Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de moins de 5 millions de dollars

Juillet 1972

Programme permanent

Contribution

Crédits octroyés annuellement par l’entremise du budget des dépenses

2016-2017

Transports Canada gère efficacement ses biens et fournit un système de transport efficace.

Programme d’infrastructure de transport

Le programme appuie les priorités du gouvernement fédéral et de TC en :

• S'occupant de l'infrastructure de transport pour le Canada afin d'améliorer l'efficacité et d'assurer le service,
• Soutenant les services essentiels à certaines communautés éloignées; et
• Soutenant et faire progresser le mandat de Transports Canada d'avoir un système de transport au Canada qui est reconnu dans le monde entier comme sûr et sécuritaire, efficace et respectueux de l'environnement.

Les résultats immédiats et intermédiaires spécifiques sont les suivants :

• Les aéroports sont ouverts toute l'année; et
• Les niveaux de sécurité sont maintenus ou améliorés.

Le résultat final est que :

• Les aéroports sont certifiés opérationnels.

Les aéroports demeurent certifiés, opérationnels et ouverts toute l’année.

Aucun audit n'est prévu pour ce programme de paiement de transfert

Ce programme a été évalué en 2016-2017. Il n’y a pas de plan immédiat pour l’évaluer, car il s’agit d’une faible priorité/risque pour le ministère

• Discuter avec les bénéficiaires pour s’assurer que les modalités de l’accord de contribution sont claires et comprises;
• Compléter un examen annuel du budget en comparant les revenus et dépenses des années précédentes, pour chacun des postes budgétisés;
• Maintenir un dialogue permanent avec les bénéficiaires;
• Faire le suivi auprès des bénéficiaires sur les activités de projet, des exigences de financement et des exigences de rapports.

Total des subventions

Total des contributions

1 977 781

2 461 492

1 600 000

1 985 366

1 978 356

378 356

Total des autres types de paiements de transfert

Total pour le programme

1 977 781

2 461 492

1 600 000

1 985 366

1 978 356

378 356

Les dépenses réelles en 2021-2022 ont été supérieures aux dépenses prévues à cause des éléments suivants :

• Diminution des revenus aux aéroports causée par une diminution du trafic et les difficultés de perception des revenus auprès des transporteurs;
• Augmentation des dépenses non-discrétionnaires permettant aux bénéficiaires de rencontrer leurs obligations dans leur bail et les réglementations d’un exploitant d'aérodrome certifié telles que le système de gestion de la sécurité, le règlement sur la sûreté aéroportuaire et le système de gestion environnementale; et
• Autres dépenses imprévues dues aux bris d’équipements ou aux intempéries.

22 juin 1954

Programme permanent

Contribution

Crédits accordés au programme annuellement par l’entremise du budget des dépenses

2015-2016

Il s’agit d’un ancien programme qui n’est pas directement lié à un résultat ministériel.

Infrastructure de transport

L’objectif de ce programme est de veiller à ce que les anciens employés des services de chemins de fer, des navires à vapeur et des télécommunications de Terre-Neuve qui ont été mutés aux Chemins de fer nationaux du Canada (Canadien National) à la suite de l’intégration de Terre-Neuve dans la Confédération canadienne touchent des revenus de pension supplémentaires.

Transports Canada a assumé la responsabilité de payer la portion des coûts des pensions des employés mutés qui n’est pas traitée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada ni par le gouvernement de Terre-Neuve.

Le Programme n’a pas de contributions remboursables.

Tous les paiements aux pensionnés ont été versés à temps en 2021-2022.

Aucun audit n'est prévu pour ce programme de paiement de transfert

Ce programme n’a jamais été évalué. Il n’y a pas de plan immédiat pour l’évaluer car il s’agit d’une faible priorité/risque pour le ministère

Sans objet

Total des subventions

Total des contributions

134 236

111 141

259 000

111 141

90 903

(168 097)

Total des autres types de paiements de transfert

Total pour le programme

134 236

111 141

259 000

111 141

90 903

(168 097)

Les dépenses sont basées sur le nombre de pensionnés survivants. Au fur et à mesure que ce nombre diminue, le montant versé annuellement diminue en conséquence.

20 octobre 2006

Programme permanent

Contribution

Crédits octroyés annuellement par l’entremise du budget des dépenses

2012-2013

Les corridors de transport acheminent les produits vers le marché avec fiabilité

Corridors commerciaux nationaux

Le Fonds d’infrastructure de transport de la Porte d’entrée et du Corridor de l’Asie-Pacifique vise à surmonter les défis liés à la capacité auxquels est confronté le réseau de transport de la Porte d’entrée et du Corridor de l’Asie-Pacifique du Canada grâce au financement de projets d’infrastructure stratégique en Colombie-Britannique, en Alberta, en Saskatchewan et au Manitoba qui :

• renforcent la compétitivité, l’efficacité et la capacité du réseau de transport multimodal du Canada; et
• sont axés sur le commerce international avec la région de l’Asie-Pacifique.

Le Programme n’a pas de contributions remboursables.

Il ne restait qu'un seul projet au titre du Fonds en 2021-2022. Il a été achevé avant la fin de l'exercice financier.

Le projet était situé à Prince Rupert, en Colombie-Britannique. Il a permis d'améliorer la circulation et la sécurité dans la ville de Prince Rupert et de faciliter la circulation des marchandises dans la région.

Ce programme est maintenant considéré comme terminé.

Aucun audit n'est prévu pour ce programme de paiement de transfert.

Ce programme a été évalué en 2017-2018. Son évaluation est prévue pour les années 2023-2024.

Aucune autre activité de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires n’est prévue dans le cadre de ce programme.

Total des subventions

Total des contributions

5 944 388

13 342 871

1 498 573

2 174 117

2 174 116

675 543

Total des autres types de paiements de transfert

Total pour le programme

5 944 388

13 342 871

1 498 573

2 174 117

2 174 116

675 543

L’écart est dû à des difficultés techniques ainsi qu'aux répercussions de la pandémie de COVID-19 sur l'un des projets en 2020-2021, ce qui n'a pas laissé suffisamment de temps pour dépenser les fonds comme prévu en 2020-2021. Les fonds non utilisés ont été reportés à 2021-2022 et ont été entièrement dépensés cette année-là.

1er avril 2015

Programme permanent

Subvention

Les crédits sont octroyés annuellement par l’entremise du budget des dépenses.

2017-2018

Les milieux marins et océaniques canadiens sont protégés contre les répercussions du transport maritime.

