En juillet 2019, la Loi canadienne sur l'accessibilité a été adoptée et le gouvernement du Canada a promis de supprimer, réduire ou éliminer les obstacles ou les limitations auxquels sont confrontées les personnes en situation de handicap d'ici le 1er janvier 2040.
Un obstacle est défini comme suit : "tout élément physique, architectural, technologique ou attitudinal, tout élément fondé sur l'information ou les communications ou tout élément résultant d'une politique ou d'une pratique - qui entrave la pleine et égale participation à la société des personnes ayant une déficience, notamment physique, mentale, intellectuelle, cognitive, d'apprentissage, de communication ou sensorielle, ou une limitation fonctionnelle."
Si vous avez rencontré un obstacle lors de vos interactions avec le ministère dans l'un des domaines prioritaires identifiés par la Loi canadienne sur l'accessibilité, énumérés ci-dessous :
- Emploi : Embauche, rétention ou promotion
- L'environnement bâti
- Technologies de l'information et de la communication
- Autres technologies de communication
- Acquisition de biens, de services ou d'installations
- Conception ou prestation de programmes et de services
- Transport
Nous aimerions les entendre.
Vous pouvez nous faire part de vos commentaires sur notre rapport d'étape ou sur notre plan d'accessibilité en ligne en remplissant notre formulaire de rétroaction, par courriel, par courrier ou par téléphone, comme il est indiqué ci-dessous.
Sur demande, nous nous engageons à fournir ces formats alternatifs dès que possible et dans les délais prévus par le Règlement canadien sur l'accessibilité et les paragraphes 7(1) et 7(2) du Règlement sur l'établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles :
- imprimé;
- gros caractères;
- braille;
- format audio;
- un format électronique compatible avec la technologie d'adaptation destinée à aider les personnes en situation de handicap.
Par courriel : tc.accessibility-accessibilite.tc@tc.gc.ca
Par courrier :
Demande d'un média substitut pour le Plan d'accessibilité
Transports Canada
Tour C, Place de Ville
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N5
Par téléphone :
Numéro sans frais : 1 866-995-9737
Téléphone : 613-990-2309
ATS : 1 888-675-6863
Les médias substituts sont fournis dès que possible après la réception de la demande, mais au plus tard :
- 45 jours après la date de réception de la demande pour le braille ou un format audio;
- le 15e jour du mois suivant le jour de réception de la demande pour tout autre format.
Comment vos réactions seront-elles traités?
Le Secrétariat de la diversité et de l'inclusion recevra les informations et les examinera avec soin.
Il analysera les commentaires pour déterminer les mesures à prendre et par qui, y compris le suivi si nécessaire.
Si vous avez besoin d'une autre méthode pour soumettre vos commentaires, veuillez imprimer ce formulaire et l'envoyer par courrier à l'adresse suivante :
Commentaires sur l'accessibilité
Transports Canada
330, rue Sparks
K1A 0N8
Ottawa, Ontario