Plan d'accessibilité – Rapport d’étape de 2024

De : Transports Canada

Table des matières

Généralités

Le groupe des ressources humaines de Transports Canada a travaillé en collaboration avec le Groupe de travail national sur l'accessibilité pour élaborer ce rapport d'étape. Le groupe de travail est composé de représentants de chaque région et de chaque secteur de responsabilité au sein de Transports Canada.

La responsable désignée de Transports Canada pour l'élaboration du Plan d'accessibilité et des rapports d'étape est Vicki Cunliffe, directrice générale des ressources humaines.

Copyright

© Sa Majesté le Roi du chef du Canada, représentée par le ministre de Transports Canada, 2024

Plan d'accessibilité
Transports Canada
Ottawa (Ontario)
31 décembre 2024
No de catalogue GC : T1-38F-PDF
ISSN 2819-0408

Format alternatif et commentaires 

Vous pouvez nous faire part de vos commentaires sur notre rapport d’étape ou sur notre plan d’accessibilité en ligne en complétant notre formulaire de rétroaction ou utilisant les options de courrier électronique, de courrier postal ou par téléphone, indiquées ci-dessous.

Par courriel : tc.accessibility-accessibilite.tc@tc.gc.ca

Par le courrier postal :

Plan d'accessibilité - Demande de format alternatif  
Transports Canada 
Tour C, Place de Ville 
330, rue Sparks 
Ottawa (Ontario) K1A 0N5

Par téléphone :

Sans frais : 1-866-995-9737 
Téléphone : 613-990-2309 
ATS : 1-888-675-6863

Nous nous engageons à fournir ces formats alternatifs dès que possible et dans les délais prévus par le Règlement sur le Canada accessible et le Règlement sur la planification et les rapports de transport accessibles, paragraphes 7(1) et 7(2). Vous pouvez demander une copie de notre plan en :

  • en caractères imprimés   
  • en gros caractères imprimés
  • en braille  
  • format audio  
  • un format électronique compatible avec les technologies d'adaptation qui aident les personnes en situation de handicap.

Les formats alternatifs seront fournis dès que possible après la réception de la demande, et au plus tard :

  • 45 jours après la réception de la demande pour le braille ou un format audio;
  • Le 15e jour suivant le jour de réception de la demande pour tout autre format.

Sommaire exécutif

L'objectif de la Loi canadienne sur l'accessibilité est de rendre le Canada exempt d'obstacles d'ici le 1er janvier 2040. Il s'agit d'identifier, d'éliminer et de prévenir les obstacles qui relèvent de la responsabilité du gouvernement fédéral dans plusieurs domaines prioritaires. Un « obstacle » est tout ce qui empêche une personne en situation de handicap de participer pleinement et équitablement à la société. Un « handicap » est tout handicap physique, mental, intellectuel, cognitif, d'apprentissage, de communication ou de déficience sensorielle ou limitation fonctionnelle.

Au Canada, les entités sous réglementation fédérale sont tenues de produire un plan pour éliminer les obstacles ou les limitations qu'elles rencontrent dans les domaines prioritaires suivants :

  • l'emploi
  • l'environnement bâti;
  • technologies de l'information et des communications
  • les communications, autres que les technologies de l'information et des communications
  • l'acquisition de biens, de services et d'installations;
  • la conception et la prestation de programmes et de services;
  • les transports

Transports Canada a publié son premier plan d'accessibilité en décembre 2022. Le Plan présente des actions concrètes que nous allons prendre pour être accessible par défaut. Comme l'exige la Loi canadienne sur l'accessibilité, nous avons publié notre premier rapport d'étape en 2023. Le présent rapport d'étape décrit les mesures que nous avons prises en 2024 pour éliminer certains des obstacles identifiés dans le plan d'accessibilité du ministère.

Transports Canada s'engage à travailler avec vous, nos cadres supérieurs, nos employés et les membres du public, afin de créer un environnement qui accorde la priorité à l'accessibilité, tant à l'interne qu'à l'externe. Nous sommes déterminés à éliminer les obstacles et les limites qui ont un impact sur les personnes en situation de handicap en agissant sur les engagements de notre plan d'accessibilité 2022-2025. Nous avons été guidés par les principes qui sous-tendent la stratégie « Rien sans nous » du Bureau de l'accessibilité au sein de la fonction publique et la Loi canadienne sur l'accessibilité.

