| Cadre réglementaire de la sécurité aérienne |
- Le programme du cadre réglementaire de la sécurité aérienne ne recueille pas suffisamment de données pour lui permettre de surveiller ou de déclarer les répercussions du programme selon le sexe et en matière de diversité.
- Le profil d’information sur le rendement du cadre réglementaire de la sécurité aérienne sera mis à jour en 2022-2023 pour inclure les indicateurs de rendement de l’ACS Plus.
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| Surveillance de la sécurité aérienne |
- Le programme de surveillance de la sécurité aérienne ne recueille pas suffisamment de données pour lui permettre de surveiller ou de déclarer les répercussions du programme selon le sexe et en matière de diversité.
- Le profil d’information sur le rendement du programme de surveillance de la sécurité aérienne sera mis à jour en 2022-2023 pour inclure les indicateurs de rendement de l’ACS Plus.
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| Services aux aéronefs |
- Étant donné que les clients de la direction des Services aux aéronefs (DSA) sont soit d’autres directions de TC, soit d’autres ministères, l’influence de la prestation de services de la DSA ne peut pas être déterminée par les activités principales de l’ACS Plus des clients.
- La DSA concentre ses efforts sur la promotion de l’égalité des sexes, de la diversité et de l’inclusivité au sein de la direction.
- Il n’est pas nécessaire de disposer de données exhaustives sur le sexe et d’autres facteurs qui se recoupent pour mesurer les résultats du programme. D’après l’évaluation effectuée par la DSA, on s’attendait à ce que les programmes gérés par la direction n’aient aucun effet différencié sur le genre ni d’autres groupes identitaires.
- La DSA continuera à surveiller ses programmes pour trouver des occasions de contribuer à l’ACS Plus. Dans le cadre des activités d’ACS Plus, la DSA cherche de façon proactive à recruter du personnel plus diversifié au sein de l’industrie de l’aviation à prédominance masculine, met à jour les documents de politique officiels de la Direction (comme le Manuel de contrôle de la maintenance) afin d’utiliser un vocabulaire non sexiste, et met à jour sa politique vestimentaire afin d’améliorer les choix de vêtements offerts à ses employés.
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| Cadre de réglementation de la sécurité maritime |
- Toutes les initiatives de réglementation font l’objet d’une analyse comparative entre les sexes plus détaillée; toutefois, le programme du cadre de réglementation de la sécurité maritime ne recueille pas suffisamment de microdonnées pour lui permettre de surveiller ou de déclarer les répercussions du programme selon le sexe et en matière de diversité.
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| Surveillance de la sécurité maritime |
- Le programme de surveillance de la sécurité maritime effectue des activités de surveillance et d’application de la loi sur les navires, peu importe le sexe, l’âge, le genre, l’origine ethnique, la culture, la religion, la langue, etc. des marins. Aucune donnée de l’ACS Plus n’est recueillie en ce qui concerne la surveillance du système de transport maritime – c’est-à-dire la promotion et la vérification de la conformité des navires aux exigences, les audits et autres contrôles des organismes reconnus (à savoir les organismes autorisés à effectuer des inspections au nom de TC), et les mesures d’exécution prises en cas de non-conformité.
- Les bénéficiaires directs du programme, notamment les propriétaires, les exploitants et les équipages de navires, sont majoritairement des hommes.
- L’analyse du sexe, de l’âge, de l’emplacement et de la langue de préférence est effectuée au moyen du système de base de données du programme de compétence d’exploitant d’embarcation de plaisance. L’analyse peut être effectuée aux fins de l’ACS Plus en fonction des données connues disponibles à TC sur les marins canadiens et les titulaires de la carte de conducteur d’embarcation de plaisance (CCEP) au Canada. Le sexe, l’âge, l’emplacement et la langue de préférence des marins (qui sont certifiés par TC) sont recueillis au moyen du Système automatisé d’examen d’accréditation et du Système de délivrance des documents du personnel multimodal.
- Aucune donnée exhaustive de l’ACS Plus n’est collectée quant aux inspections effectuées dans le cadre de la certification des navires ou des activités liées à l’approbation des produits.
- Aucune mesure planifiée visant à collecter les données de l’ACS Plus en ce qui concerne la surveillance du système de transport maritime n’est envisagée pour le moment.
- Il est très peu probable que cette approche entraîne des répercussions différentielles négatives.
