Information générale
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Nom de l'initiative horizontale |
Renouvellement du plan de protection des océans |
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Ministère responsable |
Transports Canada |
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Organisations fédérales partenaires |
Les organisations qui forment le partenariat comprennent : |
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Date de début |
19 juillet 2022 |
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Date de fin |
31 mars 2031 |
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Description |
Le Plan de protection des océans (PPO) continue de mettre en œuvre des mesures concrètes qui visent à prévenir les incidents de pollution maritime et à mieux y réagir, à gérer les navires abandonnés et dangereux et les épaves et à agir pour rétablir les habitats côtiers et atténuer l'incidence de l'exploitation quotidienne des navires sur les mammifères marins. Dans le cadre du PPO, Transports Canada et ses partenaires prennent un certain nombre de mesures en vue d'accroître la sécurité maritime et de faire appliquer des pratiques responsables en matière de transport maritime. Leurs contributions aident à :
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Structure de gouvernance |
Un comité interministériel de surveillance de la haute direction a été mis sur pied pour :
Le comité est chargé d'examiner le système de suivi interministériel et de superviser l'exécution interministérielle du PPO. |
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Total des fonds fédéraux alloués de la date de mise en œuvre à la date d'achèvement (en dollars) |
2,06 milliards $ (en espèces) |
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Total des dépenses fédérales prévues à ce jour (en dollars) |
2,06 milliards $ (en espèces) |
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Exercice de la fin prévue de la prochaine évaluation |
Mars 2024 |
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Faits saillants de la planification |
La PPO s'appuiera sur la mise en œuvre et l'exécution réussies des cinq premières années du programme et mettra à profit l'expérience acquise pour s'assurer que les nouveaux fonds sont versés efficacement. Des équipes expérimentées existent déjà au niveau opérationnel pour gérer la mise en œuvre des initiatives du PPO et les coûts connexes ainsi qu'horizontalement pour assurer la surveillance globale du financement et des résultats requis au niveau nécessaire pour un programme de l'envergure et de la portée concernées. Dans le futur, les ministères du PPO participeront dès le début aux paramètres de conception du programme et aux secteurs dans lesquels les partenaires externes, y compris les groupes autochtones, jouent un rôle important, pour s'assurer que les plans de mise en œuvre sont réalisables. Des échéanciers adéquats seront intégrés, qui tiendront compte des leçons apprises au cours des cinq dernières années de travaux du PPO et des conclusions des vérifications et évaluations antérieures. Selon l'expérience du PPO initial, il faudra accroître la souplesse des plans de mise en œuvre et pour gérer les ressources, s'adapter et apporter des changements en fonction des circonstances et des commentaires des partenaires. L'ensemble de ces mesures assureront une mise en œuvre du PPO dans les limites de l'enveloppe des ressources financières fournies. |
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Coordonnées de la personne-ressource |
Jennifer Little |
Initiative horizontale : Plan de protection des océans (PPO)
Résultats communs : Réduction des répercussions négatives du trafic maritime
| Nom du thème | Amélioration de la sécurité maritime | Protection et rétablissement des écosystèmes marins | Renforcement de la base de données probantes | Renforcement des partenariats autochtones et participation des Canadiens |
|---|---|---|---|---|