Transports Canada accorde de l'importance à la diversité et à l'inclusion et comprend l'importance de rendre ses politiques, ses pratiques, ses programmes et ses services accessibles.

Bien qu'il nous reste du travail à faire, nous sommes déterminés à atteindre l'objectif du gouvernement du Canada d'être sans obstacles d'ici le 1er janvier 2040.

Rapport d’étape 

Emploi 

Comme le souligne le plan d'accessibilité, nous nous sommes engagés à créer un milieu de travail diversifié et inclusif, car nous savons que nos employés sont la clé du travail que nous accomplissons.

Cette section explique les progrès que nous avons réalisés en ce qui concerne le pilier « emploi » du plan.

Recrutement 

Entre le mois d’avril 2021 et le mois de mars 2024, Transports Canada a embauché 202 nouveaux fonctionnaires qui s'identifient comme des personnes en situation de handicap. Bien que nous soyons satisfaits de ces progrès, nous savons que nous devons poursuivre sur cette voie afin d’atteindre notre objectif global d’embauche de 307 nouveaux fonctionnaires qui  s'identifient comme des personnes en situation de handicap.

Au 1er avril 2024, Transports Canada comptait 439 employés en situation de handicap. Cela représente une augmentation de 1,2% de la représentation globale de notre main-d’œuvre au cours de la dernière année. Au 1er décembre 2024, nous comptons 559 employés qui s’identifient comme des personnes en situation de handicap, ce qui porte le taux de représentation globale de la main d’œuvre à 8,0%.

Cette augmentation est liée aux efforts de nouvelles embauches et au lancement d'une campagne d'auto-identification, qui a été mise à jour pour inclure une liste élargie des handicaps inclus dans la Loi canadienne sur l'accessibilité.

Nous avons participé au Programme fédéral de stages pour les Canadiens en situation de handicap, qui a aidé nos stagiaires à acquérir des compétences professionnelles pendant 18 mois.

Une autre initiative utilisée par nos gestionnaires consiste à recruter des étudiants à partir de la liste du Programme fédéral d'expérience de travail étudiant (PFETE) des étudiants qui se sont auto-déclarés en situation de handicap.

Au début de chaque stage, l'équipe des ressources humaines informe nos étudiants et organise des séances d’information sur l'initiative Occasion d'emploi pour les étudiants en situation de handicap (OEÉSH) de la Commission de la fonction publique afin de les encourager à y participer.

Cette initiative soutient les employés en situation de handicap pendant leur stage au sein de la fonction publique fédérale. Il comprend un processus d'intégration, des activités de formation et des services de soutien pour les étudiants et les gestionnaires d'embauche. Le début du stage est également l’occasion pour nos champions des étudiants d’envoyer un message de bienvenue à tous les étudiants et de les encourager à s'identifier comme membres des groupes visés par l’équité en matière d’emploi.

Comme nous savons que le recrutement seul ne nous aidera pas à atteindre nos objectifs, nous nous efforce également de développer une base de données maintien en poste et la progression de carrière des employés qui se sont identifiés comme des personnes en situation de handicap.

Nous envisageons également d’analyser le cycle de vie des employés – de la candidature à un poste jusqu’au départ, en passant par le processus d'intégration et le développement de carrière - afin d’identifier et d’éliminer les obstacles que rencontrent les personnes en situation de handicap.

Au cours de la dernière année, Transports Canada a continué à utiliser la flexibilité offerte par la Loi sur l'emploi dans la fonction publique pour gérer les préjugés et les obstacles dans l'évaluation des candidats. Nous continuons d'offrir des outils, de la formation et des ressources aux gestionnaires et aux conseillers en dotation pour appuyer l'embauche et la promotion des personnes en situation de handicap.

À titre d'exemple, cette année, les conseillers en dotation ont participé à des ateliers sur la façon d’identifier les préjugés et les obstacles dans les méthodes d'évaluation. De même, les gestionnaires d'embauche ont reçu un guide sur les exigences relatives à l'évaluation des préjugés et des obstacles dans les méthodes d'évaluation, afin de les aider à remplir leurs obligations.

Nos conseillers en dotation ont été formés sur la façon de traiter et de mettre en œuvre les mesures d'adaptation demandées par les candidats pour les évaluations dans le cadre du processus de recrutement. Ils ont également reçu des outils de la Commission de la fonction publique, notamment les leçons tirées du projet pilote de recrutement sur la neurodiversité. Ces outils aident les conseillers à mieux soutenir les gestionnaires d'embauche lorsqu’ils recrutent des personnes en situation de handicap.

