Déclaration publique sur l’évaluation environnementale stratégique des mesures du gouvernement du Canada visant les véhicules zéro émission

Le gouvernement a fixé des objectifs de vente de véhicules zéro émission :

  • 10 % des ventes de véhicules légers neufs d’ici 2025;
  • 30 % d’ici 2030;
  • 100 % d’ici 2040.

Le gouvernement s’efforce d’atteindre ces objectifs en s’attaquant aux problèmes qui empêchent certains Canadiens de passer aux véhicules zéro émission. Cela comprend l’abordabilité, la disponibilité et l’accessibilité des infrastructures.

Résumé

Conformément à la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes, une évaluation environnementale stratégique (EES) a été réalisée dans le cadre de cette initiative de financement afin de cerner et d’évaluer les effets environnementaux des mesures fédérales relatives aux véhicules zéro émission. L’EES a révélé que les nouvelles mesures auraient un effet positif important sur l’environnement en aidant à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES), particulièrement à long terme.

L’augmentation du nombre de véhicules zéro émission sur les routes constitue un engagement important conformément au cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques. Les mesures qui appuient une plus grande adoption des véhicules zéro émission profiteront à l’environnement et à l’économie et favoriseront l’innovation en :

Réduction des émissions de GES

Le secteur des transports est responsable de 25 % des émissions de GES au Canada, dont plus de la moitié provient des voitures et des camionnettes. Nous pouvons réduire ce nombre en passant au transport à faibles émissions de carbone - plus de véhicules zéro émission sur les routes et moins de véhicules à moteur à combustion interne. Nous réaliserons cela en offrant des incitatifs fédéraux à l’achat de véhicules zéro émission. Il est prévu l’atteinte des objectifs de vente de véhicules zéro émission au Canada permettra de réduire considérablement les émissions de GES liées, en particulier à long terme.

Recherche et développement (R et D)

Un plus grand nombre de véhicules zéro émission sur les routes favorisera la recherche et le développement dans des domaines comme le développement, le recyclage et la réutilisation des batteries, les dispositifs de pile à combustible, la gestion de la consommation d’énergie, l’allègement, l’amélioration de la densité et le groupe motopropulseur. Les progrès technologiques dans le secteur des véhicules zéro émission auront un impact positif sur l’environnement et l’économie.

Investir dans les infrastructures de recharge et de ravitaillement

Nous nous appuierons sur les programmes existants pour combler les principales lacunes en matière d’infrastructure à l’appui d’un réseau pancanadien de bornes de recharge et de ravitaillement accessibles au public. Non seulement cela permettra à un plus grand nombre de Canadiens de conduire des véhicules zéro émission, mais cela contribuera aussi à réduire les émissions de GES.

Contribution à la stratégie fédérale de développement durable

Les mesures fédérales relatives aux véhicules zéro émission contribuent aux objectifs de la Stratégie fédérale de développement durable en :

  • adoptant des mesures relatives aux changements climatiques en aidant à réduire les émissions de GES et en contribuant à une économie à faibles émissions de carbone;
  • contribuant à une infrastructure moderne et résiliente en favorisant des infrastructures de transport écologiques et l’inclusion sociale, notamment en investissant dans des bornes de recharge et de ravitaillement pour les véhicules zéro émission;
  • encourageant la croissance propre par des investissements en R et D sur l’énergie propre, et en créant plus de possibilités économiques dans le secteur des véhicules zéro émission du Canada;
  • soutenant des collectivités sûres et en santé en travaillant avec des partenaires pour réduire les émissions liées au transport et améliorer la qualité de l’air.

Suivi et surveillance

Nous continuerons de poursuivre nos objectifs des ventes de véhicules zéro émission. Nous réunirons les intervenants pour faire face aux effets négatifs ou aux défis, comme la réduction des effets des piles et des batteries sur l’environnement, et la gestion des piles à combustible une fois qu’elles ne peuvent plus être utilisées.

Nous évaluerons continuellement les résultats des mesures fédérales par rapport à nos objectifs de vente des véhicules zéro émission, aux cibles fédérales de réduction des GES et aux objectifs de lutte contre les changements climatiques, ce qui nous permettra l’occasion d’adapter notre approche, au besoin.

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