Comparution du ministre Garneau, le 9 décembre 2019 au Comité plénier sur le Budget supplémentaire des dépenses A 2019-2020: Affaires mondiales Canada

De : Transports Canada

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Questions urgentes

Budget supplémentaire des dépenses (A)

Sommaire financier

Financement pour aider les pays en développement à faire face aux répercussions des changements climatiques : aperçu

  • Affaires mondiales Canada demande un financement total de 296,0 millions de dollars pour l’exercice 2019–2020 par le biais du Budget supplémentaire des dépenses (A) afin de faire progresser les programmes conçus pour aider les pays en développement à faire face aux répercussions des changements climatiques.
  • Ce financement est inclus dans l'annonce de 2,65 milliards de dollars faite par le premier ministre lors de la conférence de Paris sur le climat de 2015 pour soutenir les pays en développement.

Financement pour le mécanisme de décaissement rapide de fonds du Compte de crises de l’enveloppe de l’aide internationale : aperçu

  • Affaires mondiales Canada cherche à reporter 175,6 millions de dollars par le biais du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour reconstituer le mécanisme de décaissement rapide de fonds du Compte de crises de l’enveloppe de l’aide internationale.
  • Cet exercice de report vise à reconstituer le Compte de crises de l’enveloppe de l’aide internationale pour l’exercice financier en cours (2019–2020) afin d’accorder au gouvernement une plus grande souplesse dans ses interventions face aux crises internationales.

Financement pour mettre en œuvre le Programme d’aide internationale féministe : aperçu

  • Affaires mondiales Canada demande un financement de 56,9 millions de dollars pour l’exercice 2019–2020 par le biais du Budget supplémentaire des dépenses (A) afin de soutenir les nouveaux programmes de financement novateurs.
  • Dans le budget de 2018, on a annoncé une augmentation de 1,5 milliard de dollars pour la création du Programme d'innovation en aide internationale et du Programme de prêts souverains.

Financement pour la participation du Canada à l’Expo 2020 Dubaï, aux Émirats arabes unis : aperçu

  • Affaires mondiales Canada demande un financement de 21,3 millions de dollars pour l’exercice 2019–2020 par le biais du Budget supplémentaire des dépenses (A) afin de soutenir la participation du Canada à l'Expo 2020 Dubaï, aux Émirats arabes unis.
  • Dans le budget de 2019, on a annoncé une affectation de 40,0 millions de dollars pour la participation du Canada à l'Exposition universelle de Dubaï en 2020.

Financement pour soutenir l’opération IMPACT dans le cadre de la Stratégie sur le Moyen-Orient (report de 2018–2019) : aperçu

  • Au nom du ministère de la Défense nationale, Affaires mondiales Canada demande l'accès à 11,8 millions de dollars qui ont été reportés par le biais du Budget supplémentaire des dépenses (A) de 2019–2020 pour soutenir les projets de l'opération IMPACT dans le cadre de la Stratégie sur le Moyen-Orient.
  • Dans l'ensemble, Affaires mondiales Canada a cherché à reporter 15,7 millions de dollars de 2018–2019 pour soutenir l'opération IMPACT, y compris 11,8 millions reportés à 2019–2020 par le biais du Budget supplémentaire des dépenses (A) et 3,9 millions reportés à 2020–2021 par le biais du Budget principal des dépenses.

Financement pour la Stratégie en matière d’éducation internationale : aperçu

  • Affaires mondiales Canada demande un financement de 3,3 millions de dollars pour l’exercice 2019–2020 par le biais du Budget supplémentaire des dépenses (A) afin de soutenir la mise en œuvre du volet Affaires mondiales Canada de la nouvelle Stratégie en matière d'éducation internationale.
  • Dans le cadre du budget de 2019, en s'appuyant sur l'engagement pris dans l'énoncé économique de l'automne 2018 d'élaborer une nouvelle stratégie sur l’éducation internationale, le gouvernement a proposé d'investir 147,9 millions de dollars sur cinq ans à partir de 2019–2020, puis d’investir 8,0 millions de dollars par année en continu.
  • Des 147,9 millions de dollars destinés à l'initiative horizontale, Affaires mondiales Canada a reçu 34,0 millions de dollars.

Financement pour la Stratégie de responsabilité sociale des entreprises canadiennes qui exercent des activités à l’étranger : aperçu

  • Affaires mondiales Canada demande un financement de 1,0 million de dollars pour l’exercice 2019–2020 par le biais du Budget supplémentaire des dépenses (A) afin de mettre en œuvre une stratégie renforcée de responsabilité sociale des entreprises.
  • Dans le budget de 2018, on a annoncé un investissement de 6,8 millions de dollars sur six ans (à partir de 2017–2018) et de 1,3 million de dollars en continu pour financer une stratégie renforcée de responsabilité sociale des entreprises qui favorisera l'engagement du Canada en matière de commerce et d'investissement responsables et de responsabilité des entreprises à l'étranger.

Financement pour la construction du haut-commissariat du Canada à Colombo, au Sri Lanka : aperçu

  • Affaires mondiales Canada demande un financement de 654 391 $ pour l’exercice 2019–2020 par le biais du Budget supplémentaire des dépenses (A) afin de soutenir la réinstallation de la chancellerie de Colombo, au Sri Lanka.
  • La réhabilitation et l’agrandissement de la chancellerie de Colombo seront achevés en 2023-2024 [RÉDIGÉ].

Administration de nouvelles mesures de l'accord de libre-échange et des mesures de sauvegarde concernant l'acier : aperçu

  • Dans le budget de 2019, on a alloué deux années de financement à Affaires mondiales Canada par le biais du crédit 30 d'exécution du budget pour « l'administration de nouvelles mesures de l'accord de libre-échange et des mesures de sauvegarde concernant l'acier » comme suit : 11,4 millions de dollars en 2019–2020 et 3,5 millions de dollars en 2020–2021.
  • Les fonds seront utilisés pour gérer de nouveaux contingents tarifaires dans le cadre de l'Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste, de l'Accord Canada–États-Unis–Mexique et des mesures de sauvegarde éventuelles sur certains produits sidérurgiques.

Financement pour protéger la sécurité nationale du Canada : aperçu

  • Affaires mondiales Canada a reçu 979 161 $ en 2019–2020 par le biais du crédit 35 d'exécution du budget de 2019 pour soutenir le financement de la protection de la sécurité nationale du Canada.
  • Dans le budget de 2019, on a proposé d'investir 67,3 millions de dollars sur cinq ans, à partir de 2019–2020, et 13,8 millions de dollars en continu, dans Sécurité publique Canada; Innovation, Sciences et Développement économique Canada; Affaires mondiales Canada; et la Gendarmerie royale du Canada, entre autres organismes fédéraux.

Financement pour protéger la démocratie : aperçu

  • Affaires mondiales Canada a reçu 670 211 $ en 2019–2020 par le biais du crédit 40 d'exécution du budget de 2019 pour protéger la démocratie.
  • Dans le budget de 2019, on prévoit des fonds sur une période de cinq ans pour mettre en œuvre un certain nombre de nouvelles mesures visant à renforcer et à préserver les institutions démocratiques du Canada.
  • Affaires mondiales Canada recevra 2,1 millions de dollars sur trois ans pour établir et coordonner une unité de mécanisme de réponse rapide afin de renforcer la coopération et le partage de renseignements entre les membres du G7 face aux menaces étrangères contre les démocraties.

Financement pour renouveler la Stratégie canadienne sur le Moyen Orient (budget de 2019) : aperçu

  • Affaires mondiales Canada a reçu un financement de 249,7 millions de dollars pour l’exercice 2019–2020 par le biais du crédit 45 d'exécution du budget afin de soutenir le renouvellement de la Stratégie canadienne sur le Moyen-Orient.
  • Dans le budget de 2019, on a confirmé l'intention du gouvernement de fournir jusqu'à 1,39 milliard de dollars supplémentaires sur deux ans pour renouveler la Stratégie sur le Moyen-Orient.

Financement pour l’Arctique : aperçu

  • Dans le budget de 2019, on a annoncé la création du Cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord du Canada et un nouveau financement de 308 millions de dollars sur cinq ans pour garantir que les communautés de l'Arctique et du Nord puissent continuer de se développer et de prospérer. Sur ce total, le budget de programmation internationale d'Affaires mondiales Canada dans l'Arctique a été augmenté de 34,1 millions de dollars sur cinq ans à partir de 2019–2020 et de façon continue.
  • Ce montant comprend 28,7 millions de dollars en subventions et en contributions, quatre employés à plein temps pour soutenir la programmation et la sécurité dans l'Arctique, et pour soutenir les opérations.
  • Le financement a été mis de côté dans le crédit central 50 du Conseil du Trésor (Initiatives pangouvernementales) et sera apporté au ministère au printemps 2020.

Financement pour la Stratégie de diversification des exportations : aperçu

  • Par le biais du crédit central 10 du Conseil du Trésor (Initiatives pangouvernementales), Affaires mondiales Canada a reçu 31,3 millions de dollars en 2019–2020 pour soutenir la Stratégie de diversification des exportations.
  • Dans l'Énoncé économique de l'automne 2018, le gouvernement a annoncé la Stratégie de diversification des exportations, assortie d’un investissement de 1,1 milliard de dollars sur six ans, qui comprend un investissement de 289,5 millions de dollars dans le Service des délégués commerciaux d'Affaires mondiales Canada pour aider les entreprises canadiennes à accéder à de nouveaux marchés.

Financement pour la modernisation du groupe Services des programmes et de l’administration (PA) : aperçu

  • Par le biais du crédit central 10 du Conseil du Trésor (Initiatives pangouvernementales), Affaires mondiales Canada a reçu 233 763 $ en 2019–2020 pour soutenir Initiative de modernisation du groupe Services des programmes et de l’administration (PA).
  • Le Conseil du Trésor a autorisé une affectation pour la mise en œuvre des nouvelles normes de classification pour le groupe PA, dans l'ensemble du gouvernement du Canada.

Biographies des critiques

L’honorable Erin O’Toole – porte-parole conservateur en matière d’affaires étrangères

 

Originaire de l’Ontario, Erin O’Toole est un avocat et ancien officier de l’Aviation royale canadienne. Il est le député conservateur de Durham et a été élu pour la première fois à la Chambre des communes lors d’une élection partielle en 2012.

Au cours de la 41e législature, le député O’Toole a occupé le poste de secrétaire parlementaire du ministre du Commerce international (2013-2015) avant d’être nommé ministre des Anciens combattants en 2015.

En 2017, le député O’Toole s’est présenté à la direction du Parti conservateur du Canada et a obtenu la troisième place. Il a ensuite été nommé porte-parole de l’opposition officielle en matière d’affaires étrangères. Le député O’Toole a de nombreux sujets d’intérêt liés aux dossiers d’Affaires mondiales Canada, notamment l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM), la Corée du Nord, la Chine, Israël, l’investissement étranger direct (IED) au Canada, l’Ukraine/l’Opération UNIFIER, les droits de la personne et la défense antimissiles balistiques.

Colin Carrie – porte-parole conservateur pour les relations canado-américaines

 

Colin Carrie est un chiropraticien de l’Ontario. Député d’Oshawa depuis 2004, il est l’ancien secrétaire parlementaire des ministres de l’Industrie, de la Santé et de l’Environnement.

Au cours de la 42e législature, le député Carrie a siégé au Comité du commerce international et a souvent soulevé des questions liées à l’industrie automobile et manufacturière ainsi qu’à la tarification du carbone.

Randy Hoback – porte-parole conservateur en matière de commerce international

 

Randy Hoback est un homme d’affaires et agriculteur de l’Alberta. M. Hoback est le député de Prince Albert depuis 2008 et l’ancien porte-parole conservateur pour les relations canado-américaines.

Au cours de la 42e législature, le député Hoback a siégé au Comité du commerce international et a souvent soulevé des questions concernant les droits de douane sur le bois d’œuvre, la gestion de l’offre, les exportations de canola et le soutien aux PME touchées par les droits de douane imposés en application de l’article 232.

Honourable Mike Lake – porte-parole conservateur en matière de développement international

 

Homme d’affaires et cadre du domaine sportif de l’Alberta, M. Lake a été le député d’Edmonton–Mill Woods–Beaumont de 2006 à 2015 et il est le député d’Edmonton–Wetaskiwin depuis 2015. Il est l’ancien secrétaire parlementaire du ministre de l’Industrie.

Au cours de la 42e législature, le député Lake a siégé au Comité de l’environnement et du développement durable et au Comité de l’industrie, des sciences et de la technologie. Pendant la 42e législature, il a soulevé des questions relatives aux personnes handicapées, au secteur de l’énergie et au ratio dette-PIB.

James Cumming – porte-parole conservateur pour la petite entreprise et la promotion des exportations

 

Entrepreneur et ancien président et directeur général de la Chambre de commerce d’Edmonton, M. Cumming est le député nouvellement élu d’Edmonton Centre.

Sur son site Web, le député Cumming indique qu’il souhaite attirer des investissements, créer des emplois et lutter contre les politiques économiques et environnementales qui nuisent à l’Alberta.

Jack Harris – porte-parole du NPD en matière d’affaires étrangères

 

Avocat et politicien de Terre-Neuve-et-Labrador, M. Harris est le député néo-démocrate de St. John’s Est. Il a représenté la circonscription entre 1987 et 1988 et entre 2008 et 2015, où il a été défait, avant de remporter à nouveau le siège en 2019. Il est également l’ancien chef du Nouveau Parti démocratique de Terre-Neuve-et-Labrador (1992-2006).

Au cours des 40e et 41e législatures, le député Harris a occupé les fonctions de porte-parole du NPD en matière de défense nationale. Durant la 43e législature, il a été nommé porte-parole du NPD pour les affaires étrangères, la sécurité publique et la protection civile et l’Agence de promotion économique du Canada atlantique, et porte-parole adjoint en matière de défense.

Heather McPherson– porte-parole du NPD en matière de développement international

 

Ayant occupé auparavant les fonctions de membre de la délégation canadienne aux Nations unies et de directrice exécutive de l’Alberta Council on Global Cooperation, Mme McPherson est la députée nouvellement élue d’Edmonton Strathcona.

Sur son site Web, la députée McPherson indique qu’elle s’intéresse à la réduction de la pauvreté, aux droits de la personne, à la protection de l’environnement et à l’égalité des sexes.

Daniel Blaikie – porte-parole du NPD en matière de commerce international et de promotion des exportations

 

Électricien, ancien cadre du Winnipeg Labour Council et ancien conseiller du ministre de la Santé pour le gouvernement du Manitoba, M. Blaikie est député d’Elmwood–Transcona depuis 2015.

Au cours de la 42e législature, le député Blaikie a siégé au Comité des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires et au Comité de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique. Pendant la 42e législature, il a soulevé des questions relatives aux coûts des produits pharmaceutiques, à l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) et à l’annulation des condamnations liées au cannabis.

Stéphane Bergeron – porte-parole du Bloc Québécois en matière d’affaires étrangères

 

Stéphane Bergeron est un ancien assistant en enseignement et conseiller politique et politicien québécois. Il est le député du Bloc Québécois pour la circonscription de Montarville. M. Bergeron a représenté le comté voisin de Verchères–Les Patriotes de 1993 à 2005 avant de démissionner pour se présenter en politique provinciale. Il a été député du Parti Québécois pour Verchères de 2005 à 2018 et a occupé le poste de ministre de la Sécurité publique de 2012 à 2014.

Au cours des législatures précédentes, le député Bergeron a été le porte-parole du Bloc québécois en matière d’affaires étrangères et le whip du parti. Pendant la 43e législature, il a été nommé porte-parole du Bloc québécois pour les affaires étrangères et les affaires intergouvernementales ainsi que pour la question d’une déclaration d’impôt fédéral/provincial unique.

Questions urgentes : Relations bilatérales entre le Canada et la Chine

Dernière modification : 2019-12-17

En bref :

Enjeux concernant les relations bilatérales entre le Canada et la Chine

Réponses suggérées :

Le Canada est vivement préoccupé par les gestes de la Chine, y compris la détention et la condamnation arbitraires de citoyens canadiens.

Le Canada demande la libération immédiate de Michael Kovrig et de Michael Spavor, et appelle à la clémence pour tous les citoyens canadiens condamnés à mort.

Le Canada reconnait l'importance d'un dialogue avec la Chine. En effet, la Chine est le troisième plus grand partenaire commercial du Canada, ainsi qu'un important marché pour les entreprises canadiennes.

Les relations bilatérales complexes comportent toutes des moments difficiles, mais nous continuerons à chercher des moyens d'aller de l'avant.

Contexte pouvant être divulgué :

Le 1er décembre 2018, Mme Meng Wanzhou, directrice financière de la société chinoise de télécommunications Huawei, a été arrêtée à Vancouver conformément au Traité d'extradition entre le Canada et les États-Unis. Aucune motivation politique n'a sous-tendu cette arrestation : le Canada respecte la primauté du droit et ses obligations juridiques internationales. L'audience d'extradition de Mme Meng devrait commencer le 20 janvier 2020.

Mme Meng est actuellement en liberté sous caution et réside à Vancouver. N'étant pas assignée à résidence, elle doit respecter un couvre-feu et doit porter un bracelet de surveillance à la cheville.

Les autorités chinoises ont obtenu un accès consulaire à Mme Meng quelques heures après son arrestation, soit le 1er décembre à 21 h. Le 10 décembre 2018, deux Canadiens (MM. Michael Kovrig et Michael Spavor) ont été placés arbitrairement en détention par les autorités chinoises sous prétexte d'avoir compromis la sécurité nationale de la Chine. Le Canada est très préoccupé par leur mise en détention et par leur arrestation, qui est survenue le 6 mai 2019, et il continue de demander leur libération immédiate.

Le 14 janvier 2019, la Chine a arbitrairement condamné à mort le Canadien Robert Schellenberg lors d'un second procès qui s'est déroulé brièvement, annulant du même coup la peine de 15 ans d'emprisonnement qui lui avait été infligée précédemment. Le gouvernement du Canada a demandé la clémence pour M. Schellenberg.

En mars 2019, la Chine a suspendu les expéditions de graines de canola de deux entreprises canadiennes (Richardson et Viterra), en invoquant avoir découvert des parasites dans les importations. Des représentants du Canada et de la China se sont rencontrés dans le cadre de consultations de l'OMC le 28 octobre.

Le 23 novembre 2019, le ministre des Affaires étrangères, François-Philippe Champagne, a organisé une rencontre bilatérale en marge de la réunion des ministres des Affaires étrangères du G20 à Nagoya, au Japon, avec le conseiller d'État et ministre des Affaires étrangères, Wang Yi. L'ex-ministre des Affaires étrangères, Chrystia Freeland, avait déjà rencontré M. Wang le 2 août 2019 à Bangkok, en Thaïlande, en marge de la réunion des ministres des Affaires étrangères de l'ANASE. Le 28 juin 2019, le premier ministre Trudeau a rencontré brièvement le Président Xi en marge du Sommet du G20 à Osaka, au Japon. Lors de chacune de ces rencontres, le premier ministre ou les ministres des Affaires étrangères ont soulevé les préoccupations du Canada au sujet des mesures arbitraires prises à l'endroit des Canadiens susmentionnés.

Questions urgentes : Relation entre le Canada et les États-Unis

Dernière modification : 2019-12-17

En bref :

Relation générale entre le Canada et les États-Unis

Réponses suggérées :

Il n'existe pas d'autres pays qui dépendent autant l'un de l'autre pour leur prospérité mutuelle que les États-Unis et le Canada. En travaillant ensemble, nous contribuons à la sécurité de l'hémisphère.

Comme l'a indiqué le premier ministre, la relation entre le Canada et les États-Unis est étroite et va bien au-delà de toute relation entre d'autres gouvernements.

Tous les paliers de gouvernement doivent consolider leurs efforts pour entretenir cette relation, y compris les députés de la Chambre. Depuis 2017, le premier ministre, les membres du Cabinet, les premiers ministres provinciaux et les parlementaires ont tenu plus de 530 réunions avec des représentants des États-Unis afin de promouvoir les intérêts canadiens.

De plus, nous collaborons étroitement pour assurer la sécurité de notre frontière, qui s'étend sur 8 900 kilomètres. L'été dernier, nous avons mis en œuvre de nouvelles dispositions d'entrée/de sortie et de précontrôle qui renforcent l'intégrité de notre frontière tout en veillant à une circulation efficace des personnes et des biens.

Contexte pouvant être divulgué :

En 2018, 499 milliards de dollars de biens et de services canadiens ont été exportés (71 % des exportations du Canada) aux États-Unis. Le Canada a importé pour 469 milliards de dollars de biens et de services (62 % des importations totales) des États-Unis, ce qui fait de ce pays son plus important marché d'exportation unique. L'investissement direct étranger (IDE) canadien aux États-Unis se chiffre à 595 milliards de dollars (13 % du total - la deuxième source cumulative d'IDE en importance aux États-Unis). L'IDE américain au Canada se situe à 406 milliards de dollars (la plus importante source – 46 % de l'IDE au Canada). Le Canada constitue la plus importante source d'énergie sûre étrangère pour les États-Unis (y compris le pétrole, le gaz naturel et l'hydro-électricité). En 2017, plus de 90 % des exportations d'énergie du Canada étaient destinées aux États-Unis. Ces exportations se chiffraient alors à 102 milliards de dollars. Le Canada répond à 21 % de la demande en pétrole des États-Unis, à 11 % de la demande de gaz naturel et à 2 % de la demande d'électricité (statistiques en dollars canadiens).

L'Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) a été ratifié le 30 novembre 2018, et les efforts portent maintenant sur la ratification dans les trois pays. Aux États-Unis, le moment choisi pour la ratification n'est toujours pas clairement établi, car les Démocrates de la Chambre demandent des changements à l'entente concernant l'application du texte, la protection des travailleurs, la protection de l'environnement et l'accès à des médicaments abordables. Au Mexique, l'Accord a été approuvé par le Sénat le 19 juin 2019. Si des changements étaient apportés à l'accord, le Mexique pourrait devoir réexaminer certains volets de son processus au pays, y compris un vote du Sénat.

Frontière : une frontière sûre et sécuritaire qui permet de faire circuler efficacement les personnes et les produits est un des piliers importants de la coopération entre le Canada et les États-Unis. Cela comprend le prédédouanement utilisé par quelque 15 millions de voyageurs à tous les ans et l'initiative sur les entrées et les sorties, qui consiste en un échange d'information de base sur les voyageurs qui entrent au pays par un poste frontalier terrestre. Une nouvelle entente sur les entrées et les sorties permet au Canada et aux États-Unis de partager de l'information de base sur les voyageurs à la frontière.

Questions urgentes : Campagne du Canada pour un siège au Conseil de sécurité des Nations Unies (CSNU)

Dernière modification : 2019-12-17

En bref :

Le Canada tentera d'obtenir un siège non permanent au Conseil de sécurité des Nations Unies pour le mandat de 2021-2022 aux élections de juin 2020. Dans son groupe régional, il fera concurrence à la Norvège et à l'Irlande.

Réponses suggérées :

Le Canada veut contribuer à l'élaboration d'idées novatrices et à la création de liens mondiaux et partager son expertise pour aider à traiter des défis les plus pressants à l'échelle internationale. C'est pourquoi il fait campagne afin d'obtenir un siège non permanent au Conseil de sécurité des Nations Unies pour le mandat 2021–2022.

Aucun des problèmes mondiaux pressants auxquels nous sommes confrontés ne peut être réglé en travaillant seul. Le Canada doit participer à une approche multilatérale afin de traiter efficacement des défis que sont les changements climatiques, l'inégalité et l'insécurité économiques, la situation mondiale des réfugiés, les conflits et l'extrémisme violent.

Le Canada a défini cinq priorités sur lesquelles il se penchera s'il est élu au Conseil de sécurité : le maintien de la paix, la lutte aux changements climatiques, la promotion de la sécurité économique, la promotion de l'égalité des genres et le renforcement du multilatéralisme.

[Au besoin : présentation tardive de la candidature du Canada]

Le Canada est fermement déterminé à collaborer avec ses partenaires internationaux et saisit toutes les occasions possibles de discuter de la façon dont nous pouvons bâtir un monde plus pacifique, inclusif et durable tous ensemble.

[Au besoin : coûts de la campagne]

Une campagne pour l'obtention d'un siège non permanent au Conseil de sécurité nécessite du temps et des ressources. Le Canada mène une campagne financièrement responsable qui nous permettra de renforcer nos liens diplomatiques et de promouvoir d'autres priorités, par exemple les Objectifs de développement durable.

Contexte pouvant être divulgué :

Campagne du Canada pour un siège au Conseil de sécurité de l'ONU

Le 16 mars 2016, le premier ministre Trudeau a annoncé la candidature du Canada pour l'obtention d'un siège non permanent au Conseil de sécurité de l'ONU pour la période 2021-2022. L'élection aura lieu en juin 2020 à New York. Le Canada est en concurrence avec la Norvège et l’Irlande pour deux sièges disponibles dans notre groupe régional.

  • La Charte des Nations Unies confère au Conseil de sécurité de l'ONU la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales. Il est l'organe des Nations Unies le plus puissant et le plus fermé, et il est le seul pouvant autoriser des actions militaires, établir des missions de maintien de la paix et imposer des sanctions économiques. Il s'agit du seul organe de l'ONU qui est habilité à prendre des décisions juridiquement contraignantes pour l'ensemble des États membres.
  • Un siège au Conseil de sécurité est très recherché en raison des responsabilités qui y sont associées et du nombre restreint de membres (c.-à-d. 15, dont 5 sont permanents). Les exigences imposées aux membres sont élevées compte tenu du programme de travail accéléré et du vaste mandat du Conseil.

[Si on insiste - Coûts]

  • Au 31 octobre 2019, 1,943 million de dollars ont été versés en dépenses opérationnelles dans le cadre de la campagne pour l'obtention d'un siège au Conseil de sécurité. Ce chiffre ne comprend pas les salaires des employés, qui sont tirés exclusivement des ressources existantes.
  • Les niveaux de dotation pour 2019–2020 comprennent 13 postes à temps dont les titulaires sont pleinement affectés à la campagne pour l'obtention d'un siège au Conseil de sécurité.

[Si on insiste - Envoyés]

  • Le premier ministre a demandé à l'honorable Joe Clark et à l'honorable Jean Charest d'agir à titre d'envoyés spéciaux de la campagne du Canada pour l'obtention d'un siège au Conseil de sécurité de l'ONU. Ils ont tous les deux visité un certain nombre de pays dans le but de discuter des priorités communes et de faire progresser la candidature du Canada.

Questions urgentes : Relations bilatérales entre le Canada et l'Arabie saoudite

Dernière modification : 2019-12-17

En bref :

La relation bilatérale avec le Royaume de l'Arabie saoudite demeure fracturée puisque les mesures punitives prises par l'Arabie saoudite contre le Canada sont toujours en place.

Réponses suggérées :

Le Canada se portera toujours à la défense des droits de la personne, y compris des droits des femmes et de la liberté d'expression partout dans le monde. Ce sont là des valeurs que nous partageons avec de nombreux alliés et partenaires sur la scène mondiale.

Le Canada demeure préoccupé par les répercussions de ce différend sur les entreprises et les citoyens canadiens.

En 2019, le Canada a renforcé sa législation en matière de licences d'exportation et adhéré au Traité sur le commerce des armes de l'ONU. Toutes les demandes de licences sont évaluées au cas par cas en fonction des critères du Traité, peu importe la destination prévue.

L'examen mené par le gouvernement sur les exportations d'armes vers l'Arabie saoudite, annoncé en novembre 2018, est toujours en cours. Aucune décision n'a été prise à ce jour.

Aucune nouvelle licence d'exportation de marchandises et de technologies contrôlées n'a été délivrée pendant la période d'examen. Nous devons attendre de connaître les conclusions de l'examen.

Contexte pouvant être divulgué :

Présidence du G20 : Le Royaume d'Arabie saoudite assumera la présidence du G20 en 2020. Il sera l'hôte d'un certain nombre de réunions durant l'année, qui culminera avec le Sommet des dirigeants, en novembre. Cette présidence est critiquée par certains groupes de défense des droits de la personne.

Différend bilatéral : La dernière fois où deux ministres se sont rencontrés s'est produite lors de la réunion des ministres du Commerce du G20, en juin, où le ministre du Commerce international a rencontré son homologue saoudien.

Droits de la personne : Le bilan de l'Arabie saoudite en matière de droits de la personne demeure peu reluisant, et la liberté d'expression est toujours très restreinte dans ce pays. La modification du système de tutelle, notamment la levée de l'interdiction de conduire pour les femmes et des restrictions qui leur étaient imposées pour qu'elles puissent se procurer un passeport, a amélioré leur sort et leur a permis de participer plus activement à la société. Les détentions de militants des droits des femmes et les procès qui leur sont intentés sont une indication que le royaume n'est pas disposé à permettre la libre expression des personnes et qu'il souhaite contrôler ses sujets.

Examen des exportations d'armes : En novembre 2018, à la suite de l'assassinat du journaliste saoudien Jamal Khashoggi, l'ancienne ministre des Affaires étrangères, Chrystia Freeland, a annoncé la tenue d'un examen des exportations d'armes en Arabie saoudite et a réussi à imposer un moratoire sur l'octroi de nouvelles licences d'exportation de marchandises et de technologies contrôlées vers l'Arabie saoudite pendant la durée de l'examen. Depuis, aucune nouvelle licence d'exportation n'a été délivrée pour des marchandises contrôlées destinées à ce pays. Le 17 septembre 2019, la sous-ministre des Affaires étrangères a communiqué au ministre des Affaires étrangères les plus récentes informations préliminaires au sujet de l'examen, informations qui ont été rendues publiques le 13 novembre 2019. Depuis novembre 2018, des fonctionnaires examinent des dossiers préoccupants, comme ceux liés à la situation des droits de la personne en Arabie saoudite et au conflit au Yémen pour déterminer quels types d'exportations pourraient être considérés comme pouvant engendrer des risques. Les fonctionnaires qui mènent l'examen tiennent compte de divers facteurs, notamment de rapports des organismes d'enquête des Nations Unies et d'organisations non gouvernementales et d'informations diffusées récemment par les médias. À ce jour, les responsables n'ont trouvé aucune preuve crédible liant les exportations canadiennes d'équipements militaires ou d'autres articles contrôlés à des violations commises par le gouvernement saoudien. Cet examen est toujours en cours. Aucune décision finale n'a été prise.

Questions urgentes : Exportations de marchandises et technologies militaires, stratégiques et à double usage

Dernière modification : 2019-12-19

En bref :

Au cours des dernières années, les médias et le grand public ont porté une attention soutenue envers les lois (Loi sur les licences d'exportation et d'importation), les politiques et les procédures de marchandises et de technologies militaires stratégiques.