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| Relations avec les Autochtones et Programme de protection de la navigation |
- Dans le cadre de la Loi sur les eaux navigables canadiennes, le Programme de protection de la navigation (PPN) cherchera des méthodes d’utilisation de l’information et de l’analyse de l’ACS Plus pour appuyer les processus décisionnels sur les initiatives clés, notamment la recherche de nouveaux partenariats avec les groupes autochtones, et l’avancement de propositions réglementaires visant à créer un règlement sur le recouvrement des coûts afin d’établir des frais pour les services et de créer de nouveaux règlements sur les sanctions administratives pécuniaires pour renforcer l’application de la loi.
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| Cadre de réglementation de la sécurité ferroviaire |
- Les récentes modifications du règlement de la Sécurité ferroviaire concernant les SAP – Gazette du Canada, Partie II en novembre 2021 et les passages à niveau – Gazette du Canada, Partie I en juin 2021 ont abordé l’ACS Plus en consultant les intervenants au moyen d’outils comme le forum « Parlons transport ». Aucune analyse comparative entre les sexes plus n’a été déterminée pour ces initiatives réglementaires.
- Toutes les initiatives réglementaires proposées font l’objet d’une évaluation obligatoire selon l’ACS Plus. Ces évaluations tiennent compte de la pratique de l’ACS Plus pour orienter l’élaboration de futurs règlements.
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| Surveillance de la sécurité ferroviaire |
- La Sécurité ferroviaire (SF) ne recueille pas beaucoup d’information directement liée à l’ACS Plus pour le moment. Cependant, la Direction s’est engagée à appuyer les piliers et les buts du Cadre des résultats relatifs aux sexes en allouant du temps et des ressources à la formation et aux activités de façon continue pour faire progresser les objectifs de l’ACS Plus.
- La Surveillance de la sécurité ferroviaire a également un groupe de travail axé sur la diversité et l’inclusion, particulièrement en ce qui a trait aux activités quotidiennes.
- La Sécurité ferroviaire examinera les possibilités de recueillir de l’information pour surveiller les engagements en matière d’ACS plus et en faire rapport, notamment par l’élaboration d’évaluations de l’ACS Plus liées aux présentations au Conseil du Trésor, aux propositions budgétaires et aux propositions réglementaires.
- La Sécurité ferroviaire suit constamment le processus et les directives des RH en ce qui concerne l’information recueillie sur l’ACS Plus.
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| Programme de renforcement de la sécurité ferroviaire |
- Le Programme d’amélioration de la sécurité ferroviaire de Transports Canada offre un financement fédéral sous forme de subventions ou de contributions aux provinces, aux territoires, aux municipalités et aux administrations locales, aux administrations routières et de transport en commun, aux sociétés d’État, aux organismes à but lucratif et sans but lucratif (y compris les universités), et aux groupes, collectivités, organisations et particuliers autochtones pour aider à améliorer la sécurité ferroviaire, et à réduire les blessures et les décès liés au transport ferroviaire. Les demandeurs sont sélectionnés en fonction de la mesure dans laquelle leur projet améliore la sécurité ferroviaire pour les Canadiens. Les noms des entités juridiques qui présentent une demande au programme sont consignés, mais aucune microdonnée ni donnée démographique (p. ex. âge, sexe, profession, numéro d’assurance sociale, etc.) n’est recueillie ni utilisée par le programme.
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| Cadre réglementaire de la sécurité routière et multimodale |
- Le cadre réglementaire du programme de sécurité routière et multimodale (PSRM) appuie la collecte de données de l’ACS Plus par les ministères au moyen de la production de rapports sur les données de la Sécurité des véhicules automobiles sur les taux de collisions routières, de décès et de blessures graves à signaler. Ces données ne sont pas suffisantes pour surveiller les répercussions directes ou indirectes des programmes sur la Surveillance de la sécurité routière et multimodale (SSRM) en fonction du sexe et de la diversité, et en faire rapport.
- Dans le cadre des travaux de la communauté de pratique (CdP) de l’ACS Plus, le PSVM collaborera avec d’autres programmes pour établir des pratiques exemplaires en matière de collecte de données, d’analyse et de production de rapports sur les répercussions des programmes selon le sexe et la diversité.
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| Surveillance de la sécurité routière et multimodale |
- La Surveillance du PSRM appuie la collecte de données de l’ACS Plus par les ministères au moyen de la production de rapports sur les données de la Sécurité des véhicules automobiles sur les taux de collisions routières, de décès et de blessures graves à signaler. Ces données ne sont pas suffisantes pour surveiller les répercussions directes ou indirectes des programmes sur le cadre réglementaire du PRSM en fonction du sexe et de la diversité, et en faire rapport.
