Stratégie ministérielle de développement durable de 2023 à 2027

No. de cat. : T1-29F-PDF
ISSN : 2561-2867
TP 15567F

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Transports Canada
Chef, Services de soutien opérationnel
Transports Canada (AAET-OSS)
2655 chemin Lancaster,
Ottawa, ON K1B 4L5

Photo de couverture : © Environnement et Changement climatique Canada

Sa Majesté le Roi du Canada, représenté par le minsitre des Transports

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Résumé
Section 1 - Introduction à la Stratégie ministérielle de développement durable
Section 2 - La vision du développement durable de Transports Canada
Section 3 - À l’écoute des Canadiens
Section 4 - Les engagements de Transports Canada
Section 5 - Intégrer le développement durable Développement

Résumé

Il incombe à Transports Canada d’assurer la sécurité, la sûreté, l’efficacité et le respect de l’environnement au sein du système de transport du Canada. À cette fin, nous prenons en compte les piliers social, économique et environnemental du développement durable. Le développement durable se définit comme « notre capacité à répondre aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre à leurs propres besoins »^{Note de bas de page 1}.

Le système de transport du Canada nous relie les uns aux autres et au reste du monde – par voie terrestre, aérienne et maritime. Les transports déplacent des marchandises et des personnes, créent des emplois et soutiennent la croissance économique. Mais ils ont aussi une incidence sur l’environnement. Par exemple, les véhicules peuvent contribuer à la dégradation de la qualité de l’air, tandis que les déversements d’hydrocarbures peuvent nuire à la qualité de l’eau et à la vie marine. Les changements climatiques et les phénomènes météorologiques extrêmes sont de plus en plus importants. Ils sont susceptibles de perturber la circulation des marchandises et des personnes, mettant en péril l’économie et la population canadienne. Compte tenu de la nature complexe des enjeux du transport durable, mais aussi du partage des compétences en matière de transport au Canada, nous avons besoin de partenariats solides et efficaces avec les autres ministères fédéraux, avec les autres ordres de gouvernement, avec l’industrie, avec d’autres intervenants et avec la population canadienne. La partie 4 présente un certain nombre de mesures que nous menons en partenariat avec d’autres acteurs.

À l’échelle fédérale, la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) 2022 à 2026 est le principal outil dont dispose le gouvernement du Canada pour planifier le développement durable et en rendre compte, devant le Parlement et aux Canadiens. La stratégie ministérielle de développement durable 2023 à 2027 de Transports Canada s’appuie sur les réalisations et les enseignements tirés de nos stratégies précédentes pour tracer notre ligne de conduite sur cette période.

Section 1 - Introduction à la Stratégie ministérielle de développement durable

La SFDD 2022 à 2026 présente les objectifs et les cibles du gouvernement du Canada en matière de développement durable, comme l’exige la Loi fédérale sur le développement durable. Il s’agit pour le Canada de la première stratégie fédérale à utiliser les 17 objectifs de développement durable (ODD) du Programme 2030 des Nations Unies. Elle offre une vision équilibrée des dimensions environnementale, sociale et économique du développement durable.

Conformément à l’esprit de cette loi et afin d’accroître la transparence et la responsabilité devant le Parlement, la stratégie ministérielle de développement durable de Transports Canada décrit nos actions à l’appui de la stratégie fédérale.

La Loi fédérale sur le développement durable repose sur sept principes dont les ministères doivent tenir compte lorsqu’ils élaborent leurs propres stratégies de développement durable – Transports Canada a intégré ces principes dans la présente stratégie.

La stratégie de Transports Canada fait progresser les efforts fédéraux visant à mettre en œuvre la stratégie nationale pour le Programme 2030 et à coordonner les mesures à l’échelle du gouvernement du Canada. Elle soutient également les objectifs du Cadre mondial d’indicateurs des Nations Unies et du Cadre d’indicateurs canadien. En outre, elle comprend des initiatives de développement durable qui ne relèvent pas de la stratégie fédérale, mais qui sont liées au rapport annuel du Canada sur le Programme 2030 et aux ODD des Nations Unies.

Section 2 - La vision du développement durable de Transports Canada

La vision de Transports Canada est la suivante : « Un système de transport canadien reconnu dans le monde entier comme sûr et sécurisé, efficace et respectueux de l’environnement ».

Les transports sont indispensables pour l’économie du Canada et pour la vie quotidienne de sa population. Ils relient les personnes aux emplois, apportent des produits aux consommateurs, connectent les régions et les communautés entre elles et avec les marchés internationaux. Ils soutiennent également le commerce national et international.

Pour préserver et renforcer le système de transport du Canada, la politique de transport se doit de traiter les trois aspects de la durabilité : social, économique et environnemental. À cet égard, Transports Canada est responsable des politiques et des programmes qui garantissent un système de transport sûr et sécurisé, écologique et innovant, et efficace.

Le Ministère élabore et met en œuvre les lois et les règlements; il supervise les politiques et les opérations de transport dans tous les modes de transport par le biais d’activités de surveillance et d’application de la loi. Si le Ministère n’est pas directement responsable de tous les aspects du transport, il joue un rôle de premier plan en veillant à ce que tous les éléments du système de transport du Canada fonctionnent ensemble de manière efficace. Cela passe notamment par l’harmonisation, le cas échéant, avec les normes et les pratiques exemplaires internationales en matière de transport.

Transports Canada reste déterminé à contribuer à la stratégie fédérale de développement durable et à soutenir la vision du Canada en la matière. Notre stratégie ministérielle détaille les mesures que nous mettons en œuvre pour atteindre les objectifs et les cibles fédéraux, en particulier ceux qui relèvent de la compétence du ministre des Transports. Il s’agit notamment des cibles de véhicules zéro émission (VZE) pour les véhicules légers, moyens et lourds.

Cette stratégie fait également référence, le cas échéant, au Cadre mondial d’indicateurs des Nations Unies et au Cadre d’indicateurs canadien de la Stratégie nationale du Canada pour 2030. Dans l’esprit de l’approche « évolutive » de la stratégie fédérale, Transports Canada mettra à jour sa stratégie chaque année en fonction des nouvelles décisions politiques, des nouveaux programmes et des nouvelles initiatives qui soutiendront les objectifs de la stratégie fédérale ou, plus largement, les ODD des Nations Unies.

La stratégie ministérielle de Transports Canada contribue directement à 6 des 17 ODD des Nations Unies définis dans la stratégie fédérale :

Objectif 10 : Inégalités réduites
Objectif 11 : Villes et communautés durables
Objectif 12 : Consommation et production responsables
Objectif 13 : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques
Objectif 14 : Vie aquatique
Objectif 16 : Paix, justice et institutions efficaces

Section 3 - À l’écoute des Canadiens

Comme l’exige la Loi fédérale sur le développement durable, Transports Canada a tenu compte des commentaires sur le projet de stratégie fédérale 2022 à 2026 formulés au cours de la période de consultation publique qui s’est tenue en 2022. On a reçu plus de 700 commentaires de gouvernements, d’organisations autochtones, d’organisations non gouvernementales, d’universitaires, d’entreprises et de Canadiens d’âges et d’horizons variés. On a ensuite transmis le projet de stratégie fédérale pour examen et commentaires au comité compétent de chaque chambre du Parlement, au commissaire à l’environnement et au développement durable ainsi qu’au Conseil consultatif sur le développement durable.

Ce que nous avons entendu

Sur la base des contributions reçues lors des consultations publiques, Transports Canada a recensé un certain nombre de priorités et d’enjeux pour le Ministère en matière de développement durable. On a par exemple recommandé d’éliminer les obstacles à l’adoption des véhicules électriques par les consommateurs, d’augmenter les ventes de VZE et de rendre ces véhicules plus abordables, ainsi que d’électrifier les véhicules de poids moyen et lourd.

Beaucoup de commentaires considèrent l’ODD 13 des Nations Unies, la lutte contre les changements climatiques, comme une priorité absolue. Par ailleurs, il est apparu clairement que les participants étaient favorables à une approche sectorielle plutôt qu’à des cibles et des données d’ordre général. Dans le cadre de l’ODD 14, vie aquatique, les contributions ont souligné la nécessité de s’attaquer aux déchets plastiques et de réduire les déchets marins.

Ce que nous avons fait

Transports Canada a tenu compte des priorités et des enjeux ci-dessus pour rédiger cette stratégie ministérielle. En ce qui concerne les recommandations relatives aux VZE, Transports Canada met déjà en œuvre, dans le cadre de l’ODD 12, consommation et production durables, des mesures visant à accroître l’adoption de VZE pour soutenir les objectifs du Canada en matière de vente de VZE légers et de véhicules moyens et lourds zéro émission (VMLZE).

Ces mesures sont les suivantes :

Rendre les VZE plus abordables en offrant une incitation à l’achat au point de vente pour l’achat ou la location de VZE admissibles grâce au programme d’incitatifs pour les véhicules zéro émission et au programme d’incitatifs pour les véhicules moyens et lourds zéro émission.
Améliorer l’état de préparation des véhicules moyens et lourds à émissions nulles par le biais du Programme de camionnage à zéro émission afin d’accélérer le déploiement sûr de ces véhicules sur les routes canadiennes.
S’engager avec des partenaires nationaux et des intervenants tels que l’industrie, les universités, les organisations non gouvernementales et d’autres ministères par l’intermédiaire du nouveau Conseil des véhicules zéro émission et du groupe de travail fédéral-provincial-territorial sur les véhicules zéro émission afin de faire progresser l’adoption des véhicules zéro émission au Canada.

Dans le cadre de l’ODD 13 : lutte contre les changements climatiques, Transports Canada a inclus des mesures pour réduire les émissions dans tous les modes de transport. En plus des mesures prises au Canada, le Ministère œuvre à l’échelle internationale, par l’intermédiaire de l’Organisation de l’aviation civile internationale et de l’Organisation maritime internationale (OMI).

En ce qui concerne les recommandations relatives au traitement des déchets plastiques et au renforcement de notre intervention face aux déchets plastiques, Transports Canada décrit les mesures prises dans le cadre de l’ODD 14, vie aquatique, qui démontrent notre travail national et international dans ces domaines. Ces mesures comprennent la participation aux réunions du Comité de protection du milieu marin de l’OMI afin de diffuser la perspective canadienne sur les déchets plastiques marins, la collaboration pour combler les lacunes en matière de connaissances et le financement de nouvelles recherches sur les déchets plastiques marins afin d’établir les pratiques exemplaires en matière de gestion des déchets dans le secteur maritime.

Vous trouverez plus d’informations sur la consultation publique sur la SFDD et ses résultats dans le rapport de consultation SFDD.

Section 4 - Les engagements de Transports Canada

Objectifs de développement durable des Nations Unies

Version texte

Pas de pauvreté
Faim « zéro »
Bonne santé et bien-être
Éducation de qualité
Égalité entre les sexes
Eau propre et assainissement
Énergie propre et d'un coût abordable
Travail décent et croissance économique
Industrie, innovation et infrastructure
Inégalités réduites
Villes et communautés durables
Consommation et production durables
Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques
Vie aquatique
Vie terrestre
Paix, justice et institutions efficaces
Partenariats pour la réalisation des objectifs

Objectif 10 : Faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et prendre des mesures pour réduire les inégalités

Contexte de la SFDD : La réconciliation avec les Autochtones est de la plus haute importance pour Transports Canada, c’est pourquoi le Ministère a pris des mesures actives pour renforcer les relations et nouer de nouveaux partenariats avec les peuples autochtones afin d’atteindre cet objectif en encourageant une participation, un échange de connaissances et une collaboration efficaces des Autochtones en ce qui concerne les politiques, les règlements et les lois sur les transports. Transports Canada a mis au point un nouveau processus d’évaluation des lois et règlements afin d’assurer leur harmonisation avec la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (LDNU). Transports Canada a également collaboré avec le ministère de la Justice sur le plan d’action en évaluant les 2 997 propositions de mesures reçues par le ministère de la Justice afin de déterminer tous les liens possibles avec le mandat de Transports Canada. Bien que Transports Canada ne soit pas directement impliqué dans le plan d’action, nous avons traité les 13 propositions dans lesquelles Transports Canada était indirectement impliqué. La réponse de Transports Canada à ces propositions a consisté à évaluer les domaines dans lesquels le Ministère pouvait jouer un rôle, en fournissant une rétroaction aux partenaires autochtones sur leurs soumissions et en participant à des réunions pour discuter de leurs préoccupations. Cette année, Transports Canada a, en outre, effectué un travail interne de sensibilisation aux exigences de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA). Nous avons organisé sept séances d’information, dont une présentation devant l’ensemble du Ministère à laquelle plus de 250 employés ont assisté.

Thème cible : Favoriser la réconciliation avec les Premières Nations, les Inuits et les communautés métisses

Objectif : Entre 2023 et 2026, et chaque année de manière continue, élaborer et déposer des rapports d’étape annuels sur la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (ministre de la Justice et procureur général du Canada)

Stratégie de mise en œuvre	Mesure ministérielle	Point de départ Indicateur de rendement Cible	Comment la mesure ministérielle contribue au but et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale de l’agenda 2030 et aux ODD du Canada
Mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones	Sensibiliser les autochtones à la déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones dans l’ensemble du ministère des Transports Programme Programme Partenariats avec les Autochtones et mobilisation	Point de départ De 2022 à 2023, 7 présentations ont été organisées Indicateur de rendement Nombre de séances de formation/sensibilisation organisées dans l’ensemble de Transports Canada Cible Dix présentations d’ici le 31 mars 2024 (onze présentations ont eu lieu depuis le début de l’exercice financier)	Les programmes de Transports Canada fournissent des services tels que la sensibilisation et la formation pour faire progresser les efforts du Ministère en matière de réconciliation avec les Autochtones afin d’améliorer la connaissance de la déclaration des Nations unies parmi les employés, mais aussi leur sensibilisation à la culture, à l’histoire et aux perspectives des Premières Nations, des Inuits et des Métis du Canada Cette mesure contribue au développement des connaissances et des compétences nécessaires à la mise en œuvre de la déclaration des Nations unies Objectifs ou ambitions pertinents Cible 10.3 du CMI – Assurer l’égalité des possibilités et réduire les inégalités de résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en promouvant une législation, des politiques et des mesures appropriées à cet égard
Mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones	Révision des lois pour assurer l’alignement sur la déclaration des Nations unies en matière de consultation et de coopération avec les peuples autochtones Programme Programme Partenariats avec les Autochtones et mobilisation	Point de départ Bien que Transports Canada ait commencé à réaliser des évaluations LDNU à l’automne 2022, l’indicateur de rendement débutera à partir de mars 2023 Indicateur de rendement Pourcentage de lois et de règlements nouveaux ou modifiés ayant fait l’objet d’une évaluation par la LDNU Cible Nous évaluerons 100 % (annuel) des propositions législatives et réglementaires – qu’il s’agisse de nouveaux textes ou de modifications – soumises à l’équipe LDNU des relations avec les Autochtones en vue d’une éventuelle intersection avec la déclaration des Nations unies	Avec l’adoption de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies, le gouvernement du Canada doit, en consultation et en collaboration avec les peuples autochtones, prendre toutes les mesures nécessaires pour s’assurer que les lois du Canada sont conformes à la déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones Objectifs ou ambitions pertinents Cible 10.3 du CMI – Assurer l’égalité des chances et réduire l’inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en encourageant l’adoption de lois, politiques et mesures adéquates en la matière

Stratégie de mise en œuvre

Mesure ministérielle

Point de départ
Indicateur de rendement
Cible

Comment la mesure ministérielle contribue au but et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale de l’agenda 2030 et aux ODD du Canada

Mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

Sensibiliser les autochtones à la déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones dans l’ensemble du ministère des Transports

Programme

Programme Partenariats avec les Autochtones et mobilisation

Point de départ

De 2022 à 2023, 7 présentations ont été organisées

Indicateur de rendement

Nombre de séances de formation/sensibilisation organisées dans l’ensemble de Transports Canada

Cible

Dix présentations d’ici le 31 mars 2024 (onze présentations ont eu lieu depuis le début de l’exercice financier)

Les programmes de Transports Canada fournissent des services tels que la sensibilisation et la formation pour faire progresser les efforts du Ministère en matière de réconciliation avec les Autochtones afin d’améliorer la connaissance de la déclaration des Nations unies parmi les employés, mais aussi leur sensibilisation à la culture, à l’histoire et aux perspectives des Premières Nations, des Inuits et des Métis du Canada

Cette mesure contribue au développement des connaissances et des compétences nécessaires à la mise en œuvre de la déclaration des Nations unies

Objectifs ou ambitions pertinents

Cible 10.3 du CMI – Assurer l’égalité des possibilités et réduire les inégalités de résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en promouvant une législation, des politiques et des mesures appropriées à cet égard

Mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

Révision des lois pour assurer l’alignement sur la déclaration des Nations unies en matière de consultation et de coopération avec les peuples autochtones

Programme

Programme Partenariats avec les Autochtones et mobilisation

Point de départ

Bien que Transports Canada ait commencé à réaliser des évaluations LDNU à l’automne 2022, l’indicateur de rendement débutera à partir de mars 2023

Indicateur de rendement

Pourcentage de lois et de règlements nouveaux ou modifiés ayant fait l’objet d’une évaluation par la LDNU

Cible

Nous évaluerons 100 % (annuel) des propositions législatives et réglementaires – qu’il s’agisse de nouveaux textes ou de modifications – soumises à l’équipe LDNU des relations avec les Autochtones en vue d’une éventuelle intersection avec la déclaration des Nations unies

Avec l’adoption de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies, le gouvernement du Canada doit, en consultation et en collaboration avec les peuples autochtones, prendre toutes les mesures nécessaires pour s’assurer que les lois du Canada sont conformes à la déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones

Objectifs ou ambitions pertinents

Cible 10.3 du CMI – Assurer l’égalité des chances et réduire l’inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en encourageant l’adoption de lois, politiques et mesures adéquates en la matière

Objectif 11 :Améliorer l’accès au logement abordable, à l’air pur, aux transports, aux parcs et aux espaces verts, ainsi qu’au patrimoine culturel au Canada

Contexte de la SFDD : Transports Canada contribue à la réduction des émissions de polluants atmosphériques des locomotives en promouvant, en surveillant et en faisant respecter le Règlement sur les émissions des locomotives, qui est entré en vigueur en juin 2017.

Thème cible : Qualité de l’air

Objectif : Augmenter le pourcentage de la population canadienne vivant dans des zones où les concentrations de polluants atmosphériques sont inférieures ou égales aux Normes canadiennes de qualité de l’air ambiant, de 60 % en 2005 à 85 % en 2030 (ministre de l’Environnement et du Changement climatique; ministre de la Santé)

Stratégie de mise en œuvre	Mesure ministérielle	Point de départ Indicateur de rendement Cible	Comment la mesure ministérielle contribue au but et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale de l’agenda 2030 et aux ODD du Canada
Élaborer, administrer et appliquer des mesures de lutte contre la pollution atmosphérique	Dans le cadre de l’Initiative de réglementation du secteur ferroviaire, limiter les émissions des principaux contaminants atmosphériques (ou polluants atmosphériques) provenant du secteur ferroviaire par le biais du Règlement sur les émissions des locomotives Programme Changement climatique et qualité de l’air	Point de départ Le Règlement sur les émissions des locomotives est entré en vigueur en juin 2017 Indicateur de rendement 1 Pourcentage de compagnies ferroviaires (entités réglementées) qui se conforment aux exigences de déclaration du Règlement sur les émissions des locomotives en déposant des rapports annuels et des rapports d’essais en service auprès de Transports Canada Cible 1 100 % des entreprises ferroviaires (entités réglementées) par an qui se conforment aux exigences de déclaration en vertu du Règlement sur les émissions des locomotives Indicateur de rendement 2 Pourcentage de locomotives exploitées par les entreprises ferroviaires (entités réglementées) qui répondent à une norme d’émission, sur la base des informations communiquées à Transports Canada dans les rapports annuels Cible 2 Variation positive (augmentation) par an du pourcentage de locomotives qui respectent une norme d’émission	Contribuer à la réduction des émissions de polluants atmosphériques provenant des locomotives en promouvant, en surveillant et en faisant respecter le Règlement sur les émissions des locomotives, ce qui est bon pour la santé et la qualité de vie de tous les Canadiens Pour se conformer au Règlement sur les émissions des locomotives, les compagnies ferroviaires doivent respecter les exigences réglementaires, y compris les normes d’émission pour les nouvelles locomotives, effectuer des tests d’émission et déposer des rapports auprès de Transports Canada Objectifs ou ambitions pertinents Cible 3.9 du CMI : D’ici à 2030, réduire nettement le nombre de décès et de maladies dus à des substances chimiques dangereuses et à la pollution et à la contamination de l’air ,de l’eau et du sol Cible 11.6 du CMI : D’ici à 2030, réduire l’impact environnemental négatif des villes par habitant, y compris en accordant une attention particulière à la qualité de l’air et à la gestion, notamment municipale, des déchets

Stratégie de mise en œuvre

Mesure ministérielle

Point de départ
Indicateur de rendement
Cible

Comment la mesure ministérielle contribue au but et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale de l’agenda 2030 et aux ODD du Canada

Élaborer, administrer et appliquer des mesures de lutte contre la pollution atmosphérique

Dans le cadre de l’Initiative de réglementation du secteur ferroviaire, limiter les émissions des principaux contaminants atmosphériques (ou polluants atmosphériques) provenant du secteur ferroviaire par le biais du Règlement sur les émissions des locomotives

Programme

Changement climatique et qualité de l’air

Point de départ

Le Règlement sur les émissions des locomotives est entré en vigueur en juin 2017

Indicateur de rendement 1

Pourcentage de compagnies ferroviaires (entités réglementées) qui se conforment aux exigences de déclaration du Règlement sur les émissions des locomotives en déposant des rapports annuels et des rapports d’essais en service auprès de Transports Canada

Cible 1

100 % des entreprises ferroviaires (entités réglementées) par an qui se conforment aux exigences de déclaration en vertu du Règlement sur les émissions des locomotives

Indicateur de rendement 2

Pourcentage de locomotives exploitées par les entreprises ferroviaires (entités réglementées) qui répondent à une norme d’émission, sur la base des informations communiquées à Transports Canada dans les rapports annuels

Cible 2

Variation positive (augmentation) par an du pourcentage de locomotives qui respectent une norme d’émission

Contribuer à la réduction des émissions de polluants atmosphériques provenant des locomotives en promouvant, en surveillant et en faisant respecter le Règlement sur les émissions des locomotives, ce qui est bon pour la santé et la qualité de vie de tous les Canadiens

Pour se conformer au Règlement sur les émissions des locomotives, les compagnies ferroviaires doivent respecter les exigences réglementaires, y compris les normes d’émission pour les nouvelles locomotives, effectuer des tests d’émission et déposer des rapports auprès de Transports Canada

Objectifs ou ambitions pertinents

Cible 3.9 du CMI : D’ici à 2030, réduire nettement le nombre de décès et de maladies dus à des substances chimiques dangereuses et à la pollution et à la contamination de l’air ,de l’eau et du sol

Cible 11.6 du CMI : D’ici à 2030, réduire l’impact environnemental négatif des villes par habitant, y compris en accordant une attention particulière à la qualité de l’air et à la gestion, notamment municipale, des déchets

Objectif 12 : Réduire les déchets et passer à des véhicules zéro émission

Contexte de la SFDD : Transports Canada a mis en œuvre plusieurs mesures visant à accroître l’adoption de véhicules zéro émission afin de soutenir les objectifs de vente de véhicules légers à zéro émission (au moins 60 % des ventes de nouveaux véhicules sont des véhicules zéro émission d’ici 2030 et 100 % d’ici 2035) et les objectifs de vente de véhicules moyens et lourds à zéro émission (35 % des ventes de véhicules visent à être à zéro émission d’ici 2030 et 100 % d’ici 2040 pour un sous-ensemble de types de véhicules, en fonction de la faisabilité).

Ces mesures sont les suivantes :

Rendre les VZE plus abordables en offrant une incitation à l’achat au point de vente pour l’achat ou la location de VZE admissibles grâce au programme d’incitatifs pour les véhicules zéro émission et au programme d’incitatifs pour les véhicules moyens et lourds zéro émission.
Améliorer l’état de préparation des véhicules moyens et lourds à émissions nulles par le biais du Programme de camionnage à zéro émission afin d’accélérer le déploiement sûr de ces véhicules sur les routes canadiennes.
S’engager avec des partenaires nationaux et des intervenants tels que l’industrie, les universités, les organisations non gouvernementales et d’autres ministères par l’intermédiaire du nouveau Conseil des véhicules zéro émission et du groupe de travail fédéral-provincial-territorial sur les véhicules zéro émission afin de faire progresser l’adoption des véhicules zéro émission au Canada.

En outre, Transports Canada s’est engagé à prendre diverses mesures qui soutiendront les engagements du gouvernement du Canada dans le cadre de la Stratégie pour un gouvernement vert, à savoir détourner des décharges au moins 75 % en poids des déchets opérationnels non dangereux et 90 % en poids de tous les déchets de construction et de démolition d’ici 2030; et acheter au moins 75 % des nouveaux véhicules légers pour qu’ils soient des véhicules zéro émission (VZE), l’objectif étant que le parc de véhicules légers du gouvernement soit composé à 100 % de VZE d’ici 2030.

Ces mesures sont les suivantes :

Entreprendre des audits sur les déchets non dangereux (y compris les plastiques) et exiger des promoteurs de projets de construction et de démolition qu’ils préparent des plans de gestion des déchets et qu’ils fassent état des taux de détournement des déchets afin d’étayer les stratégies visant à accroître le détournement des déchets.
Soutenir les achats écologiques ministériels en formant les nouveaux spécialistes des achats et les détenteurs de cartes d’achat aux achats écologiques et en élaborant des documents d’orientation à l’appui des achats écologiques.
Transition du parc de véhicules légers de Transports Canada en s’engageant à n’acheter que des VZE lorsque cela est faisable sur le plan opérationnel.

Thème cible : Véhicules à zéro émission

Objectif : Pour l’année modèle 2030, au moins 60 % des ventes de nouveaux véhicules légers sont des véhicules zéro émission, et 100 % des ventes de véhicules seront des véhicules zéro émission pour l’année modèle 2035* (ministre des Transports; ministre de l’Environnement et du Changement climatique)

Stratégie de mise en œuvre	Mesure ministérielle	Point de départ Indicateur de rendement Cible	Comment la mesure ministérielle contribue au but et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale de l’agenda 2030 et aux ODD du Canada
Élaborer des réglementations et des programmes en faveur des véhicules légers à zéro émission	Soutenir l’adoption par les Canadiens et les entreprises canadiennes de véhicules zéro émission (VZE) grâce au programme d’Incitatifs pour les véhicules zéro émission (iVZE) de Transports Canada Programme Changement climatique et qualité de l’air	Point de départ 8,9 % en 2022 Indicateur de rendement Pourcentage des ventes de véhicules légers neufs qui sont des VZE Cible Augmenter chaque année la pénétration des VZE légers sur le marché pour atteindre les objectifs de vente de VZE légers proposés par le Canada : Au moins 20 % des nouveaux véhicules légers mis en vente sont des VZE d’ici à l’année modèle 2026 Au moins 60 % des nouveaux véhicules légers mis en vente sont des VZE d’ici à l’année modèle 2030	Les coûts initiaux élevés restent un obstacle majeur à l’adoption des VZE. En offrant des incitations aux points de vente, le programme iVZE réduit les coûts initiaux des VZE, ce qui les rend plus abordables pour les Canadiens et les entreprises canadiennes et favorise leur adoption. L’augmentation de l’adoption des VZE contribuera à réduire les émissions du secteur des transports Objectifs ou ambitions pertinents Ambition 12 du CIC : Les Canadiens consomment de façon durable Indicateur 12.1.1 du CIC : Proportion des immatriculations de nouveaux véhicules légers qui sont pour des véhicules zéro émission Cible 12.1 du CMI : Mettre en œuvre le Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables avec la participation de tous les pays, les pays développés montrant l’exemple en la matière, compte tenu du degré de développement et des capacités des pays en développement
Autre	Collaborer avec les partenaires nationaux du secteur des transports dans le cadre de forums tels que le Conseil VZE et le groupe de travail fédéral-provincial-territorial sur les VZE (groupe de travail FPT sur les véhicules zéro émission) afin de faire progresser l’adoption de véhicules légers et de véhicules moyens et lourds à émissions nulles au Canada Programme Changement climatique et qualité de l’air	Point de départ Le Conseil VZE a tenu sa réunion inaugurale en mars 2023 et devrait produire un « rapport sur ce que nous avons entendu » en mars 2024. Depuis l’exercice 2023 à 2024, le groupe de travail FPT VZE a produit deux rapports annuels Indicateur de rendement Production et mise en commun d’information grâce au Conseil sur les VZE et élaboration du rapport annuel fédéral-provincial-territorial sur les VZE destiné au Conseil des sous-ministres Cible Un rapport annuel par groupe	En travaillant avec des partenaires du secteur privé et d’autres ordres de gouvernement, le Canada peut assurer l’alignement et la complémentarité des politiques et des programmes dans les différentes administrations, le cas échéant, afin de favoriser une plus grande adoption des VZE dans tout le pays. L’augmentation de l’adoption des VZE contribuera à réduire les émissions du secteur des transports. Travailler en collaboration avec l’industrie et les ONG pour examiner les possibilités et les défis liés à l’augmentation de l’adoption des VZE, informer les mesures de mise en œuvre et améliorer l’expérience des clients aidera également le Canada à atteindre ses objectifs en matière de ventes de VZE Objectifs ou ambitions pertinents Ambition 12 du CIC : Les Canadiens consomment de façon durable Indicateur 12.1.1 du CIC : Proportion des immatriculations de nouveaux véhicules légers qui sont pour des véhicules zéro émission Cible 12.1 du CMI : Mettre en œuvre le Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables avec la participation de tous les pays, les pays développés montrant l’exemple en la matière, compte tenu du degré de développement et des capacités des pays en développement

Stratégie de mise en œuvre

Mesure ministérielle

Point de départ
Indicateur de rendement
Cible

Comment la mesure ministérielle contribue au but et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale de l’agenda 2030 et aux ODD du Canada

Élaborer des réglementations et des programmes en faveur des véhicules légers à zéro émission

Soutenir l’adoption par les Canadiens et les entreprises canadiennes de véhicules zéro émission (VZE) grâce au programme d’Incitatifs pour les véhicules zéro émission (iVZE) de Transports Canada

Programme

Changement climatique et qualité de l’air

Point de départ

8,9 % en 2022

Indicateur de rendement

Pourcentage des ventes de véhicules légers neufs qui sont des VZE

Cible

Augmenter chaque année la pénétration des VZE légers sur le marché pour atteindre les objectifs de vente de VZE légers proposés par le Canada :

Au moins 20 % des nouveaux véhicules légers mis en vente sont des VZE d’ici à l’année modèle 2026
Au moins 60 % des nouveaux véhicules légers mis en vente sont des VZE d’ici à l’année modèle 2030

Les coûts initiaux élevés restent un obstacle majeur à l’adoption des VZE. En offrant des incitations aux points de vente, le programme iVZE réduit les coûts initiaux des VZE, ce qui les rend plus abordables pour les Canadiens et les entreprises canadiennes et favorise leur adoption. L’augmentation de l’adoption des VZE contribuera à réduire les émissions du secteur des transports

Objectifs ou ambitions pertinents

Ambition 12 du CIC : Les Canadiens consomment de façon durable

Indicateur 12.1.1 du CIC : Proportion des immatriculations de nouveaux véhicules légers qui sont pour des véhicules zéro émission

