Évaluation horizontale du système de sécurité de classe mondiale pour les navires-citernes: leçons tirées

De : Transports Canada

Rapport d’évaluation interne décrivant les résultats de l’Évaluation horizontale du système de sécurité de classe mondiale pour les navires-citernes

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Résumé

L’évaluation horizontale du système de sécurité de classe mondiale pour les navires-citernes (SSCMNC) : Leçons tirées couvre la période de cinq ans allant de 2015-2016 à 2019-2020. La portée comprend toutes les activités/initiatives des ministères partenaires du SSCMNC. Elle vise à donner suite aux engagements formulés dans le document de financement du SSCMNC de 2013. De plus, comme le SSCMNC a été le prédécesseur du Plan de protection des océans (PPO), le présent rapport établira le contexte de la prochaine évaluation horizontale du PPO.

Étant donné que le SSCMNC a déjà pris fin, aucune recommandation n’est formulée et une réponse ainsi qu’un plan d’action de la direction ne sont pas requis.

Les succès et les défis

Les succès et les défis ont été relevés en fonction des trois thèmes suivants :

Gestion du programme et obtention de résultats

Le SSCMNC a aidé à renforcer la sécurité maritime et les protections marines, grâce à des mesures comme une surveillance accrue et le renforcement des exigences pour la prévention de la pollution. Le SSCMNC a amélioré la capacité d’intervention du Canada par l’expansion de programmes clés.

Les défis comprenaient la capacité des ressources, les retards, et la surveillance de l’utilisation des ressources et du rendement.

Collaboration au sein du gouvernement

Dans le cadre du SSCMNC, les partenaires fédéraux ont partagé de l’information sur leurs priorités communes liées à la sécurité maritime. Des collaborations internationales dans le domaine des sciences du déversement d’hydrocarbures ont été engagées, améliorant la réputation du Canada à l’échelle internationale en matière de science et de recherche.

Toutefois, la gouvernance a été un enjeu constant, car les rôles et responsabilités distincts des partenaires n’étaient pas toujours clairs. Une coordination accrue aurait été fort utile.

Mobilisation des intervenants, communication et inclusion

Même si l’ACS+ n’était pas une exigence lors de la conception du SSCMNC, divers groupes de la population ont participé aux activités de mobilisation. Fait à souligner, dans le cadre du SSCMNC, le gouvernement fédéral a commencé à dialoguer avec des groupes autochtones et à les inclure dans les discussions concernant la sécurité maritime. De plus, le SSCMNC a soutenu l’intégration des sciences et des politiques dans le contexte des déversements d’hydrocarbures causés par des navires.

Un manque d’uniformité dans les pratiques de communication et de mobilisation a contribué à une diminution de la participation et à de la confusion chez les intervenants.

La mise en œuvre du SSCMNC a été la première entreprise horizontale du gouvernement fédéral visant à créer un régime de calibre mondial pour la prévention, la préparation et l'intervention en cas de déversements d'hydrocarbures causé par des navires. Le SSCMNC a joué un rôle clé dans l'établissement des relations et des protocoles de gouvernance qui ont finalement été mis à profit par les initiatives horizontales subséquentes, comme le PPO, et a facilité l'élaboration et la mise en œuvre de certaines interventions et activités de sécurité maritime. C'est dans ce contexte que les leçons tirées du SSCMNC sont présentées.

Leçons tirées

Gestion du programme et obtention de résultats

  1. Les résultats escomptés du SSCMNC n’étaient pas bien compris durant la conception du programme, ce qui a fini par rendre difficile l’évaluation de son efficacité.
  2. Le manque de personnel, la sous-estimation du temps requis pour rédiger les principaux documents de politique/financement, et le volume des projets distincts ont nui à la mise en œuvre du SSCMNC.

Collaboration au sein du gouvernement

  1. La collaboration au sein du gouvernement fédéral pour les initiatives du SSCMNC aurait pu être renforcée par un lexique commun et une meilleure perspective stratégique.
  2. La conception et la mise en œuvre du SSCMNC auraient pu être améliorées par une participation continue et active des groupes interministériels des régions et de l’administration centrale, pour veiller à l’intégration des divers points de vue et à la prise en compte des principaux enjeux.

Mobilisation des intervenants, communication et inclusion

  1. Les partenariats avec les communautés autochtones auraient pu être améliorés grâce à une approche plus coordonnée et stratégique afin d’assurer un dialogue constructif.
  2. Les partenariats avec l’industrie auraient pu être améliorés au moyen de pratiques de mobilisation officielles et de communications claires au sujet des plans et des modifications pertinentes.
  3. Certains des facteurs soulevés pour favoriser l’établissement d’un partenariat efficace comprennent le fait d’avoir une compréhension partagée (1) des objectifs communs et de l’harmonisation avec les objectifs particuliers des organisations, (2) des processus décisionnels, et (3) des rôles de chaque partenaire.