Réponses suggérées :

Le Canada a rigoureusement renforcé son régime de contrôles à l'exportation et adopté une loi qui intègre les droits de la personne aux lois sur l'exportation. Le 1er septembre 2019, les modifications à la Loi sur les licences d'exportation et d'importation sont entrées en vigueur. Le Canada a adhéré au Traité sur le commerce des armes le 17 septembre.

Dans le cadre du rigoureux processus gouvernemental d'évaluation des risques, toutes les demandes de licences d'exportation sont évaluées au cas par cas, peu importe la destination prévue, afin de déterminer de quelle façon les produits exportés seront utilisés, à quel endroit ils seront utilisés et par qui.

Les responsables évaluent les demandes de licences d'exportation en fonction des critères du Traité sur le commerce des armes, y compris, entre autres, le droit humanitaire international et les lois sur les droits de la personne.

Les exportations de marchandises et de technologies militaires stratégiques et à double usage font l'objet d'un contrôle très strict. Nous prenons au sérieux tout signalement de mauvaise utilisation ou de détournement de ces biens.

Si le Ministère reçoit des renseignements suggérant que des marchandises ou des technologies militaires stratégiques et à double usage sont utilisées à d'autres fins que celles prévues, les licences d'exportation connexes pourraient être suspendues ou annulées. L'évaluation de toute demande ultérieure de licence tiendrait compte de ces renseignements.

Contexte pouvant être divulgué :

Le régime de contrôle des exportations du Canada est énoncé dans la Loi sur les licences d'exportation et d'importation (LLEI), qui délègue au ministre des Affaires étrangères des pouvoirs discrétionnaires étendus pour contrôler la circulation des marchandises et des technologies figurant sur des listes précises (p. ex. la liste des marchandises d'exportation contrôlée ou LMEC) établies en vertu de la LLEI.

Les contrôles à l'exportation du Canada ne visent pas à entraver le commerce international, mais plutôt à réglementer les exportations et à imposer des restrictions à l'égard de celles-ci en réponse à des objectifs stratégiques clairs. Ces objectifs consistent notamment à s'assurer que les contrôles canadiens à l'exportation sont conformes aux politiques étrangères et de défense du Canada, y compris en matière de respect des droits de la personne et de la paix et de la sécurité internationales.

La LMEC comprend les biens et des technologies militaires, stratégiques et à double usage dont l'exportation à partir du Canada vers d'autres pays est contrôlée. La LMEC comprend huit groupes de biens et de technologies qui découlent principalement de régimes multilatéraux de contrôle des exportations et de non-prolifération auxquels adhère le Canada : l'Arrangement de Wassenaar, le Groupe des fournisseurs nucléaires, le Régime de contrôle de la technologie des missiles et le Groupe de l'Australie.

Le gouvernement s'est engagé à renforcer davantage la rigueur et la transparence des contrôles à l'exportation du Canada. À cette fin, le Canada a récemment modifié la LLEI pour lui permettre d'adhérer au Traité sur le commerce des armes (TCA). Ces modifications et les règlements connexes (sur le courtage et la transparence) sont entrés en vigueur le 1er septembre 2019. Le Canada est officiellement devenu un État partie au TCA le 17 septembre 2019.

Questions urgentes : Intervention du gouvernement du Canada face aux incidents touchant les diplomates canadiens à Cuba

Dernière modification : 2019-12-12

En bref :

Des questions pourraient être soulevées sur les mesures prises par le Canada en réaction aux symptômes inhabituels signalés par certains diplomates canadiens et membres de leur famille à Cuba.

Réponses suggérées :

La santé et la sécurité des membres du personnel diplomatique et de leur famille sont une priorité absolue. Le gouvernement du Canada continue d'enquêter sur les causes possibles des symptômes inhabituels signalés par certains diplomates et leurs personnes à charge à La Havane, à Cuba.

Le Canada compte actuellement 15 cas confirmés par examen médical. Aucun autre cas confirmé n'a été signalé depuis janvier 2019. Le gouvernement continue de collaborer avec les autorités cubaines pour déterminer la cause de ces symptômes. Malgré un examen approfondi, la cause n'a pas encore été définie.

En tant que mesure préventive, Affaires mondiales Canada a désigné l'ambassade du Canada à La Havane comme "poste non accompagné" depuis le 16 avril 2018. Toutes les personnes à charge du personnel diplomatique canadien à Cuba ont été rapatriées.

Cette décision reflète l'importance qu'accorde le gouvernement à la santé et la sécurité des employés et leur famille.

Rien ne porte à croire que les voyageurs canadiens se rendant à Cuba sont exposés à des risques. Le Canada entretient une relation positive et constructive avec Cuba et des liens de coopération étroits avec les autorités cubaines.

Contexte pouvant être divulgué :

Le gouvernement du Canada continue d'enquêter sur les causes possibles des symptômes inhabituels signalés par certains diplomates canadiens affectés à La Havane, à Cuba, et leurs personnes à charge.

Des efforts sont déployés à l'échelle de l'administration fédérale pour remédier à cette situation, y compris l'enquête en cours menée en collaboration avec les autorités cubaines et nos homologues américains.

Tous les diplomates canadiens et les membres de leur famille qui ont signalé des symptômes inhabituels ont fait l'objet d'examens médicaux et d'un suivi médical au Canada, au besoin.

En avril 2019, Affaires mondiales Canada a reçu de l'information de spécialistes médicaux canadiens de l'Université Dalhousie, qui participent à l'évaluation des Canadiens touchés. La cause précise des symptômes demeure inconnue et d'autres recherches sont en cours.

Affaires mondiales Canada a transformé la désignation de l'ambassade du Canada à Cuba, qui est maintenant une « affectation sans accompagnement » depuis le 16 avril 2018. En guise de mesure préventive, il a ainsi rapatrié toutes les personnes à la charge du personnel diplomatique canadien qui y travaille.

En novembre 2019 et en mars 2018, le Ministère a reçu les résultats des évaluations environnementales des logements du personnel diplomatique à La Havane. Cette évaluation n'a rien révélé qui puisse permettre de déterminer la cause de ces symptômes.

Par la même occasion, nous avons revu tous nos postes diplomatiques à Cuba, afin de trouver un équilibre entre notre devoir de diligence envers les membres de notre personnel et la nécessité de continuer à offrir des services aux Canadiens à Cuba, ainsi qu'à promouvoir et à protéger les intérêts canadiens dans ce pays.

Affaires mondiales Canada a instauré un protocole de sécurité et de santé rigoureux pour réagir sur-le-champ à tout événement ou symptôme inhabituel touchant les diplomates canadiens en poste à Cuba.

Questions urgentes : Relation entre les États-Unis et l'Organisation du traité de l'Atlantique nord (OTAN)

Dernière modification : 2019-12-20

En bref :

Relation du Canada avec les États-Unis à la suite de la réunion des dirigeants de l'OTAN les 3 et 4 décembre à Londres, au Royaume-Uni

Réponses suggérées :

Les États-Unis sont le principal allié du Canada. Notre relation bilatérale étroite est fondée sur notre histoire, les liens entre nos peuples respectifs, nos économies interreliées et nos valeurs partagées.

Dans le cadre de leur réunion, les dirigeants de l'OTAN ont clairement fait valoir l'unité de l'organisation à l'aide d'une déclaration politique commune et d'une entente sur plusieurs nouvelles initiatives. Les alliés ont également réitéré leur engagement envers l'article 5 et les valeurs communes de l'Alliance.

L'OTAN demeure essentielle à la défense transatlantique, ainsi qu'à la sécurité mondiale et à l'ordre international fondé sur des règles.

Le Canada prend au sérieux son engagement envers l'OTAN. Nous avons participé à toutes les opérations majeures de l'OTAN (en tant que chef de file en Lettonie, en Irak et au sein du groupe maritime de l'OTAN).

Notre importante augmentation de nos dépenses en matière de défense, qui se chiffre à 70 p. 100, ne comprend pas encore nos futurs investissements.

Contexte pouvant être divulgué :

Lors de la réunion des dirigeants de l'OTAN qui s'est tenue à Londres les 3 et 4 décembre derniers, les dirigeants se sont réunis pour réaffirmer les principes fondamentaux de l'OTAN, notamment l'attachement des alliés à l'article 5 et aux valeurs communes de l'Alliance.

Le Canada est fermement résolu à respecter son engagement envers l'OTAN et la sécurité transatlantique. Nous augmentons nos dépenses de défense de 70 % sur dix ans (de 2016 à 2026) et nous augmentons nos dépenses en équipement. Les dépenses prévues pour 2024–2025 s'établissent à 1,48 % du PIB (1,31 % pour 2019–2020). Nos niveaux de dépenses en matière de défense n'incluent pas encore les investissements futurs que nous ferons.

Le Canada a participé à toutes les grandes opérations de l'OTAN. Nous dirigeons actuellement le Groupement tactique de présence avancée renforcée de l'OTAN en Lettonie; nous commandons la mission de l'OTAN en Irak pour une deuxième année; nous fournissons le vaisseau amiral du 2e Groupe maritime permanent de l'OTAN; et nous déployons périodiquement des avions de chasse CF-18 pour patrouiller dans le ciel européen.

Les relations bilatérales du Canada avec les États-Unis sont solides. Les États-Unis sont l'allié le plus important du Canada. Le partenariat canado-américain en matière de défense fait partie intégrante de la sécurité continentale, et l'ampleur et la profondeur de nos relations offrent aux deux pays une plus grande sécurité qu'ils ne pourraient le faire individuellement.

Questions urgentes : Vote du Canada sur l'autodétermination des Palestiniens

Dernière modification : 2019-11-29

En bref :

Position du Canada sur son changement de vote à l'Organisation des Nations unies, passant d'un « non » à un « oui » en faveur de la résolution intitulée « Le droit du peuple palestinien à l'autodétermination »

Réponses suggérées :

Le Canada sera toujours un allié et un ami inébranlable d'Israël, et un ami du peuple palestinien.

Le Canada est fermement attaché à l'objectif d'une paix globale, juste et durable au Moyen-Orient, y compris la création d'un État palestinien vivant côte à côte dans la paix et la sécurité avec Israël.

Le Canada a voté en faveur de cette résolution qui porte sur la question centrale du conflit israélo-palestinien. Le Canada appuie fermement le consensus international sur une solution à deux États, afin que les deux parties puissent avoir un avenir sûr et prospère.

Le Canada a réitéré avec force sa position et ses préoccupations quant au fait qu'il y a trop de résolutions liées au conflit israélo-palestinien à l'ONU. Il s'agit d'une situation qui vise injustement Israël et qui fait l'objet de critiques.

Le Canada a voté contre la grande majorité de ces votes annuels concernant Israël.

Contexte pouvant être divulgué :

Le 19 novembre 2019, le Canada a changé son vote de « Non » à « Oui » sur une résolution intitulée « Le droit du peuple palestinien à l'autodétermination » à l'Assemblée générale des Nations Unies. La résolution a été adoptée par 165o-5n-9a. Les seuls États qui ont voté "« non » sont les États-Unis, Israël, les Îles Marshall, la Micronésie et Vanuatu. La résolution a été coparrainée par 129 pays, y compris les gouvernements aux vues similaires (l'UE, la Nouvelle-Zélande, la Suisse et la Norvège).

La résolution réaffirme le droit du peuple palestinien à l'autodétermination, y compris le droit à un État palestinien indépendant. À ce titre, le Canada a voté en faveur de cette résolution qui porte sur la question centrale du conflit israélo-palestinien, à savoir le droit des deux peuples à déterminer leur propre avenir. Le Canada appuie fermement le consensus international sur une solution à deux États, afin que les deux parties puissent avoir un avenir sûr et prospère.

Bien que nous ayons voté "oui" sur cette résolution unique, le Canada maintient sa position à l'ONU qu'il y a trop de résolutions liées au conflit israélo-palestinien, une situation qui vise injustement Israël pour la critique. Nous avons donc tenu un registre des votes sur toutes les autres résolutions.

Résolutions des Nations Unies relatives au Moyen-Orient

Chaque année, des résolutions portant sur le conflit arabo-israélien sont présentées aux Nations Unies. Le Canada évalue chacune des résolutions en fonction de sa valeur intrinsèque et de sa conformité avec nos principes. Nous appuyons les résolutions qui sont conformes à la politique canadienne sur le Moyen-Orient, sont fondées en droit international, reflètent la dynamique actuelle, contribuent à l'atteinte d'une solution négociée du conflit arabo-palestinien, et traitent de manière équitable et constructive les obligations et les responsabilités de toutes les parties au conflit. Le Canada préconise une approche équitable et rejette les résolutions partiales ou qui politisent le débat. Le Canada estime que les Nations Unies et leurs États membres ont la responsabilité de contribuer de manière constructive aux efforts accomplis pour résoudre le conflit israélo-palestinien. Il entend continuer d'examiner attentivement chaque projet de résolution présenté à ce sujet.

Questions urgentes : Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine

Dernière modification : 2019-12-20

En bref :

Le gouvernement a reçu du soutien mais aussi fait l'objet de critiques quant à son financement des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine (UNRWA).

Réponses suggérées :

Le Canada est déterminé à aider les Palestiniens vulnérables, y compris les réfugiés palestiniens que l'UNRWA a le mandat de servir. Il est important de veiller à ce que l'UNRWA dispose des ressources dont l'Office a besoin pour répondre aux besoins des réfugiés de manière prévisible et renforcer la stabilité régionale.

Le Canada fait preuve d'une diligence raisonnable accrue pour son financement d'aide internationale aux Palestiniens, y compris à l'UNRWA. Cela se traduit notamment par une surveillance constante, des visites régulières des sites, une vérification systématique et des dispositions rigoureuses de lutte contre le terrorisme dans ses accords de financement.

Nous surveillons très attentivement l'UNRWA. Notre collaboration soutenue avec l'UNRWA nous permet d'insister sur la responsabilisation et d'assurer une plus grande transparence et neutralité.

Contexte pouvant être divulgué :

L'UNRWA est confronté à des contraintes financières et œuvre dans un environnement instable. Il est chargé, depuis 1948, de fournir des services de base (notamment en matière de santé, d'éducation et d'aide humanitaire) aux réfugiés palestiniens dans cinq régions : la Cisjordanie, Gaza, le Liban, la Syrie et la Jordanie. L'UNRWA est la seule organisation de l'ONU mandatée pour fournir une assistance à plus de cinq millions de réfugiés palestiniens vivant dans ces cinq zones.

L'UNRWA est presque entièrement financé par des contributions volontaires et reçoit un vaste appui international. Depuis plusieurs années, l'organisme est confronté à un important manque de fonds attribuable en partie à l'augmentation des besoins et à la diminution des contributions. Le budget du programme de l'UNRWA (éducation, santé et services sociaux) et l'appel d'urgence pour l'aide humanitaire en Cisjordanie et à Gaza sont actuellement aux prises avec des déficits et des réductions de services. Certains services ont déjà été réduits, et, en l'absence de ressources supplémentaires importantes, il faudra peut-être en réduire davantage, ce qui aura des conséquences humanitaires négatives.

Depuis 2016, l'engagement du Canada envers l'UNRWA s'élève à 110 millions de dollars. Le Canada s'est engagé à verser 20 millions de dollars par année (de 2016 à 2019) au budget de programme de l'UNRWA pour soutenir l'éducation de base, les services de santé et les services sociaux offerts aux réfugiés palestiniens. Le Canada s'est également engagé à verser 5 millions de dollars par année (de 2016 à 2019) à la suite de l'appel d'urgence de l'UNRWA concernant la crise régionale en Syrie. En 2018, le Canada a versé 10 millions de dollars à la suite de l'appel d'urgence concernant la Cisjordanie et Gaza pour intervenir de façon exceptionnelle et ponctuelle dans la crise de financement sans précédent de l'Office.

Le Canada a versé à l'UNRWA tous les fonds prévus pour 2019.

Questions urgentes : Aide publique au développement fournie par le Canada et réduction de la pauvreté

Dernière modification : 2019-12-18

En bref :

L'aide publique canadienne au développement est-elle axée sur la réduction de la pauvreté?

Réponses suggérées :

La Politique d'aide internationale féministe du Canada vise à éradiquer la pauvreté et à bâtir un monde plus pacifique, plus inclusif et plus prospère.

Conformément à la Politique d'aide internationale féministe du Canada, l'aide canadienne officielle au développement est axée sur les personnes les plus pauvres et les plus vulnérables.

Par ailleurs, en vertu de la Loi sur la responsabilité en matière d'aide au développement officielle, l'aide canadienne doit : contribuer à réduire la pauvreté, tenir compte de la situation des personnes souffrant de pauvreté, et être conforme aux normes internationales en matière de droits de la personne.

Contexte pouvant être divulgué :

Canada a dépensé 5,37 milliards de $ en aide au développement officielle (ADO) en 2017–2018. Cela inclus les dépenses de plusieurs agences et ministères fédéraux.

La Loi sur la responsabilité en matière d'aide au développement officielle (LRADO) est entrée en vigueur le 28 juin 2008 et a été modifiée par la Loi no. 2 d'exécution du budget de 2018. Cette loi souligne les principes clés et les exigences en matière de rapport de l'ADO canadienne au Parlement et s'applique à toutes les entités fédérales.

Tel que mentionné dans la section 4(1) de la LRADO, pour que les activités soient déclarées comme étant de l'ADO au Parlement, le Ministre compétent doit être d'avis que l'aide internationale (AI) : contribue à la réduction de la pauvreté, tient compte des points de vue des pauvres et est compatible avec les normes internationales en matières de droits de la personne.

L'ADO représente la vaste majorité de l'AI canadienne, qui est principalement gérée par Affaires mondiales Canada en soutien à ses mandats de développement, d'aide humanitaire et de sécurité internationale. La balance est gérée par les autres instances fédérales : Finance Canada, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, le Centre de recherches pour le développement international, la Gendarmerie royale du Canada.

Questions urgentes : Régime de sanctions du Canada

Dernière modification : 2019-12-20

En bref :

Les sanctions autonomes sont un important complément aux outils de politique du Canada pour maintenir et restaurer la paix et la sécurité mondiales et promouvoir le respect des droits de la personne.

Réponses suggérées :

Les sanctions sont un élément important de l'ensemble complet d'outils de politique étrangère du Canada, qui comprend également l'engagement, le dialogue et le renforcement des capacités.

Le Canada est judicieux lorsqu'il choisit de déployer des sanctions et s'engage à veiller à ce qu'elles soient utilisées efficacement et de manière concertée.

Le Canada demeure déterminé à jouer un rôle de chef de file dans la préservation et le renforcement d'un ordre international fondé sur des règles. Les sanctions sont un élément clé de cette approche.

Le Canada continue de réviser son régime de sanctions dans le but de faciliter la transparence et d'accroître la sensibilisation auprès des parties concernées.

Contexte pouvant être divulgué (Dans la langue de rédaction originale) :

La Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus (LJVDEC) permet au Canada de cibler les ressortissants étrangers responsables ou complices de violations flagrantes des droits de la personne reconnus à l'échelle internationale ou d'actes de corruption importants. Soixante-dix personnes sont inscrites sur la liste de la LJVDEC, dont des ressortissants du Venezuela, du Soudan du Sud, du Myanmar, de la Russie et de l'Arabie saoudite. Il est interdit aux Canadiens de traiter avec les personnes inscrites sur la liste, ce qui a pour effet de geler leurs avoirs canadiens, et ces personnes sont inadmissibles au Canada en vertu de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés.

La Loi sur les mesures économiques spéciales (LMES) permet au Canada d'imposer des sanctions, au moyen de règlements, contre un État étranger et des personnes et entités liées à cet État étranger. Le Canada peut imposer des sanctions en vertu de la LMES, soit lorsqu'il y a eu une grave atteinte à la paix et à la sécurité internationales entraînant une importante crise internationale, soit lorsqu'une organisation internationale demande à ses membres d'imposer des sanctions, soit en cas de violations flagrantes et systématiques des droits de la personne, soit en cas de corruption importante.

Les sanctions de la LMES peuvent inclure une interdiction de traiter avec les personnes et/ou entités ciblées inscrites sur la liste, ou des restrictions touchant le commerce, les transactions financières ou toute autre activité économique. Le Canada a recours à des exemptions d'ordre humanitaire pour atténuer les conséquences involontaires et les effets potentiellement néfastes sur les groupes vulnérables, dont les femmes et les filles. Pour maximiser l'efficacité des sanctions, le Canada cherche à coordonner celles-ci avec d'autres pays (p. ex. les États-Unis et l'UE). Onze pays sont visés par des sanctions imposées en vertu de la LMES : l'Iran, la Libye, le Myanmar, le Nicaragua, la Corée du Nord, la Russie, le Soudan du Sud, la Syrie, l'Ukraine, le Venezuela et le Zimbabwe.

Lorsque le Conseil de sécurité des Nations Unies constate qu'un acte d'agression, qu'une menace ou qu'une violation de la paix a eu lieu, il peut décider des mesures que les États membres doivent prendre pour rétablir ou maintenir la paix et la sécurité internationales. Pour assurer la mise en œuvre de ces décisions, le Canada adopte des règlements en vertu de la Loi sur les Nations Unies. Treize pays font l'objet de sanctions des Nations Unies.

Le budget de 2018 prévoyait un investissement de 19,5 millions de dollars pour renforcer le régime de sanctions du Canada. Affaires mondiales Canada va de l'avant avec la mise en œuvre en établissant une direction chargée de l'élaboration des politiques, de la coordination, de la réglementation et de la mobilisation des intervenants.

Questions urgentes : Mesures commerciales prises par les États-Unis contre certains produits canadiens du bois d'œuvre résineux

Dernière modification : 2019-12-20

En bref :

Procédures de recours commerciaux et négociations concernant certains produits canadiens de bois d'œuvre résineux.

Réponses suggérées :

Le Canada est déçu que le département du commerce des États-Unis (É.-U.) continue d'imposer des droits antidumping et compensateurs sur certains produits de bois d'œuvre résineux du Canada.

Les droits américains imposés sur le bois d'œuvre résineux canadien sont injustifiés et nuisent aux collectivités qui dépendent de la foresterie. Dans le passé, les allégations des É.-U. ont toujours été jugées comme étant dépourvues de fondement. Le Canada est d'avis que ce sera de nouveau le cas.

Le Canada continuera de défendre vigoureusement les intérêts de l'industrie canadienne du bois d'œuvre résineux, y compris au moyen de recours en vertu du chapitre 19 de l'ALENA et auprès de l'Organisation mondiale du commerce (OMC).

Le Canada continue de croire qu'un accord favorisant la stabilité de l'industrie du bois d'œuvre résineux est dans l'intérêt supérieur des deux pays.

Contexte pouvant être divulgué (Dans la langue de rédaction originale) :

Les É.-U. sont de loin la plus importante destination d'exportation de bois d'œuvre résineux du Canada (près de 78 % des exportations en 2018). La province qui exporte le plus aux É.-U. est la C.-B., suivie du Qc.

L'Accord sur le bois d'œuvre résineux de 2006 entre le Canada et les É.-U. est arrivé à échéance le 12 octobre 2015. Le département du commerce des É.-U. a lancé des enquêtes sur les droits antidumping et les droits compensateurs visant certains produits de bois d'œuvre résineux du Canada le 15 décembre 2016.

Les ordonnances sur les droits définitifs ont été publiées dans le registre fédéral des É.-U. le 3 janvier 2018 et ces droits définitifs sont alors entrés en vigueur à cette date.

Entreprise

Taux de droits combinés

Canfor

20,52 %

Produits forestiers

Résolu

17,90 %

Tolko

22,07 %

West Fraser

23,56 %

J.D. Irving

9,38 %

Tous les autres

20,23 %

Les produits de bois d'œuvre résineux certifiés comme étant produits à partir de billes récoltées à T.-N.-L., en N.-É. ou à l'Î.-P.-É. ont été exclus de la portée des ordonnances relatives aux droits antidumping et aux droits compensateurs.

Aux termes du chapitre 19 de l'ALENA, le Canada conteste les décisions définitives prises par le département du commerce des É.-U. à l'égard des droits antidumping et des droits compensateurs ainsi que la décision définitive de la Commission du commerce international des É.-U. (ITC) quant aux dommages sensibles. Le 4 septembre 2019, le groupe spécial chargé d'examiner la contestation des dommages sensibles par le Canada a conclu que plusieurs éléments clés au cœur de la décision prise par l'ITC pour déterminer s'il y avait des dommages sensibles n'étaient pas fondés sur des preuves substantielles et étaient incompatibles avec le droit américain. Cette décision ne met pas immédiatement fin aux droits punitifs imposés par les É.-U., puisque l'ITC doit publier une décision révisée, mais il s'agit d'un pas important dans la bonne direction. Le Canada et les É.-U. poursuivent les discussions au sujet de la composition des groupes spéciaux qui entendront les causes relatives aux droits compensateurs et aux droits antidumping.

Le Canada a également déposé deux contestations auprès de l'OMC au sujet des décisions définitives du département du commerce des É.-U. visant les droits antidumping et les droits compensateurs. Le rapport du groupe spécial sur la contestation des droits antidumping par le Canada a été publié le 9 avril 2019. Le groupe spécial est d'accord avec le Canada que les É.-U. ont calculé des marges de dumping de manière erronée. Cependant, le rapport contient aussi des conclusions défavorables au Canada concernant l'application de la méthode de fixation de prix différenciés des É.-U. et le recours à la pratique de réduction à zéro. Le 4 juin 2019, le Canada a interjeté appel des conclusions du groupe spécial au sujet de ces questions. Le rapport du groupe spécial sur la cause relative aux droits compensateurs entendue à l'OMC est attendu au milieu de l'année 2020.

Pour appuyer les travailleurs et les collectivités, le Canada a affecté 251,3 millions de dollars de plus sur trois ans dans le budget de 2019 à certains programmes qui étaient financés par le Plan d'action sur le bois d'œuvre résineux (juin 2017), d'une valeur de 867 millions de dollars.

Questions urgentes : Approche du Canada en matière de conduite responsable des entreprises à l'étranger

Dernière modification : 2019-12-09

En bref :

Approche du Canada en matière de conduite responsable des affaires pour les entreprises canadiennes actives à l'étranger.

Réponses suggérées :

Le Canada s'est engagé à adopter une conduite commerciale responsable. La conduite responsable des affaires à l'étranger doit être considérée comme un avantage concurrentiel pour les entreprises canadiennes.

En intégrant des pratiques commerciales responsables dans leurs activités, les entreprises canadiennes actives à l'étranger peuvent atténuer les risques, innover et renforcer leur marque.

Le gouvernement du Canada s'attend à ce que les entreprises canadiennes à l'étranger respectent les droits de la personne, observent la loi et mènent leurs activités de façon responsable, conformément aux normes internationales telles que les Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales et les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme.

Le gouvernement du Canada s'est engagé à promouvoir les meilleures pratiques, à prévenir et à identifier les problèmes avant qu'ils ne s'aggravent, ainsi qu’à permettre un règlement efficace des différends pour trouver des solutions.

La première ombudsman canadienne pour l'entreprise responsable a été nommée en avril 2019. Son mandat comprend l'examen des allégations de violations des droits de la personne découlant des activités des entreprises canadiennes à l'étranger dans les secteurs des mines, du pétrole, du gaz et du vêtement, la promotion de la mise en œuvre des lignes directrices approuvées à l'échelle internationale et la formulation de conseils à l’intention des entreprises canadiennes sur leurs pratiques et politiques en matière de conduite responsable.

Le mandat de l’ombudsman s’ajoute à celui du point de contact national existant pour les Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales, un mécanisme de réclamation volontaire et non judiciaire établi en 2000 afin de faciliter le dialogue entre les parties, dans tous les secteurs et sur un large éventail de questions, notamment la divulgation, les questions de travail, les droits de la personne, les questions environnementales et la corruption.

Cette année marque le 10e anniversaire de la stratégie de responsabilité sociale des entreprises pour les sociétés extractives canadiennes présentes à l'étranger. Au cours de l'année à venir, le gouvernement du Canada fera participer les parties prenantes à l'élaboration d'une stratégie renouvelée.

Contexte pouvant être divulgué :

En ce qui concerne la conduite responsable des entreprises (CRE), l’approche du Canada vise à renforcer les pratiques exemplaires et le leadership canadiens par divers moyens. Ces efforts consistent, entre autres, à : promouvoir les principes de CRE et leur adoption; soutenir des initiatives en faveur de la CRE à l’étranger, y compris la formation; favoriser la création de réseaux et de partenariats locaux; renforcer le cadre facilitant la CRE; prêter assistance aux divers acteurs touchés par des projets; aider les entreprises canadiennes à détecter et à résoudre rapidement les problèmes, et à régler les différends.

En janvier 2018, le gouvernement du Canada a annoncé la création du poste d’ombudsman canadien de la responsabilité des entreprises et d’un groupe consultatif sur la conduite responsable des entreprises. Mme Sheri Meyerhoffer a été nommée le 8 avril 2019 au terme d’un processus de sélection ouvert, transparent et fondé sur le mérite. Elle est entrée en fonction le 1er mai 2019.

L’ombudsman a pour mandat de promouvoir les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme et les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales. De même, il est chargé de conseiller les entreprises canadiennes sur leurs politiques et pratiques en matière de CRE, en plus d’examiner les allégations d’atteintes aux droits de la personne en lien avec les activités d’entreprises canadiennes à l’étranger, notamment dans les secteurs des mines, du pétrole, du gaz et du vêtement. Son rôle consiste aussi à fournir des services de médiation informels, ainsi qu’à conseiller le ministre sur toutes les questions relevant de sa compétence. Enfin, l’ombudsman est compétent pour : recevoir des plaintes; entreprendre des examens, de sa propre initiative; établir les faits de manière conjointe ou indépendante; formuler des recommandations et effectuer un suivi de leur mise en œuvre; rendre compte publiquement de ses constatations tout au long du processus.

Le Point de contact national (PCN) du Canada, l’un des outils de la stratégie de CRE, est chargé de promouvoir les Principes directeurs de l’OCDE. Il facilite aussi le dialogue et joue rôle de médiation pour tous les secteurs et dans un large éventail de dossiers, y compris : la divulgation des renseignements; les conflits de travail; les droits de la personne; l’environnement; les allégations de corruption. Ce mécanisme volontaire et non judiciaire de règlement des différends a été créé en 2000, à la suite de l’adhésion du Canada aux Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales. Il prend la forme d’un comité auquel siègent sept ministères et trois représentants du secteur privé et du milieu syndical. Il fournit des conseils sur les procédures engagées et s’emploie à promouvoir les Principes directeurs de l’OCDE.

Si une entreprise refuse de collaborer de bonne foi avec les mécanismes canadiens de règlement des différends, le PCN ou l’ombudsman peuvent recommander que l’on refuse ou cesse de défendre ses intérêts commerciaux à l’étranger. Ultérieurement, cette entreprise pourrait également ne plus avoir droit à un soutien financier d’Exportation et développement Canada.

