Sur cette page
- Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires
- Fonds d’infrastructure de transport de la Porte d’entrée et du Corridor de l’Asie-Pacifique
- Contributions visant à assurer le service de transport aérien aux collectivités éloignées
- Programme de contributions aux services de traversier
- Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers
- Subvention à la province de la Colombie-Britannique à l’égard de la prestation de services de traversier et de cabotage pour marchandises et voyageurs
- Programme de mesures d'incitatives pour l'achat de véhicules à zéro-émission
- Fonds national des corridors commerciaux
- Paiement de subvention pour l’ouvrage de franchissement du détroit de Northumberland selon la Loi sur l’ouvrage de franchissement du détroit de Northumberland (L.C. 1993, ch. 43)
- Programme pour la protection des côtes et voies navigables à travers le Canada
- Programme d’amélioration de la sécurité ferroviaire
- Programme de contributions pour les services ferroviaires voyageurs
- Programme de paiements de transfert de Sécurité routière
Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires
Date de début | 1er avril 1995 |
Date de fin | Programme permanent |
Type de paiement de transfert | Contribution |
Type de crédit | Crédits octroyés annuellement par l’entremise du budget des dépenses |
Exercice de mise en application des modalités | 2020-2021 |
Lien vers les résultats ministériels | Les corridors de transport acheminent les produits vers le marché avec fiabilité |
Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère | Programme d’infrastructure de transport |
But et objectifs du programme de paiement de transfert |
Le Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires aide les demandeurs admissibles à financer des projets d’immobilisations liés à la sécurité pour assurer la sécurité continue du public voyageur canadien. Le Programme n’a pas de contributions remboursables. |
Résultats atteints | Les aéroports admissibles respectaient les normes de sécurité requises pour assurer l’exploitation continue de ceux-ci. |
Conclusions des audits effectués en 2020-2021 |
Une vérification n'a pas été réalisée au cours de l'année sur laquelle porte le rapport. |
Conclusions des évaluations effectuées en 2020-2021 | Ce programme a été évalué en 2015-2016. Son évaluation est prévue pour les années 2022-2023. |
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2020-2021 | Les renseignements sur le programme sont affichés sur notre site Web. |
Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2018-2019 | Dépenses réelles 2019-2020 | Dépenses prévues 2020-2021 | Autorisations totales pouvant être utilisées en 2020-2021 | Dépenses réelles 2020-2021 (autorisations utilisées) |
Écart (dépenses réelles 2020-2021 moins dépenses prévues 2020-2021) |
---|---|---|---|---|---|---|
Total des subventions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total des contributions | 38 685 347 | 35 452 781 | 38 000 000 | 41 863 429 | 37 040 655 | -959 345 |
Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total pour le programme | 38 685 347 | 35 452 781 | 38 000 000 | 41 863 429 | 37 040 655 | -959 345 |
Explication des écarts |
Des retards inattendus dans l'exécution d'une poignée de projets ont entraîné le report des paiements prévus aux bénéficiaires de 2020-2021 à 2021-2022. |
Fonds d’infrastructure de transport de la Porte d’entrée et du Corridor de l’Asie-Pacifique
Date de début | 20 octobre 2006 |
Date de fin | Programme permanent |
Type de paiement de transfert | Contribution |
Type de crédit | Crédits octroyés annuellement par l’entremise du budget des dépenses |
Exercice de mise en application des modalités | 2012-2013 |
Lien vers les résultats ministériels | Les corridors de transport acheminent les produits vers le marché avec fiabilité |
Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère | Corridors commerciaux nationaux |
But et objectifs du programme de paiement de transfert |
Le Fonds d’infrastructure de transport de la Porte d’entrée et du Corridor de l’Asie-Pacifique vise à surmonter les défis liés à la capacité auxquels est confronté le réseau de transport de la Porte d’entrée et du Corridor de l’Asie-Pacifique du Canada grâce au financement de projets d’infrastructure stratégique en Colombie-Britannique, en Alberta, en Saskatchewan et au Manitoba qui :
