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- Définitions
- Services des aéronefs
- Surveillance de la sécurité aérienne
- Cadre réglementaire de la sécurité aérienne
- Surveillance de la sûreté aérienne
- Cadre réglementaire de la sûreté aérienne
- Gestion des urgences
- Surveillance de la sûreté du transport terrestre et intermodal (SSTTI)
- Cadre réglementaire de la sûreté du transport terrestre intermodal (CRSTTI)
- Cadre réglementaire de la sécurité maritime
- Surveillance de la sécurité maritime
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- Surveillance de la sécurité intermodale du transport terrestre
- Cadre réglementaire de la sécurité intermodale du transport terrestre
- Programme de protection de la navigation
- Programme d'amélioration de la sécurité ferroviaire (PASF)
- Surveillance de la sécurité ferroviaire
- Cadre réglementaire de la sécurité ferroviaire
- Programmes de filtrage de sûreté
- Surveillance du transport des marchandises dangereuses (TMD)
- Cadre réglementaire du TMD
- Soutien technique au TMD
- Exemple
Définitions
Population cible :
Voir la définition d'un « Groupe cible » du Ministère des Finances dans les Directives de l'utilisateur pour le Résumé ministériel de l'ACS Plus).
Échelle selon le sexe :
- Premier groupe : Prédominance d'hommes (p. ex. 80 % ou plus d'hommes)
- Deuxième groupe : 60 à 79 % d'hommes
- Troisième groupe : Largement équilibré entre les genres
- Quatrième groupe : 60 à 79 % de femmes
- Cinquième groupe : Prédominance de femmes (p. ex. 80 % ou plus de femmes)
Échelle selon le niveau de revenu :
- Premier groupe : Très avantageux pour les personnes à faible revenu (très progressif)
- Deuxième groupe : Un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (quelque peu progressif)
- Troisième groupe : Aucune incidence significative sur la répartition
- Quatrième groupe : Un peu avantageux pour les personnes à revenu élevé (quelque peu régressif)
- Cinquième groupe : Très avantageux pour les personnes à revenu élevé (très régressif)
Échelle selon le groupe d'âge :
- Premier groupe : Profite principalement aux jeunes, aux enfants et aux générations futures
- Deuxième groupe : Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur les générations entre jeunes et aînés
- Troisième groupe : Profite principalement aux baby-boomers ou aux aînés
Services des aéronefs
Population cible : Certaines régions ou certains secteurs particuliers de l'économie
Répartition des avantages :
| Premier groupe | Deuxième groupe | Troisième groupe | Quatrième groupe | Cinquième groupe | |||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Par sexe | Hommes | X | Femmes | ||||
| Selon le niveau de revenu | Faible | X | Élevé |
| Premier groupe | Deuxième groupe | Troisième groupe | |||
|---|---|---|---|---|---|
| Par groupe d'âge | Jeunes | X | Aînés |
Principales répercussions du programme liées au sexe et à la diversité :
Rien à signaler.
Autres principales répercussions du programme liées au sexe et à la diversité :
La Direction générale des services des aéronefs (DGSA) concentre ses efforts sur la promotion de l'égalité des sexes, de la diversité et de l'inclusivité au sein de la direction. La DGSA s'adresse également à l'industrie, aux établissements d'enseignement et aux salons professionnels afin de promouvoir notre industrie pour atteindre un meilleur équilibre entre les sexes au sein de TC. La DGSA maintiendra ses liens étroits avec l'industrie aéronautique à l'avenir, dans l'intention de recruter une population plus équilibrée. Au cours des dernières années, la DGSA a participé à la conférence Canadian Women in Aviation (CWIA) afin de créer un réseau de champions plus fort et de favoriser une meilleure compréhension de l'ACS Plus et des femmes dans le contexte de l'aviation. Au cours de l'exercice 2022, des employés de la DGSA ont participé à la conférence de CWIA au nom du Ministère.
Parmi les changements apportés pour une meilleure égalité entre les groupes démographiques, mentionnons le concours public (21-MOT-EA-HRS-23934) ciblant les groupes visés par l'équité en matière d'emploi qui a permis à la DGSA d'embaucher une candidate pour un poste EL-04. À l'échelle nationale, seulement 2 % des techniciens d'entretien d'aéronef (TEA) titulaires d'une licence sont des femmes. Au cours de l'exercice 2021-2022, 100 % des étudiants du programme de TEA embauchés par la DGSA dans le cadre du programme d'enseignement coopératif étaient des femmes, dans le but d'encourager les étudiantes d'été à envisager TC comme employeur une fois qu'elles auront obtenu leur permis d'ingénieure.
La DGSA travaillera avec l'équipe ministérielle des ressources humaines pour publier une autre possibilité de carrière, presque identique, à la fin de l'exercice 2022-2023 ou juste au début de l'exercice 2023-2024. L'objectif est d'attirer les femmes et d'autres groupes visés par l'équité en matière d'emploi dans l'industrie aéronautique et technique pour tous les postes de la DGSA. La DGSA veillera à ce que cette tendance se maintienne à l'avenir dans l'espoir d'atteindre une population plus équilibrée.
Sources de renseignements supplémentaires :
Rien à signaler.
Plan de collecte de données relatives à l'ACS Plus :
Les clients de la DGSA sont soit d'autres directions de TC, soit d'autres ministères; plus de 90 % des services de la DGSA sont fournis à d'autres ministères. L'influence de la prestation de services de la DGSA ne peut être discernée à partir des activités d'ACS Plus du client principal. La DGSA concentre ses efforts sur la promotion de l'égalité des sexes, de la diversité et de l'inclusivité au sein de la direction. La DGSA contribue indirectement à plusieurs piliers du cadre de l'ACS Plus en veillant à ce que ses politiques et actions internes contribuent à promouvoir l'égalité des sexes, la diversité et l'inclusion dans son travail avec les secteurs public et privé. La Direction s'est engagée à appuyer les piliers et les buts du cadre de l'ACS Plus en allouant du temps et des ressources à la formation et aux activités de façon continue pour faire progresser les objectifs de l'ACS Plus. Il n'est pas nécessaire de disposer de données exhaustives sur le sexe et d'autres facteurs qui se recoupent pour mesurer les résultats du programme. D'après l'évaluation effectuée par la DGSA, on s'attendait à ce que les programmes gérés par la direction n'aient aucun effet différencié sur le genre ni d'autres groupes identitaires. La DGSA continuera à surveiller ses programmes pour trouver des occasions de contribuer à l'ACS Plus. Dans le cadre des activités d'ACS Plus, la DGSA cherche de façon proactive à recruter du personnel plus diversifié au sein de l'industrie de l'aviation à prédominance masculine, met à jour les documents de politique officiels de la Direction (comme le Manuel de contrôle de la maintenance) afin d'utiliser un vocabulaire non sexiste, et met à jour sa politique vestimentaire afin d'améliorer les choix de vêtements offerts à ses employés.
