Table des matières
- 1. Aperçu du programme, du contexte opérationnel et de l’environnement
- 2. Considérations et facteurs déterminants pour les priorités des activités de surveillance
- 3. Exécution de la surveillance en 2021-2022
- 4. Coordonnées de l’organisme
- Annexe A : Définitions
1. Aperçu du programme, du contexte opérationnel et de l’environnement
Transports Canada, Aviation civile (TCAC) est l’organisme fédéral qui supervise l’industrie aéronautique et son cadre réglementaire. L’aviation civile compte environ 1 300 employés répartis entre l’Administration centrale d’Ottawa et les bureaux dans chacune des cinq Régions.
L'aviation civile soutient la sécurité aérienne dans ce système vaste et diversifié par le biais de son programme national de sécurité aérienne, en utilisant un cadre réglementaire et une surveillance de l'industrie. Dans le cadre de nos activités de surveillance, nous nous assurons que l’industrie aéronautique respecte le cadre réglementaire au moyen de certifications, d’évaluations, de validations, d’inspections et de mesures d’application de la loi.
Transports Canada, Aviation Civile, est l’organisation responsable de la surveillance des secteurs suivants de l’industrie :
- Les Services de navigation aérienne, exploités par NAV CANADA, qui est le plus important fournisseur de services de navigation aérienne au monde;
- 15 000 000 kilomètres carrés d’espace aérien, géré par NAV CANADA;
- L’industrie canadienne de la conception et de la fabrication de produits aérospatiaux;
- 36 448 aéronefs immatriculés au Canada;
- 32 549 pilotes brevetés;
- 16 003 techniciens d’entretien d’aéronefs;
- 374 pilotes vérificateurs agréés;
- 79 représentants d’approbation de la conception;
- 2 524 transporteurs aériens (33 % canadiens, 67 % étrangers);
- 869 organismes de maintenance agréés;
- 537 aérodromes certifiés (aéroports certifiés et héliports).
Nous continuons de transformer l’avenir des transports au Canada grâce à notre plan stratégique « Transports 2030 ». La population canadienne s’attend à ce le réseau de transport leur permette de se déplacer efficacement et en toute sécurité, chaque jour. Les entreprises et les clients veulent un réseau de transport fiable pour livrer à temps les ressources et les produits dans les marchés mondiaux et les magasins du pays.
Nous continuons de regrouper ces aspects de manière à pouvoir faire ce qui suit de manière efficace :
- Gérer la sécurité et les autres risques liés au transport;
- Répondre aux besoins de l’industrie;
- Élaborer des initiatives clés avec des collectivités autochtones;
- Tenir compte des préoccupations du public concernant les répercussions du secteur du transport sur l’environnement;
- Gérer les changements des données démographiques;
- Gérer l’augmentation des volumes de :
- voyageurs;
- fret contenant des marchandises dangereuses.
Changements clés dans l’environnement opérationnel externe
Le changement le plus notable dans l'environnement opérationnel externe est la pandémie du COVID-19. Depuis le début de la pandémie, l’aviation civile a consulté et collaboré étroitement avec d'autres ministères et organismes du gouvernement du Canada, avec l’Organisation de l'aviation civile internationale, avec d'autres autorités aéronautiques ainsi qu’avec des intervenants du secteur du transport aérien afin de réduire au minimum et d’atténuer l’incidence de la pandémie sur le réseau de transport aérien, et de contribuer aux efforts mondiaux déployés pour éradiquer cette crise sanitaire publique. Vous pouvez voir le résultat de ces efforts dans le document Plan de Vol du Canada pour la Navigation dans le Contexte de la COVID-19.
En dehors des effets causés par le COVID-19, les dernières années ont également vu un rythme rapide de changement technologique au sein de l'industrie. Par exemple, les aéronefs télépilotés (drones) pourraient être plus nombreux que les aéronefs pilotés au Canada dans un proche avenir, car le secteur a connu une croissance sans précédent.
