Analyse comparative entre les sexes plus 2024-2025

De : Transports Canada

Renseignements généraux : Capacité institutionnelle de l’ACS Plus

Gouvernance

L’analyse comparative entre les sexes (ACS Plus) du Centre d’excellence (Centre) de Transports Canada (TC) assure la surveillance et l’orientation de toutes les initiatives de l’ACS Plus du ministère. Depuis la fin de 2022, ce travail a été guidé par deux champions de l’inclusion des femmes au niveau de la haute direction. Il n’y a pas de changement prévu à la structure de gouvernance ou aux niveaux de ressourcement pour l’exercice 2024-2025. Tout en travaillant en étroite collaboration avec le soutien d’experts en la matière à l’échelle du ministère, le Centre continuera ce qui suit :

  • soutenir appuyer et surveiller toutes les initiatives d’ACS Plus de TC;
  • diriger un « réseau interministériel ACS Plus » afin de promouvoir une plus grande intégration des outils et des connaissances d’ACS Plus dans les opérations et les pratiques;
  • servir de principal point de contact de TC pour :
    • le ministère des Femmes et de l’Égalité des genres (FEGC);
    • le réseau élargi de l’ACS Plus du gouvernement du Canada.
  • appuyer les « champions de l’inclusion des femmes » qui :
    • promouvront, feront progresser et assureront le leadership concernant l'engagement de TC à appliquer l'ACS Plus et la Directive politique sur les pratiques en matière d'information sur le sexe et le genre afin de moderniser la façon dont les informations sur le sexe et le genre sont collectées et affichées par le ministère;
    • veillent à ce que les politiques, les programmes et les initiatives de TC tiennent compte de toutes les personnes en considérant d’autres facteurs identitaires autres que le genre et le sexe, comme la race, l’origine ethnique, la religion, l’âge et la déficience mentale ou physique;
    • promeuvent la poursuite de la mise en œuvre de politiques, de programmes et d’initiatives mieux informés et plus réceptifs grâce à l’utilisation de l’ACS Plus comme outil d’analyse pour systématiquement examiner les divers obstacles et conditions auxquels se heurtent les différents groupes de personnes, dans toute leur diversité, afin d’atteindre les objectifs fondamentaux d’amélioration de l’égalité entre les sexes et de contribuer à une société plus juste et plus équitable;
    • représentent TC aux réunions et aux groupes de travail des sous-ministres adjoints.
  • fournissent une orientation générale à l’appui des experts en la matière (p. ex., dans les secteurs aérien, ferroviaire, maritime, etc.) en ce qui a trait aux questions qui ont une incidence sur l’élaboration des évaluations de l’ACS Plus liées aux documents du Cabinet;
  • appuient l’accès de TC à la formation de l’ACS Plus en ligne et à d’autres ressources pertinentes.

Capacité

Un certain nombre de résultats ont été obtenus dans le cadre des initiatives définies dans l’énoncé de politique sur l’ACS Plus pour 2021 et au-delà. En particulier, le Centre d’excellence de l’ACS Plus de TC continuera à :

  • poursuivent la promotion de la formation obligatoire sur l’ACS Plus – avec plus de 90 % des employés de TC ayant suivi la formation en ligne sur l’ACS Plus offerte par FEGC;
  • régulent fait participer les quelque 90 membres et plus du réseau de l’ACS Plus au sein de TC au moyen de mises à jour par courrier électronique et de réunions/événements; y compris une table ronde sur les expériences des employés dans les domaines de travail à prédominance masculine, dans le cadre des activités d'apprentissage de la semaine de sensibilisation à l’ACS Plus;
  • poursuivent l’intégration de l’ACS Plus dans l’ensemble des fonctions et des activités ministérielles, y compris l’élaboration du document d’information sur le langage inclusif de TC;
  • participeront à des réunions et à des événements interministériels et internationaux, en plus de promouvoir les pratiques exemplaires liées à l’ACS Plus.

Aperçu de la capacité de faire état des résultats de l’ACS Plus par programme

Responsabilité essentielle 1 : Système de transport sécuritaire et sécurisé

TC continue d’investir à long terme dans la recherche sur la protection des femmes contre les accidents par l’entremise de son Centre d’innovation pour le transport. Des résultats peuvent être observés, grâce à l’émergence d’outils efficaces conçus pour représenter les femmes et, en fin de compte, à la réduction des taux de blessures chez les femmes. La collaboration continue avec d’autres groupes de recherche ainsi que la diffusion des résultats de la recherche par des groupes d’experts et de conférences techniques sont des indicateurs importants qui reflètent la force et le potentiel des programmes en cours.

