Comparution du ministre Garneau au TRAN sur le Budget supplémentaire des dépenses A le 16 juin 2020 et la réunion du Comité plénier le 17 juin 2020

De : Transports Canada

Notes pour une allocution prononcée par le ministre des transports, l'honorable Marc Garneau concernant le Budget supplémentaire des dépenses (A) de 2020‑202021 de Transports Canada et d'autres organismes et sociétés d'état – chambre des communes, Ottawa (Ontario).

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Questions urgentes

Budget supplémentaire des dépenses (A) 2020-2021

Notes pour une allocution prononcée par le ministre des Transports, l'honorable Marc Garneau

Je vous remercie Monsieur le Président, de nous avoir invités pour vous présenter le Budget supplémentaire des dépenses (A) de Transports Canada  et des autres organismes et sociétés d'État qui composent le portefeuille des transports.

J'ai le plaisir d'avoir à mes côtés aujourd'hui :

  • [le sous ministre des Transports, M. Michael Keenan];
  • et [le sous-ministre adjoint des Services généraux et dirigeant principal des finances, M. Ryan Pilgrim].

Avant de présenter mes observations aujourd'hui, j'aimerais souligner l'incidence considérable de la pandémie mondiale de la COVID-19 sur le secteur des transports, ici au Canada et dans le monde entier.

Au nom de tous les Canadiens, je tiens à remercier les travailleurs du secteur des transports qui ont contribué à assurer la circulation constante des biens et services essentiels durant la crise de la COVID‑19. Cela comprend les camionneurs, les équipages d'aéronefs, les équipes de train, les contrôleurs aériens, les débardeurs et bien d'autres encore.

Le Ministère s'efforce de faire preuve de transparence. C'est pourquoi il fait un lien entre les crédits pour subventions et contributions et l'atteinte de leurs objectifs. Le Budget supplémentaire des dépenses, que nous présentons aujourd'hui aux membres du Comité, comprend un a sommaire des besoins financiers supplémentaires ainsi qu'un aperçu des principales demandes de financement et des initiatives horizontales.

Transports Canada continue de favoriser l'établissement d'un réseau de transport moderne et innovateur qui appuiera la croissance du Canada pour les années à venir. Le Canada doit être prêt pour de nouvelles technologies, comme les véhicules connectés et automatisés.

Et quand de nouvelles technologies peuvent nous aider à promouvoir des modes de transport plus propres et plus efficaces, nous devons être prêts à les intégrer.

C'est pourquoi le Budget supplémentaire des dépenses prévoit un montant de 47,3 millions de dollars pour le prolongement du programme Incitatifs pour l'achat de véhicules zéro émission. Ce programme qui a d'abord été annoncé dans le Budget de 2019, contribuera à l'atteinte de nos objectifs pour les nouveaux véhicules légers au Canada qui sont de 10 p. 100 d'ici 2025, de 30 p. 100 d'ici 2030 et de 100 p. 100 d'ici 2040.

Deux postes se rapportent à VIA Rail. Notre transporteur ferroviaire voyageurs d'envergure nationale a pour but d'assurer un service sûr, sécuritaire, efficace, fiable et respectueux de l'environnement. En plus d'assurer un service de transport ferroviaire dans le corridor Québec Windsor et des trajets de longues distances entre Toronto et Vancouver et entre Montréal et Halifax, VIA Rail offre un service dans un grand nombre de régions et de collectivités éloignées. Pour certaines de ces collectivités, seule VIA Rail offre un moyen de transport à l'année.

Le Budget supplémentaire des dépenses (A) demande un financement de 264,6 millions dollars pour faire en sorte que VIA Rail puisse poursuivre ses activités de manière fiable et entretenir ses immobilisations de façon adéquate.

Le deuxième poste se rapportant à VIA Rail concerne le service de train à grande fréquence proposé dans le corridor Québec Windsor. Le Budget supplémentaire des dépenses (A) comprend une somme de 14,7 millions de dollars pour la recherche et le travail préparatoire en lien avec la proposition. De ce montant, VIA Rail demande 12,8 millions et Transports Canada 1,8 million. Ce travail est important pour pouvoir déterminer la façon dont le réseau ferroviaire à haute fréquence s'ajouterait à d'autres services ferroviaires dans le corridor, et fonctionnerait en tandem avec ces derniers.

L'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien – ou l'ACSTA – demande un financement de 309,4 millions de dollars pour contribuer au contrôle efficace des voyageurs et des travailleurs aériens dans les aéroports. Ce financement appuiera une plus grande utilisation des scanners corporels ainsi que d'autres initiatives.

Dans le Budget de 2019, le gouvernement du Canada a annoncé son intention de présenter des mesures législatives qui permettraient à Transports Canada de vendre les actifs et les passifs de l'ACSTA à une entité indépendante à but non lucratif. À cette fin, le Budget supplémentaire des dépenses (A) prévoit une somme de 2,8 millions de dollars pour appuyer les négociations vers cette transition.

Le dernier poste que j'aimerais souligner est la demande de financement de 84,9 millions de dollars pour Marine Atlantique S.C.C., une société d'État qui exploite des services de traversiers sur deux routes entre la Nouvelle‑Écosse et Terre‑Neuve‑et‑Labrador.

Monsieur le Président, je crois que les points que j'ai soulevés aujourd'hui montrent l'orientation adoptée par le gouvernement du Canada pour maintenir un réseau de transport sûr, sécuritaire, efficace et respectueux de l'environnement dans notre pays.

Je serai heureux de prendre connaissance des commentaires des membres du Comité, et je me réjouis à l'idée de poursuivre notre collaboration afin de renforcer notre réseau de transport et de jeter des bases solides pour l'avenir du Canada.

Merci.

Mesures prises par Transports Canada en réponse à la COVID-19

Lieu : Ottawa

Enjeu/source :

Date : 5 juin 2020

Réponses suggérées

  • Depuis le début de la pandémie, Transports Canada a pris des mesures pour protéger les Canadiens contre le risque de COVID-19, tout en assurant la circulation des biens et des personnes essentiels.
  • Plus précisément, Transports Canada a mis en œuvre plus de deux dizaines de mesures, y compris des mesures réglementaires, des arrêtés d'urgence et des lignes directrices pour atténuer la propagation du virus. Ces mesures comprennent, par exemple, l'obligation de porter des masques de protection, des contrôles de santé pour les passagers et la possibilité pour les passagers de rester dans leur véhicule à bord des traversiers.
  • Transports Canada a créé un portail Web spécial pour fournir aux Canadiens les derniers renseignements sur les mesures et les conseils visant à protéger les voyageurs et toutes les personnes touchées par le système de transport.
  • Au moment où nous envisageons de rouvrir l'économie, Transports Canada maintient un dialogue constant avec les intervenants de l'industrie sur les considérations techniques et stratégiques de l'augmentation du trafic et cela se poursuivra.

Réponses supplémentaires

  • Transport aérien : Une grande partie de la réponse de Transports Canada à la pandémie est liée au transport aérien. Par exemple, l'une des premières mesures a été de limiter la plupart des vols commerciaux internationaux à destination du Canada à quatre aéroports. Parmi les autres actions, on peut citer :
    • Contrôles de santé pour les passagers;
    • Mesures visant à empêcher l'embarquement dans le cadre de la fermeture des frontières;
    • Exigences relatives aux masques de protection pour les travailleurs et les passagers lorsque la distanciation physique n'est pas possible.
  • Transport maritime : La pandémie a eu d'importantes répercussions sur le réseau de transport, en particulier sur les navires de croisière. Le début de la saison des croisières a été reporté au moins jusqu'au 31 octobre 2020 pour les navires de croisière avec hébergement de nuit autorisés à transporter plus de 100 personnes. Parmi les autres actions, on peut citer :
    • Les embarcations de plaisance et les navires à passagers pouvant transporter plus de 12 personnes seront interdits d'accès aux eaux côtières de l'Arctique jusqu'au 31 octobre 2020 au moins; et
    • Des directives ont été publiées recommandant que les travailleurs et les passagers du transport maritime portent un masque lorsque la distanciation physique n'est pas possible.
  • Transport de surface : Des mesures étendues sont en place pour protéger les voyageurs et les travailleurs en toute sécurité dans les secteurs du transport ferroviaire et routier. Voici quelques exemples de mesures :
    • Des contrôles de santé obligatoires avant l'embarquement dans les transporteurs ferroviaires;
    • Les compagnies ferroviaires sont autorisées à refuser un embarquement pour assurer la sécurité de leurs opérations;
    • Des directives ont été publiées à l'intention des transporteurs ferroviaires, des exploitants de véhicules commerciaux, des exploitants d'autobus interurbains et des parcs d'autobus scolaires, en ce qui concerne le port de masques et d'équipements de protection individuelle.
  • Fonds national des corridors commerciaux : Ce fonds de 2,4 milliards de dollars est un élément clé du plan Investir dans le Canada, qui soutient l'amélioration des corridors commerciaux. Les gouvernements provinciaux et territoriaux, les groupes autochtones, les intervenants du secteur privé, les organismes sans but lucratif et les sociétés d'État ont été invités à soumettre des propositions à Transports Canada.

Information générale

  • En réponse à la pandémie de la COVID-19, Transports Canada et l'industrie des transports ont mis en œuvre un certain nombre de mesures préventives, y compris des règlements et des directives, pour protéger les Canadiens et les travailleurs du secteur des transports. Tous les travaux du Ministère s'appuient sur les dernières directives de l'Agence de la santé publique du Canada.
  • Transports Canada a créé un portail Web spécial pour fournir aux Canadiens, y compris aux intervenants du secteur des transports, les renseignements les plus récents sur les mesures que le Ministère a prises pour protéger les Canadiens contre le risque de la COVID-19. Durant la pandémie, les communications ont porté sur la santé et la sécurité des voyageurs, des équipages et du système de transport du Canada, assurant ainsi la circulation continue des aliments et des fournitures essentielles dont les Canadiens ont besoin pour rester en bonne santé.
  • Transports Canada a mis en œuvre une série d'arrêtés d'urgence, de lignes directrices, d'exemptions et d'autres mesures dans tous les modes de transport afin de soutenir les efforts du gouvernement pour limiter la propagation du virus et favoriser une réouverture sécuritaire de l'économie. En particulier, les mesures suivantes ont été prises :

Transport multimodal

Transport aérien

  • Arrêté d'urgence visant à interdire à certaines personnes d'embarquer sur les vols à destination du Canada en raison de la COVID-19, no 7 2020-04-30
  • Arrêté d'urgence visant à interdire à certaines personnes d'embarquer sur les vols au Canada en raison de la COVID-19, no 4 2020-04-30
  • COVID-19 : Guide à l'intention des exploitants aériens qui gèrent les voyageurs pendant la procédure d'enregistrement dans les aéroports transfrontaliers (États-Unis) 2020-04-27
  • COVID-19 : Guide à l'intention des exploitants aériens qui gèrent les voyageurs pendant la procédure d'enregistrement des vols au départ d'un aérodrome au Canada 2020-04-27
  • COVID-19 : Guide à l'intention des exploitants aériens qui gèrent les voyageurs lors de la procédure d'enregistrement dans les aéroports internationaux 2020-04-27
  • COVID-19 Guide à l'intention de l'industrie de l'aviation canadienne en matière de gestion des passagers malades 2020-04-20
  • Mesures dans le domaine de l'aviation en réponse à la COVID-19 (c'est-à-dire lettre à l'industrie de l'aviation, définissant les services essentiels) 2020-04-02
  • COVID-19 : Orientation provisoire en matière de santé à l'intention des exploitants aériens et des membres d'équipage de l'Aviation commerciale 2020-03-30

Transport maritime

  • Affiches d'orientation sur la COVID-19 pour le transport maritime – 2020-04-29
  • Règlement visant le maintien de la sécurité des personnes dans les ports et la voie maritime : DORS/2020-54-2020-03-18
  • Mesures visant à atténuer la propagation de la COVID-19 sur les navires à passagers et les transbordeurs – BSN No : 12/2020 – 2020-04-17
  • COVID-19 : Document d'orientation à l'intention des exploitants de navires à passagers et de traversiers – 2020-04-06
  • Bulletin de la sécurité des navires 10/2020 – Lignes directrices concernant la mobilité des travailleurs asymptomatiques du secteur maritime durant la pandémie de la COVID-19 2020-04-03

Transport ferroviaire

  • Arrêté en vertu de l'article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire en raison de la COVID-19, no 2, 2020-04-30
  • COVID-19 : Document d'orientation à l'intention des compagnies de chemin de fer transportant des voyageurs – Gestion des voyageurs pendant la procédure d'embarquement, y compris une recommandation sur les masques de protection – 2020-04-17
  • Affiche d'orientation : Masque de protection pour les voyageurs, 2020-04-17
  • Arrêté en vertu de l'article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire en raison de la COVID-19, 2020-03-27
  • COVID-19 : Document d'orientation pour la gestion des passagers ferroviaires pendant l'exigence relative au contrôle de santé, 2020-03-27
  • Affiche d'orientation : Voyagez par train au Canada? COVID-19 Nouvelles restrictions, 2020-03-27

Transport routier

  • Lignes directrices sur les équipements de protection individuelle et leur utilisation par les conducteurs de véhicules utilitaires 2020-05-06
  • Lignes directrices supplémentaires : Équipements de protection individuelle et leur utilisation par les conducteurs de véhicules utilitaires 2020-05-06
  • Affiche d'orientation : Couvre-visage pour les passagers d'autobus intercommunautaires et d'autocars 2020-04-24
  • Lignes directrices : Facteurs à prendre en considération quant au port de couvre-visage par les conducteurs de véhicules commerciaux et les passagers d'autobus intercommunautaires et d'autocars 2020-04-17
  • Document d'orientation : Lignes directrices fédérales pour assurer la sécurité des conducteurs et limiter la propagation de la COVID-19 dans l'exploitation des véhicules commerciaux 2020-04-02

Transport des marchandises dangereuses

  • Certificat temporaire : TU 0752 : Désinfectant pour les mains, TU 0753 : Envois de désinfectant pour les mains par voie aérienne - Autorisation pour la Société canadienne des postes, TU 0754 : Transport de désinfectant pour les mains par voie aérienne 2020-04-15

Stratégie frontalière

Lieu : National

Enjeu/source : Stratégie du gouvernement du Canada en ce qui a trait à la réouverture sécuritaire des frontières

Date : 5 juin 2020

Réponses suggérées

  • Sécurité publique Canada, en collaboration avec l'Agence de la santé publique du Canada, est le chef de file du gouvernement du Canada pour élaborer une stratégie afin de rouvrir les frontières du Canada de manière sécuritaire.
  • Nous avons mis en place un système multidimensionnel pour garantir la sécurité des passagers et des employés du secteur des transports, y compris des exigences et des lignes directrices pour :
    • les bilans de santé pour les symptômes de la COVID;
    • les couvre-visages obligatoires pour les passagers et les non-passagers;
    • les lignes directrices pour les transporteurs aériens et les aéroports sur les protocoles d'hygiène et d'assainissement, l'éloignement physique, l'équipement de protection individuelle et les autres contrôles;
    • une sensibilisation importante du public et de l'industrie et des efforts de communication.
  • Alors que nous visons la réouverture de nos frontières, mes fonctionnaires et moi continuons de collaborer étroitement avec les intervenants de l'industrie afin d'élaborer les mesures qui s'imposent pour garantir la sécurité et la durabilité du réseau des transports à l'appui du rétablissement de l'économie canadienne et d'un retour à une vie plus normale pour les Canadiens.