Contexte et situation actuelle

Contexte de l’évaluation

Contexte et portée

L’évaluation horizontale du système de sécurité de classe mondiale pour les navires-citernes (SSCMNC) : Leçons tirées a été menée pour donner suite aux engagements formulés dans le document de financement du SSCMNC de 2013. Le SSCMNC a précédé le Plan de protection des océans (PPO) et a influencé l’identification et la conception de certaines initiatives du PPO. Les résultats de cette évaluation fourniront un contexte utile pour la prochaine évaluation horizontale du PPO.

La présente évaluation couvre la période de cinq ans allant de 2015-2016 à 2019-2020. La portée comprend toutes les activités/initiatives des ministères partenaires du SSCMNC, en accordant une attention particulière au suivi des recommandations issues d’une évaluation provisoire (c.-à-d. l’examen de la mise en œuvre du SSCMNC; 2017), et à l’identification des principales leçons retenues.

Étant donné que le SSCMNC a déjà pris fin, aucune recommandation n’est formulée et une réponse ainsi qu’un plan d’action de la direction ne sont pas requis.

Méthodes

Transports Canada a mené l’évaluation du SSCMNC en partenariat avec Pêches et Océans Canada-Garde côtière canadienne (MPO-GCC), Environnement et Changement climatique Canada (ECCC), et Ressources naturelles Canada (RNCan).

Les méthodes d’évaluation incluaient un examen de la documentation et des entrevues. Les principales questions durant les entrevues concernaient l’atteinte des résultats, les défis, les leçons tirées, les conséquences futures, et l’inclusion.

Restrictions et considérations

  1. En raison des restrictions liées à la COVID-19, toutes les entrevues ont eu lieu virtuellement.
  2. Certains des principaux intervenants ont également été interviewés en même temps pour une autre évaluation, les études de cas du PPO. En raison de ces discussions concurrentes et du fait que le SSCMNC est passé au PPO, les personnes interrogées se sont exprimées du point de vue du PPO, présentant les enjeux comme des réflexions sur le PPO plutôt qu’uniquement à titre de leçons tirées du SSCMNC.
  3. Étant donnée la transition rapide du SSCMNC au PPO, une analyse financière/de l’efficience du SSCMNC n’était ni possible ni pratique. Ce sujet sera exploré dans le cadre d’une prochaine évaluation horizontale du PPO.

Contexte du programme : Évolution du régime canadien d’intervention en cas de déversement d’hydrocarbures par des navires

Le régime canadien d’intervention en cas de déversement d’hydrocarbures par des navires a évolué au fil du temps, particulièrement au cours des années 2010, avec le lancement du SSCMNC.

Années 1970-1980 : Premiers incidents et intervention

Les déversements, tels que celui du SS Arrow (4 février 1970), ont été des incidents déterminants qui ont influencé les premiers régimes canadiens d’intervention en cas de déversements d’hydrocarbures en milieu marin. Environnement Canada a établi son Programme des urgences environnementales en 1971, suivi par un programme de R-D.

Années 1990 : Reconnaissance du risque et partenariat public-privé

À la suite du déversement de l’Exxon Valdez (1989), le Comité d’examen public des systèmes de sécurité des navires-citernes et de la capacité d’intervention en cas de déversements en milieu marin a été créé. Le Comité a présenté son rapport final, Protégeons nos eaux : Rapport final (le rapport Brander-Smith) l’année suivante, qui décrit des mesures à prendre pour améliorer le régime canadien de préparation et d’intervention.

De 1991 à 1993, la Garde côtière canadienne et Environnement Canada ont entrepris des travaux sur la capacité d’intervention financée par le secteur privé.

Depuis 1995, Transports Canada est le principal ministère à vocation stratégique et réglementaire pour le régime canadien de préparation et d’intervention en cas de déversement d’hydrocarbures causé par des navires. La Garde côtière canadienne (GCC) est le principal organisme fédéral d’intervention (c.-à-d. opérationnel).

Années 2010 : Expansion du partenariat pour le développement responsable des ressources

En 2013, le gouvernement fédéral a mis sur pied le système de sécurité de classe mondiale pour les navires-citernes (SSCMNC). Des groupes d’intervenants ont été consultés pour créer un régime de calibre mondial pour la prévention, la préparation et l’intervention en cas de déversement d’hydrocarbures causé par des navires.

Toujours en 2013, le gouvernement a annoncé la création du Groupe d'experts sur la sécurité des navires-citernes, chargé d'examiner le système de sécurité des navires-citernes du Canada et de proposer d'autres mesures pour le renforcer.

