Comparution du ministre Garneau, le 9 décembre 2019 au Comité plénier sur le Budget supplémentaire des dépenses A 2019-2020: Ressources naturelles Canada

Sur cette page

• Question urgente : Projet d’agrandissement du pipeline Trans Mountain
• Question urgente : Consultations auprès des Autochtones et accommodements du TMX
• Question urgente : Financement pour répondre aux priorités autochtones concernant le projet d’agrandissement du réseau de pipeline de Trans Mountain
• Question urgente : Projet d’agrandissement du réseau de pipeline Trans Mountain
• Question urgente : Infrastructure de pipeline
• Question urgente : Énergie et croissance propre
• Question urgente : Avantage énergétique du Canada
• Question urgente : Faits saillants de la transformation du secteur pétrolier

Question urgente : Projet d’agrandissement du pipeline Trans Mountain

Faits généraux

• Le gouvernement du Canada est déterminé à terminer le Projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain (TMX).
• Le gouvernement a approuvé le TMX parce qu’il est dans l’intérêt public.
• Même si nous savons que les Canadiens ont des points de vue différents sur ce projet, nous sommes convaincus que nous avons respecté notre engagement à ce sujet.
• La construction de pipelines est en cours, la Trans Mountain Corporation (TMC) embauche plus de 2 200 personnes pour travailler sur des sites en Alberta et en Colombie-Britannique, et les processus d’autorisation avancent bien.
• Les tuyaux sont sur place en Alberta et seront dans le sol avant Noël. TMC prévoit que la construction sera terminée dans 30 à 36 mois.
• Mettant l’accent sur les travailleurs autochtones, locaux et régionaux, le projet offre de bons emplois aux opérateurs d’équipement lourd, aux travailleurs de métier, aux spécialistes de l’environnement et de la sécurité, aux ingénieurs et aux directeurs de travaux.
• Nous continuons également de renforcer les relations avec les communautés autochtones à mesure que le TMX avance.Il s’agit notamment de travailler ensemble à des initiatives liées aux engagements de l’État, aux mesures d’accommodement ou à toute autre activité liée au TMX.
• Une autre étape importante sur la voie de la réconciliation est l’engagement du gouvernement d’examiner les possibilités de participation économique des Autochtones à la TMX. En juillet et août 2019, le ministère des Finances a pris l’engagement initial de comprendre les points de vue des communautés autochtones sur la façon dont elles pourraient avoir la possibilité d’une participation économique significative au projet. Le gouvernement aura plus à dire sur les prochaines étapes dans un avenir proche.
• Le TMX créera des milliers de bons emplois et de classe moyenne; ouvrira de nouveaux marchés mondiaux pour augmenter le prix du pétrole canadien; générera des milliards de revenus chaque année pour aider à financer des solutions énergétiques propres; et aidera à promouvoir la réconciliation avec les peuples autochtones, y compris par des possibilités économiques.
• En créant la prospérité aujourd’hui, nous pouvons investir dans des emplois, des technologies et des infrastructures propres de l’avenir... et aider les Canadiens à profiter des possibilités offertes par une économie en évolution rapide.
• C’est pour cette raison que tous les nouveaux produits de l’impôt sur les sociétés, ainsi que les bénéfices tirés de la vente du TMX, seront investis dans des projets d’énergie propre qui alimenteront nos maisons, nos entreprises et nos collectivités pendant les générations à venir.

Demande de contrôle judiciaire présentée à la Cour d’appel fédérale

• Le gouvernement se prépare à défendre vigoureusement la décision d’approbation du TMX lors de l’audience qui se tiendra en décembre 2019.
• Le gouvernement demeure convaincu qu’il a pris les mesures nécessaires pour y parvenir et que la révision et les consultations ont été menées correctement en suivant les directives établies par la Cour d’appel fédérale.

Question urgente : Consultations auprès des Autochtones et accommodements du TMX

Question

Le gouvernement respecte-t-il ses engagements de tenir compte des répercussions sur les groupes autochtones?

Réponse proposée

Lorsque le gouvernement a approuvé le projet en juin dernier, nous nous sommes engagés à continuer de collaborer directement avec les groupes autochtones pour mettre en œuvre les mesures d’accommodement afin de s’assurer qu’elles répondent aux besoins des communautés autochtones.

Depuis ce temps, nous avons travaillé dur.

J’ai le plaisir de signaler que nous avons pris contact avec les 129 groupes susceptibles d’être touchés sur toutes les mesures d’accommodement et, dans certains cas, nous collaborons activement avec les groupes à l’élaboration et à la mise en œuvre de ces mesures.

Nous avons organisé des réunions et des ateliers en personne avec des groupes autochtones et, pour certaines mesures, nous avons fourni le financement des capacités afin que les groupes autochtones puissent participer activement au processus d’élaboration et de mise en œuvre.

Pour bon nombre de mesures d’accommodement, le gouvernement s’est engagé à mener un processus de codéveloppement avec les groupes autochtones. C’est un processus qui ne peut être précipité. Il faut du temps et de l’attention pour y parvenir, et c’est ce que nous allons faire.

Question urgente : Financement pour répondre aux priorités autochtones concernant le projet d’agrandissement du réseau de pipeline de Trans Mountain

Messages clés

• Le 18 juin 2019, le premier ministre a annoncé que le gouvernement du Canada avait approuvé le projet d’agrandissement du réseau de pipeline Trans Mountain et que chaque dollar que le gouvernement fédéral gagnera dans le cadre de ce projet sera investi dans la transition du Canada vers l’énergie propre.
• Cette décision a été rendue à la suite de consultations avec les peuples autochtones, qui ont donné lieu à un dialogue constructif et bilatéral, qui ont rempli l’obligation légale de consulter et ont aidé à définir de nouvelles mesures d’accommodement et de nouvelles conditions permettant de répondre de façon appropriée aux incidences potentielles sur les droits et les préoccupations des communautés autochtones.
• Le gouvernement du Canada est déterminé à mener le Projet d’agrandissement du réseau de pipeline Trans Mountain (TMX) à terme.
• Le gouvernement du Canada s’est engagé à faire des investissements afin d’accélérer la transition vers une économie propre, par exemple dans le domaine des sources d’énergie renouvelables et de l’électrification, afin d’éliminer la consommation du diesel dans les collectivités éloignées.
• Une autre étape importante sur la voie de la réconciliation est d’amener les communautés autochtones qui ont manifesté leur intérêt à participer économiquement au projet. Nous avons rempli notre engagement initial et nous examinons actuellement les commentaires reçus pour élaborer les prochaines étapes.
• Des travaux de construction sont en cours avec plus de 2 200 personnes travaillant à des sites dans les régions d’Edmonton et de Burnaby.
• Les tuyaux sont sur place en Alberta et seront dans le sol avant Noël. Trans Mountain Corporation prévoit que la construction sera terminée dans 30 à 36 mois.
• En mettant l’accent sur les travailleurs autochtones, locaux et régionaux, le projet offre de bons emplois aux opérateurs d’équipement lourd, aux travailleurs de métier, aux spécialistes de l’environnement et de la sécurité, aux ingénieurs et aux directeurs de travaux.
• Des fonds ont été alloués à de nombreux ministères pour aider le gouvernement du Canada à mettre en œuvre le projet d’agrandissement du réseau de pipeline de Trans Mountain, y compris des mesures d’accommodement pour répondre aux préoccupations des groupes autochtones potentiellement touchés, et des réponses aux recommandations de la Régie de l’énergie du Canada.
• Transports Canada et Pêches et Océans Canada (y compris la Garde côtière canadienne) demandent 75,3 millions de dollars pour collaborer avec les groupes autochtones afin de mettre en œuvre des mesures d’accommodement visant à répondre directement aux préoccupations exprimées par les groupes autochtones au cours des consultations, des préoccupations en partie liées à la sécurité maritime et à l’environnement.
• On s’attend à ce que le financement d’autres mesures d’accommodement de TMX annoncées le 18 juin soit demandé dans les prévisions futures.

