Comparution du ministre Garneau, le 9 décembre 2019 au Comité plénier sur le Budget supplémentaire des dépenses A 2019-2020: Environnement et Changement climatique Canada

Sur cette page

• Biographies des critiques

Questions urgentes

• Changements climatiques
• Tendances et projections associées aux émissions de gaz à effet de serre au Canada
• Atteindre la cible canadienne de réduction des GES de 2030
• Le gouvernement annoncera-t-il une nouvelle cible en matière de changements climatiques?
• Comment allez-vous atteindre la cible d'émissions de carbone nettes zéro?
• Mesures internationales sur les changements climatiques
• Leadership international en matière de changements climatiques
• La 25e Conférence des parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques
• Tarification de la pollution par le carbone
• Le système de tarification de l'Alberta pour les secteurs industriels est conforme aux critères de référence fédéraux
• Tarification de la pollution par le carbone – Ontario et Nouveau Brunswick
• Efforts effectués en vue d'atteindre les objectifs nationaux et internationaux (Aichi) du canada en matière de biodiversité
• Patrimoine naturel du Canada : Fonds de la nature du Canada
• Mesures canadiennes sur les plastiques
• Impact de la tarification du carbone sur l'assèchement des céréales effectué par les producteurs agricoles
• Volkswagen (accusations du 9 décembre)

Biographies des critiques

Kerry-Lynne Findlay (Surrey-Sud-White-Rock) – porte-parole conservateur d'Environnement et Changement climatique Canada (ECCC)

• Kerry-Lynne Findlay est avocate, elle est également une leader communautaire et une parlementaire accomplie. Elle s'est portée à la défense d'enjeux professionnels tels que la primauté du droit, l'équité et l'accès à la justice. Elle a défendu les droits de la personne et la dignité de la personne, elle s'est consacrée à des causes communautaires et elle est dédiée au service public de notre pays qu'elle aime.
• Kerry-Lynne a connu du succès dans sa carrière en droit (pratique privée), dans des litiges civils, a servi à titre de conseillère, présidente du barreau, présidente fondatrice du Forum national des femmes avocates, juge administrative du Tribunal canadien des droits de la personne, médiatrice agréée et arbitre, et elle a aussi été la mentore de plusieurs personnes. Elle est membre du conseil de la Reine, elle représente des clients devant tous les niveaux de tribunaux, incluant la Cour Suprême du Canada.
• Kerry-Lynne a également servi comme députée de Delta-Richmond-Est, au sein du quarante-et-unième Parlement du Canada, assurant un financement de plus de quatre cent cinquante millions de dollars en investissements. Elle a été nommée secrétaire parlementaire à la Justice [2011-2013], ministre associée à la Défense nationale [2013], ministre du Revenu national [2013-2015], et elle a été membre de comités du Cabinet, incluant; le Conseil du Trésor, la prospérité économique, les Affaires étrangères et la sécurité, et à la Stratégie nationale d'approvisionnement en matière de construction navale.
• Kerry-Lynne a dirigé des délégations fédérales à Taiwan, en Inde, au Royaume-Uni, au Chili, et en Colombie.
• Elle a également été la représentante du gouvernement pour certains projets, membre du comité permanent de la justice et des droits de la personne, présidente du comité consultatif du groupe parlementaire de la justice et des droits de la personne, et membre du comité de sélection de la Cour Suprême du Canada en 2012.
• Elle s'est adressée à des audiences nationales et internationales (incluant SBOT), sur une variété de sujets; légaux, l'équité, la politique, la loi antigang, des sujets sociaux, le transport, les droits des victimes, des sujets économiques, les impôts, le budget fédéral, la Défense nationale, les petites entreprises, et la réduction de la paperasse.
• Après vois obtenu son baccalauréat spécialisé avec distinction, et son doctorat en droit, de l'Université de la Colombie-Britannique, Kerry-Lynne a poursuivi ses études à Harvard et à la Rothman School of Business, de l'Université de Toronto. Elle a été reconnue pour son travail par une variété d'organisations incluant en 2015 le Golden Scissors Award, de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, pour son leadership gouvernemental dans la réduction de la paperasse.
• L'époux de Kerry-Lynne est un acteur, un producteur et un homme d'affaires. Ils vivent à White Rock, dans la circonscription de Surrey-Sud-White-Rock, où se trouve la résidence familiale depuis trente-huit ans. Ils ont quatre enfants.

Monique Pauzé (Repentigny) – Bloc Québécois critique de l'environnement

• L'ex-enseignante et syndicaliste Monique Pauzé est députée de Repentigny depuis 2015. Elle est porte-parole du Bloc québécois en matière d'environnement, de culture et de condition féminine, porteuse du dossier de la laïcité de l'État au Parlement fédéral, en plus d'avoir été whip du parti.
• Mme Pauzé s'est également démarquée en luttant pour la sécurité du transport ferroviaire de matières dangereuses.
• Elle a été récipiendaire en 2018 d'un Prix des parlementaires de l'année du magazine L'actualité pour son esprit de collégialité, au suffrage de ses pairs.
• Mme Pauzé a déposé au cours de son mandat le projet de loi C-392, exigeant que le fédéral respecte les lois du Québec en matière d'environnement et d'aménagement du territoire lorsqu'il intervient au Québec.

Kristina Michaud (Avignon-La Mitis-Matane-Matapédia) – Bloc Québécois critique des changements climatiques

• Kristina Michaud est conseillère politique au cabinet du chef intérimaire du Parti Québécois, Pascal Bérubé. Elle a pour mandat de guider le caucus péquiste notamment dans les dossiers de l'immigration, de la laïcité, de la santé, des services sociaux, du français, des relations internationales et de la condition féminine. La jeune femme de 26 ans termine une maîtrise en relations internationales à l'Université Laval.

Laurel Collins (Victoria) – Coprésidente du caucus du Nouveau Parti démocratique (NPD), porte-parole en matière d'environnement et de changements climatiques et porte-parole adjointe en matière d'infrastructure et de collectivités

• Laurel Collins est organisatrice communautaire et militante pour le climat. Elle a été chargée de cours à l'Université de Victoria et conseillère municipale avant d'être élue députée de Victoria. Mme Collins est née à Kispiox, dans le nord de la Colombie-Britannique, en territoire gitxsan. Ses parents se sont séparés quand elle était bébé et elle a déménagé souvent, notamment dans les îles Gulf, à Alert Bay, à Port Hardy et au Nouveau-Brunswick, avant de revenir dans l'île de Vancouver.
• Ayant vu sa mère élever trois enfants, Mme Collins a pu apprendre directement l'importance d'aider les gens dans le besoin. Sa mère lui disait toujours : « Quand quelqu'un a besoin d'aide, on se serre les coudes. Voilà qui nous sommes. »
• Le travail acharné de Mme Collins et l'appui de sa collectivité lui ont ouvert des portes. Elle a décroché un baccalauréat et une maîtrise, et entamé un doctorat. Dans le cadre de ses travaux, elle a cherché à réparer l'injustice qu'elle observait dans le monde : la pauvreté, les inégalités et les conflits.
• Guidée par les valeurs inculquées par sa mère, Mme Collins a travaillé pour faciliter la vie des plus démunis. Elle a fait du bénévolat au sein de programmes d'éducation et d'alphabétisation destinés aux enfants atteints du VIH et du sida en Afrique du Sud. Elle a étudié les migrations climatiques dans le cadre de son programme de maîtrise, puis a travaillé pour le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés dans le nord de l'Ouganda, où elle a aidé les personnes déplacées par la guerre civile à refaire leur vie. Mme Collins a constaté que tous les habitants de la planète se battent pour la même chose : une meilleure vie pour leur famille et eux.
• À son retour à Victoria, Mme Collins a travaillé à la coopérative Women in Need pour aider les femmes victimes de violence et de mauvais traitements, et s'est jointe à des mouvements écologistes locaux. Elle a cofondé Divest Victoria et s'est battue aux côtés de la collectivité de Shawnigan Lake pour protéger son bassin versant.
• Mme Collins a consacré son temps et son énergie à organiser et soutenir la lutte pour la protection de l'environnement et contre les changements climatiques. À l'Université de Victoria, elle a été chargée de cours dans les domaines de la justice sociale, de la sociologie et de l'inégalité sociale, et a étudié le lien entre la crise climatique et les inégalités. Mme Collins est consciente que les changements climatiques représentent le principal problème de justice sociale de notre époque.
• La hausse du niveau des mers, les feux de forêt et la fonte des calottes glaciaires toucheront tous plus durement les personnes vulnérables et détruiront l'endroit magnifique que nous habitons. Déterminée à s'attaquer aux changements climatiques, Mme Collins a pris les devants et est passée à l'action. Elle s'est présentée comme conseillère municipale en tant que membre du parti Together Victoria et a été élue.
• Mme Collins siège également à la Commission régionale d'approvisionnement en eau du district régional de la capitale, où elle aide à protéger les bassins versants et les écosystèmes de la région, et est directrice du conseil d'administration du Fonds municipal vert, un organisme fédéral qui finance des projets innovateurs visant à réduire considérablement les émissions de gaz à effet de serre dans les collectivités de partout au Canada.
• Mme Collins met tout en œuvre pour s'assurer que la population et l'environnement sont au cœur du processus décisionnel local et fait tout en son pouvoir dans sa collectivité pour protéger l'environnement et aider les gens à améliorer leur situation.

Questions urgentes : Changements climatiques

• Les effets des changements climatiques se font déjà sentir partout au Canada et dans le monde. Les Canadiens comprennent l'importance d'agir pour lutter contre les changements climatiques. Les Canadiens ont vu de façon très concrète les répercussions des changements climatiques qui se produisent actuellement.
• Le Plan national sur le climat que nous avons mis en place en 2016 était un plan ambitieux et concret. Par conséquent, nos projections des émissions montrent que, pour la première fois dans l'histoire, les émissions du Canada suivent une tendance stable et à la baisse.
• Toutefois, nous reconnaissons qu'il faut faire davantage.
• Nous nous efforçons d'atteindre et de dépasser la cible de 2030 de l'Accord de Paris, qui consiste à réduire les émissions de 30 % par rapport aux niveaux de 2005 d'ici 2030. À long terme, notre objectif est de faire en sorte que le Canada atteigne zéro émission nette d'ici 2050.
• Zéro émission nette signifie que tous les gaz à effet de serre émis sont complètement compensés par d'autres mesures qui éliminent le carbone de l'atmosphère, comme la plantation d'arbres.
• Lorsqu'il s'agit de lutter contre les changements climatiques, en faire moins maintenant finira par coûter plus cher aux gens dans l'avenir.
• C'est pourquoi nous allons mettre en œuvre de nouvelles mesures climatiques et nommer des experts pour nous conseiller sur la meilleure voie à suivre à long terme.

Nouvelles mesures d'atténuation

• Nous contribuerons à rendre plus abordables les maisons écoénergétiques et nous mettrons en place des mesures pour construire des collectivités propres, efficaces et abordables.
• Nous faciliterons le choix de véhicules à émission nulle.
• Nous travaillerons également à rendre accessible dans toutes les collectivités canadiennes l'énergie propre et abordable.
• Notre gouvernement travaillera avec les entreprises pour faire du Canada le meilleur endroit dans lequel démarrer et faire croître une entreprise de technologie propre. 
• Nous utiliserons également des solutions fondées sur la nature pour lutter contre les changements climatiques — notamment en plantant deux milliards d'arbres pour assainir l'air et rendre nos collectivités plus vertes. 

Contexte

• Selon le Rapport sur le climat changeant du Canada (2019), le climat du Canada se réchauffe en moyenne deux fois plus vite que celui du reste du monde, et le Nord se réchauffe à un rythme plus rapide que le reste du pays.
• La communauté internationale reconnaît que les changements climatiques constituent une priorité urgente. L'Accord de Paris de 2015 est le résultat d'un consensus selon lequel, en tant que communauté mondiale, nous devons maintenir l'augmentation de la température mondiale en deçà d'une hausse de 2 °C par rapport aux niveaux préindustriels.
• Les engagements pris par les pays du monde entier dans le cadre de l'Accord de Paris sont insuffisants. Les engagements actuels mèneront à un réchauffement d'environ 3 °C d'ici 2100.
• Le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques, le Plan national du Canada sur le climat, repose sur quatre piliers : la tarification de la pollution par le carbone, les mesures complémentaires pour réduire les émissions, l'adaptation et la résilience au climat, et les technologies propres, l'innovation et les emplois. 
• Le Plan fonctionne. Dans le plus récent rapport du Canada à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques — le 3^e rapport biennal — on prévoit que les émissions de gaz à effet de serre du Canada seront de 583 mégatonnes de dioxyde de carbone en 2030, soit 232 mégatonnes de moins qu'avant la mise en œuvre du Plan.
• L'inaction coûterait plus cher que l'action sur le climat. Le coût des changements climatiques au Canada pourrait passer d'environ 5 milliards de dollars par année en 2020, à entre 21 et 43 milliards de dollars par année en 2050.

Ministère : Environnement et Changement climatique Canada (ECCC)

Nom de l'analyste du Bureau du Conseil privé (BCP) :

Secrétariat : Politique du développement économique et régional

Numéro de téléphone :

Questions urgentes : Tendances et projections associées aux émissions de gaz à effet de serre au Canada

• Le gouvernement du Canada est résolu à respecter et à dépasser les engagements de lutte contre les changements climatiques qu'il a pris dans le cadre de l'Accord de Paris, et son plan pour le climat fonctionne. Les émissions de gaz à effet de serre du Canada sont inférieures à celles de 2015 et devraient poursuivre leur tendance à la baisse d'ici 2030.
• En 2017, les émissions du Canada se chiffraient à 716 mégatonnes, soit une diminution nette de 15 mégatonnes par rapport aux niveaux de 2005. Ces résultats montrent qu'il est possible de diminuer les émissions de gaz à effet de serre alors que le produit intérieur brut (PIB) est en croissance.
• Les émissions du Canada devraient passer à 592 mégatonnes en 2030, soit 223 mégatonnes de moins que ce qui avait été prévu avant l'adoption et la mise en œuvre du plan climatique du Canada en 2016.
• Les émissions de gaz à effet de serre devraient continuer de décliner à mesure que les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux poursuivent leurs actions climatiques. De plus, les plus récentes projections ne reflètent pas tous les investissements réalisés récemment dans les technologies propres et le transport en commun.

