Comparution du ministre Garneau, le 9 décembre 2019 au Comité plénier sur le Budget supplémentaire des dépenses A 2019-2020: Ministère des Pêches et des Océans

De : Transports Canada

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Questions urgentes

Budget supplémentaire des dépenses (A)

Sommaire financier : Budget supplémentaire des dépenses (A), 2019-2020

  • Le financement de 355,9 millions de dollars demandé par l’entremise de ce Budget des dépenses sera dépensé pour les initiatives tel qu’avancer la réconciliation concernant les enjeux de droits ancestraux et les pêches, adresser les besoins de la flotte de la Garde côtière canadienne et renforcer la protection de l’environnement et répondre aux préoccupations soulevées au sujet du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain.

Avancer la réconciliation concernant les enjeux de droits ancestraux et les pêches (131,8 million de dollars)

  • Ce financement doit servir à mettre en œuvre les accords de réconciliation conclus avec différents groupes autochtones tant dans la région du Pacifique que dans la région de l’Atlantique. Il comprend des fonds pour soutenir l'amélioration de la gouvernance des pêches et les intérêts économiques des Premières nations par l’entremise d’investissements dans les pêches.
  • Ce financement comprend aussi 75 millions de dollars pour le règlement d’un litige avec la Première nation des Heiltsuk.
  • Il est d’une importance capitale de traiter des enjeux concernant les droits de pêche des Autochtones et de leurs intérêts pour en arriver à une réconciliation. La pêche est l’un des principaux domaines des droits des Autochtones : elle est culturellement emblématique et constitue un élément central du tissu social de nombreuses communautés. La pêche est aussi un important moteur économique et offre une possibilité d’autonomie à de nombreux groupes autochtones.

Répondre aux besoins de la flotte de la Garde côtière canadienne (111,8 million de dollars)

  • Afin d’adresser la flotte vieillissante de la Garde côtière, le Ministère a fait une demande pour des fonds additionnelles pour ses navires tels que le navire hauturier de sciences halieutiques, les navires polyvalents et les navires de patrouille extracôtiers et de l'Arctique.
  • De plus, le Ministère avance la conception du navire semi-hauturier polyvalent et développe la prochaine génération des navires par des travaux d'analyse, d'ingénierie et d'engagement.

Renforcer la protection de l’environnement et adressé les préoccupation concerne sur le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain (43,9 million de dollars)

  • Ce financement sera utilisé pour faciliter la mise en œuvre des mesures en matière d'accommodement pour le bénéfice des communautés autochtones et d’appuyer des décisions en matière de réglementation.
  • Cela solidifiera les relations avec des communautés autochtones et livrer sur les responsabilités de l'examen réglementaire pour appuyer la mise en œuvre du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain.

Contexte

  • Le Budget supplémentaire des dépenses (A) 2019-2020, qui représente le premier exercice pour les Budgets supplémentaires, sollicite l’approbation du Parlement pour réviser les niveaux de dépenses, en incluant treize postes pour une augmentation nette de 355,9 millions de dollars, principalement relier au suivant.
  • Avancer la réconciliation concernant les enjeux de droits ancestraux et les pêches (131,8 millions de dollars)
    • Le financement sera utiliser pour mettre en œuvre des accords de réconciliation, notamment les dispositions sur l’accès aux pêches commerciales, les navires et les engins et la consultation des communautés autochtones et des parties prenantes sur les politiques sur les pêches.
    • Une fois les accords de réconciliation finaux signés, (Accords de réconciliation des droits sur la côte est, et Reconnaissance des droits ancestraux et l’autodétermination (RDAA) sur la côte ouest), le financement pourrait être transféré aux Nations, ou à une fiducie crée par les Nations, dans le but d’obtenir l’accès, les navires et les engins.
    • Ou les montants de financement pour le transfère a une fiducie dépasse 10 M$, le financement demeurera dans l’affectation bloquée. MPO doit chercher l’autorisation additionnelle du Conseil du Trésor pour débloquer ces affectations avant de transféré ce financement aux Nations.
  • Projet de restructuration de la flotte de le Garde côtière canadienne (72,1 millions de dollars) et Navires hauturiers de sciences halieutiques (39,7 millions de dollars)
    • Restructuration de la flotte
      • La Garde côtière canadienne lance trois projet visant à entamer le renouvellement de la flotte de la Garde côtière canadienne, à relever les défis immédiats de la Stratégie national de construction navale et a répondre aux besoins opérationnels urgent. Ce projet comprend jusqu’à 16 navires polyvalents ; deux navires de patrouille extracôtière dans l’Arctique ; et l’approbation d’un projet visant à faire avancer la conception des navires multimissions semi-hauturiers.
    • Navires hauturiers de sciences halieutiques
      • Le Canada est engagée dans un partenariat stratégique à long terme avec le chantier naval de Vancouver sous la stratégie nationale de construction naval.
      • Lors de la construction des NHSH, la première classe de navires construit par le chantier naval de Vancouver pour la Garde côtière canadienne sous la stratégie nationale de construction, CNV a engagé des couts indirects, incluant des frais généraux de fabrication, qui n’étaient pas recouvrables sous le contrat initial à prix fixe conclu avec le Canada.
        • Sous ce contrat, le montrant recouvrable pour les frais généraux de fabrication était déterminé basé sur le nombre d’heures de main d’œuvre. Cependant, le nombre d’heures de main d’œuvre requis pour construire le NHSH était sous-estimé. Ceci a eu un impact sur le montant de coûts indirects que le CNV pouvait recouvrir.
      • Par l’entremise de négociations subséquentes, le Canada a permis le CNV a recouvrir les coûts indirects plus attribuables au projet du NHSH.
  • Renforcer la protection de l’environnement et adressé les préoccupation concerne sur le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain (43,9 millions de dollars)
    • Cette initiative horizontale vise à mettre en œuvre des mesures d’adaptation pour répondre aux préoccupations des groupes autochtones soulevées dans le cadre des consultations de la phase III du gouvernement du Canada sur le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain, donner suite aux conclusion et recommandations de l’Office national de l’énergie dans son rapport de réexamen de février 2019, une stratégie de mise en œuvre post-décision, tout en appuyant le programme de réconciliation plus vaste du gouvernement.
    • Les mesures répondent aux préoccupations des groupes autochtones concernant la possibilité de répercussions liées au projet et d’effets cumulatifs éventuels concernant le projet, d’autres projets dans la région, les changement climatiques et d’autre processus naturels.
    • Un grand nombre de problèmes soulevé ont trait à la navigation maritime accrue dans le sud de la Colombie-Britannique et à ses répercussions sur l’exploitation des ressources marines autochtones, la pêche, la sécurité sur l’eau, les sites archéologiques et spirituels et le menace qui pèse sur les épaulards résident du sud. Les groupes autochtones ont également exprimer leurs préoccupations concernant le risque de déversement d’hydrocarbures en milieu marin et le caractère suffisant du régime d’intervention en cas de déversement d’hydrocarbures.
  • Le Budget supplémentaire des dépenses (A) n’inclut pas nos postes du Budget fédérale de 2019 car ces initiatives étaient inclus dans le budget principal des dépenses 2019-2020.
  • Pêches et océans présente aussi, à des fins informatives seulement, une augmentation de 8,5 millions de dollars à ses prévisions de postes législatifs, relatif aux contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés. Ceci amène le montant total présenté dans ce Budget supplémentaire des dépenses à 364,4 millions de dollars.
Tableau 85. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère des Pêches et des Océans

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour
Dépenses budgétaires
Crédits