Le gouvernement a ensuite annoncé et lancé le Plan de protection des océans (PPO), un projet quinquennal évalué à 1,5 milliard de dollars, couvrant la période de 2017-2018 à 2021-2022. Le PPO a ajouté au SSCMNC, avec la sécurité maritime, la protection des écosystèmes marins, les partenariats autochtones, et des données probantes plus rigoureuses comme piliers.

Années 2020 : Exploration des options

Le PPO devrait prendre fin le 31 mars 2022. Le gouvernement du Canada explore les options pour le renouvellement de l'OPP.

Contexte du programme : Objectifs, piliers et principaux acteurs

Le SSCMNC comprenait 32 initiatives visant à renforcer le régime canadien d’intervention en cas de déversement et à réduire les éventuelles répercussions d’un déversement d’hydrocarbures causé par des navires, sous trois piliers avec la participation de divers principaux acteurs. À l’exception d’une initiative (notamment, Science et technologie pour le nettoyage), les initiatives du SSCMNC ont dû compter sur un financement temporaire avec une date de fin précise.

Prévention : Éviter les déversements d’hydrocarbures causés par des navires

  1. TC joue un rôle en matière de réglementation et de surveillance, ce qui comprend l’élaboration des règlements et le suivi de la conformité, y compris des mesures d’application administrées par les inspecteurs de la sécurité maritime. Le MPO fournit d’importantes données (p. ex., des renseignements hydrographiques), lesquelles aident à l’identification des secteurs à risque élevé. Des organismes sans but lucratif, comme le Clear Seas Centre, exercent des activités de recherche et de mobilisation. Les communautés autochtones et côtières collaborent avec des partenaires fédéraux pour partager les connaissances et les ressources afin d’accroître la capacité de prévention et d’intervention.

Intervention : Intervenir en cas de déversement d’hydrocarbures causé par des navires

  1. La Garde côtière canadienne (GCC) dirige les interventions en cas de déversement d’hydrocarbures en mer et collabore avec ses partenaires pour assurer une intervention appropriée en cas d’incident. Le MPO appuie les partenaires dans la gestion des interventions et l’identification des secteurs à risque élevé au moyen de cartes et de données radars. Le Programme national de surveillance aérienne (PNSA) de TC détecte les déversements d’hydrocarbures et cartographie l’avancement du nettoyage. Les organismes d’intervention financés par l’industrie et certifiés par TC fournissent des services de nettoyage en cas de déversement à l’industrie du transport maritime. Des agents des urgences environnementales, des biologistes de la faune, des spécialistes de la modélisation, des analystes, et d’autres spécialistes d’ECCC, de RNCan, et du MPO fournissent une expertise scientifique en matière de nettoyage, ce qui comprend des renseignements sur l’évolution des hydrocarbures, les conditions météorologiques, et la faune marine et côtière. Divers partenaires d’intervention et communautés autochtones et côtières exécutent l’intervention et le nettoyage, y compris les mesures comme retirer les débris et dévier la dispersion des hydrocarbures.

Indemnisation : S’assurer que les pollueurs paient les pertes ou les dommages

  1. Les armateurs et les assureurs, la Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires (CIDPHN) du Canada, et le Fonds international d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (FIPOL) paient des indemnités et fournissent une indemnisation.

Situation actuelle des initiatives du SSCMNC

Au total, 32 initiatives ont été mises en œuvre dans le cadre du WCTSS. 

L’examen provisoire de la mise en œuvre du SSCMNC (2017) a indiqué que plus de la moitié (17 sur 32) des initiatives du SSCMNC accusaient des retards par rapport à leurs dates d’achèvement prévues. À cette date, deux initiatives avaient été annulées : le Centre de Transports Canada à Kitimat (initiative no 4) a été annulé parce que le projet de la Northern Gateway Pipeline a été interrompu, et l’Équipe d’experts internationaux en sécurité des navires-citernes (initiative no 6) a été intégrée à une autre initiative (Examen par un comité du Régime canadien de préparation et d’intervention en cas de déversements d’hydrocarbures).

En 2021, en excluant les initiatives annulées susmentionnées, toutes les initiatives du SSCMNC étaient terminées. Parmi les 30 initiatives terminées, les principaux intervenants ont confirmé que 28 avaient atteint les objectifs fixés. En raison du contexte changeant et de divers défis, deux initiatives – Mesures d’intervention de rechange (MIR; initiative no 26 – TC, ECCC) et Planification d’intervention localisée (PIL; initiative no 27 – TC, GCC, MPO, ECCC) – n’ont pas pu atteindre les objectifs fixés à l’origine.

Correspondance avec le PPO

Certains travaux du SSCMNC se sont poursuivis dans le cadre du PPO, alors que ce n’est pas le cas pour d’autres aspects.