Changements clés dans l’environnement opérationnel interne
Transports Canada, Aviation Civile, a poursuivi ses efforts pour la mise à jour de son programme de surveillance. Les améliorations apportées ont permis de renforcer la capacité de l’aviation civile à assurer la surveillance du réseau d’aviation et de veiller à ce que l’espace aérien soit sécuritaire pour les voyageurs.
COVID-19 a également affecté notre façon de travailler. La majorité des employés de Transports Canada continuent de travailler à domicile conformément aux mesures de santé provinciales. Une autre mesure prise pour réduire les risques de la pandémie est d'introduire un cadre de surveillance à distance dans le programme pour compléter la surveillance sur place lorsque cela est pratique.
2. Considérations et facteurs déterminants pour les priorités des activités de surveillance
Considérations
L’une des caractéristiques normales de l’industrie canadienne de l’aviation est que la situation opérationnelle des entreprises du secteur de l’aviation peut changer tout au long d’une année donnée. Chaque année, il y a un certain nombre d’entreprises dont le ou les certificats deviennent invalides pour différentes raisons.
Ceci entraîne un écart, habituellement d’environ 10 %, entre le nombre d’activités de surveillance prévues et le nombre d’activités de surveillance effectuées. Le nouveau modèle de surveillance de l’aviation civile introduit plus de souplesse pour combler les lacunes découlant de la surveillance réactive, ce qui permettra de mieux répondre à ces écarts.
Les activités de surveillance peuvent prendre plus de temps que prévu, habituellement en raison du manque de conformité de secteurs à la réglementation et le travail des inspecteurs qui en résulte. De plus, les compagnies peuvent demander à l’aviation civile de modifier une date de surveillance. Les deux situations mentionnées ci-dessus peuvent entraîner des résultats différents pour un trimestre donné, ou reporter une date de réalisation d’une activité de surveillance au trimestre suivant.
L’aviation civile assure une surveillance et un suivi étroits des différences entre les inspections prévues et effectuées et a comme objectif d’en compléter le plus grand nombre possible.
Facteurs déterminants pour les priorités des activités de surveillance
Les autorisations réglementaires sont habituellement axées sur la demande. L’aviation civile utilise des données historiques comme indicateurs de la demande future et prévoit les niveaux d’activité auxquels on peut s’attendre. Le nombre d’activités prévues dans le cadre de la planification 2021-2022 est calculé en tenant compte du nombre réel moyen d'autorisations réglementaires fournies au cours des trois exercices précédents.
L’incidence globale de la COVID-19 sur des activités axées sur la demande demeure inconnue à ce jour. Il existe un certain nombre d'exemptions réglementaires en place pour aider à atténuer la propagation du COVID-19 qui prolonge la période de validité de certaines autorisations, ce qui affecte le niveau de la demande. Le ministère ne prévoit pas une baisse significative de la demande d’autorisations réglementaires du fait de la réduction des activités dans l’industrie causée par la pandémie à long terme. En effet, un gros pourcentage des autorisations réglementaires fournies par l’aviation civile est lié à l’émission et au renouvellement des permis individuels et aux évaluations médicales. On pense que le personnel de l’aviation souhaitera conserver les avantages de son permis pendant toute la réduction actuelle des activités comme il l’a fait lors de crises précédentes et la demande reviendra à un niveau normal à l'expiration des exemptions.
Les activités de surveillance de Transports Canada, Aviation civile peuvent être planifiées ou réactives. Les activités de surveillance réactive sont utilisées pour donner suite aux constatations découlant des activités de surveillance prévues, répondre aux nouveaux renseignements sur la sécurité, aux accidents d'aviation, aux demandes de surveillance des entreprises et aux activités associées à l'identification des risques.
L’aviation civile utilise des approches fondées sur les risques pour planifier la surveillance. La méthode de planification basée sur les risques examine les risques dans l'ensemble du système aéronautique, ainsi que dans les groupes de pairs. (Organisation œuvrant selon des certificats d’exploitation semblables)
Les renseignements sont recueillis et quantifiés par groupe de pairs et chaque organisation s’est vu attribuer un niveau de risque. Les organisations qui présentent des niveaux de risque plus élevés ont été ajoutées au plan de surveillance annuel. La méthodologie fondée sur les risques adopte des indicateurs quantitatifs ainsi que qualitatifs. Les indicateurs qualitatifs reposent sur les données d’enquête, qui, elles, sont axées sur les commentaires des inspecteurs quant au niveau de sécurité des compagnies, selon les interactions qui ont eu lieu depuis la dernière fois où elles ont fait l’objet d’une surveillance.