1a Dépenses de fonctionnement

1 784 287 411

0

209 489 626

1 993 777 037

5a Dépenses en capital

1 067 886 491

0

68 279 286

1 136 165 777

10a Subventions et contributions

297 946 191

0

78 124 005

376 070 196

15 Intervention en matière de sécurité maritime du Canada

1 570 572

0

0

1 570 572

20 Pêches et Océans Canada - Faire progresser la réconciliation

796 299

0

0

796 299

Total des crédits

3 152 486 964

0

355 892 917

3 508 379 881

Total des postes législatifs

157 200 436

0

8 512 917

165 713 353

Total des dépenses budgétaires

3 309 687 400

0

364 405 834

3 674 093 234

Tableau 86. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour faire avancer la réconciliation concernant les enjeux de droits ancestraux et des pêches (poste horizontal)

Crédit 1a

81 165 431

Crédit 10a

50 693 520

Total

131 858 951

Fonds pour des projets de restructuration de la flotte de la Garde côtière canadienne

Crédit 1a

17 181 943

Crédit 5a

54 870 420

Total

72 052 363

Fonds pour renforcer la protection de l’environnement et répondre aux préoccupations soulevées par les groupes autochtones au sujet du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain

Crédit 1a

17 759 766

Crédit 5a

3 900 000

Crédit 10a

22 187 485

Total

43 847 251

Fonds pour acquérir des navires hauturiers de sciences halieutiques

Crédit 1a

39 753 261

Fonds pour respecter les engagements internationaux dans le cadre du Traité sur le saumon du Pacifique renouvelé

Crédit 1a

12 089 854

Crédit 5a

2 700 000

Crédit 10a

1 743 000

Total

16 532 854

Fonds pour mettre en œuvre un cadre de leadership du Canada concernant les océans internationaux

Crédit 1a

11 234 470

Crédit 5a

1 045 000

Crédit 10a

3 250 000

Total

15 529 470

Fonds pour mettre en œuvre les dispositions relatives aux stocks de poissons dans la Loi sur les pêches (Énoncé économique de lʼautomne 2018)

Crédit 1a

13 115 450

Fonds pour développer la prochaine génération de navires de la Garde côtière canadienne

Crédit 1a

9 552 687

Fonds pour protéger lʼépaulard résident du Sud (poste horizontal)

Crédit 1a

6 061 684

Crédit 5a

1 115 500

Crédit 10a

50 000

Total

7 227 184

Fonds pour le projet de brise-glaces de la Garde côtière canadienne

Crédit 1a

129 037

Crédit 5a

4 539 366

Total

4 668 403

Fonds pour une entente sur les répercussions et les avantages pour les Inuits (poste horizontal)

Crédit 1a

600 954

Crédit 5a

109 000

Crédit 10a

200 000

Total

909 954

Fonds pour les accords de financement budgétaire liés aux ententes sur les revendications territoriales globales et lʼautonomie gouvernementale (poste horizontal)

Crédit 1a

694 951

Fonds pour réduire la pollution plastique (poste horizontal)

Crédit 1a

150 138

Total des crédits à adopter

355 892 917

Total des crédits législatifs

8 512 917

Total des dépenses budgétaires

364 405 834

Tableau 87. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions

Subventions à l’appui des organismes qui participent à la recherche, à la mise en valeur, à la gestion et à la promotion des activités liées aux pêches et océans

245 500

50 000

295 500

Contributions

Contributions à l’appui des accords de réconciliation autochtones

0

50 693 520

50 693 520

Contributions pour la participation des Autochtones à la gestion du poisson et lʼhabitat du poisson

9 048 578

12 350 000

21 398 578

Programme de contributions à lʼappui du patrimoine naturel pour le Canada par lʼentremise du Fonds canadien pour la nature pour les espèces et les habitats aquatiques

14 634 898

5 000 000

19 634 898

Programme de contributions pour la participation communautaire et

l’élaboration conjointe

0

4 250 000

4 250 000

Contributions à l’appui des organismes qui participent à la recherche, à la mise en valeur, à la gestion et à la promotion des activités liées aux pêches et océans

487 487

2 950 000

3 437 487

Contributions en vertu du Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques

18 713 799

1 743 000

20 456 799

Programme de contribution aux sciences marines et dʼeaux douces

26 201 920

637 485

26 839 405

Programme de contribution de gestion des océans afin dʼappuyer le développement et la mise en œuvre des activités de gestion de la conservation des océans

505 000

450 000

955 000

Tableau 88. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

157 112 736

8 512 917

165 625 653

Biographies des critiques

Mel Arnold (North Okanagan – Shuswap, Colombie-Britannique)

Porte-parole du Parti conservateur pour les pêches, les océans et la Garde côtière canadienne

 

Mel Arnold a été élu pour la première fois le 19 octobre 2015.

Avant d’être élu, Mel Arnold était propriétaire et exploitant d’une entreprise de réparation et d’esthétique de bateaux. Il a fait du bénévolat pendant dix ans auprès de la British Columbia Wildlife Federation à titre de président et pendant six ans auprès de la Fédération canadienne de la faune à titre de président du comité de gouvernance. Il a été nommé au groupe de travail provincial sur les espèces en péril en 2010, et a fait partie du comité consultatif environnemental de la ville de Salmon Arm pendant huit ans.

Dans une déclaration faisant suite à l’annonce de sa nomination en tant que porte-parole de l’opposition pour les pêches, les océans et de la Garde côtière canadienne, le député a souligné qu’il concentrera ses efforts sur les politiques et les ressources nécessaires aux stocks de poissons, aux pêcheurs et aux chaînes d’approvisionnement du Canada, ainsi que sur l’équipement et les ressources de la Garde côtière canadienne.

Activités pendant la 42e législature :

  • Porte-parole adjoint pour les pêches, les océans et la Garde côtière canadienne et vice-président du caucus conservateur de la Colombie-Britannique et du Yukon;
  • Membre du Comité permanent des pêches et des océans de la Chambre des communes du 29 janvier 2016 au 11 septembre 2019;
  • Présentation du projet de loi C-347, Loi visant l’attribution d’une médaille canadienne du service bénévole en recherche et sauvetage. Au moment de la dissolution de la 42e législature, le projet de loi devait faire l’objet d’un débat en deuxième lecture à la Chambre des communes. Le député peut présenter de nouveau ce projet de loi d’initiative parlementaire au cours de la 43e législature.

Domaines d’intérêt en ce qui concerne Pêches et Océans Canada :

  • Les réserves d’habitats de poissons par des tiers;
  • La pêche illégale, non déclarée et non réglementée;
  • Le programme des ports pour petits bateaux;
  • L’incidence et la gestion des espèces prédatrices, notamment le bar rayé et les pinnipèdes;
  • Les espèces aquatiques envahissantes et la manière dont les fonds sont affectés;
  • La pêche au saumon de la côte ouest, la pêche récréative et l’industrie de la pêche sportive en Colombie-Britannique.

Marilène Gill (Manicouagan, Québec)

Porte-parole du Bloc Québécois pour les pêches, les océans et la Garde côtière canadienne

 

Marilène Gill a été élue pour la première fois le 19 octobre 2015.

Dans son parcours professionnel, elle a été syndicaliste, agente de développement et coordonnatrice de la Table de concertation en condition féminine de la Côte-Nord.

Elle est une ancienne attachée politique de Michel Guimond, qui a été député et whip en chef du Bloc Québécois.

La Basse-Côte-Nord, qui comprend 400 kilomètres de côte, se trouve dans sa circonscription.

Activités pendant la 42e législature :

  • La députée s’est levée à la Chambre des communes pour parler du chantier naval Davie (contrats de construction navale et pertes d’emplois), de la diversification économique rurale et côtière, de l’état critique du quai de La Romaine (maintenant réparé), de l’assurance emploi pour les travailleurs saisonniers et pour s’exprimer contre le pipeline Trans Mountain.

