Thème III - Protéger la nature

De : Transports Canada

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Objectif 6 - Conservation et protection des écosystèmes/des habitats
Cible 6.4 - Gestion des menaces pour les écosystèmes

Indicateurs de rendement	Cibles	Résultats atteints
SMO 6.4.8	SFDD Thème III – Protéger la nature Objectif 6 – Conservation et protection des écosystèmes/des et habitats : Conserver des écosystèmes productifs et résilients ayant la capacité de se rétablir et de s'adapter et protéger les zones de façon à ce qu'elles ne soient pas altérées pour les générations actuelles et futures Cible 6.4 – Gestion des menaces pour les écosystèmes : Les menaces posées par l'entrée au Canada de nouvelles espèces exotiques envahissantes sont comprises et réduites d'ici 2015
STRATÉGIE DE MISE EN ŒUVRE Appliquer le Règlement sur le contrôle et la gestion de l'eau de ballast afin d'éviter que des espèces envahissantes soient relâchées dans l'eau de ballast des navires. Cela inclut la coopération avec la Garde côtière des États–Unis et les autorités de la Voie maritime en vue d'inspecter la conformité de tous les navires entrant dans la voie maritime et les Grands Lacs. (Transports Canada)
PARTIE 1 : Lien avec l'AAP du ministère
2.2 Eau propre – Transport
PARTIE 2 : Une brève description de la stratégie de mise en œuvre
Transports Canada reçoit des rapports des navires et inspecte les navires qui arrivent dans les ports canadiens pour confirmer leur conformité. Pour les navires entrant dans les eaux partagées de la Voie maritime du Saint–Laurent et des Grands Lacs, Transports Canada coordonne un programme d'inspection conjoint Canada–États–Unis avec la Société de gestion de la Voie maritime du Saint–Laurent, la Garde côtière américaine et la Saint Lawrence Seaway Development Corporation des États–Unis. Ce programme conjoint fait en sorte que la totalité des navires en provenance de ports étrangers sont inspectés pour vérifier la conformité avant d'entrer dans la Voie maritime. En cas de non–conformité, le navire est tenu de prendre des mesures correctives avant d'entrer dans les Grands Lacs. Les exigences relatives à la gestion des eaux de ballast pour les navires entrant dans le réseau de la Voie maritime du Saint–Laurent et des Grands Lacs sont les plus rigoureuses du monde. Les règlements de Transports Canada et de la Garde côtière américaine exigent que tous les navires qui se dirigent vers les ports des Grands Lacs en provenance de l'extérieur de la zone économique exclusive échangent leur eau de ballast en mer. Si les navires ne se conforment pas, ils doivent conserver l'eau de ballast à bord, pomper l'eau de ballast à terre, traiter l'eau de ballast de façon respectueuse de l'environnement ou retourner en mer pour échanger leur eau de ballast. Cette stratégie de mise en œuvre est reliée aux SMO 3.8.3 et 3.8.5.
PARTIE 3 : Une explication de la relation qui existe entre la stratégie de mise en œuvre et une ou plusieurs cibles de la SFDD
Cette mesure appuie la réduction des espèces envahissantes qui entrent dans les eaux canadiennes, ce qui contribue à l'objectif 6.4 de la Stratégie fédérale de développement – Gérer les menaces pour les écosystèmes.
PARTIE 4 : Un aperçu des attentes en matière de rendement
2011–2012
Pourcentage des navires qui respectent les règles relatives aux rapports du Règlement sur le contrôle et la gestion de l'eau de ballast	95 % d'ici 2017
2012–2013
Pourcentage des navires qui respectent les règles relatives aux rapports du Règlement sur le contrôle et la gestion de l'eau de ballast	95 % d'ici 2017
2013–2014
Pourcentage des navires qui respectent les règles relatives aux rapports du Règlement sur le contrôle et la gestion de l'eau de ballast	95 % d'ici 2017

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Date de modification :: 2020-09-30