Un plan ministériel décrit les priorités, les projets et les coûts associés d’un ministère pour les trois prochains exercices financiers.
Principales priorités
- Transports Canada donnera la priorité aux efforts visant à améliorer l’expérience des passagers aériens canadiens en travaillant avec des partenaires pour améliorer l’accessibilité, l’inclusivité et le transport exempt d’obstacles.
- TC demeure déterminé à travailler avec ses partenaires fédéraux pour améliorer la sécurité et la sûreté des réseaux de transport du Canada en maintenant un environnement réglementaire solide, équitable et axé sur la sécurité.
- TC s’engage à travailler en permanence avec les intervenants pour renforcer l’efficacité et la
- fiabilité des chaînes d’approvisionnement et des infrastructures de transport du Canada, afin de favoriser une croissance économique soutenue et la prospérité des Canadiens dans toutes les régions.
- TC conservera son rôle de chef de file en facilitant la transition du réseau de transport canadien vers des technologies à faible teneur en carbone et à zéro émission, de manière à soutenir la croissance propre du Canada et l’engagement du pays en faveur de la carboneutralité.
Recentrer les dépenses gouvernementales
Dans le budget de 2023, le gouvernement s’est engagé à réduire les dépenses de 14,1 milliards de dollars au cours des cinq prochaines années (à partir de 2023-2024) et de 4,1 milliards de dollars par an par la suite.
Pour respecter cet engagement, Transports Canada prévoit les réductions de dépenses suivantes.
- 2024-2025 : 39 414 000 $
- 2025-26 : 70 390 000 $
- 2026-27 et après : 114 788 000 $
Transports Canada réalisera ces réductions en adoptant les mesures suivantes :
- Rationalisation et adaptation des processus opérationnels internes (économies de 28,64 millions de dollars en cours) :
- TC fera levier des investissements initiaux dans la numérisation, rationalisera les applications de TI et restructurera les services internes afin d’éliminer les chevauchements et les redondances.
- Alignement des opérations de programme (économies de 18,87 millions de dollars en cours) :
- TC restructurera les programmes, améliorant et modernisant la prestation des services grâce à la collaboration avec des fournisseurs de services externes.
- Harmonisation des programmes – Subventions et contributions (économies de 67,28 millions de dollars en cours) :
- TC recentrera son portefeuille de programmes de subventions et de contributions pour mieux s'aligner sur son mandat principal et offrir des avantages tangibles aux Canadiens.
Les chiffres de ce plan ministériel reflètent ces réductions.
Faits saillants
Un cadre ministériel des résultats comprend les responsabilités essentielles d'une organisation, les résultats qu'elle prévoit atteindre et les indicateurs de rendement qui mesurent les progrès vers ces résultats.
Un réseau de transport sûr et sécuritaire
Résultats ministériels :
- Un réseau de transport sécuritaire
- Un réseau de transport sûr
- Un régime de sécurité et de sûreté moderne qui appuie la croissance économique
Dépenses prévues : 529 947 503 $
Ressources humaines prévues : 3 626
Transports Canada continuera de maintenir et de soutenir un environnement réglementaire solide, équitable et axé sur la sécurité, qui permet la circulation sûre et sécurisée des personnes et des biens d'un océan à l'autre. Nous veillerons à ce que l'industrie canadienne de l'aviation soit bien positionnée pour minimiser les incidences des perturbations futures et nous nous concentrerons sur les possibilités d'améliorer l'expérience du transport aérien au Canada. En 2024-25, TC continuera d'améliorer la sécurité et la sûreté ferroviaires en collaborant avec l'industrie et les partenaires chargés de l'application de la loi dans l'ensemble du Canada. En outre, le Ministère continuera d'améliorer et d'harmoniser les normes, les règlements et les pratiques en matière de sûreté et de sécurité maritimes. Nous sommes déterminés à collaborer avec nos partenaires fédéraux en vue d'adopter des approches pangouvernementales pour la préparation, la prévention et l'atténuation des urgences et des efforts de rétablissement, y compris la façon dont nous faisons face aux nouvelles menaces et situations qui pourraient avoir une incidence sur le réseau de transport du pays.
De plus amples renseignements sur Un réseau de transport sûr et sécuritaire peuvent être trouvés dans le plan ministériel complet.
Un réseau de transport écologique et novateur
Résultats ministériels :
- Les émissions atmosphériques nocives provenant des transports au Canada sont réduites
- Les milieux marins et océaniques canadiens sont protégés contre les répercussions du transport maritime
- Un réseau de transport qui appuie l’innovation
Dépenses prévues : 1 004 235 774 $
Ressources humaines prévues : 1 052
En 2024-25, TC se concentrera sur les initiatives prioritaires qui garantissent que les Canadiens continuent de profiter des avantages d'un système de transport abordable, résilient, vert et sécuritaire. Par exemple, TC continuera de collaborer avec ses partenaires pour qu'il soit plus facile pour les consommateurs et les entreprises de choisir des véhicules zéro émission pour aider à faire progresser les solutions de véhicules moyens et lourds zéro émission. Le ministère poursuivra également la mise en œuvre du Plan de protection des océans du Canada (PPO), en s'appuyant sur les travaux existants pour combler les lacunes en matière de prévention des incidents maritimes, de préparation et de rétablissement en cas d'urgence, et de protection des écosystèmes, tout en continuant à favoriser les partenariats avec les communautés autochtones et côtières.
De plus amples renseignements sur Un réseau de transport écologique et novateur peuvent être trouvés dans le plan ministériel complet.
Un réseau de transport efficace
Résultats ministériels :
- Les corridors de transport permettent un acheminement efficace des produits vers les marchés
- Les voyageurs canadiens et les exploitants du transport de marchandises profitent d’options et d’un service amélioré
- Transports Canada gère efficacement ses actifs
Dépenses prévues : 1 856 311 450 $
Ressources humaines prévues : 746
TC travaillera avec ses partenaires fédéraux, les provinces, les territoires, l'industrie, les peuples autochtones et d'autres acteurs de la chaîne d'approvisionnement pour élaborer une feuille de route à long terme pour l'infrastructure de transport du Canada afin de mieux planifier et coordonner les investissements nécessaires pour soutenir la croissance future du commerce. TC poursuivra également ses efforts pour appuyer VIA TGF train à grande fréquence afin de faire progresser un nouveau réseau ferroviaire interurbain dédié au transport de passagers entre Toronto et Québec Nous travaillerons également avec nos partenaires pour améliorer l'accessibilité, l'inclusion et l'absence d'obstacles dans le transport aérien pour les personnes handicapées. Une partie importante de ce travail consistera à améliorer le suivi des performances en matière d'accessibilité et des plaintes réglementaires grâce à la collecte et au partage de meilleures données.
De plus amples renseignements sur Un réseau de transport efficace peuvent être trouvés dans le plan ministériel complet.