Thème I - Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'air

STRATÉGIE DE MISE EN ŒUVRE
Entreprendre et exécuter la recherche scientifique et la production de rapports à l'appui des programmes de réglementation, comprenant notamment l'analyse de données, l'élaboration de l'inventaire, la surveillance, la modélisation et l'évaluation de l'efficacité des efforts ainsi que la recherche sur les options, les coûts et les avantages, ainsi que les évaluations technologiques. (Environnement Canada, Santé Canada, Ressources naturelles Canada, Transports Canada)

2.1 Air pur – Transport

Transports Canada travaille avec ses partenaires pour remédier à l'insuffisance des données concernant les activités de transport, la consommation d'énergie et les émissions connexes pour tous les modes.

Transports Canada élabore et tient à jour une base de données de l'activité, de la consommation de carburant, des polluants atmosphériques et des émissions de gaz à effet de serre par mode pour tous les modes de transport. Cette information sert à préparer le rapport annuel « Les transports au Canada »;. En vertu de l'article 52 de la Loi sur les transports au Canada, le ministre des Transports est tenu de préparer un rapport annuel qui donne un bref aperçu de l'état des transports au Canada. Tous les cinq ans, la portée de ce rapport est élargie afin de rendre le rapport plus exhaustif, d'inclure de l'information supplémentaire, telle que le rendement financier de chaque mode de transport et sa contribution à l'économie canadienne, les perspectives à long terme et les tendances dans les transports au Canada.

En vue de combler l'insuffisance des données, Transports Canada a entrepris un examen du Règlement sur les renseignements des transporteurs et des exploitants d'entreprises de transport et de manutention de grain, qui est actuellement en vigueur, mais dont le dernier examen remonte à 1998. L'article 50 de la Loi sur les transports au Canada (modifiée en juin 2007) a permis de conférer au ministre un pouvoir accru relativement à la collecte de renseignements liés à des questions environnementales, dans l'optique de l'élaboration d'une politique nationale des transports. De vastes consultations ont été menées en 2009 et en 2010 sur le projet de règlement. Le projet de règlement, publié dans la Gazette du Canada Partie I le 19 février 2011, adopte une approche commune pour tous les modes afin de mesurer les émissions de gaz à effet de serre.

Transports Canada évalue les coûts économiques et environnementaux, ainsi que les avantages des initiatives réglementaires et non réglementaires.

Transports Canada appuie les projets de recherche et de développement sur le transport durable grâce aux efforts déployés par le Centre de développement des transports et à diverses études socio–économiques.

Cette stratégie de mise en œuvre est reliée aux SMO 1.1.38, 2.1.2 et 3.8.10.

Les connaissances acquises dans le cadre de cette stratégie de mise en œuvre contribueront à une meilleure compréhension des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques associées aux activités de transport, ce qui contribuera à la cible 1.1 de la Stratégie fédérale de développement durable – Atténuation des changements climatiques – et à la cible 2.1 – Polluants atmosphériques. Les recherches menées au cours de la période contribueront également à la cible 1.1 – Atténuation des changements climatiques – et à la cible 2.1 – Polluants atmosphériques.

Dépôt du rapport annuel « Les transports au Canada »; aux deux Chambres du Parlement

Tous les ans, avant la fin de mai

Adoption de la version révisée du Règlement sur les renseignements des transporteurs et des exploitants d'entreprises de transport et de manutention de grain

Au cours de l'exercice 2011–2012

Plus grande importance accordée aux efforts de R–D consacrés aux activités de transport durable

15 % des efforts déployés par le Centre de développement des transports sont consacrés aux priorités du transport durable

Dépôt du rapport annuel « Les transports au Canada »; aux deux Chambres du Parlement

Tous les ans, avant la fin de mai

Plus grande importance accordée aux efforts de R–D consacrés aux activités de transport durable

20 % des efforts déployés par le Centre de développement des transports sont consacrés aux priorités du transport durable

Dépôt du rapport annuel « Les transports au Canada »; aux deux Chambres du Parlement

Tous les ans, avant la fin de mai

Plus grande importance accordée aux efforts de R–D consacrés aux activités de transport durable

25 % des efforts déployés par le Centre de développement des transports sont consacrés aux priorités du transport durable

STRATÉGIE DE MISE EN ŒUVRE
Élaborer un règlement en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (LCPE 1999) pour réduire les gaz à effet de serre (GES) provenant des véhicules utilitaires lourds qui est harmonisé avec celui des États Unis, mais en tenant compte de la nature distincte des parcs d'automobiles canadiens. Le projet de règlement devrait être disponible pour des consultations à l'automne 2010. (Environnement Canada, Transports Canada)

2.1.1 Cadre réglementaire sur la qualité de l'air et surveillance

Transports Canada veillera à ce que la sécurité des transports et les conséquences économiques du projet de règlement soient pleinement prises en compte dans l'analyse de ce règlement et il utilisera les tribunes existantes, telles que le Groupe de travail sur la politique concernant les poids et dimensions des véhicules, pour sensibiliser au maximum les intervenants au projet de règlement.

Transports Canada aidera Environnement Canada à élaborer un règlement visant les émissions de gaz à effet de serre provenant des véhicules utilitaires lourds neufs en fournissant des données sur la compétitivité et la sécurité au fur et à mesure que le règlement est élaboré et en coprésidant un groupe de travail d'intervenants avec Environnement Canada.

En outre, Transports Canada fera enquête sur les conséquences pour la sécurité des technologies d'économie de carburant pour les véhicules utilitaires lourds et leurs composantes dans des conditions canadiennes. Les renseignements recueillis dans le cadre de cette initiative seront utilisés pour guider le choix des acheteurs de véhicules ainsi que l'élaboration de tout règlement de sécurité qui pourrait être mis en œuvre par Transports Canada.

Le règlement devrait se traduire par des réductions des émissions de gaz à effet de serre à partir de l'année modèle 2014, ce qui contribuera à la cible 1.1 de la Stratégie fédérale de développement durable – Atténuation des changements climatiques.

Les conséquences sur l'économie et la sécurité du projet de règlement d'Environnement Canada sont prises en compte

Le règlement intègre, selon le cas, la prise en compte des conséquences sur l'économie et la sécurité pour le secteur des véhicules utilitaires lourds

Les principaux intervenants des transports et les provinces et territoires participent aux consultations sur le règlement, notamment par l'entremise du Groupe de travail sur la politique concernant les poids et dimensions des véhicules

Les intervenants et les provinces et territoires participent dans le cadre des tribunes existantes

Participation maintenue avec les principaux intervenants des transports, y compris par l'entremise du Groupe de travail sur la politique concernant les poids et dimensions des véhicules

L'industrie comprend bien les exigences réglementaires

Participation maintenue avec les principaux intervenants des transports, y compris par l'entremise du Groupe de travail sur la politique concernant les poids et dimensions des véhicules

L'industrie comprend bien les exigences réglementaires

STRATÉGIE DE MISE EN ŒUVRE 1.1.14
Travailler avec l'Organisation maritime internationale (OMI) pour appuyer l'élaboration de normes internationales relatives à l'efficacité énergétique et aux gaz à effet de serre (GES) des bâtiments maritimes. (Transports Canada)

STRATÉGIE DE MISE EN ŒUVRE 1.1.45
Soutenir l'élaboration de normes et de pratiques recommandées à l'échelle internationale, en collaboration avec l'Organisation maritime internationale (OMI), pour les émissions de gaz à effet de serre (GES) provenant de sources maritimes. (Transports Canada)

STRATÉGIE DE MISE EN ŒUVRE 1.1.52
Travailler au sein de l'Organisation maritime internationale à l'élaboration de normes et pratiques internationales recommandées qui permettent de réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant du transport maritime tout en maintenant un niveau élevé de sécurité (Transport Canada)

STRATÉGIE DE MISE EN ŒUVRE 2.1.30.2
Soutenir l'élaboration de normes internationales et de pratiques recommandées, en collaboration avec l'Organisation maritime internationale (OMI), concernant les polluants atmosphériques provenant de sources maritimes. (Transports Canada)

STRATÉGIE DE MISE EN ŒUVRE 2.1.33
Participer au Comité de la protection du milieu marin de l'Organisation maritime internationale (OMI). (Transports Canada)

STRATÉGIE DE MISE EN ŒUVRE 3.8.12
Appuyer l'adoption, par le Canada, des exigences du Comité de la protection du milieu marin (Organisation maritime internationale), s'il y a lieu. (Transports Canada)

Les stratégies de mise en œuvre 1.1.14, 1.1.45, 1.1.52, 2.1.20.2 et 2.1.33 sont reliées à la SMO 2.1.1 – Cadre réglementaire sur la qualité de l'air et surveillance.