Le Programme n’a pas de contributions remboursables. |
Résultats atteints |
La plupart des projets réalisés dans le cadre du Fonds sont déjà terminés, y compris deux projets supplémentaires qui ont été menés en 2020-2021. Un seul projet est toujours en cours et devrait être achevé d’ici 2021-2022. Les deux projets achevés en 2020-2021 ont été menés dans le Lower Mainland de la Colombie-Britannique. Ces projets ont permis de réduire les embouteillages qui entravent la libre circulation des biens, des services et des personnes dans la région. |
Conclusions des audits effectués en 2020-2021 |
Une vérification n'a pas été réalisée au cours de l'année sur laquelle porte le rapport. |
Conclusions des évaluations effectuées en 2020-2021 | Ce programme a été évalué en 2017-2018. Son évaluation est prévue pour les années 2023-2024. |
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2020-2021 | Aucune autre activité de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires n’est prévue dans le cadre de ce programme. |
Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2018-2019 | Dépenses réelles 2019-2020 | Dépenses prévues 2020-2021 | Autorisations totales pouvant être utilisées en 2020-2021 | Dépenses réelles 2020-2021 (autorisations utilisées) |
Écart (dépenses réelles 2020-2021 moins dépenses prévues 2020-2021) |
---|---|---|---|---|---|---|
Total des subventions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total des contributions | 5 758 228 | 5 944 388 | 9 651 773 | 14 080 288 | 13 342 871 | 3 691 098 |
Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total pour le programme | 5 758 228 | 5 944 388 | 9 651 773 | 14 080 288 | 13 342 871 | 3 691 098 |
Explication des écarts |
L’écart est attribuable aux défis techniques et aux difficultés liées au calendrier de construction, ainsi qu’au ralentissement économique entraîné par la pandémie de COVID-19. |
Contributions visant à assurer le service de transport aérien aux collectivités éloignées
Date de début | 6 août, 2020Footnote 1 |
Date de fin | 31 mars 2022 |
Type de paiement de transfert | Contribution |
Type de crédit | Crédits octroyés annuellement par l’entremise du budget des dépenses |
Exercice de mise en application des modalités | 2020-2021 |
Lien vers les résultats ministériels | Réseau de transport efficace |
Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère | Programme d’infrastructure de transport |
But et objectifs du programme de paiement de transfert |
Le but et l'objectif de ce programme est de fournir un financement fédéral, sous forme de contributions, aux gouvernements autochtones provinciaux, territoriaux et régionaux afin d'aider les petits transporteurs aériens à fournir des services essentiels aux communautés éloignées touchées par le COVID-19, en particulier :
Le Programme n’a pas de contributions remboursables. |
Résultats atteints | Le financement a été accordé à 161 communautés éloignées et à 52 transporteurs aériens à travers le Canada et a assuré le maintien du transport aérien essentiel aux communautés éloignées. |
Conclusions des audits effectués en 2020-2021 |
Une vérification n'a pas été réalisée au cours de l'année sur laquelle porte le rapport. |
Conclusions des évaluations effectuées en 2020-2021 | Ce programme n’a jamais été évalué. Son évaluation est prévue pour les années 2022-23. |
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2020-2021 | TC s'est entretenu avec les provinces et les territoires ainsi qu'avec le gouvernement régional du Nunatsiavut afin de discuter des objectifs généraux du programme, qui consiste à fournir de l'aide aux communautés éloignées touchées par le COVID-19. |
Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2018-2019 | Dépenses réelles 2019-2020 | Dépenses prévues 2020-2021 | Autorisations totales pouvant être utilisées en 2020-2021 | Dépenses réelles 2020-2021 (autorisations utilisées) |
Écart (dépenses réelles 2020-2021 moins dépenses prévues 2020-2021) |
---|---|---|---|---|---|---|
Total des subventions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total des contributions | 0 | 0 | 0 | 115 449 000 | 68 347 000 | 68 347 000 |
Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total pour le programme | 0 | 0 | 0 | 115 449 000 | 68 347 000 | 68 347 000 |
Explication des écarts |
