Comparution du ministre Garneau, le 9 décembre 2019 au Comité plénier sur le Budget supplémentaire des dépenses A 2019-2020: Transports Canada

De : Transports Canada

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Questions urgentes

Budget supplémentaire des dépenses (A)

Sommaire financier : Budget supplémentaire des dépenses (A), 2019-2020

Objet

La présente note vise à vous informer des éléments inclus dans le budget supplémentaire des dépenses (A) 2019-2020 pour Transports Canada (TC), l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA) et Marine Atlantique SCC (Marine Atlantique). Il n’y a aucune exigence concernant la Société des ponts fédéraux Limitée (SPFL) et VIA Rail Canada Inc. (VIA) dans le budget.

Contexte

Le budget supplémentaire des dépenses fait partie du processus normal d’approbation parlementaire qui permet de veiller à ce que les initiatives gouvernementales planifiées au préalable reçoivent le financement nécessaire à leur mise en œuvre. Le budget supplémentaire des dépenses, publié au cours de l’exercice, permet au ministère d’obtenir du financement qui ne faisait pas partie du budget principal des dépenses, comme le financement annoncé dans le budget fédéral.

À la suite des récentes élections fédérales, le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) a suspendu le processus normal d’établissement du budget supplémentaire des dépenses et l’a remplacé par un processus dirigé. Par conséquent, le SCT sélectionne désormais les éléments qui seront inclus dans le budget supplémentaire des dépenses (A). Le délai de réponse est ainsi considérablement diminué. Le processus dirigé ne nécessite d’ailleurs pas l’approbation du ministre. Il est toutefois attendu que le ministre soit informé de tous les éléments inclus dans le budget.

Analyse et considérations

Les éléments faisant partie du portefeuille du ministre figurant dans le budget supplémentaire des dépenses (A) comprennent notamment les suivants :

Un montant de 227,1 M$ en financement est accordé à Transports Canada (TC) pour diverses propositions :

  • Un total de 12 éléments, représentant 223,9 M$ en crédits approuvés pour du financement nouveau et reporté, dont les trois plus importants sont :
    • Un montant de 165,5 M$ destiné au programme d’incitatifs pour les véhicules zéro émission;
    • Un montant de 31,5 M$ pour répondre aux priorités des Autochtones en matière de sécurité maritime concernant le projet d’agrandissement du réseau Trans Mountain;
    • Un montant de 10,5 M$ destiné au Programme d’amélioration de la sécurité ferroviaire.
  • Un transfert de 3,0 M$ de l’ACSTA est prévu pour l’amélioration du service offert aux passagers du transport aérien.
  • Un montant de 0,2 M$ est également prévu pour couvrir les coûts du Régime d’avantages sociaux des employés (RASE) associés aux projets mentionnés ci-dessus.

Pour l’ACSTA, le budget supplémentaire des dépenses (A) prévoit un report de fonds de 26,1 M$ pour le Système de détection d’explosifs et un transfert à TC de 3,0 M$.

Pour Marine Atlantique, le budget supplémentaire des dépenses (A) prévoit un montant de 3,0 M$ pour le renouvellement de la flotte.

Des renseignements supplémentaires au sujet de tous les éléments du budget sont présentés à l’annexe A.

Communications

Le dépôt du Budget supplémentaire des dépenses (A) devant le Parlement ne devrait pas attirer l’attention des médias. Pour la plupart des éléments, le financement accordé avait été annoncé dans de précédents budgets fédéraux. Une approche en matière de communications axée sur les besoins est recommandée. Si TC reçoit des demandes de renseignements, les infocapsules existantes au sujet des demandes de financement de TC seront mises à jour, ou des infocapsules seront préparées au besoin.

Les demandes de renseignements des médias au sujet des demandes de financement de Marine Atlantique et de l’ACSTA seront transmises à la société d’État concernée, puisque les deux sociétés exercent leurs activités indépendamment du gouvernement et sont responsables de leurs propres décisions en matière de dépenses prévues.

Prochaines étapes

Le Budget supplémentaire des dépenses (A) 2019-2020, qui a été établi selon le processus dirigé, devrait être déposé à la Chambre des communes peu après l’ouverture de la nouvelle session parlementaire, le 5 décembre 2019.

Liste des éléments du budget supplémentaire des dépenses (A) 2019-2020

Crédits approuvés

Fonds pour le Programme de véhicules zéro émission

165 481 919 $

Fonds pour le réseau de transport écologique et novateur pour répondre aux priorités des Autochtones en matière de sécurité maritime concernant le projet d’agrandissement du réseau Trans Mountain

31 500 000 $

Fonds pour le Programme d’amélioration de la sécurité ferroviaire

10 493 976 $

Fonds pour le Programme de paiements de transfert pour la sécurité routière

4 698 068 $

Fonds pour le Programme de contributions pour les services de traversier

4 439 465 $

Fonds pour le Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires

2 526 045 $

Fonds pour protéger l’épaulard résident du Sud

1 500 000 $

Fonds pour le Programme de protection des passagers

1 102 170 $

Fonds pour appuyer l’Initiative d’adaptation des transports dans le Nord

813 895 $

Fonds pour mettre en œuvre une entente sur les répercussions et les avantages pour les Inuits

550 718 $

Fonds pour le Programme de promotion de l’innovation en matière de transport

528 419 $

Fonds pour l’Initiative en matière de transports propres

233 535 $

Total des crédits approuvés

223 868 210 $

Crédits législatifs

-

Régime d’avantages sociaux des employés (RASE)

234 383 $

Transferts provenant d’autres organisations

-

Transfert de l’ACSTA pour l’amélioration du service offert aux passagers du transport aérien

3 000 000 $

Transferts internes

-

Aucun transfert interne prévu dans le budget supplémentaire des dépenses (A)

-

Transferts à d’autres ministères fédéraux

-

Aucun transfert à d’autres ministères fédéraux prévu dans le budget supplémentaire des dépenses (A)

-

Total des dépenses budgétaires

227 102 593 $

ACSTA

Fonds pour le Système de détection d’explosifs

26 110 960 $

Transfert à TC pour améliorer le service offert aux passagers du transport aérien

(3 000 000 $)

Total pour l’ACSTA

23 110 960 $

Marine Atlantique

Fonds pour le renouvellement de la flotte

3 000 000 $

Total pour Marine Atlantique

3 000 000 $

Biographies des critiques

Todd Doherty (Cariboo – Prince George, Colombie-Britannique)

Porte-parole conservateur en matière de transport

 

M. Todd Doherty a été élu la première fois lors de l’élection fédérale de 2015. Avant son élection, il a travaillé comme cadre supérieur dans le domaine de l’aviation, faisant la promotion à l’échelle internationale d’options diverses pour les passagers et de possibilités liées au fret et au tourisme à l’échelle régionale, provinciale et nationale. Au cours des années où il a œuvré dans le secteur privé, M. Doherty a aussi rédigé et corédigé des articles spécialisés sur les défis réglementaires touchant le développement du service aérien et sur d’autres sujets liés à l’aviation.

Depuis qu’il est député, M. Doherty s’est penché sur la création d’un cadre national sur le trouble de stress post-traumatique. Il s’est également exprimé sur le litige commercial en cours sur le bois d’œuvre entre le Canada et les États-Unis. Au cours de la 42e législature, M. Doherty a agi à titre de porte-parole conservateur en ce qui a trait aux pêches, aux océans et à la Garde côtière canadienne.

Membre du comité :

  • Vice-président du Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités

Questions liées à TC soulevées au cours de la 42e législature :

  • Appui à la M-177 (étude de la question de la pénurie de pilotes au Canada)
  • Formulation de critiques concernant les exigences de Transports Canada relatives à la longueur des bateaux de pêche
  • Préoccupations concernant les décrets-lois liés au projet de loi C-49
  • Formulation de critiques en ce qui a trait au barème de droits pour les transporteurs aériens et les passagers aériens

Questions liées à TC soulevées depuis la 43e élection générale canadienne :

  • Formulation de critiques concernant la gestion par le gouvernement du dénouement de la grève du Canadien National

Luc Berthold (Mégantic – L’Érable, Québec)

Porte-parole conservateur en matière d’infrastructure et de collectivités

 

M. Berthold a été élu la première fois à la Chambre des communes le 19 octobre 2015.

Avant sa carrière politique, M. Berthold était journaliste et animateur à la chaîne de radio CKLD. En 1996, il est devenu rédacteur en chef du Courrier Frontenac.

En 1999, M. Berthold a commencé sa carrière politique à titre d’adjoint politique de Mme Nathalie Normandeau. Puis il a occupé plusieurs postes politiques au sein du Parti libéral du Québec. En 2006, M. Berthold a été élu maire de Thetford Mines, fonction qu’il a occupée jusqu’en 2013.

À titre de député, M. Berthold a été porte-parole adjoint en matière d’infrastructure et de collectivités, porte-parole adjoint en matière de transports et porte-parole en matière d’agriculture.

M. Berthold a trois enfants.

Membre du comité :

  • Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités

Questions liées à TC soulevées au cours de la 42e législature :

  • Voie ferroviaire de contournement à Lac-Mégantic
  • Transport du grain
  • Préoccupations concernant le transport du pétrole par chemin de fer
  • Opposition à la privatisation des aéroports canadiens
  • Affectation du droit pour la sécurité des passagers du transport aérien à l’ACSTA

Questions liées à TC soulevées depuis la 43e élection générale canadienne :

  • Cessation du transport de marchandises dangereuses à Lac-Mégantic jusqu’à ce que la sécurité soit garantie à 100 %
  • Formulation de critiques concernant la gestion par le gouvernement du dénouement de la grève du Canadien National

Xavier Barsalou-Duval (Pierre-Boucher – Les Patriotes – Verchères, Québec)

Porte-parole du Bloc Québécois en matière de transport, d’infrastructure et de collectivités

 

M. Barsalou-Duval a été élu pour la première fois le 19 octobre 2015. Il détient une maîtrise en administration des affaires (MBA) et un baccalauréat en sciences comptables. Avant sa carrière politique, il a enseigné la comptabilité au niveau collégial et il a travaillé pendant plusieurs années au Cabinet comme vérificateur comptable. M. Barsalou-Duval a été très impliqué dans les associations de circonscription locales du Bloc Québécois et du Parti Québécois depuis l’âge de 18 ans. Il est ensuite devenu président du Forum Jeunesse du Bloc Québécois, poste qu’il a occupé de 2012 à 2015. Dans sa carrière, il a aussi été très actif au sein du Mouvement Montréal français et de la Société Saint-Jean-Baptiste de Montréal.

Au cours de la 42e législature, M. Barsalou-Duval a été le porte-parole en matière de développement économique, d’activités du gouvernement, de revenu national et de comptes publics. À la suite de la 43e élection fédérale canadienne, M. Barsalou-Duval a été nommé porte-parole parlementaire du portefeuille des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités.

Membre du comité :

  • Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités (à déterminer)

Questions liées à TC soulevées au cours de la 42e législature :

  • Catastrophe ferroviaire à Lac-Mégantic en 2013
  • Règlement sur le système de gestion de la sécurité ferroviaire
  • Modifications à la liste des articles interdits à bord d’un avion
  • Programme de protection du littoral

Questions liées à TC soulevées depuis la 43e élection générale canadienne :

  • Opposition à l’idée d’un « corridor énergétique » et à l’agrandissement du réseau pipelinier Trans Mountain
  • Électrification du secteur des transports
  • Opposition à l’acquisition proposée d’Air Transat par Air Canada

Taylor Bachrach (Skeena – Bulkley Valley, Colombie-Britannique)

Porte-parole du NPD en matière d’infrastructure et de collectivités

 

En 2008, M. Bachrach a été élu au conseil municipal de Telkwa. Après son déménagement à Smithers en 2011, il a été élu maire puis réélu deux fois à cette même fonction.

M. Bachrach a été élu pour la première fois à la Chambre des communes lors de la 43e élection générale canadienne.

Outre sa vie politique, M. Bachrach est propriétaire de la firme Bachrach Communications, une entreprise de consultants en médias à Smithers. Il est aussi, depuis 2018, président de l’organisme Go By Bike BC, un groupe de défense des cyclistes.

Membre du comité :

  • À déterminer

Questions liées à TC soulevées depuis la 43e élection générale canadienne :

  • Politiques environnementales
  • Importance des rivières dans le nord-ouest (déclaration dans le cadre de la Journée mondiale des rivières)
  • Intégration de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones dans une loi fédérale
  • Appui aux infrastructures de recharge rapide des véhicules électriques

Questions liées à TC soulevées au cours de sa carrière :

  • Modernisation de l’aérogare de Smithers
  • Service d’autocar reliant les collectivités le long de la Highway of Tears

Nota : Bien que M. Bachrach soit le porte-parole du NPD en matière d’infrastructure et de collectivités, il n’est pas membre du Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités.

Niki Ashton (Churchill – Keewatinook Aski, Manitoba)

Porte-parole du NPD en matière de propriété publique et de transport

 

Avant son entrée en politique en 2005, Mme Ashton a travaillé comme coordonnatrice et promotrice du bénévolat aux Jeux Olympiques d’été de 2004 à Athènes.

En ce qui concerne ses études, Mme Ashton a obtenu un baccalauréat en économie politique mondiale de l’Université du Manitoba puis une maîtrise ès arts en affaires internationales de l’Université Carleton. Elle travaille actuellement à l’obtention d’un doctorat dans le cadre d’un programme d’études en paix et conflits à l’Université du Manitoba.

Mme Ashton s’est également présentée comme candidate à la chefferie du Nouveau Parti démocratique du Canada en 2012 et en 2017.

Membre du comité :

  • Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités (à déterminer)

Questions liées à TC soulevées au cours de la 42e législature:

  • Réparation de la voie ferrée Churchill
  • Politiques environnementales du gouvernement libéral
  • Suppression de services par Greyhound dans l’Ouest canadien

Questions liées à TC soulevées depuis la 43e élection générale canadienne :

  • Relations Couronne-Autochtones
  • Politiques environnementales du gouvernement libéral
  • Opposition à l’agrandissement du réseau pipelinier Trans Mountain

Question urgente : Boeing 737 Max 8

  • Transports Canada (TC) est déterminé à maintenir la sécurité et la sûreté du réseau de transport aérien, des Canadiens et du public voyageur.
  • TC et les autres principales autorités de certification à l’étranger collaborent à la certification et la validation des modifications à la conception des Boeing 737 MAX 8.
  • Pendant que les appareils sont retenus au sol, TC travaille avec nos exploitants de transport aérien canadiens.
  • TC ne lèvera la restriction de vol que lorsqu’il sera entièrement satisfait que le fabricant de Boeing 737 MAX-8 et la Federal Aviation Administration (FAA) des États-Unis auront réglés toutes les préoccupations à l’égard de la sécurité et que des procédures et une formation adéquates seront en place pour les membres d’équipage pour assurer la sécurité.