Les fonctions de la DGSA soutiennent un groupe professionnel à forte prédominance masculine (groupes techniques comme les AO et les EG), mais la modification de la répartition des avantages serait la responsabilité de tous les autres ministères participants responsables de l'embauche. La collecte de données relatives à l'ACS Plus concernant les ministères clients peut se faire dans le cadre des activités de ces ministères.
Surveillance de la sécurité aérienne
Population cible : Tous les Canadiens
Répartition des avantages :
| Premier groupe | Deuxième groupe | Troisième groupe | Quatrième groupe | Cinquième groupe | |||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Par sexe | Hommes | X | Femmes | ||||
| Selon le niveau de revenu | Faible | X | Élevé |
| Premier groupe | Deuxième groupe | Troisième groupe | |||
|---|---|---|---|---|---|
| Par groupe d'âge | Jeunes | X | Aînés |
Principales répercussions du programme liées au sexe et à la diversité :
Rien à signaler.
Autres principales répercussions du programme liées au sexe et à la diversité :
Rien à signaler.
Sources de renseignements supplémentaires :
Rien à signaler.
Plan de collecte de données relatives à l'ACS Plus :
Lorsque TC a lancé le Comité consultatif canadien sur les drones (CCCD), le Ministère s'est efforcé de garantir la diversité des membres en tenant compte de facteurs comme leur sexe, leur emplacement régional et géographique, la diversité linguistique et la participation de communautés traditionnellement sous-représentées (p. ex. les communautés autochtones). Par exemple, le comité est actuellement composé de 30 % de femmes, ce qui est bien supérieur au taux estimé pour l'industrie (5 %). Des efforts supplémentaires seront déployés pour atteindre la parité hommes-femmes si le comité est renouvelé pour un second mandat en 2023. Le Ministère a également continué à travailler avec le Conseil national de recherches sur des projets de recherche et de développement liés aux systèmes d'aéronef télépiloté (SATP), y compris des tests de gravité des impacts sur les humains avec différentes tailles et différents sexes afin d'élaborer des outils d'évaluation des risques inclusifs et fondés sur des données probantes.
Cadre réglementaire de la sécurité aérienne
Population cible : Tous les Canadiens
Répartition des avantages :
| Premier groupe | Deuxième groupe | Troisième groupe | Quatrième groupe | Cinquième groupe | |||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Par sexe | Hommes | X | Femmes | ||||
| Selon le niveau de revenu | Faible | X | Élevé |
| Premier groupe | Deuxième groupe | Troisième groupe | |||
|---|---|---|---|---|---|
| Par groupe d'âge | Jeunes | X | Aînés |
Principales répercussions du programme liées au sexe et à la diversité :
Rien à signaler.
Autres principales répercussions du programme liées au sexe et à la diversité :
Renforcer les cadres de réglementation, comme l'intégration sécuritaire des systèmes d'aéronefs télépilotés (drone) dans l'espace aérien canadien, en évaluant l'impact que les nouveaux règlements pourraient avoir sur les groupes identifiables, comme les peuples autochtones, et en tenant compte du sexe, de l'âge et de l'emplacement géographique.
Sources de renseignements supplémentaires :
Rien à signaler.
Plan de collecte de données relatives à l'ACS Plus :
Notre programme utilise une liste de vérification de l'ACS Plus dans le cadre de tous les dossiers (à la fois en tant que politique interne et dans le cadre de la Directive du Cabinet sur la réglementation) et aucune des propositions réglementaires que Transports Canada, Aviation civile (TCAC) a préparées en 2021-2022 n'a eu des incidences nécessitant une ACS Plus approfondie. Cette information est fournie au Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) par l'intermédiaire de l'énoncé de triage pour toute proposition réglementaire, ce qui signifie que le SCT vérifie également les répercussions de l'ACS Plus.
Surveillance de la sûreté aérienne
Population cible : Tous les Canadiens
Répartition des avantages :
| Premier groupe | Deuxième groupe | Troisième groupe | Quatrième groupe | Cinquième groupe | |||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Par sexe | Hommes | X | Femmes | ||||
| Selon le niveau de revenu | Faible | X | Élevé |
| Premier groupe | Deuxième groupe | Troisième groupe | |||
|---|---|---|---|---|---|
| Par groupe d'âge | Jeunes | X | Aînés |
Principales répercussions du programme liées au sexe et à la diversité :
Rien à signaler.
Autres principales répercussions du programme liées au sexe et à la diversité :
Renforcer les cadres de réglementation, comme l'intégration sécuritaire des systèmes d'aéronefs télépilotés (drone) dans l'espace aérien canadien, en évaluant l'impact que les nouveaux règlements pourraient avoir sur les groupes identifiables, comme les peuples autochtones, et en tenant compte du sexe, de l'âge et de l'emplacement géographique.
Sources de renseignements supplémentaires :
Rien à signaler.
Plan de collecte de données relatives à l'ACS Plus :
Dans la mesure du possible, et le cas échéant, le Programme de sûreté aérienne applique une optique d'ACS Plus lors de l'élaboration de règlements et de politiques (comme lors de l'élaboration de mémoires au Cabinet et de présentations au Conseil du Trésor) pour aider à promouvoir l'égalité des sexes, la diversité et l'inclusion dans son travail avec la communauté de l'aviation nationale et internationale. En outre, l'ACS Plus est prise en compte dans les mesures de dotation internes et lors de l'élaboration de nos profils d'information sur le rendement (PIR), ainsi que dans la communication avec le public et les intervenants. Cela dit, en raison de la nature de notre programme (c.-à-d. veiller à ce que le système de sûreté de l'aviation du Canada soit sûr), les facteurs relatifs à l'ACS Plus ne jouent pas de rôle dans la mise en œuvre de notre programme puisqu'il est axé sur les risques; cela signifie que l'élaboration et la mise en œuvre du programme sont fondées sur des décisions qui tiennent compte des risques pour la sûreté et que, par conséquent, il n'est pas destiné à avantager ou à désavantager un groupe visé par l'ACS Plus en particulier (c.-à-d. que tous les intervenants du système de l'aviation sont traités de façon égale).