Surveillance de la sécurité aérienne
  • Aucun projet actuel d’expansion de la capacité de l’ACS Plus en 2024-2025.
Cadre réglementaire de la sécurité aérienne
  • Le Système de compte rendu quotidien des événements de l’Aviation civile (SCRQEAC) et les données recueillies par Transports Canada, Aviation civile (TCAC) sont axés sur la sécurité et ne tiennent pas compte des renseignements sur le genre. Ces données portent sur l’information sur les événements. Seule la quantité d’information nécessaire à l’exécution d’un mandat (sécurité dans ce cas) est recueillie.
Surveillance de la sûreté aérienne
  • La Sûreté aérienne, en tant qu’organisme de réglementation, ne recueille pas de données spécifiques sur l’ACS Plus. Elle étudie cependant la possibilité de tirer parti des ensembles de données externes (par exemple, les données de Statistique Canada sur les passagers aériens) pouvant contribuer à améliorer la conception du programme. À l’heure actuelle, elle tient compte de divers facteurs, dont les besoins spécifiques d’une région ou d’un emplacement géographique particulier. Par exemple, les aéroports de classe I situés dans les centres métropolitains sont équipés de manière à pouvoir permettre le traitement plus efficace d’un flux plus important de voyageurs, grâce à la mise en œuvre de technologies de pointe. Le programme poursuivra l’analyse des incidences régionales ou géographiques, et/ou d’autres facteurs ACS Plus, à partir des données disponibles.
Cadre réglementaire de la sûreté aérienne
  • La Sûreté aérienne, en tant qu’organisme de réglementation, ne recueille pas de données spécifiques sur l’ACS Plus. Elle étudie cependant la possibilité de tirer parti des ensembles de données externes (par exemple, les données de Statistique Canada sur les passagers aériens) pouvant contribuer à améliorer la conception du programme. À l’heure actuelle, elle tient compte de divers facteurs, dont les besoins spécifiques d’une région ou d’un emplacement géographique particulier. Par exemple, les aéroports de classe I situés dans les centres métropolitains sont équipés de manière à pouvoir permettre le traitement plus efficace d’un flux plus important de voyageurs, grâce à la mise en œuvre de technologies de pointe. Le programme poursuivra l’analyse des incidences régionales ou géographiques, et/ou d’autres facteurs ACS Plus, à partir des données disponibles.
Gestion des urgences
  • Le programme Gestion des urgences (GU) recueille auprès de tous acteurs du secteur des transports, aux fins d’éclairer les décisions futures de politique. Il s’agit notamment de données géographiques réparties dans les champs de métadonnées suivants :
    • Spécifique – Comprend la province et l’emplacement précis affectés (ville, latitude et longitude, mille ferroviaire, aéroport, port, etc.);
    • National – Si l’événement n’est pas localisé et touche plusieurs provinces;
    • International – Si l’événement se produit à l’extérieur des frontières du Canada, et qu’il pourrait affecter le réseau de transport du Canada.
  • Données des intervenants :
    • Le Programme de GU recueille également de l’information sur les intervenants et les partenaires du transport lorsqu’ils ont participé à la réponse de TC à un incident de transport. Ces données pourraient permettre de déterminer quels groupes ont besoin d’un appui et d’une sensibilisation poussés de la part d’un programme jusqu’à l’échelon pangouvernemental pour s’assurer que tous les groupes sont équipés pour être mobilisés dans la gestion des urgences.
  • Données sur la chaîne d’approvisionnement :
    • Le Programme de GU tient également compte des répercussions sur la chaîne d’approvisionnement, dans son suivi et ses rapports sur les situations d’urgence, en particulier l’accès constant des populations éloignées et isolées aux fournitures essentielles. Par exemple, si un incendie de forêt coupe une ligne ferroviaire principale pour l’envoi de fournitures à une communauté isolée, le Programme de GU détermine d’autres modes de transport pour les marchandises à envoyer à cet endroit.
  • Cybersécurité :
    • TC participe au comité de cybersécurité sur l’ACS Plus dirigé par Sécurité publique Canada. Fort de son mandat de sensibilisation auprès de plusieurs ministères, ce comité s’attache à leur faire comprendre en quoi il est important d’user d’un langage inclusif, notamment dans les offres d’emploi, si l’on veut accroître la diversité (représentation) des effectifs, et disposer d’outils aisément accessibles dès qu’il est question d’appliquer l’ACS Plus en milieu de travail, du point de vue de la cybersécurité.
Surveillance de la sûreté du transport terrestre et intermodal
  • Les programmes de réglementation de la Surveillance de la sûreté du transport terrestre et intermodal (SSTTI) sont axés sur la sécurité et ne recueillent pas de données permettant le suivi ou la communication de données par sexe et diversité.
