| Frais | Application du Règlement sur les frais de faible importance | Montant des frais en 2021-2022 ($) | Total des recettes découlant des frais en 2021-2022 ($) | Total des remises accordées pour les frais en 2021‑2022 ($) | Date de rajustement des frais en 2023-2024 | Montant des frais en 2023-2024 ($) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Frais initial pour une co-entreprise impliquant deux transporteurs aériens | Importants / >151 | 28 502,88 $ | 0 $ | 0 $ | 01-04-2023 | 31 476,07 $ |
| Frais initial pour une co-entreprise impliquant trois transporteurs aériens ou plus | Importants / >151 | 36 646,56 $ | 0 $ | 0 $ | 01-04-2023 | 40 469,24 $ |
| Frais pour revue complète d’une co-entreprise impliquant deux transporteurs aériens | Importants / >151 | 256 525,92 $ | 0 $ | 0 $ | 01-04-2023 | 283 284,65 $ |
| Frais pour revue complète d’une co-entreprise impliquant trois transporteurs aériens ou plus | Importants / >151 | 309 459,84 $ | 0 $ | 0 $ | 01-04-2023 | 341 740,21 $ |
| Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Blanc-Sablon - Au plus 21 000 kg | Importants / Formule | 0,855 $ par tranche de 1 000 kg ou moins |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 0,944 $ par tranche de 1 000 kg ou moins |
| Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Blanc-Sablon - Plus de 21 000 kg sans excéder 45 000 kg | Importants / Formule | 1,1 $ par tranche de 1 000 kg ou moins |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 1,22 $ par tranche de 1 000 kg ou moins |
| Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Blanc-Sablon - Plus de 45 000 kg | Importants / Formule | 1282 $ par tranche de 1 000 kg ou moins |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 1415 $ par tranche de 1 000 kg ou moins |
| Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Blanc-Sablon - Plus de 70 000 kg | Importants / Formule | 10,31 $ par tranche de 1 000 kg ou moins |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 11,39 $ par tranche de 1 000 kg ou moins |
| Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Blanc-Sablon - Minimum | Importants / Formule | 19,88 $ Minimum |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 21,96 $ Minimum |
| Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Blanc-Sablon - Minimum | Importants / Formule | 19,88 $ Minimum |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 21,96 $ Minimum |
| Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Blanc-Sablon - Minimum | Importants / Formule | 3976 $ Minimum |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 4391 $ Minimum |
| Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Blanc-Sablon - Au plus 21 000 kg | Importants / Formule | 4,28 $ par tranche de 1 000 kg ou moins |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 4,72 $ par tranche de 1 000 kg ou moins |
| Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Blanc-Sablon - Plus de 21 000 kg sans excéder 45 000 kg | Importants / Formule | 5,51 $ par tranche de 1 000 kg ou moins |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 6,09 $ par tranche de 1 000 kg ou moins |
| Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Blanc-Sablon - Au plus 30 000 kg | Importants / Formule | 5,55 $ par tranche de 1 000 kg ou moins |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 6,12 $ par tranche de 1 000 kg ou moins |
| Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Blanc-Sablon - Plus de 45 000 kg | Importants / Formule | 6,41 $ par tranche de 1 000 kg ou moins |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 7,08 $ par tranche de 1 000 kg ou moins |
| Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Blanc-Sablon - Plus de 30 000 kg sans excéder 70 000 kg | Importants / Formule | 7,65 $ par tranche de 1 000 kg ou moins |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 8,44 $ par tranche de 1 000 kg ou moins |
| Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Blanc-Sablon - Masse de l'aéronef: au plus 2 000 kg | Faible importance / <51 | 11,94 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 11,94 $ |
| Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Blanc-Sablon - Masse de l'aéronef: plus de 2 000 kg sans excéder 5 000 kg | Faible importance / <51 | 11,94 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 11,94 $ |
| Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Blanc-Sablon - Masse de l'aéronef: plus de 5 000 kg sans excéder 10 000 kg | Faible importance / <51 | 21,14 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 21,14 $ |
| Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Blanc-Sablon - Masse de l'aéronef: plus de 10 000 kg sans excéder 30 000 kg | Faible importance / <51 | 39,08 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 39,08 $ |
| Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Blanc-Sablon - Masse de l'aéronef: plus de 30 000 kg sans excéder 60 000 kg | Faible importance / 51-151 | 60,55 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 60,55 $ |
| Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Blanc-Sablon - Masse de l'aéronef: plus de 60 000 kg sans excéder 100 000 kg | Faible importance / 51-151 | 91,39 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 91,39 $ |
| Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Blanc-Sablon - Masse de l'aéronef: au plus 2 000 kg | Faible importance / 51-151 | 95,83 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 95,83 $ |
| Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Blanc-Sablon - Masse de l'aéronef: plus de 2 000 kg sans excéder 5 000 kg | Faible importance / 51-151 | 95,83 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 95,83 $ |
| Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Blanc-Sablon - Masse de l'aéronef: plus de 100 000 kg sans excéder 200 000 kg | Importants / >151 | 158,97 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 175,55 $ |
| Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Blanc-Sablon - Masse de l'aéronef: plus de 200 000 kg sans excéder 300 000 kg | Importants / >151 | 222,06 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 245,23 $ |
| Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Blanc-Sablon - Masse de l'aéronef: plus de 300 000 kg | Importants / >151 | 286,61 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 316,5 $ |
| Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Blanc-Sablon - Masse de l'aéronef: plus de 5 000 kg sans excéder 10 000 kg | Importants / >151 | 445,7 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 492,19 $ |
| Redevances annuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Blanc-Sablon - Masse de l'aéronef: au plus 2 000 kg | Importants / >151 | 630,39 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 696,15 $ |
| Redevances annuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Blanc-Sablon - Masse de l'aéronef: plus de 2 000 kg sans excéder 5 000 kg | Importants / >151 | 756,44 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 835,35 $ |
| Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Blanc-Sablon - Masse de l'aéronef: plus de 10 000 kg sans excéder 30 000 kg | Importants / >151 | 829,17 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 915,67 $ |
| Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Blanc-Sablon - Masse de l'aéronef: plus de 30 000 kg sans excéder 60 000 kg | Importants / >151 | 1 275,88 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 1 408,97 $ |
| Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Blanc-Sablon - Masse de l'aéronef: plus de 60 000 kg sans excéder 100 000 kg | Importants / >151 | 1 914,56 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 2 114,27 $ |
| Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Blanc-Sablon - Masse de l'aéronef: plus de 100 000 kg sans excéder 200 000 kg | Importants / >151 | 3 191,07 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 3 523,94 $ |
| Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Blanc-Sablon - Masse de l'aéronef: plus de 200 000 kg sans excéder 300 000 kg | Importants / >151 | 4 467,08 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 4 933,05 $ |
| Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Blanc-Sablon - Masse de l'aéronef: plus de 300 000 kg | Importants / >151 | 5 744,14 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 6 343,33 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Blanc-Sablon - Nombre de sièges: 0-9 | Faible importance / <51 | 16,35 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 16,35 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Blanc-Sablon - Nombre de sièges: 10-15 | Faible importance / <51 | 32,68 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 32,68 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Blanc-Sablon - Nombre de sièges: 0-9 | Faible importance / <51 | 37,91 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 37,91 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Blanc-Sablon - Nombre de sièges: 16-25 | Faible importance / <51 | 50,33 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 50,33 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Blanc-Sablon - Nombre de sièges: 10-15 | Faible importance / 51-151 | 75,8 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 75,8 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Blanc-Sablon - Nombre de sièges: 26-45 | Faible importance / 51-151 | 88,25 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 88,25 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Blanc-Sablon - Nombre de sièges: 16-25 | Faible importance / 51-151 | 116,64 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 116,64 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Blanc-Sablon - Nombre de sièges: 46-60 | Faible importance / 51-151 | 126,01 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 126,01 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Blanc-Sablon - Nombre de sièges: 61-89 | Importants / >151 | 209,88 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 231,77 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Blanc-Sablon - Nombre de sièges: 26-45 | Importants / >151 | 212,55 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 234,73 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Blanc-Sablon - Nombre de sièges: 90-125 | Importants / >151 | 288,71 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 318,82 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Blanc-Sablon - Nombre de sièges: 46-60 | Importants / >151 | 303,67 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 335,35 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Blanc-Sablon - Nombre de sièges: 126-150 | Importants / >151 | 341,18 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 376,77 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Blanc-Sablon - Nombre de sièges: 151-200 | Importants / >151 | 472,4 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 521,68 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Blanc-Sablon - Nombre de sièges: 61-89 | Importants / >151 | 486,01 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 536,71 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Blanc-Sablon - Nombre de sièges: 201-250 | Importants / >151 | 616,88 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 681,23 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Blanc-Sablon - Nombre de sièges: 90-125 | Importants / >151 | 668,31 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 738,03 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Blanc-Sablon - Nombre de sièges: 251-300 | Importants / >151 | 761,26 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 840,67 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Blanc-Sablon - Nombre de sièges: 126-150 | Importants / >151 | 789,78 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 872,16 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Blanc-Sablon - Nombre de sièges: 301-400 | Importants / >151 | 905,61 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 1 000,07 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Blanc-Sablon - Nombre de sièges: 151-200 | Importants / >151 | 1 093,58 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 1 207,65 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Blanc-Sablon - Nombre de sièges: 401 et plus | Importants / >151 | 1 115,53 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 1 231,89 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Blanc-Sablon - Nombre de sièges: 201-250 | Importants / >151 | 1 427,87 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 1 576,81 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Blanc-Sablon - Nombre de sièges: 251-300 | Importants / >151 | 1 761,88 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 1 945,67 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Blanc-Sablon - Nombre de sièges: 301-400 | Importants / >151 | 2 096,06 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 2 314,7 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Blanc-Sablon - Nombre de sièges: 401 et plus | Importants / >151 | 2 582,05 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 2 851,39 $ |
| Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Churchill - Au plus 21 000 kg | Importants / Formule | 0,934 $ par tranche de 1 000 kg ou moins |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 1032 $ par tranche de 1 000 kg ou moins |
| Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Churchill - Plus de 21 000 kg sans excéder 45 000 kg | Importants / Formule | 1174 $ par tranche de 1 000 kg ou moins |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 1296 $ par tranche de 1 000 kg ou moins |
| Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Churchill - Plus de 45 000 kg | Importants / Formule | 1402 $ par tranche de 1 000 kg ou moins |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 1549 $ par tranche de 1 000 kg ou moins |
| Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Churchill - Plus de 70 000 kg | Importants / Formule | 10,29 $ par tranche de 1 000 kg ou moins |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 11,36 $ par tranche de 1 000 kg ou moins |
| Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Churchill - Minimum | Importants / Formule | 16,36 $ Minimum |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 18,07 $ Minimum |
| Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Churchill - Minimum | Importants / Formule | 16,83 $ Minimum |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 18,59 $ Minimum |
| Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Churchill - Minimum | Importants / Formule | 3273 $ Minimum |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 3614 $ Minimum |
| Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Churchill - Au plus 21 000 kg | Importants / Formule | 4,67 $ par tranche de 1 000 kg ou moins |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 5,16 $ par tranche de 1 000 kg ou moins |
| Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Churchill - Plus de 21 000 kg sans excéder 45 000 kg | Importants / Formule | 5,87 $ par tranche de 1 000 kg ou moins |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 6,48 $ par tranche de 1 000 kg ou moins |
| Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Churchill - Au plus 30 000 kg | Importants / Formule | 6,04 $ par tranche de 1 000 kg ou moins |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 6,67 $ par tranche de 1 000 kg ou moins |
| Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Churchill - Plus de 45 000 kg | Importants / Formule | 7,01 $ par tranche de 1 000 kg ou moins |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 7,74 $ par tranche de 1 000 kg ou moins |
| Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Churchill - Plus de 30 000 kg sans excéder 70 000 kg | Importants / Formule | 7,45 $ par tranche de 1 000 kg ou moins |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 8,23 $ par tranche de 1 000 kg ou moins |
| Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Churchill - Masse de l'aéronef: au plus 2 000 kg | Faible importance / <51 | 7,28 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 7,28 $ |
| Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Churchill - Masse de l'aéronef: plus de 2 000 kg sans excéder 5 000 kg | Faible importance / <51 | 7,28 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 7,28 $ |
| Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Churchill - Masse de l'aéronef: plus de 5 000 kg sans excéder 10 000 kg | Faible importance / <51 | 13,53 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 13,53 $ |
| Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Churchill - Masse de l'aéronef: plus de 10 000 kg sans excéder 30 000 kg | Faible importance / <51 | 25,01 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 25,01 $ |
| Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Churchill - Masse de l'aéronef: plus de 30 000 kg sans excéder 60 000 kg | Faible importance / <51 | 38,75 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 38,75 $ |
| Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Churchill - Masse de l'aéronef: plus de 60 000 kg sans excéder 100 000 kg | Faible importance / 51-151 | 58,49 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 58,49 $ |
| Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Churchill - Masse de l'aéronef: au plus 2 000 kg | Faible importance / 51-151 | 58,53 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 58,53 $ |
| Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Churchill - Masse de l'aéronef: plus de 2 000 kg sans excéder 5 000 kg | Faible importance / 51-151 | 58,53 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 58,53 $ |
| Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Churchill - Masse de l'aéronef: plus de 100 000 kg sans excéder 200 000 kg | Faible importance / 51-151 | 97,79 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 97,79 $ |
| Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Churchill - Masse de l'aéronef: plus de 200 000 kg sans excéder 300 000 kg | Faible importance / 51-151 | 136,61 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 136,61 $ |
| Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Churchill - Masse de l'aéronef: plus de 300 000 kg | Importants / >151 | 183,43 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 202,56 $ |
| Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Churchill - Masse de l'aéronef: plus de 5 000 kg sans excéder 10 000 kg | Importants / >151 | 285,24 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 315 $ |
| Redevances annuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Churchill - Masse de l'aéronef: au plus 2 000 kg | Importants / >151 | 383,93 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 423,98 $ |
| Redevances annuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Churchill - Masse de l'aéronef: plus de 2 000 kg sans excéder 5 000 kg | Importants / >151 | 460,2 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 508,21 $ |
| Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Churchill - Masse de l'aéronef: plus de 10 000 kg sans excéder 30 000 kg | Importants / >151 | 530,67 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 586,03 $ |
| Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Churchill - Masse de l'aéronef: plus de 30 000 kg sans excéder 60 000 kg | Importants / >151 | 816,56 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 901,74 $ |
| Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Churchill - Masse de l'aéronef: plus de 60 000 kg sans excéder 100 000 kg | Importants / >151 | 1 225,31 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 1 353,12 $ |
| Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Churchill - Masse de l'aéronef: plus de 100 000 kg sans excéder 200 000 kg | Importants / >151 | 2 042,28 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 2 255,31 $ |
| Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Churchill - Masse de l'aéronef: plus de 200 000 kg sans excéder 300 000 kg | Importants / >151 | 2 858,93 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 3 157,15 $ |
| Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Churchill - Masse de l'aéronef: plus de 300 000 kg | Importants / >151 | 3 676,25 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 4 059,73 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Churchill - Nombre de sièges: 0-9 | Faible importance / <51 | 15,15 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 15,15 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Churchill - Nombre de sièges: 10-15 | Faible importance / <51 | 30,26 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 30,26 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Churchill - Nombre de sièges: 0-9 | Faible importance / <51 | 35,11 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 35,11 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Churchill - Nombre de sièges: 16-25 | Faible importance / <51 | 46,61 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 46,61 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Churchill - Nombre de sièges: 10-15 | Faible importance / 51-151 | 70,2 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 70,2 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Churchill - Nombre de sièges: 26-45 | Faible importance / 51-151 | 81,71 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 81,71 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Churchill - Nombre de sièges: 16-25 | Faible importance / 51-151 | 108,04 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 108,04 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Churchill - Nombre de sièges: 46-60 | Faible importance / 51-151 | 116,73 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 116,73 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Churchill - Nombre de sièges: 61-89 | Importants / >151 | 194,37 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 214,64 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Churchill - Nombre de sièges: 26-45 | Importants / >151 | 196,85 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 217,38 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Churchill - Nombre de sièges: 90-125 | Importants / >151 | 267,37 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 295,26 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Churchill - Nombre de sièges: 46-60 | Importants / >151 | 281,24 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 310,58 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Churchill - Nombre de sièges: 126-150 | Importants / >151 | 315,99 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 348,95 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Churchill - Nombre de sièges: 151-200 | Importants / >151 | 437,5 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 483,14 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Churchill - Nombre de sièges: 61-89 | Importants / >151 | 450,1 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 497,05 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Churchill - Nombre de sièges: 201-250 | Importants / >151 | 571,3 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 630,89 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Churchill - Nombre de sièges: 90-125 | Importants / >151 | 618,94 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 683,5 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Churchill - Nombre de sièges: 251-300 | Importants / >151 | 705 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 778,54 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Churchill - Nombre de sièges: 126-150 | Importants / >151 | 731,41 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 807,71 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Churchill - Nombre de sièges: 301-400 | Importants / >151 | 838,67 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 926,16 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Churchill - Nombre de sièges: 151-200 | Importants / >151 | 1 012,78 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 1 118,42 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Churchill - Nombre de sièges: 401 et plus | Importants / >151 | 1 033,1 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 1 140,87 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Churchill - Nombre de sièges: 201-250 | Importants / >151 | 1 322,33 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 1 460,27 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Churchill - Nombre de sièges: 251-300 | Importants / >151 | 1 633,45 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 1 803,84 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Churchill - Nombre de sièges: 301-400 | Importants / >151 | 1 941,16 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 2 143,64 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Churchill - Nombre de sièges: 401 et plus | Importants / >151 | 2 391,25 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 2 640,68 $ |
| Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport d'Eastmain River - Au plus 21 000 kg | Importants / Formule | 0,826 $ par tranche de 1 000 kg ou moins |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 0,912 $ par tranche de 1 000 kg ou moins |
| Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport d'Eastmain River - Plus de 21 000 kg sans excéder 45 000 kg | Importants / Formule | 1063 $ par tranche de 1 000 kg ou moins |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 1174 $ par tranche de 1 000 kg ou moins |
| Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport d'Eastmain River - Plus de 45 000 kg | Importants / Formule | 1242 $ par tranche de 1 000 kg ou moins |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 1372 $ par tranche de 1 000 kg ou moins |
| Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport d'Eastmain River - Minimum | Importants / Formule | 19,24 $ Minimum |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 21,24 $ Minimum |
| Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport d'Eastmain River - Minimum | Importants / Formule | 19,24 $ Minimum |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 21,24 $ Minimum |
| Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport d'Eastmain River - Minimum | Importants / Formule | 3847 $ Minimum |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 4249 $ Minimum |
| Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport d'Eastmain River - Au plus 21 000 kg | Importants / Formule | 4,13 $ par tranche de 1 000 kg ou moins |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 4,56 $ par tranche de 1 000 kg ou moins |
| Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport d'Eastmain River - Plus de 21 000 kg sans excéder 45 000 kg | Importants / Formule | 5,32 $ par tranche de 1 000 kg ou moins |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 5,87 $ par tranche de 1 000 kg ou moins |
| Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport d'Eastmain River - Au plus 30 000 kg | Importants / Formule | 5,35 $ par tranche de 1 000 kg ou moins |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 5,91 $ par tranche de 1 000 kg ou moins |
| Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport d'Eastmain River - Plus de 45 000 kg | Importants / Formule | 6,21 $ par tranche de 1 000 kg ou moins |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 6,86 $ par tranche de 1 000 kg ou moins |
| Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport d'Eastmain River - Plus de 30 000 kg sans excéder 70 000 kg | Importants / Formule | 7,39 $ par tranche de 1 000 kg ou moins |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 8,16 $ par tranche de 1 000 kg ou moins |
| Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport d'Eastmain River - Plus de 70 000 kg | Importants / Formule | 9,97 $ par tranche de 1 000 kg ou moins |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 11,01 $ par tranche de 1 000 kg ou moins |
| Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport d'Eastmain River - Masse de l'aéronef: au plus 2 000 kg | Faible importance / <51 | 8,94 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 8,94 $ |
| Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport d'Eastmain River - Masse de l'aéronef: plus de 2 000 kg sans excéder 5 000 kg | Faible importance / <51 | 8,94 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 8,94 $ |
| Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport d'Eastmain River - Masse de l'aéronef: plus de 5 000 kg sans excéder 10 000 kg | Faible importance / <51 | 15,84 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 15,84 $ |
| Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport d'Eastmain River - Masse de l'aéronef: plus de 10 000 kg sans excéder 30 000 kg | Faible importance / <51 | 29,29 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 29,29 $ |
| Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport d'Eastmain River - Masse de l'aéronef: plus de 30 000 kg sans excéder 60 000 kg | Faible importance / <51 | 45,38 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 45,38 $ |
| Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport d'Eastmain River - Masse de l'aéronef: plus de 60 000 kg sans excéder 100 000 kg | Faible importance / 51-151 | 68,49 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 68,49 $ |
| Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport d'Eastmain River - Masse de l'aéronef: au plus 2 000 kg | Faible importance / 51-151 | 71,81 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 71,81 $ |
| Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport d'Eastmain River - Masse de l'aéronef: plus de 2 000 kg sans excéder 5 000 kg | Faible importance / 51-151 | 71,81 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 71,81 $ |
| Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport d'Eastmain River - Masse de l'aéronef: plus de 100 000 kg sans excéder 200 000 kg | Faible importance / 51-151 | 114,51 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 114,51 $ |
| Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport d'Eastmain River - Masse de l'aéronef: plus de 200 000 kg sans excéder 300 000 kg | Importants / >151 | 166,43 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 183,79 $ |
| Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport d'Eastmain River - Masse de l'aéronef: plus de 300 000 kg | Importants / >151 | 214,79 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 237,2 $ |
| Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport d'Eastmain River - Masse de l'aéronef: plus de 5 000 kg sans excéder 10 000 kg | Importants / >151 | 334,02 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 368,86 $ |
| Redevances annuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport d'Eastmain River - Masse de l'aéronef: au plus 2 000 kg | Importants / >151 | 472,44 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 521,72 $ |
| Redevances annuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport d'Eastmain River - Masse de l'aéronef: plus de 2 000 kg sans excéder 5 000 kg | Importants / >151 | 566,9 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 626,03 $ |
| Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport d'Eastmain River - Masse de l'aéronef: plus de 10 000 kg sans excéder 30 000 kg | Importants / >151 | 621,41 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 686,24 $ |
| Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport d'Eastmain River - Masse de l'aéronef: plus de 30 000 kg sans excéder 60 000 kg | Importants / >151 | 956,19 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 1 055,93 $ |
| Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport d'Eastmain River - Masse de l'aéronef: plus de 60 000 kg sans excéder 100 000 kg | Importants / >151 | 1 434,83 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 1 584,5 $ |
| Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport d'Eastmain River - Masse de l'aéronef: plus de 100 000 kg sans excéder 200 000 kg | Importants / >151 | 2 391,52 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 2 640,98 $ |
| Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport d'Eastmain River - Masse de l'aéronef: plus de 200 000 kg sans excéder 300 000 kg | Importants / >151 | 3 347,8 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 3 697,02 $ |
| Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport d'Eastmain River - Masse de l'aéronef: plus de 300 000 kg | Importants / >151 | 4 304,89 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 4 753,94 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport d'Eastmain River - Nombre de sièges: 0-9 | Faible importance / <51 | 15,32 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 15,32 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport d'Eastmain River - Nombre de sièges: 10-15 | Faible importance / <51 | 30,61 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 30,61 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport d'Eastmain River - Nombre de sièges: 0-9 | Faible importance / <51 | 35,52 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 35,52 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport d'Eastmain River - Nombre de sièges: 16-25 | Faible importance / <51 | 47,14 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 47,14 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport d'Eastmain River - Nombre de sièges: 10-15 | Faible importance / 51-151 | 71,01 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 71,01 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport d'Eastmain River - Nombre de sièges: 26-45 | Faible importance / 51-151 | 82,67 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 82,67 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport d'Eastmain River - Nombre de sièges: 16-25 | Faible importance / 51-151 | 109,27 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 109,27 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport d'Eastmain River - Nombre de sièges: 46-60 | Faible importance / 51-151 | 118,05 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 118,05 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport d'Eastmain River - Nombre de sièges: 61-89 | Importants / >151 | 196,62 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 217,13 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport d'Eastmain River - Nombre de sièges: 26-45 | Importants / >151 | 199,12 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 219,89 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport d'Eastmain River - Nombre de sièges: 90-125 | Importants / >151 | 270,46 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 298,67 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport d'Eastmain River - Nombre de sièges: 46-60 | Importants / >151 | 284,47 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 314,15 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport d'Eastmain River - Nombre de sièges: 126-150 | Importants / >151 | 319,62 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 352,96 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport d'Eastmain River - Nombre de sièges: 151-200 | Importants / >151 | 442,55 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 488,71 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport d'Eastmain River - Nombre de sièges: 61-89 | Importants / >151 | 455,3 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 502,79 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport d'Eastmain River - Nombre de sièges: 201-250 | Importants / >151 | 577,9 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 638,18 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport d'Eastmain River - Nombre de sièges: 90-125 | Importants / >151 | 626,08 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 691,38 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport d'Eastmain River - Nombre de sièges: 251-300 | Importants / >151 | 713,14 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 787,53 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport d'Eastmain River - Nombre de sièges: 126-150 | Importants / >151 | 739,86 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 817,04 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport d'Eastmain River - Nombre de sièges: 301-400 | Importants / >151 | 848,37 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 936,86 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport d'Eastmain River - Nombre de sièges: 151-200 | Importants / >151 | 1 024,47 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 1 131,33 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport d'Eastmain River - Nombre de sièges: 401 et plus | Importants / >151 | 1 045,04 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 1 154,05 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport d'Eastmain River - Nombre de sièges: 201-250 | Importants / >151 | 1 337,62 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 1 477,15 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport d'Eastmain River - Nombre de sièges: 251-300 | Importants / >151 | 1 650,53 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 1 822,7 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport d'Eastmain River - Nombre de sièges: 301-400 | Importants / >151 | 1 963,59 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 2 168,41 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport d'Eastmain River - Nombre de sièges: 401 et plus | Importants / >151 | 2 418,86 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 2 671,17 $ |
| Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Havre-St-Pierre - Au plus 21 000 kg | Faible importance / <51 | 1,15 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 1,15 $ |
| Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Havre-St-Pierre - Plus de 21 000 kg sans excéder 45 000 kg | Faible importance / <51 | 1,45 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 1,45 $ |
| Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Havre-St-Pierre - Plus de 45 000 kg | Faible importance / <51 | 1,72 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 1,72 $ |
| Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Havre-St-Pierre - Minimum | Faible importance / <51 | 4,03 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 4,03 $ |
| Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Havre-St-Pierre - Au plus 21 000 kg | Faible importance / <51 | 5,75 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 5,75 $ |
| Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Havre-St-Pierre - Plus de 21 000 kg sans excéder 45 000 kg | Faible importance / <51 | 7,25 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 7,25 $ |
| Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Havre-St-Pierre - Au plus 30 000 kg | Faible importance / <51 | 7,45 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 7,45 $ |
| Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Havre-St-Pierre - Plus de 45 000 kg | Faible importance / <51 | 8,61 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 8,61 $ |
| Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Havre-St-Pierre - Plus de 30 000 kg sans excéder 70 000 kg | Faible importance / <51 | 9,16 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 9,16 $ |
| Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Havre-St-Pierre - Plus de 70 000 kg | Faible importance / <51 | 12,68 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 12,68 $ |
| Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Havre-St-Pierre - Minimum | Faible importance / <51 | 20,15 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 20,15 $ |
| Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Havre-St-Pierre - Minimum | Faible importance / <51 | 20,74 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 20,74 $ |
| Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Havre-St-Pierre - Masse de l'aéronef: au plus 2 000 kg | Faible importance / <51 | 9,55 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 9,55 $ |
| Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Havre-St-Pierre - Masse de l'aéronef: plus de 2 000 kg sans excéder 5 000 kg | Faible importance / <51 | 9,55 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 9,55 $ |
| Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Havre-St-Pierre - Masse de l'aéronef: plus de 5 000 kg sans excéder 10 000 kg | Faible importance / <51 | 16,91 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 16,91 $ |
| Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Havre-St-Pierre - Masse de l'aéronef: plus de 10 000 kg sans excéder 30 000 kg | Faible importance / <51 | 31,26 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 31,26 $ |
| Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Havre-St-Pierre - Masse de l'aéronef: plus de 30 000 kg sans excéder 60 000 kg | Faible importance / <51 | 48,44 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 48,44 $ |
| Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Havre-St-Pierre - Masse de l'aéronef: plus de 60 000 kg sans excéder 100 000 kg | Faible importance / 51-151 | 73,11 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 73,11 $ |
| Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Havre-St-Pierre - Masse de l'aéronef: au plus 2 000 kg | Faible importance / 51-151 | 76,66 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 76,66 $ |
| Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Havre-St-Pierre - Masse de l'aéronef: plus de 2 000 kg sans excéder 5 000 kg | Faible importance / 51-151 | 76,66 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 76,66 $ |
| Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Havre-St-Pierre - Masse de l'aéronef: plus de 100 000 kg sans excéder 200 000 kg | Faible importance / 51-151 | 122,24 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 122,24 $ |
| Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Havre-St-Pierre - Masse de l'aéronef: plus de 200 000 kg sans excéder 300 000 kg | Faible importance / 51-151 | 122,24 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 122,24 $ |
| Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Havre-St-Pierre - Masse de l'aéronef: plus de 300 000 kg | Faible importance / 51-151 | 122,24 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 122,24 $ |
| Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Havre-St-Pierre - Masse de l'aéronef: plus de 5 000 kg sans excéder 10 000 kg | Importants / >151 | 342,73 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 342,73 $ |
| Redevances annuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Havre-St-Pierre - Masse de l'aéronef: au plus 2 000 kg | Importants / >151 | 484,75 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 484,75 $ |
| Redevances annuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Havre-St-Pierre - Masse de l'aéronef: plus de 2 000 kg sans excéder 5 000 kg | Importants / >151 | 581,68 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 581,68 $ |
| Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Havre-St-Pierre - Masse de l'aéronef: plus de 10 000 kg sans excéder 30 000 kg | Importants / >151 | 637,61 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 637,61 $ |
| Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Havre-St-Pierre - Masse de l'aéronef: plus de 30 000 kg sans excéder 60 000 kg | Importants / >151 | 981,11 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 981,11 $ |
| Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Havre-St-Pierre - Masse de l'aéronef: plus de 60 000 kg sans excéder 100 000 kg | Importants / >151 | 1 472,23 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 1 472,23 $ |
| Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Havre-St-Pierre - Masse de l'aéronef: plus de 100 000 kg sans excéder 200 000 kg | Importants / >151 | 2 453,83 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 2 453,83 $ |
| Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Havre-St-Pierre - Masse de l'aéronef: plus de 200 000 kg sans excéder 300 000 kg | Importants / >151 | 2 453,83 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 2 453,83 $ |
| Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Havre-St-Pierre - Masse de l'aéronef: plus de 300 000 kg | Importants / >151 | 2 453,83 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 2 453,83 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Havre-St-Pierre - Nombre de sièges: 0-9 | Faible importance / <51 | 11,61 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 11,61 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Havre-St-Pierre - Nombre de sièges: 10-15 | Faible importance / <51 | 23,19 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 23,19 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Havre-St-Pierre - Nombre de sièges: 0-9 | Faible importance / <51 | 26,91 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 26,91 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Havre-St-Pierre - Nombre de sièges: 16-25 | Faible importance / <51 | 35,72 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 35,72 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Havre-St-Pierre - Nombre de sièges: 10-15 | Faible importance / 51-151 | 53,79 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 53,79 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Havre-St-Pierre - Nombre de sièges: 26-45 | Faible importance / 51-151 | 62,62 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 62,62 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Havre-St-Pierre - Nombre de sièges: 16-25 | Faible importance / 51-151 | 82,78 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 82,78 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Havre-St-Pierre - Nombre de sièges: 46-60 | Faible importance / 51-151 | 89,43 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 89,43 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Havre-St-Pierre - Nombre de sièges: 61-89 | Faible importance / 51-151 | 143,17 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 143,17 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Havre-St-Pierre - Nombre de sièges: 26-45 | Faible importance / 51-151 | 144,99 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 144,99 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Havre-St-Pierre - Nombre de sièges: 90-125 | Importants / >151 | 196,93 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 196,93 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Havre-St-Pierre - Nombre de sièges: 46-60 | Importants / >151 | 207,14 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 207,14 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Havre-St-Pierre - Nombre de sièges: 126-150 | Importants / >151 | 232,73 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 232,73 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Havre-St-Pierre - Nombre de sièges: 151-200 | Importants / >151 | 322,23 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 322,23 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Havre-St-Pierre - Nombre de sièges: 61-89 | Importants / >151 | 331,51 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 331,51 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Havre-St-Pierre - Nombre de sièges: 201-250 | Importants / >151 | 420,77 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 420,77 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Havre-St-Pierre - Nombre de sièges: 90-125 | Importants / >151 | 455,85 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 455,85 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Havre-St-Pierre - Nombre de sièges: 251-300 | Importants / >151 | 519,26 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 519,26 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Havre-St-Pierre - Nombre de sièges: 126-150 | Importants / >151 | 538,71 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 538,71 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Havre-St-Pierre - Nombre de sièges: 301-400 | Importants / >151 | 617,72 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 617,72 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Havre-St-Pierre - Nombre de sièges: 151-200 | Importants / >151 | 745,93 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 745,93 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Havre-St-Pierre - Nombre de sièges: 401 et plus | Importants / >151 | 760,91 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 760,91 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Havre-St-Pierre - Nombre de sièges: 201-250 | Importants / >151 | 973,94 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 973,94 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Havre-St-Pierre - Nombre de sièges: 251-300 | Importants / >151 | 1 201,78 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 1 201,78 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Havre-St-Pierre - Nombre de sièges: 301-400 | Importants / >151 | 1 429,73 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 1 429,73 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Havre-St-Pierre - Nombre de sièges: 401 et plus | Importants / >151 | 1 761,23 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 1 761,23 $ |
| Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Au plus 21 000 kg | Importants / Formule | 1282 $ par tranche de 1 000 kg ou moins |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 1415 $ par tranche de 1 000 kg ou moins |
| Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Plus de 21 000 kg sans excéder 45 000 kg | Importants / Formule | 1,61 $ par tranche de 1 000 kg ou moins |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 1,78 $ par tranche de 1 000 kg ou moins |
| Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Plus de 45 000 kg | Importants / Formule | 1923 $ par tranche de 1 000 kg ou moins |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 2123 $ par tranche de 1 000 kg ou moins |
| Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Plus de 30 000 kg sans excéder 70 000 kg | Importants / Formule | 10,23 $ par tranche de 1 000 kg ou moins |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 11,29 $ par tranche de 1 000 kg ou moins |
| Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Plus de 70 000 kg | Importants / Formule | 14,13 $ par tranche de 1 000 kg ou moins |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 15,6 $ par tranche de 1 000 kg ou moins |
| Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Minimum | Importants / Formule | 22,43 $ Minimum |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 24,77 $ Minimum |
| Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Minimum | Importants / Formule | 23,1 $ Minimum |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 25,51 $ Minimum |
| Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Minimum | Importants / Formule | 4486 $ Minimum |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 4954 $ Minimum |
| Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Au plus 21 000 kg | Importants / Formule | 6,41 $ par tranche de 1 000 kg ou moins |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 7,08 $ par tranche de 1 000 kg ou moins |
| Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Plus de 21 000 kg sans excéder 45 000 kg | Importants / Formule | 8,06 $ par tranche de 1 000 kg ou moins |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 8,9 $ par tranche de 1 000 kg ou moins |
| Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Au plus 30 000 kg | Importants / Formule | 8,3 $ par tranche de 1 000 kg ou moins |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 9,17 $ par tranche de 1 000 kg ou moins |
| Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Plus de 45 000 kg | Importants / Formule | 9,61 $ par tranche de 1 000 kg ou moins |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 10,62 $ par tranche de 1 000 kg ou moins |
| Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Masse de l'aéronef: au plus 2 000 kg | Faible importance / <51 | 11,94 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 11,94 $ |
| Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Masse de l'aéronef: plus de 2 000 kg sans excéder 5 000 kg | Faible importance / <51 | 11,94 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 11,94 $ |
| Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Masse de l'aéronef: plus de 5 000 kg sans excéder 10 000 kg | Faible importance / <51 | 21,14 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 21,14 $ |
| Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Masse de l'aéronef: plus de 10 000 kg sans excéder 30 000 kg | Faible importance / <51 | 39,08 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 39,08 $ |
| Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Masse de l'aéronef: plus de 30 000 kg sans excéder 60 000 kg | Faible importance / 51-151 | 60,55 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 60,55 $ |
| Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Masse de l'aéronef: plus de 60 000 kg sans excéder 100 000 kg | Faible importance / 51-151 | 91,39 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 91,39 $ |
| Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Masse de l'aéronef: au plus 2 000 kg | Faible importance / 51-151 | 95,83 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 95,83 $ |
| Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Masse de l'aéronef: plus de 2 000 kg sans excéder 5 000 kg | Faible importance / 51-151 | 95,83 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 95,83 $ |
| Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Masse de l'aéronef: plus de 100 000 kg sans excéder 200 000 kg | Importants / >151 | 158,97 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 175,55 $ |
| Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Masse de l'aéronef: plus de 200 000 kg sans excéder 300 000 kg | Importants / >151 | 222,06 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 245,23 $ |
| Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Masse de l'aéronef: plus de 300 000 kg | Importants / >151 | 286,61 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 316,5 $ |
| Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Masse de l'aéronef: plus de 5 000 kg sans excéder 10 000 kg | Importants / >151 | 445,7 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 492,19 $ |
| Redevances annuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Masse de l'aéronef: au plus 2 000 kg | Importants / >151 | 630,39 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 696,15 $ |
| Redevances annuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Masse de l'aéronef: plus de 2 000 kg sans excéder 5 000 kg | Importants / >151 | 756,44 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 835,35 $ |
| Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Masse de l'aéronef: plus de 10 000 kg sans excéder 30 000 kg | Importants / >151 | 829,17 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 915,67 $ |
| Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Masse de l'aéronef: plus de 30 000 kg sans excéder 60 000 kg | Importants / >151 | 1 275,88 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 1 408,97 $ |
| Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Masse de l'aéronef: plus de 60 000 kg sans excéder 100 000 kg | Importants / >151 | 1 914,56 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 2 114,27 $ |
| Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Masse de l'aéronef: plus de 100 000 kg sans excéder 200 000 kg | Importants / >151 | 3 191,07 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 3 523,94 $ |
| Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Masse de l'aéronef: plus de 200 000 kg sans excéder 300 000 kg | Importants / >151 | 4 467,08 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 4 933,05 $ |
| Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Masse de l'aéronef: plus de 300 000 kg | Importants / >151 | 5 744,14 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 6 343,33 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Nombre de sièges: 0-9 | Faible importance / <51 | 16,35 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 16,35 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Nombre de sièges: 10-15 | Faible importance / <51 | 32,68 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 32,68 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Nombre de sièges: 0-9 | Faible importance / <51 | 37,91 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 37,91 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Nombre de sièges: 16-25 | Faible importance / <51 | 50,33 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 50,33 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Nombre de sièges: 10-15 | Faible importance / 51-151 | 75,8 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 75,8 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Nombre de sièges: 26-45 | Faible importance / 51-151 | 88,25 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 88,25 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Nombre de sièges: 16-25 | Faible importance / 51-151 | 116,64 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 116,64 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Nombre de sièges: 46-60 | Faible importance / 51-151 | 126,01 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 126,01 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Nombre de sièges: 61-89 | Importants / >151 | 209,88 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 231,77 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Nombre de sièges: 26-45 | Importants / >151 | 212,55 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 234,73 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Nombre de sièges: 90-125 | Importants / >151 | 288,71 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 318,82 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Nombre de sièges: 46-60 | Importants / >151 | 303,67 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 335,35 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Nombre de sièges: 126-150 | Importants / >151 | 341,18 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 376,77 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Nombre de sièges: 151-200 | Importants / >151 | 472,4 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 521,68 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Nombre de sièges: 61-89 | Importants / >151 | 486,01 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 536,71 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Nombre de sièges: 201-250 | Importants / >151 | 616,88 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 681,23 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Nombre de sièges: 90-125 | Importants / >151 | 668,31 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 738,03 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Nombre de sièges: 251-300 | Importants / >151 | 761,26 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 840,67 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Nombre de sièges: 126-150 | Importants / >151 | 789,78 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 872,16 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Nombre de sièges: 301-400 | Importants / >151 | 905,61 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 1 000,07 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Nombre de sièges: 151-200 | Importants / >151 | 1 093,58 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 1 207,65 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Nombre de sièges: 401 et plus | Importants / >151 | 1 115,53 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 1 231,89 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Nombre de sièges: 201-250 | Importants / >151 | 1 427,87 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 1 576,81 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Nombre de sièges: 251-300 | Importants / >151 | 1 761,88 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 1 945,67 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Nombre de sièges: 301-400 | Importants / >151 | 2 096,06 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 2 314,7 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Nombre de sièges: 401 et plus | Importants / >151 | 2 582,05 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 2 851,39 $ |
| Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Penticton - Au plus 21 000 kg | Importants / Formule | 0,963 $ par tranche de 1 000 kg ou moins |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 1064 $ par tranche de 1 000 kg ou moins |
| Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Penticton - Plus de 21 000 kg sans excéder 45 000 kg | Importants / Formule | 1215 $ par tranche de 1 000 kg ou moins |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 1342 $ par tranche de 1 000 kg ou moins |
| Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Penticton - Plus de 45 000 kg | Importants / Formule | 1,45 $ par tranche de 1 000 kg ou moins |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 1,6 $ par tranche de 1 000 kg ou moins |
| Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Penticton - Plus de 70 000 kg | Importants / Formule | 10,63 $ par tranche de 1 000 kg ou moins |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 11,74 $ par tranche de 1 000 kg ou moins |
| Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Penticton - Minimum | Importants / Formule | 16,91 $ Minimum |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 18,67 $ Minimum |
| Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Penticton - Minimum | Importants / Formule | 17,42 $ Minimum |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 19,23 $ Minimum |
| Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Penticton - Minimum | Importants / Formule | 3,38 $ Minimum |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 3,73 $ Minimum |
| Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Penticton - Au plus 21 000 kg | Importants / Formule | 4,82 $ par tranche de 1 000 kg ou moins |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 5,32 $ par tranche de 1 000 kg ou moins |
| Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Penticton - Plus de 21 000 kg sans excéder 45 000 kg | Importants / Formule | 6,08 $ par tranche de 1 000 kg ou moins |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 6,71 $ par tranche de 1 000 kg ou moins |
| Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Penticton - Au plus 30 000 kg | Importants / Formule | 6,25 $ par tranche de 1 000 kg ou moins |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 6,9 $ par tranche de 1 000 kg ou moins |
| Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Penticton - Plus de 45 000 kg | Importants / Formule | 7,23 $ par tranche de 1 000 kg ou moins |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 7,98 $ par tranche de 1 000 kg ou moins |
| Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Penticton - Plus de 30 000 kg sans excéder 70 000 kg | Importants / Formule | 7,69 $ par tranche de 1 000 kg ou moins |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 8,49 $ par tranche de 1 000 kg ou moins |
| Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Penticton - Masse de l'aéronef: au plus 2 000 kg | Faible importance / <51 | 6,11 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 6,11 $ |
| Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Penticton - Masse de l'aéronef: plus de 2 000 kg sans excéder 5 000 kg | Faible importance / <51 | 6,11 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 6,11 $ |
| Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Penticton - Masse de l'aéronef: plus de 5 000 kg sans excéder 10 000 kg | Faible importance / <51 | 10,82 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 10,82 $ |
| Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Penticton - Masse de l'aéronef: plus de 10 000 kg sans excéder 30 000 kg | Faible importance / <51 | 20,01 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 20,01 $ |
| Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Penticton - Masse de l'aéronef: plus de 30 000 kg sans excéder 60 000 kg | Faible importance / <51 | 31 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 31 $ |
| Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Penticton - Masse de l'aéronef: plus de 60 000 kg sans excéder 100 000 kg | Faible importance / <51 | 46,79 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 46,79 $ |
| Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Penticton - Masse de l'aéronef: au plus 2 000 kg | Faible importance / <51 | 49,06 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 49,06 $ |
| Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Penticton - Masse de l'aéronef: plus de 2 000 kg sans excéder 5 000 kg | Faible importance / <51 | 49,06 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 49,06 $ |
| Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Penticton - Masse de l'aéronef: plus de 100 000 kg sans excéder 200 000 kg | Faible importance / 51-151 | 78,23 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 78,23 $ |
| Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Penticton - Masse de l'aéronef: plus de 200 000 kg sans excéder 300 000 kg | Faible importance / 51-151 | 109,29 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 109,29 $ |
| Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Penticton - Masse de l'aéronef: plus de 300 000 kg | Faible importance / 51-151 | 141,05 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 141,05 $ |
| Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Penticton - Masse de l'aéronef: plus de 5 000 kg sans excéder 10 000 kg | Importants / >151 | 228,19 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 251,99 $ |
| Redevances annuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Penticton - Masse de l'aéronef: au plus 2 000 kg | Importants / >151 | 322,76 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 356,43 $ |
| Redevances annuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Penticton - Masse de l'aéronef: plus de 2 000 kg sans excéder 5 000 kg | Importants / >151 | 387,29 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 427,69 $ |
| Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Penticton - Masse de l'aéronef: plus de 10 000 kg sans excéder 30 000 kg | Importants / >151 | 424,54 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 468,82 $ |
| Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Penticton - Masse de l'aéronef: plus de 30 000 kg sans excéder 60 000 kg | Importants / >151 | 653,25 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 721,39 $ |
| Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Penticton - Masse de l'aéronef: plus de 60 000 kg sans excéder 100 000 kg | Importants / >151 | 980,24 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 1 082,49 $ |
| Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Penticton - Masse de l'aéronef: plus de 100 000 kg sans excéder 200 000 kg | Importants / >151 | 1 633,83 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 1 804,25 $ |
| Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Penticton - Masse de l'aéronef: plus de 200 000 kg sans excéder 300 000 kg | Importants / >151 | 2 287,14 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 2 525,71 $ |
| Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Penticton - Masse de l'aéronef: plus de 300 000 kg | Importants / >151 | 2 941 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 3 247,78 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Penticton - Nombre de sièges: 0-9 | Faible importance / <51 | 14,83 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 14,83 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Penticton - Nombre de sièges: 10-15 | Faible importance / <51 | 29,64 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 29,64 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Penticton - Nombre de sièges: 0-9 | Faible importance / <51 | 34,28 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 34,28 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Penticton - Nombre de sièges: 16-25 | Faible importance / <51 | 45,66 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 45,66 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Penticton - Nombre de sièges: 10-15 | Faible importance / 51-151 | 68,77 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 68,77 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Penticton - Nombre de sièges: 26-45 | Faible importance / 51-151 | 80,05 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 80,05 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Penticton - Nombre de sièges: 16-25 | Faible importance / 51-151 | 105,82 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 105,82 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Penticton - Nombre de sièges: 46-60 | Faible importance / 51-151 | 114,32 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 114,32 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Penticton - Nombre de sièges: 61-89 | Importants / >151 | 190,4 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 210,26 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Penticton - Nombre de sièges: 26-45 | Importants / >151 | 192,84 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 212,96 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Penticton - Nombre de sièges: 90-125 | Importants / >151 | 261,92 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 289,24 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Penticton - Nombre de sièges: 46-60 | Importants / >151 | 275,49 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 304,22 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Penticton - Nombre de sièges: 126-150 | Importants / >151 | 309,53 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 341,81 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Penticton - Nombre de sièges: 151-200 | Importants / >151 | 428,57 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 473,28 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Penticton - Nombre de sièges: 61-89 | Importants / >151 | 440,89 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 486,88 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Penticton - Nombre de sièges: 201-250 | Importants / >151 | 559,63 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 618 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Penticton - Nombre de sièges: 90-125 | Importants / >151 | 606,29 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 669,53 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Penticton - Nombre de sièges: 251-300 | Importants / >151 | 690,61 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 762,65 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Penticton - Nombre de sièges: 126-150 | Importants / >151 | 716,49 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 791,23 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Penticton - Nombre de sièges: 301-400 | Importants / >151 | 821,56 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 907,26 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Penticton - Nombre de sièges: 151-200 | Importants / >151 | 992,08 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 1 095,57 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Penticton - Nombre de sièges: 401 et plus | Importants / >151 | 1 012,01 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 1 117,57 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Penticton - Nombre de sièges: 201-250 | Importants / >151 | 1 295,35 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 1 430,47 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Penticton - Nombre de sièges: 251-300 | Importants / >151 | 1 598,37 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 1 765,1 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Penticton - Nombre de sièges: 301-400 | Importants / >151 | 1 901,54 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 2 099,89 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Penticton - Nombre de sièges: 401 et plus | Importants / >151 | 2 342,43 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 2 586,78 $ |
| Redevances de stationnement des véhicules aux aéroports - Stationnement au parcomètre - Aéroport de Penticton - par période de 25 minutes ou moins | Faible importance / Stationnement | 0,22 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 0,22 $ |
| Redevances de stationnement des véhicules aux aéroports - Stationnement sur un terrain de stationnement public sans préposé et muni de dispositifs automatiques - Aéroport de Penticton - par heure ou moins | Faible importance / Stationnement | 0,45 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 0,45 $ |
| Redevances de stationnement des véhicules aux aéroports - Stationnement sur un terrain de stationnement public sans préposé et muni de dispositifs automatiques - Aéroport de Penticton - maximum par période de 24 heures | Faible importance / Stationnement | 2,68 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 2,68 $ |
| Redevances de stationnement des véhicules aux aéroports - Stationnement sur un terrain de stationnement public sans préposé et muni de dispositifs automatiques - Aéroport de Penticton - maximum par semaine | Faible importance / Stationnement | 13,39 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 13,39 $ |
| Redevances de stationnement des véhicules aux aéroports - Stationnement dans une zone désignée par le ministre comme terrain de stationnement public éloigné - Aéroport de Penticton - maximum par mois | Faible importance / Stationnement | 17,86 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 17,86 $ |
| Redevances de stationnement des véhicules aux aéroports - Stationnement sur un terrain de stationnement public sans préposé et muni de dispositifs automatiques - Aéroport de Penticton - maximum par mois | Faible importance / Stationnement | 35,71 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 35,71 $ |
| Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Port Hardy - Au plus 21 000 kg | Importants / Formule | 1,36 $ par tranche de 1 000 kg ou moins |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 1,51 $ par tranche de 1 000 kg ou moins |
| Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Port Hardy - Plus de 21 000 kg sans excéder 45 000 kg | Importants / Formule | 1723 $ par tranche de 1 000 kg ou moins |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 1903 $ par tranche de 1 000 kg ou moins |
| Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Port Hardy - Plus de 45 000 kg | Importants / Formule | 10,23 $ par tranche de 1 000 kg ou moins |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 11,29 $ par tranche de 1 000 kg ou moins |
| Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Port Hardy - Plus de 30 000 kg sans excéder 70 000 kg | Importants / Formule | 10,89 $ par tranche de 1 000 kg ou moins |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 12,03 $ par tranche de 1 000 kg ou moins |
| Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Port Hardy - Plus de 70 000 kg | Importants / Formule | 15,04 $ par tranche de 1 000 kg ou moins |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 16,61 $ par tranche de 1 000 kg ou moins |
| Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Port Hardy - Plus de 45 000 kg | Importants / Formule | 2045 $ par tranche de 1 000 kg ou moins |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 2259 $ par tranche de 1 000 kg ou moins |
| Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Port Hardy - Minimum | Importants / Formule | 23,93 $ Minimum |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 26,42 $ Minimum |
| Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Port Hardy - Minimum | Importants / Formule | 24,63 $ Minimum |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 27,19 $ Minimum |
| Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Port Hardy - Minimum | Importants / Formule | 4,79 $ Minimum |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 5,28 $ Minimum |
| Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Port Hardy - Au plus 21 000 kg | Importants / Formule | 6,81 $ par tranche de 1 000 kg ou moins |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 7,53 $ par tranche de 1 000 kg ou moins |
| Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Port Hardy - Plus de 21 000 kg sans excéder 45 000 kg | Importants / Formule | 8,61 $ par tranche de 1 000 kg ou moins |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 9,51 $ par tranche de 1 000 kg ou moins |
| Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Port Hardy - Au plus 30 000 kg | Importants / Formule | 8,85 $ par tranche de 1 000 kg ou moins |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 9,78 $ par tranche de 1 000 kg ou moins |
| Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Port Hardy - Masse de l'aéronef: au plus 2 000 kg | Faible importance / <51 | 6,11 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 6,11 $ |
| Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Port Hardy - Masse de l'aéronef: plus de 2 000 kg sans excéder 5 000 kg | Faible importance / <51 | 6,11 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 6,11 $ |
| Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Port Hardy - Masse de l'aéronef: plus de 5 000 kg sans excéder 10 000 kg | Faible importance / <51 | 10,82 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 10,82 $ |
| Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Port Hardy - Masse de l'aéronef: plus de 10 000 kg sans excéder 30 000 kg | Faible importance / <51 | 20,01 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 20,01 $ |
| Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Port Hardy - Masse de l'aéronef: plus de 30 000 kg sans excéder 60 000 kg | Faible importance / <51 | 31 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 31 $ |
| Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Port Hardy - Masse de l'aéronef: plus de 60 000 kg sans excéder 100 000 kg | Faible importance / <51 | 46,79 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 46,79 $ |
| Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Port Hardy - Masse de l'aéronef: au plus 2 000 kg | Faible importance / <51 | 49,06 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 49,06 $ |
| Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Port Hardy - Masse de l'aéronef: plus de 2 000 kg sans excéder 5 000 kg | Faible importance / <51 | 49,06 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 49,06 $ |
| Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Port Hardy - Masse de l'aéronef: plus de 100 000 kg sans excéder 200 000 kg | Faible importance / 51-151 | 78,23 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 78,23 $ |
| Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Port Hardy - Masse de l'aéronef: plus de 200 000 kg sans excéder 300 000 kg | Faible importance / 51-151 | 109,29 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 109,29 $ |
| Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Port Hardy - Masse de l'aéronef: plus de 300 000 kg | Faible importance / 51-151 | 141,05 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 141,05 $ |
| Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Port Hardy - Masse de l'aéronef: plus de 5 000 kg sans excéder 10 000 kg | Importants / >151 | 228,19 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 251,99 $ |
| Redevances annuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Port Hardy - Masse de l'aéronef: au plus 2 000 kg | Importants / >151 | 322,76 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 356,43 $ |
| Redevances annuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Port Hardy - Masse de l'aéronef: plus de 2 000 kg sans excéder 5 000 kg | Importants / >151 | 387,29 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 427,69 $ |
| Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Port Hardy - Masse de l'aéronef: plus de 10 000 kg sans excéder 30 000 kg | Importants / >151 | 424,54 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 468,82 $ |
| Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Port Hardy - Masse de l'aéronef: plus de 30 000 kg sans excéder 60 000 kg | Importants / >151 | 653,25 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 721,39 $ |
| Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Port Hardy - Masse de l'aéronef: plus de 60 000 kg sans excéder 100 000 kg | Importants / >151 | 980,24 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 1 082,49 $ |
| Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Port Hardy - Masse de l'aéronef: plus de 100 000 kg sans excéder 200 000 kg | Importants / >151 | 1 633,83 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 1 804,25 $ |
| Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Port Hardy - Masse de l'aéronef: plus de 200 000 kg sans excéder 300 000 kg | Importants / >151 | 2 287,14 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 2 525,71 $ |
| Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Port Hardy - Masse de l'aéronef: plus de 300 000 kg | Importants / >151 | 2 941 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 3 247,78 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Port Hardy - Nombre de sièges: 0-9 | Faible importance / <51 | 21,43 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 21,43 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Port Hardy - Nombre de sièges: 10-15 | Faible importance / <51 | 42,85 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 42,85 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Port Hardy - Nombre de sièges: 0-9 | Faible importance / <51 | 49,71 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 49,71 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Port Hardy - Nombre de sièges: 16-25 | Faible importance / 51-151 | 66 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 66 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Port Hardy - Nombre de sièges: 10-15 | Faible importance / 51-151 | 99,39 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 99,39 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Port Hardy - Nombre de sièges: 26-45 | Faible importance / 51-151 | 115,69 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 115,69 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Port Hardy - Nombre de sièges: 16-25 | Importants / >151 | 159,08 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 175,67 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Port Hardy - Nombre de sièges: 46-60 | Importants / >151 | 171,88 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 189,81 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Port Hardy - Nombre de sièges: 61-89 | Importants / >151 | 275,16 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 303,87 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Port Hardy - Nombre de sièges: 26-45 | Importants / >151 | 278,67 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 307,74 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Port Hardy - Nombre de sièges: 90-125 | Importants / >151 | 378,52 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 418,01 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Port Hardy - Nombre de sièges: 46-60 | Importants / >151 | 398,1 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 439,63 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Port Hardy - Nombre de sièges: 126-150 | Importants / >151 | 447,29 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 493,95 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Port Hardy - Nombre de sièges: 151-200 | Importants / >151 | 619,31 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 683,91 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Port Hardy - Nombre de sièges: 61-89 | Importants / >151 | 637,16 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 703,62 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Port Hardy - Nombre de sièges: 201-250 | Importants / >151 | 808,74 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 893,1 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Port Hardy - Nombre de sièges: 90-125 | Importants / >151 | 876,17 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 967,56 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Port Hardy - Nombre de sièges: 251-300 | Importants / >151 | 997,87 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 1 101,96 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Port Hardy - Nombre de sièges: 126-150 | Importants / >151 | 1 035,4 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 1 143,41 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Port Hardy - Nombre de sièges: 301-400 | Importants / >151 | 1 187,23 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 1 311,08 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Port Hardy - Nombre de sièges: 151-200 | Importants / >151 | 1 433,66 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 1 583,21 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Port Hardy - Nombre de sièges: 401 et plus | Importants / >151 | 1 462,48 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 1 615,03 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Port Hardy - Nombre de sièges: 201-250 | Importants / >151 | 1 871,9 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 2 067,16 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Port Hardy - Nombre de sièges: 251-300 | Importants / >151 | 2 309,84 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 2 550,78 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Port Hardy - Nombre de sièges: 301-400 | Importants / >151 | 2 747,93 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 3 034,57 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Port Hardy - Nombre de sièges: 401 et plus | Importants / >151 | 3 385,08 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 3 738,18 $ |
| Redevances de stationnement des véhicules aux aéroports - Stationnement sur un terrain de stationnement public sans préposé et muni de dispositifs automatiques - Aéroport de Port Hardy - par heure ou moins | Faible importance / Stationnement | 0,89 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 0,89 $ |
| Redevances de stationnement des véhicules aux aéroports - Stationnement sur un terrain de stationnement public sans préposé et muni de dispositifs automatiques - Aéroport de Port Hardy - maximum par période de 24 heures | Faible importance / Stationnement | 2,68 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 2,68 $ |
| Redevances de stationnement des véhicules aux aéroports - Stationnement sur un terrain de stationnement public sans préposé et muni de dispositifs automatiques - Aéroport de Port Hardy - maximum par semaine | Faible importance / Stationnement | 13,39 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 13,39 $ |
| Redevances de stationnement des véhicules aux aéroports - Stationnement sur un terrain de stationnement public sans préposé et muni de dispositifs automatiques - Aéroport de Port Hardy - maximum par mois | Faible importance / Stationnement | 44,64 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 44,64 $ |
| Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Sandspit - Au plus 21 000 kg | Importants / Formule | 0,91 $ par tranche de 1 000 kg ou moins |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 1 $ par tranche de 1 000 kg ou moins |
| Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Sandspit - Plus de 21 000 kg sans excéder 45 000 kg | Importants / Formule | 1136 $ par tranche de 1 000 kg ou moins |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 1255 $ par tranche de 1 000 kg ou moins |
| Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Sandspit - Plus de 45 000 kg | Importants / Formule | 1355 $ par tranche de 1 000 kg ou moins |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 1496 $ par tranche de 1 000 kg ou moins |
| Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Sandspit - Minimum | Importants / Formule | 15,84 $ Minimum |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 17,5 $ Minimum |
| Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Sandspit - Minimum | Importants / Formule | 16,29 $ Minimum |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 17,99 $ Minimum |
| Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Sandspit - Minimum | Importants / Formule | 3169 $ Minimum |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 3499 $ Minimum |
| Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Sandspit - Au plus 21 000 kg | Importants / Formule | 4,53 $ par tranche de 1 000 kg ou moins |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 5 $ par tranche de 1 000 kg ou moins |
| Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Sandspit - Plus de 21 000 kg sans excéder 45 000 kg | Importants / Formule | 5,68 $ par tranche de 1 000 kg ou moins |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 6,27 $ par tranche de 1 000 kg ou moins |
| Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Sandspit - Au plus 30 000 kg | Importants / Formule | 5,86 $ par tranche de 1 000 kg ou moins |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 6,47 $ par tranche de 1 000 kg ou moins |
| Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Sandspit - Plus de 45 000 kg | Importants / Formule | 6,77 $ par tranche de 1 000 kg ou moins |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 7,48 $ par tranche de 1 000 kg ou moins |
| Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Sandspit - Plus de 30 000 kg sans excéder 70 000 kg | Importants / Formule | 7,21 $ par tranche de 1 000 kg ou moins |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 7,96 $ par tranche de 1 000 kg ou moins |
| Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Sandspit - Plus de 70 000 kg | Importants / Formule | 9,97 $ par tranche de 1 000 kg ou moins |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 11,01 $ par tranche de 1 000 kg ou moins |
| Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Sandspit - Masse de l'aéronef: au plus 2 000 kg | Faible importance / <51 | 6,11 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 6,11 $ |
| Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Sandspit - Masse de l'aéronef: plus de 2 000 kg sans excéder 5 000 kg | Faible importance / <51 | 6,11 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 6,11 $ |
| Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Sandspit - Masse de l'aéronef: plus de 5 000 kg sans excéder 10 000 kg | Faible importance / <51 | 10,82 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 10,82 $ |
| Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Sandspit - Masse de l'aéronef: plus de 10 000 kg sans excéder 30 000 kg | Faible importance / <51 | 20,01 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 20,01 $ |
| Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Sandspit - Masse de l'aéronef: plus de 30 000 kg sans excéder 60 000 kg | Faible importance / <51 | 31 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 31 $ |
| Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Sandspit - Masse de l'aéronef: plus de 60 000 kg sans excéder 100 000 kg | Faible importance / <51 | 46,79 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 46,79 $ |
| Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Sandspit - Masse de l'aéronef: au plus 2 000 kg | Faible importance / <51 | 49,06 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 49,06 $ |
| Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Sandspit - Masse de l'aéronef: plus de 2 000 kg sans excéder 5 000 kg | Faible importance / <51 | 49,06 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 49,06 $ |
| Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Sandspit - Masse de l'aéronef: plus de 100 000 kg sans excéder 200 000 kg | Faible importance / 51-151 | 78,23 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 78,23 $ |
| Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Sandspit - Masse de l'aéronef: plus de 200 000 kg sans excéder 300 000 kg | Faible importance / 51-151 | 109,29 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 109,29 $ |
| Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Sandspit - Masse de l'aéronef: plus de 300 000 kg | Faible importance / 51-151 | 141,05 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 141,05 $ |
| Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Sandspit - Masse de l'aéronef: plus de 5 000 kg sans excéder 10 000 kg | Importants / >151 | 228,19 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 251,99 $ |
| Redevances annuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Sandspit - Masse de l'aéronef: au plus 2 000 kg | Importants / >151 | 322,76 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 356,43 $ |
| Redevances annuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Sandspit - Masse de l'aéronef: plus de 2 000 kg sans excéder 5 000 kg | Importants / >151 | 387,29 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 427,69 $ |
| Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Sandspit - Masse de l'aéronef: plus de 10 000 kg sans excéder 30 000 kg | Importants / >151 | 424,54 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 468,82 $ |
| Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Sandspit - Masse de l'aéronef: plus de 30 000 kg sans excéder 60 000 kg | Importants / >151 | 653,25 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 721,39 $ |
| Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Sandspit - Masse de l'aéronef: plus de 60 000 kg sans excéder 100 000 kg | Importants / >151 | 980,24 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 1 082,49 $ |
| Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Sandspit - Masse de l'aéronef: plus de 100 000 kg sans excéder 200 000 kg | Importants / >151 | 1 633,83 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 1 804,25 $ |
| Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Sandspit - Masse de l'aéronef: plus de 200 000 kg sans excéder 300 000 kg | Importants / >151 | 2 287,14 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 2 525,71 $ |
| Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Sandspit - Masse de l'aéronef: plus de 300 000 kg | Importants / >151 | 2 941 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 3 247,78 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Sandspit - Nombre de sièges: 0-9 | Faible importance / <51 | 13,96 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 13,96 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Sandspit - Nombre de sièges: 10-15 | Faible importance / <51 | 27,91 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 27,91 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Sandspit - Nombre de sièges: 0-9 | Faible importance / <51 | 32,36 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 32,36 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Sandspit - Nombre de sièges: 16-25 | Faible importance / <51 | 42,98 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 42,98 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Sandspit - Nombre de sièges: 10-15 | Faible importance / 51-151 | 64,73 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 64,73 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Sandspit - Nombre de sièges: 26-45 | Faible importance / 51-151 | 75,34 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 75,34 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Sandspit - Nombre de sièges: 16-25 | Faible importance / 51-151 | 99,6 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 99,6 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Sandspit - Nombre de sièges: 46-60 | Faible importance / 51-151 | 107,6 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 107,6 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Sandspit - Nombre de sièges: 61-89 | Importants / >151 | 179,19 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 197,88 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Sandspit - Nombre de sièges: 26-45 | Importants / >151 | 181,48 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 200,41 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Sandspit - Nombre de sièges: 90-125 | Importants / >151 | 246,5 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 272,21 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Sandspit - Nombre de sièges: 46-60 | Importants / >151 | 259,29 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 286,33 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Sandspit - Nombre de sièges: 126-150 | Importants / >151 | 291,3 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 321,69 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Sandspit - Nombre de sièges: 151-200 | Importants / >151 | 403,34 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 445,41 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Sandspit - Nombre de sièges: 61-89 | Importants / >151 | 414,95 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 458,23 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Sandspit - Nombre de sièges: 201-250 | Importants / >151 | 526,68 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 581,62 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Sandspit - Nombre de sièges: 90-125 | Importants / >151 | 570,59 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 630,11 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Sandspit - Nombre de sièges: 251-300 | Importants / >151 | 649,92 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 717,71 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Sandspit - Nombre de sièges: 126-150 | Importants / >151 | 674,3 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 744,63 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Sandspit - Nombre de sièges: 301-400 | Importants / >151 | 773,18 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 853,83 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Sandspit - Nombre de sièges: 151-200 | Importants / >151 | 933,68 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 1 031,07 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Sandspit - Nombre de sièges: 401 et plus | Importants / >151 | 952,42 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 1 051,77 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Sandspit - Nombre de sièges: 201-250 | Importants / >151 | 1 219,07 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 1 346,23 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Sandspit - Nombre de sièges: 251-300 | Importants / >151 | 1 504,25 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 1 661,16 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Sandspit - Nombre de sièges: 301-400 | Importants / >151 | 1 789,57 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 1 976,24 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Sandspit - Nombre de sièges: 401 et plus | Importants / >151 | 2 204,5 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 2 434,46 $ |
| Redevances de stationnement des véhicules aux aéroports - Stationnement sur un terrain de stationnement public sans préposé et muni de dispositifs automatiques - Aéroport de Sandspit - maximum par période de 24 heures | Faible importance / Stationnement | 1,79 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 1,79 $ |
| Redevances de stationnement des véhicules aux aéroports - Stationnement sur un terrain de stationnement public sans préposé et muni de dispositifs automatiques - Aéroport de Sandspit - maximum par semaine | Faible importance / Stationnement | 8,93 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 8,93 $ |
| Redevances de stationnement des véhicules aux aéroports - Stationnement sur un terrain de stationnement public sans préposé et muni de dispositifs automatiques - Aéroport de Sandspit - maximum par mois | Faible importance / Stationnement | 22,32 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 22,32 $ |
| Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Sept-Îles - Au plus 21 000 kg | Importants / Formule | 1,63 $ par tranche de 1 000 kg ou moins |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 1,8 $ par tranche de 1 000 kg ou moins |
| Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Sept-Îles - Plus de 21 000 kg sans excéder 45 000 kg | Importants / Formule | 10,3 $ par tranche de 1 000 kg ou moins |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 11,37 $ par tranche de 1 000 kg ou moins |
| Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Sept-Îles - Au plus 30 000 kg | Importants / Formule | 10,58 $ par tranche de 1 000 kg ou moins |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 11,68 $ par tranche de 1 000 kg ou moins |
| Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Sept-Îles - Plus de 45 000 kg | Importants / Formule | 12,22 $ par tranche de 1 000 kg ou moins |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 13,5 $ par tranche de 1 000 kg ou moins |
| Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Sept-Îles - Plus de 30 000 kg sans excéder 70 000 kg | Importants / Formule | 13,01 $ par tranche de 1 000 kg ou moins |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 14,37 $ par tranche de 1 000 kg ou moins |
| Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Sept-Îles - Plus de 70 000 kg | Importants / Formule | 18 $ par tranche de 1 000 kg ou moins |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 19,88 $ par tranche de 1 000 kg ou moins |
| Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Sept-Îles - Plus de 21 000 kg sans excéder 45 000 kg | Importants / Formule | 2,06 $ par tranche de 1 000 kg ou moins |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 2,27 $ par tranche de 1 000 kg ou moins |
| Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Sept-Îles - Plus de 45 000 kg | Importants / Formule | 2,44 $ par tranche de 1 000 kg ou moins |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 2,7 $ par tranche de 1 000 kg ou moins |
| Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Sept-Îles - Minimum | Importants / Formule | 28,61 $ Minimum |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 31,59 $ Minimum |
| Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Sept-Îles - Minimum | Importants / Formule | 29,44 $ Minimum |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 32,51 $ Minimum |
| Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Sept-Îles - Minimum | Importants / Formule | 5,72 $ Minimum |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 6,32 $ Minimum |
| Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Sept-Îles - Au plus 21 000 kg | Importants / Formule | 8,17 $ par tranche de 1 000 kg ou moins |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 9,02 $ par tranche de 1 000 kg ou moins |
| Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Sept-Îles - Masse de l'aéronef: au plus 2 000 kg | Faible importance / <51 | 10,16 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 10,16 $ |
| Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Sept-Îles - Masse de l'aéronef: plus de 2 000 kg sans excéder 5 000 kg | Faible importance / <51 | 10,16 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 10,16 $ |
| Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Sept-Îles - Masse de l'aéronef: plus de 5 000 kg sans excéder 10 000 kg | Faible importance / <51 | 17,99 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 17,99 $ |
| Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Sept-Îles - Masse de l'aéronef: plus de 10 000 kg sans excéder 30 000 kg | Faible importance / <51 | 33,28 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 33,28 $ |
| Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Sept-Îles - Masse de l'aéronef: plus de 30 000 kg sans excéder 60 000 kg | Faible importance / 51-151 | 51,56 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 51,56 $ |
| Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Sept-Îles - Masse de l'aéronef: plus de 60 000 kg sans excéder 100 000 kg | Faible importance / 51-151 | 77,83 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 77,83 $ |
| Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Sept-Îles - Masse de l'aéronef: au plus 2 000 kg | Faible importance / 51-151 | 81,6 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 81,6 $ |
| Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Sept-Îles - Masse de l'aéronef: plus de 2 000 kg sans excéder 5 000 kg | Faible importance / 51-151 | 81,6 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 81,6 $ |
| Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Sept-Îles - Masse de l'aéronef: plus de 100 000 kg sans excéder 200 000 kg | Faible importance / 51-151 | 130,11 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 130,11 $ |
| Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Sept-Îles - Masse de l'aéronef: plus de 200 000 kg sans excéder 300 000 kg | Importants / >151 | 189,12 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 208,84 $ |
| Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Sept-Îles - Masse de l'aéronef: plus de 300 000 kg | Importants / >151 | 244,06 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 269,51 $ |
| Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Sept-Îles - Masse de l'aéronef: plus de 5 000 kg sans excéder 10 000 kg | Importants / >151 | 379,53 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 419,12 $ |
| Redevances annuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Sept-Îles - Masse de l'aéronef: au plus 2 000 kg | Importants / >151 | 536,81 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 592,81 $ |
| Redevances annuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Sept-Îles - Masse de l'aéronef: plus de 2 000 kg sans excéder 5 000 kg | Importants / >151 | 644,15 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 711,34 $ |
| Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Sept-Îles - Masse de l'aéronef: plus de 10 000 kg sans excéder 30 000 kg | Importants / >151 | 706,09 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 779,74 $ |
| Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Sept-Îles - Masse de l'aéronef: plus de 30 000 kg sans excéder 60 000 kg | Importants / >151 | 1 086,48 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 1 199,82 $ |
| Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Sept-Îles - Masse de l'aéronef: plus de 60 000 kg sans excéder 100 000 kg | Importants / >151 | 1 630,34 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 1 800,4 $ |
| Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Sept-Îles - Masse de l'aéronef: plus de 100 000 kg sans excéder 200 000 kg | Importants / >151 | 2 717,39 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 3 000,84 $ |
| Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Sept-Îles - Masse de l'aéronef: plus de 200 000 kg sans excéder 300 000 kg | Importants / >151 | 3 803,96 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 4 200,76 $ |
| Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Sept-Îles - Masse de l'aéronef: plus de 300 000 kg | Importants / >151 | 4 891,47 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 5 401,71 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Sept-Îles - Nombre de sièges: 0-9 | Faible importance / <51 | 14,56 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 14,56 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Sept-Îles - Nombre de sièges: 10-15 | Faible importance / <51 | 29,09 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 29,09 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Sept-Îles - Nombre de sièges: 0-9 | Faible importance / <51 | 33,76 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 33,76 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Sept-Îles - Nombre de sièges: 16-25 | Faible importance / <51 | 44,81 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 44,81 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Sept-Îles - Nombre de sièges: 10-15 | Faible importance / 51-151 | 67,47 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 67,47 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Sept-Îles - Nombre de sièges: 26-45 | Faible importance / 51-151 | 78,55 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 78,55 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Sept-Îles - Nombre de sièges: 16-25 | Faible importance / 51-151 | 103,84 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 103,84 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Sept-Îles - Nombre de sièges: 46-60 | Faible importance / 51-151 | 112,18 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 112,18 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Sept-Îles - Nombre de sièges: 61-89 | Importants / >151 | 186,84 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 206,33 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Sept-Îles - Nombre de sièges: 26-45 | Importants / >151 | 189,22 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 208,96 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Sept-Îles - Nombre de sièges: 90-125 | Importants / >151 | 257 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 283,81 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Sept-Îles - Nombre de sièges: 46-60 | Importants / >151 | 270,33 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 298,52 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Sept-Îles - Nombre de sièges: 126-150 | Importants / >151 | 303,72 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 335,4 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Sept-Îles - Nombre de sièges: 151-200 | Importants / >151 | 420,52 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 464,39 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Sept-Îles - Nombre de sièges: 61-89 | Importants / >151 | 432,63 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 477,76 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Sept-Îles - Nombre de sièges: 201-250 | Importants / >151 | 549,11 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 606,39 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Sept-Îles - Nombre de sièges: 90-125 | Importants / >151 | 594,9 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 656,95 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Sept-Îles - Nombre de sièges: 251-300 | Importants / >151 | 677,65 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 748,33 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Sept-Îles - Nombre de sièges: 126-150 | Importants / >151 | 703,03 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 776,36 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Sept-Îles - Nombre de sièges: 301-400 | Importants / >151 | 806,14 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 890,23 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Sept-Îles - Nombre de sièges: 151-200 | Importants / >151 | 973,45 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 1 074,99 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Sept-Îles - Nombre de sièges: 401 et plus | Importants / >151 | 993,01 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 1 096,59 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Sept-Îles - Nombre de sièges: 201-250 | Importants / >151 | 1 271,01 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 1 403,59 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Sept-Îles - Nombre de sièges: 251-300 | Importants / >151 | 1 568,35 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 1 731,94 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Sept-Îles - Nombre de sièges: 301-400 | Importants / >151 | 1 865,82 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 2 060,45 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Sept-Îles - Nombre de sièges: 401 et plus | Importants / >151 | 2 298,45 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 2 538,2 $ |
| Redevances de stationnement des véhicules aux aéroports - Stationnement sur un terrain de stationnement public sans préposé et muni de dispositifs automatiques - Aéroport de Sept-Îles - maximum par période de 24 heures | Faible importance / Stationnement | 2,63 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 2,63 $ |
| Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de St. Anthony - Minimum | Importants / Formule | 10285 $ Minimum |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 11358 $ Minimum |
| Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de St. Anthony - Au plus 21 000 kg | Importants / Formule | 11,06 $ par tranche de 1 000 kg ou moins |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 12,21 $ par tranche de 1 000 kg ou moins |
| Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de St. Anthony - Plus de 21 000 kg sans excéder 45 000 kg | Importants / Formule | 14,2 $ par tranche de 1 000 kg ou moins |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 15,68 $ par tranche de 1 000 kg ou moins |
| Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de St. Anthony - Au plus 30 000 kg | Importants / Formule | 14,34 $ par tranche de 1 000 kg ou moins |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 15,83 $ par tranche de 1 000 kg ou moins |
| Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de St. Anthony - Plus de 45 000 kg | Importants / Formule | 16,61 $ par tranche de 1 000 kg ou moins |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 18,35 $ par tranche de 1 000 kg ou moins |
| Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de St. Anthony - Plus de 30 000 kg sans excéder 70 000 kg | Importants / Formule | 19,78 $ par tranche de 1 000 kg ou moins |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 21,84 $ par tranche de 1 000 kg ou moins |
| Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de St. Anthony - Au plus 21 000 kg | Importants / Formule | 2212 $ par tranche de 1 000 kg ou moins |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 2443 $ par tranche de 1 000 kg ou moins |
| Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de St. Anthony - Plus de 21 000 kg sans excéder 45 000 kg | Importants / Formule | 2,84 $ par tranche de 1 000 kg ou moins |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 3,14 $ par tranche de 1 000 kg ou moins |
| Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de St. Anthony - Plus de 70 000 kg | Importants / Formule | 26,61 $ par tranche de 1 000 kg ou moins |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 29,39 $ par tranche de 1 000 kg ou moins |
| Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de St. Anthony - Plus de 45 000 kg | Importants / Formule | 3323 $ par tranche de 1 000 kg ou moins |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 3,67 $ par tranche de 1 000 kg ou moins |
| Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de St. Anthony - Minimum | Importants / Formule | 51,42 $ Minimum |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 56,79 $ Minimum |
| Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de St. Anthony - Minimum | Importants / Formule | 51,42 $ Minimum |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 56,79 $ Minimum |
| Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de St. Anthony - Masse de l'aéronef: au plus 2 000 kg | Faible importance / <51 | 6,11 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 6,11 $ |
| Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de St. Anthony - Masse de l'aéronef: plus de 2 000 kg sans excéder 5 000 kg | Faible importance / <51 | 6,11 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 6,11 $ |
| Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de St. Anthony - Masse de l'aéronef: plus de 5 000 kg sans excéder 10 000 kg | Faible importance / <51 | 10,82 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 10,82 $ |
| Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de St. Anthony - Masse de l'aéronef: plus de 10 000 kg sans excéder 30 000 kg | Faible importance / <51 | 20,01 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 20,01 $ |
| Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de St. Anthony - Masse de l'aéronef: plus de 30 000 kg sans excéder 60 000 kg | Faible importance / <51 | 31 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 31 $ |
| Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de St. Anthony - Masse de l'aéronef: plus de 60 000 kg sans excéder 100 000 kg | Faible importance / <51 | 46,79 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 46,79 $ |
| Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de St. Anthony - Masse de l'aéronef: au plus 2 000 kg | Faible importance / <51 | 49,06 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 49,06 $ |
| Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de St. Anthony - Masse de l'aéronef: plus de 2 000 kg sans excéder 5 000 kg | Faible importance / <51 | 49,06 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 49,06 $ |
| Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de St. Anthony - Masse de l'aéronef: plus de 100 000 kg sans excéder 200 000 kg | Faible importance / 51-151 | 78,23 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 78,23 $ |
| Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de St. Anthony - Masse de l'aéronef: plus de 200 000 kg sans excéder 300 000 kg | Faible importance / 51-151 | 109,29 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 109,29 $ |
| Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de St. Anthony - Masse de l'aéronef: plus de 300 000 kg | Faible importance / 51-151 | 141,05 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 141,05 $ |
| Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de St. Anthony - Masse de l'aéronef: plus de 5 000 kg sans excéder 10 000 kg | Importants / >151 | 228,19 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 251,99 $ |
| Redevances annuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de St. Anthony - Masse de l'aéronef: au plus 2 000 kg | Importants / >151 | 322,76 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 356,43 $ |
| Redevances annuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de St. Anthony - Masse de l'aéronef: plus de 2 000 kg sans excéder 5 000 kg | Importants / >151 | 387,29 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 427,69 $ |
| Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de St. Anthony - Masse de l'aéronef: plus de 10 000 kg sans excéder 30 000 kg | Importants / >151 | 424,54 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 468,82 $ |
| Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de St. Anthony - Masse de l'aéronef: plus de 30 000 kg sans excéder 60 000 kg | Importants / >151 | 653,25 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 721,39 $ |
| Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de St. Anthony - Masse de l'aéronef: plus de 60 000 kg sans excéder 100 000 kg | Importants / >151 | 980,24 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 1 082,49 $ |
| Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de St. Anthony - Masse de l'aéronef: plus de 100 000 kg sans excéder 200 000 kg | Importants / >151 | 1 633,83 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 1 804,25 $ |
| Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de St. Anthony - Masse de l'aéronef: plus de 200 000 kg sans excéder 300 000 kg | Importants / >151 | 2 287,14 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 2 525,71 $ |
| Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de St. Anthony - Masse de l'aéronef: plus de 300 000 kg | Importants / >151 | 2 941 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 3 247,78 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de St. Anthony - Nombre de sièges: 0-9 | Faible importance / 51-151 | 51,97 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 51,97 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de St. Anthony - Nombre de sièges: 10-15 | Faible importance / 51-151 | 103,88 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 103,88 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de St. Anthony - Nombre de sièges: 0-9 | Faible importance / 51-151 | 120,55 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 120,55 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de St. Anthony - Nombre de sièges: 16-25 | Importants / >151 | 166,49 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 183,85 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de St. Anthony - Nombre de sièges: 10-15 | Importants / >151 | 250,74 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 276,89 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de St. Anthony - Nombre de sièges: 26-45 | Importants / >151 | 291,9 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 322,35 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de St. Anthony - Nombre de sièges: 16-25 | Importants / >151 | 385,82 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 426,06 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de St. Anthony - Nombre de sièges: 46-60 | Importants / >151 | 416,82 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 460,3 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de St. Anthony - Nombre de sièges: 61-89 | Importants / >151 | 667,27 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 736,88 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de St. Anthony - Nombre de sièges: 26-45 | Importants / >151 | 675,85 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 746,34 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de St. Anthony - Nombre de sièges: 90-125 | Importants / >151 | 917,97 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 1 013,72 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de St. Anthony - Nombre de sièges: 46-60 | Importants / >151 | 965,54 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 1 066,26 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de St. Anthony - Nombre de sièges: 126-150 | Importants / >151 | 1 084,78 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 1 197,93 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de St. Anthony - Nombre de sièges: 151-200 | Importants / >151 | 1 501,97 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 1 658,64 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de St. Anthony - Nombre de sièges: 61-89 | Importants / >151 | 1 545,21 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 1 706,39 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de St. Anthony - Nombre de sièges: 201-250 | Importants / >151 | 1 961,32 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 2 165,91 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de St. Anthony - Nombre de sièges: 90-125 | Importants / >151 | 2 124,84 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 2 346,49 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de St. Anthony - Nombre de sièges: 251-300 | Importants / >151 | 2 420,33 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 2 672,8 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de St. Anthony - Nombre de sièges: 126-150 | Importants / >151 | 2 511,04 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 2 772,97 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de St. Anthony - Nombre de sièges: 301-400 | Importants / >151 | 2 879,31 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 3 179,65 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de St. Anthony - Nombre de sièges: 151-200 | Importants / >151 | 3 476,94 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 3 839,63 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de St. Anthony - Nombre de sièges: 401 et plus | Importants / >151 | 3 546,77 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 3 916,74 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de St. Anthony - Nombre de sièges: 201-250 | Importants / >151 | 4 539,72 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 5 013,27 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de St. Anthony - Nombre de sièges: 251-300 | Importants / >151 | 5 589,34 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 6 172,37 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de St. Anthony - Nombre de sièges: 301-400 | Importants / >151 | 6 664,27 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 7 359,43 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de St. Anthony - Nombre de sièges: 401 et plus | Importants / >151 | 8 209,44 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 9 065,79 $ |
| Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Wabush - Minimum | Importants / Formule | 10741 $ Minimum |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 11861 $ Minimum |
| Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Wabush - Au plus 21 000 kg | Importants / Formule | 15,3 $ par tranche de 1 000 kg ou moins |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 16,9 $ par tranche de 1 000 kg ou moins |
| Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Wabush - Plus de 21 000 kg sans excéder 45 000 kg | Importants / Formule | 19,31 $ par tranche de 1 000 kg ou moins |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 21,32 $ par tranche de 1 000 kg ou moins |
| Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Wabush - Au plus 30 000 kg | Importants / Formule | 19,84 $ par tranche de 1 000 kg ou moins |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 21,91 $ par tranche de 1 000 kg ou moins |
| Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Wabush - Plus de 45 000 kg | Importants / Formule | 22,97 $ par tranche de 1 000 kg ou moins |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 25,37 $ par tranche de 1 000 kg ou moins |
| Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Wabush - Plus de 30 000 kg sans excéder 70 000 kg | Importants / Formule | 24,45 $ par tranche de 1 000 kg ou moins |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 27 $ par tranche de 1 000 kg ou moins |
| Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Wabush - Au plus 21 000 kg | Importants / Formule | 3061 $ par tranche de 1 000 kg ou moins |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 3,38 $ par tranche de 1 000 kg ou moins |
| Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Wabush - Plus de 21 000 kg sans excéder 45 000 kg | Importants / Formule | 3862 $ par tranche de 1 000 kg ou moins |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 4265 $ par tranche de 1 000 kg ou moins |
| Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Wabush - Plus de 70 000 kg | Importants / Formule | 33,83 $ par tranche de 1 000 kg ou moins |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 37,36 $ par tranche de 1 000 kg ou moins |
| Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Wabush - Plus de 45 000 kg | Importants / Formule | 4594 $ par tranche de 1 000 kg ou moins |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 5073 $ par tranche de 1 000 kg ou moins |
| Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Wabush - Minimum | Importants / Formule | 53,7 $ Minimum |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 59,31 $ Minimum |
| Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Wabush - Minimum | Importants / Formule | 55,29 $ Minimum |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 61,06 $ Minimum |
| Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Wabush - Masse de l'aéronef: au plus 2 000 kg | Faible importance / <51 | 5,82 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 5,82 $ |
| Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Wabush - Masse de l'aéronef: plus de 2 000 kg sans excéder 5 000 kg | Faible importance / <51 | 5,82 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 5,82 $ |
| Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Wabush - Masse de l'aéronef: plus de 5 000 kg sans excéder 10 000 kg | Faible importance / <51 | 10,11 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 10,11 $ |
| Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Wabush - Masse de l'aéronef: plus de 10 000 kg sans excéder 30 000 kg | Faible importance / <51 | 18,98 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 18,98 $ |
| Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Wabush - Masse de l'aéronef: plus de 30 000 kg sans excéder 60 000 kg | Faible importance / <51 | 29,58 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 29,58 $ |
| Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Wabush - Masse de l'aéronef: plus de 60 000 kg sans excéder 100 000 kg | Faible importance / <51 | 44,4 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 44,4 $ |
| Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Wabush - Masse de l'aéronef: au plus 2 000 kg | Faible importance / <51 | 46,82 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 46,82 $ |
| Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Wabush - Masse de l'aéronef: plus de 2 000 kg sans excéder 5 000 kg | Faible importance / <51 | 46,82 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 46,82 $ |
| Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Wabush - Masse de l'aéronef: plus de 100 000 kg sans excéder 200 000 kg | Faible importance / 51-151 | 74,03 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 74,03 $ |
| Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Wabush - Masse de l'aéronef: plus de 200 000 kg sans excéder 300 000 kg | Faible importance / 51-151 | 103,65 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 103,65 $ |
| Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Wabush - Masse de l'aéronef: plus de 300 000 kg | Faible importance / 51-151 | 133,29 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 133,29 $ |
| Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Wabush - Masse de l'aéronef: plus de 5 000 kg sans excéder 10 000 kg | Importants / >151 | 215,8 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 238,31 $ |
| Redevances annuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Wabush - Masse de l'aéronef: au plus 2 000 kg | Importants / >151 | 304,61 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 336,38 $ |
| Redevances annuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Wabush - Masse de l'aéronef: plus de 2 000 kg sans excéder 5 000 kg | Importants / >151 | 365,52 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 403,65 $ |
| Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Wabush - Masse de l'aéronef: plus de 10 000 kg sans excéder 30 000 kg | Importants / >151 | 400,77 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 442,57 $ |
| Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Wabush - Masse de l'aéronef: plus de 30 000 kg sans excéder 60 000 kg | Importants / >151 | 616,57 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 680,88 $ |
| Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Wabush - Masse de l'aéronef: plus de 60 000 kg sans excéder 100 000 kg | Importants / >151 | 924,78 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 1 021,25 $ |
| Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Wabush - Masse de l'aéronef: plus de 100 000 kg sans excéder 200 000 kg | Importants / >151 | 1 541,35 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 1 702,13 $ |
| Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Wabush - Masse de l'aéronef: plus de 200 000 kg sans excéder 300 000 kg | Importants / >151 | 2 157,9 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 2 383 $ |
| Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Wabush - Masse de l'aéronef: plus de 300 000 kg | Importants / >151 | 2 774,41 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 3 063,81 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Wabush - Nombre de sièges: 0-9 | Faible importance / <51 | 47,36 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 47,36 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Wabush - Nombre de sièges: 10-15 | Faible importance / 51-151 | 96,76 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 96,76 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Wabush - Nombre de sièges: 0-9 | Faible importance / 51-151 | 109,83 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 109,83 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Wabush - Nombre de sièges: 16-25 | Faible importance / 51-151 | 149,06 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 149,06 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Wabush - Nombre de sièges: 10-15 | Importants / >151 | 228,51 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 252,35 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Wabush - Nombre de sièges: 26-45 | Importants / >151 | 266 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 293,74 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Wabush - Nombre de sièges: 16-25 | Importants / >151 | 351,61 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 388,29 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Wabush - Nombre de sièges: 46-60 | Importants / >151 | 379,9 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 419,52 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Wabush - Nombre de sièges: 61-89 | Importants / >151 | 608,16 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 671,6 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Wabush - Nombre de sièges: 26-45 | Importants / >151 | 615,91 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 680,16 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Wabush - Nombre de sièges: 90-125 | Importants / >151 | 836,58 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 923,85 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Wabush - Nombre de sièges: 46-60 | Importants / >151 | 879,94 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 971,73 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Wabush - Nombre de sièges: 126-150 | Importants / >151 | 988,6 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 1 091,72 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Wabush - Nombre de sièges: 151-200 | Importants / >151 | 1 368,85 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 1 511,63 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Wabush - Nombre de sièges: 61-89 | Importants / >151 | 1 408,24 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 1 555,13 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Wabush - Nombre de sièges: 201-250 | Importants / >151 | 1 787,45 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 1 973,91 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Wabush - Nombre de sièges: 90-125 | Importants / >151 | 1 936,5 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 2 138,5 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Wabush - Nombre de sièges: 251-300 | Importants / >151 | 2 205,75 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 2 435,84 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Wabush - Nombre de sièges: 126-150 | Importants / >151 | 2 288,45 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 2 527,16 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Wabush - Nombre de sièges: 301-400 | Importants / >151 | 2 624,04 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 2 897,75 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Wabush - Nombre de sièges: 151-200 | Importants / >151 | 3 168,72 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 3 499,26 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Wabush - Nombre de sièges: 401 et plus | Importants / >151 | 3 232,35 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 3 569,53 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Wabush - Nombre de sièges: 201-250 | Importants / >151 | 4 137,29 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 4 568,86 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Wabush - Nombre de sièges: 251-300 | Importants / >151 | 5 105,19 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 5 637,72 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Wabush - Nombre de sièges: 301-400 | Importants / >151 | 6 073,47 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 6 707 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Wabush - Nombre de sièges: 401 et plus | Importants / >151 | 7 481,72 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 8 262,16 $ |
| Redevances de stationnement des véhicules aux aéroports - Stationnement au parcomètre - Aéroport de Wabush - par période de 20 minutes ou moins | Faible importance / Stationnement | 0,22 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 0,22 $ |
| Redevances de stationnement des véhicules aux aéroports - Stationnement sur un terrain de stationnement public sans préposé et muni de dispositifs automatiques - Aéroport de Wabush - par heure ou moins | Faible importance / Stationnement | 0,44 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 0,44 $ |
| Redevances de stationnement des véhicules aux aéroports - Stationnement sur un terrain de stationnement public sans préposé et muni de dispositifs automatiques - Aéroport de Wabush - maximum par période de 24 heures | Faible importance / Stationnement | 2,65 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 2,65 $ |
| Redevances de stationnement des véhicules aux aéroports - Stationnement sur un terrain de stationnement public sans préposé et muni de dispositifs automatiques - Aéroport de Wabush - maximum par période de 24 heures pour les places de stationnement équipées d’une prise de courant, pour la période commençant le 1er novembre et se terminant le 31 mars de chaque année | Faible importance / Stationnement | 3,54 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 3,54 $ |
| Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Waskaganish - Au plus 21 000 kg | Importants / Formule | 0,84 $ par tranche de 1 000 kg ou moins |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 0,93 $ par tranche de 1 000 kg ou moins |
| Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Waskaganish - Plus de 21 000 kg sans excéder 45 000 kg | Importants / Formule | 1,08 $ par tranche de 1 000 kg ou moins |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 1,19 $ par tranche de 1 000 kg ou moins |
| Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Waskaganish - Plus de 45 000 kg | Importants / Formule | 1265 $ par tranche de 1 000 kg ou moins |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 1397 $ par tranche de 1 000 kg ou moins |
| Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Waskaganish - Plus de 70 000 kg | Importants / Formule | 10,15 $ par tranche de 1 000 kg ou moins |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 11,21 $ par tranche de 1 000 kg ou moins |
| Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Waskaganish - Minimum | Importants / Formule | 19,59 $ Minimum |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 21,63 $ Minimum |
| Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Waskaganish - Minimum | Importants / Formule | 19,59 $ Minimum |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 21,63 $ Minimum |
| Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Waskaganish - Minimum | Importants / Formule | 3918 $ Minimum |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 4327 $ Minimum |
| Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Waskaganish - Au plus 21 000 kg | Importants / Formule | 4,21 $ par tranche de 1 000 kg ou moins |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 4,65 $ par tranche de 1 000 kg ou moins |
| Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Waskaganish - Plus de 21 000 kg sans excéder 45 000 kg | Importants / Formule | 5,41 $ par tranche de 1 000 kg ou moins |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 5,97 $ par tranche de 1 000 kg ou moins |
| Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Waskaganish - Au plus 30 000 kg | Importants / Formule | 5,46 $ par tranche de 1 000 kg ou moins |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 6,03 $ par tranche de 1 000 kg ou moins |
| Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Waskaganish - Plus de 45 000 kg | Importants / Formule | 6,33 $ par tranche de 1 000 kg ou moins |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 6,99 $ par tranche de 1 000 kg ou moins |
| Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Waskaganish - Plus de 30 000 kg sans excéder 70 000 kg | Importants / Formule | 7,54 $ par tranche de 1 000 kg ou moins |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 8,33 $ par tranche de 1 000 kg ou moins |
| Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Waskaganish - Masse de l'aéronef: au plus 2 000 kg | Faible importance / <51 | 9,55 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 9,55 $ |
| Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Waskaganish - Masse de l'aéronef: plus de 2 000 kg sans excéder 5 000 kg | Faible importance / <51 | 9,55 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 9,55 $ |
| Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Waskaganish - Masse de l'aéronef: plus de 5 000 kg sans excéder 10 000 kg | Faible importance / <51 | 16,91 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 16,91 $ |
| Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Waskaganish - Masse de l'aéronef: plus de 10 000 kg sans excéder 30 000 kg | Faible importance / <51 | 31,27 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 31,27 $ |
| Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Waskaganish - Masse de l'aéronef: plus de 30 000 kg sans excéder 60 000 kg | Faible importance / <51 | 48,44 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 48,44 $ |
| Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Waskaganish - Masse de l'aéronef: plus de 60 000 kg sans excéder 100 000 kg | Faible importance / 51-151 | 73,11 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 73,11 $ |
| Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Waskaganish - Masse de l'aéronef: au plus 2 000 kg | Faible importance / 51-151 | 76,66 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 76,66 $ |
| Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Waskaganish - Masse de l'aéronef: plus de 2 000 kg sans excéder 5 000 kg | Faible importance / 51-151 | 76,66 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 76,66 $ |
| Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Waskaganish - Masse de l'aéronef: plus de 100 000 kg sans excéder 200 000 kg | Faible importance / 51-151 | 122,23 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 122,23 $ |
| Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Waskaganish - Masse de l'aéronef: plus de 200 000 kg sans excéder 300 000 kg | Importants / >151 | 177,66 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 196,19 $ |
| Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Waskaganish - Masse de l'aéronef: plus de 300 000 kg | Importants / >151 | 229,28 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 253,2 $ |
| Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Waskaganish - Masse de l'aéronef: plus de 5 000 kg sans excéder 10 000 kg | Importants / >151 | 356,55 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 393,74 $ |
| Redevances annuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Waskaganish - Masse de l'aéronef: au plus 2 000 kg | Importants / >151 | 504,31 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 556,92 $ |
| Redevances annuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Waskaganish - Masse de l'aéronef: plus de 2 000 kg sans excéder 5 000 kg | Importants / >151 | 605,14 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 668,27 $ |
| Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Waskaganish - Masse de l'aéronef: plus de 10 000 kg sans excéder 30 000 kg | Importants / >151 | 663,34 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 732,54 $ |
| Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Waskaganish - Masse de l'aéronef: plus de 30 000 kg sans excéder 60 000 kg | Importants / >151 | 1 020,7 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 1 127,17 $ |
| Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Waskaganish - Masse de l'aéronef: plus de 60 000 kg sans excéder 100 000 kg | Importants / >151 | 1 531,63 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 1 691,4 $ |
| Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Waskaganish - Masse de l'aéronef: plus de 100 000 kg sans excéder 200 000 kg | Importants / >151 | 2 552,85 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 2 819,15 $ |
| Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Waskaganish - Masse de l'aéronef: plus de 200 000 kg sans excéder 300 000 kg | Importants / >151 | 3 573,65 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 3 946,43 $ |
| Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Waskaganish - Masse de l'aéronef: plus de 300 000 kg | Importants / >151 | 4 595,31 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 5 074,66 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Waskaganish - Nombre de sièges: 0-9 | Faible importance / <51 | 16,35 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 16,35 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Waskaganish - Nombre de sièges: 10-15 | Faible importance / <51 | 32,68 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 32,68 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Waskaganish - Nombre de sièges: 0-9 | Faible importance / <51 | 37,91 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 37,91 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Waskaganish - Nombre de sièges: 16-25 | Faible importance / <51 | 50,33 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 50,33 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Waskaganish - Nombre de sièges: 10-15 | Faible importance / 51-151 | 75,8 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 75,8 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Waskaganish - Nombre de sièges: 26-45 | Faible importance / 51-151 | 88,25 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 88,25 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Waskaganish - Nombre de sièges: 16-25 | Faible importance / 51-151 | 116,64 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 116,64 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Waskaganish - Nombre de sièges: 46-60 | Faible importance / 51-151 | 126,01 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 126,01 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Waskaganish - Nombre de sièges: 61-89 | Importants / >151 | 209,88 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 231,77 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Waskaganish - Nombre de sièges: 26-45 | Importants / >151 | 212,55 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 234,73 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Waskaganish - Nombre de sièges: 90-125 | Importants / >151 | 288,71 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 318,82 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Waskaganish - Nombre de sièges: 46-60 | Importants / >151 | 303,67 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 335,35 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Waskaganish - Nombre de sièges: 126-150 | Importants / >151 | 341,18 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 376,77 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Waskaganish - Nombre de sièges: 151-200 | Importants / >151 | 472,4 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 521,68 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Waskaganish - Nombre de sièges: 61-89 | Importants / >151 | 486,01 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 536,71 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Waskaganish - Nombre de sièges: 201-250 | Importants / >151 | 616,88 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 681,23 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Waskaganish - Nombre de sièges: 90-125 | Importants / >151 | 668,31 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 738,03 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Waskaganish - Nombre de sièges: 251-300 | Importants / >151 | 761,26 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 840,67 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Waskaganish - Nombre de sièges: 126-150 | Importants / >151 | 789,78 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 872,16 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Waskaganish - Nombre de sièges: 301-400 | Importants / >151 | 905,61 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 1 000,07 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Waskaganish - Nombre de sièges: 151-200 | Importants / >151 | 1 093,58 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 1 207,65 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Waskaganish - Nombre de sièges: 401 et plus | Importants / >151 | 1 115,53 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 1 231,89 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Waskaganish - Nombre de sièges: 201-250 | Importants / >151 | 1 427,87 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 1 576,81 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Waskaganish - Nombre de sièges: 251-300 | Importants / >151 | 1 761,88 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 1 945,67 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Waskaganish - Nombre de sièges: 301-400 | Importants / >151 | 2 096,06 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 2 314,7 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Waskaganish - Nombre de sièges: 401 et plus | Importants / >151 | 2 582,05 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 2 851,39 $ |
| Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Wemindji - Au plus 21 000 kg | Importants / Formule | 0,803 $ par tranche de 1 000 kg ou moins |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 0,887 $ par tranche de 1 000 kg ou moins |
| Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Wemindji - Plus de 21 000 kg sans excéder 45 000 kg | Importants / Formule | 1034 $ par tranche de 1 000 kg ou moins |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 1142 $ par tranche de 1 000 kg ou moins |
| Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Wemindji - Plus de 45 000 kg | Importants / Formule | 1211 $ par tranche de 1 000 kg ou moins |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 1337 $ par tranche de 1 000 kg ou moins |
| Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Wemindji - Minimum | Importants / Formule | 18,73 $ Minimum |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 20,68 $ Minimum |
| Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Wemindji - Minimum | Importants / Formule | 18,73 $ Minimum |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 20,68 $ Minimum |
| Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Wemindji - Minimum | Importants / Formule | 3,75 $ Minimum |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 4,14 $ Minimum |
| Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Wemindji - Au plus 21 000 kg | Importants / Formule | 4,02 $ par tranche de 1 000 kg ou moins |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 4,43 $ par tranche de 1 000 kg ou moins |
| Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Wemindji - Plus de 21 000 kg sans excéder 45 000 kg | Importants / Formule | 5,17 $ par tranche de 1 000 kg ou moins |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 5,71 $ par tranche de 1 000 kg ou moins |
| Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Wemindji - Au plus 30 000 kg | Importants / Formule | 5,2 $ par tranche de 1 000 kg ou moins |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 5,74 $ par tranche de 1 000 kg ou moins |
| Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Wemindji - Plus de 45 000 kg | Importants / Formule | 6,05 $ par tranche de 1 000 kg ou moins |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 6,69 $ par tranche de 1 000 kg ou moins |
| Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Wemindji - Plus de 30 000 kg sans excéder 70 000 kg | Importants / Formule | 7,18 $ par tranche de 1 000 kg ou moins |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 7,93 $ par tranche de 1 000 kg ou moins |
| Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Wemindji - Plus de 70 000 kg | Importants / Formule | 9,7 $ par tranche de 1 000 kg ou moins |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 10,71 $ par tranche de 1 000 kg ou moins |
| Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Wemindji - Masse de l'aéronef: au plus 2 000 kg | Faible importance / <51 | 8,7 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 8,7 $ |
| Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Wemindji - Masse de l'aéronef: plus de 2 000 kg sans excéder 5 000 kg | Faible importance / <51 | 8,7 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 8,7 $ |
| Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Wemindji - Masse de l'aéronef: plus de 5 000 kg sans excéder 10 000 kg | Faible importance / <51 | 15,4 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 15,4 $ |
| Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Wemindji - Masse de l'aéronef: plus de 10 000 kg sans excéder 30 000 kg | Faible importance / <51 | 28,49 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 28,49 $ |
| Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Wemindji - Masse de l'aéronef: plus de 30 000 kg sans excéder 60 000 kg | Faible importance / <51 | 44,14 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 44,14 $ |
| Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Wemindji - Masse de l'aéronef: plus de 60 000 kg sans excéder 100 000 kg | Faible importance / 51-151 | 66,62 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 66,62 $ |
| Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Wemindji - Masse de l'aéronef: au plus 2 000 kg | Faible importance / 51-151 | 69,85 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 69,85 $ |
| Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Wemindji - Masse de l'aéronef: plus de 2 000 kg sans excéder 5 000 kg | Faible importance / 51-151 | 69,85 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 69,85 $ |
| Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Wemindji - Masse de l'aéronef: plus de 100 000 kg sans excéder 200 000 kg | Faible importance / 51-151 | 111,38 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 111,38 $ |
| Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Wemindji - Masse de l'aéronef: plus de 200 000 kg sans excéder 300 000 kg | Importants / >151 | 161,88 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 178,77 $ |
| Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Wemindji - Masse de l'aéronef: plus de 300 000 kg | Importants / >151 | 208,92 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 230,72 $ |
| Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Wemindji - Masse de l'aéronef: plus de 5 000 kg sans excéder 10 000 kg | Importants / >151 | 324,89 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 358,78 $ |
| Redevances annuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Wemindji - Masse de l'aéronef: au plus 2 000 kg | Importants / >151 | 459,52 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 507,46 $ |
| Redevances annuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Wemindji - Masse de l'aéronef: plus de 2 000 kg sans excéder 5 000 kg | Importants / >151 | 551,41 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 608,93 $ |
| Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Wemindji - Masse de l'aéronef: plus de 10 000 kg sans excéder 30 000 kg | Importants / >151 | 604,44 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 667,49 $ |
| Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Wemindji - Masse de l'aéronef: plus de 30 000 kg sans excéder 60 000 kg | Importants / >151 | 930,07 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 1 027,08 $ |
| Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Wemindji - Masse de l'aéronef: plus de 60 000 kg sans excéder 100 000 kg | Importants / >151 | 1 395,63 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 1 541,21 $ |
| Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Wemindji - Masse de l'aéronef: plus de 100 000 kg sans excéder 200 000 kg | Importants / >151 | 2 326,16 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 2 568,81 $ |
| Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Wemindji - Masse de l'aéronef: plus de 200 000 kg sans excéder 300 000 kg | Importants / >151 | 3 256,31 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 3 595,98 $ |
| Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Wemindji - Masse de l'aéronef: plus de 300 000 kg | Importants / >151 | 4 187,25 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 4 624,03 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Wemindji - Nombre de sièges: 0-9 | Faible importance / <51 | 14,9 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 14,9 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Wemindji - Nombre de sièges: 10-15 | Faible importance / <51 | 29,77 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 29,77 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Wemindji - Nombre de sièges: 0-9 | Faible importance / <51 | 34,55 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 34,55 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Wemindji - Nombre de sièges: 16-25 | Faible importance / <51 | 45,86 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 45,86 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Wemindji - Nombre de sièges: 10-15 | Faible importance / 51-151 | 69,07 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 69,07 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Wemindji - Nombre de sièges: 26-45 | Faible importance / 51-151 | 80,41 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 80,41 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Wemindji - Nombre de sièges: 16-25 | Faible importance / 51-151 | 106,28 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 106,28 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Wemindji - Nombre de sièges: 46-60 | Faible importance / 51-151 | 114,82 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 114,82 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Wemindji - Nombre de sièges: 61-89 | Importants / >151 | 191,24 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 211,19 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Wemindji - Nombre de sièges: 26-45 | Importants / >151 | 193,68 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 213,89 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Wemindji - Nombre de sièges: 90-125 | Importants / >151 | 263,07 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 290,52 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Wemindji - Nombre de sièges: 46-60 | Importants / >151 | 276,7 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 305,57 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Wemindji - Nombre de sièges: 126-150 | Importants / >151 | 310,89 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 343,32 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Wemindji - Nombre de sièges: 151-200 | Importants / >151 | 430,45 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 475,35 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Wemindji - Nombre de sièges: 61-89 | Importants / >151 | 470,95 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 520,07 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Wemindji - Nombre de sièges: 201-250 | Importants / >151 | 562,1 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 620,74 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Wemindji - Nombre de sièges: 90-125 | Importants / >151 | 608,96 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 672,48 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Wemindji - Nombre de sièges: 251-300 | Importants / >151 | 693,66 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 766,01 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Wemindji - Nombre de sièges: 126-150 | Importants / >151 | 719,64 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 794,71 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Wemindji - Nombre de sièges: 301-400 | Importants / >151 | 825,19 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 911,27 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Wemindji - Nombre de sièges: 151-200 | Importants / >151 | 996,47 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 1 100,42 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Wemindji - Nombre de sièges: 401 et plus | Importants / >151 | 1 016,48 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 1 122,51 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Wemindji - Nombre de sièges: 201-250 | Importants / >151 | 1 301,07 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 1 436,79 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Wemindji - Nombre de sièges: 251-300 | Importants / >151 | 1 605,42 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 1 772,89 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Wemindji - Nombre de sièges: 301-400 | Importants / >151 | 1 909,93 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 2 109,15 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Wemindji - Nombre de sièges: 401 et plus | Importants / >151 | 2 352,76 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 2 598,18 $ |
| Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Tous les autres aéroports - Au plus 21 000 kg | Importants / Formule | 0,356 $ par tranche de 1 000 kg ou moins |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 0,393 $ par tranche de 1 000 kg ou moins |
| Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Tous les autres aéroports - Plus de 21 000 kg sans excéder 45 000 kg | Importants / Formule | 0,46 $ par tranche de 1 000 kg ou moins |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 0,51 $ par tranche de 1 000 kg ou moins |
| Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Tous les autres aéroports - Plus de 45 000 kg | Importants / Formule | 0,535 $ par tranche de 1 000 kg ou moins |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 0,591 $ par tranche de 1 000 kg ou moins |
| Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Tous les autres aéroports - Minimum | Importants / Formule | 1656 $ Minimum |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 1829 $ Minimum |
| Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Tous les autres aéroports - Au plus 21 000 kg | Importants / Formule | 1,78 $ par tranche de 1 000 kg ou moins |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 1,96 $ par tranche de 1 000 kg ou moins |
| Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Tous les autres aéroports - Plus de 21 000 kg sans excéder 45 000 kg | Importants / Formule | 2,29 $ par tranche de 1 000 kg ou moins |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 2,53 $ par tranche de 1 000 kg ou moins |
| Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Tous les autres aéroports - Au plus 30 000 kg | Importants / Formule | 2,31 $ par tranche de 1 000 kg ou moins |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 2,55 $ par tranche de 1 000 kg ou moins |
| Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Tous les autres aéroports - Plus de 45 000 kg | Importants / Formule | 2,67 $ par tranche de 1 000 kg ou moins |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 2,95 $ par tranche de 1 000 kg ou moins |
| Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Tous les autres aéroports - Plus de 30 000 kg sans excéder 70 000 kg | Importants / Formule | 3,18 $ par tranche de 1 000 kg ou moins |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 3,52 $ par tranche de 1 000 kg ou moins |
| Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Tous les autres aéroports - Plus de 70 000 kg | Importants / Formule | 4,29 $ par tranche de 1 000 kg ou moins |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 4,73 $ par tranche de 1 000 kg ou moins |
| Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Tous les autres aéroports - Minimum | Importants / Formule | 8,28 $ Minimum |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 9,15 $ Minimum |
| Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Tous les autres aéroports - Minimum | Importants / Formule | 8,28 $ Minimum |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 9,15 $ Minimum |
| Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Tous les autres aéroports - Masse de l'aéronef: au plus 2 000 kg | Faible importance / <51 | 6,11 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 6,11 $ |
| Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Tous les autres aéroports - Masse de l'aéronef: plus de 2 000 kg sans excéder 5 000 kg | Faible importance / <51 | 6,11 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 6,11 $ |
| Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Tous les autres aéroports - Masse de l'aéronef: plus de 5 000 kg sans excéder 10 000 kg | Faible importance / <51 | 10,82 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 10,82 $ |
| Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Tous les autres aéroports - Masse de l'aéronef: plus de 10 000 kg sans excéder 30 000 kg | Faible importance / <51 | 20,01 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 20,01 $ |
| Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Tous les autres aéroports - Masse de l'aéronef: plus de 30 000 kg sans excéder 60 000 kg | Faible importance / <51 | 31 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 31 $ |
| Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Tous les autres aéroports - Masse de l'aéronef: plus de 60 000 kg sans excéder 100 000 kg | Faible importance / <51 | 46,79 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 46,79 $ |
| Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Tous les autres aéroports - Masse de l'aéronef: au plus 2 000 kg | Faible importance / <51 | 49,06 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 49,06 $ |
| Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Tous les autres aéroports - Masse de l'aéronef: plus de 2 000 kg sans excéder 5 000 kg | Faible importance / <51 | 49,06 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 49,06 $ |
| Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Tous les autres aéroports - Masse de l'aéronef: plus de 100 000 kg sans excéder 200 000 kg | Faible importance / 51-151 | 78,23 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 78,23 $ |
| Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Tous les autres aéroports - Masse de l'aéronef: plus de 200 000 kg sans excéder 300 000 kg | Faible importance / 51-151 | 109,29 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 109,29 $ |
| Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Tous les autres aéroports - Masse de l'aéronef: plus de 300 000 kg | Faible importance / 51-151 | 141,05 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 141,05 $ |
| Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Tous les autres aéroports - Masse de l'aéronef: plus de 5 000 kg sans excéder 10 000 kg | Importants / >151 | 228,19 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 251,99 $ |
| Redevances annuelle de stationnement des aéronefs - Tous les autres aéroports - Masse de l'aéronef: au plus 2 000 kg | Importants / >151 | 322,76 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 356,43 $ |
| Redevances annuelle de stationnement des aéronefs - Tous les autres aéroports - Masse de l'aéronef: plus de 2 000 kg sans excéder 5 000 kg | Importants / >151 | 387,29 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 427,69 $ |
| Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Tous les autres aéroports - Masse de l'aéronef: plus de 10 000 kg sans excéder 30 000 kg | Importants / >151 | 424,54 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 468,82 $ |
| Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Tous les autres aéroports - Masse de l'aéronef: plus de 30 000 kg sans excéder 60 000 kg | Importants / >151 | 653,25 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 721,39 $ |
| Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Tous les autres aéroports - Masse de l'aéronef: plus de 60 000 kg sans excéder 100 000 kg | Importants / >151 | 980,24 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 1 082,49 $ |
| Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Tous les autres aéroports - Masse de l'aéronef: plus de 100 000 kg sans excéder 200 000 kg | Importants / >151 | 1 633,83 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 1 804,25 $ |
| Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Tous les autres aéroports - Masse de l'aéronef: plus de 200 000 kg sans excéder 300 000 kg | Importants / >151 | 2 287,14 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 2 525,71 $ |
| Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Tous les autres aéroports - Masse de l'aéronef: plus de 300 000 kg | Importants / >151 | 2 941 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 3 247,78 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Tous les autres aéroports - Nombre de sièges: 0-9 | Faible importance / <51 | 8,37 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 8,37 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Tous les autres aéroports - Nombre de sièges: 10-15 | Faible importance / <51 | 16,73 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 16,73 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Tous les autres aéroports - Nombre de sièges: 0-9 | Faible importance / <51 | 19,41 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 19,41 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Tous les autres aéroports - Nombre de sièges: 16-25 | Faible importance / <51 | 25,77 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 25,77 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Tous les autres aéroports - Nombre de sièges: 10-15 | Faible importance / <51 | 38,81 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 38,81 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Tous les autres aéroports - Nombre de sièges: 26-45 | Faible importance / <51 | 45,18 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 45,18 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Tous les autres aéroports - Nombre de sièges: 16-25 | Faible importance / 51-151 | 59,72 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 59,72 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Tous les autres aéroports - Nombre de sièges: 46-60 | Faible importance / 51-151 | 64,52 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 64,52 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Tous les autres aéroports - Nombre de sièges: 61-89 | Faible importance / 51-151 | 103,29 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 103,29 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Tous les autres aéroports - Nombre de sièges: 26-45 | Faible importance / 51-151 | 104,61 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 104,61 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Tous les autres aéroports - Nombre de sièges: 90-125 | Faible importance / 51-151 | 142,09 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 142,09 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Tous les autres aéroports - Nombre de sièges: 46-60 | Faible importance / 51-151 | 149,45 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 149,45 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Tous les autres aéroports - Nombre de sièges: 126-150 | Importants / >151 | 174,69 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 192,91 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Tous les autres aéroports - Nombre de sièges: 151-200 | Importants / >151 | 241,87 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 267,1 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Tous les autres aéroports - Nombre de sièges: 61-89 | Importants / >151 | 248,83 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 274,79 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Tous les autres aéroports - Nombre de sièges: 201-250 | Importants / >151 | 315,84 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 348,79 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Tous les autres aéroports - Nombre de sièges: 90-125 | Importants / >151 | 342,17 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 377,87 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Tous les autres aéroports - Nombre de sièges: 251-300 | Importants / >151 | 389,76 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 430,42 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Tous les autres aéroports - Nombre de sièges: 126-150 | Importants / >151 | 404,37 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 446,55 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Tous les autres aéroports - Nombre de sièges: 301-400 | Importants / >151 | 463,67 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 512,03 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Tous les autres aéroports - Nombre de sièges: 151-200 | Importants / >151 | 559,91 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 618,31 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Tous les autres aéroports - Nombre de sièges: 401 et plus | Importants / >151 | 571,15 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 630,73 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Tous les autres aéroports - Nombre de sièges: 201-250 | Importants / >151 | 731,06 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 807,32 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Tous les autres aéroports - Nombre de sièges: 251-300 | Importants / >151 | 902,08 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 996,18 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Tous les autres aéroports - Nombre de sièges: 301-400 | Importants / >151 | 1 073,18 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 1 185,12 $ |
| Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Tous les autres aéroports - Nombre de sièges: 401 et plus | Importants / >151 | 1 322,01 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 1 459,91 $ |
| Le droit annuel d'immatriculation du matériel mobile à l'aéroport - Duplication de certificat | Faible importance / <51 | 5 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 5 $ |
| Le droit annuel d'immatriculation du matériel mobile à l'aéroport - Frais de cession | Faible importance / <51 | 5 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 5 $ |
| Le droit annuel d'immatriculation du matériel mobile à l'aéroport - Remplacement, poids équivalent ou inférieur | Faible importance / <51 | 5 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 5 $ |
| Le droit annuel d'immatriculation du matériel mobile à l'aéroport - Le taux par kilogramme | Importants / Formule | 0,034 $ par kilogramme |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 0,038 $ par kilogramme |
| Le droit annuel d'immatriculation du matériel mobile à l'aéroport - Remplacement, poids supérieur - la différence multipliée par le taux de kilogramme | Importants / Formule | 0,034 $ par kilogramme |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 0,038 $ par kilogramme |
| Le droit annuel d'immatriculation du matériel mobile à l'aéroport - Frais minimum | Importants / Formule | 15,61 $ Minimum |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 17,23 $ Minimum |
| Redevances des services d'urgence à l'aéroport - Tous les aéroports - Au plus 1 heure - Masse de l'aéronef: Plus de 10 000 kg sans excéder 20 000 kg | Faible importance / <51 | 31 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 31 $ |
| Redevances des services d'urgence à l'aéroport - Tous les aéroports - Plus de 1 heure sans excéder 2 heures - Masse de l'aéronef: Plus de 10 000 kg sans excéder 20 000 kg | Faible importance / 51-151 | 60 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 60 $ |
| Redevances des services d'urgence à l'aéroport - Tous les aéroports - Au plus 1 heure - Masse de l'aéronef: Plus de 20 000 kg sans excéder 40 000 kg | Faible importance / 51-151 | 61 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 61 $ |
| Redevances des services d'urgence à l'aéroport - Tous les aéroports - Plus de 2 heures - Masse de l'aéronef: Plus de 10 000 kg sans excéder 20 000 kg | Faible importance / 51-151 | 92 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 92 $ |
| Redevances des services d'urgence à l'aéroport - Tous les aéroports - Plus de 1 heure sans excéder 2 heures - Masse de l'aéronef: Plus de 20 000 kg sans excéder 40 000 kg | Faible importance / 51-151 | 123 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 123 $ |
| Redevances des services d'urgence à l'aéroport - Tous les aéroports - Au plus 1 heure - Masse de l'aéronef: Plus de 40 000 kg sans excéder 80 000 kg | Faible importance / 51-151 | 126 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 126 $ |
| Redevances des services d'urgence à l'aéroport - Tous les aéroports - Au plus 1 heure - Masse de l'aéronef: Plus de 80 000 kg sans excéder 160 000 kg | Importants / >151 | 163,34 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 180,37 $ |
| Redevances des services d'urgence à l'aéroport - Tous les aéroports - Plus de 2 heures - Masse de l'aéronef: Plus de 20 000 kg sans excéder 40 000 kg | Importants / >151 | 193,51 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 213,69 $ |
| Redevances des services d'urgence à l'aéroport - Tous les aéroports - Au plus 1 heure - Masse de l'aéronef: Plus de 160 000 kg sans excéder 300 000 kg | Importants / >151 | 197,67 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 218,29 $ |
| Redevances des services d'urgence à l'aéroport - Tous les aéroports - Au plus 1 heure - Masse de l'aéronef: Plus de 300 000 kg | Importants / >151 | 229,92 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 253,9 $ |
| Redevances des services d'urgence à l'aéroport - Tous les aéroports - Plus de 1 heure sans excéder 2 heures - Masse de l'aéronef: Plus de 40 000 kg sans excéder 80 000 kg | Importants / >151 | 255,93 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 282,62 $ |
| Redevances des services d'urgence à l'aéroport - Tous les aéroports - Plus de 1 heure sans excéder 2 heures - Masse de l'aéronef: Plus de 80 000 kg sans excéder 160 000 kg | Importants / >151 | 319,39 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 352,71 $ |
| Redevances des services d'urgence à l'aéroport - Tous les aéroports - Plus de 1 heure sans excéder 2 heures - Masse de l'aéronef: Plus de 160 000 kg sans excéder 300 000 kg | Importants / >151 | 382,85 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 422,79 $ |
| Redevances des services d'urgence à l'aéroport - Tous les aéroports - Plus de 2 heures - Masse de l'aéronef: Plus de 40 000 kg sans excéder 80 000 kg | Importants / >151 | 389,09 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 429,68 $ |
| Redevances des services d'urgence à l'aéroport - Tous les aéroports - Plus de 1 heure sans excéder 2 heures - Masse de l'aéronef: Plus de 300 000 kg | Importants / >151 | 447,35 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 494,02 $ |
| Redevances des services d'urgence à l'aéroport - Tous les aéroports - Plus de 2 heures - Masse de l'aéronef: Plus de 80 000 kg sans excéder 160 000 kg | Importants / >151 | 484,81 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 535,38 $ |
| Redevances des services d'urgence à l'aéroport - Tous les aéroports - Plus de 2 heures - Masse de l'aéronef: Plus de 160 000 kg sans excéder 300 000 kg | Importants / >151 | 581,56 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 642,22 $ |
| Redevances des services d'urgence à l'aéroport - Tous les aéroports - Plus de 2 heures - Masse de l'aéronef: Plus de 300 000 kg | Importants / >151 | 678,31 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 749,07 $ |
| Frais de déplacement à l’étranger - RAC 104.04 |
Non assujettie à l’article 17 de la LFS : Les frais sont basés sur les coûts actuels |
Frais de déplacement, d’hébergement, de repas et les faux frais, calculés selon les taux publiés dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte |
12215,64 $ | 0 $ | N/D |
Frais de déplacement, d’hébergement, de repas et les faux frais, calculés selon les taux publiés dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte |
| Heures supplémentaires pour déplacements à l’étranger - RAC 104.04 |
Non assujettie à l’article 17 de la LFS : Les frais sont basés sur les coûts actuels |
Frais pour les heures supplémentaires, calculés selon la convention collective pertinente, pour la prestation du service ou le déplacement pour exécuter le service les jours de semaine, lorsque le total des heures de service pour cette journée excède 7,5 heures, et les samedi et dimanche, ainsi que les jours fériés au Canada. |
9130,98 $ | 0 $ | N/D |
Frais pour les heures supplémentaires, calculés selon la convention collective pertinente, pour la prestation du service ou le déplacement pour exécuter le service les jours de semaine, lorsque le total des heures de service pour cette journée excède 7,5 heures, et les samedi et dimanche, ainsi que les jours fériés au Canada. |
| Délivrance d’une exemption ministérielle en vertu du paragraphe 5.9(2) de la Loi sur l’aéronautique. | Importants / >151 | 494,17 $ | 45446,45 $ | 0 $ | 01-04-2023 | 545,72 $ |
| Délivrance, à la suite d’une demande de l’industrie, d’une évaluation ou d’une autorisation concernant des produits de formation de l’industrie. | Importants / >151 | 717,85 $ | 0 $ | 0 $ | 01-04-2023 | 792,72 $ |
| Réponse à une demande du public à l’égard des antécédents des aéronefs. | Faible importance / 51-151 | 55 $ | 660 $ | 0 $ | N/D | 55 $ |
| Remplacement d’un document d’aviation canadien mutilé, perdu ou détruit | Faible importance / <51 | 35 $ | 29165 $ | 0 $ | N/D | 35 $ |
| Délivrance d’un certificat d’immatriculation en ce qui concerne : une immatriculation permanente | Faible importance / 51-151 | 110 $ | 419750 $ | 0 $ | N/D | 110 $ |
| Délivrance d’un certificat d’immatriculation en ce qui concerne : une immatriculation provisoire ou temporaire. | Faible importance / 51-151 | 65 $ | 3555 $ | 0 $ | N/D | 65 $ |
| Délivrance d’un certificat d’immatriculation en ce qui concerne : une immatriculation d’un petit aéronef télépiloté. | Faible importance / <51 | 5 $ | 78285 $ | 0 $ | N/D | 5 $ |
| Délivrance d’un certificat d’immatriculation en ce qui concerne : un changement apporté à un certificat, autre qu’un changement d’adresse. | Faible importance / 51-151 | 65 $ | 10855 $ | 0 $ | N/D | 65 $ |
| Attribution ou réservation d’une marque d’immatriculation spéciale. | Faible importance / 51-151 | 140 $ | 120795 $ | 0 $ | N/D | 140 $ |
| Réservation d’une marque d’immatriculation | Faible importance / <51 | 45 $ | 34650 $ | 0 $ | N/D | 45 $ |
| Délivrance d’une autorisation permettant l’utilisation d’un aéronef dans le cadre d’une utilisation d’aéronefs loués, à : un exploitant aérien canadien qui loue un aéronef commercial canadien d’un autre exploitant aérien canadien (RAC 203.02(1)a)). | Importants / >151 | 540,98 $ | 2028,68 $ | 135,24 $ | 01-04-2023 | 597,42 $ |
| Délivrance d’une autorisation permettant l’utilisation d’un aéronef dans le cadre d’une utilisation d’aéronefs loués, à : un exploitant aérien canadien qui loue un aéronef qui est immatriculé dans un État étranger (RAC 203.02(1)c)). | Importants / >151 | 1 035,15 $ | 13454,87 $ | 1 035,16 $ | 01-04-2023 | 1 143,13 $ |
| Délivrance d’une autorisation permettant l’utilisation d’un aéronef dans le cadre d’une utilisation d’aéronefs loués, à : un exploitant aérien étranger qui loue un aéronef commercial canadien d’un exploitant aérien canadien ou d’un constructeur d’aéronefs canadien (RAC 203.02(1)b) et d)) | Importants / >151 | 1 248,43 $ | 12484,3 $ | 0 $ | 01-04-2023 | 1 378,65 $ |
| Approbation d’un cours de formation pour les techniciens d’entretien d’aéronefs : qui est un cours supplémentaire qui fera partie de la formation offerte en vertu d’un certificat d’un organisme de formation agréé. | Importants / >151 | 416,14 $ | 11988,5 $ | 0 $ | 01-04-2023 | 459,55 $ |
| Approbation d’un cours de formation pour les techniciens d’entretien d’aéronefs : qui ne sera offert qu’une seule fois. | Importants / >151 | 416,14 $ | 1248,42 $ | 0 $ | 01-04-2023 | 459,55 $ |
| Approbation d’une modification apportée à un certificat d’exploitation d’unité de formation au pilotage ou à une spécification d’exploitation. | Faible importance / 51-151 | 75 $ | 6075 $ | 0 $ | N/D | 75 $ |
| Tenue d’un examen ou d’une reprise d’examen pour une qualification d’évaluateur de vol | Faible importance / <51 | 50 $ | 7150 $ | 0 $ | N/D | 50 $ |
| Tenue d’un examen ou d’une reprise d’examen pour un certificat de pilote — petit aéronef télépiloté (VLOS) — opérations de base ou un certificat de pilote — petit aéronef télépiloté (VLOS) — opérations avancées, ou pour la mise à jour des connaissances | Faible importance / <51 | 10 $ | 292960 $ | 0 $ | N/D | 10 $ |
| Tenue d’un examen supplémentaire ou d’une reprise d’examen supplémentaire pour une licence de membre d’équipage de conduite | Faible importance / <51 | 35 $ | 169645 $ | 0 $ | N/D | 35 $ |
| Tenue d’un examen ou d’une reprise d’examen pour un permis, une qualification ou une annotation de membre d’équipage de conduite, ou pour la mise à jour des connaissance | Faible importance / <51 | 35 $ | 52129,24 $ | 0 $ | N/D | 35 $ |
| Tenue, sous la surveillance d’une personne autre qu’un employé du ministère des Transports, d’un examen ou d’une reprise d’examen pour une licence de membre d’équipage de conduite. | Faible importance / 51-151 | 65 $ | 180440 $ | 0 $ | N/D | 65 $ |
| Tenue, sous la surveillance d’un employé du ministère des Transports, d’un test en vol exigé en vertu des parties IV, VI ou VII, y compris l’annotation d’une qualification | Importants / >151 | 208,07 $ | 145210,41 $ | 260,1 $ | 01-04-2023 | 229,78 $ |
| Tenue d’un test pratique par un employé du ministère des Transports (RAC 404.05). | Importants / >151 | 208,07 $ | 6036,86 $ | 0 $ | 01-04-2023 | 229,78 $ |
| Tenue, sous la surveillance d’un employé du ministère des Transports, d’un examen ou d’une reprise d’examen pour une licence de membre d’équipage de conduite. | Importants / 51-151 | 109,24 $ | 529995,25 $ | 0 $ | 01-04-2023 | 120,63 $ |
| Tenue, sous la surveillance d’un employé du ministère des Transports, de chaque examen technique ou d’une reprise de celui-ci pour la délivrance d’une licence de technicien d’entretien d’aéronefs. | Faible importance / <51 | 50 $ | 31900 $ | 0 $ | N/D | 50 $ |
| Tenue, sous la surveillance d’un employé du ministère des Transports, de l’examen sur les exigences réglementaires de Transports Canada ou d’une reprise de celui-ci pour la délivrance d’une licence de technicien d’entretien d’aéronefs. | Faible importance / 51-151 | 100 $ | 59900 $ | 0 $ | N/D | 100 $ |
| Annotation d’une qualification sur une licence ou un permis de membre d’équipage de conduite, autre qu’une annotation visée à l’article 5 | Faible importance / <51 | 30 $ | 316200 $ | 0 $ | N/D | 30 $ |
| Annotation d’une qualification d’évaluateur de vol sur un certificat de pilote — petit aéronef télépiloté (VLOS) — opérations avancées | Faible importance / 51-151 | 125 $ | 14375 $ | 0 $ | N/D | 125 $ |
| Annotation d’une qualification supplémentaire sur une licence de technicien d’entretien d’aéronefs. | Faible importance / <51 | 30 $ | 3270 $ | 0 $ | N/D | 30 $ |
| Délivrance d’une licence de mécanicien navigant. | Faible importance / 51-151 | 80 $ | 80 $ | 0 $ | N/D | 80 $ |
| Délivrance d’un certificat d’exploitation d’unité de formation au pilotage. | Importants / >151 | 624,21 $ | 13119,42 $ | 0 $ | 01-04-2023 | 689,33 $ |
| Délivrance d’un certificat de validation de licence étrangère (RAC 401.07). | Faible importance / <51 | 45 $ | 19980 $ | 0 $ | N/D | 45 $ |
| Délivrance d’un certificat de pilote — petit aéronef télépiloté (VLOS) — opérations avancées | Faible importance / <51 | 25 $ | 53775 $ | 0 $ | N/D | 25 $ |
| Délivrance d’une licence, d’un permis ou d’un certificat médical temporaires aux personnes qui en font la demande ou à la demande du titulaire | Faible importance / <51 | 40 $ | 18250 $ | 0 $ | N/D | 40 $ |
| Délivrance d’une licence de contrôleur de la circulation aérienne. | Faible importance / 51-151 | 75 $ | 1425 $ | 0 $ | N/D | 75 $ |
| Délivrance d’une licence de technicien d’entretien d’aéronefs. | Faible importance / 51-151 | 115 $ | 71940 $ | 0 $ | N/D | 115 $ |
| Délivrance d’un certificat d’organisme de formation agréé à un organisme offrant de la formation aux techniciens d’entretien d’aéronefs (RAC 403.08). | Importants / >151 | 1 040,36 $ | 2080,72 $ | 0 $ | 01-04-2023 | 1 148,88 $ |
| Délivrance d’une prolongation de validité d’un certificat médical, d’une qualification de vol aux instruments ou d’une qualification d’instructeur de vol. | Faible importance / <51 | 50 $ | 4690 $ | 0 $ | N/D | 50 $ |
| Délivrance : d’une licence de pilote professionnel. | Faible importance / 51-151 | 80 $ | 147145 $ | 0 $ | N/D | 80 $ |
| Délivrance : d’une licence de pilote — ballon ou d’une licence de pilote — planeur. | Faible importance / 51-151 | 55 $ | 2885 $ | 0 $ | N/D | 55 $ |
| Délivrance : d’un permis de pilote de loisir. | Faible importance / 51-151 | 55 $ | 4345 $ | 0 $ | N/D | 55 $ |
| Délivrance : d’un permis de pilote — avion ultra-léger ou d’un permis de pilote — autogire. | Faible importance / 51-151 | 55 $ | 6930 $ | 0 $ | N/D | 55 $ |
| Délivrance : d’une licence de pilote privé — avion ou d’une licence de pilote privé — hélicoptère. | Faible importance / 51-151 | 55 $ | 139850 $ | 0 $ | N/D | 55 $ |
| Délivrance : d’une licence de pilote de ligne. | Faible importance / 51-151 | 100 $ | 62200 $ | 0 $ | N/D | 100 $ |
| Traitement par un employé du ministère des Transports d’un certificat médical relativement à une licence de pilote ou à un permis de pilote sauf un permis d’élève-pilote. | Importants / 51-151 | 57,22 $ | 632783,12 $ | 314,92 $ | 01-04-2023 | 63,19 $ |
| Rétablissement d’un certificat d’exploitation d’unité de formation au pilotage ou d’une spécification d’exploitation après leur suspension. | Faible importance / 51-151 | 75 $ | 225 $ | 0 $ | N/D | 75 $ |
| Renouvellement d’une licence de technicien d’entretien d’aéronefs. | Faible importance / <51 | 40 $ | 119280 $ | 0 $ | N/D | 40 $ |
| Délivrance d’une approbation de la conception selon les spécifications techniques canadiennes (CAN-TSO) à l’égard d’un appareillage ou d’une pièce | Importants / >151 | 728,25 $ | 1458,74 $ | 0 $ | 01-04-2023 | 804,21 $ |
| Délivrance d’un certificat de type à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 1 des produits aéronautiques qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des hélices | Importants / >151 | 780,27 $ | 0 $ | 0 $ | 01-04-2023 | 861,66 $ |
| Délivrance d’un certificat de type à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 1 des produits aéronautiques qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des ballons libres habités | Importants / >151 | 1 560,53 $ | 0 $ | 0 $ | 01-04-2023 | 1 723,31 $ |
| Délivrance d’un certificat de type à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 1 des produits aéronautiques qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des dirigeables | Importants / >151 | 1 560,53 $ | 0 $ | 0 $ | 01-04-2023 | 1 723,31 $ |
| Délivrance d’un certificat de type à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 1 des produits aéronautiques qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des avions autres que ceux de la catégorie transport, avions très légers, planeurs et planeurs propulsés | Importants / >151 | 2 554,07 $ | 0 $ | 0 $ | 01-04-2023 | 2 820,49 $ |
| Délivrance d’un certificat de type à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 1 des produits aéronautiques qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des avions de la catégorie transport | Importants / >151 | 2 554,07 $ | 0 $ | 0 $ | 01-04-2023 | 2 820,49 $ |
| Délivrance d’un certificat de type à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 1 des produits aéronautiques qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des avions très légers | Importants / >151 | 2 554,07 $ | 0 $ | 0 $ | 01-04-2023 | 2 820,49 $ |
| Délivrance d’un certificat de type à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 1 des produits aéronautiques qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des giravions autres que ceux de la catégorie transport | Importants / >151 | 2 554,07 $ | 0 $ | 0 $ | 01-04-2023 | 2 820,49 $ |
| Délivrance d’un certificat de type à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 1 des produits aéronautiques qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des giravions de la catégorie transport | Importants / >151 | 2 554,07 $ | 0 $ | 0 $ | 01-04-2023 | 2 820,49 $ |
| Délivrance d’un certificat de type à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 1 des produits aéronautiques qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des moteurs à pistons | Importants / >151 | 2 554,07 $ | 0 $ | 0 $ | 01-04-2023 | 2 820,49 $ |
| Délivrance d’un certificat de type à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 1 des produits aéronautiques qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des planeurs et planeurs propulsés | Importants / >151 | 2 554,07 $ | 0 $ | 0 $ | 01-04-2023 | 2 820,49 $ |
| Délivrance d’un certificat de type à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 1 des produits aéronautiques qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des turbomoteurs | Importants / >151 | 2 554,07 $ | 0 $ | 0 $ | 01-04-2023 | 2 820,49 $ |
| Délivrance d’un certificat de type à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 2 des produits aéronautiques qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des giravions de la catégorie transport - Plafond absolu du frais | Importants / Formule | 149 811,14 $ Plafond absolu du frais |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 165 438,24 $ Plafond absolu du frais |
| Délivrance d’un certificat de type à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 2 des produits aéronautiques qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des moteurs à pistons - Plafond absolu du frais | Importants / Formule | 16 479,23 $ Plafond absolu du frais |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 18 198,21 $ Plafond absolu du frais |
| Délivrance d’un certificat de type à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 2 des produits aéronautiques qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des avions de la catégorie transport - Plafond absolu du frais | Importants / Formule | 192 632,15 $ Plafond absolu du frais |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 212 726 $ Plafond absolu du frais |
| Délivrance d’un certificat de type à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 2 des produits aéronautiques qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des turbomoteurs - Plafond absolu du frais | Importants / Formule | 20 599,03 $ Plafond absolu du frais |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 22 747,76 $ Plafond absolu du frais |
| Délivrance d’un certificat de type à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 2 des produits aéronautiques qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des avions très légers - Plafond absolu du frais | Importants / Formule | 35 023,56 $ Plafond absolu du frais |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 38 676,93 $ Plafond absolu du frais |
| Délivrance d’un certificat de type à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 2 des produits aéronautiques qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des avions autres que ceux de la catégorie transport, avions très légers, planeurs et planeurs propulsés | Importants / Formule | 41,61 $ par heure |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 45,96 $ par heure |
| Délivrance d’un certificat de type à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 2 des produits aéronautiques qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des avions de la catégorie transport | Importants / Formule | 41,61 $ par heure |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 45,96 $ par heure |
| Délivrance d’un certificat de type à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 2 des produits aéronautiques qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des avions très légers | Importants / Formule | 41,61 $ par heure |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 45,96 $ par heure |
| Délivrance d’un certificat de type à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 2 des produits aéronautiques qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des ballons libres habités | Importants / Formule | 41,61 $ par heure |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 45,96 $ par heure |
| Délivrance d’un certificat de type à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 2 des produits aéronautiques qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des dirigeables | Importants / Formule | 41,61 $ par heure |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 45,96 $ par heure |
| Délivrance d’un certificat de type à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 2 des produits aéronautiques qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des giravions autres que ceux de la catégorie transport - Plafond absolu du frais | Importants / Formule | 41,61 $ par heure |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 45,96 $ par heure |
| Délivrance d’un certificat de type à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 2 des produits aéronautiques qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des giravions de la catégorie transport | Importants / Formule | 41,61 $ par heure |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 45,96 $ par heure |
| Délivrance d’un certificat de type à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 2 des produits aéronautiques qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des hélices | Importants / Formule | 41,61 $ par heure |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 45,96 $ par heure |
| Délivrance d’un certificat de type à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 2 des produits aéronautiques qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des moteurs à pistons | Importants / Formule | 41,61 $ par heure |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 45,96 $ par heure |
| Délivrance d’un certificat de type à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 2 des produits aéronautiques qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des planeurs et planeurs propulsés | Importants / Formule | 41,61 $ par heure |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 45,96 $ par heure |
| Délivrance d’un certificat de type à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 2 des produits aéronautiques qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des turbomoteurs | Importants / Formule | 41,61 $ par heure |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 45,96 $ par heure |
| Délivrance d’un certificat de type à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 2 des produits aéronautiques qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des hélices - Plafond absolu du frais | Importants / Formule | 4 681,6 $ Plafond absolu du frais |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 5 169,94 $ Plafond absolu du frais |
| Délivrance d’un certificat de type à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 2 des produits aéronautiques qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des planeurs et planeurs propulsés - Plafond absolu du frais | Importants / Formule | 6 242,13 $ Plafond absolu du frais |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 6 893,26 $ Plafond absolu du frais |
| Délivrance d’un certificat de type à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 2 des produits aéronautiques qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des ballons libres habités - Plafond absolu du frais | Importants / Formule | 6 629,14 $ Plafond absolu du frais |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 7 320,64 $ Plafond absolu du frais |
| Délivrance d’un certificat de type à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 2 des produits aéronautiques qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des dirigeables - Plafond absolu du frais | Importants / Formule | 8 755,63 $ Plafond absolu du frais |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 9 668,95 $ Plafond absolu du frais |
| Délivrance d’un certificat de type à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 2 des produits aéronautiques qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des avions autres que ceux de la catégorie transport, avions très légers, planeurs et planeurs propulsés - Plafond absolu du frais | Importants / Formule | 93 631,96 $ Plafond absolu du frais |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 103 398,9 $ Plafond absolu du frais |
| Délivrance d’un certificat de type à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 2 des produits aéronautiques qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des giravions autres que ceux de la catégorie transport | Importants / Formule | 93 631,96 $ Plafond absolu du frais |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 103 398,9 $ Plafond absolu du frais |
| Délivrance d’un certificat de type à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 3 des produits aéronautiques qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des dirigeables - Plafond absolu du frais | Importants / Formule | 10 944,54 $ Plafond absolu du frais |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 12 086,18 $ Plafond absolu du frais |
| Délivrance d’un certificat de type à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 3 des produits aéronautiques qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des avions autres que ceux de la catégorie transport, avions très légers, planeurs et planeurs propulsés | Importants / Formule | 117 039,95 $ Plafond absolu du frais |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 129 248,62 $ Plafond absolu du frais |
| Délivrance d’un certificat de type à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 3 des produits aéronautiques qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des giravions autres que ceux de la catégorie transport | Importants / Formule | 117 039,95 $ Plafond absolu du frais |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 129 248,62 $ Plafond absolu du frais |
| Délivrance d’un certificat de type à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 3 des produits aéronautiques qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des giravions de la catégorie transport - Plafond absolu du frais | Importants / Formule | 187 263,92 $ Plafond absolu du frais |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 206 797,8 $ Plafond absolu du frais |
| Délivrance d’un certificat de type à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 3 des produits aéronautiques qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des moteurs à pistons - Plafond absolu du frais | Importants / Formule | 20 599,03 $ Plafond absolu du frais |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 22 747,76 $ Plafond absolu du frais |
| Délivrance d’un certificat de type à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 3 des produits aéronautiques qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des avions de la catégorie transport - Plafond absolu du frais | Importants / Formule | 240 790,19 $ Plafond absolu du frais |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 265 907,5 $ Plafond absolu du frais |
| Délivrance d’un certificat de type à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 3 des produits aéronautiques qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des turbomoteurs - Plafond absolu du frais | Importants / Formule | 25 748,79 $ Plafond absolu du frais |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 28 434,7 $ Plafond absolu du frais |
| Délivrance d’un certificat de type à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 3 des produits aéronautiques qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des avions autres que ceux de la catégorie transport, avions très légers, planeurs et planeurs propulsés - Plafond absolu du frais | Importants / Formule | 41,61 $ par heure |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 45,96 $ par heure |
| Délivrance d’un certificat de type à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 3 des produits aéronautiques qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des avions de la catégorie transport | Importants / Formule | 41,61 $ par heure |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 45,96 $ par heure |
| Délivrance d’un certificat de type à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 3 des produits aéronautiques qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des avions très légers | Importants / Formule | 41,61 $ par heure |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 45,96 $ par heure |
| Délivrance d’un certificat de type à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 3 des produits aéronautiques qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des ballons libres habités | Importants / Formule | 41,61 $ par heure |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 45,96 $ par heure |
| Délivrance d’un certificat de type à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 3 des produits aéronautiques qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des dirigeables | Importants / Formule | 41,61 $ par heure |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 45,96 $ par heure |
| Délivrance d’un certificat de type à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 3 des produits aéronautiques qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des giravions autres que ceux de la catégorie transport - Plafond absolu du frais | Importants / Formule | 41,61 $ par heure |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 45,96 $ par heure |
| Délivrance d’un certificat de type à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 3 des produits aéronautiques qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des giravions de la catégorie transport | Importants / Formule | 41,61 $ par heure |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 45,96 $ par heure |
| Délivrance d’un certificat de type à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 3 des produits aéronautiques qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des hélices | Importants / Formule | 41,61 $ par heure |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 45,96 $ par heure |
| Délivrance d’un certificat de type à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 3 des produits aéronautiques qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des moteurs à pistons | Importants / Formule | 41,61 $ par heure |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 45,96 $ par heure |
| Délivrance d’un certificat de type à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 3 des produits aéronautiques qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des planeurs et planeurs propulsés | Importants / Formule | 41,61 $ par heure |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 45,96 $ par heure |
| Délivrance d’un certificat de type à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 3 des produits aéronautiques qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des turbomoteurs | Importants / Formule | 41,61 $ par heure |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 45,96 $ par heure |
| Délivrance d’un certificat de type à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 3 des produits aéronautiques qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des avions très légers - Plafond absolu du frais | Importants / Formule | 43 780,22 $ Plafond absolu du frais |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 48 347,03 $ Plafond absolu du frais |
| Délivrance d’un certificat de type à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 3 des produits aéronautiques qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des hélices - Plafond absolu du frais | Importants / Formule | 4 681,6 $ Plafond absolu du frais |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 5 169,94 $ Plafond absolu du frais |
| Délivrance d’un certificat de type à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 3 des produits aéronautiques qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des planeurs et planeurs propulsés - Plafond absolu du frais | Importants / Formule | 7 802,66 $ Plafond absolu du frais |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 8 616,57 $ Plafond absolu du frais |
| Délivrance d’un certificat de type à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 3 des produits aéronautiques qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des ballons libres habités - Plafond absolu du frais | Importants / Formule | 8 286,43 $ Plafond absolu du frais |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 9 150,8 $ Plafond absolu du frais |
| Délivrance d’un certificat de type pour des produits aéronautiques qui relèvent du ministère des Transports, pour : des avions autres que ceux de la catégorie transport, avions très légers, planeurs et planeurs propulsés - Plafond absolu du frais | Importants / Formule | 136 328,13 $ Plafond absolu du frais |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 150 548,8 $ Plafond absolu du frais |
| Délivrance d’un certificat de type pour des produits aéronautiques qui relèvent du ministère des Transports, pour : des giravions autres que ceux de la catégorie transport - Plafond absolu du frais | Importants / Formule | 136 328,13 $ Plafond absolu du frais |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 150 548,8 $ Plafond absolu du frais |
| Délivrance d’un certificat de type pour des produits aéronautiques qui relèvent du ministère des Transports, pour : des planeurs et planeurs propulsés | Importants / Formule | 17 009,81 $ Plafond absolu du frais |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 18 784,13 $ Plafond absolu du frais |
| Délivrance d’un certificat de type pour des produits aéronautiques qui relèvent du ministère des Transports, pour : des ballons libres habités - Plafond absolu du frais | Importants / Formule | 18 065,77 $ Plafond absolu du frais |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 19 950,24 $ Plafond absolu du frais |
| Délivrance d’un certificat de type pour des produits aéronautiques qui relèvent du ministère des Transports, pour : des giravions de la catégorie transport - Plafond absolu du frais | Importants / Formule | 204 492,2 $ Plafond absolu du frais |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 225 823,19 $ Plafond absolu du frais |
| Délivrance d’un certificat de type pour des produits aéronautiques qui relèvent du ministère des Transports, pour : des dirigeables - Plafond absolu du frais | Importants / Formule | 23 855,34 $ Plafond absolu du frais |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 26 343,74 $ Plafond absolu du frais |
| Délivrance d’un certificat de type pour des produits aéronautiques qui relèvent du ministère des Transports, pour : des moteurs à pistons - Plafond absolu du frais | Importants / Formule | 289 015,85 $ Plafond absolu du frais |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 319 163,68 $ Plafond absolu du frais |
| Délivrance d’un certificat de type pour des produits aéronautiques qui relèvent du ministère des Transports, pour : des turbomoteurs - Plafond absolu du frais | Importants / Formule | 361 268,52 $ Plafond absolu du frais |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 398 953,16 $ Plafond absolu du frais |
| Délivrance d’un certificat de type pour des produits aéronautiques qui relèvent du ministère des Transports, pour : des avions autres que ceux de la catégorie transport, avions très légers, planeurs et planeurs propulsés | Importants / Formule | 41,61 $ par heure |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 45,96 $ par heure |
| Délivrance d’un certificat de type pour des produits aéronautiques qui relèvent du ministère des Transports, pour : des avions de la catégorie transport | Importants / Formule | 41,61 $ par heure |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 45,96 $ par heure |
| Délivrance d’un certificat de type pour des produits aéronautiques qui relèvent du ministère des Transports, pour : des avions très légers | Importants / Formule | 41,61 $ par heure |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 45,96 $ par heure |
| Délivrance d’un certificat de type pour des produits aéronautiques qui relèvent du ministère des Transports, pour : des ballons libres habités | Importants / Formule | 41,61 $ par heure |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 45,96 $ par heure |
| Délivrance d’un certificat de type pour des produits aéronautiques qui relèvent du ministère des Transports, pour : des dirigeables | Importants / Formule | 41,61 $ par heure |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 45,96 $ par heure |
| Délivrance d’un certificat de type pour des produits aéronautiques qui relèvent du ministère des Transports, pour : des giravions autres que ceux de la catégorie transport | Importants / Formule | 41,61 $ par heure |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 45,96 $ par heure |
| Délivrance d’un certificat de type pour des produits aéronautiques qui relèvent du ministère des Transports, pour : des giravions de la catégorie transport | Importants / Formule | 41,61 $ par heure |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 45,96 $ par heure |
| Délivrance d’un certificat de type pour des produits aéronautiques qui relèvent du ministère des Transports, pour : des hélices | Importants / Formule | 41,61 $ par heure |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 45,96 $ par heure |
| Délivrance d’un certificat de type pour des produits aéronautiques qui relèvent du ministère des Transports, pour : des moteurs à pistons | Importants / Formule | 41,61 $ par heure |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 45,96 $ par heure |
| Délivrance d’un certificat de type pour des produits aéronautiques qui relèvent du ministère des Transports, pour : des planeurs et planeurs propulsés - Plafond absolu du frais | Importants / Formule | 41,61 $ par heure |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 45,96 $ par heure |
| Délivrance d’un certificat de type pour des produits aéronautiques qui relèvent du ministère des Transports, pour : des turbomoteurs | Importants / Formule | 41,61 $ par heure |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 45,96 $ par heure |
| Délivrance d’un certificat de type pour des produits aéronautiques qui relèvent du ministère des Transports, pour : des avions de la catégorie transport - Plafond absolu du frais | Importants / Formule | 525 046,42 $ Plafond absolu du frais |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 579 815,06 $ Plafond absolu du frais |
| Délivrance d’un certificat de type pour des produits aéronautiques qui relèvent du ministère des Transports, pour : des hélices - Plafond absolu du frais | Importants / Formule | 8 177,19 $ Plafond absolu du frais |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 9 030,17 $ Plafond absolu du frais |
| Délivrance d’un certificat de type pour des produits aéronautiques qui relèvent du ministère des Transports, pour : des avions très légers - Plafond absolu du frais | Importants / Formule | 95 431,78 $ Plafond absolu du frais |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 105 386,45 $ Plafond absolu du frais |
| Délivrance d’une approbation de la conception selon les spécifications techniques canadiennes (CAN-TSO) modifiée à l’égard d’un appareillage ou d’une pièce | Importants / >151 | 208,07 $ | 1244,75 $ | 0 $ | 01-04-2023 | 229,78 $ |
| Délivrance d’un certificat de type modifié à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 1 pour ajouter des produits dérivés qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des hélices | Importants / >151 | 780,27 $ | 780,27 $ | 0 $ | 01-04-2023 | 861,66 $ |
| Délivrance d’un certificat de type modifié à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 1 pour ajouter des produits dérivés qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des ballons libres habités | Importants / >151 | 1 560,53 $ | 1560,53 $ | 0 $ | 01-04-2023 | 1 723,31 $ |
| Délivrance d’un certificat de type modifié à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 1 pour ajouter des produits dérivés qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des dirigeables | Importants / >151 | 1 560,53 $ | 0 $ | 0 $ | 01-04-2023 | 1 723,31 $ |
| Délivrance d’un certificat de type modifié à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 1 pour ajouter des produits dérivés qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des avions autres que ceux de la catégorie transport, avions très légers, planeurs et planeurs propulsés | Importants / >151 | 2 554,07 $ | 0 $ | 0 $ | 01-04-2023 | 2 820,49 $ |
| Délivrance d’un certificat de type modifié à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 1 pour ajouter des produits dérivés qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des avions de la catégorie transport | Importants / >151 | 2 554,07 $ | 0 $ | 0 $ | 01-04-2023 | 2 820,49 $ |
| Délivrance d’un certificat de type modifié à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 1 pour ajouter des produits dérivés qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des avions très légers | Importants / >151 | 2 554,07 $ | 0 $ | 0 $ | 01-04-2023 | 2 820,49 $ |
| Délivrance d’un certificat de type modifié à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 1 pour ajouter des produits dérivés qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des giravions autres que ceux de la catégorie transport | Importants / >151 | 2 554,07 $ | 0 $ | 0 $ | 01-04-2023 | 2 820,49 $ |
| Délivrance d’un certificat de type modifié à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 1 pour ajouter des produits dérivés qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des giravions de la catégorie transport | Importants / >151 | 2 554,07 $ | 0 $ | 0 $ | 01-04-2023 | 2 820,49 $ |
| Délivrance d’un certificat de type modifié à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 1 pour ajouter des produits dérivés qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des moteurs à pistons | Importants / >151 | 2 554,07 $ | 2554,07 $ | 0 $ | 01-04-2023 | 2 820,49 $ |
| Délivrance d’un certificat de type modifié à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 1 pour ajouter des produits dérivés qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des planeurs et planeurs propulsés | Importants / >151 | 2 554,07 $ | 2554,07 $ | 0 $ | 01-04-2023 | 2 820,49 $ |
| Délivrance d’un certificat de type modifié à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 1 pour ajouter des produits dérivés qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des turbomoteurs | Importants / >151 | 2 554,07 $ | 0 $ | 0 $ | 01-04-2023 | 2 820,49 $ |
| Délivrance d’un certificat de type modifié à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 2 pour ajouter des produits dérivés qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des moteurs à pistons - Plafond absolu du frais | Importants / Formule | 10 059,19 $ Plafond absolu du frais |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 11 108,49 $ Plafond absolu du frais |
| Délivrance d’un certificat de type modifié à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 2 pour ajouter des produits dérivés qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des avions de la catégorie transport - Plafond absolu du frais | Importants / Formule | 117 580,94 $ Plafond absolu du frais |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 129 846,04 $ Plafond absolu du frais |
| Délivrance d’un certificat de type modifié à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 2 pour ajouter des produits dérivés qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des turbomoteurs - Plafond absolu du frais | Importants / Formule | 12 573,73 $ Plafond absolu du frais |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 13 885,32 $ Plafond absolu du frais |
| Délivrance d’un certificat de type modifié à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 2 pour ajouter des produits dérivés qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des avions très légers - Plafond absolu du frais | Importants / Formule | 21 378,26 $ Plafond absolu du frais |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 23 608,27 $ Plafond absolu du frais |
| Délivrance d’un certificat de type modifié à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 2 pour ajouter des produits dérivés qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des planeurs et planeurs propulsés - Plafond absolu du frais | Importants / Formule | 3 809,78 $ Plafond absolu du frais |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 4 207,19 $ Plafond absolu du frais |
| Délivrance d’un certificat de type modifié à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 2 pour ajouter des produits dérivés qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des ballons libres habités - Plafond absolu du frais | Importants / Formule | 4 046,98 $ Plafond absolu du frais |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 4 469,13 $ Plafond absolu du frais |
| Délivrance d’un certificat de type modifié à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 2 pour ajouter des produits dérivés qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des avions autres que ceux de la catégorie transport, avions très légers, planeurs et planeurs propulsés - Plafond absolu du frais | Importants / Formule | 41,61 $ par heure |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 45,96 $ par heure |
| Délivrance d’un certificat de type modifié à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 2 pour ajouter des produits dérivés qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des avions de la catégorie transport | Importants / Formule | 41,61 $ par heure |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 45,96 $ par heure |
| Délivrance d’un certificat de type modifié à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 2 pour ajouter des produits dérivés qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des avions très légers | Importants / Formule | 41,61 $ par heure |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 45,96 $ par heure |
| Délivrance d’un certificat de type modifié à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 2 pour ajouter des produits dérivés qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des ballons libres habités | Importants / Formule | 41,61 $ par heure |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 45,96 $ par heure |
| Délivrance d’un certificat de type modifié à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 2 pour ajouter des produits dérivés qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des dirigeables | Importants / Formule | 41,61 $ par heure |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 45,96 $ par heure |
| Délivrance d’un certificat de type modifié à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 2 pour ajouter des produits dérivés qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des giravions autres que ceux de la catégorie transport - Plafond absolu du frais | Importants / Formule | 41,61 $ par heure |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 45,96 $ par heure |
| Délivrance d’un certificat de type modifié à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 2 pour ajouter des produits dérivés qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des giravions de la catégorie transport | Importants / Formule | 41,61 $ par heure |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 45,96 $ par heure |