Cadre réglementaire de la sûreté aérienne
Population cible : Tous les Canadiens
Répartition des avantages :
| Premier groupe | Deuxième groupe | Troisième groupe | Quatrième groupe | Cinquième groupe | |||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Par sexe | Hommes | X | Femmes | ||||
| Selon le niveau de revenu | Faible | X | Élevé |
| Premier groupe | Deuxième groupe | Troisième groupe | |||
|---|---|---|---|---|---|
| Par groupe d'âge | Jeunes | X | Aînés |
Principales répercussions du programme liées au sexe et à la diversité :
Rien à signaler.
Autres principales répercussions du programme liées au sexe et à la diversité :
Rien à signaler.
Sources de renseignements supplémentaires :
Rien à signaler.
Plan de collecte de données relatives à l'ACS Plus :
Dans la mesure du possible, et le cas échéant, le Programme de sûreté aérienne applique une optique d'ACS Plus lors de l'élaboration de règlements et de politiques (comme lors de l'élaboration de mémoires au Cabinet et de présentations au Conseil du Trésor) pour aider à promouvoir l'égalité des sexes, la diversité et l'inclusion dans son travail avec la communauté de l'aviation nationale et internationale. En outre, l'ACS Plus est prise en compte dans les mesures de dotation internes et lors de l'élaboration de nos profils d'information sur le rendement (PIR), ainsi que dans la communication avec le public et les intervenants. Cela dit, en raison de la nature de notre programme (c.-à-d. veiller à ce que le système de sûreté de l'aviation du Canada soit sûr), les facteurs relatifs à l'ACS Plus ne jouent pas de rôle dans la mise en œuvre de notre programme puisqu'il est axé sur les risques; cela signifie que l'élaboration et la mise en œuvre du programme sont fondées sur des décisions qui tiennent compte des risques pour la sûreté et que, par conséquent, il n'est pas destiné à avantager ou à désavantager un groupe visé par l'ACS Plus en particulier (c.-à-d. que tous les intervenants du système de l'aviation sont traités de façon égale).
Gestion des urgences
Population cible : Tous les Canadiens
Répartition des avantages :
| Premier groupe | Deuxième groupe | Troisième groupe | Quatrième groupe | Cinquième groupe | |||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Par sexe | Hommes | X | Femmes | ||||
| Selon le niveau de revenu | Faible | X | Élevé |
| Premier groupe | Deuxième groupe | Troisième groupe | |||
|---|---|---|---|---|---|
| Par groupe d'âge | Jeunes | X | Aînés |
Principales répercussions du programme liées au sexe et à la diversité :
Rien à signaler.
Autres principales répercussions du programme liées au sexe et à la diversité :
TC a récemment amélioré son système de gestion des incidents et sa politique de gestion des urgences. Dans le cadre de ce travail, le programme examine comment appliquer l'optique de l'ACS Plus pour s'assurer que certains groupes ne sont pas désavantagés et pour trouver des moyens créatifs d'intégrer les sensibilités de l'ACS Plus dans notre travail.
Sources de renseignements supplémentaires :
Rien à signaler.
Plan de collecte de données relatives à l'ACS Plus :
Le Programme de gestion des urgences surveille les menaces émergentes ou potentielles pour le réseau de transport national et veille à ce que le Ministère soit prêt à gérer les situations d'urgence touchant le réseau de transport du Canada et à y réagir. Le programme n'est pas conçu pour offrir des avantages individuels. De par sa nature, il a une portée plus large et concerne la gestion et le maintien de la sécurité et de la sûreté du réseau de transport essentiel du Canada pour le bien du public en général. La relation avec le public est beaucoup plus indirecte qu'un programme dont les bénéficiaires sont des personnes. Avant de pouvoir recueillir des données, et même de définir des indicateurs, il est nécessaire de travailler davantage sur la manière d'appliquer un cadre d'ACS Plus à un programme de gestion des urgences comme celui du TC.
Surveillance de la sûreté du transport terrestre et intermodal (SSTTI)
Population cible : Tous les Canadiens
Répartition des avantages :
| Premier groupe | Deuxième groupe | Troisième groupe | Quatrième groupe | Cinquième groupe | |||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Par sexe | Hommes | X | Femmes | ||||
| Selon le niveau de revenu | Faible | X | Élevé |
| Premier groupe | Deuxième groupe | Troisième groupe | |||
|---|---|---|---|---|---|
| Par groupe d'âge | Jeunes | X | Aînés |
Principales répercussions du programme liées au sexe et à la diversité :
Rien à signaler.
Autres principales répercussions du programme liées au sexe et à la diversité :
La Surveillance de la sûreté du transport terrestre et intermodal (SSTTI) effectue une analyse ACS Plus dans le cadre de l'exécution du programme, y compris pour chaque modification réglementaire ou nouvelle proposition de règlement, en se fondant sur les données et les statistiques disponibles ou recueillies par ses programmes (de façon supervisée). D'après l'évaluation effectuée par la SSTTI, on s'attend à ce que les programmes gérés par la direction n'aient aucun effet différencié sur le genre ou sur d'autres groupes identitaires. La SSTTI continuera à surveiller ses programmes pour trouver des occasions de contribuer à l'ACS Plus. Dans le cadre des activités de l'ACS Plus, la SSTTI est consciente de la prédominance des hommes dans l'industrie ferroviaire, mais elle continue de travailler à la mise à jour des documents opérationnels et de politique officiels de la direction afin d'utiliser un vocabulaire non sexiste, et elle met à jour sa politique vestimentaire afin d'améliorer les choix de vêtements offerts à ses employés. La SSTTI concentre ses efforts sur la promotion de l'égalité des sexes, de la diversité et de l'inclusivité au sein de Transport terrestre intermodal, sûreté et préparatifs d'urgence. La SSTTI contribue indirectement à plusieurs piliers du cadre de l'ACS Plus en veillant à ce que ses politiques et actions internes contribuent à promouvoir l'égalité des sexes, la diversité et l'inclusion dans son travail avec les secteurs public et privé. Cependant, la Direction s'est engagée à appuyer les piliers et les buts du cadre de l'ACS Plus en allouant du temps et des ressources à la formation et aux activités de façon continue pour faire progresser les objectifs de l'ACS Plus.
