Détails sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus

Le Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires aide les demandeurs admissibles à financer des projets d’immobilisations liés à la sécurité pour assurer la sécurité continue du public voyageur canadien.

Le Programme n’a pas de contributions remboursables.

Une vérification n'a pas été réalisée au cours de l'année sur laquelle porte le rapport.

Le Fonds d’infrastructure de transport de la Porte d’entrée et du Corridor de l’Asie-Pacifique vise à surmonter les défis liés à la capacité auxquels est confronté le réseau de transport de la Porte d’entrée et du Corridor de l’Asie-Pacifique du Canada grâce au financement de projets d’infrastructure stratégique en Colombie-Britannique, en Alberta, en Saskatchewan et au Manitoba qui :

• renforcent la compétitivité, l’efficacité et la capacité du réseau de transport multimodal du Canada;
• sont axés sur le commerce international avec la région de l’Asie-Pacifique.

Le Programme n’a pas de contributions remboursables.

La plupart des projets réalisés dans le cadre du Fonds sont déjà terminés, y compris deux projets supplémentaires qui ont été menés en 2020-2021. Un seul projet est toujours en cours et devrait être achevé d’ici 2021-2022.

Les deux projets achevés en 2020-2021 ont été menés dans le Lower Mainland de la Colombie-Britannique. Ces projets ont permis de réduire les embouteillages qui entravent la libre circulation des biens, des services et des personnes dans la région.

Une vérification n'a pas été réalisée au cours de l'année sur laquelle porte le rapport.

Le but et l'objectif de ce programme est de fournir un financement fédéral, sous forme de contributions, aux gouvernements autochtones provinciaux, territoriaux et régionaux afin d'aider les petits transporteurs aériens à fournir des services essentiels aux communautés éloignées touchées par le COVID-19, en particulier :

• Soutenir un réseau aérien ciblé et fiable pour le mouvement des biens et services essentiels aux communautés éloignées;
• Assurer un niveau minimum continu de services essentiels des transporteurs aériens aux communautés éloignées.

Le Programme n’a pas de contributions remboursables.

Une vérification n'a pas été réalisée au cours de l'année sur laquelle porte le rapport.

Le Programme de contributions aux services de traversier offre une aide financière pour maintenir trois services interprovinciaux de transport par traversiers dans le Canada atlantique et l’Est du Québec. Plus précisément, les contributions servent aux services suivants :

• La traversée du détroit de Northumberland entre Wood Islands, Île-du-Prince-Édouard et Caribou, Nouvelle-Écosse, exploitée par Northumberland Ferries Ltd.;
• Entre Cap-aux-Meules, Îles-de-la-Madeleine, Québec, et Souris, Île-du-Prince-Édouard, exploité par CTMA Traversier Ltée;
• Entre Saint John, Nouveau-Brunswick, et Digby, Nouvelle-Écosse, exploité par Bay Ferries Ltd.

Le Programme n’a pas de contributions remboursables.

Une vérification n'a pas été réalisée au cours de l'année sur laquelle porte le rapport.

• Discuté et fourni aux bénéficiaires des modèles clairs d’accords de contribution, de baux et d’ententes de parties affrétées;
• Examiné et négocié les objectifs de rendement et le budget requis pour la prestation des services de traversier conformément aux modalités des ententes;
• Informer les bénéficiaires des normes de service et des exigences en matière de rapports en fonction du profil de risque de chaque bénéficiaire;
• Maintenu un dialogue continu avec les bénéficiaires pour évaluer les changements et les progrès au moyen de conférences téléphoniques mensuelles;
• Effectuer un suivi auprès des bénéficiaires, au besoin, au sujet des activités du projet, des exigences de financement et des exigences en matière de rapports;
• Informer les destinataires de l’obligation de mener des vérifications et informer Transport Canada des constatations de la vérification.

Le Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers (FPEPF) est un programme fondé sur le mérite qui sert à financer l’infrastructure de transport et d’autres initiatives connexes en vue de faire ce qui suit :

• d’aménager et d’exploiter les portes d’entrée, les corridors commerciaux et les passages frontaliers stratégiques du Canada; et
• de mieux intégrer le réseau de transport national.

Le Programme n’a pas de contributions remboursables.