Protection des océans et des voies navigables

Le Programme de financement de la participation communautaire (PFPC) a pour objectif général d’encourager la participation efficace des communautés autochtones et locales (ainsi que d’accroitre leur capacité) à mobiliser et à partager leurs connaissances et leur expertise dans le développement et l’amélioration du réseau de transport maritime du Canada, y compris les interventions régionales d’activités de planification.

Le Programme n’a pas de contributions remboursables.

En raison de la pandémie mondiale de COVID-19, moins de consultations liées au PCFP que prévu ont eu lieu. En 2021-2022, nous avons financé 70 projets. Les projets en 2021-2022 ont principalement porté sur :

• L’Initiative d'évaluation des effets cumulatifs du transport maritime; et
• Les forums de dialogue sur le Plan de protection des océans (PPO). Les forums, tenus pour la première fois en 2017, présentent une occasion de recevoir de l’information sur les initiatives du PPO et d’y participer.

En 2020-2021, nous avons également recherché des moyens de simplifier le PFPC. À la suite de cette analyse, à partir de l’exercice 2021-2022, les bénéficiaires de subventions n’ont plus besoin à nous présenter leurs factures. Maintenant ils reçoivent un paiement forfaitaire proportionnel aux coûts estimés de leur projet, d’une valeur maximale de 5 000 $ par projet*. Ce changement nous a permis d’apporter les améliorations suivantes :

• Assurer un meilleur service aux clients, car les paiements aux bénéficiaires du projet sont généralement versés plus rapidement;
• Mieux prévoir les dépenses liées aux subventions dans le cadre de l’initiative;
• Réduire le fardeau administratif, tant pour le bénéficiaire que pour Transports Canada; et
• Accroître l’efficience et l’efficacité du programme, puisque les fonds inutilisés (non réclamés) seront en grande partie éliminés par projet.

* Remarque : Il demeurera possible de financer des projets qui nécessitent un montant supérieur à 5 000 $, mais ceux-ci seront traités au cas par cas et uniquement si le bénéficiaire présente une justification étayée.

Aucun audit n'est prévu pour ce programme de paiement de transfert

Ce programme n'a jamais été évalué. Il sera évalué en 2022-2023 dans le cadre du Plan de protection des océans.

Les fonctionnaires responsables de ce programme de paiements de transfert consultent les demandeurs et les bénéficiaires sur le financement de ce programme de subventions par l’entremise de ce qui suit :

• Appel de propositions ouvert; et
• Variété de séances d’information et de réunions.

Les demandeurs et les bénéficiaires ont également accès à l’adresse électronique du programme, et des conseillers de projet veillent à ce que le financement soit utilisé aux fins prévues.

La différence entre les activités réelles entreprises et les activités prévues décrites dans le Plan ministériel de 2021-2022 tient au fait que les activités/consultations ont été réduites ou retardées en raison des restrictions imposées pour lutter contre le COVID-19, et la capacité des groupes autochtones à participer a été entravée par cette même pandémie.

Total des subventions

645 382

289 284

500 000

500 000

253 577

(246 423)

Total des contributions

Total des autres types de paiements de transfert

Total pour le programme

645 382

289 284

500 000

500 000

253 577

(246 423)

En raison de la pandémie mondiale du COVID-19, le nombre de consultations liées aux améliorations du système de transport maritime du Canada a été considérablement réduit. Les dépenses ont donc été beaucoup moins élevées que prévu.

1er avril 2009

Programme permanent

Contributions

Crédit octroyé annuellement par l’entremise du budget des dépenses

2015-2016

Un réseau de transport sécuritaire

Programme de surveillance de la sécurité maritime

Le but de ce Programme connu publiquement comme le Programme de contributions pour la sécurité nautique – (PCSN) est de promouvoir la sécurité nautique et de faire progresser la sécurité nautique parmi les utilisateurs des voies navigables par l’éducation et la sensibilisation. Le Programme est composé de trois volets liés à la :

• Sécurité de la navigation;
• Sécurité de pêche commerciale; et
• Sécurité des petits bateaux.

Le Programme n’a pas de contributions remboursables.

 Sous le volet :

• Sécurité des petits bateaux nous avons financé 14 projets qui augmentent la sécurité des petits navires qui interagissent régulièrement avec de plus gros navires;
• Sécurité de la navigation de plaisance :
  • un appel de propositions a été lancé et 11 nouveaux projets ont été approuvés;
  • deux projets ont été complétés; et
  • plusieurs projets ont reçu une extension pour finir leurs projets à cause des délais causés par le COVID-19.

Aucun audit n'est prévu pour ce programme de paiement de transfert

Ce programme a été évalué en 2015-2016. Il n’y a pas de plan immédiat pour l’évaluer car il s’agit d’une faible priorité/risque pour le ministère.

Les fonctionnaires responsables de ce programme de paiements de transfert communiquent avec les demandeurs et les bénéficiaires par l’entremise de ce qui suit :

• Appels de propositions;
• Séances d’information visant à fournir des conseils sur le programme et le processus de demande;
• Variété de réunions et de comités; et
• Rapports de projets et de demandes de remboursement annuelles et finales.

Les demandeurs et les bénéficiaires ont également accès à la boîte de courriels électroniques du programme, et des conseillers de projet veillent à ce que les fonctions de mise en œuvre, de suivi et de rapport d’étape des projets soient disponibles.

Des consultations sont également offertes par le Bureau de la sécurité nautique pour les questions relevant d’experts en la matière.

Total des subventions

Total des contributions

839 301

289 154

3 225 000

4 169 920

3 175 620

(49 380)

Total des autres types de paiements de transfert

Total pour le programme

839 301

289 154

3 225 000

4 169 920

3 175 620

(49 380)

Comme il a été mentionné précédemment, la pandémie mondiale de COVID-19 a posé certains défis au PCSN. Dans le cadre du volet :

• Sécurité de la navigation de plaisance, huit projets ont connu des retards, principalement dus au COVID-19, ce qui a nécessité la modification de leurs ententes et le report de certaines de leurs dépenses prévues pour 2021-2022 à 2022-2023 et/ou à 2023-2024; et
• Sécurité des petits bateaux, plusieurs projets ont été complétés sous leurs limites du budget.

7 janvier 1972

En cours (jusqu'à ce que tous les projets prévus soient achevés)

Contribution

Crédits accordés annuellement par l’entremise du budget des dépenses

2009-2010

Un réseau de transport efficace

Programme d’infrastructure de transport

L’Entente d’aménagement des routes de l’Outaouais (ORA) accorde des contributions au gouvernement du Québec afin d’améliorer l’efficacité et la sécurité du réseau routier dans la région de l’Outaouais, tout en encourageant le développement régional et industriel, ainsi que le tourisme dans la région de la capitale nationale.
Ce programme n’a pas de contributions remboursables.