La stratégie de mise en œuvre 3.8.12 est reliée à la SMO 2.2 – Eau propre – Transport.

Le Canada est un membre important de l'Organisation maritime internationale, soit l'organisme spécialisé des Nations Unies qui régit le transport maritime, et il joue un rôle de premier plan dans ses comités et groupes de travail. Étant donné que ce sont les navires étrangers qui effectuent la plupart des échanges commerciaux et qui réalisent la plupart des activités de transport maritime du Canada, l'établissement de règles claires et prévisibles fondées sur les normes internationales assure la conformité des navires étrangers.

Transports Canada continue de participer activement aux travaux de l'Organisation maritime internationale visant à élaborer des normes et des pratiques exemplaires recommandées en vue de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques provenant des navires. Une fois que l'Organisation maritime internationale aura approuvé les nouvelles normes d'émissions internationales et qu'elle aura modifié les normes existantes, les États membres seront tenus de les adopter à l'échelle nationale en prenant des règlements ou d'autres mesures.

Comité de la protection du milieu marin
Le Comité de la protection du milieu marin administre les principales conventions internationales visant à prévenir la pollution causée par les navires, y compris les émissions atmosphériques et de gaz à effet de serre. Trois sous–comités, Liquides et gaz en vrac, Conception et équipement et Facilitation, jouent un rôle de soutien essentiel. Le Canada présente des propositions précises au Comité de la protection du milieu marin et aux sous–comités connexes afin de s'assurer que les normes internationales protègent l'environnement. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web suivant : www.imo.org (information en anglais seulement).

Indice nominal d'efficacité énergétique et plan de gestion de l'efficacité énergétique des navires
Transports Canada a contribué à l'élaboration de l'indice nominal d'efficacité énergétique pour les navires neufs de l'Organisation maritime internationale et des exigences obligatoires visant un plan de gestion de l'efficacité énergétique des navires pour tous les navires. Ces deux mesures techniques ont été diffusées pour une utilisation volontaire. Transports Canada continuera de participer aux discussions afin d'étudier les moyens de les intégrer au régime de réglementation de l'Organisation. Transports Canada contribue activement aux travaux dans ces domaines au sein de l'Organisation maritime internationale et mettra en œuvre des règlements pertinents, s'il y a lieu, à l'échelle nationale.

Intégration des normes internationales dans le cadre national de réglementation
Transports Canada intègre les normes internationales applicables élaborées par le Comité de la protection du milieu marin de l'Organisation maritime internationale à son cadre de réglementation en vertu de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada.

Pour en savoir plus sur la participation de Transports Canada au sein de l'Organisation maritime internationale, veuillez consulter le site Web suivant : http://www.tc.gc.ca/fra/securitemaritime/sraq-omi-menu-1877.htm.

Cette stratégie de mise en œuvre est reliée à la SMO 1.1.17.

Ces stratégies de mise en œuvre ont pour objet de protéger le milieu marin en veillant à ce que les normes environnementales internationales sur le transport maritime protègent l'environnement. En outre, la mise en œuvre de l'indice nominal d'efficacité énergétique et du plan de gestion de l'efficacité énergétique des navires entraînera une réduction des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques. Ce travail appuie donc la cible 1.1 de la Stratégie fédérale de développement durable – Atténuation des changements climatiques – et la cible 2.1 – Polluants atmosphériques.

La stratégie de mise en œuvre 3.8.12 a pour objet de protéger le milieu marin en veillant à ce que les normes internationales sur le transport maritime protègent l'environnement, ce qui appuie la cible 3.9 de la Stratégie fédérale de développement durable – Qualité de l'eau de mer.

Participation aux comités, groupes et sous–groupes de travail

Selon les besoins

Appui, élaboration ou dépôt de documents ou de positions officiels

Selon les besoins

Nombre de rapports/résultats de recherche préparés

Guider le processus stratégique afin d'élaborer et de mettre en œuvre de nouvelles règles dans le régime national de réglementation du Canada

Indice nominal d'efficacité énergétique et plan de gestion de l'efficacité énergétique des navires
Le travail accompli en vue d'élaborer des normes internationales sur l'efficacité énergétique et les émissions progresse

Adoption par l'Organisation maritime internationale de I'indice nominal d'efficacité énergétique et du plan de gestion de l'efficacité énergétique des navires

Intégration des normes internationales dans les lignes directrices et les règlements canadiens

Selon le cas

Participation aux comités, groupes et sous–groupes de travail

Selon les besoins

Appui, élaboration ou dépôt de documents ou de positions officiels

Selon les besoins

Nombre de rapports/résultats de recherche préparés

Guider le processus stratégique afin d'élaborer et de mettre en œuvre de nouvelles règles dans le régime national de réglementation du Canada

Indice nominal d'efficacité énergétique et plan de gestion de l'efficacité énergétique des navires
Élaboration des normes internationales sur l'efficacité énergétique et les émissions

Mettre la dernière main à la réglementation nationale

Intégration des normes internationales dans les lignes directrices et les règlements canadiens

Selon le cas

Participation aux comités, groupes et sous–groupes de travail

Selon les besoins

Appui, élaboration ou dépôt de documents ou de positions officiels

Selon les besoins

Nombre de rapports/résultats de recherche préparés

Guider le processus stratégique afin d'élaborer et de mettre en œuvre de nouvelles règles dans le régime national de réglementation du Canada

Indice nominal d'efficacité énergétique et plan de gestion de l'efficacité énergétique des navires
Élaboration des normes internationales sur l'efficacité énergétique et les émissions

Mettre en œuvre la réglementation nationale

Intégration des normes internationales dans les lignes directrices et les règlements canadiens

Selon le cas

STRATÉGIE DE MISE EN ŒUVRE
Élaborer un règlement en application de la Loi sur la sécurité ferroviaire pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) provenant du secteur ferroviaire en collaboration avec les États Unis. (Transports Canada)

2.1.1 Cadre réglementaire sur la qualité de l'air et surveillance

Le gouvernement du Canada s'est engagé à réglementer les émissions atmosphériques provenant des locomotives, comme il est indiqué dans l'avis d'intention du 21 octobre 2006 publié dans la Gazette du Canada Partie I. Transports Canada élaborera et mettra en œuvre un nouveau règlement sur les émissions des locomotives en vertu de la Loi sur la sécurité ferroviaire. Le règlement visant à réduire les émissions des locomotives au Canada sera élaboré en deux phases :

1. Le règlement sera harmonisé avec le règlement américain actuel sur les principaux polluants atmosphériques et mis en œuvre en 2011;
2. Un cadre de réglementation pour réduire les émissions de gaz à effet de serre sera élaboré ultérieurement en harmonie avec les États–Unis.

Les États–Unis n'ont pas encore entrepris l'élaboration de leur règlement pour réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant des locomotives. Transports Canada continuera de participer aux discussions avec les États–Unis en prévision de ce travail.

Cette stratégie de mise en œuvre est également liée aux SMO 1.1.18 et 2.1.15.

Une fois élaboré, le cadre de réglementation entraînera une réduction des émissions de gaz à effet de serre et des polluants atmosphériques et contribuera à la cible 1.1 de la Stratégie fédérale de développement durable – Atténuation des changements climatiques – et à la cible 2.1 – Polluants atmosphériques.