| Délivrance d’un certificat de type modifié à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 2 pour ajouter des produits dérivés qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des hélices | Importants / Formule | 41,61 $ par heure |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 45,96 $ par heure |
| Délivrance d’un certificat de type modifié à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 2 pour ajouter des produits dérivés qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des moteurs à pistons | Importants / Formule | 41,61 $ par heure |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 45,96 $ par heure |
| Délivrance d’un certificat de type modifié à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 2 pour ajouter des produits dérivés qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des planeurs et planeurs propulsés | Importants / Formule | 41,61 $ par heure |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 45,96 $ par heure |
| Délivrance d’un certificat de type modifié à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 2 pour ajouter des produits dérivés qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des turbomoteurs | Importants / Formule | 41,61 $ par heure |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 45,96 $ par heure |
| Délivrance d’un certificat de type modifié à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 2 pour ajouter des produits dérivés qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des hélices - Plafond absolu du frais | Importants / Formule | 4 681,6 $ Plafond absolu du frais |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 5 169,94 $ Plafond absolu du frais |
| Délivrance d’un certificat de type modifié à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 2 pour ajouter des produits dérivés qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des dirigeables - Plafond absolu du frais | Importants / Formule | 5 344,3 $ Plafond absolu du frais |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 5 901,78 $ Plafond absolu du frais |
| Délivrance d’un certificat de type modifié à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 2 pour ajouter des produits dérivés qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des avions autres que ceux de la catégorie transport, avions très légers, planeurs et planeurs propulsés | Importants / Formule | 57 151,91 $ Plafond absolu du frais |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 63 113,54 $ Plafond absolu du frais |
| Délivrance d’un certificat de type modifié à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 2 pour ajouter des produits dérivés qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des giravions autres que ceux de la catégorie transport | Importants / Formule | 57 151,91 $ Plafond absolu du frais |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 63 113,54 $ Plafond absolu du frais |
| Délivrance d’un certificat de type modifié à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 2 pour ajouter des produits dérivés qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des giravions de la catégorie transport - Plafond absolu du frais | Importants / Formule | 91 443,05 $ Plafond absolu du frais |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 100 981,66 $ Plafond absolu du frais |
| Délivrance d’un certificat de type modifié à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 3 pour ajouter des produits dérivés qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des giravions de la catégorie transport - Plafond absolu du frais | Importants / Formule | 114 303,82 $ Plafond absolu du frais |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 126 227,08 $ Plafond absolu du frais |
| Délivrance d’un certificat de type modifié à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 3 pour ajouter des produits dérivés qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des moteurs à pistons - Plafond absolu du frais | Importants / Formule | 12 573,73 $ Plafond absolu du frais |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 13 885,32 $ Plafond absolu du frais |
| Délivrance d’un certificat de type modifié à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 3 pour ajouter des produits dérivés qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des avions de la catégorie transport - Plafond absolu du frais | Importants / Formule | 146 976,17 $ Plafond absolu du frais |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 162 307,55 $ Plafond absolu du frais |
| Délivrance d’un certificat de type modifié à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 3 pour ajouter des produits dérivés qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des turbomoteurs - Plafond absolu du frais | Importants / Formule | 15 716,64 $ Plafond absolu du frais |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 17 356,08 $ Plafond absolu du frais |
| Délivrance d’un certificat de type modifié à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 3 pour ajouter des produits dérivés qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des avions très légers - Plafond absolu du frais | Importants / Formule | 26 722,56 $ Plafond absolu du frais |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 29 510,05 $ Plafond absolu du frais |
| Délivrance d’un certificat de type modifié à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 3 pour ajouter des produits dérivés qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des avions autres que ceux de la catégorie transport, avions très légers, planeurs et planeurs propulsés - Plafond absolu du frais | Importants / Formule | 41,61 $ par heure |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 45,96 $ par heure |
| Délivrance d’un certificat de type modifié à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 3 pour ajouter des produits dérivés qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des avions de la catégorie transport | Importants / Formule | 41,61 $ par heure |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 45,96 $ par heure |
| Délivrance d’un certificat de type modifié à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 3 pour ajouter des produits dérivés qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des avions très légers | Importants / Formule | 41,61 $ par heure |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 45,96 $ par heure |
| Délivrance d’un certificat de type modifié à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 3 pour ajouter des produits dérivés qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des ballons libres habités | Importants / Formule | 41,61 $ par heure |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 45,96 $ par heure |
| Délivrance d’un certificat de type modifié à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 3 pour ajouter des produits dérivés qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des dirigeables | Importants / Formule | 41,61 $ par heure |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 45,96 $ par heure |
| Délivrance d’un certificat de type modifié à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 3 pour ajouter des produits dérivés qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des giravions autres que ceux de la catégorie transport - Plafond absolu du frais | Importants / Formule | 41,61 $ par heure |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 45,96 $ par heure |
| Délivrance d’un certificat de type modifié à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 3 pour ajouter des produits dérivés qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des giravions de la catégorie transport | Importants / Formule | 41,61 $ par heure |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 45,96 $ par heure |
| Délivrance d’un certificat de type modifié à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 3 pour ajouter des produits dérivés qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des hélices | Importants / Formule | 41,61 $ par heure |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 45,96 $ par heure |
| Délivrance d’un certificat de type modifié à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 3 pour ajouter des produits dérivés qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des moteurs à pistons | Importants / Formule | 41,61 $ par heure |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 45,96 $ par heure |
| Délivrance d’un certificat de type modifié à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 3 pour ajouter des produits dérivés qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des planeurs et planeurs propulsés | Importants / Formule | 41,61 $ par heure |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 45,96 $ par heure |
| Délivrance d’un certificat de type modifié à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 3 pour ajouter des produits dérivés qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des turbomoteurs | Importants / Formule | 41,61 $ par heure |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 45,96 $ par heure |
| Délivrance d’un certificat de type modifié à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 3 pour ajouter des produits dérivés qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des hélices - Plafond absolu du frais | Importants / Formule | 4 681,6 $ Plafond absolu du frais |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 5 169,94 $ Plafond absolu du frais |
| Délivrance d’un certificat de type modifié à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 3 pour ajouter des produits dérivés qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des planeurs et planeurs propulsés - Plafond absolu du frais | Importants / Formule | 4 762,75 $ Plafond absolu du frais |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 5 259,56 $ Plafond absolu du frais |
| Délivrance d’un certificat de type modifié à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 3 pour ajouter des produits dérivés qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des ballons libres habités - Plafond absolu du frais | Importants / Formule | 5 058,21 $ Plafond absolu du frais |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 5 585,84 $ Plafond absolu du frais |
| Délivrance d’un certificat de type modifié à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 3 pour ajouter des produits dérivés qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des dirigeables - Plafond absolu du frais | Importants / Formule | 6 681,16 $ Plafond absolu du frais |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 7 378,09 $ Plafond absolu du frais |
| Délivrance d’un certificat de type modifié à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 3 pour ajouter des produits dérivés qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des avions autres que ceux de la catégorie transport, avions très légers, planeurs et planeurs propulsés | Importants / Formule | 71 440,15 $ Plafond absolu du frais |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 78 892,21 $ Plafond absolu du frais |
| Délivrance d’un certificat de type modifié à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 3 pour ajouter des produits dérivés qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des giravions autres que ceux de la catégorie transport | Importants / Formule | 71 440,15 $ Plafond absolu du frais |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 78 892,21 $ Plafond absolu du frais |
| Délivrance d’un certificat de type modifié pour ajouter des produits dérivés qui relèvent du ministère des Transports, pour : des planeurs et planeurs propulsés - Plafond absolu du frais | Importants / Formule | 10 382,74 $ Plafond absolu du frais |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 11 465,79 $ Plafond absolu du frais |
| Délivrance d’un certificat de type modifié pour ajouter des produits dérivés qui relèvent du ministère des Transports, pour : des ballons libres habités - Plafond absolu du frais | Importants / Formule | 11 027,76 $ Plafond absolu du frais |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 12 178,09 $ Plafond absolu du frais |
| Délivrance d’un certificat de type modifié pour ajouter des produits dérivés qui relèvent du ministère des Transports, pour : des giravions de la catégorie transport - Plafond absolu du frais | Importants / Formule | 124 821,81 $ Plafond absolu du frais |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 137 842,22 $ Plafond absolu du frais |
| Délivrance d’un certificat de type modifié pour ajouter des produits dérivés qui relèvent du ministère des Transports, pour : des dirigeables - Plafond absolu du frais | Importants / Formule | 14 559,77 $ Plafond absolu du frais |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 16 078,53 $ Plafond absolu du frais |
| Délivrance d’un certificat de type modifié pour ajouter des produits dérivés qui relèvent du ministère des Transports, pour : des avions de la catégorie transport - Plafond absolu du frais | Importants / Formule | 320 372,16 $ Plafond absolu du frais |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 353 790,82 $ Plafond absolu du frais |
| Délivrance d’un certificat de type modifié pour ajouter des produits dérivés qui relèvent du ministère des Transports, pour : des moteurs à pistons - Plafond absolu du frais | Importants / Formule | 35 444,9 $ Plafond absolu du frais |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 39 142,23 $ Plafond absolu du frais |
| Délivrance d’un certificat de type modifié pour ajouter des produits dérivés qui relèvent du ministère des Transports, pour : des avions autres que ceux de la catégorie transport, avions très légers, planeurs et planeurs propulsés | Importants / Formule | 41,61 $ par heure |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 45,96 $ par heure |
| Délivrance d’un certificat de type modifié pour ajouter des produits dérivés qui relèvent du ministère des Transports, pour : des avions de la catégorie transport | Importants / Formule | 41,61 $ par heure |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 45,96 $ par heure |
| Délivrance d’un certificat de type modifié pour ajouter des produits dérivés qui relèvent du ministère des Transports, pour : des avions très légers | Importants / Formule | 41,61 $ par heure |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 45,96 $ par heure |
| Délivrance d’un certificat de type modifié pour ajouter des produits dérivés qui relèvent du ministère des Transports, pour : des ballons libres habités | Importants / Formule | 41,61 $ par heure |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 45,96 $ par heure |
| Délivrance d’un certificat de type modifié pour ajouter des produits dérivés qui relèvent du ministère des Transports, pour : des dirigeables | Importants / Formule | 41,61 $ par heure |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 45,96 $ par heure |
| Délivrance d’un certificat de type modifié pour ajouter des produits dérivés qui relèvent du ministère des Transports, pour : des giravions autres que ceux de la catégorie transport | Importants / Formule | 41,61 $ par heure |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 45,96 $ par heure |
| Délivrance d’un certificat de type modifié pour ajouter des produits dérivés qui relèvent du ministère des Transports, pour : des giravions de la catégorie transport | Importants / Formule | 41,61 $ par heure |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 45,96 $ par heure |
| Délivrance d’un certificat de type modifié pour ajouter des produits dérivés qui relèvent du ministère des Transports, pour : des hélices | Importants / Formule | 41,61 $ par heure |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 45,96 $ par heure |
| Délivrance d’un certificat de type modifié pour ajouter des produits dérivés qui relèvent du ministère des Transports, pour : des moteurs à pistons | Importants / Formule | 41,61 $ par heure |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 45,96 $ par heure |
| Délivrance d’un certificat de type modifié pour ajouter des produits dérivés qui relèvent du ministère des Transports, pour : des planeurs et planeurs propulsés | Importants / Formule | 41,61 $ par heure |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 45,96 $ par heure |
| Délivrance d’un certificat de type modifié pour ajouter des produits dérivés qui relèvent du ministère des Transports, pour : des turbomoteurs | Importants / Formule | 41,61 $ par heure |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 45,96 $ par heure |
| Délivrance d’un certificat de type modifié pour ajouter des produits dérivés qui relèvent du ministère des Transports, pour : des turbomoteurs - Plafond absolu du frais | Importants / Formule | 44 308,72 $ Plafond absolu du frais |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 48 930,66 $ Plafond absolu du frais |
| Délivrance d’un certificat de type modifié pour ajouter des produits dérivés qui relèvent du ministère des Transports, pour : des hélices - Plafond absolu du frais | Importants / Formule | 4 993,7 $ Plafond absolu du frais |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 5 514,61 $ Plafond absolu du frais |
| Délivrance d’un certificat de type modifié pour ajouter des produits dérivés qui relèvent du ministère des Transports, pour : des avions très légers - Plafond absolu du frais | Importants / Formule | 58 249,48 $ Plafond absolu du frais |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 64 325,6 $ Plafond absolu du frais |
| Délivrance d’un certificat de type modifié pour ajouter des produits dérivés qui relèvent du ministère des Transports, pour : des avions autres que ceux de la catégorie transport, avions très légers, planeurs et planeurs propulsés - Plafond absolu du frais | Importants / Formule | 83 212,8 $ Plafond absolu du frais |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 91 892,9 $ Plafond absolu du frais |
| Délivrance d’un certificat de type modifié pour ajouter des produits dérivés qui relèvent du ministère des Transports, pour : des giravions autres que ceux de la catégorie transport - Plafond absolu du frais | Importants / Formule | 83 212,8 $ Plafond absolu du frais |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 91 892,9 $ Plafond absolu du frais |
| Délivrance des documents d’approbation de la conception modifiés ci-après liés à une réparation ou à une modification de la définition de type dont la conception a été approuvée à l’origine par un délégué du ministère des Transports : approbation de la conception de réparation | Importants / >151 | 187,26 $ | 2436,84 $ | 0 $ | 01-04-2023 | 206,8 $ |
| Délivrance des documents d’approbation de la conception modifiés ci-après liés à une réparation ou à une modification de la définition de type dont la conception a été approuvée à l’origine par un délégué du ministère des Transports : certificat de type supplémentaire | Importants / >151 | 187,26 $ | 30357,82 $ | 0 $ | 01-04-2023 | 206,8 $ |
| Délivrance des documents d’approbation de la conception modifiés ci-après liés à une réparation, à une pièce de remplacement ou à une modification de la définition de type dont la conception a été approuvée à l’origine par un employé du ministère des Transports : approbation de la conception de pièce | Importants / >151 | 208,07 $ | 1873,47 $ | 0 $ | 01-04-2023 | 229,78 $ |
| Délivrance des documents d’approbation de la conception modifiés ci-après liés à une réparation, à une pièce de remplacement ou à une modification de la définition de type dont la conception a été approuvée à l’origine par un employé du ministère des Transports : approbation de la conception de réparation | Importants / >151 | 208,07 $ | 2288,77 $ | 0 $ | 01-04-2023 | 229,78 $ |
| Délivrance des documents d’approbation de la conception modifiés ci-après liés à une réparation, à une pièce de remplacement ou à une modification de la définition de type dont la conception a été approuvée à l’origine par un employé du ministère des Transports : certificat de type supplémentaire | Importants / >151 | 208,07 $ | 17641,68 $ | 0 $ | 01-04-2023 | 229,78 $ |
| Délivrance des documents d’approbation de la conception ci-après pour consigner une réparation ou une modification de la définition de type dont la conception a été approuvée par un délégué du ministère des Transports : certificat de type supplémentaire (plusieurs numéros de série de produit) | Importants / >151 | 228,88 $ | 10296,34 $ | 0 $ | 01-04-2023 | 252,75 $ |
| Délivrance des documents d’approbation de la conception ci-après pour consigner une réparation ou une modification de la définition de type dont la conception a été approuvée par un délégué du ministère des Transports : certificat de type supplémentaire (un seul numéro de série de produit) | Importants / >151 | 228,88 $ | 32423,39 $ | 0 $ | 01-04-2023 | 252,75 $ |
| Délivrance des documents d’approbation de la conception ci-après pour consigner une réparation ou une modification de la définition de type dont la conception a été approuvée par un délégué du ministère des Transports : approbation de la conception de réparation | Importants / >151 | 228,88 $ | 40588,08 $ | 0 $ | 01-04-2023 | 252,75 $ |
| Délivrance des documents d’approbation de la conception ci-après pour consigner une réparation, une pièce de remplacement ou une modification de la définition de type dont la conception a été approuvée par un employé du ministère des Transports : approbation de la conception de réparation (conception de réparation) | Importants / >151 | 488,97 $ | 1467,89 $ | 0 $ | 01-04-2023 | 539,97 $ |
| Délivrance des documents d’approbation de la conception ci-après pour consigner une réparation, une pièce de remplacement ou une modification de la définition de type dont la conception a été approuvée par un employé du ministère des Transports : certificat de type supplémentaire (un seul numéro de série de produit) | Importants / >151 | 488,97 $ | 39717,46 $ | 0 $ | 01-04-2023 | 539,97 $ |
| Délivrance des documents d’approbation de la conception ci-après pour consigner une réparation, une pièce de remplacement ou une modification de la définition de type dont la conception a été approuvée par un employé du ministère des Transports : approbation de la conception de réparation (processus de réparation) | Importants / >151 | 624,21 $ | 17469,37 $ | 0 $ | 01-04-2023 | 689,33 $ |
| Délivrance des documents d’approbation de la conception ci-après pour consigner une réparation, une pièce de remplacement ou une modification de la définition de type dont la conception a été approuvée par un employé du ministère des Transports : certificat de type supplémentaire (plusieurs numéros de série de produit) | Importants / >151 | 624,21 $ | 2494,34 $ | 0 $ | 01-04-2023 | 689,33 $ |
| Délivrance des documents d’approbation de la conception ci-après pour consigner une réparation, une pièce de remplacement ou une modification de la définition de type dont la conception a été approuvée par un employé du ministère des Transports : approbation de la conception de pièce | Importants / >151 | 1 976,67 $ | 51444,01 $ | 0 $ | 01-04-2023 | 2 182,87 $ |
| Délivrance des documents d’approbation de la conception ci-après pour consigner une réparation, une pièce de remplacement ou une modification de la définition de type dont la conception a été approuvée par un employé du ministère des Transports : certificat de type supplémentaire | Importants / >151 | 1 976,67 $ | 195453,58 $ | 0 $ | 01-04-2023 | 2 182,87 $ |
| Approbation d’un calendrier de maintenance d’un aéronef, à l’égard : d’un gros aéronef, d’un aéronef pressurisé à turbomoteur, d’un hélicoptère à turbomoteur ou d’un dirigeable | Importants / >151 | 1 456,5 $ | 130987,94 $ | 0 $ | 01-04-2023 | 1 608,43 $ |
| Approbation d’un calendrier de maintenance d’un aéronef, à l’égard : de tout autre aéronef | Importants / >151 | 187,26 $ | 22845,35 $ | 0 $ | 01-04-2023 | 206,8 $ |
| Approbation d’une modification apportée aux spécifications d’exploitation mentionnées dans l’autorité de vol à l’égard d’un aéronef de construction amateur | Faible importance / <51 | 35 $ | 3500 $ | 0 $ | N/D | 35 $ |
| Approbation d’une modification des intervalles ou des tâches contenus dans le calendrier de maintenance d’un aéronef, autre qu’une modification demandée par un employé du ministère des Transports | Faible importance / 51-151 | 100 $ | 44482,05 $ | 0 $ | N/D | 100 $ |
| Inspection par un employé du ministère des Transports d’un aéronef de construction amateur lors de sa construction | Importants / >151 | 239,28 $ | 239,28 $ | 0 $ | 01-04-2023 | 264,24 $ |
| Délivrance d’un certificat d’agrément pour un organisme de construction, de maintenance ou de distribution, dans le cas d’organismes qui possèdent le nombre suivant d’employés techniques (employés exerçant des activités liées à la maintenance, à la construction ou à la distribution) : plus de 10 mais moins de 51 | Importants / >151 | 6 335,76 $ | 6335,76 $ | 0 $ | 01-04-2023 | 6 996,66 $ |
| Délivrance d’un certificat d’agrément pour un organisme de construction, de maintenance ou de distribution, dans le cas d’organismes qui possèdent le nombre suivant d’employés techniques (employés exerçant des activités liées à la maintenance, à la construction ou à la distribution) : 51 et plus | Importants / >151 | 5 118,55 $ | 10237,1 $ | 0 $ | 01-04-2023 | 5 652,47 $ |
| Délivrance d’un certificat d’agrément pour un organisme de construction, de maintenance ou de distribution, dans le cas d’organismes qui possèdent le nombre suivant d’employés techniques (employés exerçant des activités liées à la maintenance, à la construction ou à la distribution) : 3 ou moins | Importants / >151 | 1 248,43 $ | 7490,58 $ | 0 $ | 01-04-2023 | 1 378,65 $ |
| Délivrance d’un certificat d’agrément pour un organisme de construction, de maintenance ou de distribution, dans le cas d’organismes qui possèdent le nombre suivant d’employés techniques (employés exerçant des activités liées à la maintenance, à la construction ou à la distribution) : plus de 3 mais moins de 11 | Importants / >151 | 312,11 $ | 7490,64 $ | 0 $ | 01-04-2023 | 344,66 $ |
| Délivrance d’un permis de vol en ce qui concerne les classifications suivantes : expérimentale | Importants / >151 | 296,5 $ | 20413,5 $ | 0 $ | 01-04-2023 | 327,43 $ |
| Délivrance d’un permis de vol en ce qui concerne les classifications suivantes : à des fins spécifiques | Faible importance / <51 | 45 $ | 59983,03 $ | 0 $ | N/D | 45 $ |
| Délivrance d’une lettre d’acceptation initiale aux organismes de maintenance se conformant aux European Joint Aviation Requirements (JAR-145). | Importants / >151 | 1 248,43 $ | -1211,4 $ | 0 $ | 01-04-2023 | 1 378,65 $ |
| Délivrance d’une lettre de renouvellement aux organismes de maintenance se conformant aux European Joint Aviation Requirements (JAR-145). | Importants / >151 | 832,28 $ | 12273,4 $ | 0 $ | 01-04-2023 | 919,1 $ |
| Délivrance d’un pouvoir de certification — restreint | Importants / >151 | 260,09 $ | 5266,83 $ | 195,06 $ | 01-04-2023 | 287,22 $ |
| Délivrance d’un certificat spécial de navigabilité | Importants / >151 | 260,09 $ | 22084,48 $ | 455,14 $ | 01-04-2023 | 287,22 $ |
| Délivrance par un employé du ministère des Transports d’un certificat de navigabilité pour exportation, à l’égard : de planeurs, de planeurs propulsés et de ballons libres habités | Importants / >151 | 208,07 $ | 0 $ | 0 $ | 01-04-2023 | 229,78 $ |
| Délivrance par un employé du ministère des Transports d’un certificat de navigabilité pour exportation, à l’égard : d’avions de la catégorie transport et de giravions de la catégorie transport | Importants / >151 | 2 600,89 $ | 0 $ | 0 $ | 01-04-2023 | 2 872,19 $ |
| Délivrance par un employé du ministère des Transports d’un certificat de navigabilité pour exportation, à l’égard : d’avions très légers, de dirigeables, d’avions et de giravions autres que des avions de la catégorie transport et des giravions de la catégorie transport | Importants / >151 | 416,14 $ | 832,28 $ | 0 $ | 01-04-2023 | 459,55 $ |
| Délivrance par un employé du ministère des Transports des autorités de vol suivantes : un certificat de navigabilité pour un aéronef de la catégorie transport, délivré lors de l’importation de l’aéronef | Importants / >151 | 1 310,85 $ | 2621,7 $ | 0 $ | 01-04-2023 | 1 447,58 $ |
| Délivrance par un employé du ministère des Transports des autorités de vol suivantes : un certificat de navigabilité pour un aéronef de la catégorie transport, qui n’est pas délivré lors de l’importation de l’aéronef | Importants / >151 | 187,26 $ | 3370,3 $ | 0 $ | 01-04-2023 | 206,8 $ |
| Délivrance par un employé du ministère des Transports des autorités de vol suivantes : un certificat de navigabilité pour un aéronef qui ne fait pas partie de la catégorie transport, délivré lors de l’importation de l’aéronef | Importants / >151 | 613,81 $ | 11662,39 $ | 0 $ | 01-04-2023 | 677,84 $ |
| Délivrance par un employé du ministère des Transports des autorités de vol suivantes : un certificat de navigabilité pour un aéronef qui ne fait pas partie de la catégorie transport, qui n’est pas délivré lors de l’importation de l’aéronef | Faible importance / 51-151 | 125 $ | 1375 $ | 0 $ | N/D | 125 $ |
| Rétablissement d’un certificat de navigabilité qui a été suspendu | Importants / >151 | 426,55 $ | 853,1 $ | 0 $ | 01-04-2023 | 471,04 $ |
| Rétablissement d’un certificat d’agrément suspendu d’un organisme de construction, de maintenance ou de distribution, dans le cas d’organismes qui possèdent le nombre suivant d’employés techniques : 51 et plus | Importants / >151 | 3 121,07 $ | 0 $ | 0 $ | 01-04-2023 | 3 446,63 $ |
| Rétablissement d’un certificat d’agrément suspendu d’un organisme de construction, de maintenance ou de distribution, dans le cas d’organismes qui possèdent le nombre suivant d’employés techniques : plus de 10 mais moins de 51 | Importants / >151 | 2 559,27 $ | 0 $ | 0 $ | 01-04-2023 | 2 826,24 $ |
| Rétablissement d’un certificat d’agrément suspendu d’un organisme de construction, de maintenance ou de distribution, dans le cas d’organismes qui possèdent le nombre suivant d’employés techniques : plus de 3 mais moins de 11 | Importants / >151 | 624,21 $ | 0 $ | 0 $ | 01-04-2023 | 689,33 $ |
| Rétablissement d’un certificat d’agrément suspendu d’un organisme de construction, de maintenance ou de distribution, dans le cas d’organismes qui possèdent le nombre suivant d’employés techniques : 3 ou moins | Faible importance / 51-151 | 150 $ | 150 $ | 0 $ | N/D | 150 $ |
| Validation d’une autorité de vol, à l’égard : d’un aéronef étranger, autre qu’un aéronef de construction amateur étranger, utilisé au Canada | Faible importance / 51-151 | 100 $ | 65817,01 $ | 0 $ | N/D | 100 $ |
| Validation d’une autorité de vol, à l’égard : d’un aéronef de construction amateur étranger utilisé au Canada | Faible importance / <51 | 25 $ | 25 $ | 0 $ | N/D | 25 $ |
| Délivrance d’un certificat canadien d’exploitant aérien étranger (RAC 701) | Importants / >151 | 520,18 $ | 31219,12 $ | 0 $ | 01-04-2023 | 574,44 $ |
| Délivrance d’une autorisation ministérielle en vertu de la partie VII, à l’exception de l’article 701.10 | Importants / >151 | 338,12 $ | 31737,06 $ | 84,53 $ | 01-04-2023 | 373,38 $ |
| Délivrance d’un certificat d’opérations aériennes spécialisées, à l’égard : d’une manifestation aéronautique spéciale réunissant 10 000 spectateurs ou moins | Faible importance / <51 | 50 $ | 900 $ | 0 $ | N/D | 50 $ |
| Délivrance d’un certificat d’opérations aériennes spécialisées, à l’égard : d’une manifestation aéronautique spéciale réunissant plus de 10 000 jusqu’à 50 000 spectateurs | Faible importance / 51-151 | 100 $ | 600 $ | 0 $ | N/D | 100 $ |
| Délivrance d’un certificat d’opérations aériennes spécialisées, à l’égard : d’une manifestation aéronautique spéciale réunissant plus de 50 000 spectateurs | Importants / >151 | 208,07 $ | 416,14 $ | 0 $ | 01-04-2023 | 229,78 $ |
| Délivrance d’un certificat d’opérations aériennes spécialisées, à l’égard : de l’utilisation de ballons avec passagers payants | Importants / >151 | 494,17 $ | 2841,48 $ | 123,54 $ | 01-04-2023 | 545,72 $ |
| Délivrance d’une attestation de compétence en voltige aérienne (Norme 623.06) | Faible importance / 51-151 | 125 $ | 0 $ | 0 $ | N/D | 125 $ |
| Délivrance d’un certificat d’exploitation aérienne, concernant : un taxi aérien — IFR (RAC 703) | Importants / >151 | 4 889,67 $ | 34217,89 $ | 0 $ | 01-04-2023 | 5 399,72 $ |
| Délivrance d’un certificat d’exploitation aérienne, concernant : un travail aérien (RAC 702) | Importants / >151 | 2 600,89 $ | 23408,01 $ | 0 $ | 01-04-2023 | 2 872,19 $ |
| Délivrance d’un certificat d’exploitation aérienne, concernant : un taxi aérien — VFR (RAC 703) | Importants / >151 | 2 808,96 $ | 23048,8 $ | 0 $ | 01-04-2023 | 3 101,97 $ |
| Délivrance d’un certificat d’exploitation aérienne, concernant : l’exploitation d’une entreprise de transport aérien — aéronef à turbomoteur dont le nombre de sièges passagers est égal ou supérieur à 50 (RAC 705) | Importants / >151 | 31 210,65 $ | 62421,3 $ | 0 $ | 01-04-2023 | 34 466,3 $ |
| Délivrance d’un certificat d’exploitation aérienne, concernant : un service aérien de navette (RAC 704) | Importants / >151 | 8 322,84 $ | 16645,68 $ | 0 $ | 01-04-2023 | 9 191,01 $ |
| Délivrance d’un certificat d’exploitation aérienne, concernant : toute autre exploitation d’une entreprise de transport aérien (RAC 705) | Importants / >151 | 20 807,1 $ | 0 $ | 0 $ | 01-04-2023 | 22 977,53 $ |
| Délivrance d’une modification apportée à un certificat canadien d’exploitant aérien étranger | Faible importance / 51-151 | 100 $ | 5792,99 $ | 0 $ | N/D | 100 $ |
| Délivrance d’une modification apportée à un certificat d’exploitation aérienne, à un certificat canadien d’exploitant aérien étranger ou à des spécifications d’exploitation visant à supprimer une autorité | Faible importance / <51 | 50 $ | 10083,16 $ | 0 $ | N/D | 50 $ |
| Délivrance d’une modification apportée à un certificat d’exploitation aérienne, ne visant pas à supprimer une autorité, concernant : un certificat d’exploitation aérienne ou spécifications d’exploitation — exploitation d’une entreprise de transport aérien — aéronef à turbomoteur dont le nombre de sièges passagers est égal ou supérieur à 50 | Importants / >151 | 1 040,36 $ | 145886,22 $ | 0 $ | 01-04-2023 | 1 148,88 $ |
| Délivrance d’une modification apportée à un certificat d’exploitation aérienne, ne visant pas à supprimer une autorité, concernant : un certificat d’exploitation aérienne ou spécifications d’exploitation — toute autre exploitation d’une entreprise de transport aérien | Importants / >151 | 1 040,36 $ | 15605,4 $ | 0 $ | 01-04-2023 | 1 148,88 $ |
| Délivrance d’une modification apportée à un certificat d’exploitation aérienne, ne visant pas à supprimer une autorité, concernant : un certificat d’exploitation aérienne — travail aérien | Importants / >151 | 468,16 $ | 36984,64 $ | 0 $ | 01-04-2023 | 516,99 $ |
| Délivrance d’une modification apportée à un certificat d’exploitation aérienne, ne visant pas à supprimer une autorité, concernant : un certificat d’exploitation aérienne — exploitation d’un taxi aérien — IFR | Importants / >151 | 468,16 $ | 9363,2 $ | 0 $ | 01-04-2023 | 516,99 $ |
| Délivrance d’une modification apportée à un certificat d’exploitation aérienne, ne visant pas à supprimer une autorité, concernant : un certificat d’exploitation aérienne — exploitation d’un taxi aérien — VFR | Importants / >151 | 468,16 $ | 15059,15 $ | 0 $ | 01-04-2023 | 516,99 $ |
| Délivrance d’une modification apportée à un certificat d’exploitation aérienne, ne visant pas à supprimer une autorité, concernant : un certificat d’exploitation aérienne — service aérien de navette | Importants / >151 | 806,28 $ | 44359,63 $ | 0 $ | 01-04-2023 | 890,38 $ |
| Délivrance d’une modification apportée à un certificat d’exploitation aérienne, ne visant pas à supprimer une autorité, concernant : l’introduction d’un nouveau type d’aéronef — travail aérien | Importants / >151 | 520,18 $ | 8843,06 $ | 0 $ | 01-04-2023 | 574,44 $ |
| Délivrance d’une modification apportée à un certificat d’exploitation aérienne, ne visant pas à supprimer une autorité, concernant : l’introduction d’un nouveau type d’aéronef — exploitation d’un taxi aérien — IFR | Importants / >151 | 546,19 $ | 7100,47 $ | 0 $ | 01-04-2023 | 603,16 $ |
| Délivrance d’une modification apportée à un certificat d’exploitation aérienne, ne visant pas à supprimer une autorité, concernant : l’introduction d’un nouveau type d’aéronef — exploitation d’un taxi aérien — VFR | Importants / >151 | 546,19 $ | 15839,51 $ | 0 $ | 01-04-2023 | 603,16 $ |
| Délivrance d’une modification apportée à un certificat d’exploitation aérienne, ne visant pas à supprimer une autorité, concernant : l’introduction d’un nouveau type d’aéronef — exploitation d’une entreprise de transport aérien — aéronef à turbomoteur dont le nombre de sièges passagers est égal ou supérieur à 50 | Importants / >151 | 20 807,1 $ | 62421,3 $ | 0 $ | 01-04-2023 | 22 977,53 $ |
| Délivrance d’une modification apportée à un certificat d’exploitation aérienne, ne visant pas à supprimer une autorité, concernant : l’introduction d’un nouveau type d’aéronef — service aérien de navette | Importants / >151 | 936,32 $ | 10299,52 $ | 0 $ | 01-04-2023 | 1 033,99 $ |
| Délivrance d’une modification apportée à un certificat d’exploitation aérienne, ne visant pas à supprimer une autorité, concernant : l’introduction d’un nouveau type d’aéronef — toute autre exploitation d’une entreprise de transport aérien | Importants / >151 | 12 484,26 $ | 24968,52 $ | 0 $ | 01-04-2023 | 13 786,52 $ |
| Délivrance d’une modification apportée aux spécifications d’exploitation énoncées dans un certificat canadien d’exploitant aérien étranger, ne visant pas à supprimer une autorité | Faible importance / 51-151 | 125 $ | 29592,74 $ | 0 $ | N/D | 125 $ |
| Impression d’une copie d’un certificat d’exploitation aérienne pour une personne qui n’en est pas le titulaire | Faible importance / <51 | 50 $ | 0 $ | 0 $ | N/D | 50 $ |
| Rétablissement d’un certificat canadien d’exploitant aérien étranger ou de spécifications d’exploitation, sauf dans le cas d’une renonciation volontaire du certificat | Faible importance / 51-151 | 75 $ | 0 $ | 0 $ | N/D | 75 $ |
| Rétablissement d’un certificat d’exploitation aérienne suspendu ou de spécifications d’exploitation, sauf dans le cas d’une renonciation volontaire au certificat, à l’égard : d’un travail aérien | Importants / >151 | 468,16 $ | 936,32 $ | 0 $ | 01-04-2023 | 516,99 $ |
| Rétablissement d’un certificat d’exploitation aérienne suspendu ou de spécifications d’exploitation, sauf dans le cas d’une renonciation volontaire au certificat, à l’égard : d’un taxi aérien — IFR | Importants / >151 | 468,16 $ | -469,1 $ | 0 $ | 01-04-2023 | 516,99 $ |
| Rétablissement d’un certificat d’exploitation aérienne suspendu ou de spécifications d’exploitation, sauf dans le cas d’une renonciation volontaire au certificat, à l’égard : d’un taxi aérien — VFR | Importants / >151 | 468,16 $ | 468,16 $ | 0 $ | 01-04-2023 | 516,99 $ |
| Rétablissement d’un certificat d’exploitation aérienne suspendu ou de spécifications d’exploitation, sauf dans le cas d’une renonciation volontaire au certificat, à l’égard : de l’exploitation d’une entreprise de transport aérien — aéronef à turbomoteur dont le nombre de sièges passagers est égal ou supérieur à 50 | Importants / >151 | 832,28 $ | 0 $ | 0 $ | 01-04-2023 | 919,1 $ |
| Rétablissement d’un certificat d’exploitation aérienne suspendu ou de spécifications d’exploitation, sauf dans le cas d’une renonciation volontaire au certificat, à l’égard : d’un service aérien de navette | Importants / >151 | 832,28 $ | 0 $ | 0 $ | 01-04-2023 | 919,1 $ |
| Rétablissement d’un certificat d’exploitation aérienne suspendu ou de spécifications d’exploitation, sauf dans le cas d’une renonciation volontaire au certificat, à l’égard : de toute autre exploitation d’une entreprise de transport aérien | Importants / >151 | 832,28 $ | 0 $ | 0 $ | 01-04-2023 | 919,1 $ |
| Rétablissement d’un certificat d’exploitation aérienne ou d’un certificat canadien d’exploitant aérien étranger auquel le titulaire a renoncé de son propre gré | Faible importance / <51 | 50 $ | 550 $ | 0 $ | N/D | 50 $ |
| Une inspection, faite en vertu du Règlement sur les machines de navires, d'un établissement dont l'approbation est exigée aux fins de la construction ou de l'entretien des machines ou de l'équipement des navires | Importants / >151 | 419,26 $ | 0 $ | 0 $ | 01-04-2023 | 463 $ |
| L’inspection d’un navire à l’égard de chaque produit chimique dangereux ou substance liquide nocive qui est indiqué à l’annexe II de la Convention sur la pollution des mers et au chapitre 17 du Recueil international de règles relatives à la construction et à l’équipement des navires transportant des produits chimiques dangereux en vrac (Recueil IBC) et qui figure comme produit ou substance transporté dans le Manuel du navire sur les méthodes et dispositifs de rejet | Faible importance / <51 | 10 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 10 $ |
| L’inspection annuelle de navire de 6 000 tonneaux et plus mais moins de 10 000 tonneaux en vue de la délivrance d’un certificat international de prévention de la pollution liée au transport de substances liquides nocives en vrac, d’un certificat canadien de prévention de la pollution liée au transport de substances liquides nocives en vrac, d’un certificat international d’aptitude au transport de produits chimiques dangereux en vrac, d’un certificat d’aptitude au transport de produits chimiques dangereux en vrac ou d’un certificat de conformité (substances liquides nocives) | Faible importance / 51-151 | 100 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 100 $ |
| La première inspection ou l’inspection quinquennale périodique de navire de 10 000 tonneaux et plus en vue de la délivrance d’un certificat international de prévention de la pollution liée au transport de substances liquides nocives en vrac, d’un certificat canadien de prévention de la pollution liée au transport de substances liquides nocives en vrac, d’un certificat international d’aptitude au transport de produits chimiques dangereux en vrac, d’un certificat d’aptitude au transport de produits chimiques dangereux en vrac ou d’un certificat de conformité (substances liquides nocives) | Faible importance / 51-151 | 135 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 135 $ |
| L’inspection intermédiaire de navire de 6 000 tonneaux et plus mais moins de 10 000 tonneaux en vue de la délivrance d’un certificat international de prévention de la pollution liée au transport de substances liquides nocives en vrac, d’un certificat canadien de prévention de la pollution liée au transport de substances liquides nocives en vrac, d’un certificat international d’aptitude au transport de produits chimiques dangereux en vrac, d’un certificat d’aptitude au transport de produits chimiques dangereux en vrac ou d’un certificat de conformité (substances liquides nocives) | Importants / >151 | 187,26 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 206,8 $ |
| La première inspection ou l’inspection quinquennale périodique de navire de 150 tonneaux et plus mais moins de 3 000 tonneaux en vue de la délivrance d’un certificat international de prévention de la pollution liée au transport de substances liquides nocives en vrac, d’un certificat canadien de prévention de la pollution liée au transport de substances liquides nocives en vrac, d’un certificat international d’aptitude au transport de produits chimiques dangereux en vrac, d’un certificat d’aptitude au transport de produits chimiques dangereux en vrac ou d’un certificat de conformité (substances liquides nocives) | Importants / >151 | 208,07 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 229,78 $ |
| L’inspection intermédiaire de navire de 150 tonneaux et plus mais moins de 3 000 tonneaux en vue de la délivrance d’un certificat international de prévention de la pollution liée au transport de substances liquides nocives en vrac, d’un certificat canadien de prévention de la pollution liée au transport de substances liquides nocives en vrac, d’un certificat international d’aptitude au transport de produits chimiques dangereux en vrac, d’un certificat d’aptitude au transport de produits chimiques dangereux en vrac ou d’un certificat de conformité (substances liquides nocives) | Importants / >151 | 234,08 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 258,5 $ |
| L’inspection intermédiaire de navire de Moins de 150 tonneaux en vue de la délivrance d’un certificat international de prévention de la pollution liée au transport de substances liquides nocives en vrac, d’un certificat canadien de prévention de la pollution liée au transport de substances liquides nocives en vrac, d’un certificat international d’aptitude au transport de produits chimiques dangereux en vrac, d’un certificat d’aptitude au transport de produits chimiques dangereux en vrac ou d’un certificat de conformité (substances liquides nocives) | Importants / >151 | 280,9 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 310,2 $ |
| La première inspection ou l’inspection quinquennale périodique de navire de Moins de 150 tonneaux en vue de la délivrance d’un certificat international de prévention de la pollution liée au transport de substances liquides nocives en vrac, d’un certificat canadien de prévention de la pollution liée au transport de substances liquides nocives en vrac, d’un certificat international d’aptitude au transport de produits chimiques dangereux en vrac, d’un certificat d’aptitude au transport de produits chimiques dangereux en vrac ou d’un certificat de conformité (substances liquides nocives) | Importants / >151 | 280,9 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 310,2 $ |
| L’inspection intermédiaire de navire de 3 000 tonneaux et plus mais moins de 6 000 tonneaux en vue de la délivrance d’un certificat international de prévention de la pollution liée au transport de substances liquides nocives en vrac, d’un certificat canadien de prévention de la pollution liée au transport de substances liquides nocives en vrac, d’un certificat international d’aptitude au transport de produits chimiques dangereux en vrac, d’un certificat d’aptitude au transport de produits chimiques dangereux en vrac ou d’un certificat de conformité (substances liquides nocives) | Importants / >151 | 312,11 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 344,66 $ |
| L’inspection annuelle de navire de 3 000 tonneaux et plus mais moins de 6 000 tonneaux en vue de la délivrance d’un certificat international de prévention de la pollution liée au transport de substances liquides nocives en vrac, d’un certificat canadien de prévention de la pollution liée au transport de substances liquides nocives en vrac, d’un certificat international d’aptitude au transport de produits chimiques dangereux en vrac, d’un certificat d’aptitude au transport de produits chimiques dangereux en vrac ou d’un certificat de conformité (substances liquides nocives) | Importants / >151 | 374,53 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 413,6 $ |
| La première inspection ou l’inspection quinquennale périodique de navire de 6 000 tonneaux et plus mais moins de 10 000 tonneaux en vue de la délivrance d’un certificat international de prévention de la pollution liée au transport de substances liquides nocives en vrac, d’un certificat canadien de prévention de la pollution liée au transport de substances liquides nocives en vrac, d’un certificat international d’aptitude au transport de produits chimiques dangereux en vrac, d’un certificat d’aptitude au transport de produits chimiques dangereux en vrac ou d’un certificat de conformité (substances liquides nocives) | Importants / >151 | 374,53 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 413,6 $ |
| La première inspection ou l’inspection quinquennale périodique de navire de 3 000 tonneaux et plus mais moins de 6 000 tonneaux en vue de la délivrance d’un certificat international de prévention de la pollution liée au transport de substances liquides nocives en vrac, d’un certificat canadien de prévention de la pollution liée au transport de substances liquides nocives en vrac, d’un certificat international d’aptitude au transport de produits chimiques dangereux en vrac, d’un certificat d’aptitude au transport de produits chimiques dangereux en vrac ou d’un certificat de conformité (substances liquides nocives) | Importants / >151 | 468,16 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 516,99 $ |
| L’inspection annuelle de navire de 150 tonneaux et plus mais moins de 3 000 tonneaux en vue de la délivrance d’un certificat international de prévention de la pollution liée au transport de substances liquides nocives en vrac, d’un certificat canadien de prévention de la pollution liée au transport de substances liquides nocives en vrac, d’un certificat international d’aptitude au transport de produits chimiques dangereux en vrac, d’un certificat d’aptitude au transport de produits chimiques dangereux en vrac ou d’un certificat de conformité (substances liquides nocives) | Importants / >151 | 561,79 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 620,39 $ |
| L’inspection intermédiaire de navire de 10 000 tonneaux et plus en vue de la délivrance d’un certificat international de prévention de la pollution liée au transport de substances liquides nocives en vrac, d’un certificat canadien de prévention de la pollution liée au transport de substances liquides nocives en vrac, d’un certificat international d’aptitude au transport de produits chimiques dangereux en vrac, d’un certificat d’aptitude au transport de produits chimiques dangereux en vrac ou d’un certificat de conformité (substances liquides nocives) | Importants / >151 | 561,79 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 620,39 $ |
| L’inspection annuelle de navire de 10 000 tonneaux et plus en vue de la délivrance d’un certificat international de prévention de la pollution liée au transport de substances liquides nocives en vrac, d’un certificat canadien de prévention de la pollution liée au transport de substances liquides nocives en vrac, d’un certificat international d’aptitude au transport de produits chimiques dangereux en vrac, d’un certificat d’aptitude au transport de produits chimiques dangereux en vrac ou d’un certificat de conformité (substances liquides nocives) | Importants / >151 | 749,06 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 827,19 $ |
| L’inspection annuelle de navire de Moins de 150 tonneaux en vue de la délivrance d’un certificat international de prévention de la pollution liée au transport de substances liquides nocives en vrac, d’un certificat canadien de prévention de la pollution liée au transport de substances liquides nocives en vrac, d’un certificat international d’aptitude au transport de produits chimiques dangereux en vrac, d’un certificat d’aptitude au transport de produits chimiques dangereux en vrac ou d’un certificat de conformité (substances liquides nocives) | Importants / >151 | 842,69 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 930,59 $ |
| Chaque exemplaire supplémentaire lorsque plus de quatre exemplaires d’un Manuel d’exploitation des citernes à ballast propre spécialisées est soumis pour examen | Faible importance / <51 | 50 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 50 $ |
| Chaque exemplaire supplémentaire lorsque plus de quatre exemplaires d’un Manuel d’exploitation du dispositif de surveillance continue et de contrôle des rejets d’hydrocarbures est soumis pour examen | Faible importance / <51 | 50 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 50 $ |
| Chaque exemplaire supplémentaire lorsque plus de quatre exemplaires d’un Plan d’urgence du navire contre la pollution par les hydrocarbures est soumis pour examen | Faible importance / <51 | 50 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 50 $ |
| Chaque exemplaire supplémentaire lorsque plus de quatre exemplaires d’un Manuel sur l’équipement et l’exploitation de mise sous atmosphère inerte est soumis pour examen | Faible importance / 51-151 | 75 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 75 $ |
| Chaque exemplaire supplémentaire lorsque plus de quatre exemplaires d’un Manuel sur l’équipement et l’exploitation pour le lavage au pétrole brut est soumis pour examen | Faible importance / 51-151 | 75 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 75 $ |
| Chaque exemplaire supplémentaire lorsque plus de quatre exemplaires d’un Livret de stabilité après avarie (incluant le calcul des fuites hypothétiques d’hydrocarbures) est soumis pour examen | Faible importance / 51-151 | 100 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 100 $ |
| Chaque exemplaire supplémentaire lorsque plus de quatre exemplaires d’un Manuel du navire sur les méthodes et dispositifs de rejet est soumis pour examen | Faible importance / 51-151 | 100 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 100 $ |
| Chaque fois qu'un Manuel d’exploitation des citernes à ballast propre spécialisées est soumis lorsqu’un navire existant est modifié et que les modifications constituent une transformation importante | Faible importance / 51-151 | 100 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 100 $ |
| Chaque fois qu'un Manuel d’exploitation du dispositif de surveillance continue et de contrôle des rejets d’hydrocarbures est soumis lorsqu’un navire existant est modifié et que les modifications constituent une transformation importante | Faible importance / 51-151 | 100 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 100 $ |
| Chaque fois qu'un Plan d’urgence du navire contre la pollution par les hydrocarbures est soumis lorsqu’un navire existant est modifié et que les modifications constituent une transformation importante | Faible importance / 51-151 | 100 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 100 $ |
| L’examen d’un Manuel d’exploitation des citernes à ballast propre spécialisées chaque fois qu’il est soumis par la suite | Faible importance / 51-151 | 100 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 100 $ |
| L’examen d’un Manuel d’exploitation du dispositif de surveillance continue et de contrôle des rejets d’hydrocarbures chaque fois qu’il est soumis par la suite | Faible importance / 51-151 | 100 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 100 $ |
| L’examen d’un Plan d’urgence du navire contre la pollution par les hydrocarbures chaque fois qu’il est soumis par la suite | Faible importance / 51-151 | 100 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 100 $ |
| Chaque fois qu'un Manuel sur l’équipement et l’exploitation de mise sous atmosphère inerte est soumis lorsqu’un navire existant est modifié et que les modifications constituent une transformation importante | Faible importance / 51-151 | 150 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 150 $ |
| Chaque fois qu'un Manuel sur l’équipement et l’exploitation pour le lavage au pétrole brut est soumis lorsqu’un navire existant est modifié et que les modifications constituent une transformation importante | Faible importance / 51-151 | 150 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 150 $ |
| L’examen d’un Manuel sur l’équipement et l’exploitation de mise sous atmosphère inerte chaque fois qu’il est soumis par la suite | Faible importance / 51-151 | 150 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 150 $ |
| L’examen d’un Manuel sur l’équipement et l’exploitation pour le lavage au pétrole brut chaque fois qu’il est soumis par la suite | Faible importance / 51-151 | 150 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 150 $ |
| Chaque fois qu'un Livret de stabilité après avarie (incluant le calcul des fuites hypothétiques d’hydrocarbures) est soumis lorsqu’un navire existant est modifié et que les modifications constituent une transformation importante | Importants / >151 | 208,07 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 229,78 $ |
| Chaque fois qu'un Manuel du navire sur les méthodes et dispositifs de rejet est soumis lorsqu’un navire existant est modifié et que les modifications constituent une transformation importante | Importants / >151 | 208,07 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 229,78 $ |
| L’examen d’un Livret de stabilité après avarie (incluant le calcul des fuites hypothétiques d’hydrocarbures) chaque fois qu’il est soumis par la suite | Importants / >151 | 208,07 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 229,78 $ |
| L’examen d’un Manuel d’exploitation des citernes à ballast propre spécialisées qui est soumis pour la première fois | Importants / >151 | 208,07 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 229,78 $ |
| L’examen d’un Manuel d’exploitation du dispositif de surveillance continue et de contrôle des rejets d’hydrocarbures qui est soumis pour la première fois | Importants / >151 | 208,07 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 229,78 $ |
| L’examen d’un Manuel du navire sur les méthodes et dispositifs de rejet chaque fois qu’il est soumis par la suite | Importants / >151 | 208,07 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 229,78 $ |
| L’examen d’un Plan d’urgence du navire contre la pollution par les hydrocarbures qui est soumis pour la première fois | Importants / >151 | 208,07 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 229,78 $ |
| La première soumission d'un Manuel d’exploitation des citernes à ballast propre spécialisées lorsqu’un navire existant est modifié et que les modifications constituent une transformation importante | Importants / >151 | 208,07 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 229,78 $ |
| La première soumission d'un Manuel d’exploitation du dispositif de surveillance continue et de contrôle des rejets d’hydrocarbures lorsqu’un navire existant est modifié et que les modifications constituent une transformation importante | Importants / >151 | 208,07 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 229,78 $ |
| La première soumission d'un Plan d’urgence du navire contre la pollution par les hydrocarbures lorsqu’un navire existant est modifié et que les modifications constituent une transformation importante | Importants / >151 | 208,07 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 229,78 $ |
| L’examen d’un Manuel sur l’équipement et l’exploitation de mise sous atmosphère inerte qui est soumis pour la première fois | Importants / >151 | 312,11 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 344,66 $ |
| L’examen d’un Manuel sur l’équipement et l’exploitation pour le lavage au pétrole brut qui est soumis pour la première fois | Importants / >151 | 312,11 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 344,66 $ |
| La première soumission d'un Manuel sur l’équipement et l’exploitation de mise sous atmosphère inerte lorsqu’un navire existant est modifié et que les modifications constituent une transformation importante | Importants / >151 | 312,11 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 344,66 $ |
| La première soumission d'un Manuel sur l’équipement et l’exploitation pour le lavage au pétrole brut lorsqu’un navire existant est modifié et que les modifications constituent une transformation importante | Importants / >151 | 312,11 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 344,66 $ |
| L’examen d’un Livret de stabilité après avarie (incluant le calcul des fuites hypothétiques d’hydrocarbures) qui est soumis pour la première fois | Importants / >151 | 416,14 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 459,55 $ |
| L’examen d’un Manuel du navire sur les méthodes et dispositifs de rejet qui est soumis pour la première fois | Importants / >151 | 416,14 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 459,55 $ |
| La première soumission d'un Livret de stabilité après avarie (incluant le calcul des fuites hypothétiques d’hydrocarbures) lorsqu’un navire existant est modifié et que les modifications constituent une transformation importante | Importants / >151 | 416,14 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 459,55 $ |
| La première soumission d'un Manuel du navire sur les méthodes et dispositifs de rejet lorsqu’un navire existant est modifié et que les modifications constituent une transformation importante | Importants / >151 | 416,14 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 459,55 $ |
| Lorsque plus de quatre exemplaires d’un plan, d’un schéma d’ensemble, d’un schéma de systèmes ou d’un document technique sont soumis pour examen ou approbation - Petits bateaux de pêche | Faible importance / <51 | 22,5 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 22,5 $ |
| Lorsque plus de quatre exemplaires d’un plan, d’un schéma d’ensemble, d’un schéma de systèmes ou d’un document technique sont soumis pour examen ou approbation, à l’égard d’un Récipient de pression non chauffé | Faible importance / <51 | 25 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 25 $ |
| Lorsque plus de quatre exemplaires d’un plan, d’un schéma d’ensemble, d’un schéma de systèmes ou d’un document technique sont soumis pour examen ou approbation, à l’égard d’une Génératrice de courant pour les auxiliaires | Faible importance / <51 | 30 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 30 $ |
| Lorsque plus de quatre exemplaires d’un plan, d’un schéma d’ensemble, d’un schéma de systèmes ou d’un document technique sont soumis pour examen ou approbation - Navires ne transportant pas de passagers dont la longueur est d’au plus 18,3 m | Faible importance / <51 | 32,5 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 32,5 $ |
| Lorsque plus de quatre exemplaires d’un plan, d’un schéma d’ensemble, d’un schéma de systèmes ou d’un document technique sont soumis pour examen ou approbation - Grands bateaux de pêche | Faible importance / <51 | 37,5 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 37,5 $ |
| Lorsque plus de quatre exemplaires d’un plan, d’un schéma d’ensemble, d’un schéma de systèmes ou d’un document technique sont soumis pour examen ou approbation, à l’égard d’une Chaudière de chauffage | Faible importance / <51 | 40 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 40 $ |
| Lorsque plus de quatre exemplaires d’un plan, d’un schéma d’ensemble, d’un schéma de systèmes ou d’un document technique sont soumis pour examen ou approbation - Navires à passagers dont la longueur est d’au plus 18,3 m | Faible importance / <51 | 45 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 45 $ |
| Examen ou l’approbation de chaque plan, de chaque schéma d’ensemble, de chaque schéma de systèmes ou de chaque document technique, chaque fois qu’il est soumis par la suite, à l’égard d’un nouveau navire ou de modifications - Petits bateaux de pêche | Importants / Annexe 2 | 46,82 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 51,7 $ |
| L’examen ou l’approbation de plans et de documents techniques connexes, chaque fois qu’ils sont soumis par la suite, à l’égard d’un Récipient de pression non chauffé | Faible importance / <51 | 50 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 50 $ |
| Lorsque plus de quatre exemplaires d’un plan, d’un schéma d’ensemble, d’un schéma de systèmes ou d’un document technique sont soumis pour examen ou approbation - Navires ne transportant pas de passagers dont la longueur est de plus de 18,3 m sans dépasser 30,5 m | Faible importance / <51 | 50 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 50 $ |
| L’examen ou l’approbation de plans et de documents techniques connexes, chaque fois qu’ils sont soumis par la suite, à l’égard d’une Génératrice de courant pour les auxiliaires | Faible importance / 51-151 | 60 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 60 $ |
| Lorsque plus de quatre exemplaires d’un plan, d’un schéma d’ensemble, d’un schéma de systèmes ou d’un document technique sont soumis pour examen ou approbation - Navires à passagers dont la longueur est de plus de 18,3 m sans dépasser 30,5 m | Faible importance / 51-151 | 62,5 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 62,5 $ |
| Examen ou l’approbation de chaque plan, de chaque schéma d’ensemble, de chaque schéma de systèmes ou de chaque document technique, chaque fois qu’il est soumis par la suite, à l’égard d’un nouveau navire ou de modifications - Navires ne transportant pas de passagers dont la longueur est d’au plus 18,3 m | Importants / Annexe 2 | 67,62 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 74,68 $ |
| Lorsque plus de quatre exemplaires d’un plan, d’un schéma d’ensemble, d’un schéma de systèmes ou d’un document technique sont soumis pour examen ou approbation - Navires ne transportant pas de passagers dont la longueur est de plus de 30,5 m sans dépasser 61 m | Faible importance / 51-151 | 70 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 70 $ |
| Lorsque plus de quatre exemplaires d’un plan, d’un schéma d’ensemble, d’un schéma de systèmes ou d’un document technique sont soumis pour examen ou approbation - Navires à passagers dont la longueur est de plus de 30,5 m sans dépasser 61 m | Faible importance / 51-151 | 75 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 75 $ |
| Lorsque plus de quatre exemplaires d’un plan, d’un schéma d’ensemble, d’un schéma de systèmes ou d’un document technique sont soumis pour examen ou approbation - Navires ne transportant pas de passagers dont la longueur est de plus de 61 m | Faible importance / 51-151 | 77,5 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 77,5 $ |
| Examen ou l’approbation de chaque plan, de chaque schéma d’ensemble, de chaque schéma de systèmes ou de chaque document technique, chaque fois qu’il est soumis par la suite, à l’égard d’un nouveau navire ou de modifications - Grands bateaux de pêche | Importants / Annexe 2 | 78,03 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 86,17 $ |
| L’examen ou l’approbation de plans et de documents techniques connexes, chaque fois qu’ils sont soumis par la suite, à l’égard d’une Chaudière de chauffage | Faible importance / 51-151 | 80 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 80 $ |
| Lorsque plus de quatre exemplaires d’un plan, d’un schéma d’ensemble, d’un schéma de systèmes ou d’un document technique sont soumis pour examen ou approbation, à l’égard d’un Moteur électrique de propulsion | Faible importance / 51-151 | 81,25 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 81,25 $ |
| Lorsque plus de quatre exemplaires d’un plan, d’un schéma d’ensemble, d’un schéma de systèmes ou d’un document technique sont soumis pour examen ou approbation, à l’égard d’une Génératrice de courant pour la propulsion | Faible importance / 51-151 | 81,25 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 81,25 $ |
| Lorsque plus de quatre exemplaires d’un plan, d’un schéma d’ensemble, d’un schéma de systèmes ou d’un document technique sont soumis pour examen ou approbation - Navires à passagers dont la longueur est de plus de 61 m | Faible importance / 51-151 | 87,5 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 87,5 $ |
| Examen ou l’approbation de chaque plan, de chaque schéma d’ensemble, de chaque schéma de systèmes ou de chaque document technique, chaque fois qu’il est soumis par la suite, à l’égard d’un nouveau navire ou de modifications - Navires à passagers dont la longueur est d’au plus 18,3 m | Importants / Annexe 2 | 93,63 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 103,4 $ |
| Examen ou l’approbation de chaque plan, de chaque schéma d’ensemble, de chaque schéma de systèmes ou de chaque document technique, qui est soumis pour la première fois, à l’égard d’un nouveau navire ou de modifications - Petits bateaux de pêche | Importants / Annexe 2 | 93,63 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 103,4 $ |
| L’examen ou l’approbation de plans et de documents techniques connexes, qui sont soumis pour la première fois, à l’égard d’un Récipient de pression non chauffé | Faible importance / 51-151 | 100 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 100 $ |
| Lorsque plus de quatre exemplaires d’un plan, d’un schéma d’ensemble, d’un schéma de systèmes ou d’un document technique sont soumis pour examen ou approbation, à l’égard d’un Engrenage, y compris le certificat d’approbation | Faible importance / 51-151 | 100 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 100 $ |
| Lorsque plus de quatre exemplaires d’un plan, d’un schéma d’ensemble, d’un schéma de systèmes ou d’un document technique sont soumis pour examen ou approbation, à l’égard d’une Chaudière principale ou auxiliaire | Faible importance / 51-151 | 100 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 100 $ |
| Examen ou l’approbation de chaque plan, de chaque schéma d’ensemble, de chaque schéma de systèmes ou de chaque document technique, chaque fois qu’il est soumis par la suite, à l’égard d’un nouveau navire ou de modifications - Navires ne transportant pas de passagers dont la longueur est de plus de 18,3 m sans dépasser 30,5 m | Importants / Annexe 2 | 104,04 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 114,89 $ |
| L’examen ou l’approbation de plans et de documents techniques connexes, qui sont soumis pour la première fois, à l’égard d’une Génératrice de courant pour les auxiliaires | Faible importance / 51-151 | 120 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 120 $ |
| Examen ou l’approbation de chaque plan, de chaque schéma d’ensemble, de chaque schéma de systèmes ou de chaque document technique, chaque fois qu’il est soumis par la suite, à l’égard d’un nouveau navire ou de modifications - Navires à passagers dont la longueur est de plus de 18,3 m sans dépasser 30,5 m | Importants / Annexe 2 | 130,04 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 143,61 $ |
| Examen ou l’approbation de chaque plan, de chaque schéma d’ensemble, de chaque schéma de systèmes ou de chaque document technique, qui est soumis pour la première fois, à l’égard d’un nouveau navire ou de modifications - Navires ne transportant pas de passagers dont la longueur est d’au plus 18,3 m | Importants / Annexe 2 | 135,25 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 149,35 $ |
| Examen ou l’approbation de chaque plan, de chaque schéma d’ensemble, de chaque schéma de systèmes ou de chaque document technique, chaque fois qu’il est soumis par la suite, à l’égard d’un nouveau navire ou de modifications - Navires ne transportant pas de passagers dont la longueur est de plus de 30,5 m sans dépasser 61 m | Importants / Annexe 2 | 145,65 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 160,84 $ |
| Lorsque plus de quatre exemplaires d’un plan, d’un schéma d’ensemble, d’un schéma de systèmes ou d’un document technique sont soumis pour examen ou approbation, à l’égard d’une Machine motrice, y compris le certificat d’approbation | Faible importance / 51-151 | 150 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 150 $ |
| Examen ou l’approbation de chaque plan, de chaque schéma d’ensemble, de chaque schéma de systèmes ou de chaque document technique, chaque fois qu’il est soumis par la suite, à l’égard d’un nouveau navire ou de modifications - Navires à passagers dont la longueur est de plus de 30,5 m sans dépasser 61 m | Importants / Annexe 2 | 156,05 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 172,33 $ |
| Examen ou l’approbation de chaque plan, de chaque schéma d’ensemble, de chaque schéma de systèmes ou de chaque document technique, qui est soumis pour la première fois, à l’égard d’un nouveau navire ou de modifications - Grands bateaux de pêche | Importants / Annexe 2 | 156,05 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 172,33 $ |
| Examen ou l’approbation de chaque plan, de chaque schéma d’ensemble, de chaque schéma de systèmes ou de chaque document technique, chaque fois qu’il est soumis par la suite, à l’égard d’un nouveau navire ou de modifications - Navires ne transportant pas de passagers dont la longueur est de plus de 61 m | Importants / Annexe 2 | 161,26 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 178,08 $ |
| L’examen ou l’approbation de plans et de documents techniques connexes, qui sont soumis pour la première fois, à l’égard d’une Chaudière de chauffage | Importants / >151 | 166,46 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 183,82 $ |
| L’examen ou l’approbation de plans et de documents techniques connexes, chaque fois qu’ils sont soumis par la suite, à l’égard d’un Moteur électrique de propulsion | Importants / >151 | 169,06 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 186,69 $ |
| L’examen ou l’approbation de plans et de documents techniques connexes, chaque fois qu’ils sont soumis par la suite, à l’égard d’une Génératrice de courant pour la propulsion | Importants / >151 | 169,06 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 186,69 $ |
| Examen ou l’approbation de chaque plan, de chaque schéma d’ensemble, de chaque schéma de systèmes ou de chaque document technique, chaque fois qu’il est soumis par la suite, à l’égard d’un nouveau navire ou de modifications - Navires à passagers dont la longueur est de plus de 61 m | Importants / Annexe 2 | 182,06 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 201,05 $ |
| Examen ou l’approbation de chaque plan, de chaque schéma d’ensemble, de chaque schéma de systèmes ou de chaque document technique, qui est soumis pour la première fois, à l’égard d’un nouveau navire ou de modifications - Navires à passagers dont la longueur est d’au plus 18,3 m | Importants / Annexe 2 | 187,26 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 206,8 $ |
| Examen ou l’approbation de chaque plan, de chaque schéma d’ensemble, de chaque schéma de systèmes ou de chaque document technique, qui est soumis pour la première fois, à l’égard d’un nouveau navire ou de modifications - Navires ne transportant pas de passagers dont la longueur est de plus de 18,3 m sans dépasser 30,5 m - Le droit maximum exigible | Importants / Annexe 2 | 208,07 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 229,78 $ |
| L’examen ou l’approbation de plans et de documents techniques connexes, chaque fois qu’ils sont soumis par la suite, à l’égard d’un Engrenage, y compris le certificat d’approbation | Importants / >151 | 208,07 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 229,78 $ |
| L’examen ou l’approbation de plans et de documents techniques connexes, chaque fois qu’ils sont soumis par la suite, à l’égard d’une Chaudière principale ou auxiliaire | Importants / >151 | 208,07 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 229,78 $ |