Alors que nous continuons à nous efforcer d'être un employeur de choix, des outils continuent d’être promus et distribués aux gestionnaires d'embauche. Ces outils peuvent contribuer à accroître le recrutement de personnes en situation de handicap, ce qui permettra d’atteinte de l'objectif de l’ensemble du gouvernement qui consiste à embaucher cinq mille (5 000) personnes en situation de handicap dans la fonction publique fédérale.

Nous mettons également à jour la page Diversité, Inclusion et Accessibilité sur l’intranet de TC avec des outils et des ressources tels que :

Nous utilisons également les principes de l’analyse comparative entre les sexes plus (dans la mesure du possible) pour réduire les obstacles aux processus de recrutement. Nous demandons aux membres du comité de recrutement et à tout employé qui doit suivre une formation sur la délégation de pouvoir de dotation de suivre une formation sur les préjugés inconscients.

Nous continuons également à sensibiliser les gestionnaires sur les statistiques relatives à l'équité en matière d'emploi et à promouvoir l'embauche de candidats qui se sont déclarés en situation de handicap, ainsi que d’autres groupes visés par l’équité en matière d'emploi.

À noter que nous avons récemment lancé notre 7e plan d'action sur l'équité, la diversité et l'inclusion pour 2024-2027 (Plan EDI) qui définit des actions claires et responsabilités dans le cadre de trois piliers :

  • une main-d'œuvre diversifiée et représentative
  • une culture inclusive et un milieu de travail accessible, et 
  • une surveillance responsabilités continus. 

Ce plan d'EDI est conçu pour compléter plutôt que de dupliquer les activités et initiatives décrites dans nos autres plans ministériels, tels que notre Plan d'accessibilité.

Mesure d’adaptation 

Pour atteindre nos objectifs, nos employés ont besoin des outils et ressources appropriés.

Nous sommes actuellement en cours de créer un centre d'expertise (CE) pour les mesures d'adaptation destinées aux employés. Ce centre d’expertise sera axé sur les employés et disposera de ressources spécialisées. Les employés et les gestionnaires auront accès à des experts en la matière, à des processus communs, à des outils et à des ressources pour gérer les mesures d'adaptation dans le cadre d’une approche centrée sur la personne. Grâce au CE, les gestionnaires disposeront de lignes directrices claires sur leur rôle et leurs responsabilités pour soutenir les employés. Pour combler l’écart avant le lancement du CE, nous avons commencé à partager des informations et des lignes directrices sur l'obligation en matière de mesures d’adaptation aux tables de gestion. Nous avons fait appel à notre réseau de personnes en situation de handicap pour obtenir des conseils sur les prochaines étapes de la création du centre d’expertise et nous allons élaborer un outil de gestion sécurisé des cas. La haute direction a approuvé la création du CE, y compris l’adoption d’un modèle de financement dédié aux mesures d’adaptation, éliminant ainsi l'obstacle du fardeau financiers sur les budgets individuels des gestionnaires.

Le Passeport pour l'accessibilité en milieu de travail du gouvernement du Canada, une initiative phare de la Stratégie sur l'accessibilité dans la fonction publique, est un outil permettant aux personnes en situation de handicap de documenter les obstacles auxquels elles peuvent rencontrer dans le milieu de travail. Il a été créé pour simplifier le processus de l'obligation en matière de mesures d'adaptation.

Nous sommes au début de la mise en œuvre du passeport. En participant au lancement centralisé du passeport, nous apprenons à mieux servir les employés de TC dans le processus de mesures d'adaptation.

Transports Canada est un partenaire de mise en œuvre du Projet d'amélioration des mesures d’adaptation (PAMA) dirigé par le sous-ministre champion pour les employés fédéraux en situation de handicap. Cette initiative d'une durée d’un an contribuera à transformer le processus de mesures d'adaptation pour les personnes en situation de handicap au sein de notre ministère. Nous allons travailler avec des partenaires pour tester des solutions, partager les meilleures pratiques et apprendre ensemble, tout en nous engageant à respecter le principe « Rien sur nous sans nous ». Nous communiquerons nos progrès dans le rapport de l'année prochaine.

