Formulaire de rétroaction sur l’accessibilité de Transports Canada

Fournissez une rétroaction sur le plan d’accessibilité de Transports Canada, les obstacles que vous avez rencontrés ou toute question liée à l’accessibilité.

Vous pouvez consulter le processus de rétroaction sur l’accessibilité pour découvrir d’autres façons de fournir une rétroaction et comment nous utilisons votre rétroaction.

Avis de confidentialité

La soumission de l'information demandée dans ce formulaire est volontaire. L'information est recueillie à des fins de rétroaction afin d'améliorer les caractéristiques d'accessibilité de Transports Canada et de fournir les renseignements supplémentaires à votre demande. Les renseignements personnels fournis sont protégés en vertu des dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels. La Loi vous donne le droit d'accéder à vos renseignements.

1. Sur quoi souhaitez-vous fournir une rétroaction?
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