Nom de l'initiative horizontale | Plan de protection des océans (PPO) |
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Ministère responsable | Transports Canada |
Organisations fédérales partenaires |
Les organisations partenaires sont notamment : |
Date de début | 7 novembre 2016 |
Date de fin | 31 mars 2022 |
Description |
Le Plan de protection des océans (PPO) met en œuvre des mesures concrètes qui visent à prévenir les incidents de pollution maritime et à mieux y réagir, à gérer les bâtiments abandonnés et dangereux et les épaves et à agir pour restaurer les habitats côtiers et atténuer l'incidence de l'exploitation quotidienne des bâtiments sur les mammifères marins. Dans le cadre du PPO, Transports Canada (TC) et ses partenaires prennent un certain nombre de mesures en vue d'accroître la sécurité maritime et de faire appliquer des pratiques responsables en matière de transport maritime. Leurs contributions aident à :
renforcer la collaboration avec les collectivités autochtones et côtières. |
thStructure de gouvernance |
Un comité interministériel de surveillance de la haute direction a été mis sur pied pour :
Le comité est chargé d'examiner le système de suivi interministériel et de superviser l'exécution interministérielle du PPO. |
Total des fonds fédéraux alloués, de la date de début à la date de fin (en dollars) | 1,7343 milliard $ (fonds disponibles) |
Total des dépenses fédérales prévues à ce jour (en dollars) | 992,5 millions de dollars au 31 mars 2020 |
Total des dépenses fédérales réelles à ce jour (en dollars) | 822,43 millions de dollars au 31 mars 2020 |
Date du dernier renouvellement de l'initiative | Sans objet |
Total du financement fédéral affecté lors du dernier renouvellement (en dollars) et source du financement | Sans objet |
Financement fédéral supplémentaire reçu après le dernier renouvellement (en dollars) | Sans objet |
Total des dépenses prévues depuis le dernier renouvellement | Sans objet |
Total des dépenses réelles depuis le dernier renouvellement | Sans objet |
Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue | Sans objet |
Faits saillants de la planification | Depuis 2016, le gouvernement du Canada collabore avec les Canadiens, en particulier avec les collectivités autochtones et côtières, dans le cadre du Plan de protection des océans afin de protéger nos côtes et nos voies navigables pour les générations futures, tout en favorisant la croissance économique. Le Plan a permis, trois ans plus tard, de renforcer notre système de sécurité maritime et de protéger nos écosystèmes côtiers comme jamais auparavant. Au cours du prochain exercice financier, les travaux se poursuivront pour que le Plan de protection des océans respecte ses engagements. |
Coordonnées | Jane Weldon, chef exécutive, Plan de protection des océans, Transports Canada |
Cadre des initiatives horizontales : financement ministériel par thème (en dollars)
Initiative horizontale : Plan de protection des océans
Résultats partagés : Un système de sécurité maritime parmi les meilleurs au monde pour les trois côtes du Canada qui protège les écosystèmes marins.
Nom du thème | Un système de sécurité maritime de pointe | Préservation et restauration des écosystèmes marins | Partenariats avec les Autochtones | Données probantes plus rigoureuses et augmentation de la participation communautaire et de la sensibilisation du public | Services internes |
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Résultats du thème | Le système de sécurité maritime du Canada est mieux placé pour prévenir les incidents de pollution et de sécurité maritime et intervenir. | Les habitats et les écosystèmes marins des principales zones stratégiques sont protégés et restaurés. | Les groupes autochtones contribuent au secteur maritime canadien. | Connaissance accrue du comportement et des effets des hydrocarbures en cas de déversement dans les milieux marins; les collectivités locales contribuent au système de sécurité maritime du Canada et les Canadiens y font davantage confiance. | S. O. |
Transports Canada | 266 627 474 $ | 77 670 305 $ | 89 591 712 $ | 4 379 490 $ | 65 725 359 $ |
Ministère des Pêches et des Océans/Garde côtière canadienne | 744 814 308 $ | 231 299 455 $ | 31 652 887 $ | 91 709 833 $ | 55 289 802 $ |
Environnement et Changement climatique Canada | 64 109 181 $ | S. O. | S. O. | S. O. | 5 440 788 $ |
Ressources naturelles Canada | S. O. | S. O. | S. O. | 5 381 829 $ | 617 866 $ |
Aperçu des initiatives horizontales
Nom de l'initiative horizontale | Total du financement fédéral alloué depuis le dernier renouvellement (en dollars) |
Dépenses prévues pour 2021-2022 (en dollars) |