Sources de renseignements supplémentaires :
Rien à signaler.
Plan de collecte de données relatives à l'ACS Plus :
L'objectif des programmes de sûreté de la SSTTI est de soutenir le mandat de Transports Canada, consistant à promouvoir un réseau de transport sûr et sécuritaire pour tous les Canadiens. Puisque l'objectif et l'effet des programmes sont liés à la sécurité publique, il est plus difficile d'appliquer l'optique de l'ACS Plus au plan ministériel (PM) et au rapport sur les résultats ministériels (RRM) de 2021-2022. Bien qu'il n'y ait pas d'application évidente de l'ACS Plus pour les programmes, les employés de TC qui les supervisent ont atteint un équilibre entre les sexes, y compris parmi les inspecteurs régionaux, et sont sensibilisés à la communication inclusive avec les clients.
Cadre réglementaire de la sûreté du transport terrestre intermodal (CRSTTI)
Population cible : Certaines régions ou certains secteurs particuliers de l'économie
Répartition des avantages :
| Premier groupe | Deuxième groupe | Troisième groupe | Quatrième groupe | Cinquième groupe | |||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Par sexe | Hommes | X | Femmes | ||||
| Selon le niveau de revenu | Faible | X | Élevé |
| Premier groupe | Deuxième groupe | Troisième groupe | |||
|---|---|---|---|---|---|
| Par groupe d'âge | Jeunes | X | Aînés |
Principales répercussions du programme liées au sexe et à la diversité :
Rien à signaler.
Autres principales répercussions du programme liées au sexe et à la diversité :
Les responsables du programme veillent à ce que tous les clients soient inclus dans la communication des renseignements reçus par les responsables du programme afin d'éviter tout traitement différentiel involontaire de certains clients. Le CRSTTI s'est efforcé de faire en sorte que tous les clients reçoivent de manière appropriée les renseignements pour lesquels ils sont certifiés. Le CRSTTI a également veillé à ce que le personnel du programme soit équilibré entre les sexes et à ce que les exigences de la formation sur l'ACS Plus soient atteintes.
Sources de renseignements supplémentaires :
Groupe consultatif sur la transparence en matière de sécurité nationale
Rapport d'ONU Femmes – Gender and security toolkit : Intelligence and gender (Trousse d'outils sur les sexes et la sécurité : Renseignement et sexes; en anglais seulement)
Charte canadienne des droits et libertés
Plan de collecte de données relatives à l'ACS Plus :
Aucune donnée n'a été collectée sur l'ACS Plus pour les travaux de renseignement menés par la Direction de l'évaluation du renseignement de sûreté. Ce programme a un lien indirect avec les personnes dans la mesure où il cherche à s'assurer que les partenaires internes et externes de TC ont été efficacement informés des menaces ou des préoccupations concernant le système de transport.
Cadre réglementaire de la sécurité maritime
Population cible : Tous les Canadiens
Répartition des avantages :
| Premier groupe | Deuxième groupe | Troisième groupe | Quatrième groupe | Cinquième groupe | |||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Par sexe | Hommes | X | Femmes | ||||
| Selon le niveau de revenu | Faible | X | Élevé |
| Premier groupe | Deuxième groupe | Troisième groupe | |||
|---|---|---|---|---|---|
| Par groupe d'âge | Jeunes | X | Aînés |
Principales répercussions du programme liées au sexe et à la diversité :
Autres principales répercussions du programme liées au sexe et à la diversité :
Comme indiqué dans la Directive du Cabinet sur la réglementation, les ministères et organismes doivent procéder à une évaluation des répercussions sociales et économiques de chaque proposition réglementaire sur divers groupes de Canadiens, conformément à l'engagement du gouvernement du Canada à l'égard de la mise en œuvre de l'ACS Plus. À cette fin, le programme de la Sécurité maritime de Transports Canada effectue une analyse ACS Plus pour chaque modification réglementaire ou nouvelle proposition de règlement en se fondant sur les données et statistiques disponibles ou recueillies par les programmes de la Sécurité et sûreté maritimes. Par conséquent, les statistiques sont collectées dans le cadre du programme de surveillance, et non du programme du cadre.
Sources de renseignements supplémentaires :
Rien à signaler.
Plan de collecte de données relatives à l'ACS Plus :
Rien à signaler.
Surveillance de la sécurité maritime
Population cible : Tous les Canadiens
Répartition des avantages :
| Premier groupe | Deuxième groupe | Troisième groupe | Quatrième groupe | Cinquième groupe | |||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Par sexe | Hommes | X | Femmes | ||||
| Selon le niveau de revenu | Faible | X | Élevé |
| Premier groupe | Deuxième groupe | Troisième groupe | |||
|---|---|---|---|---|---|
| Par groupe d'âge | Jeunes | X | Aînés |
Principales répercussions du programme liées au sexe et à la diversité :
Rien à signaler.
Autres principales répercussions du programme liées au sexe et à la diversité :
Rien à signaler.
Sources de renseignements supplémentaires :
Sécurité et sûreté maritimes dispose de bases de données qui pourraient être utilisées pour l'ACS Plus :
- Base de données des inspecteurs de Transports Canada (BDITC) : âge, emplacement et langue préférée (pas le sexe) des inspecteurs maritimes de Transports Canada.
- Système automatisé d'accréditation et d'examens : âge, sexe, emplacement et langue préférée des gens de mer qui sont certifiés par Transports Canada.
- Système de délivrance des documents du personnel multimodal : âge, sexe, emplacement et langue préférée des gens de mer qui sont certifiés par Transports Canada.
- Système de la base de données sur la compétence des conducteurs d'embarcations de plaisance (CCEP) : âge, sexe, emplacement et langue préférée des détenteurs de la carte de CCEP au Canada. Les données sont conservées à TC, mais fournies par des organisations privées par l'intermédiaire de transferts de données en ligne.