Contexte

• Transports Canada demande 31,5 millions de dollars en subventions et contributions pour ce qui suit :
  • Un montant de 30,0 millions de dollars pour la mise en œuvre du Programme de démonstration de technologies de transporteurs de pétrole brut, qui appuiera l’élaboration et la démonstration de la prochaine génération de pétroliers silencieux sous-marins et à faibles émissions qui desserviront le projet.
  • Un financement sous forme de contribution au montant de 1,5 million de dollars permettra d’appuyer la mise en œuvre de l’Initiative de sensibilisation accrue aux activités maritimes (SAAM) et à trois autres communautés de la zone du projet TMX de devenir des communautés d’accueil pilotes et de se joindre à l’initiative de SAAM existante dans le cadre du Plan de protection des océans.
• Pêches et Océans Canada demande un total de 43,8 M$ (dont 14,1 M$ pour la Garde côtière canadienne) pour ce qui suit :
  • 15,4 M$ pour l’Initiative de la mer des Salish afin de répondre aux effets cumulatifs et de faciliter la participation des groupes autochtones à la gestion de la mer des Salish;
  • 6,4 M$ pour le Fonds de restauration de l’habitat aquatique afin d’aider à l’entretien et à la restauration du poisson et de l’habitat du poisson dans les bassins versants le long du corridor du pipeline TMX, y compris les bassins versants intérieurs de la Colombie-Britannique et de l’Alberta, le bassin hydrographique du fleuve Fraser et dans la mer des Salish;
  • 1,0 M$ pour la participation du MPO à l’Initiative des effets cumulatifs en milieu terrestre afin d’accroître la capacité des Autochtones d’étudier et de traiter les effets cumulatifs dans l’environnement terrestre;
  • 5,2 M$ pour la mise en œuvre d’un plan d’action global visant à donner suite aux recommandations 5 et 6 de la Régie de l’énergie du Canada concernant les effets environnementaux négatifs importants sur l’épaulard résident du sud;
  • 1,8 M$ pour accroître la capacité d’assumer les responsabilités liées à l’examen réglementaire et la mise en œuvre des responsabilités fédérales par l’ensemble du gouvernement.
• La Garde côtière canadienne demande des fonds pour ce qui suit :
  • 4,0 M$ pour les ressources du Services de communications et de trafic maritimes de Victoria pour appuyer la mise en œuvre de la réponse du gouvernement à la recommandation 5 de la Régie de l’énergie du Canada sous la direction de Pêches et Océans Canada;
  • 1,0 M$ pour la création de la capacité et de l’administration de la Garde côtière, avec des fonctionnaires logés à l’administration centrale à Ottawa et dans la région de l’Ouest;
  • 8,0 M$ pour mettre en œuvre l’Initiative d’élaboration conjointe de l’intervention communautaire afin de répondre aux préoccupations des communautés autochtones au sujet des risques de l’augmentation du trafic de pétroliers sur l’environnement et sur les sites culturellement importants et sacrés de leurs territoires traditionnels. Il s’agit notamment de financer le Portail collaboratif de la connaissance situationnelle améliorée afin d’améliorer le partage de l’information maritime avec les partenaires maritimes;
  • 1,1 million de dollars pour la Garde côtière afin de poursuivre et de mettre en œuvre une proposition présentée par la Première Nation de Pacheedaht visant à construire une installation polyvalente dans le cadre de l’Initiative d’élaboration conjointe de l’intervention communautaire.

Question urgente : Projet d’agrandissement du réseau de pipeline Trans Mountain

Questions et réponses
Décembre 2019

Généralités

1 Qu’annoncez-vous aujourd’hui? Quelles seront les prochaines étapes?

La date d’aujourd’hui marque le début des travaux de construction du segment 1 du projet d’agrandissement du réseau Trans Mountain (TMX). Les travaux de construction débuteront dans les plus brefs délais sur le segment 2 et se poursuivront sur le tracé du pipeline au cours des prochaines saisons.

2 Pourquoi avez-vous approuvé le projet?

Le gouvernement du Canada s’est engagé à faire avancer ce projet dans la bonne voie, en suivant les directives claires de la Cour d’appel fédérale (CAF).

Le projet TMX est dans l’intérêt public.

Il créera des milliers d’emplois bien rémunérés, de classe moyenne, améliorera l’accès aux marchés mondiaux – ce qui nous permettra d’obtenir un prix équitable pour le pétrole canadien et de soutenir les travailleurs qui dépendent d’un secteur énergétique solide – et fournira des revenus qui aideront à financer les solutions énergétiques propres dont nous avons besoin.

Ce projet a été approuvé sous réserve des 156 conditions de l’Office national de l’énergie (ONE), telles que modifiées par le gouverneur en conseil pour tenir compte des répercussions sur les droits établis et revendiqués. Nous mettons également en œuvre un vaste plan de réponse pour donner suite aux 16 recommandations de l’ONE.

Le projet TMX s’inscrit dans le cadre de notre objectif en matière d’émissions dans le cadre de notre plan climatique national – le plan climatique le plus ambitieux que le Canada ait jamais eu. Un plan qui inclut un prix sur la pollution, des investissements dans les énergies renouvelables, l’élimination progressive du charbon, un plafond de 100 mégatonnes sur les émissions de gaz à effet de serre des sables bitumineux, et plus encore.

3 Que fait le gouvernement depuis son approbation en juin 2019?

Le gouvernement du Canada a créé le Bureau de partenariat de la phase IV – un centre de liaison pour établir des partenariats et travailler avec les communautés autochtones et respecter les engagements, y compris les mesures d’accommodement et la réponse du gouvernement aux 16 recommandations de la Régie de l’énergie du Canada (REC).

Avec ce bureau en place, le gouvernement et les communautés autochtones sont bien placés pour travailler ensemble efficacement et se concentrer sur les résultats au profit des communautés, de l’environnement et de l’économie.

Le processus de participation des communautés autochtones sur la participation économique au TMX a également été lancé. En juillet et août 2019, le ministère des Finances a pris l’engagement initial de comprendre les points de vue des communautés autochtones sur la façon dont elles pourraient avoir la possibilité d’une participation économique significative au projet. Le gouvernement aura plus à dire sur les prochaines étapes dans un avenir proche.

Le gouvernement a également fait des progrès dans le domaine du TMX par l’entremise du Comité consultatif et de surveillance autochtone, ainsi que du Plan de protection des océans.

4 Comment pouvez-vous aller de l’avant avec le TMX lorsqu’il est de retour devant les tribunaux?

Le gouvernement se prépare à défendre vigoureusement la décision d’approbation du TMX à l’audience qui se tiendra plus tard ce mois-ci. Nous demeurons convaincus que nous avons pris les mesures nécessaires pour y parvenir et que le réexamen et les consultations ont été effectués correctement en suivant les directives établies par la Cour d’appel fédérale.

Économie

5 Quel sera le coût du projet d’agrandissement de Trans Mountain?

La Trans Mountain Corporation sera en mesure de fournir une mise à jour sur le coût du projet en temps opportun. Le gouvernement s’est engagé à ce que le TMX soit construit et exploité de la bonne façon, y compris sur une base commerciale. En faisant ainsi, nous réaliserons un rendement positif pour les Canadiens sur l’investissement du gouvernement dans l’acquisition de la Trans Mountain Corporation.

Le projet TMX créera des milliers d’emplois bien rémunérés pour la classe moyenne, y compris environ 15 000 emplois directs et indirects liés à sa construction, un accès accru aux marchés mondiaux – ce qui nous permettra d’obtenir un prix équitable pour le pétrole canadien et de soutenir les travailleurs qui dépendent d’un secteur énergétique solide – et d’offrir des revenus qui aideront à financer les solutions énergétiques propres dont nous avons besoin.

6 Combien d’emplois créera-t-il et où?

Le projet TMX créera des milliers d’emplois bien rémunérés, pour la classe moyenne, dans les secteurs de la construction, de l’ingénierie, des finances et de la surveillance.

Des travaux de construction sont en cours. À partir du 30 septembre 2019, Trans Mountain et ses entrepreneurs ont engagé plus de 2 200 personnes pour le projet, y compris des employés autochtones, locaux et régionaux. Cette main-d’œuvre comprend des opérateurs d’équipement lourd, des gens de métier, des rôles de conformité en matière d’environnement et de sécurité, les ingénieurs, les gestionnaires de la construction et le personnel administratif.

À l’heure de la construction, on s’attend à ce que 5 500 personnes travaillent à la construction du pipeline sur des sites situés en Alberta et en Colombie-Britannique.

Le TMX créera également des avantages économiques pour de nombreuses communautés autochtones, par exemple par l’entremise de contrats, de compensations financières et de possibilités d’emploi et de formation.

7 Quels sont les avantages du Projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain pour les groupes autochtones affectés?

Le TMX créera également des avantages économiques pour de nombreuses communautés autochtones, par exemple par l’entremise de contrats, de compensations financières et de possibilités d’emploi et de formation. À ce jour, la TMC a signé plus de 50 ententes de prestations mutuelles avec les communautés autochtones, qui procurent des avantages d’une valeur de plus de 400 millions de dollars à ces communautés.

Ces accords prévoient également des mesures d’intervention d’urgence ou des mesures environnementales dans les communautés autochtones qui seront financées par l’entreprise.

8 Que fera réellement le pipeline (c’est-à-dire quelle quantité de pétrole sera exploitée, la route, etc.)? (TMC)

Le projet consiste à jumeler le réseau actuel de 1 147 km du réseau pipelinier de Trans Mountain entre Edmonton (Alberta) et Burnaby (Colombie-Britannique) et les travaux connexes comme l’agrandissement du terminal maritime de Westridge à Burrard Inlet.

Il comprendra environ 987 km de nouveau pipeline enterré, construit selon des normes modernes avec de l’acier plus épais et des systèmes de surveillance plus perfectionnés, ce qui augmentera la capacité actuelle du réseau de pipelines de 300 000 barils par jour à 890 000 barils par jour.