Pour soutenir la communauté des ressources humaines de Transports Canada, nous avons nommé un ambassadeur de l'accessibilité qui fait partie du réseau des ambassadeurs de l'accessibilité en matière d'évaluation de la Commission de la fonction publique. Notre ambassadeur contribue à promouvoir la trousse d’outils de dotation de la Commission de la fonction publique et soutient notre ministère de la façon suivante :

  • Élaboration des énoncés de critères de mérite, des offres d'emploi et des outils d'évaluation.
  • Contribuer à toutes les étapes du processus d'évaluation de la dotation, y compris les demandes de mesures d'adaptation.
  • S'il y a lieu ; évalue les politiques et les procédures, tout en tenant compte des besoins en matière d'accessibilité, et propose des solutions.

Nous disposons d'un réseau diversifié pour les personnes en situation de handicap qui contribue à identifier les obstacles grâce à leurs expériences vécues et qui plaident en faveur de l'élimination de ces obstacles. Le réseau organise également des événements à l'échelle de TC pendant la Semaine nationale de l'accessibilité (1er juin) et la Journée internationale des personnes en situation de handicap (3 décembre).

Nous continuons à publier des informations et des conseils sur notre site web interne pour aider les employés à identifier, prévenir et éliminer les obstacles auxquels les personnes en situation de handicap sont confrontées. Cette page web comprend des liens vers le programme sur l'accessibilité, adaptation et technologie informatique adaptée (AATIA) de Services partagés Canada.

L'environnement bâti

Les bureaux de Transports Canada sont répartis dans environ soixante (60) immeubles appartenant au gouvernement et loués à travers le Canada. À l'automne 2023, Transports Canada a effectué une analyse pour déterminer l'état de l'accessibilité de ses installations (construction des immeubles, dernières rénovations des espaces louées, etc.) et collabore avec la Fondation Rick Hansen (FRH) pour améliorer l'accessibilité.

Nous avons créé un document pour suivre les modifications apportées aux sites de travail de Transports Canada pour les évaluations de l’analyse des écarts en matière d'accessibilité recommandées par la fondation.

Entre janvier et mars 2023, quatre (4) bureaux ont été évalués dans le cadre de ce processus. En 2024, deux (2) autres bureaux ont été évalués.

Voici quelques exemples de nos améliorations en matière d’accessibilité sont détaillés ci-dessous.

Collaboration avec la gestion immobilière de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)

Nous avons partagé les conclusions de la Fondation Rick Hansen avec l'équipe de gestion immobilière de SPAC. Ce travail permet de s'assurer qu'ils sont bien informés des écarts identifiés, ce qui les aidera à aborder les problèmes lors des rénovations. Plus précisément, l'étude a mis en évidence les écarts des bâtiments de base dans les espaces de bureau.

Services intérieurs et environnement :

En réponse à l'étude sur l'accessibilité, les extincteurs muraux, les trousses de premiers soins, les défibrillateurs externes automatisés (DEA) et les tableaux blancs dans les salles de conférence ont été abaissés à une hauteur accessible. Un ouvre-porte motorisé et un lecteur de carte d'accès ont également été repositionnés et des poignées de porte à poussoir sont en cours d’installation sur les portes d'entrée et de couloir.

Certains bureaux ont créé des quartiers accessibles au sein de leur espace de travail. Les employés qui sont sensibles à la lumière bénéficient d'un quartier à faible luminosité, tandis que ceux qui ont une sensibilité au bruit profitent d'un quartier à faible bruit. Le fait d'être accessible dès la conception permet d’éliminer la nécessité pour chaque employé de demander une mesure d’adaptation personnel.

Orientation et signalisation

De nouveaux panneaux signalisation comprenant des lettres en relief et du braille ont été ajoutée à deux de nos immeubles.

Afin de mieux comprendre et rendre nos espaces accessibles de manière significative pour tout, plusieurs employés se sont inscrits aux programmes de certification de l’accessibilité de la Fondation Rick Hansen, ce qui permettra à nos concepteurs d’améliorer leurs connaissances en matière de conception de l’accessibilité.

Les efforts et les mesures que nous continuons à prendre démontrent notre engagement à créer un espace de travail plus inclusif et accessible. En collaborant avec l'équipe de gestion immobilière de SPAC et en comblant les écarts identifiés, nous avons apporté des améliorations majeures à l'accessibilité globale de nos immeubles.

Technologies de l'information et des communications

Comme nous nous appuyons sur les technologies de l’informations et des communications, nous souhaitons nous assurer que Transports Canada fournit de l'information, des services et des produits numériques accessibles aux employés et au public.