Résultats partagés de l'initiative horizontale | Indicateurs de rendement | Cibles | Date d'atteinte des cibles |
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Plan de protection des océans | 1 7343 G$ (en espèces) | 374 240 131 $ | Un système de sécurité maritime parmi les meilleurs au monde pour les trois côtes du Canada qui protège les écosystèmes marins. | Nombre d'incidents liés à la sécurité maritime et aux déversements causés par des navires dans les eaux canadiennes | Réduction du nombre de déversements d'hydrocarbures et d'incidents maritimes de petite envergure relativement au nombre de sorties en mer par rapport à la moyenne des cinq années précédentes | 2022 |
Pourcentage de projets financés grâce à des accords de contribution du Fonds pour la restauration côtière qui aboutiront à la remise en état des habitats aquatiques | 90 % des projets financés grâce à des accords de contribution du Fonds de restauration côtière se traduisent par la remise en état des habitats aquatiques. | 2022 | ||||
Nombre de navires préoccupants évalués ou traités | Au moins 275 navires préoccupants traités | 2022 | ||||
Nombre de groupes autochtones qui participent au système de sécurité maritime du Canada | Un nombre croissant de groupes autochtones intéressés sont des partenaires actifs du système de sécurité maritime du Canada (la cible précise sera déterminée d'ici avril 2022, par suite des consultations avec les partenaires autochtones). | 2027 | ||||
Pourcentage des politiques et des plans d'intervention opérationnels élaborés dans le cadre du PPO qui sont étayés par des données ou des connaissances scientifiques, locales ou traditionnelles et d'autres connaissances et renseignements pertinents. | 100 % des politiques et des plans d'intervention opérationnels sont étayés par des données ou des connaissances scientifiques, locales ou traditionnelles et d'autres connaissances et renseignements pertinents. | 2022 | ||||
Pourcentage de Canadiens qui font confiance au système de sécurité maritime du Canada | Au moins 70 % des Canadiens et au moins 75 % des collectivités côtières ont un niveau de confiance modéré ou élevé à l'égard du système de sécurité maritime du Canada. | 2022 |
Pilier I : Activités de l'initiative horizontale Un système de sécurité maritime de pointe
Ministères | Lien avec l'inventaire des programmes du ministère | Activités de l'initiative horizontale | Financement fédéral total alloué à chaque activité de l'initiative horizontale depuis le dernier renouvellement (en dollars) |
Dépenses prévues pour chaque activité de l'initiative horizontale en 2021-2022 (en dollars) |
Résultats attendus des activités de l'initiative horizontale en 2020-2021 | Indicateurs de rendement des activités de l'initiative horizontale en 2021-22 | Cibles des activités de l'initiative horizontale en 2021-22 | Date pour atteindre les cibles des activités de l'initiative horizontale |
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Transports Canada Ministère des Pêches et des Océans Garde côtière canadienne Environnement et Changement climatique Canada |
Protéger les océans et les voies navigables |
Pilier 1 – Les initiatives visant à améliorer la prévention des incidents maritimes sont notamment les suivantes :
Parmi les initiatives visant à renforcer les interventions en cas d'incidents maritimes, mentionnons les suivantes :
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1,1495 G$ |
TC : MPO/GCC : ECCC : Total: |
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Nombre d'incidents liés à la sécurité maritime et aux déversements causés par des navires dans les eaux canadiennes | Réduction du nombre de déversements d'hydrocarbures et d'incidents maritimes de petite envergure relativement au nombre de sorties en mer par rapport à la moyenne des cinq années précédentes | 2022 |
Pilier II : Préservation et restauration des écosystèmes marins
Ministères | Lien avec l'inventaire des programmes du ministère | Activités de l'initiative horizontale | Financement fédéral total alloué à chaque activité de l'initiative horizontale depuis le dernier renouvellement (en dollars) |
Dépenses prévues pour chaque activité de l'initiative horizontale en 2021-2022 (en dollars) |
Résultats attendus des activités de l'initiative horizontale en 2020-2021 | Indicateurs de rendement des activités de l'initiative horizontale en 2021-2022 | Cibles des activités de l'initiative horizontale en 2021-2022 | Date pour atteindre les cibles des activités de l'initiative horizontale |
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Transports Canada Ministère des Pêches et des Océans Garde côtière canadienne |
Protéger les océans et les voies navigables |
Pilier 2 – Préservation et restauration des écosystèmes marins. Notamment :
