Résumé décrivant les résultats de l’Évaluation du Programme de contributions pour les services ferroviaires voyageurs.
Résumé de l'évaluation ‒ août 2024
- Le Programme de contributions pour les services ferroviaires voyageurs (PCSFV) est un programme de contribution qui fournit du financement à deux compagnies de chemin de fer appartenant à des Premières Nations : Transport ferroviaire Tshiuetin (TFT) et la Keewatin Railway Company (KRC). Les services ferroviaires sont essentiels pour de nombreuses collectivités éloignées, car ils offrent des options de transport abordables et un accès aux services essentiels, comme les services médicaux, l’emploi et les possibilités d’éducation. Le financement fourni par le PCSFV permet d'assurer la prestation continue de services ferroviaires voyageurs, dans certaines collectivités éloignées établies, où le transport ferroviaire est le seul moyen de transport de surface.
- TFT fournit des services ferroviaires entre Sept-Îles et Schefferville, au Québec, et est propriétaire de la voie ferrée entre Emeril et Schefferville. Le PCSFV fournit à TFT à la fois un financement opérationnel (p. ex., pour le carburant et le salaire des équipes) et un financement en immobilisations (p. ex., pour la remise en état des lignes ferroviaires, l'acquisition d'équipements, la construction et l'entretien des installations).
- La KRC fournit des services ferroviaires entre The Pas et Pukatawagan, au Manitoba, et est propriétaire de la voie ferrée entre Sherritt Junction et Lynn Lake. La KRC reçoit des fonds d'immobilisations uniquement par le biais du PCSFV; elle reçoit des fonds d'exploitation dans le cadre d'une entente distincte avec VIA Rail.
- L'évaluation du PCSFV a porté sur les questions de la pertinence, de l'efficacité et de l'efficience. Les méthodes de collecte des données comprenaient un examen des documents, des entretiens et un examen des données. L'évaluation a porté sur la période allant de 2017-2018 à 2022-2023. En tant que programme de subventions et de contributions dont les dépenses réelles moyennes sur cinq ans s’élèvent à 5 millions de dollars ou plus, le PCSFV doit être évalué tous les cinq ans. La dernière évaluation du PCSFV a été achevée en mai 2018.
Sur cette page
Informations contextuelles clés
- Les billets d'avion aller-retour sont jusqu'à 10 fois plus chers que l'équivalent ferroviaire.
- Aucune nouvelle route n'a été construite vers les communautés éloignées depuis la dernière évaluation.
- La KRC a joué un rôle déterminant dans l'évacuation de 1 500 personnes lorsque les feux de forêt ont menacé Pukatawagan en juillet 2022.
Sur une période de 6 ans (2017-2018 à 2022-2023)
- Montant des contributions cumulées : 71,9 millions de dollars
Constatations
- Il existe un besoin continu de fournir des services ferroviaires voyageurs aux collectivités éloignées le long des lignes ferroviaires desservies par TFT et la KRC. Le PCSFV répond à ce besoin.
- TFT a constamment dépassé les seuils minimaux pour les allers-retours et les prix des billets au cours de la période d’évaluation. La KRC a démontré un rendement solide par rapport aux deux indicateurs pour les années dont les données sont disponibles. Cependant, des données incomplètes pour la KRC ont empêché une évaluation complète pour toute la période d’évaluation.
- TFT et la KRC ont tous deux fourni des services ferroviaires sécuritaires de 2018 à 2022.
- Le financement des immobilisations sert en grande partie à appuyer des activités courantes essentielles comme l’entretien et la réparation de l’infrastructure et de l’équipement.
- Le contrôle de la végétation le long des voies ferrées constitue une menace croissante pour la sécurité, ce qui pourrait avoir des répercussions sur l’exploitation ferroviaire.
- Les effets négatifs de la pandémie de COVID-19 et d’autres facteurs ont accru les préoccupations quant à la nécessité d’un financement de réserve pour les situations d’urgence.
- Plusieurs indicateurs du programme ne sont pas suivis de manière cohérente pour les résultats des chemins de fer.
- La relation de TC avec les bénéficiaires, en particulier avec TFT, s’est améliorée depuis l’évaluation précédente en 2018.
- Le PCSFV a été administré de manière efficiente, comme en démontre la comparaison du ratio des coûts de fonctionnement et d’entretien avec les décaissements des contributions effectués.
- Le personnel du programme a indiqué que l’équipe est dotée d’un personnel adéquat pour exécuter le programme.
Recommandation et actions
| Le programme devrait affiner et rationaliser les mesures de rendement | Le programme/la direction est d'accord avec la recommandation et s'y conformera : |
|---|---|
| Le PCSFV devrait affiner et rationaliser les résultats et les indicateurs de son programme, en collaboration avec les bénéficiaires, afin de s’assurer qu’il est possible et utile de les collecter. |
Ces étapes ont été achevées. |