Information générale

  • Pendant la pandémie de COVID-19, le ministère a dû réagir rapidement pour faire en sorte que les Canadiens demeurent en sécurité, tout en facilitant la circulation continue des biens essentiels dans tout le pays.
  • En préparation à la réouverture de nos frontières, Transports Canada et l'industrie du transport ont mis en place des mesures, à titre de protection supplémentaire, pour réduire le risque de propagation de la COVID-19 et pour que les Canadiens aient l'assurance d'être protéger lorsqu'ils voyagent.
  • Ces mesures, publiées sous la forme d'ordonnances et de directives, comprennent notamment :
    • Le port de couvre-visages ou de masques non médicaux pour les passagers aériens et certains membres d'équipage et travailleurs d'aéroport.
    • Des directives obligeant les travailleurs du secteur du transport maritime à avoir en leur possession un couvre-visage et recommandant que ce couvre-visage soit porté selon une approche fondée sur le risque et propre aux circonstances uniques du lieu de travail, lorsque l'éloignement physique ne peut être maintenu ou lorsque les autorités locales l'exigent.
    • Des directives obligeant les exploitants ferroviaires à informer les passagers qu'ils seront invités à porter un couvre-visage lorsqu'une distance de deux mètres par rapport aux autres ne peut être maintenue ou dans toute autre situation que les exploitants ferroviaires jugeront pertinente.
  • Pour le secteur aérien en particulier, le Ministère explore la façon dont on peut tirer profit des technologies émergentes (comme les processus sans contact) en collaboration avec les partenaires de l'industrie pour faire la promotion de la biosécurité tout au long de l'expérience des voyageurs. Le but de ce travail est d'atténuer davantage les préoccupations au sujet des risques de la COVID-19 dans le réseau aérien et d'appuyer le rétablissement économique du secteur du transport aérien du Canada.
  • Transports Canada continue de mener de vastes consultations avec les partenaires de l'industrie, y compris les aéroports et les exploitants aériens afin d'orienter ses travaux dans ce secteur et de s'assurer que les intervenants et les voyageurs sont en mesure de bien voir la gestion de la frontière avant, pendant et après leur arrivée.

Soutien financier du gouvernement pour le secteur aérien

Lieu : Ottawa (Ontario)

Enjeu/source :

Date : 8 juin 2020

Réponses suggérées

  • Le gouvernement du Canada a mis en œuvre un certain nombre de mesures d'aide financière pour appuyer tous les secteurs de l'économie pendant la crise de la COVID-19, notamment la Subvention salariale d'urgence du Canada, le Programme de crédit aux entreprises et, plus récemment, le Crédit d'urgence pour les grands employeurs.
  • En ce qui concerne le secteur aérien, le ministre des Transports a offert un allégement de loyer de mars à décembre 2020 aux 21 autorités aéroportuaires qui ont conclu des baux fonciers avec le gouvernement fédéral ainsi qu'un traitement comparable pour Ports Toronto, qui exploite le Billy Bishop Toronto City Airport.
  • Un financement allant j jusqu'à 17,3 millions de dollars a été également été accordé aux gouvernements du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut pour aider les transporteurs aériens du Nord à fournir des biens et des services essentiels aux communautés éloignées desservies par avion. 
  • L'Office des transports du Canada a également mis en place des exemptions temporaires à certaines exigences du Règlement sur la protection des passagers aériens qui s'appliquent du 13 mars 2020 au 30 juin 2020, étant donné que le secteur aérien fait face à la crise actuelle, et Transports Canada a offert une prolongation des exigences de déclaration pour le règlement sur les données de rendement.

Réponses supplémentaires

  • Le gouvernement du Canada reconnaît l'impact significatif de COVID-19 sur le secteur aérien. Transports Canada et d'autres ministères travaillent avec les compagnies aériennes et les autorités aéroportuaires afin de comprendre l'ampleur des répercussions que la crise a eues sur leurs activités et ce que cela signifie pour l'avenir du secteur aérien au Canada.

Information générale

  • Le secteur aérien a été sévèrement touché par le COVID-19, puisque le nombre de passagers a diminué de 97 % par rapport à la même période en 2019. L'élimination soudaine du trafic de passagers en raison des restrictions de santé publique a entraîné une baisse importante des recettes tant pour les transporteurs aériens que pour les autorités aéroportuaires, qui ont exprimé de sérieuses inquiétudes quant à leur capacité à se maintenir à flot pendant la crise.
  • On s'attend à ce que la pandémie de COVID-19 ait un effet négatif plus important et à plus long terme sur le secteur aérien que les événements du 11 septembre et la crise du SRAS réunis. En conséquence, les transporteurs aériens, les administrations aéroportuaires et NAV CANADA ont demandé une aide supplémentaire au gouvernement, en plus des mesures économiques annoncées à ce jour.
  • La Subvention subvention salariale d'urgence du Canada a été instaurée afin de venir en aide aux employeurs touchés par la pandémie de COVID-19, y compris les compagnies aériennes. La subvention couvre 75 % du salaire d'un employé – jusqu'à concurrence de 847 $ par semaine – pour les employeurs de toutes tailles et de tous les secteurs qui ont subi une diminution dans leurs revenus bruts d'au moins 15 % en mars et de 30 % en avril et en mai. Le programme a initialement été mis sur pied pour une période de 12 semaines, du 15 mars au 6 juin 2020, et a récemment été prolongé jusqu'au 29 août 2020. Air Canada, WestJet et Air Transat se sont prévalus de ce programme.
  • Le Programme de crédit aux entreprises, dont l'exécution est assurée par Exportation et Développement Canada et la Banque de développement du Canada, apporte un soutien financier aux entreprises canadiennes sous forme de solutions de financement (garanties d'emprunt, prêts commerciaux, etc.).
  • Le Credit d'urgence pour les grands employeurs offrira un soutien aux employeurs admissibles, y compris les compagnies aériennes, dont les revenus annuels s'élèvent à plus de 300 millions de dollars et dont les besoins en matière de financement ne sont pas comblés par les moyens classiques de financement.

Allègement des loyers des locataires de Transports Canada

Lieu : National

Enjeu/source : Allègement des loyers des locataires et titulaires de permis de Transports Canada qui ont été touchés par la pandémie de COVID-19

Date : 5 juin 2020

Réponses suggérées

  • La pandémie de COVID-19 a eu des répercussions financières pour les locataires qui se trouvent dans les installations portuaires ports et dans les aéroports exploités et détenus par Transports Canada ainsi que dans les biens-fonds de Pickering.
  • À compter du mois d'avril, Transports Canada a offert une aide au loyer qui prenait la forme de reports de 90 jours à l'ensemble des locataires et des titulaires de permis qui ont été touchés par les répercussions de la COVID-19.
  • Le gouvernement du Canada a par la suite annoncé l'Aide d'urgence du Canada pour le loyer commercial ) en mai 2020.
  • Afin d'offrir une aide semblable à ses propres locataires, Transports Canada offrira un allègement de 75 pour cent du montant du loyer brut payables pour une durée de trois mois aux locataires commerciaux qui en font la demande et répondent à certain nombre de critères d'admissibilité. Cette mesure est conforme aux lignes directrices établies par le Secrétariat du Conseil du Trésor pour l'ensemble des ministères fédéraux.

Réponses supplémentaires

  • Transports Canada a remis des lettres à l'ensemble des locataires et des titulaires de permis afin de les informer de l'option de reporter le paiement du loyer. Depuis le mois d'avril, 48 demandes ont été déposées, et la majorité d'entre elles proviennent de locataires commerciaux.
  • Environ la moitié des demandes de report déposées jusqu'à maintenant ont été approuvées. Certaines demandes n'étaient pas admissibles pour un report, tandis que d'autres sont toujours en cours d'analyse par les responsables de Transports Canada. Le paiement des montants reportés sera amorti sur le reste de la durée du bail, sans pénalités et sans intérêts.
  • Jusqu'à la réception des demandes pour le nouveau programme d'allègement des loyers déposés par les locataires commerciaux, les répercussions sur les revenus de location de Transports Canada sont inconnues.

Information générale

  • Transports Canada (TC) compte un certain nombre de contrats de location au Canada (plus de 600), principalement dans ses aéroports, ses installations portuaires et dans les biens-fonds de Pickering. La plupart des baux de TC sont des baux commerciaux, et certains sont résidentiels. La majorité des baux résidentiels sont situés dans les biens-fonds de Pickering.
  • Les locataires de TC ont été touchés à différents niveaux par les répercussions de la pandémie de COVID-19. Certains d'entre eux ont pu poursuivre leurs activités (c.-à-d. dans certains ports commerciaux), tandis que d'autres ont dû complètement cesser leurs activités en raison des restrictions et des mesures de sécurité imposées par les gouvernements (c.-à-d. dans les aéroports).
  • Dès le mois de mars 2020, certains locataires ont commencé à se renseigner auprès de TC au sujet des mesures d'allègement des loyers mises en place pour faire face aux répercussions de la COVID-19.
  • La première recommandation du Secrétariat du Conseil du Trésor était d'offrir des reports de loyer à court terme, dont le paiement serait amorti sur le reste de la durée du bail. Conformément à cette recommandation, TC a transmis des lettres à l'ensemble de ses locataires ainsi qu'un formulaire de demande. Au début du mois de juin 2020, 48 demandes de report avaient été déposées, et environ la moitié d'entre elles avaient été approuvées.
  • Le 24 avril 2020, le premier ministre a annoncé les détails de l'Aide d'urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC). Les détails complets du programme et les critères d'admissibilité ont été publiés le 20 mai 2020. L'AUCLC est administrée par la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) et offre des prêts-subventions non garantis aux propriétaires d'immeubles admissibles pour :
    • qu'ils réduisent le loyer à payer par leurs locataires qui sont de petites entreprises touchées;
    • qu'ils payent les dépenses d'exploitation des immeubles commerciaux.
  • Pour recevoir l'aide, les propriétaires d'immeubles doivent offrir une réduction de loyer d'au moins 75 % à leurs locataires pour les mois d'avril, de mai et de juin 2020.
  • Afin d'offrir le même soutien aux locataires fédéraux, le Secrétariat du Conseil du Trésor a publié des lignes directrices à l'intention des locateurs fédéraux afin qu'ils offrent un allègement des loyers aux locataires commerciaux admissibles qui en font la demande. Cet allègement prend la forme d'une réduction de 75 % du montant brut des paiements de location pour les mois d'avril, de mai et de juin 2020.
  • Dans le cadre du programme d'allègement des loyers, les locataires admissibles sont des entreprises, y compris les organismes sans but lucratif et de bienfaisance, qui :
    • paie un loyer mensuel brut ne dépassant pas 50 000 $ par propriété;
    • ne génère pas plus de 20 millions de dollars de recettes annuelles brutes consolidées calculées sur une base consolidée (au niveau de l'entité mère ultime) et sur la base des recettes financières pour 2019;
    • a connu une baisse de 70 % de ses recettes par rapport à ses recettes avant la COVID-19;
    • a respecté la durée de son bail et la modification du bail en vue d'une réduction du bail, et continue de le faire;
    • s'est prévalu de tout produit d'assurance et de tout programme de soutien à la location (les montants réclamés peuvent être ajustés en conséquence);
    • fournis une attestation au Propriétaire à l'appui de tous les critères d'admissibilité ci-dessus.
  • Les locataires commerciaux admissibles auront jusqu'au 31 août 2020 pour soumettre leur formulaire d'attestation aux responsables de TC à des fins d'évaluation. Les réductions approuvées seront officialisées au moyen d'une entente de modification ou d'une entente supplémentaire avant le 31 décembre 2020.
  • Comme cette mesure s'harmonise avec l'AUCLC administrée par la SCHL, tout changement apporté au programme ou toute prolongation du programme (p. ex., une autre prolongation de la période d'allègement) seront probablement reflétés dans l'offre offerte aux locataires fédéraux. Transports Canada continuera de suivre les lignes directrices publiées par le Secrétariat du Conseil du Trésor à l'intention des propriétaires fédéraux.
  • La réduction du loyer de 75 % est uniquement offerte aux locataires commerciaux. Toutefois, Transports Canada continuera d'offrir des mesures d'assouplissement aux locataires résidentiels qui ont été financièrement touchés par la COVID-19, sous la forme d'un report de 90 jours.

Petits aéroports et petits transporteurs aériens

Emplacement : National

Enjeu/source : soutien aux petits aéroports et aux petits transporteurs aériens en lien avec la pandémie de la COVID-19

Date : 5 juin 2020

Réponses suggérées

  • Les petits transporteurs aériens et les petits aéroports jouent un rôle important pour assurer la liaison avec les collectivités isolées. Le secteur a été fortement touché par la pandémie de la COVID-19 et le rétablissement complet de ce secteur prendra plusieurs années.
  • Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont mis en place plusieurs mesures pour aider le secteur à court terme.
  • Les petits transporteurs aériens et les petits aéroports jouent un rôle important dans la livraison des fournitures, le transport des échantillons médicaux et le déplacement du personnel ou des patients dans et hors des communautés éloignées. 
  • Transports Canada travaille en étroite collaboration avec les provinces et les territoires afin de bien comprendre les défis auxquels font face les petits transporteurs aériens et les aéroports et de déterminer les options qui contribueront à maintenir le service aux collectivités éloignées.

Réponses supplémentaires

  • Mes homologues des provinces et des territoires m'ont fait part de l'importance des petits transporteurs et des petits aéroports pour leurs collectivités. La situation de plusieurs petits transporteurs demeure précaire; ils continuent néanmoins à transporter des travailleurs et des marchandises essentielles vers les collectivités éloignées du Canada.
  • En ce qui concerne les transporteurs aériens, Transports Canada travaille avec les provinces et les territoires pour comprendre les besoins en matière de services des collectivités éloignées.
  • En ce qui concerne les petits aéroports, Transports Canada a tenu des discussions avec plusieurs intervenants sur l'importance de ces aéroports pour accéder aux collectivités éloignées et sur leur situation financière fragile. Transports Canada soutient depuis longtemps la sécurité dans les petits aéroports au moyen du Programme d'aide aux immobilisations aéroportuaires et continuera de le faire.