Contexte

• En 2017, selon les données les plus récentes, les émissions de GES du Canada s'élevaient à 716 mégatonnes d'équivalent en dioxyde de carbone (Mt d'éq. CO₂), soit une diminution nette de 15 Mt ou 2,0 % par rapport aux émissions de 2005. Au cours de cette période, l'économie canadienne a connu une croissance plus rapide que ses émissions de GES. Cela veut dire que l'intensité des émissions pour toute l'économie (les GES par rapport au produit intérieur brut [PIB]) a diminué de 36 % depuis 1990 et de 20 % depuis 2005.
• La baisse de l'intensité des émissions peut être attribuée au remplacement des carburants, à l'amélioration de l'efficacité, à la modernisation des procédés industriels et aux changements structuraux dans l'économie.
• De 2016 à 2017, les émissions du Canada ont augmenté de 8 Mt. Cette fluctuation dans les dernières années est due à l'effet combiné de multiples facteurs, certains dans le cadre de tendances à plus long terme et d'autres plus uniques, incluant: une augmentation du pourcentage des sources non-émettrices d'électricité (-2,6 Mt entre 2016 et 2017); des événements entraînant des impacts sur la production de sables bitumineux, incluant le feu de 2016 à Fort Murray en Alberta et la reprise des activités en 2017 (+8 Mt entre 2016 et 2017); la variabilité de la température en hiver qui influence les émissions reliées au chauffage (+2,9 Mt entre 2016 et 2017); la variation dans le niveau de production et d'utilisation de combustibles fossiles dans les secteurs industriels (+0.1 Mt entre 2016 et 2017).
• En 2017, le secteur de l'énergie (qui englobe les sources de combustion fixes, les transports et les sources fugitives) a produit 583 Mt de GES ou 82 % des émissions totales de GES du Canada. Le reste des émissions provenaient principalement du secteur de l'agriculture et du secteur énergie; procédés industriels et utilisation des produits (PIUP) (environ 8 % chacun), avec une contribution plus petite du secteur des déchets (3 %). En 2017, le secteur agriculture; déchets; et, affectation des terres, changement d'affectation des terres et foresterie (ATCATF) a absorbé 24 Mt de CO₂ atmosphérique.
• L'inventaire de GES comprend les émissions de dioxyde de carbone (CO₂), de méthane (CH₄), d'oxyde nitreux (N₂O), des perfluorocarbures (PFC), des hydrofluorocarbures (HFC), de l'hexafluorure de soufre (SF₆) et du trifluorure d'azote (NF3). Le profil d'émissions du Canada est similaire à celui de la majorité des pays industrialisés par le fait que le CO₂ contribue le plus aux émissions totales; sa part représentait 80 % des émissions totales en 2017. La majeure partie des émissions canadiennes de CO₂ proviennent de la combustion de combustibles fossiles. En 2017, les émissions de CH₄ s'élevaient à 93 Mt et représentaient 13 % des émissions totales du Canada. Ces émissions étaient en majeure partie constituées d'émissions fugitives des systèmes de traitement du pétrole et du gaz naturel ainsi que de l'agriculture et des sites d'enfouissement. Les émissions d'oxyde nitreux (N₂O), attribuables principalement à la gestion des sols agricoles et aux transports, représentaient 38 Mt ou 5,3 % des émissions canadiennes en 2017. Les émissions de gaz synthétiques (HFC, PFC, SF₆ et NF₃) représentaient légèrement moins de 2 %.
• Le Canada a contribué à environ 1,6 % des émissions mondiales de GES en 2015 et il est l'un des plus grands émetteurs par habitant.

Projections des émissions de gaz à effet de serre du Canada et progrès réalisés par rapport à l'objectif de Paris

• Le Rapport de 2018 sur les projections des émissions de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre du Canada décrit la façon dont le Canada progressera vers son objectif établi dans l'Accord de Paris.
• Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) a commencé à publier des projections des émissions de GES une fois par année en 2011^{Note de bas de page 1}. Depuis 2015, ces projections sont présentées dans des rapports distincts uniquement pour les années où le Canada ne rend pas compte de ses projections des émissions de GES à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC)^{Note de bas de page 2}. La mise à jour 2019 des projections jusqu'à 2030 sera publiée dans le 4e Rapport biennal du Canada à la CCNUCC, qui doit être présenté le 1^er janvier 2020.
• L'analyse formulée dans le présent rapport intègre les plus récentes statistiques sur les émissions de GES et l'énergie qui étaient disponibles au moment où la modélisation technique a été réalisée, soit au cours de l'été 2018, et elle repose sur des scénarios de projections des émissions obtenus grâce au modèle énergie-émissions-économie du Canada (E3MC).
• Les ministères du gouvernement fédéral et des gouvernements provinciaux et territoriaux ont été consultés au cours de l'élaboration des projections et ont été invités à faire part de leur rétroaction au plus tard en septembre 2018.
• La majorité des données et des hypothèses retenues pour les scénarios d'émissions modélisés ont été soumises à des consultations approfondies. Par exemple, la Régie de l'énergie du Canada (anciennement l'Office national de l'énergie) a mis en place des processus de consultation intensive pour s'assurer que ses projections sur l'augmentation de l'offre et de la demande énergétiques sont solides et les données fournies à ECCC rendent compte de ces consultations.
• Comme pour toute projection, les estimations figurant dans le présent document doivent être considérées comme représentant des résultats possibles qui, au bout du compte, dépendent de facteurs économiques, sociaux et autres, notamment des futures politiques gouvernementales.
• Le rapport présente les projections des émissions de gaz à effet de serre du Canada selon des scénarios distincts.
• D'abord, un scénario de référence montre les émissions de gaz à effet de serre projetées en fonction des politiques et des mesures provinciales et territoriales qui étaient en vigueur en septembre 2018. Ce scénario estime les émissions à 701 Mt d'ici 2030 (sans ATCATF). Par rapport au scénario de référence précédent publié en 2017, le dernier indique une amélioration de 21 Mt. Ce progrès est attribuable aux mesures mises en œuvre en 2018, dont les suivantes :
  • règlement pour accélérer l'élimination progressive de la production d'électricité à partir du charbon d'ici 2030;
  • programme de gestion de l'énergie dans l'industrie de Ressources naturelles Canada;
  • mesures prises par les provinces et les territoires en vertu du Fonds du leadership pour une économie à faibles émissions de carbone (un fonds fédéral).
• Avec la contribution de la comptabilisation du secteur de l'ATCATF, les émissions du scénario de référence en 2030 sont réduites à 677 Mt.
• Le deuxième scénario, celui des mesures supplémentaires, comprend des politiques et des mesures fédérales, provinciales et territoriales qui ont été annoncées, mais qui n'avaient pas encore été pleinement mises en œuvre, en septembre 2018. Cela comprend le filet de sécurité fédéral de la tarification de la pollution, la Norme sur les combustibles propres et le Défi pour une économie à faibles émissions de carbone.
• Selon le scénario des mesures supplémentaires, les émissions se chiffreront à 616 Mt d'ici 2030 (sans ATCATF). Par rapport aux projections du Canada pour 2017, les principaux changements dans les projections de 2018 reflètent des politiques relatives aux changements climatiques en pleine évolution des provinces, notamment l'annulation par l'Ontario de son objectif de réduction des gaz à effet de serre de 30 Mt et l'abrogation de son système de plafonnement et d'échanges. Le rapport de cette année rend également compte des prévisions mises à jour de la croissance de la population et des prix et de la production du gaz et du pétrole.
• Avec la contribution de la comptabilisation du secteur de l'ATCATF, les émissions du scénario des mesures supplémentaires en 2030 sont réduites à 592 mégatonnes (Mt). Cela équivaut à une amélioration de 223 Mt dans les prévisions d'émissions du Canada, comparativement aux projections antérieures à l'adoption et à la mise en œuvre du plan canadien de lutte contre les changements climatiques de 2016, le Cadre pancanadien. Ce déclin, équivalant à environ 30 % des émissions du Canada en 2016, englobe tous les secteurs économiques, faisant foi de l'efficacité du plan canadien de lutte contre les changements climatiques.

Questions urgentes : Atteindre la cible canadienne de réduction des GES de 2030

• Les changements climatiques constituent le défi majeur de notre époque. Le gouvernement du Canada reconnaît la gravité du problème et continuera de prendre des mesures ambitieuses.
• Le Plan national sur le climat que nous avons élaboré en 2016 a fait fléchir la courbe des émissions du Canada jusqu'en 2030.
• Nos prévisions d'émissions démontrent que nous avons encore du travail à faire pour atteindre notre cible de 2030. Notre objectif est non seulement d'atteindre cette cible, mais de la dépasser, en plaçant le Canada sur la voie des émissions nettes zéro d'ici 2050.
• Nous savons que les réductions supplémentaires proviendront d'investissements n'ayant pas encore été modélisés, comme ceux effectués dans le transport en commun et l'innovation propre.
• Nous mettrons également en œuvre de nouvelles mesures, comme faciliter à rendre les maisons écoénergétiques plus abordables, planter deux milliards d'arbres et travailler à rendre plus accessible l'énergie propre et abordable dans toutes les collectivités canadiennes.
• La réalisation de notre objectif ne sera pas facile. Le gouvernement prévoit travailler avec des experts, ainsi qu'avec nos partenaires, pour trouver d'autres moyens de réduire les émissions.
• Nous sommes déterminés à poursuivre les progrès réalisés à date et à faire en sorte que la voie vers des réductions plus importantes des émissions tienne compte des besoins de notre pays, qu'elle favorise la croissance économique et rende la vie plus abordable.

Contexte

Le Plan climatique du Canada

• Le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques de 2016, élaboré en collaboration avec les provinces et les territoires, et en consultation avec les Peuples autochtones, est le premier plan climatique du Canada qui comprend des mesures conjointes et individuelles du fédéral, des provinces et des territoires.
• Le plan comprend plus de 50 mesures concrètes pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, accroître la résilience du Canada face aux changements climatiques et favoriser une croissance propre. Les principales réalisations comprennent :
  • établir un prix sur la pollution par le carbone partout au Canada;
  • réglementer les émissions de méthane dans le secteur du pétrole et du gaz, ce qui réduira la pollution par le carbone d'environ 16,5 millions de tonnes en 2030;
  • accélérer l'élimination progressive de la production d'électricité à partir du charbon d'ici 2030, dans le cadre des efforts déployés pour faire en sorte que 90 % de l'électricité provienne de sources non émettrices, et appuyer la transition des travailleurs et des collectivités vers une économie faible en carbone;
  • mettre au point des codes du bâtiment de type « bilan énergétique net zéro » qui seront adoptés d'ici 2030 pour les nouveaux immeubles;
  • accroître l'utilisation des véhicules zéro émission par des mesures incitatives à l'achat et l'installation de stations de ravitaillement;
  • adopter une optique des changements climatiques pour s'assurer que les répercussions climatiques futures sont prises en compte dans tous les projets d'infrastructure financés par le gouvernement fédéral;
  • établir le Centre canadien des services climatiques, pour donner aux Canadiens un meilleur accès aux données scientifiques concernant le climat;
  • financer des initiatives d'adaptation, comme le Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes, d'une valeur de 2 milliards de dollars, pour accroître la résilience climatique au Canada.

Ministère :

Nom de l'analyste du BCP :

Secrétariat :

Numéro de téléphone :

Questions urgentes : le gouvernement annoncera-t-il une nouvelle cible en matière de changements climatiques?

• Les effets des changements climatiques se font déjà sentir partout au Canada et dans le monde.
• À l'heure actuelle, nous nous efforçons d'atteindre et de dépasser notre cible de 2030 de l'Accord de Paris, qui consiste à réduire les émissions de 30 % par rapport aux niveaux de 2005 d'ici 2030.
• Cela nécessitera de nouvelles politiques, dont certaines ont déjà été annoncées. Par exemple, le gouvernement :
  • contribuera à rendre les maisons écoénergétiques plus abordables et à mettre en place des mesures pour construire des collectivités propres, efficaces et abordables;
  • facilitera le choix de véhicules à émission nulle;
  • s'efforcera de rendre l'énergie propre et abordable accessible dans toutes les collectivités canadiennes;
  • travaillera avec les entreprises pour faire du Canada le meilleur endroit dans lequel démarrer et faire croître une entreprise de technologie propre. 
• Le gouvernement se fixera également comme cible d'atteindre zéro émission nette d'ici 2050, avec l'avis d'experts et de Canadiens et Canadiennes. Cette cible est ambitieuse, mais nécessaire — conforme à ce que la science exige, mais aussi nécessaire pour la croissance économique.

Contexte

• Selon le Rapport sur le climat changeant du Canada (2019), le climat du Canada se réchauffe en moyenne deux fois plus vite que celui du reste du monde, et le Nord se réchauffe à un rythme plus rapide que le reste du pays.
• La communauté internationale reconnaît que les changements climatiques constituent une priorité urgente. L'Accord de Paris de 2015 est le résultat d'un consensus selon lequel, en tant que communauté mondiale, nous devons maintenir l'augmentation de la température mondiale en deçà d'une hausse de 2 °C par rapport aux niveaux préindustriels.
• Les engagements pris par les pays du monde entier dans le cadre de l'Accord de Paris sont insuffisants. Les engagements actuels entraîneront un réchauffement d'environ 3 °C d'ici 2100.
• Le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques, le Plan national du Canada sur le climat, repose sur quatre piliers : la tarification de la pollution par le carbone, les mesures complémentaires pour réduire les émissions, l'adaptation et la résilience face au climat, et les technologies propres, l'innovation et les emplois. 
• Le Plan fonctionne. Dans le plus récent rapport du Canada à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques — le 3^e rapport biennal — on prévoit que les émissions de gaz à effet de serre du Canada seront de 583 mégatonnes de dioxyde de carbone en 2030, soit 232 mégatonnes de moins qu'avant la mise en œuvre du Plan.
• L'inaction coûterait plus cher que l'action sur le climat. Le coût des changements climatiques au Canada pourrait passer d'environ 5 milliards de dollars par année en 2020, à entre 21 et 43 milliards de dollars par année en 2050.

Ministère : Environnement et Changement climatique Canada

Nom de l'analyste du BCP :

Secrétariat : Politique du développement économique et régional

Numéro de téléphone :

Questions urgentes : Comment allez-vous atteindre la cible d'émissions de carbone nettes zéro?

• Les répercussions des changements climatiques se font déjà sentir partout au Canada et dans le monde. Les Canadiens et Canadiennes comprennent l'importance de l'action pour lutter contre les changements climatiques.
• Les données scientifiques sont claires : les répercussions des changements climatiques vont continuer à s'aggraver. Nous devons prendre des mesures ambitieuses dès maintenant.
• Notre gouvernement va cibler « zéro émission nette » d'ici 2050. L'objectif zéro émission nette signifie que tous les gaz à effet de serre émis seront complètement compensés par d'autres mesures qui éliminent le carbone de l'atmosphère, comme la plantation d'arbres.
• Zéro émission nette ne signifie pas l'arrêt de notre économie. Ça signifie de faire les choses autrement. La technologie et l'innovation, y compris le captage et le stockage du carbone, constitueront une partie importante de la solution et mèneront également à de nouvelles possibilités d'affaires pour les Canadiens.
• Nous nommerons des experts pour nous conseiller sur la façon de faire cette transition, en consultation avec les Canadiens et Canadiennes. Cette cible est ambitieuse, mais nécessaire — conforme à ce que la science exige, mais aussi nécessaire à la croissance économique.

