Table des matières
- 1. Aperçu du programme, du contexte opérationnel et de l’environnement
- 2. Considérations et facteurs déterminants pour les priorités des activités de surveillance
- 3. Exécution de la surveillance en 2022-2023
- 4. Coordonnées de l’organisation
- Annexe A : Définitions
1. Aperçu du programme, du contexte opérationnel et de l’environnement
La Direction de l’aviation civile de Transports Canada supervise tout ce qui touche à l’aéronautique. Nous appuyons un système de transport aérien sécuritaire, sûr, efficace et respectueux de l’environnement grâce à notre cadre réglementaire. Nous travaillons également auprès de la communauté aéronautique internationale pour renforcer l’influence et l’expertise réglementaire du Canada sur la scène internationale.
La Direction exécute le programme de sécurité aérienne et s’assure que l’industrie aéronautique se conforme à la réglementation canadienne grâce aux activités de base suivantes :
- Autorisations réglementaires : Certification et délivrance de permis en déterminant la conformité des personnes, des organisations et des produits
- Surveillance : Activités de surveillance planifiées et réactives fondées sur le risque
- Activités d’assurance de la conformité et d’enquête
- Éducation, information et sensibilisation
- Surveillance du Système de gestion de la sécurité
Contexte opérationnel
La Direction de l’aviation civile appuie et promeut la sécurité aérienne par l’intermédiaire de son programme national de sécurité aérienne. Nous sommes chargés de superviser :
- Les Services de navigation aérienne, exploités par NAV CANADA, le plus important fournisseur de services de navigation aérienne au monde
- 15 millions de kilomètres carrés d’espace aérien, géré par NAV CANADA
- L’industrie canadienne de la conception et de la fabrication aérospatiales
- 36 918 aéronefs immatriculés au Canada
- 24 698 pilotes titulaires d’une licence
- 15 870 techniciens d’entretien d’aéronef
- 351 pilotes vérificateurs approuvés
- 56 représentants d’approbation de la conception
- 2 808 transporteurs aériens (40 % canadiens, 60 % étrangers)
- 863 organismes de maintenance agréés
- 545 aérodromes certifiés (aéroports et héliports)
- 65 468 drones immatriculés
- 63 455 certificats de pilote de drone de base
- 6 994 certificats de pilote de drones avancés
Principaux changements dans l’environnement opérationnel externe
Les arrêts des opérations en raison de la COVID-19 continuent d’avoir une incidence majeure sur l’aviation. Depuis le début de la pandémie, nous avons travaillé avec les intervenants internes et externes pour limiter les répercussions de la pandémie et répondre à cette crise de santé publique. Ces mesures comprennent :
- Restrictions relatives aux déplacements
- Pratiques de nettoyage et d’assainissement supplémentaires
- Éloignement physique
- Bilans de santé obligatoires
- Masques
- Vérification de la température
Depuis le 31 octobre 2021, les vaccins sont obligatoires pour les passagers (âgés de 12 ans et plus) embarquant sur des vols intérieurs ou internationaux en partance de la plupart des aéroports au Canada. Cela comprend les compagnies d'avions nolisés et étrangères transportant des passagers commerciaux.
Mis à part les effets de la pandémie, les dernières années ont été marquées par un rythme rapide de l’évolution technologique au sein de l’industrie. Par exemple, les drones (officiellement connus sous le nom de « systèmes d’aéronefs télépilotés ») sont maintenant plus nombreux que les aéronefs pilotés au Canada. Ce changement a engendré des défis et nous a obligés à revoir notre façon d’élaborer la réglementation et de surveiller le secteur.
Changements clés dans l’environnement d’exploitation interne
Nos plans évolueront au rythme de la pandémie. Lorsque le gouvernement du Canada a exigé que la plupart des voyageurs soient vaccinés contre la COVID-19, nous avons rapidement réaffecté du personnel et des ressources pour soutenir ce mandat de vaccination.
En raison de la COVID-19, la plupart des employés de l’aviation civile travaillent à domicile. Cela nous a obligés à déployer rapidement des systèmes et des technologies pour prendre en charge le travail à distance. Alors que les restrictions liées à la pandémie commencent à s’assouplir, nous envisageons un modèle de travail hybride qui nous permettra de retourner lentement au bureau, tout en profitant des fonctionnalités et de la flexibilité du travail virtuel.
Outre la pandémie de la COVID-19, il y a eu un certain nombre de changements clés dans notre environnement interne.
À mesure que les drones deviennent plus populaires, nous devons nous assurer qu’ils sont utilisés en toute sécurité. Pour appuyer cet objectif, nous avons élaboré un cadre réglementaire pour les systèmes d’aéronefs télépilotés, des exigences en matière de permis et de certification et des mécanismes de surveillance.