La grande majorité du tracé du pipeline (89 %) respecte les droits de passage existants, principalement le long du pipeline existant, ainsi que le long des routes et des lignes hydroélectriques.

Les pipelines sont le moyen le plus sûr et le plus efficace de transporter de grandes quantités de pétrole au pays et vers les marchés internationaux.

Le TMX permettra au Canada d’obtenir un juste prix pour son pétrole et ses produits pétroliers raffinés et d’aider les travailleurs qui dépendent d’un secteur énergétique solide – et d’obtenir des revenus qui aideront à financer les solutions énergétiques propres dont nous avons besoin.

9 Combien de temps faudra-t-il pour le construire?

TMC estime actuellement que le TMX sera fonctionnel d’ici la mi-2022, mais elle est mieux placée pour répondre à cette question.

10 Quels sont les avantages économiques de ce projet (c’est-à-dire l’impact sur le PIB, les revenus du gouvernement)?

Le Conference Board du Canada estime qu’au cours de la construction du projet et des 20 premières années d’exploitation, le projet TMX ajoutera plus de 160 milliards de dollars à l’économie canadienne. Le Conference Board estime également que les recettes publiques provenant des avantages directs, indirects et induits devraient totaliser 46 milliards de dollars dans l’ensemble du Canada provenant de la construction et pour les 20 premières années d’exploitation, y compris les impôts fédéraux et provinciaux :

• la C.-B. recevrait 5,7 milliards de dollars;
• l’Alberta recevrait 19,4 milliards de dollars;
• le reste du Canada se partagerait 21,6 milliards de dollars.

Cela permettra de financer les services essentiels dont dépendent les Canadiens et les solutions énergétiques propres dont nous avons besoin pour faire face aux changements climatiques.

11 Quelles seront les recettes fédérales découlant de la réussite du projet, ainsi que les bénéfices nets tirés de la vente éventuelle de TMX?

Le gouvernement du Canada s’est engagé à faire des investissements afin d’accélérer la transition vers une économie propre, par exemple dans le domaine des sources d’énergie renouvelable et de l’électrification, afin d’éliminer la consommation du diesel dans les collectivités éloignées.

Nous savons que le projet créera des avantages économiques considérables pour le pays. Chaque dollar que le gouvernement fédéral gagnera dans le cadre du projet sera investi vers la transition du Canada en matière d’énergie propre.

Le ministère des Finances estime que les recettes supplémentaires provenant de l’impôt fédéral sur les sociétés pourraient s’élever à environ 500 M$ par année une fois le projet terminé. Ces recettes fiscales et tous les bénéfices tirés de la vente du pipeline seront investis dans les projets d’énergie propre qui alimentent nos maisons, nos entreprises et nos collectivités pour les années à venir.

12 Quand vendrez-vous le pipeline?

Le gouvernement a choisi d’acquérir le projet d’agrandissement du réseau Trans Mountain et les actifs connexes lorsque les risques politiques faisaient de sorte qu’il était trop difficile pour le secteur privé d’aller de l’avant. Il s’agit d’un bon investissement, et le gouvernement a clairement fait savoir qu’il n’avait pas l’intention d’être le propriétaire du projet pour une longue période.

Nous céderons les entités Trans Mountain à un ou plusieurs nouveaux propriétaires, d’une manière et à un moment qui protègent l’intérêt public, y compris l’investissement du gouvernement.

13 Quel est l’état du processus de discussion du gouvernement à l’égard de la participation économique des Autochtones au TMX?

Le gouvernement a mené les premières discussions en juillet et août 2019.

Ces discussions visaient à comprendre les points de vue des communautés sur la façon dont le Canada devrait aborder le processus de discussion plus vaste et sur la façon dont la participation économique au projet pourrait être structurée.

Le gouvernement examine les commentaires reçus au cours de la mission initiale et élabore actuellement ses prochaines étapes.

14 Quel impact cela aura-t-il sur la différence de prix entre le pétrole brut de l’Ouest canadien et le West Texas Intermediate – ou l’écart de prix?

L’agrandissement du réseau de Trans Mountain permettra d’accroître l’accès aux marchés internationaux, d’obtenir un prix équitable pour le pétrole canadien et de soutenir les travailleurs qui dépendent d’un secteur énergétique fort.

Les contraintes liées aux pipelines du Canada ont été identifiées comme un facteur clé de l’écart de prix entre les points de repère canadiens et américains. Malgré les récents efforts d’optimisation des pipelines et de leurs expéditeurs, les pipelines qui transportent du pétrole brut à l’extérieur de l’Ouest canadien fonctionnent actuellement à leur pleine capacité. En fait, le pipeline du réseau Trans Mountain existant est largement dépassé depuis 2006.

Le projet TMX nous permettra d’obtenir un prix équitable pour le pétrole canadien en réduisant la dépendance à l’égard du transport ferroviaire à coût élevé, en ajoutant une capacité d’exportation très nécessaire, y compris un terminal maritime élargi comptant jusqu’à 34 pétroliers par mois, et en reliant les producteurs aux marchés mondiaux qui obtiennent un prix plus élevé pour leur pétrole.

Selon les estimations du cabinet de conseil de l’industrie énergétique Muse Stancil, la construction du projet augmentera les prix aux producteurs d’environ 2,20 $ le baril au cours de cette période.

15 Y a-t-il un marché où vendre, surtout en Asie?

À une époque où plus de 95 % des exportations de pétrole du Canada sont destinées à un marché unique – les États-Unis, les Canadiens comprennent la nécessité de diversifier leurs exportations pour obtenir un prix équitable pour cette ressource.

L’Agence internationale de l’énergie prévoit que la demande en Asie existera pendant un certain temps, car les besoins énergétiques mondiaux ne changeront pas du jour au lendemain. Les raffineurs chinois et indiens ont manifesté leur intérêt pour la diversification de leurs sources de pétrole brut, ce qui signifie qu’il y a une réelle opportunité pour le Canada. Et nous avons un net avantage. Même si les marchés détermineront en fin de compte les destinations des exportations, les pétroliers pourraient atteindre les marchés en croissance en Asie du Nord plus rapidement en expédiant des marchandises en provenance de la Colombie-Britannique que des marchandises en provenance des ports de la côte du Golfe des États-Unis (par exemple, 11 jours contre 20 jours) ou du Moyen-Orient.

Les producteurs canadiens sont intervenus avec d’importants engagements de 15 et 20 ans qui représenteraient environ 80 % du projet TMX et du pipeline Trans Mountain existant.

16 Comment le projet d’agrandissement est-il financé?

Canada TMP Finance Ltd., une filiale de la Corporation de développement des investissements du Canada (CDEV), est le seul financier de la Trans Mountain Corporation (TMC) et a fourni des titres de créance et des capitaux propres à TMC.

En juin 2019, Exportation et développement Canada (EDC) avait accordé un prêt total de 5,035 milliards de dollars à TMP Finance Ltd. (TMP Finance) afin de financer l’acquisition de TMC et de fournir des capitaux à TMC pour les activités en cours, y compris la construction du projet d’agrandissement du réseau Trans Mountain.

Les prêts d’EDC à TMP Finance ont été entièrement financés par le Compte du Canada d’EDC.

17 Quel est le taux de rendement escompté pour les Canadiens pour ce projet? Ce projet est-il encore rentable?

Le projet d’agrandissement du réseau Trans Mountain représentera de nombreux autres avantages pour les Canadiens, comme des milliers d’emplois bien rémunérés et pour la classe moyenne, des prix équitables pour le pétrole canadien et des avantages pour de nombreuses communautés autochtones.

18 Le gouvernement a-t-il effectué une analyse économique avant de procéder à l’acquisition?

Le gouvernement considérait l’acquisition des entités de Trans Mountain comme une transaction commerciale. Avant l’acquisition, le gouvernement a effectué une analyse détaillée et a fait preuve de diligence raisonnable, comme c’est habituellement le cas pour les transactions de cette nature. Il n’a pris la décision d’acquérir les entités qu’après avoir pleinement compris l’économie des actifs existants ainsi que celle du projet, et il était confiant dans le rendement de son capital investi. Le gouvernement a également examiné les retombées économiques considérables du TMX dans le contexte de la décision d’acquérir la Trans Mountain Corporation.

Environnement

19 L’impact du projet sur le climat était-il un facteur dans la décision du gouvernement du Canada de l’approuver?

Oui, parce que les changements climatiques sont réels et que les Canadiens en ressentent déjà ses effets.

Le gouvernement a approuvé en partie le projet TMX, en utilisant le rapport de l’ONE, qui décrit les émissions provenant de la construction et de l’exploitation, et en utilisant notre évaluation des émissions de gaz à effet de serre directes et en amont,

Le projet ne compromettra pas notre capacité à atteindre notre objectif de Paris. Nous avons mis en place un plan national prévoyant plus de 50 mesures, dont un prix de la pollution, et un plafond d’émissions de gaz à effet de serre de 100 mégatonnes provenant des sables bitumineux.