  • 19 Initiatives du SSCMNC reportées dans le cadre du PPO (avec certaines variations quant à la portée et à l’orientation)
  • 2 Initiatives du SSCMNC reportées avec un financement des services votés (distinct du PPO)
  • 9 Initiatives du SSCMNC non reportées (Travaux terminés, aucun autre financement/travail requis)
  • 2 Initiatives du SSCMNC non reportées (Annulées en raison du contexte changeant durant le SSCMNC)

En 2015, alors que le SSCMNC était mis en œuvre, il y a eu un changement de gouvernement. Le nouveau gouvernement a lancé le PPO, lequel, avec un budget de 1,5 milliard de dollars, était considérablement plus important que le SSCMNC (394,8 millions de dollars).

Les travaux de 19 des 32 initiatives du SSCMNC ont été inclus dans le PPO. D’autres non. Les 19 initiatives du SSCMNC et les sous-initiatives du PPO ne peuvent pas toutes avoir une correspondance directe, car les travaux dans le cadre des sous-initiatives du PPO ont pris de l’ampleur ou ont évolué dans certains cas. Pour certaines, même si le nom peut paraître semblable, la portée et la nature des travaux sont différentes.

Suivi du plan d’action de la direction de l’examen de la mise en œuvre du SSCMNC 2017

Recommandations de L’examen de 2017 du SSCMNC

« Lorsqu’il élabore un plan de suivi de la mise en œuvre des initiatives du Plan de protection des océans (OPP), TC devrait :

  1. s’assurer que ce plan puisse faire un suivi distinct de chaque initiative du SSCMNC;
  2. appliquer les leçons retenues de la surveillance de la mise en œuvre du SSCMNC. Plus précisément, il est recommandé que TC surveille et demande les renseignements suivants aux ministères partenaires :
    • une liste de tous les jalons prévus et franchis et des échéanciers par exercice financier pour chaque initiative en fonction de ce qui est décrit dans les documents fondamentaux et les stratégies de mesure du rendement;
    • les données sur les dépenses interministérielles, plus particulièrement le montant total alloué et le pourcentage de fonds dépensés par exercice financier pour chaque initiative. »

Mesure

Pour donner suite cette recommandation, toutes les initiatives du PPO ont été organisées de manière à pouvoir faire l’objet d’un suivi au moyen de nouveaux outils et tableaux de bord exhaustifs, afin d’appuyer le Comité de sous-ministres du PPO qui supervise ces initiatives. La date d’échéance pour cette mesure était avril 2017.

La mise à jour du plan d’action de la direction effectuée en octobre 2017 a indiqué que cette mesure a été terminée. Les éléments de preuve recueillis par l’équipe d’évaluation lui ont permis de constater que le PPO assurait le suivi de ses initiatives par :

  • des feuilles de vérification (connues aussi comme des feuilles d’entrée) qui étaient utilisées pour faire le suivi des grandes étapes/résultats du projet pour la totalité des 57 sous-initiatives du PPO;
  • des tableaux de bord interministériels (connus aussi comme le « tableau de bord du SM ») qui sont présentés au Comité des sous-ministres du PPO. Ceux-ci donnent un résumé des renseignements inclus dans les feuilles de suivi et soulignent les principaux problèmes/risques et réalisations.

Observations et leçons tirées

Considérations

Les diapositives suivantes donnent un aperçu des réalisations, des défis, et des leçons tirées du SSCMNC. Lors de l’examen de ces observations, il est important de tenir compte du contexte entourant le SSCMNC :

Rapidité : La transition rapide entre le SSCMNC et le PPO;

Portée : La transition vers des approches plus inclusives et collaboratives avec les partenaires et les intervenants, y compris les groupes autochtones;

Nouveauté : Le manque d’expérience antérieure et d’outils pour appuyer cette nouvelle approche.

Gestion du programme et obtention de résultats : Observations

Le SSCMNC a amélioré la capacité d’intervention du Canada

Le Programme national de surveillance aérienne (PNSA) a élargi sa couverture, grâce à des fonds du SSCMNC, ajoutant 1500 heures de patrouille additionnelles pour les deux aéronefs Dash-8 du PNSA, un sur chaque côte. Le PNSA adopte un rôle de prévention en effectuant des patrouilles dans les couloirs de navigation commerciale, ce qui exerce un effet de dissuasion pour les activités illégales et facilite les interventions rapides en cas de déversement. Le PNSA collabore avec TC Sécurité maritime, le MPO, la GCC, et ECCC pour mener des enquêtes relatives aux anomalies, surveiller les déversements, et fournir des renseignements tactiques aux programmes d’intervention.