La majorité des projets au sein de l’entente d'ORA sont complétés. Les projets incomplets ont progressé de façon régulière et la documentation requise pour les dernières réclamations est toujours en cours de collecte. TC prévoit des demandes dans les années à venir pour couvrir les travaux effectués ainsi que la des projets encore à commencer.

Aucun audit n'est prévu pour ce programme de paiement de transfert

Ce programme a été évalué en 2016-2017. Il n'y a pas de plans immédiats pour l'évaluer car il s'agit d'une faible priorité/risque pour le ministère.

Jusqu'à récemment, il n'était pas prévu de faire participer le bénéficiaire à la conception, à l'exécution et à l'évaluation du programme. Cependant, au début de 2021, TC a consulté le bénéficiaire et a reçu une mise à jour des prévisions budgétaires pour les prochains exercices. TC attend également toujours de recevoir le budget mis à jour pour une proposition révisée du projet de la phase 4 de l'A5.

Total des subventions

Total des contributions

135 968

13 789 677

10 789 677

4 283 677

(9 506 000)

Total des autres types de paiements de transfert

Total pour le programme

135 968

13 789 677

10 789 677

4 283 677

(9 506 000)

La planification du projet de l'autoroute 5 est en cours depuis 2015-2016, mais la conception finale n'est pas terminée. D'autres considérations, comme plusieurs mouvements de grève des ingénieurs du MTQ, ont retardé l'achèvement de la conception du projet et repoussé les dates de construction. L'excédent de 9 506 000 $ de 2021-2022 a été reporté à 2026-2027, comptant sur les 2,6 M$ annuels pour financer les projets à venir.

1995-1996

Programme permanent

Subvention

Crédits octroyés annuellement par l’entremise du budget des dépenses

2011-2012

Réseau de transport sécuritaire

Programme du cadre réglementaire de la sécurité aérienne

Fournir des fonds aux projets qui améliorent la sécurité des opérations du transport aérien dans les régions du monde qui ont besoin d’aide.

Les projets dans le cadre de ce Programme comprennent des ententes de coopération entre des groupes d’États définis, dont l’objectif est d’établir un réseau d’aviation sécuritaire, efficace et durable.

Le Programme n’a pas de contributions remboursables.

Transports Canada a participé au financement du Projet multirégional d’assistance à l’Aviation civile (MCAAP) de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) qui permet à l’OACI d’améliorer la sécurité en aviation par l’assistance technique aux États membres.

Aucun audit n'est prévu pour ce programme de paiement de transfert

Ce programme a été évalué en 2016-2017. Il n’y a pas de plan immédiat pour l’évaluer car il s’agit d’une faible priorité/risque pour le ministère.

Transports Canada collabore avec l’OACI pour déterminer où les fonds du programme de développement coopératif de la sécurité opérationnelle et du maintien de la navigabilité aérienne (COSCAP) peuvent être versés pour améliorer la sécurité aéronautique en Amérique.

Total des subventions

59 368

85 126

130 000

130 000

31 625

(98 375)

Total des contributions

Total des autres types de paiements de transfert

Total pour le programme

59 368

85 126

130 000

130 000

31 625

(98 375)

L’Aviation civile examine les projets de l’OACI dont les fonds peuvent être affectés pour améliorer la sécurité aérienne.

1er avril 2012

Programme permanent

Subvention et contribution

Crédits octroyés annuellement par l’entremise du budget des dépenses

 2017-2018

Les émissions atmosphériques nocives provenant des transports au Canada sont réduites

Programme sur les changements climatiques et la qualité de l’air

Le Programme :

• Vise à promouvoir un système de transport propre en réduisant les polluants atmosphériques ou les émissions de gaz à effet de serre provenant du transport en mesurant ou en améliorant l’intensité de ces émissions;
• Encourage le secteur des transports à innover, développer ou adopter des technologies et des pratiques qui réduisent les émissions de gaz à effet de serre ou l’intensité des émissions de polluants atmosphériques.

Le Programme n’a pas de contributions remboursables.

En 2021-2022, ce programme :

• A approuvé 13 nouveaux projets de subvention à partir d'un appel à propositions qui a été lancé en février 2021.
• A signé un nouveau protocole d'accord avec l'Administration fédérale de l'aviation (FAA), prévoyant une contribution de 150 000 dollars par an sur cinq ans.

Aucun audit n'est prévu pour ce programme de paiement de transfert

Ce programme a été évalué en 2021-2022. Il n’y a pas de plan immédiat pour l’évaluer car il s’agit d’une faible priorité/risque pour le ministère.

Les initiatives de mobilisation comprennent des appels de propositions. Les renseignements sur le programme sont publiés sur le site Web du programme et diffusés dans le cadre de nos activités de sensibilisation (p. ex., courriels envoyés aux intervenants).

Total des subventions

683 535

435 935

600 000

1 042 540

954 432

354 432

Total des contributions

150 000

150 000

150 000

Total des autres types de paiements de transfert

Total pour le programme

683 535

435 935

750 000

1 192 540

1 104 432

354 432

L'écart est dû à l'approbation du financement de 13 projets en 2021-2022 de l'appel à propositions qui a été lancé fin 2020-2021. Ceci a entraîné des besoins de financement plus importants en 2021-2022.

Septembre 2011

A pris fin le 31 mars 2020

Subvention et contribution

Crédit octroyé annuellement par l’entremise du Budget des dépenses

2018-2019

Les émissions atmosphériques nocives provenant des transports au Canada sont réduites.

Programme sur les changements climatiques et la qualité de l’air

L’Initiative d’adaptation des transports dans le Nord (IATN) vise à assurer un soutien fédéral sous la forme de subventions et contributions à l’égard d’une série de mesures conçues pour élaborer et mettre en œuvre de nouvelles technologies novatrices, faire progresser les connaissances et favoriser le renforcement des capacités, et accroître la résilience aux changements climatiques de l’infrastructure des transports existante et future dans le Nord.

Le Programme n’a pas de contributions remboursables.

