Depuis 2016, le Plan de protection des océans (PPO) a permis d'améliorer le système déjà fiable de sécurité maritime et de protection de l'environnement du Canada, à l'appui de la gérance et de la durabilité des océans.
Le Plan a été renouvelé et élargi en 2022. Il est assorti d'un nouvel engagement de 2 milliards de dollars, ce qui porte l'investissement total à 3,5 milliards de dollars. Le Plan renouvelé est un effort horizontal comprenant des responsabilités partagées entre :
- Transports Canada
- Pêches et Océans Canada
- la Garde côtière canadienne
- Environnement et Changement climatique Canada
- Ressources naturelles Canada
- Santé Canada
Services publics et Approvisionnement Canada et Affaires mondiales Canada offrent également du soutien dans le cadre du Plan.
Le Plan renouvelé et élargi consiste à :
- renforcer notre système de sécurité maritime pour prévenir les incidents maritimes, y répondre et s'en remettre, notamment en renforçant le rôle des peuples autochtones;
- améliorer la façon dont nous protégeons et restaurons les écosystèmes marins vulnérables, notamment en élargissant notre compréhension de l'incidence du transport maritime sur les océans du Canada;
- investir dans de meilleures données probantes afin que nous puissions mieux répondre à un plus large éventail d'incidents et d'impacts liés à la sécurité maritime;
- se servir de l'expertise et de l'expérience des peuples autochtones et des Canadiens vivant dans les collectivités côtières, rendre le système de transport maritime plus résilient et faire progresser l'engagement du Canada envers la réconciliation.
Résumé
Comme l'exige la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes, Transports Canada a effectué une évaluation environnementale stratégique du Plan de protection des océans renouvelé afin d'évaluer son incidence possible sur l'environnement. L'évaluation a également tenu compte des objectifs et des cibles de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) 2019-2022. L'évaluation a permis de conclure que le Plan aura probablement d'importants effets environnementaux positifs.
Économie
Le Plan renouvelé continuera d'avoir une incidence positive sur la façon dont le Canada assure le transport des marchandises. Nous nous attendons à ce que le trafic maritime du Canada continue d'augmenter considérablement au cours de la prochaine décennie. Dans le cadre du Plan de protection des océans, les programmes d'inspection maritime sont modernisés pour rendre les inspections plus efficaces. Nous travaillons également avec les utilisateurs maritimes pour explorer des approches collaboratives en matière de gestion du trafic maritime. Ces travaux contribuent à améliorer la fiabilité et la prévisibilité du réseau de transport maritime.
Société
Nous nous attendons à ce que le Plan de protection des océans continue de réduire les risques d'incidents de sécurité ou les conséquences de tels incidents. L'un des principaux résultats du Plan est un système de sécurité maritime qui permet de prévenir efficacement les incidents maritimes et d'intervenir en la matière.
Le Plan continue d'avoir un effet positif sur les populations locales. Il permet de réunir les peuples autochtones et d'autres utilisateurs maritimes pour évaluer les répercussions du trafic maritime sur les collectivités et l'environnement, assurant ainsi une collaboration en vue d'élaborer et de mettre en œuvre des solutions pour gérer les effets négatifs.
Environnement
Le Plan renouvelé aura une forte incidence positive sur l'environnement en assurant la protection des océans et des zones côtières du Canada en nous aidant à :
- intervenir en cas d'urgence environnementale et à nous en remettre;
- collaborer avec des partenaires autochtones;
- accroître notre connaissance des écosystèmes côtiers;
- améliorer la qualité de l'eau et la façon dont nous protégeons la faune pendant les urgences environnementales;
- améliorer nos connaissances sur les espèces, les habitats et les écosystèmes.
Contribution à la Stratégie fédérale de développement durable
Dans le cadre du Plan de protection des océans renouvelé et amélioré, on continue de veiller à réduire la probabilité d'incidents liés à la pollution pour les utilisateurs et les écosystèmes marins et les conséquences de tels incidents. Bon nombre des initiatives réalisées dans le cadre du Plan contribuent à l'objectif de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) visant à assurer des côtes et océans sains en facilitant :
- la prévention des déversements d'hydrocarbures et l'intervention en cas de déversements;
- le rétablissement à la suite d'un déversement;
- l'amélioration des données probantes pour la planification de l'intervention.
Il existe également un lien étroit avec l'objectif de la SFDD de créer des collectivités sûres et en santé, car l'un des résultats consiste à protéger les collectivités autochtones et côtières des déversements d'hydrocarbures et des répercussions de l'augmentation du trafic maritime.
Le Plan s'harmonise également avec l'objectif de la stratégie visant les populations d'espèces sauvages en santé, en assurant la protection et la remise en état de l'environnement, notamment en renforçant notre capacité en matière de prévention d'incidents impliquant des mammifères marins et d'intervention lors de tels incidents et en protégeant mieux les écosystèmes marins et la faune vulnérables.
Suivi et surveillance
Le Plan de protection des océans renouvelé appuie la réconciliation en créant des rôles pour les peuples autochtones dans le système de sécurité maritime. Cela marque une nette évolution vers une gestion des océans plus inclusive. Les ministères fédéraux collaborent avec des groupes autochtones et des intervenants à l'élaboration des programmes.
Nous ferons régulièrement rapport au public sur notre travail et soulignerons les résultats et les avantages pour les Canadiens. Des vérifications et des évaluations seront également réalisées pour faciliter la détermination des meilleures pratiques et des leçons tirées afin de nous aider à apporter des modifications à mesure que nous lançons des programmes.