| Cadre de réglementation de la sécurité aérienne |
- Le programme du Cadre de réglementation pour la sécurité aérienne a des répercussions indirectes qui favorisent la participation économique et la prospérité.
- La Direction générale des affaires réglementaires de TCAC évalue les répercussions sociales et économiques de ses recommandations stratégiques sur divers groupes de Canadiens, conformément à l’engagement du Canada de mettre en œuvre l’ACS+ pour toutes les activités d’élaboration de règlements en matière de sécurité aérienne.
- Les préoccupations des intervenants au sujet de l’impact de la réglementation sur la gestion de la fatigue des équipages de conduite comprenaient une pénurie de main-d’œuvre qualifiée (dominée par les hommes). Par conséquent, des travaux sont en cours pour déterminer les obstacles existants et les moyens durables d’attirer plus de candidates et de candidats autochtones dans les carrières en aviation.
- Élaborer et examiner les politiques existantes sur la certification médicale dans le domaine de l’aviation afin d’y inclure des considérations relatives à l’ACS+ (p. ex., la certification médicale des femmes et des demandeurs transgenres).
- Le programme du Cadre de réglementation de la sécurité aérienne ne recueille pas suffisamment de données pour lui permettre de surveiller et/ou de signaler les répercussions du programme selon le sexe et la diversité.
- Le profil d’information sur le rendement du Cadre de réglementation de la sécurité aérienne sera mis à jour en 2021-2022 afin d’inclure des indicateurs de rendement de l’ACS+.
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| Surveillance de la Sûreté aérienne |
- Le programme de Surveillance de la Sûreté aérienne a des répercussions indirectes qui appuient le pilier de la participation économique et de la prospérité et l’objectif d’une participation égale et entière à l’économie. Les obstacles à l’emploi dans le secteur des drones comprennent la marginalisation, un milieu intimidant dominé par les hommes et un manque de mentorat féminin.
- TCAC a pris des mesures pour remédier à cette disparité entre les sexes. En utilisant une terminologie non sexiste, le Canada signale l’inclusion des sexes aux exploitants de SATP et à l’ensemble de l’industrie.
- TCAC continue de promouvoir l’adoption généralisée de termes non sexistes dans le cadre de divers événements et forums internationaux
- TCAC continue de mettre en œuvre une campagne d’éducation à la sécurité délibérément inclusive, conçue en tenant compte du sexe, de l’âge et de la diversité ethnique et en utilisant des images, des textes et des éléments visuels neutres ou inclusifs.
- TCAC collabore avec d’autres ministères fédéraux, l’industrie, les intervenants et les partenaires internationaux afin de mieux faire connaître les disparités entre les sexes dans le secteur des SATP et d’y remédier. Il s’agir notamment de veiller à ce que le secteur des drones soit inclus dans les efforts visant à lutter contre la sous-représentation des femmes et d’inclure les SATP dans la discussion plus vaste sur l’augmentation de la représentation des femmes dans le secteur de l’aviation.
- Le programme du Cadre de surveillance de la Sûreté aérienne ne recueille pas suffisamment de données pour lui permettre de surveiller et/ou de signaler les répercussions du programme selon le sexe et la diversité.
- Le profil d’information sur le rendement du Cadre de surveillance de la Sûreté aérienne sera mis à jour en 2021-2022 afin d’inclure des indicateurs de rendement de l’ACS+.
- TCAC poursuit des recherches dans différents domaines et des collectes de données, y compris les rapports sur les marchés. Par exemple, Transports Canada participe actuellement à une étude de deux ans en partenariat avec l’Université Western qui vise à évaluer la gravité des répercussions sur les humains des petites collisions de SATP et les répercussions sur les femmes et les populations plus à risque (p. ex., les enfants et les personnes âgées).
- En outre, une étude de recherche sur l’opinion publique (ROP) est prévue afin de mieux comprendre le niveau de connaissance des règles par les utilisateurs de drones et le public. L’étude inclura également des questions axées sur la répartition hommes-femmes des pilotes de drones afin de mieux comprendre la représentation hommes-femmes dans l’industrie. Ces mesures permettront non seulement de mieux cibler l’éducation et la promotion de la sécurité, mais elles contribueront également à influencer le développement des politiques de SATP à l’avenir.
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| Services aux aéronefs |
- La Direction générale des services des aéronefs (DGSA) contribue indirectement à de multiples piliers du Cadre des résultats relatifs aux sexes en veillant à ce que ses politiques et actions internes favorisent l’égalité entre les sexes, la diversité et l’inclusion dans son travail avec les secteurs public et privé.
- La direction s’engage à appuyer les piliers et les buts du Cadre des résultats relatifs aux sexes en allouant du temps et des ressources à la formation et aux activités de façon continue afin de faire progresser les objectifs de l’ACS+.
- La quasi-totalité (plus de 90 %) des services de la DGSA sont fournis à d’autres ministères. Certains services sont fournis aux entreprises canadiennes. Les données complètes sur le sexe et d’autres facteurs qui se recoupent ne sont pas nécessaires pour mesurer les résultats du programme, sauf pour les calculs de la masse et du centrage des avions.
- D’après l’évaluation effectuée par la DGSA, on s’attendait à ce que les programmes gérés par la direction générale n’aient aucun effet différencié sur le genre ou d’autres groupes d’identité. La DGSA continuera à surveiller ses programmes afin de trouver des occasions de contribuer à l’ACS+.
