Comparution du ministre Garneau, le 9 décembre 2019 au Comité plénier sur le Budget supplémentaire des dépenses A 2019-2020 : Parcs Canada

De : Parcs Canada

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Questions urgentes

Budget supplémentaire des dépenses (A)

Biographies des critiques

Kerry-Lynne Findlay

Surrey-Sud-White Rock – porte-parole
Conservateur d’Environnement et Changement climatique Canada (ECCC)

  • Kerry-Lynne Findlay est avocate, elle est également une leader communautaire et une parlementaire accomplie. Elle s’est portée à la défense d’enjeux professionnels tels que la primauté du droit, l’équité et l’accès à la justice. Elle a défendu les droits de la personne et la dignité de la personne, elle s’est consacrée à des causes communautaires et elle est dédiée au service public de notre pays qu’elle aime.
  • Kerry-Lynne a connu du succès dans sa carrière en droit (pratique privée), dans des litiges civils, a servi à titre de conseillère, présidente du barreau, présidente fondatrice du Forum national des femmes avocates, juge administrative du Tribunal canadien des droits de la personne, médiatrice agréée et arbitre, et elle a aussi été la mentore de plusieurs personnes. Elle est membre du conseil de la Reine, elle représente des clients devant tous les niveaux de tribunaux, incluant la Cour Suprême du Canada.
  • Kerry-Lynne a également servi comme députée de Delta-Richmond-Est, au sein du quarante-et-unième Parlement du Canada, assurant un financement de plus de quatre cent cinquante millions de dollars en investissements. Elle a été nommée secrétaire parlementaire à la Justice [2011-2013], ministre associée à la Défense nationale [2013], ministre du Revenu national [2013-2015], et elle a été membre de comités du Cabinet, incluant; le Conseil du Trésor, la prospérité économique, les Affaires étrangères et la sécurité, et à la Stratégie nationale d’approvisionnement en matière de construction navale.
  • Kerry-Lynne a dirigé des délégations fédérales à Taiwan, en Inde, au Royaume-Uni, au Chili, et en Colombie.
  • Elle a également été la représentante du gouvernement pour certains projets, membre du comité permanent de la justice et des droits de la personne, présidente du comité consultatif du groupe parlementaire de la justice et des droits de la personne, et membre du comité de sélection de la Cour Suprême du Canada en 2012.
  • Elle s’est adressée à des audiences nationales et internationales (incluant SBOT), sur une variété de sujets; légaux, l’équité, la politique, la loi antigang, des sujets sociaux, le transport, les droits des victimes, des sujets économiques, les impôts, le budget fédéral, la Défense nationale, les petites entreprises, et la réduction de la paperasse.
  • Après vois obtenu son baccalauréat spécialisé avec distinction, et son doctorat en droit, de l’Université de la Colombie-Britannique, Kerry-Lynne a poursuivi ses études à Harvard et à la Rothman School of Business, de l’Université de Toronto. Elle a été reconnue pour son travail par une variété d’organisations incluant en 2015 le Golden Scissors Award, de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante, pour son leadership gouvernemental dans la réduction de la paperasse.
  • L’époux de Kerry-Lynne est un acteur, un producteur et un homme d’affaires. Ils vivent à White Rock, dans la circonscription de Surrey-Sud-White-Rock, où se trouve la résidence familiale depuis trente-huit ans. Ils ont quatre enfants.

Monique Pauzé

Repentigny
Bloc Québécois critique de l'environnement

  • L’ex-enseignante et syndicaliste Monique Pauzé est députée de Repentigny depuis 2015. Elle est porte-parole du Bloc québécois en matière d’environnement, de culture et de condition féminine, porteuse du dossier de la laïcité de l’État au Parlement fédéral, en plus d’avoir été whip du parti.
  • Mme Pauzé s’est également démarquée en luttant pour la sécurité du transport ferroviaire de matières dangereuses.
  • Elle a été récipiendaire en 2018 d’un Prix des parlementaires de l’année du magazine L’actualité pour son esprit de collégialité, au suffrage de ses pairs.
  • Mme Pauzé a déposé au cours de son mandat le projet de loi C-392, exigeant que le fédéral respecte les lois du Québec en matière d’environnement et d’aménagement du territoire lorsqu’il intervient au Québec.

Kristina Michaud (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)

Bloc Québécois critique des changements climatiques

  • Kristina Michaud est conseillère politique au cabinet du chef intérimaire du Parti Québécois, Pascal Bérubé. Elle a pour mandat de guider le caucus péquiste notamment dans les dossiers de l’immigration, de la laïcité, de la santé, des services sociaux, du français, des relations internationales et de la condition féminine. La jeune femme de 26 ans termine une maîtrise en relations internationales à l’Université Laval.

