Résumé de l’évaluation, février 2023
Le Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires (PAIA) est un programme de contribution financé à partir des niveaux de référence existants de Transports Canada. L’enveloppe financière du PAIA est de 38 millions de dollars par an, inchangée depuis 2000. Les objectifs du programme sont de maintenir et d’améliorer la sécurité du système aéroportuaire, et de contribuer à la protection des actifs et des Infrastructures.
L’évaluation du PAIA portait sur les questions de pertinence, de rendement, d’efficience et d’économie. Diverses méthodes de collecte de données ont été utilisées, notamment une revue documentaire, des entrevues et l’analyse des données financières. L’évaluation portait sur la période de 2014-2015 à 2020-2021 et sur une partie de 2021-2022.
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Étapes clés
1995 Création du PAIA
2017 Le PAIA a été entièrement centralisé et exécuté à partir d’une seule région, la région de la capitale nationale (RCN)
2019 Le PAIA a commencé à utiliser le Système d’infrastructure de surface (SIS) du ministère
Sur sept ans (2014-2015 à 2020-2021) :
- 301,7 millions de dollars en contributions totales
- 240 projets finances
- 119 Projets de priorité 1 : Réfection côté piste et équipement de sauvetage et lutte contre l’incendie des aéronefs
- 120 Projets de priorité 2 : Équipement mobile
- 1 Projet de priorité 3 : Réfection terminal aérien
- 200 aéroports admissibles qui pouvaient demander un financement au titre du PAIA
Constatations
Il y a un besoin constant d’amélioration de la sécurité dans les petits aéroports canadiens. La demande de financement du PAIA est restée forte au cours des sept années couvertes par l'évaluation.
Le PAIA a réussi à atteindre ses objectifs immédiats en accordant un financement pour des projets d’immobilisations et pour acquérir des équipements mobiles. Ainsi, le PAIA a financé 240 projets en accordant des subventions de 301,7 millions de dollars sur la période d’évaluation.
Le financement par le PAIA a contribué à prolonger la durée de vie des infrastructures aéroportuaires en améliorant l’état des actifs qui restent en service plus longtemps.
Le cycle de vie de 20 ans pour l’équipement mobile de déneigement ne s'applique pas aussi bien dans tout le pays, compte tenu des différences de conditions climatiques (p. ex., entre la toundra arctique et la côte du Pacifique). Il en résulte des pressions financières pour les aéroports qui utilisent intensément leur équipement et qui ne sont pas en mesure de respecter le critère de 20 ans.
Tous les aéroports financés par le PAIA ont maintenu leurs certifications de 2014-2015 à 2020-2021.
Le PAIA est géré de manière efficiente. Le personnel du programme a indiqué que la centralisation du PAIA a permis de réaliser divers progrès en matière d’efficience.
Le PAIA est en train de passer au Système d’infrastructure de surface (SIS) pour aider le ministère à normaliser et à numériser la manière dont il exécute les programmes de subventions et contributions (SC) et pour faciliter l’analyse et la communication des données sur les SC. Il y a un risque que l'efficience du programme en ce qui a trait au traitement des demandes soit perturbé au cours de la transition. Des stratégies de gestion du changement sont déployées pour atténuer ce risque.
Recommendation
Le programme devrait :
Réévaluer le cycle de vie de l’équipement mobile : Il est recommandé que le Programme réévalue le cycle de vie moyen de 20 ans de l’équipement mobile de déneigement pour déterminer s’il pourrait être mieux adapté pour tenir compte des différences régionales (notamment des régions climatiques).
Actions
Le programme a accepté :
L’équipe de gestion accepte la recommandation de réévaluer le cycle de vie de l’équipement mobile.
- Les responsables du programme ont commencé à consulter les associations de l’industrie comme première étape vers un ajustement des cycles de vie de certaines pièces d’équipement.
- Les responsables du programme examineront les documents fournis par les associations industrielles, y compris la Federal Aviation Administration (FAA) des États-Unis, pour mieux étayer notre analyse.
- Cet examen devrait être complété d’ici le 31 mars 2023.