Contexte

  • Le Boeing 737 MAX-8, un nouvel aéronef, a été impliqué dans deux accidents mortels où 346 personnes ont perdu la vie.
    • Le premier accident est survenu le 29 octobre 2018 lorsqu’un vol de Lion Air en partance de Jakarta en Indonésie avec 189 passagers à son bord s’est écrasé en mer quelques minutes après son décollage.
    • Le deuxième accident est survenu le 10 mars 2019. Le vol d’Ethiopian Airlines venait de prendre son envol d’Addis Abeba en Éthiopie avec 157 passagers à son bord quand il s’est écrasé peu de temps après son décollage.
  • À la suite de l’accident de Lion Air, par mesure de précaution, Transports Canada (TC) a mis en œuvre des exigences supplémentaires de formation obligatoire pour les pilotes canadiens du Boeing 737 MAX 8 en collaboration avec trois opérateurs canadiens du MAX 8 (Air Canada, WestJet et Sunwing). Ces exigences canadiennes supplémentaires de formation dépassaient celles des autres pays.
  • À la suite de la tragédie d’Ethiopian Airlines le 10 mars 2019, les représentants de TC ont pris des mesures immédiates pour recueillir de l’information, évaluer les risques ainsi que les mesures à prendre. Ils ont communiqué avec des partenaires internationaux, des experts de l’industrie et des pilotes de Boeing 737 MAX 8 et ont considéré toutes les informations à mesure qu’elles étaient mises à leur disposition au cours des jours qui ont immédiatement suivis cet accident. Plusieurs autorités de l'aviation à l'étranger ont retenu l’avion au sol le 12 mars 2019.
  • Tôt le 13 mars, les experts de TC ont reçu des données satellites d’Aireon, une entreprise de système mondial de surveillance du trafic aérien, fournissant des indications à l’effet que l’appareil d’Ethiopian Airlines a connu des problèmes importants de contrôle de vol similaire à ceux qu’avait connus l’aéronef de Lion Air.
  • En s’appuyant sur ses données préliminaires et plus tard le même jour, le ministre des Transports a annoncé la fermeture immédiate de l’espace canadien aux Boeing 737 MAX 8 par mesure de précaution. Plus tard la même journée, les États-Unis ont imité le Canada en retenant au sol les Boeing 737 MAX-8.
  • La Federal Aviation Association (FAA) des États-Unis, à titre d’État de conception, est responsable de certifier l’approche utilisée par Boeing pour régler les enjeux décelés qui ont contribué aux deux accidents. Transports Canada va valider toute certification de la FAA avant que les aéronefs puissent être remis en service au Canada.
  • Lors de la validation, TC a décelé à la FAA en avril 2019 d’autres principaux sujets de préoccupation à régler avant que ces aéronefs doivent être remis en service au Canada :
    • Niveaux acceptables de la charge de travail des pilotes;
    • Architecture des contrôles de vol;
    • Formation minimale requise pour les membres d’équipage; et
    • Performance de l’aéronef.
  • Les préoccupations identifiées par TC correspondent étroitement à celles des autres autorités de l’aviation, y compris l’Agence de sécurité de l’aviation de l’Union européenne (ASAUE) et l’Administration de l’aviation civile du Brésil (ANAC).
  • Quatre autorités de certification importantes, à savoir l’ASAUE, l’ANAC, TC et la FAA, ont travaillé en collaboration à la certification et à la validation des modifications de conception des Boeing 737 MAX 8 qui permettront le retour en service des aéronefs à l’échelle mondiale. Ceci implique de travailler à établir des exigences de formation communes.
  • L'objectif de ces efforts de collaboration est un retour en service global. Toutefois, TC a clairement indiqué aux autorités, aux opérateurs et au public que, au besoin et pour des raisons de sécurité, le Canada est prêt à exiger des procédures additionnelles (c.-à-d., une formation plus rigoureuse) au-delàs des autres pays, comme il l’a fait après l’écrasement du premier Boeing 737 MAX 8.
  • TC a été à l’avant-plan de la collaboration internationale avec les organisations de sécurité aérienne pour s’assurer qu’elles soient bien au courant de la certification et de l’analyse en cours ainsi que de la position du Canada à ce sujet. Plusieurs autorités compétentes ont indiqué qu’elles allaient examiner le travail de validation de TC pour aider à décider si les aéronefs doivent être remis en service ou non.
  • TC a également participé au Joint Operational Technical Review (JATR) avec la FAA, la Nationale Aeronautics Space Administration (NASA) et d’autres administrations de l’aviation civile pour effectuer des examens techniques approfondis et indépendants du système de contrôle de vol des Boeing 737 MAX 8. Le 11 octobre 2019, la FAA a publié les résultats de l’examen et les recommandations du JATR.
  • Le National Transportation Safety Board (NTSB) des États-Unis a également publié son rapport d’enquête le 26 septembre 2019, suite à son investigation sur les Boeing 737 MAX 8. Le rapport comprenait sept recommandations étroitement liées aux préoccupations soulevées par TC dans sa lettre adressée en avril 2019 à la FAA et dont il s’intéresse toujours.
  • Le 25 octobre 2019, les autorités indonésiennes ont publié un rapport sur l’accident de Lion Air de 2018 qui contenait 26 recommandations, dont neuf à l’intention de la FAA. Certaines recommandations ont une portée similaire à celles du rapport du NTSB et de celui du JATR.
  • TC examine les recommandations dans les rapports du JATR, du NTSB et de l’Indonésie, qui répondent généralement aux problèmes ayant été identifié par TC en avril, tandis que le travail visant à remettre en service les Boeing 737 MAX 8 au Canada se poursuit.
  • TC continu également à travailler de près avec trois transporteurs aériens canadiens touchés par cette mesure, soit Air Canada, WestJet et Sunwing, dans le cadre du processus d’évaluation visant à autoriser de nouveau les vols de Boeing 737 MAX 8 dans l’espace aérien du Canada.
  • La validation de l’aéronef au Canada sera basée sur les modifications finales soumissent par Boeing et sur la position de la FAA au sujet de ces modifications à titre d’État de conception. La FAA a indiqué qu’aucune échéance n’a été fixée pour ce processus.
  • Le New York Times a publié un article le 22 novembre sur les échanges opérationnels qu’avait entrepris un représentant de Transports Canada avec les experts en certification sur la possibilité de supprimer le système de renforcement des caractéristiques de manoeuvrabilité (MCAS) afin de répondre aux préoccupations actuelles.
  • Ces échanges visent à partager les idées au sein des experts hautement qualifiés en certification d’aéronefs. Ces experts ont bénéficié d’une grande latitude pour évaluer tous les dossiers et examiner toute solution pour la remise en service de ces aéronefs. Ces échanges ne représentent pas les opinions officielles de TC.
  • TC a clairement indiqué qu’il ne lèvera pas la restriction de vol des Boeing 737 MAX 8 avant d’être entièrement satisfait par l’entremise de son processus de validation que le fabricant et la FAA aient réglé toutes les préoccupations et que des exigences de procédures et de formation adéquates soient en place pour les membres d’équipage pour assurer la sécurité.

Question urgente : Commercialisation de l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

Messages clés

  • L’engagement du gouvernement de procéder avec la commercialisation des services de fouilles pour la sûreté du transport aérien demeure.
  • Ceci fera la promotion d’une approche innovatrice et agile qui livrera un service et une valeur supérieurs aux voyageurs tout en maintenant des normes de sûreté les plus élevées possibles.
  • Le processus de négociation et de transition est complexe et nous voulons viser juste. Alors, nous avons dit à nos partenaires que nous sommes disposés à repousser la date limite de négociation et que nous sommes prêts à financer et opérer l’administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA) sur sa base habituelle durant la prochaine année fiscale.

Information générale

  • L’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA) est une société d’État qui relève du Parlement par l’entremise du ministre des Transports et qui assure le contrôle de sûreté aéroportuaire des passagers, des bagages et des travailleurs dans les zones sécuritaires des aéroports. L’ACSTA a été créée en 2002 dans le cadre d’un système amélioré de sécurité du transport aérien après le 11 septembre.
  • L’ACSTA fonctionne selon un modèle de prestation de services par des tiers et emploie directement environ 400 employés à temps plein. L’ACSTA s’acquitte de son mandat en concluant des contrats avec des entrepreneurs du secteur privé qui embauchent environ 8 000 agents de contrôle pour effectuer des contrôles dans des aéroports désignés partout au Canada.
  • Dans le budget de 2019, le gouvernement a annoncé son intention de vendre les actifs de l’ACSTA à une société sans but lucratif et sans lien de dépendance, composée de transporteurs aériens et d’aéroports du Canada. Cette approche est semblable à celle adoptée lorsque le gouvernement a vendu ses actifs et ses services de navigation aérienne civile à une société sans but lucratif en 1996, appelée NAV CANADA, offrant de nouvelles possibilités d’utiliser la technologie pour améliorer l’efficacité des opérations, le niveau de service et la sécurité.
  • La Loi sur la commercialisation des services de contrôle de sûreté (LSCS), qui a reçu la sanction royale le 21 juin 2019, permet la vente des actifs de l’ACSTA, autorise le gouvernement à désigner une société sans but lucratif comme l’entité qui serait légalement mandatée de fournir des services de contrôle de sûreté dans les aéroports du Canada. Cette Loi énonce les principes de tarification que la société doit utiliser lorsqu’elle établit ses frais pour la prestation de ses services de contrôle, et prévoit la dissolution de l’ACSTA.
  • À titre d’organisme fédéral de réglementation, Transports Canada continuera de jouer un rôle exclusif en matière de réglementation et de surveillance concernant la sûreté aérienne pour le contrôle de sûreté dans les aéroports canadiens. Le Ministère continuera d’adapter au besoin les exigences en matière de contrôle de sûreté dans les aéroports du Canada afin d’assurer la sûreté dans un contexte de sécurité et de menace en évolution.
  • Le Ministère collabore activement avec l’industrie, afin de désigner une société privée à but non lucratif, à titre d’administration de contrôle désignée (ACD). Les efforts portent principalement sur les activités de diligence raisonnable et les négociations sur des questions clés comme le prix d’achat, les ressources financières et humaines et la transition. En plus de maintenir la sécurité et la sûreté des voyageurs canadiens, le gouvernement s’efforcera surtout d’assurer la sécurité d’emploi du personnel de l’ACSTA par le biais des négociations avec l’ACD.

Question urgente : Surveillance Actuelle de la sécurité ferroviaire dans Le decteur de Lac-Mégantic

Réponse suggérée

  • En mai 2019, Transports Canada (TC) a ordonné à Central Maine and Quebec Railway (CMQ) de corriger toutes les irrégularités décelées lors d’une inspection, de mettre en œuvre des mesures de sécurité et d’intensifier ses efforts de surveillance. CMQ a immédiatement pris des mesures pour régler les non-conformités constatées.
  • Le 6 septembre 2019, le ministre des Transports a ordonné à CMQ d’effectuer toutes les réparations nécessaires qui ont été relevées lors de l’inspection menée au printemps 2019 et de mettre en œuvre de nouvelles mesures de sécurité, au plus tard le 15 octobre 2019.
  • TC est au courant de l’acquisition de Chemins de fer du Centre du Maine et du Québec par le Canadien Pacifique. Nous continuerons à suivre tout développement concernant cette vente.
  • TC continue de surveiller le réseau ferroviaire et n’hésitera pas à prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité ferroviaire.

Contexte

  • Le 6 juillet 2013, un train de la compagnie Montreal Maine & Atlantic Railway transportant du pétrole brut a déraillé dans le centre-ville de Lac-Mégantic (Québec) causant 47 décès. La population demeure profondément préoccupée par la sécurité ferroviaire.
  • En 2014, Central Maine and Quebec Railway (CMQ) a acheté l’actif de la compagnie en faillite Montreal Maine & Atlantic Railway. CMQ a commencé ses activités ferroviaires après avoir fait d’importants investissements afin d’améliorer les infrastructures ferroviaires.
  • Actuellement, CMQ ne transporte pas de pétrole brut et s’est engagé à ne pas en reprendre le transport sans en avoir informé préalablement les collectivités concernées.
  • Depuis la tragédie de Lac-Mégantic, Transports Canada (TC) a pris de nombreuses mesures, telles que la réforme réglementaire et législative, afin de renforcer davantage la sécurité ferroviaire et le transport de marchandises dangereuses par train. Mentionnons par exemple la mise en œuvre de mesures améliorées relatives à l’immobilisation des locomotives, de l’équipement et des trains laissés sans surveillance, des normes améliorées relatives aux wagons-citernes et l’application de restrictions de vitesse pour les trains transportant des marchandises dangereuses dans les régions métropolitaines de recensement.
  • En mai 2019, durant une inspection de sécurité ferroviaire menée sur la subdivision Sherbrooke (de Farnham à Lac-Mégantic) de CMQ, TC a constaté que le nombre de rails défectueux relevés lors de ses essais aux ultrasons avait augmenté par rapport à l’année précédente. Un avis assorti d’un ordre a été émis demandant à la compagnie d’augmenter le nombre d’inspections par ultrasons des rails.
  • CMQ a immédiatement pris des mesures pour régler les non-conformités constatées, notamment l’application de restrictions de vitesse, le cas échéant.
  • Le 15 août 2019, la Coalition des citoyens et organismes engagés pour la sécurité ferroviaire de Lac-Mégantic (la Coalition) a envoyé une lettre très médiatisée à TC dans laquelle elle fait part d’inquiétudes quant à l’augmentation du nombre de défauts de voie sur la ligne de chemin de fer du CMQ dans le secteur de Lac Mégantic.
  • Le 5 septembre 2019, la Coalition a envoyé une mise en demeure officielle à TC demandant au ministre d’interdire le transport de marchandises dangereuses dans la région jusqu’à ce que la réparation des rails défectueux mentionnés dans le récent rapport du Ministère soit effectuée.
  • Le 6 septembre 2019, un ordre ministériel a été donné en vertu de l’article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire ordonnant à la compagnie d’effectuer toutes les réparations nécessaires au plus tard le 15 octobre 2019.
  • Depuis le 9 septembre 2019, les inspecteurs de TC ont mené des inspections de suivi sur la totalité de la subdivision de Sherbrooke afin de s’assurer que les réparations effectuées par CMQ sont conformes à la Loi sur la sécurité ferroviaire et à l’ordre ministériel.
  • Le 6 novembre 2019, CMQ a soumis à Transports Canada les résultats de son inspection par ultrasons de l'automne 2019, conformément à l'ordre ministériel. Actuellement, le ministère a analysé les résultats et a fait une inspection de suivi, les 18 et 19 novembre.

Question urgente : Prochaines étapes du projet de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic

Messages clés

  • En mai 2018, les gouvernements du Canada et du Québec ont annoncé leur engagement à construire une voie de contournement à Lac-Mégantic.
  • Depuis, des études techniques ont été complétées et les gouvernements ont annoncé la relocalisation des activités ferroviaires dans le parc industriel de Lac-Mégantic.
  • Le projet fait l'objet d'une évaluation environnementale au Québec et les recommandations seront prises en considération.
  • Le 20 novembre 2019, le Canadian Pacific a annoncé l’acquisition de la Central Maine and Quebec Railway (CMQ), et prévoit compléter la transaction d’ici la fin de 2019. Cependant, CMQ continuera toujours à opérer ce corridor ferroviaire.
  • TC continuera de travailler avec les intervenants au dossier pour mettre en œuvre cet important projet de reconstruction sociale.

Réponses supplémentaires

  • La phase des plans et devis est prévu débuter au printemps 2020.