Laurel Collins

Coprésidente du caucus du Nouveau Parti démocratique (NPD), porte-parole en matière d’environnement et de changements climatiques et porte-parole adjointe en matière d’infrastructure et de collectivités

Place Holder
  • Laurel Collins est organisatrice communautaire et militante pour le climat. Elle a été chargée de cours à l’Université de Victoria et conseillère municipale avant d’être élue députée de Victoria. Mme Collins est née à Kispiox, dans le nord de la Colombie-Britannique, en territoire gitxsan. Ses parents se sont séparés quand elle était bébé et elle a déménagé souvent, notamment dans les îles Gulf, à Alert Bay, à Port Hardy et au Nouveau-Brunswick, avant de revenir dans l’île de Vancouver.
  • Ayant vu sa mère élever trois enfants, Mme Collins a pu apprendre directement l’importance d’aider les gens dans le besoin. Sa mère lui disait toujours : « Quand quelqu’un a besoin d’aide, on se serre les coudes. Voilà qui nous sommes. »
  • Le travail acharné de Mme Collins et l’appui de sa collectivité lui ont ouvert des portes. Elle a décroché un baccalauréat et une maîtrise, et entamé un doctorat. Dans le cadre de ses travaux, elle a cherché à réparer l’injustice qu’elle observait dans le monde : la pauvreté, les inégalités et les conflits. 
  • Guidée par les valeurs inculquées par sa mère, Mme Collins a travaillé pour faciliter la vie des plus démunis. Elle a fait du bénévolat au sein de programmes d’éducation et d’alphabétisation destinés aux enfants atteints du VIH et du sida en Afrique du Sud. Elle a étudié les migrations climatiques dans le cadre de son programme de maîtrise, puis a travaillé pour le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés dans le nord de l’Ouganda, où elle a aidé les personnes déplacées par la guerre civile à refaire leur vie. Mme Collins a constaté que tous les habitants de la planète se battent pour la même chose : une meilleure vie pour leur famille et eux. 
  • À son retour à Victoria, Mme Collins a travaillé à la coopérative Women in Need pour aider les femmes victimes de violence et de mauvais traitements, et s’est jointe à des mouvements écologistes locaux. Elle a cofondé Divest Victoria et s’est battue aux côtés de la collectivité de Shawnigan Lake pour protéger son bassin versant.
  • Mme Collins a consacré son temps et son énergie à organiser et soutenir la lutte pour la protection de l’environnement et contre les changements climatiques. À l’Université de Victoria, elle a été chargée de cours dans les domaines de la justice sociale, de la sociologie et de l’inégalité sociale, et a étudié le lien entre la crise climatique et les inégalités. Mme Collins est consciente que les changements climatiques représentent le principal problème de justice sociale de notre époque. 
  • La hausse du niveau des mers, les feux de forêt et la fonte des calottes glaciaires toucheront tous plus durement les personnes vulnérables et détruiront l’endroit magnifique que nous habitons. Déterminée à s’attaquer aux changements climatiques, Mme Collins a pris les devants et est passée à l’action. Elle s’est présentée comme conseillère municipale en tant que membre du parti Together Victoria et a été élue. 
  • Mme Collins siège également à la Commission régionale d’approvisionnement en eau du district régional de la capitale, où elle aide à protéger les bassins versants et les écosystèmes de la région, et est directrice du conseil d’administration du Fonds municipal vert, un organisme fédéral qui finance des projets innovateurs visant à réduire considérablement les émissions de gaz à effet de serre dans les collectivités de partout au Canada.
  • Mme Collins met tout en œuvre pour s’assurer que la population et l’environnement sont au cœur du processus décisionnel local et fait tout en son pouvoir dans sa collectivité pour protéger l’environnement et aider les gens à améliorer leur situation.

Question urgente : Expansion du réseau des aires protégées de Parcs Canada

  • Le gouvernement du Canada s’est engagé à élargir le réseau canadien d’aires protégées et de conservation tout en contribuant à faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones.
  • Le gouvernement du Canada s’est engagé à préserver le patrimoine naturel du Canada et de protéger 25 pour cent des terres et 25 pour cent des océans du pays d’ici 2025.
  • Parmi les récentes réalisations en conservation, mentionnons la création de la réserve de parc national Thaidene Nene (le 47e parc national du Canada), l’aire marine nationale de conservation Tallurutiup Imanga (la plus vaste aire protégée au Canada), et l’atteinte d’étapes importantes vers le parachèvement du parc national urbain de la Rouge (réalisé à près de 95 %).
  • Parcs Canada travaille avec les gouvernements et les collectivités autochtones, les gouvernements provinciaux et territoriaux et les autres intervenants concernés pour établir des aires marines nationales de conservation.