| Résultat(s) du thème | Système de sécurité maritime fédéral qui permet de prévenir les urgences maritimes et d'intervenir en cas d'urgence maritime, de réagir à un plus large éventail d'incidents de pollution et de planifier le rétablissement à la suite de déversements d'hydrocarbures | Les écosystèmes marins sont rétablis et des mesures proactives sont en place pour assurer une protection continue contre les répercussions du transport maritime | Information scientifique et capacité d'analyse spécialisée accessibles pour éclairer les décisions en matière de prévention et de prévision des incidents maritimes et d'intervention en cas d'incident maritime, ainsi que pour orienter la protection des écosystèmes | Les peuples autochtones participent de manière significative et jouent un rôle dans le système de sécurité maritime et la protection des écosystèmes |
| Transports Canada | 467,8 M$ | 145,8 M$ | 1 M$ | 107,3 M$ |
| Ministère des Pêches et des Océans | 686,1 M$ | 242,4 M$ | 93,5 M$ | 35,3 M$ |
| ECCC | 139,2 M$ | 7,9 M$ | 91,8 M$ | |
| RNCan | 3,5 M$ | 30,3 M$ | ||
| SANTÉ CANADA | 9,4 M$ |
Aperçu horizontal du Plan de protection des océans (PPO)
| Nom de l'initiative horizontale | Total des fonds fédéraux alloués | Dépenses prévues en 2023-2024 (en dollars) |
Résultats communs de l'initiative horizontale | Indicateurs de rendement | Cible(s) | Date pour atteindre la cible |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Plan de protection des océans (PPO) | 2,06 G$ | 333,96 M$ | Réduction des répercussions négatives du trafic maritime |
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Remarque : Le tableau de renseignements supplémentaires du Ministère porte principalement sur les initiatives du PPO assorties de jalons prévus pour l'exercice 2023-2024
Thème : Amélioration de la sécurité maritime
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Nom du thème |
Total des fonds fédéraux alloués au thème |
Dépenses fédérales prévues pour le thème en 2023-2024 |
Résultat(s) du thème |
Indicateur(s) de rendement du thème |
Cible(s) du thème |
Date pour atteindre la cible du thème |
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|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Amélioration de la sécurité maritime | 1,3 G$ |
198,31 M$ |
Système de sécurité maritime fédéral qui permet de prévenir les urgences maritimes et d'intervenir en cas d'urgence maritime, de réagir à un plus large éventail d'incidents de pollution et de planifier le rétablissement à la suite de déversements d'hydrocarbures | Nombre de collectivités distinctes (côtières et intérieures) qui ont accru la capacité de sécurité maritime grâce au Plan de protection des océans | Cible à déterminer d'ici mars 2023 | Mars 2027 | |
Prévention améliorée
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Ministères |
Lien avec l'inventaire des programmes du ministère |
Activité de l'initiative horizontale (activités) |
Total des fonds fédéraux alloués à chaque activité de l'initiative horizontale |
Dépenses prévues pour chaque activité de l'initiative horizontale en 2023-2024 |
Résultat(s) attendu(s) de l'activité de l'initiative horizontale en 2023-2024 |
Indicateur(s) de rendement de l'activité de l'initiative horizontale en 2023-2024 |
Cible(s) de l'activité de l'initiative horizontale en 2023-2024 |
Date pour atteindre la cible de l'activité de l'initiative horizontale |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| TC | M60 (Protection des océans et des voies navigables) | Renforcer le contrôle par l'État du port, y compris les inspections des navires-citernes – Modernisation du programme d'inspection réglementaire obligatoire du fret | 41,02 M$ sur 9 ans; 4,18 M$ par la suite | 5,4 M$ | RA 1.17 | IR 1.17 | C 1.17 | Mars 2024 90 % |
RA 1.17 Surveillance et application accrues des règlements fédéraux sur la sécurité maritime et l'environnement
IR 1.17 Inspection renforcée de chaque pétrolier étranger inspecté dans le cadre du contrôle par l'État du port
C 1.17 90 % des navire-citerne étranger inspecté en vertu du contrôle par l'État du port d'ici le 2024-03-01
Intervention – assurer des lois, des règlements et des directives opérationnelles solides