Les Canadiens s’attendent et méritent un plan pratique et abordable pour lutter contre les changements climatiques, et c’est ce que nous offrons. Nous continuerons à prendre des mesures rigoureuses pour lutter contre les changements climatiques afin de réduire la pollution, de développer l’économie et de créer des emplois bien rémunérés pour la classe moyenne.

20 Le pipeline entraînera-t-il une augmentation des émissions de GES? En quoi cela correspond-il au plan national sur les changements climatiques?

Le projet TMX ne compromettra pas notre capacité à atteindre notre objectif de Paris.

La REC exigera que la TMC compense toutes les émissions estimées d’une mégatonne résultant de sa construction, de sorte que la construction du projet n’entraînera pas d’émissions nettes.

L’exploitation du projet comportera deux sources d’émissions : les sources terrestres (pipeline et activités portuaires) et le transport maritime. TMC estime que le pipeline et les activités portuaires produiront environ 400 000 tonnes d’émissions de GES par année. Celles-là proviendront principalement de l’électricité nécessaire pour alimenter les stations de pompage, mais elles proviendront aussi de certains transports terrestres et d’éventuelles fuites de méthane. Ces émissions devraient diminuer au fil du temps en raison de la tarification de la pollution au carbone, de la réglementation sur le méthane, de la réglementation des véhicules et de la Norme sur les combustibles propres.

Le Canada collabore avec l’Organisation maritime internationale (OMI) pour réduire les émissions de GES provenant du transport maritime. Ces mesures pourraient consister notamment à faciliter l’utilisation de combustibles à faible émission de carbone et de technologies économes en énergie, ainsi qu’à compenser toute augmentation des émissions des navires au-dessus d’une année de référence donnée. L’ONE a conclu que, si le gouvernement mettait en œuvre la recommandation de l’Office d’élaborer et de mettre en œuvre des mesures de réduction des GES pour le transport maritime qui s’aligneraient sur la stratégie finale de l’OMI d’ici 2023, les émissions de GES provenant de l’expédition liée au projet seraient réduites. L’ONE a également noté que les navires de transport maritime liés à des projets sont déjà assujettis à diverses exigences fédérales et internationales en matière d’émissions, y compris les normes relatives au combustible de soute et aux normes d’efficacité énergétique.

Conformément aux Principes provisoires, Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) a procédé à une évaluation des émissions potentielles de GES associées aux activités en amont associées au projet. ECCC a publié un projet de rapport d’évaluation des commentaires du public le 19 mai 2016, et une version finale le 25 novembre 2016. ECCC a conclu que le projet ne devrait pas entraîner d’émissions supplémentaires supérieures à celles déjà incluses dans les projections nationales d’émissions du Canada. En effet, il est probable que la plupart ou la totalité des 590 000 barils supplémentaires de pétrole et de gaz pouvant être transportés par le projet seront produits et mis sur le marché par un autre mode si le projet ne se poursuit pas.

Nous savons que différents pays adoptent différentes approches pour respecter leurs engagements de Paris. Le jumelage du pipeline Trans Mountain n’augmentera pas la quantité de pétrole que nous utilisons au Canada ou dans le monde, mais il accroîtra les avantages pour le Canada et nous aidera à faire la transition, car tout gain financier supplémentaire que ce projet génère pour le gouvernement fédéral sera réinvesti dans la transition du Canada vers un avenir plus propre.

21 Qu’en est-il de l’annulation de la taxe carbone par l’Alberta?

Le gouvernement du Canada prend des mesures pour s’assurer qu’il y a un prix sur la tarification de la pollution par le carbone à l’échelle nationale. L’approche pancanadienne de la tarification de la pollution par le carbone permet aux provinces et aux territoires de choisir le système qui leur convient le mieux, à condition qu’il réponde au critère fédéral.

Le filet de sécurité fédéral s’applique, en tout ou en partie, dans les provinces et les territoires qui en font la demande ou qui n’ont pas de système qui réponde aux critères fédéraux. Le filet de sécurité fédéral comporte deux volets : des redevances réglementaires sur les combustibles fossiles et un système pour les grands émetteurs, connu sous le nom de Système de tarification fondé sur le rendement, ou « STFR ».

En juin dernier, le gouvernement a annoncé qu’il mettrait en œuvre la redevance sur les combustibles de la tarification fédérale de la pollution en Alberta, à compter du 1^er janvier 2020, en raison de l’abrogation par la province de sa taxe sur le carbone. À ce moment-là, le gouvernement a annoncé qu’il surveillerait toute modification proposée au système d’émission des grands émetteurs industriels de l’Alberta.

22 Qu’en est-il des effets cumulatifs?

Le Canada a la chance d’avoir certaines des côtes les plus spectaculaires au monde. Dans le cadre du Plan de protection des océans et l’Initiative de protection des baleines, le gouvernement prend des mesures pour préserver, protéger et restaurer nos écosystèmes marins vulnérables à l’augmentation du transport maritime et du développement maritime liés au projet.

Les effets cumulatifs nationaux de l’initiative de transport maritime par exemple, aident à déterminer les effets des activités maritimes actuelles et futures sur l’environnement.

Nous allons maintenant compléter ces mesures. Comme l’a recommandé l’ONE, et à la suite de consultations visant à discuter de mesures d’accomodement précises pour répondre aux préoccupations des groupes autochtones potentiellement affectés :

• Nous allons mettre en œuvre un plan d’effets cumulatifs dans le cadre de l’Initiative de la mer des Salish, une stratégie d’investissement à long terme visant à développer et à appuyer la capacité des Premières Nations le long de la mer des Salish de surveiller et d’évaluer l’impact des activités humaines sur leurs écosystèmes locaux.
• À l’intérieur des terres, l’Initiative sur les effets cumulatifs en milieu terrestre répondra de la même façon aux préoccupations concernant les effets cumulatifs du développement par l’élaboration conjointe d’un cadre sur les effets cumulatifs axé sur la compréhension de l’état actuel de l’environnement et la surveillance des changements en réponse aux processus naturels. Par exemple, les résultats de cette initiative serviront de base aux projets de restauration de l’habitat du poisson ou d’analyse du bassin hydrographique local. Cette initiative sera élaborée en collaboration avec les communautés autochtones affectées.
• Enfin, l’Initiative d’études terrestres appuie déjà des études menées par des Autochtones afin de mieux comprendre les impacts potentiels du projet, y compris sur l’utilisation traditionnelle des terres. Elle informera également la surveillance des effets cumulatifs de la construction, de l’exploitation et de l’entretien du projet.

23 L’ONE a constaté que le pire des déversements en milieu marin du projet ou d’un navire lié au projet pourrait avoir des effets environnementaux importants. Comment le gouvernement pourrait-il aller de l’avant avec le projet compte tenu de ce risque?

Le gouvernement s’est engagé à protéger nos océans et à les maintenir en bonne santé, propres et en sécurité pour les générations futures. Dans le cadre du Plan de protection des océans, nous faisons des investissements importants pour aider à protéger nos côtes et nos cours d’eau contre les effets d’éventuels déversements de pétrole.

En plus de nos efforts continus pour renforcer le régime de sécurité maritime du Canada, Trans Mountain Corporation est tenue de se conformer aux conditions de l’ONE et nous prenons d’autres mesures pour mettre en œuvre les recommandations de l’ONE. Il s’agit notamment de recommandations visant à éviter les déversements et à assurer une capacité d’intervention rapide, bien informée et efficace en cas de déversement.

24 Comment peut-on justifier une augmentation encore minime du transport maritime quand on sait qu’elle met en danger l’existence de l’épaulard résident du Sud?

Les répercussions de la TMX représentent une faible proportion des effets cumulatifs qui touchent l’épaulard résident du Sud. Comme l’a recommandé la Régie de l’énergie du Canada, le gouvernement élaborera un programme de compensation en réponse au bruit sous-marin et au risque de grève des navires liés au projet.

Le gouvernement met en œuvre de nombreuses initiatives, dans un plan d’action global, pour contrer les menaces qui pèsent sur l’épaulard résident du Sud et son habitat essentiel. Ces initiatives visent à compenser les impacts des navires liés au projet et à réduire les effets cumulatifs sur les baleines. Le gouvernement a un plan en place pour surveiller l’efficacité de ces initiatives et les gérera de façon adaptative pour atteindre nos objectifs. Voici quelques-unes de ces initiatives :

• réduire les bruits sous-marins causés par le trafic maritime en élaborant une stratégie qui comprend des mesures volontaires et obligatoires;
• apporter des modifications au Règlement sur les mammifères marins afin de réduire les perturbations, y compris en exigeant une distance d’approche minimale de 200 mètres pour toutes les orques dans les eaux canadiennes du Pacifique;
• créer un partenariat avec le programme Enhancing Cetacean Habitat and Observation de l’Administration portuaire Vancouver Fraser sur un ralentissement volontaire des navires dans le détroit d’Haro et le passage Boundary, et sur un mouvement de remorqueurs et d’autres navires côtiers loin d’importantes zones de recherche de nourriture dans le détroit de Juan de Fuca;
• collaborer avec l’industrie du transport maritime pour mettre à l’essai et évaluer les conceptions prometteuses, sécuritaires et efficaces des navires silencieux, les pratiques opérationnelles et innovatrices afin de réduire le bruit sous-marin;
• déployer la meilleure technologie disponible aux expéditeurs pour le projet, en vue de réduire le bruit sous-marin provenant du transport maritime associé au projet;
• améliorer le contrôle réglementaire de cinq polluants organiques persistants clés (y compris les produits ignifuges) de sorte qu’ils soient complètement éliminés et qu’ils interdisent deux produits ignifuges toxiques.

