Un système de gestion de la sécurité (SGS) est un processus documenté de gestion des risques qui intègre des systèmes d’exploitation et des systèmes techniques à la gestion des ressources financières et humaines pour assurer la sécurité aérienne ou la sécurité du public. Le but est qu’un SGS soit intégré à la culture de l’organisation et à ses opérations courantes.
Depuis 2008, certains exploitants aériens, les exploitants privés, les organismes de maintenance agréés qui assurent l’entretien d’aéronefs de transporteurs aériens, les fournisseurs de services de navigation aérienne et les aérodromes, aéroports et héliports doivent avoir un SGS en place.
Les Services d’évaluation et de conseils de TC ont effectué une évaluation des SGS au sein de l’aviation civile afin de répondre aux deux questions clés suivantes : Quel est l’impact des SGS sur la sécurité aérienne après une décennie? et Quelles leçons ont été tirées de leur déploiement et de leur application?
Méthodes d’évaluation
Huit études de cas visant des exploitants de trois régions
Sondage en ligne auprès de 1 799 intervenants de l’industrie
Le taux de réponse au sondage était à 20 % (360 représentants de l’industrie, soit 213 exploitants, 62 OMA et 85 aérodromes)
Plus de 40 entrevues menées auprès de répondants
Examen de documents et d’ouvrages
Ce que nous avons constaté :
Incidence sur la sécurité
Les resultats de notre evaluation indiquent que les SGS ont eu une incidence positive sur la sécurité aérienne au Canada au cours des dix dernières années:
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Un certain nombre d’organisations ont mis en place des mesures et des pratiques qui témoignent d’un SGS efficace, en particulier dans les domaines des politiques de signalement non punitives, de l’engagement des dirigeants, de la détermination et de l’atténuation des dangers.
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Dans ces organisations, une façon plus systématique et mieux documentée de cerner et de traiter les risques liés à l’aviation est en train de s’implanter.
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Il y a une adhésion notable au SGS, en particulier parmi les grandes organisations.
Bien que nous avons relevé d’importantes données de recherche montrant une corrélation entre les SGS et l’amélioration du rendement en matière de sécurité, il n’a pas été possible d’attribuer statistiquement l’ampleur de la contribution des SGS à l’amélioration de la sécurité aérienne, en partie en raison des limites des données.
Risques à long terme
Les intervenants ont cerné les principaux risques suivants :
- Le recul perçu de TC par rapport à ses responsabilités de surveillance;
- La complaisance au sein des organisations par rapport aux SGS;
- La pénurie de main-d’œuvre qualifiée;
- Le manque de collaboration au sein de l’industrie.
Mise en œuvre des SGS
Bien qu’il y ait eu des améliorations au cours des cinq dernières années, il y a encore des problèmes dans le secteur de l’aviation concernant la confusion et le manque de cohérence dans l’interprétation des règlements.
SGS pour les petits exploitants
La majorité des personnes interviewées sont d’avis que les SGS peuvent être utiles à une organisation de toute taille. Dans le sondage, nous avons constaté que les petites organisations sont beaucoup plus touchées par les facteurs suivants que les grandes organisations : les considérations relatives aux ressources, la formation, la sensibilisation et le savoir-faire, et le manque d’avantages perçus des SGS.
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Recommandations |
Mesures |
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Pour tirer pleinement parti des SGS, explorer avec les entreprises de l’aviation civile des moyens d’améliorer leur capacité d’analyse des causes fondamentales. |
Élaborer un document de travail sur les SGS à utiliser pour les consultations avec l’industrie; préparer un livre blanc comprenant des options et un plan pour l’avenir. |
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Déterminer dans quelle mesure les pratiques d’évaluation des risques des organisations sont appropriées et prendre les mesures nécessaires pour atténuer les risques s’il détecte un problème généralisé. |
Mettre en œuvre la première étape du Programme national de sécurité du Canada; continuer de contribuer à la réunion du Forum de collaboration canadienne sur la sécurité de l’aviation; mettre à jour la méthodologie d’évaluation stratégique des risques pour la sécurité (ESRS). |
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Afin de pouvoir effectuer une analyse quantitative de l’incidence des SGS sur la sécurité aérienne, déterminer ses besoins en matière d’information et élaborer et exécuter une stratégie en matière de données pour répondre à ces besoins. |
Consulter les autorités de l’aviation civile pour trouver des solutions et recenser les pratiques exemplaires; terminer son projet de renseignements sur les activités, la Simplification des demandes de surveillance de l’Aviation civile. |
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Renforcer la capacité d’amélioration continue de l’industrie en encourageant l’application d’approches novatrices en matière de gestion de la sécurité. |
Continuer de contribuer à la réunion du Forum sur la sécurité; effectuer une analyse documentaire de l’OACI. |
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Veiller à ce que la formation mise à jour remédie aux préoccupations soulevées dans le rapport d’évaluation, qu’elle soit uniforme d’une région à l’autre, qu’elle soit donnée en temps opportun et qu’elle soit pertinente pour l’évaluation des SGS en pratique. |
Examiner les plateformes logicielles; préparer un document de travail sur les SGS à utiliser pour les consultations avec l’industrie; élaborer un livre blanc comprenant des options et un plan pour l’avenir. |
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Collaborer avec l’industrie et les inspecteurs de TC pour déterminer le niveau approprié de collaboration en matière d’évaluation des risques et de partage des données; définir les besoins en données pour la surveillance et l’amélioration de la sécurité aérienne; évaluer la faisabilité d’un partage élargi des données. |
Continuer de contribuer à la réunion du Forum sur la sécurité. Étudier l’amélioration du partage de l’information; tirer parti de l’inclusion de l’ESRS dans l’initiative sur les lacs de données de TC pour améliorer l’analyse des données. |