Contexte

• Les engagements pris par les pays du monde entier dans le cadre de l'Accord de Paris sont insuffisants. Les engagements actuels mèneront à un réchauffement d'environ 3 °C d'ici 2100.
• Le rapport spécial du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) sur le réchauffement de 1,5 °C (octobre 2018) préconisait zéro émission nette d'ici 2050 pour éviter les pires conséquences des changements climatiques.
• Les niveaux atmosphériques de gaz à effet de serre (GES) et le réchauffement de la planète continueront d'augmenter jusqu'à ce que les émissions mondiales de gaz à effet de serre atteignent un niveau zéro nette. Les émissions mondiales peuvent atteindre le niveau zéro nette en éliminant tous les GES ou en en retirant autant qu'il y en a d'émis. Actuellement, toutes les voies techniquement réalisables pour atteindre le niveau zéro nette comprennent un certain degré de retranchement de dioxyde de carbone pour compenser les émissions provenant des secteurs les plus difficiles à décarboniser.
• C'est ainsi que 77 pays et plus de 100 villes se sont engagés à atteindre zéro émission nette d'ici 2050 ou avant (la plupart n'ont pas actualisé leurs engagements au titre de l'Accord de Paris pour tenir compte de cette ambition accrue). À ce jour, aucun pays ne dispose d'un plan exhaustif sur la manière dont il atteindra zéro émission nette. De nombreux pays, tels le Royaume-Uni et l'Allemagne, vont constituer des groupes d'experts chargés de fournir des conseils sur la meilleure façon d'atteindre la cible zéro émission nette.
• Dans son programme de 2019, le Parti libéral s'est engagé à nommer un groupe de scientifiques, d'économistes et d'experts pour recommander la meilleure voie à suivre pour atteindre l'objectif de zéro émission nette. Le mandat, la portée et la composition de ce groupe d'experts sur zéro émission nette restent à déterminer.
• Des exemples de voies menant au niveau zéro émission nette dans d'autres pays aideront à orienter l'approche du Canada, mais le Canada compose avec des défis uniques pour atteindre un niveau zéro émission nette d'ici 2050 : la géographie, l'importance des ressources naturelles dans l'économie et le partage des compétences en matière d'énergie et d'environnement.
• Les émissions du Canada sont sur une trajectoire descendante, mais des changements transformationnels dans tous les secteurs de la société et de l'économie seront nécessaires pour atteindre le niveau zéro nette. Dans le plus récent rapport du Canada à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques — le 3^e rapport biennal — on prévoit que les émissions de gaz à effet de serre du Canada seront de 583 mégatonnes de dioxyde de carbone en 2030, soit 232 mégatonnes de moins qu'avant la mise en œuvre du Plan climatique du Canada. Cependant, des mesures d'atténuation supplémentaires seront nécessaires pour atteindre la cible du Canada en 2030 et le niveau zéro émission nette.  
• Le secteur des ressources naturelles jouera un rôle important dans la transition vers le niveau zéro émission nette, en fournissant l'énergie, les matériaux et le financement nécessaires. Le gouvernement investira chaque dollar gagné dans le cadre du projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain dans la transition du Canada vers une économie propre, ce qui pourrait représenter jusqu'à 500 millions de dollars de revenus annuels une fois le projet terminé.
• Le Canada peut atteindre l'objectif zéro émission nette nonobstant l'utilisation de combustibles fossiles en compensant leurs émissions par des solutions naturelles (p. ex. la plantation d'arbres ou la séquestration du carbone dans les sols agricoles), des technologies de réduction des émissions (p. ex. le captage direct du dioxyde de carbone dans l'air) ou l'achat de crédits de compensation de carbone (p. ex. les résultats d'atténuation transférés à l'échelle internationale).

Ministère :

Nom de l'analyste du BCP :

Secrétariat :

Numéro de téléphone :

Questions urgentes : Mesures internationales sur les changements climatiques

Enjeu

Le Canada demeure fermement résolu à lutter contre les changements climatiques et à concrétiser les engagements qu'il a pris aux termes de l'Accord de Paris, ce qui lui permet de tirer parti des perspectives économiques qu'offre la transition mondiale vers une croissance plus verte.

L'accord de Paris

Par l'adoption de l'Accord de Paris en décembre 2015, puis son entrée en vigueur le 4 novembre 2016, la communauté internationale s'engageait à accroître les efforts déployés à l'échelle planétaire contre les changements climatiques. Dans le cadre de l'entente, les Parties ont convenu d'endiguer le plus tôt possible la progression des émissions mondiales de gaz à effet de serre (GES) et d'entreprendre par la suite leur réduction rapide, afin de contenir la hausse de la température moyenne de la planète nettement en dessous de 2 °C et de poursuivre les efforts consentis pour limiter la hausse à 1,5 °C. L'Accord vise également à accroître la capacité d'adaptation et la résilience aux changements climatiques, ainsi qu'à rendre les flux financiers compatibles avec un profil d'évolution vers un avenir à faibles émissions de carbone.

Bien que l'Accord de Paris énonce ces objectifs généraux et un cadre d'obligations et de principes, les détails de la mise en œuvre (également appelés les « règles ») indiquant la façon dont les parties doivent s'acquitter de leurs obligations ont fait l'objet de négociations au cours des trois dernières années. Lors de la COP24, qui s'est tenue en Pologne en décembre 2018, les Parties ont négocié avec succès et ont adopté l'ensemble de règles de l'Accord de Paris. Ce résultat final a permis au Canada d'atteindre son objectif de disposer de règles suffisamment détaillées qui améliorent la transparence globale des mesures adoptées, appuyant ainsi la mise en œuvre efficace de l'Accord de Paris.

Plus précisément, les règles fournissent des lignes directrices communes à tous les pays pour améliorer la clarté de leurs contributions déterminées au niveau national (CDN) et pour rendre compte de leurs émissions de gaz à effet de serre et de leurs progrès vers l'atteinte de leurs CDN. Les directives exigent également que les pays utilisent des normes comptables communes pour mesurer les progrès et participent à un processus d'examen régulier conçu pour améliorer la transparence du régime au fil du temps. Les directives exigent également que les pays utilisent des normes comptables communes pour mesurer les progrès et participent à un processus d'examen régulier conçu pour améliorer la transparence du régime au fil du temps. Il comprend également une série d'autres directives pour la production de rapports sur les efforts d'adaptation et les flux financiers climatiques (passés et futurs).

Bien que les discussions aient permis des progrès importants concernant l'orientation de l'utilisation des mécanismes du marché, les Parties n'ont pas réussi à conclure ces négociations à la COP24. Ces discussions seront entreprises en 2019 en vue de déterminer les orientations à la COP25.

Le Canada est reconnu à l'échelle internationale comme chef de file de l'établissement de la Plateforme des communautés locales et des peuples autochtones et de l'adoption du Plan d'action pour l'égalité des sexes en vertu de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC). À la COP24, le Canada a joué un rôle déterminant dans la mise en œuvre de la Plateforme des communautés locales et des peuples autochtones. La Plateforme réunira les Parties et les peuples autochtones pour échanger des connaissances et des points de vue qui aideront à orienter la mise en œuvre de l'Accord de Paris et les travaux de la CCNUCC de façon plus générale. Le Canada est déterminé à continuer d'être un chef de file pour veiller à ce que les peuples autochtones aient leur mot à dire dans l'élaboration de politiques climatiques, ainsi que pour promouvoir l'égalité entre les sexes et le rôle des femmes dans la lutte contre les changements climatiques à l'échelle mondiale. Le Canada est fier d'avoir annoncé à la COP24 un engagement de 800 000 $ sur quatre ans pour établir un nouveau point de contact pour les peuples autochtones au sein du Secrétariat de la CCNUCC afin d'appuyer la Plateforme et de diriger les travaux sur les peuples autochtones et les changements climatiques, de promouvoir la sensibilisation aux connaissances et aux points de vue autochtones, et de servir de point de contact et d'expert technique sur les questions liées aux Autochtones à la CCNUCC.

Financement pour le climat

En tant que chef de file, le Canada continue également à respecter son engagement de verser 2,65 milliards de dollars canadiens sur cinq ans pour aider les pays en développement, en particulier les plus pauvres et les plus vulnérables, à passer à une économie sobre en carbone et résiliente au climat. Ce financement appuie l'objectif collectif en matière de financement pour le climat des pays donateurs, soit celui de mobiliser 100 milliards de dollars américains par an d'ici 2020 auprès de diverses sources de financement publiques et privées afin d'aider à atteindre les objectifs communs de l'Accord de Paris.

À ce jour, le Canada a annoncé des initiatives d'une valeur de plus de 1,45 milliard de dollars découlant de son engagement, qui sont acheminées dans le cadre de diverses initiatives bilatérales et multilatérales, y compris le Fonds vert pour le climat en vertu de la CCNUCC. Le soutien du Canada vise des secteurs comme les technologies propres et les énergies renouvelables, l'agriculture et la gestion des forêts intelligentes face au climat, ainsi que l'assurance contre les risques et le renforcement des capacités.

Dans le cadre de ses actions, le Canada s'associe aux banques multilatérales de développement (BMD), comme la Banque africaine de développement et le Groupe de la Banque mondiale, pour adopter une approche novatrice afin de tirer parti du financement du secteur privé en éliminant les obstacles à l'investissement privé dans les pays en développement. Cette approche consiste notamment à utiliser des sommes ciblées de financement à des conditions libérales pour démontrer la viabilité commerciale des projets et débloquer à l'avenir des investissements privés dans des contextes semblables.

Le Canada veille également à ce que ses investissements relatifs au climat concordent avec ses objectifs de développement internationaux, à savoir, la promotion de l'égalité entre les sexes et le renforcement de toutes les femmes et les filles. Les mesures de protection de l'environnement et de lutte contre les changements climatiques sont au cœur de la Politique d'aide internationale féministe du Canada.

G7

Pendant sa présidence au Sommet du G7, le Canada a fait preuve de leadership en faisant progresser des mesures ambitieuses sur les changements climatiques, en renforçant la résilience des pays vulnérables et en protégeant et en favorisant la santé de nos océans. Au Sommet de Charlevoix, les dirigeants ont adopté le Plan d'action de Charlevoix pour des océans en santé et des collectivités côtières résilientes, qui comprenait des engagements à soutenir le financement novateur pour la résilience, soutenir une meilleure planification de l'adaptation et du rétablissement, et accroître les capacités d'observation de la Terre dans les pays en développement. Le Canada a également été le fer de lance de l'élaboration de la Charte sur les plastiques dans les océans, qui adopte une approche axée sur le cycle de vie afin de prévenir la pollution par le plastique et de garder une ressource précieuse dans l'économie. En août 2019, 22 pays ainsi que 64 entreprises, dont IKEA, Unilever et Volvo, ont adopté la Charte.

En septembre, lors de la réunion ministérielle à l'égard des changements climatiques, des océans et de l'énergie propre, les membres du G7 ont accepté le Défi innovation du G7 pour lutter contre les déchets de plastique marin et l'Initiative du G7 sur l'observation de la Terre et la gestion intégrée des zones côtières. À l'appui des résultats du G7, le Canada a annoncé :

• 162 millions de dollars pour soutenir la résilience des côtes et des collectivités côtières, préserver la santé et la résilience de nos océans et renforcer le pouvoir des femmes entrepreneures;
• 100 millions de dollars pour aider les pays en développement à prévenir la pollution mondiale par les déchets marins et les matières plastiques;
• plus de 10 millions de dollars pour investir dans des approches et des technologies novatrices canadiennes qui aident à stopper l'acheminement des plastiques vers les océans et à conserver les matières plastiques dans l'économie;
• un engagement à réduire les déchets de plastique dans les opérations gouvernementales, y compris un objectif de réduction des déchets visant à réacheminer 75 % des déchets de plastique d'ici 2030, à éliminer l'utilisation inutile de plastiques à usage unique dans les opérations, les réunions et les activités gouvernementales, et à tirer parti des pratiques d'approvisionnement pour mettre l'accent sur les produits de plastique durables.

Sous la direction du premier ministre Trudeau, le Canada s'est distingué par le caractère inclusif de sa présidence, notamment en faisant progresser l'égalité entre les sexes. Le Canada a mobilisé les jeunes, les femmes, la société civile, les représentants autochtones, les innovateurs et les chefs d'entreprise dans le cadre d'événements de mobilisation clés comme la Table ronde sur le financement durable, le Sommet pour un partenariat sur les océans et l'Exposition sur les océans, ainsi qu'en invitant des dirigeants clés, y compris des pays en développement, à participer aux réunions ministérielles à Halifax.

Au cours de la présidence française du G7 en 2019, le Canada continue de s'appuyer sur l'élan donné à Charlevoix et à Halifax, pour faire progresser les priorités clés. En particulier en obtenant un soutien supplémentaire pour la Charte sur les plastiques dans les océans de la part de pays, d'entreprises et d'organisations non gouvernementales clés, ainsi qu'en aidant les pays en développement à renforcer leur résilience aux changements climatiques et l'émancipation des femmes.

Engagements bilatéraux

Partenariat franco-canadien pour le climat et l'environnement

En avril 2018, le Canada et la France ont annoncé la mise en place du Partenariat franco-canadien pour le climat et l'environnement. Ce partenariat témoigne d'un engagement commun à accroître la coopération bilatérale pour lutter contre les changements climatiques et à renforcer les domaines de coopération multilatérale entre les deux pays (p. ex., l'Accord de Paris et la Convention sur la diversité biologique).

Le partenariat comprend neuf piliers de coopération et d'actions coopératives pour 2018-2019. Dans le cadre de ce partenariat, le Canada et la France ont soutenu financièrement un atelier de formation en français sur les changements climatiques auquel ont participé 20 négociatrices francophones de 15 pays d'Afrique subsaharienne (organisé du 22 au 25 octobre 2018 à Dakar, au Sénégal). La contribution canadienne a également permis d'appuyer financièrement la participation de cinq des négociateurs à la COP24. En outre, le séminaire Canada-France sur la tarification du carbone, qui s'est tenu le 17 mai 2019 à Paris, en France, a permis aux experts et aux universitaires de dialoguer sur les différentes approches de tarification du carbone.

Déclaration commune du Canada et de la Chine sur les changements climatiques et la croissance propre

En décembre 2017, les premiers ministres Justin Trudeau et Li Keqiang ont publié une déclaration commune sur les changements climatiques et la croissance propre, qui souligne la relation que les deux pays entretiennent depuis 27 ans en matière d'environnement. La déclaration stipule que « l'Accord de Paris est irréversible et qu'il ne sera pas renégocié », salue le tout premier dialogue ministériel sur l'environnement, annonce la création de dialogues ministériels sur les changements climatiques et l'énergie propre, de même que reconnaît le soutien continu aux activités du Conseil chinois de coopération internationale en environnement et en développement.

Protocole d'entente concernant la coopération en matière d'environnement entre le Canada et la Chine

Le protocole d'entente a été mis à jour à Beijing en décembre 2017. Dans le cadre du protocole d'entente, le Canada et la Chine continueront de coopérer sur la protection de l'environnement et le développement durable au moyen du Comité mixte Canada-Chine sur la coopération environnementale. Le Canada et la Chine élaboreront des dialogues stratégiques bilatéraux et poursuivront les activités de coopération dans des domaines comme la qualité de l'air, l'eau, le sol et les produits chimiques, la gestion des urgences environnementales, l'application de la loi en matière d'environnement, la conservation de la biodiversité, les aires protégées, la croissance verte et le développement. Un dialogue ministériel sur l'environnement a été établi pour orienter la collaboration mise en œuvre dans le cadre du protocole d'entente.

Protocole d'entente sur la coopération en matière de changements climatiques entre le Canada et la Chine

Le protocole d'entente, signé en novembre 2018, vise à améliorer la coopération entre le Canada et la Chine en matière de changements climatiques par l'entremise du Comité mixte Canada-Chine sur la coopération en matière d'environnement et de changements climatiques. Dans le cadre de ce protocole d'entente, les deux pays encourageront et favoriseront une coopération et un partenariat exhaustifs dans les secteurs public et privé, y compris les ministères (les gouvernements infranationaux, régionaux et locaux, les institutions concernées, les centres de recherche; les entreprises et industries). Le protocole d'entente définit les domaines de coopération suivants : les changements climatiques, l'atténuation des gaz à effet de serre, la tarification du carbone, la transition vers l'énergie propre, le captage du carbone, l'utilisation et le stockage du carbone, les technologies à faibles émissions de carbone, les partenariats dans les forums multilatéraux, et tout autre domaine sur lequel ils peuvent conjointement se prononcer.