De plus, pour la saison 2019, le gouvernement a mis en œuvre des mesures saisonnières qui ont duré du 1^er juin au 31 octobre :

Nous avons également pris des mesures pour améliorer l’accès des épaulards résidents du Sud à un approvisionnement alimentaire adéquat. Cela comprend :

• mise en œuvre d’une distance d’approche obligatoire de 400 mètres pour tous les épaulards dans l’habitat essentiel des épaulards résidents du Sud;
• mise en œuvre de trois zones de sanctuaires provisoires dans la mer des Salish afin de fournir des espaces de recherche de nourriture tranquilles pour les épaulards résidents du Sud;
• mise en œuvre des fermetures de la pêche par zone à la bulle expérimentale dans les environs des épaulards dans trois « zones de gestion améliorée ». Tous les pêcheurs commerciaux et récréatifs devraient cesser temporairement leurs activités de pêche lorsque les épaulards se trouvent à moins d’un kilomètre entre mai et fin octobre.
• fermetures de pêcheries dans les zones de pêche principales pour la pêche récréative et commerciale du saumon;
• les zones d’évitement volontaire de la pêche dans un rayon de 1000 mètres d’épaulards dans les principales zones d’alimentation entre mai et fin octobre 2019;
• un engagement de libérer un million de jeunes saumons quinnat supplémentaires chaque année de l’écloserie de Chilliwack pendant cinq ans pour appuyer le rétablissement de la population des épaulards résidents du Sud.

L’épaulard résident du Sud est un maillon vital de l’écosystème marin local. Par ailleurs, il revêt une importance culturelle pour les peuples autochtones et les collectivités côtières de la Colombie-Britannique. Le gouvernement du Canada s’attaque aux principales menaces qui pèsent sur cette espèce emblématique par des investissements, y compris dans le cadre du Plan de protection des océans de 1,5 milliard de dollars, de l’Initiative de protection des baleines de 167,4 millions de dollars et de l’Initiative de 61,5 millions de dollars additionnels pour les épaulards résidents du Sud.

SI l’on insiste sur la fin des mesures de 2019 :

Le gouvernement du Canada évalue les résultats des mesures de 2019 afin d’éclairer notre approche pour la saison 2020.

25 Le pipeline traverse l’habitat des espèces en péril. Comment l’environnement et l’économie vont-ils de pair?

Nous sommes persuadés que les effets du projet seront atténués dans le cadre de la mise en œuvre des 156 conditions de l’ONE par la TMC et par le plan du gouvernement du Canada visant à donner suite aux 16 recommandations proposées par l’ONE.

S’ajoutant aux investissements générationnels dans les océans et les technologies propres du Canada, TMX est la preuve évidente que nous pouvons faire croître notre économie, fournir des ressources naturelles aux marchés internationaux, protéger notre environnement et favoriser la réconciliation avec les peuples autochtones.

De plus, le gouvernement continue de collaborer avec la TMC pour s’assurer que des mesures sont prises pour protéger les côtes du Canada et préserver les espèces à risque, comme l’emblématique épaulard résident du Sud. Pour se conformer aux conditions de la REC, la TMC est responsable du suivi de la mise en œuvre de ses engagements concernant le projet. Il s’agit notamment de collaborer avec Pêches et Océans Canada et d’autres intervenants pour mettre en œuvre le Plan d’action pour le rétablissement de la population de l’épaulard résidant du Sud, ainsi que d’élaborer d’autres mesures pour faciliter son rétablissement.

26 Qu’en est-il des risques potentiels de déversement de pétrole du bitume dilué?

Afin de mettre en place un système de sécurité maritime de premier plan, le gouvernement met en place des mesures concrètes pour améliorer la sécurité maritime, prévenir les incidents de pollution marine et mieux y réagir.

Dans le cadre de notre travail visant à renforcer notre préparation et notre intervention, le gouvernement a mené et continue de mener des recherches de grande envergure sur le comportement du bitume dilué afin de comprendre la façon selon laquelle les différents produits pétroliers se comportent dans les milieux marins et d’eau douce.

Les recherches existantes renseignent sur les mesures prises par la Garde côtière canadienne, Transports Canada et les organismes d’intervention du secteur privé en cas de déversement.

Grâce au Plan de protection des océans, de nouveaux investissements appuieront d’autres recherches pour aider les intervenants à mieux comprendre et prévoir le comportement des différents produits pétroliers dans les eaux canadiennes et dans des environnements particuliers. Cela comprend les eaux froides, les eaux douces, les eaux saumâtres et les conditions marines.

27 Que disent les recherches? Que fait le gouvernement pour régler ce problème?

Le bitume dilué est un produit pétrolier qui a généralement des propriétés chimiques et physiques similaires à celles des produits pétroliers conventionnels et, comme les produits pétroliers conventionnels, son devenir dépend de divers facteurs environnementaux sur le site de déversement. Cependant, comme l’épaisseur et la densité du bitume dilué peuvent changer plus rapidement, il faut déployer plus rapidement l’équipement de réaction conçu pour le pétrole lourd.

Le gouvernement du Canada a mené et continue de mener de vastes recherches sur les déversements d’hydrocarbures en milieu marin. Les scientifiques du gouvernement fédéral ont étudié le devenir, le comportement, les impacts potentiels et l’efficacité des techniques de réaction sur divers produits pétroliers, y compris le bitume dilué. Ce travail se poursuit avec d’autres investissements dans le cadre du Plan de protection des océans et renforcera les mesures d’intervention.

Dans le cadre du Plan de protection des océans, plus de 80 millions de dollars ont été versés au titre du financement des sciences pour de nouveaux partenariats, des recherches supplémentaires et de nouvelles approches qui aideront à répondre à des incidents maritimes comme les déversements d’hydrocarbures. Une nouvelle initiative de recherche multipartenaire de 45,5 millions de dollars tire parti de la collaboration entre les meilleurs chercheurs du monde et nous permet de mieux comprendre la façon que se comportent les déversements d’hydrocarbures ainsi que la manière de réduire au minimum leurs impacts sur l’environnement. Le financement du Plan de protection des océans comprend également 16,8 millions de dollars pour appuyer la recherche fédérale sur les déversements d’hydrocarbures afin que nous puissions mieux comprendre la manière que les produits pétroliers, y compris les dilatations, se comportent et se dégradent dans différentes conditions environnementales. Un montant de 17,7 millions de dollars est utilisé pour améliorer nos modèles océaniques afin que les intervenants d’urgence aient accès à de meilleures prévisions sur la localisation des déversements.

Ces initiatives permettront d’acquérir de nouvelles connaissances qui permettront au Canada de mieux se préparer aux déversements d’hydrocarbures et d’y réagir.

Autochtones

28 La construction du projet avance. Cela rapproche-t-il le Canada de la réconciliation?

Nous savons qu’il s’agit d’une question où les Canadiens, y compris les groupes autochtones, ont des opinions bien ancrées et différentes.

Nous savons que les communautés autochtones ont des points de vue différents sur ce projet et nous les avons entendus tout au long de notre processus de consultation. Nous reconnaissons et apprécions ces divers points de vue.

C’est pour cette raison que nous avons fait les choses différemment dans notre réexamen du projet – en suivant les directives de la Cour d’appel fédérale, en engageant un dialogue constructif et bilatéral avec les communautés autochtones et en répondant à ce que nous avons entendu. Nous sommes entièrement investis dans cette relation et dans nos engagements envers les collectivités pour l’avenir.

Aucune relation n’est plus importante pour le Canada que la relation avec les peuples autochtones. Nous continuons de tirer parti de ces relations avec les communautés autochtones au fur et à mesure que TMX avance. Cela comprend la collaboration à des initiatives liées aux engagements de la Couronne, des mesures d’accommodement ou à toute autre activité liée au TMX.

Une autre étape importante sur la voie de la réconciliation est l’engagement du gouvernement à explorer les possibilités de participation économique des Autochtones au TMX. En juillet et août 2019, le ministère des Finances a pris l’engagement initial de comprendre les points de vue des communautés autochtones sur la façon dont elles pourraient avoir la possibilité d’une participation économique significative au projet. Le gouvernement aura plus à dire sur les prochaines étapes dans un avenir proche.