| Ministères | Lien avec l'inventaire des programmes du ministère | Activité de l'initiative horizontale (activités) | Total des fonds fédéraux alloués à chaque activité de l'initiative horizontale | Dépenses prévues pour chaque activité de l'initiative horizontale en 2023-2024 (en dollars) |
Résultat(s) attendu(s) de l'activité de l'initiative horizontale en 2023-2024 | Indicateur(s) de rendement de l'activité de l'initiative horizontale en 2023-2024 | Cible(s) de l'activité de l'initiative horizontale en 2023-2024 | Date pour atteindre la cible de l'activité de l'initiative horizontale |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
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TC (Protection des océans et des voies navigables) MPO/GCC (Intervention environnementale) |
M60 (Protection des océans et des voies navigables) | Préparation et intervention en cas de pollution marine (PIPM) | 48,9M$ sur 9 ans; 4,95 M$ par la suite | 5,8 M$ | RA 1.11 | IR 1.11 | C 1.11 | D'ici mars 2027 |
| MPO/GCC (Recherche et sauvetage) | Recherche et sauvetage | Analyse axée sur les risques de la prestation des services de recherche et de sauvetage maritimes (RAMSARD) | 19,1M$ sur 9 ans; 2,33 M$ par la suite | 2,18 M$ | RA 1.20 | IR 1.20 | C 1.20 | Annuellement à compter de 2024 |
RA 1.11 Des directives et des orientations nationales sont disponibles pour guider l'intervention en cas d'urgence maritime
IR 1.11 Pourcentage des politiques, plans et cadres nationaux mis à jour en fonction du système national
C 1.11 100 % d'ici mars 2027
RA 1.20 Directives et orientation nationales offertes pour guider les interventions en cas d'urgence maritime
IR 1.20 Nombre de zones de recherche et de sauvetage examinées à l'aide de la méthode d'analyse fondée sur les risques
C 1.20 Huit examens par an à partir de 2024
Exécution améliorée grâce à une couverture étendue
| Ministères | Lien avec l'inventaire des programmes du ministère | Activité de l'initiative horizontale (activités) | Total des fonds fédéraux alloués à chaque activité de l'initiative horizontale | Dépenses prévues pour chaque activité de l'initiative horizontale en 2023‑2024 (en dollars) |
Résultat(s) attendu(s) de l'activité de l'initiative horizontale en 2023-2024 | Indicateur(s) de rendement de l'activité de l'initiative horizontale en 2023-2024 | Cible(s) de l'activité de l'initiative horizontale en 2023-2024 | Date pour atteindre la cible de l'activité de l'initiative horizontale |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| MPO/GCC (Recherche et sauvetage) | Recherche et sauvetage | Amélioration de la station d'intervention dans l'Arctique | 27,42 M$ sur 9 ans; 3,1 M$ par la suite | 4,31 M$ | RA 1.23 | IR 1.23 | C 1.23 | 2023 |
RA 1.23 Le gouvernement fédéral et les collectivités autochtones et côtières ont amélioré leur capacité d'intervention en cas d'incidents maritimes
IR 1.23 Nombre de jours de fonctionnement de la station d'intervention dans l'Arctique par année (de juin à octobre)
C 1.23 Objectif de 115 jours par année à compter de 2023
Rétablissement à la suite d'urgences environnementales
| Ministères | Lien avec l'inventaire des programmes du ministère | Activité de l'initiative horizontale (activités) | Total des fonds fédéraux alloués à chaque activité de l'initiative horizontale | Dépenses prévues pour chaque activité de l'initiative horizontale en 2023-2024 (en dollars) |
Résultat(s) attendu(s) de l'activité de l'initiative horizontale en 2023-2024 | Indicateur(s) de rendement de l'activité de l'initiative horizontale en 2023-2024 | Cible(s) de l'activité de l'initiative horizontale en 2023-2024 | Date pour atteindre la cible de l'activité de l'initiative horizontale |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Transports Canada | M60 (Protection des océans et des voies navigables) | Responsabilité et indemnisation | (13,42 M$ sur 9 ans; 1,51 M$ par la suite) | 1,5 M$ | RA 1.35 | IR 1.35 | C 1.35 | Décembre 2022 |
RA 1.35 Opérations de rétablissement coordonnées afin de minimiser les répercussions résiduelles des déversements d'hydrocarbures en milieu marin et indemnisation des parties touchées par les effets des polluants améliorée.
IR 1.35 Indemnisation offerte pour toutes les pertes de revenus ou de profits futures dans tous les cas de déversement.