Questions urgentes : Initiative du Canada sur la réforme de l'OMC (Organisation mondiale du commerce)

Dernière modification : 2019-12-03

En bref :

Où en est l'initiative du Canada concernant la réforme de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)?

Réponses suggérées :

Le Canada est déterminé à protéger le système commercial multilatéral, incluant un système de règlement des différends à deux niveaux et exécutoire, et il fait preuve de leadership en ce qui concerne le besoin urgent de réformer l'OMC.

Le commerce crée de la richesse, des emplois et de la prospérité, et les règles de l'OMC fournissent la certitude nécessaire dont les entreprises ont besoin.

Nous avons réuni un groupe, connu sous le nom de « Groupe d'Ottawa », composé de divers pays aux vues similaires, afin de trouver des moyens concrets de renforcer et de moderniser l'OMC.

La cadence s'accélère. Par exemple, des mesures sont prises dans des domaines tels que le commerce électronique. De plus, le Canada dirige les efforts visant à innover dans les processus de l'OMC afin d'en améliorer son fonctionnement quotidien.

Contexte pouvant être divulgué :

Le Canada fait preuve de leadership dans le cadre des efforts visant à améliorer le fonctionnement de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Les trois fonctions principales de l'OMC sont soumises à des pressions : (i) la surveillance des engagements en place manque de transparence; (ii) puisque les États-Unis continuent de bloquer toute nouvelle nomination à l'organe d'appel, le système de règlement des différends à deux niveaux a du mal à répondre à la demande; (iii) les progrès limités sur les négociations à long terme cherchant à refléter les réalités économiques modernes. Ces facteurs doivent être considérés dans le contexte de l'émergence de nouveaux acteurs (p. ex. la Chine et certains pays en développement), ainsi que d'un protectionnisme accru qui met en danger le système commercial multilatéral.

L'impasse dans laquelle se trouve l'Organe d'appel (OA) va bientôt aboutir à une crise. Les États-Unis ont depuis longtemps fait part de leurs réserves quant au fonctionnement de l'OA et, depuis quelques années, ils ont bloqué le processus de nomination des nouveaux membres de l'OA. Si l'impasse n'est pas surmontée d'ici le 11 décembre 2019, l'OA n'aura plus suffisamment de membres pour entendre des affaires et l'OA cessera de fonctionner. Puisque les membres de l'OMC peuvent faire appel d'une décision d'un groupe spécial auprès de l'OA, un différend pourrait tomber dans un vide judiciaire s'il y a un appel auprès d'un OA non fonctionnel. Cette impasse se fera au détriment de nombreux membres de l'OMC (incluant le Canada) et elle serait une sérieuse menace pour un système commercial fondé sur des règles.

En octobre 2018, le Canada a tenu une réunion ministérielle d'un groupe à Ottawa sur la réforme de l'OMC. Ce groupe de 13 membres de l'OMC (le « Groupe d'Ottawa ») représente diverses régions du monde et différents niveaux de développement. Le groupe sert de tribune neutre et impartiale pour les pays cherchant à faire avancer les enjeux avec l'idée de créer un élan en faveur d'efforts de réformes. Le communiqué conjoint produit à l'issue de cette réunion ministérielle définit des mesures concrètes à prendre dans trois domaines : 1) amélioration de l'efficience et de l'efficacité des fonctions de surveillance et de transparence de l'OMC; 2) protection du système de règlement des différends de l'OMC; et 3) mise à jour des ententes de l'OMC pour refléter la réalité du XXIe siècle. Les ministres du Groupe d'Ottawa se sont rencontrés à trois reprises (en octobre 2018, en janvier 2019 et en mai 2019).

Questions urgentes : Sécurité physique dans les missions à l'étranger (devoir de diligence)

Dernière modification : 2019-12-31

En bref :

Affaires mondiales Canada continue de prendre les mesures de sécurité physique nécessaires pour protéger les diplomates et les missions du Canada à l'étranger, y compris afin de remplir son devoir de diligence.

Réponses suggérées :

Affaires mondiales Canada mène ses activités dans des environnements complexes en matière de risques et doit composer avec des menaces en constante évolution.

Le gouvernement est déterminé à veiller à la sécurité de ses employés et leurs familles partout dans son réseau de missions mondial.

En 2017, notre gouvernement s'est engagé à verser 1,8 milliard de dollars afin de renforcer la sécurité pour ses employés à l'étranger au moyen d'une collecte accrue de renseignements, de la prestation de formations sur la sécurité et d'infrastructures plus résilientes.

Les infrastructures et pratiques de sécurité de nos missions à l'étranger font constamment l'objet de rigoureuses analyses des risques, pour veiller à ce que des mesures et une protection physiques et opérationnelles appropriées soient en place.

Les dépenses faites dans le cadre du financement du Conseil du Trésor pour le " devoir de diligence " continueront d'être régies par le Cadre de sécurité mondiale du Ministère afin de veiller à ce que les investissements soient bien surveillés, établis en ordre de priorité et fassent l'objet d'une évaluation du rendement.

Contexte pouvant être divulgué :

Le gouvernement du Canada a l'obligation légale d'assurer la sûreté et la sécurité de ses employés, des personnes à leur charge et des employés recrutés sur place (ERP) qui vivent et travaillent dans ces milieux.

Affaires mondiales Canada (AMC) gère le réseau des missions du Canada à l'étranger, y compris les opérations de sécurité à l'appui des ministères, organismes, sociétés d'État et représentants provinciaux qui sont logés dans nos missions diplomatiques. L'environnement dans lequel AMC opère à l'étranger est complexe, dynamique et souvent dangereux, et comprend des menaces à la sécurité dans des endroits auparavant considérés comme sécuritaires. La situation peut changer soudainement et de manière significative à la suite de catastrophes naturelles, d'instabilité politique, de terrorisme/d'extrémisme, de conflits armés, d'espionnage, de cyber-attaques, de crises sanitaires et de criminalité.

AMC surveille continuellement le contexte de la menace dans ses missions à l'étranger et prend les mesures d'atténuation appropriées pour protéger son personnel, ses biens et ses renseignements.

En octobre 2017, le gouvernement a accordé un financement à AMC pour améliorer la sûreté et la sécurité du personnel vivant et travaillant dans les missions canadiennes à l'étranger. Ce financement permettra de faire en sorte que notre réseau de personnes et de missions à l'étranger puisse faire son travail en toute sécurité grâce à la mise en œuvre d'un certain nombre d'initiatives en matière de sécurité. Ces initiatives comprennent, sans toutefois s'y limiter, des projets mineurs de sécurité matérielle et des améliorations apportées aux mesures de protection parasismiques, des zones de haute sécurité, des équipes de sécurité des missions, des mesures de protection pour notre personnel à Kaboul, une capacité de déploiement rapide pour des interventions et des gardes locaux, de la formation, de l'équipement et des systèmes de sécurité, une analyse des menaces et des agents de sécurité, ainsi que des systèmes de gestion des informations de sécurité.

Le rapport de la Vérificatrice générale sur la sécurité matérielle dans les missions (publié en novembre 2018) a attiré l'attention sur les lacunes dans les pratiques de gestion de projet et la coordination interne à l'égard de la sécurité matérielle d'AMC. Un examen indépendant des pratiques de gestion de projet a été entrepris par la suite et ses constatations sont prises en compte; de même, des changements ont été apportés aux processus décisionnels d'AMC en ce qui concerne la sécurité matérielle, afin d'assurer une meilleure coordination interne.

Questions urgentes : Première ambassadrice du Canada pour les femmes, la paix et la sécurité

Dernière modification : 2019-12-18

En bref :

Nomination de la première ambassadrice du Canada pour les femmes, la paix et la sécurité

Réponses suggérées :

La nomination de Jacqueline O'Neill à titre de première ambassadrice du Canada pour les femmes, la paix et la sécurité témoigne de l'engagement du gouvernement du Canada à l'égard du Programme sur les femmes, la paix et la sécurité et de son ambition accrue de réaliser son Plan national d'action consacré aux femmes, à la paix et à la sécurité.

Originaire d'Edmonton, en Alberta, Mme O'Neill est une chef de file mondial dans ce domaine. Auparavant, elle a passé 15 ans dans la société civile à promouvoir les droits des femmes, la paix et la sécurité. Elle est une fervente défenseure de l'égalité des genres au Canada et à l'échelle internationale.

L'ambassadrice sera appuyée par un bureau autonome. Ce bureau sera financé au moyen des ressources actuelles d'Affaires mondiales Canada. Le coût annuel du bureau sera d'environ 1,5 million de dollars.

L'ambassadrice et son équipe viendront appuyer et favoriser l'excellence et la coordination des travaux de mise en œuvre du Plan d'action dans l'ensemble du gouvernement du Canada.

L'ambassadrice pour les femmes, la paix et la sécurité consultera les intervenants pertinents, fera des recommandations aux ministres responsables du Plan d'action et représentera le ministre des Affaires étrangères dans le cadre des activités nationales et internationales relatives aux questions relevant de son mandat.

Contexte pouvant être divulgué :

En novembre 2017, le gouvernement du Canada a lancé son deuxième Plan d'action national sur les femmes, la paix et la sécurité (FPS) pour 2017-2022, et déposé son premier rapport d'étape annuel en septembre 2018. Les partenaires du Plan d'action fédéral sont les suivants : Affaires mondiales Canada, le ministère de la Défense nationale, la GRC, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), Sécurité publique Canada, le ministère des Femmes et de l'Égalité des genres, le ministère de la Justice du Canada et, depuis 2018, Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) et Services aux Autochtones Canada (SAC). RCAANC et SAC sont en train d'élaborer un plan de mise en œuvre pour lutter contre la discrimination et la violence dont sont victimes les femmes et les filles autochtones au Canada. Pour renforcer son leadership mondial, le Canada a lancé, par exemple, l'Initiative Elsie sur les femmes dans les opérations de paix, l'Initiative de partenariats du G7 pour les femmes, la paix et la sécurité, l'initiative Voix et leadership des femmes, et le Fonds Égalité. En 2020, année du 20e anniversaire de la résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations Unies, le Canada coprésidera avec l'Uruguay le réseau mondial des responsables des questions sur les femmes, la paix et la sécurité (WPS Focal Points Network). La capacité des partenaires fédéraux de mettre en œuvre le Plan d'action s'est accrue grâce à la création de postes de champions de haut niveau du Programme FPS à Affaires mondiales Canada, au ministère de la Défense nationale et à la GRC, et à la mise sur pied d'un nouveau groupe consultatif coprésidé avec des représentants de la société civile. Bien que la société civile ait fait l'éloge des réalisations du Canada depuis le lancement du Plan d'action, elle a également demandé aux partenaires du Plan d'action d'en faire plus, notamment en nommant un « champion » de haut niveau du Programme FPS. En décembre 2018, le Parlement a adopté la motion d'initiative parlementaire M-163, qui demande au gouvernement de nommer un ambassadeur des femmes, de la paix et de la sécurité. Le mandat de l'ambassadeur consiste à conseiller les ministres des Affaires étrangères et de la Défense nationale; à formuler des recommandations à l'intention d'autres ministres responsables du Plan d'action, conformément aux directives du ministre des Affaires étrangères; à consulter les intervenants concernés; à encourager l'excellence parmi les responsables de la mise en œuvre du Plan d'action; à représenter le ministre des Affaires étrangères dans le cadre d'activités nationales et internationales. Parmi les positions similaires qui ont été exprimées dans le monde, notons celles de l'envoyée spéciale du Royaume-Uni pour l'égalité des genres, de l'ambassadrice de la Suède pour l'égalité des genres et de la représentante spéciale du Secrétaire général de l'OTAN pour les femmes, la paix et la sécurité.

Questions urgentes : Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) – Contexte général

  • Le Canada, les États-Unis et le Mexique ont convenu de modifier certains éléments du nouvel ALENA pour le rendre plus progressif et inclusif, améliorer le fonctionnement global de l’Accord et de faciliter la ratification par les trois pays concernés.
  • Ces modifications permettront d’améliorer le caractère exécutoire de l’Accord, ainsi que les dispositions, en matière de main d’œuvre, les mesures de protection de l’environnement et l’accès aux médicaments. De plus, elles renforceront les règles d’origine automobiles relatives à l’acier.
  • Les modifications sont avantageuses pour le Canada et les Canadiens.
  • Le gouvernement du Canada est déterminé à collaborer avec les États-Unis et le Mexique en vue d’une ratification et d’une mise en œuvre en temps opportun de l’Accord, ainsi qu’à appuyer les efforts du Mexique visant à mettre en œuvre ses réformes historiques dans le secteur de la main-d’œuvre.

Au besoin : Application

  • Les parties à l’ALENA ont mis à jour les dispositions de l’Accord afin de renforcer l’efficacité du processus de règlement des différends d'État à État.
  • Qui plus est, ces modifications permettront de veiller à ce que les désaccords entre les parties sur la mise en œuvre de l’Accord puissent être réglés efficacement.

Au besoin : Main d’œuvre

  • Des modifications ont été apportées au chapitre sur la main-d’œuvre afin de renforcer les obligations des parties et d’offrir des mesures de protection accrues aux travailleurs.
  • Qui plus est, le Canada et le Mexique ont également convenu d’établir un mécanisme d’exécution renforcé pour la main d’œuvre, particulièrement pour ce qui est de la liberté d’association et de négociation collective.
  • Ce mécanisme s’ajoutera aux efforts actuels du Canada en vue d’appuyer la réforme mexicaine du travail.

Au besoin : Environnement

  • Les modifications ont été apportées au chapitre sur l’environnement permettront de renforcer les obligations des parties et d’accroître le caractère exécutoire des dispositions.
  • Un nouvel engagement a été ajouté, en vertu duquel les parties sont tenues de mettre en œuvre leurs engagements actuels en vertu de certains accords multilatéraux sur l’environnement.

Au besoin : Propriété intellectuelle

  • Les modifications relatives à la propriété intellectuelle permettent de clarifier que les parties continuent de remplir certains engagements à l’égard des brevets et des droits de propriété intellectuelle dans le secteur pharmaceutique en vertu de leurs régimes nationaux respectifs. Elles précisent également qu’en vertu de l’ACEUM, les parties peuvent continuer de se concentrer sur leurs priorités nationales en matière de politiques dans ce secteur.
  • Les parties ont notamment convenu d’éliminer l’exigence d’offrir une période de protection des données de dix ans pour les médicaments biologiques, ce qui signifie qu’en vertu de l’ACEUM, le Canada ne sera plus tenu de modifier son régime national dans ce secteur.

Au besoin : Règles d’origine dans le secteur automobile

  • Conformément aux modifications apportées aux règles d’origine dans le secteur automobile, les fabricants seront tenus d’acheter de l’acier nord-américain s’ils souhaitent que leurs véhicules soient admissibles à titre de produits originaires.
  • Le Canada est un important producteur d’acier. Cette modification est conforme à l’objectif du Canada de récompenser l’utilisation de matériaux canadiens dans la production de véhicules.

Au besoin : Aluminium

  • Le Canada a cherché à inclure une disposition parallèle sur l'aluminium, mais un consensus trilatéral n'a pas été atteint à ce sujet.
  • Les producteurs d'aluminium canadiens font efficacement concurrence au sein des marchés mondiaux, et nous nous attendons à ce qu'ils continuent d'être des fournisseurs préférentiels de l'industrie automobile.

Au besoin : Au sujet de la réforme du travail au Mexique

  • La mise en œuvre efficace des obligations de l’Accord relatives au travail est très importante pour le Canada.
  • Nous nous efforçons en particulier d’appuyer les efforts de réforme du Mexique et nous nous engageons fermement à maintenir notre soutien à cet égard.

Contexte :

Les parties ont signé un nouveau protocole d'amendement à Mexico le 10 décembre. Semblable à l'accord initial signé le 30 novembre 2019, le protocole d'amendement fera l'objet d'une vérification détaillée après la signature, dans le but d'assurer l'exactitude, la clarté et la cohérence des textes anglais, français et espagnol.

État d’avancement des processus nationaux

Canada
  • Afin de faire progresser le processus interne du Canada, la législation de mise en œuvre doit être présentée au Parlement.
  • Avant de prendre des mesures législatives pour mettre en œuvre l'accord, le protocole d'amendement devra être déposé au Parlement conformément à la Politique sur le dépôt des traités au Parlement.
États-Unis
  • L'administration américaine devrait présenter sa loi de mise en œuvre au Congrès dès que possible après la signature. Une fois cette loi présentée, l'Autorité de promotion du commerce (TPA) prévoit un examen accéléré au Congrès par un vote à la majorité simple « pour ou contre ». Bien qu'un maximum de 90 jours soit prévu pour l'examen par le Congrès, le processus peut être achevé rapidement lorsque les volontés politiques s'alignent.
Mexique
  • Au Mexique, l'accord initial a été approuvé par le Sénat le 19 juin 2019. Compte tenu des modifications apportées à l'accord, il est prévu que le Mexique devra peut-être revoir certains aspects de son processus interne, notamment un vote du Sénat.
  • Jusqu'à l'entrée en vigueur du nouvel accord, l'ALENA actuel reste en vigueur.

Processus de négociation

  • Les négociations ont commencé en août 2017. Sept séries de négociations formelles ont eu lieu avant que les discussions ne se transforment en un engagement intersessionnel continu en avril et en mai 2018.
  • Le 1er juin 2018, les États-Unis ont imposé des droits de douane au titre de l’article 232 sur l'acier et l'aluminium canadiens et mexicains.
  • Le Mexique et les États-Unis se sont rencontrés bilatéralement au cours des mois de juillet et d’août, apparemment pour faire avancer les discussions sur des questions bilatérales, notamment les règles d'origine dans le secteur automobile. Le 27 août, les États-Unis et le Mexique ont annoncé un « accord commercial préliminaire États-Unis-Mexique ».
  • Le 31 août, le président Trump a officiellement avisé le Congrès de son intention de conclure un accord avec le Mexique « et avec le Canada – s'il le souhaite ».
  • Du 28 août au 30 septembre 2018, des négociations intensives ont eu lieu entre le Canada et les États-Unis. Le 30 septembre 2018, la ministre Freeland et le représentant américain au Commerce Lighthizer ont annoncé qu'un accord avait été conclu sur un ALENA modernisé.
  • Le 30 novembre, le Canada, les États-Unis et le Mexique ont signé l'accord Canada – États Unis – Mexique (ACEUM) à Buenos Aires, en marge du Sommet des dirigeants du G20.

Numéro de téléphone : 613-952-4916

Questions urgentes : Cas consulaires – Chine – Michael Kovrig et Michael Spavor

Dernière modification : 2019-12-17

En bref :

M. Michael Kovrig et M. Michael Spavor ont été arbitrairement placés en détention le 10 décembre 2018 puis officiellement arrêtés le 6 mai 2019 pour des motifs de sécurité nationale.

Réponses suggérées :

Le gouvernement du Canada sait que les dossiers de Michael Kovrig et de Michael Spavor ont franchi une nouvelle étape du processus judiciaire chinois.

Le Canada est vivement préoccupé par la détention et l'arrestation arbitraires de ces deux Canadiens par les autorités chinoises et demande à ce qu'ils soient immédiatement libérés.

Nous continuons d'aborder ces dossiers auprès des plus hautes instances chinoises.

Les agents consulaires canadiens continuent de fournir des services consulaires à M. Kovrig et à M. Spavor, ainsi qu'à leurs familles respectives.

En vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, aucun autre renseignement à ce sujet ne peut être divulgué.

Contexte pouvant être divulgué :

[RÉDIGÉ]

Questions urgentes : Meng Wanzhou

Dernière modification : 2019-12-05

En bref :

Processus d'extradition de Mme Meng Wanzhou, conformément au Traité d'extradition entre le Canada et les États-Unis

Réponses suggérées :

Le Canada est un pays régi par la primauté du droit. Mme Meng a été traitée équitablement lors de son arrestation en décembre 2018 et a bénéficié d'un accès consulaire et d'une procédure équitable en vertu du système juridique canadien.

Il n'y a eu aucune ingérence politique dans l'arrestation de Mme Meng Wanzhou, ni dans la décision de délivrer un arrêté introductif d'instance.

Mme Meng est représentée par un avocat chevronné et aura toutes les occasions de soulever toute question qu'elle ou son avocat juge pertinente, et ce, tout au long des procédures judiciaires.

Le Canada respecte ses engagements juridiques internationaux, notamment en honorant son traité d'extradition avec les États-Unis. La primauté du droit est fondamentale pour toutes les sociétés libres; il s'agit d'un principe que nous défendrons et maintiendrons.

Contexte pouvant être divulgué :

Le 1er décembre 2018, Mme Meng Wanzhou, directrice financière de la société de télécommunications chinoise Huawei, a été arrêtée à Vancouver en vertu du Traité d'extradition entre le Canada et les États-Unis.

Meng Wanzhou a été arrêtée à l'aéroport de Vancouver en début de soirée le samedi 1er décembre.

Les autorités chinoises ont obtenu un accès consulaire à Mme Meng (c.-à-d. qu'elles ont rencontré Mme Meng) à 21 h le 1er décembre, dans les heures suivant son arrestation.

Le samedi 1er décembre, l'ambassadeur chinois au Canada a communiqué avec AMC pour discuter de l'arrestation de Mme Meng. Les représentants d'AMC et l'ambassadeur ont eu de brefs échanges sur l'horaire et ont convenu de se rencontrer le lundi 3 décembre afin de discuter de l'arrestation. Leur rencontre a eu lieu à cette date.

Cette arrestation n'avait aucune motivation politique : le Canada respecte la primauté du droit et s'acquitte de ses obligations juridiques internationales.

Depuis le jour de son arrestation, Mme Meng a eu pleinement accès à l'assistance consulaire chinoise ainsi qu'à ses avocats.

Le 1er décembre 2019 a marqué le premier anniversaire de l'arrestation de Mme Meng.

Selon l'horaire du tribunal, l'audience d'extradition de Mme Meng est prévue le 20 janvier 2020.

Questions urgentes : Ouïgours en Chine

Dernière modification : 2019-12-19

En bref :

Les droits et les libertés des Ouïgours et autres minorités musulmanes de la province du Xinjiang en Chine sont gravement restreints, et de plus en plus de sources crédibles montrent qu'un grand nombre d'entre eux sont détenus.

Réponses suggérées :

Nous sommes vivement préoccupés par les rapports crédibles faisant état de détentions massives, de surveillance répressive et de séparation de familles visant les Ouïgours et d'autres minorités musulmanes dans la province de Xinjiang sous le prétexte de la lutte contre l'extrémisme.

Le manque de transparence de la Chine à ce sujet est troublant. Les gestes de la Chine vont à l'encontre de ses obligations internationales en matière de droits de la personne, ainsi que de la Stratégie antiterrorisme mondiale des Nations Unies.

Le Canada exhorte les autorités chinoises à libérer les Ouïgours et les autres musulmans détenus de façon arbitraire pour leur origine ethnique et leur religion.

Le Canada, de concert avec plusieurs autres pays, a demandé au gouvernement de la Chine d'accorder au Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme et aux Procédures spéciales des Nations Unies un accès concret et sans entraves à la province de Xinjiang.

Nous continuons de soulever la question des droits de la personne en Chine, y compris la persécution des Ouïgours, à toutes les occasions possibles.

Contexte pouvant être divulgué :

La région autonome ouïgoure du Xinjiang (Xinjiang) est la plus vaste province de la Chine. Elle a une frontière commune avec huit pays, dont le Kazakhstan, le Kirghizistan et la Mongolie. Le Xinjiang compte près de 24 millions d'habitants, dont 11 millions d'Ouïghours, pour la plupart musulmans. Les objectifs du gouvernement chinois au Xinjiang sont de préserver la stabilité socioéconomique et de développer l'économie régionale. Des conflits entre les Ouïghours et le gouvernement ont donné lieu à des émeutes en 2009 et à une série d'attaques meurtrières en 2013 et 2014. Des rapports crédibles laissent croire que les autorités chinoises détiendraient jusqu'à un million d'habitants du Xinjiang, ou même plus, en raison de leur ethnicité ou de leur religion, sous prétexte de lutter contre l'extrémisme. Des rapports récents confirment que la politique gouvernementale de répression systématique a été approuvée aux plus hauts niveaux. Les détenus sont soumis à une éducation patriotique et culturelle obligatoire; des rapports font état de torture ou d'autres mauvais traitements et de séparation familiale. Les Ouïghours et les autres musulmans du Xinjiang subissent des pratiques très répressives en matière de sécurité et de surveillance de masse, notamment la collecte massive de données biométriques, des mesures policières coercitives et de sévères restrictions à la circulation. Ces activités affaiblissent systématiquement et menacent de détruire les traditions et identités culturelles, linguistiques et ethnoreligieuses des Ouïghours et des autres musulmans, comme l'a conclu le rapport du Comité pour l'élimination de la discrimination raciale (CERD) de l'ONU en août 2018. Des membres de la famille de citoyens canadiens ont disparu à la suite de ces mesures de répression. Le Canada a actualisé son avis aux voyageurs sur le Xinjiang en juillet 2019, et demeure gravement préoccupé par la situation des droits de la personne dans cette région. Il a soulevé cette question publiquement et en privé, bilatéralement et multilatéralement. Le Canada a également fait plusieurs déclarations dans les forums des Nations Unies. Par exemple, il a récemment cosigné une déclaration commune avec 22 pays sur la situation des droits de la personne au Xinjiang durant le dialogue de la Troisième Commission du CERD à New York, en octobre 2019.

Questions urgentes : L'accès du Canada au marché chinois pour les graines de canola et les produits du boeuf et du porc

Dernière modification : 2019-12-18

En bref :

Restrictions chinoises sur les importations de graines de canola et de produits de viande canadiens

Réponses suggérées :

Le rétablissement du plein accès au marché chinois pour les graines de canola canadiennes est une priorité absolue pour le gouvernement du Canada.

Le 28 octobre 2019, le Canada a rencontré des représentants chinois dans le cadre de consultations sur la question du canola à l'Organisation mondiale du commerce.

Nous continuons de tenir des discussions techniques avec les responsables, et examinons les informations supplémentaires fournies par la Chine lors des consultations avant de déterminer les prochaines étapes.

Nous continuerons de collaborer avec les intervenants du secteur agricole par l'entremise du Groupe de travail sur le canola créé par le gouvernement, qui se réunit régulièrement.

Le 5 novembre 2019, la Chine a rouvert sa frontière au bœuf et au porc canadiens. Le Canada est déterminé à travailler en étroite collaboration avec l'industrie et les provinces pour maintenir et élargir l'accès du bœuf au marché chinois.

Contexte pouvant être divulgué :

Colza

En mars 2019, la Chine a suspendu les exportations de graines de colza en provenance de deux importants exportateurs canadiens, Richardson et Viterra, et a renforcé l'inspection de toutes les exportations canadiennes de graines de colza vers la Chine, alléguant la découverte de parasites. Les exportations canadiennes de graines de colza vers la Chine ont depuis chuté de 69%. En réaction à cette suspension, le gouvernement du Canada a mis sur pied un groupe de travail composé de membres de l'industrie et d'officiers d'Agriculture et Agroalimentaire Canada, de l'Agence canadienne de l'inspection des aliments (ACIA), d'AMC, des gouvernements de l'Alberta, de la Saskatchewan et du Manitoba. Le groupe de travail continue de se rencontrer à toutes les deux semaines afin d'échanger sur les façons de regagner l'accès au marché et diversifier le marché.

Le 9 septembre 2019, le Canada a demandé l'ouverture de consultations formelles dans le cadre de l'OMC, lesquelles se sont tenues le 28 octobre 2019. Le Canada évalue actuellement les renseignements fournis par la Chine lors des consultations dans le but de déterminer les étapes à suivre.

Exportations canadiennes de bœuf et de porc vers la Chine

Le 25 juin 2019, l'Administration générale des douanes de la Chine (GACC) a demandé à ce que l'ACIA suspende l'émission des certificats pour le bœuf et le porc à la suite de la découverte d'un certificat falsifié affirmant l'origine canadienne d'une cargaison de porc d'origine pourtant inconnue. Grâce au suivi assuré par l'ACIA, GACC a confirmé le 5 novembre 2019 que l'ACIA pouvait reprendre l'émission des certificats pour les exportations conformes des produits de bœuf et de porc vers la Chine en provenance des établissements éligibles, permettant la résolution de cet enjeu.

Questions urgentes : Troubles politiques à Hong Kong

Dernière modification : 2019-12-20

En bref :

Des manifestations à grande échelle ont éclaté à Hong Kong en réponse aux modifications proposées par les autorités de Hong Kong à ses lois sur l'extradition qui auraient permis l'extradition de suspects vers la Chine.

Réponses suggérées :

Le Canada exhorte toutes les parties concernées dans la crise actuelle à faire preuve de retenue, à s'abstenir de faire usage de violence, et à s'engager dans un dialogue pacifique et inclusif.

Le Canada appuie le droit de manifester pacifiquement et le degré élevé d'autonomie et de liberté de Hong Kong en vertu de la Loi fondamentale et du cadre « un pays, deux systèmes ».

Le Canada a un intérêt direct dans la stabilité et la prospérité de Hong Kong, lesquelles reposent sur la relative autonomie et les libertés fondamentales de Hong Kong.

Le Canada continuera de surveiller de près la situation à Hong Kong et de fournir des services consulaires aux Canadiens, au besoin.

Le Canada félicite la population de Hong Kong, qui s'est rendue en grand nombre pour voter aux élections des conseils de district, lesquelles se sont déroulées dans un climat de paix.

Nous espérons que ces élections ouvriront la voie au dialogue politique et à la réconciliation.

Contexte pouvant être divulgué :

Des manifestations de grande envergure ont éclaté ce printemps à Hong Kong en réponse à la proposition des autorités de la Région administrative spéciale de Hong Kong d'amender le projet de loi facilitant les extraditions, qui permettrait d'extrader des citoyens au cas par cas vers tous les autres territoires, y compris vers la Chine. Malgré l'annonce de la suspension du projet de loi (15 juin) et de son retrait complet (23 octobre), les manifestations se sont poursuivies, les demandes se sont élargies et des affrontements de plus en plus violents ont eu lieu entre une minorité de manifestants et les forces de sécurité.

Le sentiment d'anxiété relatif à la perte d'autonomie de Hong Kong et des libertés fondamentales qu'on y retrouve, ainsi que le manque de confiance envers Beijing font en sorte que le mouvement de protestation se poursuit.

Les élections des conseils de district se sont déroulées pacifiquement le 24 novembre. En date du 25 novembre, 71,2 % des électeurs inscrits avaient voté, soit un nombre record de 2,94 millions de personnes, élisant plus de 300 candidats prodémocratie (contre 105 en 2015) et environ 60 candidats pro-Pékin (contre 298 en 2015). Les candidats prodémocratie ont remporté 17 des 18 conseils de district, après n'en avoir remporté aucun en 2015.

