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Cible 3.9 - Qualité de l’eau douce
SMO 3.8.2
SMO 3.8.3
SMO 3.8.4
SMO 3.8.5
SMO 3.8.6
SMO 3.8.7
SMO 3.8.8
SMO 3.8.9
SMO 3.8.10
SMO 3.8.11
SMO 3.8.12
SMO 3.8.2 |
SFDD Thème II – Maintenir la qualité et la disponibilité de l'eau
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STRATÉGIE DE MISE EN ŒUVRE
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PARTIE 1 : Lien avec l'AAP du ministère |
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2.2 Eau propre – Transport |
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PARTIE 2 : Une brève description de la stratégie de mise en œuvre |
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Régime canadien de prévention de la pollution maritime et de préparation et d'intervention en cas de déversement d'hydrocarbures
Transports Canada réglemente et surveille les organismes d'intervention dans le cadre du régime canadien de préparation et d'intervention en cas de déversement d'hydrocarbures en milieu marin en vertu de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada. Cela comprend des consultations auprès de l'industrie sur le règlement et les normes proposés concernant les interventions environnementales et une évaluation régionale des propositions rattachées au risque de déversement d'hydrocarbures sur la côte sud de Terre–Neuve. Transports Canada réglemente également les exigences d'assurance et de responsabilité pour les propriétaires de navire en vertu de la Loi sur la responsabilité en matière maritime. Programme national de surveillance aérienne
Substances nocives et potentiellement dangereuses
Recherche sur les déversements
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PARTIE 3 : Une explication de la relation qui existe entre la stratégie de mise en œuvre et une ou plusieurs cibles de la SFDD |
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Ce travail établit un régime de réglementation visant à prévenir la pollution et les incidents et veille à l'existence d'une préparation et d'une capacité pour intervenir à un incident. La technologie joue un rôle clé dans la prévention de la pollution et les interventions en cas d'incidents. En administrant la réglementation et en effectuant de la recherche et du développement, Transports Canada vise à atteindre le plus haut niveau possible de protection de l'environnement. Par conséquent, ce travail appuie la cible 3.9 de la Stratégie fédérale de développement durable – Qualité de l'eau de mer. |
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PARTIE 4 : Un aperçu des attentes de rendement non financier |
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Indicateurs de rendement |
Cibles |
Résultats atteints |
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2011–2012 |
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Règlement en place pour prévenir la pollution |
Règlement en cours d'élaboration ou en place |
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Règlement en place pour intervenir en cas d'incidents et de déversements |
Règlement en cours d'élaboration ou en place |
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Conformité au règlement |
100 % |
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Nombre de rejets par les navires de substances susceptibles d'avoir un effet négatif sur le milieu marin |
5 % de réduction d'ici 2017 |
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La recherche de TC et de ses partenaires fait progresser les nouvelles technologies pour faciliter l'élaboration du règlement |
De nouvelles technologies font l'objet de recherches et sont adoptées par l'industrie |
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2012–2013 |
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Règlement en place pour prévenir la pollution |
Règlement en cours d'élaboration ou en place |
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Règlement en place pour intervenir en cas d'incidents et de déversements |
Règlement en cours d'élaboration ou en place |
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Conformité au règlement |
100 % |
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Nombre de rejets par les navires de substances susceptibles d'avoir un effet négatif sur le milieu marin |
5 % de réduction d'ici 2017 |
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La recherche de TC et de ses partenaires fait progresser les nouvelles technologies pour faciliter l'élaboration du règlement |
De nouvelles technologies font l'objet de recherches et sont adoptées par l'industrie |
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2013–2014 |
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Règlement en place pour prévenir la pollution |
Règlement en cours d'élaboration ou en place |
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Règlement en place pour intervenir en cas d'incidents et de déversements |
Règlement en cours d'élaboration ou en place |
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Conformité au règlement |
