Le gouvernement du Canada sait que le coût d'achat initial des véhicules moyens et lourds zéro émission (VMLZE) peut rendre plus difficile l'adoption de cette technologie propre. Le Programme d'incitatifs pour les véhicules moyens et lourds zéro émission (iVMLZE) peut contribuer à le rendre plus abordable.
Incitatifs pour l'achat et la location
Le Programme iVMLZE offre un incitatif au point de vente aux organisations et aux entreprises canadiennes (sujet à la disponibilité des fonds) qui achètent ou louent un VMLZE admissible. Seules les entreprises/organisations canadiennes ayant un bureau enregistré au Canada sont admissibles au Programme iVMLZE. De plus, seuls les véhicules figurant sur notre site Web peuvent bénéficier d'un incitatif lorsqu'ils sont achetés ou loués pendant au moins 12 mois, à partir de la date d'admissibilité.
Noter que les contrats de location de moins de 48 mois seront calculés au prorata (ajustés) en fonction de la durée du contrat de location. Par exemple, un contrat de location de 48 mois donne droit à la totalité de l'incitatif, tandis qu'un véhicule dont le contrat de location est de 24 mois ne donne droit qu'à la moitié de l'incitatif.
Comment obtenir l'incitatif
L'incitatif sera appliqué au point de vente par le concessionnaire ou autres vendeurs autorisés tels que les fabricants automobiles et/ou les finisseurs/les distributeurs de véhicules, une fois qu'ils auront confirmé votre admissibilité. Dans le cadre de la vérification de votre admissibilité, vous devrez remplir le Formulaire de consentement de l'organisation. Une fois votre admissibilité confirmée, vous devrez remplir le Formulaire d'incitatif obtenu et l'incitatif apparaîtra directement sur l'acte de vente ou le contrat de location des VMLZE admissibles. Le concessionnaire/vendeur autorisé doit appliquer les taxes et les frais à l'achat ou à la location avant d'appliquer l'incitatif. Vous ne devriez pas être obligé de verser un dépôt pour recevoir l'incitatif, et l'incitatif ne devrait pas être remboursé sous forme de chèque à une date ultérieure.
Le concessionnaire/vendeur autorisé doit présenter les documents requis pour recevoir le remboursement d'un incitatif fourni à une organisation bénéficiaire admissible au point de vente. Les organisations bénéficiaires ne peuvent pas soumettre de demande de remboursement, seuls les concessionnaires inscrits au Programme peuvent le faire.
L'incitatif fédéral pour les VMLZE admissibles sera appliqué en plus de tout incitatif offert par une province ou un territoire jusqu'à un maximum de 75% du prix de détail suggéré par le fabricant (PDSF) des véhicules respectifs.
Limites de l'incitatifs
Les entreprises/organisations admissibles peuvent bénéficier jusqu'à 10 incitatifs ou jusqu'à un maximum de 1 000 000 $ par année civile (selon la première éventualité).
Plus précisément :
- Les limites des organisations et entreprises sont appliquées au niveau de l'organisation plutôt que par département ou division. Les organisations et entreprises qui partagent un ou des propriétaire communs, autre qu'une propriété commune résultant d'une société cotée en bourse, sont considérées comme une seule organisation admissible à un total combiné de 10 incitatifs ou un maximum de 1 000 000 $ par année civile (selon la première éventualité).
- Les limites pour les gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux ayant des flottes sont appliquées par niveau de gouvernement plutôt que par organisation. Cela signifie que chaque parc automobile provincial, territorial ou municipal ne peut recevoir plus de 10 incitatifs ou plus de 1 000 000 $ par année civile (selon la première éventualité).
Notez que les incitatifs non utilisés ne peuvent être reportés à des années civiles suivantes.
Le Programme iVMLZE surveille de près les limites des incitatifs. Le Canada se réserve le droit de réclamer un remboursement s'il s'avère qu'un bénéficiaire a reçu plus d'incitatifs que le nombre dont il est admissible au Programme iVMLZE au cours d'une année civile.