C 1.35 décembre 2022
Thème : Protection et rétablissement des écosystèmes marins
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Nom du thème |
Total des fonds fédéraux alloués au thème |
Dépenses fédérales prévues pour le thème en 2023‑2024 |
Résultat(s) du thème |
Indicateur(s) de rendement du thème |
Cible(s) du thème |
Date pour atteindre la cible du thème |
|---|---|---|---|---|---|---|
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Protection et rétablissement des écosystèmes marins |
396,1 M$ |
69,84 M$ |
Les écosystèmes marins sont rétablis et des mesures proactives sont en place pour assurer une protection continue contre les répercussions du transport maritime. |
Protection : nombre de mesures en place pour réduire les répercussions des incidents de sécurité maritime, du transport maritime, des navires préoccupants et du trafic maritime sur les écosystèmes marins. | Sept (7) | D'ici mars 2027 |
| Rétablissement : nombre de mètres carrés d'habitat aquatique dans les zones marines et côtières du Canada ayant été rétablis. | 700 millions de mètres carrés rétablis | D'ici le 31 mars 2027 |
Atténuer les répercussions du transport maritime régulier sur les écosystèmes marins
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Ministères |
Lien avec l'inventaire des programmes du ministère |
Activité de l'initiative horizontale (activités) |
Total des fonds fédéraux alloués à chaque activité de l'initiative horizontale |
Dépenses prévues pour chaque activité de l'initiative horizontale en 2023-2024 |
Résultat(s) attendu(s) de l'activité de l'initiative horizontale en 2023-2024 |
Indicateur(s) de rendement de l'activité de l'initiative horizontale en 2023-2024 |
Cible(s) de l'activité de l'initiative horizontale en 2023-2024 |
Date pour atteindre la cible de l'activité de l'initiative horizontale |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| TC |
M60 (Protection des océans et des voies navigables) MPO/GCC (Ports pour petits bateaux) ECCC (Oiseaux migrateurs et autres espèces sauvages, gestion des substances et des déchets) |
Stratégie exhaustive pour les navires préoccupants | 181,63 M$ sur 5 ans; 0,39 M$ par la suite | 37,74 M$ | RA 2.44 |
IR 2.44.1 IR 2.44.2 |
C 2.44.1 C 2.44.2 |
Annuel |
| MPO/GCC | (Gestion des pêches) | Programme d'intervention auprès des mammifères marins | 1,01 M$ sur 1 an | 0 $ | RA 2.50 | IR 2.50 | C 2.50 | D'ici mars 2023 |
RA 2.44 Diminution des abandons de navires et prise en charge des navires préoccupants
P1 2.44.1 Nombre de navires préoccupants enlevés dans le cadre des programmes de financement
T1 2.44.1 D'ici mars 2024 : 110 (80 par le Programme de bateaux abandonnés (PBA) et 30 par le Programme d'élimination des épaves et des navires abandonnés de PPB) et d'ici mars 2027 : 200 (125 par le PBA et 75 par le Programme d'élimination des épaves et des navires abandonnés de PPB)
P1 2.44.2 Pourcentage des navires préoccupants traités par leurs propriétaires
T1 2.44.2 Cible à fixer d'ici mars 2023
RA 2.50 Des mesures sont en place et respectées pour réduire le risque de facteurs de stress sur les écosystèmes marins
P1 2.50 Nombre de partenaires équipés ou formés pour intervenir en cas d'incidents impliquant des mammifères marins
T1 2.50 Onze (11) partenaires d'ici mars 2023
Thème : Renforcement de la base de données probantes
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Nom du thème |
Total des fonds fédéraux alloués au thème |
Dépenses |
Résultat(s) du thème |
Indicateur(s) de rendement du thème |
Cible(s) du thème |
Date pour atteindre la cible du thème |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Renforcement de la base de données probantes | 216,65 M$ | 40,85 M$ | Information scientifique et capacité d'analyse spécialisée accessibles pour éclairer les décisions en matière de prévention et de prévision des incidents maritimes et d'intervention en cas d'incident maritime, ainsi que pour orienter la protection des écosystèmes. | Nombre de publications, de produits et de programmes scientifiques | 65 | D'ici mars 2027 |
Activités de l'initiative horizontale
Amélioration de l'accessibilité des données
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Ministères |
Lien avec l'inventaire des programmes du ministère |
Activité de l'initiative horizontale (activités) |
Total des fonds fédéraux alloués à chaque activité de l'initiative horizontale |
Dépenses prévues pour chaque activité de l'initiative horizontale en 2023-2024 |
Résultat(s) attendu(s) de l'activité de l'initiative horizontale en 2023-2024 |
Indicateur(s) de rendement de l'activité de l'initiative horizontale en 2023-2024 |
Cible(s) de l'activité de l'initiative horizontale en 2023-2024 |
Date pour atteindre la cible de l'activité de l'initiative horizontale |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| MPO/GCC (Science des écosystèmes aquatiques) | Science de l'intervention environnementale du MPO | 41,65 M$ sur 5 ans | 10,52 M$ | RA 3.37 | IR 3.37 | C 3.37 | À compter de mars 2023; annuel jusqu'en 2027 | |
| RNCan (Innovation énergétique et technologies propres) | Initiative de recherche à partenaires multiples | 30,32 M$ sur 5 ans | 7,5 M$ | RA 3.41 | IR 3.41 | C 3.41 | Exercice 2023-2024; au moins 5 par année jusqu'en 2027 (20 au total) |
RA 3.37 Un accès accru à de nouvelles recherches et données pour une navigation plus sûre et pour soutenir les interventions en cas d'incident.