Déclaration commune du Canada et de la Chine concernant les déchets marins et les plastiques

Le 14 novembre 2018, le premier ministre Justin Trudeau et le premier ministre Li Keqiang ont publié la déclaration commune du gouvernement du Canada et du gouvernement de la République populaire de Chine sur les déchets marins et les matières plastiques à Singapour. Dans la Déclaration commune, les deux parties ont reconnu que la pollution par le plastique découlant des pratiques actuelles a des répercussions négatives sur la santé des océans, la biodiversité, la durabilité économique et potentiellement sur la santé humaine. Les deux dirigeants ont reconnu l'importance d'adopter une approche durable axée sur le cycle de vie pour la gestion des matières plastiques afin de réduire la menace pour l'environnement et, en particulier, de réduire les déchets marins dans les océans. Les deux pays ont convenu de créer un partenariat pour lutter contre les déchets marins provenant des déchets de plastique. Les activités prévues dans cet énoncé seront mises en œuvre dans le cadre du Comité mixte Canada-Chine sur la coopération en matière d'environnement et de changements climatiques.

Partenariat Canada–Royaume-Uni pour la croissance propre et les changements climatiques

Dans le cadre de ce Partenariat, le Canada et le Royaume-Uni ont cerné sept domaines de collaboration : le financement écologique, la croissance écologique, l'adaptation, la Mission Innovation, le captage, l'utilisation et le stockage du carbone, la tarification du carbone et l'Alliance : Énergiser au-delà du charbon (EADC). Les deux domaines qui enregistrent les meilleurs progrès sont la Mission Innovation, une initiative internationale visant à accélérer l'innovation dans le domaine de l'énergie propre; et l'EADC, lancé en décembre 2017 pour réunir une gamme d'intervenants issus des gouvernements, des entreprises et des organismes, tous unis pour prendre des mesures en vue d'accélérer la croissance écologique et la protection du climat en renonçant progressivement à produire de l'électricité à partir de centrales au charbon aux émissions non atténuées.

Dans le cadre de la Mission Innovation, Ressources naturelles Canada (RNCan) et le Department for Business, Energy, and Industrial Strategy (BEIS) (en français, le ministère du Commerce, de l'Énergie et de la Stratégie industrielle) du Royaume-Uni ont annoncé le 23 mai 2018 leur collaboration à un défi commun dans le cadre de l'Initiative Impact Canada, en mettant l'accent sur les technologies de réseau intelligent. Le Défi Branchés sur l'avenir de 20 millions de dollars a été lancé en octobre 2018 en tant qu'initiative conjointe. Cette initiative met les innovateurs canadiens et britanniques au défi de concevoir des solutions perturbatrices pour exploiter les ressources énergétiques distribuées (véhicules électriques, batteries, énergies renouvelables variables, etc.) afin d'avoir des réseaux d'électricité plus intégrés, plus propres, plus résilients, plus efficaces et plus souples. En juin 2019, on a annoncé que sept équipes finalistes avaient été retenues parmi les 44 propositions de projets évaluées selon un processus hautement concurrentiel. Les équipes recevront jusqu'à 3 millions de dollars chacune, soit 1,8 million de livres, pour commencer à élaborer le projet pilote proposé. Un million de dollars additionnels seront accordés à l'équipe présentant la meilleure démonstration de leur projet pilote, qui sera annoncée en mars 2021.

Le Canada et le Royaume-Uni travaillent en étroite collaboration pour faire progresser leurs efforts en matière d'adaptation aux changements climatiques. ECCC et les Departments for Environment, Food and Rural Areas (DEFRA - ministères de l'Environnement, de l'Alimentation et des Zones rurales) du Royaume-Uni sont réunis à plusieurs occasions pour partager l'information et les leçons tirées des activités nationales d'adaptation, y compris les évaluations des risques liés aux changements climatiques, la planification ministérielle et nationale de l'adaptation et la mesure des progrès. Les prochaines réunions porteront sur les sciences du climat et les services climatiques.

Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l'environnement

Conclu en 1994 entre le Canada, les États-Unis et le Mexique, l'Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l'environnement (ANACDE), l'accord parallèle consacré à l'environnement de l'Accord de libre-échange nord-américain, vise à soutenir la coopération entre les partenaires de l'ALENA pour répondre aux questions environnementales préoccupantes pour le continent, notamment les défis et les possibilités en matière d'environnement que présente le libre-échange pancontinental. Il a également permis d'établir la Commission de coopération environnementale, qui dirige des activités sur les domaines prioritaires d'importance mutuelle. D'ici à la ratification de l'Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) et du nouvel accord parallèle de coopération dans le domaine de l'environnement, la coopération trilatérale se poursuivra dans le cadre de l'ANACDE.

Accord de coopération environnementale entre le Canada et le Chili

Le Canada et le Chili collaborent depuis longtemps à des politiques et programmes environnementaux. L'Accord de coopération environnementale entre le Canada et le Chili (ACECC), signé en 1997, constitue la base de cette relation. La collaboration des deux pays dans le cadre de l'ACECC a permis de s'intéresser à des priorités clés comme la faune et la biodiversité, les aires protégées, la gestion des produits chimiques, l'information et les indicateurs ainsi que le changement climatique.

Partenariat Canada-Mexique

Le Canada et le Mexique collaborent également dans le cadre du Partenariat Canada-Mexique, un forum clé pour la coopération bilatérale entre les deux pays. Le Groupe de travail sur l'environnement se réunit généralement une fois par an pour discuter des activités collaboratives et du programme de travail. Environnement et Changement climatique Canada et le Secrétariat à l'Environnement et aux Ressources naturelles du Mexique, en partenariat avec des experts externes, sont responsables de la coordination des activités de ce groupe. Parmi les sujets au cœur de la coopération, on trouve l'atténuation des changements climatiques, la tarification du carbone, la réglementation environnementale du secteur minier et la biodiversité. Grâce au financement canadien pour le climat, nous collaborons également avec le Mexique pour réduire les émissions de méthane dans le secteur pétrolier et gazier.

Autres engagements bilatéraux

Le Canada a négocié des accords bilatéraux de coopération en matière d'environnement (ACE) avec plusieurs pays parallèlement à l'accord de libre-échange. Ces accords facilitent le dialogue bilatéral, l'engagement du public et la coopération en matière d'environnement et de changement climatique. Le Canada a actuellement en place des ACE avec le Costa Rica (2002), le Pérou (2009), la Colombie (2011), le Panama (2013) et le Honduras (2014). Outre ces ACE, le Canada collabore avec les pays de l'Amérique latine et des Antilles pour relever les défis que posent les changements climatiques et l'environnement dans l'Organisation des États américains.

Le Canada entreprend une coopération dans les domaines du climat et de l'environnement avec l'Union européenne (UE) dans le cadre de l'Accord économique et commercial global (AECG), un accord de libre-échange entre le Canada et l'UE qui vise à s'assurer que les politiques en matière d'environnement et de commerce se renforcent mutuellement.

Le Canada collabore aussi avec un large éventail de pays pour faire progresser la lutte contre les changements climatiques à l'échelle mondiale, par l'entremise d'Environnement et Changement climatique Canada et d'Affaires mondiales Canada.

Initiatives internationales complémentaires

Dans la logique des objectifs de l'Accord de Paris, le Canada fait aussi la promotion de l'adoption de mesures climatiques à l'échelle internationale par l'entremise d'autres forums multilatéraux et d'initiatives complémentaires, notamment :

• Alliance : Énergiser au-delà du charbon (Alliance) : L'Alliance a été lancée conjointement par le Canada et le Royaume-Uni lors de la COP23 en novembre 2017, qui réunissait des gouvernements, des entreprises et des groupes de la société civile qui se sont engagés à éliminer progressivement et de façon durable les centrales au charbon. Depuis son lancement, l'Alliance compte plus de 80 membres et appuie les efforts internationaux de lutte contre les changements climatiques, y compris l'atteinte des objectifs de l'Accord de Paris, grâce à des efforts proactifs d'élimination progressive du charbon. Lors de la COP24 en décembre 2018, le Canada s'est engagé à verser 275 millions de dollars pour financer le Programme d'élimination du charbon et de transition énergétique à la Banque mondiale. Ce financement aidera les pays en développement à ralentir la production de charbon, tout en augmentant l'efficacité énergétique et les énergies de remplacement à faibles émissions de carbone.
• Réunion ministérielle sur l'action climatique (RMAC) : Cette réunion a été convoquée en 2017 par le Canada, la Chine et l'Union européenne en guise de tribune permettant à plus de 30 ministres des principales économies et à des acteurs de la lutte contre les changements climatiques de discuter de la prise de mesures ambitieuses et d'en arriver à un terrain d'entente sur les négociations multilatérales en cours. La toute première réunion a eu lieu en 2017 à Montréal.  Depuis la première réunion, le MOCA s'est réuni à deux reprises à Bruxelles, une fois en 2018 et une fois en 2019.
• Protocole de Montréal : En octobre 2016, le Canada a contribué à obtenir l'autorisation de modifier le Protocole de Montréal (l'Amendement de Kigali) afin d'éliminer de façon graduelle les émissions des puissants GES que sont les hydrofluorocarbures (HFC). En novembre 2017, le Canada et 21 autres parties ont ratifié l'Amendement de Kigali, contribuant ainsi à son entrée en vigueur le 1^er janvier 2019. En août 2019, 81 parties avaient ratifié l'Amendement de Kigali. Pour faire davantage progresser l'élimination progressive des HFC dans le monde, le Canada finance des projets bilatéraux dans plusieurs pays, notamment le Bangladesh, le Chili, la Colombie et le Panama, afin de soutenir leurs efforts à élaborer des stratégies et des législations nationales sur les HFC.
• Coalition pour le climat et l'air pur : Le Canada est un partenaire fondateur, un participant actif et un donateur de premier plan de la Coalition pour le climat et l'air pur (CCAP), un cadre multilatéral international pour des mesures concrètes visant à réduire les émissions de polluants de courte durée de vie (PCCDV) comme le méthane, les hydrofluorocarbures (HFC), le carbone noir et l'ozone troposphérique, substances ayant un effet sur le climat causant d'importants changements climatiques à court terme. Le Canada a terminé un mandat de deux ans à titre de coprésident de la CCAP et un troisième mandat consécutif de deux ans au Comité directeur de la CCAP en octobre 2018, et demeure un partenaire de premier plan dans les initiatives de travail visant à réduire les PCCDV dans les secteurs de l'agriculture, du transport, du refroidissement et des déchets solides municipaux.
• Conseil de l'Arctique : Le Conseil de l'Arctique est l'instance intergouvernementale centrale pour ce qui est de promouvoir la coopération, la coordination et l'interaction entre les États arctiques. La prise de mesures visant l'atténuation des changements climatiques et l'adaptation est un thème central pour l'ensemble des six groupes de travail du Conseil. Le Canada est l'un de ses huit États membres et il est aussi formé de participants permanents autochtones. La prise de mesures concernant les polluants climatiques de courte durée de vie, particulièrement le carbone noir et le méthane, présente un intérêt particulier pour le Conseil de l'Arctique en raison des effets amplifiés de réchauffement sur les écosystèmes de l'Arctique. Pendant la présidence du Canada en 2015, les ministres du Conseil de l'Arctique ont adopté le Cadre d'action sur la réduction accrue des émissions de carbone noir et de méthane, qui comprend la production biennale d'un « rapport de synthèse des progrès et des recommandations ». En 2017, les États arctiques ont adopté un ambitieux objectif collectif visant à réduire les émissions de carbone noir de 25 à 33 % par rapport aux niveaux de 2013 d'ici 2025. Le groupe d'experts a publié en mai 2019 son dernier rapport, qui fait état des émissions nationales et collectives ainsi que des projections en matière de carbone noir et de méthane. Il présente également un menu d'options de politiques à examiner par les États pour réduire davantage leurs émissions. Le Canada a été le premier pays à présider le Conseil de l'Arctique, de 1996 à 1998, et continue à jouer un rôle actif au sein du Conseil et de ses divers groupes de travail et d'experts.
• Initiative mondiale sur le méthane (IMM) : L'IMM est un partenariat international de 47 pays qui se consacrent à la réduction, à la récupération et à l'utilisation du méthane comme source précieuse d'énergie propre. Le Canada occupe le poste de coprésident de l'IMM, au même titre que le Mexique, depuis 2016. Dans le cadre de son mandat, le Canada a tenu le deuxième Forum mondial sur le méthane à Toronto en avril 2018. Il s'agissait d'un événement mondial majeur visant à faire avancer l'atténuation du méthane, la science, les politiques et l'innovation technologique, et il s'est déroulé conjointement avec une réunion du groupe de travail de la Coalition pour le climat et l'air pur (CCAP) (la CCAP et l'IMM sont des partenaires stratégiques). Cet événement visait à amener les gouvernements nationaux et locaux ainsi que le secteur privé à discuter de façons durables de réduire les émissions de méthane de tous les secteurs de l'économie, y compris l'agriculture, du pétrole et du gaz, et des déchets solides municipaux. Au vu du succès du Forum, le Canada est d'avis qu'il est possible d'en faire plus pour encourager les innovations scientifiques et technologiques en matière de surveillance, de mesure et d'atténuation du méthane. C'est la raison pour laquelle l'IMM a lancé le Défi mondial du méthane, d'une durée d'un an, au début de 2019 pour catalyser les mesures ambitieuses de réduction des émissions de méthane dans le monde entier. L'IMM admet tous les pays et toutes les entreprises et organisations intéressées à présenter leurs activités d'atténuation ou de récupération et d'utilisation du méthane.
• Transport aérien et maritime : Le Canada s'emploie, auprès de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) et de l'Organisation maritime internationale (OMI), à faire progresser la lutte mondiale contre les émissions provenant du transport aérien et maritime.
• Le Dialogue nord-américain sur le leadership en matière de climat (DNALC) : Le DNALC a été lancé en novembre 2017 par le Canada, le Mexique et l'Alliance climatique des États-Unis formée par une coalition de gouverneurs américains. Les parties au DNALC se sont engagées à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre conformément aux objectifs de l'Accord de Paris. Lors du Sommet mondial d'action pour le climat de septembre 2018, les partenaires du Dialogue ont convenu de prendre des mesures à l'égard d'un éventail d'initiatives, notamment dans les domaines du transport propre, de l'efficacité des véhicules, des technologies propres et du soutien à l'énergie propre, tout en réduisant la dépendance à l'égard de la production d'électricité à partir du charbon, des initiatives de tarification du carbone et de la réduction des polluants climatiques de courte durée de vie. Les dirigeants se sont engagés à effectuer un suivi de leurs progrès lors du Sommet sur le climat du secrétaire général des Nations Unies qui se tiendra en septembre 2019.
• Charte sur les plastiques dans les océans : Initialement élaborée et adoptée sous la présidence canadienne du G7 en 2018, la Charte comprend des cibles et des mesures ambitieuses tout au long du cycle de vie des plastiques, de la conception en passant par la production, la collecte et la gestion durables, ainsi que des mesures pour faire progresser l'éducation, la recherche, l'innovation, les nouvelles technologies et apporter des améliorations sur le terrain. La Charte énonce également des mesures d'efficacité des ressources, qui présentent un potentiel important de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Nous reconnaissons toutefois que nous devons aller au-delà du G7 si nous voulons faire des progrès concrets dans ce dossier. C'est pourquoi nous nous employons activement à étendre le soutien à la Charte à d'autres partenaires. Le Canada est heureux que, en date d'août 2019, 22 gouvernements, ainsi que 64 organisations, dont Unilever, Ikea, Nestlé et Volvo, aient également approuvé la Charte et se soient engagées à prendre des mesures pour bâtir un monde sans déchets de plastique.