100 % |
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Nombre de rejets par les navires de substances susceptibles d'avoir un effet négatif sur le milieu marin |
5 % de réduction d'ici 2017 |
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La recherche de TC et de ses partenaires fait progresser les nouvelles technologies pour faciliter l'élaboration du règlement |
De nouvelles technologies font l'objet de recherches et sont adoptées par l'industrie |
SMO 3.8.3 |
SFDD Thème II – Maintenir la qualité et la disponibilité de l'eau
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STRATÉGIE DE MISE EN ŒUVRE
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PARTIE 1 : Lien avec l'AAP du ministère |
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2.2 Eau propre – Transport |
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PARTIE 2 : Une brève description de la stratégie de mise en œuvre |
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Étant donné que le Canada dépend des navires étrangers pour effectuer ses échanges commerciaux, il s'appuie également sur de solides normes internationales pour protéger son environnement. Le Canada est un membre important de l'Organisation maritime internationale, soit l'organisme spécialisé des Nations Unies, qui régit le transport maritime, et joue un rôle de premier plan dans ses comités et groupes de travail. En 1973, l'Organisation maritime internationale a adopté la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires, maintenant connue universellement sous le nom de MARPOL, qui a été modifiée par les protocoles de 1978 et de 1997 et tenue à jour avec les modifications pertinentes. La Convention MARPOL traite de la pollution par les hydrocarbures des navires, par les substances liquides nocives transportées en vrac, les substances nuisibles emballées et transportées par voie maritime, les eaux usées, les ordures, ainsi que de la prévention de la pollution atmosphérique par les navires. MARPOL a grandement contribué à une diminution importante de la pollution provenant de la navigation internationale et s'applique à 99 % du tonnage marchand dans le monde. D'autres traités portent sur les systèmes antisalissure utilisés à bord des navires, le transfert d'espèces exotiques par les eaux de ballast des navires et le recyclage respectueux de l'environnement des navires. Le Canada fait des propositions particulières à l'Organisation maritime internationale pour que les normes internationales protègent l'environnement. Transports Canada dirige la participation du Canada au sein de l'Organisation maritime internationale et s'appuie souvent sur les conseils scientifiques et techniques donnés en temps opportun par les autres ministères pour établir les positions canadiennes. À son tour, Transports Canada donne des conseils sur le transport maritime à d'autres ministères qui dirigent d'autres tribunes, comme Environnement Canada et le Programme des Nations Unies pour l'environnement. Pour en savoir plus, veuillez consulter le site Web suivant : http://www.tc.gc.ca/fra/securitemaritime/sraq-omi-menu-1877.htm. Cette stratégie de mise en œuvre est reliée aux SMO 3.8.5, 3.8.7 et 6.4.8. |
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PARTIE 3 : Une explication de la relation qui existe entre la stratégie de mise en œuvre et une ou plusieurs cibles de la SFDD |
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Cette stratégie vise à faire en sorte que les normes internationales sur le transport maritime protègent l'environnement et appuie la cible 3.9 de la Stratégie fédérale de développement durable – Qualité de l'eau de mer. |
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PARTIE 4 : Un aperçu des attentes de rendement non financier |
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Indicateurs de rendement |
Cibles |
Résultats atteints |
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2011–2012 |
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Appui, élaboration ou dépôt de documents ou de positions officiels |
Selon les besoins |
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Participation aux comités, groupes de travail ou sous–groupes |
Selon les besoins |
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2012–2013 |
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Appui, élaboration ou dépôt de documents ou de positions officiels |
Selon les besoins |
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Participation aux comités, groupes de travail ou sous–groupes |
Selon les besoins |
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2013–2014 |
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Appui, élaboration ou dépôt de documents ou de positions officiels |
Selon les besoins |
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Participation aux comités, groupes de travail ou sous–groupes |
Selon les besoins |
SMO 3.8.4 |
SFDD Thème II – Maintenir la qualité et la disponibilité de l'eau