29 Avez-vous obtenu le consentement des peuples autochtones pour aller de l’avant avec la TMX?

Nous savons qu’il s’agit d’une question où les Canadiens ont des opinions bien ancrées et différentes. Nous reconnaissons le droit des peuples autochtones de participer à la prise de décisions sur les questions qui les touchent et qui touchent leurs droits.

La mobilisation et la consultation significatives des peuples autochtones visent à obtenir leur consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause.

Les consultations de la phase III, amorcées à nouveau, visaient à instaurer un dialogue constructif et bilatéral avec les communautés autochtones. Nous sommes convaincus que nous nous sommes acquittés de notre devoir de consultation dans le cadre de ces consultations et avons suivi les directives énoncées par la CAF.

Nous nous basons sur ce dialogue bilatéral au cours de la phase IV.

30 Qu’est-ce que la mobilisation de la phase IV? Comment les communautés autochtones peuvent-elles être sûres que le Canada ne renoncera pas à ses engagements envers elles dans le cadre du projet?

Le gouvernement du Canada s’est engagé à maintenir des relations avec les communautés autochtones pendant la période suivant la prise d’une décision au sujet du TMX.

La phase IV continuera à tirer parti du dialogue constructif et bilatéral qui a été instauré pendant la phase III pour aider les communautés à s’y retrouver dans les initiatives liées aux engagements de la Couronne, les mesures d’accommodement et toutes autres activités liées au projet.

Après l’approbation du projet, le Canada a créé le Bureau de partenariat de la phase IV – un lieu central pour collaborer avec les communautés autochtones et exécuter les engagements contractés, notamment les mesures d’accommodement et la réponse du gouvernement aux 16 recommandations de la REC. Une fois ce bureau en place, le gouvernement et les communautés autochtones seront bien placés pour coopérer efficacement et pour s’attacher à obtenir des résultats qui sont dans l’intérêt des communautés, de l’environnement et de l’économie.

Le site Web de la TMX sera régulièrement mis à jour pour inclure de nouvelles sections consacrées au suivi des mesures de la phase IV du gouvernement et à l’agrégation d’autres activités liées au projet, de sorte que les Canadiens disposent d’un « guichet unique » pour se renseigner sur le projet.

Cette approche est un effort pangouvernemental qui place les besoins des communautés au premier plan, augmente la transparence et l’accès à l’information et assure la mise en commun de l’information importante sur le projet à mesure qu’il progresse.

Question urgente : Infrastructure de pipeline

Le 18 novembre 2019

Enjeu

Infrastructure de pipeline

Les prix du pétrole brut canadien se sont en grande partie rétablis après avoir atteint leur plus bas niveau à la fin de 2018, ce qui a entraîné une perte de revenus pour les producteurs et les gouvernements. L’accès aux marchés, notamment par l’accroissement de la capacité pipelinière, est crucial pour soutenir la compétitivité du secteur pétrolier.

Sécurité et sûreté

Des particuliers et des organisations environnementales non gouvernementales ont exprimé des préoccupations au sujet de la sécurité des oléoducs et des gazoducs au Canada.

Messages clés

• Le secteur de l’énergie au Canada, y compris l’industrie pétrolière et gazière de l’Alberta, a été une source d’emplois bien rémunérés de la classe moyenne pour les Canadiens d’un océan à l’autre. Le gouvernement du Canada soutient et soutiendra toujours le secteur de l’énergie et les travailleurs canadiens qu’il emploie.
• Nous ressentons et partageons la frustration de beaucoup de gens dans l’Ouest canadien à cause du manque d’accès aux marchés pour notre pétrole et gaz. Les travailleurs de notre secteur de l’énergie ont fait face à de réels défis et éprouvent de réelles angoisses.
• C’est la raison pour laquelle nous avons annoncé des fonds de 1,6 milliard de dollars pour soutenir les travailleurs et stimuler la compétitivité alors que nous faisons le travail acharné nécessaire pour renforcer la capacité des pipelines et obtenir nos ressources sur de nouveaux marchés.
• Afin d’appuyer ces efforts, notre gouvernement a approuvé le projet de remplacement de la ligne 3, le projet d’agrandissement du réseau Trans Mountain, et a toujours appuyé Keystone XL.
• Notre gouvernement fera tout son possible pour accroître la capacité pipelinière et pour acheminer nos ressources vers les marchés, en veillant à ce que ce secteur demeure une source d’emplois de qualité pour les Canadiens de la classe moyenne.

Sécurité et sûreté

• Les Canadiens comptent sur le gouvernement fédéral pour veiller à ce que les oléoducs et les gazoducs du pays soient construits et exploités en toute sécurité.
• Nous accordons la plus haute priorité à la santé, à la sécurité et à la protection de l’environnement dans tous les aspects de l’industrie pétrolière et gazière.
• C’est pour cette raison que nous avons élaboré la Loi sur la sûreté des pipelines, qui est entrée en vigueur en juin 2016 et qui instaure une culture de la sécurité au sein du secteur gazier et pétrolier du pays.
• Les entreprises sont tenues responsables, sans égard à la faute, et doivent disposer des ressources nécessaires pour intervenir en cas d’incident.
• Nous continuerons à renforcer le système de sûreté des pipelines, y compris grâce à la nouvelle Loi sur la Régie canadienne de l’énergie.

Question urgente : Énergie et croissance propre

25 novembre 2019

Enjeu

Le gouvernement du Canada investit massivement dans les technologies propres dans le secteur des ressources afin de soutenir l’avenir à faibles émissions de carbone du Canada.

Messages clés

• 82 % de l’approvisionnement en électricité du Canada est sans émissions.
• Notre gouvernement s’est engagé à assurer un avenir énergétique plus propre en s’appuyant sur les fondements de l’électricité propre – l’hydroélectricité, l’énergie éolienne et l’énergie solaire – et en faisant davantage.
• C’est pourquoi nous avons :
  • mis en place une infrastructure de recharge des véhicules électriques et de combustibles de remplacement dans tout le pays;
  • rendu les réseaux électriques plus intelligents et efficaces;
  • réduit la dépendance des collectivités rurales et éloignées à l’égard du carburant diesel;
  • appuyé les nouvelles technologies d’énergie renouvelable;
  • élaboré des codes plus robustes de l’énergie pour les bâtiments.
• Nous continuerons d’investir dans la technologie et l’innovation et de collaborer avec les provinces et les territoires, le secteur privé et nos partenaires internationaux pour exceller dans ces domaines.

Question urgente : Avantage énergétique du Canada

Compétitivité

1. Régimes d’impôts et de redevances compétitifs
   • Taux d’impôt des sociétés des sociétés le plus bas sur les nouveaux investissements des entreprises du G7.
   • De nouvelles mesures fiscales permettant de dépenser plus rapidement les investissements de capitaux.
2. Modernisation du processus d’examen environnemental et réglementaire afin d’assurer la certitude aux investisseurs et de s’assurer que les bons projets sont présentés de façon responsable, opportune et transparente.
   • La législation prévoit des délais et une approche de type « un projet, une évaluation ».
   • Collaborer avec les peuples autochtones pour mener des consultations utiles sur les projets et tous les aspects du développement, y compris la sûreté et la sécurité (par exemple, les comités de surveillance).
3. Main-d’œuvre hautement qualifiée et instruite, universités et instituts de recherche de calibre mondial.
4. Adopter une approche nation à nation dans nos relations avec les peuples autochtones, qui deviennent des partenaires et des chefs de file dans l’élaboration de projets.
5. Nous sommes les deux seuls (Norvège) principaux pays producteurs de pétrole qui ont imposé un prix sur le carbone, avec un plafond provincial sur les émissions de sables bitumineux.
   • Dépenser des milliards pour réduire les coûts de l’industrie et des consommateurs en stimulant l’innovation et en favorisant l’efficacité énergétique.
6. Des investissements au montant de 180 milliards de dollars dans l’infrastructure pour construire les villes et l’infrastructure du XXI^e siècle.
   • Inclut les investissements dans l’Infrastructure verte, la Banque de l’infrastructure du Canada et l’infrastructure de commerce et de transport.

Approvisionnement

7. Des ressources énergétiques diversifiées et de calibre mondial positionnent le Canada comme un fournisseur d’énergie stable et fiable pour le monde.
   • Les plus grandes réserves de pétrole ouvertes à l’investissement du marché libre, le 4^e grand producteur
   • 2^e grand producteur d’uranium
   • 4^e producteur et 5^e grand exportateur de gaz naturel
   • LNG Canada étant en construction, il est prêt à fournir le gaz naturel liquéfié le plus propre au monde
8. Un leader dans le domaine des énergies propres
   • Une électricité abordable et abondante qui est sans émission à plus de 80 % – la clé des investissements industriels propres.
   • 2^e dans l’hydroélectricité (10 %)
   • 6^e dans le domaine nucléaire (4 %)
   • 9^e dans l’énergie éolienne (2 %)
   • Le Canada est le 8e au monde en matière de production de biocarburants liquides.
   • Hydrogène : Chef de file mondial dans la production et les technologies propres d’hydrogène; la propriété intellectuelle du Canada utilisée dans plus de 80 % des autobus ou des trains à pile à combustible dans le monde; a attiré plus de 220 millions de dollars en investissements étrangers directs en 2018.
   • Nucléaire : Une puissance nucléaire de niveau 1 avec notre propre technologie (CANDU). Positionné pour diriger sur les petits réacteurs modulaires (PRM).