Cible 12.1 du CMI : Mettre en œuvre le Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables avec la participation de tous les pays, les pays développés montrant l’exemple en la matière, compte tenu du degré de développement et des capacités des pays en développement

Autre

Collaborer avec les partenaires nationaux du secteur des transports dans le cadre de forums tels que le Conseil VZE et le groupe de travail fédéral-provincial-territorial sur les VZE (groupe de travail FPT sur les véhicules zéro émission) afin de faire progresser l’adoption de véhicules légers et de véhicules moyens et lourds à émissions nulles au Canada

Programme

Changement climatique et qualité de l’air

Point de départ

Le Conseil VZE a tenu sa réunion inaugurale en mars 2023 et devrait produire un « rapport sur ce que nous avons entendu » en mars 2024. Depuis l’exercice 2023 à 2024, le groupe de travail FPT VZE a produit deux rapports annuels

Indicateur de rendement

Production et mise en commun d’information grâce au Conseil sur les VZE et élaboration du rapport annuel fédéral-provincial-territorial sur les VZE destiné au Conseil des sous-ministres

Cible

Un rapport annuel par groupe

En travaillant avec des partenaires du secteur privé et d’autres ordres de gouvernement, le Canada peut assurer l’alignement et la complémentarité des politiques et des programmes dans les différentes administrations, le cas échéant, afin de favoriser une plus grande adoption des VZE dans tout le pays. L’augmentation de l’adoption des VZE contribuera à réduire les émissions du secteur des transports. Travailler en collaboration avec l’industrie et les ONG pour examiner les possibilités et les défis liés à l’augmentation de l’adoption des VZE, informer les mesures de mise en œuvre et améliorer l’expérience des clients aidera également le Canada à atteindre ses objectifs en matière de ventes de VZE

Objectifs ou ambitions pertinents

Ambition 12 du CIC : Les Canadiens consomment de façon durable

Indicateur 12.1.1 du CIC : Proportion des immatriculations de nouveaux véhicules légers qui sont pour des véhicules zéro émission

Objectif : L’objectif est que 35 % des ventes de véhicules moyens et lourds soient à zéro émission d’ici 2030 et 100 % d’ici 2040 pour un sous-ensemble de types de véhicules en fonction de la faisabilité (ministre des Transports; ministre de l’Environnement et du Changement climatique)

Stratégie de mise en œuvre	Mesure ministérielle	Point de départ Indicateur de rendement Cible	Comment la mesure ministérielle contribue au but et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale de l’agenda 2030 et aux ODD du Canada
Accélérer la préparation à la réglementation grâce au Programme de camionnage à zéro émission	Soutien aux provinces et aux territoires pour développer, moderniser et aligner les codes, les normes et les réglementations en matière de camionnage zéro émission Soutenir le déploiement de véhicules lourds à zéro émission afin d’évaluer la technologie dans les conditions canadiennes Combler les lacunes en matière de données et de connaissances afin d’éliminer les obstacles à l’introduction de camions à émissions nulles sur le marché canadien Entreprendre des recherches sur la sécurité des véhicules moyens et lourds zéro émissions (VMLZE) afin de valider le rendement des VMLZE en matière de résistance aux chocs et de contribuer à l’élaboration de nouvelles exigences en matière de sécurité Programme Changement climatique et qualité de l’air	Point de départ 0 % (nouveau programme) Indicateur de rendement Pourcentage de projets de recherche qui fournissent des éléments pour l’élaboration de lignes directrices, de réglementations, de codes et de normes sur les VMLZE Cible 50 % des projets de recherche fournissent des preuves directes de l’élaboration de lignes directrices, de réglementations, de codes et/ou de normes en matière de VMLZE	Le Programme de camionnage à zéro émission (PCZE) contribue à l’objectif 12 : Réduire les déchets et passer à des véhicules zéro émission. En accélérant la préparation réglementaire, le PCZE contribue à créer les conditions nécessaires pour accélérer le déploiement sécuritaire des véhicules zéro émission de poids moyen et lourd et des infrastructures de recharge et de ravitaillement connexes sur les routes canadiennes Objectifs ou ambitions pertinents Ambition 12 du CIC : Les Canadiens consomment de façon durable
Rendre les véhicules zéro émission plus abordables et améliorer l’offre	Soutenir l’adoption par les entreprises canadiennes de véhicules moyens et lourds zéro émissions (VMLZE) par le biais du Programme d’incitatifs pour les véhicules moyens et lourds zéro émission (iVMLZE) de Transports Canada Programme Changement climatique et qualité de l’air	Point de départ 0,21 % en 2021 Indicateur de rendement Pourcentage des ventes de nouveaux véhicules moyens et lourds qui sont des VZE Cible Augmenter chaque année la pénétration des VMLZE sur le marché pour atteindre les objectifs de vente de VMLZE proposés par le Canada : 35 % des ventes totales de MHDV d’ici 2030; et 100 % des ventes de MHDV d’ici 2040 pour un sous-ensemble de types de véhicules en fonction de la faisabilité.	Les coûts initiaux élevés demeurent un obstacle majeur à l’adoption des VMLZE. En offrant des incitatifs aux points de vente, le programme iVMLZE réduit les coûts initiaux des VMLZE, ce qui les rend plus abordables pour les entreprises canadiennes et favorise leur adoption. L’augmentation de l’adoption des VMLZE contribuera à réduire les émissions du secteur des transports Objectifs ou ambitions pertinents Ambition 12 du CIC : Les Canadiens consomment de façon durable Cible 12.1 du CMI : Mettre en œuvre le Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables avec la participation de tous les pays, les pays développés montrant l’exemple en la matière, compte tenu du degré de développement et des capacités des pays en développement

Stratégie de mise en œuvre

Mesure ministérielle

Point de départ
Indicateur de rendement
Cible

Comment la mesure ministérielle contribue au but et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale de l’agenda 2030 et aux ODD du Canada

Accélérer la préparation à la réglementation grâce au Programme de camionnage à zéro émission

Soutien aux provinces et aux territoires pour développer, moderniser et aligner les codes, les normes et les réglementations en matière de camionnage zéro émission

Soutenir le déploiement de véhicules lourds à zéro émission afin d’évaluer la technologie dans les conditions canadiennes

Combler les lacunes en matière de données et de connaissances afin d’éliminer les obstacles à l’introduction de camions à émissions nulles sur le marché canadien

Entreprendre des recherches sur la sécurité des véhicules moyens et lourds zéro émissions (VMLZE) afin de valider le rendement des VMLZE en matière de résistance aux chocs et de contribuer à l’élaboration de nouvelles exigences en matière de sécurité

Programme

Changement climatique et qualité de l’air

Point de départ

0 % (nouveau programme)

Indicateur de rendement

Pourcentage de projets de recherche qui fournissent des éléments pour l’élaboration de lignes directrices, de réglementations, de codes et de normes sur les VMLZE

Cible

50 % des projets de recherche fournissent des preuves directes de l’élaboration de lignes directrices, de réglementations, de codes et/ou de normes en matière de VMLZE

Le Programme de camionnage à zéro émission (PCZE) contribue à l’objectif 12 : Réduire les déchets et passer à des véhicules zéro émission. En accélérant la préparation réglementaire, le PCZE contribue à créer les conditions nécessaires pour accélérer le déploiement sécuritaire des véhicules zéro émission de poids moyen et lourd et des infrastructures de recharge et de ravitaillement connexes sur les routes canadiennes

Objectifs ou ambitions pertinents

Ambition 12 du CIC : Les Canadiens consomment de façon durable

Rendre les véhicules zéro émission plus abordables et améliorer l’offre

Soutenir l’adoption par les entreprises canadiennes de véhicules moyens et lourds zéro émissions (VMLZE) par le biais du Programme d’incitatifs pour les véhicules moyens et lourds zéro émission (iVMLZE) de Transports Canada

Programme

Changement climatique et qualité de l’air

Point de départ

0,21 % en 2021

Indicateur de rendement

Pourcentage des ventes de nouveaux véhicules moyens et lourds qui sont des VZE

Cible

Augmenter chaque année la pénétration des VMLZE sur le marché pour atteindre les objectifs de vente de VMLZE proposés par le Canada :

35 % des ventes totales de MHDV d’ici 2030; et
100 % des ventes de MHDV d’ici 2040 pour un sous-ensemble de types de véhicules en fonction de la faisabilité.

Les coûts initiaux élevés demeurent un obstacle majeur à l’adoption des VMLZE. En offrant des incitatifs aux points de vente, le programme iVMLZE réduit les coûts initiaux des VMLZE, ce qui les rend plus abordables pour les entreprises canadiennes et favorise leur adoption. L’augmentation de l’adoption des VMLZE contribuera à réduire les émissions du secteur des transports

Objectifs ou ambitions pertinents

Ambition 12 du CIC : Les Canadiens consomment de façon durable

Thème cible : Leadership fédéral en matière de consommation responsable

Objectif : D’ici 2030, le gouvernement du Canada détournera de la mise en décharge au moins 75 % en poids des déchets opérationnels non dangereux (tous les ministres)

Stratégie de mise en œuvre	Mesure ministérielle	Point de départ Indicateur de rendement Cible	Comment la mesure ministérielle contribue au but et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale de l’agenda 2030 et aux ODD du Canada
Maximiser le détournement des déchets de la mise en décharge	Réaliser des audits sur les déchets et établir des rapports sur les taux de détournement des déchets opérationnels non dangereux de la mise en décharge pour les installations qui : ont une superficie de plus de 10 000 m2; sont situés dans une municipalité ou un équivalent municipal de plus de 100 000 habitants; et disposer de services de détournement des déchets. Programmes : Services aéronautiques et gestion environnementale des transports	Point de départ 36 % des déchets opérationnels non dangereux détournés de la mise en décharge Indicateur de rendement Pourcentage (%) de déchets opérationnels non dangereux détournés de la mise en décharge, en poids Cible D’ici à 2030, détourner des décharges au moins 75 % des déchets opérationnels non dangereux, en termes de poids	Grâce aux audits de déchets, Transports Canada peut caractériser les déchets produits et identifier les possibilités de détournement des déchets. Cela contribuera à détourner les déchets des décharges et à réduire les incidences environnementales liées aux déchets, notamment les émissions dues au transport des déchets et les émissions des décharges Objectifs ou ambitions pertinents Ambition 12 du CIC : Les Canadiens consomment de façon durable Indicateur 12.3.1 du CIC : Total des matières résiduelles récupérées par habitant Cible 12.5 du CMI : D’ici à 2030, réduire nettement la production de déchets par la prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation
Maximiser le détournement des déchets de la mise en décharge	Réaliser des audits sur les déchets et établir des rapports sur les taux de détournement des déchets plastiques de la mise en décharge pour les installations qui : ont une superficie de plus de 10 000 m2; sont situés dans une municipalité ou un équivalent municipal de plus de 100 000 habitants; et disposer de services de détournement des déchets. Programmes Services aéronautiques et gestion environnementale des transports	Point de départ 15 % des déchets plastiques détournés de la mise en décharge Indicateur de rendement Pourcentage (%) de déchets plastiques détournés de la mise en décharge, en poids Cible D’ici à 2030, détourner au moins 75 % des déchets plastiques des décharges, en fonction de leur poids	Grâce à des audits sur les déchets, y compris le plastique, Transports Canada peut caractériser les déchets produits et identifier les possibilités de détournement des déchets. Cela contribuera à détourner les déchets des décharges et à réduire les impacts environnementaux liés au plastique, ainsi que les émissions provenant du transport des plastiques et des décharges Objectifs ou ambitions pertinents Ambition 12 du CIC : Les Canadiens consomment de façon durable Indicateur 12.3.1 du CIC : Total des matières résiduelles récupérées par habitant Cible 12.5 du CMI : D’ici à 2030, réduire considérablement la production de déchets par la prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation
Maximiser le détournement des déchets de la mise en décharge	Mettre en œuvre des mesures visant à détourner efficacement les déchets de la mise en décharge afin de soutenir les objectifs ministériels en matière de détournement des déchets Programmes Services aéronautiques et gestion environnementale des transports	Point de départ Des stations de recyclage ont été mises en place afin de détourner les matériaux recyclables de la décharge Indicateur de rendement L’élaboration de mesures visant à accroître le détournement des déchets des décharges Cible D’ici 2027, mettre en œuvre des mesures visant à détourner les déchets de la mise en décharge afin de soutenir les objectifs ministériels en matière de détournement des déchets	Transports Canada mettra en œuvre des mesures contribuant à détourner les déchets des décharges et à réduire les incidences environnementales liées aux déchets, notamment les émissions dues au transport des déchets et les émissions des décharges Objectifs ou ambitions pertinents Ambition 12 du CIC : Les Canadiens consomment de façon durable Indicateur 12.3.1 du CIC : Total des matières résiduelles récupérées par habitant Cible 12.5 du CMI : D’ici à 2030, réduire considérablement la production de déchets par la prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation
Maximiser le détournement des déchets de la mise en décharge	Exiger des promoteurs de projets de construction et de démolition qu’ils préparent des plans de détournement des déchets et qu’ils suivent et divulguent les taux de détournement des déchets de construction et de démolition pour les projets d’une valeur totale supérieure à 5 M$ et dans les zones dotées de services commerciaux de traitement des déchets Programmes Tous les programmes qui entreprennent des projets de construction et/ou de démolition avec le soutien et les conseils de Gérance environnementale du transport	Point de départ Nouvelle initiative Indicateur de rendement Pourcentage (%) de déchets de construction et de démolition détournés de la mise en décharge, en poids Cible D’ici à 2030, détourner au moins 90 % du poids de tous les déchets de construction et de démolition	L’inclusion d’exigences en matière de déchets dans les projets de construction et de démolition contribuera à détourner les déchets de la mise en décharge et à réduire les incidences environnementales liées aux déchets, notamment les émissions dues au transport des déchets et les émissions des décharges Objectifs ou ambitions pertinents Ambition 12 du CIC : Les Canadiens consomment de façon durable Indicateur 12.3.1 du CIC : Total des matières résiduelles récupérées par habitant Cible 12.5 du CMI : D’ici à 2030, réduire considérablement la production de déchets par la prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation

Stratégie de mise en œuvre

Mesure ministérielle

Point de départ
Indicateur de rendement
Cible

Comment la mesure ministérielle contribue au but et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale de l’agenda 2030 et aux ODD du Canada

Maximiser le détournement des déchets de la mise en décharge

Réaliser des audits sur les déchets et établir des rapports sur les taux de détournement des déchets opérationnels non dangereux de la mise en décharge pour les installations qui :

ont une superficie de plus de 10 000 m2;
sont situés dans une municipalité ou un équivalent municipal de plus de 100 000 habitants; et
disposer de services de détournement des déchets.

Programmes :

Services aéronautiques et gestion environnementale des transports

Point de départ

36 % des déchets opérationnels non dangereux détournés de la mise en décharge

Indicateur de rendement

Pourcentage (%) de déchets opérationnels non dangereux détournés de la mise en décharge, en poids

Cible

D’ici à 2030, détourner des décharges au moins 75 % des déchets opérationnels non dangereux, en termes de poids

Grâce aux audits de déchets, Transports Canada peut caractériser les déchets produits et identifier les possibilités de détournement des déchets. Cela contribuera à détourner les déchets des décharges et à réduire les incidences environnementales liées aux déchets, notamment les émissions dues au transport des déchets et les émissions des décharges

Objectifs ou ambitions pertinents

Ambition 12 du CIC : Les Canadiens consomment de façon durable

Indicateur 12.3.1 du CIC : Total des matières résiduelles récupérées par habitant

Cible 12.5 du CMI : D’ici à 2030, réduire nettement la production de déchets par la prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation

Maximiser le détournement des déchets de la mise en décharge

Réaliser des audits sur les déchets et établir des rapports sur les taux de détournement des déchets plastiques de la mise en décharge pour les installations qui :

ont une superficie de plus de 10 000 m2;
sont situés dans une municipalité ou un équivalent municipal de plus de 100 000 habitants; et
disposer de services de détournement des déchets.

Programmes

Services aéronautiques et gestion environnementale des transports

Point de départ

15 % des déchets plastiques détournés de la mise en décharge

Indicateur de rendement

Pourcentage (%) de déchets plastiques détournés de la mise en décharge, en poids

Cible

D’ici à 2030, détourner au moins 75 % des déchets plastiques des décharges, en fonction de leur poids

Grâce à des audits sur les déchets, y compris le plastique, Transports Canada peut caractériser les déchets produits et identifier les possibilités de détournement des déchets. Cela contribuera à détourner les déchets des décharges et à réduire les impacts environnementaux liés au plastique, ainsi que les émissions provenant du transport des plastiques et des décharges

Objectifs ou ambitions pertinents

Ambition 12 du CIC : Les Canadiens consomment de façon durable

Indicateur 12.3.1 du CIC : Total des matières résiduelles récupérées par habitant

Cible 12.5 du CMI : D’ici à 2030, réduire considérablement la production de déchets par la prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation

Maximiser le détournement des déchets de la mise en décharge

Mettre en œuvre des mesures visant à détourner efficacement les déchets de la mise en décharge afin de soutenir les objectifs ministériels en matière de détournement des déchets

Programmes

Services aéronautiques et gestion environnementale des transports

Point de départ

Des stations de recyclage ont été mises en place afin de détourner les matériaux recyclables de la décharge

Indicateur de rendement

L’élaboration de mesures visant à accroître le détournement des déchets des décharges

Cible

D’ici 2027, mettre en œuvre des mesures visant à détourner les déchets de la mise en décharge afin de soutenir les objectifs ministériels en matière de détournement des déchets

Transports Canada mettra en œuvre des mesures contribuant à détourner les déchets des décharges et à réduire les incidences environnementales liées aux déchets, notamment les émissions dues au transport des déchets et les émissions des décharges

Objectifs ou ambitions pertinents

Ambition 12 du CIC : Les Canadiens consomment de façon durable

Indicateur 12.3.1 du CIC : Total des matières résiduelles récupérées par habitant

Cible 12.5 du CMI : D’ici à 2030, réduire considérablement la production de déchets par la prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation

Maximiser le détournement des déchets de la mise en décharge

Exiger des promoteurs de projets de construction et de démolition qu’ils préparent des plans de détournement des déchets et qu’ils suivent et divulguent les taux de détournement des déchets de construction et de démolition pour les projets d’une valeur totale supérieure à 5 M$ et dans les zones dotées de services commerciaux de traitement des déchets

Programmes

Tous les programmes qui entreprennent des projets de construction et/ou de démolition avec le soutien et les conseils de Gérance environnementale du transport

Point de départ

Nouvelle initiative

Indicateur de rendement

Pourcentage (%) de déchets de construction et de démolition détournés de la mise en décharge, en poids

Cible

D’ici à 2030, détourner au moins 90 % du poids de tous les déchets de construction et de démolition

L’inclusion d’exigences en matière de déchets dans les projets de construction et de démolition contribuera à détourner les déchets de la mise en décharge et à réduire les incidences environnementales liées aux déchets, notamment les émissions dues au transport des déchets et les émissions des décharges

Objectifs ou ambitions pertinents

Ambition 12 du CIC : Les Canadiens consomment de façon durable

Indicateur 12.3.1 du CIC : Total des matières résiduelles récupérées par habitant

Cible 12.5 du CMI : D’ici à 2030, réduire considérablement la production de déchets par la prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation

Objectif : Les achats de biens et de services du gouvernement du Canada seront à zéro émission nette d’ici 2050, afin de faciliter la transition vers une économie circulaire à zéro émission nette (Tous les ministres)

Stratégie de mise en œuvre	Mesure ministérielle	Point de départ Indicateur de rendement Cible	Comment la mesure ministérielle contribue au but et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale de l’agenda 2030 et aux ODD du Canada
Transformer le parc fédéral de véhicules légers	100 % des nouveaux véhicules légers achetés seront des véhicules zéro émission (VZE) lorsque cela est faisable sur le plan opérationnel, l’objectif étant que le parc de véhicules légers de Transports Canada soit composé à 100 % de VZE d’ici à 2030 Programme Tous les programmes des propriétaires de parcs de véhicules utilitaires légers avec le soutien et les conseils de la gestion du matériel	Point de départ 1 Entre 2021 et 2022, le parc de véhicules légers de Transports Canada sera composé de 23 % de VZE Indicateur de rendement 1 Pourcentage (%) de VZE dans le parc de véhicules légers de Transports Canada, calculé par : nombre de véhicules légers du parc de Transports Canada pour l’année en cours = [X] nombre de VZE dans le parc de véhicules légers pendant l’année en cours = [Y] pourcentage (%) de VZE dans le parc de véhicules légers de Transports Canada = [Y/X] % Cible 1 D’ici à 2030, 100 % du parc de véhicules légers de Transports Canada sera constitué de VZE lorsque cela est possible sur le plan opérationnel Point de départ 2 Transports Canada achète chaque année des VZE pour atteindre les objectifs ministériels Indicateur de rendement 2 Pourcentage (%) des véhicules légers achetés qui sont des VZE, calculé par : nombre de véhicules légers achetés dans l’année = [X] nombre de VZE achetés dans l’année = [Y] pourcentage (%) de nouveaux véhicules légers achetés qui sont des VZE = [Y/X] % Cible 2 100 % des nouveaux achats de véhicules légers de Transports Canada seront des VZE lorsque cela est faisable d’un point de vue opérationnel et qu’un modèle approprié est disponible sur les offres permanentes obligatoires de SPAC	Au fur et à mesure que les véhicules conventionnels seront remplacés par des VZE et que la formation à l’écoconduite sera mise en œuvre, Transports Canada réduira les émissions de gaz à effet de serre de son parc de véhicules légers Objectifs ou ambitions pertinents Ambition 12 du CIC : Les Canadiens consomment de façon durable Indicateur 12.1.1 du CIC : Proportion des immatriculations de nouveaux véhicules légers qui sont pour des véhicules zéro émission Cible 12.1 du CMI : Mettre en œuvre le Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables avec la participation de tous les pays, les pays développés montrant l’exemple en la matière, compte tenu du degré de développement et des capacités des pays en développement
Transformer le parc fédéral de véhicules légers	À partir de 2023, Transports Canada travaillera à l’élaboration et à la mise en œuvre d’un système qui permet de suivre la réalisation du cours d’écoconduite en ligne parmi les utilisateurs du parc automobile ministériel Programme Gestion du matériel	Point de départ Le cours écoConduite est disponible sur une base volontaire mais n’est pas obligatoire. Transports Canada n’a aucun moyen de savoir quels utilisateurs du parc automobile ont suivi le cours Indicateur de rendement : Mise en place d’un système permettant à Transports Canada de déterminer quels utilisateurs de flotte ont suivi le cours d’écoconduite, dans le but d’augmenter le pourcentage global d’utilisateurs de flotte qui l’ont suivi Cible Le système est mis en œuvre d’ici 2026	Au fur et à mesure de la mise en œuvre de la formation à l’écoconduite, Transports Canada réduira les émissions de gaz à effet de serre de son parc de véhicules légers Objectifs ou ambitions pertinents Ambition 12 du CIC : Les Canadiens consomment de façon durable Indicateur 12.2.1 du CIC : Proportion d’entreprises qui ont adopté des activités de protection ou des pratiques de gestion de l’environnement Cible 12.1 du CMI : Mettre en œuvre le Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables avec la participation de tous les pays, les pays développés montrant l’exemple en la matière, compte tenu du degré de développement et des capacités des pays en développement
Transformer le parc fédéral de véhicules légers	Augmenter progressivement le pourcentage du parc de véhicules légers de Transports Canada équipé de dispositifs télématiques entre 2024 et 2027 Programme Gestion du matériel	Points de départ Le parc de véhicules légers de Transports Canada n’est généralement pas équipé de dispositifs télématiques Indicateur de rendement Composition en pourcentage (%) reflétant la proportion du parc de véhicules légers de Transports Canada équipés de dispositifs télématiques Cible Augmenter le parc de véhicules légers de Transports Canada équipés de dispositifs télématiques d’au moins 10 % par an, à partir de 2024, lorsque cela est faisable sur le plan opérationnel	La télématique sera utilisée pour déterminer le remplacement le plus approprié des véhicules routiers et optimiser la gestion du parc. Transports Canada réduira les émissions de gaz à effet de serre de son parc de véhicules légers Objectifs ou ambitions pertinents Ambition 12 du CIC : Les Canadiens consomment de façon durable Indicateur 12.1.1 du CIC : Proportion des immatriculations de nouveaux véhicules légers qui sont pour des véhicules zéro émission Cible 12.1 du CMI : Mettre en œuvre le Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables avec la participation de tous les pays, les pays développés montrant l’exemple en la matière, compte tenu du degré de développement et des capacités des pays en développement
Transformer le parc fédéral de véhicules légers	Transports Canada s’engage à augmenter le nombre de points de charge^{Note de bas de page 2} de 8 par exercice au cours des trois prochains exercices, dans des lieux placés sous le contrôle et la responsabilité de Transports Canada Programme Gestion des biens immobiliers	Point de départ 18 nouveaux points de charge ont été installés entre 2022 et 2023 Indicateur de rendement Les calculs seront basés sur le nombre total de nouveaux points de charge de Transports Canada au cours de l’exercice Cible Augmenter d’au moins 8 le nombre de points de charge sur les sites de la CT au cours des deux prochains exercices	Permettre l’accès à la recharge des véhicules électriques sur le lieu de travail en fonction de l’augmentation du nombre de véhicules électriques de Transports Canada, tout en réduisant les émissions de gaz à effet de serre Objectifs ou ambitions pertinents Ambition 12 du CIC : Les Canadiens consomment de façon durable Indicateur 12.1.1 du CIC : Proportion des immatriculations de nouveaux véhicules légers qui sont pour des véhicules zéro émission Cible 12.1 du CMI : Mettre en œuvre le Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables avec la participation de tous les pays, les pays développés montrant l’exemple en la matière, compte tenu du degré de développement et des capacités des pays en développement
Renforcer les critères d’achats écologiques	Former les nouveaux spécialistes des achats et les détenteurs de cartes d’achat aux achats écologiques à l’aide du cours sur les achats écologiques de l’École de la fonction publique du Canada Programme Gestion des acquisitions	Point de départ Entre 2019 et 2020, 100 % des spécialistes des achats et des détenteurs de cartes de Transports Canada auront suivi une formation sur les achats écologiques Indicateur de rendement Pourcentage de nouveaux spécialistes des marchés publics et de titulaires de cartes ayant suivi une formation sur les marchés publics écologiques Cible 100 % des spécialistes des achats et des détenteurs de cartes ont suivi le cours	Une campagne de sensibilisation ministérielle permanente permettra de faire connaître l’existence de cours et de matériel de formation sur les achats écologiques. Les publics cibles sont : les spécialistes fonctionnels des achats et les détenteurs de cartes d’achat (primaire); et les propriétaires d’entreprises (clients internes) (secondaire) Objectifs ou ambitions pertinents Ambition 12 du CIC : Les Canadiens consomment de façon durable Indicateur 12.2.1 du CIC : Proportion d’entreprises qui ont adopté des activités de protection ou des pratiques de gestion de l’environnement Indicateur 12.3.1 du CIC : Les Canadiens consomment de façon durable Cible 12.7 du CMI : Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales
Renforcer les critères d’achats écologiques	Élaborer des documents d’orientation pour soutenir les achats écologiques au sein de Transports Canada Programme Gestion des acquisitions	Point de départ À partir de 2022, Transports Canada a élaboré et propose des outils et des conseils en matière d’achats écologiques à l’intention des responsables des achats Transports Canada a également inclus des considérations relatives à l’approvisionnement écologique dans la formation mensuelle qu’il offre à ses clients Indicateur de rendement Élaboration de documents d’orientation sur les marchés publics écologiques Cible Développement continu d’outils et sensibilisation aux marchés publics écologiques pour nos responsables des marchés publics et nos clients, le cas échéant	Grâce au développement et à la mise à disposition de formations continues, d’outils et de possibilités, les compétences des chefs d’entreprise en matière d’achats écologiques sont continuellement renforcées. Les chefs d’entreprise peuvent intégrer des considérations relatives aux marchés publics écologiques dans les exigences et les critères de leurs marchés Ces orientations ont permis de mieux faire connaître les marchés publics écologiques et de promouvoir l’engagement de Transports Canada en faveur du développement durable Une approche multifocale permet de toucher plus largement les différents intervenants. Le public cible comprend les chefs d’entreprise (clients internes) qui définissent les exigences et les critères ministériels en matière d’achats, ainsi que les spécialistes fonctionnels en matière d’achats Objectifs ou ambitions pertinents Cible 12.7 du CMI : Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales

Stratégie de mise en œuvre

Mesure ministérielle

Point de départ
Indicateur de rendement
Cible

Comment la mesure ministérielle contribue au but et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale de l’agenda 2030 et aux ODD du Canada

Transformer le parc fédéral

de véhicules légers

100 % des nouveaux véhicules légers achetés seront des véhicules zéro émission (VZE) lorsque cela est faisable sur le plan opérationnel, l’objectif étant que le parc de véhicules légers de Transports Canada soit composé à 100 % de VZE d’ici à 2030

Programme

Tous les programmes des propriétaires de parcs de véhicules utilitaires légers avec le soutien et les conseils de la gestion du matériel

Point de départ 1

Entre 2021 et 2022, le parc de véhicules légers de Transports Canada sera composé de 23 % de VZE

Indicateur de rendement 1

Pourcentage (%) de VZE dans le parc de véhicules légers de Transports Canada, calculé par :
- nombre de véhicules légers du parc de Transports Canada pour l’année en cours = [X]
- nombre de VZE dans le parc de véhicules légers pendant l’année en cours = [Y]
- pourcentage (%) de VZE dans le parc de véhicules légers de Transports Canada = [Y/X] %

Cible 1

D’ici à 2030, 100 % du parc de véhicules légers de Transports Canada sera constitué de VZE lorsque cela est possible sur le plan opérationnel

Point de départ 2

Transports Canada achète chaque année des VZE pour atteindre les objectifs ministériels

Indicateur de rendement 2

Pourcentage (%) des véhicules légers achetés qui sont des VZE, calculé par :
- nombre de véhicules légers achetés dans l’année = [X]
- nombre de VZE achetés dans l’année = [Y]
- pourcentage (%) de nouveaux véhicules légers achetés qui sont des VZE = [Y/X] %

Cible 2

100 % des nouveaux achats de véhicules légers de Transports Canada seront des VZE lorsque cela est faisable d’un point de vue opérationnel et qu’un modèle approprié est disponible sur les offres permanentes obligatoires de SPAC

Au fur et à mesure que les véhicules conventionnels seront remplacés par des VZE et que la formation à l’écoconduite sera mise en œuvre, Transports Canada réduira les émissions de gaz à effet de serre de son parc de véhicules légers

Objectifs ou ambitions pertinents

Ambition 12 du CIC : Les Canadiens consomment de façon durable

Indicateur 12.1.1 du CIC : Proportion des immatriculations de nouveaux véhicules légers qui sont pour des véhicules zéro émission

Transformer le parc fédéral

de véhicules légers

À partir de 2023, Transports Canada travaillera à l’élaboration et à la mise en œuvre d’un système qui permet de suivre la réalisation du cours d’écoconduite en ligne parmi les utilisateurs du parc automobile ministériel

Programme

Gestion du matériel

Point de départ

Le cours écoConduite est disponible sur une base volontaire mais n’est pas obligatoire. Transports Canada n’a aucun moyen de savoir quels utilisateurs du parc automobile ont suivi le cours

Indicateur de rendement :

Mise en place d’un système permettant à Transports Canada de déterminer quels utilisateurs de flotte ont suivi le cours d’écoconduite, dans le but d’augmenter le pourcentage global d’utilisateurs de flotte qui l’ont suivi