En 2020-2021, les résultats suivants ont été réalisés pour ce Programme :

• Achèvement de un projet pour améliorer la capacité maritime et appuyer des portes d’entrée stratégiques;
• Avancement de quatre projets pour améliorer la capacité routière, les liens et les raccordements intermodaux, les technologies, ainsi que l’intégrité des passages frontaliers en vue d’accroître l’efficience;
• Intégration accrue du réseau de transport afin de réduire les délais de transit des échanges commerciaux internationaux; et
• Amélioration de la compétitivité et de la productivité économique.

Une vérification n'a pas été réalisée au cours de l'année sur laquelle porte le rapport.

Transports Canada verse une subvention annuelle à la Colombie-Britannique pour soutenir ses services de traversiers côtiers. Le programme respecte les obligations juridiques du gouvernement fédéral établies dans l’accord entre le gouvernement du Canada et la province de la Colombie-Britannique signé en 1977, selon lequel la province serait l’unique responsable des services de traversiers en échange d’une subvention permanente indexée du Canada.

Le programme n'a pas de contributions remboursables.

Une vérification n'a pas été réalisée au cours de l'année sur laquelle porte le rapport.

Le Programme d'incitatifs pour l'achat de véhicules zéro-émission (iVZE) est une initiative du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques. Il offre aux Canadiens et aux entreprises canadiennes des rabais au point de vente allant jusqu'à 5 000 $ par véhicule léger neuf zéro émission (VZE) admissible acheté^{Footnote 1}. Les objectifs du Programme iVZE sont les suivants :

• rendre cette technologie propre plus abordable pour favoriser l’adoption de celle-ci par les Canadiens;
• réduire la pollution atmosphérique et les émissions de gaz à effet de serre des transports;
• accroître l’adoption de ces véhicules afin d’atteindre nos objectifs de vente VZE, notamment en atteignant 10% des ventes de véhicules légers neufs d’ici 2025.

Le Programme n’a pas de contributions remboursables.

Le nombre de Canadiens et d’entreprises canadiennes qui adoptent les VZE continue de croître^{Footnote 2}. Au cours de l’année civile 2020, 3 8 % des véhicules légers neufs achetés au Canada étaient des véhicules à zéro émission. Cela représente une augmentation par rapport à la part de marché qu’occupaient les ventes de ces véhicules en 2019 (3 1 %) et en 2018 (2 3 %).

Le Programme iVZE a contribué à cette tendance à la hausse au cours de l’exercice 2020-2021, car :

• Plus de 39 000 Canadiens et entreprises canadiennes^{Footnote 3} ont profité d’un incitatif du Programme iVZE à la location ou à l’achat d’un nouveau véhicule zéro émission admissible;

En raison de la demande élevée d’incitatifs du Programme iVZE, le gouvernement du Canada a annoncé, dans le cadre de l’Énoncé économique de l’automne 2020, un paiement complémentaire de 287 millions de dollars au titre du Programme iVZE, ce qui porte les investissements totaux dans ce programme à 587 millions de dollars.

Les fonctionnaires responsables de ce programme de paiements de transfert consultent quotidiennement les bénéficiaires par l’intermédiaire de ce qui suit :

• La page de présentation de demandes iVZE en ligne pour les concessionnaires (généralement pour demander de l’information supplémentaire et/ou un document manquant pour une réclamation présentée);
• L’adresse électronique générique du programme, afin de répondre aux questions générales du public et des concessionnaires.

Les activités de participation habituelles ne sont pas nécessaires dans le cadre du Programme iVZE, étant donné sa popularité et les réseaux établis d’associations canadiennes et provinciales/territoriales qui reçoivent des renseignements actualisés au besoin.

Le Fonds national des corridors commerciaux contribue à la compétitivité et la productivité du Canada et de son système de transport par l’entremise d’investissements dans des projets stratégiques visant à:

• Soutenir le flux de marchandises et de passagers en réduisant les goulots d’étranglement et en abordant les problèmes de capacité;
• Aider le réseau de transport à résister aux effets des changements climatiques et s’assurer qu’il est capable de soutenir les nouvelles technologies et l’innovation;
• Répondre aux besoins de transport uniques dans le nord territorial du Canada pour améliorer la sécurité et favoriser le développement économique et social;
• S’appuyer sur les investissements réalisés par divers partenaires du secteur public et du secteur privé.

