Le transport maritime revêt une importance névralgique pour l'économie du Canada et le transport des marchandises par bateau est de plus en plus important alors que le commerce avec l'Asie et d'autres partenaires commerciaux internationaux continue à prendre de l'expansion. L'une des principales caractéristiques du transport maritime est sa dimension internationale, laquelle façonne les politiques, la réglementation et le contexte concurrentiel. Ces conditions expliquent le besoin d'un régime international de gestion des problèmes maritimes, en particulier les questions de sécurité maritime et d'environnement, ce qui se fait essentiellement par l'entremise de l'Organisation maritime internationale.
Le transport des marchandises par bateau implique diverses conséquences possibles pour le milieu marin et la qualité de l'eau. Par exemple, les déversements accidentels de pétrole dans le milieu marin sont les plus notoires aux yeux du public lorsqu'ils surviennent et ils ont des conséquences néfastes immédiates et manifestes pour l'environnement et la santé des habitants locaux. Les déversements dans l'eau de substances nocives et potentiellement dangereuses peuvent aussi nuire sérieusement à la santé humaine et à l'environnement.
Transports Canada élabore et administre des politiques, règlements et programmes destinés à protéger le milieu marin, à atténuer les impacts sur l'environnement des incidents de pollution marine dans les eaux canadiennes et à favoriser la sécurité du public.
Engagements de Transports Canada
Les engagements de Transports Canada sous le thème II – Maintenir la qualité et la disponibilité de l'eau sont énumérés ci–dessous. En cliquant sur un engagement, vous accéderez à une information plus détaillée.
Il est important de noter que la numérotation de ces stratégies de mise en œuvre provient directement de la Stratégie de développement durable fédéral.
Objectif 3 : Qualité de l'eau
3.8.2 Mettre en œuvre des programmes de prévention de la pollution et d'intervention en cas d'accident environnemental, y compris les déversements. (TC)
3.8.3 Donner des conseils sur les ordures, l'eau de ballast, les eaux usées et d'autres pollutions marines afin de soutenir les positions du Canada dans ses engagements internationaux. (TC, EC)
3.8.4 Recueillir les données nécessaires au soutien de l'Organisation maritime internationale, du programme environnemental des Nations Unies et d'autres organismes nationaux et internationaux. (TC, EC)
3.8.5 Assurer la conformité avec la Loi de 2001 sur la marine marchande du CanadaLoi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques
3.8.6 Mettre en place un régime national de préparation et d'intervention en cas d'incidents maritimes mettant en cause des substances novices et potentiellement dangereuses. (TC)
3.8.7 Surveiller et régir les déversements des navires dans le milieu maritime par l'intermédiaire d'inspections et par la détection des déversements d'hydrocarbures à l'aide du Programme national de surveillance aérienne qui peut entraîner la prise de mesures d'application de la loi ou d'enquêtes. (TC)
3.8.8 Surveiller et régir le Régime canadien de préparation et d'intervention en cas de déversement d'hydrocarbures afin de s'assurer que le secteur privé maintient la capacité nécessaire pour intervenir à la suite de déversements d'hydrocarbures causés par le transport maritime. (TC)
3.8.9 Mettre de l'avant des positions pouvant influencer les règles et les pratiques mondiales relatives à l'immersion de déchets en mer et à d'autres questions liées à la pollution marine. (EC, TC)
3.8.10 Gérer la recherche et le développement, former des partenariats, appuyer et/ou mener la mise au point de technologies (nouvelles et prospectives) pour améliorer les technologies de prévention de la pollution et gérer les risques découlant du transport maritime. (TC)
3.8.11 Mettre de l'avant des positions canadiennes relatives à la réduction et à la gestion de la pollution marine des navires à l'échelle mondiale. (TC)
3.8.12 Appuyer l'adoption, par le Canada, des exigences du Comité de la protection du milieu marin (Organisation maritime internationale), s'il y a lieu. (TC)