Plan de collecte de données relatives à l'ACS Plus :
Au fur et à mesure que la certification des gens de mer évolue vers une nouvelle base de données, davantage d'analyses pourront être effectuées.
Surveillance de la sûreté maritime
Population cible : Tous les Canadiens
Répartition des avantages :
| Premier groupe | Deuxième groupe | Troisième groupe | Quatrième groupe | Cinquième groupe | |||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Par sexe | Hommes | X | Femmes | ||||
| Selon le niveau de revenu | Faible | X | Élevé |
| Premier groupe | Deuxième groupe | Troisième groupe | |||
|---|---|---|---|---|---|
| Par groupe d'âge | Jeunes | X | Aînés |
Principales répercussions du programme liées au sexe et à la diversité :
Rien à signaler.
Autres principales répercussions du programme liées au sexe et à la diversité :
Rien à signaler.
Sources de renseignements supplémentaires :
Rien à signaler.
Plan de collecte de données relatives à l'ACS Plus :
Comme indiqué dans la Directive du Cabinet sur la réglementation, les ministères et organismes doivent procéder à une évaluation des répercussions sociales et économiques de chaque proposition réglementaire sur divers groupes de Canadiens, conformément à l'engagement du gouvernement du Canada à l'égard de la mise en œuvre de l'ACS Plus. À cette fin, le programme de la Sûreté maritime de Transports Canada effectue une analyse ACS Plus pour chaque modification réglementaire ou nouvelle proposition de règlement en se fondant sur les données et statistiques disponibles.
Cadre réglementaire de la sûreté maritime
Population cible : Tous les Canadiens
Répartition des avantages :
| Premier groupe | Deuxième groupe | Troisième groupe | Quatrième groupe | Cinquième groupe | |||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Par sexe | Hommes | X | Femmes | ||||
| Selon le niveau de revenu | Faible | X | Élevé |
| Premier groupe | Deuxième groupe | Troisième groupe | |||
|---|---|---|---|---|---|
| Par groupe d'âge | Jeunes | X | Aînés |
Principales répercussions du programme liées au sexe et à la diversité :
Rien à signaler.
Autres principales répercussions du programme liées au sexe et à la diversité :
Rien à signaler.
Sources de renseignements supplémentaires :
Rien à signaler.
Plan de collecte de données relatives à l'ACS Plus :
Lorsque c'est nécessaire et possible, une ACS Plus aurait été menée à l'étape de l'initiative réglementaire pour les activités de surveillance. Le Programme de sûreté maritime recueille actuellement des données sur les navires, les installations maritimes et les sociétés. Toute information sur les personnes se limite aux coordonnées relatives à leurs rôles liés aux navires, aux installations maritimes ou aux sociétés.
Surveillance de la sécurité intermodale du transport terrestre
Population cible : Tous les Canadiens
Répartition des avantages :
| Premier groupe | Deuxième groupe | Troisième groupe | Quatrième groupe | Cinquième groupe | |||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Par sexe | Hommes | X | Femmes | ||||
| Selon le niveau de revenu | Faible | X | Élevé |
| Premier groupe | Deuxième groupe | Troisième groupe | |||
|---|---|---|---|---|---|
| Par groupe d'âge | Jeunes | X | Aînés |
Principales répercussions du programme liées au sexe et à la diversité :
Rien à signaler.
Autres principales répercussions du programme liées au sexe et à la diversité :
Rien à signaler.
Sources de renseignements supplémentaires :
Rien à signaler.
Plan de collecte de données relatives à l'ACS Plus :
Le programme de surveillance de la sécurité intermodale du transport terrestre a continué à appliquer une optique d'ACS Plus lors de l'élaboration et de la mise à jour de la formation donnée aux inspecteurs de tous les modes de transport. L'objectif est de s'assurer que tout le matériel de formation est exempt de préjugés, p. ex. en adoptant l'utilisation de noms et de pronoms non sexistes, comme « they » au lieu de « he » ou « she » en anglais, ou en utilisant les deux sexes lorsque cela est nécessaire, comme « inspecteur/inspectrice ».
Cadre réglementaire de la sécurité intermodale du transport terrestre
Population cible : Tous les Canadiens
Répartition des avantages :
| Premier groupe | Deuxième groupe | Troisième groupe | Quatrième groupe | Cinquième groupe | |||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Par sexe | Hommes | X | Femmes | ||||
| Selon le niveau de revenu | Faible | X | Élevé |
| Premier groupe | Deuxième groupe | Troisième groupe | |||
|---|---|---|---|---|---|
| Par groupe d'âge | Jeunes | X | Aînés |
Principales répercussions du programme liées au sexe et à la diversité :
| Statistiques | Résultats observés* | Sources de données | Commentaires |
|---|---|---|---|
| Répartition des groupes suivants au sein de la main-d'œuvre de l'industrie du transport : femmes; jeunes; minorités visibles; immigrants/nouveaux Canadiens; régions du Canada. | La situation actuelle du secteur des transports est caractérisée par une prédominance d'hommes blancs; les femmes sont sous-représentées dans le secteur des transports (p. ex. 7 % des pilotes et 3 % des camionneurs sont des femmes); une grande partie de la main-d'œuvre du secteur des transports est vieillissante (p. ex. 31 % de la main-d'œuvre maritime a plus de 55 ans). |
Un contrat a été attribué à un cabinet externe chargé d'effectuer des recherches et des analyses sur les répercussions économiques et régionales des pénuries de main-d'œuvre. Bases de données de Statistique Canada Rapports de l'industrie (p. ex. main-d'œuvre [Conference Board par rapport aux statistiques de l'industrie]; Trucking HR Canada, Conseil canadien de l'aviation et de l'aérospatiale). |
Autres principales répercussions du programme liées au sexe et à la diversité :
Rien à signaler.
Sources de renseignements supplémentaires :
Base nationale de données sur les collisions
Rapport de 2019 sur les effectifs de la profession à l'échelle nationale d'Ingénieurs Canada
Article du Globe and Mail (en anglais seulement)
Rapport du CTIC (PDF, 5.76 Mo)
Autonomous Vehicles: Uncertainties and Energy Implications (en anglais seulement)
Estimated benefits of connected vehicle applications : dynamic mobility applications, AERIS, V2I safety, and road weather management applications (en anglais seulement)
The Queens University Journal (en anglais seulement)
Plan de collecte de données relatives à l'ACS Plus :
La stratégie de main-d'œuvre peut soutenir des consultations internes et externes pour recueillir et examiner des données démographiques sur des secteurs précis des transports. La stratégie prévoit de continuer à encourager l'industrie, les programmes internes de TC et d'autres initiatives et programmes fédéraux à recueillir et à examiner les données démographiques de l'ACS Plus.