Le Programme de la Surveillance intégrée de la pollution par satellite (SIPPS) d’ECCC a également élargi sa couverture grâce au SSCMNC, ajoutant 8 heures additionnelles par jour pour un total de 18 heures par jour, 7 jours par semaine. Le programme utilise l’imagerie satellitaire pour détecter des anomalies dans l’eau et transmet cette information au PNSA pour la poursuite des enquêtes.

Le Système de commandement d’intervention (SCI) a mené à une plus grande conscience des rôles dans la gestion des incidents liés au transport et à une meilleure capacité de mobilisation pour les efforts d’intervention du gouvernement. Le SCI est considéré comme une réussite clé du SSCMNC, car sa méthodologie a amélioré la collaboration entre les ministères fédéraux lors des interventions en cas d’incident. De plus, sa mise en œuvre à l’échelle de la GCC assure la coordination, l’uniformité, et la prévisibilité dans la gestion des incidents.

La Garde côtière auxiliaire canadienne (GCAC) dans l’Arctique a été élargie, ce qui a permis une participation accrue des organisations non gouvernementales durant les interventions. La GCAC compte près de 4000 bénévoles à l’échelle du Canada qui appuient l’éducation en sécurité maritime et en sauvetage en mer. Il existe maintenant 24 unités de GCAC dans l’Arctique, y compris 420 membres et plus de 45 navires.

SSCMNC a également investi dans l’intervention environnementale par le biais de l’initiative de modernisation du Programme d’intervention environnementale. Ce travail comprenait des modifications à la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada et l’élaboration d’un nouveau cadre de gestion avec des descriptions de travail et des politiques claires. Cela a amélioré l’expertise ministérielle et renforcé la capacité de surveillance.

Le SSCMNC a aidé à renforcer la sécurité maritime afin de protéger le public et l’environnement. Il a appuyé le plan du gouvernement pour le développement responsable des ressources

Le SSCMNC a été mis en œuvre pour renforcer la prévention, la préparation et l’intervention en cas de déversement d’hydrocarbures causé par des navires, et pour faire progresser le principe pollueur-payeur. Parmi les faits saillants du SSCMNC, mentionnons :

  • Le financement pour renforcer le système et les mesures de sécurité maritime comme les inspections accrues des navires-citernes, l’élargissement de la surveillance aérienne, un examen des exigences en matière de pilotage et de remorqueurs-escortes, de la recherche élargie sur les produits pétroliers non classiques, et des mesures de contrôle de la circulation à divers ports.
  • Les exigences pour la prévention de la pollution et les interventions aux installations de manutention d’hydrocarbures ont été renforcées au moyen de modifications à la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, lesquelles ont été promulguées dans la Loi visant la protection des mers et ciel canadiens. Les modifications ont également instauré de nouveaux types d’infractions à l’intention des contrevenants à la Loi et ont étendu les sanctions imposées pour la pollution.
  • Le premier Comité d’experts sur la sécurité des navires-citernes depuis plus de trois décennies a également été créé.

Les défis relativement à l’exécution du programme comprenaient la capacité des ressources, les retards, et la surveillance de l’utilisation des ressources et du rendement

Les personnes interrogées ont souligné que le manque de nouvelles ressources financières et humaines a constitué un défi, particulièrement pour les activités de mobilisation et d’élaboration des politiques. Par exemple, le Programme d’intervention en cas d’urgence avait des lacunes dans le secteur des ressources humaines dans le cadre du SSCMNC. Cette situation s’est améliorée après l’achèvement du SSCMNC, lorsque le programme a commencé à recevoir du financement (permanent) des services votés.

De nombreux retards sont survenus, y compris des difficultés à accéder à du financement, des problèmes d’approvisionnement et de conception de contrats, et la longueur des processus de dotation. De plus, le temps du personnel était souvent réorienté et serré. Parce qu’il fallait rédiger plusieurs documents de politiques et de financement pour le SSCMNC, le temps de certains membres du personnel était divisé entre l’exécution du programme et la préparation de documents de financement. Il a aussi fallu un temps considérable et de l’expérience opérationnelle avant que certaines initiatives atteignent leur vitesse de croisière et soient en mesure de surmonter les obstacles et de fonctionner efficacement.

La surveillance et le suivi se sont également avérés difficiles dans certains cas :

  • La définition des indicateurs appropriés pour des initiatives particulières était difficile. Dans le cadre des trois initiatives de recherche scientifique, compter le nombre de publications n’était pas une mesure idéale pour tenir compte des résultats qui avaient été possibles ou réalisés par la disponibilité des renseignements obtenus dans le cadre de la recherche. En outre, étant donné la nature des initiatives de recherche, il est normal d’éprouver un retard dans l’observation des résultats liés à la recherche effectuée.
  • Il n’y avait pas suffisamment d’outils pour la surveillance et le suivi du rendement de toutes les initiatives, particulièrement celles avec un financement temporaire (période déterminée). Par conséquent, les gestionnaires de projet ont mis au point leurs propres outils de suivi, ce qui a entraîné des pratiques variables.