La différence entre les dépenses prévues et les dépenses réelles en 2020-21 est due à l'allongement des délais d'exécution des ententes de financement avec les provinces et let territoires. |
Programme de contributions aux services de traversier
Date de début | 1941 |
Date de fin | 31 mars 2022 |
Type de paiement de transfert | Contribution |
Type de crédit | Crédits octroyés annuellement par l’entremise du budget des dépenses |
Exercice de mise en application des modalités | 2019-2020 |
Lien vers les résultats ministériels | Transports Canada gère efficacement ses biens |
Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère | Programme d’infrastructure de transport |
But et objectifs du programme de paiement de transfert |
Le Programme de contributions aux services de traversier offre une aide financière pour maintenir trois services interprovinciaux de transport par traversiers dans le Canada atlantique et l’Est du Québec. Plus précisément, les contributions servent aux services suivants :
Le Programme n’a pas de contributions remboursables. |
Résultats atteints | A veillé à ce que des services de traversier sécuritaires, efficaces et fiables soient offerts entre Cap-aux-Meules, aux îles de la Madeleine, et Souris, à l’Île-du-Prince-Édouard; Wood Islands, à l’Île-du-Prince-Édouard, et Caribou, en Nouvelle-Écosse; et Saint John, au Nouveau-Brunswick, et Digby, en Nouvelle-Écosse. |
Conclusions des audits effectués en 2020-2021 |
Une vérification n'a pas été réalisée au cours de l'année sur laquelle porte le rapport. |
Conclusions des évaluations effectuées en 2020-2021 | Ce programme a été évalué en 2019-2020. Son évaluation est prévue pour les années 2024-2025. |
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2020-2021 |
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Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2018-2019 | Dépenses réelles 2019-2020 | Dépenses prévues 2020-2021 | Autorisations totales pouvant être utilisées en 2020-2021 | Dépenses réelles 2020-2021 (autorisations utilisées) |
Écart (dépenses réelles 2020-2021 moins dépenses prévues 2020-2021) |
---|---|---|---|---|---|---|
Total des subventions | ||||||
Total des contributions | 39 648 891 | 44 696 683 | 44 961 638 | 56 175 815 | 48 537 160 | 3 575 522 |
Total des autres types de paiements de transfert | ||||||
Total pour le programme | 39 648 891 | 44 696 683 | 44 961 638 | 56 175 815 | 48 537 160 | 3 575 522 |
Explication des écarts |
Les restrictions sur les voyages interprovinciaux dans le Canada atlantique et l'Est du Québec en raison de la COVID-19 en 2020-2021 ont entraîné des réductions significatives du trafic et des revenus. Les dépenses réelles ont été plus élevées que prévu afin de combler les déficits d’exploitation accrus encourus en raison de la baisse des revenus. |
Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers
Date de début | 7 février 2008 |
Date de fin | Programme permanent |
Type de paiement de transfert | Contribution |
Type de crédit | Crédits octroyés annuellement par l’entremise du budget des dépenses |
Exercice de mise en application des modalités | 2015-2016 |
Lien vers les résultats ministériels | Les corridors de transport permettant d’acheminer les produits vers le marché avec fiabilité. |
Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère | Programme national des corridors commerciaux |
But et objectifs du programme de paiement de transfert |
Le Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers (FPEPF) est un programme fondé sur le mérite qui sert à financer l’infrastructure de transport et d’autres initiatives connexes en vue de faire ce qui suit :
Le Programme n’a pas de contributions remboursables. |
Résultats atteints |
En 2020-2021, les résultats suivants ont été réalisés pour ce Programme :
|
Conclusions des audits effectués en 2020-2021 |
Une vérification n'a pas été réalisée au cours de l'année sur laquelle porte le rapport. |
Conclusions des évaluations effectuées en 2020-2021 | Ce programme a été évalué en 2017-2018. Son évaluation est prévue pour les années 2023-2024. |
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2020-2021 | Les initiatives prévues visant à susciter la participation incluent les réunions des partenaires et des intervenants pour surveiller les contributions fédérales aux projets financés dans le cadre du Fonds pour les portes d'entrée et les passages frontaliers. |
Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2018-2019 | Dépenses réelles 2019-2020 | Dépenses prévues 2020-2021 | Autorisations totales pouvant être utilisées en 2020-2021 | Dépenses réelles 2020-2021 (autorisations utilisées) |
Écart (dépenses réelles 2020-2021 moins dépenses prévues 2020-2021) |
---|---|---|---|---|---|---|
Total des subventions | ||||||
Total des contributions | 18 292 924 | 4 506 431 | 13 876 911 | 44 524 696 | 6 945 699 | (6 931 212) |
Total des autres types de paiements de transfert | ||||||
Total pour le programme | 18 292 924 | 4 506 431 | 13 876 911 | 44 524 696 | 6 945 699 | (6 931 212) |
Explication des écarts |
Les écarts entre les dépenses réelles et les dépenses prévues sont dus à des accords de contribution qui ont connu des retards, aux paiements des retenues sur les accords et à des coûts finaux de projet inférieurs aux prévisions. Un projet accuse des retards et va être complété suite à un referendum qui approuve la ratification d’un accord. |
Subvention à la province de la Colombie-Britannique à l’égard de la prestation de services de traversier et de cabotage pour marchandises et voyageurs
Date de début | 18 avril 1977 |
Date de fin | Programme permanent |
Type de paiement de transfert | Subvention |
Type de crédit | Crédits octroyés annuellement par l’entremise du budget des dépenses |
Exercice de mise en application des modalités | 2005-2006 |
Lien vers les résultats ministériels | Les corridors de transport acheminent les produits vers le marché avec fiabilité |
Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère | Programme d’infrastructure de transport |
But et objectifs du programme de paiement de transfert |
Transports Canada verse une subvention annuelle à la Colombie-Britannique pour soutenir ses services de traversiers côtiers. Le programme respecte les obligations juridiques du gouvernement fédéral établies dans l’accord entre le gouvernement du Canada et la province de la Colombie-Britannique signé en 1977, selon lequel la province serait l’unique responsable des services de traversiers en échange d’une subvention permanente indexée du Canada. Le programme n'a pas de contributions remboursables. |
Résultats atteints | La subvention a permis d’établir des liens entre le réseau national de transport de surface et diverses régions isolées de la Colombie-Britannique. |
Conclusions des audits effectués en 2020-2021 |
Une vérification n'a pas été réalisée au cours de l'année sur laquelle porte le rapport. |
Conclusions des évaluations effectuées en 2020-2021 | Ce programme a été évalué en 2016-2017. Son évaluation est prévue pour les années 2022-2023. |
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2020-2021 | Nous engageons la province à discuter et à confirmer le paiement annuel. |
Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2018-2019 | Dépenses réelles 2019-2020 | Dépenses prévues 2020-2021 | Autorisations totales pouvant être utilisées en 2020-2021 | Dépenses réelles 2020-2021 (autorisations utilisées) |
Écart (dépenses réelles 2020-2021 moins dépenses prévues 2020-2021) |
---|---|---|---|---|---|---|
Total des subventions | 30 503 800 | 31 340 281 | 32 014 097 | 32 028 098 | 32 028 098 | 14 001 |
Total des contributions | ||||||
Total des autres types de paiements de transfert | ||||||
Total pour le programme | 30 503 800 | 31 340 281 | 32 014 097 | 32 028 098 | 32 028 098 | 14 001 |
Explication des écarts |
La subvention est indexée annuellement au taux d’inflation de la Ville de Vancouver. L’écart est le résultat de la différence entre les prévisions et le taux réel d'inflation, qui a déterminé le paiement réel requis pour 2020-2021. |
Programme de mesures d'incitatives pour l'achat de véhicules à zéro-émission
Date de début | 1er mai 2019 |
Date de fin | 31 mars 2022 |
Type de paiement de transfert | Subventions et contributions |
Type de crédit | Crédits octroyés annuellement par l’entremise du budget des dépenses |
Exercice de mise en application des modalités | 2019-2020 |
Lien vers les résultats ministériels | Les émissions atmosphériques nocives provenant des transports au Canada sont réduites |
Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère | Changements climatiques et qualité de l’air |
But et objectifs du programme de paiement de transfert |
