Les Rapports sur les résultats ministériels (RRM) font font partie du Budget des dépenses. Ces documents appuient les lois de crédits, qui précisent les montants pouvant être dépensés par le gouvernement et à quelles fins générales.
2023-2024
- Tableaux de renseignements supplémentaires
- Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de moins de 5 millions de dollars
- Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars et plus
- Analyse comparative entre les sexes plus
- Initiative horizontale - Plan de protection des oceans
- Le Programme de développement durable à l'horizon 2030 et les objectifs de développement durable des Nations Unies
- Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes
Rapports précédents sur les résultats des départements
2022-2023
- Rapport sur les résultats ministériels 2022–2023
- Tableaux de renseignements supplémentaires
- Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de moins de 5 millions de dollars
- Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars et plus
- Analyse comparative entre les sexes plus
- Initiative horizontale - Plan de protection des oceans
- Le Programme de développement durable à l'horizon 2030 et les objectifs de développement durable des Nations Unies
- Rapports sur les achats écologiques
- Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes
2021-2022
- Rapport sur les résultats ministériels 2021–2022
- Tableaux de renseignements supplémentaires
- Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de moins de 5 millions de dollars
- Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars et plus
- Analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) : Section 1
- Analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) : Section 2 : Répercussions liées au sexe et à la diversité, par programme - Responsabilité essentielle 1 : Réseau de transport sûr et sécuritaire
- Analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) : Section 2 : Répercussions liées au sexe et à la diversité, par programme - Responsabilité essentielle 2 : Un réseau de transport écologique et innovateur
- Analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) : Section 2 : Répercussions liées au sexe et à la diversité, par programme - Responsabilité essentielle 3 : Réseau de transport efficace
- Initiative horizontale - Plan de protection des oceans
- Le Programme de développement durable à l’horizon 2030 et les objectifs de développement durable des Nations Unies
- Réponse aux audits effectués par le Bureau du vérificateur général du Canada (y compris les audits effectués par le commissaire à l’environnement et au développement durable)
- Réponse aux comités parlementaires
2020-2021
- Rapport sur les résultats ministériels 2020–2021
- Tableaux de renseignements supplémentaires
- Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de moins de 5 millions de dollars
- Détails sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus
- Tableaux de renseignements supplémentaires : Analyse comparative entre les sexes plus (ACS plus)
- Tableaux de renseignements supplémentaires : Répercussions liées au sexe et à la diversité, par programme, responsabilité essentielle 1
- Tableaux de renseignements supplémentaires : Répercussions liées au sexe et à la diversité, par programme, responsabilité essentielle 2
- Tableaux de renseignements supplémentaires : Répercussions liées au sexe et à la diversité, par programme, responsabilité essentielle 3
- Initiative horizontale - Plan de protection des océans
- Réponse aux audits effectués par le Bureau du vérificateur général du Canada (y compris les audits effectués par le commissaire à l’environnement et au développement durable)
2019-2020
- Rapport sur les résultats ministériels 2019–2020
- Tableaux de renseignements supplémentaires
- Renseignements sur les programmes de paiements de transfert au montant de cinq millions de dollars ou plus
- Initiative horizontale – Plan de protection des océans
- Analyse comparative entre les sexes
- Stratégie ministérielle de développement durable
- Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes
2018-2019
- Rapport sur les résultats ministériels 2018–2019
- Tableaux de renseignements supplémentaires
- Renseignements sur les programmes de paiements de transfert au montant de cinq millions de dollars ou plus
- Initiative horizontale – Plan de protection des océans
- Analyse comparative entre les sexes
- Stratégie ministérielle de développement durable
- Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes
2017-2018
- Rapport sur les résultats ministériels 2017-2018
- Tableaux de renseignements supplémentaires
- Renseignements sur les programmes de paiements de transfert au montant de cinq millions de dollars ou plus
- Stratégie ministérielle de développement durable
- Vérifications internes et Évaluations
- Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes
- Les frais d'utilisation, redevances réglementaires et frais externes
2016-2017
- Rapport sur les résultats ministériels 2016-2017
- Tableaux de renseignements supplémentaires
- Renseignements sur les programmes de paiements de transfert au montant de cinq millions de dollars ou plus
- Stratégie ministérielle de développement durable
- Vérifications internes et Évaluations
- Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes
- Les frais d'utilisation, redevances réglementaires et frais externes
Rapports ministériel sur le rendement
Jusqu’en 2016-2017, le Rapport sur les résultats ministériels était appelé le Rapport ministériel sur le rendement (RMR).
2015-2016
- Rapport ministériel sur le rendement 2015-2016
- Tableaux de renseignements supplémentaires
- Renseignements sur les programmes de paiements de transfert au montant de cinq millions de dollars ou plus
- Stratégie ministérielle de développement durable
- Vérifications internes et Évaluations
- Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes
- Les frais d'utilisation, redevances réglementaires et frais externes
2014-2015
- Rapport ministériel sur le rendement 2014-2015
- Tableaux de renseignements supplémentaires
- Renseignements sur les programmes de paiements de transfert au montant de cinq millions de dollars ou plus
- Stratégie ministérielle de développement durable
- Initiative horizontale : Sûreté maritime
- Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes
- Rapport d'étape sur les projets visés par une approbation spéciale du Conseil du Trésor
- Rapport d'étape sur les projets de transformation et les grands projets de l'État
- Audits internes et évaluations
- Frais d'utilisation, redevances réglementaires et frais externes
2013-2014
- Rapport ministériel sur le rendement 2013-2014
- Tableaux de renseignements supplémentaires
- Renseignements sur les programmes de paiements de transfert au montant de cinq millions de dollars ou plus
- Stratégie ministérielle de développement durable
- Initiative horizontale : Sûreté maritime
- Rapport d'étape sur les projets de transformation et les grands projets de l'État
- Vérifications internes et évaluations
- Rapport sur les frais d'utilisation
- Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes
- Rapport d'étape sur les projets visés par une approbation spéciale du Conseil du Trésor
- Sources de revenus disponible et revenus non disponible
2012-2013
- Rapport ministériel sur le rendement 2012-2013
- Tableaux de renseignements supplémentaires
- Renseignements sur les programmes de paiements de transfert;
- Écologisation des opérations gouvernementales;
- Initiatives horizontales;
- Vérifications internes et évaluations;
- Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes;
- Sources de revenus disponibles et non disponibles;
- Rapport d'étape sur les grands projets de l'État et les projets de transformation;
- Rapport d'étape sur les projets visés par une approbation spéciale du Conseil du Trésor;
- Rapport sur les frais d'utilisation.