Information générale

  • Les petits transporteurs et les petits aéroports subissent des pertes importantes en raison de la COVID-19, des restrictions en matière de santé publique et de voyages qui en découlent, du malaise qu'éprouvent certaines communautés à l'égard des voyageurs, des obligations de rester à la maison et de la diminution du trafic de passagers qui en résulte.
  • Les intervenants du secteur offrent des services essentiels aux communautés éloignées : livraison de fournitures, transport d'échantillons médicaux et déplacement de travailleurs essentiels ou de patients.
  • Les programmes de grande envergure mis en place par les différents ordres de gouvernement offrent une certaine aide, notamment le montant de 17,3 millions de dollars accordé par le gouvernement fédéral aux territoires afin de garantir un approvisionnement continu en biens et services essentiels aux collectivités. La plupart des petits transporteurs ont également fait une demande pour accéder à la Subvention salariale d'urgence du Canada.
  • Cependant, la plupart des programmes mis en place pour répondre aux besoins immédiats prennent fin le 30 juin 2020. Il est peu probable que la demande pour des services aériens augmente rapidement; les liaisons vers les régions éloignées ne seront donc pas économiquement viables avant quelque temps.
  • Transports Canada  travaille avec les provinces, les territoires et les intervenants pour évaluer les besoins des petits transporteurs aériens et aéroports du Canada afin de déterminer les options qui permettront de maintenir le service de ce secteur aux collectivités éloignées à moyen terme.
  • L'analyse des données permettra d'examiner les mesures déjà prises par les diverses administrations, de déterminer les lacunes en matière de soutien et de faciliter l'établissement de solutions pour stabiliser le secteur à moyen terme.
  • Les provinces et les territoires joueront un rôle essentiel dans le cadre de ces efforts, car ils comprennent les besoins de leurs collectivités respectives et participent directement aux travaux de Transports Canada.

Bons de voyage

Lieu : National

Enjeu : Le public s'inquiète de plus en plus de voir les transporteurs aériens canadiens offrir des bons de voyage plutôt que des remboursements lorsque des voyages sont annulés en raison de la pandémie de COVID-19.

Date : le 7 juin 2020

Réponses suggérées

  • La pandémie de COVID-19 a engendré une situation sans précédent d'interdictions et de restrictions de voyage et d'inquiétudes chez les voyageurs, ce qui a mené à des annulations massives de vols. Au Canada, la plupart des compagnies aériennes ont cessé leurs activités ou ont grandement réduire le nombre de vols qu'elles effectuent.             
  • De nombreux Canadiens qui ont reçu des bons de voyage pour des vols annulés préféreraient être remboursés. D'un autre côté, rembourser les voyageurs pourrait aggraver considérablement les difficultés financières des compagnies aériennes.
  • La réglementation canadienne sur les droits des passagers n'a pas prévu une situation comme celle de COVID-19, et ne prévoit pas d'obligations en matière d'indemnisation pour les annulations de vols dans de telles circonstances. Le gouvernement continue d'encourager les compagnies aériennes à mettre en place des politiques de bons d'échange qui soient à la fois souples et transparentes.

Réponses supplémentaires

  • Le gouvernement du Canada est pleinement conscient de la situation à laquelle font face les transporteurs aériens et les consommateurs, et surveille la situation en mettant l'accent sur des approches qui sont justes et raisonnables pour les passagers, sans pour autant imposer un fardeau financier trop lourd aux transporteurs aériens , ce qui pourrait mener à leur insolvabilité.

Information générale

  • Le Règlement sur les transports aériens et le Règlement sur la protection des passagers aériens (RPPA) ne donnent aucune orientation en ce qui concerne les remboursements ou les dédommagements sous forme de bons de voyage lorsque des vols sont perturbés par des événements indépendants de la volonté du transporteur, y compris lorsque des vols sont annulés en raison d'une pandémie mondiale, comme celle de la COVID-19. En vertu de la RPPA, lorsque des vols sont annulés ou retardés pour des raisons qui ne sont pas attribuables au transporteur aérien , les transporteurs aériens sont uniquement tenus de compléter l'itinéraire du voyageur. Le transporteur aérien énonce également dans ses conditions de transport (tarif) les mesures qu'il prend pour remédier à une telle situation.
  • Dans leurs tarifs respectifs, les compagnies aériennes prennent différents engagements, souvent établis en fonction du prix des billets. Elles peuvent aussi bien prévoir un remboursement lorsqu'un vol est annulé en raison d'une situation indépendante de leur volonté que ne s'imposer aucune obligation. À ce titre, les transporteurs aériens canadiens ont mis en œuvre différentes politiques de dédommagement en réponse à la pandémie de COVID-19 actuelle, qui peuvent prendre la forme de bons de voyage ou de remboursements.
  • Le 25 mars 2020, l'Office des transports du Canada (Office) a fait une déclaration indiquant qu'une solution convenable serait que les compagnies aériennes fournissent des bons ou des crédits pour des voyages futurs lorsque des vols sont annulés en raison de la COVID-19, du moment qu'ils n'expirent pas dans un délai déraisonnablement court (p. ex. 24 mois). La déclaration de l'Office au sujet des bons n'est pas contraignante, et n'a pas modifié la loi ni les droits des passagers. La Cour d'appel fédérale a été saisie d'une demande de contrôle judiciaire de la déclaration de l'Office concernant les bons.
  • Étant donné le nombre très important de billets d'avion qui ont été annulés en raison de la pandémie de COVID-19, des transporteurs aériens canadiens remettent des bons pour de futurs voyages plutôt que de procéder à des remboursements afin de réduire les répercussions financières alors qu'elles sont déjà confrontées à des difficultés financières. Cette mesure a soulevé la controverse, particulièrement dans un contexte où des Canadiens connaissent également  des difficultés financières et où certains  estiment qu'on devrait leur rembourser leurs billets.
  • Les transporteurs aériens offrent principalement des bons de voyage en raison des importantes pertes de revenu qu'ils subissent, et qui les mettent dans une situation financière extrêmement précaire. Rembourser les voyageurs alors que les revenus sont pratiquement inexistants pourrait mener certaines compagnies à l'insolvabilité.

Contrôles de température requis pour les passagers du transport aérien

Lieu : National       

Enjeu/source :        

Date : 5 juin 2019

Réponses suggérées

  • La pandémie de la COVID-19 a provoqué une crise mondiale sans précédent qui a d'importantes répercussions sur toutes les facettes de l'industrie du transport au Canada, sur les passagers et sur l'économie. Le gouvernement du Canada s'engage à mettre en œuvre un cadre à plusieurs niveaux comprenant des mesures pour protéger la population canadienne et éviter que le transport aérien devienne une source de propagation du coronavirus.
  • À compter de la fin juin, les exploitants aériens devront effectuer, aux points de départ, des contrôles de température de tous les passagers à bord de vols internationaux à destination du Canada.
  • Et à compter de la fin juillet, l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien sera chargée d'effectuer les contrôles de température des passagers dans le cadre des procédures de départ pour tout vol intérieur, transfrontalier et international.
  • Le contrôle de la température est l'une des nombreuses mesures qui contribuent à protéger les voyageurs, comme le port obligatoire du couvre-visage, le lavage des mains, l'espacement entre les sièges, l'augmentation de la distance entre les agents et les passagers et la limitation des services alimentaires.

Réponses supplémentaires

  • Le Canada harmonise ses mesures avec celles de plusieurs de ses principaux partenaires internationaux en exigeant le contrôle de la température en guise de mesure additionnelle avant que les passagers entrent au pays ou le quittent.
  • Nous devons préserver l'intégrité de notre réseau de transport aérien pour ceux qui doivent voyager.
  • En effectuant le contrôle des passagers à leur point de départ, nous faisons en sorte d'identifier les voyageurs potentiellement malades le plus rapidement possible et de les empêcher de voyager.
  • Cette mesure élargit également nos mesures de contrôle actuelles à la frontière en effectuant le contrôle des voyageurs à leur point d'origine plutôt qu'à leur arrivée au Canada.

Information générale

  • Le gouvernement du Canada ajoute un niveau supplémentaire de protection à son approche en exigeant désormais un contrôle de température, aux points de départ, de tous les passagers de vols transfrontaliers ou internationaux à destination du Canada. De plus, tous les passagers de vols intérieurs ou internationaux dont le point d'origine est un aéroport canadien devront se soumettre à un contrôle de température.
  • Cette mesure aura pour effet d'étendre les mesures de contrôle à la frontière au-delà des aéroports et des salles de douanes et de faire en sorte qu'aucun passager ne voyage à destination du Canada s'il présente une température élevée.
  • Au Canada, les agents de contrôle de l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien effectueront le contrôle de la température des passagers dans le cadre des procédures préalables au départ. Cette exigence s'ajoute aux questions de contrôle sanitaire auxquelles doivent déjà répondre l'ensemble des passagers et au port du couvre-visage obligatoire pour tous.
  • À l'extérieur du Canada, les transporteurs aériens devront s'assurer que les passagers des vols internationaux à destination du Canada ont subi un contrôle de température à leur dernier point de départ avant d'arriver au pays en plus d'avoir répondu aux questions de contrôle sanitaire déjà en place pour vérifier leurs symptômes avant l'embarquement.
  • Tous les passagers qui présentent une température élevée et qui ne détiennent pas de certificat médical pour expliquer la présence d'un trouble médical ou physique qui provoquerait la hausse de leur température ne seront pas autorisés à poursuivre leur voyage et devront réserver un autre vol 14 jours plus tard.
  • L'Association du transport aérien international et l'Organisation de l'aviation civile internationale appuient le contrôle de la température dans les aéroports. La mise en œuvre de cette mesure au Canada sera nécessaire pour assurer l'harmonisation des mesures à l'internationale et la reprise des voyages internationaux.
  • La mise en œuvre de cette mesure au Canada est nécessaire pour maintenir l'harmonisation des mesures internationales, pour renforcer la confiance envers le réseau mondial de l'aviation, et pour faire en sorte que le Canada soit bien en mesure de profiter rapidement des retombées économiques générées par le transport aérien.

Mesures de redémarrage du secteur aérien (santé/sécurité/réglementation)

Lieu : National

Enjeu/source : Ce redémarrage et ce rétablissement sont guidés par une gamme de principes qui font écho à ceux vus dans la communauté internationale (g7, OACI, etc.)

Date : 5 juin 2020

Réponses suggérées

  • Le processus de rétablissement aérien de Transports Canada (TC) vise à maximiser la flexibilité tout en maintenant les niveaux de sécurité et de sûreté de calibre mondial.
  • Dans le contexte du cadre de rétablissement aérien, TC mettra en œuvre des mesures à différents moments du rétablissement qui visent à régler les risques pour la santé publique posés par la COVID-19 afin de permettre le redémarrage du transport aérien.
  • TC se concentre sur un système à plusieurs niveaux qui peuvent limiter la propagation du virus dans le réseau de transport aérien tout en garantissant la sécurité des travailleurs.
  • TC met en œuvre des mesures et des exemptions qui traite du fardeau réglementaire pour le domaine aérien.

Réponses supplémentaires

  • La planification du rétablissement en est encore à ses premières étapes et il y a plusieurs inconnus. La consultation et la mobilisation de l'industrie sont essentielles pour évaluer la faisabilité et la voie à suivre.
  • Le choix du moment de ce processus dépend énormément de facteurs comme l'état de la frontière (ouverte/restrictions atténuées), la façon dont les risques de santé sont atténués et les échéances élaborées par les responsables de la santé publique.
  • Mes fonctionnaires continuent de travailler en collaboration avec les parties prenantes de l'industrie afin d'élaborer les mesures nécessaires pour garantir un système de transport sécurisé et durable qui soutienne le rétablissement de l'économie canadienne et le retour à une vie plus normale pour les Canadiens.

Information générale

  • Transports Canada a élaboré un cadre pour la reprise des activités du secteur aérien qui cible les mesures dans quatre grandes catégories :
    • Économique
    • Santé publique
    • Réglementaire
    • Non réglementaire
  • Ce cadre vise à cibler des mesures à différents moments lors de la reprise des activités et à mettre sur pied une approche multicouche pour redémarrer le secteur aérien tout en protégeant la santé publique. La reprise des activités du secteur aérien sera inscrite dans quatre phases majeures :
    • Ici et maintenant : caractérisée par le besoin de gérer de façon réactive les défis d'une crise de santé publique. Elle se concentre sur le maintien de l'efficacité de la santé publique et des contrôles de sécurité. Les pressions économiques croissent rapidement dans le secteur et elles doivent être gérées au moyen de l'atténuation du fardeau et des instruments économiques.
    • Réouverture : caractériser par la préparation d'une expansion des activités. Les exploitants et les organismes de réglementation cherchent à apporter des changements à leurs activités pour s'adapter à un changement des risques de profil et des activités en raison du manque d'état de stabilité opérationnelle.
    • Retourner : caractérisée par le retour au travail pour le secteur aérien. Les réservations recommenceront à augmenter, les activités augmenteront jusqu'à des niveaux élevés d'activité, de légères modifications permanentes des mesures auront lieu lorsque la nouvelle réalité commencera à se concrétiser, et la concentration sur le rétablissement de la confiance du public continuera.
    • Émerger : caractérisée par l'atteinte d'un nouvel état stable. Les mécanismes de surveillance se rétablissent dans les mesures établies et les organismes de réglementation examinent quelles mesures devraient être codifiées dans des règlements et quelles mesures ne sont plus requises.
  • Le cadre de redémarrage pour le secteur aérien est ancré dans des conditions de santé publique plus vastes et des lignes directrices du cadre fédéral général. Les seuils et le mouvement seront liés à des décisions fédérales plus vastes comme la réouverture de la frontière et l'application des mesures de quarantaine. L'objectif est d'élaborer une gamme d'outils et de mesures qui peuvent être appliquées au besoin et ajustées le cas échéant au fil du temps.
  • En raison de la complexité du transport aérien international et des différents progrès des différents états, le centre d'intérêt du redémarrage sera d'abord sur les voyages nationaux au sein du Canada suivi d'un assouplissement graduel et une réouverture des déplacements aériens internationaux.
  • Bien que ces mesures iront de l'avant de façon parallèle, le rétablissement des liens aériens aura lieu d'une façon bilatérale et au cas par cas en tenant compte de son état de préparation et la capacité de s'assurer que les mesures de santé publique puissent être appliquées pour le transport à destination et en provenance de ces points.

Réductions des services d'autobus interurbains

Lieu : National 

Enjeu/source : Les répercussions économiques de la COVID-19 ont exacerbé les difficultés financières à long terme de l'industrie des autobus interurbains, ce qui a amené de nombreux opérateurs à suspendre temporairement leurs activités ou à réduire considérablement leurs services.