La pandémie de COVID-19 a eu une incidence sur la capacité des bénéficiaires de voyager et, par conséquent, sur la capacité générale de réaliser le projet. Plusieurs bénéficiaires ont demandé des prolongements d’entente, un financement supplémentaire de l’IATN ou de tiers en vue de contourner les restrictions de voyage, ou la conclusion d’un projet visé ayant un solde de fonds. Étant donné que cette Initiative a officiellement pris fin en mars 2020, les efforts ont principalement été axés sur la clôture des projets existants et sur l’achèvement d’un rapport final dans le cadre de l’Initiative.

Un audit n’a pas été réalisé en 2021-2022.

Cette Initiative a été évaluée en 2021-2022 dans le cadre de l’Évaluation des initiatives d’adaptation et de résilience des transports. Cette évaluation a permis de conclure que l’Initiative avait une position privilégiée dans les efforts d’adaptation fédéraux, qu’elle respectait les priorités du ministère et du gouvernement fédéral, qu’elle avait permis de connaître les besoins des bénéficiaires et d’y répondre, et qu’elle avait renforcé la capacité des gouvernements territoriaux et du milieu académique d’aborder l’adaptation aux changements climatiques. Puisque l’Initiative a pris fin, il n’y a pas de plan à l’heure actuelle visant à suivre les recommandations et les mesures découlant de l’évaluation.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires concernant la conception, la prestation et l’évaluation du Programme.

Total des subventions

128 558

170 633

Total des contributions

1 123 565

616 554

936 562

608 531

608 531

Total des autres types de paiements de transfert

Total pour le programme

1 252 123

787 187

936 562

608 531

608 531

En ce qui a trait aux subventions, les paiements dans le cadre de l’IATN ont été achevés en 2020-2021.

En ce qui a trait aux contributions, les restrictions liées à la pandémie de COVID-19 ont eu une incidence négative sur les projets puisque les voyages vers les sites de projets étaient limités. Les projets ont été achevés sans que leur portée ait été limitée; cependant, moins de voyages vers les sites des projets signifie que certains projets ont été achevés à un coût inférieur au budget.

1er avril 2018

31 mars 2022

Subventions et contributions

Crédits octroyés annuellement par l’entremise du budget des dépenses

2018-2019

Un réseau de transport qui favorise l’innovation

Programme sur les changements climatiques et la qualité de l’air

Le programme de l’initiative d’évaluation des risques liés aux actifs de transport fournit du financement pour une série de mesures visant à améliorer notre compréhension des vulnérabilités des actifs de transports fédéraux face aux risques climatiques afin que nous puissions améliorer la résilience de l’infrastructure et des systèmes de transport du Canada. Le programme a les objectifs suivants :

• Accroître la résilience des actifs de transport fédéraux et/ou gérés par celui-ci en donnant aux décideurs les informations dont ils ont besoin pour prendre des décisions éclairées; et
• Soutenir la recherche et l'analyse qui permettent d'identifier et de remédier aux lacunes ou aux obstacles à l'évaluation des risques climatiques.

Ces objectifs aident à renforcer la résilience du système de transports canadien et appuient le cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques.

Le Programme n’offre pas de contributions remboursables.

En 2021-2022, ce programme a :

• financé 5 nouveaux projets de contribution à partir de l'appel de propositions lancé en 2020-2021. 
• financé 9 projets de contribution et de subvention à partir d'appels de propositions lancés en 2019-2020.
• terminé 4 projets de contribution et 4 projets de subvention.

Aucun audit n’est prévu pour ce programme de paiements de transfert

Ce programme a été évalué en 2020-2021.

Les résultats de l'évaluation de 2020-2021 indiquent que l'ERAT répondent aux besoins continus d'adaptation aux changements climatiques dans le secteur des transports. L’initiative est harmonisée avec les rôles et les priorités du Ministère et du gouvernement, et complètent les autres efforts fédéraux en matière d'adaptation aux changements climatiques. Des informations plus détaillées sur l'évaluation sont disponibles à l'adresse suivante :
https://tc.canada.ca/fr/services-generaux/transparence/gestion-rapports-ministeriels/rapports-evaluation/evaluation-initiative-adaptation-resilience-transports

Il n'est pas prévu de s'engager avec les demandeurs et les bénéficiaires sur la conception, l'exécution et l'évaluation du programme, ni par le biais d'un appel à propositions.

Total des subventions

49 000

1 049 880

277 419

174 040

(875 840)

Total des contributions

471 076

516 404

307 712

2 116 490

895 392

587 680

Total des autres types de paiements de transfert

Total pour le programme

520 076

516 404

1 357 592

2 393 909

1 069 432

(288 160)

L'écart est dû aux retards de projets liés à la pandémie COVID-19, qui ont eu un impact sur les activités et les échéanciers.

14 décembre 2017

31 mars 2022

Subvention

Crédits octroyés annuellement par l’entremise du budget des dépenses

2019-2020

Un réseau de transport qui soutient l’innovation

Innovation dans les transports

Soutenir l’expansion des petites entreprises canadiennes aux premières étapes de Recherches et Développement avant la commercialisation. Les objectifs du programme sont les suivants :

• Aider à élaborer un marché intérieur pour les innovations aux premières étapes avant la commercialisation;
• Fournir un mécanisme pour que le gouvernement collabore avec les petites entreprises novatrices sur la création de propriétés intellectuelles uniques et de solutions nouvelles pour les défis auxquels font face les ministères et les organismes participants; et
• Faciliter les essais subséquents et la validation des prototypes, ainsi que préparer un chemin vers la commercialisation et l’achat de nouveaux produits novateurs par les clients gouvernementaux et non gouvernementaux.

Le Programme n’a pas de contributions remboursables.

En 2021-2022, ce programme a :

• financé cinq  projets de subvention de phase 1 à partir d'un appel de proposition lancé en 2020-2021.
• évalué cinq propositions pour le financement de la phase 2, en collaboration avec le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) - Programme d'aide à la recherche industrielle (PARI).

Aucun audit n'est prévu pour ce programme de paiement de transfert

Ce programme n'a jamais été évalué. Il n’y a pas de plan immédiat pour l’évaluer car il s’agit d’une faible priorité/risque pour le ministère.

Les activités d'engagement comprenaient des appels de propositions de projets.  L’information sur le programme sont affichée sur le site Web de Solutions innovatrices Canada, sous la rubrique Innovation, Science et Développement économique (ISDE). D'autres activités de sensibilisation ont été menées par ISDE, comme des bulletins d'information destinés aux intervenants.

Total des subventions

850 000

1 150 000

2 000 000

2 000 000

1 015 329

(984 671)

Total des contributions

Total des autres types de paiements de transfert

Total pour le programme

850 000

1 150 000

2 000 000

2 000 000

1 015 329

(984 671)

L'écart est dû à des approbations de projets plus tardives que prévu dans le cadre de l'appel à propositions de 2020-2021, ce qui n'a pas laissé suffisamment de temps pour dépenser les fonds comme prévu au cours des exercices 2020-2021 et 2021-2022.