Cible

Le système est mis en œuvre d’ici 2026

Au fur et à mesure de la mise en œuvre de la formation à l’écoconduite, Transports Canada réduira les émissions de gaz à effet de serre de son parc de véhicules légers

Objectifs ou ambitions pertinents

Ambition 12 du CIC : Les Canadiens consomment de façon durable

Indicateur 12.2.1 du CIC : Proportion d’entreprises qui ont adopté des activités de protection ou des pratiques de gestion de l’environnement

Transformer le parc fédéral de véhicules légers

Augmenter progressivement le pourcentage du parc de véhicules légers de Transports Canada équipé de dispositifs télématiques entre 2024 et 2027

Programme

Gestion du matériel

Points de départ

Le parc de véhicules légers de Transports Canada n’est généralement pas équipé de dispositifs télématiques

Indicateur de rendement

Composition en pourcentage (%) reflétant la proportion du parc de véhicules légers de Transports Canada équipés de dispositifs télématiques

Cible

Augmenter le parc de véhicules légers de Transports Canada équipés de dispositifs télématiques d’au moins 10 % par an, à partir de 2024, lorsque cela est faisable sur le plan opérationnel

La télématique sera utilisée pour déterminer le remplacement le plus approprié des véhicules routiers et optimiser la gestion du parc. Transports Canada réduira les émissions de gaz à effet de serre de son parc de véhicules légers

Objectifs ou ambitions pertinents

Ambition 12 du CIC : Les Canadiens consomment de façon durable

Indicateur 12.1.1 du CIC : Proportion des immatriculations de nouveaux véhicules légers qui sont pour des véhicules zéro émission

Transformer le parc fédéral

de véhicules légers

Transports Canada s’engage à augmenter le nombre de points de charge^{Note de bas de page 2} de 8 par exercice au cours des trois prochains exercices, dans des lieux placés sous le contrôle et la responsabilité de Transports Canada

Programme

Gestion des biens immobiliers

Point de départ

18 nouveaux points de charge ont été installés entre 2022 et 2023

Indicateur de rendement

Les calculs seront basés sur le nombre total de nouveaux points de charge de Transports Canada au cours de l’exercice

Cible

Augmenter d’au moins 8 le nombre de points de charge sur les sites de la CT au cours des deux prochains exercices

Permettre l’accès à la recharge des véhicules électriques sur le lieu de travail en fonction de l’augmentation du nombre de véhicules électriques de Transports Canada, tout en réduisant les émissions de gaz à effet de serre

Objectifs ou ambitions pertinents

Ambition 12 du CIC : Les Canadiens consomment de façon durable

Indicateur 12.1.1 du CIC : Proportion des immatriculations de nouveaux véhicules légers qui sont pour des véhicules zéro émission

Renforcer les critères d’achats écologiques

Former les nouveaux spécialistes des achats et les détenteurs de cartes d’achat aux achats écologiques à l’aide du cours sur les achats écologiques de l’École de la fonction publique du Canada

Programme

Gestion des acquisitions

Point de départ

Entre 2019 et 2020, 100 % des spécialistes des achats et des détenteurs de cartes de Transports Canada auront suivi une formation sur les achats écologiques

Indicateur de rendement

Pourcentage de nouveaux spécialistes des marchés publics et de titulaires de cartes ayant suivi une formation sur les marchés publics écologiques

Cible

100 % des spécialistes des achats et des détenteurs de cartes ont suivi le cours

Une campagne de sensibilisation ministérielle permanente permettra de faire connaître l’existence de cours et de matériel de formation sur les achats écologiques. Les publics cibles sont : les spécialistes fonctionnels des achats et les détenteurs de cartes d’achat (primaire); et les propriétaires d’entreprises (clients internes) (secondaire)

Objectifs ou ambitions pertinents

Ambition 12 du CIC : Les Canadiens consomment de façon durable

Indicateur 12.2.1 du CIC : Proportion d’entreprises qui ont adopté des activités de protection ou des pratiques de gestion de l’environnement

Indicateur 12.3.1 du CIC : Les Canadiens consomment de façon durable

Cible 12.7 du CMI : Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales

Renforcer les critères d’achats écologiques

Élaborer des documents d’orientation pour soutenir les achats écologiques au sein de Transports Canada

Programme

Gestion des acquisitions

Point de départ

À partir de 2022, Transports Canada a élaboré et propose des outils et des conseils en matière d’achats écologiques à l’intention des responsables des achats

Transports Canada a également inclus des considérations relatives à l’approvisionnement écologique dans la formation mensuelle qu’il offre à ses clients

Indicateur de rendement

Élaboration de documents d’orientation sur les marchés publics écologiques

Cible

Développement continu d’outils et sensibilisation aux marchés publics écologiques pour nos responsables des marchés publics et nos clients, le cas échéant

Grâce au développement et à la mise à disposition de formations continues, d’outils et de possibilités, les compétences des chefs d’entreprise en matière d’achats écologiques sont continuellement renforcées. Les chefs d’entreprise peuvent intégrer des considérations relatives aux marchés publics écologiques dans les exigences et les critères de leurs marchés

Ces orientations ont permis de mieux faire connaître les marchés publics écologiques et de promouvoir l’engagement de Transports Canada en faveur du développement durable

- Une approche multifocale permet de toucher plus largement les différents intervenants. Le public cible comprend les chefs d’entreprise (clients internes) qui définissent les exigences et les critères ministériels en matière d’achats, ainsi que les spécialistes fonctionnels en matière d’achats

Objectifs ou ambitions pertinents

Cible 12.7 du CMI : Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales

Stratégies de mise en œuvre à l’appui de l’objectif

Cette section concerne les stratégies de mise en œuvre qui soutiennent l’objectif « Réduire les déchets et passer à des véhicules zéro émission », mais pas un objectif spécifique de la stratégie fédérale de développement durable

Stratégie de mise en œuvre	Mesure ministérielle	Point de départ Indicateur de rendement Cible	Comment la mesure ministérielle contribue au but et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale de l’agenda 2030 et aux ODD du Canada
Assainissement des sites contaminés prioritaires	Faire preuve de leadership en matière d’assainissement des sites contaminés Mettre en œuvre le plan d’action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF) et achever les activités d’assainissement et de gestion des risques sur les sites contaminés fédéraux connus et hautement prioritaires appartenant à Transports Canada Transports Canada contribue à la mise en place d’un réseau de transport national respectueux de l’environnement et résilient en veillant à : réduire les risques pour la santé humaine et l’environnement grâce à l’assainissement d’un plus grand nombre de sites contaminés; et réduire la responsabilité environnementale sur les sites contaminés fédéraux les plus prioritaires du ministère en réduisant le risque pour la santé humaine ou l’environnement. Programme Gestion environnementale des transports	Point de départ De 2020 à 2023 (phase IV du PASCF, 3 premières années), 15 % des sites financés par le PASCF de Transports Canada ont achevé les travaux d’assainissement/de gestion des risques Indicateur de rendement Pourcentage des sites financés par le PASCF de Transports Canada au cours de la phase IV qui ont achevé les travaux d’assainissement/de gestion des risques Cible D’ici le 31 mars 2025, 25 % des sites financés par le PASCF de Transports Canada au cours de la phase IV ont achevé les travaux d’assainissement et de gestion des risques	Transports Canada contribue à la protection de l’environnement contre les substances nocives. La gestion des sites contaminés fédéraux nécessite une collaboration à l’échelle du gouvernement pour administrer les normes environnementales, les lignes directrices, les règlements, les politiques et les autres instruments de gestion des risques afin de réduire les niveaux de contaminants dans l’environnement Objectifs ou ambitions pertinents Cible 3.9 du CMI : D’ici à 2030, réduire nettement le nombre de décès et de maladies dus à des substances chimiques dangereuses et à la pollution et à la contamination de l’air, de l’eau et du sol Cible 6.3 du CMI : D’ici à 2030, améliorer la qualité de l’eau en réduisant la pollution, en éliminant l’immersion de déchets et en réduisant au minimum les émissions de produits chimiques et de matières dangereuses, en diminuant de moitié la proportion d’eaux usées non traitées et en augmentant nettement à l’échelle mondiale le recyclage et la réutilisation sans danger de l’eau Cible 12.4 du CMI : D’ici à 2020, parvenir à une gestion écologiquement rationnelle des produits chimiques et de tous les déchets tout au long de leur cycle de vie, conformément aux principes directeurs arrêtés à l’échelle internationale, et réduire nettement leur déversement dans l’air, l’eau et le sol, afin de minimiser leurs effets négatifs sur la santé et l’environnement Cible 16.6 du CMI : Mettre en place des institutions efficaces, responsables et transparentes à tous les niveaux
Recherche de solutions innovantes pour les plastiques	Financer les défis lancés par Innovative Solutions innovatrices Canada (SIC) pour favoriser l’innovation en matière de recherche et le développement de prototypes dans le secteur privé en ce qui concerne les déchets plastiques marins Suivre l’innovation industrielle liée aux déchets plastiques marins (en cours) Programme Protéger les océans et les voies navigables	Point de départ Un défi lancé par SIC a été relevé à ce jour, un autre est en cours. Indicateur de rendement Financement du développement de prototypes innovants pour mettre au point des technologies permettant de prévenir et de réduire la contribution du secteur des transports maritimes aux déchets plastiques marins Cible 2 défis de SIC financés d’ici 2027	Au fur et à mesure que les connaissances et la sensibilisation à la pollution plastique provenant du secteur du transport maritime se développent, l’innovation du secteur privé jouera un rôle important dans le développement de technologies permettant de recycler, de contenir ou d’atténuer la pollution microplastique Objectifs ou ambitions pertinents Cible 14.1 du CMI : D’ici à 2025, prévenir et réduire nettement la pollution marine de tous types, en particulier celle résultant des activités terrestres, y compris les déchets en mer et la pollution par les nutriments

Stratégie de mise en œuvre

Mesure ministérielle

Point de départ
Indicateur de rendement
Cible

Comment la mesure ministérielle contribue au but et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale de l’agenda 2030 et aux ODD du Canada

Assainissement des sites contaminés prioritaires

Faire preuve de leadership en matière d’assainissement des sites contaminés

Mettre en œuvre le plan d’action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF) et achever les activités d’assainissement et de gestion des risques sur les sites contaminés fédéraux connus et hautement prioritaires appartenant à Transports Canada

Transports Canada contribue à la mise en place d’un réseau de transport national respectueux de l’environnement et résilient en veillant à :

réduire les risques pour la santé humaine et l’environnement grâce à l’assainissement d’un plus grand nombre de sites contaminés; et
réduire la responsabilité environnementale sur les sites contaminés fédéraux les plus prioritaires du ministère en réduisant le risque pour la santé humaine ou l’environnement.

Programme

Gestion environnementale des transports

Point de départ

De 2020 à 2023 (phase IV du PASCF, 3 premières années), 15 % des sites financés par le PASCF de Transports Canada ont achevé les travaux d’assainissement/de gestion des risques

Indicateur de rendement

Pourcentage des sites financés par le PASCF de Transports Canada au cours de la phase IV qui ont achevé les travaux d’assainissement/de gestion des risques

Cible

D’ici le 31 mars 2025, 25 % des sites financés par le PASCF de Transports Canada au cours de la phase IV ont achevé les travaux d’assainissement et de gestion des risques

Transports Canada contribue à la protection de l’environnement contre les substances nocives. La gestion des sites contaminés fédéraux nécessite une collaboration à l’échelle du gouvernement pour administrer les normes environnementales, les lignes directrices, les règlements, les politiques et les autres instruments de gestion des risques afin de réduire les niveaux de contaminants dans l’environnement

Objectifs ou ambitions pertinents

Cible 6.3 du CMI : D’ici à 2030, améliorer la qualité de l’eau en réduisant la pollution, en éliminant l’immersion de déchets et en réduisant au minimum les émissions de produits chimiques et de matières dangereuses, en diminuant de moitié la proportion d’eaux usées non traitées et en augmentant nettement à l’échelle mondiale le recyclage et la réutilisation sans danger de l’eau

Cible 12.4 du CMI : D’ici à 2020, parvenir à une gestion écologiquement rationnelle des produits chimiques et de tous les déchets tout au long de leur cycle de vie, conformément aux principes directeurs arrêtés à l’échelle internationale, et réduire nettement leur déversement dans l’air, l’eau et le sol, afin de minimiser leurs effets négatifs sur la santé et l’environnement

Cible 16.6 du CMI : Mettre en place des institutions efficaces, responsables et transparentes à tous les niveaux

Recherche de solutions innovantes pour les plastiques

Financer les défis lancés par Innovative Solutions innovatrices Canada (SIC) pour favoriser l’innovation en matière de recherche et le développement de prototypes dans le secteur privé en ce qui concerne les déchets plastiques marins

Suivre l’innovation industrielle liée aux déchets plastiques marins (en cours)

Programme

Protéger les océans et les voies navigables

Point de départ

Un défi lancé par SIC a été relevé à ce jour, un autre est en cours.

Indicateur de rendement

Financement du développement de prototypes innovants pour mettre au point des technologies permettant de prévenir et de réduire la contribution du secteur des transports maritimes aux déchets plastiques marins

Cible

2 défis de SIC financés d’ici 2027

Au fur et à mesure que les connaissances et la sensibilisation à la pollution plastique provenant du secteur du transport maritime se développent, l’innovation du secteur privé jouera un rôle important dans le développement de technologies permettant de recycler, de contenir ou d’atténuer la pollution microplastique

Objectifs ou ambitions pertinents

Cible 14.1 du CMI : D’ici à 2025, prévenir et réduire nettement la pollution marine de tous types, en particulier celle résultant des activités terrestres, y compris les déchets en mer et la pollution par les nutriments

13 Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques

Objectif 13 : Prendre des mersures relatives aux changements climatiques et leurs impacts

Contexte de la SFDD : Transports Canada collabore avec des partenaires clés pour faire progresser les efforts de décarbonisation dans les secteurs de l’aviation, de la marine et du rail.

Dans le secteur de l’aviation, le ministère examinera et mettra à jour le Plan d’action sur le climat pour l’aviation en 2025 et 2027, et continuera de publier des rapports annuels sur les progrès réalisés. Transports Canada continuera également à travailler avec ses partenaires dans le cadre de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) afin de réduire les incidences environnementales du transport aérien international.

Dans le secteur maritime, Transports Canada collabore avec des partenaires clés pour faire avancer l’élaboration du plan d’action maritime pour le climat, tout en œuvrant au lancement du programme de corridors maritimes verts. Le ministère continuera également à travailler avec ses partenaires dans le cadre de l’Organisation maritime internationale (OMI) pour réduire les incidences environnementales du transport maritime international, et s’attaquera aux émissions de gaz à effet de serre et aux autres émissions atmosphériques du transport maritime dans le cadre du Règlement sur la pollution par les bâtiments et sur les produits chimiques dangereux, ainsi que d’autres mesures volontaires et obligatoires. En outre, Transports Canada s’efforcera de réduire les émissions de ses propres traversiers en utilisant un carburant à faible teneur en carbone, en concevant des navires innovants et en utilisant des technologies plus récentes dans deux nouveaux traversiers, en étudiant les possibilités de réaménager les navires existants avec des systèmes de stockage d’énergie conteneurisés, ainsi qu’en étudiant les possibilités d’alimenter ses terminaux de traversier en électricité à partir du littoral.

Dans le secteur ferroviaire, le ministère collaborera avec les intervenants, les principaux experts et le public pour élaborer et mettre en œuvre un plan d’action climatique ferroviaire et des accords volontaires afin de faire progresser les efforts de décarbonisation du secteur ferroviaire.

Transports Canada a identifié plusieurs mesures dans le cadre de l’objectif : Prendre des mesures relatives aux changements climatiques et leurs impacts afin d’appuyer l’objectif du gouvernement du Canada dans la Stratégie pour un gouvernement vert visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) provenant des installations et des parcs de véhicules du gouvernement fédéral de 40 % par rapport aux niveaux de 2005 d’ici 2025 et de 90 % par rapport aux niveaux de 2005 d’ici 2050. Ces mesures sont les suivantes :

Construire pour obtenir un bilan carboneutralité net ou nul, effectuer des analyses coûts-avantages du cycle de vie pour les rénovations importantes ainsi que rénover les installations pour qu’elles soient plus efficaces sur le plan énergétique
Transition des véhicules en dehors du parc de véhicules légers vers des VZE ou des véhicules à faible émission de carbone
Augmenter la quantité de carburant à faible teneur en carbone utilisée dans les avions et la flotte maritime

Transports Canada a déjà pris des mesures pour respecter cet engagement. Le ministère a constaté une réduction de 30 % des émissions de GES des installations entre l’exercice 2005 à 2006 et l’exercice 2021 à 2022, et une réduction de 5 % des émissions de GES des parcs automobiles de Transports Canada au cours de la même période.

Thème cible : Atténuation du changement climatique et adaptation

Objectif : Réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 à 45 % par rapport aux niveaux de 2005 d’ici à 2030 et parvenir à des émissions de gaz à effet de serre nulles d’ici à 2050 (ministre de l’Environnement et du Changement climatique soutenu par tous les autres ministres)

Stratégie de mise en œuvre	Mesure ministérielle	Point de départ Indicateur de rendement Cible	Comment la mesure ministérielle contribue au but et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale de l’agenda 2030 et aux ODD du Canada
Poursuivre la mise en œuvre des plans et mesures du Canada en matière de climat	Travailler avec les intervenants, les experts clés et le public pour élaborer et mettre en œuvre des plans d’action visant à faire progresser les efforts de décarbonisation du secteur de l’aviation Programme Changement climatique et qualité de l’air	Point de départ Le plan d’action du Canada pour le climat dans l’aviation a été signé en 2022 et expirera en 2030. Ce plan d’action fera l’objet d’une série d’examens et de mises à jour en 2025 et 2027 afin de maintenir nos engagements en matière de décarbonisation à moyen et long terme Indicateur de rendement 1 Production de rapports annuels sur les activités et les résultats obtenus par les différents groupes, conformément aux mesures prévues dans le plan d’action 2022-2030 Cible 1 Publication du rapport annuel pour chaque année civile Indicateur de rendement 2 Réviser et mettre à jour le plan d’action pour 2025 et 2027 Cible 2 Révision du plan d’action 2022 à 2030 en place d’ici mars 2025 et décembre 2027 Fixer un objectif de réduction des émissions absolues de GES pour 2030 dans le secteur de l’aviation	En travaillant avec des partenaires du secteur privé de l’aviation et d’autres ordres de gouvernement, le Canada peut assurer l’alignement et la complémentarité des politiques et des programmes dans les différentes juridictions, le cas échéant, pour soutenir la décarbonisation du secteur de l’aviation au Canada Objectifs ou ambitions pertinents Cible 13.1 du CIC : D’ici 2030, réduire les émissions totales de gaz à effet de serre du Canada de 40 à 45 % par rapport aux niveaux d’émission de 2005. D’ici 2050, atteindre une économie carboneutre Cible 13.2 du CMI : Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales
Poursuivre la mise en œuvre des plans et mesures du Canada en matière de climat	Travailler avec les intervenants, les experts clés et le public pour élaborer et mettre en œuvre un plan d’action pour le climat marin, des accords volontaires et d’autres mesures visant à faire progresser les efforts de décarbonisation du secteur marin Programme Changement climatique et qualité de l’air	Point de départ Transports Canada collabore avec des partenaires clés pour faire avancer l’élaboration du plan d’action pour le climat marin et s’emploie à lancer le Programme de corridors maritimes verts Indicateur de rendement 1 Publication d’un plan d’action pour convoquer et mobiliser le secteur maritime canadien en vue d’une transition vers des émissions nettes de GES de zéro d’ici 2050. Cible 1 Engagement des intervenants achevé et publication du plan d’action pour le climat marin d’ici décembre 2024 Indicateur de rendement 2 Nombre de projets du Programme de corridors maritimes verts qui soutiennent le développement, l’essai et l’adoption de carburants sans émissions et de technologies d’appui Cible 2 Au moins deux corridors de navigation verts faisant la démonstration de carburants sans émissions et de technologies d’appui d’ici à la fin de 2027	Dans le cadre du plan de réduction des émissions à l’horizon 2030 publié en mars 2022, le gouvernement s’est engagé à élaborer un plan d’action pour permettre au secteur maritime de réduire ses émissions de GES conformément aux objectifs du Canada à l’horizon 2030 et 2050. Le plan d’action définira les voies et les mesures à prendre pour que les navires et les ports réduisent leurs émissions de gaz à effet de serre et étudiera les infrastructures terrestres nécessaires Les corridors de transport maritime vert (définis comme des « routes maritimes sans émissions entre deux ou plusieurs ports ») sont une stratégie volontaire menée par l’industrie pour accélérer l’adoption de technologies sans émissions afin de décarboniser le transport maritime. En novembre 2021, le Canada a signé la Déclaration de Clydebank sur les corridors de navigation verte, qui engage les pays signataires à faciliter l’établissement d’au moins six corridors de navigation verte d’ici le milieu de la décennie En mars 2023, le budget 2023 du gouvernement a annoncé 165,4 M$ pour un nouveau Programme de corridors maritimes verts. Ce programme permettra de financer des projets menés par l’industrie pour remédier aux impacts environnementaux du transport maritime et réduire les émissions de GES grâce à l’adoption et à la mise à l’essai de carburants et de technologies à émissions faibles ou nulles Objectifs ou ambitions pertinents Cible 13.1 du CIC : D’ici 2030, réduire les émissions totales de gaz à effet de serre du Canada de 40 à 45 % par rapport aux niveaux d’émission de 2005. D’ici 2050, atteindre une économie carboneutre Cible 13.2 du CMI : Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales
Poursuivre la mise en œuvre des plans et mesures du Canada en matière de climat	Travailler avec les intervenants, les experts clés et le public pour élaborer et mettre en œuvre un plan d’action ferroviaire pour le climat et des accords volontaires afin de faire progresser les efforts de décarbonisation du secteur ferroviaire Programme Le changement climatique et l’air pur	Point de départ Depuis 1995, Transports Canada et l’Association des chemins de fer du Canada (ACFC) ont collaboré par le biais d’une série de protocoles d’entente (PE) afin de réduire les émissions du secteur ferroviaire canadien. Le dernier protocole d’entente a expiré à la fin de 2022. Transports Canada et l’ACFC travaillent ensemble pour renouveler le protocole d’entente pour la période de 2023 à 2030 Indicateur de rendement 1 Renouveler le protocole d’accord avec l’Association des chemins de fer du Canada afin de définir les priorités des efforts de collaboration visant à réduire les émissions du secteur ferroviaire Cible 1 Renouveler le protocole d’accord d’ici la fin de l’année 2023 Indicateur de rendement 2 Production de rapports annuels sur les émissions ferroviaires et les activités de décarbonisation dans le cadre du protocole d’accord Cible 2 Publication annuelle des rapports de surveillance des émissions des locomotives Indicateur de rendement 3 La mobilisation des intervenants sera achevée d’ici l’été 2025 et la publication du plan d’action climatique pour le réseau ferroviaire est prévue pour décembre 2025 Cible 3 Publication du plan d’action ferroviaire pour le climat d’ici à décembre 2025	Le protocole d’accord fournit un cadre permettant au gouvernement du Canada et au secteur ferroviaire de collaborer en vue de réduire les émissions et de communiquer les progrès accomplis aux Canadiens par le biais d’un processus de rapport annuel Objectifs ou ambitions pertinents Cible 13.1 du CIC : D’ici 2030, réduire les émissions totales de gaz à effet de serre du Canada de 40 à 45 % par rapport aux niveaux d’émission de 2005. D’ici 2050, atteindre une économie carboneutre
Autre	S’attaquer aux émissions de gaz à effet de serre (GES) et autres émissions atmosphériques provenant de la navigation maritime dans le cadre du Règlement sur la pollution par les bâtiments et sur les produits chimiques dangereux, et d’autres mesures volontaires et obligatoires Programme Changement climatique et qualité de l’air	Point de départ 94 % (réel de 2019 à 2020) Indicateur de rendement Pourcentage de tests de mazout conformes à la réglementation en matière d’émissions Cible 100 %	Cette mesure contribue à la réduction des émissions de polluants atmosphériques, ce qui va dans le sens de l’objectif 13 de la Stratégie fédérale de développement durable : prendre des mesures relatives aux changements climatiques et leurs impacts Objectifs ou ambitions pertinents Cible 13.1 du CIC : D’ici 2030, réduire les émissions totales de gaz à effet de serre du Canada de 40 à 45 % par rapport aux niveaux d’émission de 2005. D’ici 2050, atteindre une économie carboneutre Indicateur 13.1.1 du CIC : Émissions de gaz à effet de serre Cible 13.2 du CMI : Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales
Autre	Travailler avec des partenaires dans le cadre de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) pour réduire les incidences environnementales du transport aérien international Programme Changement climatique et qualité de l’air	Point de départ Transports Canada dirige activement la participation du gouvernement du Canada à l’OACI en ce qui concerne l’élaboration de normes environnementales et les questions liées à la réduction de l’impact de l’aviation sur l’environnement, notamment en contribuant à la mise en œuvre d’un système de compensation et de réduction des émissions de carbone pour l’aviation internationale. Les instruments réglementaires nationaux visant à réduire les émissions de GES (norme sur les émissions de CO2 pour les avions et CORSIA) sont alignés sur les normes internationales de l’OACI. Indicateur de rendement 1 Pourcentage des entités réglementées (fabricants) qui respectent la norme sur les émissions de CO2 pour les avions Cible 1 Conformité à 100 % des constructeurs d’avions à la norme sur les émissions de CO2 Indicateur de rendement 2 Pourcentage des entités réglementées (exploitants aériens) qui se conforment à la CORSIA Cible 2 100 % de conformité à CORSIA par les exploitants aériens canadiens	La collaboration avec des partenaires internationaux par l’intermédiaire de l’OACI contribue à réduire l’impact de l’aviation mondiale sur l’environnement. Le respect des normes de l’OACI en matière d’émissions de gaz à effet de serre se traduira par une réduction des émissions de CO2 attribuées aux opérateurs canadiens Objectifs ou ambitions pertinents Cible 13.1 du CIC : D’ici 2030, réduire les émissions totales de gaz à effet de serre du Canada de 40 à 45 % par rapport aux niveaux d’émission de 2005. D’ici 2050, atteindre une économie carboneutre Cible 13.2 du CMI : Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales
Autre	Travailler avec des partenaires par l’intermédiaire de l’Organisation maritime internationale (OMI) pour réduire les incidences environnementales du transport maritime international Programme Changement climatique et qualité de l’air	Transports Canada dirige activement la participation du gouvernement du Canada à l’OMI sur l’élaboration de normes environnementales et sur des sujets liés à la réduction de l’impact du transport maritime sur l’environnement, y compris la stratégie de l’OMI et les mesures de réduction des émissions de gaz à effet de serre à bord des navires Les États membres sont tenus de donner un effet plein et entier aux réglementations de l’OMI et/ou d’établir des réglementations équivalentes au niveau national Point de départ 1 Le Canada a coparrainé deux soumissions sur les GES en 2022 Indicateur de rendement 1 Nombre de soumissions à l’OMI sur les gaz à effet de serre coparrainées par le Canada Cible 1 Au moins une écrite sur les GES par année civile	La collaboration avec les partenaires internationaux en vue de réduire les émissions du transport maritime international contribuera également à préparer le terrain pour les réductions d’émissions du secteur maritime national, notamment en encourageant la production et l’utilisation de carburants et de technologies marines à zéro ou presque zéro GES Objectifs ou ambitions pertinents Cible 13.1 du CIC : D’ici 2030, réduire les émissions totales de gaz à effet de serre du Canada de 40 à 45 % par rapport aux niveaux d’émission de 2005. D’ici 2050, atteindre une économie carboneutre
Autre	Réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) et de polluants atmosphériques provenant des transports aériens, maritimes et ferroviaires grâce à une recherche ciblée sur les technologies émergentes, les pratiques innovantes, les sources d’énergie durables et la science du climat Entre 2023 et 2027, les projets suivants seront mis en œuvre dans les différents modes de transport : Les projets de recherche routière, ferroviaire et maritime feront progresser la R-D-D pour soutenir la décarbonisation du secteur des transports au Canada, y compris les véhicules électriques à batterie, les véhicules à pile à combustible et les véhicules à faible teneur en carbone/codes et normes/infrastructure, en plus de faire progresser les solutions pour lutter contre les principaux contaminants atmosphériques Les projets de recherche dans le domaine de l’aviation feront progresser la RD&D en vue de réduire les émissions du secteur de l’aviation, notamment en étudiant la technologie de l’hydrogène à bord des avions et dans les aéroports canadiens, l’impact des traînées de condensation sur le changement climatique, la mesure des émissions de polluants (par exemple, les particules non volatiles) et d’autres technologies aéronautiques émergentes Programme Changement climatique et qualité de l’air	Point de départ L’objectif du Programme de recherche et de développement d’un réseau de transport respectueux de l’environnement (PRDRTRE) est de faire progresser les connaissances scientifiques et le développement de technologies qui réduisent les émissions de gaz à effet de serre (GES) et/ou des principaux contaminants atmosphériques (PCA) provenant des secteurs de l’aviation, de la marine et des chemins de fer. À ce jour, le programme a accordé 32 subventions pour soutenir des projets dans les trois modes de transport. Le budget de subvention du programme pour 2023‑2024 a été entièrement engagé D’ici mars 2023, le Centre d’innovation de Transports Canada a soutenu plus de 10 projets de RD&D dans le domaine maritime afin de faire progresser la recherche, le développement et l’essai de carburants à faible teneur en carbone et de technologies de propulsion sans émissions, notamment des projets pilotes de batteries électriques pour les petits bateaux de pêche et les embarcations de plaisance, la démonstration de diesel renouvelable produit par hydrogénation (DRPH) pour un remorqueur commercial, la conception et le déploiement d’un remorqueur électrique à batterie et l’évaluation de la sécurité des piles à combustible pour un navire de croisière Pour le rail, plus de cinq projets de RD&D ont été soutenus pour faire avancer la recherche, le développement et les essais de carburants à faible teneur en carbone et de technologies de propulsion à zéro émission. Ces projets comprenaient l’évaluation de l’impact des mélanges de carburants diesel dérivés de la lignine à plus forte concentration (jusqu’à 100 %) sur les émissions de gaz d’échappement des moteurs diesel; la conception d’un convertisseur catalytique sur la locomotive qui peut simultanément réduire les émissions de NOx et de particules sans réduire la puissance des moteurs de locomotive; l’évaluation des caractéristiques et des exigences de conception et de déploiement d’une locomotive de manœuvre à pile à hydrogène fonctionnant dans une gare de triage avec une infrastructure d’alimentation en carburant; l’étude de la viabilité du passage d’une industrie ferroviaire canadienne fonctionnant au diesel à un système ferroviaire centré sur l’hydrogène; et l’évaluation des risques et dangers liés à l’exploitation de locomotives à pile à hydrogène, y compris les meilleures pratiques pour atténuer ces risques, ainsi qu’une évaluation du régime de codes et de normes existant au Canada pour les trains alimentés à l’hydrogène Les projets de recherche dans le domaine de l’aviation ont fait progresser la compréhension scientifique des émissions de l’aviation en altitude et au niveau du sol lors de l’utilisation de carburants conventionnels et durables, et ont contribué à l’élaboration de nouvelles normes en matière d’émissions Indicateur de rendement 1 Pourcentage de l’enveloppe financière de RD&D de Transports Canada investie dans la lutte contre les émissions de GES et de polluants atmosphériques provenant des transports aériens, maritimes et ferroviaires, par le biais d’appels à propositions pour la recherche sur les technologies émergentes et les pratiques innovantes Cible 1 Chaque année, 80 % de l’enveloppe RD&D de Transports Canada est investie dans des projets de recherche et de développement Indicateur de rendement 2 Pourcentage de projets de recherche financés qui fournissent des éléments probants utilisés pour soutenir l’élaboration des politiques, le développement de la réglementation et l’élaboration de positions de négociation Cible 2 Chaque année, 80 % des projets ont contribué à l’élaboration de politiques, au développement de réglementations et à l’élaboration de positions de négociation Indicateur de rendement 3 Les investissements dans la RD&D propre permettent au ministère de se préparer à la réglementation pour une (1) technologie dans chaque mode (ferroviaire, aérien, maritime, routier) qui réduit les GES d’au moins un niveau sur une période de trois ans Cible 3 Entre 2023 et 2024 et entre 2025 et 2026, au moins une technologie par mode a progressé d’un niveau	En collaborant avec des partenaires de recherche, Transports Canada contribuera à l’amélioration de la qualité de l’air dans les collectivités canadiennes et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, en soutenant la recherche qui améliore la mesure, l’évaluation de l’impact et l’atténuation des émissions de l’aviation, du transport maritime et du transport ferroviaire Objectifs ou ambitions pertinents Cible 3.9 du CMI – D’ici à 2030, réduire nettement le nombre de décès et de maladies dus à des substances chimiques dangereuses et à la pollution et à la contamination de l’air, de l’eau et du sol Cible 9.4 du CMI – D’ici à 2030, moderniser l’infrastructure et adapter les industries afin de les rendre durables, par une utilisation plus rationnelle des ressources et un recours accru aux technologies et procédés industriels propres et respectueux de l’environnement, chaque pays agissant dans la mesure de ses moyens Cible 13.2 du CMI – Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales.
Autre	Mener des recherches afin de produire les preuves techniques nécessaires pour soutenir les approches législatives et réglementaires visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) et de polluants atmosphériques, et pour promouvoir l’adoption de technologies propres dans plusieurs modes de transport Programme Changement climatique et qualité de l’air	Point de départ Entre 2022 et 2023, le Centre d’innovation de Transports Canada a soutenu plus de 100 projets dans tous les modes de transport afin de faire progresser la recherche, le développement et l’essai de solutions technologiques propres pour le système de transport du Canada De multiples projets de recherche routière ont été menés entre 2022 et 2023, notamment : l’essai des avantages aérodynamiques et des performances dynamiques des systèmes coopératifs de pelotonnage des camions; l’essai des performances de protection des occupants dans les véhicules électriques et conventionnels, l’étude des avantages en matière de sécurité et d’environnement des pneus à faible résistance au roulement, l’essai de capteurs embarqués pour mesurer les émissions de NOx des véhicules lourds, la collecte de données sur les déploiements d’autobus à zéro émission afin d’élaborer des lignes directrices pour les agences de transport en commun, et l’évaluation du rendement et de la durabilité à long terme des batteries des véhicules électriques Indicateur de rendement Pourcentage du budget total de la recherche consacré aux projets d’essai et d’évaluation engagé ou dépensé Cible Engagement ou dépense de 90 % du budget total de la recherche	Le Centre d’innovation de Transports Canada mène des recherches afin de produire les preuves techniques nécessaires pour soutenir les approches législatives et réglementaires visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, et pour promouvoir l’adoption de technologies propres dans plusieurs modes de transport Objectifs ou ambitions pertinents Cible 3.9 du CMI : D’ici à 2030, réduire nettement le nombre de décès et de maladies dus à des substances chimiques dangereuses et à la pollution et à la contamination de l’air, de l’eau et du sol Cible 7.3 du CMI : D’ici à 2030, multiplier par deux le taux mondial d’amélioration de l’efficacité énergétique Cible 9.4 du CMI : D’ici à 2030, moderniser l’infrastructure et adapter les industries afin de les rendre durables, par une utilisation plus rationnelle des ressources et un recours accru aux technologies et procédés industriels propres et respectueux de l’environnement, chaque pays agissant dans la mesure de ses moyens Cible 11.5 du CIC : D’ici 2030, 22 % des navetteurs adoptent le transport en commun ou actif Cible 13.2 du CMI : Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales

Stratégie de mise en œuvre

Mesure ministérielle

Point de départ
Indicateur de rendement
Cible

Comment la mesure ministérielle contribue au but et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale de l’agenda 2030 et aux ODD du Canada

Poursuivre la mise en œuvre des plans et mesures du Canada en matière de climat

Travailler avec les intervenants, les experts clés et le public pour élaborer et mettre en œuvre des plans d’action visant à faire progresser les efforts de décarbonisation du secteur de l’aviation

Programme

Changement climatique et qualité de l’air

Point de départ

Le plan d’action du Canada pour le climat dans l’aviation a été signé en 2022 et expirera en 2030. Ce plan d’action fera l’objet d’une série d’examens et de mises à jour en 2025 et 2027 afin de maintenir nos engagements en matière de décarbonisation à moyen et long terme

Indicateur de rendement 1

Production de rapports annuels sur les activités et les résultats obtenus par les différents groupes, conformément aux mesures prévues dans le plan d’action 2022-2030

Cible 1

Publication du rapport annuel pour chaque année civile

Indicateur de rendement 2

Réviser et mettre à jour le plan d’action pour 2025 et 2027

Cible 2

Révision du plan d’action 2022 à 2030 en place d’ici mars 2025 et décembre 2027
Fixer un objectif de réduction des émissions absolues de GES pour 2030 dans le secteur de l’aviation

En travaillant avec des partenaires du secteur privé de l’aviation et d’autres ordres de gouvernement, le Canada peut assurer l’alignement et la complémentarité des politiques et des programmes dans les différentes juridictions, le cas échéant, pour soutenir la décarbonisation du secteur de l’aviation au Canada

Objectifs ou ambitions pertinents

Cible 13.1 du CIC : D’ici 2030, réduire les émissions totales de gaz à effet de serre du Canada de 40 à 45 % par rapport aux niveaux d’émission de 2005. D’ici 2050, atteindre une économie carboneutre

Cible 13.2 du CMI : Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales

Poursuivre la mise en œuvre des plans et mesures du Canada en matière de climat

Travailler avec les intervenants, les experts clés et le public pour élaborer et mettre en œuvre un plan d’action pour le climat marin, des accords volontaires et d’autres mesures visant à faire progresser les efforts de décarbonisation du secteur marin

Programme

Changement climatique et qualité de l’air

Point de départ

Transports Canada collabore avec des partenaires clés pour faire avancer l’élaboration du plan d’action pour le climat marin et s’emploie à lancer le Programme de corridors maritimes verts

Indicateur de rendement 1

Publication d’un plan d’action pour convoquer et mobiliser le secteur maritime canadien en vue d’une transition vers des émissions nettes de GES de zéro d’ici 2050.

Cible 1

Engagement des intervenants achevé et publication du plan d’action pour le climat marin d’ici décembre 2024

Indicateur de rendement 2

Nombre de projets du Programme de corridors maritimes verts qui soutiennent le développement, l’essai et l’adoption de carburants sans émissions et de technologies d’appui

Cible 2

Au moins deux corridors de navigation verts faisant la démonstration de carburants sans émissions et de technologies d’appui d’ici à la fin de 2027

Dans le cadre du plan de réduction des émissions à l’horizon 2030 publié en mars 2022, le gouvernement s’est engagé à élaborer un plan d’action pour permettre au secteur maritime de réduire ses émissions de GES conformément aux objectifs du Canada à l’horizon 2030 et 2050. Le plan d’action définira les voies et les mesures à prendre pour que les navires et les ports réduisent leurs émissions de gaz à effet de serre et étudiera les infrastructures terrestres nécessaires

Les corridors de transport maritime vert (définis comme des « routes maritimes sans émissions entre deux ou plusieurs ports ») sont une stratégie volontaire menée par l’industrie pour accélérer l’adoption de technologies sans émissions afin de décarboniser le transport maritime. En novembre 2021, le Canada a signé la Déclaration de Clydebank sur les corridors de navigation verte, qui engage les pays signataires à faciliter l’établissement d’au moins six corridors de navigation verte d’ici le milieu de la décennie

En mars 2023, le budget 2023 du gouvernement a annoncé 165,4 M$ pour un nouveau Programme de corridors maritimes verts. Ce programme permettra de financer des projets menés par l’industrie pour remédier aux impacts environnementaux du transport maritime et réduire les émissions de GES grâce à l’adoption et à la mise à l’essai de carburants et de technologies à émissions faibles ou nulles

Objectifs ou ambitions pertinents

Cible 13.2 du CMI : Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales

Poursuivre la mise en œuvre des plans et mesures du Canada en matière de climat

Travailler avec les intervenants, les experts clés et le public pour élaborer et mettre en œuvre un plan d’action ferroviaire pour le climat et des accords volontaires afin de faire progresser les efforts de décarbonisation du secteur ferroviaire

Programme

Le changement climatique et l’air pur

Point de départ

Depuis 1995, Transports Canada et l’Association des chemins de fer du Canada (ACFC) ont collaboré par le biais d’une série de protocoles d’entente (PE) afin de réduire les émissions du secteur ferroviaire canadien. Le dernier protocole d’entente a expiré à la fin de 2022. Transports Canada et l’ACFC travaillent ensemble pour renouveler le protocole d’entente pour la période de 2023 à 2030

Indicateur de rendement 1

Renouveler le protocole d’accord avec l’Association des chemins de fer du Canada afin de définir les priorités des efforts de collaboration visant à réduire les émissions du secteur ferroviaire

Cible 1

Renouveler le protocole d’accord d’ici la fin de l’année 2023

Indicateur de rendement 2

Production de rapports annuels sur les émissions ferroviaires et les activités de décarbonisation dans le cadre du protocole d’accord

Cible 2

Publication annuelle des rapports de surveillance des émissions des locomotives

Indicateur de rendement 3

La mobilisation des intervenants sera achevée d’ici l’été 2025 et la publication du plan d’action climatique pour le réseau ferroviaire est prévue pour décembre 2025

Cible 3

Publication du plan d’action ferroviaire pour le climat d’ici à décembre 2025

Le protocole d’accord fournit un cadre permettant au gouvernement du Canada et au secteur ferroviaire de collaborer en vue de réduire les émissions et de communiquer les progrès accomplis aux Canadiens par le biais d’un processus de rapport annuel

Objectifs ou ambitions pertinents

Autre

S’attaquer aux émissions de gaz à effet de serre (GES) et autres émissions atmosphériques provenant de la navigation maritime dans le cadre du Règlement sur la pollution par les bâtiments et sur les produits chimiques dangereux, et d’autres mesures volontaires et obligatoires

Programme

Changement climatique et qualité de l’air

Point de départ

94 % (réel de 2019 à 2020)

Indicateur de rendement

Pourcentage de tests de mazout conformes à la réglementation en matière d’émissions

Cible

100 %

Cette mesure contribue à la réduction des émissions de polluants atmosphériques, ce qui va dans le sens de l’objectif 13 de la Stratégie fédérale de développement durable : prendre des mesures relatives aux changements climatiques et leurs impacts

Objectifs ou ambitions pertinents

Indicateur 13.1.1 du CIC : Émissions de gaz à effet de serre

Cible 13.2 du CMI : Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales

Autre

Travailler avec des partenaires dans le cadre de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) pour réduire les incidences environnementales du transport aérien international

Programme

Changement climatique et qualité de l’air

Point de départ

Transports Canada dirige activement la participation du gouvernement du Canada à l’OACI en ce qui concerne l’élaboration de normes environnementales et les questions liées à la réduction de l’impact de l’aviation sur l’environnement, notamment en contribuant à la mise en œuvre d’un système de compensation et de réduction des émissions de carbone pour l’aviation internationale.

Les instruments réglementaires nationaux visant à réduire les émissions de GES (norme sur les émissions de CO2 pour les avions et CORSIA) sont alignés sur les normes internationales de l’OACI.

Indicateur de rendement 1

Pourcentage des entités réglementées (fabricants) qui respectent la norme sur les émissions de CO2 pour les avions

Cible 1

Conformité à 100 % des constructeurs d’avions à la norme sur les émissions de CO2

Indicateur de rendement 2

Pourcentage des entités réglementées (exploitants aériens) qui se conforment à la CORSIA

Cible 2

100 % de conformité à CORSIA par les exploitants aériens canadiens

La collaboration avec des partenaires internationaux par l’intermédiaire de l’OACI contribue à réduire l’impact de l’aviation mondiale sur l’environnement. Le respect des normes de l’OACI en matière d’émissions de gaz à effet de serre se traduira par une réduction des émissions de CO2 attribuées aux opérateurs canadiens

Objectifs ou ambitions pertinents

Cible 13.2 du CMI : Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales

Autre

Travailler avec des partenaires par l’intermédiaire de l’Organisation maritime internationale (OMI) pour réduire les incidences environnementales du transport maritime international

Programme

Changement climatique et qualité de l’air

Transports Canada dirige activement la participation du gouvernement du Canada à l’OMI sur l’élaboration de normes environnementales et sur des sujets liés à la réduction de l’impact du transport maritime sur l’environnement, y compris la stratégie de l’OMI et les mesures de réduction des émissions de gaz à effet de serre à bord des navires

Les États membres sont tenus de donner un effet plein et entier aux réglementations de l’OMI et/ou d’établir des réglementations équivalentes au niveau national

Point de départ 1

Le Canada a coparrainé deux soumissions sur les GES en 2022

Indicateur de rendement 1

Nombre de soumissions à l’OMI sur les gaz à effet de serre coparrainées par le Canada

Cible 1

Au moins une écrite sur les GES par année civile

La collaboration avec les partenaires internationaux en vue de réduire les émissions du transport maritime international contribuera également à préparer le terrain pour les réductions d’émissions du secteur maritime national, notamment en encourageant la production et l’utilisation de carburants et de technologies marines à zéro ou presque zéro GES

Objectifs ou ambitions pertinents

Autre

Réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) et de polluants atmosphériques provenant des transports aériens, maritimes et ferroviaires grâce à une recherche ciblée sur les technologies émergentes, les pratiques innovantes, les sources d’énergie durables et la science du climat

Entre 2023 et 2027, les projets suivants seront mis en œuvre dans les différents modes de transport :

Les projets de recherche routière, ferroviaire et maritime feront progresser la R-D-D pour soutenir la décarbonisation du secteur des transports au Canada, y compris les véhicules électriques à batterie, les véhicules à pile à combustible et les véhicules à faible teneur en carbone/codes et normes/infrastructure, en plus de faire progresser les solutions pour lutter contre les principaux contaminants atmosphériques
Les projets de recherche dans le domaine de l’aviation feront progresser la RD&D en vue de réduire les émissions du secteur de l’aviation, notamment en étudiant la technologie de l’hydrogène à bord des avions et dans les aéroports canadiens, l’impact des traînées de condensation sur le changement climatique, la mesure des émissions de polluants (par exemple, les particules non volatiles) et d’autres technologies aéronautiques émergentes

Programme

Changement climatique et qualité de l’air

Point de départ

L’objectif du Programme de recherche et de développement d’un réseau de transport respectueux de l’environnement (PRDRTRE) est de faire progresser les connaissances scientifiques et le développement de technologies qui réduisent les émissions de gaz à effet de serre (GES) et/ou des principaux contaminants atmosphériques (PCA) provenant des secteurs de l’aviation, de la marine et des chemins de fer. À ce jour, le programme a accordé 32 subventions pour soutenir des projets dans les trois modes de transport. Le budget de subvention du programme pour 2023‑2024 a été entièrement engagé

D’ici mars 2023, le Centre d’innovation de Transports Canada a soutenu plus de 10 projets de RD&D dans le domaine maritime afin de faire progresser la recherche, le développement et l’essai de carburants à faible teneur en carbone et de technologies de propulsion sans émissions, notamment des projets pilotes de batteries électriques pour les petits bateaux de pêche et les embarcations de plaisance, la démonstration de diesel renouvelable produit par hydrogénation (DRPH) pour un remorqueur commercial, la conception et le déploiement d’un remorqueur électrique à batterie et l’évaluation de la sécurité des piles à combustible pour un navire de croisière

Pour le rail, plus de cinq projets de RD&D ont été soutenus pour faire avancer la recherche, le développement et les essais de carburants à faible teneur en carbone et de technologies de propulsion à zéro émission. Ces projets comprenaient l’évaluation de l’impact des mélanges de carburants diesel dérivés de la lignine à plus forte concentration (jusqu’à 100 %) sur les émissions de gaz d’échappement des moteurs diesel; la conception d’un convertisseur catalytique sur la locomotive qui peut simultanément réduire les émissions de NOx et de particules sans réduire la puissance des moteurs de locomotive; l’évaluation des caractéristiques et des exigences de conception et de déploiement d’une locomotive de manœuvre à pile à hydrogène fonctionnant dans une gare de triage avec une infrastructure d’alimentation en carburant; l’étude de la viabilité du passage d’une industrie ferroviaire canadienne fonctionnant au diesel à un système ferroviaire centré sur l’hydrogène; et l’évaluation des risques et dangers liés à l’exploitation de locomotives à pile à hydrogène, y compris les meilleures pratiques pour atténuer ces risques, ainsi qu’une évaluation du régime de codes et de normes existant au Canada pour les trains alimentés à l’hydrogène

Les projets de recherche dans le domaine de l’aviation ont fait progresser la compréhension scientifique des émissions de l’aviation en altitude et au niveau du sol lors de l’utilisation de carburants conventionnels et durables, et ont contribué à l’élaboration de nouvelles normes en matière d’émissions

Indicateur de rendement 1

Pourcentage de l’enveloppe financière de RD&D de Transports Canada investie dans la lutte contre les émissions de GES et de polluants atmosphériques provenant des transports aériens, maritimes et ferroviaires, par le biais d’appels à propositions pour la recherche sur les technologies émergentes et les pratiques innovantes

Cible 1

Chaque année, 80 % de l’enveloppe RD&D de Transports Canada est investie dans des projets de recherche et de développement

Indicateur de rendement 2

Pourcentage de projets de recherche financés qui fournissent des éléments probants utilisés pour soutenir l’élaboration des politiques, le développement de la réglementation et l’élaboration de positions de négociation

Cible 2

Chaque année, 80 % des projets ont contribué à l’élaboration de politiques, au développement de réglementations et à l’élaboration de positions de négociation

Indicateur de rendement 3

Les investissements dans la RD&D propre permettent au ministère de se préparer à la réglementation pour une (1) technologie dans chaque mode (ferroviaire, aérien, maritime, routier) qui réduit les GES d’au moins un niveau sur une période de trois ans

Cible 3

Entre 2023 et 2024 et entre 2025 et 2026, au moins une technologie par mode a progressé d’un niveau

En collaborant avec des partenaires de recherche, Transports Canada contribuera à l’amélioration de la qualité de l’air dans les collectivités canadiennes et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, en soutenant la recherche qui améliore la mesure, l’évaluation de l’impact et l’atténuation des émissions de l’aviation, du transport maritime et du transport ferroviaire

Objectifs ou ambitions pertinents

Cible 3.9 du CMI – D’ici à 2030, réduire nettement le nombre de décès et de maladies dus à des substances chimiques dangereuses et à la pollution et à la contamination de l’air, de l’eau et du sol

Cible 9.4 du CMI – D’ici à 2030, moderniser l’infrastructure et adapter les industries afin de les rendre durables, par une utilisation plus rationnelle des ressources et un recours accru aux technologies et procédés industriels propres et respectueux de l’environnement, chaque pays agissant dans la mesure de ses moyens

Cible 13.2 du CMI – Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales.

Autre

Mener des recherches afin de produire les preuves techniques nécessaires pour soutenir les approches législatives et réglementaires visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) et de polluants atmosphériques, et pour promouvoir l’adoption de technologies propres dans plusieurs modes de transport

Programme

Changement climatique et qualité de l’air

Point de départ

Entre 2022 et 2023, le Centre d’innovation de Transports Canada a soutenu plus de 100 projets dans tous les modes de transport afin de faire progresser la recherche, le développement et l’essai de solutions technologiques propres pour le système de transport du Canada

De multiples projets de recherche routière ont été menés entre 2022 et 2023, notamment : l’essai des avantages aérodynamiques et des performances dynamiques des systèmes coopératifs de pelotonnage des camions; l’essai des performances de protection des occupants dans les véhicules électriques et conventionnels, l’étude des avantages en matière de sécurité et d’environnement des pneus à faible résistance au roulement, l’essai de capteurs embarqués pour mesurer les émissions de NOx des véhicules lourds, la collecte de données sur les déploiements d’autobus à zéro émission afin d’élaborer des lignes directrices pour les agences de transport en commun, et l’évaluation du rendement et de la durabilité à long terme des batteries des véhicules électriques

Indicateur de rendement

Pourcentage du budget total de la recherche consacré aux projets d’essai et d’évaluation engagé ou dépensé

Cible

Engagement ou dépense de 90 % du budget total de la recherche

Le Centre d’innovation de Transports Canada mène des recherches afin de produire les preuves techniques nécessaires pour soutenir les approches législatives et réglementaires visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, et pour promouvoir l’adoption de technologies propres dans plusieurs modes de transport

Objectifs ou ambitions pertinents

Cible 7.3 du CMI : D’ici à 2030, multiplier par deux le taux mondial d’amélioration de l’efficacité énergétique

Cible 9.4 du CMI : D’ici à 2030, moderniser l’infrastructure et adapter les industries afin de les rendre durables, par une utilisation plus rationnelle des ressources et un recours accru aux technologies et procédés industriels propres et respectueux de l’environnement, chaque pays agissant dans la mesure de ses moyens

Cible 11.5 du CIC : D’ici 2030, 22 % des navetteurs adoptent le transport en commun ou actif

Cible 13.2 du CMI : Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales

Thème cible : Leadership fédéral en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de résilience climatique

Objectif : Le gouvernement du Canada passera à des activités à carboneutralité nette pour les installations et les

parcs de véhicules conventionnels d’ici 2050 (tous les ministres)