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| Cadre réglementaire de la sécurité maritime |
- Toutes les initiatives réglementaires font l’objet d’une ACS+ détaillée; toutefois, ces analyses ne saisissent pas les données à l’échelle des microdonnées.
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| Surveillance de la sécurité maritime |
- Le programme de la Sécurité maritime mène des activités de surveillance des navires, sans égard au sexe, à l’âge, au sexe, à l’origine ethnique, à la culture, à la religion, à la langue, etc. Aucune donnée de l’ACS+ n’est recueillie en ce qui concerne la surveillance du système de transport maritime – c’est-à-dire la promotion et la vérification de la conformité des navires aux exigences, les audits et autres contrôles des organismes reconnus (à savoir les organismes autorisés à effectuer des inspections au nom de TC), les mesures d’exécution prises en cas de non-conformité.
- Les bénéficiaires directs du programme, notamment les propriétaires, les exploitants et les équipages de navires, sont majoritairement des hommes.
- Aucune mesure visant à collecter les données de l’ACS+ en ce qui concerne la surveillance du système de transport maritime n’est envisagée pour le moment.
- Il est très peu probable que cette approche entraîne des répercussions différentielles négatives.
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| Certification de la sécurité maritime |
- Seules des analyses liées au sexe, à l’âge, au lieu et à la préférence linguistique peuvent être effectuées aux fins de l’ACS+ en fonction des données connues disponibles à TC sur les marins canadiens et les titulaires de la carte de conducteur d’embarcation de plaisance (CCEP) au Canada.
- Aucune donnée complète de l’ACS+ n’est collectée quant aux inspections effectuées dans le cadre de la certification des navires ou des activités liées à l’approbation des produits.
- Les bénéficiaires du programme, notamment les propriétaires, les exploitants et les équipages de navires, sont majoritairement des hommes.
- Aucune mesure prévue visant à collecter les données de l’ACS+ en ce qui concerne la surveillance du système de transport maritime n’est envisagée pour le moment.
- Il est très peu probable que cette approche entraîne des répercussions différentielles négatives.
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| Programme de protection des relations autochtones et de la navigation |
- Le nouveau régime d’évaluation d’impact du gouvernement examine les impacts environnementaux, sanitaires, économiques et sociaux, notamment l’analyse comparative entre les sexes, et fournit une image plus complète des impacts d’un projet sur les collectivités afin de mieux informer la prise de décision. Ces informations sont recueillies au cas par cas pour les projets individuels.
- Le Programme de protection des relations autochtones et de la navigation (PPRAN) délivre des approbations conformément à la Loi sur les eaux navigables canadiennes pour les grands projets désignés après l’achèvement de l’évaluation d’impact et en tenant compte de toutes les informations pertinentes, dont les considérations relatives à l’ACS+. En outre, un nouveau registre public permet aux collectivités de faire des commentaires et de faire entendre leur voix sur les ouvrages proposés sur les eaux navigables, avant que les travaux ne commencent.
- De plus, le PPRAN met actuellement au point des règlements et des politiques de soutien, et étudie la possibilité de conclure des ententes de partenariat avec les collectivités autochtones pour l’administration du programme. Les informations et les analyses de l’ACS+ viendront appuyer les processus décisionnels relatifs à ces initiatives.
- Lorsqu’il entreprend des activités de consultation et de mobilisation, le PPRAN encourage les intervenants internes à collaborer avec les groupes et les collectivités autochtones pour trouver des approches qui sont inclusives, axées sur la collectivité et dirigées par elle. Les formes traditionnelles de gouvernance autochtone, par exemple le système des clans et les conseils d’aînés, de femmes et de jeunes, sont intrinsèquement inclusives et correspondent à l’ACS+.
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| Cadre réglementaire de la sécurité ferroviaire |
- La Sécurité ferroviaire ne recueille pas de renseignements complets directement liés à l’ACS+ pour le moment. Toutefois, la direction s’engage à appuyer les piliers et les buts du Cadre des résultats relatifs aux sexes en allouant du temps et des ressources à la formation et aux activités de façon continue afin de faire progresser les objectifs de l’ACS+.
- La Sécurité ferroviaire intégrera et maintiendra la pratique de l’ACS+ en recueillant des données pertinentes pour combler les lacunes cernées et respecter les engagements en matière d’ACS+.
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| Surveillance de la sécurité ferroviaire |
- La dernière présentation réglementaire de la Sécurité ferroviaire dans la Partie II de la Gazette du Canada en septembre 2020 abordait la question de l’ACS+ en prenant en compte le fait que la majorité de la main-d’œuvre dans le secteur ferroviaire est masculine, que l’utilisation des nouvelles technologies et des enregistrements s’appliquerait uniformément aux employés travaillant dans les cabines des locomotives de commande, indépendamment de leur sexe, culture, statut socioéconomique, âge, géographie, capacité, orientation sexuelle, ethnicité ou de leurs croyances religieuses. Par conséquent, les impacts de l’ACS+ cernés pour ce projet de règlement ont été considérés comme minimes.
- De plus, tous nos projets de réglementation à venir tiendront compte de ces considérations afin de soutenir la pratique de l’ACS+ et d’analyser plus à fond les répercussions du programme sur le genre et la diversité.
