Table des matières
- Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
- État des autorisations (non audité)
- Dépenses budgétaires ministérielles par article courant (non auditées)
Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
1. Introduction
Le présent rapport financier trimestriel a été préparé par la direction tel qu'exigé par l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites dans la Directive sur les normes comptables, GC 4400 Rapport financier trimestriel des ministères.
Le rapport trimestriel devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses (A) et (B).
Ce rapport trimestriel n'a pas fait l'objet d'un audit externe ou d'un examen.
1.1 Pouvoir, mandat et activités de programme
Une description sommaire des activités de programme de Transports Canada est présentée dans le Budget principal des dépenses (Partie II).
1.2 Méthode de présentation du rapport
Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser de Transports Canada accordées par le Parlement et utilisées par Transports Canada, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses pour l'exercice 2020-2021. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.
Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.
Lorsque le Parlement est dissous pour la tenue d'une élection générale, l'article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques autorise le gouverneur général, sous certaines conditions, à émettre un mandat spécial autorisant le gouvernement à retirer des fonds du Trésor. Un mandat spécial est considéré comme un crédit relatif à l'exercice au cours duquel il a été établi.
Transports Canada utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.
2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs
2.1 État des autorisations
Les autorisations totales disponibles de Transports Canada ont augmenté d'environ 400,9 millions de dollars, passant de 2 139,4 millions de dollars au 31 décembre 2019 à 2 540,3 millions de dollars au 31 décembre 2020, comme le résume le tableau ci-après :
| Autorisationstable 1 note 3 | 2020-2021table 1 note 1, table 1 note 2 | 2019-2020table 1 note 1, table 1 note 2 | Variance |
|---|---|---|---|
| Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement | 797 801 | 760 259 | 37 542 |
| Crédit 5 – Dépenses en capital | 353 081 | 166 013 | 187 068 |
| Crédit 10 – Subventions et contributions – Réseau de transport efficace | 855 295 | 612 064 | 243 231 |
| Crédit 15 – Subventions et contributions – Réseau de transport écologique et novateur | 237 592 | 332 848 | (95 256) |
| Crédit 20 – Subventions et contributions – Réseau de transport sûr et sécuritaire | 64 395 | 48 990 | 15 405 |
| Autorisations législatives budgétairestable 1 note 3 | 232 170 | 219 219 | 12 951 |
| Autorisations totales | 2 540 334 | 2 139 393 | 400 941 |
Notes :
|
|||
L'état des autorisations présenté à la fin du rapport présente les autorisations totales disponibles, les autorisations utilisées au cours du trimestre, le cumul des autorisations utilisées pour l'exercice en cours, ainsi que les chiffres comparatifs de l'exercice précédent. Par rapport à l'année précédente, les principales variations observées au 31 décembre 2020 sont expliquées ci-après.
2.1.1 Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement (augmentation de 37,5 millions de dollars)
Les dépenses de fonctionnement prévues ont augmenté de 37,5 millions de dollars de 2019-2020 à 2020-2021 notamment expliquées par les facteurs suivants :
- Augmentation des autorités de :
- 12,3 millions de dollars en report du budget de fonctionnement;
- 10,0 millions de dollars pour le Plan de protection des océans;
- 7,9 millions de dollars liée à la signature de conventions collectives en 2020-2021; et
- 6,7 millions de dollars pour le produit de la vente de la disposition d'immeubles.
2.1.2 Crédit 5 – Dépenses en capital (augmentation de 187,1 millions de dollars)
Les dépenses en capital autorisées ont augmenté de 187,1 millions de dollars de 2019-2020 à 2020-2021 expliquées largement par les facteurs suivants :
- Une augmentation dans les dépenses prévues de :
- 180,0 millions de dollars pour l'achat du traversier MV Villa de Teror; et
- 8,7 millions de dollars pour le Plan de protection des océans.