Projet de réserve de parc national dans la région de l’Okanagan-sud – similkameen

  • Les gouvernements du Canada et de la Colombie‑Britannique, et la Nation des Syilx/Okanagan sont heureux de signer un protocole d’entente sur un projet de réserve de parc national dans la région de l’Okanagan‑Sud – Similkameen qui confirme les limites géographiques, décrit les prochaines étapes et fournit un cadre de travail pour la collaboration en vue des négociations qui mèneront à la conclusion d’une entente d’établissement.
  • Les limites géographiques proposées de la réserve de parc national s’étendent sur plus de 270 kilomètres carrés (27 300 hectares ou 67 500 acres) de paysages naturels et culturels dans les secteurs du mont Kobau, du lac Spotted et de Kilpoola de l’Okanagan-Sud – Similkameen, y compris l’aire protégée South Okanagan Grasslands gérée par le ministère des Parcs de la Colombie-Britannique.
  • La réserve proposée de parc national dans la région de l’Okanagan-Sud – Similkameen protégera un écosystème rare, en plus de contribuer à la conservation et à l’utilisation de la nature, d’aider à préserver des espèces en péril, de renforcer la biodiversité, de promouvoir la réconciliation avec les peuples autochtones et de préserver les occasions de maintenir les pratiques culturelles de la Nation des Syilx/Okanagan.
  • Parcs Canada a entrepris des consultations vastes et de grande envergure auprès des résidents locaux, des intervenants et de l’ensemble des Canadiens afin d’obtenir leurs points de vue sur le projet de réserve de parc national dans la région de l’Okanagan-Sud – Similkameen. Cette rétroaction précieuse éclairera les négociations menant à une entente entre les gouvernements du Canada et de la Colombie‑Britannique et la Nation des Syilx/Okanagan.
  • Parcs Canada reconnaît le caractère unique de chacun des parcs nationaux et des réserves de parcs nationaux. Avec ses partenaires, il s’engage à continuer de collaborer avec les intervenants et les résidents locaux afin de tirer parti des occasions et de trouver des solutions aux préoccupations qui ont été soulevées durant les consultations publiques.
  • Conformément à la Loi sur les parcs nationaux du Canada, le gouvernement du Canada ne peut exproprier des terres privées dans le but d’agrandir ou de créer un parc national ou une réserve de parc national. Il n’achèterait des terres privées qu’en cas de vente de gré à gré, en fonction d’une évaluation indépendante de la propriété.

Contexte

  • Le gouvernement du Canada est résolu à agrandir notre réseau d’aires protégées et à préserver la biodiversité du Canada. Les budgets fédéraux précédents ont permis à Parcs Canada de poursuivre son travail d’expansion du réseau national d’aires protégées.
  • Le budget de 2016 prévoyait le versement de 42,4 millions de dollars à Parcs Canada afin qu’il poursuive les travaux de création de nouveaux parcs nationaux et d’aires marines nationales de conservation.
  • L’approche de Parcs Canada en matière de création de nouvelles aires protégées repose sur la science, le savoir autochtone et la collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, ainsi qu’avec les gouvernements et les collectivités autochtones. La consultation des intervenants et du public est un élément essentiel du processus d’établissement.

Parcs nationaux

  • Le 2 juillet 2019, les gouvernements du Canada et de la Colombie-Britannique et la Nation syilx/Okanagan ont entamé des négociations en vue de créer une réserve de parc national dans la région du sud de l’Okanagan-Similkameen, secteur qui abrite un des écosystèmes les plus menacés au Canada.
  • Le 14 août 2019, les gouvernements du Canada et de l’Île-du-Prince-Édouard et la Confédération des Mi’kmaq de l’Île-du-Prince-Édouard ont lancé une étude de faisabilité en vue de créer une nouvelle réserve de parc national dans l’île Hog–le cordon d’îles, dans le nord‑ouest de l’Île-du-Prince-Édouard, afin de protéger l’un des écosystèmes de dunes côtières les plus importants de l’est du Canada.
  • La réserve de parc national Thaidene Nene, 47e parc national du Canada, a été protégée en vertu de la Loi sur les parcs nationaux du Canada le 4 septembre 2019, grâce au leadership et à l’appui de la Première Nation Łutsël K’e, de la Nation des Métis des Territoires du Nord‑Ouest et d’autres gouvernements autochtones.