Véhicules admissibles
Pour être admissible au Programme iVMLZE, un véhicule doit être un véhicule zéro émission (c'est-à-dire avoir le potentiel de ne produire aucune émission d'échappement). Nous considérons les véhicules électriques à batterie, hybrides électriques rechargeables et pile à hydrogène comme des véhicules zéro émission. Pour être considéré comme un véhicule moyen ou lourd, le véhicule doit avoir un poids nominal brut supérieur à 8 500 lbs. Des critères supplémentaires d'admissibilité peuvent être trouvés sur la page web des véhicules admissibles.
Types d'incitatifs
Les incitatifs iVMLZE sont déterminés en fonction des caractéristiques de chaque configuration d'un véhicule admissible par classe. Les montants de l'incitatif pour les véhicules commerciaux et les véhicules moyens à passagers sont les suivants :
Niveaux d'incitatif par classe
| Type de véhicule | Poids nominal brut du véhicule (lb) | Exemples de véhicules | Montant maximal de l'incitatif |
|---|---|---|---|
| Autocar de classe 7/8, véhicule à pile à hydrogène de classe 8 | 26 001 et plus (11 794 kg et plus) |
Autocar, semi-remorque à pile à combustible | 200 000 $ |
| Classe 8 (350 kWh et plus) | 33 000 et plus (14,970 et plus kg) |
Benne, ciment, conventionnel lourd, cabine couchette | 150 000 $ |
| Classe 8 (moins de 350 kWh) | 33 000 et plus (14 970 et plus kg) |
Benne, ciment, conventionnel lourd, cabine couchette | 100 000 $ |
| Classe 7 | 26 001 à 33 000 (11 794 à 14 969) |
Meubles, moyennement conventionnels | 100 000 $ |
| Classe 6 | 19 501 à 26 000 (8 846 à 11 793) |
Boissons, fourgons à essieu unique, support | 100 000 $ |
| Classe 5 | 16 001 à 19 500 (7 258 à 8 845 kg) |
Grandes camionnettes, livraison en ville, camion nacelle | 75 000 $ |
| Classe 4 | 14 001 à 16 000 (6 351 à 7 257 kg) |
Grandes camionnettes, fourgonnettes, livraison en ville | 75 000 $ |
| Classe 3* | 10 001 à 14 000 (4 537 à 6 350 kg) |
Camionnette, fourgonnettes conventionnelles, livraison en ville | 40 000 $ |
| Classe 2B* | 8 501 à 10 000 (3 856 à 4 536 kg) |
Fourgonnettes utilitaires, camionnettes de grande taille, fourgonnettes avec portes coulissantes latérales | 10 000 $ |
*Les véhicules de classes 2B et 3 doivent satisfaire aux critères de véhicule commercial du programme pour profiter des incitatifs ci-dessus. Les véhicules de classes 2B et 3 qui ne satisfont pas ces critères seront considérés comme des véhicules moyens à passagers et pourront profiter des incitatifs ci-dessous s'ils ont un PDSF inférieur ou égal à 100 000 $.
| Type de véhicule | Poids nominal brut du véhicule (lb) | Exemples de véhicules | Montant maximal de l'incitatif |
|---|---|---|---|
| Classe 3 | 10 001 à 14 000 (4 537 à 6 350 kg) |
Véhicules de classe 2B ou 3 qui ne respectent pas les critères d'un véhicule commercial (par exemple, camionnettes, gros VUS) | 5 000 $ |
| Classe 2B | 8 501 à 10 000 (3 856 à 4 536 kg) |
Il convient de noter que le Programme iVMLZE prévoit des incitatifs plus faibles pour les véhicules hybrides rechargeables, soit jusqu'à 50 % du montant total de l'incitatif d'un VZE par classe de poids de véhicule, jusqu'à un maximum de 50 000 $. Les véhicules hybrides rechargeables à courte autonomie de la classe 2B (c'est-à-dire ceux dont la batterie a une capacité inférieure à 15 kWh) seront admissibles à des incitatifs correspondant à 25 % du montant total de l'incitatif d'un VZE. De plus, les véhicule à pile à hydrogène de classe 8 recevront un incitatif maximal de 200 000 $.
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Si vous avez des questions, veuillez nous contacter à l'adresse courriel IMHZEVProgram-ProgrammeIVMLZE@tc.gc.ca ou au numéro gratuit 1-800-O-Canada pour les questions générales.