En juin 2021, la Stratégie du Canada sur les véhicules zéro émission (VZE) renouvelée et intégrée a mis à jour les objectifs du Canada en matière de ventes de véhicules zéro émission (VZE). Conformément à notre nouvel objectif, la totalité des nouveaux véhicules légers (véhicules dont le poids nominal brut est inférieur à 3 856 kg [8 500 lb]) vendus doivent être des VZE d'ici 2035, au lieu de 2040.
En mars 2022, nous nous sommes engagés à élaborer un règlement sur les véhicules zéro émission (VZE) assorti des exigences suivantes :
- au moins 20 % de l'ensemble des nouveaux véhicules légers vendus devront être des VZE d'ici 2026;
- au moins 60 % d'ici à 2030;
- 100 % d'ici à 2035.
En plus du règlement sur les véhicules légers zéro émission, le Canada s'est également engagé à élaborer un règlement sur les véhicules moyens et lourds zéro émission qui exigera que la totalité des véhicules moyens et lourds vendus soient des VZE d'ici 2040 pour un sous-ensemble de types de véhicules en fonction de la faisabilité, avec des exigences provisoires de ventes réglementées pour 2030 qui varieraient également pour différentes catégories de véhicules en fonction de la faisabilité, et à explorer des cibles provisoires pour le milieu des années 2020.
Nous nous efforçons de répondre à ces exigences en nous attaquant aux enjeux qui empêchent certaines personnes et certains organismes de passer aux VZE, notamment l'accessibilité financière, la disponibilité et l'accès aux infrastructures. Nous nous attaquerons à ces obstacles en créant des programmes incitatifs et des programmes de sensibilisation concernant les VZE et en créant un réseau d'infrastructures de recharge à l'échelle du Canada.
Résumé
Conformément à la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes, nous avons évalué les répercussions sur l'environnement de la stratégie sur les véhicules zéro émission (VZE) renouvelée et intégrée et de la stratégie intégrée pour la décarbonisation du transport routier. L'évaluation a tenu compte des objectifs et des cibles environnementaux de la Stratégie fédérale de développement durable 2019-2022.
Nous avons constaté que ces stratégies auront une incidence positive marquée sur l'environnement, car elles permettront de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de cheminer vers l'atteinte des objectifs et des cibles de la Stratégie fédérale de développement durable.
Effets environnementaux
Réduction des émissions
Près du quart des émissions de gaz à effet de serre du Canada, dont plus de la moitié provient des véhicules routiers, est attribuable au secteur des transports. Ces stratégies ont été créées pour accroître le nombre de véhicules zéro émission (VZE) sur les routes et aider les Canadiennes et les Canadiens à abandonner les véhicules à moteur à combustion interne. La Stratégie sur les VZE renouvelée et la Stratégie pour la décarbonisation du transport sur la route peuvent nous aider à réduire les émissions de gaz à effet de serre des véhicules légers, moyens et lourds et à appuyer notre transition vers un système de transport à faibles émissions de carbone.
Avantages de la R et D
Les programmes existants, comme le Fonds stratégique pour l'innovation et le Programme d'innovation énergétique, peuvent aider à financer des projets de véhicules zéro émission (VZE), notamment :
- produire des VZE;
- développer, recycler ou réutiliser les batteries ou les systèmes de piles à combustible;
- gérer la consommation d'énergie des VZE;
- alléger (réduire le poids total des batteries des véhicules);
- améliorer la densité ou le groupe motopropulseur des VZE.
Ensemble, ces technologies pourraient avoir une incidence positive à la fois sur l'environnement et sur l'économie en créant des technologies capables de s'attaquer aux principaux obstacles et d'accroître les possibilités économiques au Canada.
Infrastructure de recharge et de ravitaillement
Ces deux stratégies s'appuieront sur des programmes existants comme l'Initiative pour le déploiement d'infrastructures pour les véhicules électriques et les carburants de remplacement et le Programme d'infrastructure pour les véhicules à émission zéro. Les mesures fédérales visant à prendre en charge un nombre accru de stations de recharge et de ravitaillement nous aideront à atteindre nos résultats réglementaires (les objectifs des règlements), notamment la réduction des émissions de gaz à effet de serre provenant du transport routier canadien.
