Initiative horizontale – Plan de protection des océans 2021-2022

Nom de l'initiative horizontale Plan de protection des océans (PPO)
Ministère responsable Transports Canada
Organisations fédérales partenaires

Les organisations partenaires sont notamment :

Date de début 7 novembre 2016
Date de fin 31 mars 2022
Description

Le Plan de protection des océans (PPO) met en œuvre des mesures concrètes qui visent à prévenir les incidents de pollution maritime et à mieux y réagir, à gérer les bâtiments abandonnés et dangereux et les épaves et à agir pour restaurer les habitats côtiers et atténuer l'incidence de l'exploitation quotidienne des bâtiments sur les mammifères marins.

Dans le cadre du PPO, Transports Canada (TC) et ses partenaires prennent un certain nombre de mesures en vue d'accroître la sécurité maritime et de faire appliquer des pratiques responsables en matière de transport maritime. Leurs contributions aident à :

  • protéger les eaux et le milieu marin du Canada;
  • restaurer et protéger les écosystèmes et les habitats marins;

renforcer la collaboration avec les collectivités autochtones et côtières.

thStructure de gouvernance

Un comité interministériel de surveillance de la haute direction a été mis sur pied pour :

  • assurer la surveillance des activités;
  • faciliter la coordination entre les ministères;
  • fournir une orientation stratégique par rapport au PPO.

Le comité est chargé d'examiner le système de suivi interministériel et de superviser l'exécution interministérielle du PPO.

Total des fonds fédéraux alloués, de la date de début à la date de fin (en dollars) 1,7343 milliard $ (fonds disponibles)
Total des dépenses fédérales prévues à ce jour (en dollars) 992,5 millions de dollars au 31 mars 2020
Total des dépenses fédérales réelles à ce jour (en dollars) 822,43 millions de dollars au 31 mars 2020
Date du dernier renouvellement de l'initiative Sans objet
Total du financement fédéral affecté lors du dernier renouvellement (en dollars) et source du financement Sans objet
Financement fédéral supplémentaire reçu après le dernier renouvellement (en dollars) Sans objet
Total des dépenses prévues depuis le dernier renouvellement Sans objet
Total des dépenses réelles depuis le dernier renouvellement Sans objet
Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue Sans objet
Faits saillants de la planification Depuis 2016, le gouvernement du Canada collabore avec les Canadiens, en particulier avec les collectivités autochtones et côtières, dans le cadre du Plan de protection des océans afin de protéger nos côtes et nos voies navigables pour les générations futures, tout en favorisant la croissance économique. Le Plan a permis, trois ans plus tard, de renforcer notre système de sécurité maritime et de protéger nos écosystèmes côtiers comme jamais auparavant. Au cours du prochain exercice financier, les travaux se poursuivront pour que le Plan de protection des océans respecte ses engagements.
Coordonnées Jane Weldon, chef exécutive, Plan de protection des océans, Transports Canada

Cadre des initiatives horizontales : financement ministériel par thème (en dollars)

Initiative horizontale : Plan de protection des océans

Résultats partagés : Un système de sécurité maritime parmi les meilleurs au monde pour les trois côtes du Canada qui protège les écosystèmes marins. 

Nom du thème Un système de sécurité maritime de pointe Préservation et restauration des écosystèmes marins Partenariats avec les Autochtones Données probantes plus rigoureuses et augmentation de la participation communautaire et de la sensibilisation du public Services internes
Résultats du thème Le système de sécurité maritime du Canada est mieux placé pour prévenir les incidents de pollution et de sécurité maritime et intervenir. Les habitats et les écosystèmes marins des principales zones stratégiques sont protégés et restaurés. Les groupes autochtones contribuent au secteur maritime canadien. Connaissance accrue du comportement et des effets des hydrocarbures en cas de déversement dans les milieux marins; les collectivités locales contribuent au système de sécurité maritime du Canada et les Canadiens y font davantage confiance. S. O.
Transports Canada 266 627 474 $ 77 670 305 $ 89 591 712 $ 4 379 490 $ 65 725 359 $
Ministère des Pêches et des Océans/Garde côtière canadienne 744 814 308 $ 231 299 455 $ 31 652 887 $ 91 709 833 $ 55 289 802 $
Environnement et Changement climatique Canada 64 109 181 $ S. O. S. O. S. O. 5 440 788 $
Ressources naturelles Canada S. O. S. O. S. O. 5 381 829 $ 617 866 $