2.1.3 Crédit 10 – Subventions et contributions – Réseau de transport efficace (augmentation de 243,2 millions de dollars)
Les autorisations de subventions et de contributions pour le crédit 10 ont augmenté de 243,2 millions de dollars de 2019-2020 à 2020-2021 expliquées en grande partie par les facteurs suivants :
- Augmentation dans les dépenses prévues de :
- 190,9 millions de dollars pour le Fonds national des corridors commerciaux;
- 115,4 millions de dollars pour Soutenir le transport aérien essentiel pour accéder aux collectivités éloignées;
- 61,8 millions de dollars en contributions pour le Programme de transfert des installations portuaires;
- 7,5 millions de dollars pour l'Entente d'aménagement des routes de l'Outaouais;
- 7,4 millions de dollars pour le Programme de contributions pour les services de traversier;
- 4,3 millions de dollars pour le Fonds pour les portes d'entrée et les passages frontaliers;
- 2,9 millions de dollars pour le Fonds d'infrastructure de transport de l'Initiative de la Porte et du Corridor de l'Asie-Pacifique; et
- 2,5 millions de dollars pour le Programme d'aide aux immobilisations aéroportuaires.
- Compensée par une diminution dans les dépenses prévues de :
- 149,8 millions de dollars en subventions pour le Programme de transfert des installations portuaires.
2.1.4 Crédit 15 – Subventions et contributions – Réseau de transport écologique et novateur (diminution de 95,3 millions de dollars)
Les autorisations de subventions et de contributions pour le crédit 15 ont diminué de 95,3 millions de dollars de 2019-2020 à 2020-2021 expliquées largement par les facteurs suivants :
- Augmentation dans les dépenses prévues de :
- 6,6 millions de dollars pour Protéger les côtes et les voies navigables du Canada;
- 1,4 million de dollars en contributions pour le Programme pour protéger les baleines contre les perturbations causées par les navires; et
- 0,6 million de dollars pour l'Initiative relative à l'équipement et à la formation en matière de sécurité maritime.
- Compensée par une diminution dans les dépenses prévues de :
- 74,1 millions de dollars pour Encourager les Canadiens à utiliser des véhicules à émission zéro; et
- 30,0 millions de dollars en contributions pour le Projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain.
2.1.5 Crédit 20 – Subventions et contributions – Réseau de transport sûr et sécuritaire (augmentation de 15,4 millions de dollars)
Les autorisations de subventions et de contributions pour le crédit 20 ont augmenté de 15,4 millions de dollars de 2019-2020 à 2020-2021 expliquées largement par les facteurs suivants :
- Augmentation dans les dépenses prévues de :
- 11,2 millions de dollars pour le Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière; et
- 3,2 millions de dollars pour le Programme d'amélioration de la sécurité ferroviaire.
2.1.6 Autorisations législatives budgétaires (augmentation de 12,9 millions de dollars)
Les autorisations législatives budgétaires ont augmenté de 12,9 millions de dollars principalement attribuables à une augmentation des dépenses prévues de 1,4 millions de dollars pour le programme de subvention pour l'ouvrage de franchissement du détroit de Northumberland et à une augmentation dans les exigences en capitaux et en exploitation associée à la Corporation de Gestion de la Voie maritime du Saint-Laurent (CGVMSL) d'une somme de 15,2 millions de dollars. La CGVMSL est responsable de gérer et d'exploiter la Voie maritime et d'entretenir, de réparer, d'acquérir et de remplacer les actifs de la Voie maritime navigable appartenant au gouvernement. Transports Canada est responsable de financer les besoins financiers de la CGVMSL nets de ces revenus. L'augmentation des dépenses prévues est compensée par une diminution de 3,7 millions de dollars de contributions prévues au régime d'avantages sociaux des employés.
2.2 Tableau des dépenses budgétaires ministérielles par article courant
Le tableau des dépenses budgétaires ministérielles par article courant présenté à la fin du rapport, dresse la liste des dépenses annuelles prévues, des dépenses pour le trimestre et le cumul des dépenses pour l'exercice en cours ainsi que les chiffres comparatifs de l'exercice précédent. Globalement, le cumul des dépenses à la fin du troisième trimestre de 2020-2021 représente 42% des dépenses annuelles prévues, ce qui est une proportion semblable à celle du troisième trimestre de 2019-2020.