Aires marines nationales de conservation

  • Le 27 juin 2019, le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Nation crie ont lancé une étude de faisabilité en vue de créer une aire marine nationale de conservation dans l’est de la baie James, soit dans la région marine d’Eeyou.
  • Le 27 juin 2019, les gouvernements du Canada et du Québec ont lancé une étude de faisabilité conjointe pour évaluer la possibilité de créer une aire marine protégée dans la zone des îles de la Madeleine.
  • Le 1er août 2019, le gouvernement du Canada et la Qikiqtani Inuit Association ont annoncé la signature d’une entente sur les répercussions et les avantages pour les Inuits visant la création de l’aire marine nationale de conservation de Tallurutiup Imanga qui, d’une superficie dépassant 108 000 kilomètres carrés, sera la plus vaste aire protégée du Canada. Cette entente couvrirait également les exigences relatives à l’établissement de toute aire protégée à Tuvaijuittuq (bassin de l’Extrême-Arctique du Canada).
  • Le 6 septembre 2019, le gouvernement du Canada et le gouvernement Nunatsiavut ont lancé une étude de faisabilité en vue de créer une aire protégée autochtone en vertu de la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada, qui serait adjacente au parc national des Monts‑Torngat dans le nord du Labrador.

Parc urbain national

  • En juin 2019, l’Office de protection de la nature de la région de Toronto a cédé 18,5 kilomètres carrés de terres à Parcs Canada pour les intégrer au parc urbain national de la Rouge, ce qui en fait officiellement un des plus grands parcs urbains en son genre en Amérique du Nord. Parcs Canada gère désormais directement 94,7 % des terres désignées pour constituer le parc urbain national de la Rouge; le transfert du reste des terres par les administrations voisines devrait se faire au cours de l’année.

Question urgente : Reprise des activités au parc national de l’Île-du-Prince-Édouard après l’Ouragan dorian

  • À Parcs Canada, la sécurité des visiteurs passe avant tout.
  • L’endroit le plus touché se trouve dans le secteur de Cavendish, à l’extrémité ouest du parc national de l’Île-du-Prince-Édouard. La forêt côtière a subi d’importants dégâts : environ 80 p. 100 des arbres ont été perdus et, selon les premières estimations, l’érosion côtière a entraîné la perte de deux mètres de côte.
  • Parcs Canada s’emploie à réaliser une évaluation des dommages, et il ne rouvrira pas les sites tant que ceux-ci présentent un danger. Une fois la situation stabilisée, l’Agence produira le budget des dépenses liées aux travaux de réparation nécessaires.
  • Les fermetures seront en vigueur jusqu’à ce que les conditions redeviennent sécuritaires. Parcs Canada remercie sincèrement le public de sa patience et de sa collaboration à l’égard de cette situation.

Question urgente : Crue des voies navigables de l’Ontario

  • À Parcs Canada, la sécurité des visiteurs passe avant tout.
  • Parcs Canada prend au sérieux ses responsabilités en matière de gestion de l’eau, et les membres de l’équipe travaillent assidûment à gérer les volumes importants d’eau afin de limiter les effets de l’élévation des niveaux d’eau, dans la mesure du possible.
  • Parcs Canada travaille en étroite collaboration avec les autorités locales de conservation, le ministère des Richesses naturelles et des Forêts de l’Ontario et d’autres organismes afin de communiquer rapidement l’information sur la gestion des eaux et d’assurer ainsi la sécurité du public.
  • Même si Parcs Canada gère les niveaux d’eau toute l’année, ses partenaires sont responsables de la sensibilisation et de la prévention aux inondations et doivent déclarer l’état d’urgence et intervenir dans les situations d’urgence.

Question urgente : Initiation au camping

  • L'élaboration de nouveaux programmes et services innovateurs, comme les activités d'Initiation au camping, permet à un plus grand nombre de Canadiens et Canadiennes, y compris les jeunes et les nouveaux arrivants, de faire l'expérience du plein air et d’en apprendre davantage sur l’environnement et notre patrimoine.
  • Le programme d’Initiation au camping est une occasion pour les nouveaux campeurs de se rapprocher de la nature et d'apprendre les techniques de base du camping.
  • En 2017, le gouvernement du Canada a bonifié le programme d’Initiation au camping afin de permettre à un plus grand nombre de Canadiens et de Canadiennes de se rapprocher de la nature. Six carrefours d’initiation au camping ont été créés dans les villes de Vancouver, Edmonton, Toronto, Ottawa, Montréal et Halifax. En 2018, Parcs Canada a organisé 44 activités avec nuitée et plus de 600 activités de diffusion externe; plus de 96 000 participants ont ainsi été touchés par le programme.
  • En date de septembre 2019, le programme a atteint plus de 100,000 canadiens et canadiennes.
  • Le programme offert en partenariat avec MEC, permet aux familles d’acquérir des compétences pratiques, comme la façon d’installer une tente et d’allumer un feu de camp, ainsi que de participer à des activités amusantes conçues pour les inspirer à se rapprocher de la nature.