Les résultats de la recherche et de l'analyse appuient l'élaboration d'un règlement sur les émissions de gaz à effet de serre

Participer avec les États–Unis au travail concernant l'élaboration du règlement visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant des locomotives

À déterminer

À déterminer

À déterminer

À déterminer

STRATÉGIE DE MISE EN ŒUVRE 1.1.16
Travailler avec l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) pour élaborer des normes de rendement ayant trait à la conception des avions pour le CO2 dès 2013. (Transports Canada)

STRATÉGIE DE MISE EN ŒUVRE 1.1.44
Appuyer l'élaboration de principes, de normes et de pratiques recommandés à l'échelle internationale avec l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) dans le but d'adopter une approche cohérente dans le monde entier pour la gestion des émissions de gaz à effet de serre (GES) provenant de l'aviation internationale. (Transports Canada)

STRATÉGIE DE MISE EN ŒUVRE 1.1.51.1
Travailler au sein de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) pour continuer de mettre de l'avant les limitations et les réductions des émissions provenant de l'aviation internationale, y compris la mise en œuvre du programme d'action de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) sur l'aviation internationale et les changements climatiques, tout en maintenant un niveau élevé de sécurité. (Transports Canada, Environnement Canada)

STRATÉGIE DE MISE EN ŒUVRE 2.1.30.1
Appuyer l'élaboration de normes et de pratiques recommandées au sein du Comité de la protection de l'environnement en aviation (CAEP) de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) concernant les émissions de polluants atmosphériques provenant de sources en aviation. (Transports Canada)

STRATÉGIE DE MISE EN ŒUVRE 2.1.34
Participer au Comité de la protection de l'environnement en aviation du conseil de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI). (Transports Canada)

2.1.1 Cadre réglementaire sur la qualité de l'air et surveillance

La réglementation environnementale en matière d'aviation au Canada repose essentiellement sur les normes et les pratiques recommandées à l'échelle internationale et élaborées par la communauté internationale par l'intermédiaire de l'Organisation de l'aviation civile internationale. Les activités de l'Organisation de l'aviation civile internationale dans le domaine environnemental sont principalement centrées sur les problèmes qui bénéficient le plus d'une approche mondiale commune et coordonnée, à savoir le bruit causé par les aéronefs et les émissions des moteurs d'aéronefs.

Résolution sur les changements climatiques (anciennement le Programme d'action)

À la suite de la réunion de haut niveau de l'Organisation de l'aviation civile internationale sur l'aviation internationale et les changements climatiques qui a eu lieu en octobre 2009, l'Assemblée générale d'octobre 2010 de l'Organisation de l'aviation civile internationale a adopté une résolution sur les changements climatiques. En résumé, la résolution prévoit ce qui suit :

• adopter un objectif mondial en vue d'améliorer le rendement du carburant de 2 % par an jusqu'en 2020, et éventuellement jusqu'en 2050, et demander aux États de viser une croissance neutre en carbone à compter de 2020;
• s'engager à établir une norme mondiale sur le CO₂ pour les aéronefs et à étudier la facilitation d'autres changements opérationnels pour réduire les émissions provenant du transport aérien;
• encourager les États à présenter, avant la fin de juin 2012, un plan d'action exposant leurs politiques et mesures pour lutter contre les changements climatiques dans l'aviation internationale et à présenter un rapport annuel sur les émissions de CO₂;
• demander l'élaboration d'un cadre pour des mesures fondées sur le marché dans l'aviation internationale et l'élaboration de principes sur lesquels s'appuie ce cadre.

Transports Canada continuera de participer activement à divers comités de l'Organisation de l'aviation civile internationale pour faire avancer les discussions stratégiques sur l'atténuation de l'impact de l'aviation internationale sur les changements climatiques. Transports Canada continuera également à appuyer l'élaboration de principes internationaux pour l'établissement et l'application de mesures fondées sur le marché pour l'aviation internationale dans le cadre du dialogue élargi sur l'aviation internationale et les changements climatiques de l'Organisation de l'aviation civile internationale.

Comité de la protection de l'environnement en aviation

Les activités environnementales de l'Organisation de l'aviation civile internationale sont, dans une grande mesure, effectuées par le Comité de la protection de l'environnement en aviation, qui est composé de membres et d'observateurs des États et d'organisations intergouvernementales et non gouvernementales représentant l'industrie de l'aviation et les intérêts environnementaux. Transports Canada siège aux groupes de travail relevant du Comité de la protection de l'environnement en aviation et continue de soutenir l'Organisation de l'aviation civile internationale dans l'élaboration d'orientations et de recommandations en vue d'évaluer et de minimiser les conséquences environnementales de l'aviation sur la qualité de l'air local et le climat mondial.

Dans le cadre du Comité de la protection de l'environnement en aviation, Transports Canada siège à trois groupes de travail et trois groupes de soutien :

• Questions techniques relatives au bruit des aéronefs (groupe de travail 1) – Ce groupe est principalement chargé de tenir à jour les normes de certification internationales sur le bruit des aéronefs et d'en préserver l'efficacité, tout en veillant à ce que les procédures de certification demeurent aussi simples et peu onéreuses que possible;
• Exploitation (groupe de travail 2) – Ce groupe traite des questions d'émissions et de bruit des aéronefs liées aux aéroports et à l'exploitation;
• Questions techniques relatives aux émissions (groupe de travail 3) – Ce groupe traite du rendement des aéronefs et des aspects techniques des émissions, notamment l'élaboration d'une norme sur les émissions de CO₂ pour les aéronefs;
• Groupe de soutien des prévisions et de l'analyse économique – Ce groupe crée et tient à jour les bases de données nécessaires pour établir le cadre servant à l'analyse économique et aux prévisions de la croissance de la flotte. Il appuie les autres groupes de travail et collabore avec eux sur les questions de données qui visent plus d'un groupe de travail;
• Groupe de soutien du calculateur de carbone en aviation – Ce groupe a créé une méthode transparente et impartiale pour calculer les émissions de CO₂ des voyages aériens de passagers, qui est actualisée en permanence;
• Groupe des impacts et des sciences (actuellement inactif).

Des exemples de travaux dont sont actuellement chargés les groupes de travail sont expliqués dans les sections suivantes.

Norme sur le CO₂

Le Comité de la protection de l'environnement en aviation vise 2013 pour l'élaboration d'une norme mondiale sur les émissions de CO₂ pour les aéronefs neufs. Cette initiative est l'une des mesures du programme d'action de l'Organisation de l'aviation civile internationale afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant de l'aviation internationale. Un certain nombre de groupes de travail et de groupes d'étude relevant du Comité de la protection de l'environnement en aviation participent à ces travaux, notamment le groupe d'étude sur le CO₂, le groupe de travail sur les questions techniques relatives aux émissions, le groupe de travail technique chargé du bruit, le groupe de soutien des prévisions et de l'analyse économique et le groupe de modélisation et des bases de données. Transports Canada participe activement à ces travaux.

Une norme internationale sur le CO₂ doit être élaborée avant que la norme nationale ne soit adoptée. Une fois que la norme sur le CO₂ pour les aéronefs aura été élaborée et adoptée internationalement au sein de l'Organisation internationale de l'aviation civile, Transports Canada préparera un règlement afin d'adopter la norme à l'échelle nationale en vertu de la Loi sur l'aéronautique.

Polluants atmosphériques et qualité de l'air local

Transports Canada a contribué à l'élaboration des normes sur le NO_x qui ont été adoptées par l'Organisation de l'aviation civile internationale et il préparera un règlement pour les adopter au pays. Transports Canada appuie également les travaux visant à élaborer une méthode d'échantillonnage et de mesure pour les émissions de particules non volatiles provenant des moteurs d'aéronefs. Il s'agit de l'étape préliminaire à l'élaboration d'une norme visant les particules non volatiles.

Transports Canada continue également d'appuyer l'Organisation de l'aviation civile internationale dans l'élaboration d'orientations et de recommandations afin d'évaluer et de minimiser les conséquences environnementales de l'aviation sur la qualité de l'air local et le climat mondial. Le Comité de la protection de l'environnement en aviation rédige un nouveau manuel de l'Organisation de l'aviation civile internationale fondé sur la circulaire 303 de l'OACI intitulée « Occasions opérationnelles pour minimiser la consommation de carburant et de réduire les émissions »;. Le manuel fera fond sur l'information contenue dans la circulaire 303 de l'Organisation de l'aviation civile internationale et donnera un aperçu des progrès récents réalisés au sujet des occasions opérationnelles dans un certain nombre de domaines clés, dont la gestion de la circulation aérienne et l'exploitation aux aéroports. Transports Canada a dirigé cet effort par le passé et continuera à soutenir l'élaboration du manuel.