Le programme de surveillance de la sécurité intermodale du transport terrestre participe au groupe de travail sur l'ACS Plus et la sensibilité aux préjugés, à la diversité et aux identités (SPDI) dans la cybersécurité dirigé par Sécurité publique Canada. Ce groupe de travail offre un espace visant à favoriser la collaboration, permettre des discussions sur les défis, échanger des pratiques exemplaires, des outils, des leçons retenues et des possibilités de formation tout en élaborant une approche unifiée pour l'ACS Plus dans la communauté de la cybersécurité du gouvernement fédéral.
Programme de protection de la navigation
Population cible : Tous les Canadiens
Répartition des avantages :
| Premier groupe | Deuxième groupe | Troisième groupe | Quatrième groupe | Cinquième groupe | |||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Par sexe | Hommes | X | Femmes | ||||
| Selon le niveau de revenu | Faible | X | Élevé |
| Premier groupe | Deuxième groupe | Troisième groupe | |||
|---|---|---|---|---|---|
| Par groupe d'âge | Jeunes | X | Aînés |
Principales répercussions du programme liées au sexe et à la diversité :
Rien à signaler.
Autres principales répercussions du programme liées au sexe et à la diversité :
Rien à signaler.
Sources de renseignements supplémentaires :
Rien à signaler.
Plan de collecte de données relatives à l'ACS Plus :
Le nouveau régime d'évaluation d'impact du gouvernement examine les impacts environnementaux, sanitaires, économiques et sociaux, notamment l'analyse comparative entre les sexes, et fournit une image plus complète des impacts d'un projet sur les collectivités afin de mieux informer la prise de décision. Ces renseignements sont recueillis au cas par cas pour les projets individuels.
Le Programme de protection de la navigation délivre des approbations conformément à la Loi sur les eaux navigables canadiennes, en tenant compte de tous les renseignements pertinents, y compris les considérations relatives à l'ACS Plus. En outre, un nouveau registre public permet aux collectivités de faire des commentaires et de faire entendre leur voix sur les ouvrages proposés sur les eaux navigables, avant que les travaux ne commencent.
De plus, le Programme de protection de la navigation met actuellement au point des règlements et des politiques de soutien, et étudie la possibilité de conclure des ententes de partenariat avec les collectivités autochtones pour l'administration du programme. Les renseignements et les analyses de l'ACS Plus viendront appuyer les processus décisionnels relatifs à ces initiatives.
Lorsqu'il entreprend des activités de consultation et de mobilisation, le Programme de protection des relations autochtones et de la navigation (PPRAN) encourage les intervenants internes à collaborer avec les groupes et les collectivités autochtones pour trouver des approches qui sont inclusives, axées sur la collectivité et dirigées par elle. Les formes traditionnelles de gouvernance autochtone, par exemple le système des clans et les conseils d'aînés, de femmes et de jeunes, sont intrinsèquement inclusives et correspondent à l'ACS Plus.
Plans de 2022-2023
Le Programme de protection de la navigation renforcera la protection des eaux navigables du Canada en continuant d'administrer et de faire appliquer la Loi sur les eaux navigables canadiennes, y compris le processus d'ajout d'eaux navigables à l'annexe de la Loi, en poursuivant de nouveaux partenariats avec les groupes autochtones et en faisant avancer les propositions réglementaires visant à créer un règlement sur le recouvrement des coûts pour établir des frais pour les services ainsi qu'un nouveau règlement sur les sanctions administratives pécuniaires pour renforcer l'application de la loi. Les renseignements et les analyses de l'ACS Plus viendront appuyer les processus décisionnels relatifs à toutes ces initiatives.
Par la mise en œuvre de la Loi sur les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux, le Programme de protection de la navigation protège les voies navigables et les écosystèmes marins du Canada. Le Programme de protection de la navigation continuera à établir et à renforcer des relations avec les peuples autochtones, en faisant progresser les initiatives favorisant la création de possibilités économiques pour les entreprises et les communautés autochtones en s'occupant des bâtiments préoccupants.
Programme d'amélioration de la sécurité ferroviaire (PASF)
Population cible : Tous les Canadiens
Répartition des avantages :
| Premier groupe | Deuxième groupe | Troisième groupe | Quatrième groupe | Cinquième groupe | |||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Par sexe | Hommes | X | Femmes | ||||
| Selon le niveau de revenu | Faible | X | Élevé |
| Premier groupe | Deuxième groupe | Troisième groupe | |||
|---|---|---|---|---|---|
| Par groupe d'âge | Jeunes | X | Aînés |
Principales répercussions du programme liées au sexe et à la diversité :
| Statistiques | Résultats observés* | Sources de données | Commentaires |
|---|---|---|---|
| Taux d'accidents ferroviaires sur une période de cinq ans et taux de mortalité ferroviaire sur une période de cinq ans. | Réduction de 7,9 % du taux d'accidents par rapport à la moyenne des cinq années précédentes, et réduction de 3,9 % du taux de mortalité ferroviaire par rapport à la moyenne des cinq années précédentes. | Base de données sur les événements de transport ferroviaire du Bureau de la sécurité des transports du Canada |
Autres principales répercussions du programme liées au sexe et à la diversité :
Le programme suit également le nombre de personnes issues des collectivités autochtones qui ont été atteintes par des activités de sensibilisation en personne, et le nombre de décès résultant d'incidents liés à des passages à niveau ou à des intrusions.
Sources de renseignements supplémentaires :
Les incidents liés aux passages à niveau et aux intrusions doublent comparativement à mai dernier
Plan de collecte de données relatives à l'ACS Plus :
L'entente d'Opération Gareautrain comprend des indicateurs qui pourraient être utilisés pour l'ACS Plus, notamment le nombre de personnes des collectivités autochtones atteintes par des activités de sensibilisation en personne et le nombre de décès résultant d'incidents liés à des passages à niveau ou à des intrusions.