Le Groupe des services numérique s’efforce de rendre les environnements, les outils et les services numériques plus inclusifs et utilisables pour les employés ainsi que pour les Canadiens en :

  • ajoutant des fonctions, telles que les sous-titres en direct, dans des plateformes telles que Microsoft Teams pour améliorer l'accessibilité des réunions. 
  • utilisant des cadres d'accessibilité dès la conception pour s’assurer que l'inclusivité soit prise en compte à chaque étape du développement d’applications et de services. 
  • En trouvant des moyens de sensibiliser à la nécessité de rendre les outils de tous les jours plus accessibles, comme par exemple :
    • changer la police et la taille de la police standard
    • ajouter les sous-titres et de transcriptions en direct, et 
    • explorer ces sujets lors d'événements numériques tels que la conférence d’apprentissage TCprochain. 

Dans le plan d'accessibilité de TC, nous nous sommes engagés à tester plus de quatre cents (400) applications utilisées à Transports Canada. Environ 20 % des applications ont été testées par le Groupe des services numériques jusqu'à présent et nous prévoyons d'en tester encore plus au cours de l'année à venir. Les résultats et la fiche d'évaluation de l'accessibilité sont traités de manière appropriée.

Nous avons créé un site SharePoint destiné à conserver et à partager les résultats en matière d'accessibilité et les leçons tirées de l'expérience. Nous partageons également ces informations avec les responsables de projet et les partenaires commerciaux. Notre politique en matière d'évaluation de l'accessibilité, notre liste de contrôle technique et nos meilleures pratiques sont disponible en ligne. Ces informations sont également mises à la disposition des équipes techniques et de développement pour les aider dans leur travail sur l'accessibilité et les normes.

Le groupe des services web de Transports Canada propose une formation sur l'accessibilité des sites web et des documents, afin d’améliorer la compréhension et l'utilisation des normes d'accessibilité par les employés. De plus, ils ont mis en place un mécanisme de retour d’information qui apparaît sur toutes les pages Web internes et externes. Cette fonction permet aux utilisateurs de signaler les problèmes qu'ils rencontrent, y compris les obstacles à l'accessibilité.

Nous nous sommes également engagés à intégrer l'accessibilité dans l'acquisition de technologies de l’information pour s'assurer que les produits et services sont inclusifs et répondent aux besoins de tous les utilisateurs. Actuellement, chaque demande d'acquisition doit être accompagnée d’un formulaire « Accessibilité dans l'acquisition » qui confirme si les considérations d'accessibilité ont été incluses dans l'activité d'acquisition. Une justification écrite est requise si les considérations n'ont pas été respectées.

Les communications, autres que les technologies de l'information et des communications

Transports Canada s'engage à veiller à ce que toute personne ayant besoin de documents accessibles puisse avoir accès à des formats alternatifs, à des services d'interprétation et à d'autres moyens de soumettre des informations. Nous encourageons les employés à créer et à partager des documents, des formulaires et des présentations accessibles le plus tôt possible.

Nous avons publié des informations pour aider les employés qui organisent des événements :

  • des informations sur la prise en compte de l'inclusion et de l'accessibilité
  • des conseils et astuces en matière d'accessibilité

Dans le cadre du processus de planification d'événements à l'échelle du ministère, nous assurons la traduction simultanée dans les deux langues officielles afin de veiller à ce que chaque employé puisse accéder aux événements dans la langue officielle de son choix. Nous avons également commencé à offrir des services CART (traduction en temps réel des communications) dans les deux langues officielles.

Chaque invitation pour un événement ministériel comprend une offre active pour des mesures d'adaptation - comme le besoin d'une interprétation en langues des signes américaine ou en langue des signes québécoise - ainsi qu'un rappel que les employés sont tenus de rester respectueux dans leurs interactions pendant les événements.

En mai 2024, le ministre des Transports et le ministre de la Diversité, de l'Inclusion et des personnes en situation de handicap ont organisé le premier Sommet national sur l'accessibilité aérienne. Ils ont réuni des membres de la communauté des personnes en situation de handicap, de l'industrie de l'aviation, de tous les niveaux de gouvernement et de partenaires internationaux pour discuter de l'élimination des obstacles et de l’identification de solutions dans domaine du transport aérien. Ils ont également fait état des progrès réalisés depuis l'entrée en vigueur de la Loi canadienne sur l'accessibilité.