Stratégie de mise en œuvre	Mesure ministérielle	Point de départ Indicateur de rendement Cible	Comment la mesure ministérielle contribue au but et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale de l’agenda 2030 et aux ODD du Canada
Mettre en œuvre la Stratégie pour un gouvernement vert par des mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, à améliorer la résilience climatique et à écologiser l’ensemble des activités du gouvernement	Réduire les émissions de GES des installations et du parc automobile de 40 % par rapport aux niveaux de 2005 d’ici à 2025 et de 90 % par rapport aux niveaux de 2005 d’ici à 2050 Programmes Tous les programmes concernant les installations et les propriétaires de flottes	Point de départ 63 ktCO2éq pour les installations et le parc automobile de Transports Canada pour l’année de référence 2005 à 2006 Indicateur de rendement Variation en pourcentage (%) des émissions de GES provenant des installations et du parc automobile de Transports Canada, calculée par : Émissions de GES au cours de l’exercice 2005 à 2006 (année de référence^{Note de bas de page 3}) : = [X] ktCO2éq Émissions de GES au cours de l’exercice fiscal actuel = [Y] ktCO2éq Pourcentage (%) de variation des émissions de GES entre l’exercice 2005 à 2006 et l’exercice en cours = [Y-X]/X % Cible Réduire les émissions de GES des installations et du parc automobile de Transports Canada de 40 % d’ici 2025 (37,8 ktCO2éq e) et de 90 % d’ici 2050 (6,3 ktCO2éq)	La réduction des émissions de GES des installations et du parc automobile contribue à la réalisation des objectifs nationaux et internationaux de réduction des émissions de GES dans le but d’agir contre le changement climatique Objectifs ou ambitions pertinents Cible 13.1 du CIC : D’ici 2030, réduire les émissions totales de gaz à effet de serre du Canada de 40 à 45 % par rapport aux niveaux d’émission de 2005. D’ici 2050, atteindre une économie carboneutre Cible 13.2.2 du CMI : Total des émissions annuelles de gaz à effet de serre
Mettre en œuvre la Stratégie pour un gouvernement vert par des mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, à améliorer la résilience climatique et à écologiser l’ensemble des activités du gouvernement	Réduire les émissions de GES des installations pour soutenir les objectifs ministériels de réduction des émissions de GES Voir la stratégie de mise en œuvre « Assurer la modernisation en construisant des bâtiments carboneutres » et « Effectuer une analyse du coût du cycle de vie de la réduction des gaz à effet de serre lorsque des bâtiments font l’objet de rénovations majeures » pour des mesures ministérielles supplémentaires visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre des installations Programmes Tous les programmes propriétaires d’installations avec le soutien et les conseils de Gérance environnementale du transport.	Point de départ 6,9 ktCO2éq e pour les installations de l’année de référence 2005 à 2006 Indicateur de rendement Pourcentage (%) de changement dans les émissions de GES des installations, calculé par : Émissions de GES au cours de l’exercice 2005 à 2006 (année de référence) : = [X] ktCO2éq Émissions de GES au cours de l’exercice fiscal actuel = [Y] ktCO2éq Pourcentage (%) de variation des émissions de GES entre l’exercice 2005 à 2006 et l’exercice en cours = [Y-X]/X % Cible Réduire les émissions de GES des installations pour soutenir l’objectif ministériel de réduction des GES de 40 % d’ici 2025 et d’au moins 90 % d’ici 2050	La réduction des émissions de GES des installations contribue à la réalisation des objectifs nationaux et internationaux de réduction des émissions de GES pour lutter contre le changement climatique Objectifs ou ambitions pertinents Cible 13.1 du CIC : D’ici 2030, réduire les émissions totales de gaz à effet de serre du Canada de 40 à 45 % par rapport aux niveaux d’émission de 2005. D’ici 2050, atteindre une économie carboneutre Cible 13.2.2 du CMI : Total des émissions annuelles de gaz à effet de serre
Mettre en œuvre la Stratégie pour un gouvernement vert par des mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, à améliorer la résilience climatique et à écologiser l’ensemble des activités du gouvernement	Examiner les outils de mise en œuvre des projets pour s’assurer que les considérations relatives à l’écologisation du gouvernement en vue d’une transition vers des activités de carboneutralité pour les installations sont effectivement intégrées Programme Gestion environnementale des transports	Point de départ Le cadre de gestion de projet de Transports Canada intègre les considérations environnementales dans le processus décisionnel Indicateur de rendement Intégration des outils de gestion de projet et des actions mises en œuvre pour passer à des activités de carboneutralité dans la prise de décision Cible D’ici à 2027, veiller à ce que les considérations relatives à l’écologisation de l’État soient intégrées au cadre de gestion des projets qui soutiennent la transition des installations vers des activités de carboneutralité	En veillant à ce que les outils de mise en œuvre des projets intègrent les considérations relatives à l’écologisation de l’administration, on contribue à la réalisation d’activités à carboneutralité nette pour les installations. Objectifs ou ambitions pertinents Cible 13.1 du CIC : D’ici 2030, réduire les émissions totales de gaz à effet de serre du Canada de 40 à 45 % par rapport aux niveaux d’émission de 2005. D’ici à 2050, atteindre une économie carboneutre Cible 13.2 du CMI : Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales Cible 13.2.2 du CMI : Total des émissions annuelles de gaz à effet de serre
Mettre en œuvre la Stratégie pour un gouvernement vert par des mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, à améliorer la résilience climatique et à écologiser l’ensemble des activités du gouvernement	Réduire les émissions de GES du parc de véhicules légers pour atteindre les objectifs ministériels de réduction des émissions de GES Voir la stratégie de mise en œuvre « Transformer le parc de véhicules légers du gouvernement fédéral » pour des mesures ministérielles supplémentaires visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre du parc de véhicules légers Programme Tous les programmes des propriétaires de flottes de véhicules utilitaires légers avec le soutien et les conseils de la gestion du matériel	Point de départ 1,3 ktCO2éq pour le parc de véhicules légers à partir de l’année de référence 2005 à 2006 Indicateur de rendement Variation en pourcentage (%) des émissions de GES du parc de véhicules légers, calculée par : Émissions de GES au cours de l’exercice 2005 à 2006 (année de référence) : = [X] ktCO2éq Émissions de GES au cours de l’exercice fiscal actuel = [Y] ktCO2éq Pourcentage (%) de variation des émissions de GES entre l’exercice 2005 à 2006 et l’exercice en cours = [Y-X]/X % Cible Réduire les émissions de GES du parc de véhicules légers afin de soutenir l’objectif ministériel de réduction des GES de 40 % d’ici à 2025 et d’au moins 90 % d’ici à 2050	La réduction des émissions de GES du parc de véhicules légers contribue à la réalisation des objectifs nationaux et internationaux de réduction des émissions de GES pour lutter contre le changement climatique Objectifs ou ambitions pertinents Ambition/objectif du CIC : D’ici 2030, réduire les émissions totales de gaz à effet de serre du Canada de 40 à 45 % par rapport aux niveaux d’émission de 2005. D’ici à 2050, atteindre une économie carboneutre Indicateur 13.1.1 du CIC : Émissions de gaz à effet de serre Cible 13.2.2 du CMI : Total des émissions annuelles de gaz à effet de serre
Mettre en œuvre la Stratégie pour un gouvernement vert par des mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, à améliorer la résilience climatique et à écologiser l’ensemble des activités du gouvernement	Réduire les émissions de GES du parc de véhicules moyens et lourds afin de soutenir les objectifs ministériels de réduction des émissions de GES Programmes Programmes pour les propriétaires de flottes de véhicules moyens et lourds, avec le soutien et les conseils de Gérance environnementale du transport	Point de départ 0,41 ktCO2éq pour le parc de véhicules moyens et lourds au cours de l’année de référence 2005 à 2006 Indicateur de rendement Variation en pourcentage (%) des émissions de GES du parc de véhicules moyens et lourds, calculée par : Émissions de GES au cours de l’exercice 2005 à 2006 (année de référence) : = [X] ktCO2éq Émissions de GES au cours de l’exercice fiscal actuel = [Y] ktCO2éq Pourcentage (%) de variation des émissions de GES entre l’exercice 2005 à 2006 et l’exercice en cours = [Y-X]/X % Cible Réduire les émissions de GES du parc de véhicules moyens et lourds afin de soutenir l’objectif ministériel de réduction des GES de 40 % d’ici à 2025 et d’au moins 90 % d’ici à 2050	La réduction des émissions de gaz à effet de serre des flottes de véhicules moyens et lourds contribue à la réalisation des objectifs nationaux et internationaux de réduction des émissions de gaz à effet de serre visant à lutter contre le changement climatique Objectifs ou ambitions pertinents Cible 13.1 du CIC : D’ici 2030, réduire les émissions totales de gaz à effet de serre du Canada de 40 à 45 % par rapport aux niveaux d’émission de 2005. D’ici à 2050, atteindre une économie carboneutre Cible 13.2.2 du CMI : Total des émissions annuelles de gaz à effet de serre
Mettre en œuvre la Stratégie pour un gouvernement vert par des mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, à améliorer la résilience climatique et à écologiser l’ensemble des activités du gouvernement	Mettre en œuvre des mesures visant à encourager une augmentation globale du parc de véhicules moyens et lourds qui sont des VZE et/ou un parc à faible émission de carbone lorsque cela est possible sur le plan opérationnel Programme Gestion environnementale des transports	Point de départ Transports Canada n’a pas mis en place de mesures pour encourager la transition du parc de véhicules moyens et lourds vers des VZE ou à faibles émissions de carbone Indicateur de rendement L’élaboration de mesures ou les mesures mises en œuvre pour encourager la transition de la flotte de véhicules moyens et lourds vers des VZE ou des véhicules à faible émission de carbone Cible D’ici à 2027, mettre en œuvre des mesures favorisant la transition du parc de véhicules moyens et lourds vers des VZE ou des véhicules à faible émission de carbone	La mise en œuvre de mesures encourageant l’augmentation du nombre de véhicules VZE et/ou de véhicules à faible émission de carbone contribue à la réalisation des objectifs nationaux et internationaux de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans le cadre de la lutte contre le changement climatique Objectifs ou ambitions pertinents Cible 13.1 du CIC : D’ici 2030, réduire les émissions totales de gaz à effet de serre du Canada de 40 à 45 % par rapport aux niveaux d’émission de 2005. D’ici à 2050, atteindre une économie carboneutre Cible 13.2.2 du CMI : Total des émissions annuelles de gaz à effet de serre
Mettre en œuvre la Stratégie pour un gouvernement vert par des mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, à améliorer la résilience climatique et à écologiser l’ensemble des activités du gouvernement	Transférer le parc de véhicules moyens et lourds vers des VZE et/ou un parc à faible émission de carbone lorsque cela est possible d’un point de vue opérationnel Programmes Programmes pour les propriétaires de parcs de véhicules moyens et lourds, avec le soutien et les conseils de Gérance environnementale du transport	Point de départ Entre 2021 et 2022, le parc de véhicules moyens et lourds de Transports Canada comprend 61 véhicules moyens ou lourds, dont 2 (3,2 %) sont des VZE Indicateur de rendement Pourcentage (%) de la composition du parc de véhicules moyens et lourds reflétant la proportion de VZE et de véhicules moyens et lourds à faible émission de carbone Cible Augmenter la proportion de véhicules VZE et à faible émission de carbone dans le parc de véhicules moyens et lourds	Au fur et à mesure que le parc de véhicules VZE et/ou à faible teneur en carbone des véhicules moyens et lourds augmentera, les émissions de GES liées au parc de Transports Canada diminueront, contribuant ainsi aux objectifs nationaux et internationaux de réduction des émissions de GES visant à lutter contre le changement climatique Objectifs ou ambitions pertinents Cible 13.1 du CIC : D’ici 2030, réduire les émissions totales de gaz à effet de serre du Canada de 40 à 45 % par rapport aux niveaux d’émission de 2005. D’ici 2050, atteindre une économie carboneutre Cible 13.2.2 du CMI : Total des émissions annuelles de gaz à effet de serre
Mettre en œuvre la Stratégie pour un gouvernement vert par des mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, à améliorer la résilience climatique et à écologiser l’ensemble des activités du gouvernement	Réduire les émissions de GES de la flotte d’aéronefs afin de soutenir les objectifs ministériels de réduction des émissions de GES Programmes Services aéronautiques et protection des océans et des voies navigables	Point de départ 13,6 ktCO2éq pour les avions à partir de l’année de référence 2005 à 2006 Indicateur de rendement Variation en pourcentage (%) des émissions de GES des aéronefs, calculée par : Émissions de GES au cours de l’exercice 2005 à 2006 (année de référence) : = [X] ktCO2éq Émissions de GES au cours de l’exercice fiscal actuel = [Y] ktCO2éq Pourcentage (%) de variation des émissions de GES entre l’exercice 2005 à 2006 et l’exercice en cours = [Y-X]/X % Cible : Réduire les émissions de GES de la flotte d’aéronefs afin de soutenir l’objectif ministériel de réduction des GES de 40 % d’ici à 2025 et d’au moins 90 % d’ici à 2050	La réduction des émissions de gaz à effet de serre des aéronefs contribue à la réalisation des objectifs nationaux et internationaux de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans le cadre de la lutte contre le changement climatique Objectifs ou ambitions pertinents Cible 13.1 du CIC : D’ici 2030, réduire les émissions totales de gaz à effet de serre du Canada de 40 à 45 % par rapport aux niveaux d’émission de 2005. D’ici 2050, atteindre une économie carboneutre Cible 13.2.2 du CMI : Total des émissions annuelles de gaz à effet de serre
Mettre en œuvre la Stratégie pour un gouvernement vert par des mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, à améliorer la résilience climatique et à écologiser l’ensemble des activités du gouvernement	D’ici 2030, 3 % (en volume) du carburant utilisé par les avions de Transports Canada sera à faible teneur en carbone (sous réserve de disponibilité) Programmes Services aéronautiques et protection des océans et des voies navigables	Point de départ Nouvelle initiative Indicateur de rendement Pourcentage (en volume) de carburant à faible teneur en carbone utilisé dans les avions de TC Cible D’ici à 2030, 3 % (en volume) du carburant utilisé dans les avions de Transports Canada sera à faible teneur en carbone	Le passage à un carburant aviation à faible teneur en carbone, qui émet moins de GES que le carburant fossile conventionnel, contribue à la réalisation des objectifs nationaux et internationaux de réduction des émissions de GES en vue de lutter contre le changement climatique Objectifs ou ambitions pertinents Cible 13.1 du CIC : D’ici 2030, réduire les émissions totales de gaz à effet de serre du Canada de 40 à 45 % par rapport aux niveaux d’émission de 2005. D’ici 2050, atteindre une économie carboneutre Cible 13.2.2 du CMI : Total des émissions annuelles de gaz à effet de serre
Mettre en œuvre la Stratégie pour un gouvernement vert par des mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, à améliorer la résilience climatique et à écologiser l’ensemble des activités du gouvernement	Réduire les émissions de GES de la flotte maritime pour soutenir les objectifs ministériels de réduction des émissions de GES Programmes Programme de contributions aux services de traversiers	Point de départ 35,5 ktCO2éq pour la flotte maritime au cours de l’année de référence 2005 à 2006 Indicateur de rendement Variation en pourcentage (%) des émissions de GES de la flotte maritime, calculée par : Émissions de GES au cours de l’exercice 2005 à 2006 (année de référence) : = [X] ktCO2éq Émissions de GES au cours de l’exercice fiscal actuel = [Y] ktCO2éq Pourcentage (%) de variation des émissions de GES entre l’exercice 2005 à 2006 et l’exercice en cours = [Y-X]/X % Cible Réduire les émissions de GES de la flotte maritime afin de soutenir l’objectif ministériel de réduction des GES de 40 % d’ici à 2025 et d’au moins 90 % d’ici à 2050	La réduction des émissions de GES de la flotte maritime contribue à la réalisation des objectifs nationaux et internationaux de réduction des émissions de GES pour lutter contre le changement climatique Objectifs ou ambitions pertinents Cible 13.1 du CIC : D’ici 2030, réduire les émissions totales de gaz à effet de serre du Canada de 40 à 45 % par rapport aux niveaux d’émission de 2005. D’ici 2050, atteindre une économie carboneutre Cible 13.2.2 du CMI : Total des émissions annuelles de gaz à effet de serre
Mettre en œuvre la Stratégie pour un gouvernement vert par des mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, à améliorer la résilience climatique et à écologiser l’ensemble des activités du gouvernement	D’ici à 2030, 40 % (en volume) du carburant marin utilisé dans les traversiers de Transports Canada sera à faible teneur en carbone Programme Programme de contributions aux services de traversiers	Point de départ Nouvelle initiative Indicateur de rendement Pourcentage (en volume) de carburant à faible teneur en carbone utilisé dans les traversiers de Transports Canada Cible D’ici à 2030, 40 % (en volume) du carburant marin utilisé dans les traversiers de Transports Canada est à faible teneur en carbone	La réduction des émissions de GES de la flotte maritime contribue à la réalisation des objectifs nationaux et internationaux de réduction des émissions de GES pour lutter contre le changement climatique Objectifs ou ambitions pertinents Cible 13.1 du CIC : D’ici 2030, réduire les émissions totales de gaz à effet de serre du Canada de 40 à 45 % par rapport aux niveaux d’émission de 2005. D’ici 2050, atteindre une économie carboneutre Cible 13.2.2 du CMI : Total des émissions annuelles de gaz à effet de serre
Mettre en œuvre la Stratégie pour un gouvernement vert par des mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, à améliorer la résilience climatique et à écologiser l’ensemble des activités du gouvernement.	Réduire les émissions de GES provenant d’autres équipements mobiles afin de soutenir les objectifs ministériels de réduction des émissions de GES Programmes Autres programmes de propriété d’équipements mobiles avec le soutien et les conseils de Gérance environnementale du transport	Point de départ 5,3 ktCO2éq pour les autres équipements mobiles au cours de l’année de référence 2005 à 2006 Indicateur de rendement Variation en pourcentage (%) des émissions de GES provenant d’autres équipements mobiles, calculée par : Émissions de GES au cours de l’exercice 2005 à 2006 (année de référence) : = [X] ktCO2éq Émissions de GES au cours de l’exercice fiscal actuel = [Y] ktCO2éq Pourcentage (%) de variation des émissions de GES entre l’exercice 2005 à 2006 et l’exercice en cours = [Y-X]/X % Cible Réduire les émissions de GES des autres équipements mobiles pour soutenir l’objectif ministériel de réduction des GES de 40 % d’ici 2025 et d’au moins 90 % d’ici 2050	La réduction des émissions de GES provenant d’autres équipements mobiles contribue à la réalisation des objectifs nationaux et internationaux de réduction des émissions de GES pour lutter contre le changement climatique Objectifs ou ambitions pertinents Cible 13.1 du CIC : D’ici 2030, réduire les émissions totales de gaz à effet de serre du Canada de 40 à 45 % par rapport aux niveaux d’émission de 2005. D’ici à 2050, atteindre une économie carboneutre Cible 13.2.2 du CMI : Total des émissions annuelles de gaz à effet de serre
Mettre en œuvre la Stratégie pour un gouvernement vert par des mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, à améliorer la résilience climatique et à écologiser l’ensemble des activités du gouvernement	Mettre en œuvre des mesures visant à encourager une augmentation globale du parc d’autres équipements mobiles qui sont des VZE et/ou un parc à faible émission de carbone lorsque cela est possible sur le plan opérationnel Programme Gestion environnementale des transports	Point de départ Transports Canada n’a pas mis en place de mesures pour encourager la transition de l’autre flotte d’équipements mobiles vers des VZE ou des véhicules à faible émission de carbone Indicateur de rendement L’élaboration de mesures ou les mesures mises en œuvre pour encourager la transition de la flotte d’autres équipements mobiles vers des VZE ou à faible émission de carbone Cible D’ici à 2027, mettre en œuvre des mesures visant à soutenir la transition de la flotte des autres équipements mobiles vers des VZE ou des équipements à faible émission de carbone	La mise en œuvre de mesures encourageant l’augmentation d’autres équipements mobiles qui sont des VZE et/ou une flotte à faible émission de carbone contribue aux objectifs nationaux et internationaux de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour lutter contre le changement climatique Objectifs ou ambitions pertinent Cible 13.1 du CIC : D’ici 2030, réduire les émissions totales de gaz à effet de serre du Canada de 40 à 45 % par rapport aux niveaux d’émission de 2005. D’ici 2050, atteindre une économie carboneutre Cible 13.2.2 du CMI : Total des émissions annuelles de gaz à effet de serre
Mettre en œuvre la Stratégie pour un gouvernement vert par des mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, à améliorer la résilience climatique et à écologiser l’ensemble des activités du gouvernement	Transformation d’autres équipements mobiles en équipements à faible émission de carbone lorsque cela est possible sur le plan opérationnel Programmes Autres programmes de propriété d’équipements mobiles avec le soutien et les conseils de Gérance environnementale du transport	Point de départ Entre 2021 et 2022, le parc d’autres équipements mobiles de Transports Canada comptera 223 véhicules, dont 13 (5,8 %) sont des VZE ou des véhicules à faible émission de carbone Indicateur de rendement Pourcentage (%) de la composition des autres équipements mobiles reflétant la proportion d’autres équipements mobiles à faible émission de carbone Cible Augmenter la proportion d’équipements à faible teneur en carbone dans le parc d’autres équipements mobiles	Au fur et à mesure de l’augmentation des autres équipements mobiles VZE et/ou à faible émission de carbone, les émissions de GES liées au parc automobile de Transports Canada diminueront, ce qui contribuera à la réalisation des objectifs nationaux et internationaux de réduction des émissions de GES pour lutter contre le changement climatique Objectifs ou ambitions pertinents Cible 13.1 du CIC : D’ici 2030, réduire les émissions totales de gaz à effet de serre du Canada de 40 à 45 % par rapport aux niveaux d’émission de 2005. D’ici 2050, atteindre une économie carboneutre Cible 13.2.2 du CMI : Total des émissions annuelles de gaz à effet de serre
Moderniser grâce à des bâtiments à carboneutralité nette	Tous les nouveaux bâtiments seront construits de manière à présenter un bilan carboneutralité net, à moins qu’une analyse coûts-avantages du cycle de vie n’indique que la construction est prête à présenter un bilan carboneutralité net Programmes Tous les programmes qui entreprennent des projets de construction de nouveaux bâtiments avec le soutien et les conseils de Gérance environnementale du transport	Point de départ Nouvelle initiative Indicateur de rendement Pourcentage de nouveaux bâtiments de plus de 50 m2 construits pour être à carboneutralité nette Cible 100 % des nouveaux bâtiments de plus de 50 m2 sont construits de manière à présenter une empreinte carboneutralité nette^{Note de bas de page 4}	Donner la priorité aux investissements à faible émission de carbone dans les nouveaux bâtiments permettra à Transports Canada de réduire sa consommation d’énergie et les émissions de GES associées de son portefeuille immobilier et d’améliorer le rendement environnemental de ses bâtiments Objectifs ou ambitions pertinents Cible 13.1 du CIC : D’ici 2030, réduire les émissions totales de gaz à effet de serre du Canada de 40 à 45 % par rapport aux niveaux d’émission de 2005. D’ici à 2050, atteindre une économie carboneutre Cible 13.2 du CMI : Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales Cible 13.2.2 du CMI : Total des émissions annuelles de gaz à effet de serre
Appliquer une analyse du coût du cycle de vie de la réduction des gaz à effet de serre pour les rénovations majeures de bâtiments	Toutes les rénovations importantes dont la valeur de construction est égale ou supérieure à 50 % de la valeur estimée feront l’objet d’une analyse coûts-avantages sur l’ensemble du cycle de vie afin de déterminer les économies optimales de GES Programmes Tous les programmes qui entreprennent des projets de rénovation majeurs avec le soutien et les conseils de Gérance environnementale du transport	Point de départ Nouvelle initiative Indicateur de rendement Pourcentage de toutes les rénovations majeures de plus de 50 m2 dont la valeur de construction est égale ou supérieure à 50 % de la valeur estimée ayant fait l’objet d’une analyse coûts-bénéfices sur l’ensemble du cycle de vie Cible 100 % de toutes les rénovations majeures de plus de 50 m2 dont la valeur de construction représente 50 % ou plus de la valeur imposable ont fait l’objet d’une analyse coûts-avantages sur l’ensemble du cycle de vie	L’exigence d’une analyse coûts-avantages de la réduction des émissions de gaz à effet de serre sur le cycle de vie pour les rénovations majeures de bâtiments permettra de déterminer les économies optimales de gaz à effet de serre pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, ce qui contribuera à l’engagement de prendre des mesures pour lutter contre le changement climatique Objectifs ou ambitions pertinents Cible 13.1 du CIC : D’ici 2030, réduire les émissions totales de gaz à effet de serre du Canada de 40 à 45 % par rapport aux niveaux d’émission de 2005. D’ici à 2050, atteindre une économie carboneutre Cible 13.2 du CMI : Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales Cible 13.2.2 du CMI : Total des émissions annuelles de gaz à effet de serre

Stratégie de mise en œuvre

Mesure ministérielle

Point de départ
Indicateur de rendement
Cible

Comment la mesure ministérielle contribue au but et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale de l’agenda 2030 et aux ODD du Canada

Mettre en œuvre la Stratégie pour un gouvernement vert par des mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, à améliorer la résilience climatique et à écologiser l’ensemble des activités du gouvernement

Réduire les émissions de GES des installations et du parc automobile de 40 % par rapport aux niveaux de 2005 d’ici à 2025 et de 90 % par rapport aux niveaux de 2005 d’ici à 2050

Programmes

Tous les programmes concernant les installations et les propriétaires de flottes

Point de départ

63 ktCO2éq pour les installations et le parc automobile de Transports Canada pour l’année de référence 2005 à 2006

Indicateur de rendement

Variation en pourcentage (%) des émissions de GES provenant des installations et du parc automobile de Transports Canada, calculée par :
- Émissions de GES au cours de l’exercice 2005 à 2006 (année de référence^{Note de bas de page 3}) : = [X] ktCO2éq
- Émissions de GES au cours de l’exercice fiscal actuel = [Y] ktCO2éq
- Pourcentage (%) de variation des émissions de GES entre l’exercice 2005 à 2006 et l’exercice en cours = [Y-X]/X %

Cible

Réduire les émissions de GES des installations et du parc automobile de Transports Canada de 40 % d’ici 2025 (37,8 ktCO2éq e) et de 90 % d’ici 2050 (6,3 ktCO2éq)

La réduction des émissions de GES des installations et du parc automobile contribue à la réalisation des objectifs nationaux et internationaux de réduction des émissions de GES dans le but d’agir contre le changement climatique

Objectifs ou ambitions pertinents

Cible 13.2.2 du CMI : Total des émissions annuelles de gaz à effet de serre

Réduire les émissions de GES des installations pour soutenir les objectifs ministériels de réduction des émissions de GES

Voir la stratégie de mise en œuvre « Assurer la modernisation en construisant des bâtiments carboneutres » et « Effectuer une analyse du coût du cycle de vie de la réduction des gaz à effet de serre lorsque des bâtiments font l’objet de rénovations majeures » pour des mesures ministérielles supplémentaires visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre des installations

Programmes

Tous les programmes propriétaires d’installations avec le soutien et les conseils de Gérance environnementale du transport.

Point de départ

6,9 ktCO2éq e pour les installations de l’année de référence 2005 à 2006

Indicateur de rendement

Pourcentage (%) de changement dans les émissions de GES des installations, calculé par :
- Émissions de GES au cours de l’exercice 2005 à 2006 (année de référence) : = [X] ktCO2éq
- Émissions de GES au cours de l’exercice fiscal actuel = [Y] ktCO2éq
- Pourcentage (%) de variation des émissions de GES entre l’exercice 2005 à 2006 et l’exercice en cours = [Y-X]/X %

Cible

Réduire les émissions de GES des installations pour soutenir l’objectif ministériel de réduction des GES de 40 % d’ici 2025 et d’au moins 90 % d’ici 2050

La réduction des émissions de GES des installations contribue à la réalisation des objectifs nationaux et internationaux de réduction des émissions de GES pour lutter contre le changement climatique

Objectifs ou ambitions pertinents

Cible 13.2.2 du CMI : Total des émissions annuelles de gaz à effet de serre

Examiner les outils de mise en œuvre des projets pour s’assurer que les considérations relatives à l’écologisation du gouvernement en vue d’une transition vers des activités de carboneutralité pour les installations sont effectivement intégrées

Programme

Gestion environnementale des transports

Point de départ

Le cadre de gestion de projet de Transports Canada intègre les considérations environnementales dans le processus décisionnel

Indicateur de rendement

Intégration des outils de gestion de projet et des actions mises en œuvre pour passer à des activités de carboneutralité dans la prise de décision

Cible

D’ici à 2027, veiller à ce que les considérations relatives à l’écologisation de l’État soient intégrées au cadre de gestion des projets qui soutiennent la transition des installations vers des activités de carboneutralité

En veillant à ce que les outils de mise en œuvre des projets intègrent les considérations relatives à l’écologisation de l’administration, on contribue à la réalisation d’activités à carboneutralité nette pour les installations.

Objectifs ou ambitions pertinents

Cible 13.1 du CIC : D’ici 2030, réduire les émissions totales de gaz à effet de serre du Canada de 40 à 45 % par rapport aux niveaux d’émission de 2005. D’ici à 2050, atteindre une économie carboneutre

Cible 13.2 du CMI : Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales

Cible 13.2.2 du CMI : Total des émissions annuelles de gaz à effet de serre

Réduire les émissions de GES du parc de véhicules légers pour atteindre les objectifs ministériels de réduction des émissions de GES

Voir la stratégie de mise en œuvre « Transformer le parc de véhicules légers du gouvernement fédéral » pour des mesures ministérielles supplémentaires visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre du parc de véhicules légers

Programme

Tous les programmes des propriétaires de flottes de véhicules utilitaires légers avec le soutien et les conseils de la gestion du matériel

Point de départ

1,3 ktCO2éq pour le parc de véhicules légers à partir de l’année de référence 2005 à 2006

Indicateur de rendement

Variation en pourcentage (%) des émissions de GES du parc de véhicules légers, calculée par :
- Émissions de GES au cours de l’exercice 2005 à 2006 (année de référence) : = [X] ktCO2éq
- Émissions de GES au cours de l’exercice fiscal actuel = [Y] ktCO2éq
- Pourcentage (%) de variation des émissions de GES entre l’exercice 2005 à 2006 et l’exercice en cours = [Y-X]/X %

Cible

Réduire les émissions de GES du parc de véhicules légers afin de soutenir l’objectif ministériel de réduction des GES de 40 % d’ici à 2025 et d’au moins 90 % d’ici à 2050

La réduction des émissions de GES du parc de véhicules légers contribue à la réalisation des objectifs nationaux et internationaux de réduction des émissions de GES pour lutter contre le changement climatique

Objectifs ou ambitions pertinents

Ambition/objectif du CIC : D’ici 2030, réduire les émissions totales de gaz à effet de serre du Canada de 40 à 45 % par rapport aux niveaux d’émission de 2005. D’ici à 2050, atteindre une économie carboneutre

Indicateur 13.1.1 du CIC : Émissions de gaz à effet de serre

Cible 13.2.2 du CMI : Total des émissions annuelles de gaz à effet de serre

Réduire les émissions de GES du parc de véhicules moyens et lourds afin de soutenir les objectifs ministériels de réduction des émissions de GES

Programmes

Programmes pour les propriétaires de flottes de véhicules moyens et lourds, avec le soutien et les conseils de Gérance environnementale du transport

Point de départ

0,41 ktCO2éq pour le parc de véhicules moyens et lourds au cours de l’année de référence 2005 à 2006

Indicateur de rendement

Variation en pourcentage (%) des émissions de GES du parc de véhicules moyens et lourds, calculée par :
- Émissions de GES au cours de l’exercice 2005 à 2006 (année de référence) : = [X] ktCO2éq
- Émissions de GES au cours de l’exercice fiscal actuel = [Y] ktCO2éq
- Pourcentage (%) de variation des émissions de GES entre l’exercice 2005 à 2006 et l’exercice en cours = [Y-X]/X %

Cible

Réduire les émissions de GES du parc de véhicules moyens et lourds afin de soutenir l’objectif ministériel de réduction des GES de 40 % d’ici à 2025 et d’au moins 90 % d’ici à 2050

La réduction des émissions de gaz à effet de serre des flottes de véhicules moyens et lourds contribue à la réalisation des objectifs nationaux et internationaux de réduction des émissions de gaz à effet de serre visant à lutter contre le changement climatique

Objectifs ou ambitions pertinents

Cible 13.2.2 du CMI : Total des émissions annuelles de gaz à effet de serre

Mettre en œuvre des mesures visant à encourager une augmentation globale du parc de véhicules moyens et lourds qui sont des VZE et/ou un parc à faible émission de carbone lorsque cela est possible sur le plan opérationnel

Programme

Gestion environnementale des transports

Point de départ

Transports Canada n’a pas mis en place de mesures pour encourager la transition du parc de véhicules moyens et lourds vers des VZE ou à faibles émissions de carbone

Indicateur de rendement

L’élaboration de mesures ou les mesures mises en œuvre pour encourager la transition de la flotte de véhicules moyens et lourds vers des VZE ou des véhicules à faible émission de carbone

Cible

D’ici à 2027, mettre en œuvre des mesures favorisant la transition du parc de véhicules moyens et lourds vers des VZE ou des véhicules à faible émission de carbone

La mise en œuvre de mesures encourageant l’augmentation du nombre de véhicules VZE et/ou de véhicules à faible émission de carbone contribue à la réalisation des objectifs nationaux et internationaux de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans le cadre de la lutte contre le changement climatique

Objectifs ou ambitions pertinents

Cible 13.2.2 du CMI : Total des émissions annuelles de gaz à effet de serre

Transférer le parc de véhicules moyens et lourds vers des VZE et/ou un parc à faible émission de carbone lorsque cela est possible d’un point de vue opérationnel

Programmes

Programmes pour les propriétaires de parcs de véhicules moyens et lourds, avec le soutien et les conseils de Gérance environnementale du transport

Point de départ

Entre 2021 et 2022, le parc de véhicules moyens et lourds de Transports Canada comprend 61 véhicules moyens ou lourds, dont 2 (3,2 %) sont des VZE

Indicateur de rendement

Pourcentage (%) de la composition du parc de véhicules moyens et lourds reflétant la proportion de VZE et de véhicules moyens et lourds à faible émission de carbone

Cible

Augmenter la proportion de véhicules VZE et à faible émission de carbone dans le parc de véhicules moyens et lourds

Au fur et à mesure que le parc de véhicules VZE et/ou à faible teneur en carbone des véhicules moyens et lourds augmentera, les émissions de GES liées au parc de Transports Canada diminueront, contribuant ainsi aux objectifs nationaux et internationaux de réduction des émissions de GES visant à lutter contre le changement climatique

Objectifs ou ambitions pertinents

Cible 13.2.2 du CMI : Total des émissions annuelles de gaz à effet de serre

Réduire les émissions de GES de la flotte d’aéronefs afin de soutenir les objectifs ministériels de réduction des émissions de GES

Programmes

Services aéronautiques et protection des océans et des voies navigables

Point de départ

13,6 ktCO2éq pour les avions à partir de l’année de référence 2005 à 2006

Indicateur de rendement

Variation en pourcentage (%) des émissions de GES des aéronefs, calculée par :
- Émissions de GES au cours de l’exercice 2005 à 2006 (année de référence) : = [X] ktCO2éq
- Émissions de GES au cours de l’exercice fiscal actuel = [Y] ktCO2éq
- Pourcentage (%) de variation des émissions de GES entre l’exercice 2005 à 2006 et l’exercice en cours = [Y-X]/X %

Cible :

Réduire les émissions de GES de la flotte d’aéronefs afin de soutenir l’objectif ministériel de réduction des GES de 40 % d’ici à 2025 et d’au moins 90 % d’ici à 2050

La réduction des émissions de gaz à effet de serre des aéronefs contribue à la réalisation des objectifs nationaux et internationaux de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans le cadre de la lutte contre le changement climatique

Objectifs ou ambitions pertinents

Cible 13.2.2 du CMI : Total des émissions annuelles de gaz à effet de serre

D’ici 2030, 3 % (en volume) du carburant utilisé par les avions de Transports Canada sera à faible teneur en carbone (sous réserve de disponibilité)

Programmes

Services aéronautiques et protection des océans et des voies navigables

Point de départ

Nouvelle initiative

Indicateur de rendement

Pourcentage (en volume) de carburant à faible teneur en carbone utilisé dans les avions de TC

Cible

D’ici à 2030, 3 % (en volume) du carburant utilisé dans les avions de Transports Canada sera à faible teneur en carbone

Le passage à un carburant aviation à faible teneur en carbone, qui émet moins de GES que le carburant fossile conventionnel, contribue à la réalisation des objectifs nationaux et internationaux de réduction des émissions de GES en vue de lutter contre le changement climatique

Objectifs ou ambitions pertinents

Cible 13.2.2 du CMI : Total des émissions annuelles de gaz à effet de serre

Réduire les émissions de GES de la flotte maritime pour soutenir les objectifs ministériels de réduction des émissions de GES

Programmes

Programme de contributions aux services de traversiers

Point de départ

35,5 ktCO2éq pour la flotte maritime au cours de l’année de référence 2005 à 2006

Indicateur de rendement

Variation en pourcentage (%) des émissions de GES de la flotte maritime, calculée par :
- Émissions de GES au cours de l’exercice 2005 à 2006 (année de référence) : = [X] ktCO2éq
- Émissions de GES au cours de l’exercice fiscal actuel = [Y] ktCO2éq
- Pourcentage (%) de variation des émissions de GES entre l’exercice 2005 à 2006 et l’exercice en cours = [Y-X]/X %

Cible

Réduire les émissions de GES de la flotte maritime afin de soutenir l’objectif ministériel de réduction des GES de 40 % d’ici à 2025 et d’au moins 90 % d’ici à 2050

La réduction des émissions de GES de la flotte maritime contribue à la réalisation des objectifs nationaux et internationaux de réduction des émissions de GES pour lutter contre le changement climatique

Objectifs ou ambitions pertinents

Cible 13.2.2 du CMI : Total des émissions annuelles de gaz à effet de serre

D’ici à 2030, 40 % (en volume) du carburant marin utilisé dans les traversiers de Transports Canada sera à faible teneur en carbone

Programme

Programme de contributions aux services de traversiers

Point de départ

Nouvelle initiative

Indicateur de rendement

Pourcentage (en volume) de carburant à faible teneur en carbone utilisé dans les traversiers de Transports Canada

Cible

D’ici à 2030, 40 % (en volume) du carburant marin utilisé dans les traversiers de Transports Canada est à faible teneur en carbone

Objectifs ou ambitions pertinents

Cible 13.2.2 du CMI : Total des émissions annuelles de gaz à effet de serre

Réduire les émissions de GES provenant d’autres équipements mobiles afin de soutenir les objectifs ministériels de réduction des émissions de GES

Programmes

Autres programmes de propriété d’équipements mobiles avec le soutien et les conseils de Gérance environnementale du transport

Point de départ

5,3 ktCO2éq pour les autres équipements mobiles au cours de l’année de référence 2005 à 2006

Indicateur de rendement

Variation en pourcentage (%) des émissions de GES provenant d’autres équipements mobiles, calculée par :
- Émissions de GES au cours de l’exercice 2005 à 2006 (année de référence) : = [X] ktCO2éq
- Émissions de GES au cours de l’exercice fiscal actuel = [Y] ktCO2éq
- Pourcentage (%) de variation des émissions de GES entre l’exercice 2005 à 2006 et l’exercice en cours = [Y-X]/X %

Cible

Réduire les émissions de GES des autres équipements mobiles pour soutenir l’objectif ministériel de réduction des GES de 40 % d’ici 2025 et d’au moins 90 % d’ici 2050

La réduction des émissions de GES provenant d’autres équipements mobiles contribue à la réalisation des objectifs nationaux et internationaux de réduction des émissions de GES pour lutter contre le changement climatique

Objectifs ou ambitions pertinents

Cible 13.2.2 du CMI : Total des émissions annuelles de gaz à effet de serre

Mettre en œuvre des mesures visant à encourager une augmentation globale du parc d’autres équipements mobiles qui sont des VZE et/ou un parc à faible émission de carbone lorsque cela est possible sur le plan opérationnel

Programme

Gestion environnementale des transports

Point de départ

Transports Canada n’a pas mis en place de mesures pour encourager la transition de l’autre flotte d’équipements mobiles vers des VZE ou des véhicules à faible émission de carbone

Indicateur de rendement

L’élaboration de mesures ou les mesures mises en œuvre pour encourager la transition de la flotte d’autres équipements mobiles vers des VZE ou à faible émission de carbone

Cible

D’ici à 2027, mettre en œuvre des mesures visant à soutenir la transition de la flotte des autres équipements mobiles vers des VZE ou des équipements à faible émission de carbone

La mise en œuvre de mesures encourageant l’augmentation d’autres équipements mobiles qui sont des VZE et/ou une flotte à faible émission de carbone contribue aux objectifs nationaux et internationaux de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour lutter contre le changement climatique