  • La SSTTI veille à ce que les considérations relatives à l’ACS Plus soient appliquées à la mise en œuvre des procédures opérationnelles normalisées et à l’élaboration de documents de programme opérationnels, tels que des listes de contrôle de sécurité et des documents de directives pour les intervenants.
  • La SSTTI a tenu compte des exigences en matière d’égalité des sexes lorsqu’elle a acheté du matériel de protection personnelle pour l’inspection du Programme de sûreté du transport ferroviaire des marchandises dangereuses, car la politique de taille unique précédente pour les vêtements d’inspecteur discriminait les inspectrices.
Cadre réglementaire de la sûreté intermodale du transport terrestre
  • La Direction générale du renseignement et des évaluations de sûreté (DGRES) ne recueille pas de données permettant le suivi ou la communication de données selon le sexe et la diversité. À titre de partenaire de la communauté du renseignement fédéral par l’entremise de la DGRES, TC respecte la pratique de la communauté consistant à tenir compte du sexe et d’autres facteurs déterminants de divers groupes (p. ex. âge, culture, origine ethnique, croyance religieuse, orientation et capacité) lorsqu’il prépare des évaluations du renseignement ou recommande des mesures à prendre.
  • La DGRES reconnaît les préjugés inconscients et les points de vue définis par le Groupe consultatif sur la transparence de la sécurité nationale en 2020 que la communauté du renseignement pourrait avoir avec les groupes racisés ou marginalisés et autres groupes minoritaires au Canada. La DGRES, de concert avec la direction et la gouvernance de la communauté du renseignement, s’efforcera de reconnaître et d’éliminer les préjugés, les échecs, la méfiance et le manque redditionnel que vivent les groupes marginalisés vis-à-vis de la communauté du renseignement du Canada.
Surveillance de la sécurité maritime
  • Le programme de surveillance de la sécurité maritime veille à la sécurité des navires et des gens de mer, y compris leur certification des gens de mer.
  • La Sécurité et sûreté maritime (SSM) recueille de l’information comme l’âge, le sexe, l’emplacement et la langue préférée par l’entremise de diverses bases de données comme la Base de données des inspecteurs de Transport Canada (BDITC), le Système automatisé d’accréditation et d’examens (SAAE), le Système de délivrance des documents du personnel multimodal (SDDPM) et les cartes de conducteur d’embarcation de plaisance (CCEP). Les renseignements sur ces bases de données ne sont pas utilisés à l’heure actuelle comme moyen d’évaluer les répercussions possibles des politiques, des programmes et des initiatives sur les femmes, les hommes et les personnes de diverses identités de genre.
  • Le Programme de surveillance de la sécurité maritime continuera d’examiner les répercussions sexospécifiques pour orienter la conception de futures initiatives, notamment le recrutement et le maintien en poste des inspecteurs technique (inspecteurs maritimes) au sein de la SSM.
Cadre réglementaire de la sécurité maritime
  • Aucun plan d’action visant à recueillir des données supplémentaires de l’ACS Plus relatives à la surveillance du système de transport maritime n’est envisagé en ce moment en raison des règlements pris en vertu de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada qui s’appliquent également aux navires et aux gens de mer, indépendamment de leur sexe ou d’autres caractéristiques.
Surveillance de la sûreté maritime
  • Le Programme de surveillance de la sûreté maritime s’adresse principalement aux entités et non aux particuliers, c’est-à-dire qu’il recueille actuellement des données sur les navires, les installations maritimes et les sociétés, et tout renseignement sur les individus se limite aux coordonnées nécessaires pour communiquer avec eux relativement à leur rôle vis-à-vis des navires, des installations maritimes ou des sociétés.
  • Aucun plan d’action visant à recueillir des données supplémentaires de l’ACS Plus relatives à la surveillance du système de transport maritime n’est envisagé en ce moment. Cela dit, le Programme de surveillance de la sûreté maritime continuera d’examiner les répercussions sexospécifiques pour orienter la conception de futures initiatives, notamment le recrutement et le maintien en poste des inspecteurs technique (inspecteurs maritimes) au sein de la SSM.
Cadre de réglementation de la sûreté maritime
  • Le programme dit Cadre réglementaire de la sécurité maritime ne recueille pas en ce moment de renseignements directement liés à l’ACS Plus. Cependant, toutes les initiatives de réglementation de la sécurité maritime font l’objet d’une l’ACS Plus. Le programme de Cadre réglementaire de la sécurité maritime continuera à prendre en compte les questions touchant à l’égalité des sexes pour orienter l’élaboration de futurs règlements sur la sécurité maritime.