Le Programme n’a pas de contributions remboursables.

En 2020-2021, TC a lancé et réalisé l'appel de propositions pour l'Arctique et le Nord afin d'allouer jusqu'à 400 M$ à des projets méritants et de répondre aux besoins de transport de ces communautés. Les décisions de financement devraient être communiquées à l'été 2021.

TC a continué à soutenir la mise en œuvre des projets financés par le FNCC et a poursuivi ses évaluations des propositions de projets. En 2020-2021, 7 projets ont été approuvés, représentant une contribution fédérale de 92 053 165 $.

Sans objet

Les modalités n’ont pas été examinées depuis le début du programme, soit depuis l’établissement d’une entente contractuelle entre le gouvernement du Canada et Strait Crossing Development Inc.

• Les corridors de transport permettent d’acheminer les produits vers le marché avec fiabilité
• Transports Canada gère ses actifs de façon efficace

Les paiements de subvention pour l’ouvrage de franchissement du détroit de Northumberland sont faits à l’exploitant du pont pour honorer une obligation constitutionnelle visant à assurer une voie de communication entre l’Île-du-Prince-Édouard et le continent.

Le Programme n’a pas de contributions remboursables.

En 2020-2021, les résultats suivants ont été réalisés pour ce Programme :

• Le financement fédéral a assuré le transport continu et efficace à l’année des personnes et des marchandises entre l’Île-du-Prince-Édouard et le continent en vue d’appuyer un réseau de transport efficient, intégré et accessible.

Une vérification n'a pas été réalisée au cours de l'année sur laquelle porte le rapport.

Les objectifs du Programme pour la protection des côtes et voies navigables à travers le Canada (qui relève du Plan de protection des océans) consistent à renforcer la sécurité du réseau de transport maritime du Canada et à protéger le littoral et les voies navigables du Canada. Ce Programme est conforme à notre responsabilité ministérielle essentielle d’offrir un réseau de transport écologique et novateur au Canada. Plus particulièrement, le Programme vise à :

• protéger le littoral et les voies navigables du Canada contre les dangers (p. ex. en retirant les épaves et les bâtiments abandonnés);
• soutenir des activités maritimes plus sécuritaires dans le Nord et protéger les collectivités nordiques des incidents de pollution maritime;
• accroître la participation des Canadiens dans le secteur maritime, en particulier les femmes, les résidents du Nord, les Inuit et les autres peuples autochtones.
• soutenir :
  • les efforts de réconciliation avec les Autochtones;
  • la recherche visant la mise au point de bateaux recyclables;
  • l’amélioration de la sécurité des opérations maritimes dans le Nord et la protection des collectivités nordiques en cas d’incident de pollution maritime;
  • des projets d’éducation, de sensibilisation et de vulgarisation.

Le Programme n’a pas de contributions remboursables.

En 2020-2021, la pandémie mondiale de COVID-19 a eu des répercussions d’étendue variable sur la plupart des programmes et initiatives de subventions et de contributions du PPCVNC. Des renseignements détaillés sur les programmes sont présentés ci-après.