Aperçu des initiatives horizontales

Nom de l'initiative horizontale Total du financement fédéral alloué depuis le dernier renouvellement
(en dollars)
Dépenses prévues pour 2021-2022
(en dollars)
Résultats partagés de l'initiative horizontale Indicateurs de rendement Cibles Date d'atteinte des cibles
Plan de protection des océans 1 7343 G$ (en espèces) 374 240 131 $ Un système de sécurité maritime parmi les meilleurs au monde pour les trois côtes du Canada qui protège les écosystèmes marins. Nombre d'incidents liés à la sécurité maritime et aux déversements causés par des navires dans les eaux canadiennes Réduction du nombre de déversements d'hydrocarbures et d'incidents maritimes de petite envergure relativement au nombre de sorties en mer par rapport à la moyenne des cinq années précédentes 2022
Pourcentage de projets financés grâce à des accords de contribution du Fonds pour la restauration côtière qui aboutiront à la remise en état des habitats aquatiques 90 % des projets financés grâce à des accords de contribution du Fonds de restauration côtière se traduisent par la remise en état des habitats aquatiques. 2022
Nombre de navires préoccupants évalués ou traités Au moins 275 navires préoccupants traités 2022
Nombre de groupes autochtones qui participent au système de sécurité maritime du Canada Un nombre croissant de groupes autochtones intéressés sont des partenaires actifs du système de sécurité maritime du Canada (la cible précise sera déterminée d'ici avril 2022, par suite des consultations avec les partenaires autochtones). 2027
Pourcentage des politiques et des plans d'intervention opérationnels élaborés dans le cadre du PPO qui sont étayés par des données ou des connaissances scientifiques, locales ou traditionnelles et d'autres connaissances et renseignements pertinents. 100 % des politiques et des plans d'intervention opérationnels sont étayés par des données ou des connaissances scientifiques, locales ou traditionnelles et d'autres connaissances et renseignements pertinents. 2022
Pourcentage de Canadiens qui font confiance au système de sécurité maritime du Canada Au moins 70 % des Canadiens et au moins 75 % des collectivités côtières ont un niveau de confiance modéré ou élevé à l'égard du système de sécurité maritime du Canada. 2022

Pilier I : Activités de l'initiative horizontale Un système de sécurité maritime de pointe

Ministères Lien avec l'inventaire des programmes du ministère Activités de l'initiative horizontale Financement fédéral total alloué à chaque activité de l'initiative horizontale depuis le dernier renouvellement
(en dollars)
Dépenses prévues pour chaque activité de l'initiative horizontale en 2021-2022
(en dollars)
Résultats attendus des activités de l'initiative horizontale en 2020-2021 Indicateurs de rendement des activités de l'initiative horizontale en 2021-22 Cibles des activités de l'initiative horizontale en 2021-22 Date pour atteindre les cibles des activités de l'initiative horizontale

Transports Canada

Ministère des Pêches et des Océans

Garde côtière canadienne

Environnement et Changement climatique Canada

Protéger les océans et les voies navigables

Pilier 1 – Les initiatives visant à améliorer la prévention des incidents maritimes sont notamment les suivantes :

  • Nouveaux systèmes d'échange de renseignements – Le gouvernement du Canada collaborera avec les collectivités autochtones et côtières afin de concevoir de nouveaux systèmes et de nouvelles plateformes d'échange de renseignements qui leur donneront accès en temps réel aux renseignements relatifs aux activités de navigation maritime pour favoriser une navigation plus sécuritaire dans les eaux locales.
  • Après avoir mis en place des services météorologiques maritimes améliorés, recueillir des données, publier les renseignements et demander aux utilisateurs de nous faire part de leurs commentaires.
  • Gestion proactive des navires – Permet aux acteurs du système de sécurité maritime (gouvernements, collectivités, groupes autochtones) de contribuer à la gestion du trafic local.
  • Rapprovisionnement plus sûr dans les collectivités arctiques – Financement de nouveaux outils et de nouvel équipement pour décharger les biens essentiels dans les collectivités du Nord.
  • Un principe du pollueur-payeur plus fort – Supprimer la limite de responsabilité par incident de la Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires du Canada afin de verser une indemnisation illimitée aux intervenants et aux victimes d'un déversement d'hydrocarbures causé par un navire.
  • Lieux de refuge –  Déterminer à l'avance les emplacements côtiers où un navire ayant besoin d'assistance pourrait prendre des mesures pour stabiliser son état afin de protéger la vie humaine et l'environnement. Le ministère passe actuellement en revue son Plan d'urgence national sur les lieux de refuge en fonction des résultats des activités de mobilisation, des recherches et de l'ajout de nouvelles annexes régionales.
  • Initiative sur les mouillages – Recherche et analyse des répercussions environnementales, économiques, sociales et de sécurité des mouillages.
  • Système d'intervention harmonisé – Élaborer un cadre large et intégré pour la préparation et l'intervention en cas de déversements autres que ceux d'hydrocarbures causés par des navires.