Historiquement, la plupart des dépenses de grande valeur en subventions et contributions pour des projets d'infrastructure se produisent au cours du quatrième trimestre. Cela est attribuable au fait que la majorité des bénéficiaires soumettent leurs demandes de remboursement au dernier trimestre suivant la période de construction de l'été et de l'automne. Pour certaines catégories de dépenses de fonctionnement, les dépenses cumulatives réelles représentent seulement une petite partie des dépenses prévues, ce qui est consistant avec les années précédentes et avec les autres ministères du gouvernement fédéral. Ceci est surtout attribuable à un décalage entre la date où les biens ou services ont été obtenus et le moment lorsque les factures ont été reçues. De plus, il y a une augmentation des coûts opérationnels dans le dernier trimestre une fois que les réaffectations des budgets internes sont complétées, ainsi que lors de l'augmentation du financement pour les nouvelles initiatives dont les dépenses seront principalement encourues au quatrième trimestre.
Les écarts significatifs entre les deux années au 31 décembre 2020 sont comme suit :
Dépenses prévues
- Personnel
Les dépenses prévues reliées au Personnel pour l'année 2020-2021 comparée à 2019-2020 ont augmenté d'environ 27,0 millions de dollars en raison d'une augmentation de la composante du personnel du report du budget de fonctionnement, d'une augmentation du financement pour les conventions collectives, du Programme d'incitatifs pour les véhicules à zéro-émission et du Fonds national des corridors commerciaux.
- Services professionnels et spéciaux
Les dépenses prévues reliées aux Services professionnels et spéciaux pour l'année 2020-2021 comparée à 2019-2020 ont augmenté d'environ 25,2 millions de dollars en raison d'une augmentation des autorisations afin d'Offrir un meilleur service aux passagers du transport aérien, pour supporter des projets d'assainissement environnemental et pour le Programme de transfert des installations portuaires compensées par une diminution des autorisations pour l'Initiative pour des navires silencieux.
- Acquisition de terrains, bâtiments et travaux
Les dépenses prévues reliées aux Acquisitions de terrains, bâtiments et travaux pour l'année 2020-2021 comparée à 2019-2020 ont augmenté d'environ 27,4 millions de dollars principalement en raison d'une augmentation des autorisations pour l'achat d'une flotte de traversiers dans l'Est du Canada, pour le Plan de protection des océans (la construction d'un hangar) et une variété d'autres projets.
- Acquisition de machinerie et matériel
Les dépenses prévues reliées aux Acquisitions de machinerie et matériel pour l'année 2020-2021 comparée à 2019-2020 ont augmenté d'environ 179,1 millions de dollars principalement en raison d'une augmentation des autorisations pour l'achat du navire MV Villa de Teror, tel que décrit à la section 2.1.2.
- Paiements de transfert
Les dépenses prévues reliées aux Paiements de transfert pour l'année 2020-2021 comparée à 2019-2020 ont augmenté d'environ 164,8 millions de dollars. Les raisons de la variation sont expliquées aux sections 2.1.3 et 2.1.5.
- Revenus à valoir sur le crédit
Les dépenses prévues reliées aux Revenus à valoir sur le crédit pour l'année 2020-2021 comparée à 2019-2020 ont augmenté d'environ 13,9 millions de dollars principalement en raison d'une augmentation du volume de transactions et d'une nouvelle méthodologie de tarification pour le recouvrement des coûts à l'interne du gouvernement du Canada pour les services d'entretien des aéronefs que Transport Canada offre aux autres ministères gouvernementaux.
Dépenses cumulatives
- Personnel
Les dépenses cumulatives reliées au Personnel au 31 décembre 2020 ont augmenté d'environ 30,8 millions de dollars par rapport à 2019-2020. L'augmentation est principalement attribuable aux augmentations de salaires à la suite de la ratification et de la signature de nouvelles conventions collectives ainsi qu'à l'augmentation du nombre d'employés, particulièrement au sein des groupes de Sûreté et Sécurité et des Services numériques et de la Transformation.
- Transports et communications
Les dépenses cumulatives reliées aux Transports et communications au 31 décembre 2020 ont diminué d'environ 16,8 millions de dollars par rapport à 2019-2020. La diminution s'explique en grande partie par une réduction des déplacements liés aux réunions, aux ateliers, aux conférences ainsi qu'aux opérations en raison des restrictions de voyage à la suite de la COVID-19.