1982

Programme permanent

Contribution

Crédits octroyés annuellement par l’entremise du budget des dépenses

2015-2016

Les corridors de transport acheminent les produits vers le marché avec fiabilité

Programme d’infrastructure de transport

Ce programme répond à l'engagement pris par le gouvernement du Canada au titre de l’Entente sur les services aériens et maritimes au Labrador de 1982 avec la province de Terre-Neuve-et-Labrador afin de fournir une aide financière permanente aux immobilisations afin que les pistes d'atterrissage côtières continuent à entretenir leur infrastructure et à se conformer au Règlement de l'aviation civile et aux normes connexes.

Le Programme n’a pas de contributions remboursables.

• L'infrastructure aéroportuaire est maintenue et restaurée à sa capacité opérationnelle originale ; et
• les communautés côtières du Labrador continuent de bénéficier d'un transport aérien sûr, accessible et efficace toute l'année.

Aucun audit n'est prévu pour ce programme de paiement de transfert

Ce programme a été évalué en 2007-2008. Il n’y a pas de plan immédiat pour l’évaluer car il s’agit d’une faible priorité/risque pour le ministère.

• Un dialogue régulier avec le bénéficiaire a été maintenu pour évaluer les changements et les progrès par le biais d'appels trimestriels ;
• Effectuer des suivis auprès du bénéficiaire, selon les besoins, sur les activités du projet, les exigences de financement et les exigences en matière de rapports.

Total des subventions

Total des contributions

1 267 759

1 387 276

1 000 000

1 360 000

1 360 000

360 000

Total des autres types de paiements de transfert

Total pour le programme

1 267 759

1 387 276

1 000 000

1 360 000

1 360 000

360 000

Le coût du projet entrepris en 2021-2022 a été plus élevé que prévu suite à une demande de proposition. Les plans de travail futurs ont été ajustés pour tenir compte de l'écart de cette année.

26 novembre 2020

31 mars 2024

Contribution

Crédits octroyés annuellement par l’entremise du budget des dépenses

2020-2021

Transports Canada gère ses actifs de façon efficace

Programme d’infrastructure de transport

Ce programme offre un financement pour les travaux de réfection importants liés à la voie de circulation du pont Victoria, y compris la réparation d’éléments structuraux et l’amélioration des voies d’accès et de la signalisation. Grâce aux travaux, le pont demeurera sécuritaire et les usagers de la région de Montréal peuvent continuer de l’utiliser.

Le Programme n’a pas de contributions remboursables.

Étant donné que les travaux ont commencé en avril 2021, certains résultats pourront être atteints en 2022-2023 en lien avec cette initiative bien spécifique. Ces résultats visent à maintenir le pont ouvert à la circulation routière en le conservant en bon état dans le but de garantir la sécurité publique et la longévité du pont.

Aucun audit n'est prévu pour ce programme de paiement de transfert.

Ce programme n'a jamais été évalué. Il sera pris en compte dans le cadre du processus du plan d'évaluation ministériel 2022-2023.

Les fonctionnaires suivent l’avancement des travaux via des réunions biannuels organisées avec le bénéficiaire et par la production de rapport annuel par le bénéficiaire.

Les travaux du CN sont toujours en cours.

Total des subventions

Total des contributions

3 525 000

7 321 500

1 903 051

(1,621,949)

Total des autres types de paiements de transfert

Total pour le programme

3 525 000

7 321 500

1 903 051

(1,621,949)

Cette différence provient des délais entre le moment où les frais sont encourus par le CN dans leur système financier et le moment où la réclamation est soumise à Transports Canada. TC et le CN ont tenu des discussions afin d’ajuster les prévisions afin de prévenir ces problématiques dans le futur.

1956

En cours

Contribution

Crédits octroyés annuellement au moyen du budget des dépenses.

2011-2012

Système de transport sécuritaire.

Programme du cadre réglementaire de la sécurité aérienne.

Améliorer la sécurité des opérations de transport aérien en s’assurant que les fonds sont disponibles pour assurer l’exploitation et le financement des installations et des services destinés à la sécurité de la circulation aérienne internationale fournis par le Danemark et l’Islande pour les aéronefs civils traversant l’Atlantique du Nord.

Le Programme n’a pas de contributions remboursables.

Transports Canada a participé aux ententes de financement collectif du Danemark et de l’Islande, qui sont administrées par l’OACI. Les deux ententes de financement collectif couvrent le fonctionnement et le financement des installations ainsi que les services offerts par le Danemark et l’Islande respectivement aux aéronefs civils traversant l’Atlantique Nord, au nord du 45e parallèle entre les 15e et 50e méridiens ouest. Ces services comprennent le contrôle de la circulation aérienne, les communications et la météorologie.

Aucun audit n'est prévu pour ce programme de paiement de transfert

Ce programme a été évalué en 2016-2017. Il n’y a pas de plan immédiat pour l’évaluer car il s’agit d’une faible priorité/risque pour le ministère.

Sans objet. L’OACI alloue les fonds en fonction des accords.

Total des subventions

Total des contributions

35 563

62 635

100 000

100 000

27 616

(72 384)

Total des autres types de paiements de transfert

Total pour le programme

35 563

62 635

100 000

100 000

27 616

(72 384)

La demande influe sur les coûts. Ce qui fait que la facturation de l’OACI varie d’une année à l’autre.

1963

Programme permanent

Contribution

Crédits octroyés annuellement par l’entremise du budget des dépenses

1998-1999

Transports Canada gère ses actifs de façon efficace

Programme d’infrastructure de transport

En 1963, une entente a été conclue avec le CN à la suite de l’abandon du prélèvement des droits de péage auprès des propriétaires et des exploitants de véhicules franchissant le pont. L’objectif de l’entente est de permettre au CN de continuer à rendre accessibles au public les installations routières du pont Victoria à Montréal. L’entente n’a pas eu d’incidence sur :

• Le droit de propriété du CN du pont et des installations routières; ni
• Le pouvoir du CN de réglementer ou de contrôler la circulation routière autorisée à franchir le pont.

Le Programme n’a pas de contributions remboursables.