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| Programme d’amélioration de la sécurité ferroviaire |
- Les bénéficiaires du Programme d’amélioration de la sécurité ferroviaire sont pour la grande majorité des provinces, des territoires et des municipalités, des organisations autochtones, des entreprises des secteurs privé et public, des universités et quelques personnes qui demandent la fermeture de passages à niveau privés. Les candidats sont sélectionnés en fonction de la mesure dans laquelle leur projet améliore la sécurité ferroviaire pour tous les Canadiens, sans distinction de race, de sexe ou d’orientation sexuelle. Les noms des candidats sont enregistrés, mais aucune microdonnée ou donnée démographique (par exemple, âge, sexe, profession, numéro d’assurance sociale, etc.) n’est recueillie.
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| Cadre réglementaire de la sécurité des véhicules automobiles et multimodales Cadre |
- Bien que la Base nationale de données sur les collisions (BNDC) de TC recueille des données démographiques sur les collisions de véhicules entraînant des décès, des blessures graves et des dommages matériels, les données ne soutiennent pas directement les buts ou les objectifs du Cadre des résultats relatifs aux sexes. En contextualisant les répercussions négatives indirectes ou non intentionnelles sur le sexe, le genre, l’âge et d’autres facteurs démographiques dans le contexte de la sécurité routière, ces points de données pourraient éclairer la prise de décisions internes sur les programmes plutôt que d’avoir une incidence directe ou indirecte sur les intervenants.
- La BNDC recueille des données démographiques sur le sexe et l’âge des personnes impliquées dans des collisions de véhicules ayant entraîné des décès, des blessures graves et des dommages matériels. Les données sur la diversité ne sont pas disponibles dans le cadre de données actuel de la BNDG.
- Le programme collaborera avec les intervenants pour déterminer la capacité en matière de données et les répercussions des activités du programme. Si de nouvelles sources de données pertinentes sont déterminées dans cette évaluation, elles seront saisies et communiquées d’ici 2021, puis utilisées pour analyser les impacts du programme sur le genre et la diversité dans le contexte du Cadre réglementaire de la sécurité routière. L’évaluation est en cours.
- En 2021-2022, TC évaluera les pratiques de collecte de données pour la BNDC dans le cadre d’une analyse multimodale plus vaste de ses pratiques de collecte de données et de production de rapports sur l’ACS+. Cette analyse permettra d’évaluer la qualité des données afin de s’assurer qu’elles sont recueillies et déclarées conformément à l’orientation stratégique du Secrétariat du Conseil du Trésor.
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| Surveillance de la sécurité routière et multimodale |
- Les résultats de ce programme n’appuient ni directement ni indirectement les buts et/ou objectifs du Cadre des résultats relatifs aux sexes.
- À l’heure actuelle, ce programme évalue sa capacité de collecte de données et de production de rapports en matière d’ACS+. Bien qu’aucune source de données du programme ne contribue actuellement à la surveillance et/ou à la production de rapports sur les répercussions de l’ACS+, toute nouvelle capacité de données découverte dans le cadre de cette évaluation fera l’objet d’un rapport à l’avenir.
- En 2021-2022, le programme de Surveillance de la sécurité routière et multimodale évaluera les pratiques de collecte de données dans le cadre d’une analyse multimodale plus vaste de ses pratiques de collecte de données et de production de rapports sur l’ACS+. Cette analyse permettra d’évaluer la qualité des données afin de s’assurer qu’elles sont recueillies et déclarées conformément à l’orientation stratégique du Secrétariat du Conseil du Trésor.
- Dans le cadre de l’évaluation indiquée ci-dessus, si de nouvelles sources de données pertinentes sont déterminées dans cette évaluation, elles seront utilisées pour analyser les impacts du programme sur toutes les intersections des groupes d’intervenants dans le contexte de la surveillance, de l’application et de la conformité en matière de sécurité routière (véhicules automobiles conçus et importés au Canada). L’évaluation est en cours.
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| Cadre réglementaire pour le TMD |
- La Direction du transport des marchandises dangereuses (TMD) ne recueille pas actuellement suffisamment de données pour lui permettre de surveiller et de signaler les répercussions des programmes selon le sexe et la diversité (ACS+). Pour remédier à cette situation, TMD prévoit appliquer les principes fondamentaux de l’ACS+ à toutes ses fonctions multimodales (p. ex., formation technique, modernisation de la législation, inspections de surveillance et intervention en cas d’urgence). Par exemple, les projets de règlement continueront d’être évalués au moyen d’une ACS+, conformément aux exigences de la Directive du Cabinet sur la réglementation (DCR) publiée par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.
- LTMD évalue actuellement ses capacités internes en matière de rapports et de données d’ACS+. Cette évaluation a pour but de déterminer les pratiques actuelles de collecte de données du programme et de s’assurer qu’elles sont conformes aux Orientations stratégiques pour moderniser les pratiques du gouvernement du Canada en matière d’information relative au sexe et au genre Toute source de données pertinente sera communiquée d’ici 2021.
- LLes mesures d’analyse de l’ACS+ consisteront à continuer de consulter un large éventail d’intervenants, y compris les collectivités autochtones, et à examiner les caractéristiques sociodémographiques de l’effectif du TMD. La mise en œuvre de l’ACS+ appuiera les deux (2) piliers suivants du Cadre des résultats relatifs aux sexes :
- Participation économique et prospérité – veiller à ce que les femmes et les membres des groupes visés par l’équité en matière d’emploi soient bien représentés dans le domaine du TMD.
