Les employés de Transports Canada (TC) assurent les services de disponibilité sur semaine après les heures ouvrables, les fins de semaine, et les jours fériés, tant à l’administration centrale que dans les régions. Les employés en disponibilité répondent aux appels pour des préoccupations, des problèmes ou des urgences pour les modes de transport de TC et entament les procédures d'intervention appropriées.
L'examen a porté sur les services de disponibilité du groupe Sécurité et sûreté de TC, tant à l'administration centrale que dans les cinq régions de TC.
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Méthodes d’examen
Les heures de disponibilité, le nombre d'interactions, et le type d'heures supplémentaires, ventilés par mode, par région et par année.
Examen des documents
- Procédures normales de service
- Journaux d'appels
- Notifications du centre d'intervention (CITC)
- Documents du plan d'action pour la réduction du déficit (PARD) 2013
- Audits internes passés
94 Entretiens
- 84 entretiens avec le personnel de TC à l'administration centrale et dans les régions
- 10 entretiens avec les représentants d'autres ministères
Constatations
Il y a un besoin continu des services de disponibilité dans le groupe Sécurité et sûreté
- Presque le même volume de notifications envoyées en dehors des heures de travail que pendant les heures de travail normales
- Heures supplémentaires de disponibilité représentent 45% du total des heures supplémentaires du groupe Sécurité et sûreté
La pression exercée pour réagir rapidement et efficacement aux événements survenant en dehors des heures de travail et pour faire circuler rapidement l’information dans l’organisation met parfois à rude épreuve la capacité des services de disponibilité selon leurs dispositions actuelles.
Les pratiques actuelles en matière de disponibilité ne sont pas uniformes d'un mode à l'autre et d'une région à l'autre au sein d'un même mode en raison de la diversité des circonstances opérationnelles, des styles de gestion, et de l'absence d'une approche ou d'une politique nationale.
Les modes et les régions suivent les heures de disponibilité, les coûts et les interactions de manière incohérente et les pratiques de comptabilisation des heures supplémentaires varient. Sans suivi cohérent des données clés, il sera difficile de prendre des décisions éclairées sur la disponibilité à l'échelle nationale.
Les approches actuelles en matière de disponibilité exigent une compétence et un engagement importants de la part des quelques employés clés qui se trouvent à l'intersection des besoins "opérationnels" et "de flux d'information" lorsqu'un incident se produit en dehors des heures de travail. Le système de disponibilité est extrêmement dépendant de ces quelques personnes, ce qui le rend vulnérable dans les cas où ils ne sont pas disponibles ou quittent leur poste.
D'autres ministères fédéraux ont des pratiques de disponibilité similaires à celles de TC et sont aux prises avec des problèmes semblables de cohérence et de bien-être des employés. Ces ministères ont aussi récemment examiné ou modifié leurs pratiques de disponibilité, mais il n'y a pas de méthode fondamentalement différente que TC pourrait reproduire.
L'incohérence des approches de disponibilité a deux conséquences majeures qui rendent les pratiques de disponibilité actuelles non viable à long terme :
- La charge de travail et la rémunération inégales entraînant des perceptions d'injustice
- Des niveaux de stress élevés et/ou constants menant à des impacts négatifs sur le bien-être de certains employés
Recommandations et actions de la direction
Recommandations
- À court terme, mettre en oeuvre des mesures provisoires pour traiter les principaux risques relevés dans le présent examen, à savoir les perceptions d’injustice résultant d’une charge de travail et d’une rémunération inégales et les niveaux de stress élevés chez certains employés en raison de leurs fonctions de disponibilité.
- Le groupe Sécurité et sûreté de TC devrait concevoir et mettre en oeuvre une politique nationale complète sur les services de disponibilité.
- Procéder à un examen 18 à 24 mois après le lancement de la nouvelle politique, afin de s'assurer d'une mise en oeuvre adéquate et uniforme.
Plan d'action de la direction
En collaboration avec les partenaires des régions et de l'Administration centrale, y compris les Services généraux (Ressources humaines, Finances), le Groupe Sécurité et sûreté de Transports Canada va :
- Rédiger et diffuser des directives provisoires pour traiter les principaux risques relevés dans l’examen (terminé)
- Établir un groupe de travail au niveau EX composé de représentants de chacun des modes de transport au sein du groupe Sécurité et sûreté, des services clés des ressources humaines et de chaque région, afin de donner suite aux recommandations (terminé)
- Rédiger une politique nationale en matière de services de disponibilité approuvée par le SMA, Sécurité et sûreté, et le SMA, Services généraux (à achever d'ici le 30 janvier 2023)
- Commencer la mise en oeuvre de la politique approuvée à l’Administration centrale et dans les régions (à achever d'ici le 30 janvier 2023)
- Concevoir un cadre d’examen approuvé par le SMA, Sécurité et sûreté, et le SMA, Services généraux (à terminer d'ici le 28 février 2023)
- Soumettre les résultats de l’examen à l’attention de la haute direction, y compris toute proposition de modifications, le cas échéant (à terminer d'ici le 30 juin 2024)