IR 3.37 Nombre de publications et de produits scientifiques liés au pétrole dans l'environnement marin
C 3.37 À partir de 2023, au moins cinq par an jusqu'en 2027
RA 3.41 Produits de données et de recherche accessibles pour éclairer l'amélioration de la sécurité de la navigation, la planification des interventions d'urgence et les
répercussions sur les écosystèmes marins
IR 3.41 Nombre de publications et de produits scientifiques liés au pétrole dans l'environnement marin, dans le cadre de scénarios de déversement d'hydrocarbures en mer, sur les plates-formes en mer et près des côtes, ainsi que sur les pipelines terrestres
C 3.41 À compter de l'exercice 2023-2024, au moins 5 par année jusqu'en 2027 (20 au total)
Thème : Renforcement des partenariats autochtones et participation des Canadiens
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Nom du thème |
Total des fonds fédéraux alloués au thème |
Dépenses |
Résultat(s) du thème |
Indicateur(s) de rendement du thème |
Cible(s) du thème |
Date pour atteindre la cible du thème |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Renforcement des partenariats autochtones et participation des Canadiens | 142,6 M$ | 24,96 M$ | Les peuples autochtones participent de manière significative et jouent un rôle dans le système de sécurité maritime et la protection des écosystèmes. | Pourcentage de groupes autochtones qui estiment avoir participé de manière significative au Plan de protection des océans | X % [cible à établir d'ici mars 2024 après le premier sondage de recherche sur l'opinion publique] | Mars 2027 |
| Pourcentage des Canadiens qui ont confiance dans le système de sécurité maritime du Canada | Augmentation de 2 % des répondants au sondage déclarant avoir confiance dans le système de sécurité maritime du Canada par rapport à la fin de 2022 | Mars 2027 |
Mobilisation coordonnée, forums de dialogue sur les activités maritimes et sensibilisation
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Ministères |
Lien avec l'inventaire des programmes du ministère |
Activité de l'initiative horizontale (activités) |
Total des fonds fédéraux alloués à chaque activité de l'initiative horizontale |
Dépenses prévues pour chaque activité de l'initiative horizontale en 2023-2024 |
Résultat(s) attendu(s) de l'activité de l'initiative horizontale en 2023-2024 |
Indicateur(s) de rendement de l'activité de l'initiative horizontale en 2023-2024 |
Cible(s) de l'activité de l'initiative horizontale en 2023-2024 |
Date pour atteindre la cible de l'activité de l'initiative horizontale |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| TC (Protection des océans et des voies navigables)MPO/GCC (État de préparation des biens à terre) | M60 (Protection des océans et des voies navigables) | Centres de mobilisation du PPO et forums de dialogue sur les activités maritimes | 12,1 M$ sur 5 ans | 2,25 M$ | RA 4.51 | IR 4.51 | C 4.51 | 2027 |
| TC (Protection des océans et des voies navigables) | Stratégie de la mer des Salish | 2,03 M$ sur 5 ans | 0,57 M$ | |||||
| TC (Protection des océans et des voies navigables) | Renforcement de la confiance du public dans le système de sécurité maritime du Canada | 7,05 M$ sur 5 ans | 1,4 M$ |
RA 4.51 Mobilisation accrue des peuples autochtones, des collectivités côtières et des intervenants grâce à une collaboration, à une coordination et à un échange d'information améliorés.