Parmi les initiatives visant à renforcer les interventions en cas d'incidents maritimes, mentionnons les suivantes :

  • Une Garde côtière canadienne plus forte – Les systèmes de commandement de la Garde côtière canadienne seront renforcés là où des lacunes ont été décelées. La Garde côtière se verra accorder plus de pouvoir pour intervenir directement afin de prévenir les incidents maritimes, par exemple lorsque les exploitants de navires ont été réticents à agir.
  • Collecter des données environnementales de base sur la côte nord de la Colombie‑Britannique.
  • Intervention d'urgence accrue : Une capacité d'intervention 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sera mise en place pour gérer efficacement les incidents maritimes, et des données environnementales de référence sur la côte nord de la Colombie-Britannique seront recueillies.
  • Amélioration de la capacité d'ECCC à faire respecter les lois sur la faune et sur l'environnement pour les côtes est et ouest
  • Augmentation de la capacité de remorquage – Des trousses de remorquage seront ajoutées aux principaux navires de la Garde côtière canadienne à l'Est et à l'Ouest afin d'améliorer la capacité d'intervention rapide. Deux nouveaux navires capables de remorquer de grands bâtiments commerciaux en détresse seront loués.
  • Mesures d'intervention de rechange (MIR) – Recherche et politique sur les MIR, comme le recours aux agents dispersants et le brûlage in situ, qui pourraient être utilisées uniquement lorsqu'elles présentent un avantage environnemental.
  • Faire avancer les modifications législatives pour permettre l'utilisation de mesures d'intervention de rechange (MIR).
  • Mener des études scientifiques et élaborer des directives opérationnelles pour soutenir l'utilisation de MIR.
1,1495 G$