- Acquisition de terrains, bâtiments et travaux
Les dépenses cumulatives reliées aux Acquisitions de terrains, bâtiments et travaux au 31 décembre 2020 ont diminué d'environ 9,6 millions de dollars par rapport à 2019-2020. Cette diminution est principalement attribuable à des investissements plus élevés en 2019-2020 tels que le pavage d'une piste d'atterrissage à l'aéroport de Kuujjuaq.
- Acquisition de machinerie et matériel
Les dépenses cumulatives reliées aux Acquisitions de machinerie et matériel au 31 décembre 2020 ont augmenté d'environ 18,7 millions de dollars par rapport à 2019-2020. Cette augmentation est principalement reliée à un dépôt de paiement de 10% effectué pour l'acquisition du MV Villa de Teror. Le solde restant sera payé dans le dernier trimestre de l'année fiscale, une fois que Transports Canada aura pris possession du traversier.
- Paiements de transfert
Les dépenses cumulatives reliées aux Paiements de transfert au 31 décembre 2020 ont augmenté d'environ 33,0 millions de dollars par rapport à 2019-2020. Les augmentations majeures incluent 41,4 millions de dollars pour le nouveau programme de Contributions visant à assurer le service de transport aérien aux collectivités éloignées, 29,7 millions de dollars pour le Fonds national des corridors commerciaux et 7,3 millions de dollars pour le Fonds d'infrastructure de transport de l'Initiative de la Porte et du Corridor de l'Asie-Pacifique, compensée par une réduction de 41,2 millions de dollars en paiement pour le programme Incitatifs pour l'achat de véhicules zéro émission.
- Revenus à valoir sur le crédit
Les revenus cumulatifs reliés aux Revenus à valoir sur le crédit au 31 décembre 2020 ont diminué d'environ 8,8 millions de dollars comparativement à 2019-2020. Cette diminution des revenus provient principalement du secteur du Règlement de l'aviation canadienne ainsi que du secteur du Règlement de la sécurité maritime en raison des restrictions à la suite de la COVID-19.
3. Risques et incertitudes
L'éclosion de la COVID-19 a conduit les gouvernements du monde entier à adopter des mesures d'urgence pour lutter contre la propagation du virus. Ces mesures, qui comprennent la mise en œuvre de restrictions de voyage, les périodes de quarantaine auto-imposées et les exigences de distanciation physique, ont causé d'importantes perturbations aux entreprises à l'échelle mondiale, ce qui a entraîné un ralentissement économique. La durée et l'impact de l'éclosion de la COVID-19 sont inconnus pour le moment.
Transports Canada surveille de près la situation de la COVID-19 et a publié des mesures et des lignes directrices en matière de transport. L'impact économique sur le secteur des transports et le grand public aura, à son tour, une incidence sur les recettes et les dépenses du Ministère. Transports Canada reste résolu à se consacrer à sa priorité absolue : assurer la sécurité et la sûreté de la population canadienne et celles du réseau de transport du Canada, tout en veillant à la circulation continue des marchandises essentielles et à la prestation ininterrompue des services dont les Canadiens ont besoin pour rester en bonne santé. Transports Canada collabore avec l'Agence de la santé publique du Canada, les gouvernements provinciaux et territoriaux, les intervenants de l'industrie des transports et les peuples autochtones afin de réduire le risque de transmission.
Transports Canada tient à jour un profil de risque ministériel qui identifie et évalue les risques de haut niveau qui pourraient affecter la réalisation de ses objectifs et de ses priorités. L'identification des risques et l'élaboration de réponses aux risques contribuent à la prise de décisions liées à l'établissement des priorités, la planification, l'affectation des ressources, l'élaboration de politiques, la gestion de programmes et l'établissement de rapports sur le rendement du ministère. Des informations supplémentaires concernant les principaux secteurs de risque de Transports Canada sont présentées dans le Plan ministériel 2020-2021.
Certains risques pourraient avoir des impacts financiers s'ils venaient à se réaliser; par exemple de nombreux facteurs qui affectent le calendrier des paiements de transfert échappent au contrôle du ministère et pourraient nécessiter le report de crédits aux années subséquentes. Pour minimiser ces impacts, Transports Canada surveille en permanence le financement de ses programmes et ses dépenses, y compris une revue mensuelle des plans et prévisions par la haute direction.