Mesures prises à l'échelle nationale

Au mois de décembre 2016, le Canada a adopté le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques (le Cadre pancanadien) dans le but réduire les émissions de GES et les polluants climatiques de courte durée de vie dans tous les secteurs de l'économie, augmenter la résilience aux répercussions des changements climatiques et accélérer la croissance économique. Il s'agit du premier plan de lutte contre les changements climatiques de l'histoire du Canada à inclure des engagements conjoints et individuels des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, et à avoir été élaboré avec la participation des peuples autochtones, d'entreprises, de la société civile et de Canadiens d'un océan à l'autre.

Le Cadre pancanadien comporte quatre piliers :

• la tarification de la pollution par le carbone;
• la prise de mesures complémentaires pour réduire les émissions;
• l'adaptation et la résilience au climat;
• les technologies propres, l'innovation et les emplois.

La mise en œuvre du Cadre pancanadien va bon train. Les mesures décrites dans le Cadre pancanadien sont soutenues par des investissements sans précédent du gouvernement fédéral. Voici les mesures récemment prises dans le cadre du CPC :

• La mise en œuvre d'une approche pancanadienne pour établir une tarification de la pollution par le carbone. Un système de tarification de la pollution par le carbone est actuellement en place dans chaque province et chacun des territoires au Canada. Les provinces et les territoires avaient le choix de conserver ou de mettre en place leur propre système en harmonie avec une norme ou mettre en application le système fédéral de tarification de la pollution par le carbone. Le Gouvernement du Canada a établi un filet de sécurité fédéral pour la tarification du carbone en adoptant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre qui comporte deux parties : une redevance réglementaire sur les combustibles fossiles et un système de tarification fondé sur le rendement (STFR) pour les grandes industries. Le système fédéral s'applique dans toute province ou dans tout territoire qui en fait la demande ou qui n'a pas de système de tarification de la pollution par le carbone en place respectant la norme fédérale. Les recettes directes provenant de la tarification de la pollution par le carbone seront rendues à la province ou au territoire où elles ont été générées.
• Le règlement final visant à accélérer l'élimination progressive de la production traditionnelle d'électricité à partir du charbon et les nouvelles normes de rendement pour la production d'électricité au gaz naturel ont été publiés en décembre 2018.
• L'élaboration de la réglementation visant à réduire les émissions de méthane de 40 à 45 % dans le secteur pétrolier et gazier d'ici 2025 a été achevée en décembre 2018.
• Des consultations pour l'élaboration d'une norme sur les carburants propres afin d'accroître l'utilisation de carburants à faible teneur en carbone, particulièrement pour les bâtiments et les moyens de transport, ont été tenues.
• Des investissements fédéraux historiques ces dernières années, y compris : 3 milliards de dollars en financement pour des initiatives de technologies propres; 26,9 milliards de dollars pour soutenir l'infrastructure verte, y compris pour soutenir l'énergie renouvelable, la recharge des véhicules électriques et les stations de ravitaillement en gaz naturel et en hydrogène; 28,7 milliards de dollars pour soutenir le transport en commun urbain; ainsi que le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone (FEFEC) de 2 milliards de dollars, une initiative de financement phare en vertu du Cadre pancanadien qui permettra d'obtenir des investissements dans des projets qui généreront une croissance propre et réduiront les émissions de GES provenant des bâtiments, des industries, de la foresterie et de l'agriculture.
• Le budget 2019 propose un financement additionnel à l'appui du plan canadien de lutte contre les changements climatiques. Cela comprend des investissements stratégiques qui feront des véhicules zéro émission un choix plus facile et abordable pour les Canadiens. On prévoit notamment 130 millions de dollars pour de nouvelles stations de recharge et de ravitaillement et 300 millions de dollars pour mettre en place un nouvel incitatif fédéral pour l'achat de véhicules. Le budget comprend également plus d'un milliard de dollars en appui aux mesures d'efficacité énergétique pour les bâtiments résidentiels, les bâtiments commerciaux et les habitations à logements multiples et en financement visant à accélérer l'élaboration et l'adoption de technologies et de processus novateurs en vue d'atténuer les répercussions de l'industrie pétrolière et gazière sur l'environnement.
• Pour améliorer la résilience aux impacts du climat en évolution, le gouvernement a élaboré une série de programmes et d'initiatives. Par exemple, le Centre canadien des services climatologiques a été inauguré en septembre 2018 destiné à améliorer l'accès aux sciences climatologiques, sert de source fédérale faisant autorité pour l'information et des ressources en matière climatique, et renforce la capacité d'incorporer les considérations de l'ordre des changements climatiques dans la prise de décision en matière d'adaptation.
• Le Canada investit également dans les infrastructures artificielles et naturelles dans le but d'accroître la résilience au climat dans les collectivités canadiennes, comprenant un Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes de 2 milliards de dollars instauré en mai 2018.

Le Cadre pancanadien met le Canada sur la voie d'atteindre, d'ici 2030, sa cible de réduction des émissions aux termes de l'Accord de Paris établie à 30 % en dessous de ses niveaux d'émission de 2005. Les plus récentes projections d'émissions de gaz à effet de serre du Canada, publiées en décembre 2018, indiquent une tendance au déclin généralisé des émissions prévues dans l'ensemble des secteurs économiques, ce qui témoigne de la portée et de l'étendue du Cadre pancanadien.

Le Cadre pancanadien inclut l'engagement à effectuer un suivi continu et à faire état des résultats obtenus afin de s'assurer que les politiques sont efficaces, d'évaluer les progrès accomplis et d'orienter les futurs engagements nationaux du Canada en conformité avec l'Accord de Paris. Ces mesures comprennent notamment la présentation d'un rapport annuel au premier ministre du Canada et à ceux des provinces et des territoires; une évaluation et des conseils fournis par des experts de l'extérieur; la participation tangible des peuples autochtones, notamment par le biais de tables fondées sur la distinction; et un examen des méthodes de tarification du carbone en 2020 et 2022, ainsi qu'une évaluation par des experts de la rigueur et de l'efficacité des systèmes de tarification du carbone au Canada.

L'approche du Canada en matière de lutte contre les changements climatiques comprend également des mesures relatives aux PCCDV, puisque les études indiquent que les mesures contre les PCCDV doivent être combinées à celles visant les gaz à effet de serre longue durée, principalement le dioxyde de carbone, pour l'atteinte des objectifs de température prévus dans l'Accord de Paris. Les PCCDV, y compris le carbone noir, le méthane et l'ozone troposphérique, sont tous tant de puissants gaz à effet de serre que des polluants atmosphériques. Le carbone noir revêt une importance particulière dans l'Arctique en raison du réchauffement supplémentaire qu'il occasionne lorsqu'il se dépose sur la neige ou la glace. Dans son approche exhaustive de lutte contre les changements climatiques, le gouvernement met en œuvre sa Stratégie de lutte contre les polluants climatiques de courte durée de vie, formée de cinq piliers de mesures et comprenant des mesures de lutte contre les PCCDV à la fois à court et à long terme.

Croissance propre

Une vision pour une économie propre et novatrice favorise tant la croissance économique que la protection de l'environnement. Soutenir notre économie pour les futures générations signifie créer des emplois et faire en sorte que nos citoyens puissent profiter de nouvelles possibilités, au pays comme à l'étranger. Le gouvernement du Canada sait que les technologies propres et novatrices sont essentielles pour lutter avec succès contre les changements climatiques et faire croître une économie mondiale propre.

• Le Canada engage des fonds importants dans l'ensemble du spectre de l'innovation et dans toute l'économie.
  • 400 M$ pour appuyer le développement et la démonstration des technologies propres précommerciales.
  • 1,4 G$ en financement par actions, en capitaux de développement et en financement de projets pour les technologies propres.
  • 429 M$ pour les technologies propres dans les secteurs des ressources naturelles, de l'énergie propre et du transport propre.
  • 130 M$ à l'appui du développement et du déploiement d'infrastructures de recharge pour les véhicules électriques.
  • 1 G$ pour aider les propriétaires, les entreprises et les immeubles communautaires à améliorer leur efficacité énergétique, et encourager la production d'énergie sur place.
• Par l'entremise du Fonds stratégique pour l'innovation, le Canada investit 100 M$ sur quatre ans dans le Clean Resource Innovation Network pour mobiliser les coinvestissements du secteur privé dans le secteur pétrolier et gazier.
• Dans le cadre de l'alliance Canada's Oil Sands Innovation Alliance (COSIA), des entreprises font équipe pour réduire leur incidence environnementale au moyen de mesures collaboratives et de l'innovation.
• Les entreprises canadiennes appuient les technologies propres et profitent des immenses possibilités économiques à venir dans le domaine des technologies propres et de l'énergie renouvelable; le marché des technologies propres, en ce qui a trait aux biens et aux services, devrait dépasser les 2,5 T$ d'ici 2022.
  • En 2017, les activités liées aux technologies propres ont contribué à hauteur de 28,4 G$ au PIB du Canada, soit une hausse de 6,6 % comparativement à 2016. À titre de comparaison, le PIB de l'économie canadienne a progressé d'environ 3 % au cours de la même période. Le PIB attribuable aux technologies propres correspondait à 1,41 % du PIB du Canada en 2017, comparativement à 1,37 % en 2016.
  • En 2017, les exportations de technologies propres ont atteint 9 G$, soit une hausse de 900 M$ et une croissance de 11,1 % par rapport à 2016. Les importations ont atteint 11 G$, soit une augmentation de 1,2 G$ et une croissance de 11,7 % par rapport aux niveaux de 2016. La croissance des importations pourrait indiquer un taux d'adoption plus élevé des technologies propres au Canada.
  • En 2017, on dénombrait environ 183 000 emplois dans le domaine des technologies propres. Ce sont des emplois bien rémunérés : Les niveaux de rémunération pour les emplois dans le domaine des technologies propres ont augmenté de 6,5 % par rapport aux niveaux de 2016 pour atteindre 82 000 $, ce qui est supérieur à la moyenne de l'ensemble de l'économie qui se chiffre à 63 600 $.

Plastique

Stratégie pancanadienne visant l'atteinte de zéro déchet de plastique et mesures nationales

Au Sommet du G7 en 2018 dans Charlevoix, au Québec, le Canada a élaboré la Charte sur les plastiques dans les océans. Cette charte, qui est maintenant approuvée par 22 gouvernements et plus de 60 entreprises et organisations dans le monde, fixe des objectifs et décrit les mesures visant à éradiquer les déchets de plastique et les déchets marins. Pour soutenir sa mise en œuvre, le gouvernement du Canada contribue à hauteur de 100 millions de dollars pour des solutions destinées à empêcher les déchets de plastique de se retrouver dans les océans et la gestion des déchets de plastique dans les pays en développement.

En juin 2019, le premier ministre Justin Trudeau a annoncé l'adoption de plusieurs mesures que le gouvernement prend pour réduire les déchets de plastique au Canada, soutenir l'innovation et promouvoir l'utilisation de solutions de rechange abordables. Lorsque justifié et appuyé par des données scientifiques probantes, le gouvernement fédéral interdira les plastiques à usage unique qui sont nocifs dès 2021. Dans ce processus, Environnement et Changement climatique Canada et Santé Canada mènent actuellement une évaluation scientifique de la pollution par les plastiques, dont les résultats seront rendus publics comme invitation à formuler des commentaires. Cette évaluation sera un complément à la récente réglementation prise en vertu de la Loi sur la protection de l'environnement qui interdit la fabrication, la vente et l'importation de tout article de toilette contenant des microbilles de plastique.

Le gouvernement fédéral collabore également avec les provinces et les territoires par l'entremise du Conseil canadien des ministres de l'environnement. Ensemble, ils ont élaboré la Stratégie pancanadienne visant l'atteinte de zéro déchet de plastique et ont adopté la première étape d'un plan d'action destiné à prendre des mesures concrètes dans l'ensemble du pays. Ce plan concentrera les efforts du gouvernement sur une grande variété d'activités, notamment des programmes uniformes de responsabilité élargie des producteurs, du soutien pour des infrastructures de récupération et des normes pour le contenu recyclable des produits de plastique.

Le gouvernement fédéral prend également des mesures dans d'autres domaines : par exemple, en s'engageant à réacheminer au moins 75 % des déchets de plastique provenant des activités fédérales d'ici 2030 et en soutenant la recherche accélérée visant à réduire les impacts des plastiques le long de leur cycle de vie. De même, grâce au Défi innovation pour les plastiques canadiens, le gouvernement fédéral aide les petites entreprises du pays à trouver de nouvelles façons de réduire les déchets de plastique et de transformer les déchets en ressources précieuses.

La réduction de la pollution par le plastique et l'investissement dans les innovations canadiennes font partie du plan d'ensemble du gouvernement du Canada pour protéger l'environnement et lutter contre les changements climatiques, afin de renforcer l'économie et la santé des collectivités.

Questions urgentes : Leadership international en matière de changements climatiques

• Les changements climatiques ne connaissent pas de frontières. Voilà pourquoi le Canada collabore avec ses partenaires internationaux pour s'assurer de la mise en œuvre efficace de l'Accord de Paris, notamment en fournissant 2,65 milliards de dollars pour soutenir les pays en développement, particulièrement les plus pauvres et les plus vulnérables, dans leurs efforts pour atténuer les conséquences des changements climatiques et s'y adapter.
• Le gouvernement du Canada contribue aussi au progrès d'initiatives mondiales complémentaires qui favorisent la transition vers un avenir durable à faibles émissions de carbone, notamment la tarification du carbone, l'élimination graduelle du charbon et les technologies propres.
• Le Canada reconnaît qu'une action climatique efficace nécessite une approche multidimensionnelle. Le gouvernement du Canada adopte un rôle de leadership en matière de résilience des océans et de protection de l'environnement pour améliorer sa capacité à lutter contre les changements climatiques et à s'adapter à ses effets.
• Le gouvernement du Canada veillera également à ce que les peuples autochtones puissent contribuer activement aux mesures de lutte contre les changements climatiques tant localement que mondialement, en tenant compte de leur perspective unique et de leur savoir traditionnel en matière de changements climatiques.

Contexte

Accord de Paris

• La lutte contre les changements climatiques exige l'effort de l'ensemble de la communauté internationale. L'Accord de Paris a été adopté en 2015 suivant la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) après des années de débats visant à garantir que tous les pays prennent des engagements politiques pour réduire leurs émissions. Les 186 parties signataires de l'Accord produisent globalement plus de 95 % des émissions de gaz à effet de serre (GES). En ratifiant l'Accord, les pays ont consenti à renforcer collectivement la réaction mondiale aux changements climatiques, notamment en :
  • contenant la hausse de la température de la planète nettement en dessous de 2 °C, tout en poursuivant les efforts pour la limiter à 1,5 °C;
  • accroissant la capacité des communautés internationales à s'adapter aux conséquences des changements climatiques;
  • rendant les flux financiers mondiaux compatibles avec un développement économique caractérisé par de faibles émissions de carbone et résilient face aux changements climatiques.
• L'Accord de Paris a marqué un tournant en matière de coopération multilatérale pour la lutte contre les changements climatiques et il est devenu le principal moteur de l'action climatique mondiale en raison de l'engagement de l'ensemble des pays à réduire leurs émissions de GES. Étant donné l'importance de l'Accord et les efforts ambitieux, les regards seront portés sur tous les grands émetteurs, y compris le Canada, afin qu'ils rendent compte de la mise en œuvre de l'Accord de Paris et de leurs obligations individuelles.

Résumé des principaux éléments de l'Accord de Paris

Atténuation des GES

Toutes les parties à l'Accord doivent présenter des cibles de réduction des émissions de GES (appelées « contributions déterminées au niveau national » ou « CDN ») et les actualiser tous les cinq ans. Chaque pays établit sa propre CDN pour qu'elle représente son effort le plus ambitieux en fonction de sa situation nationale. Chaque nouvelle CDN devra être plus ambitieuse que la précédente. Ce cycle d'ambition de l'Accord de Paris vise à encourager une réduction des émissions graduellement plus importante à l'échelle mondiale au fil du temps. Selon sa CDN, le Canada vise à réduire ses émissions de 30 % par rapport aux concentrations de 2005 d'ici 2030. Le pays est légalement tenu de présenter sa prochaine CDN d'ici 2025.