TC :
56 825 668 $

MPO/GCC :
186 648 525 $

ECCC :
13 076 108 $

Total:
256 550 301 $

  • Maintenir les partenariats avec les collectivités et les organisations autochtones du Canada dans le cadre du projet pilote de système de connaissance améliorée de la situation maritime (CASM) visant à mettre à l'essai un nouveau système convivial qui permettra d'améliorer l'accès aux renseignements maritimes locaux en temps quasi réel, y compris le trafic maritime, et de favoriser la sécurité maritime et la protection de l'environnement pour les partenaires autochtones, les collectivités côtières et les intervenants.
  • Continuer à fournir les services de prévisions météorologiques maritimes améliorés et recueillir les commentaires de la communauté maritime concernant l'utilité des renseignements.
  • Fournir des produits hydrographiques à jour pour des ports commerciaux ciblés et hautement prioritaires dans tout le pays; fournir des services modernes d'hydrographie et de cartographie côtières dans les zones prioritaires et à haut risque sur la côte de la Colombie‑Britannique, à Terre-Neuve‑et‑Labrador, dans le golfe du Saint-Laurent et dans le bassin des Grands Lacs; fournir des services modernes d'hydrographie et de cartographie de l'Arctique pour améliorer la couverture des cartes électroniques de navigation (CEN) dans les zones insuffisamment hydrographiées dans les couloirs de transport maritime du Nord; remettre à neuf le réseau océanographique et hydrographique permanent des niveaux d'eau pour les paramètres des marées, des courants et des niveaux d'eau.
  • Poursuivre la mise au point de produits de navigation électronique dynamiques et en temps réel pour six ports : Kitimat, grand Vancouver, fleuve Fraser, détroit de Canso, St. John et fleuve Saint‑Laurent, y compris l'élaboration d'un modèle national de prestation de services.
  • Évaluer l'efficacité de l'ébauche de projet de cadre national de gestion proactive des navires qui est mis à l'essai dans l'Arctique et sur la côte nord de la Colombie‑Britannique; et analyser les résultats des projets pilotes pour déterminer la faisabilité d'un déploiement à l'échelle nationale.
  • Élaborer des options pour un cadre de préparation et d'intervention en cas de rejets de substances nocives et potentiellement dangereuses (SNPD) par des navires.
  • Participer aux réunions, aux exercices et aux formations clés sur la gestion des urgences pour assurer une bonne coordination des interventions en cas d'urgences et d'événements.
  • Continuer à entreprendre des recherches et des analyses pour examiner les considérations juridiques, opérationnelles et commerciales qui ont une incidence sur la pratique et la gestion du mouillage. Poursuivre le dialogue avec les groupes autochtones et les collectivités locales afin de recueillir des renseignements sur l'utilisation des postes de mouillage.
  • Lancer et tenir des séances de mobilisation des partenaires afin d'élaborer un modèle de gouvernance pour les couloirs de navigation à faible impact dans le Nord qui favorise la sécurité de la navigation tout en atténuant les effets sur l'environnement et qui détermine les zones géographiques sensibles.
  • Continuer à déterminer les zones de préoccupation environnementale pour la faune marine et son habitat.
  • Continuer à évaluer les effets des hydrocarbures (bitume dilué) sur les oiseaux marins.
  • Continuer à réaliser des analyses sur la sensibilité des côtes pour cerner les ressources côtières en péril.
  • Les agents responsables des urgences environnementales continueront de participer aux réunions et aux exercices régionaux de préparation et d'intervenir en cas d'urgences.
  • Continuer à améliorer la capacité d'ECCC à faire respecter les lois sur la faune et l'environnement sur les côtes est et ouest en fournissant une formation polyvalente aux agents sur ces lois afin qu'ils puissent intervenir lorsque sont signalés des incidents qui pourraient contrevenir à l'article 5.1 de la Loi sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et le paragraphe 36(3) de la Loi sur les pêches.
  • ECCC renforcera ses patrouilles maritimes liées au Règlement sur l'immersion en mer pris en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) et à l'article sur les interdictions générales de la Loi sur les pêches dans les zones de l'Atlantique et du Pacifique.
  • Achever le Cadre national d'intervention d'urgence visant les espèces sauvages.
  • Continuer à mettre à l'essai la nouvelle capacité de modélisation des déversements d'hydrocarbures d'ECCC et à apporter des améliorations axées sur les océans.
  • Mobiliser les intervenants concernés pour valider et déterminer les lacunes du régime d'intervention, et intégrer les conclusions, le cas échéant, dans les options recommandées.
  • Assister aux réunions pertinentes de l'OMI et à d'autres forums internationaux afin de renforcer la capacité du Canada à jouer un rôle de premier plan dans les principaux dossiers de la politique maritime internationale et de faire progresser la position du Canada.
  • Collaborer avec les Territoires du Nord‑Ouest, le Nunavut, le Nunavik et le Nunatsiavut pour la mise en œuvre de 15 projets supplémentaires qui soutiennent des services de ravitaillement et de transport maritime plus sécuritaires dans les collectivités nordiques au moyen d'investissements fédéraux dans le cadre de l'Initiative sur l'équipement de sécurité et l'infrastructure maritime de base dans les collectivités nordiques.