Date : 12 juin 2020

Réponses suggéres

  • Le gouvernement est conscient que la pandémie a eu des répercussions très importantes sur l'achalandage des autobus interurbains et a créé d'importants défis pour les opérateurs de ces services.
  • Il reconnaît également l'important service fourni par ces transporteurs.
  • Toutefois, la réglementation économique de ces services est une responsabilité provinciale et territoriale depuis les années 1950 et les transporteurs devraient travailler avec eux pour trouver des solutions possibles.

Information générale 

  • Le secteur du transport interurbain par autobus est confronté à une pression économique importante en raison de l'effondrement des revenus qui résulte du manque de fréquentation pendant la crise actuelle. Le 7 mai, Greyhound a suspendu tous ses services restants, ce qui a entraîné environ 400 licenciements. Les compagnies d'autobus ont fait entendre qu'il sera extrêmement difficile de survivre plusieurs mois dans les conditions actuelles.
  • De nombreux exploitants ont temporairement suspendu le service, tandis que seuls quelques-uns continuent à opérer à des niveaux fortement réduits. Il est entendu que toutes les entreprises subissent des pertes importantes en ce moment. En conséquence, de nombreux opérateurs ont présenté des demandes de financement d'urgence au gouvernement fédéral et à certains gouvernements provinciaux. 
  • Transports Canada encourage les exploitants à explorer les mesures fédérales de soutien d'urgence offertes aux entreprises, telles que la Subvention salariale d'urgence du Canada ou le Programme de crédit aux entreprises.
  • En général, les gouvernements provinciaux et territoriaux ont assoupli la réglementation, permettant aux transporteurs de réduire ou de suspendre leurs services plus facilement qu'avant la pandémie, mais n'ont pas encore pris de mesures pour fournir un soutien financier direct.
  • Les voyages internationaux n'ont plus lieu. En outre, certaines provinces ont imposé des restrictions aux voyages interprovinciaux, les limitant aux seuls voyages essentiels. Cette situation affecte les compagnies d'autobus qui fournissent des services qui traversent les frontières provinciales.  

Fermeture des stations d'information de vol en raison de la COVID-19

Lieu : National

Enjeu/source : Fermeture des stations d'information de vol— décision de Nav Canada de réduire les services de nuit dans plusieurs aéroports pendant la crise de la COVID‑19

Date : 12 juin 2020

Réponses suggérées

  • La priorité de Transports Canada consiste à assurer la sécurité du réseau national de transport aérien et des voyageurs par le biais de son cadre réglementaire et de ses activités de surveillance, notamment la surveillance des activités de contrôle de la circulation aérienne et des contrôles de sécurité des pistes aéroportuaires.
  • NAV Canada offre des services de contrôle de la circulation aérienne aux clients de l'aviation commerciale et générale à partir d'installations situées partout au Canada.
  • Durant la pandémie de COVID-19, NAV CANADA assure la disponibilité des niveaux de personnel aussi bien en période de pointe que dans le cas où certains membres du personnel devraient s'isoler, grâce à la mise en place d'un système de division des « équipes » et à une modification temporaire du service de nuit.
  • Dans le cadre de sa réponse à la pandémie de COVID-19, NAV CANADA a présenté à Transports Canada une proposition visant à apporter un changement temporaire au niveau de service pour une période de 120 jours dans certains sites pendant les périodes creuses, de 22 h à 6 h, heure locale. 
  • Transports Canada a accepté ces changements temporaires, lesquels sont en vigueur depuis le 5 mai 2020 et sont assujettis au contexte de la pandémie de COVID-19.
  • Les services d'urgence régionaux et locaux de la Colombie-Britannique ne sont pas touchés.

Réponses supplémentaires

  • Les services de navigation aérienne seront temporairement suspendus durant la nuit dans 18 installations de contrôle de la circulation aérienne, notamment les tours de contrôle et les stations d'information de vol, ainsi que dans les sites bénéficiant de services consultatifs télécommandés d'aérodrome. Sur ces 18 sites, 12 sont situés en Colombie-Britannique.
  • NAV Canada a informé les professionnels de l'aviation de ces changements relatifs au niveau de service.

Information générale

  • Le 7 avril 2020, NAV CANADA a présenté une proposition à Transports Canada (TC) afin qu'il l'aide à apporter un changement temporaire au niveau de service pour une période de 120 jours dans certains sites pendant les périodes creuses (entre 22 h et 6 h). Cette proposition initiale, qui comprenait 62 installations de contrôle de la circulation aérienne, a été présentée à titre de solution pour permettre à NAV CANADA de disposer d'une plus grande capacité de secours afin d'assurer la prestation des services de navigation aérienne pendant les périodes de pointe (le jour) lors de la pandémie mondiale de COVID-19.
  • TC a examiné le plan de gestion de la sécurité et le processus de détermination des dangers et d'analyse des risques concernant le concept des opérations fournies par NAV CANADA. Cet examen initial a permis de supprimer certains des sites proposés; une deuxième analyse a été réalisée au sujet de l'importance et de la disponibilité des observations météorologiques régulières et de leur impact potentiel sur les opérations aériennes (vols d'évacuation sanitaire, aérodromes appliquant des critères de sécurité pour l'approbation des opérations de bimoteurs avec distance de vol prolongée [ETOPS], centres d'opération du Nord, etc.). La deuxième analyse a permis de supprimer les sites supplémentaires qui avaient été proposés.
  • Une troisième analyse des sites proposés a été réalisée en tenant compte d'autres facteurs, comme le niveau de circulation durant la nuit, les données météorologiques supplémentaires et d'autres renseignements plus précis sur les vols d'évacuation sanitaire, étant donné l'urgence actuelle en matière de santé publique au Canada. 
  • La liste définitive des installations concernées proposée par NAV CANADA comprenait 24 sites en tout (Annexe A).
  • En fin de compte, NAV CANADA a procédé à des changements pour 18 sites sélectionnés (une baisse par rapport aux 21 sites qui avaient été acceptés par TC), car trois d'entre eux peuvent recevoir des services d'un autre site.
  • Le bureau régional de Transports Canada a examiné les changements apportés au niveau de service en Colombie-Britannique afin d'en déterminer l'impact sur la sécurité et les services d'urgence. Le Ministère a déterminé qu'il n'y avait pas lieu de s'inquiéter. 

Annexe A

La proposition finale de NAV CANADA à Transports Canada comprenait 24 sites ci-dessous.

  • Trois sites ont été enlevés par le directeur général de l'aviation civile après examen ont été mises en évidence en gris.
  • En fin de compte, 21 des 24 sites proposés ont été jugés acceptables par Transports Canada.
  • Trois autres ont été éliminés de la liste, car le service est fourni à partir d'autres sites (surlignés en turquoise)
  • Fort Nelson, BC
  • Port Hardy, BC
  • Prince Albert, SK
  • Cranbrook, BC
  • Penticton, BC
  • Terrace, BC
  • Red Deer, AB
  • Fort St-John, BC
  • Kamloops, BC
  • Deer Lake, NL
  • Charlottetown, PE
  • St-John, NB
  • St-Anthony, NL
  • Sandspit, BC
  • Sydney, NS
  • Val D'Or, QC
  • London, ON
  • St-Hubert, QC
  • Kelowna, BC
  • Victoria, BC
  • Abbotsford, BC
  • Rouyn-Noranda, QC
  • Sudbury, ON
  • Regina, SK

VIA Rail – Projet de train à grande fréquence

Lieu : National

Enjeu et source :

Date : 8 juin 2020

Réponses suggérées

  • Dans ma lettre de mandat, le premier ministre a mentionné l'importance de la création d'un train à grande fréquence dans le corridor Toronto-ville de Québec, en collaboration avec la ministre de l'Infrastructure et des Collectivités.
  • Je suis heureux de souligner que des travaux de conception de projet et de diligence raisonnable sont effectués par un bureau de projet conjoint, qui est dirigé par la Banque de l'infrastructure du Canada et VIA Rail.
  • Malgré les répercussions dramatiques de la COVID-19 sur les Canadiens, l'économie et le système de transport, les travaux se poursuivent pour faire progresser le projet de train à grande fréquence.
  • À mesure que l'initiative de train à grande fréquence progresse, le gouvernement examinera attentivement les travaux que le bureau de projet conjoint achèvera au moment où il déterminera les prochaines étapes du projet global.

Information générale

Service train à grande fréquence

  • Même si le transport ferroviaire voyageur a diminué au Canada au cours des dernières décennies du fait que les déplacements en avion et en véhicule privés ont pris de l'ampleur, il demeure un choix de transport privilégié pour certains Canadiens, en particulier dans le corridor Québec‑Toronto très fréquenté. Il offre également une option de transport accessible dont l'impact environnemental est inférieur à celui des autres modes de transport tels que l'aviation et le véhicule privé.
  • VIA Rail exploite des infrastructures qu'elle partage avec d'autres compagnies de chemin de fer, ce qui cause souvent de la congestion, des fréquences disponibles limitées et une faible ponctualité. Ces répercussions limitent donc la capacité de VIA à fournir des services interurbains réguliers de transport ferroviaire de voyageurs.
  • En réponse à ces défis, en 2016, VIA Rail a présenté une proposition de train à grande fréquence entre Toronto et Québec. L'investissement proposé dans des voies réservées en vue d'accroître la fréquence, la rapidité et la fiabilité du service dans son ensemble ferait du transport ferroviaire une option plus attrayante pour les voyageurs dans ce corridor de transport achalandé.
  • Avec le financement fourni au moyen des budgets de 2016 et de 2018, Transports Canada (TC) a collaboré avec VIA Rail, la Banque de l'infrastructure du Canada (BIC) et le ministère des Finances pour mener une évaluation approfondie de la proposition d'un train à grande fréquence de VIA Rail. Selon les conclusions préliminaires, le service d'un train à grande fréquence pourrait être avantageux pour les Canadiens et rentable pour les contribuables.
  • En août 2019, le gouvernement a engagé 71,1 millions de dollars, y compris des fonds de la BIC, afin de créer un bureau de projet conjoint composé de la BIC et de VIA Rail. Ce bureau entreprendra une gamme des activités importantes préalables à l'approvisionnement et d'atténuation des risques (par exemple, des travaux juridiques et réglementaires liés à la sécurité, une évaluation des impacts, une consultation des intervenants et des collectivités autochtones, l'achèvement des analyses techniques, financières et commerciales). Ces travaux éclaireront la décision du gouvernement sur les prochaines étapes du projet.
  • Le financement de 2019 appuiera également des investissements afin de préserver la possibilité d'interopérabilité entre le train à grande fréquence proposé et le futur système de train léger sur rail du Réseau express métropolitain (REM) de Montréal. Des travaux sont également prévus en vue d'examiner à fond la possibilité de mieux relier ces systèmes près de l'aéroport international Montréal-Trudeau de Dorval.
  • S'il est mis en œuvre , le projet de train à grande fréquence pourra miser sur un investissement récent du gouvernement pour le remplacement de la flotte de VIA Rail dans le corridor ville de Québec-Windsor. En 2018, VIA Rail a attribué à Siemens Canada Inc. un contrat de 989 millions de dollars afin que l'entreprise fournisse 32 nouveaux trains pour remplacer la flotte actuelle du corridor. La mise en service de ces trains débutera en 2022. Ce contrat attribué à Siemens comprend des options visant l'acquisition de trains supplémentaires, si le gouvernement procède à la mise en œuvre du train à grande fréquence. 

Répercussions de la COVID-19

  • Malgré les répercussions importantes de la COVID-19, le bureau de projet conjoint poursuit ses travaux pour faire progresser le projet de train à grande fréquence. Cela inclut notamment les efforts des ingénieurs du bureau de projet conjoint (AECOM et Arup) pour perfectionner les concepts techniques et les estimations de coûts. Parallèlement, des travaux sont en cours en vue d'examiner et de confirmer les prévisions concernant l'achalandage et les recettes, ainsi que d'autres activités de « diminution des risques » du projet.
  • À ce stade, on ne s'attend pas à ce que la COVID-19 ait des répercussions majeures sur les échéanciers globaux du projet. Toutefois, certaines étapes de travail nécessaires, en particulier celles qui sont axées sur la mobilisation externe, seront retardées. Par exemple, le lancement potentiel d'une évaluation de l'impact, ainsi que la collaboration avec les communautés autochtones et locales, pourrait être repoussé. Cela pourrait possiblement avoir une incidence sur les échéanciers globaux.

Programme d'amélioration de la sécurité ferroviaire

Enjeu: le point sur la mise en œuvre des initiatives de sécurité ferroviaire du budget de 2019 liées au programme d'amélioration de la sécurité ferroviaire

Date : 5 juin 2020

Réponses suggérées

  • Le gouvernement du Canada est déterminé à assurer la sécurité des Canadiens en améliorant la sécurité ferroviaire
  • Le Programme d'amélioration de la sécurité ferroviaire (PASF) fournit des subventions et des contributions pour soutenir les améliorations de la sécurité sur les propriétés ferroviaires et le long des voies ferrées, l'utilisation de technologies innovantes, des activités de promotion, d'éducation et de sensibilisation, la recherche et les études visant à améliorer la sécurité, et les fermetures de passage à niveau.
  • Avec le budget 2019, le PASF fournira plus de 85 millions de dollars au cours des quatre prochaines années pour améliorer la sécurité du transport ferroviaire au Canada.
  • Au cours des trois dernières années, le gouvernement du Canada a annoncé plus de 660 projets, par le biais du Programme.

Information générale

Près de la moitié des décès et des blessures liés aux chemins de fer résultent d'accidents aux passages à niveau. Transports Canada s'est engagé à réduire le nombre de ces blessures et décès en travaillant en étroite collaboration avec les compagnies de chemin de fer et les autorités routières pour identifier les passages à niveau qui nécessitent des améliorations de la sécurité.

Le Programme d'amélioration de la sécurité ferroviaire (PASF) fournit du financement pour améliorer la sécurité ferroviaire et réduire les blessures et décès liés au transport ferroviaire. Le financement du programme vise :

  • à l'amélioration de la sécurité de lignes ferroviaires existantes
  • les fermetures de passages à niveau
  • les recherches pour développer de nouvelles technologies améliorant la sécurité ferroviaire
  • les initiatives pour sensibiliser sur les questions de sécurité ferroviaire à l'échelle du Canada.

Le Programme comprend deux volets principaux:

  • Le volet d'infrastructure, technologie et recherche (ITR) verse du financement aux projets qui :
    • Soutiennent des mesures visant à améliorer la sécurité publique sur les propriétés et les voies ferrées (réglementées aux niveaux fédéral et provincial).
    • Soutiennent la recherche ainsi que la mise à l'essai et le développement de technologies susceptibles d'améliorer la sécurité des lignes ferroviaires (réglementées aux niveaux fédéral et provincial).
  • Le volet d'éducation et de sensibilisation (É&S) verse du financement aux projets d'éducation publique qui visent la réduction des collisions aux passages à niveau de ligne ferroviaire et les incidents rattachés à l'intrusion sur les propriétés de chemin de fer, particulièrement dans les zones à risque élevé.