Adaptation aux répercussions des changements climatiques

L'Accord encourage tous les pays à prendre des mesures pour accroître leur résilience aux effets néfastes des changements climatiques, pour diminuer leur vulnérabilité et pour collaborer afin de prévenir, de réduire au minimum et de surmonter les pertes et dommages causés par les changements climatiques.

Soutien aux pays en développement

L'octroi d'une aide financière et de soutien visant à aider les pays en développement à mettre en œuvre des politiques climatiques est un problème important au cœur des négociations multilatérales sur les changements climatiques. En 2009, des pays industrialisés donateurs, y compris le Canada, ont convenu d'un objectif financier collectif pour le climat consistant à mobiliser annuellement 100 milliards de dollars américains provenant de sources publiques et privées d'ici 2020 afin de soutenir l'action climatique dans les pays en développement. L'établissement de cet objectif financier et les efforts accomplis par les donateurs pour l'atteindre ont été essentiels pour parvenir à un compromis politique à Paris et garantir que toutes les parties prennent des engagements juridiquement contraignants.

Il sera important de mobiliser des fonds additionnels pour le climat qui dépassent le financement actuel afin d'assurer un soutien politique durable pour la mise en œuvre de l'Accord dans les pays en développement. En tant que pays donateur, le Canada subira de fortes pressions pour accroître ses engagements financiers actuels en matière de climat.

Transparence

En vertu de l'Accord de Paris, les pays doivent régulièrement rendre compte de leurs émissions de GES, des mesures prises contre les changements climatiques et des progrès réalisés vers l'atteinte de leur CDN. Ce système aidera à instaurer la confiance mutuelle en assurant que chaque pays respecte ses engagements. Il sera aussi employé pour suivre le progrès collectif, recueillir des données afin de renforcer la science du climat à l'échelle mondiale et éclairer les futurs efforts et CDN des pays. Outre les exigences en matière de déclaration qui s'appliquent à tous, les pays donateurs doivent présenter une estimation du financement futur qu'ils fourniront pour le climat.

Après le retrait du Chili, c'est Madrid (Espagne) qui accueillera en décembre 2019 la 25e Conférence des Parties. La COP25 sera encore axée sur la progression de la mise en œuvre de l'Accord de Paris et le renforcement de l'ambition mondiale en matière de changements climatiques. Plus particulièrement, une question prioritaire lors des négociations entre les parties à la COP25 sera de finaliser les orientations sur l'utilisation des marchés internationaux du carbone (article 6 de l'Accord de Paris). Le Canada a fortement plaidé en faveur d'orientations robustes pour garantir que les marchés internationaux du carbone sont crédibles et peuvent stimuler une plus grande ambition.

Exemples d'initiatives complémentaires

Coalition pour le leadership en matière de tarification du carbone (CLTC)

La CLTC est un regroupement de gouvernements, d'entreprises et de groupes de la société civile nationaux et sous-nationaux qui fait la promotion de la mise en œuvre réussie de la tarification du carbone dans le monde. Les partenaires de la CLTC mettent en commun leurs expériences et enrichissent le fonds des données probantes sur les systèmes et politiques efficaces de tarification du carbone, en organisant des groupes de travail et des ateliers régionaux sur des thèmes précis, souvent en marge de réunions internationales. Le Canada est un partenaire de la CLTC depuis 2015 et l'a déjà présidée.

Réunions ministérielles sur l'action climatique (RMAC)

Les réunions ministérielles sur l'action climatique sont organisées conjointement par le Canada, la Chine et l'Union européenne. Elles rassemblent des partenaires importants pour faire progresser les objectifs de l'Accord de Paris. La RMAC de 2019 était axée sur les façons d'intensifier les mesures, la mobilisation d'investissements du secteur privé et le renforcement de l'ambition mondiale. Des ministres, des représentants de grandes économies et d'importants chefs de file en matière de changements climatiques figuraient parmi les participants. La RMAC permet aussi de rencontrer des dirigeants d'entreprises mondiaux pour discuter de possibilités économiques.

Alliance : Énergiser au-delà du charbon

S'appuyant sur son leadership national en matière d'élimination graduelle du charbon, en 2017, le Canada a fondé avec le Royaume-Uni l'Alliance : Énergiser au-delà du charbon. Il s'agit de la première et seule initiative gouvernementale de la planète axée sur l'accélération de la croissance propre et de la protection du climat par l'élimination rapide de la production traditionnelle d'électricité par la combustion de charbon (sans captage et stockage du carbone). En étroite collaboration avec ses nombreux membres (notamment des gouvernements, des entreprises et des organisations nationaux et sous-nationaux), l'Alliance joue un rôle pivot pour stimuler l'ambition mondiale de la réalisation de la transition énergétique nécessaire pour atteindre l'objectif numérique de l'Accord de Paris.

Questions urgentes : La 25e Conférence des parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques

• Le Canada participe à la 25e Conférence des parties (COP25) pour continuer de promouvoir son leadership dans la mise en œuvre de mesures ambitieuses de lutte contre les changements climatiques à l'échelle mondiale.
• À la COP25, nous continuerons de préconiser l'adoption de règles communes et solides pour encadrer la mise en œuvre des engagements de l'Accord de Paris avec cohérence, transparence et équité. Cela comprendra la finalisation des règles sur le recours à des marchés internationaux du carbone (article 6).
• Le Canada demeurera également un ardent défenseur de l'égalité des sexes et de la participation des peuples autochtones. Nous collaborerons avec nos partenaires internationaux pour faire progresser les travaux actuels visant l'élimination progressive de la production d'énergie au charbon, l'élimination totale des déchets de plastique, la protection de la nature et la promotion d'un financement novateur pour favoriser la résilience côtière.
• Le Canada demeure aussi résolu à aider les pays en développement à réduire leurs émissions et à bâtir des économies résilientes à faibles émissions de carbone.
• À l'image des dernières années, la délégation canadienne à la COP25 est diversifiée et inclusive. Elle réunit entre autres des représentants des peuples autochtones du Canada, des jeunes, des provinces et territoires, des syndicats, des entreprises, des organisations non gouvernementales et des députés.

Contexte

Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques

La Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) est le principal forum pour traiter des changements climatiques à l'échelle mondiale. Elle rassemble presque tous les pays, puisque 197 pays l'ont ratifiée. Ces pays (les « Parties ») se réunissent chaque année à la Conférence des parties (COP) pour faire avancer la mise en œuvre de l'objectif de la Convention, soit de stabiliser les concentrations de gaz à effet de serre dans l'atmosphère à un niveau qui empêche toute perturbation anthropique dangereuse du système climatique.

Lors de la COP21 en décembre 2015, la communauté internationale a adopté l'Accord de Paris, lequel engageait tous les pays à prendre des mesures pour lutter contre les changements climatiques. Entre 2015 et 2018, les Parties ont négocié un ensemble détaillé de lignes directrices (les « Règles de Paris ») qui décrivent la façon dont les pays doivent respecter leurs obligations au titre de l'Accord. La finalisation des Règles l'an dernier à la COP24 a marqué la réorientation des discussions vers la mise en œuvre des engagements de chaque Partie et l'adoption de mesures plus ambitieuses.

Selon de récentes estimations scientifiques, les initiatives mondiales actuelles visant à réduire les émissions de GES sont nettement insuffisantes pour éviter les effets les plus graves des changements climatiques. Par conséquent, les gouvernements nationaux subissent de plus en plus de pressions nationales et internationales en faveur d'une augmentation de leurs objectifs en matière d'atténuation dans le cadre de l'Accord de Paris, comme on a pu le constater lors du Sommet sur l'action pour le climat de septembre 2019 organisé par le Secrétaire général des Nations Unies.

En réponse à l'état d'urgence mise en évidence par les données scientifiques, les pressions en faveur de l'adoption de mesures plus ambitieuses se maintiendront à la 25e Conférence des parties (COP25), où certains pays pourraient annoncer de nouvelles initiatives, un financement accru de la lutte contre les changements climatiques et le resserrement de leurs objectifs de réduction des émissions.

COP25

Du 2 au 13 décembre 2019, le Chili présidera la COP25, qui aura lieu à Madrid, en Espagne.

En assumant la présidence de la Conférence des Parties, le Chili a défini plusieurs champs prioritaires qu'il entend défendre à la COP25, notamment les océans, les énergies renouvelables, l'économie circulaire, les écosystèmes, la biodiversité et l'électromobilité. En tant que chef de file mondial reconnu dans certains de ces domaines (p. ex. la santé des océans, le plastique, les solutions fondées sur la nature, la conservation de la nature et les zones protégées), le Canada aura l'occasion de défendre l'importance de prendre des mesures intégrées et globales pour s'attaquer aux problèmes environnementaux dans la lutte efficace contre les changements climatiques.

Ministère : ECCC

Nom de l'analyste du BCP :

Coordonnées :

Numéro de téléphone :

Questions urgentes : Tarification de la pollution par le carbone

• Les Canadiens savent que les changements climatiques ont un coût, tant au pays qu'à l'étranger. Nous voyons de plus en plus d'incendies de forêt, d'inondations et de conditions météorologiques extrêmes. Selon les prévisions, les impacts devraient s'aggraver et devenir plus fréquents à mesure que le climat continuera d'évoluer. Les Canadiens et les citoyens du monde entier exigent que des mesures soient prises.
• Polluer n'est plus gratuit au Canada. La pollution par le carbone a un prix dans chaque province et territoire.
• La tarification du carbone est rentable, parce qu'elle réduit la pollution au moindre coût pour les entreprises et les consommateurs.
• Elle est transparente, parce que tout le monde voit le signal qu'envoie le prix.
• Et la tarification de la pollution causée par le carbone est juste, parce qu'elle s'applique à l'ensemble de l'économie.

Produits issues de la tarification de la pollution

• Le système fédéral de tarification de la pollution par le carbone ne vise pas à augmenter les revenus. Comme l'a confirmé le directeur parlementaire du budget, la grande majorité des ménages dans les provinces assujetties à la redevance fédérale sur les combustibles recevront, grâce à l'Incitatif à agir pour le climat, plus d'argent qu'ils n'en paieront en frais supplémentaires.

Contexte

• La tarification du carbone est un élément central du Cadre pancanadien.

Système fédéral de tarification de la pollution par le carbone (filet de sécurité)

• Le filet de sécurité comporte deux éléments : une taxe sur les combustibles fossiles et un système de tarification fondé sur le rendement (STFR) pour les installations industrielles. Le STFR est destiné à minimiser les risques de compétitivité et de fuite de carbone dans les industries à forte intensité d'émissions et les industries exposées au commerce.
• Le filet de sécurité fédéral s'applique dans les provinces et les territoires qui en font la demande ou qui n'ont pas de système de tarification du carbone conforme au modèle fédéral.
• Tous les produits directs du filet de sécurité seront restitués à l'administration d'origine.
• La Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre, qui autorise le gouvernement fédéral à appliquer un système de tarification du carbone, a reçu la sanction royale le 21 juin 2018.

Compétitivité industrielle

• Dans l'approche fédérale, le système de tarification fondé sur le rendement crée un incitatif pour réduire les émissions de gaz à effet de serre des installations industrielles tout en limitant les répercussions de la tarification sur leur compétitivité internationale, en particulier sur leur capacité de concurrencer des entreprises semblables dans des pays qui n'ont pas de tarification du carbone en vigueur. Cette approche minimise le risque que les entreprises quittent le Canada pour s'installer dans des pays qui ne fixent pas de prix à la pollution par le carbone.
• Au lieu de la redevance sur les combustibles, une installation industrielle visée par le système fédéral fondé sur le rendement aura une obligation de conformité pour la partie des émissions qui dépasse la limite annuelle.
• Le gouvernement a collaboré durant plus de deux ans avec les industries et d'autres parties prenantes à la conception du système.

Produits de la tarification de la pollution

• Le système fédéral de tarification de la pollution par le carbone ne vise pas à augmenter les revenus de l'État. Il s'agit de reconnaître que la pollution a un coût, de responsabiliser les Canadiens et Canadiennes et d'encourager une croissance plus propre et un avenir plus durable.
• La remise des produits de la tarification contribue à l'abordabilité. Elle ne change rien à l'incitation à moins polluer. Chaque fois qu'un consommateur ou une entreprise prennent une décision d'achat, ils sont incités financièrement à choisir des options plus écologiques, peu importe la façon dont le produit de l'incitatif leur est rendu.
• Tous les produits directs de la tarification de la pollution par le carbone en vertu du système fédéral seront retournés à la province ou au territoire où ils ont été recueillis. Les gouvernements provinciaux et territoriaux qui se sont engagés à fixer le prix de la pollution par le carbone en adoptant volontairement le système fédéral recevront ces produits directement du gouvernement fédéral et pourront décider comment les utiliser. (Yukon, Nunavut, Île-du-Prince-Édouard).
• En Ontario, en Saskatchewan, au Manitoba et au Nouveau-Brunswick, le gouvernement remet la plus grande partie (environ 90 %) du produit de la redevance sur les combustibles aux ménages de ces provinces au moyen de paiements de l'Incitatif à agir pour le climat.
• L'Agence du revenu du Canada a versé des paiements incitatifs pour 2019 sous la forme d'un remboursement ou de la réduction du montant à payer aux ménages qui ont produit leurs déclarations de revenus et de prestations pour 2018.
  • Ces paiements comprenaient un supplément de 10 % pour les résidents des petites collectivités et des régions rurales, en reconnaissance de leurs besoins particuliers.
• Grâce à l'Incitatif à agir pour le climat, il a été remboursé à la plupart des ménages de ces provinces et territoires plus d'argent qu'ils n'en ont payé en coûts directs accrus.
• Le reste des produits de la redevance sur les combustibles provenant de la Saskatchewan, du Manitoba, de l'Ontario et du Nouveau-Brunswick est distribué par l'entremise du Fonds d'encouragement à l'action pour le climat. Ce fonds appuie des projets qui permettent de réduire la consommation d'énergie, d'économiser de l'argent et de réduire la pollution par le carbone.
• Le Fonds offre trois volets de financement pour appuyer les mesures et travaux que réalisent les petites et moyennes entreprises (PME), les municipalités, les universités, les écoles et les hôpitaux, et les organismes sans but lucratif.
• Les produits du système de tarification fondé sur le rendement seront également retournés à la province ou au territoire d'origine pour appuyer la réduction de la pollution par le carbone. Au cours de l'été 2019, le gouvernement a publié un document de mobilisation afin d'obtenir des commentaires sur l'approche à adopter pour le remboursement des produits de ce système de tarification. De plus amples détails sur la façon dont ces produits seront répartis seront fournis en 2020.