Objectifs ou ambitions pertinent

Cible 13.2.2 du CMI : Total des émissions annuelles de gaz à effet de serre

Transformation d’autres équipements mobiles en équipements à faible émission de carbone lorsque cela est possible sur le plan opérationnel

Programmes

Autres programmes de propriété d’équipements mobiles avec le soutien et les conseils de Gérance environnementale du transport

Point de départ

Entre 2021 et 2022, le parc d’autres équipements mobiles de Transports Canada comptera 223 véhicules, dont 13 (5,8 %) sont des VZE ou des véhicules à faible émission de carbone

Indicateur de rendement

Pourcentage (%) de la composition des autres équipements mobiles reflétant la proportion d’autres équipements mobiles à faible émission de carbone

Cible

Augmenter la proportion d’équipements à faible teneur en carbone dans le parc d’autres équipements mobiles

Au fur et à mesure de l’augmentation des autres équipements mobiles VZE et/ou à faible émission de carbone, les émissions de GES liées au parc automobile de Transports Canada diminueront, ce qui contribuera à la réalisation des objectifs nationaux et internationaux de réduction des émissions de GES pour lutter contre le changement climatique

Objectifs ou ambitions pertinents

Cible 13.2.2 du CMI : Total des émissions annuelles de gaz à effet de serre

Moderniser grâce à des bâtiments à carboneutralité nette

Tous les nouveaux bâtiments seront construits de manière à présenter un bilan carboneutralité net, à moins qu’une analyse coûts-avantages du cycle de vie n’indique que la construction est prête à présenter un bilan carboneutralité net

Programmes

Tous les programmes qui entreprennent des projets de construction de nouveaux bâtiments avec le soutien et les conseils de Gérance environnementale du transport

Point de départ

Nouvelle initiative

Indicateur de rendement

Pourcentage de nouveaux bâtiments de plus de 50 m2 construits pour être à carboneutralité nette

Cible

100 % des nouveaux bâtiments de plus de 50 m2 sont construits de manière à présenter une empreinte carboneutralité nette^{Note de bas de page 4}

Donner la priorité aux investissements à faible émission de carbone dans les nouveaux bâtiments permettra à Transports Canada de réduire sa consommation d’énergie et les émissions de GES associées de son portefeuille immobilier et d’améliorer le rendement environnemental de ses bâtiments

Objectifs ou ambitions pertinents

Cible 13.2 du CMI : Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales

Cible 13.2.2 du CMI : Total des émissions annuelles de gaz à effet de serre

Appliquer une analyse du coût du cycle de vie de la réduction des gaz à effet de serre pour les rénovations majeures de bâtiments

Toutes les rénovations importantes dont la valeur de construction est égale ou supérieure à 50 % de la valeur estimée feront l’objet d’une analyse coûts-avantages sur l’ensemble du cycle de vie afin de déterminer les économies optimales de GES

Programmes

Tous les programmes qui entreprennent des projets de rénovation majeurs avec le soutien et les conseils de Gérance environnementale du transport

Point de départ

Nouvelle initiative

Indicateur de rendement

Pourcentage de toutes les rénovations majeures de plus de 50 m2 dont la valeur de construction est égale ou supérieure à 50 % de la valeur estimée ayant fait l’objet d’une analyse coûts-bénéfices sur l’ensemble du cycle de vie

Cible

100 % de toutes les rénovations majeures de plus de 50 m2 dont la valeur de construction représente 50 % ou plus de la valeur imposable ont fait l’objet d’une analyse coûts-avantages sur l’ensemble du cycle de vie

L’exigence d’une analyse coûts-avantages de la réduction des émissions de gaz à effet de serre sur le cycle de vie pour les rénovations majeures de bâtiments permettra de déterminer les économies optimales de gaz à effet de serre pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, ce qui contribuera à l’engagement de prendre des mesures pour lutter contre le changement climatique

Objectifs ou ambitions pertinents

Cible 13.2 du CMI : Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales

Cible 13.2.2 du CMI : Total des émissions annuelles de gaz à effet de serre

Objectif : Le gouvernement du Canada passera à des activités résilientes au climat d’ici 2050 (Tous les ministres)

Stratégie de mise en œuvre	Mesure ministérielle	Point de départ Indicateur de rendement Cible	Comment la mesure ministérielle contribue au but et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale de l’agenda 2030 et aux ODD du Canada
Réduire les risques posés par le changement climatique pour les biens, les services et les activités du gouvernement fédéral	Développer ou faciliter les activités ministérielles qui contribuent à renforcer les connaissances et les capacités de Transports Canada en matière d’adaptation au changement climatique Programme Changement climatique et qualité de l’air	Point de départ 1 Depuis 2015, Transports Canada organise des webinaires sur l’adaptation des transports, qui ont attiré plus de 1 000 participants de tous les ordres de gouvernement (y compris Transports Canada), de l’industrie, du milieu universitaire et d’organisations non gouvernementales. Bon nombre des activités de connaissances et de capacités en matière de changement climatique de Transports Canada, telles que la série de webinaires, s’étendent aux intervenants externes du secteur des transports, favorisant ainsi les capacités internes et externes. Entre 2022 et 2023, Transports Canada a organisé trois webinaires sur l’adaptation auxquels ont participé 85 employés de Transports Canada et 342 participants au total Indicateur de rendement 1 Pourcentage des employés de Transports Canada ayant participé à des webinaires sur l’adaptation des transports Cible 1 Augmentation du pourcentage de participants à Transports Canada, par an Point de départ 2 Entre 2022 et 2023, Transports Canada a organisé trois webinaires sur l’adaptation. 100 % des participants qui ont répondu à l’enquête post‑webinaire ont indiqué une augmentation modérée ou importante de leurs connaissances en matière d’adaptation Indicateur de rendement 2 Pourcentage d’employés de Transports Canada dont les connaissances se sont accrues grâce aux informations qu’ils ont acquises en participant à un webinaire sur l’adaptation des transports Cible 2 80 % des personnes interrogées lors des webinaires ont indiqué que leurs connaissances en matière d’adaptation s’étaient améliorées de façon modérée ou significative	Accroître les connaissances et les capacités de Transports Canada en matière d’adaptation au changement climatique est une étape clé pour comprendre les risques qui pèsent sur les actifs, les services et les activités du ministère, et pour prendre des mesures afin de réduire ces risques. Les webinaires sur l’adaptation des transports sont ouverts au public ainsi qu’aux employés de Transports Canada, ce qui offre d’autres possibilités d’accroître les connaissances du secteur des transports et des Canadiens en matière d’adaptation Objectifs ou ambitions pertinents Cible 13.3 du CMI : Améliorer l’éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l’adaptation aux changements climatiques, l’atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d’alerte rapide
Réduire les risques posés par le changement climatique pour les biens, les services et les activités du gouvernement fédéral	Développer ou faciliter les activités ministérielles qui contribuent à renforcer les connaissances et les capacités de Transports Canada en matière d’adaptation au changement climatique Programme Changement climatique et qualité de l’air	Point de départ Le premier plan d’adaptation au changement climatique de Transports Canada a pris fin en mars 2016. Au début de 2020, Transports Canada a réalisé une évaluation des risques climatiques, en identifiant et en évaluant les risques et les possibilités liés au climat dans des domaines tels que : les actifs et les activités, le rôle réglementaire, les politiques et les programmes de Transports Canada. Ce travail a permis d’éclairer l’élaboration du deuxième plan d’adaptation au changement climatique du ministère (entre 2020 et 2021 et entre 2024 et 2025), qui a été approuvé au printemps 2021 Indicateur de rendement Mettre en œuvre les actions prévues dans le deuxième plan d’adaptation au changement climatique de Transports Canada Cible 100 % des mesures de la deuxième adaptation au changement climatique de Transports Canada sont en cours ou mises en œuvre d’ici 2024 à 2025	La mise en œuvre des mesures prévues dans le deuxième plan d’adaptation de Transports Canada, fondé sur une évaluation complète des risques climatiques du ministère, renforcera la résilience climatique du ministère et contribuera à stimuler les mesures d’adaptation dans l’ensemble du secteur des transports Objectifs ou ambitions pertinents Cible 13.1 du CMI : Renforcer, dans tous les pays, la résilience et les capacités d’adaptation face aux aléas climatiques et aux catastrophes naturelles liées au climat Cible 13.2 du CMI : Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales

Stratégie de mise en œuvre

Mesure ministérielle

Point de départ
Indicateur de rendement
Cible

Comment la mesure ministérielle contribue au but et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale de l’agenda 2030 et aux ODD du Canada

Réduire les risques posés par le changement climatique pour les biens, les services et les activités du gouvernement fédéral

Développer ou faciliter les activités ministérielles qui contribuent à renforcer les connaissances et les capacités de Transports Canada en matière d’adaptation au changement climatique

Programme

Changement climatique et qualité de l’air

Point de départ 1

Depuis 2015, Transports Canada organise des webinaires sur l’adaptation des transports, qui ont attiré plus de 1 000 participants de tous les ordres de gouvernement (y compris Transports Canada), de l’industrie, du milieu universitaire et d’organisations non gouvernementales. Bon nombre des activités de connaissances et de capacités en matière de changement climatique de Transports Canada, telles que la série de webinaires, s’étendent aux intervenants externes du secteur des transports, favorisant ainsi les capacités internes et externes. Entre 2022 et 2023, Transports Canada a organisé trois webinaires sur l’adaptation auxquels ont participé 85 employés de Transports Canada et 342 participants au total

Indicateur de rendement 1

Pourcentage des employés de Transports Canada ayant participé à des webinaires sur l’adaptation des transports

Cible 1

Augmentation du pourcentage de participants à Transports Canada, par an

Point de départ 2

Entre 2022 et 2023, Transports Canada a organisé trois webinaires sur l’adaptation. 100 % des participants qui ont répondu à l’enquête post‑webinaire ont indiqué une augmentation modérée ou importante de leurs connaissances en matière d’adaptation

Indicateur de rendement 2

Pourcentage d’employés de Transports Canada dont les connaissances se sont accrues grâce aux informations qu’ils ont acquises en participant à un webinaire sur l’adaptation des transports

Cible 2

80 % des personnes interrogées lors des webinaires ont indiqué que leurs connaissances en matière d’adaptation s’étaient améliorées de façon modérée ou significative

Accroître les connaissances et les capacités de Transports Canada en matière d’adaptation au changement climatique est une étape clé pour comprendre les risques qui pèsent sur les actifs, les services et les activités du ministère, et pour prendre des mesures afin de réduire ces risques. Les webinaires sur l’adaptation des transports sont ouverts au public ainsi qu’aux employés de Transports Canada, ce qui offre d’autres possibilités d’accroître les connaissances du secteur des transports et des Canadiens en matière d’adaptation

Objectifs ou ambitions pertinents

Cible 13.3 du CMI : Améliorer l’éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l’adaptation aux changements climatiques, l’atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d’alerte rapide

Réduire les risques posés par le changement climatique pour les biens, les services et les activités du gouvernement fédéral

Développer ou faciliter les activités ministérielles qui contribuent à renforcer les connaissances et les capacités de Transports Canada en matière d’adaptation au changement climatique

Programme

Changement climatique et qualité de l’air

Point de départ

Le premier plan d’adaptation au changement climatique de Transports Canada a pris fin en mars 2016. Au début de 2020, Transports Canada a réalisé une évaluation des risques climatiques, en identifiant et en évaluant les risques et les possibilités liés au climat dans des domaines tels que : les actifs et les activités, le rôle réglementaire, les politiques et les programmes de Transports Canada. Ce travail a permis d’éclairer l’élaboration du deuxième plan d’adaptation au changement climatique du ministère (entre 2020 et 2021 et entre 2024 et 2025), qui a été approuvé au printemps 2021

Indicateur de rendement

Mettre en œuvre les actions prévues dans le deuxième plan d’adaptation au changement climatique de Transports Canada

Cible

100 % des mesures de la deuxième adaptation au changement climatique de Transports Canada sont en cours ou mises en œuvre d’ici 2024 à 2025

La mise en œuvre des mesures prévues dans le deuxième plan d’adaptation de Transports Canada, fondé sur une évaluation complète des risques climatiques du ministère, renforcera la résilience climatique du ministère et contribuera à stimuler les mesures d’adaptation dans l’ensemble du secteur des transports

Objectifs ou ambitions pertinents

Cible 13.1 du CMI : Renforcer, dans tous les pays, la résilience et les capacités d’adaptation face aux aléas climatiques et aux catastrophes naturelles liées au climat

Cible 13.2 du CMI : Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales

Stratégies de mise en œuvre à l’appui de l’objectif

Cette section concerne les stratégies de mise en œuvre qui soutiennent l’objectif « Prendre des mesures relatives aux changements climatiques et leurs impacts », mais pas un objectif spécifique de la SFDD

Stratégie de mise en œuvre	Mesure ministérielle	Point de départ Indicateur de rendement Cible	Comment la mesure ministérielle contribue au but et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale de l’agenda 2030 et aux ODD du Canada
Autre	Poursuivre la mise en œuvre continue du Fonds national des corridors commerciaux (FNCC), le programme concurrentiel et fondé sur le mérite de 4,6 milliards de dollars sur 11 ans de Transports Canada, qui investit dans des projets d’infrastructure de transport propices au commerce afin d’améliorer la fluidité, la fiabilité et le rendement des chaînes d’approvisionnement du Canada tout en renforçant la résilience du système de transport dans un climat changeant L’enveloppe financière initiale de 1,9 milliard de dollars pour le FNCC a été complétée à trois reprises depuis 2017 : Le budget 2019 a fourni 400 M$ supplémentaires dédiés aux régions arctiques et nordiques, le budget 2021 a fourni 1,8 milliard de dollars supplémentaires au fonds, et le budget 2022 a fourni 450 M$ supplémentaires pour soutenir les projets de la chaîne d’approvisionnement Programme Corridors commerciaux nationaux	Point de départ En 2022, le ministre des Transports a annoncé l’attribution des fonds du FNCC dans le cadre de trois appels à propositions distincts : Près de 369 M$ ont été attribués à 14 projets, ce qui a permis de mobiliser des investissements totaux de plus d’un milliard de dollars dans le cadre de l’appel à propositions continu, qui a été lancé en janvier 2019 et s’est achevé en décembre 2021 4,6 M$ à deux projets, ce qui permet de mobiliser des investissements de plus de 9,4 M$ dans le cadre de l’appel à propositions sur l’Arctique et le Nord, lancé en octobre 2020 et clôturé en mars 2021 9,9 M$ à deux projets, ce qui permet de mobiliser près de 20 M$ d’investissements totaux dans le cadre de l’appel à propositions « Désengorger la chaîne d’approvisionnement dans les ports canadiens », qui a été lancé et clôturé au début de 2022 À ce jour, Transports Canada a lancé sept appels à propositions, dont quatre ont été clôturés. Les responsables de Transports Canada évaluent actuellement les propositions soumises dans le cadre de l’appel à propositions Faire progresser la numérisation de la chaîne d’approvisionnement (lancé en février 2023 et clos en avril 2023) ciblant des projets qui amélioreront la gestion des actifs et des activités, la coordination, la planification et l’optimisation des chaînes d’approvisionnement afin d’aider à atténuer les goulots d’étranglement et à stimuler la fluidité et la résilience du réseau Indicateur de rendement Nombre d’appels à propositions lancés, mis en œuvre et/ou clôturés Cible Mise en œuvre et clôture des appels à propositions visant à désengorger les ports canadiens de la chaîne d’approvisionnement, à accroître la fluidité des chaînes d’approvisionnement du Canada et à faire progresser la numérisation de la chaîne d’approvisionnement	Transports Canada demande aux promoteurs de projets de prendre en compte dans leurs propositions la façon dont leur projet augmentera la résilience du système de transport face aux changements climatiques, ainsi que la façon dont le projet favorisera le transport durable en réduisant les impacts environnementaux, notamment les émissions de GES et de contaminants atmosphériques En incorporant des critères de résilience dans les processus d’évaluation et de sélection des projets du FNCC, le programme peut encourager les promoteurs à inclure dès le départ des éléments de résilience climatique dans la conception de leurs projets. Ceci est particulièrement important pour les propositions de projets nordiques en raison des impacts accrus du changement climatique sur les infrastructures de transport nordiques Le FNCC est un programme de contribution aux infrastructures de transport, qui finance des projets de transport favorisant le commerce qui, à leur tour, augmentent la croissance économique globale à travers le pays Objectifs ou ambitions pertinents Ambition 8.5 du CIC : Les Canadiens bénéficient d’une croissance économique durable et y contribuent. Ambition 13.1 du CIC : Les Canadiens réduisent leurs émissions de gaz à effet de serre Cible 13.1 du CIC : D’ici 2030, réduire les émissions totales de gaz à effet de serre du Canada de 40 à 45 % par rapport aux niveaux d’émission de 2005. D’ici 2050, atteindre une économie carboneutre Cible 9.1 du CMI : Mettre en place une infrastructure de qualité, fiable, durable et résiliente, y compris une infrastructure régionale et transfrontière, pour favoriser le développement économique et le bien-être de l’être humain, en privilégiant un accès universel, financièrement abordable et équitable
Autre	Fournir un financement fédéral pour soutenir des projets qui aident le secteur ferroviaire canadien à rechercher, développer et mettre en œuvre des technologies, des outils et des approches innovants pour faire face aux risques que le changement climatique fait peser sur la sécurité ferroviaire Programme Programme d’amélioration de la sécurité ferroviaire	Point de départ : Nouveau programme. Au 1er avril 2023, 0 projet achevé Indicateur de rendement Nombre de projets achevés (ayant fait l’objet d’une évaluation des risques ou d’une évaluation de la qualité de l’eau) a développé, testé ou mis en œuvre des technologies de surveillance, ou a mis en œuvre des mesures d’atténuation) Cible D’ici au 31 mars 2027, 20 projets achevés	En évaluant les risques du changement climatique sur les infrastructures ferroviaires essentielles du Canada et en élaborant des solutions efficaces pour faire face à ces risques, le secteur ferroviaire canadien sera plus résilient face aux futurs impacts du changement climatique Objectifs ou ambitions pertinents Cible 13.1 du CMI : Renforcer, dans tous les pays, la résilience et les capacités d’adaptation face aux aléas climatiques et aux catastrophes naturelles liées au climat
Autre	Fournir un financement fédéral pour soutenir les projets qui traitent de la résilience au changement climatique par la réhabilitation, l’atténuation et/ou la prévention des impacts du changement climatique et des conditions météorologiques extrêmes le long des lignes de chemin de fer et des propriétés ferroviaires Programme Programme d’amélioration de la sécurité ferroviaire	Point de départ : Nouveau programme. Au 1er avril 2023, 0 projet Indicateur de rendement Nombre de projets achevés (qui ont remis en état l’infrastructure ferroviaire touchée par le changement climatique ou des événements météorologiques extrêmes, et/ou mis en œuvre des mesures visant à atténuer/prévenir les impacts futurs du changement climatique) Cible D’ici au 31 mars 2027, 39 projets achevés	En soutenant des projets qui s’attaquent aux effets du changement climatique sur l’infrastructure et les activités ferroviaires, le secteur ferroviaire canadien sera mieux préparé aux phénomènes météorologiques extrêmes et à leurs effets futurs, ce qui permettra d’assurer la circulation continue des personnes et des marchandises à travers le pays Objectifs ou ambitions pertinents Cible 13.1 du CMI : Renforcer, dans tous les pays, la résilience et les capacités d’adaptation face aux aléas climatiques et aux catastrophes naturelles liées au climat

Stratégie de mise en œuvre

Mesure ministérielle

Point de départ
Indicateur de rendement
Cible

Comment la mesure ministérielle contribue au but et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale de l’agenda 2030 et aux ODD du Canada

Autre

Poursuivre la mise en œuvre continue du Fonds national des corridors commerciaux (FNCC), le programme concurrentiel et fondé sur le mérite de 4,6 milliards de dollars sur 11 ans de Transports Canada, qui investit dans des projets d’infrastructure de transport propices au commerce afin d’améliorer la fluidité, la fiabilité et le rendement des chaînes d’approvisionnement du Canada tout en renforçant la résilience du système de transport dans un climat changeant

L’enveloppe financière initiale de 1,9 milliard de dollars pour le FNCC a été complétée à trois reprises depuis 2017 : Le budget 2019 a fourni 400 M$ supplémentaires dédiés aux régions arctiques et nordiques, le budget 2021 a fourni 1,8 milliard de dollars supplémentaires au fonds, et le budget 2022 a fourni 450 M$ supplémentaires pour soutenir les projets de la chaîne d’approvisionnement

Programme

Corridors commerciaux nationaux

Point de départ

En 2022, le ministre des Transports a annoncé l’attribution des fonds du FNCC dans le cadre de trois appels à propositions distincts :

Près de 369 M$ ont été attribués à 14 projets, ce qui a permis de mobiliser des investissements totaux de plus d’un milliard de dollars dans le cadre de l’appel à propositions continu, qui a été lancé en janvier 2019 et s’est achevé en décembre 2021
4,6 M$ à deux projets, ce qui permet de mobiliser des investissements de plus de 9,4 M$ dans le cadre de l’appel à propositions sur l’Arctique et le Nord, lancé en octobre 2020 et clôturé en mars 2021
9,9 M$ à deux projets, ce qui permet de mobiliser près de 20 M$ d’investissements totaux dans le cadre de l’appel à propositions « Désengorger la chaîne d’approvisionnement dans les ports canadiens », qui a été lancé et clôturé au début de 2022

À ce jour, Transports Canada a lancé sept appels à propositions, dont quatre ont été clôturés. Les responsables de Transports Canada évaluent actuellement les propositions soumises dans le cadre de l’appel à propositions Faire progresser la numérisation de la chaîne d’approvisionnement (lancé en février 2023 et clos en avril 2023) ciblant des projets qui amélioreront la gestion des actifs et des activités, la coordination, la planification et l’optimisation des chaînes d’approvisionnement afin d’aider à atténuer les goulots d’étranglement et à stimuler la fluidité et la résilience du réseau

Indicateur de rendement

Nombre d’appels à propositions lancés, mis en œuvre et/ou clôturés

Cible

Mise en œuvre et clôture des appels à propositions visant à désengorger les ports canadiens de la chaîne d’approvisionnement, à accroître la fluidité des chaînes d’approvisionnement du Canada et à faire progresser la numérisation de la chaîne d’approvisionnement

Transports Canada demande aux promoteurs de projets de prendre en compte dans leurs propositions la façon dont leur projet augmentera la résilience du système de transport face aux changements climatiques, ainsi que la façon dont le projet favorisera le transport durable en réduisant les impacts environnementaux, notamment les émissions de GES et de contaminants atmosphériques

En incorporant des critères de résilience dans les processus d’évaluation et de sélection des projets du FNCC, le programme peut encourager les promoteurs à inclure dès le départ des éléments de résilience climatique dans la conception de leurs projets. Ceci est particulièrement important pour les propositions de projets nordiques en raison des impacts accrus du changement climatique sur les infrastructures de transport nordiques

Le FNCC est un programme de contribution aux infrastructures de transport, qui finance des projets de transport favorisant le commerce qui, à leur tour, augmentent la croissance économique globale à travers le pays

Objectifs ou ambitions pertinents

Ambition 8.5 du CIC : Les Canadiens bénéficient d’une croissance économique durable et y contribuent.

Ambition 13.1 du CIC : Les Canadiens réduisent leurs émissions de gaz à effet de serre

Cible 9.1 du CMI : Mettre en place une infrastructure de qualité, fiable, durable et résiliente, y compris une infrastructure régionale et transfrontière, pour favoriser le développement économique et le bien-être de l’être humain, en privilégiant un accès universel, financièrement abordable et équitable

Autre

Fournir un financement fédéral pour soutenir des projets qui aident le secteur ferroviaire canadien à rechercher, développer et mettre en œuvre des technologies, des outils et des approches innovants pour faire face aux risques que le changement climatique fait peser sur la sécurité ferroviaire

Programme

Programme d’amélioration de la sécurité ferroviaire

Point de départ : Nouveau programme. Au 1er avril 2023, 0 projet achevé

Indicateur de rendement

Nombre de projets achevés (ayant fait l’objet d’une évaluation des risques ou d’une évaluation de la qualité de l’eau)

a développé, testé ou mis en œuvre des technologies de surveillance, ou a mis en œuvre des mesures d’atténuation)

Cible

D’ici au 31 mars 2027, 20 projets achevés

En évaluant les risques du changement climatique sur les infrastructures ferroviaires essentielles du Canada et en élaborant des solutions efficaces pour faire face à ces risques, le secteur ferroviaire canadien sera plus résilient face aux futurs impacts du changement climatique

Objectifs ou ambitions pertinents

Cible 13.1 du CMI : Renforcer, dans tous les pays, la résilience et les capacités d’adaptation face aux aléas climatiques et aux catastrophes naturelles liées au climat

Autre

Fournir un financement fédéral pour soutenir les projets qui traitent de la résilience au changement climatique par la réhabilitation, l’atténuation et/ou la prévention des impacts du changement climatique et des conditions météorologiques extrêmes le long des lignes de chemin de fer et des propriétés ferroviaires

Programme

Programme d’amélioration de la sécurité ferroviaire

Point de départ : Nouveau programme. Au 1er avril 2023, 0 projet

Indicateur de rendement

Nombre de projets achevés (qui ont remis en état l’infrastructure ferroviaire touchée par le changement climatique ou des événements météorologiques extrêmes, et/ou mis en œuvre des mesures visant à atténuer/prévenir les impacts futurs du changement climatique)

Cible

D’ici au 31 mars 2027, 39 projets achevés

En soutenant des projets qui s’attaquent aux effets du changement climatique sur l’infrastructure et les activités ferroviaires, le secteur ferroviaire canadien sera mieux préparé aux phénomènes météorologiques extrêmes et à leurs effets futurs, ce qui permettra d’assurer la circulation continue des personnes et des marchandises à travers le pays

Objectifs ou ambitions pertinents

Cible 13.1 du CMI : Renforcer, dans tous les pays, la résilience et les capacités d’adaptation face aux aléas climatiques et aux catastrophes naturelles liées au climat

Objectif 14 : Conserver et protéger les océans du Canada

Contexte de la SFDD : Depuis 2016, le Plan de protection des océans (PPO) a renforcé le système de sécurité maritime et de protection de l’environnement du Canada et a permis des approches plus proactives de la gérance des océans en partenariat avec les intervenants maritimes et les peuples autochtones. En 2022, le PPO a reçu 2 milliards de dollars, ce qui porte à 3,5 milliards de dollars le total des investissements réalisés à l’appui du plan. Le renouvellement a prolongé le programme de 9 ans, dans le but de s’appuyer sur les résultats obtenus au cours des 5 dernières années et de l’étendre à de nouveaux domaines, tels que la préparation aux incidents maritimes de tous types (pas seulement les déversements d’hydrocarbures). Les nouvelles initiatives viseront également à améliorer l’efficacité, la sécurité et la durabilité des chaînes d’approvisionnement maritimes du Canada et à atténuer l’impact du trafic maritime sur l’environnement, par des mesures directes et en faisant progresser la recherche sur la pollution marine, les écosystèmes et la faune.

L’objectif de Transports Canada de s’attaquer aux navires abandonnés, dangereux et à l’état d’épave implique la poursuite de la mise en œuvre et de l’application de la Loi sur les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux (promulguée en juillet 2019). Cette loi vise à renforcer la responsabilité des propriétaires de navires tout en facilitant la création d’un programme financé par les propriétaires de navires pour aider à soutenir l’assainissement et la prévention des navires abandonnés, dangereux ou épaves prioritaires.

Plus de 567 navires ou épaves ont été traités en vertu de cette loi; en plus d’environ 484 navires ou épaves qui ont été enlevés et éliminés à ce jour dans le cadre du Programme d’élimination des épaves et des navires abandonnés de Ports pour petits bateaux du ministère des Pêches et des Océans ou du Programme de bateaux abandonnés de Transports Canada. Pour faciliter le financement des futurs enlèvements de navires, Transports Canada a reçu l’autorisation, dans le budget 2023, de mettre en place le Fonds d’assainissement des bâtiments (FAB), un programme financé par les propriétaires qui sera utilisé pour fournir une source stable de financement à long terme. Transports Canada est en train d’élaborer des règlements qui permettront au ministère d’introduire une redevance réglementaire qui lui permettra de capitaliser le FAB.

Le budget 2023 a également renouvelé l’initiative Baleines pour trois ans, garantissant que Transports Canada puisse poursuivre son travail essentiel de protection des populations de baleines en péril du Canada, en mettant l’accent sur la baleine noire de l’Atlantique Nord (BNAN) sur la côte Est et l’épaulard résident du Sud (ERS) sur la côte Ouest.

Depuis 2017, des mesures de gestion annuelles et saisonnières, telles que la distance d’approche de 400 m, les zones sanctuaires provisoires et les zones à vitesse limitée, sont mises en œuvre et appliquées afin d’offrir aux mammifères marins une protection contre les perturbations physiques et acoustiques générées par les navires dans les eaux canadiennes, y compris le risque de collision avec les navires.

Au cours des six dernières années, le Canada a également été un chef de file et une force motrice au niveau international en ce qui concerne le bruit sous-marin. Le Canada a joué un rôle influent dans la révision des lignes directrices de l’Organisation maritime internationale de 2014 pour la réduction du bruit sous-marin provenant de la navigation commerciale afin de remédier aux effets néfastes sur la vie marine; une version révisée a été approuvée en juillet 2023 par le Comité de la protection du milieu marin (CPMM). Les prochaines étapes consisteront à examiner comment soutenir la mise en œuvre de ces lignes directrices révisées et d’autres efforts nationaux visant à réduire le bruit sous-marin.

Thème cible : Protection et conservation des océans

Objectif : Conserver 25 % des zones marines et côtières d’ici 2025, et 30 % d’ici 2030, afin de soutenir l’engagement de travailler à stopper et à inverser la perte de la nature d’ici 2030 au Canada, et de parvenir à un rétablissement complet de la nature d’ici 2050 (ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne)

Stratégie de mise en œuvre	Mesure ministérielle	Point de départ Indicateur de rendement Cible	Comment la mesure ministérielle contribue au but et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale de l’agenda 2030 et aux ODD du Canada
Protéger, gérer et restaurer les zones marines et côtières	Participer aux discussions sur la gouvernance et la création de zones de protection marine (ZPM) afin d’identifier de manière proactive les risques éventuels liés au transport maritime dans les nouvelles ZPM Participer aux négociations des ententes sur les répercussions et les avantages pour les Inuits, menées par le MPO, sur les questions liées au transport maritime en vue de la création de nouvelles ZPM dans l’Arctique Programme : Protéger les océans et les voies navigables	Point de départ : À ce jour, les zones à créer en sont au stade de l’identification des risques. (Remarque : Transports Canada n’est pas un ministère chargé de la conservation. Il ne contrôle donc ni la conception des zones de protection marine ni leur calendrier de création. Cette mission est l’apanage des ministères fédéraux responsables de la conservation : Environnement et Changement climatique Canada, Pêches et Océans Canada et Parcs Canada) Indicateur de rendement : Pourcentage de nouvelles zones de protection marine ZPM ou étendues et d’autres mesures de conservation efficaces par zone (AMCEZ) dans lesquelles le transport maritime est identifié comme un risque ou un impact négatif sur les objectifs de conservation et de protection, qui ont mis en place des mesures pour réduire les impacts du trafic maritime tout en maintenant un transport maritime sûr et efficace Cible : 100 %	Ces mesures contribuent à la conservation et à la protection des océans du Canada. Au fur et à mesure que les risques sont identifiés, Transports Canada fournira des conseils d’atténuation par le biais de mesures réglementaires. Transports Canada soutient et suit le rythme de mise en place des ministères Objectifs ou ambitions pertinents : Cible 14.2 du CMI : D’ici à 2020, gérer et protéger durablement les écosystèmes marins et côtiers, notamment en renforçant leur résilience, afin d’éviter les graves conséquences de leur dégradation et prendre des mesures en faveur de leur restauration pour rétablir la santé et la productivité des océans Indicateur 14.5.1 du CMI : Surface des aires marines protégées, en proportion de la surface totale.