- Leadership et participation démocratique – veiller à ce qu’un plus grand nombre de femmes et de membres des groupes d’équité en matière d’emploi soient nommés à des postes de haute direction et en continuant de promouvoir la diversité au sein de la haute direction.
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| Surveillance du TMD |
- Comme il a été mentionné précédemment, TMD utilisera les sources de données de l’ACS+ pour analyser l’incidence du programme sur le sexe et la diversité dans le contexte de la surveillance, de l’application de la loi et de la conformité en matière de transport des marchandises dangereuses. Conformément à la stratégie d’ACS+ du TMD, toute source de données pertinente sera communiquée d’ici 2021.
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| Soutien technique du TMD |
- Comme il a été mentionné précédemment, TMD utilisera les sources de données de l’ACS+ pour analyser l’incidence du programme sur le sexe et la diversité dans le contexte des services d’intervention d’urgence et de l’inscription. Conformément à la stratégie d’ACS+ du TMD, toute source de données pertinente sera communiquée d’ici 2021.
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| Cadre réglementaire de la sûreté aérienne |
- Le Programme du cadre de réglementation de la sûreté aérienne contribue indirectement à de multiples piliers du Cadre des résultats relatifs aux sexes en veillant à ce que les règlements et les politiques favorisent l’égalité entre les sexes, la diversité et l’inclusion dans son travail avec la communauté nationale et internationale.
- Bien que le Programme de sûreté aérienne ne recueille actuellement pas de données sur les hommes, les femmes ou d’autres groupes à risque, le Cadre réglementaire de la sûreté aérienne tient compte des impacts sexospécifiques pour guider l’élaboration des règlements de sûreté.
- En 2021-2022, la Sûreté aérienne examinera tous les indicateurs de rendement du programme et les plans pour élaborer un cadre de mesure du rendement qui comprendra une optique d’ACS+ afin de s’assurer qu’il est possible de faire rapport sur les répercussions selon le sexe et la diversité à l’avenir.
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| Surveillance de la sûreté aérienne |
- Le Programme de surveillance de la sûreté aérienne contribue à de multiples piliers du Cadre des résultats relatifs aux sexes en tenant compte des répercussions sexospécifiques dans les domaines de travail suivants :
- travailler avec la communauté nationale et internationale pour assurer la surveillance et le compte rendu des objectifs et des mesures de l’ACS+;
- examiner et mettre à jour les procédures d’exploitation uniformisées (PEU) nationales dans l’optique de l’ACS+ afin de s’assurer que les ensembles de données d’inspection seront acquis avec une compréhension et une appréciation des objectifs de l’ACS+;
- examiner les lettres de correspondance de la Sûreté du fret aérien avec les intervenants pour s’assurer que tous les identificateurs de sexe sont conformes à l’ACS+;
- collaborer avec les spécialistes de la formation technique intégrée multimodale de Transports Canada pour examiner la documentation de formation pendant toutes les phases afin de respecter les normes de l’ACS+;
- travailler avec le champion de l’intégration de l’égalité des sexes de TC de TC à la mise au point de scénarios d’évaluation pour aider à former et à équiper le personnel à l’évaluation des considérations et des implications de l’ACS+ sur la surveillance de la sûreté aérienne au sein de la communauté internationale.
- En 2021-2022, la Sûreté aérienne examinera tous les indicateurs de rendement du programme et les plans pour élaborer un cadre de mesure du rendement qui comprendra une optique d’ACS+ afin de s’assurer qu’il est possible de faire rapport sur les répercussions selon le sexe et la diversité à l’avenir.
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| Cadre réglementaire de la sûreté maritime |
- Toutes les initiatives réglementaires font l’objet d’une ACS+ détaillée; toutefois, ces analyses ne saisissent pas les données à l’échelle des microdonnées. Le Programme de sûreté maritime recueille actuellement des données sur les navires, les installations maritimes et les sociétés. Toute information sur les personnes se limite aux coordonnées relatives à leurs rôles liés aux navires, aux installations maritimes ou aux sociétés.
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| Surveillance de la sûreté maritime |
- Lorsque c’est nécessaire et possible, une ACS+ aurait été menée à l’étape de l’initiative réglementaire pour les activités de surveillance. Le Programme de sûreté maritime recueille actuellement des données sur les navires, les installations maritimes et les sociétés. Toute information sur les personnes se limite aux coordonnées relatives à leurs rôles liés aux navires, aux installations maritimes ou aux sociétés.
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| Cadre réglementaire de la sûreté intermodale du transport terrestre |
- Cadre réglementaire de la sûreté intermodale du transport terrestre a mené une ACS+ du Règlement sur la sûreté du transport ferroviaire des marchandises dangereuses et du Règlement sur la sûreté du transport ferroviaire des passagers. Aucune répercussion considérable en matière d’ACS+ n’a été relevée pour ces deux programmes réglementaires, étant donné qu’ils n’ont pas d’effet différentiel sur les hommes et les femmes ni sur la diversité au sein de ces groupes.
- Le programme n’a pas d’incidence qui appuie les piliers et les objectifs du Cadre des résultats relatifs aux sexes. À l’étape de l’élaboration de la réglementation, Cadre réglementaire de la sûreté intermodale du transport terrestre avait effectué une ACS+ pour les deux ensembles de règlements, et les résultats indiquaient qu’il n’y avait pas d’incidences importantes de l’ACS+ pour l’un ou l’autre des programmes de réglementation.