On s'attend à ce que le PASF apporte un soutien économique et social à tous les Canadiens en rendant les opérations ferroviaires plus sécuritaires et en évitant les incidents et les accidents ferroviaires, bien qu'il puisse y avoir des incidences directes différentes sur les indicateurs de qualité de vie prévue pour différents groupes de Canadiens. Bien que la majorité des membres de l'industrie ferroviaire s'identifient comme étant des hommes, la participation des femmes à la main-d'œuvre du secteur des transports et des métiers connexes est en hausse depuis quelques années. Bien que le Ministère participe directement aux activités ferroviaires, TC soutiendra les initiatives de sécurité ferroviaire inclusives qui ciblent des groupes vulnérables (p. ex. l'Opération Gareautrain [financée par le PASF] comporte un volet de sensibilisation des Autochtones). Les efforts visant à rendre les passages à niveau plus sécuritaires et à réduire les intrusions ont pour but de sauver des vies partout au Canada dans les zones où il existe un risque d'interaction humaine avec les voies ferrées, les propriétés ou les véhicules. Le taux d'accidents ferroviaires sur cinq ans et le taux d'incidents ferroviaires sont des indicateurs que TC suit pour évaluer le rendement du PASF.
Surveillance de la sécurité ferroviaire
Population cible : Certaines régions ou certains secteurs particuliers de l'économie
Répartition des avantages :
| Premier groupe | Deuxième groupe | Troisième groupe | Quatrième groupe | Cinquième groupe | |||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Par sexe | Hommes | X | Femmes | ||||
| Selon le niveau de revenu | Faible | X | Élevé |
| Premier groupe | Deuxième groupe | Troisième groupe | |||
|---|---|---|---|---|---|
| Par groupe d'âge | Jeunes | X | Aînés |
Principales répercussions du programme liées au sexe et à la diversité :
Rien à signaler.
Autres principales répercussions du programme liées au sexe et à la diversité :
Rien à signaler.
Sources de renseignements supplémentaires :
Rien à signaler.
Plan de collecte de données relatives à l'ACS Plus :
La Sécurité ferroviaire ne recueille pas de façon exhaustive des renseignements directement liés à l'ACS Plus à l'heure actuelle, étant donné sa nature de programme de surveillance. Cependant, la Direction s'est engagée à appuyer les piliers et les buts du Cadre des résultats relatifs aux sexes en allouant du temps et des ressources à la formation et aux activités de façon continue pour faire progresser les objectifs de l'ACS Plus. La Surveillance de la sécurité ferroviaire a également un groupe de travail axé sur la diversité et l'inclusion, particulièrement en ce qui a trait aux activités quotidiennes.
Cadre réglementaire de la sécurité ferroviaire
Population cible : Certaines régions ou certains secteurs particuliers de l'économie
Répartition des avantages :
| Premier groupe | Deuxième groupe | Troisième groupe | Quatrième groupe | Cinquième groupe | |||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Par sexe | Hommes | X | Femmes | ||||
| Selon le niveau de revenu | Faible | X | Élevé |
| Premier groupe | Deuxième groupe | Troisième groupe | |||
|---|---|---|---|---|---|
| Par groupe d'âge | Jeunes | X | Aînés |
Principales répercussions du programme liées au sexe et à la diversité :
Rien à signaler.
Autres principales répercussions du programme liées au sexe et à la diversité :
Rien à signaler.
Sources de renseignements supplémentaires :
Rien à signaler.
Plan de collecte de données relatives à l'ACS Plus :
Le Cadre réglementaire de la sécurité ferroviaire ne recueille pas de façon exhaustive des renseignements directement liés à l'ACS Plus à l'heure actuelle, étant donné sa nature de programme de cadre réglementaire. Cependant, toutes les initiatives réglementaires proposées font l'objet d'une évaluation obligatoire selon l'ACS Plus. Ces évaluations tiennent compte de la pratique de l'ACS Plus pour orienter l'élaboration de futurs règlements.
Programmes de filtrage de sûreté
Population cible : Certaines régions ou certains secteurs particuliers de l'économie
Répartition des avantages :
| Premier groupe | Deuxième groupe | Troisième groupe | Quatrième groupe | Cinquième groupe | |||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Par sexe | Hommes | X | Femmes | ||||
| Selon le niveau de revenu | Faible | X | Élevé |
| Premier groupe | Deuxième groupe | Troisième groupe | |||
|---|---|---|---|---|---|
| Par groupe d'âge | Jeunes | X | Aînés |
Principales répercussions du programme liées au sexe et à la diversité :
Rien à signaler.
Autres principales répercussions du programme liées au sexe et à la diversité :
Rien à signaler.
Sources de renseignements supplémentaires :
Rien à signaler.
Plan de collecte de données relatives à l'ACS Plus :
TC travaille en étroite collaboration avec d'autres ministères fédéraux pour traiter les habilitations de sécurité des travailleurs de ce secteur. En 2021-2022, le formulaire de demande en ligne d'habilitation de sécurité en matière de transports a été mis à jour pour inclure l'option « autre sexe ». TC a travaillé avec les autres ministères pour s'assurer que cette option fonctionnerait dans leurs systèmes. Le nouveau formulaire continuera à faire l'objet d'améliorations itératives (p. ex. signatures numériques, examen de la minimalisation des données) en fonction de la rétroaction de l'industrie et des clients et des nouvelles technologies disponibles.
Toujours en 2021-2022, le programme a lancé un nouveau système de gestion des dossiers (la Voûte) conçu pour recueillir des données structurées et cohérentes, ce qui permettra une analyse plus facile et plus exhaustive des données à l'avenir.
Surveillance du transport des marchandises dangereuses (TMD)
Population cible : Tous les Canadiens
Répartition des avantages :
| Premier groupe | Deuxième groupe | Troisième groupe | Quatrième groupe | Cinquième groupe | |||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Par sexe | Hommes | X | Femmes | ||||
| Selon le niveau de revenu | Faible | X | Élevé |
| Premier groupe | Deuxième groupe | Troisième groupe | |||
|---|---|---|---|---|---|
| Par groupe d'âge | Jeunes | X | Aînés |
Principales répercussions du programme liées au sexe et à la diversité :
Rien à signaler.