| Examen ou l’approbation de chaque plan, de chaque schéma d’ensemble, de chaque schéma de systèmes ou de chaque document technique, qui est soumis pour la première fois, à l’égard d’un nouveau navire ou de modifications - Navires à passagers dont la longueur est de plus de 18,3 m sans dépasser 30,5 m - Le droit maximum exigible | Importants / Annexe 2 | 260,09 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 287,22 $ |
| Examen ou l’approbation de chaque plan, de chaque schéma d’ensemble, de chaque schéma de systèmes ou de chaque document technique, qui est soumis pour la première fois, à l’égard d’un nouveau navire ou de modifications - Navires ne transportant pas de passagers dont la longueur est de plus de 30,5 m sans dépasser 61 m - Le droit maximum exigible | Importants / Annexe 2 | 291,3 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 321,69 $ |
| Examen ou l’approbation de chaque plan, de chaque schéma d’ensemble, de chaque schéma de systèmes ou de chaque document technique, qui est soumis pour la première fois, à l’égard d’un nouveau navire ou de modifications - Navires à passagers dont la longueur est de plus de 30,5 m sans dépasser 61 m | Importants / Annexe 2 | 312,11 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 344,66 $ |
| L’examen ou l’approbation de plans et de documents techniques connexes, chaque fois qu’ils sont soumis par la suite, à l’égard d’une Machine motrice, y compris le certificat d’approbation | Importants / >151 | 312,11 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 344,66 $ |
| Examen ou l’approbation de chaque plan, de chaque schéma d’ensemble, de chaque schéma de systèmes ou de chaque document technique, qui est soumis pour la première fois, à l’égard d’un nouveau navire ou de modifications - Navires ne transportant pas de passagers dont la longueur est de plus de 61 m | Importants / Annexe 2 | 322,51 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 356,15 $ |
| L’examen ou l’approbation de plans et de documents techniques connexes, qui sont soumis pour la première fois, à l’égard d’un Moteur électrique de propulsion | Importants / >151 | 338,12 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 373,38 $ |
| L’examen ou l’approbation de plans et de documents techniques connexes, qui sont soumis pour la première fois, à l’égard d’une Génératrice de courant pour la propulsion | Importants / >151 | 338,12 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 373,38 $ |
| Examen ou l’approbation de chaque plan, de chaque schéma d’ensemble, de chaque schéma de systèmes ou de chaque document technique, qui est soumis pour la première fois, à l’égard d’un nouveau navire ou de modifications - Navires à passagers dont la longueur est de plus de 61 m | Importants / Annexe 2 | 364,12 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 402,11 $ |
| L’examen ou l’approbation de plans et de documents techniques connexes, qui sont soumis pour la première fois, à l’égard d’un Engrenage, y compris le certificat d’approbation | Importants / >151 | 416,14 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 459,55 $ |
| L’examen ou l’approbation de plans et de documents techniques connexes, qui sont soumis pour la première fois, à l’égard d’une Chaudière principale ou auxiliaire | Importants / >151 | 416,14 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 459,55 $ |
| L’examen ou l’approbation de plans et de documents techniques connexes, qui sont soumis pour la première fois, à l’égard d’une Machine motrice, y compris le certificat d’approbation | Importants / >151 | 624,21 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 689,33 $ |
| Examen ou l’approbation de chaque plan, de chaque schéma d’ensemble, de chaque schéma de systèmes ou de chaque document technique, qui est soumis pour la première fois, à l’égard d’un nouveau navire ou de modifications - Petits bateaux de pêche - Le droit maximum exigible | Importants / Annexe 2 | 1 040,36 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 1 148,88 $ |
| Examen ou l’approbation de chaque plan, de chaque schéma d’ensemble, de chaque schéma de systèmes ou de chaque document technique, qui est soumis pour la première fois, à l’égard d’un nouveau navire ou de modifications - Navires ne transportant pas de passagers dont la longueur est d’au plus 18,3 m - Le droit maximum exigible | Importants / Annexe 2 | 1 248,43 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 1 378,65 $ |
| Examen ou l’approbation de chaque plan, de chaque schéma d’ensemble, de chaque schéma de systèmes ou de chaque document technique, qui est soumis pour la première fois, à l’égard d’un nouveau navire ou de modifications - Navires à passagers dont la longueur est d’au plus 18,3 m - Le droit maximum exigible | Importants / Annexe 2 | 1 560,53 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 1 723,31 $ |
| Examen ou l’approbation de chaque plan, de chaque schéma d’ensemble, de chaque schéma de systèmes ou de chaque document technique, qui est soumis pour la première fois, à l’égard d’un nouveau navire ou de modifications - Navires ne transportant pas de passagers dont la longueur est de plus de 18,3 m sans dépasser 30,5 m | Importants / Annexe 2 | 4 161,42 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 4 595,51 $ |
| Examen ou l’approbation de chaque plan, de chaque schéma d’ensemble, de chaque schéma de systèmes ou de chaque document technique, qui est soumis pour la première fois, à l’égard d’un nouveau navire ou de modifications - Navires à passagers dont la longueur est de plus de 18,3 m sans dépasser 30,5 m | Importants / Annexe 2 | 6 242,13 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 6 893,26 $ |
| Examen ou l’approbation de chaque plan, de chaque schéma d’ensemble, de chaque schéma de systèmes ou de chaque document technique, qui est soumis pour la première fois, à l’égard d’un nouveau navire ou de modifications - Grands bateaux de pêche - Le droit maximum exigible | Importants / Annexe 2 | 8 322,84 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 9 191,01 $ |
| Examen ou l’approbation de chaque plan, de chaque schéma d’ensemble, de chaque schéma de systèmes ou de chaque document technique, qui est soumis pour la première fois, à l’égard d’un nouveau navire ou de modifications - Navires ne transportant pas de passagers dont la longueur est de plus de 30,5 m sans dépasser 61 m | Importants / Annexe 2 | 14 564,97 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 16 084,27 $ |
| Examen ou l’approbation de chaque plan, de chaque schéma d’ensemble, de chaque schéma de systèmes ou de chaque document technique, qui est soumis pour la première fois, à l’égard d’un nouveau navire ou de modifications - Navires à passagers dont la longueur est de plus de 30,5 m sans dépasser 61 m - Le droit maximum exigible | Importants / Annexe 2 | 23 928,17 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 26 424,16 $ |
| Examen ou l’approbation de chaque plan, de chaque schéma d’ensemble, de chaque schéma de systèmes ou de chaque document technique, qui est soumis pour la première fois, à l’égard d’un nouveau navire ou de modifications - Navires ne transportant pas de passagers dont la longueur est de plus de 61 m - Le droit maximum exigible | Importants / Annexe 2 | 24 968,52 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 27 573,04 $ |
| Examen ou l’approbation de chaque plan, de chaque schéma d’ensemble, de chaque schéma de systèmes ou de chaque document technique, qui est soumis pour la première fois, à l’égard d’un nouveau navire ou de modifications - Navires à passagers dont la longueur est de plus de 61 m - Le droit maximum exigible | Importants / Annexe 2 | 37 452,78 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 41 359,56 $ |
| L'inspection d’un navire non canadien aux fins de prolonger la validité d’un certificat selon la Convention sur les lignes de charge | Importants / Annexe 2 | 1 040,36 $ | 0 $ | 0 $ | 01-04-2023 | 1 148,88 $ |
| La prolongation d’un certificat de courte durée ou d’une lettre de conformité, à l’exception d’une lettre de conformité à l’égard des navires de réserve pour l’industrie pétrolière ou à l’égard d’une unité mobile de forage en mer, ayant trait à une inspection figurant à l’un des articles 10 à 14, 24, 30, 31 et 34 du Barème de droits du Bureau d’inspection des navires à vapeur. | Faible importance / 51-151 | 100 $ | 11453,3 $ | 0 $ | N/D | 100 $ |
| Première inspection d'un navire non automoteur et sans équipage de 10 000 tonneaux ou plus, taux pour chaque tonneau en sus de 10 000 tonneaux | Importants / Formule | 0,26 $ par mètre carré |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 0,29 $ par mètre carré |
| Première inspection d'un navire non automoteur et sans équipage de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, taux pour chaque tonneau en sus de 5 000 tonneaux | Importants / Formule | 0,35 $ par mètre carré |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 0,39 $ par mètre carré |
| Première inspection d'un navire ne transportant pas de passagers de 10 000 tonneaux ou plus, taux pour chaque tonneau en sus de 10 000 tonneaux | Importants / Formule | 0,52 $ par mètre carré |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 0,57 $ par mètre carré |
| Première inspection d'un navire non automoteur et sans équipage de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, taux pour chaque tonneau en sus de 1 000 tonneaux | Importants / Formule | 0,6 $ par mètre carré |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 0,67 $ par mètre carré |
| Première inspection d'un navire ne transportant pas de passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, taux pour chaque tonneau en sus de 5 000 tonneaux | Importants / Formule | 0,71 $ par mètre carré |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 0,78 $ par mètre carré |
| Première inspection d'un navire à passagers de 10 000 tonneaux ou plus, taux pour chaque tonneau en sus de 10 000 tonneaux | Importants / Formule | 0,85 $ par mètre carré |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 0,94 $ par mètre carré |
| Première inspection d'un navire à passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, taux pour chaque tonneau en sus de 5 000 tonneaux | Importants / Formule | 1 $ par mètre carré |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 1,1 $ par mètre carré |
| Première inspection d'un navire ne transportant pas de passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, taux pour chaque tonneau en sus de 1 000 tonneaux | Importants / Formule | 1,21 $ par mètre carré |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 1,33 $ par mètre carré |
| Première inspection d'un navire non automoteur et sans équipage de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, taux pour chaque tonneau en sus de 500 tonneaux | Importants / Formule | 1,3 $ par mètre carré |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 1,44 $ par mètre carré |
| Première inspection d'un navire à passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, taux pour chaque tonneau en sus de 1 000 tonneaux | Importants / Formule | 1,56 $ par mètre carré |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 1,72 $ par mètre carré |
| Première inspection d'un navire à passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000 | Importants / Formule | 10 952,86 $ plus frais de base plus par frais de tonneau |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 12 095,37 $ plus frais de base plus par frais de tonneau |
| Première inspection d'un navire d'au moins de 25 tonneaux - à passagers - Droit de base | Importants / Formule |
1 198,49 $ plus frais de tonneau de jauge brut plus frais de tonneau |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 |
1 323,51 $ plus frais de tonneau de jauge brut plus frais de tonneau |
| Première inspection d'un navire d'au moins de 25 tonneaux - ne transportant pas de passagers - Droit de base | Importants / Formule |
1 198,49 $ plus frais de tonneau de jauge brut plus frais de tonneau |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 |
1 323,51 $ plus frais de tonneau de jauge brut plus frais de tonneau |
| Première inspection d'un navire d'au moins de 25 tonneaux - sans équipage - Droit de base | Importants / Formule |
1 198,49 $ plus frais de tonneau de jauge brut plus frais de tonneau |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 |
1 323,51 $ plus frais de tonneau de jauge brut plus frais de tonneau |
| Première inspection d'un navire ne transportant pas de passagers de 10 000 tonneaux ou plus | Importants / Formule | 12 272,03 $ plus frais de base plus par frais de tonneau |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 13 552,15 $ plus frais de base plus par frais de tonneau |
| Première inspection d'un navire ne transportant pas de passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500 | Importants / Formule | 1 235,94 $ plus frais de base plus par frais de tonneau |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 1 364,87 $ plus frais de base plus par frais de tonneau |
| Première inspection d'un navire non automoteur et sans équipage de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000 | Importants / Formule | 1 320,21 $ plus frais de base plus par frais de tonneau |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 1 457,92 $ plus frais de base plus par frais de tonneau |
| Première inspection d'un navire à passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500 | Importants / Formule | 1 387,83 $ plus frais de base plus par frais de tonneau |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 1 532,6 $ plus frais de base plus par frais de tonneau |
| Première inspection d'un navire à passagers de 10 000 tonneaux ou plus | Importants / Formule | 15 975,69 $ plus frais de base plus par frais de tonneau |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 17 642,15 $ plus frais de base plus par frais de tonneau |
| Première inspection d'un navire non automoteur et sans équipage de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000 | Importants / Formule | 1 969,39 $ plus frais de base plus par frais de tonneau |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 2 174,82 $ plus frais de base plus par frais de tonneau |
| Première inspection d'un navire non automoteur et sans équipage de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, taux pour chaque tonneau en sus de 150 tonneaux | Importants / Formule | 2,01 $ par mètre carré |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 2,22 $ par mètre carré |
| Première inspection d'un navire ne transportant pas de passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, taux pour chaque tonneau en sus de 500 tonneaux | Importants / Formule | 2,6 $ par mètre carré |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 2,87 $ par mètre carré |
| Première inspection d'un navire non automoteur et sans équipage de 10 tonneaux ou plus et moins de 25, taux pour chaque tonneau en sus de 10 tonneaux | Importants / Formule | 2,72 $ par mètre carré |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 3 $ par mètre carré |
| Première inspection d'un navire non automoteur et sans équipage de 25 tonneaux ou plus et moins de 150, taux pour chaque tonneau en sus de 25 tonneaux | Importants / Formule | 2,72 $ par mètre carré |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 3 $ par mètre carré |
| Première inspection d'un navire non automoteur et sans équipage de moins de 10 tonneaux | Importants / Formule | 237,2 $ plus frais de base |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 261,94 $ plus frais de base |
| Première inspection d'un navire non automoteur et sans équipage de 10 tonneaux ou plus et moins de 25 | Importants / Formule | 237,2 $ plus frais de base plus par frais de tonneau |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 261,94 $ plus frais de base plus par frais de tonneau |
| Première inspection d'un navire non automoteur et sans équipage de 25 tonneaux ou plus et moins de 150 | Importants / Formule | 237,2 $ plus frais de base plus par frais de tonneau |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 261,94 $ plus frais de base plus par frais de tonneau |
| Première inspection d'un navire ne transportant pas de passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000 | Importants / Formule | 2 640,42 $ plus frais de base plus par frais de tonneau |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 2 915,85 $ plus frais de base plus par frais de tonneau |
| Première inspection d'un navire de moins de 25 tonneaux - à passagers - Droit de base | Importants / Formule |
297,54 $ plus frais de tonneau de jauge brut plus frais de tonneau |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 |
328,58 $ plus frais de tonneau de jauge brut plus frais de tonneau |
| Première inspection d'un navire de moins de 25 tonneaux - ne transportant pas de passagers - Droit de base | Importants / Formule |
297,54 $ plus frais de tonneau de jauge brut plus frais de tonneau |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 |
328,58 $ plus frais de tonneau de jauge brut plus frais de tonneau |
| Première inspection d'un navire de moins de 25 tonneaux - sans équipage - Droit de base | Importants / Formule |
297,54 $ plus frais de tonneau de jauge brut plus frais de tonneau |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 |
328,58 $ plus frais de tonneau de jauge brut plus frais de tonneau |
| Première inspection d'un navire à passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, taux pour chaque tonneau en sus de 500 tonneaux | Importants / Formule | 3,12 $ par mètre carré |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 3,45 $ par mètre carré |
| Première inspection d'un navire à passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000 | Importants / Formule | 3 164,76 $ plus frais de base plus par frais de tonneau |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 3 494,88 $ plus frais de base plus par frais de tonneau |
| Première inspection d'un navire ne transportant pas de passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000 | Importants / Formule | 3 938,78 $ plus frais de base plus par frais de tonneau |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 4 349,65 $ plus frais de base plus par frais de tonneau |
| Première inspection d'un navire ne transportant pas de passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, taux pour chaque tonneau en sus de 150 tonneaux | Importants / Formule | 4,02 $ par mètre carré |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 4,43 $ par mètre carré |
| Première inspection d'un navire non automoteur et sans équipage de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000 | Importants / Formule | 4 381,98 $ plus frais de base plus par frais de tonneau |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 4 839,07 $ plus frais de base plus par frais de tonneau |
| Première inspection d'un navire à passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000 | Importants / Formule | 4 725,29 $ plus frais de base plus par frais de tonneau |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 5 218,2 $ plus frais de base plus par frais de tonneau |
| Première inspection d'un navire à passagers de moins de 10 tonneaux | Importants / Formule | 474,4 $ plus frais de base |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 523,89 $ plus frais de base |
| Première inspection d'un navire ne transportant pas de passagers de moins de 10 tonneaux | Importants / Formule | 474,4 $ plus frais de base |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 523,89 $ plus frais de base |
| Première inspection d'un navire à passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 25 | Importants / Formule | 474,4 $ plus frais de base plus par frais de tonneau |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 523,89 $ plus frais de base plus par frais de tonneau |
| Première inspection d'un navire à passagers de 25 tonneaux ou plus et moins de 150 | Importants / Formule | 474,4 $ plus frais de base plus par frais de tonneau |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 523,89 $ plus frais de base plus par frais de tonneau |
| Première inspection d'un navire ne transportant pas de passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 25 | Importants / Formule | 474,4 $ plus frais de base plus par frais de tonneau |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 523,89 $ plus frais de base plus par frais de tonneau |
| Première inspection d'un navire ne transportant pas de passagers de 25 tonneaux ou plus et moins de 150 | Importants / Formule | 474,4 $ plus frais de base plus par frais de tonneau |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 523,89 $ plus frais de base plus par frais de tonneau |
| Première inspection d'un navire à passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, taux pour chaque tonneau en sus de 150 tonneaux | Importants / Formule | 5,08 $ par mètre carré |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 5,61 $ par mètre carré |
| Première inspection d'un navire ne transportant pas de passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 25, taux pour chaque tonneau en sus de 10 tonneaux | Importants / Formule | 5,43 $ par mètre carré |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 6 $ par mètre carré |
| Première inspection d'un navire ne transportant pas de passagers de 25 tonneaux ou plus et moins de 150, taux pour chaque tonneau en sus de 25 tonneaux | Importants / Formule | 5,43 $ par mètre carré |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 6 $ par mètre carré |
| Première inspection d'un navire à passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 25, taux pour chaque tonneau en sus de 10 tonneaux | Importants / Formule | 6,53 $ par mètre carré |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 7,21 $ par mètre carré |
| Première inspection d'un navire à passagers de 25 tonneaux ou plus et moins de 150, taux pour chaque tonneau en sus de 25 tonneaux | Importants / Formule | 6,53 $ par mètre carré |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 7,21 $ par mètre carré |
| Première inspection d'un navire non automoteur et sans équipage de 10 000 tonneaux ou plus | Importants / Formule | 6 136,01 $ plus frais de base plus par frais de tonneau |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 6 776,07 $ plus frais de base plus par frais de tonneau |
| Première inspection d'un navire non automoteur et sans équipage de 150 tonneaux ou plus et moins de 500 | Importants / Formule | 617,97 $ plus frais de base plus par frais de tonneau |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 682,43 $ plus frais de base plus par frais de tonneau |
| Première inspection d'un navire ne transportant pas de passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000 | Importants / Formule | 8 763,95 $ plus frais de base plus par frais de tonneau |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 9 678,14 $ plus frais de base plus par frais de tonneau |
| L'inspection pendant la construction ou la fabrication de composantes de chaque pièce d’un appareil d’épuration marine opérationnel d’un navire | Faible importance / 51-151 | 100 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 100 $ |
| Délivrance d’un certificat d’approbation d’un appareil d’épuration marine opérationnel d’un navire, lors de l’inspection, de la vérification et de l’approbation par un inspecteur conformément au Règlement sur la prévention de la pollution des Grands lacs par les eaux d’égout | Importants / >151 | 312,11 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 344,66 $ |
| Délivrance d’un certificat d’approbation d’un appareil d’épuration marine opérationnel d’un navire, qui est conforme aux exigences du Règlement sur la prévention de la pollution des Grands lacs par les eaux d’égout et qui a été approuvé par une autre administration | Importants / >151 | 416,14 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 459,55 $ |
| Délivrance initial d'un certificat d'approbation à l'égard d'éléments de structure ou de finition ou d'un équipement de sécurité | Importants / >151 | 416,14 $ | 200 $ | 0 $ | 01-04-2023 | 459,55 $ |
| L'inspection durant la construction ou la fabrication des pièces composantes qui sont destinées à être utilisées à bord d'un navire - Inspection de chaque Bouée de sauvetage | Faible importance / <51 | 2 $ | 0 $ | 0 $ | N/D | 2 $ |
| L'inspection durant la construction ou la fabrication des pièces composantes qui sont destinées à être utilisées à bord d'un navire - Inspection de chaque gilet de sauvetage | Faible importance / <51 | 2 $ | 0 $ | 0 $ | N/D | 2 $ |
| L'inspection durant la construction ou la fabrication des pièces composantes qui sont destinées à être utilisées à bord d'un navire - Inspection de chaque Caisson à l'air | Faible importance / <51 | 4 $ | 0 $ | 0 $ | N/D | 4 $ |
| L'inspection durant la construction ou la fabrication des pièces composantes qui sont destinées à être utilisées à bord d'un navire - Inspection de chaque Centre ou panneau de commande pour moteurs d'une puissance globale d'au moins 75 kW | Faible importance / 51-151 | 90 $ | 0 $ | 0 $ | N/D | 90 $ |
| L'inspection durant la construction ou la fabrication des pièces composantes qui sont destinées à être utilisées à bord d'un navire - Inspection de chaque Récipient de pression non chauffé | Faible importance / 51-151 | 90 $ | 0 $ | 0 $ | N/D | 90 $ |
| L'inspection durant la construction ou la fabrication des pièces composantes qui sont destinées à être utilisées à bord d'un navire - Inspection d'autres éléments faite par l´inspecteur à chaque visite | Faible importance / 51-151 | 100 $ | 0 $ | 0 $ | N/D | 100 $ |
| L'inspection durant la construction ou la fabrication des pièces composantes qui sont destinées à être utilisées à bord d'un navire - Inspection de chaque Radeau de sauvetage | Faible importance / 51-151 | 100 $ | 0 $ | 0 $ | N/D | 100 $ |
| L'inspection durant la construction ou la fabrication des pièces composantes qui sont destinées à être utilisées à bord d'un navire - Le droit minimal pour chaque visite que fait un inspecteur pour une inspection des pièces composantes qui sont destinées à être utilisées à bord d'un navire | Faible importance / 51-151 | 100 $ | 1400 $ | 0 $ | N/D | 100 $ |
| L'inspection durant la construction ou la fabrication des pièces composantes qui sont destinées à être utilisées à bord d'un navire - Inspection de chaque Pupitre de commande des machines de propulsion | Faible importance / 51-151 | 125 $ | 0 $ | 0 $ | N/D | 125 $ |
| L'inspection durant la construction ou la fabrication des pièces composantes qui sont destinées à être utilisées à bord d'un navire - Inspection de chaque Rhéostat de démarrage ou mécanisme de distribution pour moteurs d'une puissance d'au moins 75 kW | Faible importance / 51-151 | 125 $ | 0 $ | 0 $ | N/D | 125 $ |
| L'inspection durant la construction ou la fabrication des pièces composantes qui sont destinées à être utilisées à bord d'un navire - Inspection de chaque Chaudière de chauffage | Importants / >151 | 166,46 $ | 0 $ | 0 $ | 01-04-2023 | 183,82 $ |
| L'inspection durant la construction ou la fabrication des pièces composantes qui sont destinées à être utilisées à bord d'un navire - Inspection de chaque Embarcation de sauvetage à avirons | Importants / >151 | 166,46 $ | 0 $ | 0 $ | 01-04-2023 | 183,82 $ |
| L'inspection durant la construction ou la fabrication des pièces composantes qui sont destinées à être utilisées à bord d'un navire - Inspection de chaque Moteur électrique auxiliaire | Importants / >151 | 166,46 $ | 166,79 $ | 0 $ | 01-04-2023 | 183,82 $ |
| L'inspection durant la construction ou la fabrication des pièces composantes qui sont destinées à être utilisées à bord d'un navire - Inspection de chaque Tableau de distribution et de commutation des auxiliaires | Importants / >151 | 166,46 $ | 2825,01 $ | 0 $ | 01-04-2023 | 183,82 $ |
| L'inspection durant la construction ou la fabrication des pièces composantes qui sont destinées à être utilisées à bord d'un navire - Inspection de chaque Tableau de distribution et de commutation des machines de propulsion | Importants / >151 | 208,07 $ | 0 $ | 0 $ | 01-04-2023 | 229,78 $ |
| L'inspection durant la construction ou la fabrication des pièces composantes qui sont destinées à être utilisées à bord d'un navire - Inspection de chaque Embarcation de sauvetage autre qu'à avirons | Importants / >151 | 249,69 $ | 0 $ | 0 $ | 01-04-2023 | 275,73 $ |
| L'inspection durant la construction ou la fabrication des pièces composantes qui sont destinées à être utilisées à bord d'un navire - Inspection de chaque Engrenage | Importants / >151 | 338,12 $ | 0 $ | 0 $ | 01-04-2023 | 373,38 $ |
| L'inspection durant la construction ou la fabrication des pièces composantes qui sont destinées à être utilisées à bord d'un navire - Inspection de chaque Génératrice de courant pour la propulsion | Importants / >151 | 338,12 $ | 0 $ | 0 $ | 01-04-2023 | 373,38 $ |
| L'inspection durant la construction ou la fabrication des pièces composantes qui sont destinées à être utilisées à bord d'un navire - Inspection de chaque Génératrice de courant pour les auxiliaires | Importants / >151 | 338,12 $ | 0 $ | 0 $ | 01-04-2023 | 373,38 $ |
| L'inspection durant la construction ou la fabrication des pièces composantes qui sont destinées à être utilisées à bord d'un navire - Inspection de chaque Machine motrice | Importants / >151 | 338,12 $ | 0 $ | 0 $ | 01-04-2023 | 373,38 $ |
| L'inspection durant la construction ou la fabrication des pièces composantes qui sont destinées à être utilisées à bord d'un navire - Inspection de chaque Moteur électrique de propulsion | Importants / >151 | 338,12 $ | 0 $ | 0 $ | 01-04-2023 | 373,38 $ |
| L'inspection durant la construction ou la fabrication des pièces composantes qui sont destinées à être utilisées à bord d'un navire - Inspection de chaque Chaudière principale ou auxiliaire | Importants / >151 | 416,14 $ | 0 $ | 0 $ | 01-04-2023 | 459,55 $ |
| Pour chaque visite faite par un inspecteur lorsque l'inspection n'est pas faite, aux termes des articles 14, 15 ou 16 du Barème de droits du Bureau d'inspection des navires à vapeur, en vue de la délivrance ou de la prolongation de validité d'un certificat | Importants / >151 | 1 040,36 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 1 148,88 $ |
| Pour chaque visite faite par un inspecteur lorsque l'inspection n'est pas visée aux articles 17.1, 17.2 ou 17.3 du Barème de droits du Bureau d'inspection des navires à vapeur | Importants / >151 | 1 040,36 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 1 148,88 $ |
| Pour chaque visite faite par un inspecteur lorsqu'une inspection est nécessaire en vue de l'obtention d'une autorisation de congé permettant à un navire non canadien d'entreprendre un voyage à partir de n'importe quel endroit au Canada | Importants / >151 | 1 040,36 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 1 148,88 $ |
| Inspection d'un navire non canadien faite en vue de la prolongation de la validité d'un certificat selon la Convention de sécurité | Importants / >151 | 1 040,36 $ | 0 $ | 0 $ | 01-04-2023 | 1 148,88 $ |
| Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs à passagers de 10 000 tonneaux ou plus, soumis à l'inspection annuelle | Faible importance / <51 | 11,65 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 11,65 $ |
| Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens, non automoteurs et sans équipage de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000 | Faible importance / <51 | 11,65 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 11,65 $ |
| Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs ne transportant pas de passagers de 10 000 tonneaux ou plus, soumis à l'inspection annuelle | Faible importance / <51 | 11,65 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 11,65 $ |
| Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs ne transportant pas de passagers de 10 000 tonneaux ou plus, non soumis à l'inspection annuelle | Faible importance / <51 | 23,3 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 23,3 $ |
| Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs ne transportant pas de passagers de 10 000 tonneaux ou plus, soumis à l'inspection annuelle | Faible importance / <51 | 23,3 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 23,3 $ |
| Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs à passagers de 10 000 tonneaux ou plus, non soumis à l'inspection annuelle | Faible importance / <51 | 23,3 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 23,3 $ |
| Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs ne transportant pas de passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, pour chaque tonneau en sus de 10 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle | Faible importance / <51 | 23,3 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 23,3 $ |
| Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs à passagers de 10 000 tonneaux ou plus, non soumis à l'inspection annuelle | Faible importance / <51 | 46,6 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 46,6 $ |
| Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs à passagers de 10 000 tonneaux ou plus, soumis à l'inspection annuelle | Faible importance / <51 | 46,6 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 46,6 $ |
| Lorsque la coque n’est pas soumise à une inspection périodique d’un navire ne transportant pas de passagers et non automoteur de moins de 150 tonneaux | Faible importance / 51-151 | 114 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 114 $ |
| Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, dont la coque n'est pas soumise à une inspection périodique d'un navire non canadien ne transportant pas de passagers et non automoteur de moins de 150 tonneaux | Faible importance / 51-151 | 114 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 114 $ |
| Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs à passagers de moins de 10 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle | Faible importance / 51-151 | 116,51 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 116,51 $ |
| Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs et sans équipage de moins de 10 tonneaux | Faible importance / 51-151 | 116,51 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 116,51 $ |
| Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs ne transportant pas de passagers de moins de 10 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle | Faible importance / 51-151 | 116,51 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 116,51 $ |
| Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs à passagers de moins de 10 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle | Importants / >151 | 237,2 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 261,94 $ |
| Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs ne transportant pas de passagers de moins de 10 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle | Importants / >151 | 237,2 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 261,94 $ |
| Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs à passagers de moins de 10 tonneaux, non soumis à l'inspection annuelle | Importants / >151 | 237,2 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 261,94 $ |
| Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs ne transportant pas de passagers de moins de 10 tonneaux, non soumis à l'inspection annuelle | Importants / >151 | 237,2 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 261,94 $ |
| Lorsque la coque n’est pas soumise à une inspection périodique d’un navire ne transportant pas de passagers et non automoteur de 150 tonneaux ou plus et moins de 500 | Importants / >151 | 275,69 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 304,45 $ |
| Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, dont la coque n'est pas soumise à une inspection périodique d'un navire non canadien ne transportant pas de passagers et non automoteur de 150 tonneaux ou plus et moins de 500 | Importants / >151 | 275,69 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 304,45 $ |
| Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs à passagers de moins de 10 tonneaux, non soumis à l'inspection annuelle | Importants / >151 | 474,4 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 523,89 $ |
| Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs ne transportant pas de passagers de moins de 10 tonneaux, non soumis à l'inspection annuelle | Importants / >151 | 474,4 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 523,89 $ |
| Lorsque la coque n’est pas soumise à une inspection périodique d’un navire ne transportant pas de passagers et non automoteur de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 600 | Importants / >151 | 509,77 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 562,95 $ |
| Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, dont la coque n'est pas soumise à une inspection périodique d'un navire non canadien ne transportant pas de passagers et non automoteur de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 600 | Importants / >151 | 509,77 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 562,95 $ |
| Lorsque la coque n’est pas soumise à une inspection périodique d’un navire ne transportant pas de passagers et non automoteur de 1 600 tonneaux ou plus et moins de 3 000 | Importants / >151 | 694,96 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 767,45 $ |
| Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, dont la coque n'est pas soumise à une inspection périodique d'un navire non canadien ne transportant pas de passagers et non automoteur de 1 600 tonneaux ou plus et moins de 3 000 | Importants / >151 | 694,96 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 767,45 $ |
| Lorsque la coque n’est pas soumise à une inspection périodique d’un navire ne transportant pas de passagers et non automoteur de 3 000 tonneaux ou plus | Importants / >151 | 838,53 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 925,99 $ |
| Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, dont la coque n'est pas soumise à une inspection périodique d'un navire non canadien ne transportant pas de passagers et non automoteur de 3 000 tonneaux ou plus | Importants / >151 | 838,53 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 925,99 $ |
| Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs à passagers de 10 000 tonneaux ou plus, pour chaque tonneau en sus de 10 000 tonneaux, non soumis à l'inspection annuelle | Importants / Formule | 0,013 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 0,0144 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
| Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs à passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, soumis à l'inspection annuelle | Importants / Formule | 0,013 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 0,0144 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
| Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs à passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, pour chaque tonneau en sus de 150 tonneaux, non soumis à l'inspection annuelle | Importants / Formule | 0,018 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 0,02 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
| Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs à passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, pour chaque tonneau en sus de 5 000 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle | Importants / Formule | 0,018 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 0,02 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
| Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens, non automoteurs et sans équipage de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, pour chaque tonneau en sus de 500 tonneaux | Importants / Formule | 0,0213 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 0,0236 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
| Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs ne transportant pas de passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, pour chaque tonneau en sus de 1 000 tonneaux , non soumis à l'inspection annuelle | Importants / Formule | 0,025 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 0,028 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
| Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Première inspection d'un navire non canadien ne transportant pas de passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150 | Importants / Formule | 0,026 $ par mètre carré |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 0,029 $ par mètre carré |
| Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs ne transportant pas de passagers de 10 000 tonneaux ou plus, pour chaque tonneau en sus de 10 000 tonneaux, non soumis à l'inspection annuelle | Importants / Formule | 0,026 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 0,029 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
| Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs à passagers de 10 000 tonneaux ou plus, pour chaque tonneau en sus de 10 000 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle | Importants / Formule | 0,026 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 0,029 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
| Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs à passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, pour chaque tonneau en sus de 5 000 tonneaux, non soumis à l'inspection annuelle | Importants / Formule | 0,03 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 0,033 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
| Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs à passagers de moins de 10 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle | Importants / Formule | 0,03 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 0,033 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
| Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Première inspection d'un navire non canadien ne transportant pas de passagers de 10 000 tonneaux ou plus | Importants / Formule | 0,035 $ par mètre carré |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 0,039 $ par mètre carré |
| Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs ne transportant pas de passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, pour chaque tonneau en sus de 150 tonneaux, non soumis à l'inspection annuelle | Importants / Formule | 0,035 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 0,039 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
| Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs à passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, pour chaque tonneau en sus de 150 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle | Importants / Formule | 0,035 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 0,039 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
| Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs ne transportant pas de passagers de 10 000 tonneaux ou plus, non soumis à l'inspection annuelle | Importants / Formule | 0,039 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 0,0431 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
| Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs ne transportant pas de passagers de 10 000 tonneaux ou plus, pour chaque tonneau en sus de 10 000 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle | Importants / Formule | 0,043 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 0,047 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
| Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs à passagers de 10 000 tonneaux ou plus, pour chaque tonneau en sus de 10 000 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle | Importants / Formule | 0,043 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 0,047 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
| Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Première inspection d'un navire non canadien à passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150 | Importants / Formule | 0,05 $ par mètre carré |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 0,06 $ par mètre carré |
| Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs ne transportant pas de passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, pour chaque tonneau en sus de 150 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle | Importants / Formule | 0,05 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 0,055 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
| Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs à passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, soumis à l'inspection annuelle | Importants / Formule | 0,05 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 0,055 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
| Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs ne transportant pas de passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, soumis à l'inspection annuelle | Importants / Formule | 0,05 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 0,06 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
| Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Première inspection d'un navire non canadien ne transportant pas de passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500 | Importants / Formule | 0,06 $ par mètre carré |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 0,067 $ par mètre carré |
| Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs ne transportant pas de passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, pour chaque tonneau en sus de 5 000 tonneaux, non soumis à l'inspection annuelle | Importants / Formule | 0,06 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 0,067 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
| Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs à passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, pour chaque tonneau en sus de 5 000 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle | Importants / Formule | 0,06 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 0,067 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
| Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs à passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, pour chaque tonneau en sus de 500 tonneaux, non soumis à l'inspection annuelle | Importants / Formule | 0,065 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 0,0718 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
| Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens, non automoteurs et sans équipage de 10 tonneaux ou plus et moins de 150 | Importants / Formule | 0,065 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 0,0718 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
| Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Première inspection d'un navire non canadien à passagers de 10 000 tonneaux ou plus | Importants / Formule | 0,071 $ par mètre carré |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 0,078 $ par mètre carré |
| Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs ne transportant pas de passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, soumis à l'inspection annuelle | Importants / Formule | 0,071 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 0,078 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
| Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs ne transportant pas de passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, pour chaque tonneau en sus de 5 000 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle | Importants / Formule | 0,078 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 0,086 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
| Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs à passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, pour chaque tonneau en sus de 500 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle | Importants / Formule | 0,078 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 0,086 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
| Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs ne transportant pas de passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, pour chaque tonneau en sus de 150 tonneaux, non soumis à l'inspection annuelle | Importants / Formule | 0,078 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 0,086 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
| Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Première inspection d'un navire non canadien, non automoteur et sans équipage de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000 | Importants / Formule | 0,085 $ par mètre carré |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 0,094 $ par mètre carré |
| Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs à passagers de 10 000 tonneaux ou plus, pour chaque tonneau en sus de 10 000 tonneaux, non soumis à l'inspection annuelle | Importants / Formule | 0,085 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 0,094 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
| Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Première inspection d'un navire non canadien, non automoteur et sans équipage de 10 tonneaux ou plus et moins de 150 | Importants / Formule | 0,1 $ par mètre carré |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 0,11 $ par mètre carré |
| Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs à passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, non soumis à l'inspection annuelle | Importants / Formule | 0,1 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 0,11 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
| Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs à passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, soumis à l'inspection annuelle | Importants / Formule | 0,1004 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 0,1109 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
| Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens, non automoteurs et sans équipage de 10 000 tonneaux ou plus, pour chaque tonneau en sus de 10 000 tonneaux | Importants / Formule | 0,1004 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 0,1109 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
| Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Première inspection d'un navire non canadien à passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500 | Importants / Formule | 0,121 $ par mètre carré |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 0,133 $ par mètre carré |
| Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs ne transportant pas de passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, soumis à l'inspection annuelle | Importants / Formule | 0,121 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 0,133 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
| Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs ne transportant pas de passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, non soumis à l'inspection annuelle | Importants / Formule | 0,127 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 0,14 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
| Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Première inspection d'un navire non canadien ne transportant pas de passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000 | Importants / Formule | 0,13 $ par mètre carré |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 0,144 $ par mètre carré |
| Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs et sans équipage de 10 000 tonneaux ou plus, pour chaque tonneau en sus de 10 000 tonneaux | Importants / Formule | 0,13 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 0,144 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
| Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs ne transportant pas de passagers de 10 000 tonneaux ou plus, soumis à l'inspection annuelle | Importants / Formule | 0,13 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 0,144 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
| Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs ne transportant pas de passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, pour chaque tonneau en sus de 500 tonneaux, non soumis à l'inspection annuelle | Importants / Formule | 0,13 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 0,144 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
| Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs à passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, pour chaque tonneau en sus de 500 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle | Importants / Formule | 0,13 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 0,144 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
| Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs à passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, soumis à l'inspection annuelle | Importants / Formule | 0,1358 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 0,1499 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
| Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens, non automoteurs et sans équipage de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000 | Importants / Formule | 0,1358 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 0,1499 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
| Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Première inspection d'un navire non canadien, non automoteur et sans équipage de 10 000 tonneaux ou plus | Importants / Formule | 0,16 $ par mètre carré |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 0,17 $ par mètre carré |
| Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs ne transportant pas de passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, pour chaque tonneau en sus de 500 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle | Importants / Formule | 0,16 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 0,17 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
| Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens, non automoteurs et sans équipage de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, pour chaque tonneau en sus de 1 000 tonneaux | Importants / Formule | 0,16 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 0,17 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
| Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs à passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, non soumis à l'inspection annuelle | Importants / Formule | 0,16 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 0,17 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
| Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs ne transportant pas de passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, soumis à l'inspection annuelle | Importants / Formule | 0,163 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 0,18 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
| Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs et sans équipage de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, pour chaque tonneau en sus de 5 000 tonneaux | Importants / Formule | 0,18 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 0,2 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
| Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs ne transportant pas de passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, soumis à l'inspection annuelle | Importants / Formule | 0,18 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 0,2 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
| Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Première inspection d'un navire non canadien ne transportant pas de passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000 | Importants / Formule | 0,201 $ par mètre carré |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 0,222 $ par mètre carré |
| Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs ne transportant pas de passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, non soumis à l'inspection annuelle | Importants / Formule | 0,201 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 0,222 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
| Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs ne transportant pas de passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, soumis à l'inspection annuelle | Importants / Formule | 0,201 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 0,222 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
| Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs à passagers de 10 000 tonneaux ou plus, pour chaque tonneau en sus de 10 000 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle | Importants / Formule | 0,213 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 0,236 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
| Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs à passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, soumis à l'inspection annuelle | Importants / Formule | 0,25 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 0,28 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
| Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs à passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, non soumis à l'inspection annuelle | Importants / Formule | 0,254 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 0,28 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
| Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens, non automoteurs et sans équipage de 10 000 tonneaux ou plus | Importants / Formule | 0,254 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 0,28 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
| Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Première inspection d'un navire non canadien non automoteur et sans équipage de 10 000 tonneaux ou plus, pour chaque tonneau en sus de 10 000 tonneaux | Importants / Formule | 0,26 $ par mètre carré |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 0,29 $ par mètre carré |
| Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Première inspection d'un navire non canadien à passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000 | Importants / Formule | 0,26 $ par mètre carré |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 0,29 $ par mètre carré |
| Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs ne transportant pas de passagers de 10 000 tonneaux ou plus, pour chaque tonneau en sus de 10 000 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle | Importants / Formule | 0,26 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 0,29 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
| Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs ne transportant pas de passagers de 10 000 tonneaux ou plus, non soumis à l'inspection annuelle | Importants / Formule | 0,26 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 0,29 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
| Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs ne transportant pas de passagers de moins de 10 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle | Importants / Formule | 0,26 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 0,29 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
| Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Première inspection d'un navire non canadien ne transportant pas de passagers de moins de 10 tonneaux | Importants / Formule | 0,272 $ par mètre carré |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 0,3 $ par mètre carré |
| Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs ne transportant pas de passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, pour chaque tonneau en sus de 10 tonneaux, non soumis à l'inspection annuelle | Importants / Formule | 0,272 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 0,3 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
| Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs ne transportant pas de passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, soumis à l'inspection annuelle | Importants / Formule | 0,272 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 0,3 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
| Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs et sans équipage de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, pour chaque tonneau en sus de 1 000 tonneaux | Importants / Formule | 0,3 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 0,33 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
| Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs ne transportant pas de passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, pour chaque tonneau en sus de 1 000 tonneaux , soumis à l'inspection annuelle | Importants / Formule | 0,3 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 0,33 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
| Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Première inspection d'un navire non canadien, non automoteur et sans équipage de 150 tonneaux ou plus et moins de 500 | Importants / Formule | 0,31 $ par mètre carré |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 0,34 $ par mètre carré |
| Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs à passagers de moins de 10 tonneaux, non soumis à l'inspection annuelle | Importants / Formule | 0,31 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 0,34 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
| Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs à passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, non soumis à l'inspection annuelle | Importants / Formule | 0,327 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 0,361 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
| Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens, non automoteurs et sans équipage de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, pour chaque tonneau en sus de 150 tonneaux | Importants / Formule | 0,327 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 0,361 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
| Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Première inspection d'un navire non canadien non automoteur et sans équipage de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, pour chaque tonneau en sus de 5 000 tonneaux | Importants / Formule | 0,35 $ par mètre carré |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 0,39 $ par mètre carré |
| Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs ne transportant pas de passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, soumis à l'inspection annuelle | Importants / Formule | 0,35 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 0,39 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
| Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs ne transportant pas de passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, non soumis à l'inspection annuelle | Importants / Formule | 0,35 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 0,39 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
| Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs à passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, soumis à l'inspection annuelle | Importants / Formule | 0,39 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 0,431 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
| Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Première inspection d'un navire non canadien à passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000 | Importants / Formule | 0,402 $ par mètre carré |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 0,443 $ par mètre carré |
| Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs à passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, pour chaque tonneau en sus de 1 000 tonneaux , non soumis à l'inspection annuelle | Importants / Formule | 0,402 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 0,443 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
| Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs à passagers de 10 000 tonneaux ou plus, pour chaque tonneau en sus de 10 000 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle | Importants / Formule | 0,43 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 0,47 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
| Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs à passagers de 10 000 tonneaux ou plus, non soumis à l'inspection annuelle | Importants / Formule | 0,43 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 0,47 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
| Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs à passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, soumis à l'inspection annuelle | Importants / Formule | 0,5 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 0,55 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
| Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs à passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, non soumis à l'inspection annuelle | Importants / Formule | 0,5 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 0,55 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
| Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Première inspection d'un navire non canadien, non automoteur et sans équipage de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000 | Importants / Formule | 0,508 $ par mètre carré |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 0,561 $ par mètre carré |
| Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs à passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, pour chaque tonneau en sus de 1 000 tonneaux , soumis à l'inspection annuelle | Importants / Formule | 0,508 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 0,561 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
| Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Première inspection d'un navire non canadien ne transportant pas de passagers de 10 000 tonneaux ou plus, pour chaque tonneau en sus de 10 000 tonneaux | Importants / Formule | 0,52 $ par mètre carré |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 0,57 $ par mètre carré |
| Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs ne transportant pas de passagers de 10 000 tonneaux ou plus, non soumis à l'inspection annuelle | Importants / Formule | 0,52 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 0,57 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
| Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Première inspection d'un navire non canadien à passagers de moins de 10 tonneaux | Importants / Formule | 0,543 $ par mètre carré |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 0,6 $ par mètre carré |
| Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs à passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, pour chaque tonneau en sus de 10 tonneaux, non soumis à l'inspection annuelle | Importants / Formule | 0,543 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 0,6 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
| Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Première inspection d'un navire non canadien non automoteur et sans équipage de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, pour chaque tonneau en sus de 1 000 tonneaux | Importants / Formule | 0,6 $ par mètre carré |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 0,67 $ par mètre carré |
| Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs ne transportant pas de passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, soumis à l'inspection annuelle | Importants / Formule | 0,6 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 0,67 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
| Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs ne transportant pas de passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, non soumis à l'inspection annuelle | Importants / Formule | 0,6 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 0,67 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
| Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs et sans équipage de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, pour chaque tonneau en sus de 500 tonneaux | Importants / Formule | 0,65 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 0,718 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
| Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs ne transportant pas de passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, soumis à l'inspection annuelle | Importants / Formule | 0,65 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 0,718 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
| Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Première inspection d'un navire non canadien, non automoteur et sans équipage de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000 | Importants / Formule | 0,653 $ par mètre carré |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 0,722 $ par mètre carré |
| Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs à passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, soumis à l'inspection annuelle | Importants / Formule | 0,653 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 0,722 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
| Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Première inspection d'un navire non canadien ne transportant pas de passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, pour chaque tonneau en sus de 5 000 tonneaux | Importants / Formule | 0,71 $ par mètre carré |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 0,78 $ par mètre carré |
| Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs ne transportant pas de passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, non soumis à l'inspection annuelle | Importants / Formule | 0,71 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 0,78 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
| Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs à passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, soumis à l'inspection annuelle | Importants / Formule | 0,78 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 0,86 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
| Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs à passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, non soumis à l'inspection annuelle | Importants / Formule | 0,78 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 0,86 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
| Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs à passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, soumis à l'inspection annuelle | Importants / Formule | 0,78 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 0,86 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
| Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Première inspection d'un navire non canadien à passagers de 10 000 tonneaux ou plus, pour chaque tonneau en sus de 10 000 tonneaux | Importants / Formule | 0,85 $ par mètre carré |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 0,94 $ par mètre carré |
| Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs à passagers de 10 000 tonneaux ou plus, pour chaque tonneau en sus de 10 000 tonneaux, non soumis à l'inspection annuelle | Importants / Formule | 0,85 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 0,94 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
| Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Première inspection d'un navire non canadien à passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, pour chaque tonneau en sus de 5 000 tonneaux | Importants / Formule | 1 $ par mètre carré |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 1,1 $ par mètre carré |
| Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs à passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, non soumis à l'inspection annuelle | Importants / Formule | 1 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 1,1 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
| Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs et sans équipage de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, pour chaque tonneau en sus de 150 tonneaux | Importants / Formule | 1004 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 1109 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
| Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs ne transportant pas de passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, soumis à l'inspection annuelle | Importants / Formule | 1004 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 1109 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
| Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Première inspection d'un navire non canadien ne transportant pas de passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, pour chaque tonneau en sus de 1 000 tonneaux | Importants / Formule | 1,21 $ par mètre carré |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 1,33 $ par mètre carré |
| Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs ne transportant pas de passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, non soumis à l'inspection annuelle | Importants / Formule | 1,21 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 1,33 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
| Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs à passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, soumis à l'inspection annuelle | Importants / Formule | 1,27 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 1,4 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
| Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Première inspection d'un navire non canadien non automoteur et sans équipage de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, pour chaque tonneau en sus de 500 tonneaux | Importants / Formule | 1,3 $ par mètre carré |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 1,44 $ par mètre carré |
| Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs ne transportant pas de passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, soumis à l'inspection annuelle | Importants / Formule | 1,3 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 1,44 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
| Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs ne transportant pas de passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, non soumis à l'inspection annuelle | Importants / Formule | 1,3 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 1,44 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
| Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs et sans équipage de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, pour chaque tonneau en sus de 10 tonneaux | Importants / Formule | 1358 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 1499 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
| Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs ne transportant pas de passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, soumis à l'inspection annuelle | Importants / Formule | 1358 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 1499 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
| Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Première inspection d'un navire non canadien à passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, pour chaque tonneau en sus de 1 000 tonneaux | Importants / Formule | 1,56 $ par mètre carré |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 1,72 $ par mètre carré |
| Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs à passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, non soumis à l'inspection annuelle | Importants / Formule | 1,56 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 1,72 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
| Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs à passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, soumis à l'inspection annuelle | Importants / Formule | 1,56 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 1,72 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
| Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs à passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, non soumis à l'inspection annuelle | Importants / Formule | 1,56 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 1,72 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
| Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs à passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, soumis à l'inspection annuelle | Importants / Formule | 1,63 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 1,8 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
| Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Première inspection d'un navire non canadien, non automoteur et sans équipage de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, pour chaque tonneau en sus de 10 tonneaux | Importants / Formule | 1 095,29 $ plus frais de base plus par frais de tonneau |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 1 209,54 $ plus frais de base plus par frais de tonneau |
| Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs à passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, pour chaque tonneau en sus de 150 tonneaux, non soumis à l'inspection annuelle | Importants / Formule | 1 095,29 $ plus frais de tonneau |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 1 209,54 $ plus frais de tonneau |
| Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Première inspection d'un navire non canadien à passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000 | Importants / Formule | 10 952,86 $ plus frais de base plus par frais de tonneau |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 12 095,37 $ plus frais de base plus par frais de tonneau |
| Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs à passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, pour chaque tonneau en sus de 5 000 tonneaux, non soumis à l'inspection annuelle | Importants / Formule | 10 952,86 $ plus frais de tonneau |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 12 095,37 $ plus frais de tonneau |
| Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs à passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, pour chaque tonneau en sus de 10 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle | Importants / Formule | 11,86 $ plus frais de tonneau |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 13,1 $ plus frais de tonneau |
| Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens, non automoteurs et sans équipage de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, pour chaque tonneau en sus de 5 000 tonneaux | Importants / Formule | 11,86 $ plus frais de tonneau |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 13,1 $ plus frais de tonneau |
| Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs ne transportant pas de passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, pour chaque tonneau en sus de 1 000 tonneaux , soumis à l'inspection annuelle | Importants / Formule | 11,86 $ plus frais de tonneau |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 13,1 $ plus frais de tonneau |
| Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs ne transportant pas de passagers de 10 000 tonneaux ou plus, pour chaque tonneau en sus de 10 000 tonneaux, non soumis à l'inspection annuelle | Importants / Formule | 118,13 $ plus frais de tonneau |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 130,45 $ plus frais de tonneau |
| Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs à passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, pour chaque tonneau en sus de 10 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle | Importants / Formule | 118,6 $ plus frais de tonneau |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 130,97 $ plus frais de tonneau |
| Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs et sans équipage de 10 tonneaux ou plus et moins de 150 | Importants / Formule | 118,6 $ plus frais de tonneau |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 130,97 $ plus frais de tonneau |
| Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs ne transportant pas de passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, pour chaque tonneau en sus de 10 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle | Importants / Formule | 118,6 $ plus frais de tonneau |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 130,97 $ plus frais de tonneau |
| Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs à passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, pour chaque tonneau en sus de 1 000 tonneaux , soumis à l'inspection annuelle | Importants / Formule | 1 181,32 $ plus frais de tonneau |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 1 304,55 $ plus frais de tonneau |
| Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Première inspection d'un navire non canadien ne transportant pas de passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000 | Importants / Formule |
119,85 $ plus frais de tonneau de jauge brut plus frais de tonneau |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 |
132,35 $ plus frais de tonneau de jauge brut plus frais de tonneau |
| Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Première inspection d'un navire non canadien d'au moins 25 tonneaux - Droit de base | Importants / Formule |
1 198,49 $ plus frais de tonneau de jauge brut plus frais de tonneau |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 |
1 323,51 $ plus frais de tonneau de jauge brut plus frais de tonneau |
| Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Première inspection d'un navire non canadien à passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, pour chaque tonneau en sus de 10 tonneaux | Importants / Formule | 1 227,2 $ plus frais de base plus par frais de tonneau |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 1 355,21 $ plus frais de base plus par frais de tonneau |
| Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs ne transportant pas de passagers de 10 000 tonneaux ou plus, pour chaque tonneau en sus de 10 000 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle | Importants / Formule | 1 227,2 $ plus frais de tonneau |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 1 355,21 $ plus frais de tonneau |
| Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Première inspection d'un navire non canadien ne transportant pas de passagers de 10 000 tonneaux ou plus | Importants / Formule | 12 272,03 $ plus frais de base plus par frais de tonneau |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 13 552,15 $ plus frais de base plus par frais de tonneau |
| Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs ne transportant pas de passagers de 10 000 tonneaux ou plus, pour chaque tonneau en sus de 10 000 tonneaux, non soumis à l'inspection annuelle | Importants / Formule | 12 272,03 $ plus frais de tonneau |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 13 552,15 $ plus frais de tonneau |
| Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Première inspection d'un navire non canadien à passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, pour chaque tonneau en sus de 500 tonneaux | Importants / Formule | 123,59 $ plus frais de base plus par frais de tonneau |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 136,49 $ plus frais de base plus par frais de tonneau |
| Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs à passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, non soumis à l'inspection annuelle | Importants / Formule | 123,59 $ plus frais de tonneau |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 136,49 $ plus frais de tonneau |
| Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Première inspection d'un navire non canadien ne transportant pas de passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500 | Importants / Formule | 1 235,94 $ plus frais de base plus par frais de tonneau |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 1 364,87 $ plus frais de base plus par frais de tonneau |
| Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs ne transportant pas de passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, pour chaque tonneau en sus de 150 tonneaux, non soumis à l'inspection annuelle | Importants / Formule | 1 235,94 $ plus frais de tonneau |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 1 364,87 $ plus frais de tonneau |
| Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Première inspection d'un navire non canadien ne transportant pas de passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, pour chaque tonneau en sus de 5 000 tonneaux | Importants / Formule | 132,02 $ plus frais de base plus par frais de tonneau |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 145,79 $ plus frais de base plus par frais de tonneau |
| Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs ne transportant pas de passagers de moins de 10 tonneaux, non soumis à l'inspection annuelle | Importants / Formule | 132,02 $ plus frais de tonneau |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 145,79 $ plus frais de tonneau |
| Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs à passagers de moins de 10 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle | Importants / Formule | 132,02 $ plus frais de tonneau |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 145,79 $ plus frais de tonneau |
| Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Première inspection d'un navire non canadien non automoteur et sans équipage de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000 | Importants / Formule | 1 320,21 $ plus frais de base plus par frais de tonneau |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 1 457,92 $ plus frais de base plus par frais de tonneau |
| Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs ne transportant pas de passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, pour chaque tonneau en sus de 500 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle | Importants / Formule | 1 320,21 $ plus frais de tonneau |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 1 457,92 $ plus frais de tonneau |
| Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs ne transportant pas de passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, pour chaque tonneau en sus de 500 tonneaux, non soumis à l'inspection annuelle | Importants / Formule | 1 320,21 $ plus frais de tonneau |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 1 457,92 $ plus frais de tonneau |
| Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Première inspection d'un navire non canadien, non automoteur et sans équipage de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, pour chaque tonneau en sus de 5 000 tonneaux | Importants / Formule | 138,78 $ plus frais de base plus par frais de tonneau |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 153,26 $ plus frais de base plus par frais de tonneau |
| Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs à passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, soumis à l'inspection annuelle | Importants / Formule | 138,78 $ plus frais de tonneau |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 153,26 $ plus frais de tonneau |
| Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Première inspection d'un navire non canadien à passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500 | Importants / Formule | 1 387,83 $ plus frais de base plus par frais de tonneau |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 1 532,6 $ plus frais de base plus par frais de tonneau |
| Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs à passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, pour chaque tonneau en sus de 150 tonneaux, non soumis à l'inspection annuelle | Importants / Formule | 1 387,83 $ plus frais de tonneau |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 1 532,6 $ plus frais de tonneau |
| Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs ne transportant pas de passagers de moins de 10 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle | Importants / Formule | 158,24 $ plus frais de tonneau |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 174,74 $ plus frais de tonneau |
| Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs ne transportant pas de passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, pour chaque tonneau en sus de 5 000 tonneaux, non soumis à l'inspection annuelle | Importants / Formule | 158,24 $ plus frais de tonneau |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 174,74 $ plus frais de tonneau |
| Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs à passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, pour chaque tonneau en sus de 500 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle | Importants / Formule | 1 582,38 $ plus frais de tonneau |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 1 747,44 $ plus frais de tonneau |
| Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs à passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, pour chaque tonneau en sus de 500 tonneaux, non soumis à l'inspection annuelle | Importants / Formule | 1 582,38 $ plus frais de tonneau |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 1 747,44 $ plus frais de tonneau |
| Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Première inspection d'un navire non canadien, non automoteur et sans équipage de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, pour chaque tonneau en sus de 1 000 tonneaux | Importants / Formule | 1 597,57 $ plus frais de base plus par frais de tonneau |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 1 764,21 $ plus frais de base plus par frais de tonneau |
| Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs à passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, non soumis à l'inspection annuelle | Importants / Formule | 1 597,57 $ plus frais de tonneau |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 1 764,21 $ plus frais de tonneau |
| Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Première inspection d'un navire non canadien à passagers de 10 000 tonneaux ou plus | Importants / Formule | 15 975,69 $ plus frais de base plus par frais de tonneau |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 17 642,15 $ plus frais de base plus par frais de tonneau |
| Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs à passagers de 10 000 tonneaux ou plus, non soumis à l'inspection annuelle | Importants / Formule | 15 975,69 $ plus frais de tonneau |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 17 642,15 $ plus frais de tonneau |
| Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Première inspection d'un navire non canadien ne transportant pas de passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, pour chaque tonneau en sus de 150 tonneaux | Importants / Formule | 196,94 $ plus frais de base plus par frais de tonneau |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 217,48 $ plus frais de base plus par frais de tonneau |
| Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs ne transportant pas de passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, non soumis à l'inspection annuelle | Importants / Formule | 196,94 $ plus frais de tonneau |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 217,48 $ plus frais de tonneau |
| Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs à passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, soumis à l'inspection annuelle | Importants / Formule | 196,94 $ plus frais de tonneau |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 217,48 $ plus frais de tonneau |
| Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Première inspection d'un navire non canadien non automoteur et sans équipage de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000 | Importants / Formule | 1 969,39 $ plus frais de base plus par frais de tonneau |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 2 174,82 $ plus frais de base plus par frais de tonneau |
| Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs ne transportant pas de passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, pour chaque tonneau en sus de 1 000 tonneaux , soumis à l'inspection annuelle | Importants / Formule | 1 969,39 $ plus frais de tonneau |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 2 174,82 $ plus frais de tonneau |
| Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs ne transportant pas de passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, pour chaque tonneau en sus de 1 000 tonneaux , non soumis à l'inspection annuelle | Importants / Formule | 1 969,39 $ plus frais de tonneau |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 2 174,82 $ plus frais de tonneau |
| Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Première inspection d'un navire non canadien non automoteur et sans équipage de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, pour chaque tonneau en sus de 150 tonneaux | Importants / Formule | 2,01 $ par mètre carré |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 2,22 $ par mètre carré |
| Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs ne transportant pas de passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, soumis à l'inspection annuelle | Importants / Formule | 2,01 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 2,22 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
| Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs ne transportant pas de passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, non soumis à l'inspection annuelle | Importants / Formule | 2,01 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 2,22 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
| Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs à passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, pour chaque tonneau en sus de 150 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle | Importants / Formule | 2,54 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 2,8 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
| Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs à passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, non soumis à l'inspection annuelle | Importants / Formule | 2,54 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 2,8 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
| Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Première inspection d'un navire non canadien ne transportant pas de passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, pour chaque tonneau en sus de 500 tonneaux | Importants / Formule | 2,6 $ par mètre carré |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 2,87 $ par mètre carré |
| Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs ne transportant pas de passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, non soumis à l'inspection annuelle | Importants / Formule | 2,6 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 2,87 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
| Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Première inspection d'un navire non canadien non automoteur et sans équipage de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, pour chaque tonneau en sus de 10 tonneaux | Importants / Formule | 2,72 $ par mètre carré |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 3 $ par mètre carré |
| Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs ne transportant pas de passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, soumis à l'inspection annuelle | Importants / Formule | 2,72 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 3 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
| Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs ne transportant pas de passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, non soumis à l'inspection annuelle | Importants / Formule | 2,72 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 3 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
| Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs à passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, non soumis à l'inspection annuelle | Importants / Formule | 219,1 $ plus frais de tonneau |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 241,95 $ plus frais de tonneau |
| Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs à passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, soumis à l'inspection annuelle | Importants / Formule | 219,1 $ plus frais de tonneau |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 241,95 $ plus frais de tonneau |
| Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs et sans équipage de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000 | Importants / Formule | 2 190,99 $ plus frais de tonneau |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 2 419,53 $ plus frais de tonneau |
| Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs ne transportant pas de passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, pour chaque tonneau en sus de 5 000 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle | Importants / Formule | 2 190,99 $ plus frais de tonneau |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 2 419,53 $ plus frais de tonneau |
| Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Première inspection d'un navire non canadien à passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, pour chaque tonneau en sus de 1 000 tonneaux | Importants / Formule | 23,72 $ plus frais de base |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 26,19 $ plus frais de base |
| Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Première inspection d'un navire non canadien à passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000 | Importants / Formule | 23,72 $ plus frais de base plus par frais de tonneau |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 26,19 $ plus frais de base plus par frais de tonneau |
| Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs ne transportant pas de passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, non soumis à l'inspection annuelle | Importants / Formule | 23,72 $ plus frais de tonneau |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 26,19 $ plus frais de tonneau |
| Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs ne transportant pas de passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, pour chaque tonneau en sus de 10 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle | Importants / Formule | 23,72 $ plus frais de tonneau |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 26,19 $ plus frais de tonneau |
| Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs à passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, pour chaque tonneau en sus de 10 tonneaux, non soumis à l'inspection annuelle | Importants / Formule | 23,72 $ plus frais de tonneau |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 26,19 $ plus frais de tonneau |
| Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs ne transportant pas de passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, soumis à l'inspection annuelle | Importants / Formule | 23,72 $ plus frais de tonneau |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 26,19 $ plus frais de tonneau |
| Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs ne transportant pas de passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, soumis à l'inspection annuelle | Importants / Formule | 236,26 $ plus frais de tonneau |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 260,91 $ plus frais de tonneau |
| Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs ne transportant pas de passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, non soumis à l'inspection annuelle | Importants / Formule | 236,26 $ plus frais de tonneau |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 260,91 $ plus frais de tonneau |
| Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs à passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, pour chaque tonneau en sus de 1 000 tonneaux , soumis à l'inspection annuelle | Importants / Formule | 2 362,65 $ plus frais de tonneau |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 2 609,1 $ plus frais de tonneau |
| Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs à passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, pour chaque tonneau en sus de 1 000 tonneaux , non soumis à l'inspection annuelle | Importants / Formule | 2 362,65 $ plus frais de tonneau |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 2 609,1 $ plus frais de tonneau |
| Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Première inspection d'un navire non canadien non automoteur et sans équipage de moins de 10 tonneaux | Importants / Formule | 237,2 $ plus frais de base |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 261,94 $ plus frais de base |
| Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Première inspection d'un navire non canadien non automoteur et sans équipage de 10 tonneaux ou plus et moins de 150 | Importants / Formule | 237,2 $ plus frais de base plus par frais de tonneau |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 261,94 $ plus frais de base plus par frais de tonneau |
| Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs à passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, pour chaque tonneau en sus de 10 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle | Importants / Formule | 237,2 $ plus frais de tonneau |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 261,94 $ plus frais de tonneau |
| Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs ne transportant pas de passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, pour chaque tonneau en sus de 10 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle | Importants / Formule | 237,2 $ plus frais de tonneau |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 261,94 $ plus frais de tonneau |
| Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs à passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, pour chaque tonneau en sus de 10 tonneaux, non soumis à l'inspection annuelle | Importants / Formule | 237,2 $ plus frais de tonneau |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 261,94 $ plus frais de tonneau |
| Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs ne transportant pas de passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, pour chaque tonneau en sus de 10 tonneaux, non soumis à l'inspection annuelle | Importants / Formule | 237,2 $ plus frais de tonneau |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 261,94 $ plus frais de tonneau |
| Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Première inspection d'un navire non canadien à passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, pour chaque tonneau en sus de 5 000 tonneaux | Importants / Formule | 264,04 $ plus frais de base plus par frais de tonneau |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 291,58 $ plus frais de base plus par frais de tonneau |
| Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs ne transportant pas de passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, pour chaque tonneau en sus de 500 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle | Importants / Formule | 264,04 $ plus frais de tonneau |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 291,58 $ plus frais de tonneau |
| Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Première inspection d'un navire non canadien ne transportant pas de passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000 | Importants / Formule | 2 640,42 $ plus frais de base plus par frais de tonneau |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 2 915,85 $ plus frais de base plus par frais de tonneau |
| Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs ne transportant pas de passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, pour chaque tonneau en sus de 500 tonneaux, non soumis à l'inspection annuelle | Importants / Formule | 2 640,42 $ plus frais de tonneau |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 2 915,85 $ plus frais de tonneau |
| Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs ne transportant pas de passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, non soumis à l'inspection annuelle | Importants / Formule | 273,82 $ plus frais de tonneau |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 302,38 $ plus frais de tonneau |
| Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs à passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, pour chaque tonneau en sus de 5 000 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle | Importants / Formule | 2 738,21 $ plus frais de tonneau |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 3 023,84 $ plus frais de tonneau |
| Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Première inspection d'un navire non canadien ne transportant pas de passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, pour chaque tonneau en sus de 1 000 tonneaux | Importants / Formule |
29,75 $ plus frais de tonneau de jauge brut plus frais de tonneau |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 |
32,86 $ plus frais de tonneau de jauge brut plus frais de tonneau |
| Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Première inspection d'un navire non canadien de moins de 25 tonneaux - Droit de base | Importants / Formule |
297,54 $ plus frais de tonneau de jauge brut plus frais de tonneau |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 |
328,58 $ plus frais de tonneau de jauge brut plus frais de tonneau |
| Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Première inspection d'un navire non canadien à passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, pour chaque tonneau en sus de 500 tonneaux | Importants / Formule | 3,12 $ par mètre carré |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 3,45 $ par mètre carré |
| Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs à passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, non soumis à l'inspection annuelle | Importants / Formule | 3,12 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 3,45 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
| Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs à passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, soumis à l'inspection annuelle | Importants / Formule | 3,27 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 3,61 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
| Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs à passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, non soumis à l'inspection annuelle | Importants / Formule | 3,27 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 3,61 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
| Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs à passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, pour chaque tonneau en sus de 1 000 tonneaux , soumis à l'inspection annuelle | Importants / Formule | 30,9 $ plus frais de tonneau |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 34,12 $ plus frais de tonneau |
| Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens, non automoteurs et sans équipage de 150 tonneaux ou plus et moins de 500 | Importants / Formule | 30,9 $ plus frais de tonneau |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 34,12 $ plus frais de tonneau |
| Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs à passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, non soumis à l'inspection annuelle | Importants / Formule | 306,8 $ plus frais de tonneau |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 338,8 $ plus frais de tonneau |
| Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs à passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, pour chaque tonneau en sus de 150 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle | Importants / Formule | 306,8 $ plus frais de tonneau |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 338,8 $ plus frais de tonneau |
| Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs et sans équipage de 10 000 tonneaux ou plus | Importants / Formule | 3 068,01 $ plus frais de tonneau |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 3 388,04 $ plus frais de tonneau |
| Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs ne transportant pas de passagers de 10 000 tonneaux ou plus, pour chaque tonneau en sus de 10 000 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle | Importants / Formule | 3 068,01 $ plus frais de tonneau |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 3 388,04 $ plus frais de tonneau |
| Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs et sans équipage de 150 tonneaux ou plus et moins de 500 | Importants / Formule | 308,99 $ plus frais de tonneau |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 341,22 $ plus frais de tonneau |
| Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs ne transportant pas de passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, pour chaque tonneau en sus de 150 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle | Importants / Formule | 308,99 $ plus frais de tonneau |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 341,22 $ plus frais de tonneau |
| Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Première inspection d'un navire non canadien, non automoteur et sans équipage de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, pour chaque tonneau en sus de 150 tonneaux | Importants / Formule | 316,48 $ plus frais de base plus par frais de tonneau |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 349,49 $ plus frais de base plus par frais de tonneau |
| Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs à passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, pour chaque tonneau en sus de 500 tonneaux, non soumis à l'inspection annuelle | Importants / Formule | 316,48 $ plus frais de tonneau |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 349,49 $ plus frais de tonneau |
| Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Première inspection d'un navire non canadien à passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000 | Importants / Formule | 3 164,76 $ plus frais de base plus par frais de tonneau |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 3 494,88 $ plus frais de base plus par frais de tonneau |
| Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs à passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, pour chaque tonneau en sus de 500 tonneaux, non soumis à l'inspection annuelle | Importants / Formule | 3 164,76 $ plus frais de tonneau |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 3 494,88 $ plus frais de tonneau |
| Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs ne transportant pas de passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, pour chaque tonneau en sus de 500 tonneaux, non soumis à l'inspection annuelle | Importants / Formule | 34,7 $ plus frais de tonneau |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 38,32 $ plus frais de tonneau |
| Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs à passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, pour chaque tonneau en sus de 150 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle | Importants / Formule | 346,96 $ plus frais de tonneau |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 383,15 $ plus frais de tonneau |
| Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Première inspection d'un navire non canadien à passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, pour chaque tonneau en sus de 150 tonneaux | Importants / Formule | 393,88 $ plus frais de base plus par frais de tonneau |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 434,96 $ plus frais de base plus par frais de tonneau |
| Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs ne transportant pas de passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, pour chaque tonneau en sus de 5 000 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle | Importants / Formule | 393,88 $ plus frais de tonneau |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 434,96 $ plus frais de tonneau |
| Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Première inspection d'un navire non canadien ne transportant pas de passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000 | Importants / Formule | 3 938,78 $ plus frais de base plus par frais de tonneau |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 4 349,65 $ plus frais de base plus par frais de tonneau |
| Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs ne transportant pas de passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, pour chaque tonneau en sus de 1 000 tonneaux , non soumis à l'inspection annuelle | Importants / Formule | 3 938,78 $ plus frais de tonneau |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 4 349,65 $ plus frais de tonneau |
| Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens, non automoteurs et sans équipage de moins de 10 tonneaux | Importants / Formule | 399,39 $ plus frais de tonneau |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 441,05 $ plus frais de tonneau |
| Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs à passagers de 10 000 tonneaux ou plus, soumis à l'inspection annuelle | Importants / Formule | 3 993,92 $ plus frais de tonneau |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 4 410,54 $ plus frais de tonneau |
| Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Première inspection d'un navire non canadien ne transportant pas de passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, pour chaque tonneau en sus de 150 tonneaux | Importants / Formule | 4,02 $ par mètre carré |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 4,43 $ par mètre carré |
| Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs ne transportant pas de passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, non soumis à l'inspection annuelle | Importants / Formule | 4,02 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 4,43 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
| Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Première inspection d'un navire non canadien ne transportant pas de passagers de 10 000 tonneaux ou plus, pour chaque tonneau en sus de 10 000 tonneaux | Importants / Formule | 438,2 $ plus frais de base plus par frais de tonneau |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 483,91 $ plus frais de base plus par frais de tonneau |
| Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs ne transportant pas de passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, non soumis à l'inspection annuelle | Importants / Formule | 438,2 $ plus frais de tonneau |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 483,91 $ plus frais de tonneau |
| Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs à passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, soumis à l'inspection annuelle | Importants / Formule | 438,2 $ plus frais de tonneau |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 483,91 $ plus frais de tonneau |
| Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Première inspection d'un navire non canadien non automoteur et sans équipage de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000 | Importants / Formule | 4 381,98 $ plus frais de base plus par frais de tonneau |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 4 839,07 $ plus frais de base plus par frais de tonneau |
| Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs ne transportant pas de passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, pour chaque tonneau en sus de 5 000 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle | Importants / Formule | 4 381,98 $ plus frais de tonneau |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 4 839,07 $ plus frais de tonneau |
| Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs ne transportant pas de passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, pour chaque tonneau en sus de 5 000 tonneaux, non soumis à l'inspection annuelle | Importants / Formule | 4 381,98 $ plus frais de tonneau |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 4 839,07 $ plus frais de tonneau |
| Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Première inspection d'un navire non canadien de moins de 25 tonneaux - Droit de base | Importants / Formule | 47,44 $ plus frais de base |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 52,39 $ plus frais de base |
| Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Première inspection d'un navire non canadien, non automoteur et sans équipage de moins de 10 tonneaux | Importants / Formule | 47,44 $ plus frais de base |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 52,39 $ plus frais de base |
| Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Première inspection d'un navire non canadien d'au moins 25 tonneaux - Droit de base | Importants / Formule | 47,44 $ plus frais de base plus par frais de tonneau |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 52,39 $ plus frais de base plus par frais de tonneau |
| Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Première inspection d'un navire non canadien, non automoteur et sans équipage de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, pour chaque tonneau en sus de 500 tonneaux | Importants / Formule | 47,44 $ plus frais de base plus par frais de tonneau |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 52,39 $ plus frais de base plus par frais de tonneau |
| Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs à passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, non soumis à l'inspection annuelle | Importants / Formule | 47,44 $ plus frais de tonneau |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 52,39 $ plus frais de tonneau |
| Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs à passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, pour chaque tonneau en sus de 10 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle | Importants / Formule | 47,44 $ plus frais de tonneau |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 52,39 $ plus frais de tonneau |
| Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Première inspection d'un navire non canadien, non automoteur et sans équipage de 10 000 tonneaux ou plus, pour chaque tonneau en sus de 10 000 tonneaux | Importants / Formule | 472,53 $ plus frais de base plus par frais de tonneau |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 521,82 $ plus frais de base plus par frais de tonneau |
| Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs à passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, pour chaque tonneau en sus de 5 000 tonneaux, non soumis à l'inspection annuelle | Importants / Formule | 472,53 $ plus frais de tonneau |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 521,82 $ plus frais de tonneau |
| Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Première inspection d'un navire non canadien à passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000 | Importants / Formule | 4 725,29 $ plus frais de base plus par frais de tonneau |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 5 218,2 $ plus frais de base plus par frais de tonneau |
| Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs à passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, pour chaque tonneau en sus de 1 000 tonneaux , non soumis à l'inspection annuelle | Importants / Formule | 4 725,29 $ plus frais de tonneau |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 5 218,2 $ plus frais de tonneau |
| Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Première inspection d'un navire non canadien à passagers de moins de 10 tonneaux | Importants / Formule | 474,4 $ plus frais de base |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 523,89 $ plus frais de base |
| Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Première inspection d'un navire non canadien ne transportant pas de passagers de moins de 10 tonneaux | Importants / Formule | 474,4 $ plus frais de base |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 523,89 $ plus frais de base |
| Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Première inspection d'un navire non canadien à passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150 | Importants / Formule | 474,4 $ plus frais de base plus par frais de tonneau |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 523,89 $ plus frais de base plus par frais de tonneau |
| Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Première inspection d'un navire non canadien ne transportant pas de passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150 | Importants / Formule | 474,4 $ plus frais de base plus par frais de tonneau |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 523,89 $ plus frais de base plus par frais de tonneau |
| Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs à passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, pour chaque tonneau en sus de 10 tonneaux, non soumis à l'inspection annuelle | Importants / Formule | 474,4 $ plus frais de tonneau |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 523,89 $ plus frais de tonneau |
| Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs ne transportant pas de passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, pour chaque tonneau en sus de 10 tonneaux, non soumis à l'inspection annuelle | Importants / Formule | 474,4 $ plus frais de tonneau |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 523,89 $ plus frais de tonneau |
| Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Première inspection d'un navire non canadien à passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, pour chaque tonneau en sus de 150 tonneaux | Importants / Formule | 5,08 $ par mètre carré |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 5,61 $ par mètre carré |
| Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs à passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, non soumis à l'inspection annuelle | Importants / Formule | 5,08 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 5,61 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
| Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Première inspection d'un navire non canadien ne transportant pas de passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, pour chaque tonneau en sus de 10 tonneaux | Importants / Formule | 5,43 $ par mètre carré |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 6 $ par mètre carré |
| Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs ne transportant pas de passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, non soumis à l'inspection annuelle | Importants / Formule | 5,43 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 6 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
| Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs ne transportant pas de passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, soumis à l'inspection annuelle | Importants / Formule | 547,64 $ plus frais de tonneau |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 604,77 $ plus frais de tonneau |
| Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs ne transportant pas de passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, pour chaque tonneau en sus de 10 tonneaux, non soumis à l'inspection annuelle | Importants / Formule | 547,64 $ plus frais de tonneau |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 604,77 $ plus frais de tonneau |
| Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs à passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, pour chaque tonneau en sus de 5 000 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle | Importants / Formule | 5 476,43 $ plus frais de tonneau |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 6 047,69 $ plus frais de tonneau |
| Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs à passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, pour chaque tonneau en sus de 5 000 tonneaux, non soumis à l'inspection annuelle | Importants / Formule | 5 476,43 $ plus frais de tonneau |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 6 047,69 $ plus frais de tonneau |
| Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Première inspection d'un navire non canadien à passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, pour chaque tonneau en sus de 10 tonneaux | Importants / Formule | 6,53 $ par mètre carré |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 7,21 $ par mètre carré |
| Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs à passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, non soumis à l'inspection annuelle | Importants / Formule | 6,53 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 7,21 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
| Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Première inspection d'un navire non canadien ne transportant pas de passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, pour chaque tonneau en sus de 500 tonneaux | Importants / Formule | 61,8 $ plus frais de base plus par frais de tonneau |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 68,24 $ plus frais de base plus par frais de tonneau |
| Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs ne transportant pas de passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, pour chaque tonneau en sus de 1 000 tonneaux , non soumis à l'inspection annuelle | Importants / Formule | 61,8 $ plus frais de tonneau |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 68,24 $ plus frais de tonneau |
| Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs ne transportant pas de passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, pour chaque tonneau en sus de 1 000 tonneaux , soumis à l'inspection annuelle | Importants / Formule | 61,8 $ plus frais de tonneau |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 68,24 $ plus frais de tonneau |
| Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Première inspection d'un navire non canadien ne transportant pas de passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, pour chaque tonneau en sus de 10 tonneaux | Importants / Formule | 613,6 $ plus frais de base plus par frais de tonneau |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 677,61 $ plus frais de base plus par frais de tonneau |
| Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs ne transportant pas de passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, non soumis à l'inspection annuelle | Importants / Formule | 613,6 $ plus frais de tonneau |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 677,61 $ plus frais de tonneau |
| Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs à passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, soumis à l'inspection annuelle | Importants / Formule | 613,6 $ plus frais de tonneau |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 677,61 $ plus frais de tonneau |
| Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Première inspection d'un navire non canadien non automoteur et sans équipage de 10 000 tonneaux ou plus | Importants / Formule | 6 136,01 $ plus frais de base plus par frais de tonneau |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 6 776,07 $ plus frais de base plus par frais de tonneau |
| Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs ne transportant pas de passagers de 10 000 tonneaux ou plus, soumis à l'inspection annuelle | Importants / Formule | 6 136,01 $ plus frais de tonneau |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 6 776,07 $ plus frais de tonneau |
| Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs ne transportant pas de passagers de 10 000 tonneaux ou plus, pour chaque tonneau en sus de 10 000 tonneaux, non soumis à l'inspection annuelle | Importants / Formule | 6 136,01 $ plus frais de tonneau |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 6 776,07 $ plus frais de tonneau |
| Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Première inspection d'un navire non canadien non automoteur et sans équipage de 150 tonneaux ou plus et moins de 500 | Importants / Formule | 617,97 $ plus frais de base plus par frais de tonneau |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 682,43 $ plus frais de base plus par frais de tonneau |
| Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs ne transportant pas de passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, pour chaque tonneau en sus de 150 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle | Importants / Formule | 617,97 $ plus frais de tonneau |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 682,43 $ plus frais de tonneau |
| Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs ne transportant pas de passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, pour chaque tonneau en sus de 150 tonneaux, non soumis à l'inspection annuelle | Importants / Formule | 617,97 $ plus frais de tonneau |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 682,43 $ plus frais de tonneau |
| Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs à passagers de moins de 10 tonneaux, non soumis à l'inspection annuelle | Importants / Formule | 66,01 $ plus frais de tonneau |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 72,9 $ plus frais de tonneau |
| Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens, non automoteurs et sans équipage de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, pour chaque tonneau en sus de 10 tonneaux | Importants / Formule | 66,01 $ plus frais de tonneau |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 72,9 $ plus frais de tonneau |
| Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs et sans équipage de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000 | Importants / Formule | 660,11 $ plus frais de tonneau |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 728,96 $ plus frais de tonneau |
| Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs ne transportant pas de passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, pour chaque tonneau en sus de 500 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle | Importants / Formule | 660,11 $ plus frais de tonneau |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 728,96 $ plus frais de tonneau |
| Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs à passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, pour chaque tonneau en sus de 1 000 tonneaux , non soumis à l'inspection annuelle | Importants / Formule | 69,39 $ plus frais de tonneau |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 76,63 $ plus frais de tonneau |
| Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs ne transportant pas de passagers de moins de 10 tonneaux, non soumis à l'inspection annuelle | Importants / Formule | 69,39 $ plus frais de tonneau |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 76,63 $ plus frais de tonneau |
| Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs à passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, soumis à l'inspection annuelle | Importants / Formule | 693,92 $ plus frais de tonneau |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 766,3 $ plus frais de tonneau |
| Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs à passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, pour chaque tonneau en sus de 150 tonneaux, non soumis à l'inspection annuelle | Importants / Formule | 693,92 $ plus frais de tonneau |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 766,3 $ plus frais de tonneau |
| Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs ne transportant pas de passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, non soumis à l'inspection annuelle | Importants / Formule | 79,12 $ plus frais de tonneau |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 87,37 $ plus frais de tonneau |
| Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs à passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, pour chaque tonneau en sus de 500 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle | Importants / Formule | 791,19 $ plus frais de tonneau |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 873,72 $ plus frais de tonneau |
| Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs ne transportant pas de passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, soumis à l'inspection annuelle | Importants / Formule | 798,78 $ plus frais de tonneau |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 882,11 $ plus frais de tonneau |
| Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs ne transportant pas de passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, non soumis à l'inspection annuelle | Importants / Formule | 798,78 $ plus frais de tonneau |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 882,11 $ plus frais de tonneau |
| Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs à passagers de 10 000 tonneaux ou plus, soumis à l'inspection annuelle | Importants / Formule | 7 987,85 $ plus frais de tonneau |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 8 821,07 $ plus frais de tonneau |
| Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs à passagers de 10 000 tonneaux ou plus, pour chaque tonneau en sus de 10 000 tonneaux, non soumis à l'inspection annuelle | Importants / Formule | 7 987,85 $ plus frais de tonneau |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 8 821,07 $ plus frais de tonneau |
| Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Première inspection d'un navire non canadien à passagers de 10 000 tonneaux ou plus, pour chaque tonneau en sus de 10 000 tonneaux | Importants / Formule | 876,4 $ plus frais de base plus par frais de tonneau |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 967,81 $ plus frais de base plus par frais de tonneau |
| Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs ne transportant pas de passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, pour chaque tonneau en sus de 150 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle | Importants / Formule | 876,4 $ plus frais de tonneau |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 967,81 $ plus frais de tonneau |
| Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Première inspection d'un navire non canadien ne transportant pas de passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000 | Importants / Formule | 8 763,95 $ plus frais de base plus par frais de tonneau |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 9 678,14 $ plus frais de base plus par frais de tonneau |
| Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs ne transportant pas de passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, pour chaque tonneau en sus de 5 000 tonneaux, non soumis à l'inspection annuelle | Importants / Formule | 8 763,95 $ plus frais de tonneau |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 9 678,14 $ plus frais de tonneau |
| Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs à passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, non soumis à l'inspection annuelle | Importants / Formule | 98,47 $ plus frais de tonneau |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 108,74 $ plus frais de tonneau |
| Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens, non automoteurs et sans équipage de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000 | Importants / Formule | 98,47 $ plus frais de tonneau |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 108,74 $ plus frais de tonneau |
| Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs et sans équipage de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000 | Importants / Formule | 984,7 $ plus frais de tonneau |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 1 087,41 $ plus frais de tonneau |
| Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs ne transportant pas de passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, soumis à l'inspection annuelle | Importants / Formule | 984,7 $ plus frais de tonneau |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 1 087,41 $ plus frais de tonneau |
| Délivrance des certificats selon la Convention de sécurité, pour les navires non canadien à passagers de moins de 10 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle | Importants / >151 | 237,2 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 261,94 $ |
| Délivrance des certificats selon la Convention de sécurité, pour les navires non canadien ne transportant pas de passagers de moins de 10 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle | Importants / >151 | 237,2 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 261,94 $ |
| Délivrance des certificats selon la Convention de sécurité, pour les navires non canadien ne transportant pas de passagers de moins de 10 tonneaux, non soumis à l'inspection annuelle | Importants / >151 | 474,4 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 523,89 $ |
| Inspection de l'équipement de sauvetage, du matériel d'extinction d'incendie, des feux et des signaux sonores d'un navire non canadien en vue de l'obtention d'un certificat de sécurité du matériel d'armement pour navire de charge pour un navire d'une jauge brute d'au plus 1 600 tonneaux | Importants / >151 | 1 040,36 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 1 148,88 $ |
| Inspection de l'équipement de sauvetage, du matériel d'extinction d'incendie, des feux et des signaux sonores d'un navire non canadien en vue de l'obtention d'un certificat de sécurité du matériel d'armement pour navire de charge pour un navire d'une jauge brute de plus de 1 600 tonneaux et d'au plus 3 000 tonneaux | Importants / >151 | 1 560,53 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 1 723,31 $ |
| Inspection de l'équipement de sauvetage, du matériel d'extinction d'incendie, des feux et des signaux sonores d'un navire non canadien en vue de l'obtention d'un certificat de sécurité du matériel d'armement pour navire de charge pour un navire d'une jauge brute de plus de 3 000 tonneaux | Importants / >151 | 2 080,71 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 2 297,75 $ |
| Délivrance des certificats selon la Convention de sécurité, pour les navires non canadien ne transportant pas de passagers de 10 000 tonneaux ou plus, pour chaque tonneau en sus de 10 000 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle | Importants / Formule | 0,26 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 0,29 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
| Délivrance des certificats selon la Convention de sécurité, pour les navires non canadien ne transportant pas de passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, pour chaque tonneau en sus de 5 000 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle | Importants / Formule | 0,35 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 0,39 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
| Délivrance des certificats selon la Convention de sécurité, pour les navires non canadien à passagers de 10 000 tonneaux ou plus, pour chaque tonneau en sus de 10 000 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle | Importants / Formule | 0,43 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 0,47 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
| Délivrance des certificats selon la Convention de sécurité, pour les navires non canadien à passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, pour chaque tonneau en sus de 5 000 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle | Importants / Formule | 0,5 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 0,55 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
| Délivrance des certificats selon la Convention de sécurité, pour les navires non canadien ne transportant pas de passagers de 10 000 tonneaux ou plus, pour chaque tonneau en sus de 10 000 tonneaux, non soumis à l'inspection annuelle | Importants / Formule | 0,52 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 0,57 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
| Délivrance des certificats selon la Convention de sécurité, pour les navires non canadien ne transportant pas de passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, pour chaque tonneau en sus de 1 000 tonneaux , soumis à l'inspection annuelle | Importants / Formule | 0,6 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 0,67 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
| Délivrance des certificats selon la Convention de sécurité, pour les navires non canadien ne transportant pas de passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, pour chaque tonneau en sus de 5 000 tonneaux, non soumis à l'inspection annuelle | Importants / Formule | 0,71 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 0,78 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
| Délivrance des certificats selon la Convention de sécurité, pour les navires non canadien à passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, pour chaque tonneau en sus de 1 000 tonneaux , soumis à l'inspection annuelle | Importants / Formule | 0,78 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 0,86 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
| Délivrance des certificats selon la Convention de sécurité, pour les navires non canadien ne transportant pas de passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, pour chaque tonneau en sus de 1 000 tonneaux , non soumis à l'inspection annuelle | Importants / Formule | 1,21 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 1,33 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
| Délivrance des certificats selon la Convention de sécurité, pour les navires non canadien ne transportant pas de passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, pour chaque tonneau en sus de 500 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle | Importants / Formule | 1,3 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 1,44 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
| Délivrance des certificats selon la Convention de sécurité, pour les navires non canadien à passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, pour chaque tonneau en sus de 500 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle | Importants / Formule | 1,56 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 1,72 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
| Délivrance des certificats selon la Convention de sécurité, pour les navires non canadien ne transportant pas de passagers de 10 000 tonneaux ou plus, non soumis à l'inspection annuelle | Importants / Formule | 12 272,03 $ plus frais de tonneau |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 13 552,15 $ plus frais de tonneau |
| Délivrance des certificats selon la Convention de sécurité, pour les navires non canadien ne transportant pas de passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, non soumis à l'inspection annuelle | Importants / Formule | 1 235,94 $ plus frais de tonneau |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 1 364,87 $ plus frais de tonneau |
| Délivrance des certificats selon la Convention de sécurité, pour les navires non canadien ne transportant pas de passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, soumis à l'inspection annuelle | Importants / Formule | 1 320,21 $ plus frais de tonneau |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 1 457,92 $ plus frais de tonneau |
| Délivrance des certificats selon la Convention de sécurité, pour les navires non canadien à passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, soumis à l'inspection annuelle | Importants / Formule | 1 582,38 $ plus frais de tonneau |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 1 747,44 $ plus frais de tonneau |
| Délivrance des certificats selon la Convention de sécurité, pour les navires non canadien ne transportant pas de passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, soumis à l'inspection annuelle | Importants / Formule | 1 969,39 $ plus frais de tonneau |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 2 174,82 $ plus frais de tonneau |
| Délivrance des certificats selon la Convention de sécurité, pour les navires non canadien ne transportant pas de passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, pour chaque tonneau en sus de 150 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle | Importants / Formule | 2,01 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 2,22 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
| Délivrance des certificats selon la Convention de sécurité, pour les navires non canadien à passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, pour chaque tonneau en sus de 150 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle | Importants / Formule | 2,54 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 2,8 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
| Délivrance des certificats selon la Convention de sécurité, pour les navires non canadien ne transportant pas de passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, pour chaque tonneau en sus de 500 tonneaux, non soumis à l'inspection annuelle | Importants / Formule | 2,6 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 2,87 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
| Délivrance des certificats selon la Convention de sécurité, pour les navires non canadien ne transportant pas de passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, pour chaque tonneau en sus de 10 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle | Importants / Formule | 2,72 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 3 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
| Délivrance des certificats selon la Convention de sécurité, pour les navires non canadien à passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, soumis à l'inspection annuelle | Importants / Formule | 2 362,65 $ plus frais de tonneau |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 2 609,1 $ plus frais de tonneau |
| Délivrance des certificats selon la Convention de sécurité, pour les navires non canadien à passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, soumis à l'inspection annuelle | Importants / Formule | 237,2 $ plus frais de tonneau |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 261,94 $ plus frais de tonneau |
| Délivrance des certificats selon la Convention de sécurité, pour les navires non canadien ne transportant pas de passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, soumis à l'inspection annuelle | Importants / Formule | 237,2 $ plus frais de tonneau |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 261,94 $ plus frais de tonneau |
| Délivrance des certificats selon la Convention de sécurité, pour les navires non canadien ne transportant pas de passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, non soumis à l'inspection annuelle | Importants / Formule | 2 640,42 $ plus frais de tonneau |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 2 915,85 $ plus frais de tonneau |
| Délivrance des certificats selon la Convention de sécurité, pour les navires non canadien à passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, pour chaque tonneau en sus de 10 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle | Importants / Formule | 3,27 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 3,61 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
| Délivrance des certificats selon la Convention de sécurité, pour les navires non canadien ne transportant pas de passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, non soumis à l'inspection annuelle | Importants / Formule | 3 938,78 $ plus frais de tonneau |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 4 349,65 $ plus frais de tonneau |
| Délivrance des certificats selon la Convention de sécurité, pour les navires non canadien ne transportant pas de passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, pour chaque tonneau en sus de 150 tonneaux, non soumis à l'inspection annuelle | Importants / Formule | 4,02 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 4,43 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
| Délivrance des certificats selon la Convention de sécurité, pour les navires non canadien ne transportant pas de passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, soumis à l'inspection annuelle | Importants / Formule | 4 381,98 $ plus frais de tonneau |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 4 839,07 $ plus frais de tonneau |
| Délivrance des certificats selon la Convention de sécurité, pour les navires non canadien ne transportant pas de passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, non soumis à l'inspection annuelle | Importants / Formule | 474,4 $ plus frais de tonneau |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 523,89 $ plus frais de tonneau |
| Délivrance des certificats selon la Convention de sécurité, pour les navires non canadien ne transportant pas de passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, pour chaque tonneau en sus de 10 tonneaux, non soumis à l'inspection annuelle | Importants / Formule | 5,43 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 6 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
| Délivrance des certificats selon la Convention de sécurité, pour les navires non canadien à passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, soumis à l'inspection annuelle | Importants / Formule | 5 476,43 $ plus frais de tonneau |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 6 047,69 $ plus frais de tonneau |
| Délivrance des certificats selon la Convention de sécurité, pour les navires non canadien ne transportant pas de passagers de 10 000 tonneaux ou plus, soumis à l'inspection annuelle | Importants / Formule | 6 136,01 $ plus frais de tonneau |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 6 776,07 $ plus frais de tonneau |