Domaines d’intérêt en ce qui concerne Pêches et Océans Canada :

  • Contrats de construction navale pour le chantier naval Davie;
  • Contamination par le mercure et impacts sur les poissons du projet Muskrat Falls;
  • Fermes conchylicoles et les répercussions de la pollution sur l’industrie;
  • Droits des peuples autochtones;
  • Diversification de l’économie de sa circonscription, durement touchée par les moratoires sur la pêche à la morue en 1992 et sur le crabe des neiges en 2003.

Gord Johns (Courtenay-Alberni, Colombie-Britannique)

Porte-parole du NPD pour les pêches, les océans et la Garde côtière canadienne

 

Gord Johns a été élu pour la première fois le 19 octobre 2015.

Il a dirigé son propre magasin de vêtements naturels et de produits écologiques, et il a été membre du conseil de Tofino et directeur administratif de la Chambre de commerce du district de Tofino.

Après la reconduction de son mandat de porte-parole pour les pêches, les océans et la Garde côtière canadienne, le député a déclaré que sa principale priorité est de faire en sorte que le gouvernement fédéral prenne des mesures immédiates et impératives pour corriger la situation des saumons sauvages du Pacifique. De plus, dans un gazouillis du 29 novembre 2019, le député a demandé à l’honorable Bernadette Jordan de déclarer un état d’urgence à l’égard des saumons sauvages du Pacifique.

Activités pendant la 42e législature :

  • Porte-parole sur les pêches et vice-président du Comité permanent des pêches et des océans de la Chambre des communes du 20 mars 2019 au 11 septembre 2019;
  • Proposition de la motion M-151, selon laquelle le gouvernement devrait travailler avec les provinces, les municipalités et les communautés autochtones pour établir une stratégie nationale de lutte contre la pollution plastique dans les milieux aquatiques et autour de ceux-ci. La motion a été adoptée le mercredi 5 décembre 2018;
  • Proposition de la motion M-78, qui visait à résoudre le problème généralisé de la fraude et de l’étiquetage erroné des produits de la mer au Canada. La motion a été présentée dans le Feuilleton des préavis le 12 juin 2019. Le député peut soumettre à nouveau cette motion au cours de la 43e législature.

Domaines d’intérêt en ce qui concerne Pêches et Océans Canada :

  • Exécution de la décision prise par la Cour suprême de la Colombie-Britannique en 2009 sur les droits de pêche de cinq nations Nuu-chah-nulth;
  • Orthoréovirus pisciaire et poux de poisson dans la salmoniculture (ce porte-parole appuie l’utilisation des milieux fermés);
  • Épaulards résidents du Sud et saumons quinnats (y compris l’incidence de la fermeture de la pêche au quinnat);
  • Mise en valeur du saumon et restauration et protection de l’habitat;
  • Information précise sur la manière dont les fonds sont affectés dans le cadre du plan de protection des océans;
  • Oléoduc Trans Mountain et risque accru de déversement de pétrole bitumineux;
  • Débris de plastique et microplastiques.

Question urgente : La conservation marine

Messages clés

  • Notre gouvernement reconnaît l’importance de protéger les zones marines et côtières du Canada – c’est pourquoi nous avons dépassé l’objectif de protéger 10 % des zones marines et côtières en 2020 avant l’échéance.
  • Le 1er août 2019, la zone de protection marine de Tuvaijuittuq a été désignée en vertu de la Loi sur les océans afin de porter le total des zones marines et côtières conservées au Canada à 13,81 %, comparativement à seulement 1 % en 2016.
  • Notre gouvernement collaborera avec ses partenaires des provinces et des territoires, les communautés autochtones et les Canadiens des quatre coins du pays pour établir un plan visant à accroître la protection marine à 25 % d’ici 2025, et à 30 % d’ici 2030. En outre, nous encouragerons les autres pays à adopter un objectif de 30 % aux prochaines négociations de la Convention sur la diversité biologique des Nations Unies au cours de la prochaine année.

Nouvelles normes de protection

  • Les Canadiens s’attendent à ce que nous prenions des mesures pour protéger les écosystèmes océaniques uniques qui entourent le Canada tout en assurant la prospérité des communautés côtières, et c’est ce que nous faisons.
  • Le 25 avril 2019, le gouvernement a annoncé de nouvelles normes visant à renforcer la conservation et la protection des habitats marins importants.
  • Cette approche reconnaît que, dans le monde moderne, la durabilité environnementale et le progrès économique peuvent aller de pair.

Zone d'intérêt des îles de la côte est

  • Notre gouvernement reconnaît l’importance de protéger les zones marines et côtières du Canada, comme la région des îles de la côte est, tout en favorisant une économie océanique saine.
  • Parmi les prochaines étapes, notons entre autres une évaluation communautaire par un tiers pour regrouper les enjeux et les points de vue concernant la zone de protection marine proposée et en faire une analyse objective.

Si pressé par l'industrie

  • Notre approche est équilibrée, elle offrira des niveaux élevés de protection de l'environnement tout en reconnaissant et en assurant la poursuite d'activités économiques qui ne nuisent pas aux objectifs de conservation.

Contexte

Objectifs de conservation marine

  • En 2010, le Canada a adopté les objectifs de conservation marine établis dans la Convention sur la diversité biologique (CDB), selon lesquels, d’ici 2020, 10 % des zones côtières et marines seront conservées au moyen de réseaux d’aires protégées bien gérées et d’autres mesures de conservation efficaces (AMCE). C’est ce qu’on entend généralement par « Objectif 11 d’Aichi ». Cet engagement a été réitéré en 2015 (Assemblée générale des Nations Unies, Programme de développement durable à l’horizon 2030, Objectif 14).
  • Dans le budget de 2016, une somme de 81,3 millions de dollars sur cinq ans est allouée à Pêches et Océans Canada et à Ressources naturelles Canada pour la réalisation d’activités de conservation marine. Le budget alloue aussi 42,4 millions de dollars à l’Agence Parcs Canada et à Ressources naturelles Canada pour poursuivre le développement des parcs nationaux et des aires marines nationales de conservation.
  • En 2016, dans la Déclaration conjointe du Canada et des États-Unis sur le climat, l’énergie et le rôle de leadership dans l’Arctique, le premier ministre Justin Trudeau et le président des États-Unis, Barack Obama, ont réaffirmé leur détermination à atteindre l’objectif mondial de porter à 10 % la proportion de zones marines et côtières protégées d’ici 2020. Ils se sont aussi engagés à prendre des mesures concrètes pour dépasser considérablement cet objectif national au cours des prochaines années.
  • Le Canada conserve actuellement 13,81 % de ses zones marines et côtières, y compris 14 zones de protection marine (ZPM) établies par Pêches et Océans Canada au titre de la Loi sur les océans. La désignation éventuelle de nouveaux sites d’intérêt comme ZPM en vertu de la Loi sur les océans a fait l’objet d’une annonce (p. ex. zone extracôtière du Pacifique, îles de la côte Est, île Southampton).

Réseaux de conservation

  • Selon la Loi sur les océans, le ministre doit diriger et coordonner l’élaboration et la mise en œuvre d’un système national de ZPM, ou réseau de conservation, au nom du gouvernement du Canada. La Loi permet aussi la création de ZPM.
  • Un réseau de conservation comprend deux catégories de mesures distinctes : des mesures visant les ZPM et d’autres mesures de conservation efficaces (AMCE). Les ZPM comprennent celles établies en vertu de la Loi sur les océans, les aires marines nationales de conservation et les parties marines des refuges d’oiseaux migrateurs et des réserves nationales de faune. Actuellement, les AMCE comprennent les refuges marins. Ensemble, ces zones contribuent à protéger des éléments écologiques importants de l’océan et de la biodiversité marine dans son ensemble.
  • La mise en place de réseaux de conservation est une démarche stratégique axée sur nos objectifs de conservation de la biodiversité. Elle sera intégrée à une approche de planification spatiale marine, afin que nos écosystèmes marins soient gérés dans une perspective de durabilité et puissent appuyer des objectifs économiques, sociaux et culturels, en plus des cibles de conservation.