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342,2 M$ |
TC : MPO/GCC : 49 448 318 $ Total : |
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Nombre de navires préoccupants évalués ou traités | Au moins 275 navires préoccupants évalués ou traités | 2022 |
Pourcentage de projets financés grâce à des accords de contribution du Fonds pour la restauration côtière qui aboutiront à la remise en état des habitats aquatiques | 90 % des projets financés grâce à des accords de contribution du Fonds de restauration côtière se traduisent par la remise en état des habitats aquatiques | 2022 |
Pilier III : Activités de l'initiative horizontale Partenariats avec les Autochtones
Ministères | Lien avec l'inventaire des programmes du ministère | Activités de l'initiative horizontale | Financement fédéral total alloué à chaque activité de l'initiative horizontale depuis le dernier renouvellement (en dollars) |
Dépenses prévues pour chaque activité de l'initiative horizontale en 2021-2022 (en dollars) |
Résultats attendus des activités de l'initiative horizontale en 2020-2021 | Indicateurs de rendement des activités de l'initiative horizontale en 2021-2022 | Cibles des activités de l'initiative horizontale en 2021-2022 | Date pour atteindre les cibles des activités de l'initiative horizontale |
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Transports Canada Ministère des Pêches et des Océans Garde côtière canadienne |
Protéger les océans et les voies navigables | Le gouvernement donnera aux collectivités autochtones des occasions de jouer un rôle actif dans la navigation responsable et le système de sécurité maritime. | 136,2 M$ |
TC: 19 723 882 $ MPO/GCC : Total : |
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Nombre de groupes autochtones qui contribuent au système de sécurité maritime du Canada | La cible précise sera déterminée d'ici avril 2022, par suite des consultations des partenaires autochtones. | 2027 |
Pilier IV : Activités de l'initiative horizontale Données probantes plus rigoureuses et l'augmentation de la participation communautaire et de la sensibilisation du public
Ministères | Lien avec l'inventaire des programmes du ministère | Activités de l'initiative horizontale | Financement fédéral total alloué à chaque activité de l'initiative horizontale depuis le dernier renouvellement (en dollars) |
Dépenses prévues pour chaque activité de l'initiative horizontale en 2021-2022 (en dollars) |
Résultats attendus des activités de l'initiative horizontale en 2020-2021 | Indicateurs de rendement des activités de l'initiative horizontale en 2021-2022 | Cibles des activités de l'initiative horizontale en 2021-2022 | Date pour atteindre les cibles des activités de l'initiative horizontale |
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Transports Canada Ministère des Pêches et des Océans Garde côtière canadienne Ressources naturelles Canada |
Protéger les océans et les voies navigables | Des données probantes plus solides et une augmentation de la participation communautaire et de la sensibilisation du public | 106,4 M$ |
TC : RNCan : 1 200 000 $ MPO/GCC : 20 213 601 $ Total : |
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Pourcentage des politiques et des plans d'intervention opérationnels élaborés dans le cadre du PPO qui sont étayés par des données ou des connaissances scientifiques, locales ou traditionnelles et d'autres connaissances et renseignements pertinents. | 100 % des politiques et des plans d'intervention opérationnels sont étayés par des données ou des connaissances scientifiques, locales ou traditionnelles et d'autres connaissances et renseignements pertinents. | 2022 |
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Pourcentage de Canadiens qui font confiance au système de sécurité maritime du Canada | D'ici 2022, au moins 70 % des Canadiens et au moins 75 % des collectivités côtières auront modérément ou entièrement confiance dans le système de sécurité maritime du Canada | 2022 |
Total des dépenses, tous les thèmes
Thème | Total du financement fédéral alloué depuis le dernier renouvellement (en dollars) |
Total des dépenses fédérales prévues pour 2021-2022 (en dollars) |
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Pilier I : Un système de sécurité maritime de pointe | 1,1495 G$ | 256 550 301 $ |
Pilier II : Préservation et restauration des écosystèmes marins | 342,2 M$ | 69 962 876 $ |
Pilier III : Partenariats avec les Autochtones | 136,2 M$ | 25 223 909 $ |
Pilier IV : Données probantes plus rigoureuses et augmentation de la participation communautaire et de la sensibilisation du public | 106,4 M$ | 22 503 039 $ |
Total, tous les piliers | 1,7343 G$ | 374 240 131 $ |