En tant qu'organisateurs du Sommet national sur l’accessibilité aérienne, Transports Canada a priorisé l'accessibilité pour l'événement. Nous avons choisi un lieu doté de nombreuses caractéristiques d'accessibilité, y compris des portes automatiques, des toilettes accessibles, des rampes avec des bandes contrastantes, des indicateurs tactiles, des affiches en braille et des alarmes visuelles. Le lieu offrait également des stationnements accessibles, des appareils auditifs fonctionnels et des préposés aux soins personnels sur place. Une autre raison pour laquelle nous avons choisi ce lieu est l'hôtel qui y est relié et qui propose des chambres accessibles aux personnes ayant une aide à la mobilité.

Dans un souci d'intégration, nous avons proposé

  • une traduction simultanée français-anglais
  • des services de traduction en temps réel pour l'accès à la communication (sous-titrage CART)
  • Interprétation en langue des signes américaine (ASL)
  • une interprétation en langue des signes québécoise (LSQ)
  • des places assises supplémentaires pour les aides à la mobilité et les chiens de service
  • des avis et des options alimentaires tenant compte des allergies
  • des pauses prolongées pour les participants ayant besoin de se déplacer.

Les personnes en situation de handicap ont bénéficié d'un soutien financier pour les aider à assister à la conférence. Cela a permis d'éliminer un obstacle financier et de s'assurer que leurs voix et leurs expériences soient prises en compte.

Les Communications internes fournissent des conseils sur les obstacles potentiels à la communication qui peuvent exister lors d'événements en personne et formulent des recommandations pour éliminer ces obstacles. En 2024, ils ont également commencé à offrir des services de traduction en temps réel (CART) pour l'accès à la communication. Enfin, le groupe des communications dispose d'un spécialiste du langage simple qui évalue et modifie le contenu pour le rendre plus facile à lire, à comprendre et à utiliser. Tous les employés ont accès à ce service. L'utilisation d'un langage simple est exigée par la Directive sur la gestion des communications de TC.

Depuis septembre 2023, notre équipe de la politique d'innovation publie un bulletin d’information mensuel sur l'accessibilité pour partager les dernières nouvelles sur l’accessibilité des transports et d’informer les employés sur les obstacles à l’accessibilité et les progrès réalisés. Ce bulletin met l'accent sur l'accessibilité des transports au Canada et à l'étranger.

Le groupe des politiques de Transports Canada met à l'essai un projet qui offre une formation en langue des signes américaine à ses employés. Cette initiative s'inscrit dans le cadre de notre engagement continu à l'égard de l'accessibilité dans le but d'aider les employés de Transports Canada à s’intégrer et à participer pleinement à notre milieu de travail.

Acquisition de biens, de services et d'installations

Dans le cadre de nos efforts visant à garantir que les employés et les clients puissent accéder aux outils et aux ressources dont ils ont besoin pour interagir avec nous, de la manière la plus complète possible, nous avons :

  • mis à jour de notre page web sur l’acquisition et la gestion du matériel afin de répondre aux normes d'accessibilité, et
  • promu les outils et les informations de notre centre d'information sur l'acquisition accessible sur notre intranet afin d’inclure :
    • les considérations ou exigences en matière d'accessibilité dans le processus des acquisitions
    • les rôles et responsabilités dans le processus des acquisition
    • les meilleures pratiques en matière d'accessibilité dans le secteur de l'acquisition.

Conception et prestation de programmes et de services

Nous continuons à veiller à ce que nos programmes et services soient conçus et fournis de manière à ce que tout le monde puisse y avoir accès, en particulier les personnes en situation de handicap.

Nous nous assurons que toutes les personnes qui interagissent avec nous soient satisfaits de l'accessibilité de nos programmes et services. Voici quelques exemples des mesures que nous prenons :

  • Rappeler aux employés qu'ils peuvent participer dans la langue officielle de leur choix
  • Mesures d'adaptation (traduction simultanée, interprètes en langes des signes – ASL, LSQ)
  • Documents et gabarits accessibles

Pour s'assurer que les employés sont en mesure de concevoir et d’offrir des programmes et des services accessibles, nous consultons le réseau des personnes en situation de handicap de Transports Canada. Jusqu'à présent, le groupe des ressources humaines a mené des consultations sur des points liés au cadre de gestion des personnes, mais nous devons encourager d'autres groupes à consulter également le réseau.

