Résumé de l’évaluation – Évaluation horizontale du Plan de protection des océans

Résumé de l’évaluation, juillet 2023

Le premier Plan de protection des océans (PPO) était une initiative complète visant à bâtir un système de sécurité maritime de calibre mondial et à protéger les écosystèmes marins du Canada. Le plan a permis de financer un ensemble diversifié d’activités visant à répondre aux préoccupations environnementales, à renforcer les données probantes, à susciter la confiance du public et à accroître la participation des groupes autochtones au secteur maritime.

L’évaluation horizontale du PPO a permis d’examiner plusieurs points en lien avec l’initiative, comme la pertinence, la conception, la collaboration fédérale, les facteurs de mise en œuvre, les progrès et les résultats, l’inclusion des groupes autochtones, la mobilisation des intervenants et les pratiques exemplaires. Les méthodes de collecte de données utilisées comprenaient des entrevues avec des répondants clés, un sondage interne, une analyse du contexte, un examen des documents liés à l’inclusion des groupes autochtones et des analyses financières.

Sur cette page

Aperçu du programme

  • Financement total de 1,5 milliard de dollars sur une période de cinq ans (de 2016-2017 à 2020‑2021)
  • Plus de 100 mises à jour de l’infrastructure faites aux Services de communications et de trafic maritimes
  • Plus de 1 900 activités de mobilisation menées avec des groupes autochtones
  • 57 sous-initiatives mises en œuvre par Transports Canada (TC), Pêches et Océans Canada et la Garde côtière canadienne (MPO-GCC), Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) et Ressources naturelles Canada (RNCan)
  • Plus de 50 projets financés pour restaurer les écosystèmes côtiers
  • Trois études menées pour évaluer les impressions du public sur la sécurité maritime

Constatations

  1. Le PPO a permis de répondre à plusieurs des principaux besoins des ministères et organismes partenaires (MOP), des groupes autochtones et des intervenants; les lacunes qui demeurent mettent en évidence la pertinence toujours présente de l’initiative.
  2. La conception du PPO était novatrice et détaillée, mais elle ne comportait pas d'exposé narratif reliant les diverses initiatives du plan à l’obtention de résultats stratégiques à long terme.
  3. Le fort accent mis par le PPO sur les préoccupations et les priorités de la côte ouest ne correspondaient pas à son image de marque globale, ce qui a contribué à l’insatisfaction de certains groupes autochtones et intervenants.
  4. Les services internes et les groupes autochtones ont eu peu d’occasions de contribuer à la planification et à l’élaboration des programmes, ce qui a créé des sous-estimations du temps et des ressources nécessaires pour mener certaines activités.
  5. Une collaboration fédérale très efficace a été essentielle à la mise en œuvre de nombreuses activités du PPO. Bien que la collaboration au sein des MOP ait été généralement efficace, la dynamique horizontale a été plus difficile.
  6. Il a été difficile de coordonner et de surveiller les activités de mobilisation et de partenariat de manière cohérente et fiable, ce qui a créé des pressions sur les groupes autochtones et les intervenants. De nombreuses améliorations ont été apportées au processus de mobilisation à mesure que le PPO évoluait, mais il reste encore des possibilités d’amélioration.
  7. Le personnel du PPO s’est montré compétent et efficace pour réagir aux changements importants survenus pendant la mise en œuvre du PPO, ce qui reflète l’esprit de souplesse et d’expérimentation du programme.
  8. Malgré les défis associés à la mise en œuvre rapide et les retards causés par la pandémie, le PPO a eu des effets positifs importants et a permis de réaliser des progrès tangibles dans des domaines thématiques clés.
  9. Le PPO a établi une assise importante pour le travail à long terme, en établissant des relations, en déterminant les lacunes, en perfectionnant les compétences et en renforçant les connaissances scientifiques liées au secteur maritime.
  10. Bien que l’information sur le rendement ait été utile pour gérer les projets et prendre des décisions, les exigences en matière de production de rapports ont imposé un lourd fardeau au personnel opérationnel du PPO et n’ont pas toujours permis une évaluation significative des progrès stratégiques.
  11. Bien que la mobilisation des groupes autochtones ait été une priorité clé pour de nombreuses initiatives du PPO, les partenaires autochtones s'attendaient à un niveau de collaboration plus approfondi que celui que les MOP étaient préparés à offrir.