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STRATÉGIE DE MISE EN ŒUVRE
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PARTIE 1 : Lien avec l'AAP du ministère |
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2.2 Eau propre – Transport |
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PARTIE 2 : Une brève description de la stratégie de mise en œuvre |
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Le Canada est un membre important de l'Organisation maritime internationale, soit l'organisme spécialisé des Nations Unies qui régit le transport maritime et joue un rôle de premier plan dans ses comités et groupes de travail. Transports Canada soumet des rapports annuels à l'Organisation maritime internationale sur la conformité du Canada aux normes internationales et sur la conformité observée de navires d'autres pays naviguant dans les eaux canadiennes. Pour en savoir plus, veuillez consulter le site Web suivant : http://www.tc.gc.ca/fra/securitemaritime/sraq-omi-menu-1877.htm. |
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PARTIE 3 : Une explication de la relation qui existe entre la stratégie de mise en œuvre et une ou plusieurs cibles de la SFDD |
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Le travail appuie la protection du milieu marin en fournissant aux décideurs internationaux de l'information à jour sur les questions environnementales afin d'orienter les négociations, ce qui appuie la cible 3.9 de la Stratégie fédérale de développement durable8 – Qualité de l'eau de mer. |
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PARTIE 4 : Un aperçu des attentes de rendement non financier |
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Indicateurs de rendement |
Cibles |
Résultats atteints |
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2011–2012 |
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Le Canada soumet des rapports à l'Organisation maritime internationale |
Rapport soumis à temps |
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2012–2013 |
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Le Canada soumet des rapports à l'Organisation maritime internationale |
Rapport soumis à temps |
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2013–2014 |
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Le Canada soumet des rapports à l'Organisation maritime internationale |
Rapport soumis à temps |
SMO 3.8.5 |
SFDD Thème II – Maintenir la qualité et la disponibilité de l'eau
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STRATÉGIE DE MISE EN ŒUVRE
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PARTIE 1 : Lien avec l'AAP du ministère |
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2.2 Eau propre – Transport |
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PARTIE 2 : Une brève description de la stratégie de mise en œuvre |
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Transports Canada effectue des inspections des navires canadiens et étrangers dans les ports pour vérifier qu'ils se conforment aux exigences canadiennes et internationales concernant la gestion des eaux de ballast et la prévention de la pollution. Pour obtenir de plus amples détails, veuillez consulter le site Web suivant : http://www.tc.gc.ca/fra/securitemaritime/epe-inspection-menu-770.htm. Transports Canada applique également les dispositions de la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques pour la construction des navires dans les eaux glacées et le régime d'interdiction totale de rejet dans l'Arctique. Pour les eaux de ballast, ces inspections sont complétées par un programme d'inspection conjoint Canada–États–Unis dans les Grands Lacs et la Voie maritime du Saint–Laurent, et pour la prévention de la pollution par le Programme national de surveillance aérienne et par une coopération internationale avec d'autres pays en matière d'application de la loi. Cette stratégie de mise en œuvre est reliée aux SMO 3.8.3 et 6.4.8. |
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PARTIE 3 : Une explication de la relation qui existe entre la stratégie de mise en œuvre et une ou plusieurs cibles de la SFDD |
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Ce travail protège le milieu marin en veillant à ce que les lois et les règlements soient respectés. Il appuie la cible 3.9 de la Stratégie fédérale de développement durable – Qualité de l'eau de mer. |
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PARTIE 4 : Un aperçu des attentes de rendement non financier |
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Indicateurs de rendement |
Cibles |
Résultats atteints |
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2011–2012 |
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Pourcentage de conformité de l'industrie au cadre réglementaire |
95 % d'ici 2017 |
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Pourcentage des navires qui respectent les règles relatives aux rapports du Règlement sur le contrôle et la gestion de l'eau de ballast |
95 % d'ici 2017 |