L'agitation politique à Hong Kong a beaucoup attiré l'attention de la communauté internationale et a entre autres donné lieu à des déclarations et à des commentaires de politiciens de premier plan aux États-Unis, au Royaume-Uni, dans l'Union européenne, en France et en Allemagne.

Les pays aux vues similaires sont fortement préoccupés par une possible intervention militaire des forces de sécurité chinoises et par le fait que l'autonomie, les libertés et la primauté du droit continuent de s'éroder à Hong Kong.

En date du 22 novembre, le Canada a publié trois déclarations au sujet de l'agitation politique actuelle à Hong Kong : le 30 mai (déclaration commune avec le Royaume-Uni), le 12 juin (déclaration autonome) et le 17 août (déclaration commune avec).

Questions urgentes : Relations entre le Canada et l'Inde

Dernière modification : 2019-12-19

En bref :

Relations bilatérales entre le Canada et l'Inde Les peuples de l'Inde et du Canada entretiennent des liens étroits et historiques. Les Indo-Canadiens comptent pour environ 5,6 pour cent de la population canadienne (soit 1,9 million de personnes). Ils jouent un rôle important dans la société canadienne, ainsi que dans la culture, les affaires et la politique au Canada.

Les échanges bilatéraux de marchandises entre le Canada et l'Inde ont atteint 9,4 milliards de dollars en 2018. Cette même année, l'Inde s'est classé au 9e rang des destinations des marchandises canadiennes.

Cette même année, le nombre d'Indiens fréquentant des universités, des collèges et des écoles au Canada a dépassé 172 000, faisant de l'Inde la première source d'étudiants internationaux du Canada. De plus, près de 300 000 touristes indiens ont visité le Canada. L'Inde est donc la dixième source de touristes au Canada.

Outre le renforcement des liens commerciaux et économiques, les priorités bilatérales du Canada et de l'Inde comprennent : la coopération en matière de sécurité, la promotion de l'engagement dans les sciences, les technologies et l'éducation, la collaboration sur l'environnement et les changements climatiques et le renforcement du pouvoir des femmes.

Contexte pouvant être divulgué :

Le Canada et l'Inde entretiennent une relation bilatérale fondée sur les liens qui unissent leurs peuples et sur leur adhésion commune aux principes démocratiques et au pluralisme. L'Inde est le pays affichant la croissance économique la plus rapide au monde. Les priorités du Canada en Inde comprennent la coopération en matière de sécurité, ainsi que l'exploration des possibilités d'accroître l'engagement bilatéral dans des domaines liés à l'investissement, à l'éducation, à l'environnement et à l'innovation. L'Inde est un bassin important d'immigrants et d'étudiants étrangers au Canada.

En 2018, le commerce de marchandises entre les deux pays a atteint 9,4 milliards de dollars, par rapport à 8,4 milliards de dollars l'année précédente. Les exportations de marchandises canadiennes à destination de l'Inde ont totalisé 4,29 milliards de dollars, alors que les importations de marchandises de l'Inde ont été d'environ 5,13 milliards de dollars. L'Inde est arrivée au 9e rang des principales destinations d'exportation pour les marchandises du Canada en 2018.

Le Canada et l'Inde ont entamé des négociations en vue d'un accord de partenariat économique global (APEG) en novembre 2010. Les négociations sont complexes, et il faudra du temps pour résoudre les questions en suspens. Le Canada a entamé les négociations sur l'Accord de promotion et de protection des investissements étrangers avec l'Inde en 2004, et le dernier cycle de discussions a eu lieu en novembre 2017.

Au cours de son voyage en Inde en février 2018, le premier ministre Trudeau a annoncé la conclusion d'accords bilatéraux de commerce et d'investissement d'une valeur d'un milliard de dollars, lesquels mèneront à la création de plus de 5 800 emplois au Canada. Les deux premiers ministres ont également confirmé la signature de six protocoles d'entente de grande envergure.

L'Inde est le plus important marché d'importation de légumineuses au monde et, jusqu'en septembre 2017, elle a été le plus important marché d'exportation de légumineuses du Canada. Les exigences de l'Inde en matière de fumigation, les droits de douane accrus et les restrictions quantitatives ont entravé l'accès aux exportations canadiennes de légumineuses. L'Inde a récemment rejeté des conteneurs canadiens de lentilles en raison de la détection de graines de mauvaises herbes ne figurant pas sur la liste indienne des graines de mauvaises herbes justiciables de quarantaine, une mesure qui a exacerbé la situation. Le Canada collabore avec l'Inde afin de régler la situation et l'exhorte à terminer son évaluation de l'approche systémique canadienne dès que possible.

Questions urgentes : Que fait le Canada pour aider les adolescents dans les camps de Rohingyas du Bangladesh, y compris en ce qui concerne leurs possibilités d'apprentissage?

Dernière modification : 2019-11-27

En bref :

La violence et l'insécurité au Myanmar ont engendré d'importants besoins humanitaires tant dans ce pays qu'au Bangladesh, pays voisin où plus de 671 000 Rohingyas ont trouvé refuge depuis août 2017.

Réponses suggérées :

Le Canada demeure vivement préoccupé par la violence actuelle au Myanmar et ses répercussions sur le Bangladesh voisin. Depuis 2017, le Canada a fourni 109,21 millions de dollars en aide humanitaire à ces deux pays.

Le Canada a occupé le cinquième rang des pays donateurs d’aide humanitaire au Bangladesh en 2019.

La programmation humanitaire du Canada permet d’appuyer des interventions vitales auprès des personnes vulnérables touchées par la crise, en mettant l’accent sur les besoins particuliers des femmes et des filles, y compris en ce qui a trait à leur santé et leurs droits.

Le soutien du Canada vise également à répondre aux besoins de protection des enfants et des adolescents.

Ce soutien comprend un accès à des espaces sécuritaires pour les garçons et les filles, un soutien psychosocial et une gestion de cas pour les enfants et les adolescents à risque, ainsi qu'une formation de préparation à la vie quotidienne à l’intention des femmes et des adolescents rohingyas.

Contexte pouvant être divulgué :

Le Canada est extrêmement préoccupé par la violence au Myanmar et par l'exil de plus de 745 000 femmes, hommes, filles et garçons rohingyas vers le Bangladesh depuis le 25 août 2017.

La rapidité et l'ampleur de cet exil ont entraîné d'importants besoins humanitaires à Cox's Bazar. Les conditions difficiles observées dans les camps et les colonies ont été aggravées par la saison de la mousson en cours : plus de 80 000 réfugiés vivent dans des zones où peuvent se produire des inondations et des glissements de terrain.

La situation humanitaire dans l'État de Rakhine est également grave; la majorité de la population restante - y compris la communauté rohingya - est victime du conflit actuel et des problèmes de sécurité et incapable d'avoir accès à des aliments, des médicaments et d'autre produits de base.

Le Canada appuie la mise en oeuvre de programmes multisectoriels à l'intention des populations touchées par la crise, en mettant fortement l'accent sur les besoins et les priorités précis des femmes et des filles, y compris à l'égard de la santé et des droits sexuels et reproductifs, de la lutte contre la violence sexiste, ainsi que de l'aide psychosociale.

Le 23 mai 2018, le Canada a annoncé une stratégie d'intervention face à la crise des Rohingyas qui lui permet de consacrer 300 millions de dollars sur trois ans au travail humanitaire et aux efforts pour répondre aux besoins en matière de développement, de paix et de stabilisation.

Depuis le début de 2017, le Canada a versé 109,21 millions de dollars en aide humanitaire (montant annoncé) au Bangladesh et au Myanmar pour aider les populations touchées par la crise, y compris les Rohingyas et les communautés qui les accueillent.

Questions urgentes : Aide internationale du Canada au Burkina Faso

Dernière modification : 2019-12-12

En bref :

Le Burkina Faso est un important bénéficiaire de l'aide internationale canadienne. Notre aide continue de générer des résultats et d'avoir un effet positif sur la vie des Burkinabés.

Réponses suggérées :

En 2017–2018, le Canada a fourni plus de 63 millions de dollars en aide internationale au Burkina Faso, en mettant l'accent sur l'éducation de base et la santé et les droits sexuels et reproductifs.

En moins de 10 ans, l'appui du Canada à l'éducation de base a contribué à augmenter de 25 % le taux d'achèvement du primaire pour les filles.

En 2019, le Canada a appuyé les mesures d'intervention face aux besoins humanitaires croissants au Burkina Faso afin de répondre aux attaques terroristes et criminelles sur les populations civiles.

Nous avons fourni de l'aide alimentaire, des abris, des articles ménagers essentiels, ainsi que des services de santé et de protection par l'intermédiaire de nos partenaires humanitaires. Le Canada continuera de suivre l'évolution de la situation humanitaire et d'intervenir au besoin.

Contexte pouvant être divulgué :

Le Burkina Faso demeure l'un des pays les plus pauvres au monde avec plus de 40 % de la population vivant avec moins d'un dollar américain par jour. Le pays est en queue de peloton quant aux indices de développement humain et d'inégalité des genres, et les taux de fertilité et de mortalité maternelle demeurent très élevés. Pour répondre à ses nombreux défis socio-économiques, le gouvernement burkinabè a notamment lancé le « Plan National de Développement Économique et Social 2016-2020 » (PNDES).

Depuis le début de 2019, la crise humanitaire au Burkina Faso s'est considérablement aggravée avec l'augmentation des attaques terroristes et criminelles sur les populations civiles et les forces de sécurité. Au 11 octobre, plus de 1,5 million de personnes étaient touchées par la crise et on comptait 486 360 personnes déplacées, soit une forte augmentation par rapport aux quelque 80 000 personnes en janvier 2019. Des centaines de milliers de personnes touchées dans environ un tiers du pays (Nord et Est) peinent à accéder à de la nourriture, de l'eau et à des services médicaux; la violence armée et l'insécurité ont paralysé les services de santé et de l'éducation, avec plus de 68 centres de santé et 1 845 écoles fermés de force, touchant respectivement plus de 800 000 personnes et 267 000 étudiants. On s'attend à ce que la situation d'insécurité et humanitaire qui en résultent continue de se détériorer, et que le nombre de personnes déplacées à l'intérieur de leur pays continue d'augmenter.

En 2017–2018, l'aide internationale versée par le Canada au Burkina Faso a atteint 63 millions de dollars. Le programme de développement du Canada s'harmonise à la Politique d'aide internationale féministe du Canada et appuie le PNDES. Le programme de développement concentre ses efforts principalement en éducation, en égalité des genres, en santé et droits sexuels et reproductifs, en lutte contre la violence basée sur le genre, en formation technique et professionnelle et en agriculture.

À ce jour, en 2019, le Canada a versé 1,6 million de dollars [non annoncé] pour répondre aux besoins humanitaires qui augmentent rapidement en raison des déplacements de population dus à l'insécurité dans les régions du nord et de l'est du Burkina Faso. L'aide humanitaire du Canada aide à fournir une aide alimentaire et nutritionnelle, des abris et des articles non alimentaires, ainsi que des services de santé, de protection et de coordination aux populations vulnérables du Burkina Faso.

Questions urgentes : Crise en Syrie et pourparlers de paix

Dernière modification : 2019-12-12

En bref :

Le conflit syrien implique de nombreux groupes armés et du soutien extérieur. Afin de rendre possible un processus de paix réel, un cessez-le-feu doit être appliqué et l'accès des travailleurs humanitaires doit être assuré.

Réponses suggérées :

La tenue de négociations de paix intra-syriennes dirigées par les Nations Unies représente la seule solution à long terme au conflit. Nous espérons que les discussions du Comité constitutionnel mèneront à des résultats satisfaisants pour tous.

Le Canada est vivement en faveur de l'inclusion des femmes aux négociations. Leur participation concrète au processus décisionnel est essentielle à la réussite des pourparlers de paix et à une éventuelle entente politique.

Le Canada appuie les ressources nécessaires pour enquêter sur les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité commis en Syrie et tenir les personnes reconnues coupables responsables de leurs crimes, y compris l'utilisation d'armes chimiques.

Il est essentiel d'accorder aux travailleurs humanitaires un accès complet, sécuritaire et sans entraves à ceux dans le besoin partout en Syrie.

Le Canada condamne fermement l'incursion militaire turque en Syrie. Les mesures unilatérales prises par la Turquie en Syrie nuisent à la stabilité régionale, aggravent la situation humanitaire et mettent en danger les progrès réalisés dans la lutte contre Daech.

Contexte pouvant être divulgué :

Avec le soutien politique et militaire de la Russie et de l'Iran, le régime syrien a pris le contrôle de la majorité des régions peuplées en Syrie. Les efforts pour tenir le régime d'Assad responsable continuent, malgré le veto de la Russie de treize résolutions du Conseil de sécurité de l'ONU reliées à la Syrie. Le non-respect continu du régime pour les standards et normes internationaux, y compris l'utilisation répétée d'armes chimiques, a été condamné internationalement. Le régime est accusé d'être responsable de plus de 100 incidents chimiques durant le conflit. En avril 2018, la Russie a opposé son veto à une résolution au Conseil de sécurité de l'ONU menée par les États-Unis pour tenir les auteurs de l'utilisation d'armes chimiques en Syrie responsables, suite à une attaque sur le Ghouta oriental, une banlieue de Damas.

En avril 2019, le régime a lancé l'opération aurore d'Idlib avec le soutien russe pour reprendre du territoire dans la province d'Idlib, dernière région toujours sous le contrôle de l'opposition. Un cessez-le-feu annoncé par la Russie en août tient généralement le coup. Cependant, une reprise des hostilités dans l'avenir proche est fort probable.

Suite au début du retrait des troupes des États-Unis de positions près de la frontière entre la Syrie et la Turquie, la Turquie a lancé le 9 octobre l'opération Printemps de la paix, une incursion unilatérale dans le nord-est de la Syrie visant à repousser les forces menées par les kurdes, que la Turquie considère comme terroristes. L'opération turque a été rapidement et largement condamnée par le Canada et la plupart des alliés.

Les pourparlers entre la Turquie, la Russie, l'Iran et la Syrie (processus d'Astana), se poursuivent. En septembre 2019, les leaders de la Turquie, de la Russie et de l'Iran ont annoncé une entente sur la composition d'un comité constitutionnel de 150 membres, constitué à part égales de représentants du gouvernement, de l'opposition et de représentants « indépendants ». Les pourparlers politiques dirigés par l'ONU à Genève sont plutôt stagnants en raison du manque d'engagements constructifs par le régime.

Le Canada a accueilli plus de 64 000 réfugiés syriens depuis novembre 2015 et consacre plus de 3,5 milliards de dollars sur cinq ans (2016-2021) aux efforts et activités militaires, de sécurité, de stabilisation, humanitaires, et de développement dans la région en réponse aux crises en Syrie et en Irak. Le Canada appuie également les efforts visant à tenir les auteurs de crime en Syrie responsables, notamment en finançant la collecte de données probantes et les efforts de documentation concernant les atrocités et les crimes contre l'humanité.

Questions urgentes : Colonies israéliennes

Dernière modification : 2019-12-13

En bref :

Le 18 novembre 2019, le secrétaire d'État américain Mike Pompeo a annoncé que les États-Unis considèrent que les colonies civiles israéliennes en Cisjordanie ne sont pas « en soi incompatible avec le droit international ».

Réponses suggérées :

Le Canada continue de souscrire à l'objectif d'une paix globale, juste et durable au Moyen-Orient, y compris par la création d'un État palestinien coexistant avec Israël dans la paix et la sécurité.

Le Canada ne reconnait pas le contrôle permanent exercé par Israël sur les territoires occupés en 1967, y compris la Cisjordanie.

Nous convenons avec le Conseil de sécurité des Nations Unies que ces colonies présentent un sérieux obstacle à une paix juste, durable et globale.

La position de longue date du Canada demeure la même : le Canada estime que les colonies israéliennes contreviennent à la Quatrième Convention de Genève.

Contexte pouvant être divulgué :

Le Canada ne reconnaît pas le contrôle permanent exercé par Israël sur les territoires occupés en 1967 (le plateau du Golan, la Cisjordanie, Jérusalem-Est et la bande de Gaza). La quatrième Convention de Genève s'applique dans les territoires occupés depuis 1967 et établit les obligations d'Israël en tant que puissance occupante. Comme indiqué dans les résolutions 446 et 465 du Conseil de sécurité des Nations unies, les colonies de peuplement israéliennes dans ces territoires n'ont aucune validité juridique et sont contraire à la quatrième Convention de Genève. Les colonies de peuplement constituent également un sérieux obstacle à l'instauration d'une paix globale, juste et durable.

Le 18 novembre 2019, le secrétaire d'État américain Mike Pompeo a annoncé que « l'implantation de colonies civiles israéliennes en Cisjordanie n'est pas en soi incompatible avec le droit international », se distançant ainsi d'un avis juridique du département d'État de 1978, et que Pompeo a qualifié de renversement de la position du gouvernement Obama. Il a ajouté qu'il appartient au système judiciaire israélien de déterminer la légalité de chaque colonies. Bien que les tribunaux israéliens se prononcent sur leur légalité en droit israélien, ils ne considèrent pas que la quatrième Convention de Genève soit applicable dans ces territoires et, à ce titre, ne prennent pas de décisions en concernant le droit international.

Cette annonce s'inscrit parfaitement dans l'approche de l'administration américaine actuelle qui consiste à renverser unilatéralement les positions politiques adoptées de longue date sur des questions essentielles liées au conflit israélo-palestinien (par exemple, Jérusalem et le plateau du Golan).

À la suite de l'annonce faite par les États-Unis, l'UE a réaffirmé sa position selon laquelle les colonies israéliennes sont illégales au regard du droit international, tout comme la Norvège et l'Irlande.

Questions urgentes : Position du Canada par rapport à la politique américaine concernant Jérusalem

Dernière modification : 2019-12-13

En bref :

La décision des États-Unis de reconnaître Jérusalem comme la capitale d'Israël a rompu le consensus international selon lequel le statut de cette ville devrait être négocié directement entre les Israéliens et les Palestiniens.

Réponses suggérées :

Le Canada est un ami et un allié indéfectible d'Israël et un ami du peuple palestinien.

La position de longue date du Canada est que la question du statut de Jérusalem ne peut être réglée que dans le cadre d'un règlement global du conflit israélo-palestinien.

Nous continuons d'appuyer la mise en place des conditions nécessaires pour que les parties puissent trouver une solution pacifique au conflit.

Comme le premier ministre l'a clairement exprimé, le Canada ne déménagera pas son ambassade de Tel Aviv à Jérusalem.

[Sur le vote des Nations Unies concernant Jérusalem en décembre 2017] Bien que le Canada n'appuie pas les mesures unilatérales, il a été déçu de constater que la résolution des Nations Unies sur Jérusalem ne représentait qu'un côté et ne permettait pas de favoriser les perspectives de paix. C'est pourquoi nous nous sommes abstenus de voter.

Contexte pouvant être divulgué :

Le statut futur de Jérusalem, y compris la vieille ville, est l'une des questions les plus controversées du conflit israélo-palestinien. Israël considère Jérusalem comme sa "capitale éternelle et indivise", tandis que les Palestiniens cherchent une capitale d'un futur Etat palestinien à Jérusalem-Est.

En décembre 2017, le président Trump a annoncé que les États-Unis reconnaissaient officiellement Jérusalem comme capitale d'Israël et ont entamé le processus de transfert de l'ambassade des États-Unis de Tel-Aviv. En réponse à la décision américaine, les États-Unis ont opposé leur veto à une résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies de décembre 2017 sur Jérusalem, ce qui était la première fois en six ans qu'ils y avaient recours. Une résolution ultérieure de l'Assemblée générale des Nations Unies sur le statut de Jérusalem a été adoptée à la suite d'un vote enregistré de 128Y 9N 35A. Le Canada s'est abstenu lors de ce vote. En mai 2018, les États-Unis ont officiellement ouvert une ambassade intérimaire sur le site actuel d'une annexe consulaire des États-Unis à Jérusalem-Ouest. En mars 2019, le consulat général des États-Unis existant a été officiellement intégré à la nouvelle ambassade des États-Unis à Jérusalem, les responsabilités du consulat général étant redéfinies en tant qu'unité des affaires palestiniennes.

Israël cherche depuis longtemps à établir des ambassades étrangères à Jérusalem, mais à la suite du déménagement des États-Unis, seul le Guatemala a déplacé son ambassade. Cependant, l'Australie, la République tchèque, la Hongrie et le Brésil ont ouvert des bureaux de défense, commerciaux et culturels à Jérusalem. Les États membres de l'UE sont liés par l'approche commune de l'UE en matière de politique étrangère dans ce domaine qui, comme le Canada, appelle à un accord négocié sur le statut de Jérusalem.

Alors que le consensus international sur Jérusalem s'affaiblit, Israël poursuit l'expansion des colonies de peuplement et remet en question le statu quo sur les lieux saints de la vieille ville, ce qui crée des tensions entre les résidents juifs et arabes de la ville.

Questions urgentes : Violence à Gaza

Dernière modification : 2019-11-26

En bref :

La dernière escalade de violence à Gaza s'est produite du 12 au 14 novembre 2019 à la suite d'une attaque aérienne israélienne qui a tué un commandant supérieur du Djihad islamique palestinien (PIJ). En réponse, environ 500 roquettes ont été lancées.

Réponses suggérées :

Le Canada condamne fermement les attaques à la roquette contre Israël perpétrées par le Hamas et le Jihad islamique palestinien, des attaques qui ont ciblé, tué et blessé des civils.

La protection des civils est primordiale. Les Israéliens et les Palestiniens ont le droit de vivre dans la paix et la dignité, dans un environnement exempt de violence.

Le Canada a plaidé pour le calme et appuie les efforts soutenus déployés par les Nations Unies et l'Égypte en vue de désamorcer la situation à Gaza. Nous suivons la situation de près et continuons d'espérer l'apaisement des tensions entre Gaza et Israël.

Israël a le droit de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de ses citoyens contre les attaques de groupes terrorismes, comme le stipulent le droit humanitaire international et les droits de la personne.

Nous sommes préoccupés par la violence qui se poursuit dans la bande de Gaza et attristés par la perte de vies.

Contexte pouvant être divulgué :

Les Palestiniens de Gaza sont très vulnérables dans le contexte d'une crise prolongée. La violence récurrente, les restrictions sur les mouvements des personnes et des produits, la croissance économique limitée, la mauvaise gouvernance et la pauvreté ont érodé la résilience des habitants de Gaza. Environ 82 % de la population ont besoin d'une forme d'aide humanitaire. Les taux de chômage sont parmi les plus élevés au monde, la majorité de la population souffre d'insécurité alimentaire, 96 % de l'eau à Gaza est impropre à la consommation humaine et l'électricité n'est disponible que quelques heures par jour.

Dans ce contexte, des manifestations ont commencé en mars 2018 dans le cadre de la « Grande marche du retour. » Les affrontements qui en ont résulté ont fait plus de 250 morts et plus de 23 600 blessés parmi les Palestiniens.

Bien que l'intensité des manifestations ait diminué, la violence entre les groupes à Gaza et en Israël se poursuit.

La plus récente escalade de la violence s'est produite du 12 au 14 novembre 2019, à la suite d'une frappe aérienne israélienne qui a tué un commandant supérieur du Jihad islamique palestinien (PIJ) et sa femme. En réponse, environ 500 roquettes ont été lancées en Israël par PIJ, dont le Canada considère une organisation terroriste, et des sirènes d'alerte rouge ont été activées à travers Israël et à Tel Aviv. Ce fut la première fois depuis la guerre de 2014 que des écoles et des lieux de travail étaient fermés.

Les contre-attaques d'Israël contre des cibles à Gaza ont résulté en 34 morts à Gaza, dont 3 femmes et 8 enfants, et 111 blessés.

Un cessez-le-feu négocié par l'Égypte est entré en vigueur le 14 novembre, mais la situation demeure instable et pourrait s'aggraver à nouveau.

Des gouvernements aux vues similaires et des représentants des Nations Unies ont condamnés les tirs de roquettes de Gaza vers Israël et appelant à la désescalade. Le 13 novembre, Affaires mondiales Canada a diffusé un tweet : « Le Canada condamne fermement les tirs inacceptables de roquettes sur des civils en #Israël. Une désescalade immédiate est nécessaire. Nous appuyons les efforts de l'Égypte et de l'ONU à cet égard. »

Questions urgentes : Programme nucléaire et programme de missiles balistiques de l'Iran

Dernière modification : 2019-12-20

En bref :

Le Canada est vivement inquiet des ambitions nucléaires de l'Iran, compte tenu de ses antécédents de prolifération nucléaire, mais estime que le Plan d'action global conjoint peut restreindre le programme nucléaire iranien.

Réponses suggérées :

Le Canada est en faveur d'un ordre international efficace et fondé sur des règles, et estime qu'une mise en œuvre complète du Plan d'action global conjoint est essentielle pour empêcher l'Iran de mettre au point une capacité d'armement nucléaire.

Même s'il n'est pas parfait, le Plan d'action a aidé à contrer une menace réelle à la paix et la sécurité mondiales. Le Canada s'inquiète des mesures récemment prises par l'Iran et l'exhorte de respecter ses engagements au titre du Plan d'action et de coopérer pleinement avec l'Agence internationale de l'énergie atomique.

Le Canada est déçu de la décision des États-Unis de se retirer du Plan d'action, lequel permet de soumettre le programme nucléaire iranien à un régime international rigoureux et inédit de vérification par l'Agence internationale de l'énergie atomique.

Le Canada condamne le programme et le lancement de missiles balistiques de l'Iran, qui ont pour effet de déstabiliser la région. Le Canada maintient ses sanctions contre ce programme.

Nous continuerons de collaborer étroitement avec nos alliés et nos partenaires pour tenir l'Iran responsable de son programme nucléaire, son programme de missiles balistiques et ses activités déstabilisatrices pour la région.

Contexte pouvant être divulgué :

En 2015, les membres du Conseil de sécurité de l'ONU et l'Allemagne ont conclu un accord avec l'Iran concernant le Plan d'action global commun (PAGC), lequel est entré en vigueur en janvier 2016. En échange d'un assouplissement important des sanctions imposées par l'UE, les États-Unis et l'ONU, l'Iran a accepté de subir des restrictions à long terme sur son programme nucléaire et une vérification approfondie par l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) pour l'empêcher de produire une arme nucléaire.

Les États-Unis considèrent l'Iran comme la plus grande menace à la sécurité de la région, compte tenu de son programme nucléaire, de ses missiles balistiques et de ses activités régionales. Le 8 mai 2018, le président Trump a annoncé le retrait des États-Unis du PAGC en raison du comportement malveillant de l'Iran et des failles de l'accord et a depuis imposé de nouveau des sanctions unilatérales.

En réaction à la politique américaine, l'Iran a cessé progressivement de respecter la plupart de ses engagements en vertu du PAGC. L'UE, la France, l'Allemagne et le R.-U. cherchent à maintenir le PAGC, qu'ils considèrent comme étant indispensable à la sécurité nationale européenne. Bien que l'opposition entre les approches américaines et européennes ait causé des tensions dans les relations transatlantiques, l'écart entre celles-ci se réduit en raison des actions de l'Iran dans la région, notamment son attaque des installations pétrolières saoudiennes le 14 septembre 2019, et sa décision de cesser de respecter la plupart de ses engagements en vertu du PAGC.

L'AIEA a confirmé que l'Iran a cessé de respecter la plupart de ses engagements en vertu du PAGC, et a fait état de l'accroissement des capacités d'enrichissement de l'uranium et des réserves d'eau lourde de l'Iran, ainsi que du déploiement accru de nouvelles centrifugeuses. Depuis 2014, le Canada est l'État qui a le plus grandement contribué à l'accroissement des activités essentielles de surveillance et vérification du PAGC menées par l'AIEA en Iran, ayant versé 15 M$ CAN, y compris 2 M$ CAN en octobre 2019.

MISSILES : La résolution 2231 du Conseil de sécurité des Nations Unies a été approuvée et fournit un cadre de mise en œuvre du PAGC, notamment en imposant des restrictions sur le transfert de biens ou de technologies qui pourraient aider le programme de missiles balistiques de l'Iran jusqu'en 2023. Comme l'Iran teste périodiquement des missiles balistiques, le Canada et d'autres pays aux vues similaires demeurent préoccupés par ces essais; l'Iran prétend que ses missiles sont destinés à des charges utiles conventionnelles, mais que certains pourraient aussi servir à transporter une ogive nucléaire.

Questions urgentes : Intervention humanitaire du Canada au Yémen

Dernière modification : 2019-12-20

En bref :

Comment le Canada intervient-il face à la crise humanitaire au Yémen?

Réponses suggérées :

Le Canada est vivement préoccupé par le conflit actuel au Yémen, ainsi que par les répercussions humanitaires sur les civils, notamment les femmes et les enfants, qui continuent d'être les principales victimes des affrontements.

Depuis le début du conflit en 2015, le Canada a fourni plus de 180 millions de dollars en financement humanitaire afin de fournir de l'aide alimentaire, de l'eau potable et des services d'assainissement, des abris, de la protection et des soins de santé, y compris des services de santé sexuelle et reproductive.

Par exemple, en 2018, le soutien du Canada a permis d'aider ses partenaires à fournir des services de santé reproductive à plus de 360 000 femmes et filles au Yémen.

Contexte pouvant être divulgué :

Après quatre années de conflit continu, le Yémen vit actuellement la plus grande crise humanitaire du monde. En 2014, avant le conflit, 14,7 millions de personnes avaient besoin d'aide par rapport à 24,1 millions en 2019. Près de 70 % de la population (20,1 millions de personnes) souffre d'insécurité alimentaire et près de 10 millions de personnes sont au bord de la famine.

Le Yémen est également touché par l'une des plus grandes épidémies de choléra jamais enregistrées, avec plus de 760 000 cas suspects depuis le début de 2019. La fourniture de services de base au Yémen s'effondre et l'état des infrastructures d'eau, d'assainissement et d'hygiène et des services de santé est catastrophique. Les attaques contre des civils et des infrastructures civiles, y compris des hôpitaux, des installations d'approvisionnement en eau et d'assainissement et des marchés, sont fréquentes et constituent une violation flagrante du droit international humanitaire. Les violences en cours ont déplacé plus de 380 000 personnes jusqu'à présent en 2019, pour un total de 3,6 millions de personnes déplacées depuis le début du conflit en 2015. Outre les risques pour la sécurité liés aux hostilités, les organisations humanitaires se heurtent à d'importantes contraintes bureaucratiques pour la mise en œuvre et le suivi de l'assistance.

À ce jour, en 2019, le Canada a fourni 48,8 millions de dollars en financement humanitaire aux organismes des Nations Unies, au Mouvement de la Croix-Rouge et aux organisations non gouvernementales. Ce financement contribue à fournir une aide alimentaire, de l'eau potable et des services d'assainissement, des abris, de la protection et des services de soins de santé, y compris des services de santé sexuelle et reproductifs.