  • Augmenter la durée de la saison d'activité de la Garde côtière d'un maximum de 49 jours supplémentaires en mer pour prolonger la saison dans l'Arctique; la Garde côtière offrira davantage de services le long des couloirs définis, fera progresser la mise en place de couloirs de navigation à faible impact et permettra aux partenaires de recueillir les données bathymétriques nécessaires pour cartographier les couloirs.
  • Planifier l'appel d'offres et l'attribution du contrat pour la partie hangar du complexe du Programme national de surveillance aérienne (PNSA) et commencer la construction. Achever en outre les documents de conception et d'appel d'offres pour l'Unité des locaux.
  • Les agents responsables des urgences environnementales continueront de participer aux réunions et aux exercices régionaux de préparation et d'intervenir en cas d'urgences.
  • Continuer à améliorer la capacité d'ECCC à faire respecter les lois sur la faune et l'environnement sur les côtes est et ouest en fournissant une formation polyvalente aux agents sur ces lois afin qu'ils puissent intervenir lorsque sont signalés des incidents qui pourraient contrevenir à l'article 5.1 de la Loi sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et le paragraphe 36(3) de la Loi sur les pêches.
  • ECCC renforcera ses patrouilles maritimes liées au Règlement sur l'immersion en mer pris en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) et à l'article sur les interdictions générales de la Loi sur les pêches dans les zones de l'Atlantique et du Pacifique.
  • Achever le Cadre national d'intervention d'urgence visant les espèces sauvages.
  • Continuer à mettre à l'essai la nouvelle capacité de modélisation des déversements d'hydrocarbures d'ECCC et à apporter des améliorations axées sur les océans.
  • Continuer à renforcer la capacité du personnel de Transports Canada grâce à des formations, des exercices et de l'encadrement sur les interventions en cas d'incident.
  • Élaborer et passer en revue les politiques, les procédures et les outils harmonisés avec le système de gestion des incidents de Transports Canada, y compris les plateformes numériques.
  • Réseau opérationnel – Moderniser 90 % des sites éloignés des Services de communications et de trafic maritimes (SCTM) en installant des liaisons de secours et ensuite procéder à la modernisation complète.
  • Les neuf autres plans de réseau des centres SCTM sont terminés.
  • Installer les deux premières stations radars sur la côte ouest et une station radar dans l'Atlantique.
  • Poursuivre la mise en œuvre des examens des secteurs de l'analyse axée sur les risques de la prestation des services de recherche et de sauvetage (RAMSARD).
  • Acheter et déployer des postes de commandement mobiles, poursuivre l'acquisition et l'administration des contrats (estimés à 25 % des besoins totaux), mettre en service les nouveaux biens au fur et à mesure de leur acquisition, effectuer des activités de gestion du cycle de vie, selon les besoins, pour l'équipement acheté à ce jour.
  • Facteur de dotation des SCTM – Maintenir les cours pour débutants sur les SCTM, selon les besoins, pour répondre aux exigences de dotation des SCTM.
  • Poursuivre la formation d'une équipe principale d'intervention environnementale pleinement compétente à Port Hardy pour les interventions initiales dans la région.
  • Continuer d'améliorer la stratégie nationale de formation en matière d'intervention environnementale (Garde côtière), notamment en définissant les besoins nationaux en matière de formation, en passant en revue et en remaniant les cours, au besoin, en donnant une formation régionale sur la conception et la réalisation d'exercices et en proposant des cours nouveaux ou révisés.
  • Continuer d'améliorer les protocoles d'exercice nationaux (Garde côtière), notamment par l'examen des documents relatifs aux exercices afin de tenir compte de tous les dangers; mettre à jour les documents du programme d'exercices d'intervention environnementale.
  • Établir un calendrier d'exercices évolutif, y compris les exercices dirigés par la Garde côtière et ceux dirigés par d'autres partenaires; planifier, concevoir et exécuter les exercices, participer aux exercices d'autres ministères pour acquérir une expérience opérationnelle du système de commandement des interventions avec les partenaires d'intervention fédéraux.
  • Livrer six nouvelles embarcations de recherche et sauvetage aux six nouveaux postes de sauvetage de la Garde côtière et en acquérir une supplémentaire. Procéder à la mise en service complète de six nouveaux postes avec des navires provisoires.
  • Poursuivre l'acquisition d'équipement d'intervention environnementale et la gestion de son cycle de vie ainsi que la dotation en personnel nécessaire pour cette tâche.
  • Terminer la construction du dépôt d'intervention environnementale près de Port Hardy, en Colombie‑Britannique, et continuer à équiper le dépôt en vue de sa mise en service en 2021-2022.
  • Élaborer des options d'approche nationale à long terme en matière de capacité de remorquage d'urgence.
  • Continuer à élaborer le régime législatif et le cadre opérationnel, avec l'appui de la science, pour permettre l'utilisation des mesures d'intervention de rechange.
  • Poursuivre les études scientifiques liées aux mesures d'intervention de rechange sur les propriétés, le devenir et le comportement des hydrocarbures, les contre-mesures, la détection et la surveillance, la protection et le nettoyage des côtes afin de faire progresser la prise de décision fondée sur des données probantes..
Nombre d'incidents liés à la sécurité maritime et aux déversements causés par des navires dans les eaux canadiennes Réduction du nombre de déversements d'hydrocarbures et d'incidents maritimes de petite envergure relativement au nombre de sorties en mer par rapport à la moyenne des cinq années précédentes 2022