Transports Canada contribue également à l'élaboration d'un nouveau manuel d'orientation sur la qualité de l'air dans les aéroports de l'Organisation de l'aviation civile internationale. Ce manuel porte sur des questions ayant trait à l'évaluation des répercussions sur la qualité de l'air liées aux aéroports qui relèvent précisément de la compétence de l'Organisation internationale de l'aviation civile (comme les émissions des moteurs principaux) ou dont on sait qu'elles proviennent d'autres sources non liées aux aéronefs (comme les chaudières, le matériel de servitude au sol et la circulation routière) qui contribuent aux répercussions sur la qualité de l'air.

Recherche

Transports Canada appuie la recherche nationale et internationale menée par le Partenariat pour la réduction du bruit et des émissions du transport aérien (PARTNER) entre Transports Canada, la Federal Aviation Administration et la National Aeronautics and Space Administration et le Groupement aéronautique de recherche et développement en environnement (GARDN), un réseau de centres d'excellence dirigé par l'entreprise qui guide l'élaboration de la réglementation en matière de certification des émissions (y compris le dioxyde de carbone, les oxydes d'azote et les particules), l'amélioration de l'espace aérien et des procédures de navigation aérienne, la mesure de la qualité de l'air dans les aéroports et les répercussions sur la santé humaine. La recherche fournit également une série de mesures complémentaires qui appuient les objectifs de futurs règlements sur les émissions et les préparatifs nécessaires pour les atteindre.

Cette stratégie de mise en œuvre est reliée à la SMO 1.1.17.

La stratégie de mise en œuvre appuie l'objectif visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre et la pollution atmosphérique du secteur de l'aviation, ce qui appuie la cible 1.1 de la Stratégie fédérale de développement durable – Atténuation des changements climatiques – et la cible 2.1 – Polluants atmosphériques.

Participation aux comités, groupes de travail ou groupes d'étude de l'Organisation de l'aviation civile internationale

Selon les besoins

Appui, élaboration ou dépôt de documents ou de positions officiels

Selon les besoins

Nombre de rapports/résultats de recherche que le Canada présente à l'Organisation de l'aviation civile internationale

Contribuer aux connaissances à l'appui des objectifs de l'Organisation de l'aviation civile internationale en vue de limiter ou de réduire les répercussions des gaz à effet de serre de l'aviation sur le climat mondial

Collaborer avec l'industrie aéronautique canadienne pour élaborer un plan d'action afin de réduire les émissions du secteur de l'aviation du Canada

Rédaction de la version provisoire du plan d'action d'ici l'automne/hiver 2011–2012

Norme sur le CO₂
Travailler avec un groupe de travail international pour élaborer une norme sur le CO₂; progrès examinés par le groupe directeur 2 du Comité de la protection de l'environnement en aviation

Septembre 2011

Participation aux comités, groupes de travail ou groupes d'étude de l'Organisation de l'aviation civile internationale

Selon les besoins

Appui, élaboration ou dépôt de documents ou de positions officiels

Selon les besoins

Nombre de rapports/résultats de recherche que le Canada présente à l'Organisation de l'aviation civile internationale

Contribuer aux connaissances à l'appui des objectifs de l'Organisation de l'aviation civile internationale en vue de limiter ou de réduire les répercussions des gaz à effet de serre de l'aviation sur le climat mondial

Présentation du plan d'action sur l'aviation du Canada à l'Organisation de l'aviation civile internationale

Juin 2012

Norme sur le CO₂
Travailler avec un groupe de travail international pour élaborer une norme sur le CO₂; progrès examinés à la réunion du CAEP9 du Comité de la protection de l'environnement en aviation

Février 2013

Norme sur le NO_x
Modifier les règlements canadiens afin d'intégrer la nouvelle norme sur le NO_x, et fin de la production des moteurs non conformes à la norme précédente

Exercice 2012–2013

Fin de la production de NO_x
La fin de la production canadienne de NO_x entre en vigueur

Décembre 2012

Participation aux comités, groupes de travail ou groupes d'étude de l'Organisation de l'aviation civile internationale

Selon les besoins

Appui, élaboration ou dépôt de documents ou de positions officiels

Selon les besoins

Nombre de rapports/résultats de recherche que le Canada présente à l'Organisation de l'aviation civile internationale

Contribuer aux connaissances à l'appui des objectifs de l'Organisation de l'aviation civile internationale en vue de limiter ou de réduire les répercussions des gaz à effet de serre de l'aviation sur le climat mondial

Rédaction d'un rapport annuel sur les progrès dans le cadre du plan d'action sur l'aviation du Canada

Rédaction du rapport annuel pour suivre les progrès par rapport au plan d'action

Norme sur le CO₂
Travailler avec un groupe de travail international pour mettre la dernière main à la norme sur le CO₂; recommandation de la norme finale sur le CO₂ par le groupe de travail à l'Organisation de l'aviation civile internationale

Nov. 2013 (cible de l'Organisation de l'aviation civile internationale)

Norme sur le NO_x
Entrée en vigueur de la norme sur le NO_x

Décembre 2013

STRATÉGIE DE MISE EN ŒUVRE
Élaborer ou mettre en œuvre de nouvelles règles dans le cadre du régime réglementaire national du Canada qui tient compte des normes internationales appropriées et des pratiques recommandées concernant les émissions à effet de serre adoptées par l'Organisation maritime internationale (OMI) et l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI). (Transports Canada)

2.1.1 Cadre réglementaire sur la qualité de l'air et surveillance

Les règlements environnementaux sur le transport maritime et aérien au Canada, y compris le règlement sur les gaz à effet de serre, s'inspirent principalement des normes et les pratiques recommandées à l'échelle internationale et élaborées par la communauté internationale par l'intermédiaire de l'Organisation de l'aviation civile internationale et de l'Organisation maritime internationale. Une fois que l'Organisation de l'aviation civile internationale et l'Organisation maritime internationale auront approuvé les nouvelles normes d'émissions internationales et qu'elles auront modifié les normes existantes, les États membres seront tenus de les adopter à l'échelle nationale en prenant des règlements ou d'autres mesures. Transports Canada contribue activement aux travaux dans ces domaines au sein de l'Organisation de l'aviation civile internationale et de l'Organisation maritime internationale et mettra en œuvre le règlement national et les pratiques exemplaires pertinents, selon le cas.

Organisation de l'aviation civile internationale

Norme sur le CO₂
Le Comité de la protection de l'environnement en aviation du conseil de l'Organisation de l'aviation civile internationale vise 2013 pour l'élaboration d'une norme mondiale sur les émissions de CO₂ pour les aéronefs neufs. Cette initiative est l'une des mesures du programme d'action de l'Organisation de l'aviation civile internationale afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant de l'aviation internationale. Transports Canada participe activement à ces travaux. Une norme internationale sur le CO₂ doit être élaborée par l'OACI avant que la norme nationale ne soit adoptée. Une fois que la norme sur le CO₂ pour les aéronefs aura été élaborée et adoptée internationalement au sein de l'Organisation internationale de l'aviation civile, Transports Canada préparera un règlement afin d'adopter la norme à l'échelle nationale en vertu de la Loi sur l'aéronautique.

Organisation maritime internationale

Indice nominal d'efficacité énergétique (INEE) et plan de gestion de l'efficacité énergétique des navires (PGEEN)
Transports Canada a contribué à l'élaboration de l'indice nominal d'efficacité énergétique pour les navires neufs de l'Organisation maritime internationale et des exigences obligatoires visant un plan de gestion de l'efficacité énergétique des navires pour tous les navires. Le ministère continuera de participer aux discussions afin d'étudier les moyens de les intégrer au régime de réglementation de l'Organisation. Transports Canada envisagera ensuite la mise en œuvre d'un règlement pertinent à l'échelle nationale en vertu de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, selon le cas.

Transports Canada continuera également à participer aux efforts de recherche qui guident et appuient l'élaboration de la réglementation sur les émissions de gaz à effet de serre et des pratiques exemplaires tant au niveau national qu'à celui de l'Organisation de l'aviation civile internationale et de l'Organisation maritime internationale.

Cette stratégie de mise en œuvre est reliée aux SMO 1.1.14 et 1.1.16.