IR 4.51 Augmentation du pourcentage de répondants au sondage participant à la stratégie de la mer des Salish et aux forums de dialogue sur les activités maritimes qui indiquent que la mobilisation a favorisé leur participation au système de sécurité maritime ou à la protection de l'environnement.
C 4.51 D'ici 2027, augmentation de X % par rapport à la base de référence [cible à déterminer après l'établissement en mars 2024].
Mobilisation importante au moyen de partenariats autochtones et d'une collaboration précoce et officielle
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Ministères |
Lien avec l'inventaire des programmes du ministère |
Activité de l'initiative horizontale (activités) |
Total des fonds fédéraux alloués à chaque activité de l'initiative horizontale |
Dépenses prévues pour chaque activité de l'initiative horizontale en 2023-2024 |
Résultat(s) attendu(s) de l'activité de l'initiative horizontale en 2023-2024 |
Indicateur(s) de rendement de l'activité de l'initiative horizontale en 2023-2024 |
Cible(s) de l'activité de l'initiative horizontale en 2023-2024 |
Date pour atteindre la cible de l'activité de l'initiative horizontale |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| TC (Protection des océans et des voies navigables) | M60 (Protection des océans et des voies navigables) | Favoriser les partenariats autochtones | 33,89 M$ sur 5 ans | 6,73 M$ | RA 4.54.1 | IR 4.54.1 | C 4.54.1 | Mars 2027 |
| TC (Protection des océans et des voies navigables), MPO/GCC (Préparation des biens à terre) | RA 4.54.2 | IR 4.54.2 | C 4.54.2 | |||||
| TC (Protection des océans et des voies navigables) | RA 4.54.3 | IR 4.54.3 | C 4.54.3 | |||||
| TC (Protection des océans et des voies navigables) | RA 4.54.4 | IR 4.54.4 | C 4.54.4 |
RA 4.54.1 Mobilisation significative des peuples autochtones dans le cadre de partenariats : Gouvernance, cadre stratégique et ententes de partenariat
IR 4.54.1 Nombre d'accords de partenariat signés et tenus avec les groupes autochtones qui ont manifesté leur intérêt
C 4.54.1 D'ici mars 2027, maintenir 2 ententes de partenariat existantes et jusqu'à 4 nouvelles ententes de partenariat à l'échelle nationale
RA 4.54.2 Mobilisation significative des peuples autochtones dans le cadre de partenariats : Gestion proactive des bâtiments
IR 4.54.2 Nombre d'accords de partenariat évalués au moyen d'indicateurs de rendement élaborés conjointement avec les partenaires autochtones
C 4.54.2 D'ici mars 2027, au moins 2 ententes de partenariat évaluées
RA 4.54.3 Mobilisation significatives des peuples autochtones dans le cadre de partenariats : Table ronde sur la réglementation
IR 4.54.3 Nombre de groupes autochtones participant à l'élaboration d'un cadre de gouvernance collaborative
C 4.54.3 D'ici mars 2027, jusqu'à 5 groupes ou partenaires autochtones régionaux ou nationaux
RA 4.54.4 Mobilisation significative des peuples autochtones dans le cadre de partenariats : Corridors nordiques de transport maritime à faible impact
IR 4.54.4 Nombre de partenaires autochtones ciblés contribuant à l'élaboration et à la recommandation d'un modèle de gouvernance pour soutenir les couloirs de navigation à faible impact dans le Nord
C 4.54.4 D'ici mars 2027, 10 partenaires autochtones ciblés
Total des dépenses, tous les thèmes
| Thème | Total des fonds fédéraux alloués (en dollars) |
Total des dépenses fédérales prévues en 2023-2024 (en dollars) |
|---|---|---|
| Amélioration de la sécurité maritime | 1 306,0 M$ | 198,31 M$ |
| Protection et rétablissement des écosystèmes marins | 396,1 M$ | 69,8 M$ |
| Renforcement de la base de données probantes | 216,65 M$ | 40,8 M$ |
| Renforcement des partenariats autochtones et participation des Canadiens | 142,6 M$ | 25 M$ |
| Total, tous les thèmes | 2 061,4 M$ | 334 M$ |