Pilier II : Préservation et restauration des écosystèmes marins

Ministères Lien avec l'inventaire des programmes du ministère Activités de l'initiative horizontale Financement fédéral total alloué à chaque activité de l'initiative horizontale depuis le dernier renouvellement
(en dollars)
Dépenses prévues pour chaque activité de l'initiative horizontale en 2021-2022
(en dollars)
Résultats attendus des activités de l'initiative horizontale en 2020-2021 Indicateurs de rendement des activités de l'initiative horizontale en 2021-2022 Cibles des activités de l'initiative horizontale en 2021-2022 Date pour atteindre les cibles des activités de l'initiative horizontale

Transports Canada

Ministère des Pêches et des Océans

Garde côtière canadienne

Protéger les océans et les voies navigables

Pilier 2 – Préservation et restauration des écosystèmes marins. Notamment :

  • Collecte de données de base et évaluation des effets cumulatifs - en collaboration étroite avec les collectivités autochtones et côtières, le gouvernement du Canada créera un programme pilote de référence afin de mieux comprendre les effets cumulatifs du transport maritime sur les écosystèmes côtiers
  • Protéger les écosystèmes aquatiques - de nouvelles mesures financées mettront en place un système de détection des baleines en temps réel pour alerter les marins de la présence de baleines, ce qui les aidera à éviter les interactions et les collisions avec les navires
  • S'attaquer aux navires abandonnés - Le gouvernement met en œuvre une stratégie nationale axée sur la prévention et l'enlèvement de ces navires posant problème
342,2 M$