Transports Canada a mis en œuvre le système de rémunération Phénix le 7 avril 2016 dans le cadre de l'initiative de transformation de la rémunération du gouvernement du Canada. Depuis sa mise en œuvre, le nouveau système de rémunération a rencontré des problèmes que Services Publics et Approvisionnement Canada s'efforce de résoudre le plus rapidement possible. Afin d'atténuer l'impact sur ses employés, Transports Canada émet des avances de salaire d'urgence aux employés qui ne reçoivent pas leur salaire de base. Les problèmes de rémunération et la charge de travail associés à la signature des nouvelles conventions collectives ont également entraîné un retard dans les opérations de rémunération, notamment les transactions salariales intérimaires. Par contre, le nombre et la valeur des transactions salariales intérimaires a diminué depuis 2018-2019. Les problèmes du système de rémunération ont également généré des trop-perçus de salaire. Transports Canada travaille avec les employés en question afin de récupérer les fonds grâce à un plan de remboursement pour s'assurer qu'ils ne subissent aucune contrainte excessive. L'impact des problèmes du système de rémunération sur les dépenses actuelles présentées dans le Rapport financier trimestriel n'est pas substantiel. Transports Canada traitera la situation aussitôt que les mises à jour requises du système de rémunération Phénix seront implémentées.
Transports Canada met actuellement en œuvre des initiatives majeures qui comportent des risques liés à la coordination, la coopération et la performance interministérielle, ainsi qu'avec les résultats suite aux consultations auprès des intervenants clés dans le secteur des transports et des groupes autochtones. Le Plan de transformation de Transports Canada vise également à améliorer la durabilité financière du ministère tout comme la réglementation de l'environnement dans les prochaines années. Il y a des risques et des incertitudes associés à la mise en œuvre des changements législatifs nécessaires, à l'introduction de nouvelles initiatives de recouvrement des coûts et à la réalisation des économies prévues résultants des opportunités efficientes identifiées.
La perte de personnel clé représente un risque pour la plupart des organisations. Transports Canada atténue ce risque grâce à sa stratégie de planification de la relève, ainsi qu'avec le lancement rapide des processus de dotation en personnel et le fait d'avoir du personnel expérimenté agissant dans des postes vacants.
4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
En réponse à la COVID-19, au cours de la fin de semaine du 14 au 15 mars 2020, Transports Canada a effectué une transition vers le travail à distance afin de maintenir les services essentiels aux Canadiens. Depuis le premier trimestre de l'exercice 2020-2021, plus de 90 % des employés de Transports Canada ont pu travailler à distance sans recourir aux plans de continuité des activités. Cela a été possible grâce au renforcement des capacités numériques au sein du Ministère au cours des deux dernières années et à l'accent mis sur l'innovation grâce à la conception de services et aux outils numériques pour offrir des services améliorés et plus rentables à l'appui du réseau de transport du Canada. À l'avenir, Transports Canada mettra l'accent sur la continuité de l'accroissement de la capacité numérique, le maintien du travail à distance, le développement de la capacité organisationnelle pour gérer efficacement les équipes éloignées et la possibilité d'une transition sécuritaire et graduelle vers le lieu de travail.
Le 12 janvier 2021, le Premier Ministre a nommé l'honorable Omar Alghabra au poste de ministre des Transports.
Il n'y a pas eu d'autres changements importants en ce qui concerne les opérations, le personnel et le programme au cours du dernier trimestre, sauf tel que décrit à la section 2.1.