• Le Programme de formation dans le domaine maritime, qui fournit un financement fédéral pour élargir les programmes d’apprentissage traditionnel, d’apprentissage en ligne et d’apprentissage hybride dans les écoles de formation maritime du Canada et pour sensibiliser le public aux possibilités de formation et d’emploi pour les groupes sous-représentés, a été très touché par la pandémie. En ce qui concerne les deux projets du Sud, certains cours ont pu être remplacés par une formation en ligne, tandis que d’autres, qui nécessitaient un apprentissage pratique en présentiel, ont été annulés ou reportés jusqu’en 2021-2022. Quant au projet du Nord, la formation a dû être entièrement suspendue. Néanmoins, en 2020-2021, il y a eu 74 diplômés dans le cadre du programme, ainsi que plus de 100 certificats délivrés par Transports Canada.
• Dans le cadre du Programme de partenariat et de mobilisation des collectivités autochtones et locales, qui offre du financement pour aider au renforcement des capacités des collectivités ou organisations autochtones et locales qui mettent leurs connaissances à contribution dans le cadre des initiatives du PPO, nous avons offert :
  • du financement continu pour 19 des 21 projets initiaux (deux projets ont été achevés en 2019-2020) auprès des groupes autochtones à travers le pays; ce financement soutient la mobilisation de ces groupes et la collaboration à long terme avec eux sur les mesures relevant du PPO; en raison de la COVID-19, le financement de certains projets a dû être reporté à 2021-2022;
  • du financement au profit de deux autres collectivités autochtones côtières du nord de la Colombie-Britannique en vertu de l’Accord-cadre de réconciliation au Canada (ACRC), qui favorise une approche plus coordonnée et efficace de la gouvernance, de la gestion et de la protection des océans sur la côte nord du Pacifique, notamment en ce qui concerne les écosystèmes marins, les ressources marines et les activités d’utilisation du milieu marin; à ce jour (depuis juin 2018), le gouvernement du Canada a financé 16 ACRC.
• Dans le cadre du Programme d’amélioration de la connaissance de la situation maritime (PACSM), nous avons financé trois nouveaux projets de consultation. Ces projets représentent des mesures d’adaptation liées à l’agrandissement du réseau de l’oléoduc Trans Mountain en ce qui concerne le renforcement du réseau de l’Initiative de sensibilisation accrue aux activités maritimes. Le réseau aide les partenaires autochtones, les collectivités côtières et les intervenants à prendre des décisions fondées sur des preuves en favorisant la collaboration et en fournissant des données en temps quasi réel sur le milieu marin. Les données locales disponibles par le biais du réseau de l’Initiative de sensibilisation accrue aux activités maritimes (ISAAM) comprennent le trafic maritime, l’information météorologique, l’hydrographie, les zones écologiques délicates et les connaissances historiques locales sur les voies navigables. La pandémie de COVID-19 a eu quelques impacts sur les projets du PACSM. Elle a entraîné des modifications de plusieurs des accords de contribution en place, et notamment des transferts de fonds non dépensés reportés en 2021 2022.
• Dans le cadre de l’Initiative sur l’équipement de sécurité et l’infrastructure maritime de base dans les collectivités nordiques (ESIMBCN), qui fournit du financement pour améliorer la sécurité des opérations de transport maritime et de réapprovisionnement dans les collectivités nordiques éloignées, nous avons sélectionné 15 nouveaux projets pour recevoir un financement de 64 9 M $ dans le cadre du deuxième appel de propositions. Au total, 18 projets recevront un financement de 89 1 M $.

La COVID-19 a eu des impacts mineurs sur certains projets ESIMBCN, tels que des augmentations de coûts et des retards.

• Dans le cadre du Programme de bateaux abandonnés (PBA), nous avons :
  • financé 44 projets d’évaluation et 51 projets d’enlèvement pour évaluer ou enlever et éliminer les bateaux qui ont posé des dangers pour la navigation et le milieu marin dans nos eaux à travers le pays (financement de plus de 300 projets depuis le lancement du programme);
  • annoncé^{Footnote 1} 200 000 $ de financement supplémentaire de travaux de recherche de l’organisme Innovation maritime dans le cadre du PBA en vue de la conception d’un projet de bateau recyclable qui comprend la mise au point d’un prototype opérationnel.

La COVID-19 a eu un impact mineur sur le PBA, dans la mesure où quelques projets ont été retardés à cause de la pandémie.

Une vérification n'a pas été réalisée au cours de l'année sur laquelle porte le rapport.

Les fonctionnaires responsables de ce programme de paiements de transfert communiquent avec les demandeurs et les bénéficiaires concernant le financement des programmes de subventions et de contributions du PPCVNC par l’entremise de ce qui suit :

• Appels de propositions;
• Séances d’information;
• Variété de réunions et de comités;
• Rapports d’étape et rapports annuels.

Les demandeurs et les bénéficiaires ont également accès à la boîte aux lettres électronique du programme, et des conseillers de projet veillent à ce que les fonctions de mise en œuvre, de suivi et de rapport d’étape des projets soient disponibles.

Des consultations sont également offertes par l’équipe du Plan de protection des océans au sein de Transports Canada pour les questions relevant d’experts en la matière.