Le présent programme s'appuie sur les programmes d'amélioration des passages à niveau, de fermeture de passages à niveau et d'Opération Gareautrain.

Essais de frein au titre de la Loi sur la sécurité ferroviaire (avis de sécurité ferroviaire délivré par le bureau de la sécurité des transports)

Lieu : National

Enjeu/source : s.o.

Date : 5 juin 2020

Réponses suggérées

  • La sécurité ferroviaire est la priorité absolue du ministre des Transports, et le gouvernement du Canada est constamment à la recherche de moyens pour renforcer la sécurité du réseau de transport ferroviaire pour les Canadiens.
  • Transports Canada surveille activement les compagnies de chemin de fer en menant des inspections pour veiller à ce que les locomotives et les wagons soient conformes aux exigences réglementaires prévues dans la Loi sur la sécurité ferroviaire. Il doit notamment s'assurer que les locomotives et les wagons font l'objet des essais de frein et de l'entretien obligatoires.
  • Transports Canada possède un programme de surveillance rigoureux, et il n'hésite pas à prendre des mesures d'application de la loi adéquates s'il constate une non-conformité.

Réponses supplémentaires

  • Depuis l'accident tragique qui est survenu à Field, Transports Canada a pris, et continue de prendre, d'importantes mesures pour accroître la sécurité du réseau de transport ferroviaire et du réseau de transport des marchandises dangereuses au Canada. Des exigences plus rigoureuses liées à l'immobilisation des trains surveillés en pente figurent parmi ces mesures.
  • Le Ministère continue d'examiner des solutions pour accroître la sécurité des compagnies de chemin de fer. En outre, il attend que le Bureau de la sécurité des transports  publie son rapport final sur l'accident survenu près de Field, en Colombie.-Britannique, en février 2019 afin de décider si d'autres mesures s'imposent.

Information générale

  • Le Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST) mène une enquête sur l'accident qui a eu lieu le 4 février 2019 près de Field, en Colombie.-Britannique., et qui a coûté la vie à trois membres d'équipe du Canadien Pacifique.
  • Le 17 avril 2020, le BST a publié un avis de sécurité ferroviaire sur les essais de frein dans le cadre de cette enquête.
  • Les exigences se rapportant aux essais de frein sont énoncées dans le Règlement relatif à l'inspection et à la sécurité des freins sur les trains de marchandises et de voyageurs.
  • Selon ce règlement, les wagons doivent faire l'objet de quatre principaux essais de frein. Ces essais, s'ils sont réalisés conformément au règlement, respectent les normes minimales relatives aux essais de frein qui sont prévues pour le fonctionnement sécuritaire des freins du matériel roulant.

Messages supplémentaires – Règle 66 révisée concernant le serrage d'urgence des freins en pente raide ou en terrain montagneux et nouvel ordre ministériel

  • Le 28 avril 2020, Transports Canada a approuvé la nouvelle règle 66 du Règlement d'exploitation ferroviaire du Canada qui avait été proposée par l'industrie ferroviaire. Cette règle veillera à ce que des procédures de sécurité efficaces soient appliquées lorsque tout train fait l'objet d'un serrage d'urgence des freins en pente raide ou en terrain montagneux.
  • Ce changement au Règlement d'exploitation ferroviaire du Canada permet d'intégrer, de façon permanente, des niveaux de protection supplémentaires pour immobiliser du matériel roulant en pente raide ou en terrain montagneux. Ce changement survient après la tragédie ferroviaire qui a eu lieu près de Field, en C.-B., le 4 février 2019.
  • Transports Canada a également délivré un ordre ministériel, en vertu de la Loi sur la sécurité ferroviaire, afin d'obliger les compagnies de chemin de fer à lui déclarer tous les événements où le matériel roulant a dû effectuer un serrage d'urgence des freins en déclivité.

Messages supplémentaires - Efforts déployés auparavant pour remédier aux mouvements non contrôlés

  • En 2014, Transports Canada a émis une injonction ministérielle, en vertu de la Loi sur la sécurité ferroviaire, pour établir une exigence minimale normalisée quant au nombre de freins à main qui doivent être serrés, des exigences précises en matière d'essais ainsi que des mesures de protection physique supplémentaires pour les trains laissés sans surveillance.
  • En 2015, Transports Canada a révisé la règle 112 du Règlement d'exploitation ferroviaire du Canada sur l'immobilisation des trains, laquelle établissait officiellement des mesures de protection supplémentaires pour immobiliser les trains et prévenir davantage les risques de dérive.
  • La règle 112 remaniée permet d'uniformiser le serrage des freins à main en exigeant que ceux-ci soient serrés conformément à un tableau qui dépend du tonnage et de la déclivité des trains, et elle exige également des moyens d'immobilisation supplémentaires lorsque le matériel roulant est laissé sans surveillance sur une voie principale, des voies d'évitement, des voies de subdivision et des lieux à haut risque.

Sécurité aux passages à niveau

Lieu : national

Enjeu/source : défis et considérations liés à la conformité au Règlement sur les passages à niveau

Date : 5 juin 2020

Réponses suggérées

  • La sécurité ferroviaire est une priorité absolue du gouvernement du Canada. Nous demeurons résolus à protéger tous les Canadiens et toutes les Canadiennes qui vivent et travaillent le long des voies ferrées, en mettant en place les mesures nécessaires pour réduire le risque d'accidents graves.
  • Transports Canada surveille activement les compagnies de chemin de fer et les autorités responsables du service de voirie en menant des inspections pour vérifier que les passages à niveau respectent les exigences de sécurité aux termes du Règlement sur les passages à niveau.
  • Par l'intermédiaire de son Programme d'amélioration de la sécurité ferroviaire, Transports Canada offre aussi une aide financière pour l'amélioration des passages à niveau.

Réponses supplémentaires

  • Transports Canada prend des mesures d'application de la loi adéquates lorsqu'il découvre un cas de non-conformité à un passage à niveau.
  • J'encourage les autorités responsables du service de voirie et les compagnies de chemin de fer à profiter du financement du Programme d'amélioration de la sécurité ferroviaire afin d'accroître la sécurité aux passages à niveau.
  • Transports Canada continue de travailler étroitement avec les associations municipales ainsi que l'industrie ferroviaire pour favoriser et promouvoir la mise en œuvre réussie du Règlement.

Information générale

  • Les compagnies de chemin de fer, les autorités responsables du service de voirie (provinces, municipalités, conseils de bande) et les propriétaires de passages à niveau privés sont tous responsables de gérer la sécurité aux passages à niveau au Canada.
  • Transports Canada (TC) a adopté le nouveau Règlement sur les passages à niveau (RPN) en novembre 2014 pour réduire la fréquence et la gravité des accidents aux passages à niveau de compétence fédérale.
  • Le Règlement établit des normes de sécurité exhaustives et ayant force exécutoire pour les passages à niveau.
  • Aux termes du Règlement sur les passages à niveau, les compagnies de chemin de fer et les autorités responsables du service de voirie doivent communiquer entre elles les renseignements sur la sécurité à leurs passages à niveau. Cela leur permet de mieux collaborer pour rendre les passages à niveau plus sécuritaires et pour assurer la conformité au Règlement.
  • En ce qui concerne les passages à niveau existants, les compagnies de chemin de fer, les autorités responsables du service de voirie et les propriétaires fonciers ont sept ans (d'ici novembre 2021) pour se conformer aux exigences, lesquelles se rapportent notamment à la signalisation, aux lignes de visibilité et aux systèmes d'avertissement.
  • Depuis 2015, Transports Canada prend, et continuera de prendre, des mesures pour s'assurer que les autorités responsables du service de voirie et les compagnies de chemin de fer possèdent les renseignements dont elles ont besoin pour se conformer avec le Règlement et comprendre les aides financières misent à leur disposition. (À titre d'exemple, il a transmis des lettres et des dépliants à 1 656 autorités responsables du service de voirie, il a envoyé des conférenciers à des réunions et des conférences, il a organisé des réunions virtuelles et il a tenu à jour son site Web.)
  • Transports Canada travaille étroitement avec l'Office des transports du Canada (OTC) pour veiller à la sécurité aux passages à niveau. L'OTC peut aider à déterminer quelle est la partie qui doit assumer les coûts de la construction et les coûts de l'entretien, s'il s'agit d'un passage à niveau existant. De plus, l'OTC peut aider les propriétaires fonciers et les autorités responsables du service de voirie à négocier les ententes avec les compagnies de chemin de fer. L'OTC a fait remarquer que de nombreux passages à niveau privés au Canada ne font l'objet d'aucune autorisation écrite.
  • L'Association of Manitoba Municipalities et la Saskatchewan Association of Rural Municipalities ont demandé, dans leur lettre datée du 1er mai et du 8 mai 2020 respectivement, de prolonger la date d'échéance fixée en 2021 et d'obtenir un financement prévisible et à long terme au titre du PAFR.
  • Le CP, le CN et l'Association des chemins de fer du Canada demandent également que la date d'échéance soit reportée.
    • En outre, l'incidence économique de la COVID-19 aggravera les pressions financières que les municipalités ressentent jusqu'à présent.
  • Transports Canada continuera de travailler avec les compagnies de chemin de fer et les autres parties réglementées afin de les aider à comprendre les exigences réglementaires et à devenir conformes d'ici la date d'échéance en novembre 2021.

Programme d'amélioration de la sécurité ferroviaire (PAFR)

  • Par l'intermédiaire de son Programme d'amélioration de la sécurité ferroviaire, TC offre un soutien financier pour l'amélioration des passages à niveau.
  • Le PAFR est une approche exhaustive visant à améliorer la sécurité du transport ferroviaire grâce à des investissements dans l'infrastructure, la technologie, la recherche et l'éducation et la sensibilisation du public.
  • Le Programme offre un financement fédéral, sous forme de subventions et de contributions, afin d'accroître la sécurité ferroviaire et de réduire le nombre de blessures et de décès liés au transport ferroviaire. Il vise deux principaux volets :
    • le volet Infrastructure, technologie et recherche;
    • le volet Éducation et sensibilisation.

Gestion de la fatigue au sein de l'industrie ferroviaire

Lieu : National

Enjeu/source :

Date : 5 juin 2020

Réponses suggérées

  • Transports Canada (TC) reconnaît qu'il faut s'attaquer au problème de la fatigue dans tous les modes de transport pour accroître davantage la sécurité. Par contre, la fatigue est une question complexe qui n'a pas de solution unique.
  • En décembre 2018, TC a émis un arrêté ministériel pour enjoindre aux compagnies de chemin de fer de réviser les Règles relatives au temps de travail et de repos du personnel d'exploitation ferroviaire en vigueur afin qu'elles tiennent compte des dernières données scientifiques et des pratiques de gestion de la fatigue.
  • Les Règles relatives au temps de travail et de repos proposées par l'industrie ont été refusées, car elles ne tenaient pas compte des risques liés à la fatigue définis dans l'arrêté ministériel. TC a toutefois offert à l'industrie l'occasion de retravailler sa proposition et de soumettre une nouvelle version.
  • Au cours de la dernière année, TC a beaucoup travailler avec l'industrie et les conseillers scientifiques. Les efforts déployés se sont conclus par une nouvelle proposition, élaborée par les compagnies de chemin de fer, qui est rendue à l'étape de la consultation.
  • L'industrie devrait déposer ses règles révisées auprès du Ministère en juillet 2020. TC veillera à ce que les règles finales permettent d'instaurer une approche rigoureuse et exhaustive à l'égard de la gestion de la fatigue au sein de l'industrie ferroviaire canadienne.
  • TC continu de travailler avec toutes les parties concernées et de surveiller les progrès accomplis. Si le processus ne se conclut pas par une approbation, TC pourra envisager d'autres options réglementaires mises à sa disposition.

Réponses supplémentaires

  • Si une non-conformité aux Règles relatives au temps de travail et de repos du personnel d'exploitation ferroviaire est constatée d'ici à ce que des modifications réglementaires soient apportées, Transports Canada n'hésitera pas à prendre les mesures d'application de la loi appropriées.

Information générale

  • La fatigue est bien reconnue et documentée comme un risque important pour la sécurité par l'industrie des transports, la communauté scientifique et les organismes de réglementation.
  • Le 16 juin 2016, le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités a publié son rapport intitulé Le point sur la sécurité ferroviaire, dans lequel il recommandait de prendre des mesures immédiates par l'intermédiaire d'un groupe de travail chargé d'élaborer des options pour améliorer la gestion de la fatigue des employés de chemin de fer.
  • Le 6 octobre 2016, le ministre des Transports a déposé la réponse du gouvernement. Dans sa réponse, le gouvernement acceptait en principe la recommandation et reconnaissait l'importance d'un régime amélioré pour gérer la fatigue au sein de l'industrie ferroviaire.
  • À l'automne 2016, le Bureau de la sécurité des transports du Canada a également ajouté l'enjeu de la gestion de la fatigue dans l'industrie ferroviaire à sa Liste de surveillance, à titre de principal enjeu de sécurité qui doit être traité.
  • Les Règles relatives au temps de travail et de repos du personnel d'exploitation ferroviaire de Transports Canada, établi en vertu de la Loi sur la sécurité ferroviaire, n'ont pas été mises à jour depuis 2011, lorsque l'exigence relative aux plans de gestion de la fatigue a été ajoutée.
  • Les Règles relatives au temps de travail et de repos en vigueur définissent les heures de travail et de repos, et elles exigent que les compagnies de chemin de fer élaborent des plans de gestion de la fatigue en vue de réduire la fatigue et d'améliorer la vigilance des employés d'exploitation pendant leur quart de travail.
  • Par contre, les Règles relatives au temps de travail et de repos en vigueur ne tiennent pas compte des dernières données de la science de la fatigue et omettent des secteurs clés de la gestion de la fatigue, tels que le temps libre du travail, l'horaire communiqué à l'avance et les restrictions relatives à la journée de travail qui dépendent de l'heure à laquelle débute le quart de travail durant la journée.
  • Le 20 décembre 2018, TC a émis un arrêté ministériel en vertu du paragraphe 19(1) de la Loi sur la sécurité ferroviaire pour enjoindre aux compagnies de chemin de fer de réviser les Règles relatives au temps de travail et de repos du personnel d'exploitation ferroviaire d'ici le 19 mai 2019 afin qu'elles tiennent compte des dernières données de la science de la fatigue et des pratiques de gestion de la fatigue.
  • À l'heure actuelle, le Ministère travaille aussi sur diverses initiatives pour remédier à la fatigue au sein de l'industrie ferroviaire.
    • Avis d'intention : TC a publié un avis d'intention dans la Gazette du Canada le 11 novembre 2017. Dans l'avis, TC communiquait son intention de modifier le cadre de réglementation de la sécurité ferroviaire pour remédier aux enjeux liés à la fatigue et offrait, du même coup, l'occasion aux intervenants de formuler des commentaires sur son approche. Jusqu'à présent, quelques personnes et associations de l'industrie nous ont fait parvenir des commentaires sur l'avis d'intention.
    • Système de gestion des risques liés à la fatigue (SGRF) : TC a examiné les pratiques exemplaires associées au SGRF qui sont adoptées dans les secteurs du transport pour déterminer comment les concepts peuvent être mis en pratique au sein de l'industrie ferroviaire au Canada.
    • Forum sur la fatigue dans les transports : En collaboration avec le Centre d'étude et de traitement des rythmes circadiens (l'Institut universitaire en santé mentale Douglas) et l'Association québécoise des transports, Transports Canada a tenu un forum sur la fatigue à l'Université McGill les 27 et 28 juin 2018. 
    • Centre d'expertise en fatigue : Le Centre, qui a été mis sur pied en 2020, est une initiative panministérielle qui vise à uniformiser l'approche de TC à l'égard de la fatigue. Pour ce faire, les dernières données de la science de la fatigue et pratiques exemplaires liées à la gestion de la fatigue sont utilisées.
  • L'initiative du Ministère visant à modifier le Règlement de l'aviation canadien, en vue de gérer la fatigue des équipages de conduite, permettra de tirer des leçons et d'orienter la gestion de la fatigue au sein de l'industrie ferroviaire.
  • Transports Canada continue de solliciter la participation des intervenants clés sur l'enjeu de la fatigue, tels que les compagnies de chemin de fer, les syndicats, les groupes de recherche et les représentants d'autres modes de transport ou d'autres pays.