Accès aux marchés

9. Accords de libre-échange avec les 2/3 de l’économie mondiale et seul pays du G7 qui a des accords de libre-échange avec tous les membres du G7.
10. Système intégré de lignes ferroviaires d’un océan à l’autre, un réseau de pipelines intérieurs de 840 000 km, 74 pipelines traversant la frontière canado-américaine, 34 grandes lignes de transport d’électricité internationales et plusieurs propositions d’expansion – L’énergie du Canada est bien connectée aux marchés.
11. La proximité aux marchés, donnant aux investisseurs un avantage significatif en termes de coûts.
    • Le temps de livraison en Asie depuis l’ouest du Canada est environ la moitié de celui de la côte du Golfe des États-Unis.
    • Le Canada a la plus courte distance d’expédition vers l’Europe de n’importe où en Amérique du Nord.

Sécurité

12. La Loi sur la sûreté des pipelines et Loi sur la sûreté et la sécurité en matière énergétique afin de renforcer la sûreté et la sécurité, de prévenir les incidents et d’assurer une intervention rapide en cas improbable d’urgence énergétique. Les mesures comprennent une responsabilité absolue de 1 milliard de dollars pour les entreprises qui exploitent des grands pipelines ou qui exploitent des installations dans les régions extracôtières du Nord en cas d’accident.
13. Plan de protection des océans de 1,5 milliard de dollars pour améliorer la sécurité maritime et appuyer la navigation commerciale responsable.
14. Une approche tous risques et globale à la sécurité des infrastructures essentielles assure la résilience du secteur énergétique canadien face à toute menace potentielle. Le Canada :
    • développe et renforce les capacités de préparation du secteur de l’énergie;
    • établi des mécanismes pour renforcer les capacités d’intervention et de rétablissement;
    • offre une formation et des renseignements à l’industrie; et,
    • fait progresser le développement, l’essai et le déploiement de technologies et de pratiques de sécurité innovantes.

Innovation

15. Chef de file mondial dans le domaine de l’innovation énergétique
    • Le secteur des technologies propres se classe au 4^e rang mondial et au 1^er rang du G20 sur le potentiel de créer des entreprises spécialisées dans les technologies propres au cours de la prochaine décennie.
    • Le niveau de croissance des technologies propres est plus haut celui du reste de l’économie : 1,4 % du produit intérieur brut en 2017, 25 % de croissance depuis 2007.
    • Génere des brevets : Les entreprises de technologies propres détiennent plus de brevets (21 %) que toutes les PME (2 %).
    • Investissement fédéral : Plus de 3 milliards de dollars en innovation dans le domaine de l’énergie propre (projet de captage, d’utilisation et de stockage du carbone [CUSC], énergie éolienne, énergie solaire, carburants de remplacement et efficacité énergétique).
    • Investissement dans l’industrie : Les entreprises canadiennes investissent dans la réduction des émissions (par exemple Suncor a investi 1,4 G$ à la cogénération à faible émission de carbone, CNRL a investi 90 M$ pour réduire les rejets dans l’atmosphère).
    • EVOK : Cenovus, Suncor et la BC Cleantech CEO Alliance, sont les cofondateurs d’Evok Innovations, un partenariat d’investissement de premier ordre qui relie l’industrie énergétique et la communauté mondiale des technologies propres.
    • COSIA : Les sociétés d’exploitation des sables bitumineux du Canada s’associent pour réduire leur impact sur l’environnement dans le cadre d’une action concertée et de l’innovation.
    • Les PRM : Onze fournisseurs collaborent avec la CCSN à l’examen de la conception des fournisseurs avant l’octroi de licences.
16. Efficacité énergétique
    • Investir des milliards pour économiser l’argent de l’industrie et des consommateurs : en 2019, le gouvernement a investi plus d’un milliard de dollars dans l’efficacité énergétique des bâtiments et des maisons et dans le soutien de financements innovants. Les améliorations en matière d’efficacité énergétique ont permis aux Canadiens et aux entreprises d’économiser plus de 38 milliards de dollars en une seule année (2015).
    • Les mesures couvrent plusieurs secteurs : Normes et systèmes de gestion en place pour l’équipement à haut rendement et la consommation d’énergie. Objectifs ambitieux fixés pour les véhicules à émission zéro (toutes les nouvelles ventes de véhicule à émission zéro d’ici 2040).
    • Les VE et les carburants de remplacement : réseau d’un océan à l’autre en place pour les véhicules à zéro émission.
    • Main-d’œuvre qualifiée : en 2018, le secteur de l’efficacité énergétique comptait 436 000 emplois, avec une croissance prévue de 8,3 % en 2019.
    • Évaluation écoénergétique des flottes de transport des marchandises : L’évaluation écoénergétique des flottes de transport des marchandises canadien de renommée mondiale a été reproduit en Amérique centrale du Sud.

Exemples de projets récents

• Infrastructure : TMX (C.-B.); remplacement de la ligne 3 (Alb.) qui transportera plus de 700 000 barils de pétrole brut de l’Alberta au Wisconsin; Northern Gas Transmission Line (Alb.); Projet Watay Power (ON), Peace Region Project (C.-B.)
• GNL/propane : Woodfibre LNG (C.-B.); LNG Canada (C.-B.); Terminal d’exportation de propane de l’île Ridley(C.-B.)
• Pétrole : Plusieurs installations existantes de sables bitumineux en vue d’une expansion, dont Christina Lake (Alb.) et Long Lake (Alb.)
• Énergies renouvelables : Déploiement des premiers projets de technologie géothermique, marémotrice et solaire dans l’ensemble du Canada, y compris Haligonia Tidal (N.-É), DEEP Geothermal (Sask.) et Canadian Solar Bifacial Solary
• Au large : Projet du Bay du Nord (T.-N.-L) et projet extension de White Rose (T.-N.-L)
• Nucléaire : octroi de permis et d’une évaluation environnementale (EE) pour le premier d’un petit réacteur modulaire (PRM) en cours dans les laboratoires de Chalk River; Projet de rénovation de 26 milliards de dollars en cours en Ontario—Darlington et Bruce.
• Installations pétrochimiques : Nauticol (méthanol en Alb.), Nova (polyéthylène en Ontario), Canada Kuwait Petrochemical (du propane au propylène en Alb.), Inter Pipeline (propylène en Alb.)

Récit canadien sur l’investissement énergétique

1. De bases solides font d’une économie performante une économie ou les entreprises peuvent croître, innover et réussir.
   • Forte stabilité macroéconomique
   • Régimes d’imposition et de redevances concurrentiels – taux d’imposition des sociétés le plus bas sur les nouveaux investissements des entreprises du G7
   • Régime de réglementation prévisible et équitable avec des délais concrets prévus par la loi
   • Un plan climatique clair, incluant un prix du carbone qui fournit une certitude à long terme
   • Un système sécuritaire et sûr garantit que les Canadiens et l’environnement sont une priorité
   • Protections solides de la propriété intellectuelle
2. Des ressources énergétiques sans pareil font du Canada un fournisseur d’énergie durable et fiable pour le monde.
   • Les plus grandes réserves de pétrole ouvertes à l’investissement du marché libre (4^e en production)
   • 17^e plus grande réserve de gaz (4^e en production)
   • Électrification des installations qui nous permettent de fournir le GNL le plus propre (LNG Canada)
   • 3^e plus grande réserve d’uranium (2^e en production)
   • 4^e plus grande capacité hydroélectrique installée (2^e en production)
   • 6^e génération nucléaire la plus importante
   • Potentiel solaire et éolien massif
   • Une énergie abondante, propre et abordable pour alimenter le secteur industriel
3. Le Canada a conclu des accords de libre-échange couvrant les deux tiers de l’économie mondiale, ce qui permet aux entreprises d’avoir accès aux marchés de plus de 1,5 milliard de consommateurs.
   • 14 accords commerciaux avec 51 pays, d’une valeur de près de 50 billions de dollars américains
   • Proche de l’Asie ou de l’Europe et d’un réseau nord-américain intégré
4. Notre main-d’œuvre est compétitive à l’échelle mondiale et surpasse nos pairs dans de nombreux domaines.
   • Main-d’œuvre hautement qualifiée et la plus instruite
   • Universités et instituts de recherche de calibre mondial
   • Taux d’emploi le plus élevé pour les nouveaux arrivants
5. Nous sommes un chef de file dans le développement de technologies visant à réduire la pollution tout en créant des possibilités.
   • Premier du G20 ou 4^e au niveau mondial sur le potentiel d’entreprises spécialisées dans les technologies propres au cours de la prochaine décennie
   • En 2018, 13 entreprises de technologies propres ont dressé la liste des 100 entreprises de Global Cleantech
   • COSIA – Les entreprises s’unissent pour réduire leur impact environnemental.
   • Chef de file de la démonstration technologique du CUSC avec des projets en Saskatchewan (Boundary Dam), en Alberta (Shell Quest) et en Colombie-Britannique (CMC Research Institutes, Carbon Engineering and Svante)
   • Devenir un chef de file mondial dans le domaine de la recherche et du développement collaboratifs dans le secteur des énergies renouvelables
   • Déploiement du réseau intelligent novateur à travers le pays avec des connaissances et une expertise de pointe en Ontario

Question urgente : Faits saillants de la transformation du secteur pétrolier

1 Demande mondiale en énergie

Le bouquet énergétique mondial est en train de devenir plus propre, mais les combustibles fossiles continueront de fournir plus des trois quarts de l’énergie mondiale d’ici 2040. Le Canada est le 5^e grand producteur de pétrole et de gaz et la production devrait augmenter au cours de la même période.