Gestion du programme et obtention de résultats : Leçons tirées

Au moyen des entrevues avec les principaux intervenants et des examens des documents pertinents, on a retenu et observé les points suivants :

  1. Les résultats escomptés du SSCMNC n’étaient pas bien compris durant la conception du programme, ce qui a fini par rendre difficile l’évaluation de son efficacité. En général, il est souvent difficile de déterminer des extrants, des résultats, et des indicateurs précis à l’étape de conception du programme, particulièrement lorsqu’il s’agit d’un grand programme complexe, et pour lequel aucun précédent n’a clairement été établi. C’était le cas pour le SSCMNC, particulièrement dans le contexte de la participation des Autochtones et de la protection de l’environnement dans le transport des ressources. Des attentes élevées avaient été établies sans avoir un plan bien défini pour mesurer et suivre les résultats.

  2. Le manque de personnel, la sous-estimation du temps requis pour rédiger les principaux documents de politique/financement, et le volume des projets distincts ont nui à la mise en œuvre du SSCMNC. Le SSCMNC a été mis en œuvre au moyen d’une approche progressive afin de s’harmoniser avec la publication des rapports du Comité d’experts sur la sécurité des navires-citernes et les calendriers des organismes centraux, en ce qui concerne leur capacité à accepter des recommandations stratégiques et des propositions de financement. Ce processus de mise en œuvre, qui a nécessité la préparation de plusieurs documents de politiques et de financement, sans compter les défis que posait la dotation de certains postes, a entraîné des retards de mise en œuvre. Par contre, l’approche du PPO, avec un document complet de politiques et de financement, était plus efficace, car on pouvait consacrer du temps aux activités de mise en œuvre plutôt que de rédiger d’autres documents de politiques et de financement. De plus, le PPO a été lancé peu après l’achèvement du SSCMNC, avec peu de temps disponible pour réfléchir et cerner les secteurs à améliorer. Les résultats et les leçons retenues du SSCMNC n’ont pas pu être entièrement intégrés à la planification et à la mise en œuvre du PPO.

    Des considérations relatives à la charge de travail et aux interdépendances du projet pourraient améliorer la conception et l’exécution de projet. Les personnes interrogées ont souligné que le volume des projets distincts constituait un défi, car certains projets étaient manifestement reliés, mais ne pouvaient pas progresser collectivement en raison de la conception des initiatives.

Collaboration au sein du gouvernement : Observations

Le SSCMNC a permis d’avoir des discussions pangouvernementales au sujet de la sécurité maritime

Le SSCMNC a réuni les principaux partenaires fédéraux responsables de la planification et de l’exécution des activités de sécurité maritime. Grâce à l’initiative du SSCMNC, les partenaires fédéraux ont communiqué et discuté de la façon d’appuyer les priorités communes. Par exemple, avant le SSCMNC, le laboratoire CanmetÉNERGIE à Devon de RNCan avait acquis une expertise dans le domaine de la technologie du pétrole, mais n’avait pas de liens étroits avec les partenaires fédéraux en ce qui touche la recherche sur les déversements d’hydrocarbures. Dans le cadre du SSCMNC, le laboratoire CanmetÉNERGIE à Devon a commencé à rencontrer d’autres partenaires gouvernementaux, ce qui a permis d’élargir son centre d’intérêt pour inclure la recherche sur les déversements d’hydrocarbures. Sa contribution à la sécurité maritime est depuis reconnue.

La recherche dans le cadre du SSCMNC a stimulé la collaboration internationale

À mesure que les documents de recherche liés au SSCMNC étaient publiés, la communauté internationale a commencé à porter attention et à collaborer avec les chercheurs canadiens. Par exemple, des organismes fédéraux des É.-U. comme la National Oceanic and Atmospheric Administration (NOAA), l’Environmental Protection Agency (EPA), et la Garde côtière des États-Unis (USCG), de même que de nombreux organismes d’État ont communiqué avec des chercheurs d’ECCC. Des chercheurs internationaux qui tentent d’améliorer la modélisation des déversements d’hydrocarbures ont exprimé leur intérêt à travailler avec les scientifiques canadiens. Les activités du SSCMNC ont aidé à maintenir le statut du Canada dans la communauté internationale.