Modernisation, remplacement et remotorisation des véhicules moyens et lourds
La réduction des émissions du transport de marchandises est essentielle pour atteindre nos objectifs en matière de réduction des émissions. Le Programme de flottes de transport des marchandises écoénergétiques vise à aider les parcs de véhicules à réduire leur consommation de carburant et leurs émissions de gaz à effet de serre, par l'intermédiaire des mesures suivantes :
- évaluation de la consommation d'énergie des parcs de véhicules;
- modernisation des parcs de véhicules;
- remotorisation;
- utilisation des pratiques exemplaires;
- achat de véhicules à faible émission de carbone.
Informer les Canadiennes et les Canadiens au sujet des véhicules zéro émission (VZE)
Les stratégies comprennent des mesures qui permettront au public de mieux connaître et comprendre les véhicules zéro émission (VZE), y compris leurs avantages pour l'environnement. Ces mesures auront une incidence positive sur l'environnement au Canada, car elles permettront d'informer les Canadiennes et les Canadiens ainsi que les propriétaires de parcs de véhicules canadiens au sujet de l'achat de véhicules. Les Canadiennes et les Canadiens ainsi que les organismes canadiens pourront également connaître les avantages pour la santé de posséder un VZE, notamment la réduction de la pollution atmosphérique et sonore.
Contribution à la Stratégie fédérale de développement durable
La Stratégie sur les véhicules zéro émission (VZE) renouvelée et intégrée et la Stratégie pour la décarbonisation du transport sur la route du Canada permettent d'atteindre les objectifs de la Stratégie fédérale de développement durable 2019-2022, par l'intermédiaire des mesures suivantes :
- prendre des mesures relatives aux changements climatiques en réduisant les émissions de gaz à effet de serre et en passant à une économie à faible émission de carbone;
- permettre la création d'une infrastructure moderne et résiliente en appuyant les infrastructures de transport vertes et en accroissant leur disponibilité, en particulier dans les collectivités défavorisées, notamment en investissant dans des stations de recharge et de ravitaillement pour les véhicules zéro émission;
- encourager la croissance propre en investissant dans la recherche et le développement en matière d'énergie propre et en créant davantage de possibilités économiques dans le secteur automobile canadien, qui passe progressivement à la production de véhicules zéro émission;
- appuyer des collectivités sûres et en santé en collaborant avec des partenaires pour réduire les émissions liées au transport et améliorer la qualité de l'air.
Mesures d'amélioration et d'atténuation
Nous souhaitons que les effets positifs de ces initiatives sur l'environnement soient renforcés par le travail de partenaires clés, notamment les provinces et les territoires, l'industrie et d'autres parties intéressées. Cela appuiera les objectifs nationaux en matière de vente de véhicules zéro émission qui seront établis dans le cadre de ces propositions.
Au fur et à mesure que les VZE se généralisent, des questions peuvent se poser sur la gestion des technologies des batteries à la fin de leur vie, afin de garantir qu'elles sont recyclées ou éliminées d'une manière qui réduit toute répercussion négative sur l'environnement. Les initiatives que le gouvernement est en train d'élaborer permettraient de réduire ces répercussions négatives. Nous nous efforçons d'élaborer des stratégies visant à :
- gérer la fin de vie des batteries des VZE;
- développer et commercialiser de nouvelles technologies qui améliorent la sécurité, le rendement, le coût, la réutilisation/recyclabilité et la durabilité des batteries.
La production de plus en plus importante de VZE créera des occasions, mais exercera également une pression accrue sur l'industrie minière canadienne pour qu'elle réponde à la demande croissante en minéraux requis pour la fabrication des batteries. Pour répondre à cette demande, les budgets fédéraux de 2021 et de 2022 comprennent plusieurs mesures visant à appuyer la croissance d'une économie carboneutre et à créer les diverses activités et processus commerciaux liés à l'accès et à l'utilisation des minéraux critiques.
Suivi et surveillance
Nous présenterons un rapport sur la mise en œuvre et l'incidence de la Stratégie sur les VZE renouvelée et intégrée par l'intermédiaire du Cadre horizontal axé sur les résultats pour le Plan climatique renforcé. Un examen des progrès qui sera mené en 2025-2026 nous donnera également l'occasion de déterminer si les stratégies nous permettront d'atteindre nos objectifs.
Liens connexes
- Programme d'incitatifs pour l'achat de véhicules zéro émission
- Programme d'incitatifs pour les véhicules moyens et lourds zéro émission (iMHVZE)
- Programme d'infrastructure pour les véhicules à émission zéro
- Initiative de sensibilisation aux véhicules à émission zéro
- Plan de réduction des émissions pour 2030
- Plan d'action du Canada pour un transport routier propre