Pour 2021/2022, l'aviation civile a pris la décision de planifier comme si le COVID-19 n'affecterait pas notre capacité à effectuer la surveillance. Nous avons priorisé les activités de surveillance en fonction des facteurs de risque suivants :
- les évaluations qualitatives des risques par les inspecteurs;
- les indicateurs quantitatifs de risque tels que les résultats de surveillance antérieurs;
- le type de certificat d’exploitation (par exemple, grand exploitant aérien ou petit exploitant de travaux aériens);
- les antécédents en matière de sécurité;
- les informations des inspecteurs.
3. Exécution de la surveillance en 2021-2022
La réalisation des activités de surveillance, comme les inspections axées sur les risques et les inspections réactives, se fera par l’entremise du Centre canadien de données sur les transports (CCDT).
4. Coordonnées de l’organisme
Transports Canada vous invite à faire part de vos commentaires sur ce rapport.
Courriel : TC.TPECDivision-DivisiondeTPEC.TC@tc.gc.ca
Annexe A : Définitions
| Champ obligatoire | Description |
|---|---|
| Surveillance | La façon dont Transports Canada favorise, surveille ou applique la conformité à nos exigences en matière de sécurité et de sûreté. |
| Autorisations réglementaires | Elles sont accordées lorsqu’une partie réglementée (par exemple, une compagnie ferroviaire ou un constructeur de véhicules) demande l’autorisation d’exercer une activité réglementée ou d’en être exemptée. Nous pouvons donner l’autorisation sous diverses formes, notamment un permis, une licence ou une certification. Transports Canada ne contrôle pas le nombre d’autorisations réglementaires par cycle de planification. |
| Inspection |
Un examen documenté et officiel de la conformité de l’industrie aux règles, règlements et exigences en matière de sécurité et de sûreté des transports au Canada. Les fonctionnaires autorisés de Transports Canada consignent les résultats de chaque inspection. Aux fins du présent document, les vérifications sont un type d’inspection. *Comprend les activités d’inspection et de surveillance préalables, sur place et après. L’inspection est terminée lorsque l’inspecteur soumet un rapport approuvé sur les activités d’inspection ou de surveillance. Ne comprend pas les mesures de suivi, les activités de vérification de la qualité ou les activités de sensibilisation. |
| Inspections planifiées axées sur les risques |
Toutes les inspections que Transports Canada s’engage initialement à effectuer au cours d’un cycle de planification donné. Le conseil de gestion du RS3 peut autoriser des mises à jour, si nécessaire. *Inclure les inspections annoncées (et attendues) et celles qui ne sont pas annoncées. Ne comprend pas :
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| Activités de suivi |
Découlent des conclusions d’une inspection initiale. Il peut s’agir d’une inspection sur place, de demandes de renseignements supplémentaires ou d’une surveillance renforcée. *Ne comprend pas les mesures d’application de la loi. |
| Autres activités | Activités de surveillance pour lesquelles Transports Canada ne s’est pas initialement engagé dans un cycle de planification et qui ne constituent pas un suivi d’une inspection ou d’une vérification. |
| Application de la loi |
Les mesures que nous utilisons pour faire respecter les exigences et imposer la conformité. Par exemple :
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| Éducation, communication et sensibilisation | Comment nous éduquons le public et encourageons les personnes et les entreprises à se conformer à la loi (par exemple : conférences destinées à l’industrie, salons aéronautiques, formations, portail Web) |
| Contrôle de la qualité |
Comment nous nous assurons que les inspecteurs suivent les politiques et les procédures, et remplissent la documentation requise. S’applique à l’ensemble d’une activité de surveillance, de l’inspection au suivi, en passant par le règlement des cas de non-conformité. Les superviseurs et les gestionnaires sont responsables du contrôle de la qualité. Chaque programme doit avoir :
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