Voie de contournement de Lac-Mégantic

Lieu : Lac-Mégantic et les municipalités de Frontenac et Nantes

Enjeu : Mise à jour sur la voie de contournement de Lac-mégantic

Date : 5 juin 2020

Réponses suggérées

  • Les gouvernements du Canada et du Québec ont annoncé en mai 2018 leurs engagements à construire une voie de contournement ferroviaire à Lac-Mégantic.
  • Depuis, les études géotechniques et environnementales ont été complétées et les gouvernements ont annoncé en août 2019 la relocalisation des activités ferroviaires au parc industriel de Lac-Mégantic.
  • Le processus d'acquisition des terrains est bien avancé. Les offres devraient être déposées aux propriétaires au courant des prochains mois.
  • Transports Canada continue de collaborer avec l'ensemble des parties impliquées pour mettre en œuvre cet important projet de reconstruction sociale.

Réponses supplémentaires

  • L'étude de faisabilité sera complétée à l'été 2020. Ensuite le travail sur les plans et devis débutera.

Information générale

Annonce

  • Le 11 mai 2018, le premier ministre du Canada, conjointement avec le premier ministre du Québec, a annoncé la voie de contournement à Lac-Mégantic. Le projet, dont les coûts estimés sont de 133 millions de dollars, sera financé à 60 % par le fédéral et à 40 % par le provincial. En décembre 2019, le Canadien Pacifique a acheté la Central Maine & Quebec Railway (CMQR), et a annoncé publiquement qu'il continuerait de soutenir le projet.

Étude de faisabilité

  • L'étude de faisabilité est menée par la municipalité de Lac-Mégantic, qui a embauché un chargé du projet (Stantec) et une firme d'ingénierie (AECOM). L'étude a proposé un tracé pour la voie de contournement ferroviaire de 12,8 km à un coût estimatif de 133 millions de dollars. L'étude de faisabilité devrait être complétée à l'été 2020. Un comité stratégique a été créé pour superviser l'étude et comprend des représentants des gouvernements provincial et fédéral.

Évaluation environnementale

  • Le rapport final du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement a été rendu public le 24 octobre 2019. Transport Canada travaille en collaboration avec ses partenaires provinciaux et Central Maine & Quebec Railway (CMQR) pour inclure les mesures de mitigations environnementales à l'entente du projet. Le processus provincial d'évaluation environnementale devrait être complété à l'été 2020 par l'émission d'une lettre à Transport Canada et au ministère des Transports du Québec, les deux ministères qui financent ce projet.

Relocalisation des activités de stockage ferroviaire

  • Transport Canada  a retenu les services de la firme d'ingénierie RIVVAL pour évaluer les options permettant de consolider les activités ferroviaires dans le parc industriel. À partir de ce rapport, Transports Canada a fait une annonce qui est supportée par Central Maine & Quebec Railway (CMQR), les municipalités ainsi que les communautés.

Altération et vandalisme des chemins de fer

Lieu : National

Enjeu/source : Sûreté ferroviaire — incidents d'altération et de vandalisme

Date : 5 juin 2020

Réponses suggérées

  • La sûreté ferroviaire est une priorité absolue pour Transports Canada. Le gouvernement du Canada cherche continuellement à renforcer la sûreté du transport ferroviaire canadien.
  • Les atteintes illicites à la propriété, aux systèmes et à l'infrastructure ferroviaires sont extrêmement dangereuses. Les actes d'altération peuvent avoir des répercussions importantes sur la sécurité publique, l'environnement et l'économie.
  • Transports Canada demande à tous les Canadiens de respecter la Loi sur la sécurité ferroviaire et de connaître les dangers liés à la proximité d'opérations ferroviaires.
  • En plus de vous exposer à des risques, vous mettez en danger les employés des chemins de fer, les voyageurs et les habitants des collectivités avoisinantes.

Réponses supplémentaires

  • Le gouvernement du Canada a créé un groupe de travail sur la sûreté ferroviaire, qui est dirigé par Transports Canada, afin de réduire les activités illégales et criminelles ayant une incidence sur le réseau ferroviaire canadien.
  • Le Groupe de travail sur la sûreté ferroviaire est composé de participants issus de services de police ferroviaire et de partenaires chargés de l'application de la loi.
  • Le Groupe de travail sur la sûreté ferroviaire a pour objectif d'accroître le niveau de coordination entre les partenaires et de mettre en œuvre des mesures visant à contrer certains risques pour la sûreté ferroviaire, tout en contribuant à éduquer et à façonner les comportements liés aux conséquences de l'altération du réseau ferroviaire canadien.

Information générale

  • Au mois de février et au début du mois de mars de cette année, un nombre important de manifestations et de barrages de chemins de fer ont eu lieu, ce qui a eu de graves répercussions sur le réseau de transport ainsi que l'économie du pays.
  • Ces incidents se sont produits dans tout le pays, autant dans les régions urbaines que dans les régions rurales.
  • Transports Canada procède également à un examen de son programme de sûreté ferroviaire, afin de s'assurer qu'il répond au mieux à l'évolution des risques pour le réseau de transport.

VIA Rail Canada Inc.

Lieu : Ottawa

Enjeu/source : VIA Rail Canada Inc. (VIA) cherche À obtenir 277 458 900 $ en autorisations de dépenses prÉvues.

Date : 12 juin 2020

Réponses suggėrėes

  • VIA Rail cherche un financement de 264 608 900 $, destiné à soutenir les opérations ferroviaires voyageurs existantes.  La source de financement provient d'une décision hors cycle en 2020.
  • Ce financement servira à fournir un service ferroviaire voyageur national et vise à stabiliser les activités normales et à maintenir les actifs de VIA en bon état.
  • VIA Rail cherche aussi un financement de 12 850 000 $ destiné à appuyer la proposition d'un train à grande fréquence.  La source de financement provient du budget de 2018 et d'une décision de financement hors cycle en 2019.
  • Le financement servira à entreprendre des activités visant à explorer la possibilité d'une proposition d'un train à grande fréquence, y compris l'atténuation des risques et les travaux préalables à l'approvisionnement en collaboration avec la Banque de l'infrastructure du Canada.
  • Les résultats des travaux de réduction des risques et de préachat aideront le gouvernement du Canada à prendre une décision quant à la mise en œuvre du train à haute fréquence.
  • Les Canadiens bénéficieront de ce financement, car il aidera VIA à maintenir un service ferroviaire voyageur sûr, efficace et fiable pour les voyageurs partout au Canada.

Réponse supplémentaire

  • VIA a fait face à d'importantes perturbations de ses services en février et en mars 2020 en raison des manifestants qui bloquaient l'infrastructure ferroviaire hôte. Cette interruption de service, aggravée par une réduction des services et de l'achalandage à la suite de l'éclosion de COVID-19 a créé une incertitude financière pour VIA en 2020-2021.
  • Avant de prendre une décision quant à la mise en œuvre d'un service de train à grande fréquence, le gouvernement examinera attentivement l'analyse fournie par le Bureau de projet commun et Transports Canada. Cette décision tiendra compte du meilleur intérêt des voyageurs canadiens, de l'optimisation des ressources et du respect des normes de sécurité les plus élevées.

Information générale

Décision de financement hors cycle de 2020

  • Cette décision de financement servira à assurer la continuité des activités de la société ainsi que le bon déroulement des opérations et à maintenir ses biens en bon état.  Le niveau de référence de VIA était 146.8 M$ depuis 2015. À aucun moment, le niveau de référence n'a reflété l'intégralité du montant de la subvention du gouvernement, en raison des prolongements des montages financiers, des plans d'infrastructures et des dépenses prévues pour divers projets. Au cours de l'exercice 2019-2020, le niveau de référence de VIA représentait moins de 30 % des crédits de l'exercice (c.-à-d. 511 M$. Le fait est que le financement annuel des niveaux de référence des sociétés d'État financées par crédit ne couvre jamais une année complète d'activités. Cela assure une consultation régulière du Cabinet ou relative au budget pour obtenir la bonification du financement de fonctionnement et d'investissement. Par exemple, VIA a obtenu un financement prolongé pendant trois ans dans le budget de 2014 et celui de 2017.
  • VIA a fait face à d'importantes perturbations de ses services en février et en mars 2020 en raison des manifestants qui bloquaient l'infrastructure ferroviaire hôte. Cette interruption de service, aggravée par une réduction des services et de l'achalandage à la suite de l'éclosion de COVID-19 (coronavirus), a créé une incertitude financière pour VIA en 2020-2021.

Train à grande fréquence

  • En 2016, VIA Rail a déposé une proposition d'un service de train à grande fréquence (TGF) entre Toronto et Québec. Une pierre angulaire du projet de SFFE est la proposition d'un investissement dans des voies réservées exclusivement à ces services afin d'établir un service plus fréquent, rapide et fiable tout au long de la journée, ce qui ferait du train une option plus attrayante pour les voyageurs dans ce corridor très achalandé.
  • Transports Canada (TC) collabore avec VIA Rail, la Banque de l'infrastructure du Canada et Finances Canada pour évaluer de façon approfondie la proposition de TGF de VIA Rail.
  • En juin 2019, le gouvernement a investi 71,1 millions de dollars, y compris des fonds provenant de la Banque de l'infrastructure du Canada, pour entreprendre des activités préalables à l'approvisionnement et mettre en œuvre des mesures d'atténuation des risques qui ont été cernées dans le processus de diligence raisonnable de TC. Ce financement appuiera également des investissements afin de ne pas exclure l'option d'interopérabilité entre le service de TGF proposé par VIA Rail et le futur système de train léger du Réseau express métropolitain (REM) de Montréal, et de continuer d'étudier une meilleure option pour relier ces systèmes dans la région de l'aéroport international Pierre-Elliott-Trudeau à Dorval.
  • Le gouvernement a établi un bureau commun pour le projet de TGF – regroupant des représentants de VIA Rail et de la Banque de l'infrastructure du Canada – afin d'aller de l'avant avec les prochaines étapes, soit la tenue d'activités préalables à l'approvisionnement et la mise en œuvre des mesures d'atténuation des risques nécessaires pour positionner le gouvernement afin qu'il prenne une décision d'investissement finale concernant le projet de TGF. Les activités qui devront être entreprises comprennent la préparation en vue d'une évaluation environnementale, des travaux préliminaires visant l'acquisition de terrains, et la mobilisation des intervenants, y compris la tenue de consultations auprès des collectivités autochtones.

Marine Atlantique S.C.C.

Emplacement : Maritime

Problème/source : le dépôt au parlement du budget supplémentaire (a)

Date: 12 juin 2020

Réponses suggėrėes

  • Marine Atlantique fournit le service de traversier imposé par la Constitution entre Terre-Neuve-et-Labrador et la partie continentale du Canada.
  • Marine Atlantique a accès à 84 900 000 de dollar suite à une décision de financement de 2020.
  • Le financement couvrira le déficit de fonctionnement et les exigences en immobilisation de la société.
  • Les Canadiens bénéficieront d'un service de traversier sûr, efficace et efficient vers et depuis l'île de Terre-Neuve

Réponses supplémentaires

  • Le gouvernement du Canada reconnaît que le service de traversier reliant Terre-Neuve au continent constitue un lien économique et social essentiel.

Information générale

  • Marine Atlantique S.C.C. (MA) est une société d'État non-mandataire constituée en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions. MA n'a pas sa propre loi habilitante.
  • MA est responsable de l'exploitation du service de traversier entre l'île de Terre-Neuve et la Nouvelle-Écosse. Ses navires transportent des passagers, des véhicules et des véhicules commerciaux qui livrent des biens et des produits à destination et en provenance de la province de Terre-Neuve-et-Labrador (TN). MA remplit l'obligation constitutionnelle du Canada de fournir un service de traversier à l'année entre North Sydney, Nouvelle-Écosse (NE) et Port aux Basques, à Terre-Neuve. Elle offre également un service saisonnier entre North Sydney et Argentia, TN.
  • MA possède trois terminaux de traversiers et exploite une flotte de quatre navires RoPax de cote glace ayant la capacité de transporter à la fois des expéditions commerciales et des voyageurs.
  • Le budget de 2019 a fourni à MA l'autorisation et le financement pour l'acquisition d'un nouveau traversier.
  • Dans le cadre d'une demande hors cycle, le gouvernement fournis à MA un financement sur deux années pour couvrir le déficit de fonctionnement prévu et les exigences en immobilisation de la société (2020-2021 et 2021-2022). Le montant de 84,9 millions de dollars en 2020-2021 représente le financement de la première année et permettra à la société de continuer ses opérations.

Marine atlantique S.C.C. – Acquisition d'un navire

Lieu : Maritimes

Enjeu/source : Acquisition d'un nouveau traversier par Marine Atlantique S.C.C.