Surveillance de la sécurité routière et multimodale
  • La Surveillance du PSRM appuie la collecte de données de l’ACS Plus par les ministères au moyen de la production de rapports sur les données de la Sécurité des véhicules automobiles sur les taux de collisions routières, de décès et de blessures graves à signaler.
  • Grâce aux travaux de la Communauté de pratique (CdP) de l’ACS Plus du Groupe de la sécurité et de la sûreté, le PSRM collaborera avec d'autres programmes afin d'établir des pratiques exemplaires pour la collecte de données, l'analyse et la production de rapports sur les répercussions des programmes selon le sexe et la diversité.
Cadre réglementaire du Programme de sécurité routière et multimodale
  • Le cadre réglementaire du Programme de sécurité routière et multimodale (PSRM) continuera à travailler avec les parties concernées pour évaluer les possibilités de recueillir des ensembles de données ACS Plus, tels que, mais sans s'y limiter, les collisions routières, la recherche et les programmes de financement. Toutes les propositions réglementaires continueront d'inclure une analyse l’ACS Plus pour les impacts sur les Canadiens en fonction de facteurs tels que le sexe, la race, l'ethnicité, la sexualité, le statut d’handicapé, et l'âge.
  • Le PSRM continuera également à appliquer les principes et les meilleures pratiques de l’ACS Plus dans son travail sur les initiatives politiques, réglementaires et législatives.
  • Dans le cadre des travaux de la Communauté de pratique l’ACS Plus, le PSRM collaborera avec d'autres programmes afin d'établir des pratiques exemplaires pour la collecte de données, l'analyse et la communication des incidences des programmes en fonction du sexe et de la diversité.
Programme d’amélioration de la sécurité ferroviaire
  • Les bénéficiaires de fonds d’éducation et de sensibilisation du Programme d’amélioration de la sécurité ferroviaire (PASR) recueillent des données sur les accidents, les incidents et les décès ferroviaires pour comprendre les groupes à risque supérieur (p. ex., les nouveaux conducteurs, surtout les jeunes hommes, les utilisateurs de véhicules tout-terrain, les conducteurs professionnels, les exploitants d’équipement agricole, les communautés autochtones, etc.). Cette démarche explique, à son tour, la conception des apports qui ciblent les groupes à haut risque pour des projets de technologie, de recherche, d’éducation et de sensibilisation portant sur le comportement humain. Avec l’apport actuel, les bénéficiaires feront rapport sur la population atteinte par leurs projets. Transports Canada commencera à collaborer avec les bénéficiaires pour recueillir des données au niveau des participants à l’avenir pour ce volet du programme. 
  • On s’attend à ce que le PASR fournisse un soutien économique et social à tous les Canadiens grâce à l’amélioration de la sécurité des opérations ferroviaires et à la prévention des incidents et des accidents ferroviaires, bien qu’il puisse y avoir des répercussions directes différentielles sur les indicateurs de qualité de vie prévus pour différents groupes de Canadiens. Les conducteurs demeurent un groupe cible à risque, y compris les nouveaux conducteurs, les conducteurs professionnels, les exploitants de machines agricoles et les utilisateurs de véhicules récréatifs. Les jeunes et les adolescents (âgés de 12 à 18 ans) et les jeunes adultes (âgés de 18 à 35 ans, en particulier les jeunes hommes) continuent d’être un public cible, en plus des communautés autochtones, en particulier celles qui vivent près des voies ferrées. Bien que la main-d’œuvre de l’industrie ferroviaire soit principalement masculine, la participation des femmes au secteur des transports et aux métiers connexes a augmenté ces dernières années. Bien qu’il soit directement impliqué dans les opérations ferroviaires, TC appuiera des initiatives de sécurité ferroviaire inclusives qui ciblent les groupes vulnérables (p. ex., l’Opération Gareautrain [financée par le PASR] a un volet de sensibilisation auprès des Autochtones). Les efforts visant à rendre les passages à niveau plus sûrs et à réduire les intrusions visent à sauver des vies partout au Canada dans les régions où il y a un potentiel d’interaction humaine avec les voies ferrées, les biens ou les véhicules. Le taux d’accidents ferroviaires sur cinq ans et le taux d’incidents ferroviaires sont des indicateurs que TC suit pour mesurer la contribution du PASR et son incidence sur la sécurité ferroviaire.
Surveillance de la sécurité ferroviaire
  • La sécurité ferroviaire (SF) ne recueille pas en ce moment de renseignements directement liés à l’ACS Plus.