Question urgente : Investissements dans les infrastructures de Parcs Canada

  • Les lieux gérés par Parcs Canada appartiennent à l'ensemble de la population canadienne. Ils représentent ce que notre pays a de mieux à offrir et illustrent qui nous sommes, notamment l'histoire, les cultures et les contributions des peuples autochtones.
  • Au sein du gouvernement fédéral, Parcs Canada est le plus grand propriétaire foncier et possède le deuxième plus important portefeuille de biens bâtis. Celui-ci comprend près de 18 000 biens situés dans 223 lieux patrimoniaux partout au pays, dotés d'une valeur de remplacement supérieure à 25,5 milliards de dollars.
  • Les investissements de Parcs Canada contribuent chaque année pour 4 milliards de dollars au produit intérieur brut du Canada et créent plus de 40 000 emplois dans quelque 400 collectivités. En 2017 seulement, 27 millions de visiteurs ont dépensé plus de 3,8 milliards de dollars, ce qui a particulièrement profité aux petites collectivités rurales et éloignées.
  • Parcs Canada élabore actuellement un plan à long terme pour assurer la durabilité de son portefeuille de biens. L'obtention d'un financement stable et permanent des biens gérés par l'Agence demeure une priorité organisationnelle cruciale.

Contexte

  • Parcs Canada a pour mandat de protéger et de mettre en valeur des exemples représentatifs du patrimoine naturel et culturel du Canada. Son réseau de 222 parcs nationaux, lieux historiques nationaux et aires marines nationales de conservation protègent quelque 450 000 kilomètres carrés des paysages emblématiques, de l'écologie diversifiée et du riche patrimoine du Canada, et permettent à des millions de visiteurs d'en faire l'expérience chaque année.
  • De nombreux organismes fédéraux ayant la garde de biens bâtis comptent sur ces derniers pour appuyer l'exécution de leur mandat. Pour Parcs Canada, toutefois, ces biens sont inextricablement liés à la réalisation du mandat et servent donc directement, et d'une façon unique dans le contexte fédéral, à l'obtention des résultats prioritaires du gouvernement.
  • Toutefois, comme le portefeuille de biens de Parcs Canada s'est établi au fil des décennies, les fonds nécessaires à leur entretien et à leur réfection n'ont pas été fournis. De nombreux biens importants ont été cédés à l'Agence sans financement connexe. En raison de ce sous-financement chronique, des dizaines d'années de travaux reportés ont continué à s'accumuler, provoquant une détérioration généralisée des biens.
  • Depuis 2014, le gouvernement met l'accent sur l'investissement dans les biens gérés par l'Agence, et celle-ci s'acquitte de ses engagements à cet égard. À la fin du programme de travail en cours, près de 1000 projets auront eu une incidence sur plus de 3 300 biens et auront amélioré l'état de plus de 2 000 biens. L'injection d'un financement d'infrastructure à durée limitée durant cette période a permis à l'Agence de réaliser des gains par rapport à son inventaire de travaux reportés et a amélioré l'état de l'ensemble de ses biens.
  • Sans fonds permanents suffisants, Parcs Canada ne sera pas en mesure d'assurer adéquatement l'entretien et la réfection de son vaste réseau de biens complexes. Par conséquent, des risques de nivers niveaux d'impacts et de probabilités se présenteront, notamment des risques en matière de santé et sécurité du public et des travailleurs; la perte irréversible de patrimoine culturel bâti; et des atteintes à la réputation causées par des expériences négatives de visiteurs.
  • Grâce à l'exécution continue de son programme d'investissement dans les infrastructures, l'Agence donne suite aux priorités du gouvernement, y compris : stimuler la croissance économique nationale; promouvoir le tourisme; assurer la santé et la sécurité du public; améliorer l'accessibilité et l'inclusivité des infrastructures publiques; promouvoir la résilience aux changements climatiques; écologiser les opérations gouvernementales; favoriser la réconciliation du Canada avec les peuples et les nations autochtones.