À la suite d'un processus de demande de qualification, Marine Atlantique S.C.C a invité « Stena North Sea » et « Rederi AB Gotland » à participer à un processus officiel d'appel d'offres au terme duquel le soumissionnaire retenu construira un nouveau traversier roulier à passagers et le louera à Marine Atlantique S.C.C. avec une option d'achat.

Date : 8 juin 2020

Réponses suggérées

  • Marine Atlantique S.C.C. assure le service de traversier garanti par la Constitution entre l'île de Terre-Neuve et le territoire continental du Canada.
  • Dans le budget de 2019, le gouvernement a annoncé qu'il appuierait Marine Atlantique S.C.C., qui cherche à moderniser sa flotte en faisant l'acquisition d'un nouveau navire pour remplacer le NM Leif Ericson. La mise en service du nouveau navire est prévue pour l'exercice 2023-2024.
  • Marine Atlantique S.C.C. dirige l'acquisition du nouveau navire dans le cadre d'un processus ouvert, transparent et concurrentiel.

Réponses supplémentaires

  • Marine Atlantique S.C.C. est une société d'État qui mène ses activités sans lien de dépendance avec le gouvernement du Canada et qui gère ses propres décisions d'affaires, y compris celles liées à l'approvisionnement.
  • Dans le cadre de son processus de demande de qualification, Marine Atlantique S.C.C. a mis en œuvre des pratiques commerciales reconnues pour évaluer les soumissions.
  • Le processus d'approvisionnement est supervisé par un surveillant de l'équité et continuera de l'être.

Information générale

  • Marine Atlantique S.C.C. est une société d'État qui assure le service de traversier à l'année garanti par la Constitution entre North Sydney (Nouvelle-Écosse) et Port aux Basques (Terre-Neuve-et-Labrador). Marine Atlantique S.C.C. assure également un service estival non garanti par la Constitution entre North Sydney (Nouvelle-Écosse) et Argentia (Terre-Neuve-et-Labrador).
  • Marine Atlantique S.C.C. possède trois terminaux de traversiers et exploite une flotte de quatre traversiers de cote glace, qui permettent des activités sécuritaires dans les conditions météorologiques rigoureuses du golfe du Saint-Laurent pendant les mois hivernaux.
  • Dans le budget de 2019, le gouvernement a annoncé qu'il appuierait Marine Atlantique S.C.C., qui cherche à moderniser sa flotte en faisant l'acquisition d'un nouveau navire pour remplacer le NM Leif Ericson, puisqu'il approche de la fin de son cycle de vie.
  • Le processus d'approvisionnement de Marine Atlantique S.C.C. se déroule en deux étapes, soit une demande de qualification initiale, suivie d'un appel d'offres auprès de fournisseurs préqualifiés. Le projet d'acquisition d'un navire de Marine Atlantique S.C.C. a commencé officiellement le 17 juillet 2019, date du lancement de la demande de qualification. La date limite pour répondre à la demande de qualification était le 13 novembre 2019. À la suite d'un examen approfondi des soumissions préalables déposées dans le cadre du processus, Marine Atlantique S.C.C. a présélectionné deux soumissionnaires, qui passeront maintenant à l'étape de l'appel d'offres. Ces entreprises sont Stena North Sea Limited et Rederi AB Gotland.
  • Stena North Sea Limited, qui fait partie du groupe d'entreprises Stena (dont les autres membres sont Stena Rederi et Stena Finance), est un exploitant de traversiers européen et un fournisseur de tonnage sur le marché de l'affrètement international. L'entreprise possède une vaste expérience de l'industrie des traversiers rouliers à passagers, notamment de la construction de ces navires.
  • Rederi AB Gotland est un exploitant de navires et un fournisseur de tonnage européen qui possède une vaste expérience de l'approvisionnement et de l'affrètement de traversiers rouliers à passagers, de navires-citernes et de navires servant au transport de marchandises solides. L'entreprise offre des services de traversier roulier à passagers par l'intermédiaire de sa filiale, Destination Gotland, entre l'île de Gotland, dans les Baltiques, et la Suède continentale. Elle a récemment construit deux traversiers rouliers à passagers, qui sont exploités dans le cadre de ce service.
  • En tant que société d'État et entité juridique distincte, Marine Atlantique S.C.C. mène ses activités sans lien de dépendance avec le gouvernement du Canada. À ce titre, la société dirige son propre processus en vue d'acquérir son nouveau traversier, appuyée par des experts-conseils externes (dans les domaines juridiques et de l'approvisionnement, du secteur maritime et de l'équité).

  • Le surveillant de l'équité de Marine Atlantique S.C.C. pour le projet a examiné le cadre d'évaluation du processus de demande de qualification, a participé à la formation de l'évaluateur de Marine Atlantique S.C.C. et a assuré une surveillance à chaque étape de l'évaluation. Le surveillant de l'équité a fourni l'attestation suivante par rapport au processus d'évaluation de la demande de qualification :

    « À titre de surveillant de l'équité pour le processus de demande de qualification relative à l'acquisition d'un traversier roulier à passagers, nous attestons que, à notre avis, le processus d'évaluation a été mené de manière équitable, ouverte et transparente, conformément au processus décrit dans la demande de qualification. »
  • Le processus d'approvisionnement continuera d'être supervisé par le surveillant de l'équité embauché par Marine Atlantique S.C.C.
  • Par conséquent, le traversier devrait être mis en service à l'exercice 2023-2024.
  • Pour l'instant, la pandémie de COVID-19 n'a pas retardé de manière importante le processus. De plus, Marine Atlantique S.C.C. affirme que la situation financière des deux entreprises présélectionnées (Stena North Sea Limited et Rederi AB Gotland) est solide et qu'elles seront en mesure de réaliser les travaux demandés.

La sécurité ferroviaire et le déraillement des trains transportant des marchandises dangereuses

Lieu : Ville de Saskatchewan et à travers le Canada

Enjeu et source : Article écrit par CBC News : Pourquoi les trains transportant du pétrole brut déraillent et explosent encore au Canada – même après la tragédie de Lac‑Mégantic.

Date : 15 juin 2020

Réponses suggérées

  • La sécurité ferroviaire est pour moi une priorité absolue, et le gouvernement du Canada cherche constamment à rendre notre réseau de chemin de fer plus sécuritaire pour les Canadiens.
  • Transports Canada surveille activement les chemins de fer, en menant des inspections pour s'assurer que les voies sont conformes aux exigences réglementaires de la Loi sur la sécurité ferroviaire.
  • Transports Canada met en œuvre un programme de surveillance rigoureux et n'hésite pas à prendre les mesures d'application de la loi qui s'imposent lorsqu'il décèle une non-conformité.

Réponses supplémentaires

  • Depuis les accidents survenus près de Guernsey, en Saskatchewan, Transports Canada a pris et continue de prendre des mesures sérieuses pour renforcer la sécurité des réseaux de chemin de fer et de transport de marchandises dangereuses au Canada. Ces mesures comprennent notamment la réduction de la vitesse des trains qui transportent des marchandises dangereuses.
  • Le Ministère continue d'examiner les différentes solutions qui existent pour accroître la sécurité de nos chemins de fer. Il a d'ailleurs exigé que les compagnies renforcent leurs exigences en matière de sécurité, en rendant les limitations de vitesse permanentes et en resserrant les règles relatives à l'inspection et à l'entretien des voies.  

Programme d'incitatifs pour l'achat de véhicules zéro émission

Demande de 47 833 813 $ pour le budget supplémentaire des dépenses (A) de 2020-2021.

Le programme d'Incitatifs pour l'achat de véhicules zéro émission (iVZE) demande accès à 47 833 813 $ pour des autorisations de dépenses prévues.

Messages clés

  • Le montant de 47 833 813 $ en dépenses prévues provient de l'enveloppe de financement de 300 M $ reçu dans le budget de 2019 pour le financement du programme d'iVZE.
  • L'objectif global du programme d'iVZE est de contribuer à un réseau de transport propre en augmentant l'adoption de véhicules zéro émission au Canada grâce à des incitatifs à l'achat, comme moyen de réduire la pollution atmosphérique et/ou les émissions de gaz à effet de serre (GES) provenant du transport.
  • Le programme fédéral d'iVZE offre jusqu'à 5 000 $ de rabais aux points de ventes, pour l'achat ou la location de véhicules zéro émission admissibles, ce qui les rend plus abordable pour les Canadiens.
  • Depuis le lancement du programme le 1er mai 2019, 43 923 Canadiens et entreprises canadiennes ont profité de l'incitatif au point de vente (en date du 31 mars 2020).

Réponse supplémentaire

  • Le gouvernement du Canada continuera à opérer ce programme d'iVZE jusqu'à l'épuisement des fonds existants; nous examinons des stratégies futures pour le développement et l'adoption de véhicules zéro émission.

Contexte

  • Le programme fédéral d'Incitatifs pour l'achat de véhicules zéro émission (iVZE) a été lancé en mai 2019 et offre des rabais aux points de ventes pouvant atteindre 5 000 $ pour l'achat ou la location de VZE admissibles (y compris les véhicules hybrides rechargeables), étant donné que le prix d'achat plus élevé des VZE constitue un obstacle à l'adoption des VZE.
  • Les émissions des véhicules légers représentent environ 50 % des émissions de gaz à effet de serre (GES) liées au transport au Canada et 12 % des émissions totales du pays.
  • En fonction de la source d'électricité, les véhicules zéro émission (VZE) peuvent réduire les émissions jusqu'à 68 % comparativement aux véhicules classiques, et pourraient jouer un rôle essentiel pour aider le Canada à réduire ses émissions de GES.
  • Les ventes de nouveaux VZE continuent d'augmenter leur part des ventes totales des véhicules légers, plus spécifiquement là où un incitatif du gouvernement provincial et fédéral existe.

Fonds pour l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA)

L'ACSTA demande l'accès à 309 400 000 $ dans le cadre du budget supplémentaire des dépenses A.

L'ACSTA demande l'accès à 309 400 000 $  pour financer les services de contrôle de sûreté aux aéroports désignés et des activités du statu quo de l'ACSTA liées au processus de commercialisation.

Messages clés 

  • La somme de 309,4 millions de dollars (M$) provient d'une décision de financement hors cycle à l'appui des opérations et des activités du statu quo de l'ACSTA liées au processus de commercialisation.
  • Le mandat de l'ACSTA consiste à effectuer le contrôle efficient et efficace des personnes qui accèdent à un aéronef ou à une zone réglementée par des points de contrôle ainsi que des biens en leur possession ou sous leur garde, ou des effets personnels ou bagages qu'elles confient à un transporteur aérien en vue de leur transport.
  • L'ACSTA continuera de fournir un contrôle de sûreté aux aéroports désignés. Les fonds combleront le déficit de fonctionnement de l'ACSTA et appuieront sa commercialisation.
  • Les services de contrôle offerts par l'ACSTA protègent le public en sécurisant les éléments essentiels du système de transport aérien.

Réponses supplémentaires sur la gouvernance future de l'ACSTA, au besoin

  • Dans le cadre du budget de 2019 et de la Loi d'exécution du budget de 2019, le gouvernement du Canada s'est engagé à vendre les actifs de l'ACSTA à une administration de contrôle désignée indépendante sans but lucratif et à transférer la responsabilité d'offrir les services de contrôle de sûreté aérienne à cette entité.

Contexte

  • L'ACSTA est une société d'État mère mandataire entièrement financée par les crédits parlementaires. Elle a été créée par le gouvernement du Canada en décembre 2001, en réponse aux événements du 11 septembre, aux termes de la Loi sur l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien et de la Loi d'exécution du budget de 2001. Elle est entrée en fonction le 1er avril 2002.
  • Le budget de 2020-2021 de l'ACSTA s'élève à 562,7 M$ en crédits votés. Pour assurer le fonctionnement actuel de l'ACSTA jusqu'à sa vente, le Ministère demande un financement supplémentaire de 305,8 M$ dans le cadre du budget supplémentaire des dépenses A de 2020-21. Cette proposition de financement supplémentaire dans le budget de 2020 est composée comme suit : 298,1 M$ en coûts de fonctionnement courants et 7,7 M$ pour le déploiement de scanneurs corporels.
  • Des fonds ont été également alloué à l'ACSTA pour soutenir l'équipe de négociation du gouvernement pendant le processus de commercialisation. Le département demande l'accès à 3,6 M$ pour être reporté de l'exercice 2019-2020 à l'exercice 2020-2021.   
  • La Loi sur la commercialisation des services de contrôle de sûreté, présentée dans la Loi d'exécution du budget de 2019, a reçu la sanction royale le 21 juin 2019. Elle contient des dispositions relatives à l'établissement d'une personne morale constituée désignée par décret du gouverneur en conseil en vertu de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif, ainsi que des dispositions liées à la cessation des activités, à la vente ou à l'élimination des actifs et des passifs et à la dissolution de l'ACSTA.
  • Sous réserve de négociations, la vente des actifs de l'ACSTA devrait théoriquement avoir lieu en 2020-2021, et l'administration de contrôle désignée devrait commencer ses activités peu de temps après.

Proposition de train à grande fréquence (TGF) de VIA Rail – Accès au financement hors cycle

Demande de 1 871 425 $ du Budget supplémentaire des dépenses (A) de 2020-2021.

Transports Canada (TC) demande d'avoir accès à un financement de 1 871 425 $ pour qu'il puisse passer à la prochaine étape de la proposition de train à grande fréquence (TGF) de VIA Rail Canada Inc. (VIA).

Messages clés

  • La source du financement est une décision budgétaire hors cycle de 2019 qui prévoyait un nouveau financement pour le TGF.
  • Le financement permettra à TC de mettre en œuvre les activités préalables à l'achat et de diminution des risques nécessaires pour faire avancer le projet de TGF.
  • TC recevra des fonds afin de soutenir et d'évaluer les travaux menés par le bureau de projet conjoint du TGF (dirigé conjointement par VIA et la Banque de l'infrastructure du Canada), qui est responsable de mener une série d'activités préalables à l'achat et de diminution des risques requises pour permettre au gouvernement de se prononcer sur le TGF.
  • TC recevra aussi des fonds pour l'élaboration d'exigences en matière de sécurité de la voie ferré, lesquelles doivent être mises en place pour permettre au TGF d'opérer à la vitesse prévue.
  • Ce financement contribuera à l'élaboration d'un plan visant à améliorer le transport ferroviaire interurbain de passagers, qui, s'il est mis en œuvre, profitera aux Canadiens grâce aux temps de déplacement plus courts et à un service plus fréquent.

Si l'on insiste

  • Comme pour tout projet d'infrastructure à grande échelle, il est prudent d'adopter une approche progressive pour s'assurer que l'analyse du réseau ferroviaire à grande fréquence dans le corridor soit suffisamment rigoureuse et robuste avant de prendre une décision d'investissement finale. Les travaux qui seront menés à bien grâce au nouveau financement exploreront aussi la possibilité de la participation du secteur privé au projet.