La gouvernance des initiatives horizontales est un défi constant. Les « structures traditionnelles » persistent, et les rôles et responsabilités ne sont pas toujours clairs

Les entrevues ont mis en évidence qu’il y avait un manque de clarté des rôles et responsabilités, ce qui présentait certains défis, particulièrement dans le contexte de la mobilisation des communautés autochtones et des intervenants. Au sein des ministères également, le mélange de programmes permanents et d’initiatives du SSCMNC à financement temporaire signifiait que les initiatives du SSCMNC étaient gérées séparément de la programmation régulière. Cette situation a créé des défis à relever pour bien comprendre les liens entre les activités et coordonner leur mise en œuvre.

On a également fait remarquer qu’une meilleure coordination des activités scientifiques pourrait s’avérer utile. Une personne interrogée a proposé qu’il pourrait y avoir un comité interministériel officiel pour les sciences du comportement du pétrole brut lors d’un déversement, à l’image de ce qui est actuellement en place pour l’énergie, afin d’établir une approche coordonnée pour réaliser cette recherche. Ceci permettrait de prolonger les efforts des collaborations et des comités interministériels informels qui sont déjà en place.

Les structures de gouvernance en place dans le cadre du SSCMNC n’ont pas nécessairement été conservées dans le cadre du PPO. Toutefois, la collaboration au niveau opérationnel se poursuit grâce à ces relations préexistantes.

Collaboration au sein du gouvernement : Leçons tirées

Au moyen des entrevues avec les principaux intervenants et des examens des documents pertinents, on a retenu et observé les points suivants :

  1. La collaboration au sein du gouvernement fédéral pour les initiatives du SSCMNC aurait pu être renforcée par un lexique commun et une meilleure perspective stratégique.

Les partenariats parmi les ministères fédéraux seraient améliorés par l’établissement d’une terminologie commune afin d’assurer une compréhension commune des principaux enjeux et responsabilités.

Deux personnes interrogées ont également indiqué qu’un comité interministériel formé de SMA pour le SSCMNC aurait permis la réflexion stratégique. Cette amélioration a été apportée durant la transition du SSCMNC au PPO.

  1. La conception et la mise en œuvre du SSCMNC auraient pu être améliorées par une participation continue et active des groupes interministériels des régions et l’administration centrale pour assurer l’intégration des divers points de vue et la prise en compte des principales préoccupation.

Une communication continue et une gouvernance coordonnée à toutes les étapes de l’initiative horizontale auraient donc été de mise.

Mobilisation des intervenants, communication et inclusion : Observations

Même si l’ACS+ n’était pas une exigence lors de la conception du SSCMNC, la mobilisation concernait des populations diversifiées et elle était un élément central de l’efficacité des initiatives du SSCMNC

En 1995, le gouvernement du Canada s’est engagé à utiliser l’analyse comparative entre les sexes (ACS) pour promouvoir l’égalité entre les sexes au Canada. L’ACS a été rebaptisée l’ACS+ en 2011, et le gouvernement a renouvelé son engagement à utiliser l’ACS+ au moyen du Plan d’action sur l’ACS (2016-2020) en 2016. Au moment de la conception du SSCMNC, les considérations d’ACS+ n’étaient pas une exigence de conception d’un programme comme elles le sont actuellement. Des populations diversifiées ont participé aux activités de mobilisation du SSCMNC, particulièrement par le biais de l’initiative no 18 – Partenariats publics, privés et communautaires.

Les partenaires du SSCMNC ont été en mesure de mener des activités de sensibilisation et d’accroître leur présence par la mobilisation locale. Ceci a grandement aidé la GCC auxiliaire, un réseau de bénévoles qui renforcent la capacité d’intervention nationale en matière de recherche et sauvetage maritimes du Canada.

En effet, au moyen du SSCMNC, le gouvernement fédéral a commencé à dialoguer avec les groupes autochtones et à les inclure dans les discussions concernant l’avenir du système de sécurité maritime du Canada.

Les personnes interrogées ont indiqué que les expériences de mobilisation du SSCMNC ont guidé les pratiques du PPO.

Le SSCMNC soutenait l’échange de connaissances et l’intégration des sciences et des politiques

Le rôle des sciences dans les politiques et la prise de décisions relatives à la sécurité maritime, particulièrement pour TC et la GCC, a progressé grâce au SSCMNC. Suite à la mise en œuvre du SSCMNC, les personnes interrogées ont noté des améliorations dans la façon dont les connaissances scientifiques relatives aux déversements d’hydrocarbures sont intégrées dans les décisions stratégiques.

Les recherches menées dans le cadre du SSCMNC ont porté sur le pétrole et les déversements d'hydrocarbures. Des expériences ciblées dans le domaine des géosciences, des interventions en cas de déversement d’hydrocarbures en mer et du nettoyage ont produit une grande quantité de recherches publiées et ayant fait l’objet d’une évaluation par les pairs. Le SSCMNC a également permis de coordonner la recherche scientifique parmi les partenaires fédéraux, notamment ECCC, le MPO, et RNCan.