  • La Surveillance de la SF dispose d’un groupe de travail axé sur la diversité et l’inclusivité, en particulier dans le domaine des activités quotidiennes.
  • La SF participe au Programme Mentorat Plus à titre de mentor et de mentoré. Il s’agit d’une nouvelle initiative qui a été codéveloppée par des membres de groupes d’équité en matière d’emploi (EE) et des groupes en quête d’équité afin de mieux appuyer le développement du leadership, en mettant particulièrement l’accent sur le soutien aux membres de groupes sous-représentés qui aspirent à des postes de leadership et de direction.
  • Les modules de formation de la SF ont fait l’objet d’une évaluation de l’ACS Plus effectuée par le groupe de la formation technique intégrée au groupe Sécurité et sûreté.
Cadre réglementaire de la sécurité ferroviaire
  • Toutes les initiatives réglementaires proposées font l’objet d’une évaluation obligatoire dans une optique l’ACS Plus. Ces évaluations tiennent compte de la pratique des incidences en matière d’ACS Plus afin d’orienter l’élaboration de futurs règlements. Dans le cadre de ces analyses, la Sécurité ferroviaire n’a relevé aucune préoccupation nécessitant des mesures.
Programmes de filtrage de sûreté
  • Le programme d’habilitation de sécurité en transport (HST) recueille des données pour surveiller les répercussions des programmes selon le sexe et la diversité.
  • Le programme a continué d’améliorer le formulaire de demande d’HST afin d’améliorer l’expérience utilisateur et de faciliter la collecte des données sur les candidats à l’HST et d’éviter les erreurs.
  • Le nouveau formulaire recueille une quantité importante de renseignements, notamment le nom, la date de naissance, le lieu de naissance, le sexe, l’emplacement géographique et l’état matrimonial, comme exigé pour effectuer des vérifications des antécédents en collaboration avec d’autres ministères fédéraux.
  • TC collabore avec les employeurs pour s’assurer qu’ils respectent les objectifs d’inclusion et de diversité dans leurs pratiques, surtout compte tenu du fait que les HST sont délivrées à ceux qui sont parrainés par les employeurs et qui satisfont aux exigences en matière de contrôle du programme.
  • Le programme d’HST continuera d’assurer un traitement équitable et impartial des demandes individuelles. De plus, le programme poursuivra la surveillance de son processus afin de s’assurer qu’il ne comporte pas d’obstacles qui pourraient toucher certains segments de la population canadienne plus que d’autres. Cela s’applique également aux nouveaux Canadiens et aux Canadiens qui ont séjourné à l’extérieur du Canada, de sorte qu’ils ne sont pas touchés de façon déraisonnable et involontaire par des retards dans les décisions d’HST.
  • Grâce aux améliorations apportées à ce jour, le programme recueille des données structurées et cohérentes. L’accent est maintenant mis sur l’élaboration de rapports fondés sur ces données pour les évaluations de l’ACS Plus en cours ou à venir, ainsi que pour la surveillance du rendement et la présentation de rapports à la haute direction.
Surveillance du Transport des Marchandises Dangereuses
  • À compter de l’exercice 2023-2024, le programme de Transport des Marchandise Dangereuses (TMD) a travaillé de concert avec d’autres groupes au sein du TC pour déterminer l’approche la plus efficace de la mise en œuvre des pratiques pertinentes de l’ACS Plus, et ce, dans le contexte de futures évaluations des risques qui s’imposent, telles que les consultations directes et les commentaires reçus des communautés autochtones.
  • L’Équipe des normes d’inspection du TMD, chargée de la création et de la mise à jour du contenu du Manuel des inspecteurs du TMD, du Manuel des gestionnaires régionaux du TMD et d’autres procédures et politiques, s’efforce de fournir des documents inclusifs. Le contenu de ces documents est très technique et s’applique à un public spécifique : les inspecteurs du TMD. Depuis 2021, le libellé de la documentation est le plus neutre possible (dans les deux langues officielles), de sorte que tous les inspecteurs se sentent inclus. Lors de l’examen de documents ou de la création de nouveaux documents, une l’ACS Plus est réalisée.
Cadre réglementaire du Transport des Marchandises Dangereuses
  • Le Programme de TMD fait progresser les initiatives dans le cadre de sa feuille de route de modernisation afin d’appuyer la capacité de préparation et d’intervention d’urgence des communautés éloignées, nordiques et autochtones. À cette fin, le Programme poursuit des consultations afin d’accroître la transparence et la confiance du public et d’obtenir des commentaires de divers intervenants.
Soutien technique au Transport des Marchandises Dangereuses
  • Le Centre canadien d’urgence transport (CANUTEC) a élaboré et mis en œuvre des lignes directrices tenant compte du langage inclusif pour les avis et les rapports de situation des centres d’urgence.