Information générale

  • Le 11 mai 2018, le premier ministre du Canada et le premier ministre du Québec ont annoncé le projet de voie de contournement ferroviaire à Lac-Mégantic (Québec), en reconnaissance des difficultés que vit la communauté suite à l’accident mortel survenu en juillet 2013. Le projet, un tracé de 12,8 km au coût estimé de 133M de dollars, sera financé par les gouvernements fédéral (60 %) et provincial (40 %).
  • Depuis l’annonce, plusieurs études techniques et environnementales ont été réalisées. Le 28 août 2019, Transports Canada (TC) a annoncé la relocalisation des activités de triage dans le parc industriel de Lac-Mégantic, contribuant ainsi à l’acceptabilité sociale du projet.
  • Le processus d’évaluation environnementale provincial est en cours et le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement du gouvernement du Québec a publié son rapport public le 24 octobre 2019. Le rapport a recommandé le maintien du tracé prévu, ce qui constitue une étape importante permettant au projet de se poursuivre tel que prévu. Sous réserve d’une décision du Cabinet provincial attendue d’ici janvier 2020, le projet pourrait aller de l’avant et les recommandations du rapport seront intégrées au projet.
  • Le rapport final de l’étude de faisabilité, qui fournira des informations sur les éléments techniques, devrait être achevé d’ici mars 2020. La phase de plans et devis sera lancée au printemps 2020.
  • Le Canadien Pacifique a annoncé le 20 novembre qu’il faisait l’acquisition du Central Maine & Quebec Railway (CMQ). Ont prévoit que la transaction sera finalisée d'ici la fin de 2019, bien que CMQ continuera à opérer sur le corridor ferroviaire.
  • SPAC a initié le processus d’acquisition des terrains. Puisqu’il n’y a pas de changement au tracé prévu à la suite du rapport du BAPE, le processus d’acquisition des terrains peut se poursuivre pendant que le gouvernement du Québec complète son évaluation environnementale. SPAC ouvrira un bureau à Lac-Mégantic en janvier 2020 afin de faciliter l’accès aux services aux citoyens.

Question urgente : Fonds national des corridors commerciaux

Messages clés

  • Les corridors commerciaux canadiens permettent aux entreprises canadiennes de soutenir la concurrence dans les principaux marchés mondiaux, accroître l’efficacité de leurs échanges avec des partenaires internationaux et créer des emplois pour les Canadiens.
  • Par l’entremise du FNCC, le gouvernement du Canada investit actuellement dans plus de 80 projets dans l’ensemble du pays.
  • Ces projets, qui reçoivent une contribution du gouvernement fédéral de 1,7 milliard de dollars, permettent d’optimiser des investissements de 3,6 milliards de dollars en vue de favoriser la croissance économique et de créer des emplois en renforçant les corridors commerciaux, en réduisant les goulots d’étranglement et en améliorant la fluidité du transport des marchandises et des personnes.
  • Dans le Budget 2019, le gouvernement a annoncé 400 millions de dollars supplémentaires pour des projets reliant les collectivités de l’Arctique et du Nord. Ces investissements aideront à réduire les coûts des biens et services essentiels et à soutenir le développement économique et social des résidents du Nord.

Information générale

  • L’économie canadienne repose essentiellement sur le commerce. En effet, les importations et les exportations canadiennes correspondent à 64 % du PIB. Par ailleurs, le réseau de transport multimodal est un instrument fondamental du commerce.
  • La structure changeante du commerce au Canada reflète les opportunités qui découlent de nouveaux accords commerciaux et de la croissance des marchés outre-mer. La géographie du Canada et les types de produits exportés influent aussi sur la structure du commerce. Comme de nombreux produits exportés vers des marchés outre-mer sont fabriqués à l’intérieur du pays, des corridors commerciaux efficaces et fiables à l’échelle du pays et aux grands ports s’avèrent nécessaires pour permettre aux producteurs et aux fabricants canadiens d’accéder aux marchés étrangers.
  • Le réseau de transport du Canada est confronté à quelques défis importants liés à la fluidité, notamment des contraintes relatives à la capacité aux principaux ports, des goulots d’étranglement qui retardent et perturbent la circulation des marchandises et des passagers un peu partout au pays, et la résilience aux conditions météorologiques extrêmes. Ces défis peuvent avoir des répercussions négatives sur la fiabilité et l’efficacité de nos chaînes d’approvisionnement ainsi que notre concurrence et notre commerce à l’échelle internationale.
  • Le Fonds national des corridors commerciaux (FNCC) est un programme concurrentiel fondé sur le mérite qui a été conçu pour investir dans les infrastructures de transport stratégiques qui réduisent les goulots d’engorgement et améliorent l’efficacité et la fluidité des corridors commerciaux vers les marchés mondiaux.
  • Lancé en 2017, le FNCC avait comme objectif initial d’investir 1,9 milliard de dollars sur une période de 11 ans. Le financement a toutefois été accéléré dans le cadre de l’Énoncé économique de l’automne 2018 afin d’appuyer la diversification plus rapide des marchés d’exportation. Dans le budget de 2019, le gouvernement a également prévu une somme additionnelle de 400 millions de dollars pour le nord, ce qui a accru le financement du FNCC à 2,3 milliards de dollars répartis sur 11 ans.
  • Depuis 2018, le gouvernement a lancé trois appels de propositions :
    • l’appel général (2017 à 2018) : 39 projets ont été approuvés avec un financement du gouvernement fédéral de plus de 800 millions de dollars et optimisation des investissements de 1,9 milliard de dollars;
    • l’appel du nord pour les territoires (2018 à 2019) : 11 projets ont été approuvés avec un financement du gouvernement fédéral de plus de 230 millions de dollars et optimisation des investissements de 330 millions de dollars;
    • l’appel continu pour des projets de diversification des échanges commerciaux (janvier 2019 à ce jour) : 31 projets ont été approuvés avec un financement du gouvernement fédéral de plus de 660 millions de dollars et optimisation des investissements de 1,4 milliard de dollars.
  • Dans le cadre de ces trois appels de propositions, 81 projets ont été financés. Cela représente une contribution du gouvernement fédéral de 1,7 milliard de dollars et une optimisation des investissements dans l’infrastructure de nos corridors de transport et commerciaux de 3,6 milliards de dollars.

Question urgente : Sécurité des autobus scolaires

Réponse suggérée

  • Les autobus scolaires au Canada ont déjà un excellent dossier de sécurité et sont le moyen le plus sécuritaire de transporter des élèves entre la maison et l’école.
  • Transports Canada (TC) continue de travailler avec ses partenaires pour trouver des moyens d’améliorer davantage la sécurité des autobus scolaires.
  • En janvier 2019, le Conseil des ministres responsables de la sécurité des transports et de la sécurité routière a mis sur pied un groupe de travail sur la sécurité des autobus scolaires composé de représentants de tous les ordres de gouvernement, d’exploitants d’autobus scolaires, de commissions scolaires, de fabricants et de groupes d’intérêt sur la sécurité.
  • Le Groupe de travail travaille activement afin de trouver des options pour renforcer la sécurité des autobus scolaires, ce qui comprend d’examiner un vaste éventail d’options potentielles que le Ministère pourrait adopter pour améliorer la sécurité des autobus scolaires.
  • TC continuera de travailler avec le Groupe de travail qui présentera des recommandations au Conseil des ministres aux fins de considération dans le cadre de leur prochaine réunion en janvier 2020.

Contexte

  • Les autobus scolaires sont le moyen le plus sécuritaire de transporter des élèves. Par ailleurs, Transports Canada (TC) continue à travailler avec ses partenaires des provinces et territoires (PT) pour trouver des moyens de rendre les autobus scolaires encore plus sécuritaires.
  • Régis par une réglementation et des normes rigoureuses, les autobus scolaires sont construits de façon à protéger les enfants (p. ex., normes de résistance à l’impact du toit, sièges compartimentés/rembourrés, fixation des fenêtres pour éviter d’être éjecté, feux clignotants).
  • Les recherches confirment que les ceintures à trois points d’attache peuvent également procurer une couche supplémentaire de sécurité dans certains cas rares, mais graves, de collisions d’autobus scolaires. À même temps, il faut prendre en considération les questions financières et fonctionnelles (p. ex., la potentielle mauvaise utilisation des ceintures, le bon ajustement de la courroie, les évacuations d’urgence et la responsabilité).
  • En juillet 2018, TC a publié un règlement pour l’installation optionnelle des ceintures de sécurité à trois points d’attache à bord des autobus scolaires. Présentement, les propriétaires/exploitants et les commissions scolaires de concert avec les provinces et territoires, sont responsables de déterminer s’ils les installent ou non.
  • Le 21 janvier 2019, le Conseil des ministres responsables des transports et de la sécurité routière du fédéral et des provinces/territoires a mis sur pied un groupe de travail sur la sécurité des autobus scolaires, qui a été chargé de réviser les normes et opérations de sécurité qui concernent tant l’intérieur que l’extérieur des autobus scolaires, en mettant l’accent sur les ceintures de sécurité.
  • Le groupe de travail a publié un rapport préliminaire en juin 2019, qui indiquait trois secteurs clés pouvant améliorer la sécurité des autobus scolaires :
    • Aide au conducteur (p. ex., système de freinage d’urgence automatique)
    • Dispositifs de sécurité à l’extérieur des autobus (p. ex., mesures visant à protéger les enfants à l’intérieur ou autour des zones d’embarquement dans les autobus près des écoles où les élèves sont le plus à risque)
    • Protection des occupants (p. ex., ceintures de sécurité à trois points d’attache)
  • En juin 2019, le Comité permanent de la Chambre des communes sur les transports, l’infrastructure et les collectivités a publié un rapport conseillant au gouvernement de continuer à appuyer le travail et les recommandations du Groupe de travail, et signalant, par le fait même, que les ceintures de sécurité ne constituent pas la seule solution pour accroître la sécurité des autobus scolaires.
  • TC travaille à obtenir une entente avec une commission scolaire pour mener un projet pilote afin d’évaluer les facteurs opérationnels relatifs à l’utilisation des ceintures de sécurité à trois points d’attache dans les autobus scolaires.
  • Parallèlement, le Ministère continue de travailler avec ses partenaires du Groupe de travail pour finaliser le rapport afin qu’il soit pris en considération au cours de la réunion du Conseil des ministres en janvier 2020.

Question urgente : Contrôle aux aéroports non désignés

Messages clés

  • Au moyen de la Loi sur la modernisation des transports, le gouvernement du Canada a pris des mesures concrètes pour permettre aux petits aéroports, comme celui de Sherbrooke, d’offrir des services de contrôle de sûreté à leurs passagers selon le principe du recouvrement des coûts.
  • Cette entente permet aux petits aéroports d’être plus compétitifs sur le plan économique.
  • Il appartient à chaque aéroport de déterminer si les investissements nécessaires sont économiquement viables.
  • La sécurité et la sûreté du réseau de transport sont la priorité de Transports Canada.

Réponses supplémentaires

  • Transports Canada continue d’étudier différentes approches souples en matière de sûreté aérienne qui tiennent compte des circonstances changeantes au sein de l’industrie et des risques en constante évolution au chapitre de la sûreté.

Information générale

  • L’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA) a été créée en 2002, à la suite des attentats du 11 septembre 2001, pour agir à titre d’administration nationale du contrôle aérien au Canada. Au total, 89 aéroports ont été désignés pour obtenir des services de contrôle de l’ACSTA.
  • Au cours des dernières années, plusieurs petits aéroports non désignés (notamment celui de Sherbrooke) ont manifesté de l’intérêt à obtenir des services de contrôle. Ils soutiennent que des services de contrôle favoriseraient le développement économique en attirant des vols à destination de grands aéroports désignés.
  • Le 29 juillet 2015, des modifications au Règlement canadien de 2012 sur la sûreté aérienne ont été publiées dans la partie II de la Gazette du Canada. Ces modifications ont permis aux petits aéroports à faible risque d’être considérés comme étant désignés par le ministre et de pouvoir acheter les services de contrôle de l’ACSTA.
  • La Loi sur la modernisation des transports, qui a reçu la sanction royale le 23 mai 2018, permet à l’ACSTA, en collaboration avec des intervenants, de mettre en oeuvre des services de contrôle selon un régime de recouvrement des coûts.
  • Avant que les services de contrôle puissent être offerts :
    • l’aéroport doit satisfaire à toutes les exigences en matière de sûreté et conclure une entente avec l’ACSTA;
    • le ministre doit désigner des aéroports précis où des services de contrôle seront fournis et en informer le public.
  • Selon les échanges qui ont eu lieu au cours de la semaine du 18 novembre 2019, l’aéroport de Sherbrooke compte présenter sous peu son plan de sûreté aéroportuaire à Transports Canada aux fins d’évaluation. Une fois que le Ministère aura reçu la documentation nécessaire, le plan sera évalué conformément au Règlement canadien de 2012 sur la sûreté aérienne.
  • Le processus entre la réception de la demande de désignation et le début de la prestation des services de contrôle prend environ trois mois.
  • L’entente permet également aux exploitants de petits aéroports au Canada d’accroître leur compétitivité sans compromettre le niveau de sûreté aérienne dans les aéroports déjà désignés.

Question urgente : Projet de train à grande fréquence

Réponse suggérée

  • En tant que ministre des Transports, mon mandat est de veiller à ce que les Canadiens aient accès à un réseau de transport efficace, fiable, sécuritaire et respectueux de l’environnement.
  • Je suis au courant de la proposition de train à grande fréquence de VIA Rail et je sais qu’un bureau de projet conjoint, dirigé par la Banque de l’infrastructure du Canada et VIA Rail, entreprend d’autres travaux de conception de projet et de diligence raisonnable.
  • Le gouvernement étudiera attentivement l’analyse fournie par le bureau de projet conjoint et Transports Canada avant de prendre une décision définitive en matière d’investissement concernant le train à grande fréquence. Cette décision tiendra compte de l’intérêt primordial des voyageurs canadiens, de l’optimisation des ressources et du respect des normes de sécurité les plus élevées.

Contexte

  • Même si le transport ferroviaire voyageurs a diminué au Canada au cours des dernières décennies du fait que les déplacements en avion et en véhicule privé ont pris de l’ampleur, il demeure un choix de transport privilégié pour certains Canadiens, en particulier dans le corridor Québec Windsor très fréquenté, et il offre une option de transport accessible dont l’impact environnemental est inférieur à celui des autres modes de transport tels que l’aviation et le véhicule privé.
  • VIA Rail exploite des infrastructures qu’elle partage avec les exploitants de trains de marchandises, ce qui cause une congestion sur les voies conventionnelles, des fréquences limitées et une faible ponctualité. Ces répercussions limitent donc la capacité du service ferroviaire voyageurs interurbain de VIA Rail d’être une option de mobilité efficace et fiable pour les Canadiens.
  • En réponse à ces défis, en 2016, VIA Rail a présenté une proposition de train à grande fréquence (TGF) entre Toronto et Québec. L’investissement proposé dans des voies réservées exclusives à ses services en vue d’accroître la fréquence, la rapidité et la fiabilité du service dans son ensemble, chaque jour, ferait du transport ferroviaire une option plus attrayante pour les voyageurs dans ce corridor de transport achalandé.
  • Transports Canada (TC) a collaboré avec VIA Rail, la Banque de l’infrastructure du Canada (BIC) et le ministère des Finances pour mener une évaluation approfondie de la proposition de TGF de VIA Rail. En juin 2019, le gouvernement s’est engagé à verser 71,1 millions de dollars, y compris des fonds de la BIC, pour entreprendre les activités préalables à l’approvisionnement et d’atténuation des risques déterminées par la diligence raisonnable de TC. Ce financement appuiera également des investissements afin de préserver la possibilité d’interopérabilité entre le service de TGF proposé de VIA Rail et le futur système de train léger sur rail du Réseau express métropolitain (REM) de Montréal, et d’examiner plus en profondeur la possibilité d’interrelier ces systèmes dans le secteur de l’aéroport international Montréal-Trudeau, à Dorval.
  • Le gouvernement a mis sur pied un bureau de projet conjoint sur le TGF, dans le cadre d’une entente conclue entre VIA Rail et la BIC, en vue d’entreprendre les prochaines étapes liées aux activités préalables à l’approvisionnement et d’atténuation des risques nécessaires pour permettre au gouvernement de prendre une décision d’investissement définitive sur le projet de TGF. Cela comprend la préparation d’une évaluation environnementale et des travaux préliminaires sur l’acquisition de terres, ainsi que la mobilisation des intervenants, y compris les consultations avec les collectivités autochtones.
  • S’il y est donné suite, le projet de TGF misera sur un investissement récent du gouvernement pour le remplacement de la flotte de VIA Rail dans le corridor Québec-Windsor. En décembre 2018, VIA Rail a attribué à Siemens Canada Inc. un marché de 989 millions de dollars afin que l’entreprise fournisse 32 nouveaux trains pour remplacer la flotte actuelle du corridor. La mise en service de ces trains débutera en 2022. Le marché attribué à Siemens comprend des options visant l’acquisition de trains supplémentaires, si le gouvernement procède à la mise en œuvre du TGF.