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2012–2013 |
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Pourcentage de conformité de l'industrie au cadre réglementaire |
95 % d'ici 2017 |
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Pourcentage des navires qui respectent les règles relatives aux rapports du Règlement sur le contrôle et la gestion de l'eau de ballast |
95 % d'ici 2017 |
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2013–2014 |
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Pourcentage de conformité de l'industrie au cadre réglementaire |
95 % d'ici 2017 |
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Pourcentage des navires qui respectent les règles relatives aux rapports du Règlement sur le contrôle et la gestion de l'eau de ballast |
95 % d'ici 2017 |
SMO 3.8.6 |
SFDD Thème II – Maintenir la qualité et la disponibilité de l'eau
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STRATÉGIE DE MISE EN ŒUVRE
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PARTIE 1 : Lien avec l'AAP du ministère |
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2.2 Eau propre – Transport |
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PARTIE 2 : Une brève description de la stratégie de mise en œuvre |
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Bien qu'il existe déjà un régime d'intervention en cas de déversement d'hydrocarbures, Transports Canada élabore un régime national portant sur la responsabilité et l'indemnisation et de préparation et d'intervention en cas d'incidents maritimes mettant en cause des substances nocives et potentiellement dangereuses. Actuellement, les règlements pris en vertu de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada fixent des exigences en vue de prévenir les déversements ou autres rejets de substances nocives et potentiellement dangereuses. Ces exigences indiquent comment ces substances peuvent être transportées et comment elles doivent être chargées et déchargées et elles indiquent que les navires sont tenus de se doter de plans d'urgence. En ce qui concerne le régime d'intervention en cas d'incidents mettant en cause des substances nocives et potentiellement dangereuses, Transports Canada planifie des consultations publiques afin d'élaborer un régime qui établira les règles sur la façon dont l'intervention aux incidents maritimes devrait être gérée. Le règlement et les plans de renforcement des capacités sont en préparation et seront orientés par les consultations publiques. En ce qui concerne le régime de responsabilité et d'indemnisation qui établirait un cadre pour une indemnisation réelle en cas d'incident mettant en cause des substances nocives et potentiellement dangereuses, l'Organisation maritime internationale a également élaboré une convention internationale sur la responsabilité des propriétaires de navire et qui crée un fonds international d'indemnisation. Transports Canada a publié un document de travail pour consulter les intervenants au sujet d'une proposition de ratification de cette convention par le Canada. |
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PARTIE 3 : Une explication de la relation qui existe entre la stratégie de mise en œuvre et une ou plusieurs cibles de la SFDD |
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Ces mesures permettront de protéger le milieu marin en s'assurant qu'une capacité est en place pour intervenir en cas d'incidents maritimes mettant en cause des substances nocives et potentiellement dangereuses. Elles assureront également la disponibilité d'un régime adéquat de responsabilité et d'indemnisation pour payer l'intervention à ce genre d'incident et pour les dommages qu'il causerait. Ce travail appuie la cible 3.9 de la Stratégie fédérale de développement durable – Qualité de l'eau de mer. |
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PARTIE 4 : Un aperçu des attentes de rendement non financier |
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Indicateurs de rendement |
Cibles |
Résultats atteints |
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2011–2012 |
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Consultations initiales auprès des intervenants |
Terminées |
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2012–2013 |
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Établissement des besoins en capacité et élaboration des dispositions législatives et réglementaires |
Besoins en capacité déterminés et dispositions législatives et réglementaires en préparation |
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2013–2014 |
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Établissement des besoins en capacité et élaboration des dispositions législatives et réglementaires |
Besoins en capacité déterminés et dispositions législatives et réglementaires en préparation |
SMO 3.8.7 |
SFDD Thème II – Maintenir la qualité et la disponibilité de l'eau
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STRATÉGIE DE MISE EN ŒUVRE