Les travaux réalisés ont permis de maintenir le pont ouvert à la circulation routière en le conservant en bon état dans le but de garantir la sécurité publique et la longévité du pont

Aucun audit n'est prévu pour ce programme de paiement de transfert

Ce programme n’a jamais été évalué. Il n’y a pas de plan immédiat pour l’évaluer car il s’agit d’une faible priorité/risque pour le ministère.

Les fonctionnaires suivent l’avancement des travaux via des réunions organisées avec le bénéficiaire

Total des subventions

Total des contributions

Total des autres types de paiements de transfert

3 300 000

3 300 000

3 300 000

3 300 000

3 300 000

Total pour le programme

3 300 000

3 300 000

3 300 000

3 300 000

3 300 000

Sans objet

1er avril 2019

Programme permanent

Subventions et contributions

Crédit octroyé annuellement par l’entremise du budget des dépenses

2019-2020

Les milieux marins et océaniques canadiens sont protégés contre les répercussions du transport maritime

Protection des océans et des voies navigables

Le Programme d’atténuation des perturbations liées au trafic maritime (PAPLTM) assure un financement fédéral pour les projets visant à atténuer les répercussions de la navigation sur le milieu marin.

Le Programme comprend deux volets. Le premier volet vise deux bénéficiaires nommés dans le cadre du PAPLTM, avec lesquels nous avons conclu :

• Une entente de contribution avec l’Administration portuaire de Vancouver dans le but de fournir une compensation financière aux transporteurs maritimes pour les dépenses supplémentaires entraînées par le ralentissement volontaire saisonnier des navires durant la saison où les épaulards résidents du Sud (ERS) sont présents dans des corridors de navigation clés;
• Une entente de subvention avec le Coastal Ocean Research Institute (CORI) d’Ocean Wise visant à élaborer et à renforcer le système d’alerte et d’avertissement concernant les baleines (WRAS).

Le deuxième volet est un programme de mesures d’adaptation en réponse au programme d’agrandissement de l’oléoduc Trans Mountain (TMX) appelé Initiative pour des navires silencieux (INS), qui lui-même comprend deux volets, l’un destiné aux groupes autochtones et l’autre à l’industrie et au milieu universitaire. L’Initiative a pour but de soutenir les activités suivantes :

• Recherche et développement visant à mettre au point des technologies de réduction du bruit des navires;
• Étude des répercussions du bruit des navires sur l’environnement marin et les collectivités autochtones côtières.

Le Programme n’a pas de contributions remboursables.

En 2021-2022.

• Pour le volet de ralentissement volontaire des navires, plus de 85 % des navires ont participé durant l’été de 2021;
• Pour ce qui est du WRAS, le quatrième versement de la subvention, d’une valeur de 100 000 $, a été accordé au CORI pour lui permettre de continuer à apporter des améliorations au système d’alerte; et
• Pour ce qui est de l’INS :
  • dans le cadre du volet visant l’industrie et le milieu universitaire, 22 ententes de contribution ont été approuvées avec une date de début du 1er avril, 2022 ;
  • dans le cadre du volet visant les groupes autochtones, cinq projets ont commencé leurs activités en 2021-2022.

Aucun travail de vérification n'est prévu pour ce programme de paiements de transfert.

Ce programme n’a jamais été évalué. Il n’y a pas de plan immédiat pour l’évaluer car il s’agit d’une faible priorité/risque pour le ministère.

Les fonctionnaires responsables de ce programme de paiements de transfert consultent les demandeurs et les bénéficiaires sur le financement de ce programme par l’entremise de ce qui suit :

• Appels de propositions;
• Séances d’information;
• Variété de réunions et de comités; et
• Rapports d’étape et rapports annuels.

Les demandeurs et les bénéficiaires ont également accès à la boîte aux lettres électronique du programme, et des conseillers de projet veillent à ce que les fonctions de mise en œuvre, de suivi et de rapport d’étape des projets soient disponibles.

Le Groupe de la politique environnementale offre également des consultations pour l’information relative aux experts en la matière.

La différence entre les activités réelles entreprises et les activités prévues décrites dans le Plan ministériel de 2021-2022 tient au fait que les activités/consultations ont été réduites ou retardées en raison des restrictions imposées pour lutter contre le COVID-19.

Total des subventions

100 000

100 000

100 000

100 000

100 000

Total des contributions

214 800

1 216 784

2 750 000

3 750 676

995 017

(1 754 983)

Total des autres types de paiements de transfert

Total pour le programme

314 800

1 316 784

2 850 000

3 850 676

1 095 017

(1 754 983)

Les dépenses inférieures aux prévisions sont attribuables à ce qui suit :

• Pour la composante de ralentissement volontaire des navires, une surestimation du nombre de navires qui passeraient dans les voies navigables visées pendant que les épaulards résidents du Sud sont présents; et
• Pour ce qui est de l’INS, en raison de l'approbation tardive des propositions au cours de l'exercice financier 2021-2022, l’horaire des 22 projets du volet industrie et milieu universitaire a été mise à jour et les projets vont maintenant commencer en 2022-2023.

1er avril 2018

Programme permanent

Subvention et contribution

Crédits octroyés annuellement par l’entremise du budget des dépenses

2019-2020

Les milieux marins et océaniques canadiens sont protégés contre les répercussions du transport maritime
Un réseau de transport sécuritaire

Partenariats avec les autochtones et mobilisation des autochtones et Protection des océans et des voies navigables

Le Programme visant à favoriser la réconciliation avec les peuples autochtones (PFRPA) encourage une participation autochtone efficace, l’échange de connaissances et la collaboration dans les domaines de politiques, processus, règlements, lois et directives liés aux transports.

Il y a présentement quatre initiatives séparées sous ce programme, incluant :

• Le Programme relatif à l’équipement et à la formation en matière de sécurité maritime, qui fournit le financement pour l’équipement et la formation aux communautés autochtones éligibles afin d’améliorer la sécurité des navires et pour développer une compréhension de la sécurité sur les eaux qui suivent les voies maritimes de l’agrandissement du réseau d’oléoduc Trans Mountain (TMX);
• Le Programme de financement pour la participation autochtone, qui fournit :
  • des subventions pour les consultations a court-terme avec les groupes autochtones, concernant les politiques et programmes potentiels qui peuvent avoir un impact sur la sûreté ferroviaire, la Loi sur les eaux navigables canadiennes (LENC) et la Loi sur les épaves et les bâtiments abandonnées ou dangereux (LEBAD);
  • des contributions pour des consultations qui cherchent à :
    • soutenir le dialogue continu avec des organisations autochtones nationales en termes de la mise en œuvre de la LENC et la LEBAD;
    • informer le projet de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic;
    • fournir son avis sur l'avenir du Quai de Portneuf;
• Le Programme conjoint de renforcement des capacités de gestion maritime dans l'Arctique encourage l’engagement efficace avec les communautés et fournit le financement pour entreprendre les recherches maritimes relatives;
• L’initiative des régions maritimes protégées, qui soutient la participation, le développement des capacités et les préparations aux processus de consultations et d’engagements pour les communautés locales.