| Délivrance des certificats selon la Convention de sécurité, pour les navires non canadien ne transportant pas de passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, soumis à l'inspection annuelle | Importants / Formule | 617,97 $ plus frais de tonneau |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 682,43 $ plus frais de tonneau |
| Délivrance des certificats selon la Convention de sécurité, pour les navires non canadien à passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, soumis à l'inspection annuelle | Importants / Formule | 693,92 $ plus frais de tonneau |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 766,3 $ plus frais de tonneau |
| Délivrance des certificats selon la Convention de sécurité, pour les navires non canadien à passagers de 10 000 tonneaux ou plus, soumis à l'inspection annuelle | Importants / Formule | 7 987,85 $ plus frais de tonneau |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 8 821,07 $ plus frais de tonneau |
| Délivrance des certificats selon la Convention de sécurité, pour les navires non canadien ne transportant pas de passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, non soumis à l'inspection annuelle | Importants / Formule | 8 763,95 $ plus frais de tonneau |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 9 678,14 $ plus frais de tonneau |
| Inspection au cours de l'installation des machines ou de l'équipement qui n'ont pas encore fait l'objet d'une inspection, qui sont construits à l'extérieur du Canada et doivent être inspectés en vertu du Règlement sur les machines de navires pour chaque récipient de pression non chauffé | Faible importance / 51-151 | 90 $ | 0 $ | 0 $ | N/D | 90 $ |
| Inspection au cours de l'installation des machines ou de l'équipement qui n'ont pas encore fait l'objet d'une inspection, qui sont construits à l'extérieur du Canada et doivent être inspectés en vertu du Règlement sur les machines de navires pour autres éléments pour chaque visite faite par un inspecteur | Faible importance / 51-151 | 100 $ | 0 $ | 0 $ | N/D | 100 $ |
| Inspection au cours de l'installation des machines ou de l'équipement qui n'ont pas encore fait l'objet d'une inspection, qui sont construits à l'extérieur du Canada et doivent être inspectés en vertu du Règlement sur les machines de navires pour chaque chaudière de chauffage | Importants / >151 | 166,46 $ | 0 $ | 0 $ | 01-04-2023 | 183,82 $ |
| Inspection au cours de l'installation des machines ou de l'équipement qui n'ont pas encore fait l'objet d'une inspection, qui sont construits à l'extérieur du Canada et doivent être inspectés en vertu du Règlement sur les machines de navires pour chaque engrenage | Importants / >151 | 338,12 $ | 0 $ | 0 $ | 01-04-2023 | 373,38 $ |
| Inspection au cours de l'installation des machines ou de l'équipement qui n'ont pas encore fait l'objet d'une inspection, qui sont construits à l'extérieur du Canada et doivent être inspectés en vertu du Règlement sur les machines de navires pour chaque génératrice de courant pour la propulsion | Importants / >151 | 338,12 $ | 0 $ | 0 $ | 01-04-2023 | 373,38 $ |
| Inspection au cours de l'installation des machines ou de l'équipement qui n'ont pas encore fait l'objet d'une inspection, qui sont construits à l'extérieur du Canada et doivent être inspectés en vertu du Règlement sur les machines de navires pour chaque machine motrice | Importants / >151 | 338,12 $ | 0 $ | 0 $ | 01-04-2023 | 373,38 $ |
| Inspection au cours de l'installation des machines ou de l'équipement qui n'ont pas encore fait l'objet d'une inspection, qui sont construits à l'extérieur du Canada et doivent être inspectés en vertu du Règlement sur les machines de navires pour chaque moteur électrique de propulsion | Importants / >151 | 338,12 $ | 0 $ | 0 $ | 01-04-2023 | 373,38 $ |
| Inspection au cours de l'installation des machines ou de l'équipement qui n'ont pas encore fait l'objet d'une inspection, qui sont construits à l'extérieur du Canada et doivent être inspectés en vertu du Règlement sur les machines de navires pour chaque chaudière principale ou auxiliaire | Importants / >151 | 416,14 $ | 0 $ | 0 $ | 01-04-2023 | 459,55 $ |
| L’inspection pendant la construction ou la fabrication de composantes d’une pièce d’équipement antipollution opérationnel d’un navire | Faible importance / 51-151 | 100 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 100 $ |
| Délivrance d’un certificat d’approbation de l’équipement antipollution opérationnel d’un navire, lors de l’inspection, de la vérification et de l’approbation par un inspecteur en conformité avec une norme de l’Organisation maritime internationale (OMI) | Importants / >151 | 312,11 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 344,66 $ |
| Délivrance d’un certificat d’approbation pour l’équipement antipollution opérationnel d’un navire qui est conforme aux exigences du Règlement sur la prévention de la pollution par les hydrocarbures et du Règlement sur les produits chimiques dangereux et les substances liquides nocives et qui a été approuvé par une autre Administration signataire de la Convention sur la pollution des mers | Importants / >151 | 416,14 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 459,55 $ |
| Le droit exigible pour chaque jour ou fraction de jour qu’un inspecteur doit passer à l’extérieur du Canada pour effectuer l’inspection. | Importants / >151 | 416,14 $ | 0 $ | 0 $ | 01-04-2023 | 459,55 $ |
| Lorsque, pour des raisons particulières, une visite partielle des lignes de charge est faite et qu’un certificat de franc-bord est renouvelé pour une durée d’au plus 12 mois pour un navire classé de Moins de 500 tonneaux | Importants / Annexe 2 | 104,04 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 114,89 $ |
| Pour la visite annuelle des lignes de charge d’un navire, un droit est exigible pour toute visite subséquente à la première que fait un inspecteur à cette fin | Importants / Annexe 2 | 104,04 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 114,89 $ |
| Lorsqu’un navire ayant un certificat valable de franc-bord subit de légères modifications comportant une modification du franc-bord mais n’exigeant pas une visite intégrale des lignes de charge dont la jauge brute est Moins de 500 tonneaux | Importants / Annexe 2 | 208,07 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 229,78 $ |
| Lorsque, pour des raisons particulières, une visite partielle des lignes de charge est faite et qu’un certificat de franc-bord est renouvelé pour une durée d’au plus 12 mois pour un navire classé de 500 tonneaux et plus mais moins de 1 000 tonneaux | Importants / Annexe 2 | 208,07 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 229,78 $ |
| Une visite annuelle des lignes de charge d’un navire classé, dont la jauge brute est Moins de 500 tonneaux | Importants / Annexe 2 | 208,07 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 229,78 $ |
| Une visite annuelle des lignes de charge d’un navire non classé, dont la jauge brute est Moins de 500 tonneaux | Importants / Annexe 2 | 208,07 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 229,78 $ |
| Lorsque, pour des raisons particulières, une visite partielle des lignes de charge est faite et qu’un certificat de franc-bord est renouvelé pour une durée d’au plus 12 mois pour un navire classé de 1 000 tonneaux et plus mais moins de 2 000 tonneaux | Importants / Annexe 2 | 312,11 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 344,66 $ |
| Lorsque, pour des raisons particulières, une visite partielle des lignes de charge est faite et qu’un certificat de franc-bord est délivré pour une durée d’au plus 12 mois pour un navire classé de Moins de 500 tonneaux | Importants / Annexe 2 | 313,67 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 346,39 $ |
| Lorsqu’un navire ayant un certificat valable de franc-bord subit de légères modifications comportant une modification du franc-bord mais n’exigeant pas une visite intégrale des lignes de charge dont la jauge brute est 500 tonneaux et plus mais moins de 1 000 tonneaux | Importants / Annexe 2 | 416,14 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 459,55 $ |
| Lorsque, pour des raisons particulières, une visite partielle des lignes de charge est faite et qu’un certificat de franc-bord est renouvelé pour une durée d’au plus 12 mois pour un navire classé de 10 000 tonneaux et plus | Importants / Annexe 2 | 416,14 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 459,55 $ |
| Lorsque, pour des raisons particulières, une visite partielle des lignes de charge est faite et qu’un certificat de franc-bord est renouvelé pour une durée d’au plus 12 mois pour un navire classé de 2 000 tonneaux et plus mais moins de 3 000 tonneaux | Importants / Annexe 2 | 416,14 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 459,55 $ |
| Lorsque, pour des raisons particulières, une visite partielle des lignes de charge est faite et qu’un certificat de franc-bord est renouvelé pour une durée d’au plus 12 mois pour un navire classé de 3 000 tonneaux et plus mais moins de 4 000 tonneaux | Importants / Annexe 2 | 416,14 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 459,55 $ |
| Lorsque, pour des raisons particulières, une visite partielle des lignes de charge est faite et qu’un certificat de franc-bord est renouvelé pour une durée d’au plus 12 mois pour un navire classé de 4 000 tonneaux et plus mais moins de 5 000 tonneaux | Importants / Annexe 2 | 416,14 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 459,55 $ |
| Lorsque, pour des raisons particulières, une visite partielle des lignes de charge est faite et qu’un certificat de franc-bord est renouvelé pour une durée d’au plus 12 mois pour un navire classé de 5 000 tonneaux et plus mais moins de 6 000 tonneaux | Importants / Annexe 2 | 416,14 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 459,55 $ |
| Lorsque, pour des raisons particulières, une visite partielle des lignes de charge est faite et qu’un certificat de franc-bord est renouvelé pour une durée d’au plus 12 mois pour un navire classé de 6 000 tonneaux et plus mais moins de 7 000 tonneaux | Importants / Annexe 2 | 416,14 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 459,55 $ |
| Lorsque, pour des raisons particulières, une visite partielle des lignes de charge est faite et qu’un certificat de franc-bord est renouvelé pour une durée d’au plus 12 mois pour un navire classé de 7 000 tonneaux et plus mais moins de 8 000 tonneaux | Importants / Annexe 2 | 416,14 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 459,55 $ |
| Lorsque, pour des raisons particulières, une visite partielle des lignes de charge est faite et qu’un certificat de franc-bord est renouvelé pour une durée d’au plus 12 mois pour un navire classé de 8 000 tonneaux et plus mais moins de 9 000 tonneaux | Importants / Annexe 2 | 416,14 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 459,55 $ |
| Lorsque, pour des raisons particulières, une visite partielle des lignes de charge est faite et qu’un certificat de franc-bord est renouvelé pour une durée d’au plus 12 mois pour un navire classé de 9 000 tonneaux et plus mais moins de 10 000 tonneaux | Importants / Annexe 2 | 416,14 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 459,55 $ |
| Une visite annuelle des lignes de charge d’un navire classé, dont la jauge brute est 500 tonneaux et plus mais moins de 1 000 tonneaux | Importants / Annexe 2 | 416,14 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 459,55 $ |
| Une visite annuelle des lignes de charge d’un navire non classé, dont la jauge brute est 500 tonneaux et plus mais moins de 1 000 tonneaux | Importants / Annexe 2 | 416,14 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 459,55 $ |
| Lorsque, pour des raisons particulières, une visite partielle des lignes de charge est faite et qu’un certificat de franc-bord est délivré pour une durée d’au plus 12 mois pour un navire classé de 500 tonneaux et plus mais moins de 1 000 tonneaux | Importants / Annexe 2 | 524,86 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 579,61 $ |
| Lorsqu’un navire ayant un certificat valable de franc-bord subit de légères modifications comportant une modification du franc-bord mais n’exigeant pas une visite intégrale des lignes de charge dont la jauge brute est 1 000 tonneaux et plus mais moins de 2 000 tonneaux | Importants / Annexe 2 | 624,21 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 689,33 $ |
| Une visite annuelle des lignes de charge d’un navire classé, dont la jauge brute est 1 000 tonneaux et plus mais moins de 2 000 tonneaux | Importants / Annexe 2 | 624,21 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 689,33 $ |
| Une visite annuelle des lignes de charge d’un navire non classé, dont la jauge brute est 1 000 tonneaux et plus mais moins de 2 000 tonneaux | Importants / Annexe 2 | 624,21 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 689,33 $ |
| Une visite des lignes de charge faite avant la délivrance d’un certificat de franc-bord à un navire classé, dont la jauge brute est Moins de 500 tonneaux | Importants / Annexe 2 | 627,33 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 692,77 $ |
| Lorsque, pour des raisons particulières, une visite partielle des lignes de charge est faite et qu’un certificat de franc-bord est délivré ou renouvelé pour une durée d’au plus 12 mois pour un navire non classé de Moins de 500 tonneaux | Importants / Annexe 2 | 629,41 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 695,07 $ |
| Lorsque, pour des raisons particulières, une visite partielle des lignes de charge est faite et qu’un certificat de franc-bord est délivré pour une durée d’au plus 12 mois pour un navire classé de 1 000 tonneaux et plus mais moins de 2 000 tonneaux | Importants / Annexe 2 | 629,41 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 695,07 $ |
| Lorsque, pour des raisons particulières, une visite partielle des lignes de charge est faite et qu’un certificat de franc-bord est délivré pour une durée d’au plus 12 mois pour un navire classé de 2 000 tonneaux et plus mais moins de 3 000 tonneaux | Importants / Annexe 2 | 735,01 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 811,68 $ |
| Lorsqu’un navire ayant un certificat valable de franc-bord subit de légères modifications comportant une modification du franc-bord mais n’exigeant pas une visite intégrale des lignes de charge dont la jauge brute est 10 000 tonneaux et plus | Importants / Annexe 2 | 832,28 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 919,1 $ |
| Lorsqu’un navire ayant un certificat valable de franc-bord subit de légères modifications comportant une modification du franc-bord mais n’exigeant pas une visite intégrale des lignes de charge dont la jauge brute est 2 000 tonneaux et plus mais moins de 3 000 tonneaux | Importants / Annexe 2 | 832,28 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 919,1 $ |
| Lorsqu’un navire ayant un certificat valable de franc-bord subit de légères modifications comportant une modification du franc-bord mais n’exigeant pas une visite intégrale des lignes de charge dont la jauge brute est 3 000 tonneaux et plus mais moins de 4 000 tonneaux | Importants / Annexe 2 | 832,28 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 919,1 $ |
| Lorsqu’un navire ayant un certificat valable de franc-bord subit de légères modifications comportant une modification du franc-bord mais n’exigeant pas une visite intégrale des lignes de charge dont la jauge brute est 4 000 tonneaux et plus mais moins de 5 000 tonneaux | Importants / Annexe 2 | 832,28 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 919,1 $ |
| Lorsqu’un navire ayant un certificat valable de franc-bord subit de légères modifications comportant une modification du franc-bord mais n’exigeant pas une visite intégrale des lignes de charge dont la jauge brute est 5 000 tonneaux et plus mais moins de 6 000 tonneaux | Importants / Annexe 2 | 832,28 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 919,1 $ |
| Lorsqu’un navire ayant un certificat valable de franc-bord subit de légères modifications comportant une modification du franc-bord mais n’exigeant pas une visite intégrale des lignes de charge dont la jauge brute est 6 000 tonneaux et plus mais moins de 7 000 tonneaux | Importants / Annexe 2 | 832,28 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 919,1 $ |
| Lorsqu’un navire ayant un certificat valable de franc-bord subit de légères modifications comportant une modification du franc-bord mais n’exigeant pas une visite intégrale des lignes de charge dont la jauge brute est 7 000 tonneaux et plus mais moins de 8 000 tonneaux | Importants / Annexe 2 | 832,28 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 919,1 $ |
| Lorsqu’un navire ayant un certificat valable de franc-bord subit de légères modifications comportant une modification du franc-bord mais n’exigeant pas une visite intégrale des lignes de charge dont la jauge brute est 8 000 tonneaux et plus mais moins de 9 000 tonneaux | Importants / Annexe 2 | 832,28 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 919,1 $ |
| Lorsqu’un navire ayant un certificat valable de franc-bord subit de légères modifications comportant une modification du franc-bord mais n’exigeant pas une visite intégrale des lignes de charge dont la jauge brute est 9 000 tonneaux et plus mais moins de 10 000 tonneaux | Importants / Annexe 2 | 832,28 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 919,1 $ |
| Une visite annuelle des lignes de charge d’un navire classé, dont la jauge brute est 10 000 tonneaux et plus | Importants / Annexe 2 | 832,28 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 919,1 $ |
| Une visite annuelle des lignes de charge d’un navire classé, dont la jauge brute est 2 000 tonneaux et plus mais moins de 3 000 tonneaux | Importants / Annexe 2 | 832,28 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 919,1 $ |
| Une visite annuelle des lignes de charge d’un navire classé, dont la jauge brute est 3 000 tonneaux et plus mais moins de 4 000 tonneaux | Importants / Annexe 2 | 832,28 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 919,1 $ |
| Une visite annuelle des lignes de charge d’un navire classé, dont la jauge brute est 4 000 tonneaux et plus mais moins de 5 000 tonneaux | Importants / Annexe 2 | 832,28 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 919,1 $ |
| Une visite annuelle des lignes de charge d’un navire classé, dont la jauge brute est 5 000 tonneaux et plus mais moins de 6 000 tonneaux | Importants / Annexe 2 | 832,28 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 919,1 $ |
| Une visite annuelle des lignes de charge d’un navire classé, dont la jauge brute est 6 000 tonneaux et plus mais moins de 7 000 tonneaux | Importants / Annexe 2 | 832,28 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 919,1 $ |
| Une visite annuelle des lignes de charge d’un navire classé, dont la jauge brute est 7 000 tonneaux et plus mais moins de 8 000 tonneaux | Importants / Annexe 2 | 832,28 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 919,1 $ |
| Une visite annuelle des lignes de charge d’un navire classé, dont la jauge brute est 8 000 tonneaux et plus mais moins de 9 000 tonneaux | Importants / Annexe 2 | 832,28 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 919,1 $ |
| Une visite annuelle des lignes de charge d’un navire classé, dont la jauge brute est 9 000 tonneaux et plus mais moins de 10 000 tonneaux | Importants / Annexe 2 | 832,28 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 919,1 $ |
| Une visite annuelle des lignes de charge d’un navire non classé, dont la jauge brute est 10 000 tonneaux et plus | Importants / Annexe 2 | 832,28 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 919,1 $ |
| Une visite annuelle des lignes de charge d’un navire non classé, dont la jauge brute est 2 000 tonneaux et plus mais moins de 3 000 tonneaux | Importants / Annexe 2 | 832,28 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 919,1 $ |
| Une visite annuelle des lignes de charge d’un navire non classé, dont la jauge brute est 3 000 tonneaux et plus mais moins de 4 000 tonneaux | Importants / Annexe 2 | 832,28 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 919,1 $ |
| Une visite annuelle des lignes de charge d’un navire non classé, dont la jauge brute est 4 000 tonneaux et plus mais moins de 5 000 tonneaux | Importants / Annexe 2 | 832,28 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 919,1 $ |
| Une visite annuelle des lignes de charge d’un navire non classé, dont la jauge brute est 5 000 tonneaux et plus mais moins de 6 000 tonneaux | Importants / Annexe 2 | 832,28 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 919,1 $ |
| Une visite annuelle des lignes de charge d’un navire non classé, dont la jauge brute est 6 000 tonneaux et plus mais moins de 7 000 tonneaux | Importants / Annexe 2 | 832,28 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 919,1 $ |
| Une visite annuelle des lignes de charge d’un navire non classé, dont la jauge brute est 7 000 tonneaux et plus mais moins de 8 000 tonneaux | Importants / Annexe 2 | 832,28 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 919,1 $ |
| Une visite annuelle des lignes de charge d’un navire non classé, dont la jauge brute est 8 000 tonneaux et plus mais moins de 9 000 tonneaux | Importants / Annexe 2 | 832,28 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 919,1 $ |
| Une visite annuelle des lignes de charge d’un navire non classé, dont la jauge brute est 9 000 tonneaux et plus mais moins de 10 000 tonneaux | Importants / Annexe 2 | 832,28 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 919,1 $ |
| Lorsque, pour des raisons particulières, une visite partielle des lignes de charge est faite et qu’un certificat de franc-bord est délivré pour une durée d’au plus 12 mois pour un navire classé de 3 000 tonneaux et plus mais moins de 4 000 tonneaux | Importants / Annexe 2 | 840,61 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 928,29 $ |
| Lorsque, pour des raisons particulières, une visite partielle des lignes de charge est faite et qu’un certificat de franc-bord est délivré pour une durée d’au plus 12 mois pour un navire classé de 4 000 tonneaux et plus mais moins de 5 000 tonneaux | Importants / Annexe 2 | 944,64 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 1 043,18 $ |
| Une visite des lignes de charge faite avant la délivrance d’un certificat de franc-bord à un navire classé, dont la jauge brute est 500 tonneaux et plus mais moins de 1 000 tonneaux | Importants / Annexe 2 | 1 049,72 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 1 159,22 $ |
| Lorsque, pour des raisons particulières, une visite partielle des lignes de charge est faite et qu’un certificat de franc-bord est délivré ou renouvelé pour une durée d’au plus 12 mois pour un navire non classé de 500 tonneaux et plus mais moins de 1 000 tonneaux | Importants / Annexe 2 | 1 050,24 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 1 159,79 $ |
| Lorsque, pour des raisons particulières, une visite partielle des lignes de charge est faite et qu’un certificat de franc-bord est délivré pour une durée d’au plus 12 mois pour un navire classé de 5 000 tonneaux et plus mais moins de 6 000 tonneaux | Importants / Annexe 2 | 1 050,24 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 1 159,79 $ |
| Lorsque, pour des raisons particulières, une visite partielle des lignes de charge est faite et qu’un certificat de franc-bord est délivré pour une durée d’au plus 12 mois pour un navire classé de 6 000 tonneaux et plus mais moins de 7 000 tonneaux | Importants / Annexe 2 | 1 156,35 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 1 276,98 $ |
| Une visite des lignes de charge faite avant la délivrance d’un certificat de franc-bord à un navire classé, dont la jauge brute est 1 000 tonneaux et plus mais moins de 2 000 tonneaux | Importants / Annexe 2 | 1 258,83 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 1 390,14 $ |
| Une visite des lignes de charge faite avant la délivrance ou le renouvellement d’un certificat de franc-bord d’un navire non classé, dont la jauge brute est Moins de 500 tonneaux | Importants / Annexe 2 | 1 258,83 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 1 390,14 $ |
| Lorsque, pour des raisons particulières, une visite partielle des lignes de charge est faite et qu’un certificat de franc-bord est délivré pour une durée d’au plus 12 mois pour un navire classé de 7 000 tonneaux et plus mais moins de 8 000 tonneaux | Importants / Annexe 2 | 1 259,87 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 1 391,29 $ |
| Lorsque, pour des raisons particulières, une visite partielle des lignes de charge est faite et qu’un certificat de franc-bord est délivré pour une durée d’au plus 12 mois pour un navire classé de 8 000 tonneaux et plus mais moins de 9 000 tonneaux | Importants / Annexe 2 | 1 365,99 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 1 508,48 $ |
| Une visite des lignes de charge faite avant la délivrance d’un certificat de franc-bord à un navire classé, dont la jauge brute est 2 000 tonneaux et plus mais moins de 3 000 tonneaux | Importants / Annexe 2 | 1 470,02 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 1 623,36 $ |
| Lorsque, pour des raisons particulières, une visite partielle des lignes de charge est faite et qu’un certificat de franc-bord est délivré pour une durée d’au plus 12 mois pour un navire classé de 9 000 tonneaux et plus mais moins de 10 000 tonneaux | Importants / Annexe 2 | 1 471,58 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 1 625,09 $ |
| Lorsque, pour des raisons particulières, une visite partielle des lignes de charge est faite et qu’un certificat de franc-bord est délivré ou renouvelé pour une durée d’au plus 12 mois pour un navire non classé de 1 000 tonneaux et plus mais moins de 2 000 tonneaux | Importants / Annexe 2 | 1 554,81 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 1 717 $ |
| Lorsque, pour des raisons particulières, une visite partielle des lignes de charge est faite et qu’un certificat de franc-bord est délivré pour une durée d’au plus 12 mois pour un navire classé de 10 000 tonneaux et plus | Importants / Annexe 2 | 1 576,14 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 1 740,55 $ |
| Une visite des lignes de charge faite avant la délivrance d’un certificat de franc-bord à un navire classé, dont la jauge brute est 3 000 tonneaux et plus mais moins de 4 000 tonneaux | Importants / Annexe 2 | 1 681,21 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 1 856,58 $ |
| Lorsque, pour des raisons particulières, une visite partielle des lignes de charge est faite et qu’un certificat de franc-bord est délivré ou renouvelé pour une durée d’au plus 12 mois pour un navire non classé de 2 000 tonneaux et plus mais moins de 3 000 tonneaux | Importants / Annexe 2 | 1 849,75 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 2 042,7 $ |
| Une visite des lignes de charge faite avant la délivrance d’un certificat de franc-bord à un navire classé, dont la jauge brute est 4 000 tonneaux et plus mais moins de 5 000 tonneaux | Importants / Annexe 2 | 1 889,28 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 2 086,36 $ |
| Une visite des lignes de charge faite avant la délivrance d’un certificat de franc-bord à un navire classé, dont la jauge brute est 5 000 tonneaux et plus mais moins de 6 000 tonneaux | Importants / Annexe 2 | 2 100,48 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 2 319,58 $ |
| Une visite des lignes de charge faite avant la délivrance ou le renouvellement d’un certificat de franc-bord d’un navire non classé, dont la jauge brute est 500 tonneaux et plus mais moins de 1 000 tonneaux | Importants / Annexe 2 | 2 100,48 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 2 319,58 $ |
| Lorsque, pour des raisons particulières, une visite partielle des lignes de charge est faite et qu’un certificat de franc-bord est délivré ou renouvelé pour une durée d’au plus 12 mois pour un navire non classé de 3 000 tonneaux et plus mais moins de 4 000 tonneaux | Importants / Annexe 2 | 2 102,56 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 2 321,88 $ |
| Une visite des lignes de charge faite avant la délivrance d’un certificat de franc-bord à un navire classé, dont la jauge brute est 6 000 tonneaux et plus mais moins de 7 000 tonneaux | Importants / Annexe 2 | 2 312,71 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 2 553,95 $ |
| Une visite des lignes de charge faite avant la délivrance d’un certificat de franc-bord à un navire classé, dont la jauge brute est 7 000 tonneaux et plus mais moins de 8 000 tonneaux | Importants / Annexe 2 | 2 519,74 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 2 782,58 $ |
| Lorsque, pour des raisons particulières, une visite partielle des lignes de charge est faite et qu’un certificat de franc-bord est délivré ou renouvelé pour une durée d’au plus 12 mois pour un navire non classé de 4 000 tonneaux et plus mais moins de 5 000 tonneaux | Importants / Annexe 2 | 2 607,13 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 2 879,08 $ |
| Lorsque, pour des raisons particulières, une visite partielle des lignes de charge est faite et qu’un certificat de franc-bord est délivré ou renouvelé pour une durée d’au plus 12 mois pour un navire non classé de 5 000 tonneaux et plus mais moins de 6 000 tonneaux | Importants / Annexe 2 | 2 607,13 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 2 879,08 $ |
| Une visite des lignes de charge faite avant la délivrance d’un certificat de franc-bord à un navire classé, dont la jauge brute est 8 000 tonneaux et plus mais moins de 9 000 tonneaux | Importants / Annexe 2 | 2 731,97 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 3 016,95 $ |
| Lorsque, pour des raisons particulières, une visite partielle des lignes de charge est faite et qu’un certificat de franc-bord est délivré ou renouvelé pour une durée d’au plus 12 mois pour un navire non classé de 6 000 tonneaux et plus mais moins de 7 000 tonneaux | Importants / Annexe 2 | 2 858,38 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 3 156,54 $ |
| Une visite des lignes de charge faite avant la délivrance d’un certificat de franc-bord à un navire classé, dont la jauge brute est 9 000 tonneaux et plus mais moins de 10 000 tonneaux | Importants / Annexe 2 | 2 943,16 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 3 250,17 $ |
| Une visite des lignes de charge faite avant la délivrance ou le renouvellement d’un certificat de franc-bord d’un navire non classé, dont la jauge brute est 1 000 tonneaux et plus mais moins de 2 000 tonneaux | Importants / Annexe 2 | 3 109,62 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 3 433,99 $ |
| Lorsque, pour des raisons particulières, une visite partielle des lignes de charge est faite et qu’un certificat de franc-bord est délivré ou renouvelé pour une durée d’au plus 12 mois pour un navire non classé de 7 000 tonneaux et plus mais moins de 8 000 tonneaux | Importants / Annexe 2 | 3 111,7 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 3 436,29 $ |
| Une visite des lignes de charge faite avant la délivrance d’un certificat de franc-bord à un navire classé, dont la jauge brute est 10 000 tonneaux et plus | Importants / Annexe 2 | 3 152,28 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 3 481,1 $ |
| Lorsque, pour des raisons particulières, une visite partielle des lignes de charge est faite et qu’un certificat de franc-bord est délivré ou renouvelé pour une durée d’au plus 12 mois pour un navire non classé de 8 000 tonneaux et plus mais moins de 9 000 tonneaux | Importants / Annexe 2 | 3 362,95 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 3 713,74 $ |
| Lorsque, pour des raisons particulières, une visite partielle des lignes de charge est faite et qu’un certificat de franc-bord est délivré ou renouvelé pour une durée d’au plus 12 mois pour un navire non classé de 9 000 tonneaux et plus mais moins de 10 000 tonneaux | Importants / Annexe 2 | 3 615,75 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 3 992,92 $ |
| Une visite des lignes de charge faite avant la délivrance ou le renouvellement d’un certificat de franc-bord d’un navire non classé, dont la jauge brute est 2 000 tonneaux et plus mais moins de 3 000 tonneaux | Importants / Annexe 2 | 3 699,5 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 4 085,41 $ |
| Lorsque, pour des raisons particulières, une visite partielle des lignes de charge est faite et qu’un certificat de franc-bord est délivré ou renouvelé pour une durée d’au plus 12 mois pour un navire non classé de 10 000 tonneaux et plus | Importants / Annexe 2 | 3 901,33 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 4 308,29 $ |
| Une visite des lignes de charge faite avant la délivrance ou le renouvellement d’un certificat de franc-bord d’un navire non classé, dont la jauge brute est 3 000 tonneaux et plus mais moins de 4 000 tonneaux | Importants / Annexe 2 | 4 205,12 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 4 643,76 $ |
| Une visite des lignes de charge faite avant la délivrance ou le renouvellement d’un certificat de franc-bord d’un navire non classé, dont la jauge brute est 4 000 tonneaux et plus mais moins de 5 000 tonneaux | Importants / Annexe 2 | 5 214,26 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 5 758,17 $ |
| Une visite des lignes de charge faite avant la délivrance ou le renouvellement d’un certificat de franc-bord d’un navire non classé, dont la jauge brute est 5 000 tonneaux et plus mais moins de 6 000 tonneaux | Importants / Annexe 2 | 5 214,26 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 5 758,17 $ |
| Une visite des lignes de charge faite avant la délivrance ou le renouvellement d’un certificat de franc-bord d’un navire non classé, dont la jauge brute est 6 000 tonneaux et plus mais moins de 7 000 tonneaux | Importants / Annexe 2 | 5 716,75 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 6 313,08 $ |
| Une visite des lignes de charge faite avant la délivrance ou le renouvellement d’un certificat de franc-bord d’un navire non classé, dont la jauge brute est 7 000 tonneaux et plus mais moins de 8 000 tonneaux | Importants / Annexe 2 | 6 223,4 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 6 872,58 $ |
| Une visite des lignes de charge faite avant la délivrance ou le renouvellement d’un certificat de franc-bord d’un navire non classé, dont la jauge brute est 8 000 tonneaux et plus mais moins de 9 000 tonneaux | Importants / Annexe 2 | 6 725,9 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 7 427,49 $ |
| Une visite des lignes de charge faite avant la délivrance ou le renouvellement d’un certificat de franc-bord d’un navire non classé, dont la jauge brute est 9 000 tonneaux et plus mais moins de 10 000 tonneaux | Importants / Annexe 2 | 7 231,51 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 7 985,84 $ |
| Une visite des lignes de charge faite avant la délivrance ou le renouvellement d’un certificat de franc-bord d’un navire non classé, dont la jauge brute est 10 000 tonneaux et plus | Importants / Annexe 2 | 7 802,66 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 8 616,57 $ |
| Délivrance d’un document sur les effectifs minimaux aux fins de sécurité | Importants / >151 | 416,14 $ | 85421,75 $ | 0 $ | 01-04-2023 | 459,55 $ |
| L'inspection en vue de l’obtention d’une autorisation de congé permettant à un navire non canadien d’entreprendre un voyage à partir de n’importe quel endroit au Canada | Importants / >151 | 1 040,36 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 1 148,88 $ |
| Pour chaque visite faite par un inspecteur lorsque l’inspection n’est pas effectuée en vertu des articles 17.1, 17.2 ou 17.3 du Barème de droits du Bureau d’inspection des navires à vapeur | Importants / >151 | 1 040,36 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 1 148,88 $ |
| Pour chaque visite faite par un inspecteur lorsque l’inspection n’est pas faite, aux termes des articles 24, 25 ou 26 du Barème de droits du Bureau d’inspection des navires à vapeur, en vue de la délivrance, du renouvellement ou de la prolongation de validité d’un certificat de ligne de charge | Importants / >151 | 1 040,36 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 1 148,88 $ |
| L’inspection annuelle de navire de 400 tonneaux et plus mais moins de 1 000 tonneaux autre qu’un pétrolier ou un chaland transportant des hydrocarbures en vrac | Importants / Annexe 2 | 104,04 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 114,89 $ |
| L’inspection annuelle de navire de 1 000 tonneaux et plus mais moins de 4 000 tonneaux autre qu’un pétrolier ou un chaland transportant des hydrocarbures en vrac | Importants / Annexe 2 | 140,45 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 155,1 $ |
| L’inspection annuelle de navire de 150 tonneaux et plus mais moins de 1 000 tonneaux d’un pétrolier ou d’un chaland transportant des hydrocarbures en vrac | Importants / Annexe 2 | 140,45 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 155,1 $ |
| L’inspection annuelle de navire de 1 000 tonneaux et plus mais moins de 4 000 tonneaux d’un pétrolier ou d’un chaland transportant des hydrocarbures en vrac | Importants / Annexe 2 | 187,26 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 206,8 $ |
| L’inspection annuelle de navire de 4 000 tonneaux et plus mais moins de 10 000 tonneaux autre qu’un pétrolier ou un chaland transportant des hydrocarbures en vrac | Importants / Annexe 2 | 187,26 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 206,8 $ |
| L’inspection intermédiaire de navire de 400 tonneaux et plus mais moins de 1 000 tonneaux autre qu’un pétrolier ou un chaland transportant des hydrocarbures en vrac | Importants / Annexe 2 | 208,07 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 229,78 $ |
| L’inspection annuelle de navire de 4 000 tonneaux et plus mais moins de 10 000 tonneaux d’un pétrolier ou d’un chaland transportant des hydrocarbures en vrac | Importants / Annexe 2 | 218,47 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 241,26 $ |
| L’inspection annuelle de navire de 10 000 tonneaux et plus mais moins de 150 000 tonneaux autre qu’un pétrolier ou un chaland transportant des hydrocarbures en vrac | Importants / Annexe 2 | 234,08 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 258,5 $ |
| L’inspection annuelle de navire de 150 000 tonneaux et plus autre qu’un pétrolier ou un chaland transportant des hydrocarbures en vrac | Importants / Annexe 2 | 280,9 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 310,2 $ |
| L’inspection intermédiaire de navire de 1 000 tonneaux et plus mais moins de 4 000 tonneaux autre qu’un pétrolier ou un chaland transportant des hydrocarbures en vrac | Importants / Annexe 2 | 280,9 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 310,2 $ |
| L’inspection intermédiaire de navire de 150 tonneaux et plus mais moins de 1 000 tonneaux d’un pétrolier ou d’un chaland transportant des hydrocarbures en vrac | Importants / Annexe 2 | 280,9 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 310,2 $ |
| La première inspection ou l’inspection quinquennale périodique de navire de 400 tonneaux et plus mais moins de 1 000 tonneaux autre qu’un pétrolier ou un chaland transportant des hydrocarbures en vrac | Importants / Annexe 2 | 312,11 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 344,66 $ |
| L’inspection annuelle de navire de 10 000 tonneaux et plus mais moins de 150 000 tonneaux d’un pétrolier ou d’un chaland transportant des hydrocarbures en vrac | Importants / Annexe 2 | 343,32 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 379,13 $ |
| L’inspection intermédiaire de navire de 1 000 tonneaux et plus mais moins de 4 000 tonneaux d’un pétrolier ou d’un chaland transportant des hydrocarbures en vrac | Importants / Annexe 2 | 374,53 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 413,6 $ |
| L’inspection intermédiaire de navire de 4 000 tonneaux et plus mais moins de 10 000 tonneaux autre qu’un pétrolier ou un chaland transportant des hydrocarbures en vrac | Importants / Annexe 2 | 374,53 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 413,6 $ |
| La première inspection ou l’inspection quinquennale périodique de navire de 1 000 tonneaux et plus mais moins de 4 000 tonneaux autre qu’un pétrolier ou un chaland transportant des hydrocarbures en vrac | Importants / Annexe 2 | 374,53 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 413,6 $ |
| La première inspection ou l’inspection quinquennale périodique de navire de 150 tonneaux et plus mais moins de 1 000 tonneaux d’un pétrolier ou d’un chaland transportant des hydrocarbures en vrac | Importants / Annexe 2 | 374,53 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 413,6 $ |
| L’inspection annuelle de navire de 150 000 tonneaux et plus d’un pétrolier ou d’un chaland transportant des hydrocarbures en vrac | Importants / Annexe 2 | 405,74 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 448,06 $ |
| L’inspection intermédiaire de navire de 4 000 tonneaux et plus mais moins de 10 000 tonneaux d’un pétrolier ou d’un chaland transportant des hydrocarbures en vrac | Importants / Annexe 2 | 436,95 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 482,53 $ |
| L’inspection intermédiaire de navire de 10 000 tonneaux et plus mais moins de 150 000 tonneaux autre qu’un pétrolier ou un chaland transportant des hydrocarbures en vrac | Importants / Annexe 2 | 468,16 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 516,99 $ |
| L’inspection intermédiaire de navire de 150 000 tonneaux et plus autre qu’un pétrolier ou un chaland transportant des hydrocarbures en vrac | Importants / Annexe 2 | 561,79 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 620,39 $ |
| La première inspection ou l’inspection quinquennale périodique de navire de 1 000 tonneaux et plus mais moins de 4 000 tonneaux d’un pétrolier ou d’un chaland transportant des hydrocarbures en vrac | Importants / Annexe 2 | 561,79 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 620,39 $ |
| La première inspection ou l’inspection quinquennale périodique de navire de 4 000 tonneaux et plus mais moins de 10 000 tonneaux autre qu’un pétrolier ou un chaland transportant des hydrocarbures en vrac | Importants / Annexe 2 | 561,79 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 620,39 $ |
| La première inspection ou l’inspection quinquennale périodique de navire de 4 000 tonneaux et plus mais moins de 10 000 tonneaux d’un pétrolier ou d’un chaland transportant des hydrocarbures en vrac | Importants / Annexe 2 | 655,42 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 723,79 $ |
| L’inspection intermédiaire de navire de 10 000 tonneaux et plus mais moins de 150 000 tonneaux d’un pétrolier ou d’un chaland transportant des hydrocarbures en vrac | Importants / Annexe 2 | 686,63 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 758,26 $ |
| La première inspection ou l’inspection quinquennale périodique de navire de 10 000 tonneaux et plus mais moins de 150 000 tonneaux autre qu’un pétrolier ou un chaland transportant des hydrocarbures en vrac | Importants / Annexe 2 | 749,06 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 827,19 $ |
| L’inspection intermédiaire de navire de 150 000 tonneaux et plus d’un pétrolier ou d’un chaland transportant des hydrocarbures en vrac | Importants / Annexe 2 | 811,48 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 896,12 $ |
| La première inspection ou l’inspection quinquennale périodique de navire de 150 000 tonneaux et plus autre qu’un pétrolier ou un chaland transportant des hydrocarbures en vrac | Importants / Annexe 2 | 842,69 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 930,59 $ |
| La première inspection ou l’inspection quinquennale périodique de navire de 10 000 tonneaux et plus mais moins de 150 000 tonneaux d’un pétrolier ou d’un chaland transportant des hydrocarbures en vrac | Importants / Annexe 2 | 1 029,95 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 1 137,39 $ |
| La première inspection ou l’inspection quinquennale périodique de navire de 150 000 tonneaux et plus d’un pétrolier ou d’un chaland transportant des hydrocarbures en vrac | Importants / Annexe 2 | 1 217,22 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 1 344,19 $ |
| Chaque essai ou examen d’un appareil ou accessoire de levage, de chargement ou de déchargement | Importants / Annexe 2 | 104,04 $ | 312,32 $ | 0 $ | 01-04-2023 | 114,89 $ |
| Présence d’un inspecteur lors d’un essai de suspension avec une charge d’un radeau de sauvetage sous bossoirs, d’un essai de gonflage au gaz ou d’un essai de pression d’un radeau de sauvetage gonflable | Importants / Annexe 2 | 104,04 $ | 0 $ | 0 $ | 01-04-2023 | 114,89 $ |
| Délivrance d’un certificat à la suite de l’inspection d’un navire immatriculé au Canada faite au nom du ministre par une personne autorisée | Importants / >151 | 416,14 $ | 11620,14 $ | 0 $ | 01-04-2023 | 459,55 $ |
| Délivrance d’une lettre de conformité à l’égard d’une unité mobile de forage en mer | Importants / >151 | 416,14 $ | 0 $ | 0 $ | 01-04-2023 | 459,55 $ |
| Délivrance d’une lettre de conformité à l’égard des navires de réserve pour l’industrie pétrolière | Importants / >151 | 416,14 $ | 0 $ | 0 $ | 01-04-2023 | 459,55 $ |
| Nouvelle délivrance d’un certificat d’inspection exigé à la suite du changement de classe de voyage du navire | Importants / >151 | 416,14 $ | 4988,5 $ | 0 $ | 01-04-2023 | 459,55 $ |
| Examen, inspection ou certification non visé aux articles 1 à 11 du Barème de droits du Bureau d’inspection des navires à vapeur | Importants / Annexe 2 | 104,04 $ | 120395,67 $ | 0 $ | 01-04-2023 | 114,89 $ |
| Présence d’un inspecteur lors de la visite du navire à lège ou d’un nouvel essai d’inclinaison | Importants / >151 | 416,14 $ | 8924,28 $ | 0 $ | 01-04-2023 | 459,55 $ |
| Annulation ou report d’une inspection, par un exploitant de chantier naval, le propriétaire du navire, l’exploitant du navire ou leur représentant autorisé, lorsque l’inspecteur est en route vers le lieu d’inspection ou y est déjà arrivé | Importants / Annexe 2 | 104,04 $ | 312,52 $ | 0 $ | 01-04-2023 | 114,89 $ |
| Délivrance d’un certificat d’exemption conformément aux exigences de la Convention de sécurité ou de la Convention sur les lignes de charge | Importants / >151 | 416,14 $ | 0 $ | 0 $ | 01-04-2023 | 459,55 $ |
| Lorsqu’un inspecteur fait la visite ou l’inspection d’un navire canadien, ou effectue tout autre service, à la demande de l’exploitant d’un chantier naval, du propriétaire du navire, de l’exploitant du navire ou de leur représentant autorisé, à toute heure le dimanche - le droit par heure | Importants / Formule | 103 $ par heure |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 113,74 $ par heure |
| Lorsqu’un inspecteur fait la visite ou l’inspection d’un navire canadien, ou effectue tout autre service, à la demande de l’exploitant d’un chantier naval, du propriétaire du navire, de l’exploitant du navire ou de leur représentant autorisé, pendant les heures entre 17 h et 8 h, du lundi au vendredi, sauf les jours fériés - le droit par heure | Importants / Formule | 145,65 $ Minimum |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 160,84 $ Minimum |
| Lorsqu’un inspecteur fait la visite ou l’inspection d’un navire canadien, ou effectue tout autre service, à la demande de l’exploitant d’un chantier naval, du propriétaire du navire, de l’exploitant du navire ou de leur représentant autorisé, à toute heure le dimanche - le droit minimum | Importants / Formule | 218,47 $ Minimum |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 241,26 $ Minimum |
| Lorsqu’un inspecteur fait la visite ou l’inspection d’un navire canadien, ou effectue tout autre service, à la demande de l’exploitant d’un chantier naval, du propriétaire du navire, de l’exploitant du navire ou de leur représentant autorisé, pendant les heures entre 17 h et 8 h, du lundi au vendredi, sauf les jours fériés - le droit minimum | Importants / Formule | 308,99 $ Minimum |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 341,22 $ Minimum |
| Lorsqu’un inspecteur fait la visite ou l’inspection d’un navire canadien, ou effectue tout autre service, à la demande de l’exploitant d’un chantier naval, du propriétaire du navire, de l’exploitant du navire ou de leur représentant autorisé, à toute heure le samedi ou un jour férié - le droit par heure | Importants / Formule | 72,82 $ par heure |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 80,42 $ par heure |
| Lorsqu’un inspecteur fait la visite ou l’inspection d’un navire canadien, ou effectue tout autre service, à la demande de l’exploitant d’un chantier naval, du propriétaire du navire, de l’exploitant du navire ou de leur représentant autorisé, à toute heure le samedi ou un jour férié - le droit minimum | Importants / Formule | 72,82 $ par heure |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 80,42 $ par heure |
| Lorsqu’un inspecteur fait la visite ou l’inspection d’un navire non canadien, ou effectue tout autre service, à la demande de l’exploitant d’un chantier naval, du propriétaire du navire, de l’exploitant du navire ou de leur représentant autorisé, à toute heure le dimanche - le droit par heure | Importants / Formule | 103 $ par heure |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 113,74 $ par heure |
| Lorsqu’un inspecteur fait la visite ou l’inspection d’un navire non canadien, ou effectue tout autre service, à la demande de l’exploitant d’un chantier naval, du propriétaire du navire, de l’exploitant du navire ou de leur représentant autorisé, pendant les heures entre 17 h et 8 h, du lundi au vendredi, sauf les jours fériés - le droit par heure | Importants / Formule | 145,65 $ Minimum |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 160,84 $ Minimum |
| Lorsqu’un inspecteur fait la visite ou l’inspection d’un navire non canadien, ou effectue tout autre service, à la demande de l’exploitant d’un chantier naval, du propriétaire du navire, de l’exploitant du navire ou de leur représentant autorisé, à toute heure le dimanche - le droit minimum | Importants / Formule | 218,47 $ Minimum |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 241,26 $ Minimum |
| Lorsqu’un inspecteur fait la visite ou l’inspection d’un navire non canadien, ou effectue tout autre service, à la demande de l’exploitant d’un chantier naval, du propriétaire du navire, de l’exploitant du navire ou de leur représentant autorisé, pendant les heures entre 17 h et 8 h, du lundi au vendredi, sauf les jours fériés - le droit minimum | Importants / Formule | 308,99 $ Minimum |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 341,22 $ Minimum |
| Lorsqu’un inspecteur fait la visite ou l’inspection d’un navire non canadien, ou effectue tout autre service, à la demande de l’exploitant d’un chantier naval, du propriétaire du navire, de l’exploitant du navire ou de leur représentant autorisé, à toute heure le samedi ou un jour férié - le droit par heure | Importants / Formule | 72,82 $ par heure |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 80,42 $ par heure |
| Lorsqu’un inspecteur fait la visite ou l’inspection d’un navire non canadien, ou effectue tout autre service, à la demande de l’exploitant d’un chantier naval, du propriétaire du navire, de l’exploitant du navire ou de leur représentant autorisé, à toute heure le samedi ou un jour férié - le droit minimum | Importants / Formule | 72,82 $ par heure |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 80,42 $ par heure |
| Inspection périodique des navires non automoteurs à passagers de moins de 10 tonneaux, soumis à l’inspection annuelle | Faible importance / 51-151 | 116,51 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 116,51 $ |
| Inspection périodique des navires non automoteurs et sans équipage de moins de 10 tonneaux, non soumis à l’inspection annuelle | Faible importance / 51-151 | 116,51 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 116,51 $ |
| Inspection périodique des navires non automoteurs et sans équipage de moins de 10 tonneaux, soumis à l’inspection annuelle | Faible importance / 51-151 | 116,51 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 116,51 $ |
| Inspection périodique des navires non automoteurs ne transportant pas de passagers de moins de 10 tonneaux, soumis à l’inspection annuelle | Faible importance / 51-151 | 116,51 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 116,51 $ |
| Inspection périodique des navires non automoteurs à passagers de moins de 10 tonneaux, non soumis à l’inspection annuelle | Importants / >151 | 237,2 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 261,94 $ |
| Inspection périodique des navires non automoteurs ne transportant pas de passagers de moins de 10 tonneaux, non soumis à l’inspection annuelle | Importants / >151 | 237,2 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 261,94 $ |
| Inspection périodique des navires non automoteurs et sans équipage de 10 000 tonneaux ou plus, taux pour chaque tonneau en sus de 10 000 tonneaux, non soumis à l’inspection annuelle | Importants / Formule | 0,13 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 0,144 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
| Inspection périodique des navires non automoteurs et sans équipage de 10 000 tonneaux ou plus, taux pour chaque tonneau en sus de 10 000 tonneaux, soumis à l’inspection annuelle | Importants / Formule | 0,13 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 0,144 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
| Inspection périodique des navires non automoteurs ne transportant pas de passagers de 10 000 tonneaux ou plus, taux pour chaque tonneau en sus de 10 000 tonneaux, soumis à l’inspection annuelle | Importants / Formule | 0,13 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 0,144 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
| Inspection périodique des navires non automoteurs et sans équipage de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, taux pour chaque tonneau en sus de 5 000 tonneaux, non soumis à l’inspection annuelle | Importants / Formule | 0,18 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 0,2 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
| Inspection périodique des navires non automoteurs et sans équipage de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, taux pour chaque tonneau en sus de 5 000 tonneaux, soumis à l’inspection annuelle | Importants / Formule | 0,18 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 0,2 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
| Inspection périodique des navires non automoteurs ne transportant pas de passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, taux pour chaque tonneau en sus de 5 000 tonneaux, soumis à l’inspection annuelle | Importants / Formule | 0,18 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 0,2 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
| Inspection périodique des navires non automoteurs à passagers de 10 000 tonneaux ou plus, taux pour chaque tonneau en sus de 10 000 tonneaux, soumis à l’inspection annuelle | Importants / Formule | 0,213 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 0,236 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
| Inspection périodique des navires non automoteurs à passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, taux pour chaque tonneau en sus de 5 000 tonneaux, soumis à l’inspection annuelle | Importants / Formule | 0,25 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 0,28 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
| Inspection périodique des navires non automoteurs ne transportant pas de passagers de 10 000 tonneaux ou plus, taux pour chaque tonneau en sus de 10 000 tonneaux, non soumis à l’inspection annuelle | Importants / Formule | 0,26 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 0,29 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
| Inspection périodique des navires non automoteurs et sans équipage de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, taux pour chaque tonneau en sus de 1 000 tonneaux , non soumis à l’inspection annuelle | Importants / Formule | 0,3 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 0,33 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
| Inspection périodique des navires non automoteurs et sans équipage de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, taux pour chaque tonneau en sus de 1 000 tonneaux , soumis à l’inspection annuelle | Importants / Formule | 0,3 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 0,33 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
| Inspection périodique des navires non automoteurs ne transportant pas de passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, taux pour chaque tonneau en sus de 1 000 tonneaux , soumis à l’inspection annuelle | Importants / Formule | 0,3 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 0,33 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
| Inspection périodique des navires non automoteurs ne transportant pas de passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, taux pour chaque tonneau en sus de 5 000 tonneaux, non soumis à l’inspection annuelle | Importants / Formule | 0,35 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 0,39 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
| Inspection périodique des navires non automoteurs à passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, taux pour chaque tonneau en sus de 1 000 tonneaux , soumis à l’inspection annuelle | Importants / Formule | 0,39 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 0,431 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
| Inspection périodique des navires non automoteurs à passagers de 10 000 tonneaux ou plus, taux pour chaque tonneau en sus de 10 000 tonneaux, non soumis à l’inspection annuelle | Importants / Formule | 0,43 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 0,47 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
| Inspection périodique des navires non automoteurs à passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, taux pour chaque tonneau en sus de 5 000 tonneaux, non soumis à l’inspection annuelle | Importants / Formule | 0,5 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 0,55 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
| Inspection périodique des navires non automoteurs ne transportant pas de passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, taux pour chaque tonneau en sus de 1 000 tonneaux , non soumis à l’inspection annuelle | Importants / Formule | 0,6 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 0,67 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
| Inspection périodique des navires non automoteurs et sans équipage de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, taux pour chaque tonneau en sus de 500 tonneaux, non soumis à l’inspection annuelle | Importants / Formule | 0,65 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 0,718 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
| Inspection périodique des navires non automoteurs et sans équipage de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, taux pour chaque tonneau en sus de 500 tonneaux, soumis à l’inspection annuelle | Importants / Formule | 0,65 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 0,718 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
| Inspection périodique des navires non automoteurs ne transportant pas de passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, taux pour chaque tonneau en sus de 500 tonneaux, soumis à l’inspection annuelle | Importants / Formule | 0,65 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 0,718 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
| Inspection périodique des navires non automoteurs à passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, taux pour chaque tonneau en sus de 1 000 tonneaux , non soumis à l’inspection annuelle | Importants / Formule | 0,78 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 0,86 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
| Inspection périodique des navires non automoteurs à passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, taux pour chaque tonneau en sus de 500 tonneaux, soumis à l’inspection annuelle | Importants / Formule | 0,78 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 0,86 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
| Inspection périodique des navires non automoteurs et sans équipage de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, taux pour chaque tonneau en sus de 150 tonneaux, non soumis à l’inspection annuelle | Importants / Formule | 1004 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 1109 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
| Inspection périodique des navires non automoteurs et sans équipage de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, taux pour chaque tonneau en sus de 150 tonneaux, soumis à l’inspection annuelle | Importants / Formule | 1004 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 1109 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
| Inspection périodique des navires non automoteurs ne transportant pas de passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, taux pour chaque tonneau en sus de 150 tonneaux, soumis à l’inspection annuelle | Importants / Formule | 1004 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 1109 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
| Inspection périodique des navires non automoteurs à passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, taux pour chaque tonneau en sus de 150 tonneaux, soumis à l’inspection annuelle | Importants / Formule | 1,27 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 1,4 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
| Inspection périodique des navires non automoteurs ne transportant pas de passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, taux pour chaque tonneau en sus de 500 tonneaux, non soumis à l’inspection annuelle | Importants / Formule | 1,3 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 1,44 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
| Inspection périodique des navires non automoteurs et sans équipage de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, taux pour chaque tonneau en sus de 10 tonneaux, non soumis à l’inspection annuelle | Importants / Formule | 1358 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 1499 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
| Inspection périodique des navires non automoteurs et sans équipage de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, taux pour chaque tonneau en sus de 10 tonneaux, soumis à l’inspection annuelle | Importants / Formule | 1358 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 1499 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
| Inspection périodique des navires non automoteurs ne transportant pas de passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, taux pour chaque tonneau en sus de 10 tonneaux, soumis à l’inspection annuelle | Importants / Formule | 1358 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 1499 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
| Inspection périodique des navires non automoteurs à passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, taux pour chaque tonneau en sus de 500 tonneaux, non soumis à l’inspection annuelle | Importants / Formule | 1,56 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 1,72 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
| Inspection périodique des navires non automoteurs à passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, taux pour chaque tonneau en sus de 10 tonneaux, soumis à l’inspection annuelle | Importants / Formule | 1,63 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 1,8 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
| Inspection périodique des navires non automoteurs à passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, soumis à l’inspection annuelle | Importants / Formule | 118,6 $ plus frais de tonneau |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 130,97 $ plus frais de tonneau |
| Inspection périodique des navires non automoteurs et sans équipage de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, non soumis à l’inspection annuelle | Importants / Formule | 118,6 $ plus frais de tonneau |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 130,97 $ plus frais de tonneau |
| Inspection périodique des navires non automoteurs et sans équipage de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, soumis à l’inspection annuelle | Importants / Formule | 118,6 $ plus frais de tonneau |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 130,97 $ plus frais de tonneau |
| Inspection périodique des navires non automoteurs ne transportant pas de passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, soumis à l’inspection annuelle | Importants / Formule | 118,6 $ plus frais de tonneau |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 130,97 $ plus frais de tonneau |
| Inspection périodique des navires non automoteurs à passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, soumis à l’inspection annuelle | Importants / Formule | 1 181,32 $ plus frais de tonneau |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 1 304,55 $ plus frais de tonneau |
| Inspection périodique des navires non automoteurs ne transportant pas de passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, non soumis à l’inspection annuelle | Importants / Formule | 1 320,21 $ plus frais de tonneau |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 1 457,92 $ plus frais de tonneau |
| Inspection périodique des navires non automoteurs à passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, non soumis à l’inspection annuelle | Importants / Formule | 1 582,38 $ plus frais de tonneau |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 1 747,44 $ plus frais de tonneau |
| Inspection périodique des navires non automoteurs ne transportant pas de passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, non soumis à l’inspection annuelle | Importants / Formule | 1 969,39 $ plus frais de tonneau |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 2 174,82 $ plus frais de tonneau |
| Inspection périodique des navires non automoteurs ne transportant pas de passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, taux pour chaque tonneau en sus de 150 tonneaux, non soumis à l’inspection annuelle | Importants / Formule | 2,01 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 2,22 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
| Inspection périodique des navires non automoteurs à passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, taux pour chaque tonneau en sus de 150 tonneaux, non soumis à l’inspection annuelle | Importants / Formule | 2,54 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 2,8 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
| Inspection périodique des navires non automoteurs ne transportant pas de passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, taux pour chaque tonneau en sus de 10 tonneaux, non soumis à l’inspection annuelle | Importants / Formule | 2,72 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 3 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
| Inspection périodique des navires non automoteurs et sans équipage de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, non soumis à l’inspection annuelle | Importants / Formule | 2 190,99 $ plus frais de tonneau |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 2 419,53 $ plus frais de tonneau |
| Inspection périodique des navires non automoteurs et sans équipage de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, soumis à l’inspection annuelle | Importants / Formule | 2 190,99 $ plus frais de tonneau |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 2 419,53 $ plus frais de tonneau |
| Inspection périodique des navires non automoteurs ne transportant pas de passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, soumis à l’inspection annuelle | Importants / Formule | 2 190,99 $ plus frais de tonneau |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 2 419,53 $ plus frais de tonneau |
| Inspection périodique des navires non automoteurs à passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, non soumis à l’inspection annuelle | Importants / Formule | 2 362,65 $ plus frais de tonneau |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 2 609,1 $ plus frais de tonneau |
| Inspection périodique des navires non automoteurs à passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, non soumis à l’inspection annuelle | Importants / Formule | 237,2 $ plus frais de tonneau |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 261,94 $ plus frais de tonneau |
| Inspection périodique des navires non automoteurs ne transportant pas de passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, non soumis à l’inspection annuelle | Importants / Formule | 237,2 $ plus frais de tonneau |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 261,94 $ plus frais de tonneau |
| Inspection périodique des navires non automoteurs à passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, soumis à l’inspection annuelle | Importants / Formule | 2 738,21 $ plus frais de tonneau |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 3 023,84 $ plus frais de tonneau |
| Inspection périodique des navires non automoteurs à passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, taux pour chaque tonneau en sus de 10 tonneaux, non soumis à l’inspection annuelle | Importants / Formule | 3,27 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 3,61 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
| Inspection périodique des navires non automoteurs et sans équipage de 10 000 tonneaux ou plus, non soumis à l’inspection annuelle | Importants / Formule | 3 068,01 $ plus frais de tonneau |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 3 388,04 $ plus frais de tonneau |
| Inspection périodique des navires non automoteurs et sans équipage de 10 000 tonneaux ou plus, soumis à l’inspection annuelle | Importants / Formule | 3 068,01 $ plus frais de tonneau |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 3 388,04 $ plus frais de tonneau |
| Inspection périodique des navires non automoteurs ne transportant pas de passagers de 10 000 tonneaux ou plus, soumis à l’inspection annuelle | Importants / Formule | 3 068,01 $ plus frais de tonneau |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 3 388,04 $ plus frais de tonneau |
| Inspection périodique des navires non automoteurs et sans équipage de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, non soumis à l’inspection annuelle | Importants / Formule | 308,99 $ plus frais de tonneau |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 341,22 $ plus frais de tonneau |
| Inspection périodique des navires non automoteurs et sans équipage de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, soumis à l’inspection annuelle | Importants / Formule | 308,99 $ plus frais de tonneau |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 341,22 $ plus frais de tonneau |
| Inspection périodique des navires non automoteurs ne transportant pas de passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, soumis à l’inspection annuelle | Importants / Formule | 308,99 $ plus frais de tonneau |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 341,22 $ plus frais de tonneau |
| Inspection périodique des navires non automoteurs à passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, soumis à l’inspection annuelle | Importants / Formule | 346,96 $ plus frais de tonneau |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 383,15 $ plus frais de tonneau |
| Inspection périodique des navires non automoteurs à passagers de 10 000 tonneaux ou plus, soumis à l’inspection annuelle | Importants / Formule | 3 993,92 $ plus frais de tonneau |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 4 410,54 $ plus frais de tonneau |
| Inspection périodique des navires non automoteurs ne transportant pas de passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, non soumis à l’inspection annuelle | Importants / Formule | 4 381,98 $ plus frais de tonneau |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 4 839,07 $ plus frais de tonneau |
| Inspection périodique des navires non automoteurs à passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, non soumis à l’inspection annuelle | Importants / Formule | 5 476,43 $ plus frais de tonneau |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 6 047,69 $ plus frais de tonneau |
| Inspection périodique des navires non automoteurs ne transportant pas de passagers de 10 000 tonneaux ou plus, non soumis à l’inspection annuelle | Importants / Formule | 6 136,01 $ plus frais de tonneau |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 6 776,07 $ plus frais de tonneau |
| Inspection périodique des navires non automoteurs ne transportant pas de passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, non soumis à l’inspection annuelle | Importants / Formule | 617,97 $ plus frais de tonneau |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 682,43 $ plus frais de tonneau |
| Inspection périodique des navires non automoteurs et sans équipage de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, non soumis à l’inspection annuelle | Importants / Formule | 660,11 $ plus frais de tonneau |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 728,96 $ plus frais de tonneau |
| Inspection périodique des navires non automoteurs et sans équipage de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, soumis à l’inspection annuelle | Importants / Formule | 660,11 $ plus frais de tonneau |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 728,96 $ plus frais de tonneau |
| Inspection périodique des navires non automoteurs ne transportant pas de passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, soumis à l’inspection annuelle | Importants / Formule | 660,11 $ plus frais de tonneau |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 728,96 $ plus frais de tonneau |
| Inspection périodique des navires non automoteurs à passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, non soumis à l’inspection annuelle | Importants / Formule | 693,92 $ plus frais de tonneau |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 766,3 $ plus frais de tonneau |
| Inspection périodique des navires non automoteurs à passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, soumis à l’inspection annuelle | Importants / Formule | 791,19 $ plus frais de tonneau |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 873,72 $ plus frais de tonneau |
