Documents d'information du Budget supplémentaire des dépenses (A), 2019-2020, préparés pour l'honorable Marc Garneau, ministre des Transports, en vue de sa comparution devant le comité plénier le 9 décembre 2019.
De : Transports Canada
Affaires mondiales Canada
Questions urgentes
- Relations bilatérales entre le Canada et la Chine
- Relation entre le Canada et les États-Unis
- Campagne du Canada pour un siège au Conseil de sécurité des Nations Unies (CSNU)
- L'Arabie saoudite
- Licences d'exportation et d'importation
- Symptômes inhabituels signalés à Cuba
- Relation entre les États-Unis et l'Organisation du traité de l'Atlantique nord (OTAN)
- Vote du Canada sur l'autodétermination des Palestiniens à l'Organisation des Nations unies
- Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine (UNRWA)
- Aide publique au développement et réduction de la pauvreté
- Régime de sanctions du Canada
- Bois d'oeuvre résineux
- Conduite responsable des entreprises à l'étranger
- Organisation mondiale du commerce
- Sécurité physique dans les missions à l'étranger (devoir de diligence)
- Ambassadrice pour les femmes, la paix et la sécurité
- Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM)
- Cas consulaires – Chine (deux Michaels)
- Chine – Meng Wangzhou
- Ouïgours en Chine
- L'accès au marché chinois (les graines de canola, les produits de viande, etc.)
- Troubles politiques à Hong Kong
- Relations entre le Canada et l'Inde
- Que fait le Canada pour aider les adolescents dans les camps de Rohingyas du Bangladesh?
- Aide internationale du Canada au Burkina Faso
- Crise en Syrie et pourparlers de paix
- Colonies israéliennes
- Jérusalem
- Violence à Gaza
- Iran – Plan d'action global conjoint
- Yémen
- Venezuela
- Brexit
- Russie/Ukraine (y compris l’opération UNIFIER)
- Chine – Huseyincan Celil
- Souveraineté dans l'Arctique – Contexte général
- Affaires mondiales Canada – Messages de haut niveau
Budget supplémentaire des dépenses (A)
- Financement pour aider les pays en développement à faire face aux répercussions des changements climatiques
- Financement du mécanisme de décaissement rapide du Compte de crises de l’enveloppe de l’aide internationale
- Financement de la mise en œuvre du Programme d’aide internationale féministe
- Financement de la participation du Canada à l’Expo 2020, à Dubaï (Émirats arabes unis)
- Financement pour appuyer l’opération IMPACT aux termes de la Stratégie du Canada au Moyen-Orient
- Financement de la Stratégie en matière d’éducation internationale
- Financement de la Stratégie de responsabilité sociale des entreprises pour les entreprises canadiennes exploitées à l’étranger
- Financement pour la construction du haut-commissariat du Canada à Colombo (Sri Lanka)
- Administration des nouvelles mesures liées aux accords de libre-échange et aux mesures de sauvegarde de l’acier (aucun financement n'a encore été apporté au ministère)
- Crédit 35 : Protection de la sécurité nationale du Canada (1,0 M$)
- Crédit 40 : Protection de la démocratie (0,7 M$)
- Crédit 45 : Renouvellement de la Stratégie du Canada au Moyen-Orient (249,7 M$)
- Crédit 50 : L'amélioration du leadership mondial du Canada dans l’Arctique (aucun financement n'a encore été apporté au ministère – prévu pour le printemps 2020)
- Financement pour la Stratégie de diversification des exportations (31,3 M$)
- Financement pour la modernisation du groupe Services des programmes et de l’administration (PA) (0,2 M$)
- Fonds pour soutenir les études sur la gestion de l’eau des bassins transfrontaliers canado-américains (0,9 M$)
Agence d'évaluation d'impact du Canada
Environnement et Changement climatique Canada
Questions urgentes
- Changements climatiques
- Tendances et projections associées aux émissions de gaz à effet de serre au Canada
- Atteindre la cible canadienne de réduction des GES de 2030
- Le gouvernement annoncera-t-il une nouvelle cible en matière de changements climatiques?