- Cadre réglementaire de la sûreté intermodale du transport terrestre ne recueille pas de données liées à l’ACS+; toutefois, dans la mesure du possible, le Programme examinera les possibilités de recueillir de l’information pour surveiller et déclarer les répercussions du Programme selon le sexe et la diversité.
- Cadre réglementaire de la sûreté intermodale du transport terrestre s’engage à veiller à ce que les objectifs de l’ACS+ soient atteints et, le cas échéant, à appuyer la surveillance future et la production de rapports sur les répercussions du Programme selon le sexe et la diversité.
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| Surveillance de la sûreté maritime intermodale du transport terrestre |
- Actuellement, les effets en matière d’ACS+ à l’échelle du programme ne sont pas connus. Toutefois, le Programme s’emploiera à travailler avec les partenaires de la sécurité ferroviaire pour examiner les objectifs et initiatives d’ACS+.
- Le programme a des effets indirects pour appuyer les objectifs suivants du Cadre des résultats relatifs aux sexes :
- l’égalité des chances et des parcours diversifiés en matière d’éducation et de développement des compétences;
- une participation égale et entière à l’économie.
- Ce programme ne recueille pas suffisamment de données pour lui permettre de surveiller et/ou de signaler les répercussions du programme selon le sexe et la diversité. La collecte directe des données du programme (conformité de l’industrie à la surveillance de la sûreté ferroviaire) ne permet pas au programme de surveiller les répercussions du programme par l’ACS+ et d’en faire rapport. Toutefois, des données indirectes liées au programme de surveillance, aux inspecteurs et à l’industrie pourraient permettre une telle surveillance et/ou production de rapports.
- En général, une ACS+ aurait été effectuée à l’étape de l’initiative de réglementation pour les activités de surveillance. Le programme de SSTTI recueille actuellement des données de conformité sur les transporteurs ferroviaires et les chargeurs ferroviaires, et toute information sur les personnes se limite aux coordonnées des personnes-ressources pour leurs rôles liés à la sûreté ferroviaire.
- Le programme de SSTTI est en train de rédiger des PEU nationales et veillera à ce que la rédaction tienne compte de l’ACS+. Cet examen permettra de s’assurer que les ensembles de données d’inspection seront acquis avec une compréhension et une appréciation des objectifs de l’ACS+.
- En collaboration avec le Programme de sûreté aérienne, le programme de SSTTI a effectué un examen des utilisateurs du Système d’information sur la sûreté des transports (SIST) pour s’assurer que les objectifs et les mesures de l’ACS+ sont harmonisés et que ce travail se poursuivra à mesure que les programmes seront pleinement élaborés.
- Parallèlement, le programme de SSTTI commencera à travailler avec la communauté ferroviaire pour assurer la surveillance et le compte rendu des objectifs et des mesures de l’ACS+. Dans un premier temps, l’ACS+ a été prise en considération dans le cadre de l’installation de nouveaux ÉPI pour le TMD par les inspecteurs de TC, sachant que la combinaison unique ne convient pas à tout le monde. Le cas échéant, les vêtements seront « hors » du Catalogue de TC.
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| Programmes de filtrage de sécurité |
- Les Programmes de filtrage de sécurité (PFS) vérifient les antécédents des personnes qui doivent avoir accès aux zones réglementées des aéroports et des ports maritimes, ainsi que de celles qui exercent certaines fonctions dans les ports maritimes. La collecte de données liées au sexe (homme ou femme) est exigée par les systèmes utilisés par les partenaires fédéraux de la sécurité pour la tenue de ces contrôles au nom des PFS. Les PFS continuent donc de collaborer avec les partenaires fédéraux pour faire progresser les objectifs de l’ACS+.
- Le programme ne soutient pas directement les piliers et les objectifs du Cadre des résultats relatifs aux sexes, en ce sens que seuls ceux qui demandent une habilitation de sécurité en matière de transport (HST) pour travailler dans un aéroport ou un port maritime utiliseraient ce service.
- Ce programme recueille des données pour lui permettre de surveiller et/ou de signaler les répercussions du programme selon le sexe et la diversité. Étant donné qu’il s’agit d’un programme d’habilitation de sécurité, les demandeurs doivent fournir des renseignements sur le sexe, le pays de naissance, l’emplacement géographique et la profession, entre autres. Les données sur les professions peuvent être utilisées pour surveiller les répercussions socioéconomiques des changements apportés aux programmes, par exemple l’introduction des frais.
- Une initiative de modernisation visant à mettre à jour le processus de demande d’HST pour le rendre plus facile à comprendre réduit les obstacles pour les nouveaux arrivants, les Canadiens peu scolarisés et les Canadiens à faible revenu qui occupent bon nombre des postes au salaire minimum dans les aéroports et les ports maritimes. Un avantage secondaire est la collecte de données plus structurées et plus précises qui élargiront la capacité du programme de faire rapport sur les répercussions selon le sexe et la diversité.
- Le programme recueille actuellement des données sur les demandeurs, y compris le sexe, le pays d’origine, l’emplacement géographique et la profession. Un nouveau système de gestion des cas permettra d’accroître la capacité de déclarer et d’analyser les données recueillies.