Question urgente : Pneus d’hiver

Messages clés

  • La sécurité est la priorité principale de Transports Canada, y compris les mesures de réglementation et de surveillance visant à renforcer la sécurité routière au Canada.
  • Les pneus d’hiver peuvent contribuer de façon significative à améliorer la stabilité et la sécurité des véhicules en hiver. À ce titre, Transports Canada encourage les conducteurs et les propriétaires de véhicules à installer quatre pneus d’hiver sur leurs véhicules par temps froid et enneigé.
  • Transports Canada prend des mesures pour renforcer la sécurité dans ce secteur, y compris :
    • lancer une nouvelle ronde d’essais de conformité pour les pneus d’hiver en novembre 2019, doublant ainsi le nombre d’essais de pneus effectués cette année;
    • axer nos essais de conformité sur les pneus publicisés « certifiés pour l’hiver » ou « tous temps »;
    • collaborer avec nos homologues des États-Unis pour explorer des mises à jour potentielles au modèle de pneu de référence utilisé dans les essais de conformité.
  • Ces mesures approfondissent les exigences strictes de Transports Canada en matière de performance des pneus d’hiver. Les Canadiens peuvent chercher un symbole alpin – un pictogramme à trois pics de montagne ou de flocon de neige, marqué sur le flanc d’un pneu, ce qui indique que le pneu sera plus performant dans les conditions hivernales canadiennes.
  • Ces exigences ont été mises à jour pour la dernière fois en 2013 et sont directement harmonisées avec les exigences américaines.

Réponses supplémentaires

  • Transports Canada effectue des essais de conformité pour s’assurer que les pneus d’hiver respectent les exigences fédérales en matière de sécurité. Des 60 modèles de pneus d’hiver différents qui ont été mis à l’essai depuis 2014, un seul n’était pas conforme et a fait l’objet d’un rappel subséquent.

Information générale

  • En vertu de la Loi sur la sécurité automobile (LSA), Transports Canada (TC) établit le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles du Canada, qui s’applique aux véhicules automobiles, aux systèmes de retenue pour enfants et aux pneus.
  • Au Canada, tous les pneus doivent se conformer à ces règlements sur la sécurité minimum et à leurs normes de performance associées. TC travaille avec tous les ordres de gouvernement pour mettre ces normes à jour et effectuer des essais afin de garantir la conformité. Si l’on soupçonne un défaut de sécurité ou une non-conformité, TC enquête et demande que le fabricant prenne des mesures correctives (p. ex., un rappel).
  • Il incombe aux provinces et aux territoires de décider s’ils doivent utiliser des pneus d’hiver. Le Québec est la seule province où l’utilisation des pneus d’hiver est obligatoire à l’échelle de la province pendant l’hiver.
  • Selon la LSA, les fabricants de pneus sont tenus de s’assurer que leurs pneus sont conformes aux normes minimums de Transports Canada en matière de performance des pneus d’hiver.
  • Les exigences minimums de TC en matière de performance et les normes d’essai applicables aux pneus d’hiver de tourisme et de camions légers sont en place depuis 1999. En 2013, les exigences en matière d’essai pour les pneus d’hiver ont été mises à jour pour devenir encore plus strictes. Ces normes ont été élaborées par le Canada et les États-Unis en collaboration et aujourd’hui les normes dans les deux pays sont entièrement harmonisées.
  • Dans le cadre de cette norme, les pneus d’hiver doivent subir des essais de traction sur la neige moyennement compacte et obtenir une cote d’indice de traction égale ou supérieure à 110 (c.-à-d. 10 %) par rapport à un pneu d’essai de référence. En vertu de la LSA, les fabricants sont tenus de certifier que leurs pneus d’hiver satisfont à cet essai de performance de traction. Les constructeurs peuvent alors afficher sur leurs pneus le symbole alpin correspondant (un pictogramme à trois pics de montagne ou de flocon de neige) afin d’aider les conducteurs à trouver facilement les pneus qui offrent un niveau plus élevé de traction sur la neige qui est approprié pour la conduite en hiver.
  • Depuis la présentation de la norme mise à jour en 2013, le nombre moyen annuel de collisions au cours des mois d’hiver au Québec a diminué de 19 % par rapport à la moyenne annuelle quinquennale antérieure à la mise à jour de 2013. À des fins de comparaison, au cours de la même période, le nombre moyen de collisions au cours des mois d’hiver au Canada a diminué de 4 %.
  • TC effectue des essais de conformité pour s’assurer que les pneus d’hiver respectent les exigences fédérales en matière de sécurité. Par exemple, depuis 2014, TC a testé plus de 60 modèles de pneus d’hiver différents auxquels le symbole alpin avait été apposé. De ces 60 modèles de pneus, un seul n’était pas conforme aux exigences en matière de sécurité, ce qui a entraîné un rappel de ces pneus.
  • Les essais de conformité sont menés au centre d’essai Smithers Rapra, situé à Raco, au Michigan. TC à un contrat en place avec Smithers Rapra qui a été conclu dans le cadre d’un processus concurrentiel ouvert.
  • Grâce à ce contrat, TC a mis à l’essai la grande majorité des pneus utilisés sur les routes canadiennes. On estime qu’il y a approximativement 100 marques de pneus utilisées au Canada (le nombre varie annuellement avec de nouveaux arrivants dans le marché) et TC sélectionne les pneus à mettre à l’essai au moyen de critères axés sur le risque (c’est-à-dire la popularité, l’historique de conformité, les plaintes et les nouveaux arrivants dans le marché). Dans le cadre de ces essais de conformité, TC a mis à l’essai l’ensemble des modèles de pneus des cinq principaux fabricants, ce qui compte pour approximativement 50 % de la part du marché des pneus d’hiver. Selon l’historique de conformité robuste de ces fabricants, les essais de conformité se concentrent de plus en plus sur les critères de risque qui concernent les nouveaux arrivants dans le marché, les pneus dont le coût est faible et les plaintes. De plus, TC sélectionne maintenant des pneus qui portent le symbole alpin, mais qui sont publicisés « certifiés pour l’hiver » ou « tous temps ».
  • Il faut souligner que certains fabricants mettent sur le marché des pneus d’hiver qui surpassent les exigences minimums pour les pneus d’hiver établies par TC et font des affirmations concernant la performance sur la glace. Une norme gouvernementale minimale en matière de performance des pneus d’hiver sur les surfaces verglacées n’existe pas au Canada, aux États-Unis ou dans l’Union européenne en raison des difficultés liées à la mise au point d’un test reproductible sur les surfaces verglacées et des compromis potentiels à faire en ce qui concerne la performance dans des conditions verglacées par rapport aux conditions de neige ou de neige fondante.
  • Dans le cadre des efforts continus visant à renforcer la sécurité dans ce domaine, TC prend les mesures suivantes :
    • lancer une nouvelle série d’essais de conformité des pneus d’hiver en novembre 2019 (doublant ainsi le nombre annuel d’essais de pneus d’hiver);
    • travailler avec la National Highway Traffic Safety Administration des États-Unis afin d’évaluer des mises à jour au pneu de référence standard à des fins de comparaison, ce qui contribuera à soutenir le renforcement continu de la norme harmonisée appliquée aux tests de conformité des pneus d’hiver;
    • suivre les efforts actuels des agences européennes et voir si elles réussissent à élaborer une norme propre à la traction sur la glace.

Question urgente : Les véhicules légers à zéro emission

Réponse suggérée

  • Le gouvernement du Canada s’est engagé à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) de tous les secteurs, y compris le secteur des transports, qui génère presque le quart des émissions totales annuelles de GES au Canada.
  • Pour progresser vers la décarbonisation du secteur des transports, le gouvernement fédéral a établi des ambitieux objectifs des ventes canadiens pour les véhicules légers à zéro émission à de 10% d’ici 2025, 30 % d’ici 2030 et 100 % d’ici 2040.
  • Pour contribuer à l’atteinte de ces objectifs, un montant de 700 millions de dollars a été prévu dans le budget de 2019 pour la prise de nouvelles mesures, notamment un incitatif fédéral d’au plus 5 000 $ pour l’achat ou la location d’un VZE admissible.
  • Le programme d’incitatifs a déjà eu une incidence positive sur les ventes de VZE au Canada. De mai à octobre, les ventes ont augmenté de 27 % comparativement à la même période l’an dernier.

Contexte

  • Un véhicule zéro émission (VZE) est un véhicule qui peut fonctionner sans produire aucune émission d’échappement, tels que les véhicules électriques à batterie, les véhicules hybrides électriques rechargeables et les véhicules à pile à hydrogène.
  • Un VZE sur la route peut éliminer 4 tonnes métriques d’émissions de GES par année. Les VZE ont la possibilité de réduire grandement les émissions de GES au Canada.
  • Afin d’accélérer l’adoption de VZE au Canada, un nombre d’initiatives fédérales sont en cours, comme des investissements dans l’infrastructure de recharge partout au pays, une déduction fiscale pour les entreprises pour l’achat de VZE, des ententes d’approvisionnement volontaire avec les constructeurs automobiles et le Programme fédéral d’incitatifs pour l’achat des véhicules zéro émission (Programme iVZE). D’autres mesures gouvernementales encouragent également une plus grande disponibilité et adoption des VZE au Canada, y compris l’établissement du prix du carbone, la norme relative au combustible propre et la réglementation sur les émissions de GES des automobiles à passagers et des camions légers.
  • Un nombre de provinces ont également mis en œuvre des programmes et d’autres mesures pour accroître l’adoption des VZE. Le Québec et la Colombie-Britannique offrent tous les deux des incitatifs à l’achat de nouveaux VZE. Le Québec a également un mandat VZE qui exige que les constructeurs automobiles atteignent les objectifs de vente VZE et la Colombie-Britannique est en train d’élaborer un règlement qui exigera que les constructeurs automobiles atteignent les objectifs de vente en vue de l’élimination progressive de la vente des véhicules légers des moteurs à combustion dans la province d’ici 2040.

Le programme iVZE

  • Le programme fédéral d’incitatifs pour l’achat des véhicules zéro émission offre des incitatifs pour l’achat ou la location de VZE admissibles de moins de 45 000 $, car le prix de vente plus élevé pour les VZE est une barrière à l’adoption de VZE. Sous le cadre du programme, il existe deux catégories d’incitatifs :
    • L’incitatif de 5 000 $, qui vise les véhicules électriques à batterie, les véhicules à pile à hydrogène et les véhicules hybrides électriques rechargeables pouvant franchir de longues distances.
    • L’incitatif de 2 500 $, qui vise les véhicules hybrides électriques rechargeables de plus faible portée.
  • Depuis le lancement du programme en mai 2019, plus de 30 000 Canadiens et entreprises canadiennes ont profité de l’incitatif au point de vente.

Question urgente : Acquisition de nouveaux traversiers pour passagers

Messages clés

  • Le gouvernement comprend l’importance des services de traversiers pour les collectivités et les économies locales de l’Est du Canada, notamment pour relier Terre-Neuve au continent.
  • Le Budget de 2019 annonçait que le gouvernement ferait l’acquisition de deux nouveaux bâtiments pour remplacer le NM Madeleine, qui assure la liaison entre Souris (Île-du-Prince-Édouard) et les Îles-de-la-Madeleine (Québec), et le NM Holiday Island, qui relie Wood Islands (Île-du-Prince-Édouard) et Caribou (Nouvelle-Écosse). Les nouveaux bâtiments devraient être en service d’ici 2024-2025.
  • Depuis, le gouvernement a annoncé un Préavis d'adjudication de contrats au Chantier Davie et a commencé les négociations avec le chantier naval au sujet de la conception et la construction des deux nouveaux navires. Le gouvernement collabore actuellement avec Chantier Davie pour élaborer le calendrier du projet.
  • Le budget de 2019 annonçait également un appui à Marine Atlantique pour la modernisation de sa flotte par l’acquisition d’un nouveau bâtiment pour remplacer le NM Leif Ericson. Le nouveau bâtiment devrait entrer en service en 2023-2024.

Réponses supplémentaires

  • Marine Atlantique dirige l'approvisionnement au moyen d'un processus ouvert, transparent et concurrentiel pour un nouveau navire. Le processus est ouvert aux entités canadiennes et internationales.

Contexte

Services de traversiers dans l’Est du Canada

  • Transports Canada (TC) fournit des bâtiments et des fonds aux exploitants privés pour appuyer la prestation de trois services de traversiers interprovinciaux dans l’Est du Canada, entre :
    • les Îles-de-la-Madeleine (Québec) et Souris (Île-du-Prince-Édouard)
    • Saint John (Nouveau-Brunswick) et Digby (Nouvelle-Écosse)
    • Wood Islands (Île-du-Prince-Édouard) et Caribou (Nouvelle-Écosse)
  • Dans le Budget de 2019, le gouvernement a annoncé qu’il ferait l’acquisition de deux nouveaux bâtiments auprès d’un chantier naval canadien pour remplacer le NM Madeleine et le NM Holiday Island, qui sont à la fin de leur cycle de vie. Il a également été annoncé que TC prolongera les ententes avec les exploitants actuels de traversiers jusqu’au 31 mars 2022.
  • Le 22 mai 2019, le gouvernement du Canada a émis un préavis d’adjudication de contrat annonçant son intention d’attribuer un contrat pour la construction des deux nouveaux traversiers au Chantier Davie. Le 19 juin 2019, il a été annoncé que le gouvernement du Canada entamait des négociations avec le Chantier Davie.
  • TC est en pourparlers avec le Chantier Davie au sujet de la conception détaillée et de la construction des deux nouveaux bâtiments. Le bâtiment de remplacement du NM Madeleine devrait être livré dans les 48 mois suivant l’attribution du contrat. Le bâtiment de remplacement du NM Holiday Island devrait être livré 12 mois plus tard ou dans les 60 mois suivant l’attribution du contrat.
  • Le 14 novembre 2019, la coentreprise Lengkeek Vessel Engineering / Knud E. Hansen a été sélectionnée pour fournir des services consultatifs techniques en matière maritime à Transports Canada pour l’approvisionnement de deux nouveaux traversiers. L’entrepreneur appuiera le Ministère à toutes les étapes du projet, y compris la rédaction de l’énoncé des besoins techniques pour les nouveaux navires, l’élaboration des estimations de coûts, le soutien des négociations contractuelles avec le chantier naval et la surveillance sur le site du chantier pendant la construction du navire.
  • Le 26 novembre 2019, le gouvernement a attribué un premier contrat d'une valeur d'environ 1 M $ à Chantier Davie pour établir un bureau de gestion de projet et entreprendre des études d'ingénierie spécifiques pour soutenir la conception et la construction efficaces et opportunes des nouveaux traversiers.