Le Programme n’a pas de contributions remboursables.

Vous trouverez ci-après un récapitulatif des résultats obtenus en 2021-2022.

• Pour l’Initiative relative à l’équipement et à la formation en matière de sécurité maritime, une entente de subvention avec la première nation T’Sou-ke et sept projets pour 2022-2023 ont été recommandés pour des subventions. Nous prévoyons toutefois signer des ententes de subvention additionnels en 2022-2023. En plus :
  • l'adoption par les groupes autochtones a été plus lente que prévu en raison de priorités autochtones concurrentes, des répercussions des inondations de l'automne 2021 en Colombie-Britannique, des répercussions de la COVID-19 sur les niveaux de dotation en personnel des communautés autochtones et des difficultés liées au processus de demande;
  • en novembre 2021, Ressources naturelles Canada a organisé une ressource tierce pour aider les groupes autochtones à atténuer le défi lié au processus de demande;
  • le modèle de prestation du programme sera simplifié pour l'exercice 2022-2023;
• Pour ce qui est du Programme de financement pour la participation autochtone :
  • Pour le volet de subventions, nous avons financé :
    • 13 projets à court terme liés aux consultations avec des groupes autochtones concernant les politiques et les projets potentiels qui pourraient avoir des répercussions sur la mise en œuvre de la Loi sur les eaux navigables canadiennes (LENC) et/ou la Loi sur les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux (LEBAD);
    • Six projets liés aux consultations sur la sécurité ferroviaire.
  • Pour le volet des contributions, nous avons financé :
    • trois projets visant à soutenir un dialogue continu (c’est-à-dire à long terme) sur la mise en œuvre de la LENC et de la LEBAD avec les organisations autochtones nationales;
    • deux projets pour appuyer les consultations de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic;
    • trois projets pour soutenir les consultations du Quai de Portneuf;
• Pour le Programme conjoint de renforcement des capacités de gestion maritime dans l'Arctique, une entente de subvention pluriannuel a été signé avec la Qikiqtani Inuit Association^{Note de bas de page 1}. Ce projet devrait démarrer en 2022-2023; et
• En raison des retards dans l'identification des aires marines protégées par le ministère responsable, le lancement de l'Initiative des aires marines protégées de Transports Canada a été reporté à 2022-2023.

Aucun audit n'est prévu pour ce programme de paiement de transfert

Ce programme n’a jamais été évalué. Il est prévu de l’évaluer en 2022-2023 dans le cadre de l’examen de la mobilisation des autochtones.

Initiative relative à l’équipement et à la formation en matière de sécurité maritime – Les fonctionnaires du Ministère travaillent de concert afin de veiller à ce que les activités d’engagement soient planifiées de manière à ne pas exercer une pression excessive sur les groupes admissibles. Par conséquent, toutes les activités de mobilisation réunissent tous les groupes participants à la fois afin de réduire le nombre de réunions et de présentations, qui se déroulent sur différentes plateformes en ligne depuis le début de la pandémie de la COVID-19.
Programme de financement pour la participation autochtone (PFPA) – Les fonctionnaires responsables de ce programme consultent les demandeurs et les bénéficiaires sur ce programme de financement par l’entremise de ce qui suit :

• Appels de propositions;
• Séances d’information;
• Variété de réunions et de comités; et
• Rapports d’étape et rapports annuels.

La Direction Générale des Relations autochtones et de la Protection de la navigation offre également de l’information par des experts en la matière sous forme de consultations dans le cadre du PFPA

Les demandeurs et les bénéficiaires ont également accès à l’adresse électronique du programme, et des conseillers de projet veillent à ce que les fonctions de mise en œuvre, de suivi et de rapport d’étape des projets soient disponibles.

Pour les deux volets du Programme visant à favoriser la réconciliation avec les peuples autochtones, la différence entre les activités réelles entreprises et les activités prévues décrites dans le Plan ministériel de 2021-2022 est causée par la pandémie de la COVID-19 :

• Le nombre d’activités a été réduit en raison des restrictions imposées; et
• La capacité des groupes autochtones à participer au Programme a été entravée.

Total des subventions

518 460

354 906

5 836 000

6 225 048

331 585

(5 504 415)

Total des contributions

138 636

70 069

1 250 000

1 827 108

553 688

(696 312)

Total des autres types de paiements de transfert

Total pour le programme

657 096

424 975

7 086 000

8 052 156

885 273

(6 200 727)

La pandémie mondiale de la COVID-19 a présenté de nombreux défis pour les initiatives du Programme visant à favoriser la réconciliation avec les peuples autochtones, notamment :

• Pour ce qui est des 2 800 000 $ consacrés à l’Initiative relative à l’équipement et à la formation en matière de sécurité maritime, seulement une petite partie de ce financement a été dépensée en raison de la lenteur de la participation. Les groupes autochtones ont été touchés par d'autres priorités concurrentes, les effets de la COVID-19 sur les niveaux de dotation en personnel pour leurs communautés, les défis liés au processus de demande, ainsi que par les inondations de l'automne 2021;
• Pour ce qui est du Programme de financement pour la participation autochtone, la pandémie a entraîné une incertitude quant au moment où les consultations pourraient avoir lieu, et la participation au Programme a donc été beaucoup moins forte que prévu; et
• Pour l'Initiative des aires marines protégées, en raison de retards dans l'identification des aires marines protégées par le ministère responsable, le lancement de l'initiative a été reporté à 2022-2023.

1er avril 2017

Programme permanent

Subvention et contribution

Crédits octroyés annuellement par l’entremise du budget des dépenses

2017-2018

Un réseau de transport qui favorise l’innovation

Innovation dans le secteur des transports

Le Programme de promotion de l’innovation en matière de transport a pour objectif premier de contribuer à la compétitivité et à la productivité du Canada et de son système de transport grâce à des investissements dans des activités qui promeuvent et favorisent l’innovation dans le secteur des transports.