- Dans le cadre des travaux de la communauté de pratique (CdP) de l’ACS Plus, le PSVM collaborera avec d’autres programmes pour établir des pratiques exemplaires en matière de collecte de données, d’analyse et de production de rapports sur les répercussions des programmes selon le sexe et la diversité.
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| Cadre réglementaire pour le TMD |
- La Direction du transport des marchandises dangereuses (TMD) ne recueille pas actuellement suffisamment de données pour lui permettre de surveiller et de signaler les répercussions des programmes selon le sexe et la diversité (ACS Plus).
- Le TMD prévoit continuer d’appliquer les principes fondamentaux de l’ACS Plus à toutes ses fonctions multimodales (p. ex. formation technique, modernisation de la législation, surveillance, application de la loi et conformité, et services d’intervention d’urgence). Les projets de règlement continueront d’être évalués au moyen d’une analyse comparative entre les sexes plus, comme l’exige la Directive du Cabinet sur la réglementation publiée par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.
- Le TMD évalue actuellement ses capacités internes en matière de rapports et de données sur l’ACS Plus. Cette évaluation a pour but de déterminer les pratiques actuelles de collecte de données du programme et de s’assurer qu’elles sont conformes aux Orientations stratégiques pour moderniser les pratiques du gouvernement du Canada en matière d’information relative au sexe et au genre.
- Le TMD a mis en place des initiatives, comme un comité sur la diversité et l’inclusion et une initiative de mobilisation des communautés autochtones de surface, afin de réduire les obstacles pour les groupes sous-représentés, comme les femmes et les peuples autochtones. La mise en œuvre des initiatives de l’ACS Plus appuiera deux (2) piliers du Cadre des résultats relatifs aux sexes : Participation économique et prospérité – veiller à ce que les femmes et les membres des groupes visés par l’équité en matière d’emploi soient bien représentés dans le domaine du TMD; et Leadership et participation démocratique – veiller à ce qu’un plus grand nombre de femmes et de membres des groupes d’équité en matière d’emploi soient nommés à des postes de haute direction et en continuant de promouvoir la diversité au sein de la haute direction.
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| Surveillance du TMD |
- Comme il a été mentionné précédemment, le TMD prévoit continuer d’appliquer les principes fondamentaux de l’ACS Plus à toutes ses fonctions multimodales (p. ex. formation technique, modernisation de la législation, surveillance, application de la loi et conformité, et services d’intervention d’urgence). Les projets de règlement continueront d’être évalués au moyen d’une analyse comparative entre les sexes plus, comme l’exige la Directive du Cabinet sur la réglementation publiée par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.
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| Soutien technique du TMD |
- Comme il a été mentionné précédemment, le TMD prévoit continuer d’appliquer les principes fondamentaux de l’ACS Plus à toutes ses fonctions multimodales (p. ex. formation technique, modernisation de la législation, surveillance, application de la loi et conformité, et services d’intervention d’urgence). Les projets de règlement continueront d’être évalués au moyen d’une analyse comparative entre les sexes plus, comme l’exige la Directive du Cabinet sur la réglementation publiée par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.
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| Cadre réglementaire de la sûreté aérienne |
- La Sûreté aérienne ne surveille pas directement les répercussions de son programme selon le sexe et la diversité et n’en fait pas rapport. Le cadre de réglementation de la sûreté aérienne contribue plutôt indirectement à de multiples piliers du Cadre des résultats relatifs aux sexes en veillant à ce que les règlements et les politiques favorisent l’égalité entre les sexes, la diversité et l’inclusion dans son travail avec la communauté nationale et internationale. De plus, les répercussions sexospécifiques sont prises en compte pour orienter l’élaboration de règlements de sécurité.
- En 2022-2023, la Sûreté aérienne examinera tous les indicateurs de rendement du programme et les plans pour élaborer un cadre de mesure du rendement qui comprendra une optique d’ACS Plus afin de déterminer s’il est possible de faire rapport sur les répercussions selon le sexe et la diversité à l’avenir.
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| Surveillance de la sûreté aérienne |
- La Sûreté aérienne ne surveille pas directement les répercussions de son programme selon le sexe et la diversité et n’en fait pas rapport. Plutôt, le programme de surveillance de la sûreté aérienne contribue indirectement à de multiples piliers du Cadre des résultats relatifs aux sexes en collaborant avec la communauté nationale et internationale pour veiller à ce que la surveillance et les rapports sur les objectifs et les mesures de l’ACS Plus soient respectés. Cela comprend l’examen et la mise à jour des procédures d’exploitation uniformisées pour s’assurer que les ensembles de données d’inspection seront acquis en comprenant et en appréciant les objectifs de l’ACS Plus.