- Si des frais étaient instaurés dans le cadre de l’initiative de modernisation des frais du Ministère, la capacité d’analyser plus à fond les différences entre les sexes et la diversité serait accrue. Par exemple, en ce qui concerne les répercussions socioéconomiques liées aux travailleurs à faible revenu et aux néo-Canadiens.
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| Gestion des urgences |
- Gestion des urgences est chargée d’administrer les responsabilités de TC à partir des piliers décrits dans la Loi sur la gestion des urgences : prévention et atténuation; préparation; intervention en cas d’urgences liées aux transports et rétablissement. Elle veille à ce que TC soit prêt à gérer les situations d’urgence touchant le réseau de transport canadien, de même qu’à intervenir et à collaborer étroitement avec les partenaires internes et externes ainsi qu’avec les intervenants de l’industrie.
- Elle a procédé à une ACS+ de ses procédures, de sa formation et de ses processus d’élaboration de la doctrine. En fonction de cette analyse, TC est d’avis que les politiques et règlements élaborés et en cours d’élaboration n’ont pas d’effets négatifs identifiables sur les occasions de faire progresser les objectifs liés au genre, car il s’agit d’un avantage pour tous les Canadiens.
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| Changements climatiques et qualité de l’air |
- L’ACS+ élaborée pour les projets de transport liés à la croissance propre et aux changements climatiques a permis de déterminer que les initiatives elles-mêmes ne devraient pas avoir d’incidence différenciée sur le sexe et le genre. Toutefois, étant donné que les femmes représentent environ le quart des employés du secteur du transport et de l’entreposage, les mesures et les investissements du gouvernement fédéral visant à améliorer la disponibilité et l’accessibilité des options et des technologies de transport à faible émission de carbone sont susceptibles de profiter indirectement de façon disproportionnée aux hommes.
- L’ACS+ élaborée pour la recapitalisation du programme Incitatifs pour les véhicules zéro émission de Transports Canada a permis de constater qu’elle ne compromet pas la participation des hommes et des femmes, qu’elle ne crée pas d’obstacles ni de discrimination à l’égard d’un groupe particulier dans les résultats. Ce programme est ouvert à tous les Canadiens en âge de conduire.
- Les initiatives élaborées et les efforts déployés par la Politique sur les changements climatiques et la qualité de l’air de Transports Canada appuient la réduction des émissions de GES provenant des sources de transport. À ce titre, ils peuvent aider directement les consommateurs et les entreprises à adopter de nouvelles technologies à faibles émissions de carbone et entraîner une réduction des émissions de polluants atmosphériques, contribuant ainsi à soutenir les piliers de la participation économique et de la prospérité, et la réduction de la pauvreté, la santé et le bien-être dans le Cadre des résultats relatifs aux sexes. En général, les mesures prises dans le cadre de ce programme ne recueillent pas suffisamment de données pour lui permettre de surveiller les répercussions du programme selon le sexe et la diversité, bien qu’une telle surveillance puisse être possible avec de nouvelles initiatives au fur et à mesure qu’elles sont élaborées.
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| Protection des océans et des voies navigables |
- Dans le cadre du Programme de partenariat et de mobilisation des collectivités autochtones et locales, l’Association des femmes autochtones du Canada (AFAC) tiendra l’atelier virtuel à l’échelle nationale « Opinion des femmes autochtones sur la sécurité maritime et sur la protection de l’environnement concernant les océans et les voies navigables ». Cet atelier réunira des participants autochtones de tout le Canada pour discuter de la collaboration en vue d’améliorer la sécurité maritime et la protection environnementale des océans et des voies navigables. Ce projet a pour but de renforcer la capacité de l’AFAC à inclure les voix des femmes autochtones dans les discussions relatives à la sécurité maritime, et de faire participer davantage les femmes autochtones aux discussions sur la conservation des écosystèmes et la protection environnementale des océans et des voies navigables du Canada.
- Un rapport définitif sera présenté à la fin du projet, en 2022, et la collecte de données sera déterminée en fonction de ce rapport.
- Bien que ce programme n’ait pas d’incidence qui appuie les piliers et les objectifs du Cadre des résultats relatifs aux sexes ou qui ne recueille pas suffisamment de données à ce stade-ci pour surveiller et/ou signaler les répercussions du programme selon le sexe et la diversité, le gouvernement du Canada travaillera avec les groupes autochtones, y compris l’AFAC, pour élaborer des indicateurs, y compris ceux qui permettraient de surveiller l’égalité entre les sexes et la diversité et d’en faire rapport, d’ici avril 2022 afin de permettre la mesure d’ici 2027. Le processus doit être éclairé, collaboratif et significatif pour les partenaires autochtones, à l’appui de la réconciliation.
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| Gérance environnementale des transports |
- TC ne recueille pas de données sociodémographiques sur les activités d’intendance environnementale. Cependant, dans le cadre du processus d’évaluation d’impact des grands projets, les effets sanitaires, sociaux et économiques sur les groupes et collectivités autochtones sont pris en considération, et des mesures d’atténuation propres au projet sont mises en œuvre pour remédier aux effets négatifs. Les activités du programme sont conçues pour accroître la participation des Autochtones et pour être inclusives, indépendamment du sexe ou d’autres facteurs d’identité des participants autochtones.