Autres mesures de conservation efficaces (AMCE)

  • En 2016, le Canada a élaboré des directives opérationnelles provisoires pour déterminer des AMCE, fondées sur des recommandations émanant d’avis scientifiques évalués par des pairs.
  • À la lumière des directives opérationnelles provisoires canadiennes, Pêches et Océans Canada a évalué les mesures de gestion des pêches existantes ainsi que l’habitat essentiel d’espèces en péril. Actuellement, 59 mesures satisfont aux critères, ce qui représente une superficie d’environ 283 394 km2 ou 4,93 % de territoire marin protégé au Canada.
  • Des critères internationaux ont été fixés en novembre 2018, lors de la Conférence des Parties à la CDB des Nations Unies (CdP14). Pour sa part, le MPO travaille à modifier ses directives nationales sur les AMCE afin qu’elles reflètent les critères de la CDB d’ici le printemps 2020.

Normes de protection

  • Le 25 avril 2019, le gouvernement a annoncé des normes de protection pour toutes les nouvelles zones de protection marine fédérales. Ces normes contribueront à protéger des secteurs de nos océans contre les effets potentiellement néfastes de quatre activités industrielles clés : exploitation pétrolière et gazière, extraction minière, déversement et chalutage de fond.
  • Le gouvernement a aussi annoncé une nouvelle norme de protection pour les autres mesures de conservation efficaces fédérales, d’approche plus souple. Toutes les activités menées dans les lieux associés aux autres mesures de conservation efficaces fédérales demeureront assujetties à une évaluation au cas par cas, afin de garantir que les risques pour les objectifs de conservation de ces lieux seront évités ou atténués efficacement. De plus, si des activités d’extraction de pétrole et de gaz autorisées sont entreprises dans un de ces lieux, la zone d’empiétement ne comptera plus dans l’atteinte de la cible internationale établie pour le Canada.

Projet de loi C 55/ZPM provisoires

  • Le projet de loi C-55, qui a reçu la sanction royale le 27 mai 2019, prévoit la création, par arrêté, d’une ZPM provisoire pour une période maximale de cinq ans, à la lumière de données scientifiques et de consultations initiales. Durant cette période, les recherches scientifiques et les consultations se poursuivront en vue de l’établissement de la ZPM à long terme, par règlement du gouverneur en conseil. L’arrêté assure une protection à court terme selon l’approche consistant à « geler l’empreinte », pour interdire l’autorisation de nouvelles activités menées légalement ou ne nécessitant pas d’autorisation au cours de l’année précédant l’entrée en vigueur de l’arrêté.
  • Les nouvelles normes de protection gouvernementales pour les prochaines ZPM créées en vertu de la Loi sur les océans ne s’appliquent qu’aux ZPM établies par règlement du gouverneur en conseil.
  • Pêches et Océans Canada a créé la ZPM de Tuvaijuittuq dans le bassin de l’Extrême-Arctique au moyen du nouveau pouvoir conféré par arrêté ministériel. D’autres efforts sont déployés par l’Association inuite du Qikiqtani et le gouvernement du Nunavut pour déterminer s’il est possible d’établir des mesures de protection à long terme dans cette zone.

Cibles pour après 2020 et Convention sur la diversité biologique des Nations Unies

  • Le Ministère travaille à une stratégie de conservation marine au Canada qui reflète l’engagement pris dans la plateforme libérale, soit d’élaborer « un plan ambitieux visant à conserver 25 % des terres et des océans du Canada d’ici 2025, l’objectif étant d’atteindre les 30 % d’ici 2030 ».
  • Ces nouveaux objectifs de conservation marine correspondent aux nouveaux objectifs mondiaux de conservation marine qui sont un résultat attendu des négociations sur les objectifs post-2020 de la Convention sur la diversité biologique (CDB) des Nations Unies au cours de la prochaine année.
  • Depuis 1992, la CDB fournit au Canada un cadre de protection de sa biodiversité, ce qui lui permet de soutenir les moyens de subsistance et le bien-être des Canadiens, ainsi que d’influencer les politiques mondiales sur la biodiversité.
  • Avec ses 196 États parties, la CDB est l’un des mécanismes internationaux les plus influents pour lutter contre la perte de biodiversité, y compris la biodiversité marine et côtière, par des changements et actions politiques mondiaux.
  • À la 15e Conférence des Parties (CdP15) de la CDB, en octobre 2020, les États parties adopteront un nouveau Cadre mondial pour la biodiversité pour après 2020. Ce cadre comprendra de nouveaux objectifs sur la biodiversité qui remplaceront les 20 objectifs d’Aichi (2011-2020) et qui orienteront les efforts mondiaux de conservation de la biodiversité et d’utilisation durable d’ici 2030 et jusqu’en 2050.
  • La CdP15 donnera au Canada l’occasion d’influencer la nouvelle politique internationale sur l’utilisation et l’exploitation durables des ressources marines et la conservation du milieu marin.
  • La majorité des éléments marins des cibles de la CDB (à l’exception notable des parcs marins et des aires de conservation) seront mis en œuvre par les autorités de réglementation et de législation du MPO.

Question urgente : Projet d'extension de la Montagne Trans

Messages clés

  • Le 18 juin 2019, le Projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain a été approuvé sous réserve de 156 conditions déterminées par l’Office national de l’énergie, appelé maintenant la Régie de l’énergie du Canada.
  • Lorsque nous avons approuvé le projet, nous avons annoncé notre intention de nous appuyer sur les initiatives fédérales existantes pour donner suite à chacune des seize recommandations que la Régie de l’énergie du Canada a formulées à l’intention du gouvernement.
  • Nous avons également adopté une approche différente de consultation avec les groupes autochtones; nous travaillons à faire progresser huit mesures d’accommodement qui mettent l’accent sur le renforcement des capacités, les relations à long terme, la sécurité maritime, la prévention des déversements, la capacité d’intervention, les effets cumulatifs, le poisson et son habitat, les navires plus silencieux et des études terrestres plus approfondies.
  • Mes représentants sont déterminés à travailler avec la Régie de l’énergie du Canada, les groupes autochtones, le promoteur et d’autres parties concernées pour veiller à ce que les poissons, les mammifères marins et leurs habitats soient protégés, et à ce que les services de sécurité maritime et de préparation et d’intervention en cas de déversement d’hydrocarbures soient maintenus.

Épaulard résident du sud

  • Notre gouvernement est déterminé à assurer la protection de l’épaulard résident et le rétablissement de cette population.
  • Nous continuerons de travailler en partenariat avec les peuples autochtones, les principaux intervenants, les partenaires internationaux et la province de la Colombie-Britannique à la mise en place de mesures immédiates pour réduire les répercussions du transport maritime et aider au rétablissement de l’épaulard résident du sud.
  • Le gouvernement a mis de l’avant des initiatives pour contrer les trois principales menaces contre l’épaulard résident du sud dans le cadre du Plan de protection des océans, 1,59 milliard de dollars, de l’Initiative de protection des baleines, 167,4 millions de dollars, et d’autres mesures visant l’épaulard résident du sud, 61,5 millions de dollars.
  • La Régie de l’énergie du Canada a recommandé de compenser l’augmentation du bruit sous-marin et du risque de collision avec des espèces de mammifères marins et de poissons inscrites en vertu de la Loi sur les espèces en péril. À l’heure actuelle, le gouvernement travaille à la mise en œuvre de nombreuses initiatives dans le cadre d’un plan d’action global visant à compenser amplement les répercussions de la circulation maritime liée au projet, notamment le bruit des navires et les collisions.