Responsabilité essentielle 2 : Système de transport écologique et innovateur

L’initiative de TC sur les effets cumulatifs de la navigation maritime (ECNM) a profité et continuera de profiter directement aux peuples autochtones et aux communautés côtières, et d’avoir une incidence positive sur le milieu marin. La poursuite et la réalisation d’évaluations des effets cumulatifs dans différents secteurs et l’élargissement à d’autres évaluations permettront à ces groupes de participer aux discussions afin d’évaluer et d’élaborer des solutions aux problèmes liés aux impacts du transport maritime sur l’environnement et les personnes qui l’entourent de manière collaborative. Grâce à un engagement et à une collaboration efficace, les communautés autochtones et côtières pourront être entendues et voir leurs opinions être utilisées dans l’élaboration de mesures d’atténuation au profit de l’environnement et de l’utilisation autochtone du milieu marin. De plus, le transport maritime demeure une industrie dominée par les hommes, où les femmes représentent environ 2 % du marché du travail du secteur maritime canadien. Grâce à l’initiative sur les ECNM, les femmes pourront avoir une plus grande influence sur le processus décisionnel grâce à une participation accrue et à des possibilités de collaboration entre le gouvernement et les intervenants.

Changements climatiques et qualité de l’air
  • À l’heure actuelle, le Programme d’incitatifs pour les véhicules zéro émission (iVZE) mène des enquêtes annuelles volontaires auprès des bénéficiaires iVZE pour déterminer qui utilise le Programme et ses répercussions sur l’adoption des véhicules zéro émissions (VZE) au Canada. L’enquête recueille de l’information sur le sexe individuel, le lieu, le revenu, l’origine ethnique, etc. Ces enquêtes sont régulièrement examinées afin de s’assurer que des données pertinentes sont recueillies et que des approches sont considérées qui permettent de tenir compte des incidences du Programme selon une perspective de genre et de diversité. TC collabore actuellement avec le Conseil privé pour trouver des moyens d’améliorer ces sondages et ce travail se poursuit. De plus, la participation du ministère au programme pilote d’optique climatique intégrée comprend des considérations sur les « incidences en matière d’inclusivité », comme les effets des répercussions climatiques et les politiques de transition sur les communautés autochtones et nordiques et les groupes marginalisés. Les enseignements tirés de ce projet pilote aident à renforcer les évaluations de l’ACS Plus existantes pour les nouvelles propositions. De plus, les initiatives élaborées et mises en œuvre par le programme Changements climatiques et qualité de l’air de TC appuient la réduction des émissions de gaz à effet de serre provenant de diverses sources de transport. À ce titre, elles peuvent directement aider les consommateurs et les entreprises à adopter de nouvelles technologies à faibles émissions de carbone, comme les véhicules à zéro émission, et à réduire les émissions de polluants atmosphériques et les avantages pour la santé humaine pour les communautés limitrophes de l’activité de transport, contribuant à soutenir les piliers de la participation et prospérité économiques, de la réduction de la pauvreté, de la santé et du bien-être dans le cadre du Cadre des résultats relatifs aux genres.
Gérance environnementale des transports
  • La Gérance environnementale des transports ne recueille pas de données sociodémographiques; cependant, la plupart des programmes offerts par l’intendance environnementale des transports sont en place pour aider le ministère à respecter les obligations découlant des lois axées sur l’environnement et des directives du Cabinet qui comprennent les considérations relatives à l’ACS Plus.
Partenariats avec les Autochtones et mobilisation 
  • Le Programme élabore actuellement des politiques et étudie la possibilité de conclure des accords de partenariat avec les communautés autochtones. L’information de l’ACS Plus appuiera les processus décisionnels pour ces initiatives. En 2023-2024, TC a mis sur pied une équipe de reconnaissance et de droits des Autochtones, en réponse au Plan d’action de la Déclaration des Nations Unies du Canada. En outre, le Ministère a formé un comité supérieur pour appuyer les travaux de TC auprès des peuples autochtones dans l’esprit de la Déclaration des Nations Unies et du Plan d’action de la Déclaration des Nations Unies. Dans le cadre du nouveau Plan stratégique sur les relations avec les Autochtones du ministère, TC étudiera l’intégration d’une perspective autochtone qui complète l’ACS Plus. Elle portera sur l’inclusion des peuples et des points de vue autochtones, dont les femmes, les filles, les personnes bispirituelles, les lesbiennes, les gays, les personnes queer, les bisexuels, les transgenres et les personnes intersexuelles selon une approche fondée sur la distinction. En 2024-2025, le ministère mesurera également les engagements avec les groupes nationaux de femmes autochtones et les organisations 2ELGBTQI+ (y compris l’Association des femmes autochtones du Canada, Les Femmes Michif Otipemisiwak et les femmes inuit Paukktuutit du Canada).