TC :
20 514 558 $

MPO/GCC : 49 448 318 $

Total :
69 962 876 $

  • Annoncer le financement de projets supplémentaires visant à évaluer et à enlever les bateaux abandonnés.
  • Faire progresser la stratégie nationale sur les navires préoccupants en continuant à mettre à jour un inventaire national des navires préoccupants partout au pays, et faire progresser l'élaboration d'une méthodologie d'évaluation des risques qui fournit une stratégie fondée sur les risques pour classer les navires par ordre de priorité dans l'inventaire national afin de déterminer la portée et l'ampleur du problème; mettre en œuvre et faire appliquer la Loi sur les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux; faire progresser les options pour améliorer les systèmes d'identification des propriétaires de navires; et créer un fonds d'assainissement des navires à long terme.
  • Examiner l'inventaire et mettre en œuvre des améliorations du système pour traiter l'enjeu des navires préoccupants.
  • Poursuivre les programmes de subventions et de contributions de TC et du MPO pour favoriser l'enlèvement des petits navires existants et effectuer l'évaluation de mi-parcours.
  • Programme de surveillance des données environnementales côtières de référence – Définir les facteurs de stress spécifiques à la région et les composants des écosystèmes à étudier pour d'autres régions, poursuivre l'échantillonnage, le perfectionnement des protocoles d'échantillonnage et l'établissement de liens avec d'autres programmes; des évaluations des conditions de base seront réalisées pour les sites pilotes.
  • Atténuer les risques de la navigation maritime pour l'environnement, y compris les effets des bruits sous‑marins produits par les navires — Fournir des conseils scientifiques préliminaires fondés sur les résultats des recherches actuelles; formuler des recommandations sur la façon dont un système national d'avertissement et de détection des baleines pourrait être déployé.
  • La création de la stratégie canadienne sur le bruit dans les océans progresse : un programme de surveillance du bruit doit être élaboré d'ici 2021. Mener deux consultations (par année) avec les organismes de réglementation et les groupes de l'industrie.
  • Mettre en œuvre le Fonds pour la restauration côtière – Poursuivre le traitement et la mise en œuvre de 30 à 50 projets ou propositions, les consultations régionales avec les promoteurs, l'examen des propositions, l'élaboration d'ententes de contribution ainsi que l'évaluation et le suivi des projets.
Nombre de navires préoccupants évalués ou traités Au moins 275 navires préoccupants évalués ou traités 2022
Pourcentage de projets financés grâce à des accords de contribution du Fonds pour la restauration côtière qui aboutiront à la remise en état des habitats aquatiques 90 % des projets financés grâce à des accords de contribution du Fonds de restauration côtière se traduisent par la remise en état des habitats aquatiques 2022

Pilier III : Activités de l'initiative horizontale Partenariats avec les Autochtones

Ministères Lien avec l'inventaire des programmes du ministère Activités de l'initiative horizontale Financement fédéral total alloué à chaque activité de l'initiative horizontale depuis le dernier renouvellement
(en dollars)
Dépenses prévues pour chaque activité de l'initiative horizontale en 2021-2022
(en dollars)
Résultats attendus des activités de l'initiative horizontale en 2020-2021 Indicateurs de rendement des activités de l'initiative horizontale en 2021-2022 Cibles des activités de l'initiative horizontale en 2021-2022 Date pour atteindre les cibles des activités de l'initiative horizontale

Transports Canada

Ministère des Pêches et des Océans

Garde côtière canadienne

Protéger les océans et les voies navigables Le gouvernement donnera aux collectivités autochtones des occasions de jouer un rôle actif dans la navigation responsable et le système de sécurité maritime. 136,2 M$

TC: 19 723 882 $

MPO/GCC :
5 500 027 $

Total :
25 223 909 $

  • Grâce au financement approuvé, continuer à soutenir les projets dans le cadre du Programme de partenariat et de mobilisation des collectivités autochtones et locales afin de favoriser leur participation dans les travaux à long terme sur les initiatives du Plan de protection des océans.
  • Poursuivre la mobilisation en adoptant une approche nationale coordonnée et en faisant progresser les partenariats sur toutes les côtes.
  • Continuer à créer des partenariats avec les Autochtones afin d'atteindre les résultats du Plan de protection des océans en vertu de l'Accord-cadre de réconciliation pour la gestion et la protection des océans à l'échelle biorégionale, annoncé le 21 juin 2018. Quatorze Premières Nations du centre et du nord de la Colombie-Britannique participent à l'Accord.
  • Faire progresser les principaux éléments et objectifs définis dans l'engagement envers les mesures et les résultats du Plan de protection des océans avec le Conseil des pêches des Premières Nations, signé en mars 2019.
  • Continuer à fournir une formation dans le domaine maritime destinée aux groupes sous‑représentés dans le cadre du Programme de formation dans le domaine maritime.
  • Continuer à fournir une formation en intervention d'urgence et en gestion des voies navigables aux collectivités autochtones en Colombie‑Britannique afin d'accroître leurs connaissances et leurs compétences et de souligner leur rôle important dans la sécurité maritime de leurs collectivités.
  • Poursuivre la promotion et la mise en œuvre du projet pilote de bateaux communautaires pour financer la participation des collectivités autochtones aux interventions d'urgence en mer par le biais de leur adhésion à la Garde côtière auxiliaire.
  • Portail collaboratif de la connaissance de la situation (PCCS) – Modifier le prototype d'application de la plateforme Web (version 2) qui reflète les contributions des groupes autochtones et des intervenants du secteur maritime sur la version 2 du prototype de la plateforme Web.
  • Continuer à effectuer jusqu'à 500 heures de surveillance dans l'Arctique.
Nombre de groupes autochtones qui contribuent au système de sécurité maritime du Canada La cible précise sera déterminée d'ici avril 2022, par suite des consultations des partenaires autochtones. 2027