Cette stratégie de mise en œuvre appuie la cible 1.1 de la Stratégie fédérale de développement durable – Atténuation des changements climatiques.

Intégration des normes internationales et des pratiques exemplaires dans les lignes directrices et les règlements canadiens

Selon le cas

Nombre de rapports/résultats de recherche préparés

Guider le processus stratégique afin d'élaborer et de mettre en œuvre de nouvelles règles dans le cadre du régime national de réglementation du Canada

Organisation de l'aviation civile internationale
Travailler avec un groupe de travail international pour élaborer une norme sur le CO₂; progrès examinés à la réunion du groupe directeur 2 du Comité de la protection de l'environnement en aviation

Septembre 2011

Organisation maritime internationale
Indice nominal d'efficacité énergétique et plan de gestion de l'efficacité énergétique des navires
Le travail accompli en vue d'élaborer des normes internationales sur l'efficacité énergétique et les émissions progresse

Adoption par l'Organisation maritime internationale de l'indice nominal d'efficacité énergétique et du plan de gestion de l'efficacité énergétique des navires

Intégration des normes internationales et des pratiques exemplaires dans les lignes directrices et les règlements canadiens

Selon le cas

Nombre de rapports/résultats de recherche préparés

Guider le processus stratégique afin d'élaborer et de mettre en œuvre de nouvelles règles dans le cadre du régime national de réglementation du Canada

Organisation de l'aviation civile internationale
Travailler avec un groupe de travail international pour élaborer une norme sur le CO₂; progrès examinés à la réunion du CAEP9 du Comité de la protection de l'environnement en aviation

Février 2013

Organisation maritime internationale
Indice nominal d'efficacité énergétique et plan de gestion de l'efficacité énergétique des navires
Élaboration des normes internationales sur l'efficacité énergétique et les émissions

Mettre la dernière main à la réglementation nationale

Intégration des normes internationales et des pratiques exemplaires dans les lignes directrices et les règlements canadiens

Selon le cas

Nombre de rapports/résultats de recherche préparés

Guider le processus stratégique afin d'élaborer et de mettre en œuvre de nouvelles règles dans le cadre du régime national de réglementation du Canada

Organisation de l'aviation civile internationale
Travailler avec un groupe de travail international pour mettre la dernière main à la norme sur le CO₂; recommandation de la norme finale sur le CO₂ par le groupe de travail à l'Organisation de l'aviation civile internationale

Novembre 2013 (cible de l'Organisation de l'aviation civile internationale)

Organisation maritime internationale
Indice nominal d'efficacité énergétique et plan de gestion de l'efficacité énergétique des navires
Élaboration des normes internationales sur l'efficacité énergétique et les émissions

Mettre en œuvre la réglementation nationale

STRATÉGIE DE MISE EN ŒUVRE
Continuer d'appuyer un protocole d'entente avec l'Association des chemins de fer du Canada, qui garantit que l'industrie ferroviaire continue d'améliorer ses émissions de gaz à effet de serre (GES) durant la période de 2006 à 2010. (Environnement Canada, Transports Canada)

2.1.2 écoMARCHANDISES

En 2007, Transports Canada, Environnement Canada et l'Association des chemins de fer du Canada ont signé un protocole d'entente, en vigueur de 2006 à 2010, afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) et les principaux contaminants atmosphériques provenant des locomotives au Canada. Le protocole d'entente a établi les cibles d'intensité d'émissions de GES en 2010 pour les grandes compagnies ferroviaires :

Un rapport annuel, rédigé chaque année, décrit le rendement par rapport au protocole d'entente. Les rapports peuvent être consultés en ligne à l'adresse suivante : http://www.tc.gc.ca/fra/programmes/environnement-ecomarchandises-sur-entente-ententesvolontairesferroviaire-83.htm.

Cette stratégie de mise en œuvre est reliée aux SMO 1.1.15 et 2.1.15.

Le travail réalisé dans le cadre du protocole d'entente entraîne une réduction des émissions de gaz à effet de serre et des polluants atmosphériques et contribue à la cible 1.1 de la Stratégie fédérale de développement durable – Atténuation des changements climatiques – et à la cible 2.1 – Polluants atmosphériques.

Résultats de 2010 publiés dans le rapport annuel

Rapport publié

S/O

S/O

S/O

S/O

STRATÉGIE DE MISE EN ŒUVRE
Continuer d'appuyer le protocole d'entente signé entre Transports Canada et l'Association du transport aérien du Canada pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) provenant de l'aviation. L'entente définit une cible annuelle pour le rendement du carburant qui permettra de réaliser une amélioration cumulative de 24 % du rendement du carburant d'ici 2012 par rapport aux niveaux enregistrés en 1990. (Transports Canada)

2.1.2 écoMARCHANDISES

En 2005, Transports Canada et l'Association du transport aérien du Canada (ATAC) ont signé un protocole d'entente pour réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant de l'aviation. Ce protocole d'entente définit une cible annuelle moyenne de 1,1 % pour l'amélioration du rendement du carburant par rapport aux niveaux enregistrés de 1990, ce qui permettra de réaliser une amélioration cumulative de 24 % d'ici 2012. Cela sera mesuré en litres de carburant par total du revenu tonne–kilomètre (RTK) et consommation de carburant par RTK. Le Canada a été le premier pays à lancer une initiative volontaire de ce genre, qui fait intervenir le gouvernement et l'industrie.

En 2008, les quatre plus gros transporteurs aériens de passagers – Air Canada, Air Transat, Jazz Air LP et WestJet – ont décidé de quitter l'ATAC et ont formé une nouvelle association, le Conseil national des lignes aériennes du Canada (CNLA). Bien qu'ils ne soient plus régis par le protocole d'entente, ces transporteurs ont affirmé qu'ils continuaient de soutenir l'entente et ses objectifs et ils se sont acquittés de leurs responsabilités conformément à l'entente.

Un rapport annuel, rédigé chaque année, décrit le rendement par rapport au protocole d'entente. Les rapports peuvent être consultés en ligne à l'adresse suivante : http://www.tc.gc.ca/fra/programmes/environnement-ecomarchandises-sur-entente-ententesvolontairesaerien-82.htm.

Le travail réalisé dans le cadre du protocole d'entente entraîne une réduction des émissions de gaz à effet de serre et contribue à la cible 1.1 de la Stratégie fédérale de développement durable – Atténuation des changements climatiques.

Résultats de 2010 publiés dans le rapport annuel

Rapport publié

À déterminer

À déterminer

S/O

S/O

STRATÉGIE DE MISE EN ŒUVRE
Sensibiliser à grande échelle dans le cadre de la stratégie écoTransports pour développer des connaissances et les capacités afin d'adopter des technologies et pratiques de réduction des émissions. La majorité des programmes financés par écoTransports prendra fin le 31 mars 2011. (Transports Canada)

2.1.2 écoMARCHANDISES
2.1.3 Transport urbain moins polluant
2.1.4 Véhicules moins polluant

La stratégie écoTRANSPORTS est une initiative de quatre ans (2007–2008 à 2010–2011), qui fait partie des programmes écoAction visant à réduire les émissions de GES et qui peuvent directement ou indirectement contribuer à une réduction des émissions de polluants atmosphériques. Deux programmes de la stratégie ont été prolongés jusqu'en 2011–2012 : écoMOBILITÉ et Alimentation à quai des navires.

Le programme écoMOBILITÉ vise à réduire les émissions du transport urbain de passagers en aidant les municipalités à attirer des résidants vers des formes moins polluantes de transport. Au cours de ses quatre premières années, le programme écoMOBILITÉ a permis d'élaborer une foule d'outils pour appuyer la mise en œuvre du projet de gestion de la demande en transport écologique (GDT), notamment les lignes directrices canadiennes pour la mesure de la gestion de la demande en transport, un guide sur les options de transport pour les petites collectivités et les collectivités rurales, un guide du vélopartage et le document intitulé « Les plans de déplacement pour les lieux de travail : un guide à l'intention des employeurs canadiens »;. Des événements et des activités d'apprentissage ont été organisés ou commandités par le programme pour les professionnels et les décideurs de la gestion de la demande en transport à l'échelle municipale. Ces événements ont permis d'accroître les connaissances des participants en vue d'encourager la mise en œuvre et la mesure continues des politiques et des programmes de gestion de la demande en transport. Ces événements comprenaient des webinaires, des séances commanditées à des conférences, des études de cas et des documents de discussion, des réunions nationales afin de faire avancer la pratique de la gestion de la demande en transport et des ateliers pour les bénéficiaires de financement afin de partager les résultats et les connaissances sur la gestion de la demande en transport.