Question urgente : Infrastructures des voies navigables

  • En investissant dans les infrastructures, Parcs Canada protège et préserve nos trésors nationaux, tout en stimulant les économies locales et en contribuant à la croissance du secteur touristique.
  • Le gouvernement du Canada investit 65 millions de dollars dans le lieu historique national de la Voie-Navigable-Trent–Severn, 104 millions de dollars dans le lieu historique national du Canal-Rideau, et 250 millions de dollars dans les cinq canaux historiques qui forment le réseau des voies navigables du Québec, dont Chambly, Carillon, Sainte-Anne-de-Bellevue, Lachine et Saint-Ours, afin de permettre la réalisation de travaux prévus dans le cadre du plan fédéral d’infrastructures le plus important de l’histoire de Parcs Canada.
  • Les investissements dans les infrastructures des voies navigables, les infrastructures routières, les infrastructures destinées aux visiteurs et les infrastructures patrimoniales permettent d’offrir aux visiteurs des expériences sûres, mémorables et de haute qualité afin que les Canadiens découvrent la nature et à mieux connaître notre histoire.

Poste 1 : Description des postes à inclure dans le Budget supplémentaire des dépenses (A) de 2019‑2020, Annexe A

Budget supplémentaire des dépenses (A).1 - Financement visant à mettre en œuvre des mesures de protection d’urgence afin d’appuyer la survie et le rétablissement des populations d’épaulards résidents du Sud : 6 487 901 $ 

Activités principales

Les activités liées à la fois aux perturbations acoustiques et à la disponibilité de proies (comprenant, sans toutefois s’y limiter, la recherche et la surveillance, l’augmentation du nombre de gardes et la participation des Autochtones).

Renseignements importants

  • La Loi sur les espèces en péril (LEP) confère à Parcs Canada le mandat d’assurer la protection et le rétablissement des espèces inscrites à la liste des espèces en péril au Canada qui habitent les parcs nationaux et les aires marines nationales de conservation.
  • Parcs Canada protège depuis 2009 les habitats essentiels protégés des épaulards résidents du Sud dans les eaux de la réserve de parc national Pacific Rim et de la réserve de parc national des Îles-Gulf. 
  • La sensibilisation de la population aux écosystèmes marins est aussi un aspect essentiel du mandat de Parcs Canada. Les activités éducatives sensibilisent le public à la présence des mammifères marins dans chacun des lieux et l’aident à comprendre comment ils peuvent contribuer à leur conservation. 

Exposé de la question : Épaulards résidents du Sud

Objectif

  • Confirmer que le gouvernement fédéral travaille à protéger les populations d’épaulards résidents du Sud et à appuyer leur rétablissement dans la mer des Salish.

Question clé

  • L’épaulard résident du Sud est une espèce en danger critique d’extinction qui est menacée de manière imminente. Compte tenu de la mort présumée de deux épaulards cet été, la population de cette espèce ne compte plus que 73 individus. Cette population de baleines habite la mer des Salish, plus précisément le territoire au sud de l’île de Vancouver, et fréquente les eaux des réserves du parc national Pacific Rim et du parc national des Îles-Gulf.
  • Les épaulards ont une importance culturelle, spirituelle et économique pour les habitants de la région de la mer des Salish. Ils occupent une place prépondérante dans les histoires et les œuvres artistiques des Premières Nations côtières de la Colombie-Britannique et leur présence est importante pour le tourisme local.
  • Les principales menaces au rétablissement de l’épaulard résident du Sud sont les suivantes : le manque de proies disponibles (principalement le saumon quinnat), les perturbations acoustiques et physiques causées par les navires maritimes, et les contaminants.
  • En vertu de la Loi sur les espèces en péril (LEP), les ministres des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne, et de l’Environnement et du Changement climatique (en tant que ministres responsables de Parcs Canada) sont les « ministres compétents » pour les épaulards résidents du Sud. Pêches et Océans Canada est le ministère compétent responsable aux termes de la LEP des épaulards résidents du Sud.
  • Le 31 octobre 2018, le ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne, le secrétaire parlementaire à la ministre de l’Environnement et du Changement climatique, et le ministre des Transports ont annoncé une série de nouvelles mesures intérimaires visant à élargir et à renforcer la protection de l’épaulard résident du Sud.
  • Ces mesures provisoires, qui sont entrées en vigueur en mai, ont compris la fermeture des pêches, la création de zones sanctuaires provisoires et l’augmentation de la distance d’approche minimale des baleines. Des pêcheurs commerciaux et sportifs, ainsi que l’association d’observation des baleines, ont soulevé des préoccupations sur ces mesures.
  • Une somme de 61,5 millions de dollars a été affectée à la mise en œuvre de ces nouvelles mesures, notamment un montant de 18 millions de dollars accordé à Parcs Canada au cours des cinq prochaines années. Ce financement appuiera la prise de mesures aux réserves du parc national Pacific Rim et des Îles-Gulf, notamment des programmes d’éducation et de sensibilisation, le rétablissement de l’habitat du saumon (proie), la surveillance scientifique et une amélioration de la capacité d’application de la loi afin de veiller à ce que toutes les embarcations respectent les distances d’approche minimales. Parcs Canada accordera également une contribution de 6,5 millions de dollars pour appuyer des programmes de type garde-pêche dans les deux réserves du parc. En août, Parcs Canada a animé une réunion de deux jours avec ses partenaires autochtones des réserves du parc national Pacific Rim et des Îles-Gulf. Les discussions se poursuivent, mais en demeurent à l’étape préliminaire.