Pilier IV : Activités de l'initiative horizontale Données probantes plus rigoureuses et l'augmentation de la participation communautaire et de la sensibilisation du public

Ministères Lien avec l'inventaire des programmes du ministère Activités de l'initiative horizontale Financement fédéral total alloué à chaque activité de l'initiative horizontale depuis le dernier renouvellement
(en dollars)
Dépenses prévues pour chaque activité de l'initiative horizontale en 2021-2022
(en dollars)
Résultats attendus des activités de l'initiative horizontale en 2020-2021 Indicateurs de rendement des activités de l'initiative horizontale en 2021-2022 Cibles des activités de l'initiative horizontale en 2021-2022 Date pour atteindre les cibles des activités de l'initiative horizontale

Transports Canada

Ministère des Pêches et des Océans

Garde côtière canadienne

Ressources naturelles Canada

Protéger les océans et les voies navigables Des données probantes plus solides et une augmentation de la participation communautaire et de la sensibilisation du public 106,4 M$

TC :
1 089 438 $

RNCan : 1 200 000 $

MPO/GCC : 20 213 601 $

Total :
22 503 039 $

  • Faire progresser les connaissances et les conseils scientifiques transmis aux intervenants en cas de déversement d'hydrocarbures afin d'éclairer la démarche d'intervention en cas de déversement et la prise de décisions.
  • Poursuivre les études sur les essais de déversement pour connaître le comportement des hydrocarbures dans le temps, dans des contextes où l'activité microbienne et la toxicité de l'eau pour les poissons seront surveillées.
  • Mieux comprendre l'évolution de la toxicité de l'eau lors de son assainissement naturel pour mieux éclairer les décisions.
  • Partager les connaissances issues des études scientifiques sur les essais de déversement dans le cadre de conférences et de publications.
  • Poursuivre les travaux en vue de mettre en œuvre un système amélioré de prévision de la dérive afin de perfectionner les interventions d'urgence en cas d'incidents environnementaux tels que les déversements d'hydrocarbures dans six ports : Kitimat, grand Vancouver, fleuve Fraser, Canso, St. John et fleuve Saint‑Laurent.
  • Poursuivre la synthèse des résultats des recherches dans des directives et des procédures à l'intention des organismes d'intervention en vue d'établir un réseau de recherche multipartenaire sur les technologies d'intervention en cas de déversement d'hydrocarbures pour le nettoyage des déversements.
  • Continuer l'élaboration de modèles prédictifs océanographiques mieux étayés grâce à l'inclusion de données en temps réel provenant d'Ocean Network Canada.
  • Effectuer des recherches sur le devenir, le comportement et l'impact biologique – Passer en revue les résultats préliminaires des projets de recherche externes financés au cours des années 1 à 3 afin de déterminer les lacunes en matière de connaissances et d'établir les priorités de financement pour les années 4 et 5; continuer de faire appel à des établissements de recherche canadiens externes pour effectuer des recherches sur les effets biologiques; continuer de faire appel à des établissements de recherche canadiens externes pour effectuer des recherches sur les effets biologiques; produire des rapports sur la biodégradation de divers types de produits raffinés avec les traitements; et poursuivre les études sur la biodégradation. Poursuivre les études en collaboration en laboratoire et dans les cuves de déversement, conçues pour déterminer et éventuellement améliorer les voies de dégradation naturelles du pétrole brut et de certains produits prétraités et raffinés.
  • Produire des rapports sur les résultats et partager les connaissances avec les modélisateurs de déversements d'hydrocarbures. En particulier :
    • En collaboration avec le milieu universitaire, continuer à publier les résultats des essais en cuve où le pétrole brut et le bitume dilué sont déversés dans de l'eau douce à des températures de 2°C à 25°C, y compris des études sur la toxicité et la biodégradation avec un délai pour les conditions choisies;
    • Publier une étude sur les mécanismes de biodégradation naturelle du pétrole en milieu aqueux;
    • En collaboration avec Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) et le milieu universitaire, lancer des études sur les composés oxydés récemment découverts qui étendent les effets de la toxicité au‑delà de ceux liés à la présence d'hydrocarbures polyaromatiques (HAP);
    • En collaboration avec le milieu universitaire, mener des études hydrodynamiques des cuves de déversement de RNCan afin de pouvoir corréler les énergies des cuves aux conditions sur le terrain.
    • En collaboration avec le milieu universitaire, effectuer des essais en cuve, y compris des études sur la toxicité et la biodégradation de certains carburants et produits prétraités déversés en eau douce.
    • Étendre les études en laboratoire sur la biodégradation du pétrole en eau douce aux conditions de l'eau salée.
    • Participer et contribuer aux groupes de travail parrainés par la National Oceanic and Atmospheric Administration (NOAA) des États‑Unis, qui visent à améliorer les performances des modèles numériques en actualisant et en développant les méthodes d'analyse des hydrocarbures et les modèles utilisés pour prévoir le devenir et le comportement des déversements d'hydrocarbures.
  • Participer à des essais de déversement sur le terrain menés par des universitaires. En particulier :
    • Continuer à apporter un soutien à la recherche sur l'analyse et la biodégradation des hydrocarbures dans le cadre des projets de lutte contre les déversements d'hydrocarbures sur le terrain financés par le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) et de la RLE de l'IIDD en Ontario.
  • Achever les analyses des échantillons de sol et de sédiments prélevés sur les sites de déversement du bunker C en Colombie‑Britannique (1973) et en Nouvelle‑Écosse (1970) afin d'évaluer les teneurs de pétrole restantes et de les comparer aux données empiriques acquises lors des simulations de déversement.
Pourcentage des politiques et des plans d'intervention opérationnels élaborés dans le cadre du PPO qui sont étayés par des données ou des connaissances scientifiques, locales ou traditionnelles et d'autres connaissances et renseignements pertinents. 100 % des politiques et des plans d'intervention opérationnels sont étayés par des données ou des connaissances scientifiques, locales ou traditionnelles et d'autres connaissances et renseignements pertinents. 2022
  • Continuer à sensibiliser la population au Plan de protection des océans et à la sécurité maritime, notamment en consultant les Canadiens et en recevant leurs commentaires de façon continue par l'intermédiaire de la consultation Parlons Plan de protection des océans.
  • Faire la promotion du Plan de protection des océans auprès des Canadiens, en particulier des peuples autochtones et des collectivités côtières, par des produits de communication (p. ex. vidéos, infographie, contenu Web), les médias sociaux, des annonces dans les médias, des campagnes publicitaires et les relations avec les médias.
  • Mesurer la confiance des Canadiens envers le système de sécurité maritime dans le cadre de la 3e recherche sur l'opinion publique (été 2021).
  • Continuer à accueillir des forums de dialogue multisectoriels sur la sécurité du transport maritime et la protection de l'environnement dans la région du Pacifique.
  • Établir des forums de suivi et des occasions de mobilisation ciblées au fur et à mesure que les initiatives du Plan de protection des océans évoluent.
  • Poursuivre la mise en œuvre de la stratégie de sensibilisation du Plan de protection des océans dans la région du Pacifique à l'intention des principaux intervenants (la province de la Colombie‑Britannique, les gouvernements locaux et l'industrie), lancée au printemps 2020.
  • Continuer à fournir les rapports « Ce que nous avons entendu » pour l'élaboration de politiques et la prise de décisions.
Pourcentage de Canadiens qui font confiance au système de sécurité maritime du Canada D'ici 2022, au moins 70 % des Canadiens et au moins 75 % des collectivités côtières auront modérément ou entièrement confiance dans le système de sécurité maritime du Canada 2022

Total des dépenses, tous les thèmes

Thème Total du financement fédéral alloué depuis le dernier renouvellement
(en dollars)
Total des dépenses fédérales prévues pour 2021-2022
(en dollars)
Pilier I : Un système de sécurité maritime de pointe 1,1495 G$ 256 550 301 $
Pilier II : Préservation et restauration des écosystèmes marins 342,2 M$ 69 962 876 $
Pilier III : Partenariats avec les Autochtones 136,2 M$ 25 223 909 $
Pilier IV : Données probantes plus rigoureuses et augmentation de la participation communautaire et de la sensibilisation du public 106,4 M$ 22 503 039 $
Total, tous les piliers 1,7343 G$ 374 240 131 $