Grâce à son appui en 2019 aux organismes multilatéraux tels que le PAM, le FNUAP et l'UNICEF, le Canada contribue à fournir une aide alimentaire d'urgence à quelque 12 millions de personnes touchées par le conflit au Yémen, à accroître la disponibilité des services en matière de santé sexuelle et reproductifs pour quelque 1,8 million de femmes et de filles et à fournir des interventions liées aux micronutriments à quelque 4 281 000 enfants sous-alimentés de moins de cinq ans.

Le Canada appuie également ses partenaires humanitaires au Yémen par l'entremise de ses contributions au Fonds central d'intervention d'urgence (CERF) des Nations Unies. Le 11 janvier 2019, le Secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires a approuvé une allocation du Fonds central d'intervention d'urgence (CERF) de 32 millions de dollars pour permettre l'intensification de l'action humanitaire au Yémen qui permet de sauver des vies.

Questions urgentes : Crise politique et économique au Venezuela

Dernière modification : 2019-11-22

En bref :

La situation politique, économique et humanitaire au Venezuela continue de se détériorer.

Réponses suggérées :

Le Canada est vivement préoccupé par la détérioration de la situation politique, économique et humanitaire au Venezuela, qui est une menace directe à la paix et la sécurité des Amériques.

Le Canada demeure déterminé à appuyer le président par intérim Guaidó et l'Assemblée nationale dans leurs efforts en vue d'une transition démocratique pacifique à l'aide d'élections libres et justes au Venezuela.

Nous sommes profondément troublés par la souffrance du peuple vénézuélien aux mains du régime de Maduro, illustrées par les violations des droits de la personne signalées dans le rapport de la Commission des droits de l'homme des Nations Unies.

Le Canada continuera de collaborer avec ses partenaires internationaux, notamment le Groupe de Lima, afin de trouver une solution pacifique à la crise au Venezuela.

En 2019, le Canada a annoncé une contribution de près de 53 millions de dollars à l'appui des efforts de stabilisation, d'aide humanitaire et de développement déployés pour soutenir les personnes les plus touchées par la crise au Venezuela.

Contexte pouvant être divulgué :

La crise politique, humanitaire et économique actuelle au Venezuela est en train de s'aggraver - il s'agit d'une préoccupation mondiale avec des effets déstabilisateurs pour la région. La situation en matière de sécurité est dramatique, l'État participant à des activités illégales, notamment le trafic de drogue et de personnes, l'exploitation minière illégale, la corruption et la contrebande transfrontalière.

En novembre 2019, 4,6 millions de Vénézuéliens avaient fui le pays, ce qui crée une pression considérable sur les pays voisins, notamment la Colombie, le Pérou, l'Équateur et le Chili. Les Vénézuéliens sont confrontés à une pénurie généralisée d'aliments, de médicaments et de produits de première nécessité, ce qui entraîne la malnutrition, une mortalité infantile en hausse et l'incidence des maladies.

Le Venezuela possède les plus grandes réserves de pétrole du monde, mais à cause de la mauvaise gestion, des années de sous-investissement et de corruption, la production s'est effondrée. Le FMI estime que le PIB a diminué de moitié depuis 2013, l'hyperinflation devrait atteindre 500 000 % en 2020 et le chômage atteindra 50,5% d'ici 2020.

À ce jour, 58 pays ont reconnu Juan Guaidó comme président par intérim du Venezuela. Le 16 novembre, Guaidó a annoncé une série de manifestations à travers le pays au cours des prochaines semaines pour tenter de reprendre son élan. Les manifestations de masse chef de file entre janvier et avril 2019 ne se sont pas révélées efficaces et le nombre de participants aux manifestations ultérieures a progressivement diminué. Malgré les attentes accrues du monde en matière de changement au début de l'année, Maduro reste enracinée. Les forces militaires et de sécurité restent fidèles à Maduro et le régime a criminalisé les opinions politiques opposées, arrêté et harcelé des personnalités politiques de l'opposition. La Russie, la Chine, Cuba, la Turquie et l'Iran continuent à offrir un soutien financier, commercial, de sécurité et politique au régime de Maduro.

Le Canada appuie une transition démocratique pacifique au Venezuela. Le Canada joue un rôle de chef de file au sein du groupe de Lima et sensibilise la population internationale à la situation par le biais de ses activités internationales. Le Canada a également approché Cuba, l'encourageant à jouer un rôle constructif au Venezuela. En 2019, le Canada a engagé près de 53 millions $ en interventions de stabilisation, d'aide humanitaire et de développement pour venir en aide aux personnes touchées par la crise au Venezuela. Depuis 2017, le Canada a imposé quatre séries de sanctions ciblées à 113 Vénézuéliens.

Questions urgentes : Brexit (Contexte général)

Dernière modification : 2019-12-20

En bref :

Départ prochain du Royaume-Uni de l'Union européenne et répercussions sur la relation entre le Canada et le Royaume-Uni.

Réponses suggérées :

Le Royaume-Uni et l'Union européenne sont tous deux d'importants partenaires stratégiques du Canada et partagent avec nous des liens historiques étroits et des valeurs communes. Il est dans l'intérêt national du Canada de continuer à renforcer ses relations avec les deux parties.

Le Canada est en faveur de la conclusion d'une entente entre le Royaume-Uni et l'Union européenne sur leur nouvelle relation dès que possible afin d'atténuer l'incertitude.

Contexte pouvant être divulgué :

Le référendum de 2016 sur l'appartenance à l'Union Européenne, lors duquel la campagne « Leave » a gagné par une très mince majorité de 52-48, a choqué le système politique britannique provoquant la démission du Premier Ministre Cameron et son remplacement par la Première Ministre May, suite au processus interne de sélection du Parti Conservateur.

Le processus pour quitter l'Union Européenne est définit par l'article 50 du Traité sur l'Union européenne de 2007. Il prévoit une période de deux ans pour négocier les conditions du retrait, suivi par un retrait automatique, après deux ans, dans l'éventualité où aucun accord n'est obtenu et qu'il n'y a aucun consentement unanime à prolonger le processus. Après l'adoption de la législation nécessaire par le Parlement, la Première Ministre May a fourni une notification au titre de l'article 50 le 29 mars 2017. Depuis, la période prévue par l'article 50 a été prolongé à trois reprise, il est maintenant prévu que le Brexit ait lieu le 31 janvier 2020. L'incapacité de la Première Ministre May à livrer le Brexit a, ultimement, mené à sa démission et à son remplacement par Boris Johnson.

L'Accord de retrait actuel négocié entre le Royaume-Uni et l'UE inclut une période de transition qui durera jusqu'au 31 décembre 2020 et qui verrait le Royaume-Uni toujours lié par les acquis de l'UE, mais sans aucune voix dans l'élaboration des règles. De plus, le Royaume-Uni serait toujours lié par ses obligations découlant d'accords internationaux conclut par l'UE jusqu'à la fin de la période de transition. Toutefois, le Royaume-Uni serait libre de négocier, signer et ratifier de nouveaux accords internationaux dans des domaines sous la juridiction de l'UE, pour autant que ces accords n'entrent pas en vigueur avant la fin de la période de transition. Les termes de l'accord de transition sont toujours soumis à l'approbation officielle du Royaume-Uni et de l'UE.

L’Accord de retrait n’a pas encore été officiellement approuvé par les parlements du Royaume-Uni et de l’UE. La probabilité que le parlement britannique approuve l’Accord sera en grande partie influencée par les résultats de l’élection au Royaume-Uni le 12 décembre 2019.

Questions urgentes : Russie/Ukraine

(y compris l’opération UNIFIER)

Dernière modification : 2019-12-18

En bref :

Réponse du Canada à la crise en Ukraine

Réponses suggérées :

Le Canada continue de condamner l'annexion et l'occupation illégales de la Crimée par la Russie, ainsi que son soutien continu envers l'insurrection dans l'est de l'Ukraine.

Le Canada accueille favorablement les efforts diplomatiques récemment déployés, y compris dans le cadre du format de Normandie, en vue de mettre fin au conflit dans le Donbass.

Grâce à des sanctions coordonnées avec l'Union européenne et les États-Unis, le Canada et la communauté internationale ont envoyé le message clair qu'ils ne resteront pas les bras croisés tandis que la Russie viole le droit international et continue de déstabiliser l'Ukraine.

Depuis janvier 2014, le Canada a versé plus de 785 millions de dollars en soutien à l'Ukraine sous forme d'aide financière, humanitaire et militaire non létale, ainsi que d'aide au développement, à la stabilisation et à la sécurité.

Le Canada dialogue avec la Russie afin d'exprimer ses valeurs et de promouvoir ses intérêts. La position du Canada quant au caractère inacceptable de l'annexion illégale de la Crimée par la Russie et de son soutien continu envers l'insurrection dans l'est de l'Ukraine ne changera pas.

Contexte pouvant être divulgué :

Après la « Révolution de la dignité » survenue au début de 2014, le nouveau gouvernement ukrainien s'est engagé à mettre en œuvre des réformes démocratiques et économiques conformes à ses aspirations euro-atlantiques. Cependant, l'agression russe, qui a commencé en 2014 par l'invasion illégale et l'occupation subséquente de la Crimée, a entraîné l'Ukraine dans un conflit sanglant dans l'est du pays.

Face à l'annexion illégale de la Crimée par la Russie et devant l'appui constant que la Russie apporte aux insurgés séparatistes dans l'est de l'Ukraine et son comportement agressif dans la mer Noire, le Canada a imposé un vaste éventail de sanctions à plus de 430 personnes et entités russes et ukrainiennes, de concert avec ses alliés et ses partenaires. Le Canada s'attend à ce que la Russie respecte ses obligations en vertu des accords de Minsk. Le Canada croit que les sanctions sont liées à la mise en œuvre complète des accords de Minsk et au respect de la souveraineté de l'Ukraine.

Depuis le début de la crise, le Canada a consacré plus de 785 millions de dollars en aide diversifiée à l'Ukraine, y compris 400 millions de dollars en prêts concessionnels afin d'aider l'Ukraine à stabiliser son économie, 277 millions de dollars à l'appui de projets d'aide bilatérale au développement, 84,8 millions de dollars à l'appui de projets pour la paix et la stabilisation en Ukraine, et plus de 37 millions de dollars en aide humanitaire.

Le Canada appuie les efforts diplomatiques en vue de mettre fin au conflit. Les récents développements comprennent : un échange de prisonniers entre l'Ukraine et la Russie, la conclusion d'une entente sur la formule Steinmeier, un certain repli aux premières lignes dans l'est de l'Ukraine, ainsi que le retour par la Russie de trois navires ukrainiens qu'elle avait saisis en novembre 2018. Depuis, on a annoncé que la France serait l'hôte du prochain sommet du Format Normandie. Ce sommet, auquel ont participé les dirigeants de l'Ukraine, de la Russie, de l'Allemagne et de la France, a eu lieu le 9 décembre 2019 à Paris.

Politique russe relatives aux passeports

Le 24 avril 2019, quelques jours seulement après les élections présidentielles, le président russe Vladimir Poutine a signé un décret permettant de simplifier la procédure d'obtention de la citoyenneté russe pour les résidents des soi-disant « républiques populaires » de Donetsk et de Louhansk. Le Canada a annoncé qu'il veillerait à ce que ces passeports russes ne puissent pas être utilisés pour entrer au Canada.

Questions urgentes : Cas consulaire – Chine – Huseyincan Celil

  • Le cas de M. Celil est important pour le gouvernement du Canada.
  • Nous continuons de soulever ce cas auprès des autorités chinoises à toutes les occasions appropriées.
  • Nous continuons de demander au gouvernement de la Chine d’accorder aux représentants canadiens un accès consulaire à M. Celil, de façon à évaluer son état.
  • En vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, aucun autre détail sur cette affaire ne peut être divulgué.
  • Nous sommes également profondément préoccupés par les informations crédibles faisant état de la détention massive de Ouïghours et d'autres minorités musulmanes au Xinjiang, sous prétexte de lutter contre l'extrémisme.

Contexte

  • M. Huseyincan Celil est né dans le Xinjiang, en Chine, et est membre de l'ethnie ouïghoure. Il est devenu canadien en 2005. Il a été arrêté en Ouzbékistan en mars 2006.
  • Les autorités ouzbèkes ont extradé M. Celil vers la Chine en juin 2006. En avril 2007, il a été condamné à la prison à vie pour une durée indéterminée. En février 2016, sa peine avait été commuée en dix-neuf ans d'emprisonnement.
  • La Chine ne reconnaît pas sa citoyenneté canadienne et refuse donc l'accès.
  • En octobre 2017, un haut fonctionnaire chinois a fait une déclaration aux médias canadiens, qualifiant M. Celil de séparatiste plutôt que de terroriste. Il a également noté que M. Celil avait réalisé son erreur et avait depuis lors éduqué plus de 200 000 personnes en partageant sa propre expérience.
  • L'affaire de M. Celil a suscité un grand intérêt au Canada.

Questions urgentes : Souveraineté dans l'Arctique – Contexte général

Dernière modification : 2020-01-28

En bref :

Souveraineté du Canada dans l'Arctique

Réponses suggérées :

La souveraineté du Canada dans l'Arctique est bien établie depuis longtemps. Toutes les eaux de l'archipel arctique du Canada, y compris les diverses voies navigables communément appelées « passage du Nord-Ouest », sont des eaux intérieures du Canada en vertu d'un titre historique.

En cas de question : Puisqu'il s'agit d'eaux intérieures, il n'existe aucun droit de passage en transit ni de droit de passage inoffensif dans le passage du Nord-Ouest.

En cas de question : Les différends frontaliers actuels avec le Danemark et les États-Unis continuent d'être bien gérés et seront résolus en temps opportun, conformément au droit international.

En cas de question : Le Canada accepte les activités de navigation dans ses eaux arctiques si celles-ci respectent les lois canadiennes en matière de sûreté, de sécurité et de protection de l'environnement.

En cas de question : Le navire de recherche chinois Xue Long a demandé l'approbation du Canada pour naviguer dans les eaux arctiques canadiennes à l'été 2017. Le Canada a donné son consentement, puisqu'il a été démontré que le navire satisferait à toutes les lois et à tous les règlements pertinents.

Contexte pouvant être divulgué :

Il arrive aux auteurs de certains articles de presse de se demander si le Canada déploie suffisamment d'efforts pour affirmer sa souveraineté dans l'Arctique. Puisque l'activité s'intensifie dans cette région, des préoccupations comme la pollution, la sûreté et la sécurité sont souvent perçues à tort comme des menaces à la souveraineté du Canada.

Personne ne conteste la souveraineté du Canada sur les terres de l'archipel arctique canadien, qui couvre plus de 1,4 million de kilomètres carrés et contient plus de 36 500 îles. La seule exception est l'île Hans, d'une superficie de 1,3 kilomètre carré. Située entre l'île d'Ellesmere et le Groenland, cette île est revendiquée par le Danemark. Le Canada est partie à deux différends frontaliers maritimes dans l'Arctique : un avec les États-Unis concernant une partie de la mer de Beaufort (6 250 milles marins carrés) et l'autre avec le Danemark concernant deux petites zones (totalisant 65 milles marins carrés) dans la mer de Lincoln. Chaque différend est bien géré et sera résolu pacifiquement et en temps voulu, conformément au droit international.

Le désaccord au sujet des voies navigables communément appelées le passage du Nord-Ouest ne porte pas sur leur propriété, mais plutôt sur l'étendue du contrôle exercé par le Canada sur la navigation étrangère. Toutes les eaux de l'archipel arctique sont des eaux intérieures du Canada en vertu d'un titre historique. Par souci de clarté, le Canada a tiré des lignes de base droites autour de ses îles arctiques en 1986. Toutes les eaux situées du côté terrestre des lignes de base sont des eaux intérieures, et le Canada jouit du droit inconditionnel de les réglementer, comme s'il s'agissait d'un territoire terrestre.

Les États-Unis prétendent toutefois qu'un détroit utilisé pour la navigation internationale traverse le passage du Nord-Ouest, ce qui confèrerait à tous les navires étrangers un droit de passage en transit. En 1988, le Canada et les États-Unis ont conclu l'Accord de coopération dans l'Arctique, qui garantit que les États-Unis doivent demander le consentement du Canada avant tout voyage d'un brise-glace américain passant par l'archipel arctique canadien.

En principe, le Canada autorise la navigation internationale dans le passage du Nord-Ouest, pourvu que les conditions et les contrôles qu'il prescrit pour protéger la sûreté, la sécurité et l'environnement soient respectés.

Questions urgentes : Affaires mondiales Canada – Messages de haut niveau

Affaires étrangères

  • Le Canada contribue activement à revitaliser l'ordre international fondé sur des règles, à éradiquer la pauvreté, à poursuivre un commerce diversifié, moderne et inclusif, et à renforcer sa place au sein de l’Amérique du Nord.
  • Il n'y a pas de relation plus importante que notre relation avec les États-Unis. Nous travaillons ensemble pour assurer la sécurité de notre frontière, de nos citoyens et de nos pays. Ensemble, nous soutenons la paix et la sécurité, le développement durable et la croissance économique.
  • Le Canada a une présence importante dans le monde entier avec 178 missions dans 110 pays. Ces missions contribuent activement à faire progresser les priorités canadiennes à l'étranger, tout en aidant les Canadiens. En 2018 seulement, le Canada a reçu plus de 215 demandes de soutien consulaire de la part de ses citoyens.

Commerce international

  • Le Canada s’emploie à diversifier ses routes commerciales, l'accès à de nouveaux marchés mondiaux étant au premier plan de notre stratégie de diversification commerciale
  • L'accès préférentiel aux marchés signifie que le Canada peut atteindre environ 1,5 milliard de consommateurs grâce à 14 accords de libre-échange avec 51 pays, pour un PIB combiné de 50 billions de dollars américains.
  • Nous uniformisons les règles du jeu afin que les PME canadiennes puissent obtenir du succès sur les marchés mondiaux, en tirant parti des accords de libre-échange et des programmes ciblés.
  • L'investissement direct étranger est essentiel à l'économie canadienne, stimule l'innovation, améliore la productivité et facilite l'accès aux marchés internationaux.

Développement international

  • La Politique d'aide internationale féministe du Canada a contribué à positionner le pays comme un chef de file mondial de la promotion du développement durable dans une perspective d'égalité des genres.
  • Depuis le lancement de la Politique d'aide internationale féministe du Canada, 99 % de notre aide internationale et 93 % de notre aide humanitaire visent ou intègrent l'égalité des genres et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles.
  • Le Canada s'est engagé à soutenir la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030. En collaboration avec ses partenaires, le Canada s'efforce de mettre fin à la pauvreté, de promouvoir l'égalité, de bâtir des sociétés plus prospères et pacifiques et de protéger la planète.

Droits de la personne

  • Les droits de la personne sont un pilier de l'ordre international fondé sur des règles qui contribue à la prévention des conflits et au développement durable. Ils sont au cœur des politiques et de l'engagement international du Canada.
  • Le Canada participe activement aux institutions internationales des droits de la personne telles que la Troisième Commission de l'Assemblée générale des Nations Unies et le Conseil des droits de l'homme.
  • Comme vous le savez, le système humain international fait l'objet d'attaques croissantes. C'est pourquoi le Canada a pris un certain nombre d'initiatives pour renforcer les droits de la personne et établir un consensus autour de rigoureuses normes internationales en matière de droits de la personne.
  • À cette fin, le Canada a récemment coorganisé une conférence mondiale pour la liberté des médias, et a dirigé des résolutions sur l'Iran, le mariage précoce et forcé des enfants et la violence contre les femmes. Nous avons également mis à jour nos conseils sur le soutien aux défenseurs des droits de la personne là où ils travaillent.
  • Le Canada s'est également fait le champion de l'inclusion significative et de la participation accrue des peuples autochtones dans les organisations multilatérales, a mis sur pied un groupe de contact sur la liberté d'expression et de croyance, a coprésidé la Coalition pour l'égalité des droits et a accueilli une conférence mondiale sur les droits de la communauté LGBTI.
  • Le Canada fait la promotion des droits de la personne à l’échelle nationale par le dialogue, la formation, le soutien aux défenseurs des droits de la personne, la surveillance et la responsabilité.
  • En Amérique latine, le Canada a travaillé au sein du Groupe de Lima et de l'OEA pour lutter contre les violations des droits de la personne au Venezuela et au Nicaragua.
  • Au Moyen-Orient, le Canada a dirigé des résolutions à l'Assemblée générale condamnant les violations des droits de la personne en Iran et en Syrie. Il a fait de même au Conseil des droits de l'homme des Nations Unies pour condamner les violations commises au Yémen.
  • En Asie, dans le cadre de la visite de l'envoyé spécial du premier ministre au Myanmar Bob Rae, le Canada a cherché à obtenir justice et à faire rendre des comptes pour les crimes commis contre les Rohingyas. Nous avons également fait part de nos préoccupations quant à la situation des droits de la personne en Corée du Nord et au sort des Ouïgours en Chine.
  • En Afrique, le Canada s'est engagé à l’échelle bilatérale, régionale et multilatérale à défendre les droits des femmes et des filles, des enfants, des personnes LGBTI, des réfugiés et des défenseurs des droits de la personne.
  • En Europe, le Canada soutient activement le travail de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe dans le domaine des droits de la personne, y compris la liberté des médias, et s'est prononcé contre la persécution des personnes LGBTI en Tchétchénie.

Le vendredi 6 décembre 2019

Financement pour aider les pays en développement à faire face aux répercussions des changements climatiques

Aperçu

  • Affaires mondiales Canada demande un financement total de 296 millions de dollars pour 2019–2020 dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour faire avancer des programmes visant à aider les pays en développement à faire face aux répercussions des changements climatiques.
  • Ce financement est inclus dans l’investissement de 2,65 milliards de dollars annoncé par le premier ministre lors de la Conférence de Paris sur le climat en 2015 pour aider les pays en développement.

Points supplémentaires

  • Les initiatives proposées seront harmonisées avec les priorités du gouvernement du Canada, qui consistent à lutter contre les changements climatiques mondiaux et à mettre en œuvre l’Accord de Paris de 2015, ainsi que la Politique d’aide internationale féministe, laquelle est axée tant sur l’environnement et l’action pour le climat que sur l’égalité des genres et le renforcement du pouvoir des femmes.
  • La promesse de financement la lutte contre les changements climatiques de l’ordre de 2,65 milliards de dollars aidera les pays en développement à faire la transition vers des économies à faibles émissions de carbone et résilientes aux changements climatiques. Dans le cadre de cette promesse, le Canada a annoncé un financement de plus de 1,5 milliard de dollars pour lutter contre les changements climatiques et il versera le montant total d’ici mars 2021.
  • L’engagement financier du Canada appuie :
    • des initiatives qui réduisent considérablement les émissions de gaz à effet de serre, conformément aux besoins et aux plans des pays en développement;
    • des mesures d’adaptation, en particulier pour les plus pauvres et les plus vulnérables, y compris les femmes et les filles;
    • la mobilisation de nouveaux capitaux du secteur privé pour l’action climatique dans les pays en développement.
  • Le financement est investi dans des secteurs comme :
    • les technologies propres et l’énergie renouvelable;
    • l’agriculture adaptée au climat et la foresterie durable;
    • la gestion de bassins hydrographiques;
    • la résilience climatique.
  • Le Canada collabore avec un éventail de partenaires bilatéraux et multilatéraux, y compris des gouvernements de pays en développement, des organismes non gouvernementaux, des organismes multilatéraux, des fonds dédiés au climat et des mécanismes financiers, comme le Fonds vert pour le climat (FVC) et le Fonds pour l’environnement mondial.

Résultats attendus

  • Les projets démontreront le leadership canadien en matière d’action climatique et de renforcement du pouvoir des femmes et des filles, ainsi que notre engagement envers le Programme de développement durable à l’horizon de 2030 et les objectifs de développement durable connexes.
  • Les propositions viseront à obtenir des résultats dans des domaines comme les technologies propres, l’agriculture climato-intelligente, la foresterie durable et les infrastructures résilientes au climat.

Contexte

  • En novembre 2015, dans le cadre de la préparation à la Conférence de Paris sur le climat, le premier ministre a annoncé que la contribution du Canada à l’appui de la mise en œuvre de l’Accord de Paris serait un financement de 2,65 milliards de dollars sur cinq ans, jusqu’en 2020–2021, pour aider les pays en développement à lutter contre les changements climatiques.
  • Le financement de 2,65 milliards de dollars a été alloué dans le cadre de deux mémoires au Cabinet. Le premier, intitulé « Le mandat international de négociation du Canada en matière de changements climatiques : une nouvelle approche » (novembre 2015), énonce le mandat du Canada en matière de financement international pour le climat et de financement de plusieurs initiatives initiales. Le deuxième, intitulé « Approche internationale du Canada pour la mise en œuvre de l’Accord de Paris » (octobre 2016), a établi l’allocation du reste des 2,65 milliards de dollars.
  • Les mesures de protection de l’environnement et de lutte contre les changements climatiques sont au cœur de la Politique d’aide internationale féministe du Canada. Conformément à la Politique, le Canada met en œuvre des mesures sexospécifique de lutte contre les changements climatiques qui reconnaissent que l’action environnementale et climatique est plus efficace lorsque les femmes et les filles prennent une part active dans la conception et l’élaboration de solutions stratégiques aux changements climatiques et aux problèmes environnementaux.

Faits et chiffres à l’appui

Allocation par responsabilité essentielle :

Allocation par responsabilité essentielle :

Contributions

3. Programmation en matière de développement, de paix et de sécurité

296 000 000

Grand total

296 000 000

Allocation par article courant :

Articles de dépenses

Total

01 – Personnel

s.o.

02 – Transports et communications

s.o.

03 – Information

s.o.

04 – Services professionnels et spéciaux

s.o.

05 – Location

s.o.

06 – Achat de services, de réparation et d’entretien

s.o.

07 – Services publics, fournitures et approvisionnements

s.o.

08 – Acquisition de terrain, de bâtiments et d’ouvrages

s.o.

09 – Acquisition de machines et de matériel

s.o.

10 – Paiements de transfert

296 000 000

12 – Autres subventions et paiements

s.o.

Moins : Recettes et autres réductions

s.o.

Total

296 000 000

Questions et réponses

Quels sont quelques exemples d’initiatives et de programmes spécifiques annoncés à ce jour par Affaires mondiales Canada?

  • Depuis 2015, le Canada a annoncé plus de 1,7 milliard de dollars pour financer des initiatives et des programmes spécifiques, notamment :
    • 300 millions de dollars au FVC
    • Le FVC, qui est le plus important fonds international visant expressément le climat, aide les pays en développement à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre et à s’adapter aux répercussions des changements climatiques. Le FVC vise à investir 50 % de ses ressources pour soutenir l’adaptation, et la moitié du financement de l’adaptation sera consacré aux pays les plus pauvres et les plus vulnérables. Les pays développés et en voie de développement se sont engagés à verser au FVC plus de 10 milliards de dollars américains, dont 300 millions de dollars par le Canada.
    • Le FVC a fourni un financement aux projets ambitieux et internationaux visant la lutte contre les changements climatiques. Par exemple, le Fonds soutient le KiwiSawi Ventures Fund, qui vise à favoriser l’investissement dans la production d’énergie solaire autonome au Kenya et au Rwanda par l’entremise de petites et de moyennes entreprises. Avec l’aide du FVC, ce projet contribuera à obtenir des investissements privés pour régler le problème du manque d’électricité et de la grande dépendance au kérosène au moyen de solutions d’énergie solaire propres et peu coûteuses pour les maisons telles que les lanternes solaires, les systèmes d’énergie solaire et les miniréseaux de distribution d’énergie solaire.
    • 250 millions de dollars au programme de financement mixte pour la lutte contre les changements climatiques du Canada et de la Société financière internationale (SFI)
    • Le programme de financement mixte pour la lutte contre les changements climatiques SFI-Canada comprend une contribution de 250 millions de dollars du gouvernement du Canada pour atténuer les risques qui dissuadent les investissements privés dans des domaines clés comme les infrastructures résilientes, l’agriculture climato-intelligente et l’énergie renouvelable. Ce financement, combiné aux investissements de la SFI, mobilisera des capitaux privés pour aider à surmonter le défi que représentent les changements climatiques.
    • Le programme de financement mixte pour la lutte contre les changements climatiques SFI-Canada vise à mobiliser des capitaux privés dans l’action climatique mondiale et reflète l’engagement pris par le Canada dans le cadre de l’Accord de Paris de 2015 d’aider les pays en développement dans leur transition vers des économies durables et résilientes à faibles émissions de carbone.
    • 100 millions de dollars destinés à l’assurance contre les risques liés aux changements climatiques
    • Cette initiative favorisera la souscription à des assurances contre les risques liés aux changements climatiques dans les pays vulnérables à ces changements. Elle vise à accroître la capacité des pays vulnérables à se reconstruire mieux et plus rapidement après une catastrophe naturelle comme un ouragan ou une inondation.

Financement du mécanisme de décaissement rapide du Compte de crises de l’enveloppe de l’aide internationale

Aperçu

  • Affaires mondiales Canada cherche à reporter 175,6 millions de dollars dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour reconstituer le mécanisme de décaissement rapide du Compte de crises de l’enveloppe de l’aide internationale (EAI).
  • L’objectif de l’exercice de report est de reconstituer le Compte de crises de l’EAI au cours de l’exercice en cours (2019–2020) afin d’offrir au gouvernement une plus grande souplesse pour intervenir face aux crises internationales.

Points supplémentaires

  • Par l’entremise du Compte de crises, Affaires mondiales Canada fournit des fonds pour intervenir face à des catastrophes naturelles (inondations, tremblements de terre et ouragans), à des crises humanitaires, à des conflits, à l’intensification soudaine d’une crise de moindre importance ou à d’autres crises imprévues.
  • Notamment, le soutien du Canada contribue à offrir une aide alimentaire d’urgence, des soins de santé, un accès à de l’eau, un assainissement et un refuge à certaines des personnes les plus vulnérables touchées par une crise dans le monde.
  • Affaires mondiales Canada s’appuie sur les appels annuels d’organismes des Nations Unies, du Mouvement de la Croix-Rouge et d’organisations non gouvernementales (ONG) canadiennes et internationales pour formuler des recommandations de financement en vue d’intervenir face à des urgences complexes partout dans le monde.
  • Les fonds du Compte de crise sont distincts des ressources d’autres fonds de l’EAI, y compris le compte de l’aide humanitaire internationale.

Résultats attendus

  • Ce financement servira à offrir une aide en réponse à des crises internationales graves, comme des catastrophes naturelles, des crises alimentaires, des conflits, des bouleversements politiques et l’intensification soudaine de crises de moindre importance ou d’autres événements imprévus.
  • En 2019–2020, des fonds ont été alloués pour intervenir dans les crises suivantes :
    • la crise des réfugiés Rohingyas au Myanmar et au Bangladesh;
    • les besoins urgents d’ordre humanitaire, de développement et de stabilisation au Yémen;
    • les besoins d’ordre humanitaire et de développement au Venezuela et dans les régions avoisinantes.

