Incitatifs pour les véhicules moyens et lourds zéro émission (iVMLZE)

iZEV

À partir du 1er octobre 2024, seuls les véhicules zéro émission (VZE) fabriqués au Canada ou dans des pays avec lesquels le Canada a un accord de libre-échange peuvent être admissibles au Programme d’incitatifs pour les véhicules moyens et lourds zéro émission (iVMLZE). Pour les VZE qui sont fabriqués dans un pays avec lequel le Canada ne possède pas un accord de libre-échange, ces derniers peuvent être éligibles s’ils sont déjà au Canada ou s’ils sont en transit vers le Canada avant le 1er octobre 2024. Pour les fins d’admissibilité, la terminologie “en transit” est définie comme étant toute marchandise destinée au Canada qui sont sous la garde et le contrôle d`un transporteur.

AVIS AUX CONCESSIONNAIRES ET VENDEURS AUTORISÉS:
À partir du 9 mai 2024, il existe une nouvelle version obligatoire du formulaire de consentement du consommateur que vous trouverez sur ce lien:
Formulaire de consentement de l'organisation pour le programme iVMLZE

Le secteur du transport est la deuxième plus importante source d'émissions de gaz à effet de serre (GES) au Canada. Il est responsable du quart des émissions de GES au pays. Une façon de réduire la quantité de GES liés au transport est de mettre plus de véhicules zéro émission (VZE) sur les routes.

Un VZE est un véhicule qui a la capacité de ne produire aucune émission d'échappement pendant leur fonctionnement. Il peut être équipé d'un moteur à combustion interne conventionnel, mais il doit également pouvoir fonctionner sans l'utiliser.

Nous considérons que les véhicules suivants sont des VZE :

  • Les véhicules électriques à batterie
  • Les véhicules hybrides électriques rechargeables
  • Les véhicules à pile à hydrogène

Afin d'encourager les entreprises canadiennes à adopter des véhicules moyens et lourds zéro émission, le gouvernement du Canada a lancé le Programme d'incitatifs pour les véhicules moyens et lourds zéro émission (iVMLZE) en juillet 2022. Il existe de nombreuses marques et de nombreux modèles de véhicules zéro émission admissibles disponibles à l'achat ou à la location (12 mois ou plus) qui permettent aux organisations admissibles de bénéficier d'incitatifs pouvant atteindre 200 000 $. Pour de plus amples renseignements sur le Programme iVMLZE, veuillez consulter la section « Programme iVMLZE – Vue d’ensemble du programme » ci-dessous.

 
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Vue d’ensemble du programme

Cette page contient des renseignements à l'intention des organisations, des entreprises, des concessionnaires et des constructeurs canadiens sur la façon de faire un achat ou une location admissible dans le cadre du Programme iVMLZE.

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Questions et réponses

Si vous êtes un concessionnaire/représentant autorisé du vendeur ou si votre organisation envisage d'acheter ou de louer un VZE moyen ou lourd admissible au Programme iVMLZE, cette page contient les réponses aux questions les plus fréquemment posées sur le programme.

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Ressources du programme pour les concessionnaires

Cette page contient les ressources du programme pour les concessionnaires/vendeurs autorisés et leurs représentants. Vous y trouverez des liens vers les formulaires obligatoires du Programme iVMLZE et vers l’application VZE pour l’inscription des concessionnaires et la soumission des demandes d'incitatifs.

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Véhicules admissibles

Pour savoir quels sont les VZEs moyen ou lourd admissibles au Programme iVMLZE, vous pouvez trouver cette information ici.

iZEV Program statistics

iVMLZE - Statistiques du programme

Sur la page des statistiques du Programme iVMLZE, vous pouvez accéder les données sur les incitatifs VZE pour les véhicules moyens et lourds recueillies à ce jour. Les données sont mises à jour sur une base mensuelle.

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Stations de recharge pour véhicules zéro émission

Le Canada compte déjà des milliers de stations de recharge et de ravitaillement en carburant pour VZE et le nombre de nouveaux emplacements ne cesse d'augmenter. Découvrez comment le Programme d'infrastructure pour les véhicules zéro émission de Ressources naturelles Canada contribue à rendre votre voyage VZE sans tracas.

Contactez-nous

Si vous avez des questions, veuillez nous contacter à l'adresse courriel IMHZEVProgram-ProgrammeIVMLZE@tc.gc.ca ou au numéro gratuit 1-800-O-Canada pour les questions générales.