Contexte

  • Le Projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain (TMX) élargirait le réseau de pipelines actuel qui relie Edmonton, Alberta, et Burnaby, Colombie-Britannique. Ce projet comprend l’ajout d’un nouveau tronçon d’environ 987 km, de nouvelles installations et la modification d’installations existantes, comme les stations de pompage et les réservoirs, ainsi que la réactivation d’un tronçon de 193 km du pipeline existant. Le projet comprend l’agrandissement du terminal portuaire de Westridge pour pouvoir accueillir 34 pétroliers par mois, au lieu de cinq actuellement.
  • Le 29 novembre 2016, le gouverneur en conseil a approuvé le projet TMX et a pris un décret approuvant le projet sous réserve des 157 conditions déterminées par l’Office national de l’énergie (Office; maintenant surnommée la Régie de l’énergie du Canada).
  • L’examen du projet par l’Office a révélé que l’intensification du transport maritime évaluée conformément à la Loi sur l’Office national de l’énergie aurait d’importants effets nocifs sur les épaulards résidents du sud, sur l’utilisation de cette espèce par les Autochtones à des fins culturelles ainsi que sur les émissions directes de gaz à effet de serre provenant des navires.
  • Le MPO et la GCC étaient des intervenants dans le processus d’examen de l’Office et ont fourni des renseignements spécialisés et des avis d’experts sur la construction et l’exploitation du terminal portuaire, notamment sur les effets possibles de la hausse du transport maritime.
  • Le 8 septembre 2017, le MPO a délivré une autorisation aux termes de la Loi sur les pêches pour les travaux de construction liés à l’agrandissement du terminal portuaire. Bien que des groupes autochtones locaux se soient opposés à l’agrandissement du terminal, aucune demande d’examen judiciaire de l’autorisation n’a été présentée.
  • L’Office est chargé d’examiner les ouvrages, entreprises et activités proposés aux traversées d’eau où le projet TMX doit passer, conformément à un protocole d’entente conclu entre le MPO et l’Office sur l’administration de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les espèces en péril et la collaboration à cet égard.
  • Le 29 mai 2018, le gouvernement du Canada a annoncé son intention d’acheter le pipeline et l’infrastructure associée au projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain pour 4,5 milliards de dollars. La vente n’a pas changé le rôle du MPO dans le cadre de ce projet.
  • Le 30 août 2018, la Cour d’appel fédérale (CAF) a invalidé la décision du gouverneur en conseil d’approuver le projet TMX. La Cour a conclu que le Canada avait manqué à son obligation légale de consulter les peuples autochtones, et que l’Office avait exclu de manière injustifiable le transport maritime lié au projet dans le cadre de l’examen mené conformément à la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012).
  • Avant la décision de la CAF, le MPO travaillait en étroite collaboration avec l’Office au sujet des traversées de cours d’eau pour lesquelles l’Office est d’avis que les ouvrages, entreprises ou activités peuvent causer des dommages sérieux aux poissons. Aux termes du protocole d’entente, le MPO demeure responsable de la délivrance d’autorisations en vertu de la Loi sur les pêches.
  • En approuvant le projet, le gouvernement du Canada s’est engagé à atténuer les répercussions de la circulation maritime accrue (bruit sous-marin provenant des navires) avant le début du projet. Le MPO et Transports Canada travaillent à l’examen et à l’évaluation des mesures à prendre, notamment les approches que les promoteurs pourraient adopter pour atténuer activement le bruit sous-marin attribuable à la circulation maritime liée au projet.
  • Le 26 septembre 2018, l’Office a tenu une audience de réexamen pour répondre aux préoccupations relatives au transport maritime soulevées dans la décision de la Cour d’appel fédérale. Le MPO et la GCC étaient des intervenants dans le processus de réexamen et ont présenté à l’Office des avis spécialisés liés à leur mandat, notamment sur les espèces aquatiques en péril et les interventions en cas de déversement. Le Ministère a répondu à plusieurs demandes d’information de l’Office et d’autres participants tout au long de l’audience.
  • Le 22 février 2019, l’Office national de l’énergie a publié son rapport de réexamen. L’Office a déterminé que le projet est dans l’intérêt des Canadiens et a recommandé qu’un certificat de commodité et de nécessité publiques soit délivré, sous réserve des 156 conditions imposées au promoteur.
  • L’Office est arrivé à des conclusions similaires dans son rapport initial, à savoir que l’intensification du transport maritime aurait des effets nocifs importants sur l’épaulard résident du sud, sur l’utilisation de cette espèce par les Autochtones à des fins culturelles ainsi que sur les émissions de gaz à effet de serre provenant des navires.
  • L’Office a formulé 16 recommandations au gouverneur en conseil pour éviter, atténuer ou amoindrir les effets du transport maritime lié au projet. L’Office a présenté ces recommandations au gouverneur en conseil, précisant que l’Office n’a pas de pouvoir réglementaire sur le transport maritime et que le promoteur n’a pas de contrôle sur les navires qui font escale au terminal portuaire de Westridge.
  • Dans la recommandation 5, l’Office recommande qu’un programme de compensation soit mis en place pour compenser la hausse du bruit sous-marin et du risque de collision associé au transport maritime lié au projet. L’Office a conclu que l’approche de compensation pourrait faire en sorte que la constatation d’effets nocifs importants sur l’épaulard résident du sud devienne une constatation sans importance, si les répercussions du transport maritime lié au projet étaient effectivement réduites à zéro net dans chaque partie de la voie de navigation.
  • Le 18 juin 2019, le gouverneur en conseil a approuvé le projet. Lorsqu’il a approuvé le projet, le gouvernement a annoncé son intention de donner suite aux 16 recommandations formulées par l’Office, et à huit nouvelles mesures d’accommodement visant à remédier aux lacunes soulevées dans la décision de la Cour d’appel fédérale.
  • Le 12 septembre 2019, le MPO a délivré une autorisation en vertu de la Loi sur les pêches pour l’agrandissement du terminal portuaire de Westridge.
  • Le gouvernement travaille avec les collectivités autochtones pour faire progresser la mise en œuvre des mesures d’accommodement en réponse aux 16 recommandations.

Question urgente : Tuyau d'effluent proposé par Northern Pulp Nova Scotia à New Glasgow, Nouvelle-Écosse

Messages clés

  • La protection de nos océans et voies navigables, tout en tenant compte des intérêts économiques des collectivités côtières dont le gagne-pain dépend de ces industries, est une priorité pour notre gouvernement.
  • Mon ministère travaille activement à l’examen du projet de « Northern Pulp » et il continuera de fournir l’expertise requise dans le processus provincial d’évaluation environnementale.
  • Le rôle réglementaire de mon ministère se limite à évaluer les répercussions physique du projet sur le poisson et son habitat. Mon ministère continuera de travailler avec les autorités fédérales et provinciales pour aborder ces préoccupations.