Transports 

Réglementation et politique des transports

Depuis novembre 2023, notre Centre d'innovation travaille sur un projet visant à mettre à l'essai un siège unique destiné à améliorer la santé, la sécurité et le confort en vol des passagers à mobilité réduite (comme les utilisateurs de fauteuils roulants). Pour ces passagers rester assis sur un siège d’avion pendant de longues périodes de temps peut entrainer conduire à un inconfort grave important et parfois des plaies de pression qui peuvent avoir de graves implications sur la santé. Cela crée un obstacle à l'accès au transport aérien.

Ce projet vise à évaluer la facilité d'utilisation de l'appareil et à déterminer si la réglementation canadienne permet de l’utiliser sans autorisation spéciale des autorités du transport aérien. Les résultats de ce projet permettront, nous l'espérons, de commercialiser l'appareil et de rendre le transport aérien plus accessible.

Depuis notre rapport d'étape 2023, nous avons également réalisé les travaux suivants sur ce projet :

  • analyse du marché de la demande (rapport en cours d'achèvement)
  • vérification de la réglementaire (rapport en cours d’achèvement)
  • examen par un comité d’éthique de la recherche
  • conception, construction et test en laboratoire d’un prototype avec les utilisateurs
  • conception d'un deuxième prototype qui sera construit et utilisé pour des essais en laboratoire et en vol. 

Il est prévu de concevoir, de construire et de tester un troisième prototype et de produire un rapport final avant la fin du projet.

Dispositions de la Loi sur les transports au Canada relatives à l’accessibilité

En tant que petit fournisseur de services de transport, Transports Canada est soumis au Règlement sur la formation du personnel pour l'aide aux personnes en situation de handicap. Ce règlement s'applique aux opérateurs de terminal au Canada. La loi canadienne exige également qu'un certain nombre de nos aéroports respectent les exigences en matière de rapports du RFP et du Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles.

Nous prenons des mesures pour rendre accessibles les aéroports que nous possédons et opérons à travers le pays. Nous travaillons avec la Fondation Rick Hansen (FRH) pour identifier les obstacles physiques dans les aéroports qui appartiennent et qui sont opérés par Transports Canada. Cette évaluation nous aidera à devenir accessibles dès la conception et permettra au ministère d'obtenir une certification d'accessibilité de la FRH.

En 2024, deux aéroports appartenant à Transports Canada ont été évalués. Le travail pour devenir complètement accessible est en cours. Nous avons également donné la priorité au déneigement afin de maintenir l'accessibilité de nos aéroports.

Les nouveaux employés dans les aéroports reçoivent une formation sur l'accessibilité au cours de leurs 60 premiers jours de travail. Une formation de rappel est proposée tous les deux ans. Les dossiers de formation sont conservés, ce qui permet de s'assurer que les employés sont formés comme il se doit.

La plupart des personnes employées dans l'un de nos aéroports suivent un programme de formation en ligne proposé par l'Office des transports du Canada. Cette formation, d'une durée de 45 minutes, aborde des sujets tels que

  • les meilleures pratiques de communication avec les voyageurs
  • aider les voyageurs en situation de handicap, y compris les personnes sourdes, devenues sourdes ou malentendantes
  • aider un voyageur aveugle ou malvoyant
  • les services à offrir aux personnes en situation de handicap, et
  • aider avec la mobilité

Culture

Nous continuons à promouvoir des modèles et des processus internes qui permettent de s’assurer que tous les produits de communication créés sont accessibles, y compris le haut contraste, le texte alternatif pour les images et le langage simple.

De plus, nous avons mis à jour nos modèles internes pour nous assurer qu'ils sont conviviaux et accessibles. Dans la mesure du possible, nous favorisons l'utilisation de pages web plutôt que de fichiers Word ou PDF, car le format de codage HTML utilisé sur les pages web répond aux exigences en matière d'accessibilité.

Par l'intermédiaire de notre équipe de communication interne, nous faisons régulièrement la promotion de ressources, d'outils et d'opportunités d'apprentissage pour les employés, comme les événements de la Semaine nationale de l'accessibilité et de la Journée internationale des personnes en situation de handicap. Nous faisons également la promotion de la formation dispensée dans le cadre du programme d'accessibilité, d'adaptation et de technologie informatique adaptée, par l'intermédiaire des Services partagés. Un lien vers la série de cours sur l'accessibilité de l'École de la fonction publique du Canada est très visible sur la page « Créer un lieu de travail accessible et inclusif » de notre intranet.

Nous faisons également la promotion de notre réseau pour les personnes en situation de handicap, un groupe d'employés dont les objectifs sont les suivants :

  • sensibiliser les autres aux défis auxquels sont confrontées les personnes en situation de handicap
  • réduire les préjugés personnels et systémiques, et
  • promouvoir un milieu de travail plus diversifié, inclusif et équitable qui permette aux employés d'être engagés, créatifs et productifs sans craindre la discrimination ou le harcèlement.