Résultats

  • Les fonds du Compte de crises offriront au Canada une plus grande souplesse pour intervenir face aux crises internationales graves, comme des catastrophes naturelles, des crises alimentaires, des conflits, des bouleversements politiques et l’intensification soudaine de crises de moindre importance ou d’autres événements imprévus. Ce faisant, le Canada peut intervenir face aux crises sans avoir à puiser dans les ressources d’investissements à long terme dans le développement durable.
  • En 2018–2019, le financement des crises a été utilisé pour intervenir face à des crises dans le monde entier. Par exemple :
    • En 2018, le Yémen connaissait la plus grande crise humanitaire au monde. Le soutien du Canada a permis d’offrir une intervention multisectorielle comprenant une aide alimentaire, des soins de santé (y compris des services de santé sexuelle et génésique), un accès à de l’eau, un assainissement, un certain niveau d’hygiène, un soutien nutritionnel, une protection, des logements et un soutien logistique.
    • En réponse à la crise des Rohingyas, le Canada a continué d’appuyer des programmes sexospécifiques pour les réfugiés et les communautés d’accueil.
    • Les fonds canadiens ont servi à offrir une aide et des services vitaux au Venezuela et dans les pays voisins, y compris de la nourriture, des soins de santé et un accès à de l’eau et à un assainissement, aux populations vulnérables et touchées par la crise, y compris les communautés d’accueil.
  • Ces fonds destinés aux interventions en cas de crises ont joué un rôle déterminant dans la sauvegarde des vies, l’atténuation de la souffrance et le maintien de la dignité humaine et de la sécurité des personnes vulnérables.

Contexte

  • L’EAI est un compte réservé de ressources canadiennes d’aide au développement international, lequel est régi par un cadre de gestion qui énonce les principes directeurs de l’utilisation des ressources de l’EAI.
  • Dans l’EAI, le Compte de crises regroupe des ressources auxquelles il est possible de recourir pour intervenir face à des crises internationales graves, qui impliquent une action multilatérale – par exemple, des catastrophes naturelles, des crises humanitaires et alimentaires exceptionnelles, des conflits, des bouleversements politiques, l’intensification soudaine d’une crise de moindre importance ou d’autres événements imprévus.
  • Le Compte de crises permet des interventions canadiennes opportunes et appropriées, sans perturber les investissements à long terme dans le développement, la stabilisation ou d’autres interventions d’urgence. Il réduit également la probabilité qu’il y ait des répercussions ponctuelles sur la planification budgétaire du gouvernement du Canada.
  • Les demandes de fonds du Compte de crises doivent satisfaire à des exigences d’admissibilité et d’approbation précises.
  • Le mécanisme de décaissement rapide offre un moyen simplifié de demander l’accès aux ressources du Compte de crises, sans avoir à attendre le financement dans le cadre du cycle d’approvisionnement. Cela peut réduire le délai d’attente et offrir la souplesse nécessaire pour permettre au Canada d’intervenir face aux crises.
  • Depuis décembre 2016, tous les fonds du Compte de crises sont détenus dans le mécanisme de décaissement rapide des niveaux de référence d’Affaires mondiales Canada.

Faits et chiffres à l’appui

Allocation par responsabilité essentielle :

Allocation par responsabilité essentielle :

Paiements de transfert

3. Programmation en matière de développement, de paix et de sécurité

175 590 000

Grand total

175 590 000

Allocation par article courant :

Articles de dépenses

Total

01 – Personnel – RASE

s.o.

01 – Personnel

s.o.

02 – Transports et communications

s.o.

03 – Information

s.o.

04 – Services professionnels et spéciaux

s.o.

05 – Location

s.o.

06 – Achat de services, de réparation et d’entretien

s.o.

07 – Services publics, fournitures et approvisionnements

s.o.

08 – Acquisition de terrain, de bâtiments et d’ouvrages

s.o.

09 – Acquisition de machines et de matériel

s.o.

10 – Paiements de transfert

175 590 000

12 – Autres subventions et paiements

s.o.

Moins : Recettes et autres réductions

s.o.

Total

175 590 000

Questions et réponses

Pourquoi les fonds du Compte de crises n’ont-ils pas été entièrement utilisés en 2018 à 2019?

  • En 2018 à 2019, le Canada est fortement intervenu dans un certain nombre de crises dans le monde, y compris le conflit au Yémen, la crise migratoire au Venezuela et dans les régions avoisinantes, et la crise des réfugiés Rohingyas au Myanmar et au Bangladesh.
  • Les programmes de crise sont en grande partie imprévisibles et peuvent varier d’une année à l’autre. Pour cette raison, des mesures sont en place pour faciliter la prise en compte du report des fonds inutilisés dans les soldes du Compte de crises de l’exercice suivant.

Financement de la mise en œuvre du Programme d’aide internationale féministe

Aperçu

  • Affaires mondiales Canada demande un financement de 56,9 millions de dollars pour 2019 à 2020 dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour appuyer de nouveaux programmes de financement novateurs.
  • Le budget de 2018 a annoncé une augmentation de 1,5 milliard de dollars pour créer le Programme d’innovation en aide internationale et le Programme de prêts souverains.

Points supplémentaires

  • Au total, Affaires mondiales Canada demande 1,59 milliard de dollars sur cinq ans (de 2019–2020 à 2023–2024) et 515,8 millions de dollars par la suite pour appuyer les nouveaux programmes de financement novateurs.
  • Le Programme d’innovation en aide internationale et le Programme de prêts souverains sont tous deux des programmes pilotes de cinq ans. Ces fonds seront répartis comme suit :
    • le Programme d’innovation en aide internationale (935,6 millions de dollars) accroîtra la marge de manœuvre dont dispose Affaires mondiales Canada pour conclure des ententes de financement et des partenariats, notamment en lui permettant de collaborer plus efficacement avec le secteur privé et de mieux mobiliser les ressources de ce dernier;
    • le Programme de prêts souverains (657,7 millions de dollars) permettra au Canada d’accorder des prêts souverains à des bénéficiaires admissibles à des conditions favorables, ce qui renforcera leur capacité à faire d’importants investissements dans la réduction de la pauvreté, ainsi que dans la paix et la sécurité, tout en reconnaissant leur capacité relative de payer pour ces investissements.
  • Des 56,9 millions de dollars demandés en 2019–2020, 3,2 millions de dollars proviennent de fonds de fonctionnement (crédit 1) et 53,7 millions de dollars de fonds de subventions et de contributions (crédit 10).
  • Affaires mondiales Canada exige la création d’un nouveau crédit obligatoire pour distribuer les fonds dans le cadre du Programme de prêts souverains, ainsi que pour effectuer des placements en actions dans le cadre du Programme d’innovation en aide internationale, conformément à ses pouvoirs législatifs et réglementaires.

Résultats attendus

  • Le Programme d’innovation en aide internationale accroîtra la marge de manœuvre dont dispose Affaires mondiales Canada à l’égard de ses programmes en lui permettant de mieux collaborer avec les secteurs public et privé et de mieux mobiliser leurs ressources à l’appui des objectifs de développement durable (ODD) en partageant des risques réels ou perçus.
  • Le Programme de prêts souverains permettra au Canada d’accorder des prêts souverains à taux d’intérêt faible à des bénéficiaires admissibles à des conditions favorables, ce qui renforcera la capacité des pays en développement à faire d’importants investissements dans la réduction de la pauvreté, ainsi que dans la paix et la sécurité, tout en reconnaissant leur capacité relative de payer pour ces investissements.
  • Ces programmes contribueront à faire progresser les objectifs de la Politique d’aide internationale féministe et à renforcer l’engagement du Canada à atteindre les ODD. Les programmes appuieront trois objectifs principaux :
    • la mise en place de marchés propices à des investissements en faveur des populations pauvres;
    • l’égalité des sexes;
    • la mobilisation des fonds publics et privés en faveur des populations pauvres.
  • Le Programme d’innovation en aide internationale et le Programme de prêts souverains accroissent la marge de manœuvre dont dispose le gouvernement par rapport aux ententes de financement et aux partenariats, et permettent au Canada de rester à l’avant-garde du financement des activités de développement. Ils complètent le leadership du Canada en matière de politiques de financement novateur pour le développement.
  • Le Canada a ajouté aux outils d’aide au développement dont il dispose des contributions remboursables avec ou sans condition, des garanties, du financement par actions et des prêts souverains afin d’appuyer l’atteinte des ODD.
  • Ces programmes complètent les ressources existantes en matière d’aide au développement international, ainsi que le travail de l’Institut de financement du développement du Canada, FinDev Canada.

Contexte

  • Dans le cadre du budget de 2018, le gouvernement du Canada a alloué 873,4 millions de dollars sur cinq ans à Affaires mondiales Canada pour gérer le Programme d’innovation pour l’aide internationale et 626,6 millions de dollars pour gérer le Programme de prêts souverains. Il a également promis de « prendr[e] toute mesure législative requise pour permettre à Affaires mondiales Canada d’exécuter ces nouveaux programmes ».
  • Après l’annonce du budget et des mémoires au Cabinet subséquents, un montant supplémentaire de 0,9 million de dollars a été alloué, ce qui porte le total à 1,59 milliard de dollars.
  • Affaires mondiales Canada possède les pouvoirs financiers, stratégiques, législatifs et réglementaires nécessaires pour exécuter les nouveaux programmes. Adoptée en juin 2019, la Loi sur l’aide financière internationale confère le pouvoir législatif d’offrir des garanties et des prêts souverains, ainsi que d’effectuer des placements en actions. Cependant, Affaires mondiales Canada exige toujours la création d’un nouveau crédit obligatoire pour distribuer les fonds dans le cadre du Programme de prêts souverains, ainsi que pour effectuer des placements en actions dans le cadre du Programme d’innovation en aide internationale, conformément à ses pouvoirs législatifs et réglementaires.

Faits et chiffres à l’appui

Allocation par responsabilité essentielle :

Allocation par responsabilité essentielle :

RASE

Salaires

Fonctionnement

Paiements de transfert

Total

3. Programmation en matière de développement, de paix et de sécurité

275 236

1 376 176

1 129 168

53 700 000

56 480 580

6. Services internes

45 819

229 095

125 460

s.o.

400 374

Grand total

321 055

1 605 271

1 254 628

53 700 000

56 880 954

Allocation par article courant :

Articles de dépenses

Total

01 – Personnel – RASE

321 055

01 – Personnel

1 605 271

02 – Transports et communications

252 500

03 – Information

200 000

04 – Services professionnels et spéciaux

751 044

05 – Location

51 084

06 – Achat de services, de réparation et d’entretien

0

07 – Services publics, fournitures et approvisionnements

0

08 – Acquisition de terrain, de bâtiments et d’ouvrages

0

09 – Acquisition de machines et de matériel

0

10 – Paiements de transfert

53 700 000

12 – Autres subventions et paiements

s.o.

Moins : Recettes et autres réductions

s.o.

Total

56 880 954

Questions et réponses

En quoi le soutien du Programme d’innovation en aide internationale diffère-t-il du soutien traditionnel (subventions et contributions) offert par Affaires mondiales Canada?

Comment évaluera-t-on les initiatives du Programme d’innovation en aide internationale?

Les programmes ont-ils appuyé des projets à ce jour?

  • Contrairement aux subventions et aux contributions traditionnelles, les investissements effectués dans le cadre du Programme d’innovation en aide internationale et du Programme de prêts souverains devront être remboursés, en tenant possiblement compte de conditions inférieures à celles du marché. C’est grâce à cette concessionnalité que les programmes espèrent mobiliser des investissements supplémentaires des secteurs public et privé dans le développement.
  • Toutes les initiatives seront évaluées en fonction de leur incidence sur le développement durable, de son caractère additionnel, de sa viabilité financière et de sa concessionnalité minimale.
  • Les programmes ont été officiellement lancés en juillet 2019. Affaires mondiales Canada évalue actuellement sa première tranche de notes conceptuelles (demandes préliminaires) présentées dans le cadre du Programme d’innovation en aide internationale. Parallèlement, le ministère établit ses priorités à l’égard de l’exécution du Programme de prêts souverains. Il faut noter que le Programme de prêts souverains ne devait verser aucuns fonds avant 2020 à 2021.

Financement de la participation du Canada à l’Expo 2020, à Dubaï (Émirats arabes unis)

Aperçu

  • Affaires mondiales Canada demande un financement de 21,3 millions de dollars en 2019–2020 dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour appuyer la participation du Canada à l’Expo 2020, à Dubaï (Émirats arabes unis).
  • Le budget de 2019 a annoncé une allocation de 40 millions de dollars pour la participation du Canada à l’Exposition universelle de 2020, à Dubaï.

Points supplémentaires

  • Affaires mondiales Canada demandera un total de 39,4 millions de dollars sur trois ans (de 2019–2020 à 2021–2022).
  • Notre engagement sera axé sur le commerce et réunira des missions commerciales des gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux, l’industrie privée, des établissements d’enseignement et d’autres intervenants de partout au Canada.
  • En plus des coûts associés aux contrats attribués pour la prestation des composantes énumérées ci-dessus, la participation comporte une composante salariale pour l’équipe qu’enverra Affaires mondiales Canada à l’Expo 2020 de Dubaï, ainsi que les frais de relocalisation de cette équipe à Dubaï pour la phase opérationnelle de six mois de l’Exposition. Cela comprend l’exploitation du Pavillon du Canada et la relocalisation du personnel d’accueil du Pavillon à Dubaï.
  • Il est prévu que quatre à cinq contrats importants soient requis; à l’heure actuelle, un a déjà été attribué et trois sont en cours d’élaboration ou d’évaluation.
  • Les travaux comprennent également la collaboration avec Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) et la Corporation commerciale canadienne (CCC) pour appuyer l’équipe dans le cadre de la mise en œuvre.
  • Affaires mondiales Canada négocie d’autres partenariats qui appuieront le programme complémentaire, et nous avons actuellement des ententes avec Investir au Canada et l’Office national du film du Canada pour appuyer et améliorer la participation du Canada à l’Exposition.
  • Une part importante du financement servira à la conception et à la construction du Pavillon, au programme culturel, à la gestion des services culinaires, du nettoyage, du recrutement, des services de traiteur du personnel d’accueil, et à d’autres composantes de la participation du Canada afin d’assurer la prestation réussie de tous les éléments de la participation du Canada à l’Expo 2020, à Dubaï.

Résultats attendus

  • Dans le cadre de la participation du Canada à l’Expo 2020, à Dubaï, Affaires mondiales Canada prévoit construire, exploiter et, plus tard, désaffecter le Pavillon du Canada en toute sécurité et en respectant les délais et le budget. Une promotion réussie des intérêts du Canada par l’entremise du Pavillon et des programmes thématiques (présentation publique, commerce, affaires, culture et affaires publiques) devrait :
    • accroître les échanges commerciaux entre le Canada, les Émirats arabes unis et la région du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord;
    • accroître les investissements de la région du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord au Canada;
    • diversifier les marchés d’exportation internationaux;
    • attirer des investissements étrangers;
    • promouvoir les possibilités de tourisme, d’éducation et d’immigration afin d’accroître le recrutement de talents au Canada et de partager les talents à l’échelle internationale;
    • accroître l’appréciation de l’expertise canadienne en matière de santé, de durabilité, d’agriculture, de technologies de l’information, d’aérospatiale, d’océans et de pêches;
    • accroître l’intérêt pour les possibilités d’études postsecondaires au Canada, en établissant des partenariats avec les universités canadiennes, les entreprises et le tourisme au Canada.

Contexte

  • L’Expo 2020 est un lieu exceptionnel pour présenter le Canada au monde entier, réunissant 192 pays, dont tous les pays du G20, plus de 20 organisations internationales, ainsi que des entreprises partenaires et commanditaires.
  • L’Exposition sera l’occasion pour le Canada de se faire connaître comme destination de choix pour le commerce, l’investissement, le tourisme et la culture auprès de millions de visiteurs d’affaires et de loisirs internationaux. Le thème du Canada pour l’Expo 2020, « Le Canada : L’avenir en tête », servira de plateforme pour mettre en valeur l’innovation canadienne, accéder aux marchés mondiaux, et établir et renforcer les relations commerciales et culturelles existantes, ce qui peut, en retour, ouvrir des portes aux entreprises canadiennes de toutes tailles afin qu’elles puissent soutenir la concurrence et réussir dans des marchés mondiaux prospères.
  • La participation du Canada à l’Expo 2020 comprend une phase de planification, une phase opérationnelle et une phase de clôture.
  • La phase de planification a commencé en janvier 2019, lorsque la mise sur pied d’une équipe a débuté et que des travaux ont commencé pour préparer une présentation au Conseil du Trésor et respecter tous les engagements relatifs à la participation du Canada à l’Expo 2020, à Dubaï.
  • La phase opérationnelle se déroulera du 20 octobre 2020 au 10 avril 2021, à Dubaï.
  • La phase de clôture débutera le 10 avril 2021 et se terminera en décembre 2021, après le démantèlement du pavillon, la finalisation des rapports de clôture et l’établissement des leçons apprises.
  • Le travail global comprend la conception, la construction et l’exploitation du Pavillon du Canada et la présentation publique sur le site de l’Exposition. Une présentation publique sera donnée, laquelle racontera l’histoire du Canada aux visiteurs du Pavillon au moyen d’une plateforme multimédia et numérique. La participation du Canada comprend également un programme complémentaire qui devrait être exécuté au Pavillon du Canada et sur le site de l’Exposition, et qui comprendra un programme culturel comportant des événements prévus, y compris une journée du Canada à l’Exposition.
  • Ces événements seront appuyés par un programme culinaire mettant en vedette des produits alimentaires canadiens et un ou plusieurs chef(s) canadien(s).

Faits et chiffres à l’appui

Allocation par responsabilité essentielle :

Allocation par responsabilité essentielle :

RASE

Salaires

Fonctionnement

Total

2. Commerce et investissements

237 320

878 965

18 412 316

19 528 601

6. Services internes

259 005

959 276

507 156

1 725 437

Grand total

496 325

1 838 241

18 919 472

21 254 038

Allocation par article courant :

Articles de dépenses

Total

01 – Personnel – RASE

496 325

01 – Personnel

1 838 241

02 – Transports et communications

848 090

03 – Information

302 500

04 – Services professionnels et spéciaux

15 114 381

05 – Location

2 500

06 – Achat de services, de réparation et d’entretien

0

07 – Services publics, fournitures et approvisionnements

0

08 – Acquisition de terrain, de bâtiments et d’ouvrages

0

09 – Acquisition de machines et de matériel

2 500

10 – Paiements de transfert

0

12 – Autres subventions et paiements

2 649 501

Moins : Recettes et autres réductions

s.o.

Total

21 254 038

Financement pour appuyer l’opération IMPACT aux termes de la Stratégie du Canada au Moyen-Orient (report de 2018–2019)

Aperçu

  • Au nom du ministère de la Défense nationale, Affaires mondiales Canada demande l’accès à 11,8 millions de dollars qui ont été reportés dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses (A) de 2019–2020 pour appuyer les projets de l’opération IMPACT aux termes de la Stratégie du Canada au Moyen-Orient.
  • Dans l’ensemble, Affaires mondiales Canada a cherché à reporter 15,7 millions de dollars de 2018–2019 pour appuyer l’opération IMPACT, dont 11,8 millions de dollars sont reportés à 2019–2020 dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses (A) et 3,9 millions de dollars seront reportés à 2020–2021.

Points supplémentaires

  • Le ministère de la Défense nationale a transféré des fonds à Affaires mondiales Canada en 2018–2019 dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour mettre en œuvre ces initiatives à l’appui de la Stratégie du Canada au Moyen-Orient. Il s’agit notamment du projet de réfection de la route frontalière en Jordanie et du projet de réhabilitation des tours frontalières en Jordanie.
  • Le financement appuie l’engagement continu du Canada à prévenir et à lutter contre l’extrémisme violent au moyen d’initiatives de renforcement des capacités dans le cadre de l’opération IMPACT – la contribution militaire à la Coalition mondiale contre Daesh.

Résultats attendus

  • L’objectif ultime de ces initiatives est d’assurer la sûreté et la sécurité des Canadiens et des populations touchées contre la menace permanente que représentent le terrorisme et l’extrémisme violent en renforçant la capacité des forces de sécurité locales à prévenir les activités terroristes et à y faire face.

Résultats

  • L’opération IMPACT a renforcé la capacité des forces armées locales au Liban, en Jordanie et en Irak, en fournissant un soutien, une formation et une aide, ainsi que de l’équipement non létal aux forces de sécurité en Jordanie, au Liban et en Irak.
  • Cela comprend le projet de réfection de la route frontalière en Jordanie et le projet de réhabilitation des tours frontalières en Jordanie, le long de la frontière entre la Jordanie et la Syrie, ce qui améliorera la sécurité frontalière.
  • Les progrès réalisés à l’égard d’une initiative donnée sont suivis et mesurés en fonction des résultats déclarés des projets, qui ont été recueillis lors de visites de surveillance et d’évaluation régulières réalisées par des représentants d’Affaires mondiales Canada et des membres des Forces armées canadiennes en poste dans la région.
  • Les résultats sont déclarés aux termes de la Stratégie du Canada au Moyen-Orient du gouvernement du Canada, qui fait le suivi des progrès réalisés au moyen de rapports semestriels et annuels.

Contexte

  • En décembre 2018, le ministère de la Défense nationale a transféré 53,8 millions de dollars (crédit 10 – Subventions et contributions) à Affaires mondiales Canada pour appuyer la Stratégie du Canada au Moyen-Orient.
  • Une partie du financement a été reportée parce que les projets étaient des ententes pluriannuelles. Ces projets continueront de verser de l’argent au cours des deux prochains exercices (2019–2020 et 2020–2021).

Faits et chiffres à l’appui

Allocation par responsabilité essentielle :

Allocation par responsabilité essentielle :

Paiements de transfert

3. Programmation en matière de développement, de paix et de sécurité

11 825 990

Grand total

11 825 990

Allocation par article courant :

Articles de dépenses

Total

01 – Personnel – RASE

s.o.

01 – Personnel

s.o.

02 – Transports et communications

s.o.

03 – Information

s.o.

04 – Services professionnels et spéciaux

s.o.

05 – Location

s.o.

06 – Achat de services, de réparation et d’entretien

s.o.

07 – Services publics, fournitures et approvisionnements

s.o.

08 – Acquisition de terrain, de bâtiments et d’ouvrages

s.o.

09 – Acquisition de machines et de matériel

s.o.

10 – Paiements de transfert

11 825 990

12 – Autres subventions et paiements

s.o.

Moins : Recettes et autres réductions

s.o.

Total

11 825 990

Questions et réponses

Pourquoi ces fonds n’ont-ils pas été utilisés lorsqu’ils ont été reçus au cours de l’exercice 2018–2019?

  • En raison des difficultés sur le terrain liées à la mise en œuvre de projets dans certains pays (y compris en Irak) [CAVIARDÉ], ces fonds n’ont pas été entièrement utilisés lorsqu’ils ont été reçus au cours de l’exercice 2018–2019.

Affaires mondiales Canada prévoit-il d’autres défis à la mise en œuvre de ces initiatives?

  • Les représentants d’Affaires mondiales Canada et du ministère de la Défense nationale ont établi les coûts totaux des 11,8 millions de dollars restants qui seront transférés en 2019–2020, et des 3,9 millions de dollars qui seront reportés en 2020–2021 et investis dans de nouvelles initiatives. Les projets ont été approuvés par un comité d’examen des priorités, qui est composé d’intervenants internes et externes, y compris le ministère de la Défense nationale, [CAVIARDÉ].

Quel est le risque pour la réputation si ce financement devait ne pas être transféré?

  • Ces projets sont au cœur de la Stratégie du Canada au Moyen-Orient, en particulier la contribution militaire du Canada à la Coalition mondiale contre Daesh. [CAVIARDÉ].

Financement de la Stratégie en matière d’éducation internationale

Aperçu

  • Affaires mondiales Canada demande un financement de 3,3 millions de dollars pour 2019–2020 dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour appuyer la mise en œuvre de la partie relative à Affaires mondiales Canada de la nouvelle Stratégie en matière d’éducation internationale.
  • Dans le cadre du budget de 2019, et misant sur l’engagement pris dans l’Énoncé économique de l’automne 2018 d’élaborer une nouvelle Stratégie en matière d’éducation internationale, le gouvernement a proposé d’investir 147,9 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2019–2020, et 8,0 millions par année par la suite.
  • Affaires mondiales Canada a reçu 34 millions de dollars des 147,9 millions de dollars pour l’initiative horizontale.

Points supplémentaires

  • [CAVIARDÉ]

Résultats attendus

  • [CAVIARDÉ]

Résultats

  • L’objectif établi aux termes de la Stratégie en matière d’éducation internationale de 2014 – doubler le nombre d’étudiants internationaux à 450 000 d’ici 2022 – a été dépassé en 2017; le Canada est ainsi devenu la quatrième destination de choix pour les étudiants internationaux.
  • En 2018, il y avait plus de 721 000 étudiants internationaux au Canada, à tous les niveaux d’études, dans les 13 provinces et territoires.

Contexte

  • À l’heure actuelle, le SDC dessert plus de 800 clients du secteur de l’éducation (établissements, écoles et entreprises) chaque année, et en 2018–2019, il a fourni 6 731 services liés à l’éducation à des clients, a facilité 224 réussites du secteur de l’éducation internationale et a obtenu une cote de satisfaction de la clientèle de 96 %.
  • Compte tenu de l’intensification de la promotion du commerce de l’éducation et de la présence sectorielle accrue dans un marché international élargi et plus diversifié, il est fort probable que le nombre de réussites du secteur de l’éducation internationale augmente. Les résultats obtenus dans le cadre de la Stratégie en matière d’éducation internationale de 2014 renforcent cette tendance.
  • Une évaluation de la nouvelle Stratégie en matière d’éducation internationale sera effectuée après la troisième année de sa mise en œuvre.

Faits et chiffres à l’appui

Allocation par responsabilité essentielle :

Allocation par responsabilité essentielle :

RASE

Salaires

Fonctionnement

Paiements de transfert

Total

2. Commerce et investissements

29 276

108 432

1 971 361

1 000 000

3 109 069

6. Services internes

37 788

139 954

60 772

s.o.

238 514

Grand total

67 064

248 386

2 032 133

1 000 000

3 347 583

Allocation par article courant :

Articles de dépenses

Total

01 – Personnel – RASE

67 064

01 – Personnel

248 386

02 – Transports et communications

101 000

03 – Information

1 000

04 – Services professionnels et spéciaux

1 920 133

05 – Location

s.o.

06 – Achat de services, de réparation et d’entretien

s.o.

07 – Services publics, fournitures et approvisionnements

10 000

08 – Acquisition de terrain, de bâtiments et d’ouvrages

s.o.

09 – Acquisition de machines et de matériel

s.o.

10 – Paiements de transfert

1 000 000

12 – Autres subventions et paiements

s.o.

Moins : Recettes et autres réductions

s.o.

Total

3 347 583

Questions et réponses

Comment Affaires mondiales Canada collabore-t-il avec les provinces et les territoires, compte tenu de leur responsabilité juridictionnelle en matière d’éducation?

  • La nouvelle Stratégie du Canada en matière d’éducation internationale est conçue pour appuyer et accompagner les efforts déployés par les provinces, les territoires et les intervenants en vue d’atteindre un objectif commun, soit obtenir une réussite encore plus grande dans le secteur de l’éducation internationale.
  • Nous continuons de travailler en étroite collaboration avec les provinces et les territoires à un certain nombre d’initiatives visant à promouvoir les services d’éducation du Canada à l’étranger.
  • Affaires mondiales Canada copréside, avec un représentant des provinces et des territoires, les réunions semestrielles du Comité consultatif fédéral-provincial sur les activités internationales liées à l’éducation (CCFPAIE) afin d’établir des approches et des objectifs communs pour attirer les étudiants étrangers.

En cas de question : [CAVIARDÉ]

  • Le gouvernement du Canada travaille en étroite collaboration avec les provinces et les territoires, qui ont compétence en matière d’éducation, afin de commercialiser les services d’éducation du Canada à l’étranger.
  • Toutes les provinces et tous les territoires ont été invités à contribuer à l’élaboration de la nouvelle Stratégie du Canada en matière d’éducation internationale.
  • Un certain nombre de provinces et de territoires ont formulé des commentaires positifs.
  • Comme les autres provinces et territoires, le Québec est un partenaire clé dans l’avancement de l’éducation internationale, et nous nous réjouissons à l’idée de continuer à participer avec eux à des initiatives en matière d’éducation internationale.

En quoi cette stratégie diffère-t-elle de la Stratégie en matière d’éducation internationale antérieure du Canada?

  • En 2014, le Canada a lancé sa première Stratégie en matière d’éducation internationale, qui visait à attirer des talents au Canada et à renforcer l’économie.
  • La Stratégie de 2014 a connu du succès en ce sens qu’elle a doublé le nombre d’étudiants étrangers au Canada, nombre qui est passé de 225 000, en 2014, à 450 000, en 2017.
  • Tout en s’appuyant sur les efforts antérieurs, la nouvelle Stratégie comble les lacunes existant dans notre approche en matière d’éducation internationale afin d’assurer le maintien de notre compétitivité sur la scène internationale.
  • Par exemple, la Stratégie comprend notamment un marketing numérique sophistiqué dont l’accent est de créer une meilleure expérience utilisateur pour les étudiants étrangers et de soutenir les activités de commercialisation renouvelées.
  • Dans le cadre de la Stratégie, le SDC intensifiera ses efforts pour élargir et diversifier le secteur de l’éducation internationale du Canada et augmenter les exportations de services et de produits éducatifs.
  • La Stratégie aidera le SDC à renforcer sa présence dans les salons professionnels et les foires éducatives de grande envergure, ainsi qu’à offrir aux délégués commerciaux une formation spécialisée et un plus grand nombre de possibilités.

Financement de la Stratégie de responsabilité sociale des entreprises pour les entreprises canadiennes exploitées à l’étranger

Aperçu

  • Affaires mondiales Canada demande un financement de 1 million de dollars pour 2019–2020 dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour mettre en œuvre une stratégie améliorée de responsabilité sociale des entreprises (RSE).
  • Le budget de 2018 a annoncé un investissement de 6,8 millions de dollars sur six ans (à compter de 2017–2018) et de 1,3 million de dollars par la suite pour financer une stratégie améliorée de RSE qui renforcera l’engagement du Canada envers le commerce et l’investissement responsables et la responsabilisation des entreprises à l’étranger.