Marine Atlantique S.C.C.

  • Marine Atlantique S.C.C (MA) est une société d’État qui s’acquitte de l’obligation constitutionnelle du Canada de fournir des services de traversiers toute l’année entre North Sydney (Nouvelle-Écosse) et Port aux Basques (Terre-Neuve-et-Labrador). MA offre également un service saisonnier non prévu par la Constitution entre North Sydney et Argentia (Terre-Neuve-et-Labrador). En tant que société d’État, MA est une entité juridique distincte qui exerce ses activités sans lien de dépendance avec le gouvernement du Canada.
  • MA possède trois gares maritimes et exploite une flotte de quatre traversiers de classe renforcée pour les glaces, ce qui lui permet de naviguer en toute sécurité dans les conditions météorologiques difficiles du golfe du Saint-Laurent pendant les mois d’hiver.
  • Dans le Budget de 2019, le gouvernement a annoncé qu’il appuierait la modernisation de la flotte de MA en faisant l’acquisition d’un nouveau bâtiment pour remplacer le NM Leif Ericson, qui arrive à la fin de son cycle de vie.
  • Le 17 juillet 2019, MA a lancé son processus d’approvisionnement avec la publication d’une demande de qualification (DDQ). Après la clôture de la DDQ le 4 novembre 2019, MA évaluera les soumissions et présélectionnera les candidats qui participeront au processus de demande de propositions (DP). On s’attend à ce que MA lance la DP à l’hiver 2019-2020 et à ce que la sélection du soumissionnaire retenu ait lieu à la fin de 2020 ou au début de 2021.

Question urgente : Aerodrome Saint-Roch-De-L’Achigan

Messages clés

  • Mes priorités sont la sécurité et la sûreté du réseau de transport.
  • Transports Canada a été informé de l’intention du promoteur de l’aérodrome SRA de combler les lacunes identifiées concernant la consultation menée durant l’été 2019, dans le but de pouvoir poursuivre son projet d’aérodrome.
  • Le Ministère continuera de travailler dans ce dossier afin de maintenir la sécurité et la sûreté du réseau de transport et défendre l’intérêt public.

Réponses supplémentaires

  • Le promoteur a soumis à Transports Canada une nouvelle étude acoustique ainsi qu’un rapport de consultation amendé dans le but de répondre aux lacunes identifiées.

Information générale

  • En avril 2019, Transports Canada a été officiellement informé de l’intention du promoteur du projet d’aérodrome de Mascouche de relocaliser ce projet sur un nouveau site, situé dans la municipalité de Saint-Roch-de-l’Achigan.
  • Le 29 août 2019, pour des motifs d'intérêt public, le ministre Garneau a pris un arrêté interdisant le projet d'aménagement de l'aérodrome tel que proposé par le Promoteur dans son rapport sommaire en date du 12 août 2019. Les lacunes identifiées par le ministre quant à la consultation entreprise par le promoteur et à la proposition du projet d'aménagement de l'aérodrome, notamment le manque de clarté quant aux activités anticipées à l'aérodrome et les répercussions de l'empreinte sonore sur la collectivité, ont confirmé le besoin d'intervention au dossier. Cette décision a été prise en vertu de l'article 4.32 de la Loi sur l'aéronautique qui permet au ministre d’interdir l’aménagement d’un aérodrome s’il estime que cet aménagement risque de compromettre la sécurité aérienne ou n’est pas dans l’intérêt public.
  • Le 12 novembre 2019, le promoteur a informé TC qu’une nouvelle étude acoustique avait été menée. Ils ont rencontré le conseil municipal de Saint-Roch-de-l’Achigan le 18 novembre, 2019 et d'autres parties intéressées, notamment la Coalition SRA, le 20 novembre, 2019 pour présenter les résultats de cette étude. Leur but était d’identifier les préoccupations et développer des mesures d'atténuation pour recommander à TC. Le promoteur précise que c'est suite à ces rencontres qu'il soumettra à TC une copie révisée de son rapport sommaire.
  • Le 4 décembre, le promoteur, soumis à Transports Canada un rapport de consultation amendé.

Question urgente : Incendies de véhicule – Hyundai

Enjeu ou question

https://www.cbc.ca/news/canada/british-columbia/hyundai-kia-engine-failure-recalls-1.5382373 (anglais seulement)

Réponse suggérée

  • La sécurité est en tête des priorités de Transports Canada, y compris le renforcement de la sécurité routière pour les conducteurs, les passagers et tous les usagers de la route.
  • En ce qui concerne les incendies de moteur, Transports Canada consigne les plaintes et enquête sur celles-ci pour déterminer la présence de défaut posant un risque pour la sécurité. Ces enquêtes nécessitent d’inspecter les véhicules, collaborer avec les autorités locales, analyser les pièces de moteur et discuter avec les fabricants. Par exemple :
    • En septembre 2018, Transports Canada a ouvert une enquête sur les incendies de moteur de véhicules Kia et Hyundai. À la suite de cette enquête, en mars 2019, Kia et Hyundai ont émis de nombreux avis de rappel au Canada.
    • En octobre 2019, Transports Canada a débuté une enquête à la suite de signalement d’incendies dans des véhicules Sierra et Yukon de GMC. Cette enquête est encore en cours et nécessite des inspections de véhicule et des échanges d’information avec les fabricants et la National Highway Traffic Safety Administration des États-Unis.
  • Transports Canada surveille le taux de réalisation des rappels. Les fabricants doivent fournir des comptes rendus à Transports Canada au sujet du taux de réalisation des rappels chaque trimestre.
  • Les fabricants doivent s’assurer que les véhicules vendus au Canada satisfont aux normes de sécurité canadiennes, y compris les exigences de sécurité pour les moteurs. Transports Canada effectue des essais pour confirmer que ces normes sont satisfaites.
  • J’aimerais encourager les propriétaires et conducteurs de véhicules à communiquer avec Transports Canada s’ils soupçonnent un défaut posant un risque pour la sécurité. Cela aidera Transports Canada à enquêter sur les défauts potentiels des véhicules et, en fin de compte, d’assurer la sécurité des conducteurs et usagers de la route.

Contexte

  • En vertu de la Loi sur la sécurité automobile (la Loi), les fabricants sont tenus d’aviser Transports Canada lorsqu’ils sont conscients d’un défaut de conception ou de construction d’un véhicule qui peut mettre des personnes en danger. En vertu de la Loi, TC a le pouvoir de :
    • d’exiger d’un fabricant qu’il lance un avis de défaut ou un avis de non-conformité, et d’ordonner un rappel;
    • de publier les avis et les rappels sur le site Web du Ministère;
    • de publier ces renseignements avec les provinces et les territoires.
  • Le 1er mars 2018, le projet de loi S-2, Loi renforçant la sécurité automobile pour les Canadiens, a reçu la sanction royale. La section 5 (2) confère au ministre des Transports le pouvoir d’obtenir les renseignements prescrits des fabricants. Ce pouvoir entrera en vigueur une fois que le règlement aura été élaboré pour préciser les nouvelles exigences en matière de renseignements. La participation des intervenants est en cours pour aider à définir de nouvelles exigences en matière de renseignements en vertu de cette autorité (par exemple, la création d’un système d’alerte rapide; rapports sur les incendies de véhicules) et des consultations officielles sur la réglementation devraient commencer en février 2020.
  • Pour assurer la prise de conscience par le public et les propriétaires de véhicule, Transports Canada publie les avis de défaut dans les deux langues officielles sur son site Web. Si un propriétaire de véhicule ou un conducteur éprouve ce qu’il croit être un problème de sécurité avec son véhicule, il est encouragé à le signaler en appelant à la ligne directe pour les plaintes de défauts et les rappels de Transports Canada en composant le 1-800-333-0510 ou à soumettre un formulaire de plainte de défauts en ligne à l’adresse http://www.tc.gc.ca/fr/services/routier/defauts-rappels-vehicules-pneus-sieges-auto-enfants.html.
  • Transports Canada saisit les rapports au sujet des défauts de sécurité potentiels et mène une enquête pour en identifier les causes possibles. Les renseignements sont ensuite réacheminés au fabricant pour contribuer à relever des tendances ou des points communs qui pourraient déterminer s’il existe un défaut de sécurité, et éclairer une possible intervention réglementaire ou non réglementaire visant à accroître la sécurité routière.
  • Depuis 2017, le ministère a reçu environ 311 rapports d’incendies de véhicules (voir tableau ci-dessous). Il convient de noter que les incendies de véhicules ne sont pas tous causés par des défauts de sécurité. Les incendies de véhicules peuvent aussi être causés par des incendies criminels, des collisions, des animaux sauvages ou un mauvais entretien.
  • En réponse aux plaintes et aux rapports, TC entreprend des enquêtes, qui consistent à examiner les plaintes, à discuter avec les fabricants et à analyser les pièces. Cela comprend aussi la documentation des événements réels, la communication avec les fabricants du véhicule et l’échange de renseignements avec la National Highway Traffic Safety Administration des États-Unis.
  • Par exemple, à la suite de l’enquête de Transports Canada sur les rapports des incendies de Hyundai et de Kia en mars 2019, les deux fabricants ont émis des avis de rappel pour certains modèles de véhicules munis d’un type de moteur particulier connu sous le nom de « Theta-II ». Les rappels sont les suivants :

    • Hyundai :
      (Rappel no 2019-130)

      • Sonata de 2011 à 2018
      • Santa Fe Sport de 2013 à 2018+M18
      • Tucson de 2011 à 2015

    • Kia :
      (Rappel no 2019-153 et no 2019-143)

      • Optima de 2011 à 2018
      • Sorento de 2012 à 2018
      • Sportage de 2011 à 2018
  • En octobre 2019, TC a également ouvert des enquêtes à la suite de rapports faisant état d’incendies touchant les véhicules de GMC (GMC Sierra 2018 et GMC Yukon 2015). Ces enquêtes sont toujours en cours – la cause n’a pas encore été déterminée.
  • En ce qui concerne la couverture médiatique par CBC de l’incendie concernant le véhicule Mercedes C 43 2017, l’incendie s’est produit en avril 2019 alors que le véhicule était garé. Le véhicule a été complètement détruit et la cause est inconnue. Aucun incendie n’a été signalé pour des véhicules similaires.
  • Les informations sur les rappels se trouvent sur le site de Transports Canada suivant : https://www.tc.gc.ca/défauts-rappels.
  • Le nombre d’incendies de véhicules signalés à TC par fabricant de 2017 au 2 décembre 2019 :

2017

  • ALEXANDER DENNIS : 3
  • ARCTIC CAT INC : 2
  • BLUE BIRD : 1
  • BMW : 4
  • BRP : 10
  • CHRYSLER : 8
  • FORD : 11
  • FREIGHTLINER : 1
  • GM : 6
  • HONDA : 3
  • HYUNDAI : 7
  • KAWASAKI : 1
  • LAND ROVER : 1
  • MERCEDES-BENZ : 5
  • NISSAN : 5
  • POLARIS : 1
  • POWERMAX : 1
  • PREVOST CAR : 1
  • SUBARU : 1
  • TESLA : 1
  • TOYOTA : 3
  • VOLKSWAGEN : 7

Total en 2017 : 83

2018

  • BLUE BIRD : 2
  • BMW : 16
  • BRP : 6
  • CHRYSLER : 12
  • DAIMLER TRUCKS : 1
  • FORD : 22
  • GM : 6
  • HONDA : 4
  • HYUNDAI : 11
  • INTERNATIONAL : 1
  • KENWORTH : 1
  • KIA : 1
  • MERCEDES-BENZ : 5
  • MITSUBISHI : 1
  • NISSAN : 5
  • PETERBILT : 1
  • SUBARU : 2
  • SUZUKI : 1
  • TOYOTA : 2
  • VOLKSWAGEN : 2

Total en 2018 : 102

2019 (en date du 02-12-2019)

  • ALEXANDER DENNIS : 1
  • ARCTIC CAT INC : 4
  • BLUE BIRD : 1
  • BMW : 3
  • BRP : 5
  • CHRYSLER : 18
  • FORD : 9
  • FREIGHTLINER : 1
  • GM : 13
  • HONDA : 1
  • HYUNDAI : 33
  • KIA : 16
  • MERCEDES-BENZ : 4
  • MITSUBISHI : 1
  • NISSAN : 4
  • SUBARU : 1
  • TESLA : 1
  • TOYOTA : 4
  • VOLKSWAGEN : 3
  • VOLVO : 1
  • VOLVO TRUCKS : 2

Total en 2019 (en date du 02-12-2019) : 126

Question urgente : Chemin de fer Canadien Pacifique - Déraillement

Messages clés

  • Transports Canada surveille de près la situation à la suite du déraillement survenu à Lanigan en Saskatchewan.
  • Le Bureau de la sécurité des transports est l’organisation fédérale chargée d’enquêter sur les accidents de transport au Canada. Bien que le BST n’ait pas encore lancé officiellement une enquête, Transports Canada a nommé un observateur ministériel.
  • Des représentants de Transports Canada ont été déployés sur le site de l’incident.
  • Nous ne pouvons nous prononcer sur les causes de l’accident, mais Transports Canada n’hésitera pas à prendre des mesures immédiates d’application de la loi advenant que des problèmes de sécurité soient décelés.
  • Transports Canada aura recours aux autorisations établies en vertu de la Loi sur la sécurité ferroviaire et la Loi sur le transport des marchandises dangereuses pour protéger la sécurité du public.