Programme de protection de la navigation
  • Le Programme de protection de la navigation améliorera la protection des eaux navigables du Canada en continuant d’administrer et de mettre en œuvre la Loi sur les eaux navigables canadiennes (LENC), y compris le processus d’ajout des eaux navigables à l’annexe de la Loi, la poursuite de nouveaux partenariats avec des groupes autochtones, et l’avancement de propositions réglementaires comme : créer un règlement sur le recouvrement des coûts pour établir des droits pour les services, abroger le Règlement sur les câbles de traille, créer de nouvelles sanctions administratives pécuniaires pour renforcer l’application de la loi, et faire avancer les ordonnances d’exemption proposées dans la LENC. Les renseignements précis sur le sexe, la race, l’origine ethnique, la religion, l’âge ou l’invalidité ne sont pas saisis dans le système utilisé pour suivre les demandes présentées en vertu de la LENC, et les demandeurs ne sont pas tenus de fournir ces renseignements.
  • Lorsque l’ACS Plus est requise en vertu de la LENC, des sources fiables fournissent les renseignements pour les autres facteurs (sexe, race, religion, etc.) autres que celles basées sur la répartition géographique des propriétaires et des personnes responsables des obstacles. Ces renseignements sont recueillis par le Programme. L’information de l’ACS Plus appuiera les processus décisionnels pour toutes les initiatives mentionnées ci-dessus.
Protéger les océans et les voies navigables
  • Le Plan de protection des océans (PPO) vise à améliorer le système de sécurité maritime et les mesures de protection de la vie marine et à restaurer les écosystèmes marins, dont la plupart profiteront directement aux régions côtières et aux communautés autochtones. Le PPO ne recueille pas suffisamment de données pour contrôler/rapporter les incidences sur le genre et la diversité à l'échelle du programme. Toutefois, certaines sous-initiatives du programme recueillent des données administratives ventilées par sexe.
  • Le Programme de formation dans le domaine maritime cherche à former des groupes sous-représentés (y compris les femmes et les Autochtones) dans le secteur maritime, et il recueillera des données ventilées par sexe sur le nombre d’étudiants qui participent aux programmes de formation ainsi que sur le nombre d’employés embauchés dans le secteur maritime du Canada après l’obtention du diplôme. Cela permettra d’améliorer la capacité d’évaluer l’incidence de cette sous-initiative sur la diversité démographique dans le secteur maritime.
  • L’Association des femmes autochtones du Canada (AFAC) a bénéficié du financement du Programme de partenariat et de mobilisation des collectivités autochtones (PPMCA), qui a servi à l’organisation d’un atelier virtuel national dont les principaux objectifs étaient d’inclure les femmes autochtones dans les discussions sur la sécurité maritime et d’accroître la participation des femmes autochtones aux discussions sur la conservation des écosystèmes et la protection de l’environnement dans les océans et les cours d’eau du Canada. Un rapport final qui comprend les principales conclusions a été présenté à la fin de l’accord de contribution.
  • TC discute maintenant avec l’AFAC des objectifs d’élaboration d’une approche pour appuyer la collecte de données sur l’impact du PPO sur le sexe et la diversité.
Innovation dans le secteur des transports
  • La Division de la résistance à l’impact du Centre d’innovation mène plusieurs programmes de recherche axés sur la protection des femmes. Ces programmes sont en cours et sont bien adaptés aux nombreux groupes de recherche internationaux. Les programmes de TC comprennent :
    • Évaluation des nouveaux outils d’évaluation de la protection des femmes dans les voitures;
    • Évaluation des systèmes de sécurité des véhicules tels que les coussins gonflables et les ceintures de sécurité pour les femmes occupant divers sièges dans les voitures faisant l’objet d’essais de collision frontale, latérale et arrière;
    • Mise au point de méthodes d’essai pour détecter les causes possibles de blessures aux membres inférieurs qui sont connues pour être fréquentes parmi les femmes obèses;
    • Mise au point d’un banc d’essai normalisé pour comparer différents types de mannequins d’essai de collision femelles entre eux et avec des modèles virtuels;
    • Participation à de nombreux groupes d'experts pour diffuser les résultats de la recherche. Parmi les prochaines invitations, citons la réunion gouvernement/industrie de Washington, D.C., et la réunion annuelle du l'Automotive Safety Council au printemps.