- Comment allez-vous atteindre la cible d'émissions de carbone nettes zéro?
- Mesures internationales sur les changements climatiques
- Leadership international en matière de changements climatiques
- La 25e Conférence des parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques
- Tarification de la pollution par le carbone – Ontario et Nouveau Brunswick
- Le système de tarification de l'Alberta pour les secteurs industriels est conforme aux critères de référence fédéraux
- Tarification de la pollution par le carbone – Ontario et Nouveau Brunswick
- Efforts effectués en vue d'atteindre les objectifs nationaux et internationaux (Aichi) du canada en matière de biodiversité
- Patrimoine naturel du Canada : Fonds de la nature du Canada
- Mesures canadiennes sur les plastiques
- Impact de la tarification du carbone sur l'assèchement des céréales effectué par les producteurs agricoles
- Volkswagen (accusations du 9 décembre)
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Questions urgente
- Demandeurs D’Asile - Logement et Province
- Demandeurs D’Asile - Logement et Province
- Entente sur les tiers pays surs – cas de litige
- Examen des risques avant renvoi pour certains demandeurs d’asile
- Programme Des Travailleurs Étrangers Temporaires (Ptet)/Programme De Mobilité Internationale (Pmi)
- Consultants En Immigration
- Demandes De Visa Refusées – Conférence « Neurips And Black In Ai »
- Immigration des aides familiaux
- Parents et grands parents
- La citoyenneté – naissance en sol canadien
- Cas – généralités
- Étudiants étrangers – volets de l’immigration temporaire
Budget supplémentaire des dépenses (A)
- Fonds pour soutenir l’augmentation du nombre de demandeurs d’asile
- Fonds pour l’Accord Canada-Québec relatif à l’immigration
- Fonds pour accroître le contrôle biométrique dans le contexte du système d’immigration
- Nouvelle stratégie du Canada en matière d’éducation international
- Stratégie nationale de lutte contre la traite de personnes
Parcs Canada
Questions urgentes
- Question urgente : Expansion du réseau des aires protégées de Parcs Canada
- Question urgente : Reprise des activités au parc national de l’Île-du-Prince-Édouard après l’Ouragan dorian
- Question urgente : Crue des voies navigables de l’Ontario
- Question urgente : Initiation au camping
- Question urgente : Investissements dans les infrastructures de Parcs Canada
- Question urgente : Infrastructures des voies navigables
Budget supplémentaire des dépenses (A)
- Poste 1 : Description des postes à inclure dans le Budget supplémentaire des dépenses (A) de 2019-2020, Annexe A
- Poste 2 : Description des postes à inclure dans le Budget supplémentaire des dépenses (A) de 2019-2020, Annexe A
- Poste 3 : Description des postes à inclure dans le Budget supplémentaire des dépenses (A) de 2019-2020, Annexe A
- Poste 4 : Description des postes à inclure dans le Budget supplémentaire des dépenses (A) de 2019-2020, Annexe A
- Poste 5 : Description des postes à inclure dans le Budget supplémentaire des dépenses (A) de 2019-2020, Annexe A
- Poste 6 : Description des postes à inclure dans le Budget supplémentaire des dépenses (A) de 2019-2020, Annexe A
- Poste 7 : Description des postes à inclure dans le Budget supplémentaire des dépenses (A) de 2019-2020, Annexe A
Pêches et Océans Canada
Questions urgentes
- La conservation marine
- Projet d'extension de la Montagne Trans
- Tuyau d'effluent proposé par Northern Pulp Nova Scotia à New Glasgow, Nouvelle-Écosse
- Plan de protection des océans
Budget supplémentaire des dépenses (A)
- Financement pour faire progresser la réconciliation sur les questions relatives aux droits des autochtones et aux pêches avec les premières nations de l’atlantique et de la Colombie-Britannique et les Innus du Labrador
- Financement des projets de renouvellement de la flotte de la Garde côtière canadienne
- Financement pour renforcer les mesures de protection de l’environnement et répondre aux préoccupations des groupes autochtones concernant le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain
- Financement pour l’acquisition d’un navire hauturier de science halieutique
- Financement pour satisfaire aux engagements internationaux dans le cadre du Traité sur le saumon du Pacifique
- Financement pour la mise en œuvre d’un cadre pour le leadership du Canada sur les océans internationaux
- Financement pour la mise en œuvre des dispositions de la Loi sur les pêches relatives aux stocks de poissons (Énoncé économique de l’automne 2018)
- Financement pour concevoir la nouvelle génération de navires de la Garde côtière
- Financement pour la protection de l’épaulard résident du Sud
- Financement du projet de brise-glaces de la Garde côtière canadienne
- Financement destiné à la mise en œuvre d’une entente sur les répercussions et les avantages pour les Inuits
- Financement des accords de financement budgétaire liés aux revendications territoriales globales et aux ententes d’autonomie
- Financement pour la réduction de la pollution par le plastique
Ressources naturelles Canada
Questions urgentes
- Question urgente : Projet d’agrandissement du pipeline Trans Mountain
- Question urgente : Consultations auprès des Autochtones et accommodements du TMX
- Question urgente : Financement pour répondre aux priorités autochtones concernant le projet d’agrandissement du réseau de pipeline de Trans Mountain
- Question urgente : Projet d’agrandissement du réseau de pipeline Trans Mountain
- Question urgente : Infrastructure de pipeline
- Question urgente : Énergie et croissance propre
- Question urgente : Avantage énergétique du Canada
- Question urgente : Faits saillants de la transformation du secteur pétrolier
Transports Canada
Questions urgentes
- Question urgente : Boeing 737 Max 8
- Question urgente : Commercialisation de l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
- Question urgente : Surveillance Actuelle de la sécurité ferroviaire dans Le decteur de Lac-Mégantic
- Question urgente : Prochaines étapes du projet de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic
- Question urgente : Fonds national des corridors commerciaux
- Question urgente : Sécurité des autobus scolaires
- Question urgente : Contrôle aux aéroports non désignés
- Question urgente : Projet de train à grande fréquence
- Question urgente : Pneus d’hiver
- Question urgente : Les véhicules légers à zéro emission
- Question urgente : Acquisition de nouveaux traversiers pour passagers
- Question urgente : Aerodrome Saint-Roch-De-L’Achigan
- Question urgente : Incendies de véhicule – Hyundai
- Question urgente : Chemin de fer Canadien Pacifique - Déraillement
Budget supplémentaire des dépenses (A)
- Programme d’incitatifs pour l’achat de véhicules zéro émission
- Fonds pour le réseau de transport écologique et novateur pour répondre aux priorités autochtones en matière de sécurité maritime au sujet du projet d’agrandissement du réseau de trans mountain
- Fonds pour le programme d’amélioration de la sécurité ferroviaire
- Le programme de paiements de transfert de sécurité routière
- Financement pour le programme de contribution aux services de traversier
- Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires
- Financement pour la protection de l’épaulard résident du sud
- Programme de protection des passagers
- L’initiative d’adaptation des transports dans le nord
- Financement destiné à la mise en œuvre d’une entente sur les répercussions et les avantages pour les Inuits
- Programme de promotion de l'innovation en matière de transport
- Programme de recherche et de développement d’un réseau de transport respectueux de l’environnement
- Transfert de fonds de fonctionnement de l’administration canadienne de la sûreté du transport aérien au ministère des transports
- Financement pour les projets d'intégration de contrôle des bagages enregistrés et le système de détection des explosifs (report de fonds)
- Financement pour le renouvellement de la flotte a Marine Atlantique