Informations générales

  • Le 9 décembre 2019, à 00 h 05 heure normale du Centre, est survenu un déraillement à Lanigan, Saskatchewan. Un train roulant en direction Est composé de deux wagons de sable et de 99 wagons remplis de pétrole brut (UN1267 / 3) a été impliqué dans un déraillement au point milliaire 47.8 de la subdivision Sutherland sur la voie principale du CP longeant l’autoroute Yellowhead (autoroute 16).
  • L’expéditeur de pétrole brut était Conoco Phillips, l’unité de train provenait de Rosyth en Alberta (9 km de Hardisty, Alberta) et se dirigeait vers Houston au Texas.
  • Trente-quatre wagons ont déraillé : 23 ont pris feu, 10 sont à risque de prendre feu.
  • La GRC a fermé l’autoroute 16 et mis en place des détours et redirige la circulation autour des lieux.
  • Une résidence est située à environ 200 mètres du déraillement et ses occupants ont évacué de façon volontaire.
  • Des premiers intervenants sont arrivés et d’autres continuent d’arriver sur le site.
  • L’agent Hazmat du CP, ainsi qu’un entrepreneur en intervention d’urgence et ses équipements, arrivent sur le site.
  • CP a signalé qu’aucun membre de l’équipe n’a pas été blessé et ils ont été en mesure d’éloigner la locomotive de l’incendie.
  • Les wagons impliqués sont des DOT 117 ou des DOT 111 modernisés conformément à l’Ordre 39 (détails à confirmer).
  • Transports Canada a envoyé un gestionnaire du TMD du bureau de Saskatoon qui se trouve sur le site.
  • Un spécialiste des mesures correctives et un inspecteur de la sécurité ferroviaire, tous deux de Transports Canada, ont été déployés de Winnipeg, Manitoba. Ils ont pris la route et leur arrivée sur les lieux est prévue pour 12 h heure du Centre. De plus, un spécialiste des wagons-citernes est déployé sur les lieux.
  • La dernière inspection visuelle de la voie ferrée par CP a été effectuée le 8 décembre 2019.
  • Avant le déraillement, le dernier train qui a circulé sur la voie se dirigeait vers l’ouest le 8 décembre 2019 à 21 h heure du normale du Centre.
  • TC a effectué une inspection de cette section de la voie ferrée le 27 août 2019 et aucun problème n’avait été décelé.
  • TC demandera que les données du consignateur d’événements de locomotive soient téléchargées (pour déterminer la vitesse du train lors du déraillement) et toute séquence vidéo faisant face vers l’avant.
  • Le Bureau de la sécurité des transports (BST) déploie des enquêteurs. TC a nommé un observateur ministériel au cas où le BST déciderait de mener une enquête.

Programme d’incitatifs pour l’achat de véhicules zéro émission

Demande 165 481 919 $ pour le budget supplémentaire des dépenses (A) de 2019-2020.

Messages clés

  • Le 165,5M$ de dépenses prévues provient des 300M$ reçus dans le budget de 2019 pour le financement du programme iVZE.
  • L'objectif global du programme iVZE est de contribuer à un réseau de transport propre en augmentant l'adoption de véhicules zéro émissions au Canada grâce à des incitatifs à l'achat, comme moyen de réduire la pollution atmosphérique et/ou les émissions de gaz à effet de serre (GES) provenant du transport.
  • Le Programme fédéral iVZE offre jusqu'à 5 000 $ de rabais aux points de ventes, pour l'achat ou la location de véhicules ZEV admissible, ce qui les rend plus abordable pour les Canadiens.
  • Certains des chiffres déclarés dans les messages clés préparés pour le point sur les incitatifs pour les véhicules zéro émission reflètent différentes périodes de temps, en conséquence, les renseignements présentés peuvent être mal interprétés. Les renseignements devraient être interprétés comme suit :
    • depuis le lancement du programme, le 1er mai 2019, plus de 27 000 Canadiens et entreprises canadiennes ont bénéficiés des incitatifs aux points de vente en date du 31 octobre 2019
    • le total de ventes de VZE a augmenté de 27 % comparé à la même période l'an dernier
  • Le gouvernement du Canada continuera à opérer ce programme jusqu'à l’épuisement des fonds existants et examinera le rendement du programme dans le contexte de ses futures stratégies pour encourager le développement et l'adoption de véhicules zéro émission.

Contexte

L'objectif global du programme iVZE est de contribuer à un réseau de transport propre en augmentant l'adoption de véhicules zéro émissions au Canada grâce à des incitatifs à l'achat, comme moyen de réduire la pollution atmosphérique et/ou les émissions de gaz à effet de serre (GES) provenant du transport.

Le Programme fédéral iVZE offre jusqu'à 5 000 $ de rabais aux points de ventes, pour l'achat ou la location de véhicules ZEV admissible, ce qui les rend plus abordable pour les Canadiens.

Depuis le lancement du programme en mai 2019, plus de 28 000 Canadiens et entreprises canadiennes ont profité de l’incitatif au point de vente en date du 10 novembre 2019. Par conséquent, les ventes de VZE au Canada ont augmenté de 32 % par rapport à la même période l’an dernier.

Le gouvernement du Canada continuera à opérer ce programme jusqu'à l’épuisement des fonds existants et examinera le rendement du programme dans le contexte de ses futures stratégies pour encourager le développement et l'adoption de véhicules zéro émission.

Le 165,5M$ de dépenses prévues provient des 300M$ reçus dans le budget de 2019 pour le financement du programme iVZE.

Fonds pour le réseau de transport écologique et novateur pour répondre aux priorités autochtones en matière de sécurité maritime au sujet du projet d’agrandissement du réseau de trans mountain

Demande 31 500 000 $ pour le Budget supplémentaire des dépenses A 2019-2020.

Messages clés

  • Des fonds ont été alloués à plusieurs ministères afin qu’ils puissent soutenir le gouvernement du Canada dans la mise en œuvre du projet d’agrandissement du réseau Trans Mountain, y compris des mesures d’adaptation visant à répondre aux préoccupations des groupes autochtones susceptibles d’être touchés et des réponses aux recommandations de la Régie de l’énergie du Canada.
  • Transports Canada appuie la mise en œuvre du projet d’agrandissement du réseau Trans Mountain. Étant donné le mandat du Ministère à l’égard de la sécurité maritime, Transports Canada joue un rôle clé dans la collaboration avec les groupes autochtones afin de mettre en œuvre des mesures d’adaptation directement conçues pour répondre aux préoccupations soulevées par ces groupes lors des consultations, notamment en ce qui concerne la sécurité maritime et le milieu marin. Transports Canada répond également aux recommandations formulées par la Régie de l’énergie du Canada à l’intention du gouvernement du Canada à l’égard du projet.
  • Transports Canada est responsable de trois mesures, notamment de fournir aux collectivités autochtones et côtières un accès Web à l’information maritime, du financement pour l’acquisition de matériel de sécurité maritime et la formation, et des occasions de participer aux travaux de recherche visant à réduire le bruit des navires afin de minimiser les répercussions sur l’épaulard résident du sud.
  • Transports Canada met en œuvre le Programme de démonstration de technologies pour les transporteurs de pétrole brut, dont le but est de concevoir une nouvelle génération de navires pétroliers silencieux à faibles émissions qui serviront au projet et d’en faire la démonstration.
  • Les fonds comprennent également des contributions visant à soutenir la mise en œuvre de l’Initiative de connaissance améliorée de la situation maritime (CASM) et permettront à trois collectivités supplémentaires situées dans la zone du projet Trans Mountain de devenir hôtes du projet pilote et de se joindre à l’Initiative CASM déjà en place dans le cadre du Plan de protection des océans.
  • Les fonds permettront au Ministère d’entreprendre ces importants travaux, mais aussi de continuer à développer et à bâtir des relations significatives avec les collectivités autochtones et les intervenants dans le cadre de la mise en œuvre du projet.
  • Ces fonds appuieront directement la mise en œuvre du projet par le gouvernement du Canada. Le projet d’agrandissement du réseau Trans Mountain créera des milliers d’emplois, permettra aux Canadiens d’obtenir de meilleurs prix sur les produits pétroliers du Canada et créera de nouvelles avenues favorisant la prospérité économique des collectivités autochtones.

Contexte

Des fonds ont été alloués à plusieurs ministères afin qu’ils puissent soutenir le gouvernement du Canada dans la mise en œuvre du projet d’agrandissement du réseau Trans Mountain, y compris des mesures d’adaptation visant à répondre aux préoccupations des groupes autochtones susceptibles d’être touchés et des réponses aux recommandations de la Régie de l’énergie du Canada.

Transports Canada appuie la mise en œuvre du projet d’agrandissement du réseau Trans Mountain. Étant donné le mandat du Ministère à l’égard de la sécurité maritime, Transports Canada joue un rôle clé dans la collaboration avec les groupes autochtones afin de mettre en œuvre des mesures d’adaptation directement conçues pour répondre aux préoccupations soulevées par ces groupes lors des consultations, notamment en ce qui concerne la sécurité maritime et le milieu marin. Transports Canada répond également aux recommandations formulées par la Régie.

Dans ce contexte, Transport Canada demande 30 millions de dollars pour mettre en œuvre le Programme de démonstration de technologies pour les transporteurs de pétrole brut qui va soutenir pétroliers silencieux à faibles émissions qui serviront au projet et feront la démonstration.

De plus, 1,5 million de dollars en financement soutiendra la mise en œuvre de l’Initiative de connaissance améliorée de la situation maritime (CASM) et permettra à trois collectivités supplémentaires situées dans la zone du projet Trans Mountain de devenir hôtes du projet pilote et de se joindre à l’Initiative CASM déjà en place dans le cadre du Plan de protection des océans.

Les fonds permettront au Ministère d’entreprendre ces importants travaux, mais aussi de continuer à développer et à bâtir des relations significatives avec les collectivités autochtones et les intervenants dans le cadre de la mise en œuvre du projet.

Fonds pour le programme d’amélioration de la sécurité ferroviaire

Demande 10 493 976 $ pour le budget supplémentaire des dépenses A de 2019-2020.

Messages clés

  • Les fonds proviennent du budget de 2019, la section transport routier et ferroviaire sécuritaire.
  • Le Programme d’amélioration de la sécurité ferroviaire fournit du financement de subventions et de contributions pour améliorer la sécurité ferroviaire et réduire les blessures et décès liés au transport ferroviaire.
  • Dans le cadre du volet d’infrastructure, technologie et recherche du Programme d’amélioration de la sécurité ferroviaire, les fonds serviront à rembourser les récipiendaires pour des dépenses éligibles engagées qui n'ont pas encore été réclamées en raison de retards dans la signature des accords de contribution ou dans la mise en œuvre du projet.
  • Les fonds visent à traiter les problèmes de sécurité des lignes ferroviaires, et les Canadiens bénéficieront d’une réduction du nombre de blessures et de décès d’accidents le long des lignes ferroviaires sur les propriétés de chemin de fer.
  • Les activités d’amélioration de sécurité peuvent comprendre :
    • Des améliorations apportées à la chaussée et aux croisements (p. ex. l'ajout des trottoirs, la construction d'une route de déviation); l'installation de clignotants, sonneries, barrières; et la construction de passerelles pour piétons.
    • Des technologies d’améliorations en matière de sécurité comme les nouvelles technologies de détection, les enregistreurs de données à bord et les protocoles de communication.
  • Des recherches ou études visant l'amélioration de la sécurité des lignes de chemin de fer, tels que les passages à niveau bloqués, l'accès restreint des piétons à l'extérieur des zones désignées.

Contexte

Le Programme d’amélioration de la sécurité ferroviaire fournit du financement pour améliorer la sécurité ferroviaire et réduire les blessures et décès liés au transport ferroviaire.

Le volet d’infrastructure, technologie et recherche du Programme d'amélioration de la sécurité ferroviaire finance des améliorations de la sécurité ferroviaire qui soutiennent les mesures visant à améliorer la sécurité publique sur les propriétés et les voies ferrées ferroviaires (réglementées aux niveaux fédéral et provincial).

Le 10,5 millions de fonds reportés serviront à rembourser les récipiendaires pour des dépenses éligibles engagées qui n'ont pas encore été réclamées.

Les activités d’amélioration de sécurité comprennent :

  • Des améliorations apportées à la chaussée et aux croisements (p. ex. l'ajout des trottoirs, la construction d'une route de déviation); l'installation de clignotants, sonneries, barrières; et la construction de passerelles pour piétons.
  • Des technologies d’améliorations en matière de sécurité comme les nouvelles technologies de détection, les enregistreurs de données à bord et les protocoles de communication.

Des recherches ou études visant l'amélioration de la sécurité des lignes de chemin de fer, tels que les passages à niveau bloqués, l'accès restreint des piétons à l'extérieur des zones désignées.

Le programme de paiements de transfert de sécurité routière

Demande 4 698 068 $ pour le budget supplémentaire des dépenses A de 2019-2020.

Messages clés

  • Les fonds proviennent du budget de 2019, la section transport routier et ferroviaire sécuritaire.
  • Le Programme de paiements de transfert de sécurité routière (PPTSF) contribue au renforcement de la sécurité des routes, des usagers de la route, et des véhicules automobiles au Canada il contribue à établir dans l’ensemble des provinces et des territoires un cadre national uniforme pour le code de sécurité.
  • Le PPTSF accorde un co-financement fédéral sous forme de contributions aux provinces, aux territoires, et au Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé (CCATM) afin de les aider à établir un cadre national de réglementation pour la sécurité des transporteurs routiers. Les fonds reportés serviront à rembourser à ces provinces les travaux déjà réalisés et les frais engagés. Le ministère n’a pas été en mesure de verser ces paiements dans la dernière année fiscale en raison des retards liés à la signature des ententes.
  • Une augmentation du niveau de sécurité pour les véhicules commerciaux à l'échelle nationale, ce qui contribue à accroître la sécurité routière pour tous les Canadiens.
  • En raison des retards liés à la signature des ententes actualisées avec les provinces du Québec et de l’Alberta, il est nécessaire de reporter les fonds du PPTSF.
  • Les fonds reportés permettront au Ministère de rembourser les dépenses admissibles engagées précédemment par le Québec et l’Alberta.

Contexte

Le Programme de paiements de transfert de sécurité routière (PPTSF) contribue au renforcement de la sécurité des routes, des usagers de la route, et des véhicules automobiles au Canada il contribue à établir dans l’ensemble des provinces et des territoires un cadre national uniforme pour le code de sécurité.

Le PPTSF accorde un co-financement fédéral sous forme de contributions aux provinces, aux territoires, et au Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé (CCATM) afin de les aider à établir un cadre national de réglementation pour la sécurité des transporteurs routiers.

Le 4,7 millions de fonds reportés serviront à rembourser les provinces pour le travail déjà complété et leurs dépenses engagées.

Depuis le début du PPTSR en 1987, Transports Canada a versé 4,44 millions de dollars par année en contributions fédérales aux provinces et territoires, et plus récemment au CCATM, pour améliorer la sécurité des routes, des usagers de la route et des véhicules automobiles au Canada.

Financement pour le programme de contribution aux services de traversier

Demande de 4 439 465 $ du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2019-2020.