Questions urgentes : Le système de tarification de l'Alberta pour les secteurs industriels est conforme aux critères de référence fédéraux

• Les Canadiens voient le coût des changements climatiques tout autour d'eux. Une tarification de la pollution par le carbone est l'un des meilleurs outils dont nous disposons pour lutter contre les changements climatiques et empêcher que ces coûts ne s'accroissent.
• Dans le cadre du plan de lutte contre les changements climatiques du Canada, les provinces ont la souplesse nécessaire pour fixer la tarification du carbone qui leur convient le mieux, pourvu qu'elle respecte une norme commune pour en assurer la rigueur et l'efficacité.
• À compter du 1^er janvier 2020, l'Alberta mettra en œuvre un nouveau système de tarification du carbone pour ses secteurs industriels. Ce système s'harmonisera avec la norme fédérale.
• Nous félicitons le gouvernement de l'Alberta d'avoir décidé de continuer à utiliser la tarification du carbone. Il s'agit d'un moyen économiquement efficace de réduire la pollution par le carbone tout en veillant à ce que l'industrie canadienne demeure concurrentielle à l'échelle mondiale.
• La redevance fédérale sur les combustibles entrera également en vigueur le 1^er janvier 2020 en Alberta. Cela permettra d'établir une tarification pour toutes les principales sources de pollution par le carbone. Tous les produits directs seront remis à l'Alberta, dont la plus grande partie sera retournée aux Albertains par le biais d'incitatifs monétaires à agir pour le climat.

 Contexte

• L'approche pancanadienne pour une tarification de la pollution par le carbone, annoncée par le premier ministre en octobre 2016, permet aux provinces et aux territoires de mettre en œuvre un système de tarification du carbone qui leur convient le mieux et qui, pour être juste et efficace, répond à des exigences strictes minimales (critères de référence fédéraux).
• Jusqu'en mai 2019, l'Alberta avait un système de redevance sur les combustibles (taxe sur le carbone) et de tarification fondé sur le rendement pour l'industrie – le Carbon Competitiveness Incentive Regulation de l'Alberta.
• Le 30 mai 2019, l'Alberta a annulé sa redevance provinciale sur les combustibles. Par conséquent, le 13 juin 2019, le gouvernement fédéral a annoncé son intention de mettre en œuvre la redevance fédérale sur les combustibles dans la province à compter du 1^er janvier 2020.
• Durant l'automne 2019, l'Alberta a mis la dernière main à un nouveau système de tarification pour l'industrie, le système Technology, Innovation, and Emissions Reduction (TIER). Ce système respecte les critères de référence fédéraux en ce qui concerne les sources qu'il couvre pour 2020. Il entrera en vigueur le 1^er janvier 2020 et remplacera le Carbon Competitiveness Incentive Regulation.
• Les gouvernements du Canada et de l'Alberta ont publié un communiqué de presse coordonné le 6 décembre 2019. Au même moment, Finances Canada a publié un projet de règlement pour permettre aux installations du TIER d'obtenir un allégement par rapport à la redevance fédérale sur les combustibles.
• Comme tous les autres systèmes de tarification, le système de l'Alberta fera l'objet d'un examen annuel pour s'assurer qu'il demeure conforme aux critères de référence fédéraux.

Questions urgentes : Tarification de la pollution par le carbone – Ontario et Nouveau Brunswick

• Les Canadiens voient le coût des changements climatiques tout auteur d'eux. Une tarification de la pollution par le carbone est l'un des meilleurs outils dont nous disposons pour lutter contre les changements climatiques.
• Dans le cadre du plan de lutte contre les changements climatiques du Canada, les provinces ont la souplesse nécessaire pour fixer la tarification du carbone qui leur convient le mieux, pourvu qu'elle respecte une norme commune pour en assurer la rigueur et l'efficacité.
• Le système fédéral de tarification de la pollution par le carbone est actuellement en place en Ontario et au Nouveau-Brunswick. Ce système comprend une redevance sur les combustibles dans l'ensemble de l'économie et un système de tarification pour les installations industrielles.
• L'Ontario et le Nouveau-Brunswick ont tous deux élaboré des propositions visant à mettre en œuvre leur propre système provincial de tarification de la pollution par le carbone pour l'industrie lourde. Le Nouveau-Brunswick a également proposé de mettre en œuvre sa propre redevance sur les combustibles.
• Le gouvernement du Canada examine ces propositions.

Contexte

• L'approche pancanadienne pour une tarification de la pollution par le carbone, annoncée par le premier ministre en octobre 2016, permet aux provinces et aux territoires de mettre en œuvre un système de tarification du carbone qui leur convient le mieux et qui, pour être juste et efficace, répond à des exigences strictes minimales (critères de référence fédéraux).
• À l'heure actuelle, le système fédéral est en place en Ontario et au Nouveau-Brunswick—une redevance sur les combustibles fossiles est appliquée aux distributeurs et aux producteurs de combustibles (20 $/t en 2019, avec augmentation de 10 $/an pour atteindre 50 $ en 2022) et un système d'échange réglementé existe pour les émetteurs industriels.

Ontario

• Le 3 juillet 2018, l'Ontario a révoqué son programme de plafonnement et d'échange en collaboration avec le Québec et la Californie. Par conséquent, le système fédéral de tarification du carbone a été appliqué dans la province. Le système de tarification fondé sur le rendement (STFR) du gouvernement fédéral est entré en vigueur le 1^er janvier 2019, et la redevance fédérale sur les combustibles, le 1^er avril 2019.
• Le 1^er juillet 2019, l'Ontario a publié un règlement pour mettre en œuvre son propre système de tarification de la pollution par le carbone pour les secteurs industriels, les Normes de rendement à l'égard des émissions (NRE), comme solution de rechange au STFR fédéral pour l'industrie. Le règlement de l'Ontario n'entrerait en vigueur que si le STFR est suspendu.
• Le processus d'évaluation comparative est en cours. Une décision du gouverneur en conseil serait nécessaire pour suspendre le système fédéral. Selon la politique actuelle, annoncée par les ministres Morneau et McKenna en décembre 2017, le système fédéral, une fois en place, doit rester en vigueur jusqu'en 2022 afin d'apporter une certitude.
• En réponse à la contestation de l'Ontario, la Cour d'appel de l'Ontario a confirmé la constitutionnalité de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre du gouvernement fédéral le 28 juin 2019. L'Ontario a interjeté appel devant la Cour suprême du Canada, qui prévoit entendre la cause à la mi-mars 2020.

Nouveau-Brunswick

• En juillet 2019, le Nouveau-Brunswick a également proposé de mettre en œuvre son propre système de tarification fondé sur le rendement pour l'industrie afin de remplacer le système fédéral. En novembre, le premier ministre Higgs a écrit au premier ministre fédéral pour lui proposer de mettre aussi en place une redevance provinciale sur les combustibles, en remplacement de la redevance fédérale.
• La décision de suspendre le système fédéral au Nouveau-Brunswick n'a pas encore été prise.

Revenus

• En Ontario et au Nouveau-Brunswick, tous les produits directs de la redevance fédérale sur les combustibles sont retournés à ces provinces, et la plus grande partie (près de 90 %) revient aux ménages par le biais de paiements de l'Incitatif à agir pour le climat. Le reste va aux secteurs touchés, dont les PME, les organismes sans but lucratif, les municipalités, les écoles, les hôpitaux et les collectivités autochtones.

Questions urgentes : Efforts effectués en vue d'atteindre les objectifs nationaux et internationaux (Aichi) du canada en matière de biodiversité

• Dans le budget de 2018, le gouvernement du Canada a annoncé le plus grand investissement de l'histoire canadienne dans la conservation de la nature (1,35 milliard de dollars sur cinq ans). Cet investissement aide à accélérer les efforts du gouvernement pour atteindre ses buts et ses objectifs de 2020 dans le cadre de la Convention sur la diversité biologique.
• Avec des partenaires—les gouvernements provinciaux et territoriaux, les collectivités et associations autochtones, les fondations philanthropiques, le secteur privé et les organisations non gouvernementales—le gouvernement poursuit ses efforts pour léguer un véritable patrimoine naturel au Canada et atteindre les 19 buts et objectifs du Canada en matière de biodiversité.
• Par exemple, ensemble, nous avons convenu de prendre des mesures pour protéger les espaces naturels et la faune du Canada afin de créer un important patrimoine pour les générations à venir, ce qui comprend la conservation d'au moins 17 % des terres et des eaux douces du Canada et de 10 % des zones côtières et marines d'ici 2020.
• Le Canada a dépassé son objectif visant à conserver 10 % des zones marines et côtières du pays. Le Canada a également réalisé des progrès importants en ce qui concerne l'objectif de conservation terrestre, soit la protection d'une zone supérieure à la superficie de la Grèce depuis 2017, avec l'aide d'un nouveau Fonds de la nature du Canada.
• Dans le discours du trône, le gouvernement a annoncé son intention de préserver le patrimoine naturel du Canada en protégeant 25 % des terres et 25 % des océans du pays d'ici 2025.
• En date d'août 2019, près de 13,8 % des zones côtières du Canada étaient conservées. Pour ce qui est des zones terrestres, 11,8 % des zones terrestres et des eaux intérieures sont conservées.

Contexte

En 2010, les Parties à la Convention sur la diversité biologique (CDB), dont le Canada, ont adopté le Plan stratégique 2011-2020 pour la diversité biologique. Le Plan stratégique est un cadre flexible d'objectifs et de cibles ambitieux (souvent appelés les objectifs d'Aichi pour la biodiversité) devant être atteints à l'échelle mondiale.

L'un des objectifs mondiaux, l'objectif d'Aichi 11, traite explicitement des aires de conservation. L'objectif 11 énonce que : « D'ici à 2020, au moins 17 % des zones terrestres et d'eaux intérieures et 10 % des zones marines et côtières, y compris les zones qui sont particulièrement importantes pour la diversité biologique et les services fournis par les écosystèmes, sont conservées au moyen de réseaux écologiquement représentatifs et bien reliés d'aires protégées gérées efficacement et équitablement et d'autres mesures de conservation efficaces par zone, et intégrées dans l'ensemble du paysage terrestre et marin ».

Les Parties à la CDB ont aussi été incitées à mettre au point des objectifs nationaux ambitieux en matière de biodiversité, pertinents pour le pays, en se basant sur le Plan stratégique et les objectifs mondiaux.

En février 2015, les buts et les objectifs canadiens pour la biodiversité d'ici 2020 ont été annoncés. Ils furent élaborés de façon concertée par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, avec l'apport d'organisations autochtones et d'autres groupes. Il s'agit de 4 buts et de 19 objectifs portant sur divers enjeux, dont la conservation des milieux humides, les espèces exotiques envahissantes, les connaissances traditionnelles autochtones, la foresterie, l'agriculture et les pêches durables, et les moyens d'amener les Canadiens dans la nature.

L'objectif 1 du Canada, qui correspond à l'objectif d'Aichi 11, traite explicitement des aires de conservation. Il énonce que : « D'ici 2020, au moins 17 % des zones terrestres et d'eaux intérieures et 10 % des zones côtières et marines sont conservées par l'entremise de réseaux d'aires protégées, et d'autres mesures efficaces de conservation dans des superficies clairement définies ».

L'honorable ministre de l'Environnement et du Changement climatique et ministre responsable de Parcs Canada codirige le processus, connu sous le nom d'En route vers l'objectif 1 du Canada, qui est axé explicitement sur les zones terrestres et les eaux intérieures. L'initiative En route vers l'objectif 1 du Canada a été lancée par les ministres responsables des parcs, des aires protégées et de la conservation de la biodiversité à l'occasion de leur réunion du 22 février 2017.

Le gouvernement du Canada s'est également engagé à conserver 5 % des zones côtières et marines d'ici 2017 et 10 % d'ici 2020, comme il est indiqué dans la lettre mandat de la ministre de l'Environnement et du Changement climatique et du ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne. Ce dernier dirige cet effort.

Dans le discours du trône prononcé le 5 décembre dernier, le gouvernement a fait connaître ses intentions de prendre des mesures pour préserver le patrimoine naturel du Canada en protégeant 25 % des terres et 25 % des océans du pays d'ici 2025.

En date d'août 2019, près de 13,8 % des zones côtières du Canada étaient conservées. Pour ce qui est des zones terrestres, 11,8 % des zones terrestres et des eaux intérieures sont conservées.

Questions urgentes : Patrimoine naturel du Canada : Fonds de la nature du Canada

• Les Canadiens sont des passionnés de la nature et le gouvernement s'est engagé à la préserver.
• C'est pourquoi le gouvernement du Canada a annoncé, dans le budget de 2018, le plus grand investissement dans la conservation de la nature de l'histoire canadienne, soit 1,35 milliard de dollars sur cinq ans pour l'initiative sur le patrimoine naturel du Canada.
• Cette initiative permettra de doubler la superficie de nature protégée dans les terres et les océans du Canada et de travailler avec d'autres entités pour créer des habitats plus sains pour les espèces en péril.
• L'initiative a fait voir le jour au nouveau Fonds de la nature du Canada, doté d'une contribution fédérale de 500 millions de dollars pour appuyer des mesures concrètes qui visent à conserver et à protéger 17 % des terres et des eaux douces du Canada d'ici 2020, et à protéger les espèces en péril.
• Depuis 2017, une superficie supérieure à la taille de la Grèce  a été protégée et conservée au Canada. Le gouvernement investit et travaille en partenariat avec d'autres gouvernements et les peuples autochtones, et des progrès sont réalisés.