Les différences entre les activités réelles entreprises et les activités prévues décrites dans le Plan ministériel 2020-2021 se résument au fait que les activités, les consultations et formations et les investissements en infrastructure dans le Nord ont connu des limitations ou des retards en raison des restrictions liées à la COVID-19.

Le Programme d’amélioration de la sécurité ferroviaire (PASF) offre des subventions et contributions dans le but d’améliorer la sécurité ferroviaire et de réduire le nombre de blessures et de décès liés au transport ferroviaire.

Le Programme vise à financer :

• l’amélioration de la sécurité des voies ferrées existantes;
• l’utilisation des technologies novatrices;
• des recherches et études visant à améliorer la sécurité;
• la fermeture de passages à niveau; et
• des initiatives pour accroître la sensibilisation à l’égard des enjeux de sécurité ferroviaire à l’échelle du Canada.

Le PASF comprend deux volets principaux :

• infrastructure, technologie et recherches;
• éducation et sensibilisation du public.

Le Programme n’a pas de contributions remboursables.

En 2020-2021, les résultats suivants pour ce programme ont été atteints :

• Sensibilisation accrue aux dangers des passages à niveau et des intrusions.
• Adoption de nouvelles technologies pour améliorer la sécurité ferroviaire.
• Adoption de pratiques sécuritaires aux passages à niveau et sur la propriété des chemins de fer.
• Amélioration de la sécurité des passages à niveau, des voies ferrées et des propriétés ferroviaires.
• Financement d'environ 22 millions de dollars pour 161 projets axés sur l'infrastructure, la technologie et la recherche, donc 146 améliorations de passages à niveau, trois projets de technologie et de recherche, et 12 fermetures de passages à niveau à travers le pays.
• De plus, quatre initiatives d'éducation et de sensibilisation à la sécurité ferroviaire qui visent à réduire le nombre de blessures et de décès dans les collectivités du Canada.

Une vérification n'a pas été réalisée au cours de l'année sur laquelle porte le rapport.

Il s'agit notamment de :

- Des réunions/conférences téléphoniques trimestrielles avec les principaux bénéficiaires ;

- des webinaires pancanadiens réguliers auxquels participent les principaux intervenants, par exemple les provinces, les municipalités et les organismes à but lucratif et non lucratif; et

- Sensibilisation de la communauté par le biais de communications électroniques, de médias sociaux et de présentations ciblées.

Ce programme offre un financement qui permet de veiller à ce que des services ferroviaires voyageurs sûrs, fiables, rentables et durables soient offerts dans certaines régions du pays où ces services sont le seul moyen de transport terrestre accessible aux collectivités éloignées. Un financement est offert aux projets de fonctionnement et aux projets d’immobilisations.

Le Programme n’a pas de contributions remboursables.

Établir des cadres, des normes, des politiques, des programmes et des activités de sensibilisation uniformes à l’échelle nationale en matière d’utilisation des routes afin de réduire le nombre de collisions, de blessures et de décès sur la route, tout en encourageant l’utilisation sécuritaire et efficace de technologies novatrices, l’harmonisation et la croissance économique.

Le Programme n’a pas de contributions remboursables.

Voici ce qui a été fait en 2020-2021 dans le cadre de ce programme :

• Fonds fédéraux versés aux provinces, aux territoires et au Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé (CCATM) et d’autres organisations non-gouvernemental ;
• Soutien à la prestation d’une formation uniformisée à l’échelle nationale pour les conducteurs et inspecteurs de véhicules à moteur commerciaux ;
• Effort continu pour veiller à ce que l’ensemble des provinces et territoires respectent les normes de sécurité uniformes visant les véhicules commerciaux ;
• Versement de 6 6 M$ pour appuyer la réalisation du projet dans l’ensemble du Canada, ce qui a contribué à l’amélioration de la sécurité routière.

Une vérification n'a pas été réalisée au cours de l'année sur laquelle porte le rapport.

Les initiatives d'engagement comprenaient :

• Achèvement d’un appel de propositions de projets.
• Organisation de séminaires en ligne et de conférences téléphoniques avec des partenaires et des parties prenantes.
• Suivi auprès des bénéficiaires sur les activités du projet, les exigences de financement et les exigences en matière de rapport au besoin.