Points à retenir

  • Parcs Canada continuera de travailler avec Pêches et Océans Canada, Transports Canada, ses partenaires autochtones et d’autres partenaires communautaires sur des mesures axées sur la conservation et le rétablissement de l’épaulard résident du Sud.
  • Dans le but de faire avancer la protection et le rétablissement, Parcs Canada a dressé un plan d’action qui repose sur quatre grands piliers : l’application de la loi, la participation autochtone, la promotion de la conformité, et la science et la surveillance écologiques.
  • Parcs Canada procède à la mise en œuvre active de son plan de rétablissement de l’épaulard résident du Sud. Dans le cadre de ce plan, on prévoit effectuer des patrouilles sur les eaux des réserves du parc national Pacific Rim et des Îles-Gulf et des secteurs environnants afin de faire appliquer les distances d’approche minimales, et sensibiliser le public sur la raison d’être et l’emplacement des zones sanctuaires provisoires.

Poste 2 : Description des postes à inclure dans le Budget supplémentaire des dépenses (A) de 2019-2020, Annexe A

Budget supplémentaire des dépenses (A).2 – Financement pour l’Accord sur les revendications territoriales des Inuits du Labrador : 18 730 $.

Activités principals

Le financement couvre une partie des frais associés au fonctionnement du Conseil de cogestion.

Poste 3 : Description des postes à inclure dans le Budget supplémentaire des dépenses (A) de 2019-2020, Annexe A

Budget supplémentaire des dépenses (A).3 – Financement pour faire avancer la réconciliation concernant les enjeux de droits ancestraux et des pêches avec les Premières Nations de l’Atlantique et de la Colombie-Britannique ainsi que les Innus du Labrador : 2 410 639 $.

Le financement contribuera à la réconciliation avec les peuples autochtones, un dossier prioritaire du gouvernement du Canada; de plus, il couvrira les frais associés au fonctionnement des comités de cogestion des parcs nationaux et des lieux historiques nationaux, et il appuiera la mise en œuvre des droits de récolte, y compris la planification, les analyses et la surveillance.

Activités principals

Dans les années 1770, la Couronne britannique a signé des traités de paix et d’amitié avec les Premières Nations mi’kmaq, malécite et peskotomuhkati (passamaquoddy) des provinces de l’Atlantique. Ces traités comprennent un certain nombre d’engagements, et le gouvernement fédéral négocie des accords de réconciliation et de reconnaissance des droits afin de respecter ces engagements. La mise en œuvre nécessite notamment une collaboration avec Parcs Canada en ce qui concerne la conservation, l’utilisation traditionnelle des terres, les ressources culturelles et la récolte dans les parcs nationaux. Le financement contribuera à renforcer la capacité des partenaires autochtones et de Parcs Canada à entretenir des relations améliorées et à assurer la planification liée aux conseils de cogestion, aux régimes de récolte dans les aires protégées de Parcs Canada et à la gestion des ressources culturelles autochtones.

Poste 4 : Description des postes à inclure dans le Budget supplémentaire des dépenses (A) de 2019-2020, Annexe A

Budget supplémentaire des dépenses (A).4 – Financement pour la mise en œuvre d’une entente sur les répercussions et les avantages pour les Inuits avec la Qikiqtani Inuit Association (QIA) afin de créer une aire marine nationale de conservation à Tallurutiup Imanga, et l’octroi d’une subvention à la Nation des Métis des Territoires du Nord-Ouest pour la réserve de parc national Thaidene Nëné : 6 327 810 $.

Activités principals

Les activités comprennent l’octroi de contributions à la QIA pour le financement des capacités du Conseil de cogestion, l’administration de l’intendance inuite et l’infrastructure connexe, le fonds de lancement du programme d’intendance inuite, et les coûts d’exécution du programme de l’APC.