Points supplémentaires

  • Au total, Affaires mondiales Canada demandera 5,6 millions de dollars sur cinq ans (de 2019–2020 à 2023–2024) et 1,2 million de dollars par la suite.
  • Ce financement couvrira :
    • les salaires et les dépenses de fonctionnement du bureau et du personnel de l’ombudsman canadien de la responsabilité des entreprises (OCRE);
    • les dépenses de fonctionnement du Groupe consultatif multipartite sur la conduite des entreprises à étranger (GCMCEE);
    • un budget ministériel de ressources et de fonctionnement supplémentaire pour renforcer la capacité de formation, de sensibilisation et de communication d’Affaires mondiales Canada à l’égard de la conduite responsable des entreprises (CRE).
  • Conformément au décret, l’ombudsman a pour mandat :
    • de promouvoir la mise en œuvre des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme de l’Organisation des Nations Unies (ONU) et des Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales;
    • de conseiller les entreprises canadiennes sur les politiques et les pratiques en matière de CRE;
    • d’examiner les allégations de violations des droits de la personne découlant des activités d’une entreprise canadienne à l’étranger dans les secteurs minier, pétrolier, gazier et du vêtement;
    • de conseiller la ministre sur toute question relative à son mandat.
  • L’OCRE a compétence pour : recevoir des plaintes; entreprendre des examens de sa propre initiative; établir des faits, de manière conjointe ou indépendante; formuler des recommandations et effectuer un suivi de leur mise en œuvre; et rendre compte publiquement de ses constatations tout au long du processus.
  • Le GCMCEE a été mis sur pied pour conseiller le gouvernement sur la mise en œuvre efficace et la tenue à jour de ses lois, politiques et pratiques en matière de CRE pour les entreprises canadiennes actives à l’étranger dans tous les secteurs. Le GCMCEE devrait également fournir des conseils sur la complémentarité de l’OCRE et du Point de contact national.

Résultats attendus

  • Ce financement renforcera l’approche du Canada en matière de RSE, qui adopte une approche volontaire qui vise : premièrement, à promouvoir des normes internationales de CRE; deuxièmement, à identifier rapidement les problèmes avant qu’ils ne s’aggravent; et troisièmement, à aider à régler les différends entre les entreprises canadiennes et celles touchées par leurs activités à l’étranger par l’entremise de mécanismes non judiciaires de règlement des différends fondés sur l’État.

Résultats

  • Deux réunions du GCMCEE et trois réunions de sous-comités ont été tenues.
  • L’évaluation officielle de la Stratégie de RSE de 2014 est en cours et fournira des recommandations quant à son renouvellement pour 2020 à 2025 (prévu à la fin de 2020).
  • Le ministère a entrepris de nombreuses initiatives pour accroître la sensibilisation au sein du Service des délégués commerciaux et avec les clients en ce qui concerne la CRE. Cela comprend les éléments suivants :
    • la promotion et l’avancement des normes internationales largement reconnues en matière de CRE, dont les Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme de l’ONU et les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales;
    • la consolidation du contexte mondial en matière de CRE par le renforcement des capacités locales, les initiatives de lutte contre la corruption, l’ajout de dispositions sur la CRE dans les accords de libre-échange et la formation au Canada et dans les missions à l’étranger;
    • l’établissement de réseaux et de partenariats avec des intervenants au moyen d’une approche globale dans les missions;
    • aider à résoudre les différends entre les entreprises canadiennes et celles qui sont touchées par leurs activités à l’étranger en fournissant de l’aide au moyen de mécanismes volontaires de règlement des différends.
  • En 2018–2019, 54 projets financés par le Fonds de RSE ont été réalisés dans 26 pays. Des résultats semblables sont attendus en 2019–2020.
  • Le ministère veillera à ce que les résultats continuent d’être obtenus en :
    • continuant de collaborer étroitement avec le bureau de l’OCRE pour l’aider à devenir opérationnel en priorité;
    • élaborant des programmes de formation et des documents de communication interne et externe pour faire avancer les objectifs ministériels en matière de CRE.

Contexte

  • En janvier 2018, le premier ministre a approuvé la création d’un OCRE et d’un GCMCEE. Le 8 avril 2019, Mme Sheri Meyerhoffer a été nommée par décret à titre de première OCRE.
  • L’OCRE fournira de l’aide, dans la mesure du possible, en vue de régler de façon collaborative les différends ou les conflits entre les intervenants touchés et les entreprises canadiennes à l’étranger. Elle est habilitée à examiner les allégations de violations des droits de l’homme, à recommander des mesures correctives et à assurer le suivi de leur mise en œuvre.
  • Le rôle de l’OCRE met l’accent sur les secteurs minier, pétrolier, gazier et du vêtement. L’OCRE assume les rôles et les responsabilités du conseiller en RSE de l’industrie extractive, dont le mandat a expiré le 18 mai 2018.

Faits et chiffres à l’appui

Allocation par responsabilité essentielle :

Allocation par responsabilité essentielle :

RASE

Salaires

Fonctionnement

Total

2. Commerce et investissements

110 429

552 146

195 000

857 575

6. Services internes

20 312

101 558

44 650

166 520

Grand total

130 741

653 704

239 650

1 024 095

 

Allocation par article courant :

Articles de dépenses

Total

01 – Personnel – RASE

130 741

01 – Personnel

653 704

02 – Transports et communications

108 218

03 – Information

1 276

04 – Services professionnels et spéciaux

110 630

05 – Location

12 344

06 – Achat de services, de réparation et d’entretien

1 827

07 – Services publics, fournitures et approvisionnements

5 355

08 – Acquisition de terrain, de bâtiments et d’ouvrages

s.o.

09 – Acquisition de machines et de matériel

s.o.

10 – Paiements de transfert

s.o.

12 – Autres subventions et paiements

s.o.

Moins : Recettes et autres réductions

s.o.

Total

1 024 095

 

Questions et réponses

À quel moment le bureau de l’OCRE sera-t-il pleinement opérationnel?

  • Le ministère continue de travailler avec le bureau de l’OCRE pour l’aider à devenir opérationnel le plus tôt possible.

Points de vue divergents des intervenants

  • Le gouvernement continuera de collaborer activement avec les Canadiens sur les questions relatives à la CRE, en s’appuyant sur ce que nous avons accompli jusqu’à présent.
  • Le gouvernement du Canada appuie fortement un dialogue continu avec les intervenants et divers groupes afin d’orienter l’élaboration de politiques sur la CRE.

Démissions au sein du Groupe consultatif multipartite sur la conduite des entreprises à étranger (GCMCEE)

  • Le mandat du GCMCEE est de fournir des conseils au ministre et au gouvernement du Canada sur les questions relatives à la CRE qui relèvent de la compétence d’Affaires mondiales Canada. Cela peut comprendre, sans toutefois s’y limiter, des conseils sur l’un ou l’autre des mécanismes de règlement des différends du Canada.
  • Nous attachons une grande importance à la mobilisation des intervenants clés qui ont une expérience directe de l’amélioration des pratiques commerciales responsables en théorie et dans les faits.
  • Les contributions du GCMCEE et les commentaires reçus de la part de tous les Canadiens qui participent activement à ces travaux ont été inestimables dans l’élaboration de la politique sur la CRE et la mise en place du bureau de l’OCRE, alors que nous travaillons à peaufiner notre approche.
  • Le gouvernement continuera de collaborer activement avec les Canadiens sur les questions relatives à la CRE, en s’appuyant sur ce que nous avons accompli jusqu’à présent.
  • Des options seront offertes au ministre pour identifier la meilleure façon de renouveler le GCMCEE.
  • Le gouvernement du Canada s’est engagé à améliorer continuellement la responsabilisation des entreprises canadiennes à l’étranger et à faire avancer nos politiques et pratiques commerciales responsables de manière à faire une différence significative, ce qui est possible en partie en raison de la contribution et de la mobilisation des intervenants.

Financement pour la construction du haut-commissariat du Canada à Colombo (Sri Lanka)

Aperçu

  • Affaires mondiales Canada demande un financement de 654 391 $ en 2019–2020 dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour appuyer la remise en état de la chancellerie à Colombo (Sri Lanka).
  • La remise en état et l’agrandissement de la chancellerie à Colombo se termineront en 2023–2024, [CAVIARDÉ].

Points supplémentaires

  • [CAVIARDÉ].
  • [CAVIARDÉ].

Résultats attendus

  • Affaires mondiales Canada élaborera une solution à long terme en matière de locaux pour la chancellerie du Canada à Colombo. Le projet devrait contribuer à :
    • s’acquitter de la responsabilité juridique (obligation de diligence) du gouvernement du Canada de protéger ses employés;
    • prendre des précautions raisonnables et nécessaires pour assurer un environnement de travail sécuritaire à la mission du Canada à l’étranger;
    • respecter l’engagement du Canada envers ses alliés en ce qui concerne la sécurité et la sûreté du renseignement canadien et allié;
    • protéger l’intendance des ressources et des biens du gouvernement;
    • améliorer les capacités des missions du Canada à l’étranger en matière de sécurité;
    • respecter les actuels codes du bâtiment, normes de sécurité et normes sur l’accès facile.

Résultats

  • Une fois achevée, la solution à long terme en matière de locaux fournira une chancellerie qui respecte les normes en matière de programme, de sécurité, de santé et de sûreté, ainsi que les normes sismiques et environnementales.
  • Une fois terminé, l’édifice amélioré de la chancellerie appuiera le mandat du ministère en contribuant :
    • à la saine gestion et à la prestation des ressources, de l’infrastructure et des services permettant la présence du Canada à l’étranger;
    • à la sécurité du personnel, à la sécurité de la mission, ainsi qu’à la protection des biens et des renseignements du gouvernement et des partenaires.

Contexte

  • [CAVIARDÉ].
  • Depuis 2007, toutes les installations du site de Colombo se sont détériorées et sont en très mauvais état en raison de l’humidité, de la pluie et de l’infiltration d’humidité dans les structures. L’installation ne satisfait plus aux exigences de la partie II du Code canadien du travail et à celles du Code national du bâtiment du Canada. Les efforts d’atténuation n’ont pas permis de résoudre les problèmes de détérioration.
  • En septembre 2009, Affaires mondiales Canada a loué un immeuble d’appartements converti de sept étages pour servir de locaux provisoires pour la chancellerie du Canada jusqu’à ce qu’une solution permanente puisse être mise en œuvre.
  • [CAVIARDÉ] mais [CAVIARDÉ], le projet a été suspendu en 2013, puis a été renvoyé au Conseil du Trésor. Jusque-là, les dépenses de projet s’élevaient à 2,1 millions de dollars, qui ont servi à couvrir une analyse des options, des travaux de conception, des services sur place, des réparations mineures et la sécurité du site.
  • La mission travaille maintenant dans les locaux provisoires depuis dix ans. [CAVIARDÉ]. Pour s’acquitter de son obligation de diligence, le ministère entreprend actuellement des projets mineurs avec la mission pour combler les lacunes, dans la mesure du possible. La plupart des lacunes en matière de sécurité ne peuvent être comblées que par un déménagement.

Faits et chiffres à l’appui

Allocation par responsabilité essentielle :

Allocation par responsabilité essentielle :

RASE

Salaires

Fonctionnement

Capital

Total

5. Soutien à la présence du Canada à l’étranger

60 426

s.o.

s.o.

544 800

605 226

6. Services internes

8 086

29 949

11 130

s.o.

49 165

Grand total

68 512

29 949

11 130

544 800

654 391

Allocation par article courant :

Articles de dépenses

 

Total

01 – Personnel – RASE

68 512

01 – Personnel

253 749

02 – Transports et communications

s.o.

03 – Information

s.o.

04 – Services professionnels et spéciaux

s.o.

05 – Location

s.o.

06 – Achat de services, de réparation et d’entretien

s.o.

07 – Services publics, fournitures et approvisionnements

s.o.

08 – Acquisition de terrain, de bâtiments et d’ouvrages

332 130

09 – Acquisition de machines et de matériel

s.o.

10 – Paiements de transfert

s.o.

12 – Autres subventions et paiements

s.o.

Moins : Recettes et autres réductions

s.o.

Total

654 391

Questions et réponses

Le personnel travaillant à Colombo travaille-t-il actuellement des locaux sûrs?

  • La chancellerie provisoire actuelle se trouve dans des locaux loués à Colombo. [CAVIARDÉ]. Le ministère entreprend des projets mineurs à cet endroit pour combler un certain nombre des lacunes relevées et assurer un environnement de travail sécuritaire et sécuritaire.

Quels travaux sont effectués pour s’assurer que la nouvelle chancellerie respecte les normes de durabilité?

  • La conception de la chancellerie comprend plusieurs améliorations en matière de durabilité, y compris des systèmes mécaniques et électriques modernes et écoénergétiques. À mesure que le projet progresse, l’équipe du projet examinera les possibilités d’amélioration de la durabilité de l’édifice. Ces améliorations doivent être conciliées avec l’expertise du marché local et la capacité de réparer et d’acheter des pièces de rechange.

Administration des nouvelles mesures liées aux accords de libre-échange et aux mesures de sauvegarde de l’acier

Aperçu

  • Le budget de 2019 a alloué un financement sur deux ans à Affaires mondiales Canada (AMC) par l’entremise du crédit 30, Exécution du budget, pour l’« Administration des nouvelles mesures liées aux accords de libre-échange et aux mesures de sauvegarde de l’acier » comme suit : 11,4 millions de dollars en 2019–2020 et 3,5 millions de dollars en 2020–2021.
  • Le financement servira à administrer les nouveaux contingents tarifaires (CT) en vertu de l’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP), de l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) et des mesures de sauvegarde éventuelles sur l’importation de certains produits de l’acier.

Points supplémentaires

  • Le Canada a établi :
    • 20 nouveaux CT dans le cadre du PTPGP;
    • de nouveaux CT appliqués dans le cadre des mesures de sauvegarde de l’acier, conformément à une recommandation du Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE).
  • Le Canada propose d’établir :
    • 16 nouveaux CT;
    • 2 nouveaux seuils mondiaux d’exportation de produits laitiers en vertu de l’ACEUM.
  • Collectivement, ces mesures représentent une augmentation importante du nombre de programmes de contrôle du commerce qu’AMC administre et augmenteront considérablement la charge de travail du ministère.
  • Les fonds prévus dans le budget de 2019 appuieront la création de nouveaux postes d’employés à temps plein afin d’accroître la capacité et d’offrir un soutien opérationnel pour répondre aux besoins en matière de gestion de l’information et de technologie de l’information. Des fonds ont été alloués aux trois initiatives suivantes (exercice 2019–2020) :
    • PTPGP : 1,6 million de dollars (salaires et fonctionnement) et 3,3 millions de dollars (immobilisations);
    • ACEUM : 1,8 million de dollars (salaires et fonctionnement);
    • Mesures de sauvegarde de l’acier : 1,4 million de dollars (salaires et fonctionnement) et 3,3 millions de dollars (immobilisations).

Résultats attendus

L’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP), de l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM)

  • Les résultats immédiats de cette proposition sont l’administration des nouveaux CT en temps opportun et de façon efficace, et le respect, par le Canada, de ses engagements internationaux avec ses principaux partenaires commerciaux.
  • Le résultat final de ces propositions sera un système commercial mondial renforcé et plus inclusif fondé sur des règles, un soutien pour assurer la santé à long terme du système de gestion de l’offre, des importations plus accessibles pour les produits visés par les nouveaux CT et un accès accru pour les consommateurs aux produits laitiers, aux volailles et aux produits d’œufs.
  • Les résultats attendus seront mesurés en fonction de la rapidité et de l’efficacité de l’attribution des CT et de la délivrance des permis d’importation. AMC effectuera un suivi de la mesure dans laquelle les permis sont délivrés conformément à ses normes de service à la clientèle.

Mesures de sauvegarde de l’acier

  • Le financement permet au gouvernement de mettre en œuvre des mesures de sauvegarde de l’acier conformes aux normes de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). On s’attend à ce que les mesures de sauvegarde de l’acier contribuent à ne pas indûment perturber le marché canadien en cas de détournement de produits de l’acier.
  • Le résultat final du financement sera la protection et la promotion de la compétitivité de l’industrie canadienne de fabrication de l’acier, ainsi que des utilisateurs d’acier, comme les constructeurs automobiles et les secteurs de l’énergie et de l’infrastructure.
  • Les résultats attendus seront mesurés au moyen de données sur les importations, lesquelles seront recueillies à partir des permis d’importation propres aux expéditions qui refléteront les quantités et les valeurs des produits de l’acier importés des pays auxquels s’appliquent les mesures de sauvegarde.

Contexte

PTPGP

  • Les marchés de l’Asie-Pacifique présentent une forte croissance et offrent des possibilités immenses en matière d’échanges commerciaux et d’investissement. Le PTPGP est un accord de libre-échange conclu entre le Canada et 10 autres pays de la région de l’Asie-Pacifique : l’Australie, Brunéi, le Chili, le Japon, la Malaisie, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, le Pérou, Singapour et le Vietnam.
  • Le 30 décembre 2018, le PTPGP est entré en vigueur pour les six premiers pays à l’avoir ratifié : le Canada, l’Australie, le Japon, le Mexique, la Nouvelle-Zélande et Singapour. Le 14 janvier 2019, le PTPGP est entré en vigueur pour le Vietnam.
  • Dans le cadre du PTPGP, le Canada a accepté d’accorder un accès accru au marché de divers produits dans les secteurs des produits laitiers, de la volaille et des œufs. Cet accès accru au marché est administré au moyen de 20 nouveaux CT.
  • Ces nouveaux engagements représentent l’augmentation la plus importante des CT dont est responsable le ministère depuis que le Canada a mis en œuvre les engagements qu’il a pris dans le cadre de l’Accord sur l’agriculture de l’OMC en 1995. Le nombre de CT gérés en fonction de l’offre et administrés par le ministère, soit 18 avant la ratification du PTPGP, a plus que doublé, atteignant 38 CT.

ACEUM

  • Le 30 septembre 2018, après plus d’un an de négociations, le Canada, le Mexique et les États-Unis ont annoncé la conclusion des négociations en vue d’un nouvel ACEUM. Les résultats préservent les éléments clés de cette relation commerciale et intègrent des dispositions nouvelles et mises à jour qui visent à régler les problèmes commerciaux du 21e siècle et à favoriser des possibilités pour près d’un demi-milliard de personnes vivant en Amérique du Nord.
  • Cet accord modernisé prévoit le maintien de l’accès au marché sans droits tarifaires défini dans l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) initial, ainsi que des mises à jour et de nouveaux chapitres pour le rendre mieux adapté aux défis et possibilités qui existent aujourd’hui dans la sphère commerciale.
  • Dans le cadre de l'ACEUM, le Canada a accepté d’accorder un accès accru au marché de divers produits dans les secteurs des produits laitiers, de la volaille et des œufs. Cet accès supplémentaire au marché sera administré au moyen de la création de 16 nouveaux CT. Le Canada a également accepté de gérer les exportations de certains produits laitiers en créant deux nouveaux seuils d’exportation.

Mesures de sauvegarde de l’acier

  • Depuis le 25 octobre 2018, des mesures de sauvegarde provisoires sous forme de CT ont été appliquées à sept catégories de produits de l’acier importés au Canada de la plupart des pays pendant 200 jours, c’est-à-dire du 25 octobre 2018 au 13 mai 2019.
  • Au cours de cette période de 200 jours, le TCCE a mené une enquête mondiale sur les mesures de sauvegarde de l’acier, puis a recommandé l’établissement de nouveaux CT à titre de mesures de sauvegarde de l’acier pour deux des sept catégories examinées.
  • Ces dernières années, des régimes restrictifs sur le plan commercial pour l’acier ont vu le jour dans les principaux marchés mondiaux; des droits antidumping, des droits compensateurs et, plus récemment, des mesures de sauvegarde ont également été imposés.
  • En avril 2017, l’enquête de l’administration Trump a conclu que de l’acier était importé en quantités telles et dans des circonstances telles qu’il menaçait de porter atteinte à la sécurité nationale des États-Unis, et qu’une production mondiale excessive d’acier et les quantités actuelles d’acier importées aux États-Unis « affaiblissent l’économie interne et diminuent la capacité à répondre aux exigences en matière de sécurité nationale en cas d’urgence nationale » [notre traduction]. Le 31 mai 2018, le président Trump a étendu les mesures pour inclure le Canada et le Mexique et a imposé un tarif de 25 % sur les importations de certains produits de l’acier.
  • Le 1er juillet 2018, le Canada a réagi en imposant une contre-mesure, c’est-à-dire une surtaxe de 25 % sur les importations d’acier (et d’autres produits) des États-Unis pouvant atteindre 16,6 milliards de dollars canadiens, ce qui représente la valeur des exportations canadiennes touchées par les mesures américaines en 2017.
  • L’Union européenne (juillet 2018 et janvier 2019), la Chine (août 2018), le Mexique (juin 2018) et la Turquie (septembre 2018) ont également mis en œuvre des contre-mesures ciblées.
  • Le TCCE a publié son rapport le 3 avril 2019 et a conclu que les mesures de sauvegarde définitives sont justifiées pour les importations de tôles lourdes et de fils d’acier inoxydable. Le 26 avril 2019, le gouvernement a annoncé son intention d’adopter des mesures de sauvegarde définitives pour ces deux catégories de produits de l’acier. Ce jour-là, le gouvernement a également annoncé une consultation intensive de 30 jours avec l’industrie et les travailleurs afin de déterminer les protections supplémentaires nécessaires pour protéger pour l’industrie canadienne de l’acier. Ce groupe de travail veillera à ce que l’on continue à entendre les points de vue des travailleurs et de l’industrie et à y donner suite dans les plus brefs délais.
  • Des mesures de sauvegarde définitives de l’acier ont été mises en œuvre pour la période du 13 mai 2019 au 24 octobre 2021. En vertu du projet de loi 101, qui a reçu la sanction royale en juin 2019, d’autres mesures de sauvegarde pourraient être mises en œuvre à une date ultérieure si les conditions mondiales l’exigent.
  • Le 17 mai 2019, la Déclaration conjointe du Canada et des États-Unis concernant l’application de droits sur l’acier et l’aluminium au titre de l’article 232 a supprimé les tarifs imposés par les États-Unis sur les exportations d’acier et d’aluminium canadiens, et ses engagements en matière de surveillance ont été convenus par le Canada et les États-Unis.
  • En août 2019, le gouvernement a renforcé le programme de surveillance des importations de produits de l’acier en exigeant des rapports et en imposant des exigences en matière de tenue de dossiers, et a mis en œuvre un programme semblable pour couvrir les produits de l’aluminium, qui est en vigueur depuis le 1er septembre 2019, afin de mettre en œuvre les engagements en matière de surveillance pris par le Canada dans la Déclaration conjointe.

Faits et chiffres à l’appui

  • [CAVIARDÉ].

Questions et réponses

Pourquoi le ministère n’a-t-il pas demandé le financement qui lui a été accordé pour ces initiatives en 2019–2020?

  • AMC a choisi de ne pas demander les fonds affectés dans le budget de 2019 pour le PTPGP en raison de l’incertitude entourant le financement à long terme de l’administration du PTPGP.
  • AMC a choisi de ne pas demander les fonds affectés dans le budget de 2019 pour les mesures de sauvegarde de l’acier et le programme de surveillance des importations en raison d’une expansion imprévue du programme pour inclure les importations de l’aluminium.
  • En raison de l’incertitude entourant ces initiatives, AMC a géré la trésorerie des postes créés pour les mettre en œuvre. Toutefois, cette solution de financement a détourné des ressources d’autres initiatives au sein du ministère et n’est pas viable à long terme.
  • AMC n’a pas demandé les fonds affectés dans le budget de 2019 pour l’ACEUM, car l’ACEUM n’a pas été ratifié. Aucun poste n’a été créé à l’appui de la mise en œuvre de l’ACEUM.

AMC prévoit-il obtenir les fonds à l’avenir?

  • [CAVIARDÉ].

Financement de la protection de la sécurité nationale du Canada

Aperçu

  • Affaires mondiales Canada a reçu 979 161 $ en 2019–2020 provenant du crédit 35 de l’exécution du budget de 2019 pour appuyer le financement de la protection de la sécurité nationale du Canada.
  • Le budget de 2019 proposait d’investir 67,3 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2019–2020, et 13,8 millions de dollars par la suite, dans plusieurs ministères et organismes, dont Sécurité publique Canada, Innovation, Sciences et Développement économique Canada, Affaires mondiales Canada et la Gendarmerie royale du Canada.

Points supplémentaires

  • Affaires mondiales Canada demande un total 5,8 millions de dollars sur cinq ans (de 2019–2020 à 2023–2024) et 1,3 million de dollars par la suite pour protéger la sécurité nationale du Canada.
  • Le financement accordé permettra au ministère de répondre efficacement aux propositions présentées par le Groupe de travail sur la sécurité économique, qui a été créé en janvier 2019 par les sous-ministres et le greffier du Conseil privé.

Résultats attendus

  • Cette initiative permettra à Affaires mondiales Canada de :
    • répondre plus rapidement et plus efficacement aux dossiers très sensibles au temps et très délicats sur le plan commercial en vertu de la Loi sur Investissement Canada;
    • mieux intégrer le renseignement et l’analyse dans la prise de décisions en identifiant et en comprenant les vecteurs de menaces nouveaux et émergents;
    • gérer des dossiers complexes, avec l’expertise technique appropriée, en vertu de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation et de la Loi sur les systèmes de télédétection spatiale;
    • répondre au nombre croissant de demandes de soutien d’investisseurs et de ministères d’autres gouvernements qui travaillent sur des questions relatives à la sécurité économique.
  • À ce jour, les résultats comprennent :
    • un nombre accru d’analyses des défis liés à la sécurité économique du Canada dans le contexte mondial, ce qui comble un manque d’information;
    • la prestation d’une formation aux délégués commerciaux au sujet des défis que représentent les investissements étrangers chinois, ainsi que des répercussions qu’ils auraient sur les entreprises canadiennes;
    • l’amélioration des rapports des agents sur le terrain en ce qui concerne les questions relatives à la sécurité économique.

Contexte

  • La Loi sur Investissement Canada, la Loi sur les licences d’exportation et d’importation et la Loi sur les systèmes de télédétection spatiale imposent des responsabilités à Affaires mondiales Canada en ce qui a trait à la sécurité économique. Ces responsabilités sont assujetties au temps et délicates pour des raisons commerciales et de sécurité, et leur gestion exige une expertise technique.

Faits et chiffres à l’appui

Allocation par responsabilité essentielle :

Allocation par responsabilité essentielle :

RASE

Salaires

Fonctionnement

Total

1. Diplomatie et défense des intérêts internationales

76 087

281 804

60 500

418 391

2. Commerce et investissements

63 759

236 144

75 500

375 403

6. Services internes

30 188

111 806

43 373

185 367

Grand total

170 034

629 754

179 373

979 161

Allocation par article courant :

Articles de dépenses

Total

01 – Personnel – RASE

170 034

01 – Personnel

629 754

02 – Transports et communications

89 686

03 – Information

s.o.

04 – Services professionnels et spéciaux

89 687

05 – Location

s.o.

06 – Achat de services, de réparation et d’entretien

s.o.

07 – Services publics, fournitures et approvisionnements

s.o.

08 – Acquisition de terrain, de bâtiments et d’ouvrages

s.o.

09 – Acquisition de machines et de matériel

s.o.

10 – Paiements de transfert

s.o.

12 – Autres subventions et paiements

s.o.

Moins : Recettes et autres réductions

s.o.

Total

979 161

Financement de la protection de la démocratie

Aperçu

  • Affaires mondiales Canada a reçu 670 211 $ en 2019 à 2020 par l’entremise du crédit 40 de l’exécution du budget de 2019 pour protéger la démocratie.
  • Le budget de 2019 met de côté des fonds sur une période de cinq ans pour mettre en œuvre un certain nombre de nouvelles mesures visant à renforcer et à protéger davantage les institutions démocratiques du Canada.
  • Affaires mondiales Canada recevra 2,1 millions de dollars sur trois ans pour établir et coordonner un Mécanisme de réponse rapide (MRR) afin de renforcer la coopération et l’échange de renseignements entre les membres du G7 en réaction aux menaces étrangères à la démocratie.

Points supplémentaires

  • Affaires mondiales Canada demande un total de 2,1 millions de dollars sur trois ans (de 2019–2020 à 2021 –2022) pour protéger la démocratie canadienne. De ce total, Affaires mondiales Canada a reçu 670 211 $ en 2019–2020 par l’entremise du crédit 40 de l’exécution du budget de 2019, et le reste est demandé par l’entremise de la mise à jour annuelle des niveaux de référence de 2020–2021.
  • Le Canada s’est engagé à diriger un MRR de façon continue et à mettre sur pied une unité de coordination du MRR en tant que projet pilote de trois ans.
  • Le MRR est un engagement du G7 qui a été annoncé à Charlevoix, en juin 2018, et qui a été approuvé par les ministres en avril 2019. Le MRR a pour mandat de renforcer la coordination au sein du G7 afin de cerner les menaces diverses et changeantes qui pèsent sur les démocraties du G7 et d’y répondre, notamment en partageant l’information et les analyses, et en déterminant les possibilités d’intervention coordonnée. Il est composé de coordonnateurs statistiques des membres du G7, chacun étant en position de tirer parti de ses propres structures et processus nationaux pour appuyer la participation au réseau du MRR.
  • Le MRR participe également au Groupe de travail sur les menaces en matière de sécurité et de renseignement visant les élections afin d’agir comme système d’alerte rapide, en fournissant des analyses de données de sources ouvertes et en tirant profit du réseau du MRR en ce qui a trait à l’échange de renseignements et à l’intervention potentielle. Le Groupe de travail s’efforce d’empêcher que des activités clandestines, secrètes ou criminelles n’influent sur le processus électoral au Canada ou n’interfèrent avec celui-ci. Le Groupe de travail comprend des représentants du Centre de la sécurité des télécommunications, du Service canadien du renseignement de sécurité et de la Gendarmerie royale du Canada.

Résultats attendus

  • Grâce à cette initiative, Affaires mondiales Canada contribuera à assurer la sécurité des institutions démocratiques du Canada, tout en respectant les droits et libertés des Canadiens.
  • L’objectif du MRR est de s’assurer que les renseignements sur les menaces à la démocratie, y compris les leçons apprises, circulent systématiquement et librement entre les membres du G7, et que l’unité de coordination favorise et renforce les relations de confiance avec les homologues du G7.
  • L’unité de coordination entreprendra également des activités de surveillance et d’analyse des médias sociaux ouverts à l’appui du mandat du MRR, et produira des rapports pertinents à partager avec la communauté du MRR du G7.
  • De plus, l’unité participe activement aux efforts visant à protéger les élections fédérales canadiennes contre les activités clandestines, secrètes ou criminelles visant à influencer le processus électoral ou à interférer avec celui-ci.

