Aperçu des résultats

Priorité 1 : Faciliter le déplacement des marchandises vers les marchés et appuyer la fiabilité de la chaîne d'approvisionnement

Lancer l'Initiative des corridors de commerce et de transport :

• une initiative de 10,1 milliards de dollars sur onze ans ;
• elle aidera à éliminer les embouteillages et à améliorer la sécurité et l'efficacité des corridors commerciaux ;
• elle appuie :
  • notre lettre de mandat ;
  • les priorités pangouvernementales, soit d'accroître et de diversifier le commerce international et le développement de l'infrastructure.

Mettre en place des mesures législatives pour améliorer la transparence, l'équilibre et l'efficacité du réseau de transport ferroviaire afin :

• d'acheminer les produits vers les marchés ;
• d'appuyer :
  • notre lettre de mandat ;
  • les priorités pangouvernementales, soit d'accroître et de diversifier le commerce international et le développement de l'infrastructure.

Priorité 2 : Offrir de meilleurs choix et services et conférer de nouveaux droits aux consommateurs

Mettre en place des mesures législatives pour :

• créer un régime des droits des passagers du transport aérien ;
• permettre d'augmenter la propriété étrangère des compagnies aériennes canadiennes.

Mettre en place des mesures législatives pour un réseau de transport aérien équitable, efficace, rentable et transparent, ce qui comprend des propositions pour :

• étendre les limites de la propriété internationale pour les compagnies aériennes canadiennes ;
• mettre en place un régime des droits des passagers du transport aérien ;
• créer une approche plus prévisible et transparente de l'évaluation des demandes de coentreprises ;
• permettre à l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA) de conclure des ententes avec de petits aéroports non désignés pour fournir des services de contrôle de sécurité sur une base de recouvrement des coûts ;

Achever l'examen sur l'avenir des services ferroviaires voyageurs interurbains (VIA Rail ) qui appuie la priorité pangouvernementale pour assurer la croissance inclusive de la classe moyenne ;

Achever l'examen et l'analyse préliminaires de la proposition de services ferroviaires à fréquence élevée de VIA Rail dans le corridor Québec-Windsor qui appuient la priorité ministérielle et pangouvernementale d'améliorer les services pour les voyageurs

Continuer de poursuivre une approche à long terme pour la prestation de services de traversiers fiables dans l'Est du Canada qui appuient la priorité pangouvernementale de croissance inclusive de la classe moyenne ;

Mettre en œuvre de nouvelles approches afin de bâtir un réseau de transport aérien plus compétitif reliant le pays au reste de la planète qui appuie des priorités pangouvernementales de croissance inclusive de la classe moyenne et de diversification du commerce international.

Priorité 3 : Renforcer la sécurité maritime, favoriser le transport responsable et améliorer l'infrastructure des transports dans le Nord

Mettre en place des mesures législatives pour officialiser un moratoire sur le trafic des transporteurs de pétrole brut sur la côte nord de la Colombie-Britannique ;

Mettre en œuvre des lignes directrices à l'intention des organisateurs de voyages et des navires de croisière qui empruntent les corridors de transport maritime du Nord ;

Entreprendre la mise en œuvre du Plan de protection des océans en vue :

• d'accroître la sécurité maritime ;
• d'améliorer les interventions d'urgence ;
• de créer des partenariats plus solides avec les collectivités autochtones et côtières ;
• en mettant l'accent sur :
  • un système de sécurité maritime de pointe ;
  • les activités relatives à la sensibilisation, à l'interdiction et au retrait des navires qui soulèvent des préoccupations ;
  • l'examen de la Loi sur le pilotage ;
• en appuyant :
  • notre lettre de mandat ;
  • les priorités pangouvernementales d'améliorer la sécurité et la sûreté pour les Canadiennes et Canadiens et de lutter contre les changements climatiques.

Priorité 4 : Renforcer la sécurité et la sûreté du réseau de transport du Canada

Accélérer l'examen législatif de la Loi sur la sécurité ferroviaire afin :

• d'améliorer davantage les normes de sécurité ferroviaire ;
• pour appuyer :
  • notre lettre de mandat ;
  • la priorité pangouvernementale de rehausser la sécurité et la sûreté pour les Canadiennes et Canadiens ;

Commencer à apporter des modifications à la Loi sur la sécurité automobile , après le projet de loi S-2 : Loi renforçant la sécurité automobile pour les Canadiennes et Canadiens;

Mettre en place un examen du cadre de la sécurité des véhicules automobiles, en mettant particulièrement l'accent sur l'innovation et les nouvelles technologies :

• Cela appuie la priorité pangouvernementale de rehausser la sécurité et la sûreté pour les Canadiennes et Canadiens ;

Donner suite à l'examen de la Loi sur la protection de la navigation pour :

• rétablir les mesures de protection concernant les voies navigables qui ont été précédemment supprimés ;
• instaurer des garanties modernes veiller à ce que les projets de développement économique (ponts, barrages, etc.) n'entravent pas le droit du public de naviguer ;
• appuyer notre lettre de mandat ;

Renforcer le cadre de réglementation en vue d'une bonne intégration des systèmes d'aéronefs télépilotés (SATP) dans l'espace aérien et appuyer l'innovation;

Collaborer avec d'autres administrations et intervenants pour trouver des options afin de mieux protéger les usagers de la route vulnérables ;

Accélérer la mise en œuvre des recommandations formulées par le Groupe de travail sur les interventions d'urgence .

Priorité 5 : Limiter la pollution atmosphérique et adopter de nouvelles technologies afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre du secteur des transports

Continuer de mettre en œuvre le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques dans le secteur des transports et collaborer avec les partenaires pour :

• élaborer une stratégie pancanadienne à l'égard des véhicules à émission zéro ;
• appuyer la priorité pangouvernementale de lutte contre les changements climatiques en promouvant et en investissant dans des méthodes de transport propres ; comme les véhicules de carburant alternatifs, et les transports publics propres ;

Mettre en œuvre des stratégies visant à appuyer l'innovation et le déploiement de nouvelles technologies dans le secteur des transports, qui sont orientées vers la nouvelle réglementation pour les technologies novatrices, comme les systèmes d'aéronefs télépilotés (appelés véhicules aériens télépilotés dans le Plan ministériel de 2017 2018), les véhicules branchés et véhicules automatisés tout en soutenant notre économie à faible teneur en carbone ;

Priorité 6 : Moderniser les régimes législatifs, réglementaires et de surveillance de Transports Canada et élaborer une nouvelle stratégie de gérance des biens

Entreprendre des travaux visant :

• à moderniser nos régimes législatifs, réglementaires et de surveillance ;
• à appuyer la priorité pangouvernementale de rehausser la sécurité et la sûreté pour les Canadiennes et Canadiens.

Continuer de mettre à jour notre cadre de recouvrement des coûts ;

Appuyer l'analyse des possibilités de recycler des biens fédéraux ;

Investir dans nos employés pour veiller à ce qu'ils soient bien équipés pour poursuivre la prestation de programmes de transport modernisés.

Pour en savoir plus sur les plans, les priorités et les résultats prévus de Transports Canada, consulter la section « Résultats prévus » du présent rapport.

Ressources budgétaires et humaines

Le tableau qui suit fournit un résumé des dépenses réelles (en dollars) et des ressources humaines totales (équivalents temps plein) de notre ministère à la fin de l'exercice.

Dépenses réelles pour 2017-2018 (autorisations utilisées)	Équivalents temps plein
1 205 720 765	5 214