- En 2022-2023, la Sûreté aérienne examinera tous les indicateurs de rendement du programme et les plans pour élaborer un cadre de mesure du rendement qui comprendra une optique d’ACS Plus afin de déterminer s’il est possible de faire rapport sur les répercussions selon le sexe et la diversité à l’avenir.
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| Cadre réglementaire de la sûreté maritime |
- Toutes les initiatives de réglementation de la sûreté maritime font l’objet d’une ACS Plus détaillée; toutefois, ces analyses ne saisissent pas de microdonnées.
- Le Programme de sûreté maritime recueille actuellement des données sur les navires, les installations maritimes et les sociétés. Toute information sur les personnes se limite aux coordonnées relatives à leurs rôles liés aux navires, aux installations maritimes ou aux sociétés.
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| Surveillance de la sûreté maritime |
- Lorsque c’est nécessaire et possible, une ACS Plus est menée à l’étape de l’initiative réglementaire pour les activités de surveillance.
- Le Programme de sûreté maritime recueille actuellement des données sur les navires, les installations maritimes et les sociétés. Toute information sur les personnes se limite aux coordonnées relatives à leurs rôles liés aux navires, aux installations maritimes ou aux sociétés.
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| Cadre réglementaire de la sûreté intermodale du transport terrestre |
- Transports Canada respecte les normes de pratique de la collectivité de la sécurité et du renseignement en ce qui a trait aux questions liées à l’ACS Plus, comme celles énoncées en lien avec les priorités nationales du renseignement du Canada pour 2021-2023.
- Cela comprend la reconnaissance des préjugés inconscients et des perspectives cernés par le Groupe consultatif sur la transparence de la sécurité nationale en 2020 que la communauté du renseignement a avec les groupes racialisés, marginalisés et autres groupes minoritaires au Canada. La Direction de l’évaluation du renseignement de sûreté (DERS), de concert avec la direction et la gouvernance de la collectivité du renseignement, continuera de s’efforcer de reconnaître et d’améliorer les préjugés, les échecs, la méfiance et le manque de reddition de comptes que connaissent les groupes marginalisés par rapport à la communauté du renseignement du Canada.
- Le programme appuie la responsabilité du gouvernement de contribuer à une société équitable en servant de modèle aux autres employeurs, créant une main-d’œuvre qui valorise et utilise les divers antécédents, talents et points de vue des Canadiens. Cette inclusivité permet à la communauté du renseignement d’attirer les meilleurs talents pour stimuler l’innovation et la résolution de problèmes, et contribue également au renforcement du paysage socioéconomique en permettant à des personnes diverses d’avoir des chances égales d’emploi.
- Le rapport de l’ONU Femmes (OSCE) intitulé Gender and Security Toolkit : Intelligence and Gender (Boîte à outils sur le genre et la sécurité : renseignement et genre) affirme que « [l’intégration de perspectives diverses] dans les produits de renseignement peut également briser les préjugés systémiques en faveur de réponses militarisées et sécurisées aux défis de la sécurité nationale et de la politique étrangère » (traduction libre).
- La DERS est consciente de la nature délicate de l’observation et du compte rendu des actions des acteurs étrangers hostiles. Étant donné que le Canada abrite une diaspora mondiale, ces communautés peuvent être victimes de diverses formes de mauvais traitements. Tout d’abord, elles peuvent être la cible d’acteurs étrangers hostiles en raison de conflits interculturels dans d’autres régions du monde. Ensuite, elles peuvent être recrutées par des acteurs étrangers hostiles afin de devenir des complices volontaires ou involontaires contre le Canada. Enfin, elles peuvent subir des préjugés si elles sont associées à tort aux actions négatives de leur pays ou de leur culture d’origine. La perspective de l’ACS Plus permet au personnel de la DERS de distinguer les actions des acteurs ou des gouvernements hostiles de celles de groupes ou d’individus particuliers.
- Enfin, la DERS et TC sont soumis à la Charte canadienne des droits et libertés, ce qui garantit la protection de tous les droits et de l’intégrité des personnes.