Résultats

  • En 2019–2020, le financement a appuyé les résultats suivants :
    • l’unité de coordination d’Affaires mondiales Canada a été créée, et le MRR du G7 est opérationnel, avec tous les coordonnateurs statistiques désignés;
    • le MRR a également noué des relations avec un éventail d’acteurs issus d’organisations non gouvernementales et multilatérales afin de créer des synergies et d’éviter dédoubler les efforts déployés pour lutter contre les menaces étrangères à la démocratie;
    • pour appuyer l’aspect relatif à l’échange de renseignement du MRR, une synthèse mensuelle ou un suivi est produit, et deux rapports internes sur l’ingérence étrangère – l’un sur les élections européennes et l’autre sur les élections ukrainiennes – ont également été publiés;
    • reconnaissant la nature mondiale des menaces étrangères à la démocratie, le MRR a étendu des avantages en matière d’échange de renseignements à de nouveaux États (Nouvelle-Zélande, Australie, Pays-Bas et Lituanie) et a également inclus dans son réseau élargi un éventail d’experts (plus de 100);
    • l’unité a été créée dans le cadre d’un projet pilote de trois ans, qui sera évalué au cours de sa troisième année de mise en œuvre, et, par conséquent, un cadre rigoureux de surveillance et d’établissement de rapports a été mis en place :
      • rapports d’étape aux ministres, dont le premier a été soumis aux ministres des Affaires étrangères en avril 2019,
      • mécanismes ministériels d’établissement de rapports d’Affaires mondiales Canada, y compris le suivi des engagements Bureau des droits de la personne, des libertés et de l’inclusion et des engagements pris lors des sommets et des réunions du G7, ainsi que l’établissement de rapports sur ceux-ci,
      • rapports postélectoraux sur les efforts déployés par le gouvernement du Canada pour protéger les élections fédérales de 2019.

Contexte

  • Les responsables de la sécurité canadiens ont évalué que la menace d’ingérence étrangère provenant d’activités humaines et de cyberopérations était réelle et croissante avant les élections fédérales de 2019. Compte tenu de cette situation, la présentation au Conseil du Trésor, intitulée « Protéger la démocratie au Canada », proposait un financement afin de combler les lacunes en matière de politiques et de capacités pour lutter contre l’ingérence étrangère et protéger les élections fédérales de 2019 et subséquentes.
  • L’initiative est une proposition pangouvernementale, qui comprend Affaires mondiales Canada, Patrimoine canadien, le Centre de la sécurité des télécommunications et le Service canadien du renseignement de sécurité, et qui vise à lutter contre les cybermenaces, à appuyer la collecte de renseignements, à accroître la sensibilisation du public et de la communauté internationale à la désinformation et aux menaces aux processus démocratiques, et à diriger une initiative internationale visant à établir un consensus (c.-à-d. le MRR).

Faits et chiffres à l’appui

Allocation par responsabilité essentielle :

Allocation par responsabilité essentielle :

 

RASE

Salaires

Fonctionnement

Total

1. Diplomatie et défense des intérêts internationales

47 264

175 053

372 062

594 379

6. Services internes

11 128

41 212

23 492

75 832

Grand total

58 392

216 265

395 554

670 211

Allocation par article courant :

Articles de dépenses

Total

01 – Personnel – RASE

58 392

01 – Personnel

216 265

02 – Transports et communications

95 000

03 – Information

s.o.

04 – Services professionnels et spéciaux

300 554

05 – Location

s.o.

06 – Achat de services, de réparation et d’entretien

s.o.

07 – Services publics, fournitures et approvisionnements

s.o.

08 – Acquisition de terrain, de bâtiments et d’ouvrages

s.o.

09 – Acquisition de machines et de matériel

s.o.

10 – Paiements de transfert

s.o.

12 – Autres subventions et paiements

s.o.

Moins : Recettes et autres réductions

s.o.

Total

670 211

Questions et réponses

Que couvrent ces fonds? Comment justifiez-vous ces dépenses supplémentaires?

  • Des ressources supplémentaires étaient nécessaires pour établir l’unité de coordination du MRR du G7 à Affaires mondiales Canada. Plus précisément, des analystes des politiques et des données supplémentaires étaient nécessaires. Des fonds de fonctionnement supplémentaires étaient également nécessaires pour couvrir les dépenses liées à la coordination, à la sensibilisation, à la surveillance des données de sources ouvertes et aux activités d’analyse.

Le MRR représente-t-il une bonne optimisation des ressources?

  • Le MRR a connu un certain succès dans l’échange de renseignements et d’analyses non classifiés sur les menaces étrangères à la démocratie et dans l’établissement d’une meilleure compréhension commune du contexte des menaces dans l’ensemble du G7 et au-delà. De plus, l’unité de coordination du MRR a activement participé aux efforts déployés par le gouvernement du Canada pour protéger les élections fédérales canadiennes et a démontré une valeur ajoutée en agissant comme système d’alerte rapide en fournissant des analyses de données de sources ouvertes concernant les menaces étrangères et en tirant profit du réseau du MRR.

Où observez-vous des lacunes et des possibilités d’amélioration?

  • Le MRR a été mandaté avec deux objectifs principaux : l’échange de renseignements et la coordination des interventions. Bien que le premier objectif ait connu un certain succès, nous devons maintenant concentrer nos efforts sur la mise à l’essai du MRR et sur le développement de sa dimension de coordination des interventions.

Existe-t-il un moyen pour les Canadiens de participer? Comment les citoyens canadiens peuvent-ils en apprendre davantage sur la façon dont le MRR du G7 remplit son mandat?

  • Le MRR travaille avec un éventail de partenaires de la société civile, notamment des experts, des groupes de réflexion et des universitaires, pour mieux comprendre les défis auxquels les démocraties sont confrontées. Dans la mesure du possible et au besoin, le MRR rend compte de ses progrès et communique des renseignements au public, et dispose d’un site Web accessible au public.

Financement du renouvellement de la Stratégie du Canada au Moyen-Orient (budget de 2019)

Aperçu

  • Affaires mondiales Canada a reçu un financement de 249,7 millions de dollars en 2019–2020 provenant du crédit 35 de l’exécution du budget de 2019 pour appuyer le renouvellement de la Stratégie du Canada au Moyen-Orient.
  • Le budget de 2019 a confirmé le plan du gouvernement de fournir jusqu’à 1,39 milliard de dollars supplémentaires sur deux ans pour renouveler la Stratégie au Moyen-Orient.

Points supplémentaires

  • Affaires mondiales Canada demande 499,4 millions de dollars sur deux ans (de 2019–2020 à 2020–2021) pour renouveler la Stratégie du Canada au Moyen-Orient.

Résultats attendus

  • La nouvelle Stratégie du Canada au Moyen-Orient vise à :
    • fournir une aide humanitaire sexospécifique aux plus de 19 millions de personnes en Syrie et en Irak qui en ont besoin de manière urgente;
    • renforcer la résilience des communautés et des gouvernements en Jordanie et au Liban pour les aider à assumer le fardeau de l’accueil d’environ 1,5 million de réfugiés syriens;
    • favoriser la cohésion sociale, créer des moyens de subsistance, restaurer les services et les infrastructures de base, et appuyer les activités de déminage pour aider un plus grand nombre des 8,4 millions de personnes déplacées en Irak et en Syrie à rentrer chez elles en toute sécurité;
    • accroître la stabilité en déployant des efforts soutenus pour améliorer la gouvernance inclusive;
    • appuyer la Coalition mondiale contre Daesh, renforcer la capacité de lutte contre le terrorisme et lutter contre l’acquisition et l’utilisation d’armes de destruction massive pour atténuer la menace de terrorisme et d’extrémisme violent pour le Canada, nos partenaires et la région.
  • Dans le cadre de la Stratégie au Moyen-Orient, le Canada a contribué aux résultats suivants, avec l’appui de ses partenaires de coalition :
    • plus de 7,7 millions de personnes et l’ensemble du territoire contrôlé auparavant par Daesh en Irak et en Syrie ont été libérés du joug djihadiste;
    • plus de 19,2 millions de mètres carrés de terrain ont été débarrassés des explosifs, permettant aux personnes déplacées de retourner chez elles en toute sécurité;
    • les forces de sécurité en Irak, en Jordanie et au Liban ont reçu des conseils, une formation et de l’équipement spécialisés en vue de détecter les menaces pour la sécurité dans la région et d’y faire face;
    • l’aide humanitaire et au développement offert par le Canada a permis aux partenaires humanitaires de fournir chaque mois à 6,6 millions de personnes une aide alimentaire d’urgence, ainsi que de la formation et un soutien financier à 3 600 écoles publiques en Jordanie.
  • Le Secrétariat de coordination de la Stratégie au Moyen-Orient a adopté une approche globale en matière de gestion, laquelle est axée sur les résultats et appuyée par un modèle logique horizontal évolutif et un cadre de gestion du rendement qui organisent et suivent les résultats obtenus par Affaires mondiales Canada et d’autres ministères.
  • Ces résultats sont déclarés dans des rapports semestriels et annuels, qui sont supervisés par un comité directeur de la Stratégie au Moyen-Orient, qui est constitué de directeurs généraux et qui peut ajuster les opérations en conséquence.

Contexte

o 926 millions de dollars pour appuyer les activités humanitaires et diplomatiques, ainsi que les activités de développement, de stabilisation et de sécurité;

o 442 millions de dollars pour renouveler l’opération IMPACT, qui est la contribution militaire du Canada;

o 25,9 millions de dollars pour appuyer les activités de renseignement.

  • Le budget de 2019 a confirmé le plan du gouvernement de fournir un financement supplémentaire de jusqu’à 1,39 milliard de dollars sur deux ans, selon la comptabilité de caisse, à compter de 2019–2020, afin de renouveler la Stratégie au Moyen-Orient, en mettant davantage l’accent sur le renforcement de la stabilité de la gouvernance et de la résilience à long terme.
  • De ce montant, 967,9 millions seront versés à même le cadre financier et 426 millions seront versés à même les ressources existantes de l’enveloppe de l’aide internationale d’Affaires mondiales Canada. Le financement total serait réparti comme suit :
  • Daesh continue d’être une menace, l’instabilité et la concurrence géopolitique persistent, et les besoins des personnes déplacées et des réfugiés demeurent. Le Canada et la communauté internationale doivent continuer à répondre aux besoins humanitaires, à offrir des programmes de sécurité et de stabilisation, à renforcer la résilience et à promouvoir la paix, la responsabilité et les droits de la personne.

Faits et chiffres à l’appui

Allocation par responsabilité essentielle :

Allocation par responsabilité essentielle :

RASE

Salaires

Fonctionnement

Paiements de transfert

Total

1. Diplomatie et défense des intérêts internationales

656 926

2 433 060

2 908 187

s.o.

5 998 173

3. Programmation en matière de développement, de paix et de sécurité

635 582

2 354 009

2 899 099

229 100 000

234 988 690

5. Soutien à la présence du Canada à l’étranger

173 268

641 732

5 820 893

s.o.

6 635 893

6. Services internes

239 453

886 863

934 670

s.o.

2 060 986

Grand total

1 705 229

6 315 664

12 562 849

229 100 000

249 683 742

Allocation par article courant :

Articles de dépenses

Total

01 – Personnel – RASE

1 705 229

01 – Personnel

6 315 664

02 – Transports et communications

1 278 593

03 – Information

125 826

04 – Services professionnels et spéciaux

7 413 861

05 – Location

2 599 494

06 – Achat de services, de réparation et d’entretien

114 288

07 – Services publics, fournitures et approvisionnements

565 944

08 – Acquisition de terrain, de bâtiments et d’ouvrages

s.o.

09 – Acquisition de machines et de matériel

464 843

10 – Paiements de transfert

229 100 000

12 – Autres subventions et paiements

s.o.

Moins : Recettes et autres réductions

s.o.

Total

249 683 742

Questions et réponses

Q. Comment la Stratégie contribue-t-elle à la défaite de Daesh?

R. Avec ses partenaires de coalition, le Canada a apporté d’importantes contributions militaires et civiles à la lutte contre Daesh et à la stabilité dans la région. Toutefois, le travail n’est pas terminé et le renouvellement de la Stratégie vise à faire en sorte que nos efforts contribuent à la défaite durable de Daesh, en continuant à répondre aux besoins humanitaires, à offrir des programmes de sécurité et de stabilisation, à renforcer la résilience et à faire face à la dynamique actuelle au Moyen-Orient.

Q. De quelle façon l’instabilité dans la région (manifestations en Irak et au Liban) influence-t-elle la Stratégie?

R. La Stratégie tient compte du contexte instable et imprévisible dans la région, ainsi que des mesures d’atténuation visant à réduire la probabilité et l’incidence des risques sur les activités du Canada. Cela comprend, par exemple, des autorisations de financement souples qui permettent au ministère de déplacer le financement entre les pays pour tenir compte des changements sur le terrain.

R. Les programmes canadiens à l’appui d’une meilleure gouvernance, d’une réforme du secteur de la sécurité et de moyens de subsistance économiques visent à aider à répondre aux questions fondamentales qui sont au cœur des demandes des populations sollicitant une véritable réforme politique et économique.

Q. Comment la Stratégie au Moyen-Orient a-t-elle été touchée par l’incursion turque au nord-est de la Syrie?

R. Le Canada condamne l’incursion militaire de la Turquie au nord-est de la Syrie, qui mine la stabilité d’une région déjà fragile, exacerbe la situation humanitaire et compromet les progrès réalisés dans la lutte contre Daesh. En outre, un accès humanitaire complet, sûr et sans entrave aux Syriens qui en ont besoin est essentiel. Le Canada demeure résolu à aider ses partenaires à répondre aux besoins humanitaires en Syrie.

Financement de l’Arctique

Aperçu

  • Le budget de 2019 a annoncé le Cadre stratégique pour l’Arctique et le Nord, avec un financement de 308 millions de dollars sur cinq ans, afin de s’assurer que les collectivités de l’Arctique et du Nord puissent continuer à croître et à prospérer. De ce montant total, le budget des programmes internationaux d’Affaires mondiales Canada pour l’Arctique a été augmenté à 34,1 millions de dollars sur cinq ans à compter de 2019–2020 et par la suite.
  • Ce montant comprend 28,7 millions de dollars en subventions et contributions, quatre employés à temps plein à l’appui des programmes et de la sécurité dans l’Arctique, ainsi que du fonctionnement.
  • Le financement a été réservé dans le crédit central 50 du Conseil du Trésor (initiatives pangouvernementales) et sera versé au ministère au printemps 2020.

Points supplémentaires

  • Le financement en subventions et en contributions réservé améliorera le leadership mondial du Canada dans l’Arctique en :
    • renforçant notre engagement envers le Conseil de l’Arctique;
    • établissant un secrétariat permanent canadien pour le Groupe de travail sur le développement durable du Conseil de l’Arctique;
    • appuyant la participation des participants permanents autochtones au Conseil de l’Arctique et à ses travaux;
    • accroissant les activités et les programmes de l’Université de l’Arctique dans l’Arctique canadien;
    • offrant aux jeunes du Nord la possibilité de participer aux affaires internationales relatives à l’Arctique.
  • Les programmes visent des domaines prédéterminés dans le chapitre international du Cadre stratégique pour l’Arctique et le Nord et confirmés dans l’annonce du budget de 2019.
  • Le Cadre stratégique pour l’Arctique et le Nord établit une vision stratégique à long terme qui guidera les activités et les investissements du gouvernement du Canada dans l’Arctique jusqu’en 2030 et par la suite, et qui permettra de mieux harmoniser les objectifs de la politique nationale et internationale du Canada avec les priorités des peuples autochtones et des résidents de l’Arctique et du Nord.

Résultats attendus

  • Le programme proposé, le Fonds international pour l’Arctique du Canada bonifié, vise à accroître la capacité du Canada à affronter les menaces urgentes que les changements climatiques et les tendances géopolitiques changeantes posent à la vie et aux moyens de subsistance des Canadiens autochtones et du Nord dans l’Arctique circumpolaire.
  • Bien que le gouvernement du Canada ait fait preuve d’une grande efficacité pour atteindre les objectifs qu’il s’était fixés dans des politiques antérieures avec des ressources limitées, des fonds supplémentaires sont nécessaires pour assumer un plus grand leadership canadien à l’égard des enjeux touchant l’Arctique. Sans les ressources supplémentaires, le Canada ne sera pas en mesure de réagir de façon efficace ou opportune pour s’assurer qu’il est toujours en mesure de diriger et d’influencer la prise de décisions et l’établissement des priorités dans la région.

Contexte

  • Pendant près de 20 ans, le ministère des Affaires étrangères a financé des programmes (de 1 à 2 millions de dollars par année) par l’entremise du fonds pour le volet nordique (de 2001 à 2012) et, par la suite, par l’entremise du Fonds international pour l’Arctique du Canada (de 2012 à aujourd’hui). C’était l’un des principaux instruments du gouvernement pour atteindre ses objectifs stratégiques dans l’Arctique.
  • Entre autres réalisations, ces fonds ont permis :
    • d’appuyer les intérêts du Canada dans des forums bilatéraux et multilatéraux;
    • aux peuples autochtones du Canada et aux autres résidents du Nord de jouer un rôle important et constructif dans la politique arctique, notamment en mettant leur expertise à contribution;
    • d’offrir un soutien institutionnel essentiel au Conseil de l’Arctique par le financement du secrétariat et des initiatives stratégiques du Conseil;
    • la promotion et l’avancement des priorités stratégiques du Canada à l’étranger par l’intermédiaire de missions canadiennes et d’États arctiques et non arctiques clés.

Faits et chiffres à l’appui

Mesures du budget de 2019 par ministère et organisme (selon les budgets des dépenses)
M$ (comptabilité de caisse)

Mesures du budget de 2019 par ministère et organisme

2018–2019

2019–2020

2020–2021

2021–2022

2022–2023

2023–2024

Total (Cash)

Affaires mondiales Canada

0

270

262

9

8

108

658

Administration des nouvelles mesures liées aux accords de libre-échange et aux mesures de sauvegarde de l’acier

0

11

3

0

0

0

15

Augmenter l’enveloppe de l’aide internationale du Canada

0

0

0

0

0

100

100

Protéger la sécurité nationale du Canada

0

1

1

1

1

1

7

Protéger la démocratie

0

1

1

1

0

0

2

Renouveler la Stratégie du Canada au Moyen-Orient

0

250

250

0

0

0

500

Renforcer le leadership mondial du Canada dans l’Arctique

0

6

7

7

7

7

34

Questions et réponses

Y a-t-il des préoccupations liées à la capacité de fournir le financement aux partenaires compte tenu des retards depuis le budget fédéral de 2019?

  • Nous sommes conscients du fait que le processus d’élaboration conjointe a pris deux ans. D’ici au moment où nous serons en mesure de nous adresser au Conseil du Trésor avec une proposition complète, plus d’un an se sera écoulé depuis l’annonce du budget fédéral. Nous continuons d’informer nos partenaires de nos progrès et commençons à discuter de ce qui s’en vient.

Les partenaires seront-ils en mesure d’utiliser les fonds dès que le Conseil du Trésor aura donné son approbation?

  • Tous les partenaires ne pourront pas exécuter immédiatement les programmes. Des processus et mécanismes internes devront être mis en place. Les partenaires sont tenus informés de ce qui est possible et non possible. Nous travaillons déjà sur certains des processus qui doivent être préparés afin d’agir rapidement, une fois que le Conseil du Trésor aura approuvé le projet.

Financement pour la Stratégie de diversification des exportations

Aperçu

  • Par l’entremise du crédit central 10 du Conseil du Trésor (Initiatives pangouvernementales), Affaires mondiales Canada a reçu 31,3 millions de dollars en 2019–2020 pour appuyer la Stratégie de diversification des exportations.
  • Dans l’Énoncé économique de l’automne 2018, le gouvernement a annoncé la Stratégie de diversification des exportations et un investissement de 1,1 milliard de dollars sur six ans qui comprend un investissement de 289,5 millions de dollars dans le Service des délégués commerciaux (SDC) d’Affaires mondiales Canada pour aider les entreprises canadiennes à accéder à de nouveaux.

Points supplémentaires

  • Affaires mondiales Canada demande un total de 340,3 millions de dollars sur six ans (de 2019–2020 à 2024–2025) et 68,3 millions de dollars par la suite pour la Stratégie de diversification des exportations.
  • La nouvelle Stratégie de diversification des exportations du Canada vise à augmenter les exportations canadiennes à l’étranger (à l’exception des États-Unis) de 50 % d’ici 2025. S’appuyant sur les initiatives de diversification commerciale déjà en cours, la Stratégie aidera les entreprises canadiennes à optimiser leur croissance en tirant profit des possibilités économiques à l’étranger, en particulier dans les marchés couverts par des accords de libre-échange comme l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne et l’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste.

Résultats

  • La mise en œuvre des ressources de la Stratégie a commencé en 2019–2020, et les entreprises canadiennes commencent déjà à bénéficier de ressources supplémentaires disponibles pour les aider à explorer de nouveaux marchés. Par exemple, le programme CanExport pour les petites et moyennes entreprises (PME) a déjà connu une augmentation importante du nombre de demandes de PME. Depuis le 1er avril 2019, plus de 756 PME ont reçu du soutien, comparativement à 642 PME au cours de l’exercice précédent.
  • De nouveaux délégués commerciaux sont déployés dans des marchés clés à l’étranger et dans des régions partout au Canada afin que plus d’entreprises aient accès aux conseils et aux services dont elles ont besoin pour croître à l’échelle mondiale, y compris un nouveau bureau à Winnipeg pour offrir un service amélioré aux entreprises du Manitoba et de la Saskatchewan.
  • Le SDC utilise de nouvelles ressources pour offrir des services axés sur les besoins des entreprises canadiennes en matière de services numériques, de commerce électronique et de propriété intellectuelle.

Contexte

  • Dans l’Énoncé économique de l’automne 2018, le gouvernement a annoncé de nouveaux investissements pour améliorer les services et les programmes commerciaux fédéraux pour les exportateurs canadiens. Le SDC d’Affaires mondiales Canada a reçu 289,5 millions de dollars (69,8 millions de dollars par la suite) pour aider les entreprises canadiennes à élaborer et à mettre en œuvre leurs plans d’exportation, ainsi qu’à établir de nouveaux partenariats mondiaux.

Faits et chiffres à l’appui

Allocation par responsabilité essentielle :

Allocation par responsabilité essentielle :

RASE

Salaires

Fonctionnement

Paiements de transfert

Total

2. Commerce et investissements

1 547 998

7 739 991

12 659 737

6 825 000

28 772 726

6. Services internes

298 201

1 491 001

696 128

s.o.

2 485 330

Grand total

1 846 199

9 230 992

13 355 865

6 825 000

31 258 056

Allocation par article courant :

Articles de dépenses

Total

01 – Personnel – RASE

1 846 199

01 – Personnel

9 230 992

02 – Transports et communications

423 630

03 – Information

4 203 387

04 – Services professionnels et spéciaux

7 205 793

05 – Location

979 076

06 – Achat de services, de réparation et d’entretien

12 380

07 – Services publics, fournitures et approvisionnements

326 637

08 – Acquisition de terrain, de bâtiments et d’ouvrages

s.o.

09 – Acquisition de machines et de matériel

204 962

10 – Paiements de transfert

6 825 000

12 – Autres subventions et paiements

s.o.

Moins : Recettes et autres réductions

s.o.

Total

31 258 056

Financement pour la modernisation du groupe Services des programmes et de l’administration (PA)

Aperçu

  • Par l’entremise du crédit central 10 du Conseil du Trésor (Initiatives pangouvernementales), Affaires mondiales Canada a reçu 233 763 $ en 2019 2020 pour appuyer l’initiative de modernisation du groupe Services des programmes et de l’administration (PA).
  • Le Conseil du Trésor a autorisé une allocation pour la mise en œuvre des nouvelles normes de classification pour le groupe PA dans l’ensemble du gouvernement du Canada.

Points supplémentaires

  • Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada transférera un total de 467 526 $ à Affaires mondiales Canada sur deux ans (de 2019–2020 à 2020–2021) pour appuyer l’initiative de modernisation du groupe (PA).
  • Les fonds serviront à appuyer la modernisation du groupe PA, y compris les activités de classification, la gestion de projet et la gestion du changement.
  • La conversion devrait se faire de 2020 à 2022.
  • Le groupe PA couvre les classifications suivantes et représente environ 40 % de l’administration publique centrale :
    • Services administratifs (AS)
    • Services d’information (IS)
    • Administration des programmes (PM)
    • Programmes de bien-être social (WP)
    • Communications (CM)
    • Traitement mécanique des données (DA)
    • Commis aux écritures et règlements (CR)
    • Mécanographie (OE)
    • Secrétariat, sténographie et dactylographie (ST)

Résultats attendus

  • Dans le cadre de cette initiative, Affaires mondiales Canada appuiera la transition vers le nouveau groupe PA, conformément aux directives du Secrétariat du Conseil du Trésor.
  • Le groupe PA sera restructuré en cinq nouveaux sous-groupes; il est à noter qu’en novembre 2019, la mise en correspondance des postes réels avec les sous-groupes n’a pas encore été effectuée.
    • Opérations relatives aux programmes et aux services (PA-PVO) : CR, AS, PM-01, PM-02, AS-01 et AS-02
    • Adjoint administratif de direction (PA-EAA) : AS, CR et ST
    • Élaboration et administration de programmes (PS-PDM) : AS-03 à AS-07, et PM-03 à PM-07
    • Réadaptation et réinsertion (AP-RHB) : WP
    • Communications (PA-CMN) : IS

Contexte

  • Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada s’efforce de moderniser plusieurs groupes de classification au sein de l’administration publique centrale. Ce travail vise à harmoniser les groupes de classification avec les fonctions de travail actuelles.

Faits et chiffres à l’appui

Allocation par responsabilité essentielle :

Allocation par responsabilité essentielle :

Salaires

Fonctionnement

Total

6. Services internes

206 103

27 660

233 763

Grand total

206 103

27 660

233 763

Allocation par article courant :

Articles de dépenses

Total

01 – Personnel

206 103

02 – Transports et communications

s.o.

03 – Information

s.o.

04 – Services professionnels et spéciaux

27 660

05 – Location

s.o.

06 – Achat de services, de réparation et d’entretien

s.o.

07 – Services publics, fournitures et approvisionnements

s.o.

08 – Acquisition de terrain, de bâtiments et d’ouvrages

s.o.

09 – Acquisition de machines et de matériel

s.o.

10 – Paiements de transfert

s.o.

12 – Autres subventions et paiements

s.o.

Moins : Recettes et autres réductions

s.o.

Total

233 763

Fonds pour soutenir les études sur la gestion de l’eau des bassins transfrontaliers canado-américains

Aperçu

  • La Commission mixte internationale (CMI) demande un report de fonds de 902 755 $ pour 2019–2020 dans le budget supplémentaire des dépenses (A) pour soutenir les études sur la gestion de l’eau dans les bassins hydrographiques transfrontaliers canado-américains.
  • La Commission mixte internationale relève du portefeuille du ministre des Affaires étrangères.

Points supplémentaires

  • Dans le cadre du Traité des eaux limitrophes de 1909, le Canada et les États-Unis ont créé la Commission mixte internationale (CMI), qui établit les principes de base pour guider la gestion des eaux limitrophes et transfrontalières. La CMI a été créée pour prévenir et résoudre les différends relatifs à l’environnement et aux ressources hydriques.
  • La CMI constitue un outil efficace pour gérer les eaux partagées de façon neutre, binationale et scientifique, en contribuant à régler les différends transfrontaliers concernant des questions environnementales. Elle permet aussi au Canada, le plus petit des deux acteurs, d’avoir une voix égale au chapitre sur les questions bilatérales.
  • La CMI étudie et recommande des solutions aux problèmes transfrontaliers lorsque les gouvernements nationaux lui en font la demande. Le report de fonds demandé dans le budget supplémentaire des dépenses permettra de soutenir deux plans d’étude sur les inondations qui ont été reçu l’aval du Cabinet en février 2016 et du financement dans le budget de 2016. Il s’agit de reporter des fonds de 2018–2019 à l’exercice en cours. En raison de la suspension des services publics survenue plus tôt cette année aux États-Unis, la CMI a écrit aux gouvernements des deux pays, le 6 mai et le 22 juillet, pour leur demander une prolongation d’un an afin de terminer l’étude sur les inondations de la rivière Souris et l’étude sur les inondations du lac Champlain et de la rivière Richelieu. Les gouvernements ont approuvé les deux demandes de prolongation de la CMI, et la date limite accordée aux groupes d’étude pour terminer leurs travaux est repoussée à janvier 2021 dans le cas de l’étude sur les inondations de la rivière Souris et à décembre 2022 pour celle sur les inondations du lac Champlain et de la rivière Richelieu.

Résultats attendus

  • Les fonds sont nécessaires pour aider les gouvernements à s’attaquer efficacement aux graves inondations qui ont affecté ces deux bassins hydrographiques transfrontaliers, et pour permettre d’éclairer la prise de décisions dans l’avenir. Les deux études prennent en compte les répercussions socioéconomiques tant pour le lac Champlain et la rivière Richelieu que pour la rivière Souris, les besoins des intervenants et des Premières Nations, ainsi que les conséquences des changements climatiques.

Contexte

  • La Commission mixte internationale est un organisme binational indépendant qui a été créé dans le cadre du Traité des eaux limitrophes de 1909. Elle a pour mandat d’aider à prévenir et à résoudre les conflits relatifs à l’utilisation et à la qualité des eaux limitrophes et de conseiller le Canada et les États-Unis sur les questions qui y sont reliées.
  • La CMI a deux responsabilités principales : approuver les projets qui influent sur les niveaux et les débits des eaux transfrontalières et enquêter sur les problèmes transfrontaliers en vue de recommander des solutions.
  • Les recommandations et décisions de la CMI tiennent compte des nombreuses utilisations de l’eau, notamment pour l’approvisionnement en eau potable, la navigation commerciale, la production d’hydroélectricité, l’agriculture, la santé des écosystèmes, les industries, la pêche, la navigation de plaisance et l’agrément des terrains riverains.

Faits et chiffres à l’appui

Allocation par responsabilité essentielle :

Allocation par responsabilité essentielle :

Fonctionnement

Gestion des ressources communes en eau

902 755

Grand total

902 755

Allocation par article courant :

Articles de dépenses

Total

1 – Personnel – RASE

s.o.

1 – Personnel

44 945

02 – Transports et communications

10 000

03 – Information

5 000

04 – Services professionnels et spéciaux

835 000

05 – Location

5 810

06 – Achat de services, de réparation et d’entretien

s.o.

07 – Services publics, fournitures et approvisionnements

2 000

08 – Acquisition de terrain, de bâtiments et d’ouvrages

s.o.

09 – Acquisition de machines et de matériel

s.o.

10 – Paiements de transfert

s.o.

12 – Autres subventions et paiements

s.o.

Total

902 755

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