Approuvé par :
Original signé par
Michael Keenan
Sous-ministre
Ottawa, Canada
25 février 2021
Ryan Pilgrim, CPA, CA
Dirigeant principal des finances
Ottawa, Canada
16 février 2021
| (en milliers de dollars) | Exercice 2020-2021 | Exercice 2019-2020 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2021table 2 note 1 | Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre 2020 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020table 2 note 1 | Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre 2019 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | |
| Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement | 888 314 | 205 549 | 560 251 | 836 909 | 192 075 | 550 634 |
| Crédit 1 – Revenus à valoir sur le crédit | (90 513) | (21 981) | (46 392) | (76 650) | (19 486) | (55 276) |
| Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement | 797 801 | 183 568 | 513 859 | 760 259 | 172 589 | 495 358 |
| Crédit 5 – Dépenses en capital | 353 081 | 24 473 | 71 379 | 166 013 | 38 306 | 76 232 |
| Crédit 10 – Subventions et contributions – Réseau de transport efficace | 855 295 | 101 718 | 186 400 | 612 064 | 65 373 | 117 956 |
| Crédit 15 – Subventions et contributions – Réseau de transport écologique et novateur | 237 592 | 39 918 | 90 811 | 332 848 | 81 826 | 128 891 |
| Crédit 20 – Subventions et contributions – Réseau de transport sécuritaire et sûr | 64 395 | 1 308 | 1 708 | 48 990 | 1 031 | 1 953 |
| Autorisations législatives budgétaires | ||||||
| Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés | 84 990 | 21 093 | 63 280 | 88 687 | 19 885 | 59 654 |
| Ministre des Transports – Traitement et allocation pour automobile | 89 | 22 | 67 | 88 | 22 | 66 |
| Remboursements de montants portés aux revenus d'exercices antérieurs | - | - | - | - | - | 1 |
| Versements à la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada – le pont Victoria, Montréal | 3 300 | 2 187 | 3 217 | 3 300 | 1 896 | 1 896 |
| Paiement de subvention pour l'ouvrage de franchissement du détroit de Northumberland | 68 699 | - | 68 603 | 67 273 | - | 66 999 |
| Paiements versés conformément aux ententes de la Voie maritime du Saint- Laurent | 75 092 | 45 688 | 71 288 | 59 871 | 45 845 | 57 244 |
| Montants adjugés par une cour - Loi sur la responsabilité civile | - | - | 4 | - | - | - |
| Autorisations législatives budgétaires totales | 232 170 | 68 990 | 206 459 | 219 219 | 67 648 | 185 860 |
| Autorisations totales | 2 540 334 | 419 975 | 1 070 616 | 2 139 393 | 426 773 | 1 006 250 |
Note :
|
||||||
| (en milliers de dollars) | Exercice 2020-2021 | Exercice 2019-2020 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2021 | Dépensées durant le trimestre terminé le 31 décembre 2020 | Cumul des dépenses à la fin du trimestre | Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020 | Dépensées durant le trimestre terminé le 31 décembre 2019 | Cumul des dépenses à la fin du trimestre | |
| Dépenses: | ||||||
| Personnel | 685 729 | 171 189 | 501 229 | 658 739 | 164 959 | 470 411 |
| Transports et communications | 34 200 | 1 912 | 4 774 | 38 766 | 8 547 | 21 617 |
| Information | 5 982 | 1 186 | 2 669 | 6 642 | 716 | 1 818 |
| Services professionnels et spéciaux | 213 552 | 46 191 | 100 830 | 188 315 | 39 198 | 98 104 |
| Location | 12 113 | 2 268 | 7 910 | 12 938 | 1 625 | 7 483 |
| Réparation et entretien | 13 808 | 3 675 | 7 217 | 13 552 | 2 693 | 7 244 |
| Services publics, fournitures et approvisionnements | 17 797 | 4 369 | 9 822 | 18 348 | 3 799 | 12 386 |
| Acquisition de terrains, bâtiments et travaux | 164 103 | 43 506 | 77 524 | 136 661 | 58 240 | 87 149 |
| Acquisition de machinerie et matériel | 239 156 | 17 963 | 43 757 | 60 043 | 14 441 | 25 069 |
| Paiements de transfert | 1 229 281 | 145 130 | 350 739 | 1 064 475 | 150 126 | 317 695 |
| Autres subventions et paiments | 15 126 | 4 567 | 10 537 | 17 564 | 1 915 | 12 550 |
| Dépenses budgétaires brutes totales | 2 630 847 | 441 956 | 1 117 008 | 2 216 043 | 446 259 | 1 061 526 |
| Moins les revenus affectés aux dépenses: | ||||||
| Recettes nettes en vertu d'un crédit | (90 513) | (21 981) | (46 392) | (76 650) | (19 486) | (55 276) |
| Total des revenus affectés aux dépenses | (90 513) | (21 981) | (46 392) | (76 650) | (19 486) | (55 276) |
| Dépenses budgétaires nettes totales | 2 540 334 | 419 975 | 1 070 616 | 2 139 393 | 426 773 | 1 006 250 |