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| Surveillance de la sûreté du transport terrestre et intermodal |
- Les programmes de réglementation de la Surveillance de la sûreté du transport terrestre et intermodal (SSTTI) sont basés sur la sécurité et ne génèrent aucune donnée liée au genre, mais au cours de la mise au point de la réglementation, une ACS Plus a été envisagée et analysée. En outre, la SSTTI veille à ce que les considérations relatives à l’ACS Plus soient appliquées lors de la mise en œuvre de diverses procédures opérationnelles standard et lors de la rédaction et de l’élaboration de documents de programme tels que les listes de contrôle relatives aux inspections de sécurité et les documents d’orientation des intervenants. De plus, par exemple, une attention particulière a été accordée à l’achat d’équipements de protection individuelle pour l’inspection du transport de marchandises dangereuses conduit par le programme de sûreté du transport ferroviaire, car les anciennes tailles uniques des différents types de vêtements ne convenaient pas aux inspectrices qui avaient souvent besoin de tailles plus petites qui n’étaient pas disponibles auparavant.
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| Certification de filtrage de sécurité |
- Le Programme d’habilitation de sécurité en matière de transport (HST) continue de réaliser les initiatives décrites dans le plan ministériel 2020-2021 sur l’ACS Plus : un formulaire de demande modernisé incluant l’option de sexe « Autre sexe », plus facile à comprendre pour les demandeurs et recueillant des données plus précises et structurées a été publié à l’été 2021. Le formulaire de demande continue d’être amélioré en fonction des commentaires des demandeurs et des intervenants du secteur. Le programme a également lancé son nouveau système de gestion des cas, qui comprendra, à terme, une capacité de production de rapports permettant d’analyser plus facilement les données qu’il contient. Ces initiatives doivent être achevées au cours des 12 prochains mois. En tant que tel, il n’existe actuellement aucune autre initiative future notable visant à accroître la quantité de données collectées ou la capacité du programme à rendre compte des répercussions sur le genre et la diversité.
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| Gestion des urgences |
- Le programme de gestion des urgences s’engage à veiller à ce que les objectifs de l’ACS Plus soient atteints et, s’il y a lieu, à soutenir la surveillance et les rapports futurs des impacts du programme selon le sexe et en matière de diversité.
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| Changement climatique et qualité de l’air |
- En général, les actions menées dans le cadre de ce programme ne collectent pas suffisamment de données pour lui permettre de surveiller les impacts du programme selon le sexe et en matière de diversité, bien qu’une telle surveillance puisse être possible grâce aux nouvelles initiatives au fur et à mesure de leur conception. L’exception étant liée à l’engagement du ministère dans l’Optique intégrée des changements climatiques.
- Les futures initiatives mises au point par le programme Changement climatique et qualité de l’air envisageront des approches pour recueillir des données qui permettraient de rendre compte des répercussions de l’initiative en fonction du genre et de la diversité, dans la mesure du possible. Les initiatives élaborées et les efforts déployés par la politique sur le changement climatique et l’assainissement de l’air de Transports Canada appuient la réduction des émissions de GES provenant des sources de transport. En tant que telles, elles peuvent aider directement les consommateurs et les entreprises à adopter de nouvelles technologies à faible émission de carbone, comme les véhicules à émission zéro, et entraîner une réduction des émissions de polluants atmosphériques et des avantages pour la santé humaine dans les collectivités adjacentes à l’activité de transport, contribuant ainsi à soutenir les piliers de la participation économique et la prospérité, et la réduction de la pauvreté, la santé et le bien-être dans le cadre des résultats relatifs aux sexes.
- Programme particulier – Transports Canada fait partie d’un petit nombre de ministères qui pilotent la nouvelle Optique intégrée des changements climatiques (OICC) annoncée dans le budget 2021. Étant donné que la nouvelle optique comprend des considérations sur les « incidences de l’inclusivité », telles que les effets des conséquences climatiques et des politiques de transition sur les communautés autochtones et nordiques et les groupes marginalisés, le ministère pourrait obtenir des informations supplémentaires grâce au projet pilote, lesquelles viendront étayer les évaluations ACS Plus existantes réalisées pour les nouvelles propositions.
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| Protection des océans et des voies navigables |
- Le Plan de protection des océans (PPO) ne recueille pas suffisamment de données pour lui permettre de surveiller ou de produire des rapports sur les répercussions de l’ensemble du programme en ce qui concerne le genre et la diversité. Cependant, certaines sous-initiatives du PPO recueillent des données administratives ventilées selon le sexe. Par exemple, le Programme de formation maritime cible la formation des groupes sous-représentés (notamment les femmes et les peuples autochtones) dans le secteur maritime, et recueillera des données ventilées selon le sexe à la fois sur le nombre d’étudiants participant aux programmes de formation et sur le nombre de participants embauchés dans le secteur maritime canadien après l’obtention de leur diplôme; cela améliorera la capacité d’évaluation des répercussions de cette sous-initiative sur la diversité démographique dans le secteur maritime.