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PARTIE 1 : Lien avec l'AAP du ministère |
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2.2 Eau propre – Transport |
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PARTIE 2 : Une brève description de la stratégie de mise en œuvre |
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Transports Canada effectue des inspections des navires canadiens et étrangers dans les ports pour vérifier qu'ils se conforment aux exigences canadiennes et internationales. De même, pour dissuader les rejets illégaux en mer, Transports Canada administre le Programme national de surveillance aérienne, qui possède et exploite trois aéronefs qui survolent toutes les côtes du Canada et sont équipés de capteurs de pointe pour détecter le pétrole à la surface de l'océan. En outre, le secteur privé fournit à contrat un quatrième aéronef au–dessus des eaux de Terre–Neuve pour compléter les patrouilles effectuées par les aéronefs de Transports Canada. S'il est détecté, le pétrole est relié à un navire, une dossier de preuves est préparé à des fins d'enquête et de mesures d'application. Si le navire ne se rend pas dans un port canadien, dans le cadre des accords internationaux, le Canada peut informer d'autres pays d'un incident survenu dans les eaux de compétence canadienne et demander la tenue d'une enquête susceptible d'aboutir à la prise de mesures d'application. Cette stratégie de mise en œuvre est reliée à la SMO 3.8.3. |
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PARTIE 3 : Une explication de la relation qui existe entre la stratégie de mise en œuvre et une ou plusieurs cibles de la SFDD |
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Ce travail protège le milieu marin contre les effets négatifs du transport maritime en veillant à ce que les lois et les règlements soient respectés et mis en application. Il appuie la cible 3.9 de la Stratégie fédérale de développement durable – Qualité de l'eau de mer. |
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PARTIE 4 : Un aperçu des attentes de rendement non financier |
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Indicateurs de rendement |
Cibles |
Résultats atteints |
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2011–2012 |
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Survols de navires commerciaux par heure de vol de patrouille par un aéronef du Programme national de surveillance aérienne |
4,4 |
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Déversements causés par les navires recensés par le nombre total de déversements détectés par un aéronef du Programme national de surveillance aérienne |
11 % |
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2012–2013 |
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Survols de navires commerciaux par heure de vol de patrouille par un aéronef du Programme national de surveillance aérienne |
4,5 |
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Déversements causés par les navires recensés par le nombre total de déversements détectés par un aéronef du Programme national de surveillance aérienne |
12 % |
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2013–2014 |
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Survols de navires commerciaux par heure de vol de patrouille par un aéronef du Programme national de surveillance aérienne |
4,6 |
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Déversements causés par les navires recensés par le nombre total de déversements détectés par un aéronef du Programme national de surveillance aérienne |
13 % |
SMO 3.8.8 |
SFDD Thème II – Maintenir la qualité et la disponibilité de l'eau
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STRATÉGIE DE MISE EN ŒUVRE
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PARTIE 1 : Lien avec l'AAP du ministère |
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2.2 Eau propre – Transport |
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PARTIE 2 : Une brève description de la stratégie de mise en œuvre |
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Transports Canada réglemente et surveille les organismes d'intervention dans le cadre du régime canadien de préparation et d'intervention en cas de déversement d'hydrocarbures en milieu marin en vertu de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada. Cela comprend des consultations auprès de l'industrie sur le règlement et les normes proposés concernant les interventions environnementales et une évaluation régionale des propositions rattachées au risque de déversement d'hydrocarbures sur la côte sud de Terre–Neuve. Transports Canada réglemente également les exigences d'assurance et de responsabilité pour les propriétaires de navire en vertu de la Loi sur la responsabilité en matière maritime. Le régime de préparation et d'intervention en cas de déversement d'hydrocarbures en milieu marin du Canada se fonde sur le principe du pollueur–payeur. Il rend le pollueur responsable de tous les coûts d'intervention associés à un déversement d'hydrocarbures. Les associations de protection et d'indemnisation des propriétaires et exploitants de navire offrent aux propriétaires et aux affréteurs une assurance responsabilité civile dans le cadre de leurs activités commerciales. Il existe également deux fonds qui aident à payer les coûts de nettoyage : |