Messages clés

  • Le budget de 2017 prévoyait environ 278 millions de dollars sur deux ans pour appuyer trois services de traversiers dans le Canada atlantique et l’Est du Québec jusqu’au 31 mars 2022.
  • En vertu du Programme de contribution pour les services de traversier, Transports Canada (TC) verse une aide financière à trois services de traversier interprovinciaux dans le Canada atlantique et l’Est du Québec, notamment : (i) Îles de la Madeleine (Québec) et Souris (Île du Prince Édouard); (ii) Saint John (Nouveau Brunswick) et Digby (Nouvelle-Écosse) et (iii) Wood Islands (Île du Prince Édouard), et Caribou (Nouvelle-Écosse). TC est propriétaire de six gares maritimes et de quatre traversiers qui sont utilisés pour fournir les services.
  • Ces services de traversiers fournissent des services essentiels aux résidents, relient les collectivités et soutiennent les économies régionales par le transport de biens et d’autres activités économiques comme le tourisme.
  • Des fonds sont accordés aux exploitants privés pour couvrir les déficits d’exploitation et pour entretenir les terminaux et les navires de TC, ce qui comprend : peinture des navires; révisions de moteurs; remplacement de la tuyauterie; entretien régulier; vérifications en cale sèche; entretien lié à la Société de classification et aux exigences réglementaires; nettoyage et travaux d’acier.
  • Les coûts d’entretien des bâtiments et des gares maritimes ont augmenté considérablement au cours des dernières années en raison de l’âge de ces actifs, y compris deux bâtiments qui approchent la fin de leur vie utile.
  • TC cherche à obtenir un financement supplémentaire de 4,4 millions de dollars en 2019-2020 afin de s'assurer que tous les projets prioritaires d'entretien des navires peuvent être entrepris.
  • Les fonds seront utilisés principalement pour des travaux de réparation pour le NM Holiday Island (c.-à-d. revêtement du réservoir, réparation des planchers et des sièges passagers), le remplacement des ailerons du stabilisateur du NM Madeleine et la mise en cale sèche du NM Fundy Rose.
  • Les services de traversier fournissent des services essentiels aux résidents et aident à soutenir les économies régionales par le transport de biens et d’autres activités économiques comme le tourisme.
  • Ce financement permettra d’assurer la continuité du service et la sécurité des usagers des services de traversier et de soutenir l’économie locale.
  • Au cours des dernières années, Transports Canada a considérablement accru sa surveillance de l’entretien des navires. Ces fonds serviront à financer des mesures préventives qui contribueront à assurer la sécurité des passagers et à prolonger la vie utile des navires.
  • Le budget de 2019 annonçait que le gouvernement achèterait deux nouveaux bâtiments d’un chantier maritime canadien pour remplacer le NM Madeleine et le NM Holiday Island. Les deux traversiers sont en fin de leur vie utile.
  • Les bâtiments de remplacement seront plus modernes, plus confortables et leur empreinte environnementale sera plus positive que leurs prédécesseurs. Ils amélioreront également la fiabilité et la prévisibilité à long terme des services de traversier. Les nouveaux bâtiments devraient entrer en service d’ici 2024 2025.
  • Le budget de 2019 annonçait également que le Programme de contributions pour les services de traversier serait prolongé jusqu’en 2022 avec les niveaux de service et la taille de la flotte existants.

Contexte

Dans le cadre du Programme de contributions pour les services de traversier, Transports Canada (TC) soutient trois services de traversier interprovinciaux dans l’est du Canada, notamment: (i) Îles-de-la-Madeleine, Québec (QC) et Souris, Île-du-Prince-Édouard (Î.-P.-É.) ii) Saint John, Nouveau-Brunswick (N.-B.) et Digby, Nouvelle-Écosse (N.-É.); et iii) Wood Islands, Î.-P.-É. et Caribou N.-É. TC est propriétaire des six gares maritimes et des quatre navires utilisés pour fournir les services.

Ces services de traversiers fournissent des services essentiels aux résidents, relient les communautés et soutiennent les économies régionales par le transport de marchandises et d'autres activités économiques telles que le tourisme. Les exploitants du secteur privé utilisent la contribution financière pour l’entretien des navires et des gares maritimes de TC, ainsi que pour s’acquitter des fonctions suivantes : peinture des navires; révisions de moteurs; remplacement de la tuyauterie; entretien régulier; vérifications en cale sèche; entretien lié à la Société de classification et aux exigences réglementaires; nettoyage et travaux d’acier.

TC cherche à obtenir 4,4 millions en financement de contribution qui avait été reporté de 2018-19 à 2019-20 afin de s'assurer que tous les projets d'entretien prioritaire des navires peuvent être entrepris. Le coût de l’entretien des navires et des gares maritimes a connu une hausse importante étant donné que ces actifs vieillissent et que deux des navires du Ministère arrivent à la fin de leur cycle de vie. Les fonds serviront principalement à remplacer un vilebrequin sur le NM Madeleine et à couvrir les coûts d’entretien liés à la mise en cale sèche du NM Fundy Rose.

Le budget de 2017 prévoyait environ 278 millions de dollars sur cinq ans pour soutenir trois services de traversier dans les provinces de l’Atlantique et dans l'est du Québec jusqu'au 31 mars 2022.

Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires

Demande de 2 526 045 $ du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2019-2020.

Messages clés

  • En raison de circonstances imprévues, certains projets du PAIA ont été retardés en 2018-2019. En conséquence, on demande l’autorisation de dépenser un montant supplémentaire de 2 526 045 $ en 2019-2020 pour compléter ces projets. Ce montant représente un report des fonds inutilisés en 2018-2019.
  • L’enveloppe de financement du PAIA de 2019-2020 est entièrement consacrée aux nouveaux projets d’infrastructure liés à la sécurité et il n’y a aucune flexibilité pour financer les projets retardés en 2018-2019.

Contexte

Le Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires a officiellement commencé le 1er avril 1995 dans le cadre de la Politique nationale des aéroports. Le programme a été créé pour aider les propriétaires d’aéroports régionaux et locaux à avec des projets d’immobilisations d’infrastructure liés à la sécurité et à assurer la sécurité continue du public voyageur canadien.

Pour être admissible, un aéroport doit offrir, à longueur d'année, un service régulier de transport de passagers (minimum de 1 000 passagers par an), satisfaire aux exigences en matière de certification et ne pas appartenir au gouvernement fédéral. Le financement est octroyé aux aéroports admissibles sur une base de partage des coûts en fonction du nombre de passagers. À l’heure actuelle, 186 aéroports sont admissibles à un financement dans le cadre du PAIA.

Transports Canada cherche à accéder à 2 526 045 $ en financement du Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires (PAIA) qui avait été reporté de 2018-2019 à 2019-2020 pour compléter les projets tel que la remise en état des pistes et des aires de mouvement d’aéronefs à l’aéroport de Baie-Comeau, au Québec, ainsi que dans la remise en état des systèmes de balisage lumineux de l’aéroport de Fort Chipewyan, au Manitoba. La production d’un véhicule de lutte contre l’incendie pour l’aéroport de Nanaimo, en Colombie-Britannique, et la production d’une souffleuse à neige pour l’aéroport de Charlo, au Nouveau-Brunswick.

Financement pour la protection de l’épaulard résident du sud

Demande de 1 500 000 $ pour le Budget supplémentaire des dépenses A.

Messages clés

  • Le financement vise à appuyer la mise en œuvre de mesures de protection d’urgence visant à appuyer la survie et le rétablissement de l’épaulard résident du Sud.
  • Les fonds proviennent du cadre financier, et approuvé par le Conseil du Trésor le 30 mai 2019
  • Le financement répondra aux menaces liées aux perturbations physiques et acoustiques causées par le trafic maritime sur les épaulards résidents du Sud.
  • Un financement permettra d’améliorer la collaboration avec les homologues américains afin de répondre à la menace de perturbations acoustiques du trafic maritime.
  • Un financement permettra de réduire les impacts économiques associés à un ralentissement élargi de navire au large de la côte de la Colombie-Britannique. Dans le cadre d’un accord de contribution, l’Administration portuaire Vancouver-Fraser administrera les fonds pour les exploitants de navire admissibles pour compenser les coûts de pilotage supplémentaires associés à la participation dans le ralentissement.
  • Un financement appuiera l’expansion d’un système de signalement des baleines « WhaleReport » grâce à une subvention à « Ocean Wise Coastal Ocean Research Institute ». Plus précisément, le financement accroîtra les capacités du système de diffuser des renseignements pertinents et en temps réel les détails des observations de baleines à l’équipage de pont et les pilotes de grands navires commerciaux afin de leur permettre de mettre en œuvre des mesures afin de diminuer la perturbation des baleines et les risques de collisions avec elles.
  • Un financement permettra également de faire progresser la recherche et le développement relativement aux technologies liées aux navires silencieux dans le but de réduire les perturbations acoustiques provenant du trafic maritime.

Contexte

Le 31 octobre 2018, le gouvernement du Canada a annoncé un financement de 61,5 millions de dollars sur cinq ans afin de prolonger l’Initiative de protection des baleines pour laquelle du financement était demandé dans le but de mettre en œuvre une série de mesures visant à protéger et à rétablir les épaulards résidents du Sud.

Une panoplie de menaces pèsent directement sur les épaulards résidents du Sud, surtout en raison de leur faible nombre. La population d’épaulards résidents du Sud est en déclin en raison de trois principales menaces interreliées résultant de l’activité humaine : 1) la réduction de la disponibilité des proies; 2) une perturbation acoustique et physique qui empêche la localisation des proies et la communication; 3) les effets des contaminants environnementaux.

Le financement de 1,5 million de dollars prévus dans ces estimations réduira les répercussions économiques sur l’industrie du transport liées au ralentissement volontaire élargi des navires au large des côtes de la Colombie-Britannique. Il a été établi que le ralentissement des navires dans cette zone permet de réduire le bruit sous-marin. Dans le cadre d’une entente de contribution, l’Administration portuaire Vancouver-Fraser versera des fonds aux exploitants de navires admissibles afin de compenser les coûts supplémentaires du pilotage obligatoire liés à la participation au ralentissement.

Le financement provient du cadre financier et il a été approuvé par le Conseil du Trésor le 30 mai 2019

Programme de protection des passagers

Demande de 1 102 170 $ pour le budget supplémentaire des dépenses A de 2019-2020.

Messages clés

  • Le budget 2018 du gouvernement du Canada a alloué 81,4 millions de dollars sur cinq ans à compter de 2018-2019, et 14,0 millions de dollars par année sont en cours au Programme de protection des passagers.
  • Le Programme de protection des passagers amélioré (PPPA) empêche les personnes qui pourraient constituer une menace pour la sécurité nationale de monter à bord d'un avion. Le Programme travaille actuellement avec les transporteurs aériens pour contrôler les passagers qui voyagent à destination, en provenance et à l'intérieur du Canada. La Liste de la Loi sur la sûreté des déplacements aériens (LSDA) est gérée par Sécurité publique Canada et Transports Canada en collaboration avec plusieurs ministères et organismes fédéraux.
  • Le financement alloué permettra à TC d'embaucher un total de 7 équivalents temps plein (ETP) en 2019-2020, dotés de tous les outils et de la formation nécessaires pour assurer une surveillance constante du programme sur une base quotidienne tout en gérant les correspondances potentielles. TC continue également d'être responsable d'assurer la surveillance et la conformité des transporteurs aériens à la Loi sur la sûreté des déplacements aériens et ses règlements sur la sécurité des voyages aériens.
  • En introduisant une centralisation et une méthodologie de contrôle normalisée, le gouvernement canadien sera en mesure de fournir une solution efficace aux correspondances potentielles avec la liste LSDA avant l'enregistrement. L'efficacité de ce processus permettra de s'assurer que le nombre de passagers incapables d'obtenir une carte d'embarquement en ligne ou à un kiosque sera considérablement réduit, ce qui permettra une expérience de voyage ininterrompue.
  • Transports Canada, Sécurité publique Canada et l'Agence des services frontaliers du Canada s'engagent à travailler avec tous les intervenants pour assurer la transition et la mise en œuvre d'un système de contrôle centralisé qui se déroule de façon efficace et de façon à réduire le fardeau qui pèse sur les transporteurs aériens et les passagers.

Contexte

Le Programme de protection des passagers amélioré (PPPA) empêche les personnes qui pourraient représenter une menace pour la sécurité nationale et la sécurité des transports de monter à bord d’un avion. Le Programme travaille actuellement de pair avec les transporteurs aériens pour contrôler les passagers à destination, en provenance et à l’intérieur du Canada. La liste établie en vertu de la Loi sur la sûreté des déplacements aériens (LSDA) est gérée par Sécurité publique Canada et Transports Canada (TC) en collaboration avec plusieurs ministères et organismes fédéraux.

En optant pour la centralisation et une méthode de vérification normalisée, le gouvernement canadien pourra traiter efficacement les correspondances avec la liste établie en vertu de la LSDA avant l’enregistrement. L’efficacité de ce processus réduira considérablement le nombre de passagers se trouvant dans l’impossibilité d’obtenir une carte d’embarquement en ligne ou à une borne libre-service, ce qui leur permettra de vivre une expérience de voyage plus harmonieuse.

Le financement de 1,1 million de dollars permettra à TC d’embaucher du personnel doté de tous les outils nécessaires et ayant reçu toute la formation requise pour assurer une surveillance uniforme du Programme au quotidien tout en gérant les correspondances éventuelles. TC demeure responsable également d’assurer la surveillance et de veiller à ce que les transporteurs aériens se conforment à la LSDA et au Règlement sur la sûreté des déplacements aériens.

Le budget de 2018 prévoyait 81,4 millions de dollars sur cinq ans à compter de 2018-2019 et 14 millions de dollars par année, en financement continu, pour le Programme de protection des passagers à l’échelle du gouvernement du Canada.

L’initiative d’adaptation des transports dans le nord

Demande de 813 895 $ pour le budget supplémentaire des dépenses (A) 2019-2020

Messages clés

  • Les dépenses prévues de 813 895 $ proviennent des fonds de subventions et de contributions de 3 735 000 $ octroyés à Transports Canada dans le budget de 2017 visant à prolonger le Programme de l’initiative d’adaptation des transports dans le Nord jusqu’en 2020-2021.
  • L’initiative d’adaptation des transports dans le Nord appuie la recherche et le développement de technologies novatrices ainsi que les efforts visant à faire progresser les connaissances et à accroître la capacité des résidents du Nord à adapter l’infrastructure des transports aux changements climatiques.
  • Les fonds appuieront des projets qui examinent des stratégies pour la construction ou la modification d’infrastructures de transport dans le Nord afin de résister aux effets du changement climatique.
  • Depuis 2011, le Programme a appuyé de nombreux projets, aidant ainsi plusieurs compétences dans le Nord du Canada à mieux comprendre les effets des changements climatiques sur leur infrastructure et sur leurs activités de transport et à accroître leur capacité à adapter l’infrastructure à ces effets.

Contexte

L’initiative d’adaptation des transports dans le Nord appuie la recherche et le développement de technologies novatrices ainsi que les efforts visant à faire progresser les connaissances et à accroître la capacité des résidents du Nord à adapter l’infrastructure des transports aux changements climatiques.

Les dépenses prévues de 0,8 M$ proviennent des subventions et contributions de 3,7 M$ accordées à Transports Canada dans le budget de 2017. Les fonds appuieront des projets qui étudient et examinent des stratégies pour construire ou modifier des infrastructures de transport dans le Nord pour résister aux effets des changements climatiques.

L’Initiative d’adaptation des transports dans le nord (IATN) soutient les efforts décrits dans le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques soutenant des mesures d'adaptation dans les régions vulnérables, comme le Nord et les régions côtières.

L’initiative d’adaptation des transports dans le Nord (IATN) appuie les efforts d’adaptation dans les régions vulnérables, comme le Nord et les régions côtières, qui sont décrits dans le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques. L’initiative appuie des projets qui visent à :

  • mieux faire connaître et comprendre les risques et les vulnérabilités liés au climat pour les ressources de transport du Nord;
  • appuyer la recherche, et élaborer et mettre à l’essai de nouvelles technologies;
  • renforcer la résilience aux changements climatiques de l’infrastructure de transport actuel et futur.
  • depuis 2011, le Programme a appuyé de nombreux projets, aidant ainsi plusieurs compétences dans le Nord du Canada à mieux comprendre les effets des changements climatiques sur leur infrastructure et sur leurs activités de transport et à accroître leur capacité à adapter l’infrastructure à ces effets.