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| Gérance environnementale du transport |
- TC ne recueille pas de données sociodémographiques sur les activités de gérance environnementale. Cependant, dans le cadre du processus d’évaluation d’impact des grands projets, les effets sanitaires, sociaux et économiques sur les groupes et collectivités autochtones sont pris en considération, et des mesures d’atténuation propres au projet sont mises en œuvre pour remédier aux effets négatifs. Les activités du programme sont conçues pour accroître la participation des Autochtones et pour être inclusives, indépendamment du sexe ou d’autres facteurs d’identité des participants autochtones.
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| Innovation dans le secteur des transports |
- Une partie des activités du Centre d’innovation comprend les programmes de recherche sur la résistance aux chocs qui sont menés au Centre d’essais pour véhicules automobiles de Blainville, au Québec. Ces programmes de recherche utilisent des mannequins d’essai de choc, des technologies de mesure avancées et des méthodes d’essai afin d’évaluer la protection des occupants des véhicules routiers. Jusqu’à très récemment, le seul mannequin d’essai de choc qui existait (dans le monde entier) pour représenter un occupant féminin était une version réduite d’un mannequin masculin de taille moyenne. Malgré les limites de ce mannequin, des recherches approfondies ont été menées pour évaluer la protection dans diverses configurations d’accident et positions assises. En mars 2021, TC a reçu la dernière génération de mannequin de choc frontal représentatif d’une petite femme; ce mannequin n’est que l’un des deux mannequins existants. La prochaine phase de la recherche, qui a débuté en avril 2021, prévoit la poursuite des programmes d’essais de choc afin juger de l’efficacité de ce nouvel outil pour évaluer la protection des femmes dans les véhicules.
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| Cadres qui appuient le marché des transports |
- À l’heure actuelle, la fonction politique au sein de la politique maritime ne recueille pas suffisamment de données pour lui permettre de surveiller ou de rendre compte des répercussions des politiques selon le sexe et en matière de diversité.
- La Politique de transport maritime intérieur ne fournit aucun service ni n’exécute aucun programme particulier. Elle examine les politiques maritimes de nature économique qui s’appliquent aux navires, aux propriétaires de navires et à leurs activités dans les eaux nationales, sans distinction de sexe, d’âge, de genre, d’ethnie, de culture, de religion, de langue, etc.
- Aucune donnée ACS Plus n’est collectée en ce qui concerne cette fonction ou les éventuelles mesures d’application prises en cas de non-conformité, car toute information sur les personnes se limite aux coordonnées liées à leur rôle dans l’exploitation des navires ou des sociétés. Les bénéficiaires directs de cette fonction politique sont les propriétaires et les exploitants de navires. Cela entraîne des avantages indirects pour les équipages des navires, qui sont majoritairement des hommes. Dans ce cas, des données ACS Plus ont été récemment acquises à des fins d’analyse.
- Pour ce qui est des données recueillies pour surveiller l’activité économique du système de transport maritime, la Politique de transport maritime intérieur s’appuie sur les données de source ouverte de Statistique Canada et les données produites par l’équipe d’analyse économique des transports (AET). Il est peu probable que cette approche entraîne des répercussions différentielles négatives, car la fonction politique ne soutient ni directement ni indirectement les buts et/ou objectifs du cadre de résultats en matière d’égalité des sexes. Comme indiqué dans la description, le sexe et la diversité n’ont pas été considérés comme des facteurs pertinents dans nos considérations politiques ou nos résultats.
- Le programme continuera à inclure des considérations pertinentes dans ses recherches au fur et à mesure de l’évolution des dossiers.
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| Analyse du secteur des transports |
- Analyse économique et sur les questions de transport (AEQT) achète les données du recensement de Statistique Canada (données sur l’emploi séparées selon le sexe, le statut d’Autochtone, l’appartenance à une minorité visible, l’âge et le niveau d’instruction) afin de soutenir l’ACS Plus.
- La direction générale estime que l’analyse menée par AEQT n’a pas révélé d’effet différentiel entre les hommes, les femmes ou d’autres groupes à risque.