Notre Manuel du Programme national de sécurité a été publié à l’automne 2021. Le Programme national de sécurité est un ensemble de normes et d’activités visant à améliorer la sécurité aérienne mondiale. Il établit un cadre pour soutenir la prise de décision fondée sur des données et des preuves.
Nous avons également commencé à mettre en place un programme volontaire de système de gestion de la sécurité pour les organisations qui conçoivent et fabriquent des aéronefs. Ce programme est différent des programmes de surveillance traditionnels, car il exige que la Direction de l’aviation civile confirme la conformité des éléments qui ne relèvent pas de la portée actuelle du Règlement de l’aviation canadien (RAC).
Des travaux sont en cours pour mettre à jour le Règlement de l’aviation canadien (RAC) et s’assurer qu’il est conforme aux normes internationales. Les initiatives en cours sont décrites dans le Plan prospectif de la réglementation.
Enfin, nous travaillons sur une révision de la politique du système de gestion de la sécurité (SGS) pour :
- trouver des moyens de soutenir l’innovation et la croissance économique;
- formuler des recommandations pour la mise à jour des exigences en matière de SGS dans le Règlement de l’aviation canadien (RAC);
- trouver des façons de mieux s’aligner avec les pratiques exemplaires internationales.
2. Considérations et facteurs déterminants pour les priorités des activités de surveillance
Considérations
L’une des caractéristiques normales de l’industrie canadienne de l’aviation est que la situation opérationnelle des entreprises du secteur de l’aviation peut changer tout au long d’une année donnée. Chaque année, il y a un certain nombre d’entreprises dont le ou les certificats deviennent invalides pour différentes raisons.
Ceci entraîne un écart, habituellement d’environ 10 %, entre le nombre d’activités de surveillance prévues et le nombre d’activités de surveillance effectuées. Le nouveau modèle de surveillance de l’Aviation civile nous donne plus de souplesse pour combler les lacunes découlant de la surveillance réactive.
Toute différence entre les inspections planifiées et réelles est étroitement surveillée et suivie dans le but de réaliser autant d’activités de surveillance planifiées que possible.
La pandémie de COVID-19 a eu une incidence majeure sur le réseau aéronautique. À court terme, la baisse des activités dans le réseau du transport aérien a entraîné une baisse des accidents aériens (risque d’accidents aériens).
Mais sur le moyen et le long terme, les changements et l’incidence découlant de la pandémie mondiale peuvent entraîner des risques plus élevés dans le réseau aéronautique. Nous tentons de cerner et de surveiller des questions opérationnelles clés résultant directement de la COVID-19.
Facteurs déterminant l’établissement des priorités des activités de surveillance
Priorités ministérielles
Comme en témoigne la lettre de mandat du ministre des Transports, notre priorité immédiate est de faire respecter les exigences de vaccination contre la COVID-19 et de soutenir le secteur aérien commercial alors qu’il redémarre et se reconstruit.
La Direction s’efforce également d’améliorer son processus de réglementation. Nos « priorités » comprennent :
- Se concentrer sur la transparence et la prestation de services numériques.
- Par exemple, offrir des programmes d’octroi de permis et de certification par des plateformes en ligne, telles que le Portail de gestion des drones, et réduire les formalités administratives en s’alignant sur les normes internationales.
- Mettre à jour le Règlement de l’aviation canadien afin d’offrir plus de souplesse dans le cadre réglementaire, une plus grande coordination entre les administrations et une collaboration avec l’industrie.
- Le besoin de plus de clarté et de certitude dans le cadre réglementaire.
Priorités fondées sur les risques
Les activités de surveillance peuvent être planifiées ou réactives. Des inspections de surveillance sont effectuées pour évaluer la conformité de l’industrie au cadre réglementaire. La surveillance comprend toutes les activités associées à la préparation, à l’exécution et à la déclaration d’une inspection. Cela comprend également toute mesure prise en réponse à la non-conformité de l’industrie (problème trouvé), comme l’examen et le suivi des plans de mesures correctives (PMC), les mesures d’application et les mesures de certificat.
Nous allons continuer d’utiliser une méthode de planification provisoire pour l’exercice 2022-2023. Il est primordial d’inclure les risques liés au système si l’on veut obtenir une méthode de planification efficace; ainsi, nous avons utilisé une méthodologie de planification dynamique fondée sur le risque qui tient compte du risque dans l’ensemble du système, ce en utilisant des points de données quantitatifs et qualitatifs ainsi que des groupes de pairs et des secteurs d’entreprise.
