L'évaluation environnementale stratégique (EES) est la partie du processus décisionnel, où les incidences environnementales d'un projet de politique, de plan ou de programme sont prises en compte. La Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes (la Directive du Cabinet) et ses lignes directrices expliquent quand les ministères et organismes doivent effectuer une EES et ce qu'elle doit prendre en compte.
Une EES aide les gestionnaires, les ministres et le Cabinet à prendre des décisions éclairées, en fournissant des renseignements sur la façon dont un projet pourrait avoir une incidence positive ou négative sur l'environnement. Elle montre également comment un projet contribue aux objectifs du gouvernement en matière d'environnement et de développement durable, lesquels peuvent être consultés dans la Stratégie fédérale de développement durable.
Le processus d'évaluation environnementale stratégique du Ministère permet d'évaluer un projet en étudiant trois domaines clés :
- incidence économique
- incidence sociale
- incidence environnementale
En vertu de la Directive du Cabinet, les ministères et les organismes doivent préparer une déclaration une fois qu'une EES détaillée est terminée. Le but de la déclaration est de montrer que les incidences environnementales d'un projet ont été examinées et prises en compte au cours du processus décisionnel.
Déclarations publiques
- Systèmes d'aéronef télépilotés
- Stratégies pour la décarbonisation du transport routier
- Renouvellement du Plan de protection des océans
- Mesures fédérales relatives aux véhicules zéro émission
- Programme de compensation et de réduction du carbone pour l'aviation internationale au Canada
- Initiatives de transport propres de prochaine génération
Liens connexes
Agence d'évaluation d'impact du Canada: Évaluation environnementale stratégique