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| Corridors commerciaux nationaux |
- Les bénéficiaires de ce programme sont les provinces, les territoires, les municipalités, les organismes autochtones, les organisations des secteurs privé et public et le milieu universitaire. Comme il ne s’agit pas d’individus et que les candidats sont choisis selon la mesure dans laquelle leurs projets bénéficieront au réseau de transport canadien (qui, en fin de compte, profite à tous les Canadiens, indépendamment de leur race, de leur sexe ou de leur orientation sexuelle), les microdonnées sur les bénéficiaires individuels ne sont pas recueillies. L’une des priorités recensées est d’entreprendre d’autres recherches pour renforcer la compréhension de TC des répercussions de l’ACS Plus des investissements dans les infrastructures de transport et pourrait intégrer ces résultats, le cas échéant, dans les rapports de projets et/ou de programmes.
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| Infrastructure de transport |
- En ce qui concerne la gestion des actifs de transport hérités et des autres activités de TC, le ministère ne recueille pas de données sociodémographiques sur les utilisateurs qui permettraient de suivre les répercussions différentielles sur les clients de sexe différent ou d’autres identités croisées.
- Les activités ne devraient pas avoir de répercussions négatives sur les Canadiens en fonction de leur sexe ou de leur vulnérabilité relative. Les installations de TC et les traversiers doivent se conformer aux exigences réglementaires et aux autres exigences pertinentes, notamment en fournissant des toilettes genrées distinctes et des toilettes accessibles. Plus largement, l’opération de ces biens est importante pour appuyer le développement économique local, y compris le tourisme, ainsi que pour répondre aux besoins sociaux et de service aux populations locales.
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| Passation de contrats d’études par le Secrétariat de l’Arctique et participation avec les partenaires nordiques |
- Le sexe et la diversité sont pris en compte dans le cadre de la passation de contrats et de l’engagement avec les habitants du Nord.
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| Moyen de transport accessible |
- Les règlements adoptés en vertu de la Loi sur l’accessibilité du Canada et de la Loi sur les transports au Canada exigent une analyse ACS Plus (lentille) et appuient intrinsèquement les objectifs de l’ACS Plus. Le sexe et la diversité sont pris en compte dans le cadre de la passation de contrats et de l’engagement avec la communauté des personnes handicapées.
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| Services internes |
- Modernisation de la législation et de la supervision : Toutes les initiatives législatives menées par le groupe de modernisation de la législation font l’objet d’une évaluation détaillée de l’ACS Plus, conformément aux exigences énoncées dans la Directive du Cabinet sur l’activité législative et d’autres directives du gouvernement du Canada. Bien que le groupe de modernisation législative ne recueille pas de données directement liées à l’ACS Plus, il continuera de travailler avec les programmes pour intégrer une approche axée sur la diversité des genres et l’intersectionnalité dans l’élaboration des lois, y compris les modifications visant à soutenir la modernisation de la surveillance.
- Vérification et évaluation : La Direction générale de la vérification et de l’évaluation continuera d’appliquer l’optique de l’ACS Plus lorsqu’elle effectuera des vérifications, des évaluations et des examens individuels afin d’aider à évaluer dans quelle mesure les facteurs ACS Plus ont été intégrés et pris en compte dans le cadre de la conception et de la mise en œuvre des politiques, des programmes ou des initiatives du ministère. De plus, l’évaluation continuera de donner des conseils à l’ACS Plus sur les cadres de mesure du rendement dans les mémoires au Cabinet et les présentations au Conseil du Trésor, ainsi que sur l’élaboration et la mise en œuvre continues de programmes, de politiques et de services.
- Communications : Le Groupe des communications de TC veille à ce que le matériel de communication reflète la nature diversifiée des Canadiens d’une manière équitable, représentative et inclusive, y compris en assurant un juste équilibre entre les sexes et les groupes ethniques représentés.
- Au moment de produire des graphiques et des vidéos représentant des personnes, nos concepteurs et vidéastes veillent à atteindre un équilibre en présentant des gens des différents sexes (souvent dans des rôles non traditionnels), des membres des diverses origines ethniques ainsi que des Canadiens handicapés. D’autres éléments graphiques présentent des images non genrées. Cela inclut des visuels qui appuient les diverses initiatives de communication du ministère sur les médias sociaux, le Web, dans les campagnes publicitaires et plus encore, ce qui permet de créer des communications ciblées, mais qui incluent tous les Canadiens. L’ACS Plus est prise en compte au moment d’établir les groupes cibles et la taille de l’échantillon pour les recherches d’opinion publique sous contrat.