Stratégie de mise en œuvre

Mesure ministérielle

Point de départ
Indicateur de rendement
Cible

Comment la mesure ministérielle contribue au but et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale de l’agenda 2030 et aux ODD du Canada

Protéger, gérer et restaurer les zones marines et côtières

Participer aux discussions sur la gouvernance et la création de zones de protection marine (ZPM) afin d’identifier de manière proactive les risques éventuels liés au transport maritime dans les nouvelles ZPM

Participer aux négociations des ententes sur les répercussions et les avantages pour les Inuits, menées par le MPO, sur les questions liées au transport maritime en vue de la création de nouvelles ZPM dans l’Arctique

Programme :

Protéger les océans et les voies navigables

Point de départ :

À ce jour, les zones à créer en sont au stade de l’identification des risques.

(Remarque : Transports Canada n’est pas un ministère chargé de la conservation. Il ne contrôle donc ni la conception des zones de protection marine ni leur calendrier de création. Cette mission est l’apanage des ministères fédéraux responsables de la conservation : Environnement et Changement climatique Canada, Pêches et Océans Canada et Parcs Canada)

Indicateur de rendement :

Pourcentage de nouvelles zones de protection marine ZPM ou étendues et d’autres mesures de conservation efficaces par zone (AMCEZ) dans lesquelles le transport maritime est identifié comme un risque ou un impact négatif sur les objectifs de conservation et de protection, qui ont mis en place des mesures pour réduire les impacts du trafic maritime tout en maintenant un transport maritime sûr et efficace

Cible :

100 %

Ces mesures contribuent à la conservation et à la protection des océans du Canada. Au fur et à mesure que les risques sont identifiés, Transports Canada fournira des conseils d’atténuation par le biais de mesures réglementaires. Transports Canada soutient et suit le rythme de mise en place des ministères

Objectifs ou ambitions pertinents :

Cible 14.2 du CMI : D’ici à 2020, gérer et protéger durablement les écosystèmes marins et côtiers, notamment en renforçant leur résilience, afin d’éviter les graves conséquences de leur dégradation et prendre des mesures en faveur de leur restauration pour rétablir la santé et la productivité des océans

Indicateur 14.5.1 du CMI : Surface des aires marines protégées, en proportion de la surface totale.

Stratégies de mise en œuvre à l’appui de l’objectif

Cette section concerne les stratégies de mise en œuvre qui soutiennent l’objectif « Conserver et protéger les océans du Canada », mais pas un objectif spécifique de la SFDD

Stratégie de mise en œuvre	Mesure ministérielle	Point de départ Indicateur de rendement Cible	Comment la mesure ministérielle contribue au but et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale de l’agenda 2030 et aux ODD du Canada
Réduire les déchets marins et soutenir la Stratégie pancanadienne visant l’atteinte de zéro déchet de plastique	La volonté de Transport Canada Participer aux réunions du Comité de protection du milieu marin (CPMM) de l’Organisation maritime internationale (OMI) afin d’apporter le point de vue du Canada sur les déchets plastiques marins Collaborer avec l’ECCC pour combler les lacunes en matière de connaissances d’ici 2025 dans les domaines d’intérêt mutuel liés aux déchets plastiques marins Financer de nouvelles recherches sur les déchets plastiques marins afin d’établir les meilleures pratiques en matière de gestion des déchets et la contribution du secteur maritime aux déchets plastiques Programme Protéger les océans et les voies navigables	Point de départ Deux (2) études ont été achevées à ce jour, une est en cours. Un protocole d’accord a été signé avec l’ECCC pour lancer 6 études supplémentaires Indicateur de rendement Entreprendre des études pour soutenir le développement d’un cadre politique national visant à prévenir et à réduire la contribution du secteur des transports maritimes aux déchets plastiques marins Cible Onze (11) études achevées d’ici mars 2027, dont cinq en collaboration avec l’ECCC	Le développement des connaissances et de la sensibilisation à la pollution plastique due au secteur du transport maritime favorisera l’élaboration de politiques de prévention et de réduction de la pollution marine Objectifs ou ambitions pertinents Cible 14.1 du CMI : D’ici 2025, prévenir et réduire de manière significative la pollution marine sous toutes ses formes, en particulier celle due aux activités terrestres, y compris les débris marins et la pollution par les nutriments
Soutenir le rétablissement et la protection des baleines menacées d’extinction au Canada	Protéger l’épaulard résident du Sud et la baleine noire de l’Atlantique Nord, deux espèces menacées, en mettant en œuvre et en appliquant les arrêtés d’urgence pertinents Programme Protéger les océans et les voies navigables	Point de départ 1 0,05 infraction signalée par navire suivi (saison 2021) Indicateur de rendement 1 Nombre d’infractions signalées par navire suivi concernant la protection de la baleine noire de l’Atlantique Nord (BNAN) Cible 1 TBD^{Note de bas de page 5} Point de départ 2 752 infractions signalées (saison 2021) Indicateur de rendement 2 Nombre d’infractions signalées concernant l’épaulard résident du sud (ERS) Cible 2 TBD^{Note de bas de page 6}	Ces mesures contribuent à la protection de la baleine noire de l’Atlantique Nord et de l’épaulard résident du Sud, deux espèces menacées Objectifs ou ambitions pertinents Cible 15.1 du CIC : Le Canada s’assure que toutes les espèces ont une population saine et viable Indicateur 15.1.1 du CIC : Proportion d’espèces sauvages indigènes classées comme étant en sécurité ou apparemment en sécurité selon le risque de disparition national Cible 15.5 du CMI : Prendre d’urgence des mesures énergiques pour réduire la dégradation du milieu naturel, mettre un terme à l’appauvrissement de la biodiversité et, d’ici à 2020, protéger les espèces menacées et prévenir leur extinction
Soutenir le rétablissement et la protection des baleines menacées d’extinction au Canada	Poursuivre le partenariat avec le programme ECHO (Programme d’amélioration de l’habitat et d’observation des cétacés) de l’autorité portuaire de Vancouver pour mettre en œuvre des ralentissements de navires dans le détroit de Haro et le passage Boundary dans la mer des Salish Programme Protéger les océans et les voies navigables	Point de départ 1 Réduction de 57 % du bruit sous-marin ambiant dans le détroit de Haro et de 52 % du bruit sous-marin ambiant dans le passage Boundary par rapport à la période de référence précédant le ralentissement Indicateur de rendement 1 La réduction du bruit sous-marin est plus grande que lors de la période de référence qui a précédé le ralentissement Cible 1 Réduction annuelle de 45 à 50 % du bruit sous-marin par rapport à la période de référence qui a précédé le ralentissement. Point de départ 2 95 % des navires transitant dans la zone (2 074 sur 2 295 transits) ont ralenti à la vitesse cible, au cours des 26 semaines et 1 jour de l’initiative de ralentissement des navires mise en œuvre du 1er juin 2022 au 30 novembre 2022 Indicateur de rendement 2 Pourcentage de navires transitant dans la zone de restriction de vitesse qui ralentissent jusqu’à la vitesse cible Cible 2 100 %	Transports Canada mène des recherches sur les bruits sous-marins et soutient le développement de technologies de détection et de surveillance des baleines en danger afin de contribuer à leur protection et à leur rétablissement Objectifs ou ambitions pertinents Cible 14.2 du CMI : D’ici à 2020, gérer et protéger durablement les écosystèmes marins et côtiers, notamment en renforçant leur résilience, afin d’éviter les graves conséquences de leur dégradation et prendre des mesures en faveur de leur restauration pour rétablir la santé et la productivité des océans Cible 14.c du CMI : Améliorer la conservation et l’utilisation durable des océans et de leurs ressources en application des dispositions du droit international, énoncées dans la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, qui fournit le cadre juridique requis pour la conservation et l’utilisation durable des océans et de leurs ressources, comme il est rappelé au paragraphe 158 de « L’avenir que nous voulons » Cible 14.c.1 du CMI : Nombre de pays progressant dans la ratification, l’acceptation et la mise en œuvre, au moyen de cadres juridiques, opérationnels et institutionnels, des instruments relatifs aux océans visant à donner effet aux dispositions du droit international énoncées dans la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer qui concernent la conservation et de l’utilisation durable des océans et de leurs ressources
Soutenir le rétablissement et la protection des baleines menacées d’extinction au Canada	Poursuivant le soutien et la protection de la population de baleine noire de l’Atlantique Nord, Transports Canada met en œuvre des mesures annuelles obligatoires de gestion des navires sur la côte Est Programme Protéger les océans et les voies navigables	Point de départ Plus de 99 % des navires transitant par ces zones (10 600 sur 10 606) ont respecté les mesures de gestion de la baleine noire de l’Atlantique Nord 2022 pendant les 30 semaines où elles ont été mises en place Indicateur de rendement Pourcentage de navires respectant les mesures obligatoires de gestion du trafic des baleines franches de l’Atlantique Nord qui réduisent le risque de collision avec les populations de baleines en danger Cible 99 %	Transports Canada mène des recherches sur les bruits sous-marins et soutient le développement de technologies de détection et de surveillance des baleines en danger afin de contribuer à leur protection et à leur rétablissement Objectifs ou ambitions pertinents Cible 14.2 du CMI : D’ici à 2020, gérer et protéger durablement les écosystèmes marins et côtiers, notamment en renforçant leur résilience, afin d’éviter les graves conséquences de leur dégradation et prendre des mesures en faveur de leur restauration pour rétablir la santé et la productivité des océans
Autre	Plan de protection des océans (PPO) Le PPO renouvelé et élargi du gouvernement du Canada s’appuie sur les connaissances et les partenariats déjà établis avec les communautés autochtones et côtières et les intervenants du secteur maritime, ainsi que sur les recherches et les analyses menées jusqu’à présent Le PPO renouvelé repose sur quatre piliers : Renforcer la sécurité maritime Protéger et restaurer les écosystèmes marins Renforcer la base factuelle Promouvoir les partenariats autochtones et mobiliser les Canadiens Programme Protéger les océans et les voies navigables
	Pilier du PPO Renforcer la sécurité maritime Un système de sécurité maritime efficace permet de prévenir les incidents maritimes et la pollution causée par les navires, de réagir rapidement lorsqu’ils se produisent et de préserver et restaurer l’environnement local. Le système de sécurité maritime du Canada est le meilleur au monde et il est conçu pour accomplir chacune de ces tâches. Dans le cadre de ce pilier, le PPO continuera à améliorer le système de sécurité maritime existant, par des modifications législatives et réglementaires, et par la mise en œuvre de nouvelles initiatives ou de nouveaux programmes. Il s’agit notamment de : Développer le Programme national de surveillance aérienne pour détecter la pollution et surveiller les espèces menacées, y compris les baleines. Moderniser la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada afin de combler les lacunes critiques du système de sécurité maritime. Établir un programme national de certification de pilotage en mettant en œuvre de nouvelles réglementations pour le pilotage maritime au Canada. Extension du programme « Lieux de refuge », établissant un cadre national pour l’aide d’urgence aux navires. Mise en œuvre de la Loi sur le moratoire relatif aux pétroliers. Investir dans des équipements de sécurité et des infrastructures maritimes dans les communautés nordiques. Renforcer la surveillance nationale des navires réglementés, notamment les remorqueurs, les petits navires de pêche, les petits navires à passagers et les bateaux de travail. Création d’un programme d’évaluation de la sécurité de la navigation qui comprend l’élaboration d’un processus d’examen de la sécurité de la navigation pour les nouveaux grands projets de transport maritime. Améliorer le programme de formation maritime en sensibilisant les groupes sous-représentés dans le secteur maritime, tels que les femmes, les peuples autochtones, les habitants du Nord et les Inuits, aux possibilités de formation et d’emploi qui leur sont offertes et en leur permettant d’y accéder. Développer l’initiative « Connaissance améliorée de la situation maritime », en fournissant des informations maritimes accessibles et une image opérationnelle commune qui augmente la participation et l’inclusion des autochtones dans la sécurité maritime, la croissance économique durable et locale, ainsi que la surveillance et la protection de l’environnement. Moderniser les programmes actuels d’inspection des navires du Canada afin d’améliorer l’efficacité et de minimiser les risques pour la sécurité maritime et l’environnement.	Point de départ Un an après le renouvellement du Plan de protection des océans (PPO), notre système de sécurité maritime se renforce grâce à l’utilisation de nouvelles recherches scientifiques, de nouvelles technologies et de nouveaux équipements. Les ministères partenaire du PPO ont également continué à tirer parti des partenariats avec les peuples autochtones, l’industrie maritime, les autres intervenants et les scientifiques Indicateur de rendement 1 Pourcentage d’autorités visant à combler les lacunes et à renforcer la sécurité maritime et la protection de l’environnement qui reçoivent la sanction royale Cible 1 D’ici mars 2027, 100 Indicateur de rendement 2 Pourcentage des lacunes identifiées dans le cadre national qui sont comblées afin de garantir que le cadre de prévention est adapté pour tenir compte des changements intervenus dans le transport maritime. Cible 2 D’ici mars 2027, 100 % Indicateur de rendement 3 Taux de réponse du PNSA aux missions de recherche et de sauvetage et de lutte contre les déversements d’hydrocarbures Cible 3 D’ici mars 2027, taux de réponse de 70 % aux missions de recherche et de sauvetage et de 100 % aux missions de lutte contre les déversements d’hydrocarbures Indicateur de rendement 4 Inspection renforcée de chaque navire-citerne étranger inspecté dans le cadre du contrôle par l’État du port Cible 4 d’ici mars 2024, 90 % (indicateur et objectif soumis à révision d’ici l’exercice 2024 à 2025) Indicateur de rendement 5 % de lieux de refuge désignés Cible 5 D’ici mars 2027, 75 % Indicateur de rendement 6 Augmentation (en %) du nombre d’utilisateurs ayant accès au système de connaissance améliorée de la situation maritime (la base actuelle est de 650 utilisateurs) Cible 6 D’ici mars 2027, augmentation de 100 % (1300 utilisateurs) Indicateur de rendement 7 Pourcentage de communautés autochtones du Nord ciblées déployant de nouveaux équipements de sécurité et/ou des infrastructures maritimes de base Cible 7 D’ici 2027, 90 % Indicateur de rendement 8 Pourcentage de diplômés du programme de formation maritime qui sont employés dans le secteur maritime Objectif 8 D’ici mars 2027, 70 %	Les travaux menés dans le cadre de ce pilier soutiennent l’amélioration du système fédéral de sécurité maritime, en garantissant une meilleure capacité à prévenir les urgences maritimes et à y répondre, à réagir à un éventail plus large de pollutions et à planifier la récupération en cas de déversement d’hydrocarbures en mer Objectifs ou ambitions pertinents Cible 14.2 du CMI : D’ici à 2020, gérer et protéger durablement les écosystèmes marins et côtiers, notamment en renforçant leur résilience, afin d’éviter les graves conséquences de leur dégradation et prendre des mesures en faveur de leur restauration pour rétablir la santé et la productivité des océans
	Pilier du PPO Protéger et restaurer les écosystèmes marins Dans le cadre de ce pilier, des mesures supplémentaires sont mises en œuvre pour protéger et restaurer les écosystèmes marins pour les générations futures, y compris des mesures visant à protéger les espèces marines. Parmi les initiatives, on peut citer Évaluer les effets cumulatifs de la navigation maritime Travailler en collaboration avec les populations autochtones et les intervenants pour étudier et évaluer les effets à long terme de la navigation maritime Investir dans une stratégie globale d’identification, d’enlèvement et de prévention des navires dangereux qui menacent nos côtes et nos rivages Collaborer avec les partenaires autochtones, l’industrie, les ONG environnementales et les gouvernements provinciaux et territoriaux afin d’interdire le fioul lourd dans l’Arctique Mise en œuvre de nouvelles réglementations pour prévenir la propagation des espèces envahissantes dans les eaux canadiennes	Point de départ Les travaux sont bien avancés pour respecter les engagements du Canada concernant les lignes directrices internationales sur les salissures biologiques, et les travaux se poursuivent sur la stratégie globale d’identification et d’élimination des navires préoccupants. Indicateur de rendement 1 Nombre de mesures en place pour réduire l’impact des incidents de sécurité maritime, de la navigation maritime, des navires préoccupants et du trafic maritime sur les écosystèmes marins Cible 1 D’ici mars 2027, 7 Indicateur de rendement 2 Nombre d’évaluations régionales réalisées sur les effets cumulés de la navigation maritime sur les environnements marins et les communautés locales Cible 2 D’ici mars 2027 : six évaluations régionales achevées Indicateur de rendement 3 Nombre de navires préoccupants retirés dans le cadre du programme de financement Cible 3 D’ici mars 2024 : 80 bateaux retirés par le Programme des bateaux abandonnés de Transports Canada et d’ici mars 2027 : 125 bateaux retirés par le Programme des bateaux abandonnés de Transports Canada	Les travaux menés dans le cadre de ce pilier permettront de restaurer les écosystèmes marins et de garantir la mise en place de mesures proactives pour la protection permanente contre les effets de la navigation maritime Objectifs ou ambitions pertinents Cible 14.2 du CMI : D’ici à 2020, gérer et protéger durablement les écosystèmes marins et côtiers, notamment en renforçant leur résilience, afin d’éviter les graves conséquences de leur dégradation et prendre des mesures en faveur de leur restauration pour rétablir la santé et la productivité des océans
	Pilier du PPO Promouvoir les partenariats autochtones et mobiliser les Canadiens Les travaux menés dans le cadre de ce pilier comprennent l’établissement de partenariats avec les peuples autochtones et les Canadiens afin d’améliorer notre système de sécurité maritime, la facilitation de la participation à des séances d’engagement et à des programmes d’intervention maritime d’urgence. Les initiatives sont les suivantes : Étendre les forums de dialogue maritime au-delà de la côte ouest à d’autres régions du Canada. Ces forums offrent aux intervenants et aux communautés autochtones la possibilité d’apporter une contribution continue au plan de protection des océans Trouver des solutions proactives plus solides en matière de gestion des navires afin d’améliorer la sécurité maritime et la protection de l’environnement dans les voies d’eau locales et régionales partagées, en collaborant avec les partenaires autochtones, l’industrie du transport maritime et les autres utilisateurs Renouveler le programme de financement de la participation communautaire afin d’aider les communautés et organisations locales et autochtones admissibles à prendre part au développement du système maritime canadien Élaboration de la Stratégie de la mer des Salish par des consultations avec les communautés autochtones et les intervenants sur les questions de transport, l’amélioration des transports et de la chaîne d’approvisionnement, l’examen des évaluations d’impact dans la mer des Salish Créer des partenariats communautaires pour la surveillance de la faune et de la flore en codéveloppant des programmes de surveillance autochtone et des formations sur les oiseaux marins Promouvoir les partenariats autochtones par le biais de tables rondes sur la réglementation afin de garantir la collaboration et l’engagement à un stade précoce du processus de développement Mise en place d’un cadre politique de gouvernance en collaboration avec les partenaires autochtones	Point de départ Le PPO poursuivra son travail avec les Canadiens et les peuples autochtones afin de protéger nos côtes et nos voies d’eau pour les futures générations Indicateur de rendement 1 Pourcentage de Canadiens qui ont confiance dans le système de sécurité maritime du Canada Cible 1 D’ici mars 2027, une augmentation de 2 % des répondants à l’enquête ont confiance dans le système de sécurité maritime du Canada par rapport à la fin de l’année 2022 Indicateur de rendement 2 Nombre d’accords de partenariat signés et maintenus avec les groupes autochtones qui ont manifesté leur intérêt Cible 2 D’ici mars 2027, maintenir 2 accords de partenariat existants et jusqu’à 4 nouveaux accords de partenariat au niveau national. Indicateur de rendement 3 Nombre d’accords de partenariat évalués à l’aide d’indicateurs de rendement élaborés en collaboration avec les partenaires autochtones Cible 4 D’ici mars 2027, au moins 2 accords de partenariat évalués Indicateur de rendement 5 Nombre de groupes autochtones participant à l’élaboration d’un cadre de gouvernance collaborative Cible 5 D’ici mars 2027, jusqu’à cinq groupes ou partenaires autochtones régionaux ou nationaux. Indicateur de rendement 6 Nombre de partenaires autochtones ciblés contribuant à l’élaboration et à la recommandation d’un modèle de gouvernance pour soutenir les corridors de navigation à faible impact dans le Nord Cible 7 D’ici mars 2027, 10 partenaires autochtones ciblés	Les travaux menés dans le cadre de ce pilier offriront aux populations autochtones la possibilité de participer et de jouer un rôle significatif dans le système de sécurité maritime et la protection de l’écosystème Objectifs ou ambitions pertinents Cible 10.2 du CMI : D’ici à 2030, autonomiser toutes les personnes et favoriser leur intégration sociale, économique et politique, indépendamment de leur âge, de leur sexe, de leur handicap, de leur race, de leur appartenance ethnique, de leurs origines, de leur religion ou de leur statut économique ou autre Cible 10.3 du CMI : Assurer l’égalité des chances et réduire l’inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en encourageant l’adoption de lois, politiques et mesures adéquates en la matière Cible 14.2 du CMI : D’ici à 2020, gérer et protéger durablement les écosystèmes marins et côtiers, notamment en renforçant leur résilience, afin d’éviter les graves conséquences de leur dégradation et prendre des mesures en faveur de leur restauration pour rétablir la santé et la productivité des océans
Autre	(i) Faire appliquer le Règlement sur l’eau de ballast de 2021afin de protéger le milieu marin contre l’introduction et la propagation d’espèces aquatiques envahissantes par les eaux de ballast des navires (ii) Contrôler les entreprises de transport maritime et les navires pour s’assurer qu’ils respectent les règlements sur les eaux de ballast (iii) Contrôler la conformité des navires à destination des Grands Lacs, en provenance d’outre-mer ou de ports nationaux. La conformité sera assurée conformément au Règlement sur l’eau de ballast et à l’application coopérative avec les États-Unis, conformément à l’annexe 5 de l’accord sur la qualité de l’eau dans les Grands Lacs. Programme Protéger les océans et les voies navigables	Point de départ 1 96,5 % de conformité (réel pour 2022-2023) Indicateur de rendement 1 Pourcentage de navires étrangers inspectés et jugés conformes à la réglementation sur les eaux de ballast Cible 1 95 % de conformité. L’inspecteur de Transports Canada demande aux navires qui ne sont pas conformes de prendre les mesures qui s’imposent Point de départ 2 100 % Indicateur de rendement 2 Pourcentage de navires entrant dans les Grands Lacs qui sont inspectés pour vérifier qu’ils respectent la réglementation sur les eaux de ballast Cible 2 100 %. Tous les navires entrant dans les Grands Lacs doivent être inspectés conformément à l’accord sur la qualité de l’eau dans les Grands Lacs	Le Règlement sur l’eau de ballast exige que les navires prennent des mesures pour réduire le risque d’introduction et de propagation d’espèces aquatiques envahissantes par le biais de leurs eaux de ballast En particulier, les navires sont tenus de limiter la concentration d’organismes viables dans leurs eaux de ballast, conformément à la Convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires, 2004 En veillant à ce que les entreprises de transport maritime et les navires respectent le Règlement sur l’eau de ballast, on aide à prévenir l’introduction et la propagation d’espèces aquatiques envahissantes au Canada et on contribue ainsi à protéger la santé des côtes et des océans (ainsi que des rivières et des lacs) du Canada Objectifs ou ambitions pertinents Ambition 14.1 du CIC : Le Canada protège et conserve les zones marines et gère de façon durable les stocks de poissons des océans Cible 14.1 du CIC : Conserver 25 % des océans canadiens d’ici 2025, pour atteindre 30 % d’ici 2030 Cible 6.6 du CMI : D’ici à 2020, protéger et restaurer les écosystèmes liés à l’eau, notamment les montagnes, les forêts, les zones humides, les rivières, les aquifères et les lacs Cible 14.2 du CMI : D’ici à 2020, gérer et protéger durablement les écosystèmes marins et côtiers, notamment en renforçant leur résilience, afin d’éviter les graves conséquences de leur dégradation et prendre des mesures en faveur de leur restauration pour rétablir la santé et la productivité des océans Cible 15.8 du CMI : D’ici à 2020, prendre des mesures pour empêcher l’introduction d’espèces exotiques envahissantes, atténuer sensiblement les effets que ces espèces ont sur les écosystèmes terrestres et aquatiques et contrôler ou éradiquer les espèces prioritaires
Autre	Dans le cadre de la préservation et de la protection des écosystèmes marins du Canada, TC a lancé le Programme d’innovation pour l’eau de ballast (PIEB). Le PIEB vise à soutenir des projets de recherche et développement menés par l’industrie afin de faire progresser les solutions pour relever les défis techniques des systèmes de gestion des eaux de ballast (SGEB) dans la région des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent (GLFSL) et d’accroître la disponibilité des données/informations sur l’installation, l’exploitation et l’entretien des SGEB à bord des navires dans la région des GLFSL Cela aidera l’industrie à optimiser l’utilisation des SGEBet facilitera la mise en conformité avec le Règlement sur l’eau de ballast Programme Protéger les océans et les voies navigables	Point de départ 1 12,5 M$ alloués par TC pour le programme de contribution au PIEB, avec une admissibilité maximale de 5 M$ par projet, qui est disponible jusqu’en mars 2027 Indicateur de rendement 1 Nombre de projets et financement total approuvé par projet dans le cadre du PIEB Cible 1 Au moins deux projets sont financés et tous les projets sont achevés conformément aux accords de financement Point de départ 2 L’appel à propositions du PIEB a été lancé en février 2023 avec pour objectif de financer des projets qui soutiendront les efforts de l’industrie pour faire avancer les solutions visant à relever les défis techniques des SGEB sur les navires dans la région des GLFSL et accroître la disponibilité des données/informations sur l’installation, l’exploitation et l’entretien des SGEBdans la région des GLFSL Indicateur de rendement 2 Nombre de solutions techniques élaborées et/ou démontrées pour optimiser les SGEBexploités dans la région des GLFSL. Cible 2 Au moins une solution technique est élaborée et/ou démontrée, ce qui permet d’améliorer les activités des SGEB dans la région des GLFSL Point de départ 3 Un atelier pour les intervenants a été organisé en novembre 2022 et l’objectif du PIEB est de s’assurer que tous les projets diffusent les résultats de la recherche et du développement par le biais de rapports techniques, de publications, d’ateliers, de webinaires, etc. Indicateur de rendement 3 Nombre d’événements de partage des connaissances du PIEB (tels que des ateliers, la publication de rapports techniques, des présentations lors de conférences, etc.) organisés pour diffuser les résultats du projet entre 2023 et mars 2027 Cible 3 Au moins un événement par an est organisé pendant la mise en œuvre des projets sélectionnés jusqu’en mars 2027 et les informations peuvent servir à modifier la convention	Le PIEB a pour but d’aider l’industrie à optimiser les SGEBen vue de leur utilisation dans la région des GLFSL. Le PIEB s’efforce donc de faire progresser l’objectif de protection des écosystèmes d’eau douce du Canada en empêchant l’introduction et la propagation d’espèces aquatiques envahissantes Objectifs ou ambitions pertinents Cible 14.2 du CMI : D’ici à 2020, gérer et protéger durablement les écosystèmes marins et côtiers, notamment en renforçant leur résilience, afin d’éviter les graves conséquences de leur dégradation et prendre des mesures en faveur de leur restauration pour rétablir la santé et la productivité des océans Cible 15.8 du CMI : D’ici à 2020, prendre des mesures pour empêcher l’introduction d’espèces exotiques envahissantes, atténuer sensiblement les effets que ces espèces ont sur les écosystèmes terrestres et aquatiques et contrôler ou éradiquer les espèces prioritaires
Autre	Contribuer à la protection de l’environnement au Canada en surveillant la pollution par les hydrocarbures dans le cadre du Programme national de surveillance aérienne (PNSA) Programme Protéger les océans et les voies navigables	Point de départ 1 95,2 % (chiffre réel pour 2019-2020) Indicateur de rendement 1 Nombre d’heures de patrouille antipollution réellement effectuées en pourcentage des heures de patrouille antipollution prévues Cible 1 95 % ou plus Point de départ 2 7,9 navires par heure de vol (chiffres réels pour 2019-2020) Indicateur de rendement 2 Nombre de navires survolés par heure Cible 2 8,0 navires ou plus par heure de vol Point de départ 3 0,15 déversements par heure pour 1 000 navires commerciaux actifs (réel pour 2019-2020) Indicateur de rendement 3 Nombre de déversements d’hydrocarbures supérieurs à 10 litres par heure de vol pour 1 000 navires commerciaux actifs Cible 3 Pas plus de 0,15 déversements par heure pour 1 000 navires commerciaux actifs	Cette mesure contribue à la protection des océans et des autres masses d’eau en surveillant la pollution par les hydrocarbures. Cette surveillance permet de détecter les déversements d’hydrocarbures et d’y réagir rapidement Objectifs ou ambitions pertinents Ambition 14.1 du CIC : Le Canada protège et conserve les zones marines et gère de façon durable les stocks de poissons des océans Cible 14.1 du CMI : D’ici 2025, prévenir et réduire de manière significative la pollution marine sous toutes ses formes, en particulier celle due aux activités terrestres, y compris les débris marins et la pollution par les nutriments
Autre	Transports Canada s’engage avec des experts interministériels et des intervenants clés à élaborer des réponses solides et appropriées aux navires préoccupants Transports Canada prend des mesures pour traduire les intentions politiques et législatives en résultats concrets en ce qui concerne l’assainissement des navires Programme Protéger les océans et les voies navigables	Point de départ La législation préalable à la création du Fonds d’assainissement des navires a reçu la sanction royale avec l’adoption du projet de loi C-47 le 23 juin 2023 Indicateur de rendement Élaboration de règlements visant à mettre en œuvre la redevance réglementaire nécessaire pour capitaliser le fonds d’assainissement des navires Cible Printemps 2025	Transports Canada et les ministères partenaires ont travaillé à l’avancement du volet législatif et réglementaire du Fonds d’assainissement des navires

Stratégie de mise en œuvre

Mesure ministérielle

Point de départ
Indicateur de rendement
Cible

Comment la mesure ministérielle contribue au but et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale de l’agenda 2030 et aux ODD du Canada

Réduire les déchets marins et soutenir la Stratégie pancanadienne visant l’atteinte de zéro déchet de plastique

La volonté de Transport Canada

Participer aux réunions du Comité de protection du milieu marin (CPMM) de l’Organisation maritime internationale (OMI) afin d’apporter le point de vue du Canada sur les déchets plastiques marins
Collaborer avec l’ECCC pour combler les lacunes en matière de connaissances d’ici 2025 dans les domaines d’intérêt mutuel liés aux déchets plastiques marins
Financer de nouvelles recherches sur les déchets plastiques marins afin d’établir les meilleures pratiques en matière de gestion des déchets et la contribution du secteur maritime aux déchets plastiques

Programme

Protéger les océans et les voies navigables

Point de départ

Deux (2) études ont été achevées à ce jour, une est en cours. Un protocole d’accord a été signé avec l’ECCC pour lancer 6 études supplémentaires

Indicateur de rendement

Entreprendre des études pour soutenir le développement d’un cadre politique national visant à prévenir et à réduire la contribution du secteur des transports maritimes aux déchets plastiques marins

Cible

Onze (11) études achevées d’ici mars 2027, dont cinq en collaboration avec l’ECCC

Le développement des connaissances et de la sensibilisation à la pollution plastique due au secteur du transport maritime favorisera l’élaboration de politiques de prévention et de réduction de la pollution marine

Objectifs ou ambitions pertinents

Cible 14.1 du CMI : D’ici 2025, prévenir et réduire de manière significative la pollution marine sous toutes ses formes, en particulier celle due aux activités terrestres, y compris les débris marins et la pollution par les nutriments

Soutenir le rétablissement et la protection des baleines menacées d’extinction au Canada

Protéger l’épaulard résident du Sud et la baleine noire de l’Atlantique Nord, deux espèces menacées, en mettant en œuvre et en appliquant les arrêtés d’urgence pertinents

Programme

Protéger les océans et les voies navigables

Point de départ 1

0,05 infraction signalée par navire suivi (saison 2021)

Indicateur de rendement 1

Nombre d’infractions signalées par navire suivi concernant la protection de la baleine noire de l’Atlantique Nord (BNAN)

Cible 1

TBD^{Note de bas de page 5}

Point de départ 2

752 infractions signalées (saison 2021)

Indicateur de rendement 2

Nombre d’infractions signalées concernant l’épaulard résident du sud (ERS)

Cible 2

TBD^{Note de bas de page 6}

Ces mesures contribuent à la protection de la baleine noire de l’Atlantique Nord et de l’épaulard résident du Sud, deux espèces menacées

Objectifs ou ambitions pertinents

Cible 15.1 du CIC : Le Canada s’assure que toutes les espèces ont une population saine et viable

Indicateur 15.1.1 du CIC : Proportion d’espèces sauvages indigènes classées comme étant en sécurité ou apparemment en sécurité selon le risque de disparition national

Cible 15.5 du CMI : Prendre d’urgence des mesures énergiques pour réduire la dégradation du milieu naturel, mettre un terme à l’appauvrissement de la biodiversité et, d’ici à 2020, protéger les espèces menacées et prévenir leur extinction

Soutenir le rétablissement et la protection des baleines menacées d’extinction au Canada

Poursuivre le partenariat avec le programme ECHO (Programme d’amélioration de l’habitat et d’observation des cétacés) de l’autorité portuaire de Vancouver pour mettre en œuvre des ralentissements de navires dans le détroit de Haro et le passage Boundary dans la mer des Salish

Programme

Protéger les océans et les voies navigables

Point de départ 1

Réduction de 57 % du bruit sous-marin ambiant dans le détroit de Haro et de 52 % du bruit sous-marin ambiant dans le passage Boundary par rapport à la période de référence précédant le ralentissement

Indicateur de rendement 1

La réduction du bruit sous-marin est plus grande que lors de la période de référence qui a précédé le ralentissement

Cible 1

Réduction annuelle de 45 à 50 % du bruit sous-marin par rapport à la période de référence qui a précédé le ralentissement.