Contexte

• L'Initiative du patrimoine naturel aidera à relier un réseau d'aires protégées et de conservation à l'échelle du pays; à transformer la mise en œuvre de la Loi sur les espèces en péril en faisant la transition vers l'adoption d'approches écosystémiques englobant plusieurs espèces; à faciliter la participation véritable des peuples autochtones afin d'établir des relations fondées sur la distinction et de faire avancer la réconciliation grâce à des mesures prises pour conserver les espaces et les espèces; et à établir un nouveau Fonds de la nature du Canada.
• Le Fonds de la nature du Canada a été conçu pour appuyer les efforts des Canadiens dont la participation est essentielle pour garantir le succès dans le domaine de la conservation de la nature. Il permettra d'établir des aires protégées et de conservation, de préserver des terres privées et d'appuyer les mesures de protection des espèces terrestres et aquatiques par les provinces, les territoires, les peuples autochtones et les intervenants.
• Le Fonds de la nature du Canada fournira un financement fédéral de 500 millions de dollars sur 5 ans. Il sera assorti de contributions de la part de fondations philanthropiques, de partenaires provinciaux et territoriaux, d'entreprises et d'organismes sans but lucratif et autres, et il est prévu qu'ils verseront 500 millions de dollars supplémentaires pour des mesures de conservation.
• Divers partenaires sont admissibles au financement : provinces et territoires, organisations autochtones, collectivités et groupes environnementaux. Les fonds peuvent être attribués directement, pour contribuer aux priorités fédérales, ou par l'entremise d'appels de propositions ou d'un processus exigeant la présentation de demandes, possiblement avec des fondations philanthropiques et d'autres partenaires de financement.
• Le Fonds comptera deux volets : le volet Espaces et le volet Espèces. Des avantages connexes entre les deux volets seront sollicités, de même que des avantages connexes relativement aux changements climatiques et à la réconciliation avec les Autochtones. À ce jour, 61 programmes de gardiens des Premières Nations, des Inuits et des Métis ont été approuvées dans le cadre du Programme pilote des gardiens autochtones, ce qui représente un investissement de plus de 19,8 millions de dollars sur quatre ans à l'appui de l'intendance autochtone des terres traditionnelles, des eaux et des glaces.
• Le volet Espaces consacrera environ 300 millions de dollars sur cinq ans en vue d'accroître la superficie et la connectivité des aires protégées et de conservation au Canada ainsi que leur intégrité écologique pour contribuer à l'objectif 1 du Canada sur la biodiversité1. Le volet Espaces comporte trois composantes : Démarrage rapide, Défi de l'objectif 1 et Programme de conservation du patrimoine naturel (PCPN).
• La composante Démarrage rapide a permis de verser des fonds pour faire avancer des projets presque prêts et d'appuyer la capacité de créer une dynamique en vue de la réalisation des engagements du Canada liés à l'objectif 1. La ministre a approuvé 38 projets qui ont reçu un total de 14 millions de dollars en financement dans le cadre de cette composante. Ces projets ont permis d'ajouter 163 000 hectares en vue de l'objectif 1, ce qui s'est traduit par une expansion de 24 aires protégées et de conservation établies et 4 nouvelles aires protégées et de conservation.
• La ministre a approuvé un total de 68 projets dans le cadre de la composante Défi de l'objectif 1; de ce nombre, 42 projets contribueront aux cibles de l'objectif 1 du Canada, dont 26 projets entraîneront l'établissement d'aires protégées et de conservation autochtones. Ces projets devraient permettre d'ajouter 34,6 millions d'hectares, soit 3,5 % des zones terrestres et des eaux intérieures du Canada, en vue de l'objectif 1 du Canada d'ici 2023. En outre, 26 projets ont reçu du financement lié à la capacité de conservation. Ces projets ont un fort potentiel pour contribuer à l'objectif 1 du Canada, mais ne sont pas en mesure de préserver de nouveaux hectares aux fins de protection d'ici 2023. Le financement de ces projets contribuera à appuyer l'avancement des discussions avec des partenaires et à renforcer la capacité interne.
• Le PCPN est un programme national, administré par une tierce partie, qui établira de nouvelles aires protégées et de conservation de concert avec des partenaires d'exécution partout au Canada afin de préserver des terres privées et des intérêts privés dans les terres. Le gouvernement du Canada investit 100 millions de dollars sur quatre ans pour le PCPN. En avril 2019, la ministre a annoncé que Conservation de la nature Canada administrera et exécutera le programme. Le PCPN protégera et conservera au moins 200 000 hectares d'habitat d'espèces en péril.
• Le volet Espèces consacrera plus de 200 millions de dollars sur cinq ans en vue de la protection et du rétablissement des espèces terrestres en péril (gérées par Environnement et Changement climatique Canada) et des espèces aquatiques en péril (gérées par Pêches et Océans Canada) en faisant la transition vers l'adoption d'approches écosystémiques englobant plusieurs espèces. Ce financement contribuera à la protection et au rétablissement d'espèces prioritaires, comme le caribou et certains poissons migrateurs, à la protection de secteurs prioritaires et à l'atténuation des risques qui pèsent sur les espèces en péril associées à ces secteurs prioritaires, comme la foresterie, l'agriculture et le développement urbain.
• Le Canada a récemment annoncé que, cette année, le gouvernement fédéral investit jusqu'à 7,6 millions de dollars dans 52 projets à l'échelle du pays afin de promouvoir des approches écosystémiques englobant plusieurs espèces pour la conservation dans des lieux prioritaires. Ces projets viendront compléter la conservation des espèces en péril en cours dans 11 lieux prioritaires déjà déterminés par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. L'Approche pancanadienne pour la transformation de la conservation des espèces en péril au Canada a aussi été également approuvé et le gouvernement du Canada a établi un ensemble de lieux, d'espèces et de menaces prioritaires commun et d'amorcer ou de poursuivre la mise en œuvre des mesures d'ici l'automne 2018.
• Dans le discours du trône prononcé le 5 décembre dernier, le gouvernement a fait connaître ses intentions de prendre des mesures pour préserver le patrimoine naturel du Canada en protégeant 25 % des terres et 25 % des océans du pays d'ici 2025. Afin de rencontrer cet objectif, le gouvernement s'appuiera sur la collaboration établie avec les gouvernements provinciaux et territoriaux.

Questions urgentes : Mesures canadiennes sur les plastiques

• Les plastiques sont des matériaux utilisés par les Canadiens quotidiennement. Cependant, leur mauvaise gestion en tant que déchets est une préoccupation mondiale ayant un impact sur l'environnement et l'économie.
• Au Canada, seulement 9 % de nos déchets plastiques sont recyclés. Environ 86 % finissent dans des sites d'enfouissement et 1 % se retrouvent dans l'environnement sous forme de déchets.
• C'est pourquoi le Canada prend des mesures. Le gouvernement fédéral s'est engagé à interdire les plastiques à usage unique qui nuisent à l'environnement, et ce, lorsque les données scientifiques et les circonstances le justifient. Mais ce n'est qu'un élément de notre approche globale.
• Le gouvernement du Canada développe des politiques de responsabilité élargie des producteurs avec les provinces et les territoires, investit dans la recherche pour mieux comprendre la chaîne de valeur et les conséquences de la pollution par le plastique, réduit les déchets plastiques dans les activités gouvernementales, investit dans les petites et moyennes entreprises canadiennes pour trouver des solutions novatrices et travaille avec l'industrie pour prévenir la perte d'engins de pêche et récupérer ceux qui sont perdus et réduire les déchets de plastique.
• Le gouvernement collabore avec les provinces et les territoires pour mettre en œuvre la Charte sur les plastiques dans les océans et la Stratégie pancanadienne visant l'atteinte de zéro déchet de plastique afin de faire progresser le Canada vers un avenir sans plastique.

Contexte

• Le gouvernement fédéral a un programme complet de lutte contre les déchets plastiques et la pollution. Cela inclut interdire les produits en plastique à usage unique spécifiques dans des secteurs ciblés qui nuisent à l'environnement, lorsque les données scientifiques et les considérations socio-économiques le justifient; travailler avec les provinces et les territoires pour élaborer des programmes composés de responsabilité élargie des producteurs; faire avancer la recherche pour mieux comprendre la chaîne de valeur des plastiques et les impacts de la pollution par les plastiques; réduire les déchets plastiques dans les opérations gouvernementales; financer des PME et des organisations pour trouver et expérimenter des solutions innovantes dans des secteurs spécifiques ou pour des utilisations spécifiques du plastique; travailler avec l'industrie pour prévenir et récupérer les engins de pêche abandonnés, perdus ou mis au rebut; et collaborer avec l'industrie pour réduire les déchets plastiques tout au long de la chaîne de valeur.
• Le gouvernement du Canada joue un rôle de leader dans ses opérations fédérales en s'engageant à détourner au moins 75 % de ses déchets de plastique d'ici 2030. Ceci sera accompli en modifiant les pratiques fédérales (par exemple, en réduisant l'utilisation inutile de plastiques à usage unique lors de réunions et d'événements), ainsi qu'en achetant des produits en plastique plus durables, tels que ceux réutilisables, recyclables, réparables ou fabriqués avec contenu en plastique recyclé.
• Au Canada, environ le tiers de la production de plastique est utilisé pour l'emballage. Cependant, nous ne recyclons que 9% environ des déchets de plastique, dont la plupart sont faciles à recycler, tels que les bouteilles en PET.
• Le recyclage de produits et d'emballages à usage unique ou de courte durée pose de nombreux problèmes. Ceux-ci comprennent leur petite taille, leur couleur et leur faible densité. Ils sont parfois fabriqués en utilisant des résines peu communes ou multiples dans le même produit, ce qui complique la capacité de recyclage. Ces problèmes peuvent être résolus par une meilleure conception des produits afin de garantir que tous ces produits sont facilement recyclables.
• Le gouvernement fédéral s'est engagé à interdire les plastiques à usage unique qui nuisent à l'environnement lorsque les données scientifiques et les circonstances le justifient. D'autres mesures réglementaires sont également envisagées et pourraient inclure l'obligation de contenir du plastique recyclé et que les produits en plastique sont conçus pour être recyclés ou réparés.
• Environnement et Changement climatique Canada et Santé Canada travaillent à une évaluation scientifique de la pollution par les plastiques. L'élaboration de toute mesure réglementaire, y compris les produits qui entreront dans la définition du « à usage unique », sera informée par des considérations scientifiques et socio-économiques et sera avancée si nécessaire.
• Les solutions nécessiteront également une collaboration avec les parties prenantes à tous les stades de la chaîne de valeur des plastiques afin d'améliorer la conception, la collecte et la gestion en fin de vie de tous les plastiques, y compris les plastiques à usage unique ou à vie courte, afin de préserver les plastiques en dehors de l'environnement. En novembre 2018, par l'intermédiaire du Conseil canadien des ministres de l'environnement (CCME), les ministres de l'Environnement fédéral, provinciaux et territoriaux, ont approuvé en principe la Stratégie pancanadienne visant l'atteinte de zéro déchet de plastique. La stratégie vise à atteindre zéro déchet de plastique en maintenant les plastiques dans l'économie, à l'écart des sites d'enfouissement et de l'environnement, grâce à des solutions permettant de mieux prévenir, réduire, réutiliser, récupérer et nettoyer les déchets de plastique.
• Les ministres ont également convenu d'objectifs ambitieux à l'échelle du Canada pour la réduction des déchets pour tous les matériaux, y compris les plastiques. L'objectif est de réduire les déchets au Canada de 30% d'ici 2030 et de 50 % d'ici 2040.
• En juin 2019, les ministres canadiens de l'Environnement ont publié la première de deux phases du Plan d'action visant l'atteinte de zéro déchet de plastique. La phase 1 du plan d'action concentrera les efforts du gouvernement sur un large éventail d'activités. Ils comprennent la mise en place de programmes cohérents de responsabilité élargie des producteurs; une feuille de route pour les plastiques à usage unique et jetables; soutien aux infrastructures de recyclage et à l'innovation dans la fabrication des plastiques; et des outils pour les pratiques d'achats écologiques.
• La phase 2, prévue pour 2020, identifiera des actions visant à: améliorer la sensibilisation des consommateurs, des entreprises et des institutions; réduire les déchets et la pollution liés aux activités aquatiques; faire progresser la science; capturer et nettoyer les débris dans l'environnement; et contribuer à l'action globale.

Questions urgentes : Impact de la tarification du carbone sur l'assèchement des céréales effectué par les producteurs agricoles

Messages clés

• Nous reconnaissons que les producteurs agricoles sont des moteurs importants de l'économie canadienne, et nous avons conçu le système fédéral de tarification du carbone de manière à en limiter l'impact sur le secteur agricole. Par exemple, l'essence et le carburant diesel utilisés par les producteurs agricoles sont exemptés de la tarification.
• En 2018, AAC a estimé que la tarification du carbone augmenterait les coûts d'exploitation nets de 0,2 % pour une ferme typique du Canada.
• Nous savons que les producteurs agricoles sont confrontés à des défis associés aux conditions humides de la période de récolte de cette année. Ces défis ne se limitent pas à l'impact de la tarification du carbone.
• Dans le cadre du Partenariat canadien pour l'agriculture, les producteurs agricoles ont accès à une série de programmes qui les aident à gérer les problèmes de ce type, et Agriculture et Agroalimentaire Canada continuera de travailler avec les provinces pour appuyer nos producteurs.

Contexte

• La tarification de la pollution causée par le carbone est l'un des éléments importants du plan du Canada pour faire la transition vers une économie plus propre et plus innovante qui réduit les émissions et protège notre environnement.
• Notre gouvernement est conscient que les producteurs et les familles de producteurs sont des moteurs importants de l'économie canadienne. Le système fédéral de tarification de la pollution causée par le carbone a été conçu de manière à en limiter l'impact sur le secteur agricole.
• Le système fédéral de tarification de la pollution causée par le carbone offre un allégement important aux agriculteurs dans les provinces et les territoires où il s'applique :
  • Les sources biologiques (p. ex., le bétail) ne sont pas tarifées.
  • La redevance fédérale sur les combustibles ne s'applique ni à l'essence ni au carburant diesel utilisés dans les tracteurs, les camions et autres engins utilisés à la ferme.
  • Une exonération partielle de la redevance sur les combustibles (80 %) est aussi prévue pour le gaz naturel et le propane utilisés dans les serres commerciales.
• Le gaz naturel, qui est souvent utilisé pour l'assèchement des céréales, n'est pas exempté de la redevance sur les combustibles. Selon Statistiques Canada, en 2018, les combustibles utilisés pour le chauffage à la ferme représentaient moins de 1 % des coûts d'exploitation en Saskatchewan^{Note de bas de page 3}. Les coûts de l'assèchement des céréales sont un sous-ensemble de ces coûts. Les coûts de l'assèchement des céréales varient annuellement.
• Le gouvernement s'est engagé à remettre toutes les recettes directes du filet de sécurité pour la tarification de la pollution causée par le carbone aux familles par paiements directs ainsi qu'à investir afin de réduire les émissions, de réaliser des économies et de créer des emplois. La plupart des recettes directes de la redevance sur les combustibles seront remises directement aux particuliers et aux familles sous forme d'incitatifs monétaires à agir pour le climat, exempts d'impôt. En Saskatchewan, par exemple, cela signifie qu'une famille de quatre personnes recevrait 609 $ en 2019 après avoir rempli sa déclaration de revenus de 2018.
• Agriculture et Agroalimentaire Canada a estimé l'impact de la tarification de la pollution causée par le carbone sur les producteurs agricoles en 2018. Les résultats ont montré que les fermes du Canada observeraient une hausse moyenne de 0,2 % de leurs coûts d'exploitation nets et une baisse de 1,0 % de leurs revenus d'exploitation nets en raison de la tarification de la pollution causée par le carbone. Cette estimation couvre tous les impacts sur les producteurs, et non uniquement les impacts associés à l'assèchement des céréales ou aux coûts des combustibles utilisés pour le chauffage.
• Les crédits compensatoires de carbone sont une source de revenus possible pour l'agriculture. Un dispositif fédéral de crédits compensatoires est en cours d'élaboration.
• Dans le cadre du Partenariat canadien pour l'agriculture, les producteurs ont accès à une série de programmes de gestion des risques de l'entreprise qui les aident à gérer la volatilité des marchés et les risques importants qui dépassent leur capacité de contrôle. Agri-protection est la première ligne de défense des producteurs qui sont confrontés à des pertes de production découlant de conditions météorologiques ou de maladies.

Questions urgentes : Volkswagen (accusations du 9 décembre)

• Environnement et Changement climatique Canada a porté 60 accusations (à confirmer) contre Volkswagen Aktiengesellschaft (Volkswagen AG) (à confirmer).
• Ces accusations sont le résultat d'une enquête complexe ouverte en septembre 2015, sur des allégations selon lesquelles Volkswagen AG (à confirmer) aurait importé illégalement des véhicules équipés d'un dispositif de mise en échec.
• Au cours de cette enquête, les agents d'Environnement et Changement climatique Canada ont recueilli des éléments de preuve de sources étrangères et nationales qui donnaient des raisons de croire que Volkswagen AG (à confirmer) avait enfreint les lois environnementales fédérales.
• Comme les accusations sont actuellement devant les tribunaux, nous ne ferons pas de commentaires supplémentaires pour le moment.
• Les Canadiens peuvent être assurés que les agents d'application de la loi d'ECCC tiennent résolument à faire respecter les lois et les règlements qui protègent l'environnement et la faune du Canada. Lorsque les agents d'application de la loi trouvent des preuves suffisantes d'infractions, ils prennent des mesures et n'hésitent pas à faire exécuter la loi.

Contexte

• Les normes canadiennes applicables aux émissions des véhicules sont imposées par des règlements pris en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999). Cette loi est un élément important du cadre législatif environnemental fédéral du Canada visant à prévenir la pollution et à protéger l'environnement et la santé humaine.
• Le Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs définit le dispositif de mise en échec en tant que dispositif antipollution auxiliaire qui réduit l'efficacité du système antipollution dans des conditions qui sont raisonnablement prévisibles lorsque le véhicule est utilisé normalement.
• Toutes les accusations sont actuellement devant les tribunaux. Par conséquent, Environnement et Changement climatique Canada ne fera pas de commentaires supplémentaires pour le moment.

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