Contexte

  • L’usine de pâte à papier Northern Pulp Nova Scotia (NPNS) à Abercrombie Point, New Glasgow, en Nouvelle-Écosse, est en opération depuis 1967. En 2015, la « Boat Harbour Act » provinciale a été adoptée, interdisant à NPNS d’utiliser l’installation de traitement provinciale existante après le 30 janvier 2020. C’est pourquoi NPNS prévoit installer un nouveau système de traitement des effluents, qui comporte la construction d’une canalisation longue de 15 km pour déverser les effluents dans le détroit de Northumberland, à l’entrée du havre de Pictou, et qui comprend une nouvelle canalisation submergée de 4 km ainsi que la décharge marine associée.
  • Le 29 mars 2019, la ministre provinciale de l’Environnement a annoncé sa décision d’évaluation environnementale (EE), indiquant que l’EE était incomplète et que le promoteur devait fournir de plus amples détails sous la forme d’un rapport thématique.
  • Le rapport thématique a été publié le 2 octobre 2019. Le public avait jusqu’au 8 novembre 2019 pour commenter le rapport.
  • Une autorisation au titre de la Loi sur les pêches sera probablement requise. Le projet sera examiné à la lumière des dispositions portant sur la détérioration, la destruction ou la perturbation de l’habitat du poisson (DDP de l’habitat) et la mort de poissons.
  • L’Agence d’évaluation d’impact du Canada (l’Agence) a reçu de nombreuses demandes voulant que le projet soit soumis à une évaluation environnementale fédérale et a entrepris d’étudier le projet proposé afin de recommander ou non la tenue d’un processus d’EE fédéral.
  • Il est proposé que le projet ait lieu sur un territoire domanial. Par conséquent, les autorités fédérales devront déterminer si le projet est susceptible d’entraîner des effets environnementaux importants, en application de l’article 82 de la Loi sur l’évaluation d’impact. Toutefois, si l’Agence détermine que le projet est un projet désigné, celui-ci ne sera pas assujetti aux dispositions de l’article 82.
  • La proposition visant à rejeter l’effluent traité dans le détroit de Northumberland a soulevé la controverse et demeure largement décriée par les industries de la pêche et du tourisme, des écologistes, des politiciens et des célébrités.
  • Un facteur à considérer dans l’étude de la demande d’autorisation au titre de la Loi sur les pêches est la possibilité que la portion marine de la construction de la canalisation d’effluent traverse la zone tampon pour la pêche au pétoncle et se déverse dans cette zone, dont la fermeture à la pêche contribue aux cibles de conservation marine. La pêche à la drague du pétoncle y est interdite, afin de protéger le homard juvénile, le pétoncle et la plie ainsi que leur habitat.
  • Des pêcheurs autochtones s’opposent au projet et craignent que la canalisation rejette l’effluent dans les zones de pêche du homard, du hareng, du maquereau et du crabe commun. Bien que Northern Pulp ait affirmé que l’effluent traité respectera la réglementation fédérale sur les émissions, les opposants au projet dénoncent le manque de preuves scientifiques quant à la mesure dans laquelle le déversement de déchets affectera la santé à long terme de ces pêches.
  • Pour parachever le processus de traitement de l’effluent, l’actuelle usine de traitement utilise le havre Boat, secteur d’importance historique pour la Première Nation de Pictou Landing (PNPL), ce qui rend l’endroit inutilisable pour la communauté de la Première Nation.
  • La province de la Nouvelle-Écosse a entrepris des consultations avec la PNPL au sujet de la nouvelle usine de traitement. Plusieurs réunions ont eu lieu pour discuter du projet et des préoccupations de la collectivité. Des ministères à vocation de réglementation ont pris part à certaines de ces assemblées consultatives, mais ils n’ont pas entrepris de consultations officielles avec l’Assemblée des chefs mi’kmaq de la Nouvelle-Écosse au titre du Cadre de référence relatif au processus de consultation entre les Mi’kmaq, la Nouvelle-Écosse et le Canada.
  • En vertu de la convention de règlement de Boat Harbour signée en 1993, le gouvernement fédéral doit tenir la PNPL informée de toute négociation ou discussion avec NPNS. Conformément à la convention, le ministère des Pêches et des Océans (MPO) et d’autres ministères fédéraux continuent de participer aux réunions sur l’EE provinciale avec la PNPL et continueront de le faire pour tous les aspects du projet, y compris notre processus réglementaire.
  • Des ministères fédéraux à vocation de réglementation (MPO, Transports Canada, Environnement et Changement climatique Canada [ECCC], Santé Canada, Services publics et Approvisionnement Canada ainsi que Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada) ont formé un groupe de travail chargé de coordonner les consultations autochtones-fédérales pour ce projet.
  • Le rejet d’effluents des usines de pâte à papier est réglementé par la Nova Scotia Environment (NSE) et ECCC. Toute question portant sur les effluents doit être adressée à ces organismes.

Question urgente : Plan de protection des océans

Messages clés

  • Avec 1.5 milliard de dollar sur 5 ans, le Plan de protection des océans s’agit d’un investissement en sécurité maritime le plus important du gouvernement du Canada.
  • Nous établissons un partenariat avec les Autochtones et les collectivités côtières afin d’élaborer un système de sécurité maritime parmi les meilleurs au monde qui répondra aux besoins particuliers des Canadiens d’un océan à l’autre.
  • Parmi les nombreuses initiatives, nous investissons à accroître notre capacité de recherche et sauvetage, à améliorer notre capacité pour les interventions environnementales et à mettre à disposition des fonds pour la restauration des côtes visant à contrer les menaces qui pèsent sur les écosystèmes aquatiques, ainsi que le déclin de la biodiversité marine.

Relations avec les autochtones

  • Le gouvernement du Canada s’est engagé à mener à bien la réconciliation avec les peuples autochtones au moyen d’une relation renouvelée axée sur la reconnaissance des droits, le respect, la coopération et le partenariat en tant que fondement d’un changement transformateur.
  • Le Plan de protection des océans mise à renforcer les partenariats et établir des relations avec les communautés autochtones par le biais de mise en œuvre conjointe et, la cogestion des projets est un facteur important de cet engagement, et continue à créer des opportunités.

Contexte

  • Le Plan de protection des océans (PPO), annoncé le 7 novembre 2016, représente un investissement de 1,5 milliard de dollars dans la protection de l’environnement maritime du Canada selon quatre grands secteurs prioritaires :
    • création d’un système de sécurité maritime de classe mondiale;
    • préservation et restauration des écosystèmes marins;
    • renforcement des partenariats avec les collectivités autochtones;
    • investissement dans les méthodes d’intervention en cas de déversement d’hydrocarbures.
  • Le MPO et la GCC est responsable de livrer 1,14 milliard de dollars de l’investissement total pour le PPO.
  • Le PPO permet le développement des compétences et crée des partenariats durables avec les collectivités autochtones et côtières, investit pour acheter de l’équipement important pour la sécurité maritime et le nettoyage, et applique des preuves scientifiques, des technologies novatrices et le savoir autochtone pour rendre nos océans plus sûrs, plus propres et plus sains.
  • Voici quelques-unes des principales réalisations du PPO à ce jour :

Échelle national

  • soixante-dix millions de dollars des Fonds pour la restauration côtière ont été alloués à 63 projets afin d’appuyer le réaménagement des habitats aquatiques et mobiliser les groupes autochtones et communautaires;
  • modernisation de 134 sites éloignés des Services de communications et de trafic maritimes (SCTM) – grâce à la fourniture de meilleurs renseignements sur le trafic maritime à la Garde côtière et à ses partenaires, y compris les collectivités autochtones et côtières, le PPO continue d’améliorer la situation dans les eaux canadiennes;
  • annonce d’un financement de 26,6 millions de dollars pour aider à mieux comprendre les pressions acoustiques sur les mammifères marins (comme l’épaulard résident du sud, la baleine noire de l’Atlantique Nord, et le béluga de l’estuaire du Saint-Laurent).
  • la Convention de Nairobi a été mise en œuvre par l’entremise de l’initiative des navires abandonnés.
  • la Convention de Nairobi a été mise en œuvre par l’entremise de l’initiative des navires abandonnés.