Autres principales répercussions du programme liées au sexe et à la diversité :
Des séances de mobilisation auprès des collectivités autochtones sont organisées de façon continue pour les sensibiliser au transport de marchandises dangereuses dans le cadre de ses trois programmes.
Sources de renseignements supplémentaires :
Rien à signaler.
Plan de collecte de données relatives à l'ACS Plus :
À partir de l'exercice 2023-2024, le programme de TMD travaillera avec d'autres groupes au sein de TC afin de déterminer la façon la plus efficace de mettre en œuvre les pratiques pertinentes de l'ACS Plus dans les futures évaluations des risques pertinentes, comme les consultations directes et la contribution des groupes autochtones.
Cadre réglementaire du TMD
Population cible : Tous les Canadiens
Répartition des avantages :
| Premier groupe | Deuxième groupe | Troisième groupe | Quatrième groupe | Cinquième groupe | |||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Par sexe | Hommes | X | Femmes | ||||
| Selon le niveau de revenu | Faible | X | Élevé |
| Premier groupe | Deuxième groupe | Troisième groupe | |||
|---|---|---|---|---|---|
| Par groupe d'âge | Jeunes | X | Aînés |
Principales répercussions du programme liées au sexe et à la diversité :
Rien à signaler.
Autres principales répercussions du programme liées au sexe et à la diversité :
Des séances de mobilisation auprès des collectivités autochtones sont organisées de façon continue pour les sensibiliser au transport de marchandises dangereuses dans le cadre de ses trois programmes.
Sources de renseignements supplémentaires :
Rien à signaler.
Plan de collecte de données relatives à l'ACS Plus :
Les travaux du cadre réglementaire du TMD s'appliquent principalement aux entreprises, sans avoir de répercussions directes sur les personnes ou les groupes minoritaires désignés (p. ex. les Autochtones, les minorités visibles, les personnes en situation de handicap, etc.). Les propositions réglementaires de TMD sont essentiellement axées sur l'harmonisation et la sécurité. Par conséquent, lorsqu'on applique l'optique de l'ACS Plus à ces propositions, il est rare qu'elles marginalisent ou concernent négativement l'un des sexes ou des populations vulnérables. En outre, le TMD a mis en place différents mécanismes de consultation réglementaire pour prendre en compte les incidences potentielles sur les collectivités autochtones. Ces consultations soutiennent les activités d'éducation et de sensibilisation, améliorant ainsi la sécurité des collectivités et offrant indirectement des avantages à ces dernières.
Soutien technique au TMD
Population cible : Tous les Canadiens
Répartition des avantages :
| Premier groupe | Deuxième groupe | Troisième groupe | Quatrième groupe | Cinquième groupe | |||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Par sexe | Hommes | X | Femmes | ||||
| Selon le niveau de revenu | Faible | X | Élevé |
| Premier groupe | Deuxième groupe | Troisième groupe | |||
|---|---|---|---|---|---|
| Par groupe d'âge | Jeunes | X | Aînés |
Principales répercussions du programme liées au sexe et à la diversité :
Rien à signaler.
Autres principales répercussions du programme liées au sexe et à la diversité :
Des séances de mobilisation auprès des collectivités autochtones sont organisées de façon continue pour les sensibiliser au transport de marchandises dangereuses dans le cadre de ses trois programmes.
Sources de renseignements supplémentaires :
Rien à signaler.
Plan de collecte de données relatives à l'ACS Plus :
Élaboration de principes d'écriture inclusive pour les avis du centre d'urgence et les rapports de situation (délai d'exécution : avant la fin de l'année civile).
Exemple
Section 1 : Capacité institutionnelle en matière d'ACS Plus
Le centre de responsabilité de l'analyse comparative entre les sexes (ACS) Plus veille à ce que l'ACS Plus soit intégrée aux processus décisionnels, en exigeant que chaque proposition budgétaire, mémoire au Cabinet et présentation au Conseil du Trésor fasse l'objet d'une évaluation rigoureuse des répercussions possibles de toutes les politiques ou de tous les programmes sur diverses populations canadiennes. Les indicateurs de l'ACS Plus sont inclus dans les profils d'information sur le rendement des programmes et font l'objet d'un suivi.
Le centre de responsabilité de l'ACS Plus fournit des conseils et des orientations aux décideurs du Ministère. Il apporte son soutien aux programmes par le biais de formations et de services d'accompagnement, ainsi qu'en facilitant l'accès à des données sur la diversité des genres, afin que les programmes puissent prendre des décisions éclairées en ce qui concerne les diverses populations canadiennes.
En 2021-2022, le Ministère a créé de nouveaux rôles de champion pour l'ACS Plus.
Section 2 : Résultats des programmes sur les genres et la diversité
Responsabilité essentielle : Innovation dans le domaine de l'environnement
Aide financière pour l'innovation dans le domaine des véhicules électriques publics
Population cible : Tous les Canadiens
Répartition des avantages :
| Premier groupe | Deuxième groupe | Troisième groupe | Quatrième groupe | Cinquième groupe | |||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Par sexe | Hommes | X | Femmes | ||||
| Selon le niveau de revenu | Faible | X | Élevé |
| Premier groupe | Deuxième groupe | Troisième groupe | |||
|---|---|---|---|---|---|
| Par groupe d'âge | Jeunes | X | Aînés |
| Statistiques | Résultats observés* | Sources de données | Commentaires |
|---|---|---|---|
| Répartition des nouvelles embauches selon le sexe | 50 % sont des femmes, depuis 2015 | Données du programme et déclarations d'impôts sur le revenu |
Aucun |
| Répartie des nouvelles embauches | 75 % des nouvelles embauches en 2020-2021 se font dans les zones urbaines | Données du programme et déclarations d'impôts sur le revenu | Aucun |
Autre :
Une formation sur la diversité et l'inclusion a été donnée. Toutes les entreprises ont organisé des discussions sur les préjugés inconscients avec les employés.
Plan de collecte de données relatives à l'ACS Plus :
En 2021-2022, on a établi les exigences en matière de données pour mesurer les incidences. Le programme, en tant que partie d'un réseau sur l'innovation, participera à l'élaboration d'un cadre pour mesurer l'incidence nette des différents projets sur le genre et la diversité. Le plan d'analyse a été élaboré en 2021-2022.