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PARTIE 3 : Une explication de la relation qui existe entre la stratégie de mise en œuvre et une ou plusieurs cibles de la SFDD |
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Le règlement et la surveillance du système d'intervention permettent au milieu marin du Canada d'être protégé contre les déversements. Il appuie la cible 3.9 de la Stratégie fédérale de développement durable – Qualité de l'eau de mer. |
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PARTIE 4 : Un aperçu des attentes de rendement non financier |
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Indicateurs de rendement |
Cibles |
Résultats atteints |
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2011–2012 |
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Les organismes d'intervention respectent les exigences dans leur secteur d'activités |
100 % |
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2012–2013 |
||
Les organismes d'intervention respectent les exigences dans leur secteur d'activités |
100 % |
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2013–2014 |
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Les organismes d'intervention respectent les exigences dans leur secteur d'activités |
100 % |
SMO 3.8.9 |
SFDD Thème II – Maintenir la qualité et la disponibilité de l'eau
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STRATÉGIE DE MISE EN ŒUVRE
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PARTIE 1 : Lien avec l'AAP du ministère |
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2.2 Eau propre – Transport |
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PARTIE 2 : Une brève description de la stratégie de mise en œuvre |
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Les contrôles sur l'immersion des déchets en mer relèvent du mandat d'Environnement Canada, en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999). Pour ce qui est des autres questions de pollution maritime, étant donné que le Canada dépend des navires étrangers pour effectuer ses échanges commerciaux, il s'appuie sur des normes internationales rigoureuses pour protéger son environnement. Le Canada est un membre important de l'Organisation maritime internationale, soit l'organisme spécialisé des Nations Unies qui régit le transport maritime et joue un rôle de premier plan dans ses comités et groupes de travail. Le Canada présente des propositions particulières à l'Organisation maritime internationale pour s'assurer que les normes internationales protègent bien l'environnement. Pour en savoir plus, veuillez consulter le site Web suivant : http://www.tc.gc.ca/fra/securitemaritime/sraq-omi-menu-1877.htm. |
||
PARTIE 3 : Une explication de la relation qui existe entre la stratégie de mise en œuvre et une ou plusieurs cibles de la SFDD |
||
Veiller à ce que les normes internationales sur le transport maritime protègent l'environnement contribue à la cible 3.9 de la Stratégie fédérale de développement durable – Qualité de l'eau de mer. |
||
PARTIE 4 : Un aperçu des attentes de rendement non financier |
||
Indicateurs de rendement |
Cibles |
Résultats atteints |
---|---|---|
2011–2012 |
||
Participation aux comités, groupes de travail ou sous–groupes |
Selon les besoins |
|
2012–2013 |
||
Participation aux comités, groupes de travail ou sous–groupes |
Selon les besoins |
|
2013–2014 |
||
Participation aux comités, groupes de travail ou sous–groupes |
Selon les besoins |
SMO 3.8.10 |
SFDD Thème II – Maintenir la qualité et la disponibilité de l'eau
|
|
STRATÉGIE DE MISE EN ŒUVRE
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||
PARTIE 1 : Lien avec l'AAP du ministère |
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1.4 Innovation dans le secteur des transports |
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PARTIE 2 : Une brève description de la stratégie de mise en œuvre |
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Transports Canada soutient le transport durable dans le cadre des projets de recherche et développement du Centre de développement des transports portant sur la prévention de la pollution, ce qui comprend la consultation de l'industrie et l'élaboration de partenariats stratégiques pour assurer la faisabilité de ces technologies novatrices. Cette stratégie de mise en œuvre est reliée aux SMO 1.1.5, 1.1.38 et 2.1.2. |
||
PARTIE 3 : Une explication de la relation qui existe entre la stratégie de mise en œuvre et une ou plusieurs cibles de la SFDD |
||
La recherche entreprise pendant la période contribuera à prévenir la pollution marine, ce qui appuie la cible 3.9 de la Stratégie fédérale de développement durable – Qualité de l'eau de mer. |
||