Ouest

  • signature d’une première entente-cadre de réconciliation pour la gestion et la protection des océans biorégionaux en Colombie-Britannique avec 14 Premières Nations, et amélioration de la gouvernance, de la gestion et de la protection des océans sur la côte nord du Pacifique, y compris les écosystèmes marins, les ressources marines et les activités en milieu marin;
  • amélioration de la capacité d’intervention en cas d’urgence pour améliorer la sécurité maritime :
    • deux remorqueurs extracôtiers d’urgence qui seront loués et exploités en Colombie-Britannique;
    • ouverture d’une nouvelle station d’embarcations de sauvetage à Victoria, en Colombie-Britannique.
  • annonce d’une nouvelle station de recherche et sauvetage à Thasis en Colombie-Britainque (ouverture prévue au début 2020).

Arctique

  • hydrographie et cartographie modernes dans des zones critiques, comme le passage du Nord-Ouest arctique pour améliorer la navigation;
  • première station d’embarcations de sauvetage côtier dans l’Arctique, à Rankin Inlet, Nunavut – Équipage entièrement composé d’étudiants universitaires inuits;
  • annonce d’un financement de près d’un million de dollars pour quatre collectivités autochtones de l’Arctique (Gjoa Haven, Cambridge Bay et Rankin Inlet, au Nunavut, et Ulukhaktok, aux Territoires du Nord-Ouest) pour acheter des embarcations de recherche et sauvetage et de l’équipement connexe;
  • présence accrue des brise-glaces de la Garde côtière dans le Nord pendant la saison arctique dans le cadre du PPO, de façon à augmenter la capacité de la Garde côtière à faciliter et à protéger le ravitaillement des collectivités, à fournir une aide à la navigation, et à fournir des services de communications et de soutien en cas d’urgence dans la région, au besoin.

Est

  • renforcement de la coordination de nos activités de recherche et sauvetage et de notre capacité d’intervention, et fourniture d’avantages économiques dans la région :
    • réouverture du centre secondaire de sauvetage maritime de St. John’s;
    • des stations de bateaux de recherche et sauvetage intérimaires sont ouvertes dans la région de Old Perlican et Twillingate, Terre-Neuve-et-Labrador.

Financement pour faire progresser la réconciliation sur les questions relatives aux droits des autochtones et aux pêches avec les premières nations de l’atlantique et de la Colombie-Britannique et les Innus du Labrador

Messages clés

  • Faire progresser notre relation de nation à nation avec les peuples autochtones est une priorité pour notre gouvernement.
  • C’est pourquoi nous mettons en œuvre des accords récemment négociés pour garantir à ces communautés l’accès aux pêches, aux navires et aux engins de pêche auxquels elles ont droit.

Renseignements généraux

  • Le financement sera utilisé pour mettre en œuvre des accords de réconciliation, notamment offrir l’accès aux pêches, aux navires et aux engins de pêche, et pour favoriser la collaboration avec les communautés autochtones et les parties prenantes en ce qui concerne les politiques sur les pêches.
  • Une fois que les accords de réconciliation définitifs sont signés (accords concernant la reconnaissance des droits et la réconciliation sur la côte est, et la reconnaissance des droits autochtones et l’autodétermination sur la côte ouest), le financement peut être transféré aux Nations, ou à un fonds en fiducie établi par celles-ci, afin qu’elles aient accès aux pêches, aux navires et aux engins.

Financement des projets de renouvellement de la flotte de la Garde côtière canadienne

Messages clés

  • La Garde côtière canadienne protège les marins et les côtes du Canada.
  • Afin que cet important organisme puisse continuer à remplir son mandat et à répondre aux situations d’urgence, nous renouvelons sa flotte.

Renseignements généraux

  • La Garde côtière canadienne a demandé l’approbation de trois projets ainsi que des autorisations connexes pour entreprendre le renouvellement de sa flotte afin de répondre à la fois aux défis immédiats que pose la Stratégie nationale de construction navale et aux besoins opérationnels urgents. Les projets comprennent jusqu’à seize (16) navires polyvalents, deux (2) navires de patrouille extracôtiers et de l’Arctique en plus de l’approbation d’un projet de conception avancée d’un navire polyvalent semi-hauturier.

Financement pour renforcer les mesures de protection de l’environnement et répondre aux préoccupations des groupes autochtones concernant le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain

Messages clés

  • Nous pensons qu’un environnement propre et une économie forte vont de pair. C’est pourquoi nous renforçons les mesures de protection de l’environnement autour du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain, à la demande des communautés autochtones.
  • Nous pourrons ainsi continuer à renforcer nos relations avec les peuples autochtones du Canada, tout en nous assurant de maintenir notre environnement propre et en faisant progresser les occasions économiques au pays.

Renseignements généraux

  • Le financement sera utilisé pour faciliter la mise en œuvre de mesures d’adaptation au profit des communautés autochtones et pour appuyer la prise de décisions réglementaires.
  • Il permettra de renforcer les relations avec les communautés autochtones et de s’acquitter des responsabilités en matière d’examen réglementaire pour appuyer la mise en œuvre du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain.

Financement pour l’acquisition d’un navire hauturier de science halieutique

Messages clés

  • Notre gouvernement s’appuie sur des données scientifiques solides pour étayer ses décisions politiques.
  • Nous soutenons notre capacité scientifique en acquérant des navires hauturiers de science halieutique, qui constitueront une plate-forme pour réaliser d’importants travaux de recherche scientifique sur les côtes est et ouest du Canada.

Renseignements généraux

  • Les navires hauturiers de science halieutique (NHSH) sont les premiers navires à être acquis auprès des chantiers navals de Vancouver dans le cadre du programme de navires non destinés au combat de la Stratégie nationale de construction navale. Les navires serviront de plate-forme pour la réalisation de travaux de recherche scientifique essentiels et la gestion écosystémique sur les côtes est et ouest du Canada. En vue d’appuyer la construction de ces navires hauturiers de science halieutique, la Garde côtière canadienne souhaite obtenir 39,7 millions de dollars.

Financement pour satisfaire aux engagements internationaux dans le cadre du Traité sur le saumon du Pacifique

Messages clés

  • 2019 est l’année internationale du saumon.
  • Nous travaillons avec nos homologues américains pour conserver, protéger et assurer la durabilité à long terme du saumon du Pacifique, une importante ressource naturelle.

Renseignements généraux

  • Le principal résultat attendu et objectif du Traité sur le saumon du Pacifique entre le Canada et les États-Unis est d’assurer la conservation et la protection du saumon du Pacifique. Cette initiative couvre un certain nombre des principaux intérêts canadiens liés au saumon du Pacifique. Notamment, soutenir les efforts de conservation et assurer la pérennité des stocks de cette importante ressource naturelle, ainsi que faire progresser les objectifs de réconciliation.

Financement pour la mise en œuvre d’un cadre pour le leadership du Canada sur les océans internationaux

Messages clés

  • Le Canada est chef de file sur la scène internationale.
  • Pour maintenir cette tendance, nous mettrons en œuvre de nouvelles initiatives visant à améliorer la santé et la productivité des océans ainsi que la résilience des régions côtières à l’échelle mondiale.
  • Ces initiatives appuient la mise en œuvre du Plan d’action du G7 de Charlevoix pour la santé des océans et des mers et des communautés côtières résilientes.