| Inspection périodique des navires non automoteurs à passagers de 10 000 tonneaux ou plus, non soumis à l’inspection annuelle | Importants / Formule | 7 987,85 $ plus frais de tonneau |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 8 821,07 $ plus frais de tonneau |
| Inspection périodique des navires non automoteurs et sans équipage de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, non soumis à l’inspection annuelle | Importants / Formule | 984,7 $ plus frais de tonneau |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 1 087,41 $ plus frais de tonneau |
| Inspection périodique des navires non automoteurs et sans équipage de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, soumis à l’inspection annuelle | Importants / Formule | 984,7 $ plus frais de tonneau |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 1 087,41 $ plus frais de tonneau |
| Inspection périodique des navires non automoteurs ne transportant pas de passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, soumis à l’inspection annuelle | Importants / Formule | 984,7 $ plus frais de tonneau |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 1 087,41 $ plus frais de tonneau |
| Inspection périodique des navires automoteurs à passagers de moins de 10 tonneaux, soumis à l’inspection annuelle | Importants / >151 | 237,2 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 261,94 $ |
| Inspection périodique des navires automoteurs ne transportant pas de passagers de moins de 10 tonneaux, soumis à l’inspection annuelle | Importants / >151 | 237,2 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 261,94 $ |
| Inspection périodique des navires automoteurs à passagers de moins de 10 tonneaux, non soumis à l’inspection annuelle | Importants / >151 | 474,4 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 523,89 $ |
| Inspection périodique des navires automoteurs ne transportant pas de passagers de moins de 10 tonneaux, non soumis à l’inspection annuelle | Importants / >151 | 474,4 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 523,89 $ |
| Inspection périodique des navires automoteurs ne transportant pas de passagers de 10 000 tonneaux ou plus, taux pour chaque tonneau en sus de 10 000 tonneaux, soumis à l’inspection annuelle | Importants / Formule | 0,26 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 0,29 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
| Inspection périodique des navires automoteurs ne transportant pas de passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, taux pour chaque tonneau en sus de 5 000 tonneaux, soumis à l’inspection annuelle | Importants / Formule | 0,35 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 0,39 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
| Inspection périodique des navires automoteurs à passagers de 10 000 tonneaux ou plus, taux pour chaque tonneau en sus de 10 000 tonneaux, soumis à l’inspection annuelle | Importants / Formule | 0,43 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 0,47 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
| Inspection périodique des navires automoteurs à passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, taux pour chaque tonneau en sus de 5 000 tonneaux, soumis à l’inspection annuelle | Importants / Formule | 0,5 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 0,55 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
| Inspection périodique des navires automoteurs ne transportant pas de passagers de 10 000 tonneaux ou plus, taux pour chaque tonneau en sus de 10 000 tonneaux, non soumis à l’inspection annuelle | Importants / Formule | 0,52 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 0,57 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
| Inspection périodique des navires automoteurs ne transportant pas de passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, taux pour chaque tonneau en sus de 1 000 tonneaux , soumis à l’inspection annuelle | Importants / Formule | 0,6 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 0,67 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
| Inspection périodique des navires automoteurs ne transportant pas de passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, taux pour chaque tonneau en sus de 5 000 tonneaux, non soumis à l’inspection annuelle | Importants / Formule | 0,71 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 0,78 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
| Inspection périodique des navires automoteurs à passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, taux pour chaque tonneau en sus de 1 000 tonneaux , soumis à l’inspection annuelle | Importants / Formule | 0,78 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 0,86 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
| Inspection périodique des navires automoteurs à passagers de 10 000 tonneaux ou plus, taux pour chaque tonneau en sus de 10 000 tonneaux, non soumis à l’inspection annuelle | Importants / Formule | 0,85 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 0,94 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
| Inspection périodique des navires automoteurs à passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, taux pour chaque tonneau en sus de 5 000 tonneaux, non soumis à l’inspection annuelle | Importants / Formule | 1 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 1,1 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
| Inspection périodique des navires automoteurs ne transportant pas de passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, taux pour chaque tonneau en sus de 1 000 tonneaux , non soumis à l’inspection annuelle | Importants / Formule | 1,21 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 1,33 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
| Inspection périodique des navires automoteurs ne transportant pas de passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, taux pour chaque tonneau en sus de 500 tonneaux, soumis à l’inspection annuelle | Importants / Formule | 1,3 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 1,44 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
| Inspection périodique des navires automoteurs à passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, taux pour chaque tonneau en sus de 1 000 tonneaux , non soumis à l’inspection annuelle | Importants / Formule | 1,56 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 1,72 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
| Inspection périodique des navires automoteurs à passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, taux pour chaque tonneau en sus de 500 tonneaux, soumis à l’inspection annuelle | Importants / Formule | 1,56 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 1,72 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
| Inspection périodique des navires automoteurs à passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, non soumis à l’inspection annuelle | Importants / Formule | 10 952,86 $ plus frais de tonneau |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 12 095,37 $ plus frais de tonneau |
| Inspection périodique des navires automoteurs ne transportant pas de passagers de 10 000 tonneaux ou plus, non soumis à l’inspection annuelle | Importants / Formule | 12 272,03 $ plus frais de tonneau |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 13 552,15 $ plus frais de tonneau |
| Inspection périodique des navires automoteurs ne transportant pas de passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, non soumis à l’inspection annuelle | Importants / Formule | 1 235,94 $ plus frais de tonneau |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 1 364,87 $ plus frais de tonneau |
| Inspection périodique des navires automoteurs ne transportant pas de passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, soumis à l’inspection annuelle | Importants / Formule | 1 320,21 $ plus frais de tonneau |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 1 457,92 $ plus frais de tonneau |
| Inspection périodique des navires automoteurs à passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, non soumis à l’inspection annuelle | Importants / Formule | 1 387,83 $ plus frais de tonneau |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 1 532,6 $ plus frais de tonneau |
| Inspection périodique des navires automoteurs à passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, soumis à l’inspection annuelle | Importants / Formule | 1 582,38 $ plus frais de tonneau |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 1 747,44 $ plus frais de tonneau |
| Inspection périodique des navires automoteurs à passagers de 10 000 tonneaux ou plus, non soumis à l’inspection annuelle | Importants / Formule | 15 975,69 $ plus frais de tonneau |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 17 642,15 $ plus frais de tonneau |
| Inspection périodique des navires automoteurs ne transportant pas de passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, soumis à l’inspection annuelle | Importants / Formule | 1 969,39 $ plus frais de tonneau |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 2 174,82 $ plus frais de tonneau |
| Inspection périodique des navires automoteurs ne transportant pas de passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, taux pour chaque tonneau en sus de 150 tonneaux, soumis à l’inspection annuelle | Importants / Formule | 2,01 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 2,22 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
| Inspection périodique des navires automoteurs à passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, taux pour chaque tonneau en sus de 150 tonneaux, soumis à l’inspection annuelle | Importants / Formule | 2,54 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 2,8 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
| Inspection périodique des navires automoteurs ne transportant pas de passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, taux pour chaque tonneau en sus de 500 tonneaux, non soumis à l’inspection annuelle | Importants / Formule | 2,6 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 2,87 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
| Inspection périodique des navires automoteurs ne transportant pas de passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, taux pour chaque tonneau en sus de 10 tonneaux, soumis à l’inspection annuelle | Importants / Formule | 2,72 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 3 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
| Inspection périodique des navires automoteurs à passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, soumis à l’inspection annuelle | Importants / Formule | 2 362,65 $ plus frais de tonneau |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 2 609,1 $ plus frais de tonneau |
| Inspection périodique des navires automoteurs à passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, soumis à l’inspection annuelle | Importants / Formule | 237,2 $ plus frais de tonneau |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 261,94 $ plus frais de tonneau |
| Inspection périodique des navires automoteurs ne transportant pas de passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, soumis à l’inspection annuelle | Importants / Formule | 237,2 $ plus frais de tonneau |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 261,94 $ plus frais de tonneau |
| Inspection périodique des navires automoteurs ne transportant pas de passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, non soumis à l’inspection annuelle | Importants / Formule | 2 640,42 $ plus frais de tonneau |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 2 915,85 $ plus frais de tonneau |
| Inspection périodique des navires automoteurs à passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, taux pour chaque tonneau en sus de 500 tonneaux, non soumis à l’inspection annuelle | Importants / Formule | 3,12 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 3,45 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
| Inspection périodique des navires automoteurs à passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, taux pour chaque tonneau en sus de 10 tonneaux, soumis à l’inspection annuelle | Importants / Formule | 3,27 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 3,61 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
| Inspection périodique des navires automoteurs à passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, non soumis à l’inspection annuelle | Importants / Formule | 3 164,76 $ plus frais de tonneau |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 3 494,88 $ plus frais de tonneau |
| Inspection périodique des navires automoteurs ne transportant pas de passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, non soumis à l’inspection annuelle | Importants / Formule | 3 938,78 $ plus frais de tonneau |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 4 349,65 $ plus frais de tonneau |
| Inspection périodique des navires automoteurs ne transportant pas de passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, taux pour chaque tonneau en sus de 150 tonneaux, non soumis à l’inspection annuelle | Importants / Formule | 4,02 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 4,43 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
| Inspection périodique des navires automoteurs ne transportant pas de passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, soumis à l’inspection annuelle | Importants / Formule | 4 381,98 $ plus frais de tonneau |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 4 839,07 $ plus frais de tonneau |
| Inspection périodique des navires automoteurs à passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, non soumis à l’inspection annuelle | Importants / Formule | 4 725,29 $ plus frais de tonneau |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 5 218,2 $ plus frais de tonneau |
| Inspection périodique des navires automoteurs à passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, non soumis à l’inspection annuelle | Importants / Formule | 474,4 $ plus frais de tonneau |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 523,89 $ plus frais de tonneau |
| Inspection périodique des navires automoteurs ne transportant pas de passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, non soumis à l’inspection annuelle | Importants / Formule | 474,4 $ plus frais de tonneau |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 523,89 $ plus frais de tonneau |
| Inspection périodique des navires automoteurs à passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, taux pour chaque tonneau en sus de 150 tonneaux, non soumis à l’inspection annuelle | Importants / Formule | 5,08 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 5,61 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
| Inspection périodique des navires automoteurs ne transportant pas de passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, taux pour chaque tonneau en sus de 10 tonneaux, non soumis à l’inspection annuelle | Importants / Formule | 5,43 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 6 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
| Inspection périodique des navires automoteurs à passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, soumis à l’inspection annuelle | Importants / Formule | 5 476,43 $ plus frais de tonneau |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 6 047,69 $ plus frais de tonneau |
| Inspection périodique des navires automoteurs à passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, taux pour chaque tonneau en sus de 10 tonneaux, non soumis à l’inspection annuelle | Importants / Formule | 6,53 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 7,21 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
| Inspection périodique des navires automoteurs ne transportant pas de passagers de 10 000 tonneaux ou plus, soumis à l’inspection annuelle | Importants / Formule | 6 136,01 $ plus frais de tonneau |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 6 776,07 $ plus frais de tonneau |
| Inspection périodique des navires automoteurs ne transportant pas de passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, soumis à l’inspection annuelle | Importants / Formule | 617,97 $ plus frais de tonneau |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 682,43 $ plus frais de tonneau |
| Inspection périodique des navires automoteurs à passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, soumis à l’inspection annuelle | Importants / Formule | 693,92 $ plus frais de tonneau |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 766,3 $ plus frais de tonneau |
| Inspection périodique des navires automoteurs à passagers de 10 000 tonneaux ou plus, soumis à l’inspection annuelle | Importants / Formule | 7 987,85 $ plus frais de tonneau |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 8 821,07 $ plus frais de tonneau |
| Inspection périodique des navires automoteurs ne transportant pas de passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, non soumis à l’inspection annuelle | Importants / Formule | 8 763,95 $ plus frais de tonneau |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 9 678,14 $ plus frais de tonneau |
| Réinspection d'un navire non automoteur et sans équipage de 10 000 tonneaux ou plus, taux pour chaque tonneau en sus de 10 000 tonneaux | Importants / Formule | 0,1951 $ par mètre carré |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 0,2154 $ par mètre carré |
| Réinspection d'un navire non automoteur et sans équipage de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, taux pour chaque tonneau en sus de 5 000 tonneaux | Importants / Formule | 0,265 $ par mètre carré |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 0,293 $ par mètre carré |
| Réinspection d'un navire ne transportant pas de passagers de 10 000 tonneaux ou plus, taux pour chaque tonneau en sus de 10 000 tonneaux | Importants / Formule | 0,39 $ par mètre carré |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 0,431 $ par mètre carré |
| Réinspection d'un navire non automoteur et sans équipage de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, taux pour chaque tonneau en sus de 1 000 tonneaux | Importants / Formule | 0,453 $ par mètre carré |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 0,5 $ par mètre carré |
| Réinspection d'un navire ne transportant pas de passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, taux pour chaque tonneau en sus de 5 000 tonneaux | Importants / Formule | 0,53 $ par mètre carré |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 0,59 $ par mètre carré |
| Réinspection d'un navire à passagers de 10 000 tonneaux ou plus, taux pour chaque tonneau en sus de 10 000 tonneaux | Importants / Formule | 0,64 $ par mètre carré |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 0,707 $ par mètre carré |
| Réinspection d'un navire à passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, taux pour chaque tonneau en sus de 5 000 tonneaux | Importants / Formule | 0,75 $ par mètre carré |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 0,83 $ par mètre carré |
| Réinspection d'un navire ne transportant pas de passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, taux pour chaque tonneau en sus de 1 000 tonneaux | Importants / Formule | 0,91 $ par mètre carré |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 1 $ par mètre carré |
| Réinspection d'un navire non automoteur et sans équipage de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, taux pour chaque tonneau en sus de 500 tonneaux | Importants / Formule | 0,9753 $ par mètre carré |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 10771 $ par mètre carré |
| Réinspection d'un navire à passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, taux pour chaque tonneau en sus de 1 000 tonneaux | Importants / Formule | 1,17 $ par mètre carré |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 1292 $ par mètre carré |
| Réinspection d'un navire non automoteur et sans équipage de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, taux pour chaque tonneau en sus de 150 tonneaux | Importants / Formule | 15059 $ par mètre carré |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 1663 $ par mètre carré |
| Réinspection d'un navire ne transportant pas de passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, taux pour chaque tonneau en sus de 500 tonneaux | Importants / Formule | 1951 $ par mètre carré |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 2154 $ par mètre carré |
| Réinspection d'un navire à passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500 | Importants / Formule | 1 040,88 $ plus frais de base plus par frais de tonneau |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 1 149,45 $ plus frais de base plus par frais de tonneau |
| Réinspection d'un navire d'au moins 25 tonneaux - à passagers - Droit de base | Importants / Formule |
1 198,49 $ plus frais de tonneau de jauge brut plus frais de tonneau |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 |
1 323,51 $ plus frais de tonneau de jauge brut plus frais de tonneau |
| Réinspection d'un navire d'au moins 25 tonneaux - ne transportant pas de passagers - Droit de base | Importants / Formule |
1 198,49 $ plus frais de tonneau de jauge brut plus frais de tonneau |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 |
1 323,51 $ plus frais de tonneau de jauge brut plus frais de tonneau |
| Réinspection d'un navire d'au moins 25 tonneaux - sans équipage - Droit de base | Importants / Formule |
1 198,49 $ plus frais de tonneau de jauge brut plus frais de tonneau |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 |
1 323,51 $ plus frais de tonneau de jauge brut plus frais de tonneau |
| Réinspection d'un navire à passagers de 10 000 tonneaux ou plus | Importants / Formule | 11 981,77 $ plus frais de base plus par frais de tonneau |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 13 231,61 $ plus frais de base plus par frais de tonneau |
| Réinspection d'un navire non automoteur et sans équipage de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000 | Importants / Formule | 1 477,04 $ plus frais de base plus par frais de tonneau |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 1 631,12 $ plus frais de base plus par frais de tonneau |
| Réinspection d'un navire non automoteur et sans équipage de moins de 10 tonneaux | Importants / Formule | 177,9 $ plus frais de base |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 196,46 $ plus frais de base |
| Réinspection d'un navire non automoteur et sans équipage de 10 tonneaux ou plus et moins de 25 | Importants / Formule | 177,9 $ plus frais de base plus par frais de tonneau |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 196,46 $ plus frais de base plus par frais de tonneau |
| Réinspection d'un navire non automoteur et sans équipage de 25 tonneaux ou plus et moins de 150 | Importants / Formule | 177,9 $ plus frais de base plus par frais de tonneau |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 196,46 $ plus frais de base plus par frais de tonneau |
| Réinspection d'un navire ne transportant pas de passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000 | Importants / Formule | 1 980,32 $ plus frais de base plus par frais de tonneau |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 2 186,89 $ plus frais de base plus par frais de tonneau |
| Réinspection d'un navire non automoteur et sans équipage de 10 tonneaux ou plus et moins de 25, taux pour chaque tonneau en sus de 10 tonneaux | Importants / Formule | 20365 $ par mètre carré |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 22489 $ par mètre carré |
| Réinspection d'un navire non automoteur et sans équipage de 25 tonneaux ou plus et moins de 150, taux pour chaque tonneau en sus de 25 tonneaux | Importants / Formule | 20365 $ par mètre carré |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 22489 $ par mètre carré |
| Réinspection d'un navire à passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, taux pour chaque tonneau en sus de 500 tonneaux | Importants / Formule | 2,34 $ par mètre carré |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 2,58 $ par mètre carré |
| Réinspection d'un navire à passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000 | Importants / Formule | 2 373,57 $ plus frais de base plus par frais de tonneau |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 2 621,16 $ plus frais de base plus par frais de tonneau |
| Réinspection d'un navire ne transportant pas de passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000 | Importants / Formule | 2 954,09 $ plus frais de base plus par frais de tonneau |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 3 262,24 $ plus frais de base plus par frais de tonneau |
| Réinspection d'un navire de moins de 25 tonneaux - à passagers - Droit de base | Importants / Formule |
297,54 $ plus frais de tonneau de jauge brut plus frais de tonneau |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 |
328,58 $ plus frais de tonneau de jauge brut plus frais de tonneau |
| Réinspection d'un navire de moins de 25 tonneaux - ne transportant pas de passagers - Droit de base | Importants / Formule |
297,54 $ plus frais de tonneau de jauge brut plus frais de tonneau |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 |
328,58 $ plus frais de tonneau de jauge brut plus frais de tonneau |
| Réinspection d'un navire de moins de 25 tonneaux - sans équipage - Droit de base | Importants / Formule |
297,54 $ plus frais de tonneau de jauge brut plus frais de tonneau |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 |
328,58 $ plus frais de tonneau de jauge brut plus frais de tonneau |
| Réinspection d'un navire ne transportant pas de passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, taux pour chaque tonneau en sus de 150 tonneaux | Importants / Formule | 3012 $ par mètre carré |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 3326 $ par mètre carré |
| Réinspection d'un navire à passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, taux pour chaque tonneau en sus de 150 tonneaux | Importants / Formule | 3,81 $ par mètre carré |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 4,2 $ par mètre carré |
| Réinspection d'un navire non automoteur et sans équipage de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000 | Importants / Formule | 3 286,48 $ plus frais de base plus par frais de tonneau |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 3 629,3 $ plus frais de base plus par frais de tonneau |
| Réinspection d'un navire à passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000 | Importants / Formule | 3 543,97 $ plus frais de base plus par frais de tonneau |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 3 913,65 $ plus frais de base plus par frais de tonneau |
| Réinspection d'un navire à passagers de moins de 10 tonneaux | Importants / Formule | 355,8 $ plus frais de base |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 392,92 $ plus frais de base |
| Réinspection d'un navire ne transportant pas de passagers de moins de 10 tonneaux | Importants / Formule | 355,8 $ plus frais de base |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 392,92 $ plus frais de base |
| Réinspection d'un navire à passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 25 | Importants / Formule | 355,8 $ plus frais de base plus par frais de tonneau |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 392,92 $ plus frais de base plus par frais de tonneau |
| Réinspection d'un navire à passagers de 25 tonneaux ou plus et moins de 150 | Importants / Formule | 355,8 $ plus frais de base plus par frais de tonneau |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 392,92 $ plus frais de base plus par frais de tonneau |
| Réinspection d'un navire ne transportant pas de passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 25 | Importants / Formule | 355,8 $ plus frais de base plus par frais de tonneau |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 392,92 $ plus frais de base plus par frais de tonneau |
| Réinspection d'un navire ne transportant pas de passagers de 25 tonneaux ou plus et moins de 150 | Importants / Formule | 355,8 $ plus frais de base plus par frais de tonneau |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 392,92 $ plus frais de base plus par frais de tonneau |
| Réinspection d'un navire ne transportant pas de passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 25, taux pour chaque tonneau en sus de 10 tonneaux | Importants / Formule | 4073 $ par mètre carré |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 4498 $ par mètre carré |
| Réinspection d'un navire ne transportant pas de passagers de 25 tonneaux ou plus et moins de 150, taux pour chaque tonneau en sus de 25 tonneaux | Importants / Formule | 4073 $ par mètre carré |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 4498 $ par mètre carré |
| Réinspection d'un navire à passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 25, taux pour chaque tonneau en sus de 10 tonneaux | Importants / Formule | 4,9 $ par mètre carré |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 5,41 $ par mètre carré |
| Réinspection d'un navire à passagers de 25 tonneaux ou plus et moins de 150, taux pour chaque tonneau en sus de 25 tonneaux | Importants / Formule | 4,9 $ par mètre carré |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 5,41 $ par mètre carré |
| Réinspection d'un navire non automoteur et sans équipage de 10 000 tonneaux ou plus | Importants / Formule | 4 602,01 $ plus frais de base plus par frais de tonneau |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 5 082,06 $ plus frais de base plus par frais de tonneau |
| Réinspection d'un navire non automoteur et sans équipage de 150 tonneaux ou plus et moins de 500 | Importants / Formule | 463,48 $ plus frais de base plus par frais de tonneau |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 511,82 $ plus frais de base plus par frais de tonneau |
| Réinspection d'un navire ne transportant pas de passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000 | Importants / Formule | 6 572,96 $ plus frais de base plus par frais de tonneau |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 7 258,6 $ plus frais de base plus par frais de tonneau |
| Réinspection d'un navire à passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000 | Importants / Formule | 8 214,64 $ plus frais de base plus par frais de tonneau |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 9 071,53 $ plus frais de base plus par frais de tonneau |
| Réinspection d'un navire ne transportant pas de passagers de 10 000 tonneaux ou plus | Importants / Formule | 9 204,02 $ plus frais de base plus par frais de tonneau |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 10 164,11 $ plus frais de base plus par frais de tonneau |
| Réinspection d'un navire ne transportant pas de passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500 | Importants / Formule | 926,96 $ plus frais de base plus par frais de tonneau |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 1 023,65 $ plus frais de base plus par frais de tonneau |
| Réinspection d'un navire non automoteur et sans équipage de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000 | Importants / Formule | 990,16 $ plus frais de base plus par frais de tonneau |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 1 093,44 $ plus frais de base plus par frais de tonneau |
| Renouvellement d’un document sur les effectifs minimaux aux fins de sécurité | Faible importance / 51-151 | 100 $ | 83711,07 $ | 0 $ | N/D | 100 $ |
| Renouvellement du certificat d'approbation à l'égard d'éléments de structure ou de finition ou d'un équipement de sécurité | Importants / >151 | 208,07 $ | 0 $ | 0 $ | 01-04-2023 | 229,78 $ |
| Droit relatif à la disponibilité d’un inspecteur lorsque l’exploitant d’un chantier naval, le propriétaire d’un navire, l’exploitant d’un navire, ou leur représentant autorisé, demande qu’un inspecteur soit disponible, en permanence ou aux heures qu’il précise, pour faire l’inspection ou la visite d’un navire, ou pour effectuer tout autre service | Importants / >151 | 520,18 $ | 1585624,5 $ | 0 $ | 01-04-2023 | 574,44 $ |
| L'épreuve des matériaux utilisés dans la construction des coques, des machines, de l'équipement ou des engins de manutention des marchandises - Le droit pour chaque visite que fait un inspecteur aux fins d'inspection et d'épreuve | Faible importance / <51 | 25 $ | 0 $ | 0 $ | N/D | 25 $ |
| L'épreuve des matériaux utilisés dans la construction des coques, des machines, de l'équipement ou des engins de manutention des marchandises - Le droit pour chaque épreuve, en sus de trois, à l'occasion d'une seule visite | Faible importance / 51-151 | 100 $ | 0 $ | 0 $ | N/D | 100 $ |
| Dispense d'une opération de prélavage de citerne - Frais fixe pour les 3.75 premières heures. | Importants / >151 | 3 075 $ | 9225 $ | 0 $ | 01-04-2023 | 3 395,76 $ |
| Présence d'un/une inspecteur/trice de la sécurité maritime pendant l’opération de prélavage d’un bâtiment - Frais fixe pour les 3.75 premières heures | Importants / >151 | 3 075 $ | 0 $ | 0 $ | 01-04-2023 | 3 395,76 $ |
| Dispense pour une opération de prélavage de citernes - Taux horaire pour toutes heures additionnelles comprises entre 8h à 17h, du lundi au vendredi, sauf les jours fériés | Importants / Formule | 105 $ par heure | 0 $ | 0 $ | 01-04-2023 | 115,95 $ par heure |
| Présence d'un/une inspecteur/trice de la sécurité maritime pendant l’opération de prélavage de la citerne d’un bâtiment - Taux horaire pour toutes heures additionelles comprises entre 8h et 17h, du lundi au vendredi, sauf les jours fériés. | Importants / Formule | 105 $ par heure | 0 $ | 0 $ | 01-04-2023 | 115,95 $ par heure |
| Dispense pour une opération de prélavage de citernes - Taux horaire pour toutes heures additionelles comprises entre 17h et 8h, du lundi au vendredi, ou le samedi ou un jour férié, sauf le dimanche | Importants / Formule | 307 $ par heure | 0 $ | 0 $ | 01-04-2023 | 339,02 $ par heure |
| Présence d'un/une inspecteur/trice de la sécurité maritime pendant l’opération de prélavage d'une citerne-Taux horaire pour toutes heures additionelles entre 17h et 8h, du lundi au vendredi, ou le samedi ou un jour férié, sauf le dimanche | Importants / Formule | 307 $ par heure | 0 $ | 0 $ | 01-04-2023 | 339,02 $ par heure |
| Dispense pour une opération de prélavage de citernes - Taux horaire pour toutes heures additionelles le dimanche | Importants / Formule | 336 $ par heure | 0 $ | 0 $ | 01-04-2023 | 371,05 $ par heure |
| Présence d'un/une inspecteur/trice de la sécurité maritime pendant l’opération de prélavage de la citerne d’un bâtiment - Taux horaire pour toutes heures additionelles le dimanche | Importants / Formule | 336 $ par heure | 0 $ | 0 $ | 01-04-2023 | 371,05 $ par heure |
| Vérification aux fins de renouvellement des procédures de l’expéditeur pour marchandise pouvant se liquéfier. | Importants / >151 | 835 $ | 0 $ | 0 $ | 01-04-2023 | 1 250 $ |
| Vérification intermédiaire des procédures de l’expéditeur pour une marchandise pouvant se liquéfier. | Importants / >151 | 835 $ | 0 $ | 0 $ | 01-04-2023 | 1 250 $ |
| Vérification initiale/modification des procédures de l’expéditeur pour une marchandise pouvant se liquéfier. | Importants / >151 | 1 670 $ | 1670 $ | 0 $ | 01-04-2023 | 2 500 $ |
| Frais journalier d'inspection | Importants / >151 | 616 $ | 2031092,72 $ | 0 $ | 01-04-2023 | 750 $ |
| Frais pour délivrance de document (journalier) | Importants / >151 | 834 $ | 1944881,81 $ | 0 $ | 01-04-2023 | 1 010 $ |
| Inspection d'un bâtiment transportant de marchandises dangereuses en vrac solides | Importants / >151 | 750 $ | 0 $ | 0 $ | 01-04-2023 | 1 500 $ |
| Inspection d'un bâtiment transportant des marchandises dangereuses emballées | Importants / >151 | 750 $ | 0 $ | 0 $ | 01-04-2023 | 1 500 $ |
| Délivrance d'un certificat de la convention sur la responsabilité civile | Faible importance / 51-151 | 98 $ | 19071,78 $ | 0 $ | N/D | 98 $ |
| Délivrance d'un certificat de la convention sur les hydrocarbures de soute | Faible importance / 51-151 | 98 $ | 52590,56 $ | 0 $ | N/D | 98 $ |
| Délivrance d'un certificat de la convention d’enlèvement des épaves | Faible importance / 51-151 | 98 $ | 123542,72 $ | 0 $ | N/D | 98 $ |
| Examen à l’aide d'un simulateur | Faible importance / 51-151 | 55 $ | 30415 $ | 0 $ | N/D | 55 $ |
| Examen écrit | Faible importance / <51 | 27,5 $ | 129610,99 $ | 0 $ | N/D | 27,5 $ |
| Examen oral ou pratique pour l’obtention d’un brevet, autre qu’un brevet avec restrictions | Faible importance / 51-151 | 55 $ | 61517,46 $ | 0 $ | N/D | 55 $ |
| Examen oral ou pratique pour l’obtention d’un brevet avec restrictions | Faible importance / <51 | 27,5 $ | 14513,45 $ | 0 $ | N/D | 27,5 $ |
| Délivrance d’un brevet ou d’un visa n’exigeant pas d’examen autre qu’un examen médical | Faible importance / <51 | 27,5 $ | 219788,56 $ | 0 $ | N/D | 27,5 $ |
| Délivrance d’un relevé des qualifications et des examens en vue de l’obtention de brevets ou de visas | Faible importance / <51 | 20 $ | 787,64 $ | 0 $ | N/D | 20 $ |
| Remplacement d’un brevet, d’un certificat de compétence ou d’un visa, à l’exception d’un brevet, d’un certificat de compétence ou du visa perdu en raison d’un naufrage | Faible importance / <51 | 27,5 $ | 1485 $ | 0 $ | N/D | 27,5 $ |
| Remplacement d’un état de service d’un marin | Faible importance / 51-151 | 90 $ | 0 $ | 0 $ | N/D | 90 $ |
| Délivrance d’une carte d’identité (Convention sur les pièces d'identité des gens de mer (OIT No 108) | Faible importance / <51 | 20 $ | 1544 $ | 0 $ | N/D | 20 $ |
| Frais associés à l'exécution de la Loi sur le pilotage |
Non assujettie à l’article 17 de la LFS : Les frais sont basés sur les coûts actuels |
Les montants payables doivent être payer au ministre, sur requête de celui-ci, la somme qu’il précise, selon les modalités qu’il détermine |
1548962 $ | 0 $ | N/D |
Les montants payables doivent être payer au ministre, sur requête de celui-ci, la somme qu’il précise, selon les modalités qu’il détermine |
| Inspections CNEP de bâtiments étrangers pour vérifier si les anomalies constatées lors d’une inspection de contrôle des navires par l'État du port et ne justifiant pas la délivrance d’un ordre de détention ont été corrigées | Importants / >151 | 1 870 $ | 1870 $ | 0 $ | 01-04-2023 | 2 065,06 $ |
| Inspections CNEP de bâtiments étrangers pour l'annulation d'une ordonnance de détention | Importants / >151 | 4 200 $ | 193962,58 $ | 0 $ | 01-04-2023 | 4 638,11 $ |
| Pour chaque visite faite par un inspecteur, lorsqu'une inspection est nécessaire pour vérifier si les défauts indiqués dans le rapport d'inspection de contrôle portuaire ont été corrigés dans les délais prévus qui y figurent | Importants / >151 | 416,14 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | Les frais ont été éliminés le 2021-06-22. |
| Pour chaque visite subséquente à la première faite par un inspecteur, lorsqu'une inspection est nécessaire pour vérifier si les défauts constatés lors d'une inspection de contrôle portuaire canadien et ne justifiant pas la délivrance d'un ordre de détention ont été corrigés, afin qu'un navire non canadien puisse entreprendre un voyage à partir de n'importe quel endroit au Canada | Importants / >151 | 416,14 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | Les frais ont été éliminés le 2021-06-22. |
| Le droit si le navire est automoteur et n’est utilisé ordinairement que dans les limites du port public pour y mener des activités commerciales lorsque le jauge brute au registre du navire est inférieure à 100 tonneaux, payable une fois à chaque année civile | Faible importance / 51-151 | 827309 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | N/D | 827309 $ |
| Le droit si le navire est automoteur et n’est utilisé ordinairement que dans les limites du port public pour y mener des activités commerciales lorsque le jauge brute au registre du navire est égale ou supérieure à 100 tonneaux mais inférieure à 200 tonneaux, payable une fois à chaque année civile | Importants / >151 | 1684335 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 1860031 $ |
| Le droit si le navire est automoteur et n’est utilisé ordinairement que dans les limites du port public pour y mener des activités commerciales lorsque le jauge brute au registre du navire est égale ou supérieure à 200 tonneaux, payable une fois à chaque année civile | Importants / >151 | 3368774 $ |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 3720178 $ |
| Le droit exigible chaque mois pour chacune des cinq premières entrées du navire dans le port public, par tonneau de jauge brute au registre, est le suivant dans le cas d’un navire: utilisé pour le transport de marchandises ou de passagers d’un point du Canada à un autre point du Canada au moment de son entrée dans un port public et qui est immatriculé au Canada, ou exploité en vertu d’un permis de cabotage délivré conformément à la Loi sur le cabotage | Importants / Formule | 0,0285 $ par tonneau de jauge brute au registre | 1025985,08 $ | 0 $ | 01-04-2023 | 0,0315 $ par tonneau de jauge brute au registre |
| Le droit exigible chaque mois pour chacune des cinq premières entrées du navire dans le port public, par tonneau de jauge brute au registre, est le suivant dans le cas d’un navire utilisé pour le transport de marchandises ou de passagers d’un point du Canada à un autre point du Canada au moment de son entrée dans un port public autre qu'un navire visé à l'alinéa a) (i) ou (ii) de l'annexe A de l'avis concernant le tarif des droits de port dans les ports publics | Importants / Formule | 0,0575 $ par tonneau de jauge brute au registre | 1536417,83 $ | 0 $ | 01-04-2023 | 0,0635 $ par tonneau de jauge brute au registre |
| Droit d’amarrage pour un navire se livrant au chargement ou au déchargement ou à une autre activité commerciale amarré ailleurs qu’à un ponton, par jour ou fraction de jour - Par mètre de longueur | Importants / Formule | 0,1457 $ Par mètre de longueur |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 0,1608 $ Par mètre de longueur |
| Droit d’amarrage exigible pour un bateau de pêche commerciale canadien détenteur d’un permis, amarré à un ponton ou ailleurs ou un navire ne se livrant pas au chargement ou au déchargement ni à aucune autre activité commerciale, amarré ailleurs qu’à un ponton - Par mètre de longueur | Importants / Formule | 0,4474 $ Par mètre de longueur | 85685,52 $ | 0 $ | 01-04-2023 | 0,494 $ Par mètre de longueur |
| Droit d'amarrage exigible pour un navire, autre qu'un navire visé à l'article 2 de l'annexe D de l'avis concernant le tarif des droits d'amarrage aux installations portuaires publiques, qui est amarré à un ponton, par jour ou fraction de jour - Par mètre de longueur | Importants / Formule | 13421 $ Par mètre de longueur |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 14821 $ Par mètre de longueur |
| Droit d’amarrage pour un navire se livrant au chargement ou au déchargement ou à une autre activité commerciale amarré ailleurs qu’à un ponton, maximum par jour - Par mètre de longueur | Importants / Formule | 15917 $ Par mètre de longueur |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 17578 $ Par mètre de longueur |
| Droit d'amarrage minimal exigible pour un navire visé aux articles 1 à 3 de l'annexe D de l'avis concernant le tarif des droits d'amarrage aux installations portuaires publiques | Importants / Formule | 208383 $ Minimum | 8149,64 $ | 0 $ | 01-04-2023 | 23012 $ Minimum |
| Droit d'amarrage exigible pour un navire, autre qu'un navire visé à l'article 2 de l'annexe D de l'avis concernant le tarif des droits d'amarrage aux installations portuaires publiques, qui est amarré à un ponton, par mois - Par mètre de longueur | Importants / Formule | 31502 $ Par mètre de longueur |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 34788 $ Par mètre de longueur |
| Entreposage pour les marchandises ailleurs à une installation portuaire publique, par jour ou fraction de jour - Coût par mètre carré | Importants / Formule |
0,0936 $ par tonneau plus frais de base plus frais de tonneau de jauge brute |
526,47 $ | 0 $ | 01-04-2023 |
0,1034 $ par tonneau plus frais de base plus frais de tonneau de jauge brute |
| Marchandises entreposées sur un quai, par jour ou fraction de jour - Coût par mètre carré | Importants / Formule |
0,1353 $ par tonneau plus frais de base plus frais de tonneau de jauge brute |
12068,45 $ | 0 $ | 01-04-2023 |
0,1494 $ par tonneau plus frais de base plus frais de tonneau de jauge brute |
| Marchandises entreposées dans des hangars autres que ceux à l'épreuve du gel, par jour - Coût par mètre carré | Importants / Formule |
0,2601 $ par tonneau plus frais de base plus frais de tonneau de jauge brute |
0 $ | 0 $ | 01-04-2023 |
0,2872 $ par tonneau plus frais de base plus frais de tonneau de jauge brute |
| Marchandises, autres que les légumes et les légumes-racines, entreposées dans des hangars à l'épreuve du gel, lorsque ces hangars ne sont pas requis pour l'entreposage de légumes ou de légumes-racines, par jour - Coût par mètre carré | Importants / Formule |
0,3641 $ par tonneau plus frais de base plus frais de tonneau de jauge brute |
0 $ | 0 $ | 01-04-2023 |
0,4021 $ par tonneau plus frais de base plus frais de tonneau de jauge brute |
| Légumes et légumes-racines entreposés dans des hangars à l'épreuve du gel: hangar non chauffé pour les cinq premiers jours suivants ou moins, pour la période - Coût par mètre carré | Importants / Formule |
0,8427 $ par tonneau plus frais de base plus frais de tonneau de jauge brute |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 |
0,9306 $ par tonneau plus frais de base plus frais de tonneau de jauge brute |
| Légumes et légumes-racines entreposés dans des hangars à l'épreuve du gel: hangar chauffé pour chaque période supplémentaire de 5 jours ou moins, pour la période | Importants / Formule |
14357 $ par tonneau plus frais de base plus frais de tonneau de jauge brute |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 |
15855 $ par tonneau plus frais de base plus frais de tonneau de jauge brute |
| Légumes et légumes-racines entreposés dans des hangars à l'épreuve du gel: hangar non chauffé pour chaque période supplémentaire de 10 jours ou moins si un envoi n'est pas retiré du hangar avant le 16e jour, pour la période | Importants / Formule |
17374 $ par tonneau plus frais de base plus frais de tonneau de jauge brute |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 |
19186 $ par tonneau plus frais de base plus frais de tonneau de jauge brute |
| Légumes et légumes-racines entreposés dans des hangars à l'épreuve du gel: hangar chauffé pour le deuxième période de 5 jours ou moins, pour la période | Importants / Formule |
22992 $ par tonneau plus frais de base plus frais de tonneau de jauge brute |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 |
2539 $ par tonneau plus frais de base plus frais de tonneau de jauge brute |
| Légumes et légumes-racines entreposés dans des hangars à l'épreuve du gel: hangar chauffé pour les 5 premiers jours ou moins après leur entrée initiale dans le hangar pour la formation d'un envoi | Importants / Formule |
29026 $ par tonneau plus frais de base plus frais de tonneau de jauge brute |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 |
32054 $ par tonneau plus frais de base plus frais de tonneau de jauge brute |
| Services publics - Frais de service pour la sécurité |
Non assujettie à l’article 17 de la LFS : Les frais sont basés sur les coûts actuels |
prix coûtant plus 25 % | 86895 $ | 0 $ | N/D | prix coûtant plus 25 % |
| Services publics - Frais de service pour l'élimination des ordures, l'élimination des eaux usées, le déneigement, le nettoyage du quai |
Non assujettie à l’article 17 de la LFS : Les frais sont basés sur les coûts actuels |
prix coûtant plus 25 % | 33233,47 $ | 0 $ | N/D | prix coûtant plus 25 % |
| Droits de transfert: Bois à pâte, bois de chauffage, en cordes empilées, au mètre cube. | Importants / Formule | 0,0442 $ par mètre cubique |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 0,0488 $ par mètre cubique |
| Droits de transfert: Pétrole, produits pétroliers et autres produits liquides : Essence, non en vrac, au fût de 205 litre. | Importants / Formule | 0,0572 $ au fût de 205 litre |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 0,0632 $ au fût de 205 litre |
| Droits de transfert: Barils, tonneaux, fût, par l’unité (vide). | Importants / Formule | 0,065 $ par l'unité (vide) |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 0,0718 $ par l'unité (vide) |
| Droits de transfert: Sel, pour le traitement du poisson, par tonne métrique. | Importants / Formule | 0,0936 $ par tonneau |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 0,1034 $ par tonneau |
| Droits de transfert: Poisson - Entier, par la tonne métrique. | Importants / Formule | 0,0962 $ par tonneau |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 0,1063 $ par tonneau |
| Droits de transfert: Pétrole, produits pétroliers et autres produits liquides : Autres produits pétroliers, non en vrac, au fût de 205 litre. | Importants / Formule | 0,1067 $ au fût de 205 litre |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 0,1178 $ au fût de 205 litre |
| Droits de transfert: Poisson - Traité, par la tonne métrique. | Importants / Formule | 0,1171 $ par tonneau |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 0,1293 $ par tonneau |
| Droits de transfert: Pétrole, produits pétroliers et autres produits liquides : Autres produits liquides, non en vrac, au fût de 205 litre. | Importants / Formule | 0,1223 $ au fût de 205 litre |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 0,135 $ au fût de 205 litre |
| Droits de transfert: Bois d’oeuvre, de construction sauf contre-plaqué, au mètre cube. | Importants / Formule | 0,1223 $ par mètre cubique |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 0,135 $ par mètre cubique |
| Droits de transfert: Poisson - Transformé, par la tonne métrique. | Importants / Formule | 0,1405 $ par tonneau |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 0,1551 $ par tonneau |
| Droits de transfert: Bétail, moutons, porcs, à l'unité. | Importants / Formule | 0,1431 $ par unité |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 0,158 $ par unité |
| Droits de transfert: Sable, pierre, gravier, par la tonne métrique. | Importants / Formule | 0,1483 $ par tonneau |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 0,1637 $ par tonneau |
| Droits de transfert: Charbon, par la tonne métrique. | Importants / Formule | 0,1587 $ par tonneau |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 0,1752 $ par tonneau |
| Droits de transfert: Grain, produits du grain, foin, par la tonne métrique. | Importants / Formule | 0,1639 $ par tonneau |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 0,181 $ par tonneau |
| Droits de quayage: Bois à pâte, bois de chauffage, en cordes empilées, au mètre cube. | Importants / Formule | 0,1769 $ par mètre cubique | 0 $ | 0 $ | 01-04-2023 | 0,1953 $ par mètre cubique |
| Droits de transfert: Pommes de terres et autres légumes-racines, par la tonne métrique. | Importants / Formule | 0,1821 $ par tonneau |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 0,2011 $ par tonneau |
| Droits de transfert: Pétrole, produits pétroliers et autres produits liquides : Essence, en vrac, par kilolitre. | Importants / Formule | 0,1873 $ par kilolitres |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 0,2068 $ par kilolitres |
| Droits de transfert: Eau libre, par kilolitre. | Importants / Formule | 0,2003 $ par kilolitres |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 0,2212 $ par kilolitres |
| Droits de transfert: Sel, pour autres usages, par la tonne métrique. | Importants / Formule | 0,2029 $ par tonneau |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 0,224 $ par tonneau |
| Droits de transfert: Droits minimum, par l’envoi ou l’expédition. | Importants / Formule | 0,2211 $ par l’envoi ou l’expédition |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 0,2441 $ par l’envoi ou l’expédition |
| Droits de transfert: Ciment, en vrac. Par la tonne métrique. | Importants / Formule | 0,2211 $ par tonneau |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 0,2441 $ par tonneau |
| Droits de transfert: Engrais, par la tonne métrique. | Importants / Formule | 0,2211 $ par tonneau |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 0,2441 $ par tonneau |
| Droits de transfert: Minerais, alun, barytine, soufre, carbonate de sodium anhydre, chlorure de calcium, par la tonne métrique. | Importants / Formule | 0,2263 $ par tonneau |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 0,2499 $ par tonneau |
| Droits de transfert: Copeaux de bois, sciure de bois, par la tonne métrique (sèche). | Importants / Formule | 0,2263 $ tonne métrique (sèche) |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 0,2499 $ tonne métrique (sèche) |
| Droits de quayage: Pétrole, produits pétroliers et autres produits liquides : Essence, non en vrac, au fût de 205 litre. | Importants / Formule | 0,2289 $ au fût de 205 litre |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 0,2528 $ au fût de 205 litre |
| Droits de transfert: Pétrole, produits pétroliers et autres produits liquides : Autres produits pétroliers, en vrac, par kilolitre. | Importants / Formule | 0,2549 $ par kilolitres |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 0,2815 $ par kilolitres |
| Droits de quayage: Barils, tonneaux, fût, par l’unité (vide). | Importants / Formule | 0,2601 $ par l'unité (vide) | 0 $ | 0 $ | 01-04-2023 | 0,2872 $ par l'unité (vide) |
| Droits de transfert: Bétail, bovins, veaux, à l'unité. | Importants / Formule | 0,2757 $ par unité |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 0,3045 $ par unité |
| Droits de transfert: Ciment, en conteneurs. Par la tonne métrique. | Importants / Formule | 0,2965 $ par tonneau |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 0,3274 $ par tonneau |
| Droits de transfert: Fibre secondaire, déchets de papier, par la tonne métrique. | Importants / Formule | 0,3147 $ par tonneau |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 0,3475 $ par tonneau |
| Droits de transfert: Pâte de bois, par la tonne métrique. | Importants / Formule | 0,3147 $ par tonneau |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 0,3475 $ par tonneau |
| Droits de transfert: Bétail, chevaux, mulets, poulains, à l'unité. | Importants / Formule | 0,3459 $ par unité |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 0,382 $ par unité |
| Droits de transfert: Motocyclettes, motoneiges, véhicules tout terrain, à l'unité. | Importants / Formule | 0,3459 $ par unité |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 0,382 $ par unité |
| Droits de quayage: Sel, pour le traitement du poisson, par tonne métrique. | Importants / Formule | 0,3745 $ par tonneau |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 0,4136 $ par tonneau |
| Droits de transfert: Concentrés de minéral, par la tonne métrique. | Importants / Formule | 0,3771 $ par tonneau |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 0,4165 $ par tonneau |
| Droits de transfert: Papier journal, par la tonne métrique. | Importants / Formule | 0,3771 $ par tonneau |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 0,4165 $ par tonneau |
| Droits de quayage: Poisson - Entier, par la tonne métrique. | Importants / Formule | 0,3849 $ par tonneau | 0 $ | 0 $ | 01-04-2023 | 0,4251 $ par tonneau |
| Droits de transfert: Pétrole, produits pétroliers et autres produits liquides : Autres produits liquides, en vrac, par kilolitre. | Importants / Formule | 0,4031 $ par kilolitres |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 0,4452 $ par kilolitres |
| Droits de quayage: Pétrole, produits pétroliers et autres produits liquides : Autres produits pétroliers, non en vrac, au fût de 205 litre. | Importants / Formule | 0,4266 $ au fût de 205 litre |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 0,471 $ au fût de 205 litre |
| Droits de transfert: Concentrés de fruit, en barils, par la tonne métrique. | Importants / Formule | 0,4266 $ par tonneau |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 0,471 $ par tonneau |
| Droits de transfert: Camions, camions-remorques, remorques, autobus, autocars en plus de la charge sur le contenu, par mètre de longueur. | Importants / Formule | 0,4369 $ Par mètre de longueur |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 0,4825 $ Par mètre de longueur |
| Droits de transfert: Contre-plaqué, par la tonne métrique. | Importants / Formule | 0,4369 $ par tonneau |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 0,4825 $ par tonneau |
| Droits de transfert: Amiante brute, par la tonne métrique. | Importants / Formule | 0,4552 $ par tonneau |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 0,5026 $ par tonneau |
| Droits de transfert: Métaux en lingots gueuses, blooms, ballots, etc., par la tonne métrique. | Importants / Formule | 0,4552 $ par tonneau |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 0,5026 $ par tonneau |
| Droits de quayage: Poisson - Traité, par la tonne métrique. | Importants / Formule | 0,4682 $ par tonneau | 0 $ | 0 $ | 01-04-2023 | 0,517 $ par tonneau |
| Droits de quayage: Pétrole, produits pétroliers et autres produits liquides : Autres produits liquides, non en vrac, au fût de 205 litre. | Importants / Formule | 0,489 $ au fût de 205 litre |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 0,54 $ au fût de 205 litre |
| Droits de quayage: Bois d’oeuvre, de construction sauf contre-plaqué, au mètre cube. | Importants / Formule | 0,489 $ par mètre cubique | 0 $ | 0 $ | 01-04-2023 | 0,54 $ par mètre cubique |
| Droits de transfert: Ferraille, par la tonne métrique. | Importants / Formule | 0,4942 $ par tonneau |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 0,5457 $ par tonneau |
| Droits de transfert: Marchandises non mentionnées ailleurs de volume de 1 m3 ou plus par tonne métrique. Par le mètre cube. | Importants / Formule | 0,5046 $ par mètre cubique |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 0,5572 $ par mètre cubique |
| Droits de quayage: Poisson - Transformé, par la tonne métrique. | Importants / Formule | 0,5618 $ par tonneau | 0 $ | 0 $ | 01-04-2023 | 0,6204 $ par tonneau |
| Droits de quayage: Bétail, moutons, porcs, à l'unité. | Importants / Formule | 0,5722 $ par unité |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 0,6319 $ par unité |
| Droits de quayage: Sable, pierre, gravier, par la tonne métrique. | Importants / Formule | 0,593 $ par tonneau | 126316,61 $ | 0 $ | 01-04-2023 | 0,6549 $ par tonneau |
| Droits de transfert: Marchandises non mentionnées ailleurs de volume de moins de 1 m3 par tonne métrique. Par la tonne métrique. | Importants / Formule | 0,6216 $ par tonneau |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 0,6865 $ par tonneau |
| Droits de quayage: Charbon, par la tonne métrique. | Importants / Formule | 0,6346 $ par tonneau | 0 $ | 0 $ | 01-04-2023 | 0,7008 $ par tonneau |
| Droits de quayage: Grain, produits du grain, foin, par la tonne métrique. | Importants / Formule | 0,6554 $ par tonneau | 0 $ | 0 $ | 01-04-2023 | 0,7238 $ par tonneau |
| Droits de quayage: Pommes de terres et autres légumes-racines, par la tonne métrique. | Importants / Formule | 0,7283 $ par tonneau | 0 $ | 0 $ | 01-04-2023 | 0,8042 $ par tonneau |
| Droits de quayage: Pétrole, produits pétroliers et autres produits liquides : Essence, en vrac, par kilolitre. | Importants / Formule | 0,7491 $ par kilolitres |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 0,8272 $ par kilolitres |
| Droits de quayage: Eau libre, par kilolitre. | Importants / Formule | 0,8011 $ par kilolitres | 0 $ | 0 $ | 01-04-2023 | 0,8846 $ par kilolitres |
| Droits de quayage: Sel, pour autres usages, par la tonne métrique. | Importants / Formule | 0,8115 $ par tonneau |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 0,8961 $ par tonneau |
| Droits de quayage: Droits minimum, par l’envoi ou l’expédition. | Importants / Formule | 0,8843 $ par l’envoi ou l’expédition | 11858,25 $ | 0 $ | 01-04-2023 | 0,9766 $ par l’envoi ou l’expédition |
| Droits de quayage: Ciment, en vrac. Par la tonne métrique. | Importants / Formule | 0,8843 $ par tonneau |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 0,9766 $ par tonneau |
| Droits de quayage: Engrais, par la tonne métrique. | Importants / Formule | 0,8843 $ par tonneau | 0 $ | 0 $ | 01-04-2023 | 0,9766 $ par tonneau |
| Droits de quayage: Minerais, alun, barytine, soufre, carbonate de sodium anhydre, chlorure de calcium, par la tonne métrique. | Importants / Formule | 0,9051 $ par tonneau | 45,05 $ | 0 $ | 01-04-2023 | 0,9995 $ par tonneau |
| Droits de quayage: Copeaux de bois, sciure de bois, par la tonne métrique (sèche). | Importants / Formule | 0,9051 $ tonne métrique (sèche) | 0 $ | 0 $ | 01-04-2023 | 0,9995 $ tonne métrique (sèche) |
| Droits de quayage: Pétrole, produits pétroliers et autres produits liquides : Autres produits pétroliers, en vrac, par kilolitre. | Importants / Formule | 10196 $ par kilolitres |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 11259 $ par kilolitres |
| Droits de quayage: Bétail, bovins, veaux, à l'unité. | Importants / Formule | 11028 $ par unité |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 12178 $ par unité |
| Droits de quayage: Ciment, en conteneurs. Par la tonne métrique. | Importants / Formule | 1186 $ par tonneau |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 13097 $ par tonneau |
| Droits de quayage: Fibre secondaire, déchets de papier, par la tonne métrique. | Importants / Formule | 12588 $ par tonneau | 0 $ | 0 $ | 01-04-2023 | 13901 $ par tonneau |
| Droits de quayage: Pâte de bois, par la tonne métrique. | Importants / Formule | 12588 $ par tonneau | 0 $ | 0 $ | 01-04-2023 | 13901 $ par tonneau |
| Droits de transfert: Bière, par la tonne métrique. | Importants / Formule | 12588 $ par tonneau |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 13901 $ par tonneau |
| Droits de transfert: Automobiles, tracteurs, remorque d’automobile, à l'unité. | Importants / Formule | 13759 $ par unité |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 15194 $ par unité |
| Droits de quayage: Bétail, chevaux, mulets, poulains, à l'unité. | Importants / Formule | 13837 $ par unité |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 1528 $ par unité |
| Droits de quayage: Motocyclettes, motoneiges, véhicules tout terrain, à l'unité. | Importants / Formule | 13837 $ par unité | 0 $ | 0 $ | 01-04-2023 | 1528 $ par unité |
| Droits de transfert: Embarcations, d'au plus 6 m, à l'unité. | Importants / Formule | 14409 $ par unité |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 15912 $ par unité |
| Droits de quayage: Concentrés de minéral, par la tonne métrique. | Importants / Formule | 15085 $ par tonneau | 0 $ | 0 $ | 01-04-2023 | 16659 $ par tonneau |
| Droits de quayage: Papier journal, par la tonne métrique. | Importants / Formule | 15085 $ par tonneau | 0 $ | 0 $ | 01-04-2023 | 16659 $ par tonneau |
| Droits de transfert: Vins, par la tonne métrique. | Importants / Formule | 15917 $ par tonneau |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 17578 $ par tonneau |
| Droits de quayage: Pétrole, produits pétroliers et autres produits liquides : Autres produits liquides, en vrac, par kilolitre. | Importants / Formule | 16126 $ par kilolitres |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 17808 $ par kilolitres |
| Droits de quayage: Concentrés de fruit, en barils, par la tonne métrique. | Importants / Formule | 17062 $ par tonneau | 0 $ | 0 $ | 01-04-2023 | 18842 $ par tonneau |
| Droits de quayage: Camions, camions-remorques, remorques, autobus, autocars en plus de la charge sur le contenu, par mètre de longueur. | Importants / Formule | 17478 $ Par mètre de longueur | 0 $ | 0 $ | 01-04-2023 | 19301 $ Par mètre de longueur |
| Droits de quayage: Contre-plaqué, par la tonne métrique. | Importants / Formule | 17478 $ par tonneau | 0 $ | 0 $ | 01-04-2023 | 19301 $ par tonneau |
| Droits de quayage: Amiante brute, par la tonne métrique. | Importants / Formule | 18206 $ par tonneau | 0 $ | 0 $ | 01-04-2023 | 20105 $ par tonneau |
| Droits de quayage: Métaux en lingots gueuses, blooms, ballots, etc., par la tonne métrique. | Importants / Formule | 18206 $ par tonneau | 64452,68 $ | 0 $ | 01-04-2023 | 20105 $ par tonneau |
| Droits de transfert: Explosifs, par la tonne métrique. | Importants / Formule | 18961 $ par tonneau |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 20938 $ par tonneau |
| Droits de quayage: Ferraille, par la tonne métrique. | Importants / Formule | 19767 $ par tonneau | 0 $ | 0 $ | 01-04-2023 | 21829 $ par tonneau |
| Droits de quayage: Boissons alcoolisées, sauf la bière et le vin, par la tonne métrique. | Importants / Formule | 121097 $ par tonneau | 0 $ | 0 $ | 01-04-2023 | 133729 $ par tonneau |
| Droits de quayage: Embarcations, de plus de 6 m sans dépasser 10 m de longueur, à l'unité | Importants / Formule | 137431 $ par unité |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 151767 $ par unité |
| Droits de quayage: Marchandises non mentionnées ailleurs de volume de 1 m3 ou plus par tonne métrique. Par le mètre cube. | Importants / Formule | 20183 $ par mètre cubique |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 22288 $ par mètre cubique |
| Droits de quayage: Marchandises non mentionnées ailleurs de volume de moins de 1 m3 par tonne métrique. Par la tonne métrique. | Importants / Formule | 24865 $ par tonneau |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 27458 $ par tonneau |
| Droits de quayage: Embarcations, de plus de 10 m de longueur, à l'unité. | Importants / Formule | 274862 $ par unité |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 303533 $ par unité |
| Droits de quayage: Conteneurs d’au moins 6 m de long, remplis, en plus des droits de Droits de quayage sur leur contenu, à l'unité. | Importants / Formule | 299102 $ par unité | 509,49 $ | 0 $ | 01-04-2023 | 330302 $ par unité |
| Droits de transfert: Boissons alcoolisées, sauf la bière et le vin, par la tonne métrique. | Importants / Formule | 30274 $ par tonneau |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 33432 $ par tonneau |
| Droits de transfert: Embarcations, de plus de 6 m sans dépasser 10 m de longueur, à l'unité | Importants / Formule | 34358 $ par unité |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 37942 $ par unité |
| Droits de quayage: Bière, par la tonne métrique. | Importants / Formule | 50353 $ par tonneau | 0 $ | 0 $ | 01-04-2023 | 55606 $ par tonneau |
| Droits de quayage: Automobiles, tracteurs, remorque d’automobile, à l'unité. | Importants / Formule | 55035 $ par unité | 0 $ | 0 $ | 01-04-2023 | 60776 $ par unité |
| Droits de quayage: Embarcations, d'au plus 6 m, à l'unité. | Importants / Formule | 57636 $ par unité |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 63648 $ par unité |
| Droits de quayage: Vins, par la tonne métrique. | Importants / Formule | 6367 $ par tonneau | 0 $ | 0 $ | 01-04-2023 | 70311 $ par tonneau |
| Droits de transfert: Embarcations, de plus de 10 m de longueur, à l'unité. | Importants / Formule | 68716 $ par unité |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 75883 $ par unité |
| Droits de transfert: Conteneurs d’au moins 6 m de long, remplis, en plus des droits de Droits de quayage sur leur contenu, à l'unité. | Importants / Formule | 74776 $ par unité |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 82576 $ par unité |
| Droits de quayage: Explosifs, par la tonne métrique. | Importants / Formule | 75842 $ par tonneau | 0 $ | 0 $ | 01-04-2023 | 83753 $ par tonneau |
| Approbation du changement de nom d’un bâtiment canadien et délivrance d’un nouveau certificat d’immatriculation | Faible importance / Annexe 1 | 250 $ | 128575 $ | 0 $ | N/D | 250 $ |
| Les services d’immatriculation fournis en dehors des heures normales comprenant le temps de déplacement, en plus de tout autre droit exigible, En tout temps le dimanche, par heure | Importants / Formule | 103 $ par heure |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 113,74 $ par heure |
| Les services d’immatriculation fournis en dehors des heures normales comprenant le temps de déplacement, en plus de tout autre droit exigible, Entre 17 h et 8 h, du lundi au vendredi, sauf les jours fériés, par heure, Droit minimum | Importants / Formule | 145,65 $ Minimum |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 160,84 $ Minimum |
| Les services d’immatriculation fournis en dehors des heures normales comprenant le temps de déplacement, en plus de tout autre droit exigible, à toute heure le samedi ou un jour férié, droit minimum | Importants / Formule | 218,47 $ Minimum |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 241,26 $ Minimum |
| Les services d’immatriculation fournis en dehors des heures normales comprenant le temps de déplacement, en plus de tout autre droit exigible, Droit minimum | Importants / Formule | 308,99 $ Minimum |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 341,22 $ Minimum |
| Les services d’immatriculation fournis en dehors des heures normales comprenant le temps de déplacement, en plus de tout autre droit exigible, à toute heure le samedi ou un jour férié, par heure | Importants / Formule | 72,82 $ par heure |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 80,42 $ par heure |
| Les services d’immatriculation fournis en dehors des heures normales comprenant le temps de déplacement, en plus de tout autre droit exigible, Entre 17 h et 8 h, du lundi au vendredi, sauf les jours fériés, par heure | Importants / Formule | 72,82 $ par heure |
Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. |
0 $ | 01-04-2023 | 80,42 $ par heure |
| Traitement d’une demande d’enregistrement d’un bâtiment en affrètement coque nue et délivrance d’un certificat d’immatriculation, pour chaque période de six mois | Faible importance / Annexe 1 | 200 $ | 1600 $ | 0 $ | N/D | 200 $ |
| À l’égard de la suspension du droit d’un bâtiment canadien de battre pavillon canadien tant que celui-ci figure au registre d’un pays étranger comme étant un bâtiment en affrètement coque nue - la suspension de l’immatriculation | Faible importance / 51-151 | 100 $ | 1900 $ | 0 $ | N/D | 100 $ |
| Recherche documentaire historique concernant le Registre qui exige la consultation de la base de données informatiques, pour chaque côté d’une page imprimée recto verso | Faible importance / <51 | 2 $ | 282 $ | 0 $ | N/D | 2 $ |
| Recherche documentaire historique concernant le Registre qui exige la consultation de différentes sources d’information autres que la base de données informatiques, par demande, pour chaque bâtiment inscrit dans la catégorie : bâtiments en service | Faible importance / <51 | 5 $ | 30 $ | 0 $ | N/D | 5 $ |
| Recherche documentaire historique concernant le Registre qui exige la consultation de différentes sources d’information autres que la base de données informatiques, par demande, pour chaque bâtiment inscrit dans la catégorie : bâtiments retirés du service | Faible importance / <51 | 10 $ | 304 $ | 0 $ | N/D | 10 $ |
| Traitement d’une demande pour la première immatriculation d’un bâtiment | Faible importance / Annexe 1 | 250 $ | 302650 $ | 0 $ | N/D | 250 $ |
| Délivrance d’un certificat de radiation de l’immatriculation | Faible importance / <51 | 50 $ | 17300 $ | 0 $ | N/D | 50 $ |
| Délivrance d’un certificat provisoire | Faible importance / 51-151 | 150 $ | 3450 $ | 0 $ | N/D | 150 $ |
| Inscription d’une modification au rang des hypothèques ou d’une injonction ou ordonnance d’un tribunal | Faible importance / <51 | 50 $ | 300 $ | 0 $ | N/D | 50 $ |
| Enregistrement d’une hypothèque et inscription de la libération de celle-ci dans le Registre | Faible importance / 51-151 | 150 $ | 140150 $ | 0 $ | N/D | 150 $ |
| Modification du Registre pour indiquer le transfert ou la transmission d’une hypothèque enregistrée | Faible importance / 51-151 | 150 $ | 625 $ | 0 $ | N/D | 150 $ |
| Si le bâtiment n’est pas immatriculé dans les 12 mois qui suivent la date de la demande, pour chaque période supplémentaire de 12 mois ou moins jusqu’à ce que le bâtiment soit immatriculé ou que la demande soit annulée | Faible importance / 51-151 | 125 $ | 6875 $ | 0 $ | N/D | 125 $ |
| Modification du Registre ou d’un certificat d’immatriculation pour indiquer une modification apportée à un bâtiment et délivrance d’un nouveau certificat d’immatriculation | Faible importance / 51-151 | 100 $ | 12900 $ | 0 $ | N/D | 100 $ |
| À l’égard de la suspension du droit d’un bâtiment canadien de battre pavillon canadien tant que celui-ci figure au registre d’un pays étranger comme étant un bâtiment en affrètement coque nue - le rétablissement de l’immatriculation | Faible importance / <51 | 50 $ | 100 $ | 0 $ | N/D | 50 $ |
| Remplacement d’un certificat d’immatriculation ou d’un certificat provisoire | Faible importance / <51 | 50 $ | 4800 $ | 0 $ | N/D | 50 $ |
| Traitement d’une demande d’immatriculation d’un bâtiment qui a été immatriculé au Canada, l’a été par la suite à l’extérieur du Canada et est sur le point de l’être de nouveau au Canada et délivrance d’un certificat d’immatriculation | Faible importance / Annexe 1 | 250 $ | 16800 $ | 0 $ | N/D | 250 $ |
| L’immatriculation d’un bâtiment, d’un groupe de petits bâtiments ou d’une flotte dans la partie du registre sur les petits bâtiments, par période de cinq ans. | Faible importance / <51 | 50 $ | 162700 $ | 0 $ | N/D | 50 $ |
| Inscription temporaire d’un bâtiment sur le point d’être construit ou en construction au Canada | Faible importance / <51 | 25 $ | 2675 $ | 0 $ | N/D | 25 $ |
| Remise de transcriptions ou de résumés des inscriptions au Registre : chaque copie non certifiée | Faible importance / <51 | 20 $ | 36790 $ | 0 $ | N/D | 20 $ |
| Remise de transcriptions ou de résumés des inscriptions au Registre : chaque copie certifiée | Faible importance / <51 | 50 $ | 45725 $ | 0 $ | N/D | 50 $ |
| Modification du Registre pour indiquer un changement de propriétaire à l’égard d’un bâtiment canadien ou d’une part dans celuici et délivrance d’un nouveau certificat d’immatriculation - Transfert de propriété | Faible importance / 51-151 | 150 $ | 349525 $ | 0 $ | N/D | 150 $ |
| Modification du Registre ou d’un certificat d’immatriculation pour indiquer le transfert de l’immatriculation d’un bâtiment à un nouveau port d’immatriculation et délivrance d’un nouveau certificat d’immatriculation | Faible importance / 51-151 | 150 $ | 26200 $ | 0 $ | N/D | 150 $ |
Frais en vertu du pouvoir du ministère pour 2021 à 2022
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