PARTIE 4 : Un aperçu des attentes relatives au rendement non financier |
||
Indicateurs de rendement |
Cibles |
Résultats atteints |
---|---|---|
2011–2012 |
||
Plus grande importance accordée aux activités de R–D consacrées au transport durable |
À déterminer |
|
2012–2013 |
||
Plus grande importance accordée aux activités de R–D consacrées au transport durable |
À déterminer |
|
2013–2014 |
||
Plus grande importance accordée aux activités de R–D consacrées au transport durable |
À déterminer |
SMO 3.8.11 |
SFDD Thème II – Maintenir la qualité et la disponibilité de l'eau
|
|
STRATÉGIE DE MISE EN ŒUVRE
|
||
PARTIE 1 : Lien avec l'AAP du ministère |
||
2.2 Eau propre – Transport |
||
PARTIE 2 : Une brève description de la stratégie de mise en œuvre |
||
Étant donné que le Canada dépend des navires étrangers pour effectuer les échanges commerciaux, il s'appuie également sur de solides normes internationales pour protéger son environnement. Le Canada est un membre important de l'Organisation maritime internationale, soit l'organisme spécialisé des Nations Unies qui régit le transport maritime et joue un rôle de premier plan dans ses comités et groupes de travail. Le Canada présente des propositions particulières à l'Organisation maritime internationale pour s'assurer que les normes internationales protègent bien l'environnement. Pour en savoir plus, veuillez consulter le site Web suivant : http://www.tc.gc.ca/fra/securitemaritime/sraq-omi-menu-1877.htm. |
||
PARTIE 3 : Une explication de la relation qui existe entre la stratégie de mise en œuvre et une ou plusieurs cibles de la SFDD |
||
Cette stratégie vise à protéger le milieu marin pour s'assurer que les normes internationales sur le transport maritime protègent l'environnement et contribue à la cible 3.9 de la Stratégie fédérale de développement durable – Qualité de l'eau de mer. |
||
PARTIE 4 : Un aperçu des attentes relatives au rendement non financier |
||
Indicateurs de rendement |
Cibles |
Résultats atteints |
---|---|---|
2011–2012 |
||
Appui, élaboration ou dépôt de documents ou de positions officiels |
Selon les besoins |
|
Participation aux comités, groupes de travail ou sous–groupes |
Selon les besoins |
|
2012–2013 |
||
Appui, élaboration ou dépôt de documents ou de positions officiels |
Selon les besoins |
|
Participation aux comités, groupes de travail ou sous–groupes |
Selon les besoins |
|
2013–2014 |
||
Appui, élaboration ou dépôt de documents ou de positions officiels |
Selon les besoins |
|
Participation aux comités, groupes de travail ou sous–groupes |
Selon les besoins |
Veuillez noter que le modèle suivant contient de l'information sur toutes les stratégies de mise en œuvre ayant trait à l'Organisation maritime internationale. Elles ont été combinées en un seul modèle afin d'aider le lecteur à mieux comprendre la participation générale de Transports Canada au sein de l'Organisation maritime internationale.
SMO 1.1.14
SMO 1.1.45 SMO 1.1.52 |
SFDD Thème I – Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'air
|
|
STRATÉGIE DE MISE EN ŒUVRE 1.1.14
STRATÉGIE DE MISE EN ŒUVRE 1.1.45
STRATÉGIE DE MISE EN ŒUVRE 1.1.52
|
||
SMO 2.1.30.2
SMO 2.1.33 |
SFDD Thème I – Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'air
|
|
STRATÉGIE DE MISE EN ŒUVRE 2.1.30.2
STRATÉGIE DE MISE EN ŒUVRE 2.1.33
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SMO 3.8.12 |
SFDD Thème II – Maintenir la qualité et la disponibilité de l'eau
|
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STRATÉGIE DE MISE EN ŒUVRE 3.8.12
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PARTIE 1 : Lien avec l'AAP du Ministère |
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Les stratégies de mise en œuvre 1.1.14, 1.1.45, 1.1.52, 2.1.20.2 et 2.1.33 sont reliées à la SMO 2.1.1 – Cadre réglementaire sur la qualité de l'air et surveillance. La stratégie de mise en œuvre 3.8.12 est reliée à la SMO 2.2 – Eau propre – Transport. |
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PARTIE 2 : Une brève description de la stratégie de mise en œuvre |
||
Le Canada est un membre important de l'Organisation maritime internationale, soit l'organisme spécialisé des Nations Unies qui régit le transport maritime, et il joue un rôle de premier plan dans ses comités et groupes de travail. Étant donné que ce sont les navires étrangers qui effectuent la plupart des échanges commerciaux et qui réalisent la plupart des activités de transport maritime du Canada, l'établissement de règles claires et prévisibles fondées sur les normes internationales assure la conformité des navires étrangers. Transports Canada continue de participer activement aux travaux de l'Organisation maritime internationale visant à élaborer des normes et des pratiques exemplaires recommandées en vue de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques provenant des navires. Une fois que l'Organisation maritime internationale aura approuvé les nouvelles normes d'émissions internationales et qu'elle aura modifié les normes existantes, les États membres seront tenus de les adopter à l'échelle nationale en prenant des règlements ou d'autres mesures. Comité de la protection du milieu marin