Point de départ 2

95 % des navires transitant dans la zone (2 074 sur 2 295 transits) ont ralenti à la vitesse cible, au cours des 26 semaines et 1 jour de l’initiative de ralentissement des navires mise en œuvre du 1er juin 2022 au 30 novembre 2022

Indicateur de rendement 2

Pourcentage de navires transitant dans la zone de restriction de vitesse qui ralentissent jusqu’à la vitesse cible

Cible 2

100 %

Transports Canada mène des recherches sur les bruits sous-marins et soutient le développement de technologies de détection et de surveillance des baleines en danger afin de contribuer à leur protection et à leur rétablissement

Objectifs ou ambitions pertinents

Cible 14.c du CMI : Améliorer la conservation et l’utilisation durable des océans et de leurs ressources en application des dispositions du droit international, énoncées dans la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, qui fournit le cadre juridique requis pour la conservation et l’utilisation durable des océans et de leurs ressources, comme il est rappelé au paragraphe 158 de « L’avenir que nous voulons »

Cible 14.c.1 du CMI : Nombre de pays progressant dans la ratification, l’acceptation et la mise en œuvre, au moyen de cadres juridiques, opérationnels et institutionnels, des instruments relatifs aux océans visant à donner effet aux dispositions du droit international énoncées dans la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer qui concernent la conservation et de l’utilisation durable des océans et de leurs ressources

Soutenir le rétablissement et la protection des baleines menacées d’extinction au Canada

Poursuivant le soutien et la protection de la population de baleine noire de l’Atlantique Nord, Transports Canada met en œuvre des mesures annuelles obligatoires de gestion des navires sur la côte Est

Programme

Protéger les océans et les voies navigables

Point de départ

Plus de 99 % des navires transitant par ces zones (10 600 sur 10 606) ont respecté les mesures de gestion de la baleine noire de l’Atlantique Nord 2022 pendant les 30 semaines où elles ont été mises en place

Indicateur de rendement

Pourcentage de navires respectant les mesures obligatoires de gestion du trafic des baleines franches de l’Atlantique Nord qui réduisent le risque de collision avec les populations de baleines en danger

Cible

99 %

Objectifs ou ambitions pertinents

Autre

Plan de protection des océans (PPO)

Le PPO renouvelé et élargi du gouvernement du Canada s’appuie sur les connaissances et les partenariats déjà établis avec les communautés autochtones et côtières et les intervenants du secteur maritime, ainsi que sur les recherches et les analyses menées jusqu’à présent

Le PPO renouvelé repose sur quatre piliers :

Renforcer la sécurité maritime
Protéger et restaurer les écosystèmes marins
Renforcer la base factuelle
Promouvoir les partenariats autochtones et mobiliser les Canadiens

Programme

Protéger les océans et les voies navigables

Pilier du PPO

Renforcer la sécurité maritime

Un système de sécurité maritime efficace permet de prévenir les incidents maritimes et la pollution causée par les navires, de réagir rapidement lorsqu’ils se produisent et de préserver et restaurer l’environnement local. Le système de sécurité maritime du Canada est le meilleur au monde et il est conçu pour accomplir chacune de ces tâches. Dans le cadre de ce pilier, le PPO continuera à améliorer le système de sécurité maritime existant, par des modifications législatives et réglementaires, et par la mise en œuvre de nouvelles initiatives ou de nouveaux programmes. Il s’agit notamment de :

Développer le Programme national de surveillance aérienne pour détecter la pollution et surveiller les espèces menacées, y compris les baleines.
Moderniser la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada afin de combler les lacunes critiques du système de sécurité maritime.
Établir un programme national de certification de pilotage en mettant en œuvre de nouvelles réglementations pour le pilotage maritime au Canada.
Extension du programme « Lieux de refuge », établissant un cadre national pour l’aide d’urgence aux navires.
Mise en œuvre de la Loi sur le moratoire relatif aux pétroliers.
Investir dans des équipements de sécurité et des infrastructures maritimes dans les communautés nordiques.
Renforcer la surveillance nationale des navires réglementés, notamment les remorqueurs, les petits navires de pêche, les petits navires à passagers et les bateaux de travail.
Création d’un programme d’évaluation de la sécurité de la navigation qui comprend l’élaboration d’un processus d’examen de la sécurité de la navigation pour les nouveaux grands projets de transport maritime.
Améliorer le programme de formation maritime en sensibilisant les groupes sous-représentés dans le secteur maritime, tels que les femmes, les peuples autochtones, les habitants du Nord et les Inuits, aux possibilités de formation et d’emploi qui leur sont offertes et en leur permettant d’y accéder.
Développer l’initiative « Connaissance améliorée de la situation maritime », en fournissant des informations maritimes accessibles et une image opérationnelle commune qui augmente la participation et l’inclusion des autochtones dans la sécurité maritime, la croissance économique durable et locale, ainsi que la surveillance et la protection de l’environnement.
Moderniser les programmes actuels d’inspection des navires du Canada afin d’améliorer l’efficacité et de minimiser les risques pour la sécurité maritime et l’environnement.

Point de départ

Un an après le renouvellement du Plan de protection des océans (PPO), notre système de sécurité maritime se renforce grâce à l’utilisation de nouvelles recherches scientifiques, de nouvelles technologies et de nouveaux équipements. Les ministères partenaire du PPO ont également continué à tirer parti des partenariats avec les peuples autochtones, l’industrie maritime, les autres intervenants et les scientifiques

Indicateur de rendement 1

Pourcentage d’autorités visant à combler les lacunes et à renforcer la sécurité maritime et la protection de l’environnement qui reçoivent la sanction royale

Cible 1

D’ici mars 2027, 100

Indicateur de rendement 2

Pourcentage des lacunes identifiées dans le cadre national qui sont comblées afin de garantir que le cadre de prévention est adapté pour tenir compte des changements intervenus dans le transport maritime.

Cible 2

D’ici mars 2027, 100 %

Indicateur de rendement 3

Taux de réponse du PNSA aux missions de recherche et de sauvetage et de lutte contre les déversements d’hydrocarbures

Cible 3

D’ici mars 2027, taux de réponse de 70 % aux missions de recherche et de sauvetage et de 100 % aux missions de lutte contre les déversements d’hydrocarbures

Indicateur de rendement 4

Inspection renforcée de chaque navire-citerne étranger inspecté dans le cadre du contrôle par l’État du port

Cible 4

d’ici mars 2024, 90 % (indicateur et objectif soumis à révision d’ici l’exercice 2024 à 2025)

Indicateur de rendement 5

% de lieux de refuge désignés

Cible 5

D’ici mars 2027, 75 %

Indicateur de rendement 6

Augmentation (en %) du nombre d’utilisateurs ayant accès au système de connaissance améliorée de la situation maritime (la base actuelle est de 650 utilisateurs)

Cible 6

D’ici mars 2027, augmentation de 100 % (1300 utilisateurs)

Indicateur de rendement 7

Pourcentage de communautés autochtones du Nord ciblées déployant de nouveaux équipements de sécurité et/ou des infrastructures maritimes de base

Cible 7

D’ici 2027, 90 %

Indicateur de rendement 8

Pourcentage de diplômés du programme de formation maritime qui sont employés dans le secteur maritime

Objectif 8

D’ici mars 2027, 70 %

Les travaux menés dans le cadre de ce pilier soutiennent l’amélioration du système fédéral de sécurité maritime, en garantissant une meilleure capacité à prévenir les urgences maritimes et à y répondre, à réagir à un éventail plus large de pollutions et à planifier la récupération en cas de déversement d’hydrocarbures en mer

Objectifs ou ambitions pertinents

Pilier du PPO

Protéger et restaurer les écosystèmes marins

Dans le cadre de ce pilier, des mesures supplémentaires sont mises en œuvre pour protéger et restaurer les écosystèmes marins pour les générations futures, y compris des mesures visant à protéger les espèces marines. Parmi les initiatives, on peut citer

Évaluer les effets cumulatifs de la navigation maritime
Travailler en collaboration avec les populations autochtones et les intervenants pour étudier et évaluer les effets à long terme de la navigation maritime
Investir dans une stratégie globale d’identification, d’enlèvement et de prévention des navires dangereux qui menacent nos côtes et nos rivages
Collaborer avec les partenaires autochtones, l’industrie, les ONG environnementales et les gouvernements provinciaux et territoriaux afin d’interdire le fioul lourd dans l’Arctique
Mise en œuvre de nouvelles réglementations pour prévenir la propagation des espèces envahissantes dans les eaux canadiennes

Point de départ

Les travaux sont bien avancés pour respecter les engagements du Canada concernant les lignes directrices internationales sur les salissures biologiques, et les travaux se poursuivent sur la stratégie globale d’identification et d’élimination des navires préoccupants.

Indicateur de rendement 1

Nombre de mesures en place pour réduire l’impact des incidents de sécurité maritime, de la navigation maritime, des navires préoccupants et du trafic maritime sur les écosystèmes marins

Cible 1

D’ici mars 2027, 7

Indicateur de rendement 2

Nombre d’évaluations régionales réalisées sur les effets cumulés de la navigation maritime sur les environnements marins et les communautés locales

Cible 2

D’ici mars 2027 : six évaluations régionales achevées

Indicateur de rendement 3

Nombre de navires préoccupants retirés dans le cadre du programme de financement

Cible 3

D’ici mars 2024 : 80 bateaux retirés par le Programme des bateaux abandonnés de Transports Canada et d’ici mars 2027 : 125 bateaux retirés par le Programme des bateaux abandonnés de Transports Canada

Les travaux menés dans le cadre de ce pilier permettront de restaurer les écosystèmes marins et de garantir la mise en place de mesures proactives pour la protection permanente contre les effets de la navigation maritime

Objectifs ou ambitions pertinents

Pilier du PPO

Promouvoir les partenariats autochtones et mobiliser les Canadiens

Les travaux menés dans le cadre de ce pilier comprennent l’établissement de partenariats avec les peuples autochtones et les Canadiens afin d’améliorer notre système de sécurité maritime, la facilitation de la participation à des séances d’engagement et à des programmes d’intervention maritime d’urgence. Les initiatives sont les suivantes :

Étendre les forums de dialogue maritime au-delà de la côte ouest à d’autres régions du Canada. Ces forums offrent aux intervenants et aux communautés autochtones la possibilité d’apporter une contribution continue au plan de protection des océans
Trouver des solutions proactives plus solides en matière de gestion des navires afin d’améliorer la sécurité maritime et la protection de l’environnement dans les voies d’eau locales et régionales partagées, en collaborant avec les partenaires autochtones, l’industrie du transport maritime et les autres utilisateurs
Renouveler le programme de financement de la participation communautaire afin d’aider les communautés et organisations locales et autochtones admissibles à prendre part au développement du système maritime canadien
Élaboration de la Stratégie de la mer des Salish par des consultations avec les communautés autochtones et les intervenants sur les questions de transport, l’amélioration des transports et de la chaîne d’approvisionnement, l’examen des évaluations d’impact dans la mer des Salish
Créer des partenariats communautaires pour la surveillance de la faune et de la flore en codéveloppant des programmes de surveillance autochtone et des formations sur les oiseaux marins
Promouvoir les partenariats autochtones par le biais de tables rondes sur la réglementation afin de garantir la collaboration et l’engagement à un stade précoce du processus de développement
Mise en place d’un cadre politique de gouvernance en collaboration avec les partenaires autochtones

Point de départ

Le PPO poursuivra son travail avec les Canadiens et les peuples autochtones afin de protéger nos côtes et nos voies d’eau pour les futures générations

Indicateur de rendement 1

Pourcentage de Canadiens qui ont confiance dans le système de sécurité maritime du Canada

Cible 1

D’ici mars 2027, une augmentation de 2 % des répondants à l’enquête ont confiance dans le système de sécurité maritime du Canada par rapport à la fin de l’année 2022

Indicateur de rendement 2

Nombre d’accords de partenariat signés et maintenus avec les groupes autochtones qui ont manifesté leur intérêt

Cible 2

D’ici mars 2027, maintenir 2 accords de partenariat existants et jusqu’à 4 nouveaux accords de partenariat au niveau national.

Indicateur de rendement 3

Nombre d’accords de partenariat évalués à l’aide d’indicateurs de rendement élaborés en collaboration avec les partenaires autochtones

Cible 4

D’ici mars 2027, au moins 2 accords de partenariat évalués

Indicateur de rendement 5

Nombre de groupes autochtones participant à l’élaboration d’un cadre de gouvernance collaborative

Cible 5

D’ici mars 2027, jusqu’à cinq groupes ou partenaires autochtones régionaux ou nationaux.

Indicateur de rendement 6

Nombre de partenaires autochtones ciblés contribuant à l’élaboration et à la recommandation d’un modèle de gouvernance pour soutenir les corridors de navigation à faible impact dans le Nord

Cible 7

D’ici mars 2027, 10 partenaires autochtones ciblés

Les travaux menés dans le cadre de ce pilier offriront aux populations autochtones la possibilité de participer et de jouer un rôle significatif dans le système de sécurité maritime et la protection de l’écosystème

Objectifs ou ambitions pertinents

Cible 10.2 du CMI : D’ici à 2030, autonomiser toutes les personnes et favoriser leur intégration sociale, économique et politique, indépendamment de leur âge, de leur sexe, de leur handicap, de leur race, de leur appartenance ethnique, de leurs origines, de leur religion ou de leur statut économique ou autre

Cible 10.3 du CMI : Assurer l’égalité des chances et réduire l’inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en encourageant l’adoption de lois, politiques et mesures adéquates en la matière

Autre

(i) Faire appliquer le Règlement sur l’eau de ballast de 2021afin de protéger le milieu marin contre l’introduction et la propagation d’espèces aquatiques envahissantes par les eaux de ballast des navires

(ii) Contrôler les entreprises de transport maritime et les navires pour s’assurer qu’ils respectent les règlements sur les eaux de ballast

(iii) Contrôler la conformité des navires à destination des Grands Lacs, en provenance d’outre-mer ou de ports nationaux. La conformité sera assurée conformément au Règlement sur l’eau de ballast et à l’application coopérative avec les États-Unis, conformément à l’annexe 5 de l’accord sur la qualité de l’eau dans les Grands Lacs.

Programme

Protéger les océans et les voies navigables

Point de départ 1

96,5 % de conformité (réel pour 2022-2023)

Indicateur de rendement 1

Pourcentage de navires étrangers inspectés et jugés conformes à la réglementation sur les eaux de ballast

Cible 1

95 % de conformité. L’inspecteur de Transports Canada demande aux navires qui ne sont pas conformes de prendre les mesures qui s’imposent

Point de départ 2

100 %

Indicateur de rendement 2

Pourcentage de navires entrant dans les Grands Lacs qui sont inspectés pour vérifier qu’ils respectent la réglementation sur les eaux de ballast

Cible 2

100 %. Tous les navires entrant dans les Grands Lacs doivent être inspectés conformément à l’accord sur la qualité de l’eau dans les Grands Lacs

Le Règlement sur l’eau de ballast exige que les navires prennent des mesures pour réduire le risque d’introduction et de propagation d’espèces aquatiques envahissantes par le biais de leurs eaux de ballast

En particulier, les navires sont tenus de limiter la concentration d’organismes viables dans leurs eaux de ballast, conformément à la Convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires, 2004

En veillant à ce que les entreprises de transport maritime et les navires respectent le Règlement sur l’eau de ballast, on aide à prévenir l’introduction et la propagation d’espèces aquatiques envahissantes au Canada et on contribue ainsi à protéger la santé des côtes et des océans (ainsi que des rivières et des lacs) du Canada

Objectifs ou ambitions pertinents

Ambition 14.1 du CIC : Le Canada protège et conserve les zones marines et gère de façon durable les stocks de poissons des océans

Cible 14.1 du CIC : Conserver 25 % des océans canadiens d’ici 2025, pour atteindre 30 % d’ici 2030

Cible 6.6 du CMI : D’ici à 2020, protéger et restaurer les écosystèmes liés à l’eau, notamment les montagnes, les forêts, les zones humides, les rivières, les aquifères et les lacs

Cible 15.8 du CMI : D’ici à 2020, prendre des mesures pour empêcher l’introduction d’espèces exotiques envahissantes, atténuer sensiblement les effets que ces espèces ont sur les écosystèmes terrestres et aquatiques et contrôler ou éradiquer les espèces prioritaires

Autre

Dans le cadre de la préservation et de la protection des écosystèmes marins du Canada, TC a lancé le Programme d’innovation pour l’eau de ballast (PIEB). Le PIEB vise à soutenir des projets de recherche et développement menés par l’industrie afin de faire progresser les solutions pour relever les défis techniques des systèmes de gestion des eaux de ballast (SGEB) dans la région des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent (GLFSL) et d’accroître la disponibilité des données/informations sur l’installation, l’exploitation et l’entretien des SGEB à bord des navires dans la région des GLFSL

Cela aidera l’industrie à optimiser l’utilisation des SGEBet facilitera la mise en conformité avec le Règlement sur l’eau de ballast

Programme

Protéger les océans et les voies navigables

Point de départ 1

12,5 M$ alloués par TC pour le programme de contribution au PIEB, avec une admissibilité maximale de 5 M$ par projet, qui est disponible jusqu’en mars 2027

Indicateur de rendement 1

Nombre de projets et financement total approuvé par projet dans le cadre du PIEB

Cible 1

Au moins deux projets sont financés et tous les projets sont achevés conformément aux accords de financement

Point de départ 2

L’appel à propositions du PIEB a été lancé en février 2023 avec pour objectif de financer des projets qui soutiendront les efforts de l’industrie pour faire avancer les solutions visant à relever les défis techniques des SGEB sur les navires dans la région des GLFSL et accroître la disponibilité des données/informations sur l’installation, l’exploitation et l’entretien des SGEBdans la région des GLFSL

Indicateur de rendement 2

Nombre de solutions techniques élaborées et/ou démontrées pour optimiser les SGEBexploités dans la région des GLFSL.

Cible 2

Au moins une solution technique est élaborée et/ou démontrée, ce qui permet d’améliorer les activités des SGEB dans la région des GLFSL

Point de départ 3

Un atelier pour les intervenants a été organisé en novembre 2022 et l’objectif du PIEB est de s’assurer que tous les projets diffusent les résultats de la recherche et du développement par le biais de rapports techniques, de publications, d’ateliers, de webinaires, etc.

Indicateur de rendement 3

Nombre d’événements de partage des connaissances du PIEB (tels que des ateliers, la publication de rapports techniques, des présentations lors de conférences, etc.) organisés pour diffuser les résultats du projet entre 2023 et mars 2027

Cible 3

Au moins un événement par an est organisé pendant la mise en œuvre des projets sélectionnés jusqu’en mars 2027 et les informations peuvent servir à modifier la convention

Le PIEB a pour but d’aider l’industrie à optimiser les SGEBen vue de leur utilisation dans la région des GLFSL. Le PIEB s’efforce donc de faire progresser l’objectif de protection des écosystèmes d’eau douce du Canada en empêchant l’introduction et la propagation d’espèces aquatiques envahissantes

Objectifs ou ambitions pertinents

Autre

Contribuer à la protection de l’environnement au Canada en surveillant la pollution par les hydrocarbures dans le cadre du Programme national de surveillance aérienne (PNSA)

Programme

Protéger les océans et les voies navigables

Point de départ 1

95,2 % (chiffre réel pour 2019-2020)

Indicateur de rendement 1

Nombre d’heures de patrouille antipollution réellement effectuées en pourcentage des heures de patrouille antipollution prévues

Cible 1

95 % ou plus

Point de départ 2

7,9 navires par heure de vol (chiffres réels pour 2019-2020)

Indicateur de rendement 2

Nombre de navires survolés par heure

Cible 2

8,0 navires ou plus par heure de vol

Point de départ 3

0,15 déversements par heure pour 1 000 navires commerciaux actifs (réel pour 2019-2020)

Indicateur de rendement 3

Nombre de déversements d’hydrocarbures supérieurs à 10 litres par heure de vol pour 1 000 navires commerciaux actifs

Cible 3

Pas plus de 0,15 déversements par heure pour 1 000 navires commerciaux actifs

Cette mesure contribue à la protection des océans et des autres masses d’eau en surveillant la pollution par les hydrocarbures. Cette surveillance permet de détecter les déversements d’hydrocarbures et d’y réagir rapidement

Objectifs ou ambitions pertinents

Ambition 14.1 du CIC : Le Canada protège et conserve les zones marines et gère de façon durable les stocks de poissons des océans

Autre

Transports Canada s’engage avec des experts interministériels et des intervenants clés à élaborer des réponses solides et appropriées aux navires préoccupants

Transports Canada prend des mesures pour traduire les intentions politiques et législatives en résultats concrets en ce qui concerne l’assainissement des navires

Programme

Protéger les océans et les voies navigables

Point de départ

La législation préalable à la création du Fonds d’assainissement des navires a reçu la sanction royale avec l’adoption du projet de loi C-47 le 23 juin 2023

Indicateur de rendement

Élaboration de règlements visant à mettre en œuvre la redevance réglementaire nécessaire pour capitaliser le fonds d’assainissement des navires

Cible

Printemps 2025

Transports Canada et les ministères partenaires ont travaillé à l’avancement du volet législatif et réglementaire du Fonds d’assainissement des navires

16 Paix, justice et institutions efficaces

Objectif 16 : Promouvoir un systeme judiciaire équitable et accessible, appliquer les lois environnementales et gérer les impacts

Contexte de la SFDD : Transports Canada contribue à la surveillance du respect et de l’application des règlements sur la protection de l’environnement. Cela comprend la conformité avec la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires, avec la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada et avec d’autres conventions et lois par le biais de l’inspection des navires étrangers et nationaux.

Thème cible : Un système judiciaire équitable et accessible et l’État de droit

Stratégies de mise en œuvre à l’appui de l’objectif

Cette section concerne les stratégies de mise en œuvre qui soutiennent l’objectif « Promouvoir un système judiciaire équitable et accessible, appliquer les lois environnementales et gérer les impacts », mais pas un objectif spécifique de la SFDD

Stratégie de mise en œuvre	Mesure ministérielle	Point de départ Indicateur de rendement Cible	Comment la mesure ministérielle contribue au but et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale de l’agenda 2030 et aux ODD du Canada
Mettre en œuvre des activités de suivi, d’inspection et d’exécution	Contrôler le respect de la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires (MARPOL), de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada et d’autres conventions et lois en inspectant les navires étrangers et nationaux Programme : Protection des océans et des voies navigables; cadre réglementaire de la sécurité maritime; contrôle de la sécurité maritime	Point de départ 98,7 % (taux 2022-2023 en pourcentage de la moyenne mobile sur trois ans (de 2020-2021 à 2022-2023)) Indicateur de rendement Le taux de manquements liés à la pollution pour 1 000 inspections ne dépasse pas de plus de 10 % la moyenne mobile sur trois ans des manquements liés à la pollution^{Note de bas de page 7} Cible Le taux ne dépasse pas de plus de 10 % le taux moyen mobile sur trois ans	Cette action contribue au contrôle du respect et de l’application des réglementations en matière de protection de l’environnement Objectifs ou ambitions pertinents Cible 16.b du CMI : Promouvoir et appliquer des lois et politiques non discriminatoires pour le développement durable

Stratégie de mise en œuvre

Mesure ministérielle

Point de départ
Indicateur de rendement
Cible

Comment la mesure ministérielle contribue au but et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale de l’agenda 2030 et aux ODD du Canada

Mettre en œuvre des activités de suivi, d’inspection et d’exécution

Contrôler le respect de la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires (MARPOL), de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada et d’autres conventions et lois en inspectant les navires étrangers et nationaux

Programme :

Protection des océans et des voies navigables; cadre réglementaire de la sécurité maritime; contrôle de la sécurité maritime

Point de départ

98,7 % (taux 2022-2023 en pourcentage de la moyenne mobile sur trois ans (de 2020-2021 à 2022-2023))

Indicateur de rendement

Le taux de manquements liés à la pollution pour 1 000 inspections ne dépasse pas de plus de 10 % la moyenne mobile sur trois ans des manquements liés à la pollution^{Note de bas de page 7}

Cible

Le taux ne dépasse pas de plus de 10 % le taux moyen mobile sur trois ans

Cette action contribue au contrôle du respect et de l’application des réglementations en matière de protection de l’environnement

Objectifs ou ambitions pertinents

Cible 16.b du CMI : Promouvoir et appliquer des lois et politiques non discriminatoires pour le développement durable

Section 5 - Intégrer le développement durable Développement

À Transports Canada, l’intégration réussie du développement durable dans les politiques, les plans et les programmes est soutenue par l’utilisation de notre Outil d’évaluation du transport durable (OETD) interne qui, depuis 2013, est la pierre angulaire du processus d’évaluation environnementale stratégique (EES) du ministère. L’OETD de Transports Canada exige que les politiques, plans ou programmes potentiels prennent en compte les effets possibles sur l’économie, la société et l’environnement. L’OETD inclut également l’examen des impacts possibles sur les objectifs et les cibles de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD). En posant ces questions dès le début de la conception et de l’élaboration des propositions, on s’attend à ce que les risques et les possibilités soient mieux cernés et gérés et à ce que les impacts potentiels sur l’ensemble des résultats stratégiques du ministère soient pris en compte. Grâce à son processus d’EES, Transports Canada continuera de veiller à ce que les considérations économiques, sociales et environnementales ainsi que les considérations liées à la SFDD soient intégrées au processus décisionnel ministériel.

Les déclarations publiques sur les résultats des évaluations de Transports Canada sont rendues publiques lorsqu’une initiative a fait l’objet d’une EES détaillée. L’objectif de la déclaration publique est de démontrer que les effets environnementaux, y compris les impacts sur la réalisation des objectifs de la SFDD, de la politique, du plan ou du programme approuvé ont été pris en compte lors de l’élaboration de la proposition et de la prise de décision.

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

Commission mondiale sur l’environnement et le développement. (1987). « Notre avenir commun ». Oxford : Oxford University Press.

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Note de bas de page 2

Un point de charge est défini comme une prise électrique pour un véhicule. Une station de recharge typique comprend deux dispositifs de branchement, ce qui équivaut à deux points de recharge.

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Note de bas de page 3

Les émissions de GES de référence sont susceptibles d’être modifiées

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Note de bas de page 4

Surface de plancher minimale de 50 m2 est tiré de l’Enquête sur la consommation d’énergie dans le secteur commercial et institutionnel : https://www23.statcan.gc.ca/imdb/p2SV.pl?Function=getSurvey&SDDS=5034

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Note de bas de page 5

Davantage de données sont nécessaires avant de pouvoir déterminer un objectif. Cet indicateur mesure l’efficacité des arrêtés d’urgence relatifs à la BNAN.

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Note de bas de page 6

Des données supplémentaires sont nécessaires avant de pouvoir déterminer un objectif. Cet indicateur mesure l’efficacité des arrêtés d’urgence concernant l’ERS. Notez que nous ne sommes pas en mesure de suivre tous les navires qui opèrent dans les zones où les arrêtés d’urgence relatifs à l’ERS sont en vigueur.

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Note de bas de page 7

Sources des données : SRIN, CNEP. Justification : Cet indicateur examine le nombre de lacunes liées à la pollution par 1 000 inspections nationales (SRIN) et étrangères (CNEP) au cours d’un exercice donné et le compare à la moyenne mobile sur trois ans du même nombre. Cette comparaison est effectuée parce qu’il n’est pas raisonnable de s’attendre à une diminution des manquements d’une année sur l’autre.

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Sélection de la langue

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Stratégie ministérielle de développement durable de 2023 à 2027

Sur cette page :

Résumé

Section 1 - Introduction à la Stratégie ministérielle de développement durable

Section 2 - La vision du développement durable de Transports Canada

Section 3 - À l’écoute des Canadiens

Ce que nous avons entendu

Ce que nous avons fait

Section 4 - Les engagements de Transports Canada

Objectif 10 : Faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et prendre des mesures pour réduire les inégalités

Objectif 11 :Améliorer l’accès au logement abordable, à l’air pur, aux transports, aux parcs et aux espaces verts, ainsi qu’au patrimoine culturel au Canada

Objectif 12 : Réduire les déchets et passer à des véhicules zéro émission

Stratégies de mise en œuvre à l’appui de l’objectif

Objectif 13 : Prendre des mersures relatives aux changements climatiques et leurs impacts

Stratégies de mise en œuvre à l’appui de l’objectif

Objectif 14 : Conserver et protéger les océans du Canada

Stratégies de mise en œuvre à l’appui de l’objectif

Objectif 16 : Promouvoir un systeme judiciaire équitable et accessible, appliquer les lois environnementales et gérer les impacts

Stratégies de mise en œuvre à l’appui de l’objectif

Section 5 - Intégrer le développement durable Développement