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| Innovation dans le secteur des transports |
- Innovation dans le secteur des transports a mené une ACS+ préliminaire et a conclu que les différences entre les sexes ne sont pas un facteur pertinent dans ses considérations ou résultats de recherche. Toutefois, elle a examiné des facteurs différentiels plus pertinents, comme la faisabilité d’une technologie et ses effets sur les populations urbaines et rurales ou encore la taille des mannequins utilisés pour les essais de véhicules. Le programme n’a pas d’incidence qui appuie les piliers et les objectifs du Cadre des résultats relatifs aux sexes.
- À l’heure actuelle, le programme ne recueille pas suffisamment de données pour lui permettre de surveiller et/ou de signaler les répercussions du programme selon le sexe et la diversité. Comme il est indiqué dans la description, le sexe et la diversité n’ont pas été considérés comme des facteurs pertinents dans nos considérations ou nos résultats de recherche. Le programme continuera à inclure des considérations pertinentes dans ses recherches.
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| Cadres qui appuient le marché des transports |
- Le programme de nominations ministérielles a une incidence sur les objectifs d’équilibre entre les sexes et, à compter de l’hiver 2020, il a la capacité de surveiller cet impact en déclarant lui-même l’identité de genre exigée de tous les candidats. (Veuillez noter qu’une majorité des postes du portefeuille des transports sont des nominations par le gouverneur en conseil, et leurs répercussions sur les sexes sont suivies et font l’objet de rapports à l’échelle du gouvernement dans le cadre d’un programme unique dirigé par le Bureau du Conseil privé.)
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| Analyse du secteur des transports |
- Analyse économique et sur les questions de transport (AEQT) achète les données du recensement de Statistique Canada (données sur l’emploi ventilées selon le sexe, le statut d’Autochtone, l’appartenance à une minorité visible, l’âge et le niveau d’instruction) afin de soutenir l’ACS+.
- La direction générale estime que l’analyse menée par AEQT n’a pas révélé d’effet différentiel entre les hommes, les femmes ou d’autres groupes à risque.
- AEQT cherche actuellement à acquérir de nouveaux ensembles de données pour cerner les objectifs fondés sur le genre et répondre aux demandes de renseignements sur l’ACS+.
- Elle a fourni une analyse sur la représentation des femmes, des personnes issues de minorités visibles, des immigrants, des Autochtones, etc. sur le marché du travail du secteur des transports. L’objectif était de fournir de l’information fondée sur des données afin d’accroître la représentation des différents groupes et de pallier les pénuries de main-d’œuvre dans le secteur des transports. L’analyse a mis en évidence une sous-représentation des différents groupes dans les professions clés du secteur des transports et a permis d’en comprendre les raisons.
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| Corridors commerciaux nationaux |
- Les bénéficiaires des différents programmes de financement de ce programme sont les provinces, les territoires et les municipalités, les organisations autochtones, les entreprises des secteurs privé et public et les universités. Comme il ne s’agit pas d’individus et que les candidats sont choisis selon la mesure dans laquelle leurs projets bénéficieront au réseau de transport canadien (qui, en fin de compte, profite à tous les Canadiens, indépendamment de leur race, de leur sexe ou de leur orientation sexuelle), les microdonnées sur les bénéficiaires individuels ne sont pas collectées.
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| Infrastructure de transport |
- En ce qui concerne la gestion des actifs hérités et des activités de TC (p. ex. les aéroports locaux et régionaux et éloignés, les ports locaux, les services de traversiers), TC ne collecte pas de données sociodémographiques sur les utilisateurs qui permettraient de suivre les effets différentiels sur les clients de sexe différent ou d’autres identités croisées. Les activités ne devraient pas avoir de répercussions négatives sur les Canadiens en fonction de leur sexe ou de leur vulnérabilité relative. Les installations de TC et les traversiers doivent se conformer aux exigences réglementaires et aux autres exigences pertinentes, notamment en fournissant des toilettes séparées pour les hommes et les femmes et des toilettes accessibles. Plus largement, l’opération de ces biens est importante pour appuyer le développement économique local, y compris le tourisme, ainsi que pour répondre aux besoins sociaux et de service aux populations locales.
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| Internal Services |
- Modernisation de la législation et de la surveillance : Toutes les initiatives législatives dirigées par le groupe de la modernisation de la législation font l’objet d’une évaluation détaillée de l’ACS+ conformément aux exigences énoncées dans la Directive du Cabinet sur le processus législatif et d’autres directives du gouvernement du Canada. Bien que le groupe de la modernisation de la législation ne recueille pas de données directement liées à l’ACS+, il continuera de travailler avec les programmes pour intégrer une approche intersectionnelle et de diversité des genres à l’élaboration de la législation, y compris des modifications pour appuyer la modernisation de la surveillance.
- Vérification et évaluation : Au cours de l’année à venir, la Vérification interne et évaluation de Transports Canada continuera d’appliquer l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) à la planification de projets axés sur les risques. Les travaux de vérification permettront de déterminer si la gouvernance, les contrôles internes et la gestion des risques du Ministère ont tenu compte de l’ACS+ et les travaux d’évaluation viseront à déterminer si les programmes de Transports Canada peuvent contribuer aux résultats en matière d’équité entre les sexes. Par exemple, au cours de l’année à venir, l’équipe de vérification et d’évaluation effectuera des travaux sur la diversité et l’inclusion au sein de l’organisation et l’évaluation fournira des conseils en matière d’ACS+ sur les cadres de mesure du rendement dans les mémoires au Cabinet, les présentations au Conseil du Trésor et les programmes en cours, l’élaboration et la mise en œuvre de politiques et de services.