Priorités opérationnelles
Autorisations réglementaires
Nous accordons et maintenons la permission aux personnes et aux organisations d’opérer dans le système d’aviation civile du Canada. Les autorisations réglementaires sont habituellement axées sur la demande. Nous utilisons des données historiques pour prévoir la demande future. Les chiffres sont calculés sur la base du nombre réel moyen d’autorisations réglementaires délivrées au cours des trois exercices précédents.
La pandémie de COVID-19 a affecté le nombre d’autorisations réglementaires que nous effectuons et introduira probablement de nouvelles variations jusqu’à ce que la situation se stabilise. Dans l’ensemble, nous avons constaté une baisse des autorisations réglementaires pendant la pandémie. À mesure que la situation se normalise et que le personnel de l’aviation retourne au travail, nous pourrions assister à une augmentation importante des autorisations réglementaires au cours du prochain exercice.
De plus, le nombre d’autorisations réglementaires connaîtra une augmentation significative en 2022-2023 suite à l’ajout des autorisations liées au programme de drone.
Recommandations du bureau de la sécurité des transports
Les risques énumérés dans les recommandations du Bureau de la sécurité des transports peuvent éclairer la façon dont nous assurons la surveillance planifiée au cours d’une année donnée.
Les recommandations du BST sont également prises en compte dans la surveillance réactive par l’intermédiaire d’inspections ciblées.
3. Exécution de la surveillance en 2022-2023
L’exécution des activités de surveillance, telles que les inspections planifiées fondées sur les risques et les inspections réactives, sera signalée par le Centre canadien de données sur le transport (CCDT).
4. Coordonnées de l’organisation
Transports Canada sollicite vos commentaires sur ce rapport.
Courriel : TC.TPECDivision-DivisiondeTPEC.TC@tc.gc.ca
Annexe A : Définitions
| Champ obligatoire | Description |
|---|---|
| Surveillance |
Façon dont Transports Canada fait la promotion, surveille ou applique la conformité à nos exigences en matière de sécurité et de sûreté. |
| Autorisations réglementaires |
Accordées lorsqu’une partie réglementée (par exemple, une compagnie de chemin de fer ou un fabricant de véhicules) demande l’autorisation d’exercer une activité réglementée ou d’en être exemptée. Le gouvernement peut accorder une autorisation de diverses manières, notamment sous la forme d’un permis, d’une licence ou d’un certificat. Transports Canada ne contrôle pas le nombre d’autorisations réglementaires par cycle de planification. |
| Inspections |
Examen officiel et documenté de la conformité de l’industrie aux règles, règlements et exigences en matière de sécurité et de sûreté pour les transports au Canada. Les fonctionnaires autorisés de Transports Canada consignent les résultats de chaque inspection. Aux fins du présent document, les vérifications sont un type d’inspection. *Comprend les activités d’inspection et de surveillance préalables, sur place et après. L’inspection est terminée lorsque l’inspecteur soumet un rapport approuvé sur les activités d’inspection ou de surveillance. Une inspection n’inclut aucune mesure de suivi ni activité de vérification de la qualité ou de sensibilisation. |
| Inspections prévues fondées sur les risques |
Toutes les inspections que Transports Canada s’engage à effectuer dans un cycle de planification donné. Le conseil d’administration du résultat stratégique 3 (RS3) peut autoriser des mises à jour selon les besoins. *Comprend les inspections qui sont annoncées (auxquelles on s’attend) et non annoncées. Ne comprend pas :
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| Activités de suivi |
Découlent des constatations d’une inspection initiale. Il peut s’agir d’une inspection sur place, de demandes de renseignements supplémentaires ou d’activités de surveillance accrue. *N’inclue pas les mesures d’application de la loi. |
| Autres activités | Activités de surveillance auxquelles Transports Canada ne s’est pas initialement engagé dans un cycle de planification et qui ne constituent pas un suivi à une inspection ou à une vérification. |
| Application de la loi |
Les mesures que nous utilisons pour faire respecter les exigences et imposer la conformité. Exemple :
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| Éducation, communication et sensibilisation |
La façon dont nous éduquons le public et encourageons les personnes et les entreprises à se conformer à la loi (par exemple : conférences de l’industrie, spectacles aériens, formation, portail Web). |
| Contrôle de la qualité |
La façon dont nous nous assurons que les inspecteurs respectent les politiques et les procédures et qu’ils remplissent la documentation requise. S’applique à l’ensemble d’une activité de surveillance, de l’inspection au suivi, en passant par le règlement des cas de non-conformité. Les superviseurs et les gestionnaires sont responsables du contrôle de la qualité. Chaque programme doit avoir :
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