Responsabilité essentielle 3 : Réseau de transport efficace

TC applique systématiquement un cadre rigoureux d'ACS Plus lors de l'examen des plans et des propositions de politiques, de programmes, de projets, de lois et de règlements. L'objectif est d'identifier et de surmonter les obstacles systémiques et d'améliorer les opportunités équitables pour les divers groupes de population en fonction du sexe, du genre et d'autres facteurs d'identité qui se recoupent. 
TC continuera à travailler avec d'autres ministères et agences fédéraux, les provinces et les territoires, les partenaires internationaux et les parties prenantes de l'industrie, afin de mieux comprendre l'évolution du paysage des transports. Notre objectif est d'élaborer des solutions innovantes qui respectent et encouragent la diversité et l'inclusion et de promouvoir une main-d'œuvre solide et prête pour l'avenir qui soutient la résilience de la chaîne d'approvisionnement.

Fonds national des corridors commerciaux 
  • Les bénéficiaires de Le Fonds national des corridors commerciaux (FNCC) sont les provinces, les territoires, les municipalités, les organisations autochtones, les organisations des secteurs privé et public et les universités. Comme il ne s'agit pas d'individus et que les candidats sont sélectionnés en fonction de la mesure dans laquelle leurs projets profiteront au réseau de TC (qui, en fin de compte, profite à tous les Canadiens, indépendamment de leur race, de leur sexe ou de leur orientation sexuelle), les micro-données sur les bénéficiaires individuels ne sont pas collectées. TC a retenu les services de la firme d’experts-conseils CPCS d'entreprendre des recherches dans le but d'établir une base de données actuelle et fiable pour l’ACS Plus, d'améliorer les rapports sur l’ACS Plus au niveau du programme et d'informer éventuellement les futures exigences en matière de rapports dans le cadre du FNCC; les résultats seront incorporés, le cas échéant, dans les rapports sur les projets et/ou les programmes.
Analyse du secteur des transports
  • La Direction générale de l’analyse économique des transports (AET) continuera de recueillir des données du recensement auprès de Statistique Canada (données sur l’emploi ventilées par sexe, identité autochtone, statut de minorité visible, statut d’immigration, province ou territoire de résidence, activité professionnelle, âge et niveau d’éducation dans les professions et sous-industries) afin d’appuyer l’ACS Plus. En outre, la Direction générale a acheté les données du recensement de 2021 en 2023, qui comprend des variables supplémentaires par rapport aux données du recensement de 2016 qu’elle avait déjà.
  • La Direction AET prévoit continuer d’acheter des données du recensement pour chaque nouveau recensement de la population (le prochain recensement aura lieu en 2026) dans le cadre de son plan de collecte de données de l’ACS Plus. Ces données seront utilisées pour réaliser l’analyse interne et appuyer d’autres équipes de TC qui ont besoin de données pour leur propre l’ACS Plus.
  • La Direction AET surveille également d’autres sources d’information accessibles au public, comme l’Enquête sur la population active de Statistique Canada, qui fournit chaque année des séries chronologiques de variables d’identité (p. ex., sexe, âge, identité autochtone) au niveau de l’industrie.
Infrastructures de transport
  • En ce qui a trait à la gestion des anciens actifs de transport de TC et d’autres activités du programme, TC ne recueille pas de données sociodémographiques sur les utilisateurs qui permettraient de surveiller les répercussions différentielles sur les clients de différentes identités de genres ou identités croisées. On ne s’attend pas à ce que les activités entraînent des répercussions négatives sur les Canadiens en fonction du genre ou de la vulnérabilité relative. Les installations et les traversiers de TC doivent se conformer aux exigences réglementaires et autres, y compris en fournissant des toilettes séparées par sexe et des toilettes accessibles. Plus généralement, l’exploitation de ces actifs joue un rôle important en ce qui concerne le soutien au développement économique local, y compris le tourisme, ainsi que la réponse aux besoins sociaux et au service des populations locales.
Cadres qui appuient le marché des transports
  • En ce qui concerne les nominations dans l’ensemble du portefeuille de TC, la Société d’État et la Division de la gouvernance à TC recueillent des données pour mesurer le taux de succès des communautés à la recherche d’équité pour les membres nommés par le gouverneur en conseil (GC) et le ministre, pour accroître le niveau de représentation, dans la mesure du possible, et pour prendre des décisions fondées sur les faits.
  • L’un des principaux objectifs est d’améliorer la diversité et l’inclusion dans l’ensemble du portefeuille de TC. Les stratégies de recrutement visent à attirer des candidats qualifiés qui reflètent la diversité du Canada en termes de groupes linguistiques, d’équité en matière d’emploi (c.-à-d. les femmes, les Autochtones, les personnes en situation de handicap, les membres des minorités visibles), ainsi que les membres des groupes ethniques et culturels.

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