L’évaluation horizontale du système de sécurité de classe mondiale pour les navires-citernes (SSCMNC) : Leçons tirées couvre la période de cinq ans allant de 2015-2016 à 2019-2020. La portée comprend toutes les activités/initiatives des ministères partenaires du SSCMNC. Elle vise à donner suite aux engagements formulés dans le document de financement du SSCMNC de 2013. De plus, comme le SSCMNC a été le prédécesseur du Plan de protection des océans (PPO), le présent rapport établira le contexte de la prochaine évaluation horizontale du PPO.
Étant donné que le SSCMNC a déjà pris fin, aucune recommandation n’est formulée et une réponse ainsi qu’un plan d’action de la direction ne sont pas requis.
Sur cette page
Constatations
Les succès et les défis ont été relevés en fonction des trois thèmes suivants :
Gestion du programme et obtention de résultats
Le SSCMNC a aidé à renforcer la sécurité maritime et les protections marines, grâce à des mesures comme une surveillance accrue et le renforcement des exigences pour la prévention de la pollution. Le SSCMNC a amélioré la capacité d’intervention du Canada par l’expansion de programmes clés.
Les défis comprenaient la capacité des ressources, les retards, et la surveillance de l’utilisation des ressources et du rendement.
Collaboration au sein du gouvernement
Dans le cadre du SSCMNC, les partenaires fédéraux ont partagé de l’information sur leurs priorités communes liées à la sécurité maritime. Des collaborations internationales dans le domaine des sciences du déversement d’hydrocarbures ont été engagées, améliorant la réputation du Canada à l’échelle internationale en matière de science et de recherche.
Toutefois, la gouvernance a été un enjeu constant, car les rôles et responsabilités distincts des partenaires n’étaient pas toujours clairs. Une coordination accrue aurait été fort utile.
Mobilisation des intervenants, communication et inclusion
Même si l’ACS+ n’était pas une exigence lors de la conception du SSCMNC, divers groupes de la population ont participé aux activités de mobilisation. Fait à souligner, dans le cadre du SSCMNC, le gouvernement fédéral a commencé à dialoguer avec des groupes autochtones et à les inclure dans les discussions concernant la sécurité maritime. De plus, le SSCMNC a soutenu l’intégration des sciences et des politiques dans le contexte des déversements d’hydrocarbures causés par des navires.
Un manque d’uniformité dans les pratiques de communication et de mobilisation a contribué à une diminution de la participation et à de la confusion chez les intervenants.
Leçons tirées
La mise en œuvre du SSCMNC a été la première entreprise horizontale du gouvernement fédéral visant à créer un régime de calibre mondial pour la prévention, la préparation et l'intervention en cas de déversements d'hydrocarbures causé par des navires. Le SSCMNC a joué un rôle clé dans l'établissement des relations et des protocoles de gouvernance qui ont finalement été mis à profit par les initiatives horizontales subséquentes, comme le PPO, et a facilité l'élaboration et la mise en œuvre de certaines interventions et activités de sécurité maritime. C'est dans ce contexte que les leçons tirées du SSCMNC sont présentées:
Gestion du programme et obtention de résultats
- Les résultats escomptés du SSCMNC n’étaient pas bien compris durant la conception du programme, ce qui a fini par rendre difficile l’évaluation de son efficacité.
- Le manque de personnel, la sous-estimation du temps requis pour rédiger les principaux documents de politique/financement, et le volume des projets distincts ont nui à la mise en œuvre du SSCMNC.
Collaboration au sein du gouvernement
- La collaboration au sein du gouvernement fédéral pour les initiatives du SSCMNC aurait pu être renforcée par un lexique commun et une meilleure perspective stratégique.
- La conception et la mise en œuvre du SSCMNC auraient pu être améliorées par une participation continue et active des groupes interministériels des régions et de l’administration centrale, pour veiller à l’intégration des divers points de vue et à la prise en compte des principaux enjeux.
Mobilisation des intervenants, communication et inclusion
- Les partenariats avec les communautés autochtones auraient pu être améliorés grâce à une approche plus coordonnée et stratégique afin d’assurer un dialogue constructif.
- Les partenariats avec l’industrie auraient pu être améliorés au moyen de pratiques de mobilisation officielles et de communications claires au sujet des plans et des modifications pertinentes.
- Certains des facteurs soulevés pour favoriser l’établissement d’un partenariat efficace comprennent le fait d’avoir une compréhension partagée (1) des objectifs communs et de l’harmonisation avec les objectifs particuliers des organisations, (2) des processus décisionnels, et (3) des rôles de chaque partenaire.