Contexte

  • En 2016, VIA Rail a présenté une proposition de train à grande fréquence (TGF) entre Toronto et Québec. L'investissement proposé dans des voies réservées en vue d'accroître la fréquence, la rapidité et la fiabilité du service, ce qui ferait du transport ferroviaire une option plus attrayante pour les voyageurs dans ce corridor de transport achalandé.
  • Avec le financement fourni au moyen des budgets de 2016 et de 2018, Transports Canada (TC) a collaboré avec VIA Rail, la Banque de l'infrastructure du Canada (BIC) et le ministère des Finances Canada pour mener une évaluation de la proposition de TGF de VIA Rail. Les conclusions préliminaires ont indiqué que le TGF pourrait être bénéfique pour les Canadiens et rentable pour les contribuables.
  • Au printemps 2019, le ministre des Transports a présenté une demande de financement supplémentaire hors cycle en vue d'entreprendre des activités préalables à l'achat et de diminution des risques et de faire des investissements ciblés afin de ne pas empêcher l'interopérabilité à Montréal. La décision budgétaire a approuvé un financement supplémentaire de 11 096 552 $ et a également réaffecté les fonds détenus dans une affectation bloquée établie par la présentation au Conseil du Trésor sur l'interopérabilité du TGF en 2018.
  • En août 2019, le gouvernement a engagé 71,1 millions de dollars, y compris des fonds provenant de la BIC, afin de créer un bureau de projet conjoint composé de la BIC et de VIA Rail. Ce bureau entreprendra une gamme d'activités importantes préalables à l'approvisionnement et d'atténuation des risques (par exemple, des travaux juridiques et réglementaires liés à la sécurité, une évaluation des impacts, une consultation des intervenants et des collectivités autochtones, l'achèvement des analyses techniques, financières et commerciales). Ces travaux éclaireront la décision du gouvernement sur les prochaines étapes du projet.
  • Le financement de 2019 appuiera également des investissements afin de préserver la possibilité d'interopérabilité entre le service de TGF proposé et le futur système de train léger sur rail du Réseau express métropolitain (REM) de Montréal. Des travaux sont également prévus en vue d'examiner plus à fond la possibilité de mieux relier ces systèmes près de l'aéroport international Montréal-Trudeau de Dorval.

Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employé

Demande de 116 061 $ pour le RPE dans le cadre du budget supplémentaire des dépenses 2020-21 A

Messages clés

  • Le financement est destiné à la contribution des employeurs au régime d'avantages sociaux des employés du gouvernement, tels que la couverture d'assurance maladie, dentaire, invalidité et vie.
  • Tous les postes votés avec un budget salarial sont accompagnés d'une composante statutaire égale à 27 % du budget salarial pour tenir compte du coût du régime d'avantages sociaux des employés.
  • Le coût du RPE est destiné aux employés travaillant sur le train à haute fréquence (116 061 $)
  • Les prévisions des dépenses statutaires des ministères sont incluses dans le budget des dépenses afin de fournir des informations supplémentaires sur les dépenses totales estimées.
  • Les prévisions des dépenses statutaires des ministères sont incluses dans le Budget des dépenses afin de fournir des informations supplémentaires sur les dépenses totales estimées.

Mesures visant à soutenir la commercialisation de l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

Demande de 2 800 00 $ pour le budget supplémentaire des dépenses A de 2020-21.

Le ministère des Transports demande accès à 2 800 00 $ pour des autorisations de dépenses prévues.

Messages clés

  • Ce financement a été demandé dans le cadre d'une décision de financement hors cycle en 2020.
  • Ce financement soutiendra Transports Canada dans ses négociations avec l'industrie sur la vente des actifs et des passifs de l'ACSTA.
  • Transports Canada utilisera ces fonds pour des conseillers externes afin d'appuyer l'équipe de négociation du gouvernement dans ses négociations sur le transfert des services de contrôle de sûreté de l'aviation civile à une nouvelle administration de contrôle désignée.
  • Le succès des négociations et du transfert des autorités pour la fourniture de services de contrôle de sûreté de l'aviation civile à une nouvelle administration de contrôle désignée permettra d'offrir aux voyageurs un meilleur service tout en maintenant les normes élevées actuelles en matière de sécurité et de sûreté. Une fois les négociations et la transaction qui s'ensuivra conclues, les Canadiens pourront s'attendre à une administration de contrôle plus souple, plus réactive et plus innovante.

Si pressé

  • Dans le cadre du budget de 2019 et de la Loi sur la commercialisation des services de contrôle de sûreté de 2019, le gouvernement du Canada s'est engagé à vendre les actifs de l'ACSTA à une administration de contrôle désignée indépendante et sans but lucratif, et à transférer la responsabilité des services de contrôle de sûreté aérienne à cette entité. Les échéances ont peut-être été perturbées, mais toutes les parties sont toujours déterminées à conclure la transaction.
  • Nos délais pour la commercialisation du système de contrôle de la sûreté aérienne du Canada ont été affectés par la nécessité pour le gouvernement fédéral et les parties privées de se concentrer sur la réponse à la Covid-19. Toutefois, nous restons d'avis que cette approche est très judicieuse et nous nous réengagerons plus amplement sur la question avec vous une fois que nous serons tous en meilleure position de le faire.

Contexte

  • L'ACSTA est une société d'État mandataire entièrement financée par des crédits parlementaires. Elle a été créée en décembre 2001. L'ACSTA est une société d'État mère mandataire, entièrement financée par des crédits parlementaires. Elle a été créée en décembre 2001, dans le cadre de la réponse du gouvernement du Canada aux événements du 11 septembre 2001, en vertu de la Loi sur l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (L.C. 2002, ch. 9, art. 2) et de la Loi d'exécution du budget de 2001. Elle est entrée en vigueur le 1er avril 2002.
  • La Loi sur la commercialisation des services de contrôle de sûreté a reçu la sanction royale en juin 2019 et contient des dispositions relatives à la création d'une personne morale constituée en vertu de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif, ordonnée par le gouverneur en conseil, qui agira à titre d'administration de contrôle désignée. La loi comprend des dispositions relatives à la vente ou à la disposition des actifs et des passifs de l'ACSTA, à la clôture de ses affaires et à sa dissolution éventuelle.
  • La décision de financement pour 2020 prévoyait 2,8 M$ (dont 1 M$ est reporté de 2019) pour financer les conseillers externes qui soutiennent l'équipe de négociation du gouvernement. Le personnel de l'équipe de projet et les autres coûts de fonctionnement doivent être financés dans le cadre des niveaux de référence ministériels existants.
  • Sous réserve des négociations avec l'industrie et des activités de diligence raisonnable qui ont commencé à la fin de 2019, la vente des actifs de l'ACSTA devrait théoriquement avoir lieu en 2020-21, l'administration de contrôle désignée (ACD) devant commencer à fonctionner peu après. La covid-19 a entraîné une pause, mais toutes les parties ont indiqué leur intérêt à poursuivre la transaction une fois que le secteur aérien commencera à se stabiliser.

Marine Atlantique S.C.C.

Demande 84 900 000 $ pour le budget supplémentaire des dépenses A de 2020-2021.

Marine Atlantique S.C.C. demande accès à 84 900 000 $ pour des autorisations de dépenses prévues.

Messages clés

  • Ce financement provient d'une décision de financement hors cycle de 2020.
  • Marine Atlantique fournit le service de traversier imposé par la Constitution entre Terre-Neuve-et-Labrador et la partie continentale du Canada.
  • Marine Atlantique continuera de fournir ses services de traversier. Le financement couvrira le déficit de fonctionnement et les exigences en immobilisation de la société.
  • Les Canadiens bénéficieront d'un service de traversier sûr, efficace et efficient vers et depuis l'île de Terre-Neuve.

Si pressé

  • Le gouvernement du Canada reconnaît que le service de traversier reliant Terre-Neuve au continent constitue un lien économique et social essentiel.

Context

  • Marine Atlantique S.C.C. (MA) est une société d'État non mandataire constituée en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions. MA n'a pas sa propre loi habilitante.
  • MA est responsable de l'exploitation du service de traversier entre l'île de Terre-Neuve et la Nouvelle-Écosse. Ses navires transportent des passagers, des véhicules et des véhicules commerciaux qui livrent des biens et des produits à destination et en provenance de la province de Terre-Neuve-et-Labrador (TN). MA remplit l'obligation constitutionnelle du Canada de fournir un service de traversier à l'année entre North Sydney, Nouvelle-Écosse (NE) et Port aux Basques, à Terre-Neuve. Elle offre également un service saisonnier entre North Sydney et Argentia, TN.
  • MA possède trois terminaux de traversiers et exploite une flotte de quatre navires RoPax de cote glace ayant la capacité de transporter à la fois des expéditions commerciales et des voyageurs. Le budget de 2019 a fournis à MA l'autorisation et le financement pour l'acquisition d'un nouveau traversier.
  • Dans le cadre d'une demande hors cycle, le gouvernement fournis à MA un financement sur deux années pour couvrir le déficit de fonctionnement prévu et les exigences en immobilisation de la société (2020-2021 et 2021-2022). Le montant de 84,9 millions de dollars en 2020-2021 représente le financement de la première année et permettra à la société de continuer ses opérations.

Via Rail Canada Inc.

Demande 277 458 900 $ pour le Budget supplémentaire des dépenses (A) de 2020-2021

VIA Rail Canada Inc. (VIA) cherche à obtenir 277 458 900 $ en autorisations de dépenses prévues.

Messages clés

  • Un financement de 264 608 900 $ pour soutenir les opérations ferroviaires voyageurs en statu quo découle d'une décision de financement hors cycle en 2020.
  • Le financement de 12 850 000 $ pour appuyer la proposition d'un train à grande fréquence provient du budget de 2018 et d'une décision de financement hors cycle en 2019.
  • Le financement servira à fournir un service ferroviaire voyageurs national, des activités de fonctionnement normales ainsi que des investissements en immobilisations en bon état.
  • Les fonds seront utilisés pour réaliser des activités dans le but d'étudier la mise en œuvre de la proposition d'un train à grande fréquence.
  • Les fonds visent à stabiliser les activités de fonctionnement normales et à maintenir la base d'actifs de VIA en bon état.
  • Les fonds seront utilisés par VIA Rail pour réaliser des activités préalables à l'approvisionnement et d'atténuation des risques en collaboration avec la Banque de l'infrastructure du Canada, ainsi que pour des travaux réglementaires nécessaire pour permettre les opérations d'un service de train à grande fréquence.
  • Les fonds aideront VIA à maintenir un service ferroviaire voyageurs sûr, efficace et fiable pour les voyageurs partout au Canada.
  • Les résultats des travaux d'atténuation des risques et d'élaboration de la réglementation appuieront le gouvernement du Canada, qui devra se prononcer sur la mise en œuvre d'un train à grande fréquence.

Si on insiste

  • VIA a fait face à d'importantes perturbations de ses services en février et en mars 2020 en raison des manifestants qui bloquaient l'infrastructure ferroviaire hôte. Cette interruption de service, aggravée par une réduction des services et de l'achalandage à la suite de l'éclosion de COVID-19 (coronavirus), a créé une incertitude financière pour VIA en 2020-2021.
  • Avant de prendre une décision quant à la mise en œuvre d'un service de train à grande fréquence, le gouvernement examinera attentivement l'analyse fournie par le Bureau de projet commun et Transports Canada. Cette décision tiendra compte du meilleur intérêt des voyageurs canadiens, de l'optimisation des ressources et du respect des normes de sécurité les plus élevées.

Contexte

Décision de financement hors cycle de 2020

  • Financement prolongé serviront à assurer la continuité des activités de la société ainsi que le bon déroulement des opérations et à maintenir ses biens en bon état.  Le niveau de référence de VIA était 146.8 M$ depuis 2015. À aucun moment, le niveau de référence n'a reflété l'intégralité du montant de la subvention du gouvernement, en raison des prolongements des montages financiers, des plans d'infrastructures et des dépenses prévues pour divers projets. Au cours de l'exercice 2019-2020, le niveau de référence de VIA représentait moins de 30 % des crédits de l'exercice (c.-à-d. 511 M$. Le fait est que le financement annuel des niveaux de référence des sociétés d'État financées par crédit ne couvre jamais une année complète d'activités. Cela assure une consultation régulière du Cabinet ou relative au budget pour obtenir la bonification du financement de fonctionnement et d'investissement. Par exemple, VIA a obtenu un financement prolongé pendant trois ans dans le budget de 2014 et celui de 2017.
  • VIA a fait face à d'importantes perturbations de ses services en février et en mars 2020 en raison des manifestants qui bloquaient l'infrastructure ferroviaire hôte. Cette interruption de service, aggravée par une réduction des services et de l'achalandage à la suite de l'éclosion de COVID-19 (coronavirus), a créé une incertitude financière pour VIA en 2020-2021.

Train à grande fréquence

  • En 2016, VIA Rail a déposé une proposition d'un service de train à grande fréquence (TGF) entre Toronto et Québec. Une pierre angulaire du projet de SFFE est la proposition d'un investissement dans des voies réservées exclusivement à ces services afin d'établir un service plus fréquent, rapide et fiable tout au long de la journée, ce qui ferait du train une option plus attrayante pour les voyageurs dans ce corridor très achalandé.
  • Transports Canada (TC) collabore avec VIA Rail, la Banque de l'infrastructure du Canada et Finances Canada pour évaluer de façon approfondie la proposition de TGF de VIA Rail.
  • En juin 2019, le gouvernement a investi 71,1 millions de dollars, y compris des fonds provenant de la Banque de l'infrastructure du Canada, pour entreprendre des activités préalables à l'approvisionnement et mettre en œuvre des mesures d'atténuation des risques qui ont été cernées dans le processus de diligence raisonnable de TC. Ce financement appuiera également des investissements afin de ne pas exclure l'option d'interopérabilité entre le service de TGF proposé par VIA Rail et le futur système de train léger du Réseau express métropolitain (REM) de Montréal, et de continuer d'étudier une meilleure option pour relier ces systèmes dans la région de l'aéroport international Pierre-Elliott-Trudeau à Dorval.
  • Le gouvernement a établi un bureau commun pour le projet de TGF – regroupant des représentants de VIA Rail et de la Banque de l'infrastructure du Canada – afin d'aller de l'avant avec les prochaines étapes, soit la tenue d'activités préalables à l'approvisionnement et la mise en œuvre des mesures d'atténuation des risques nécessaires pour positionner le gouvernement afin qu'il prenne une décision d'investissement finale concernant le projet de TGF. Les activités qui devront être entreprises comprennent la préparation en vue d'une évaluation environnementale, des travaux préliminaires visant l'acquisition de terrains, et la mobilisation des intervenants, y compris la tenue de consultations auprès des collectivités autochtones.

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