- Innovation des services : la Direction de l’innovation des services reconnaît l’importance des considérations liées à l’ACS+, particulièrement dans la conception des services.
- Dans le cadre des efforts de gestion des services, la Direction met sur pied un Centre d’expertise en conception centrée sur la personne (CE en CCP) pour appuyer les programmes dans la conception inclusive, afin de s’assurer que les solutions tiennent compte de l’accessibilité, de l’inclusion, de la diversité et de l’équité.
- La Direction définit également une équipe de conception de services (ECS) au sein de sa structure organisationnelle. L’ECS proposée adoptera une approche pratique pour l’élaboration des services et y intégrera des principes et des méthodologies de conception inclusifs.
- Bien que la Direction ne recueille pas de données détaillées sur l’ACS+ ni ne fasse rapport sur l’ACS+ au nom d’un programme dans le Répertoire des programmes, le CE en CCP et l’ES aideront les programmes à définir les bons paramètres pour surveiller et intégrer ces paramètres dans la conception inclusive des services. La Direction tient également à jour un répertoire des services qui permet de déterminer si des évaluations de l’ACS+ ont été effectuées ou non pour les programmes qui offrent des services externes aux Canadiens et aux entreprises.
- Communications : Le Groupe des communications de TC veille à ce que le matériel de communication reflète la nature diversifiée des Canadiens d’une manière équitable, représentative et inclusive, y compris en assurant un juste équilibre entre les sexes et les groupes ethniques représentés.
- Au moment de produire des graphiques et des vidéos représentant des personnes, nos concepteurs et vidéastes veillent à atteindre un équilibre en présentant des gens des différents sexes (souvent dans des rôles non traditionnels), des membres des diverses origines ethniques ainsi que des Canadiens handicapés. D’autres éléments graphiques présentent des images non genrées. Cela inclut des visuels qui appuient les diverses initiatives de communication du ministère sur les médias sociaux, le Web, dans les campagnes publicitaires et plus encore, ce qui permet de créer des communications ciblées, mais qui incluent tous les Canadiens. L’ACS+ est prise en compte au moment d’établir les groupes cibles et la taille de l’échantillon pour les recherches d’opinion publique sous contrat.
- Le Groupe adhère à la norme sur l’accessibilité des sites Web et fournit sur demande des renseignements publiés de façon équitable pour un public diversifié et pour les personnes handicapées.
- Tout le contenu des communications est accessible à tous et offert dans les deux langues officielles. La conformité aux normes sur les sites Web du gouvernement du Canada garantit l’intégration de ces dernières dans nos processus.
- Recouvrement des coûts : TC actualise ses tarifs afin que ceux qui bénéficient de ses services en paient une plus grande partie, plutôt que les coûts soient répartis sur l’ensemble des Canadiens. Depuis 2019, des séances de cartographie des intervenants pour six secteurs d’activité ont permis de cerner ceux qui ont été touchés par la mise à jour des tarifs et qui sont concernés. Au cours de ces séances, des aspects de l’ACS+ ont été pris en compte afin que les groupes sous représentés dans le secteur des transports ne subissent pas de conséquences des changements de tarifs. Ces considérations sont prises en compte au moment de proposer de nouveaux tarifs pour les services de TC. La pandémie de COVID-19 a eu une incidence importante sur certains intervenants de TC, comparativement à d’autres. En conséquence, les consultations publiques pour certains secteurs d’activité ont été retardées. TC évalue la reprise économique des industries et des intervenants les plus touchés par la pandémie avant de poursuivre la modernisation des frais dans ces secteurs.
- Ressources humaines : En 2020, Transports Canada a mené une ACS+ exhaustive des groupes professionnels Navigation aérienne – Inspecteur de l’aviation civile (AO-CAI), Inspection technique (TI) et Ingénierie (EN-ENG) intitulée « Évaluation des obstacles à l’inclusion dans l’Inspectorat de Transports Canada en 2020 ». Cette ACS+ a commencé en mettant l’accent uniquement sur l’embauche et le recrutement d’AO-CAI, d’IT et d’ENG, mais au fur et à mesure que les entrevues avançaient, il est rapidement devenu évident qu’il s’agissait d’une occasion unique d’exposer des problèmes auparavant invisibles sous l’angle du genre, de la race, des Autochtones et de la discrimination fondée sur la capacité. Par exemple, l’incidence du rôle traditionnel des inspecteurs; l’avancement professionnel; le langage sexospécifique; la culture organisationnelle; les congés de maternité et de grossesse; le matériel de formation technique; les interactions avec l’industrie; l’équipement de protection individuelle (EPI) et les vêtements des inspecteurs. L’analyse comprenait une recherche, une étude des affiches de l’énoncé des critères de mérite (ECM), un sondage auprès des conseillers en dotation des RH et des entrevues auprès de 39 employés des groupes AO-IAO, TI et ENG qui s’identifient comme des femmes, des personnes de couleur, des Autochtones et des personnes handicapées. Le Ministère espère utiliser les leçons tirées de ce projet pour orienter les travaux futurs liés à l’embauche et au recrutement.
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