Renseignements généraux

  • Le financement servira à mettre en œuvre un cadre global pour le leadership du Canada sur les océans internationaux en vue d’améliorer la santé et la productivité des océans ainsi que la résilience des régions côtières à l’échelle mondiale.
  • Ces initiatives appuient la mise en œuvre du Plan d’action du G7 de Charlevoix pour la santé des océans et des mers et des communautés côtières résilientes, qui présente les engagements des dirigeants du G7 en ce qui concerne l’élaboration et la mise en œuvre de solutions efficaces et novatrices pour relever les défis liés aux océans.

Financement pour la mise en œuvre des dispositions de la Loi sur les pêches relatives aux stocks de poissons (Énoncé économique de l’automne 2018)

Messages clés

  • Le maintien de niveaux sains de stocks de poissons et le rétablissement de stocks épuisés sont essentiels à la viabilité économique à long terme de nos collectivités de pêcheurs ainsi qu’à la santé de nos océans. C’est pourquoi le gouvernement du Canada continue d’octroyer des fonds pour appuyer la mise en œuvre des dispositions de la Loi sur les pêches relatives aux stocks de poisson.

Renseignements généraux

  • L’objectif général de l’initiative est d’appuyer la mise en œuvre des dispositions de la Loi sur les pêches (modifiée par le projet de loi C-68) relatives aux stocks de poissons. Il s’agit notamment de nouvelles obligations législatives visant à maintenir les stocks de poissons à des niveaux durables et à rétablir les stocks épuisés.
  • Le secteur des Sciences appuiera cet objectif général en menant des études scientifiques en mer supplémentaires et plus fréquentes ou d’autres activités de collecte de données, en mettant au point de nouvelles évaluations des stocks là où il n’en existe pas encore et en révisant les évaluations existantes en fonction de nouvelles données et de la compréhension des processus biologiques et environnementaux.

Financement pour concevoir la nouvelle génération de navires de la Garde côtière

Messages clés

  • Notre monde évolue rapidement, qu’il s’agisse des changements climatiques ou des progrès technologiques, ce qui signifie que la manière dont nous fournissons nos services à la population canadienne change également.
  • Dans cette optique, nous veillons à ce que la Garde côtière puisse concevoir une prochaine génération de navires qui tient compte de son besoin de disposer de navires modernes et efficaces.

Renseignements généraux

  • Le financement sera utilisé pour poursuivre le développement de la prochaine génération de navires par le biais de travaux d’analyse, d’ingénierie et de mobilisation nécessaires pour cerner et confirmer le besoin de la Garde côtière de disposer de navires modernes et efficaces, et pour faire progresser l’engagement en matière de renouvellement de la flotte pris en vertu du mandat (Budget 2018).

Financement pour la protection de l’épaulard résident du Sud

Messages clés

  • Notre gouvernement s’est engagé à assurer la protection et le rétablissement de l’épaulard résident du Sud, une espèce emblématique et importante sur le plan culturel.
  • Pour ce faire, nous luttons contre les menaces imminentes pour cette espèce et nous élaborons une série de nouvelles mesures pour la soutenir, notamment en créant des sanctuaires marins et en renforçant nos activités de conformité et d’application de la loi

Renseignements généraux

  • Le financement accordé à Pêches et Océans Canada et à la Garde côtière canadienne dans le cadre de l’initiative de protection de l’épaulard résident du Sud est utilisé pour lutter contre les menaces que présentent le manque de proies et les perturbations physiques et acoustiques pour l’espèce, notamment en améliorant les mesures de rétablissement existantes et en élaborant une série de nouvelles mesures; en amorçant des consultations auprès des autochtones et des parties prenantes pour appuyer la création de sanctuaires marins; et en renforçant les mesures de conformité et d’application de la loi.

Financement du projet de brise-glaces de la Garde côtière canadienne

Messages clés

  • Les brise-glaces de la Garde côtière canadienne sont le cœur de la flotte pendant les mois d’hiver et sont indispensables aux opérations dans l’Arctique canadien pendant l’été. Ces nouveaux brise-glaces remplaceront les navires lourds et moyens vieillissants et seront capables de mener des opérations de déglaçage tout au long de l’année. Ces navires seront des outils essentiels pour appuyer les efforts d’adaptation aux changements climatiques et permettront à la Garde côtière de continuer à remplir son mandat, en mettant l’accent sur le Nord.

Renseignements généraux

  • En juillet 2019, la Garde côtière canadienne a demandé une autorisation de dépenses et du financement pour faire avancer le projet de brise-glaces du programme. Les nouveaux brise glaces remplaceront les brise-glaces lourds et moyens vieillissants. La nouvelle classe de brise-glaces du programme sera composée de brise-glaces spécialisés capables de mener des opérations de déglaçage tout au long de l’année et constituera un outil essentiel pour appuyer les efforts d’adaptation aux changements climatiques.
  • Dans l’Arctique, les brise-glaces du programme permettront d’améliorer les capacités de déglaçage, d’intervention d’urgence et d’escorte des navires dans les glaces. Ils seront capables de naviguer dans l’Arctique pendant de plus longues périodes chaque année et dans des conditions de glace plus difficiles que les brise-glaces moyens actuels de la Garde côtière.

Financement destiné à la mise en œuvre d’une entente sur les répercussions et les avantages pour les Inuits

Messages clés

  • Dans le cadre des efforts déployés par le gouvernement en vue de la réconciliation avec les peuples autochtones, les fonds seront utilisés pour la construction de deux ports pour petits bateaux, soit un à Clyde River et un à Arctic Bay. Ces ports fourniront un accès sécuritaire à la terre et à la mer et contribueront au développement économique des communautés dans l’Extrême-Arctique.

Renseignements généraux

  • Le financement sera utilisé pour la construction de deux ports pour petits bateaux, soit un à Clyde River et un à Arctic Bay. Il s’agit d’une condition nécessaire pour que l’Association inuite Qikigtani approuve la désignation de l’Aire marine nationale de conservation de Tallurutiup Imanga. Il contribuera par ailleurs à l’engagement de l’ensemble du gouvernement à l’égard de la réconciliation avec les peuples autochtones.
  • Les ports pour petits bateaux fourniront un accès sécuritaire à la terre et à la mer, ce qui contribuera au développement économique des communautés de l’Extrême-Arctique et pourrait stimuler le développement d’autres pêches dans la région.

Financement des accords de financement budgétaire liés aux revendications territoriales globales et aux ententes d’autonomie

Messages clés

  • Parmi les autres mesures prises en vue de la réconciliation avec les peuples autochtones, citons le financement qui appuiera les programmes, les services et la mise en œuvre des accords de traité avec la Première Nation Tsawwassen et les Premières Nations Maa-Nulth, respectivement.

Renseignements généraux

  • Les fonds serviront à respecter les engagements financiers du MPO en vertu des accords de financement budgétaire des Premières Nations.
  • Les fonds serviront à appuyer la prestation des programmes et des services convenus, ainsi que les activités qui contribuent à la mise en œuvre du traité.

Financement pour la réduction de la pollution par le plastique

Messages clés

  • Le gouvernement s’est engagé à lutter contre les déchets de plastique dans l’environnement. Dans le cadre de notre stratégie visant l’atteinte de zéro déchet de plastique, ces fonds permettront de récupérer les engins de pêche abandonnés, perdus ou rejetés dans nos océans et voies navigables.

Renseignements généraux

  • Les fonds serviront à financer deux activités distinctes :
    • Étendre les exigences en matière de déclaration des engins de pêche abandonnés, perdus ou autrement rejetés (ou engins fantômes) en vertu de la Loi sur les pêches et mobiliser l’industrie dans les efforts de collecte.
    • Équiper les ports pour petits bateaux des collectivités côtières en installations de réception portuaires pour les déchets de plastique et les engins fantômes d’origine aquatique.
  • Le résultat de cette initiative contribuera à réduire la quantité de déchets de plastique qui se retrouvent dans les milieux aquatiques.

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