Pendant la dernière année du programme, les projets d'écoMOBILITÉ réalisés avec les municipalités seront achevés, les rapports finaux seront examinés et l'étape finale de la stratégie de mesure sera entreprise. L'information sur les résultats des projets financés dans le cadre du programme sera diffusée.

Le programme d'alimentation à quai des navires vise à améliorer la qualité de l'air en réduisant les émissions atmosphériques, les particules et la fumée de cheminée provenant des navires dans certains des plus grands centres urbains du Canada en permettant aux navires d'éteindre leurs moteurs d'appoint fonctionnant au diesel et de réduire leurs émissions lorsqu'ils sont à quai en se raccordant au réseau électrique de la ville à l'aide de pièces d'équipement spécialement conçues pour alimenter le navire en électricité (p. ex., éclairage, climatisation de l'air, équipement de communication, etc.). En 2011–2012, dans le cadre du programme d'alimentation à quai des navires, on appuiera la mise en œuvre du projet de l'Administration portuaire de Prince Rupert et on commencera la mise en œuvre de sa stratégie de mesure des incidences du programme. L'information sur les résultats des projets financés dans le cadre du programme sera diffusée.

Cette stratégie de mise en œuvre est reliée aux SMO à 2.1.16 et 2.1.22.1.

Le travail réalisé dans le cadre de la stratégie écoTRANSPORTS vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre et contribue indirectement à la réduction des polluants atmosphériques, ce qui contribue à la cible 1.1 de la Stratégie fédérale de développement durable – Atténuation des changements climatiques – et à la cible 2.1 – Polluants atmosphériques.

Diffusion des résultats et de l'information des projets

Les résultats et l'information sur les projets financés dans le cadre du programme sont diffusés

S/O, car les programmes seront éliminés progressivement en 2011–2012

S/O, car les programmes seront éliminés progressivement en 2011–2012

S/O, car les programmes seront éliminés progressivement en 2011–2012

S/O, car les programmes seront éliminés progressivement en 2011–2012

STRATÉGIE DE MISE EN ŒUVRE
Gérer la recherche et le développement, former des partenariats, appuyer ou mener la mise au point de technologies (nouvelles et prospectives) pour améliorer l'efficacité énergétique et réduire les émissions provenant du transport de surface, maritime et aérien. (Transports Canada)

1.4 Innovation dans le secteur des transports

Transports Canada appuiera les projets de recherche et développement sur le transport durable grâce aux efforts déployés par le Centre de développement des transports.

Cette stratégie de mise en œuvre est reliée aux SMO 1.1.5, 2.1.2 et 3.8.10.

La recherche menée pendant la période contribuera à l'atténuation des changements climatiques, ce qui appuie la cible 1.1 de la Stratégie fédérale de développement durable – Atténuation des changements climatiques.

Plus grande importance accordée aux efforts de R–D consacrés aux activités de transport durable

15 % des efforts déployés par le Centre de développement des transports sont consacrés aux priorités du transport durable

Plus grande importance accordée aux efforts de R–D consacrés aux activités de transport durable

20 % des efforts déployés par le Centre de développement des transports sont consacrés aux priorités du transport durable

Plus grande importance accordée aux efforts de R–D consacrés aux activités de transport durable

25 % des efforts déployés par le Centre de développement des transports sont consacrés aux priorités du transport durable

STRATÉGIE DE MISE EN ŒUVRE
Entreprendre des recherches scientifiques et présenter des rapports à l'appui des programmes de réglementation et d'autres programmes menés à bien, comprenant notamment l'analyse de données, l'élaboration de l'inventaire, la surveillance, la modélisation et l'évaluation de l'efficacité des efforts ainsi que la recherche sur les options, les coûts et les avantages, y compris les évaluations technologiques, sociales et économiques. (Environnement Canada, Ressources naturelles Canada, Santé Canada, Transports Canada)

2.1 Air pur – Transport

Transports Canada travaille avec ses partenaires pour remédier à l'insuffisance des données concernant les activités de transport, la consommation d'énergie et les émissions connexes pour tous les modes.

Transports Canada élabore et tient à jour une base de données de l'activité, de la consommation de carburant, des polluants atmosphériques et des émissions de gaz à effet de serre par mode pour tous les modes de transport. Cette information sert à préparer le rapport annuel « Les transports au Canada »;. En vertu de l'article 52 de la Loi sur les transports au Canada, le ministre des Transports est tenu de préparer un rapport annuel qui donne un bref aperçu de l'état des transports au Canada. Tous les cinq ans, la portée de ce rapport est élargie afin de rendre le rapport plus exhaustif, d'inclure de l'information supplémentaire, telle que le rendement financier de chaque mode de transport et sa contribution à l'économie canadienne, les perspectives à long terme et les tendances dans les transports au Canada.

En vue de combler l'insuffisance des données, Transports Canada a entrepris un examen du Règlement sur les renseignements des transporteurs et des exploitants d'entreprises de transport et de manutention de grain, qui est actuellement en vigueur, mais dont le dernier examen remonte à 1998. L'article 50 de la Loi sur les transports au Canada (modifiée en juin 2007) a permis de conférer au ministre un pouvoir accru relativement à la collecte de renseignements liés à des questions environnementales, dans l'optique de l'élaboration d'une politique nationale des transports. De vastes consultations ont été menées en 2009 et en 2010 sur le projet de règlement. Le projet de règlement, publié dans la Gazette du Canada Partie I le 19 février 2011, adopte une approche commune pour tous les modes afin de mesurer les émissions de gaz à effet de serre.

Transports Canada évalue les coûts économiques et environnementaux, ainsi que les avantages des initiatives réglementaires et non réglementaires.

Transports Canada appuie les projets de recherche et de développement sur le transport durable grâce aux efforts déployés par le Centre de développement des transports et à diverses études socio–économiques.

Cette stratégie de mise en œuvre est reliée aux SMO 1.1.5, 1.1.38 et 3.8.10.

Les connaissances acquises dans le cadre de cette stratégie de mise en œuvre contribueront à une meilleure compréhension des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques associées aux activités de transport, ce qui contribuera à la cible 1.1 de la Stratégie fédérale de développement durable – Atténuation des changements climatiques – et à la cible 2.1 – Polluants atmosphériques. Les recherches menées au cours de la période contribueront également à la cible 1.1 – Atténuation des changements climatiques – et à la cible 2.1 – Polluants atmosphériques.

Dépôt du rapport annuel « Les transports au Canada »; aux deux Chambres du Parlement

Tous les ans, avant la fin de mai

Adoption de la version révisée du Règlement sur les renseignements des transporteurs et des exploitants d'entreprises de transport et de manutention de grain

Au cours de l'exercice 2011–2012

Plus grande importance accordée aux efforts de R–D consacrés aux activités de transport durable

À déterminer

Dépôt du rapport annuel « Les transports au Canada »; aux deux Chambres du Parlement

Tous les ans, avant la fin de mai

Plus grande importance accordée aux efforts de R–D consacrés aux activités de transport durable

À déterminer

Dépôt du rapport annuel « Les transports au Canada »; aux deux Chambres du Parlement

Tous les ans, avant la fin de mai

Plus grande importance accordée aux efforts de R–D consacrés aux activités de transport durable

À déterminer

STRATÉGIE DE MISE EN ŒUVRE
Élaborer un règlement sur les émissions concernant les principaux contaminants atmosphériques (PAC) pour le secteur ferroviaire en vertu de la Loi sur la sécurité ferroviaire, qui entrera en vigueur en 2011, qui cadre avec les normes d'émission de l'Environmental Protection Agency des États–Unis. (Transports Canada)

2.1.1 Cadre réglementaire sur la qualité de l'air et surveillance

Le gouvernement du Canada s'est engagé à réglementer les émissions atmosphériques provenant des locomotives, comme il est indiqué dans l'avis d'intention du 21 octobre 2006 publié dans la Gazette du Canada Partie I. Transports Canada élaborera et mettra en œuvre un nouveau règlement sur les émissions des locomotives en vertu de la Loi sur la sécurité ferroviaire. Le règlement visant à réduire les émissions des locomotives au Canada sera élaboré en deux phases :

1. Le règlement sera harmonisé avec le règlement américain actuel sur les principaux polluants atmosphériques et mis en œuvre en 2011;
2. Un cadre de réglementation pour réduire les émissions de gaz à effet de serre sera élaboré ultérieurement en harmonie avec les États–Unis.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le projet de règlement, veuillez consulter le site Web suivant : www.tc.gc.ca/locomotive-emissions-locomotives.