Financement destiné à la mise en œuvre d’une entente sur les répercussions et les avantages pour les Inuits

Demande de 550 718 $ pour le budget supplémentaire des dépenses (A) de 2019-2020.

Principaux messages

  • Ce financement est approuvé grâce au financement de la présentation au Conseil du Trésor pour mettre en œuvre une entente sur les répercussions et les avantages pour les Inuits (ERAI) avec l’Association inuite Qikiqtani afin de mettre en place une aire marine nationale de conservation Tallurutiup Imanga.
  • L’objectif relié à ce financement est que Transports Canada appuie la mise en œuvre pangouvernementale d’une ERAI avec l’Association inuite Qikiqtani pour l’établissement d’une aire marine nationale de conservation Tallurutiup Imanga (AMNCTI).

Ce financement permettra à Transports Canada de mettre en œuvre la première année de cette initiative de sept ans, avec l’appui de trois domaines d’activité principaux :

  1. une initiative conjointe de gestion maritime de l’Arctique
  2. des activités de gouvernances dans l’AMNCTI
  3. la mise en œuvre d’activités de renforcement des capacités

Contexte

Cette initiative vise à soutenir la mise en œuvre pangouvernementale d’une entente sur les répercussions et les avantages pour les Inuits (ERAI) conclue avec l’Association inuite du Qikiqtani afin d’établir l’aire marine nationale de conservation de Tallurutiup Imanga (AMNCTI).

Durant cette première année de financement, Transports Canada (TC) renforcera les partenariats existants avec le gouvernement du Nunavut et l’Association inuite du Qikiqtani, en vue des six prochaines années du programme, et améliorera la protection de l’AMNCTI.

Ce financement de 0,5 million de dollars permettra à TC de mettre en œuvre la première année de cette initiative de sept ans, avec l’appui de trois domaines d’activités principaux : 1) une initiative conjointe de gestion maritime de l’Arctique; 2) des activités de gouvernance dans l’AMNCTI; 3) la mise en œuvre d’activités de renforcement des capacités. TC :

  • appuiera un accord d’échange conclu avec le gouvernement du Nunavut, qui prévoit l’affectation d’un employé de TC à Iqaluit, au Nunavut;
  • dotera des postes en vue de la conception et de l’élaboration collaboratives de l’initiative conjointe de gestion maritime de l’Arctique. Les employés devront se déplacer dans les collectivités visées et consulter les Inuits Qikiqtani;
  • gèrera les travaux liés au projet ainsi que les négociations relatives à un protocole d’entente entre TC, l’Association inuite du Qikiqtani et le gouvernement du Nunavut, qui porte sur les deux ports des collectivités de Grise Fiord et de Resolute Bay.

La subvention de 36 000 $ permettra à TC de financer la participation de l’Association inuite du Qikiqtani et du gouvernement du Nunavut aux déplacements et d’étudier de manière collaborative les aspects du système de transport maritime du Canada qui s’appliquent dans le contexte de Tallurutiup Imanga. Ainsi, les partenaires pourront discuter de la cogestion des questions liées à la navigation maritime dans l’AMNCTI.

Par l’entremise de cette présentation au Conseil du Trésor, TC a obtenu un financement de 90 541 849 $ sur 7 ans et un financement continu de 3 557 369 $ pour participer à trois différents domaines d’activités appuyant la mise en œuvre de l’ERAI pour l’établissement de l’AMNCTI.

Programme de promotion de l'innovation en matière de transport

Demande de 528 419 $ pour le budget supplémentaire des dépenses (A) de 2019-2020.

Messages clés

  • Le montant de 528 419 $ en dépenses prévues provient du financement en subvention et de contribution sur cinq ans de
  • 2 925 000 $ du Programme de promotion de l’innovation en matière de transport fourni à Transports Canada dans le budget de 2017.
  • Le Programme de promotion de la connectivité et l’automatisation du système de transports aide le Canada à se préparer vers une utilisation plus large des véhicules connectés et automatisés sur nos routes.
  • Les fonds appuieront neuf projets qui étudient et examinent les répercussions potentielles des véhicules connectés et automatisés sur les routes du Canada, telles que sur les cyclistes et les piétons.
  • Les conclusions des études fourniront une meilleure compréhension des répercussions potentielles des véhicules connectés et automatisés sur les routes du Canada, y compris sur les cyclistes, les piétons, etc. Ces études aideront à éclairer la prise de décisions (par exemple, lorsque des modifications seront apportées au règlement sur la sécurité des véhicules automobiles) pour s’assurer que les Canadiens demeurent en sécurité lorsqu'ils se déplacent sur le réseau routier du Canada.

Contexte

Le Programme de promotion de l’innovation en matière de transport (également connu comme le Programme de promotion de la connectivité et l’automatisation du système de transports) aide le Canada à se préparer vers une utilisation plus large des véhicules connectés et automatisés sur nos routes.

Le montant de 0,5 M$ en dépenses prévues permettra de soutenir des projets qui étudient et examinent les répercussions potentielles des véhicules connectés et automatisés sur les routes du Canada sur les cyclistes, les piétons, etc.

Les conclusions des études fourniront une meilleure compréhension des répercussions potentielles des véhicules connectés et automatisés sur les routes du Canada. Ces études aideront à éclairer la prise de décisions (par exemple, lorsque des modifications seront apportées au règlement sur la sécurité des véhicules automobiles) pour s’assurer que les Canadiens demeurent en sécurité lorsqu'ils se déplacent sur le réseau routier du Canada.

Programme de recherche et de développement d’un réseau de transport respectueux de l’environnement

Demande de 233 535 $ pour le budget supplémentaire des dépenses (A) de 2019-2020

Messages clés

  • Les dépenses prévues de 233 535 $ proviennent des fonds suivants :
    • subventions de 3 000 000 $ sur 5 ans dans le cadre du Programme de recherche et de développement d’un réseau de transport respectueux de l’environnement octroyé à Transports Canada dans le budget de 2018;
    • financement annuel de base A en contributions de 150 000 $ également octroyé à Transports Canada.
  • Le Programme de recherche et de développement d’un réseau de transport respectueux de l’environnement de Transports Canada finance des projets qui contribuent à réduire les polluants atmosphériques et les émissions de gaz à effet de serre dans les secteurs aérien, maritime et ferroviaire.
  • Les fonds appuieront quinze projets qui étudient/examinent des méthodes visant à réduire les polluants atmosphériques et les émissions de gaz à effet de serre (GES) dans les secteurs aérien, maritime et ferroviaire.
  • Les projets financés visent à réduire la pollution atmosphérique et les émissions de GES liées au transport. Ainsi, tous les Canadiens bénéficieront d’un environnement plus propre et plus sain.

Contexte

Le Programme de recherche et de développement d’un réseau de transport respectueux de l’environnement de Transports Canada finance des projets qui contribuent à réduire les polluants atmosphériques et les émissions de gaz à effet de serre dans les secteurs aérien, maritime et ferroviaire.

Les projets financés visent à réduire la pollution atmosphérique liée au transport et les émissions de GES. Ainsi, tous les Canadiens bénéficieront d’un environnement plus propre et plus sain.

Les dépenses prévues de 0,2 M$ serviront à appuyer des projets qui étudient/examinent des méthodes visant à réduire les polluants atmosphériques et les émissions de gaz à effet de serre (GES) dans les secteurs aérien, maritime et ferroviaire.

Le Programme de recherche et de développement d’un réseau de transport respectueux de l’environnement appuie les efforts décrits dans le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques visant à réduire les polluants atmosphériques et les émissions de gaz à effet de serre dans les secteurs ferroviaire, maritime et aérien. Les projets qui reçoivent un financement dans le cadre de ce programme peuvent, par exemple :

  • effectuer des recherches et partager des connaissances sur les technologies (propres) réduisant les émissions;
  • développer des technologies ou d’autres moyens pour aider à mesurer les émissions liées aux transports;
  • développer, tester, déployer et installer des technologies propres novatrices au Canada.

Transfert de fonds de fonctionnement de l’administration canadienne de la sûreté du transport aérien au ministère des transports

ACSTA demande 3 000 000 $ pour le budget supplémentaire des dépenses A de 2019-2020.

Messages clés

  • L’ACSTA souhaite transférer 3 000 000 $ à partir des fonds prévus dans le budget de 2019, de son crédit 1 – Paiements à l’Administration pour les dépenses de fonctionnement et d’immobilisations au crédit 1 – Dépenses de fonctionnement du ministère des Transports.
  • Ces fonds appuieront les efforts de Transports Canada enfin d’assurer le transfert de l’ACSTA à une nouvelle administration de contrôle désignée indépendante et à but non lucratif dans le meilleur intérêt des voyageurs et contribuables.
  • Transports Canada utilisera ce montant de 3 000 000 $ pour renforcer les services professionnels requis pour appuyer l’équipe de négociation du gouvernement pendant qu’elle négocie le transfert des services de contrôle de sûreté de l’aviation civile à une administration de contrôle désignée.
  • Le succès des négociations et le transfert des pouvoirs de prestation des services de contrôle de sûreté de l’aviation civil à une nouvelle administration de contrôle désignée permettront de fournir un meilleur service aux voyageurs tout en maintenant les normes élevées existantes en matière de sécurité et de sûreté.
  • Dans le budget de 2019 et la Loi d’exécution du budget de 2019, le gouvernement du Canada s’est engagé à faire la vente de l’ACSTA à une administration de contrôle désignée indépendante et à but non lucratif, et à faire le transfert de la responsabilité des services de contrôle de sûreté de l’aviation à cette entité.

Contexte

L’ACSTA souhaite transférer 3 000 000 $ à partir des fonds prévus dans le budget de 2019, de son crédit 1 – Paiements à l’Administration pour les dépenses de fonctionnement et d’immobilisations au crédit 1 – Dépenses de fonctionnement du ministère des Transports.

Dans le budget de 2019 et la Loi d’exécution du budget de 2019, le gouvernement du Canada s’est engagé à faire la transition de l’ACSTA une société d’État mandataire à une administration de contrôle désignée indépendante et à but non lucratif, et à la rendre seule responsable des services de contrôle de sûreté de l’aviation.

Ces fonds appuieront les efforts de Transports Canada enfin d’assurer le transfert de l’ACSTA dans le meilleur intérêt des voyageurs et contribuables.

Transports Canada utilisera ce montant de 3 000 000 $ pour renforcer les services professionnels requis pour appuyer l’équipe de négociation du gouvernement pendant qu’elle négocie le transfert des services de contrôle de sûreté de l’aviation civile à une administration de contrôle désignée.

Le succès des négociations et le transfert des pouvoirs de prestation des services de contrôle de sûreté de l’aviation civil à une nouvelle administration de contrôle désignée permettront de fournir un meilleur service aux voyageurs tout en maintenant les normes élevées existantes en matière de sécurité et de sûreté.

Financement pour les projets d'intégration de contrôle des bagages enregistrés et le système de détection des explosifs (report de fonds)

Demande 26 110 960 $ pour le budget supplémentaire des dépenses A de 2019-2020.

Messages clés

  • L'ACSTA propose un report de fonds de 2018-2019 à 2019-2020 d’environ 26,1 millions de dollars pour du financement d'immobilisations. Ces fonds proviennent des budgets 2010, 2011 et 2014.
  • Le mandat de l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA) consiste à prendre des mesures en vue de fournir un contrôle efficace des personnes — ainsi que des biens en leur possession ou sous leur contrôle, ou des effets personnels ou des bagages qu’elles confient à une compagnie aérienne en vue de leur transport — qui ont accès, par des points de contrôle, à un aéronef ou à une zone réglementée désignée.
  • L'ACSTA requiert 19 232 999 $ pour les projets d'intégration de contrôle des bagages enregistrés; 6 877 961 $ pour le système de détection des explosifs et des projets autres que le système de détection des explosifs.
  • Les services fournis par l'ACSTA sont un élément clé de la sécurité du passager aérien. Ces fonds reportés permettront à l’ACSTA de mener à bien des projets principalement liés à l'amélioration du contrôle des bagages.
  • Dans le cadre du budget de 2019 et de la Loi no 1 d'exécution du budget de 2019, le gouvernement du Canada s'est engagé à faire passer l'ACSTA d'une société d'État mandataire à une autorité de contrôle désignée indépendante sans but lucratif qui sera seule responsable de la prestation de services de contrôle de la sûreté aérienne.

Contexte

L’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA) propose un report de fonds de 2018-2019 à 2019-2020 d’environ 26,1 millions de dollars pour du financement d'immobilisations. Ces fonds proviennent des budgets 2010, 2011 et 2014.

Le mandat de l’ACSTA consiste à prendre des mesures en vue de fournir un contrôle efficace des personnes — ainsi que des biens en leur possession ou sous leur contrôle, ou des effets personnels ou des bagages qu’elles confient à une compagnie aérienne en vue de leur transport — qui ont accès, par des points de contrôle, à un aéronef ou à une zone réglementée désignée.

L'ACSTA requiert 19,2 millions de dollars pour les projets d'intégration de contrôle des bagages enregistrés; 6,9 millions de dollars pour le système de détection des explosifs et des projets autres que le système de détection des explosifs.

Les services fournis par l'ACSTA sont un élément clé de la sécurité du public voyageur, et un mécanisme important pour faciliter les voyages dans d’autres pays. Ces fonds reportés permettront à l’ACSTA de mener à bien des projets principalement liés à l'amélioration du contrôle des bagages.

Dans le cadre du budget de 2019 et de la Loi no 1 d'exécution du budget de 2019, le gouvernement du Canada s'est engagé à faire passer l'ACSTA d'une société d'État mandataire à une autorité de contrôle désignée indépendante sans but lucratif qui sera seule responsable de la prestation de services de contrôle de la sûreté aérienne.

Financement pour le renouvellement de la flotte a Marine Atlantique

Demande 3 000 000 $ pour le budget supplémentaire des dépenses A de 2019-2020.

Messages clés

  • Marine Atlantique S.C.C. demande accès au financement de fonctionnement et d’immobilisation annuels du budget de 2019.
  • Marine Atlantique fournit le service de traversier imposé par la Constitution entre Terre-Neuve-et-Labrador et la partie continentale du Canada.
  • Les fonds serviront à couvrir certains coûts initiaux pour l’acquisition d’un nouveau traversier.
  • Le gouvernement du Canada reconnaît que le service de traversier reliant Terre-Neuve au continent constitue un lien économique et social essentiel.

Contexte

Marine Atlantic S.C.C. (MA) fournit le service de traversier imposé par la Constitution entre Terre-Neuve-et-Labrador et la partie continentale du Canada.

MA est responsable de l’exploitation du service de traversier entre l’île de Terre-Neuve et la Nouvelle-Écosse. Ses navires transportent des passagers, des véhicules et des véhicules commerciaux qui livrent des biens et des produits à destination et en provenance de la province de Terre-Neuve-et-Labrador (TN). MA remplit l’obligation constitutionnelle du Canada de fournir un service de traversier à l’année entre North Sydney, Nouvelle-Écosse (NE) et Port aux Basques, à Terre-Neuve. Elle offre également un service saisonnier entre North Sydney et Argentia, TN.

Dans le Budget de 2019, le gouvernement a accordé un financement pluriannuel à MA pour la modernisation de sa flotte par l’acquisition d’un nouveau bâtiment. Un montant de 3.0 millions de dollars en 2019-2020 pour la première année de ce financement permettra à MA de débuter le processus d’approvisionnement.

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