• Demande mondiale d’ici 2040 : la production du pétrole devrait croître de 10 % et celle du gaz naturel de 45 %.
  • La croissance de la demande d’énergie sera concentrée dans les économies asiatiques à croissance rapide (Chine et Inde). L’Asie représentera les deux tiers de l’augmentation de la demande mondiale.
• Le Canada est le 5^e plus grand producteur de pétrole et de gaz après les États-Unis, la Russie, l’Arabie saoudite et l’Iran.
• Le Canada a l’occasion à l’échelle mondiale d’être le producteur de pétrole et de gaz le plus fiable et le plus durable au monde, de pénétrer de nouveaux marchés et d’appuyer au niveau national l’innovation technologique propre.

2 Demande canadienne en énergie

Alors que la demande mondiale d’énergie est en hausse, la consommation d’énergie au Canada devrait se maintenir.

• Le bouquet énergétique du Canada changera au cours de la prochaine décennie; le gaz naturel ou les énergies renouvelables remplaceront le charbon.
  • La croissance économique modérée et l’amélioration de l’efficience font que le Canada n’aura pas besoin de beaucoup plus d’énergie qu’il n’en consomme aujourd’hui.
• Pour maintenir ou accroître la part de 4 % de la production mondiale d’énergie, nous devons nous concentrer sur l’expansion des marchés étrangers pour nos exportations de pétrole et de gaz naturel.

3 Gagnants et perdants

L’industrie pétrolière et gazière du Canada est d’envergure nationale et active dans 12 des 13 provinces et territoires.

• Secteur pétrolier diversifié : d’environ 7,7 Kbep de la production canadienne de pétrole et de gaz, 38 % provient des sables bitumineux (bitume). Le reste est constitué de 21 % de pétrole classique (lourd/moyen/léger) et de 41 % de gaz naturel.
  • La production extracôtière représente environ 4 %.
  • Le bassin de Montney, qui chevauche la Colombie-Britannique et l’Alberta, est responsable de 40 % de la production de gaz.
• Les recettes, les coûts d’exploitation et les flux de trésorerie diffèrent grandement selon le sous-secteur (voir les diapositives 7 à 11).
• La production est prédominante en Colombie-Britannique, en Alberta, en Saskatchewan, en Ontario, en Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve.

4 Acteurs de l’industrie pétrolière et gazière du Canada

Le secteur comprend plus de 1 000 entreprises de productions qui sont composées de grandes entreprises intégrées verticalement jusqu’à de petites entreprises indépendantes.

• Le secteur est dominé par quelques grandes entreprises :
  • Pétrole –Suncor, CNRL, Imperial, Cenovus, Husky
  • Gaz naturel – CRNL, Encana, Husky
• Les 20 plus grandes entreprises représentent 77 % de la production : sur plus de 1 000 exploitants du secteur pétrolier.
• La grande majorité des exploitants (96 %) sont de petite taille et produisent <10 000 barils par jour.

5 Contributions économiques du secteur pétrolier

Le secteur contribue de façon importante à l’économie canadienne, puisqu’il représente 8 % du PIB et environ 120 milliards de dollars en exportations (le plus grand secteur d’exportation).

• Depuis 2008, l’industrie a versé près de 200 milliards de dollars aux caisses fédéraux, provinciaux et territoriaux (FPT) (environ 10 % de ce que le Canada a dépensé pour les soins de santé au cours de cette période).
• Les redevances provinciales représentent la plus grande part des recettes.

6 Émissions

Le secteur canadien du pétrole et du gaz représente environ 25 % des émissions du pays. Les émissions comptabilisées représentent une très faible proportion des émissions mondiales – moins de ½ de 1 %.

• Le secteur fait des progrès importants pour améliorer la performance environnementale :
  • L’intensité des émissions des sables bitumineux a diminué de 28 % entre 2000 et 2016.
  • Le secteur pétrolier est un investisseur de premier plan dans les technologies propres – parmi les plus grands investisseurs de l’industrie, à 1,4 milliard de dollars en 2018.
  • Les gains d’efficacité sont essentiels pour limiter les émissions résultant de la croissance de la production.
  • Il est possible de réduire davantage l’intensité des émissions et de remplacer les combustibles de remplacement à émission plus élevée (par exemple, le charbon et le diesel) utilisés dans d’autres pays.

7 La main-d’œuvre canadienne

Le secteur est une source d’emplois bien rémunérés pour les travailleurs de tout le pays, y compris les communautés autochtones.

• En 2018, le secteur a créé 564 000 emplois directs et indirects au Canada. Les estimations de l’emploi direct dans les sous-secteurs pour 2018 sont les suivantes :
  • 63 200 – services pétroliers et gaziers, y compris l’exploration, le forage (29 400 emplois perdus en 2014-2018)
  • 51 500 – pétrole non issu des sables bitumineux, y compris les réserves et raffineries conventionnelles et non conventionnelles terrestres ou extracôtières (9 000 emplois perdus en 2014-2018)
  • 33 000 – pétrole issu des sables bitumineux, y compris l’extraction, la production, la mise à niveau (6 300 emplois perdus en 2014-2018)
  • 22 600 – pipelines, y compris stockage, transport, distribution (800 emplois perdus en 2014-2018)
• Plus de 300 000 emplois indirects : ingénierie, construction, commerce de gros, comptabilité, juridique, finance, assurance, immobilier, gestion de l’information et de la technologie, fabrication de métaux ou des machines, transport.
• Le secteur est un important employeur des peuples autochtones, avec 10 000 emplois, et a versé 50 millions de dollars aux communautés autochtones en 2015-2016.
• Situation régionale : 153 000 emplois directs en Alberta, 11 000 en Saskatchewan, 10 000 en Colombie-Britannique et 12 000 dans le reste du Canada (y compris à l’étranger).
  • La Colombie-Britannique est la seule province à prévoir une augmentation de l’emploi direct dans le secteur du pétrole et du gaz entre 2018 et 2019 (200 emplois supplémentaires en raison de l’activité du gaz naturel).

8 Conditions affectant le secteur pétrolier et gazier

Le secteur canadien du pétrole et du gaz fait face à de sérieux problèmes pour maintenir sa compétitivité. Les principaux facteurs concernent les transports, les conditions du marché et les changements climatiques.

• Manque de capacités de pipelines et d’accès aux marchés
  • Influence sur la confiance dans les investissements canadiens, ce qui contribue à l’écart des prix.
  • Dans un contexte de bas prix, l’incertitude supplémentaire et l’augmentation des coûts de transport (c’est-à-dire, le transport ferroviaire) comptent beaucoup.
• Conditions du marché – dominées par la faiblesse des prix mondiaux
  • Les prix mondiaux du pétrole devraient être « bas pour longtemps » – 100 dollars le baril ne retournant pas.
  • L’investissement mondial s’est déplacé vers des projets à cycle de vie plus court et vers un remboursement rapide.
  • L’investissement mondial dans la production pétrolière a diminué globalement, passant d’un pic de 550 milliards de dollars en 2014 à environ 300 milliards de dollars en 2018.
  • Les investissements canadiens ont chuté plus que la moyenne. Ils ont représenté 9 % des dépenses mondiales de 2009-2013 et ont chuté à environ 7 % en 2018.
  • Détournement de biens liés aux sables bitumineux s’élèvent à 45 milliards de dollars depuis 2014. Les dépenses d’investissement dans le secteur pétrolier ont diminué de moitié depuis 2014, et on s’attend à une baisse continue.
• Changement climatique
  • Le changement climatique a eu un impact sur la disponibilité des capitaux pour les projets de sables bitumineux.
  • Les grandes puissances mondiales sont sous pression pour réduire leurs risques de changement climatique. Les sables bitumineux sont devenus le symbole des combustibles à forte teneur en carbone.

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