En 2024, la région de l'Atlantique a lancé un groupe informel de ressources pour les employés atteints du TDAH visant à favoriser les liens, à promouvoir la sensibilisation et à défendre l'équité. En mars, la région a organisé un événement à l'intention des gestionnaires, des cadres et des ressources humaines.

Le Centre de sensibilisation au TDAH Canada a été invité à faire une présentation sur les objectifs de soutien et de reconnaissance du TDAH dans le milieu du travail. En octobre, la région a organisé un deuxième événement au cours duquel le centre a fait une présentation visant à sensibiliser davantage au TDAH dans le milieu de travail. La région a également organisé un événement à l'intention des employés pendant la Semaine nationale de l'accessibilité en mai. Le conférencier a fourni un témoignage sur les milieux de travail inclusifs, les obstacles et la façon dont ils les ont surmontés.

Nous sommes en cours de création d’un bureau d'ombuds qui nous aidera à identifier les problèmes et les possibilités de changement systémique et qui offrira aux employés un lieu sûr où ils pourront exprimer leurs préoccupations sans crainte de représailles. Il s’agira d’un milieu neutre où les préoccupations et les expériences vécues, afin d'instaurer un climat de confiance.

Toutes les ententes de rendement des employés comprennent maintenant un objectif de travail spécifiquement lié au bien-être en milieu de travail et à une culture de travail sûre et inclusive. Les employés sont tenus de participer activement à la création d'un environnement de travail respectueux, inclusif et accessible.

Nous nous engageons également à faire preuve d’une tolérance zéro à l'égard des comportements irrespectueux. Nous avons désigné un agent principal de l’intégrité (API) qui a le l'autorité indépendante d'enquêter sur toutes les allégations de comportements inappropriés et d'actes répréhensibles, y compris la discrimination.

Consultation

Transports Canada encourage activement la participation à notre réseau d'employés pour les personnes en situation de handicap. Nous consultons également ce réseau pour connaître les expériences vécues par les personnes en situation de handicap au sein de notre ministère.

Ce rapport d'étape a été fourni aux fins de rétroaction par les voies suivantes au sein de Transports Canada :

  • Groupe de travail national sur l'accessibilité
  • Réseau des personnes en situation de handicap
  • Comité de l’effectif et de la culture (un comité exécutif nouvellement créé)
  • Comité exécutif de gestion de Transports Canada

Les membres de notre réseau de personnes en situation de handicap ont reçu une copie du rapport préliminaire, par courriel, pour faire part de leurs commentaires.

En tant qu’entité réglementée de classe 1, Transports Canada doit consulter les personnes en situation de handicap sur la prévention et l’élimination des obstacles dans le réseau de transport relevant de sa compétence.

En collaboration avec Transport Canada, en mai 2024, le ministre des Transports et le ministre de la Diversité, de l'Inclusion et des personnes en situation de handicap ont organisé le premier Sommet national sur l'accessibilité aérienne. Des membres de la communauté des personnes en situation de handicap, de l'industrie de l'aviation, de tous les niveaux de gouvernement et de partenaires internationaux se sont réunis pour discuter des obstacles actuels dans le domaine du transport aérien et de l’identification de solutions. Les obstacles identifiés peuvent influer sur les politiques et les règlements de Transports Canada, par leur élimination, dans le système de transport fédéral.

Rétroaction

Transports Canada a publié un formulaire de retour d'information en décembre 2022. Entre cette date et la fin de l'année 2023, nous avons reçu 18 soumissions concernant les obstacles à l'accessibilité. En 2024, nous avons reçu 4 soumissions, qui portaient sur la technologie, l'emploi, les attitudes et l'environnement physique.

L'équipe d'action pour la diversité et l'inclusion de Transports Canada examine attentivement chaque demande. Au besoin, elle consulte le groupe approprié au sein de TC afin d'identifier, d'éliminer et de prévenir les obstacles dans les 7 domaines prioritaires énumérés dans la Loi canadienne sur l'accessibilité.

Remerciements

Nous tenons à remercier toutes les personnes qui ont participé à nos consultations. Sans connaître vos expériences vécues, nous ne serions pas en mesure d'atteindre notre objectif d'être exempts d'obstacles d'ici à 2040.

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