Recommandations et mesures

Recommendations

TC, en collaboration avec les MOP du PPO, devrait :

Mesures

TC, en collaboration avec le MPO-GCC, ECCC, RNCan et SC (ministères et organismes partenaires du PPO 2.0) :

  1. Élaborer et mettre en œuvre une stratégie ou une approche visant à améliorer la coordination et le suivi des séances de mobilisation avec les groupes autochtones et les intervenants.

Documentera sa stratégie actuelle d'engagement du PPO pour le PPO 2.0. Cette stratégie sera diffusée à tous les bureaux de première responsabilité (BPR) internes (à TC) et externes (autres ministères gouvernementaux) pertinents du PPO. – Automne 2023

L'équipe de mobilisation du PPO de TC assurera le suivi des activités d'engagement à l’interne par le biais de la plateforme innovante SMIPPO, et travaillera avec le Bureau des services numériques et de la transformation et la direction des relations avec les groupes autochtones pour développer une plateforme/un outil à l'échelle de TC - en s'appuyant sur la plateforme existante. – Complété

Au niveau interministériel, les activités de mobilisation seront suivies au moyen d'un calendrier de mobilisation permanent et de la documentation connexe. – Complété

  1. Veiller à ce qu’une chaîne de résultats complète et un exposé narratif comprenant les résultats, les indicateurs de rendement, les cibles et une stratégie de données pour le PPO renouvelé soient accessibles et diffusés après le lancement de l’initiative.

En s'appuyant sur le cadre de résultats de la présentation au Conseil du Trésor du PPO de 2022, élaborera une chaîne de résultats et un exposé exhaustifs qui seront discutés et diffusés dans tous les BPR de TC et les ministères partenaires. L'objectif de l'automne 2023 permettrait des discussions au niveau de la DG, du SMA et du SM pour finaliser le produit commun et assurer une large sensibilisation.

Le récit unificateur commun reliant les diverses initiatives du PPO permettra de mieux comprendre comment les activités individuelles sont liées les unes aux autres et/ou aux résultats de haut niveau du PPO. – Automne 2023

  1. Élaborer ou améliorer des outils pour faciliter la collaboration et la communication entre les ministères et au sein de ceux-ci, afin d’assurer que le personnel du PPO est informé des changements apportés à la structure organisationnelle du PPO et à la composition du personnel, et des décisions clés prises par les cadres supérieurs qui pourraient avoir une incidence sur le travail du personnel.

En s'appuyant sur les mécanismes de gouvernance interdépartementaux établis aux niveaux DG/SMA et SM, entre autres, TC affinera et développera une structure de gouvernance à travers les ministères pour documenter les responsabilités, les interdépendances entre les initiatives et les protocoles de partage d'informations et de prise de décision. – Automne 2023

Les secrétariats des PPO tiendront des réunions toutes les deux semaines (fréquence accrue selon les besoins). Lors de ces réunions, le personnel des secrétariats du PPO sera tenu informé de toute modification de la structure organisationnelle du PPO, des changements de personnel et des décisions clés prises par la haute direction. Les secrétariats diffuseront ensuite ces informations au sein de leurs ministères respectifs. – Complété

Un groupe de travail trimestriel au niveau des gestionnaires/chefs d'initiative sera créé à TC. Ce groupe de travail servira de forum au Secrétariat du PPO pour fournir des mises à jour sur les résultats des comités des SMA/DG et des SM du PPO, discuter des questions transversales, des risques pertinents ou des stratégies d'atténuation, etc. Le MPO et ECCC tiennent déjà de telles réunions au sein de leur ministère, et celles-ci se poursuivront. – Complété

Le Secrétariat du PPO à TC tiendra une liste de contacts à jour qui sera partagée entre les ministères. Le Secrétariat a élaboré une procédure pour mettre à jour la liste de contacts sur une base continue. – Complété

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