Poste 5 : Description des postes à inclure dans le Budget supplémentaire des dépenses (A) de 2019-2020, Annexe A

Transfert (B).1 – Transfert du ministère de l’Emploi et du Développement social du   Canada (EDSC) pour une version modernisée de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) et des mesures visant à inciter les jeunes à poursuivre une carrière dans les métiers spécialisés : 3 005 000 $.

Activités principals

Les activités comprennent la modification des mécanismes, des processus internes et des stratégies d’embauche actuels de l’Agence pour les rendre conformes aux nouvelles priorités et à la nouvelle approche de la version modernisée de la SECJ.

Poste 6 : Description des postes à inclure dans le Budget supplémentaire des dépenses (A) de 2019-2020, Annexe A

Report (C).1 – Report de fonds prévus au budget de 2016 pour agrandir le réseau de parcs nationaux et d’aires marines nationales de conservation : 3 000 000 $.

Activités principals

Ce report de fonds permet de respecter les engagements relatifs à l’établissement d’un fonds de développement économique dans le cadre de l’entente sur les répercussions et les avantages de la réserve de parc national Nahanni avec les Premières Nations du Dehcho et la bande des Dénés de Nahanni Butte.

Poste 7 : Description des postes à inclure dans le Budget supplémentaire des dépenses (A) de 2019-2020, Annexe A

Report (C).2 – Report de fonds prévus au budget de 2016 pour l’initiative concernant l’infrastructure : 3 000 000 $.

Ce report de fonds est lié à l’élargissement à quatre voies d’un tronçon de la route Transcanadienne dans le parc national Yoho. Le financement total accordé pour ce projet à deux volets est de 65,8 millions de dollars :

  1. L’élargissement de la route Transcanadienne à quatre voies sur une distance de 6 km;
  2. La conception, l’évaluation environnementale et les consultations auprès du public et des Autochtones en vue de l’élargissement d’un autre tronçon de la Transcanadienne sur une distance de 40 km. 

Le premier volet du projet est achevé en grande partie. Quant au deuxième volet, il a progressé plus lentement que prévu, car il a fallu intégrer adéquatement la participation des Autochtones au travail sur le terrain et permettre des consultations constructives. 

Grâce au report de fonds, nous pourrons continuer de travailler avec les groupes autochtones et poursuivre les travaux de conception et d’évaluation environnementale. 

Activités principales

Poursuivre les activités de conception, d’évaluation environnementale et de consultation liées à l’élargissement à quatre voies d’un tronçon de l’autoroute transcanadienne dans le parc national Yoho, sur une distance de 40 km. Ce report de fonds permettra la réalisation d’une évaluation conforme à la Loi sur l’évaluation d’impact et la progression des consultations adéquates auprès des Autochtones.

Financement des infrastructures

Ces dernières années Parcs Canada a reçu environ 3,6 milliards de dollars en fonds ponctuels liés à l’infrastructure :

Les fonds ponctuels reçus depuis 2014 ont été investis dans près de 1 000 projets d’infrastructures partout au pays, ce qui a permis de créer des emplois locaux et de restaurer à un état acceptable nombre des biens les plus importants de l’Agence.

La somme de 3,6 milliards de dollars se répartit comme suit :

  • 394 millions de dollars sur cinq ans (de 2014-2015 à 2018-2019) pour l’amélioration des routes, des ponts et des barrages situés dans les parcs nationaux et le long des canaux historiques;
  • 2 565 millions de dollars sur cinq ans (de 2015-2016 à 2019-2020) pour l’exécution de travaux reportés sur les biens patrimoniaux et les biens liés à l’expérience du visiteur, les voies navigables et les routes situés dans les lieux historiques nationaux et les parcs nationaux partout au pays;
  • 201 millions de dollars sur quatre ans (de 2016-2017 à 2019-2020) pour l’amélioration des biens touristiques et routiers;
  • 364 millions de dollars sur deux ans (de 2018-2019 à 2019-2020) pour la réalisation de travaux urgents associés à des projets d’immobilisations prioritaires.

Ces investissements génèrent des résultats; avant la fin de l’exercice 2018-2019 :

Selon les estimations, 720 millions de dollars seront versés en 2019-2020 afin que l’amélioration de l’état des biens de Parcs Canada puisse se poursuivre.

  • environ 2,4 milliards des 3,9 milliards de dollars avaient été dépensés;
  • 558 des 971 projets approuvés étaient achevés;
  • l’état général des biens constituant le portefeuille de Parcs Canada s’était amélioré, de telle façon que le pourcentage de biens en bon état est passé de 53 p. 100 (2016) à 61 p. 100.

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