Certaines personnes interrogées ont laissé entendre que le partage de connaissances entre les communautés autochtones, la communauté scientifique, la communauté d’intervention, et d’autres intervenants s’est amélioré au fil du temps.

Les approches en matière de mobilisation et de communication n’étaient pas uniformes, ce qui, dans certains cas, a entraîné une diminution de la participation ainsi que de la confusion

Le SSCMNC n’avait pas de structure de gouvernance claire pour la mobilisation. Les consultations auprès des communautés autochtones étaient organisées de façon variable par l’administration centrale, les bureaux régionaux, et divers ministères. Cette situation a contribué à une diminution de la participation chez les partenaires communautaires. Les personnes interrogées ont indiqué qu’il s’agissait là d’un défi particulier de l’initiative de la planification de l’intervention sectorielle.

On a parfois remarqué un manque de communication concernant les priorités de mobilisation et les activités de programme. Par exemple, certains partenaires de l’industrie ignoraient la réponse du gouvernement à certaines recommandations du Comité d’experts sur la sécurité des navires-citernes.

Conformément aux recommandations du rapport du Comité d’experts, les conseils consultatifs régionaux ont été annulés. Cela a créé une lacune dans les pratiques de mobilisation, et a entraîné des défis et des incohérences quant à la participation provinciale. Dans le cadre du PPO, TC s'efforce d'affiner les pratiques d'engagement et la gouvernance pour combler cette lacune.

Mobilisation des intervenants, communication et inclusion : Leçons tirées

Au moyen des entrevues avec les principaux intervenants et des examens des documents pertinents, on a retenu et observé les points suivants :

  1. Les partenariats avec les communautés autochtones auraient pu être améliorés grâce à une approche plus coordonnée et stratégique afin d’assurer un dialogue constructif.

    Les pratiques de mobilisation du SSCMNC auraient pu être améliorées en :

    • consacrant suffisamment de temps à l’établissement de relations constructives avec les communautés autochtones;
    • élaborant des stratégies pour améliorer la capacité (externe et interne au gouvernement fédéral, en ce qui a trait aux ressources humaines et à l’expertise en la matière) pour permettre une participation et une mobilisation efficaces;
    • élaborant des stratégies en matière d’activités de mobilisation pour répondre aux besoins de différentes communautés, et en restant conscient que les communautés sont confrontées à une vaste gamme de problèmes allant au-delà d’un sujet particulier à un moment donné;
    • créant une collecte des données et une coordination plus efficaces afin d’améliorer la planification de la mobilisation et le suivi.
  2. Les partenariats avec l’industrie auraient pu être améliorés au moyen de pratiques de mobilisation officielles et de communications claires au sujet des plans et des modifications pertinentes.
  1. Certains des facteurs soulevés pour favoriser l’établissement d’un partenariat efficace comprennent le fait d’avoir une compréhension commune : (1) des objectifs communs et de l’harmonisation avec les objectifs particuliers des organisations, (2) des processus décisionnels, et (3) des rôles de chaque partenaire.

Annexe A : Liste complète des leçons tirées

Gestion du programme et obtention de résultats

  1. Les résultats escomptés du SSCMNC n’étaient pas bien compris durant la conception du programme, ce qui a rendu difficile l’évaluation de son efficacité.
  2. Le manque de personnel, la sous-estimation du temps requis pour rédiger les principaux documents de politique/financement, et le volume des projets distincts ont nui à la mise en œuvre du SSCMNC.

Collaboration au sein du gouvernement

  1. La collaboration au sein du gouvernement fédéral pour les initiatives du SSCMNC aurait pu être renforcée par un lexique commun et une meilleure perspective stratégique.
  2. La conception et la mise en œuvre du SSCMNC auraient pu être améliorées par une participation continue et active des groupes interministériels des régions et de l’administration centrale, pour assurer l’intégration des divers points de vue et la prise en compte des principaux enjeux.

Mobilisation des intervenants, communication et inclusion

  1. Les partenariats avec les communautés autochtones auraient pu être améliorés grâce à une approche plus coordonnée et stratégique afin d’assurer un dialogue constructif.
  2. Les partenariats avec l’industrie auraient pu être améliorés au moyen de pratiques de mobilisation officielles et de communications claires au sujet des plans et des modifications pertinentes.
  3. Certains des facteurs soulevés pour favoriser l’établissement d’un partenariat efficace comprennent le fait d’avoir une compréhension partagée : (1) des objectifs communs et de l’harmonisation avec les objectifs particuliers des organisations, (2) des processus décisionnels, et (3) des rôles de chaque partenaire.

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