Cette stratégie de mise en œuvre est reliée aux SMO 1.1.15 et 2.1.15.

Une fois élaboré, le cadre réglementaire entraînera une réduction des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques et contribuera à la cible 1.1 de la Stratégie fédérale de développement durable – Atténuation des changements climatiques – et à la cible 2.1 – Polluants atmosphériques.

Publication du règlement sur les émissions des principaux contaminants atmosphériques dans la Gazette du Canada Partie II

Le règlement sur les émissions des principaux contaminants atmosphériques harmonisé avec celui des États–Unis est publié dans la Gazette du Canada Partie II en 2011

Entrée en vigueur

Le règlement sur les émissions des principaux contaminants atmosphériques est appliqué

Niveaux des émissions des principaux contaminants atmosphériques

Réduction des émissions d'oxydes d'azote, de particules, d'hydrocarbures et de monoxyde de carbone des locomotives réglementées

STRATÉGIE DE MISE EN ŒUVRE
Continuer de travailler avec les États Unis et la France afin de mettre en œuvre sous l'égide de l'Organisation maritime internationale (OMI) une zone de contrôle d'émissions désignée pour les zones côtières nord américaines, d'ici 2012. (Transports Canada, Environnement Canada)

2.1.1 Cadre réglementaire sur la qualité de l'air et surveillance

En mars 2009, l'Organisation maritime internationale a adopté la zone nord–américaine de contrôle des émissions, qui limitera la teneur en soufre du carburant utilisé à bord des navires circulant à moins de 200 miles des zones côtières du Canada et des États–Unis (y compris St–Pierre et Miquelon, appartenant à la France). Transports Canada élabore des projets de modification au Règlement sur la prévention de la pollution par les navires et sur les produits chimiques dangereux en vertu de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada. Ces modifications proposées permettront de mettre en œuvre la partie canadienne de la zone nord–américaine de contrôle des émissions.

Cette stratégie de mise en œuvre est reliée à la SMO 2.1.14.

La mise en œuvre du règlement permettra de réduire les émissions de polluants atmosphériques provenant du transport maritime, ce qui appuie la cible 2.1 de la Stratégie fédérale de développement durable Cible 2.1 – Polluants atmosphériques.

Élaboration du règlement visant à réduire les émissions d'oxydes de soufre et d'oxydes d'azote

Publication dans la Gazette du Canada Partie I

Le règlement visant à réduire les émissions d'oxyde de soufre et d'oxyde d'azote est en place

Publication dans la Gazette du Canada, Partie II, au plus tard le 1^er août 2012

Mise en œuvre du règlement

Début de la surveillance de la conformité

Nombre de navires conformes

Tous les navires sont conformes au règlement

STRATÉGIE DE MISE EN ŒUVRE
Élaborer un règlement amélioré sur les émissions en vertu de la Loi sur la marine marchande du Canada (2001), pour les navires en activité dans les eaux canadiennes. (Transports Canada)

2.1.1 Cadre réglementaire sur la qualité de l'air et surveillance

Transports Canada adopte les normes internationales applicables aux émissions atmosphériques des navires élaborées par le Comité de la protection du milieu marin de l'Organisation maritime internationale dans son cadre réglementaire en vertu de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada. Cela comprend la création d'une zone de contrôle des émissions pour les zones côtières nord–américaines en partenariat avec les États–Unis et la France.

Transports Canada élabore également un règlement national pour contrôler les émissions atmosphériques provenant des navires circulant dans les eaux intérieures des Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint–Laurent. Ce règlement réalisera les mêmes normes d'émission que la zone de contrôle des émissions d'ici 2020. Les options réglementaires concernant les normes d'émissions atmosphériques dans les Grands Lacs et la Voie maritime du Saint–Laurent sont en cours d'analyse dans le but de créer un régime qui complète les règles de l'Environnemental Protection Agency des États–Unis annoncées pour les sections américaines de cette voie navigable partagée. Le règlement sur les émissions atmosphériques des navires entrera en vigueur en vertu de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada d'ici le 1^er août 2012.

À l'élaboration de ce règlement renforcé sur les émissions atmosphériques pour le transport maritime s'ajoute un programme pour mettre en œuvre et faire appliquer ce règlement, qui comprend des lignes directrices techniques sur la certification de l'équipement, la formation des inspecteurs, des séances d'information données aux sociétés de classification (sociétés qui enquêtent sur les navires et les certifient; voir www.iacs.org.uk (information en anglais seulement)), la communication avec les sociétés assujetties au règlement et l'élaboration de la politique d'application.

Cette stratégie de mise en œuvre est reliée à la SMO 2.1.13.

La mise en œuvre du règlement permettra de réduire les émissions de polluants atmosphériques du transport maritime, ce qui appuie la cible 2.1 de la Stratégie fédérale de développement durable – Polluants atmosphériques.

Élaboration du règlement

Publication dans la Gazette du Canada Partie I

Élaboration et application du programme de conformité

Formation et capacité en place

Le règlement est en place

Publication dans la Gazette du Canada Partie II au plus tard le 1^er août 2012

Élaboration et application du programme de conformité

Formation et capacité en cours

Mise en œuvre du règlement

Début de la surveillance de la conformité

Élaboration et application du programme de conformité

Formation et capacité en cours

STRATÉGIE DE MISE EN ŒUVRE
Continuer d'appuyer la conclusion d'un protocole d'entente avec l'Association des chemins de fer du Canada qui garantit que l'industrie ferroviaire continuera d'améliorer son rendement au chapitre des émissions durant la période de 2006 à 2010. (Environnement Canada, Transports Canada)

2.1.2 écoMARCHANDISES

En 2007, Transports Canada, Environnement Canada et l'Association des chemins de fer du Canada ont signé un protocole d'entente, en vigueur de 2006 à 2010, afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et les principaux contaminants atmosphériques des locomotives au Canada. Le protocole d'entente prévoit que les membres de l'Association des chemins de fer du Canada s'engagent à prendre des mesures pour réduire les émissions des principaux contaminants atmosphériques au moyen :

• de l'achat de nouvelles locomotives à faibles émissions;
• du retrait du service de 130 locomotives de puissance moyenne construites entre 1973 et 1999;
• de la modernisation de locomotives de puissance moyenne et de locomotives de grande puissance construites après 1972 pour réduire les émissions.

Ces actions sont mesurées par les indicateurs de rendement suivants :

• nombre de nouvelles locomotives conformes au niveau 2 de l'Environnemental Protection Agency achetées;
• nombre d'unités de grande puissance mises à niveau conformément au niveau 0 ou 1 de l'Environnemental Protection Agency;
• nombre d'unités de grande puissance mises à niveau conformément au niveau 0 de l'Environnemental Protection Agency,
• nombre d'unités de moyenne puissance construites entre 1973 et 1999 retirées du service.

Un rapport annuel, préparé chaque année, décrit le rendement par rapport au protocole d'entente. Les rapports peuvent être consultés à l'adresse suivante : http://www.tc.gc.ca/fra/programmes/environnement-ecomarchandises-sur-entente-ententesvolontairesferroviaire-83.htm.

Cette stratégie de mise en œuvre est reliée aux SMO 1.1.18 et 2.1.12.

Le protocole d'entente vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre et les principaux contaminants atmosphériques des locomotives au Canada, ce qui appuie la cible 1.1 de la Stratégie fédérale de développement durable – Atténuation des changements climatiques – et la cible 2.1 – Polluants atmosphériques.