Le Programme se compose de deux initiatives distinctes qui inclut :

• le Programme de promotion de la connectivité et l’automatisation du système de transports (PCAST) qui :
  • vise à mieux faire connaître les considérations sur les plans de la sécurité et de la sûreté, ainsi que sur les plans environnementaux, sociaux et autres, qui sont liés aux véhicules connectés et automatisés, afin d'appuyer un réseau de transport au Canada qui intègre des technologies novatrices;
  • devrait donner lieu à des investissements traditionnels et novateurs dans les infrastructures de transport liées au commerce, qui aident à maintenir et à favoriser une croissance économique responsable sur le plan environnemental ainsi que la création d'emplois pour les Canadiens de la classe moyenne;
• le Groupe de recherches sur les transports au Canada qui fournit une aide financière aux étudiants pour les bourses octroyées qui vise à promouvoir et à encourager la recherche sur les transports au Canada, et à appuyer le renforcement des capacités dans le secteur des transports.

Le Programme n’a pas de contributions remboursables.

En 2021-2022, les objectifs suivants ont été atteints :

• Une aide financière a été fournie pour quatre (4) bourses d'études octroyées par le Groupe de recherches sur les transports au Canada afin de faciliter la recherche de cycles supérieurs sur la sécurité routière, les techniques de fusion de données pour une analyse précise du comportement du déplacement et de la demande, la relation entre les sociétés de réseaux de transport et le transport en commun, ainsi qu’un système d'assistance pour les opérations d'entretien routier hivernal.
• Une subvention et un projet de contribution visant à faire progresser l'innovation dans le domaine des transports ont été complétés. Ce sont les derniers projets du Programme PCAST. Nous étudierons les possibilités de poursuivre le programme dans les années à venir.

Une évaluation n'a pas été réalisée au cours de l'année sur laquelle porte ce rapport.

Les fonctionnaires ont fait le suivi auprès des bénéficiaires à propos des activités de projet, des exigences de financement et des exigences de rapports, lorsque requis.

Total des subventions

65 309

6 250

75 000

6 250

6 250

(68 750)

Total des contributions

1 601 412

488 330

674 000

434 074

230 505

(443 495)

Total des autres types de paiements de transfert

Total pour le programme

1 666 721

494 580

749 000

440 324

236 755

(512 245)

Étant donné que le programme PCAST avait une date d'expiration du 31 mars 2022, le financement excédentaire n'a pas été utilisé car la fenêtre pour lancer un appel de propositions et compléter les projets a été jugée comme trop courte.

2 mars 2020 (pour Transports Canada)

Permanent

Contribution

Crédits octroyés par des excédents d'autres programmes de contribution

2020-2021

Un réseau de transport qui appuie l’innovation

Partenariats avec les Autochtones et mobilisation

L'objectif général de l'Initiative sur des partenariats stratégiques (IPS) est d’accroître les possibilités de développement économique pour les communautés et les entreprises autochtones. Services aux Autochtones Canada est le ministère responsable de l'IPS, un programme novateur pangouvernemental (c.-à-d. touchant plusieurs ministères) lancé en 2010 pour :

• accroître la participation des Autochtones aux opportunités économiques importantes, complexes et pluriannuelles qui couvrent un éventail de secteurs; et
• promouvoir les partenariats entre plusieurs partenaires fédéraux (plus de 20 ministères et organismes fédéraux), les gouvernements provinciaux et territoriaux et les groupes non fédéraux dans des secteurs économiques clés.

À Transports Canada, nous avons rejoint l'IPS en tant que ministère partenaire le 2 mars 2020.

Un projet a été financé pour produire un ensemble de ressources et d'outils de base qui pourraient être utilisés pour accroître la participation réussie des communautés, des entreprises et des travailleurs autochtones à la Stratégie nationale d'approvisionnement pour traiter les navires épaves, abandonnés et/ou dangereux partout au Canada.

Aucun travail de vérification n'est prévu pour ce programme de paiements de transfert.

Ce programme n’a jamais été évalué. Il n’y a pas de plan immédiat pour l’évaluer car il s’agit d’une faible priorité/risque pour le ministère.

Actuellement, l'IPS de Transports Canada fonctionne sur une base ad hoc, sans financement dédié, et tout engagement se fait directement avec le bénéficiaire du projet existant ou potentiel.

Total des subventions

Total des contributions

107 892

107 892

107 892

Total des autres types de paiements de transfert

Total pour le programme

107 892

107 892

107 892

Le programme IPS avec Transports Canada ne reçoit actuellement aucun financement dans le cadre du Budget principal des dépenses. Comme indiqué ci-dessus, il est financé de façon ponctuelle par les excédents d'autres programmes de contribution.

6 mars 2008

Programme permanent

Contribution

Crédits octroyés annuellement par l’entremise du budget des dépenses

2012-2013

• Un réseau de transport sûr;
• Un réseau de transport sécuritaire;
• Les émissions atmosphériques nocives provenant des transports au Canada sont réduites
• Un réseau de transport qui appuie l’innovation.

Programme d’infrastructures de transport

Le but de ce programme est de contribuer à un système de transport sûr, sécurisé, efficace et respectueux de l’environnement en fournissant un soutien financier à l’Association des transports du Canada (ATC) pour diverses activités, incluant: 

• gestion et le fonctionnement de l’ATC;
• projets techniques et recherche; et
• fondation de l’ATC.

Le Programme n’a pas de contributions remboursables.

• Une capacité et des connaissances accrues facilitant la prise de décisions, les relations intergouvernementales et la coordination entre les administrations des transports.
• Sensibilisation accrue du rôle et de l’importance des transports dans l’atteinte des objectifs socio-économiques du Canada;
• Augmentation du nombre et de la qualité des professionnels du transport formés, ains que des partenariats et de la sensibilisation à l’innovation et du développement des compétences;
• Élaboration et publication de lignes directrices et de pratiques exemplaires liées à la conception, à l'exploitation et à l'entretien des transports routiers.

Aucun audit n'est prévu pour ce programme de paiement de transfert

Ce programme a été évalué en 2012-2013. Il n’y a pas de plan immédiat pour l’évaluer car il s’agit d’une faible priorité/risque pour le ministère.

Les fonctionnaires de TC engagent des discussions avec les représentants de l’ATC pour discuter d'éventuels projets futurs sur une base continue, selon les besoins.

Total des subventions

Total des contributions

352 804

228 419

425 310

425 310

203 170

(222 140)

Total des autres types de paiements de transfert

Total pour le programme

352 804

228 419

425 310

425 310

203 170

(222 140)

L'écart est principalement dû aux fonds non utilisés destinés aux projets techniques et aux activités de recherche. Divers projets proposés n’étaient pas suffisamment alignés avec les priorités et les objectifs du ministère.