Indice nominal d'efficacité énergétique et plan de gestion de l'efficacité énergétique des navires
Intégration des normes internationales dans le cadre national de réglementation
Pour en savoir plus sur la participation de Transports Canada au sein de l'Organisation maritime internationale, veuillez consulter le site Web suivant : http://www.tc.gc.ca/fra/securitemaritime/sraq-omi-menu-1877.htm. Cette stratégie de mise en œuvre est reliée à la SMO 1.1.17. |
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PARTIE 3 : Une explication de la relation qui existe entre la stratégie de mise en œuvre et une ou plusieurs cibles de la SFDD |
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Ces stratégies de mise en œuvre ont pour objet de protéger le milieu marin en veillant à ce que les normes environnementales internationales sur le transport maritime protègent l'environnement. En outre, la mise en œuvre de l'indice nominal d'efficacité énergétique et du plan de gestion de l'efficacité énergétique des navires entraînera une réduction des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques. Ce travail appuie donc la cible 1.1 de la Stratégie fédérale de développement durable – Atténuation des changements climatiques – et la cible 2.1 – Polluants atmosphériques. La stratégie de mise en œuvre 3.8.12 a pour objet de protéger le milieu marin en veillant à ce que les normes internationales sur le transport maritime protègent l'environnement, ce qui appuie la cible 3.9 de la Stratégie fédérale de développement durable – Qualité de l'eau de mer. |
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PARTIE 4 : Un aperçu des attentes de rendement non financier |
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Indicateurs de rendement |
Cibles |
Résultats atteints |
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2011–2012 |
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Participation aux comités, groupes et sous–groupes de travail |
Selon les besoins |
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Appui, élaboration ou dépôt de documents ou de positions officiels |
Selon les besoins |
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Nombre de rapports/résultats de recherche préparés |
Guider le processus stratégique afin d'élaborer et de mettre en œuvre de nouvelles règles dans le régime national de réglementation du Canada |
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Indice nominal d'efficacité énergétique et plan de gestion de l'efficacité énergétique des navires
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Adoption par l'Organisation maritime internationale de I'indice nominal d'efficacité énergétique et du plan de gestion de l'efficacité énergétique des navires |
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Intégration des normes internationales dans les lignes directrices et les règlements canadiens |
Selon le cas |
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2012–2013 |
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Participation aux comités, groupes et sous–groupes de travail |
Selon les besoins |
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Appui, élaboration ou dépôt de documents ou de positions officiels |
Selon les besoins |
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Nombre de rapports/résultats de recherche préparés |
Guider le processus stratégique afin d'élaborer et de mettre en œuvre de nouvelles règles dans le régime national de réglementation du Canada |
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Indice nominal d'efficacité énergétique et plan de gestion de l'efficacité énergétique des navires
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Mettre la dernière main à la réglementation nationale |
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Intégration des normes internationales dans les lignes directrices et les règlements canadiens |
Selon le cas |
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2013–2014 |
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Participation aux comités, groupes et sous–groupes de travail |
Selon les besoins |
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Appui, élaboration ou dépôt de documents ou de positions officiels |
Selon les besoins |
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Nombre de rapports/résultats de recherche préparés |
Guider le processus stratégique afin d'élaborer et de mettre en œuvre de nouvelles règles dans le régime national de réglementation du Canada |
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Indice nominal d'efficacité énergétique et plan de gestion de l'efficacité énergétique des navires
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Mettre en œuvre la réglementation nationale |
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Intégration des normes internationales dans les lignes directrices et les règlements canadiens |
Selon le cas |