Résultats de 2010 publiés dans le rapport annuel

Rapport publié

S/O

S/O

S/O

S/O

STRATÉGIE DE MISE EN ŒUVRE
Les programmes financés par écoACTION sont destinés à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) et peuvent également contribuer, directement ou indirectement, à la réduction des émissions de polluants atmosphériques. (Ressources naturelles Canada, Transports Canada, Affaires indiennes et du Nord Canada)

2.1.2 écoMARCHANDISES
2.1.3 Transport urbain moins polluant
2.1.4 Véhicules moins polluants

La stratégie écoTRANSPORTS est une initiative de quatre ans (2007–2008 à 2010–2011), qui fait partie des programmes écoAction visant à réduire les émissions de GES et qui peuvent directement ou indirectement contribuer à une réduction des émissions de polluants atmosphériques. Deux programmes de la stratégie ont été prolongés jusqu'en 2011–2012 : écoMOBILITÉ et Alimentation à quai des navires.

Le programme écoMOBILITÉ vise à réduire les émissions du transport urbain de passagers en aidant les municipalités à attirer des résidants vers des formes moins polluantes de transport. En 2011–2012, les projets réalisés avec les municipalités seront achevés, les rapports finaux seront examinés et l'étape finale de la stratégie de mesure sera entreprise pour mesure l'impact du programme sur la consommation d'énergie ou sur les gaz à effet de serre ou les principaux contaminants atmosphériques provenant du secteur des transports. Dans le cadre du programme, on prévoit une réduction des gaz à effet de serre de 0,11 Mt en 2012.

Le programme d'alimentation à quai des navires vise à améliorer la qualité de l'air en réduisant les émissions atmosphériques, les particules et la fumée de cheminé provenant des navires dans certains des plus grands centres urbains du Canada en permettant aux navires d'éteindre leurs moteurs d'appoint fonctionnant au diesel et de réduire leurs émissions lorsqu'ils sont à quai en se raccordant au réseau électrique de la ville à l'aide de pièces d'équipement spécialement conçues pour alimenter le navire en électricité (p. ex., éclairage, climatisation de l'air, équipement de communication, etc.).

Dans le cadre du programme d'alimentation à quai des navires, on a accordé des fonds au Port Metro Vancouver pour le projet Place du Canada, le troisième projet d'alimentation à quai des navires de croisière au monde et le premier du genre au Canada, et on a choisi un deuxième projet, celui du terminal Fairview de l'Administration portuaire de Prince Rupert afin d'apporter une capacité d'alimentation à quai pour les porte–conteneurs.

En 2011–2012, dans le cadre du programme d'alimentation à quai des navires, on appuiera la mise en œuvre du projet de l'Administration portuaire de Prince Rupert. Ce projet favorisera d'autres moyens de transport de marchandises plus écologiques pour les Canadiens et améliorera considérablement la qualité de l'air local. Les responsables du programme commenceront également à mettre en œuvre la stratégie de mesure des incidences du programme. Le programme devrait permettre de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 0,008 Mt en 2012.

Cette stratégie de mise en œuvre est reliée aux SMO 1.1.35.1 et 2.1.22.1.

Le travail réalisé dans le cadre de la stratégie écoTRANSPORTS vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre et contribue indirectement à la réduction des polluants atmosphériques, ce qui contribue à la cible 1.1 de la Stratégie fédérale de développement durable – Atténuation des changements climatiques – et à la cible 2.1 – Polluants atmosphériques.

Changement dans les émissions de gaz à effet de serre

Les émissions de gaz à effet de serre diminuent de 0,12 Mt

Changement dans les émissions de polluants

Les projets financés dans le cadre des programmes ont réduit leurs émissions de polluants

S/O, car les programmes seront éliminés progressivement en 2011–2012

S/O, car les programmes seront éliminés progressivement en 2011–2012

S/O, car les programmes seront éliminés progressivement en 2011–2012

S/O, car les programmes seront éliminés progressivement en 2011–2012

STRATÉGIE DE MISE EN ŒUVRE
Sensibiliser à grande échelle dans le cadre de la stratégie écoTransports pour développer des connaissances et les capacités afin d'adopter des technologies et pratiques de réduction des émissions à grande échelle dans le cadre de la stratégie pour apporter des connaissances et la capacité à adopter des technologies et pratiques de réduction des émissions. La majorité des programmes financés par écoTransports prendront fin le 31 mars 2011. (Transports Canada)

2.1.2 écoMARCHANDISES
2.1.3 Transport urbain moins polluant
2.1.4 Véhicules moins polluants

La stratégie écoTRANSPORTS est une initiative de quatre ans (2007–2008 à 2010–2011), qui fait partie des programmes écoAction visant à réduire les émissions de GES et qui peuvent directement ou indirectement contribuer à une réduction des émissions de polluants atmosphériques. Deux programmes de la stratégie ont été prolongés jusqu'en 2011–2012 : écoMOBILITÉ et Alimentation à quai des navires.

Le programme écoMOBILITÉ vise à réduire les émissions du transport urbain de passagers en aidant les municipalités à attirer des résidants vers des formes moins polluantes de transport. Pendant la dernière année du programme, les projets d'écoMOBILITÉ réalisés avec les municipalités seront achevés, les rapports finaux seront examinés et l'étape finale de la stratégie de mesure sera entreprise. L'information sur les résultats des projets financés dans le cadre du programme sera communiquée.

Le programme d'alimentation à quai des navires vise à améliorer la qualité de l'air en réduisant les émissions atmosphériques, les particules et la fumée de cheminée provenant des navires dans certains des plus grands centres urbains du Canada en permettant aux navires d'éteindre leurs moteurs d'appoint fonctionnant au diesel et de réduire leurs émissions lorsqu'ils sont à quai en se raccordant au réseau électrique de la ville à l'aide de pièces d'équipement spécialement conçues pour alimenter le navire en électricité (p. ex., éclairage, climatisation de l'air, équipement de communication, etc.). En 2011–2012, dans le cadre du programme d'alimentation à quai des navires, on appuiera la mise en œuvre du projet de l'Administration portuaire de Prince Rupert et on commencera la mise en œuvre de sa stratégie de mesure des impacts du programme. L'information sur les résultats des projets financés dans le cadre du programme sera diffusée.

Cette stratégie de mise en œuvre est reliée aux SMO 1.1.35.1 et 2.1.16.

Le travail réalisé dans le cadre de la stratégie écoTRANSPORTS vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre et contribue indirectement à la réduction des polluants atmosphériques, ce qui contribue à la cible 1.1 de la Stratégie fédérale de développement durable – Atténuation des changements climatiques – et à la cible 2.1 – Polluants atmosphériques

Diffusion des résultats et de l'information sur les projets

Les résultats et l'information sur les projets financés dans le cadre du programme sont diffusés

S/O, car les programmes seront éliminés progressivement en 2011–2012

S/O, car les programmes seront éliminés progressivement en 2011–2012

S/O, car les programmes seront éliminés progressivement en 2011–2012

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STRATÉGIE DE MISE EN ŒUVRE
Appuyer la conception, la fabrication et la vente de véhicules automatiques légers écoénergétiques afin de promouvoir l'efficacité énergétique. (Transports Canada)

2.1.4 Véhicules moins polluant

Le programme écoTECHNOLOGIE pour véhicules (éTV) de Transports Canada a contribué à réduire les répercussions environnementales des véhicules à passagers en surmontant les obstacles liés à l'adoption rapide et sécuritaire au Canada des dernières technologies automobiles propres et, si possible, en contribuant à les réduire. Pour ce faire, les responsables du programme ont travaillé avec les constructeurs pour acquérir et tester les nouvelles technologies pour les véhicules à passagers au Canada et exploiter l'information pour favoriser leur adoption.

Le programme écoTECHNOLOGIE pour véhicules, qui fait partie de la stratégie quadriennale écoTRANSPORTS, a pris fin en 2010–2011.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web suivant : http://www.tc.gc.ca/fra/programmes/environnement-etv-menu-fra-118.htm.

Aucune relation n'a été établie puisque ce programme a pris fin en 2010–2011.

S/O, car les programmes seront éliminés progressivement en 2010–2011

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S/O, car les programmes seront éliminés progressivement en 2010–2011

S/O, car les programmes seront éliminés progressivement en 2010–2011

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