- Nous examinons les considérations de l’ACS Plus et les appliquons soigneusement aux publics cibles des campagnes publicitaires.
- Dans le contenu de nos médias sociaux, qu’il s’agisse des comptes corporatifs de TC ou du compte du sous-ministre, nous incluons un contenu inclusif et nous avons mis l’accent sur les questions liées à l’ACS plus.
- Nous respectons la norme sur l’accessibilité des sites Web et fournissons sur demande des renseignements publiés équivalents pour un public diversifié et les personnes handicapées.
- Tout le contenu des communications est accessible à tous et offert dans les deux langues officielles. La conformité aux normes sur les sites Web du gouvernement du Canada garantit l’intégration de ces dernières dans nos processus.
- En outre, le Groupe des communications de TC soutient en permanence le champion de l’inclusivité des genres et les responsables ministériels de la diversité et de l’inclusion en donnant des conseils stratégiques en matière de communication, en promouvant des initiatives conçues pour soutenir le plan d’action triennal ACS Plus de TC de 2018 à 2020, en développant des produits de communication interne et en soutenant l’organisation d’événements. Le groupe utilise également un langage inclusif dans la rédaction de ses produits, qu’il s’agisse du langage non sexiste dans les communications internes ou de la garantie que les discours rédigés au nom du ministre et d’autres fonctionnaires comprennent des reconnaissances des terres autochtones. Cela permet de s’assurer que les cadres, les dirigeants et les employés de TC sont conscients de l’approche de TC en matière de diversité et d’inclusion, ainsi que des politiques, programmes, outils, formations et autres initiatives conçus pour faire de notre ministère un lieu de travail accueillant et diversifié.
- Recouvrement des coûts : TC modernise ses tarifs afin que ceux qui bénéficient de ses services en paient une plus grande partie, plutôt que les coûts soient répartis sur l’ensemble des Canadiens. Depuis 2019, des séances de mise en correspondance des intervenants pour onze domaines de service différents ont permis de déterminer les intervenants touchés et intéressés par les tarifs modernisés. Au cours de ces séances, des aspects de l’ACS Plus ont été pris en compte afin que les groupes sous-représentés dans le secteur des transports ne subissent pas de conséquences des changements de tarifs. Ces considérations sont prises en compte au moment de proposer de nouveaux tarifs pour les services de TC. TC continuera de consulter les intervenants afin d’obtenir leurs commentaires sur les changements de tarifs proposés avant de les mettre en œuvre.
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Ressources humaines : TC attend les directives de l’ensemble du gouvernement en ce qui concerne la modernisation de l’auto-identification qui vise à élaborer les options liées au genre disponibles par l’auto-identification des membres de l’équité en matière d’emploi et des groupes luttant pour l’équité.
Toutes les politiques de ressources humaines sont évaluées sous l’angle de l’ACS Plus (ainsi que sous celui de la santé mentale et du travail à distance). TC a mis à jour six instruments de politique au cours de la dernière année.
La Direction des ressources humaines a demandé un financement pour mettre en œuvre l’automatisation robotisée des processus (ARP) dans le Système de gestion des activités de dotation (SGAD), qui lui fournirait les données nécessaires à l’analyse et à l’identification précoce des obstacles dans le processus de recrutement individuel, afin que des solutions puissent être trouvées et mises en œuvre pour garantir un accès équitable et l’inclusion de tous les candidats. Elle permet également d’analyser les tendances et les lacunes dans les nombreux efforts de recrutement afin d’accroître la diversité de la main-d’œuvre. Les taux d’abandon au sein des processus seront facilement déterminés, ce qui permettra d’analyser les obstacles et de relever les solutions potentielles.
La mise en œuvre de l’ARP dans le SGAD soutiendra les intervenants internes (gestionnaires délégués, coordonnateurs des RH et spécialistes de la dotation), avec l’avantage supplémentaire de renforcer la diversité de la main-d’œuvre qui, à son tour, influencera l’inclusivité des politiques, programmes et règlements de TC. Cette initiative fournira aux RH des données essentielles sur la dotation en personnel et l’évaluation afin de prendre des décisions et de formuler des recommandations empiriques pour réduire les obstacles à l’emploi et fournir des mesures d’atténuation.
L’ACS Plus est également mise en œuvre dans la mesure du possible dans le cadre du plan d’action pour la diversité et l’inclusion du ministère.
- Direction générale des solutions d’affaires – Les nouveaux projets d’investissement numérique sont accompagnés d’une analyse ACS Plus dans le cadre de la planification et de la conception initiales.
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