Le Programme d'incitatifs pour l'achat de véhicules zéro-émission (iVZE) est une initiative du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques. Il offre aux Canadiens et aux entreprises canadiennes des rabais au point de vente allant jusqu'à 5 000 $ par véhicule léger neuf zéro émission (VZE) admissible achetéFootnote 1. Les objectifs du Programme iVZE sont les suivants :
Le Programme n’a pas de contributions remboursables. |
Résultats atteints |
Le nombre de Canadiens et d’entreprises canadiennes qui adoptent les VZE continue de croîtreFootnote 2. Au cours de l’année civile 2020, 3 8 % des véhicules légers neufs achetés au Canada étaient des véhicules à zéro émission. Cela représente une augmentation par rapport à la part de marché qu’occupaient les ventes de ces véhicules en 2019 (3 1 %) et en 2018 (2 3 %). Le Programme iVZE a contribué à cette tendance à la hausse au cours de l’exercice 2020-2021, car :
En raison de la demande élevée d’incitatifs du Programme iVZE, le gouvernement du Canada a annoncé, dans le cadre de l’Énoncé économique de l’automne 2020, un paiement complémentaire de 287 millions de dollars au titre du Programme iVZE, ce qui porte les investissements totaux dans ce programme à 587 millions de dollars. |
Conclusions des audits effectués en 2020-2021 | Le Programme fait actuellement l’objet d’une vérification. La vérification porte sur l’ensemble du Programme iVZE et devrait être achevé en novembre 2021. |
Conclusions des évaluations effectuées en 2020-2021 | Ce programme n’a jamais été évalué. Son évaluation est prévue pour les années 2024-2025. |
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2020-2021 |
Les fonctionnaires responsables de ce programme de paiements de transfert consultent quotidiennement les bénéficiaires par l’intermédiaire de ce qui suit :
Les activités de participation habituelles ne sont pas nécessaires dans le cadre du Programme iVZE, étant donné sa popularité et les réseaux établis d’associations canadiennes et provinciales/territoriales qui reçoivent des renseignements actualisés au besoin. |
Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2018-2019 | Dépenses réelles 2019-2020 | Dépenses prévues 2020-2021 | Autorisations totales pouvant être utilisées en 2020-2021 | Dépenses réelles 2020-2021 (autorisations utilisées) |
Écart (dépenses réelles 2020-2021 moins dépenses prévues 2020-2021) |
---|---|---|---|---|---|---|
Total des subventions | 0 | 185 374 919 | 58 497 451 | 159 120 018 | 159 101 612 | 100 604 161 |
Total des contributions | ||||||
Total des autres types de paiements de transfert | ||||||
Total pour le programme | 0 | 185 374 919 | 58 497 451 | 159 120 018 | 159 101 612 | 100 604 161 |
Explication des écarts |
L'écart est dû à la forte demande pour le programme, ce qui a entraîné un investissement supplémentaire de 53 millions de dollars en subventions en 2021 par le biais de l'Énoncé économique de l‘automne de 2020. |
Fonds national des corridors commerciaux
Date de début | 22 juin 2017 |
Date de fin | Programme permanent |
Type de paiement de transfert | Subvention et contribution |
Type de crédit | Crédits octroyés annuellement par l’entremise du budget des dépenses |
Exercice de mise en application des modalités | 2021-2022 |
Lien vers les résultats ministériels | Les corridors de transport acheminent les produits vers le marché avec fiabilité |
Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère | Corridors commerciaux nationaux |
But et objectifs du programme de paiement de transfert |
Le Fonds national des corridors commerciaux contribue à la compétitivité et la productivité du Canada et de son système de transport par l’entremise d’investissements dans des projets stratégiques visant à:
Le Programme n’a pas de contributions remboursables. |
Résultats atteints |
En 2020-2021, TC a lancé et réalisé l'appel de propositions pour l'Arctique et le Nord afin d'allouer jusqu'à 400 M$ à des projets méritants et de répondre aux besoins de transport de ces communautés. Les décisions de financement devraient être communiquées à l'été 2021. TC a continué à soutenir la mise en œuvre des projets financés par le FNCC et a poursuivi ses évaluations des propositions de projets. En 2020-2021, 7 projets ont été approuvés, représentant une contribution fédérale de 92 053 165 $. |
Conclusions des audits effectués en 2020-2021 | L'audit du FNCC est en cours et devrait être achevé en novembre 2021. |
Conclusions des évaluations effectuées en 2020-2021 | Ce programme n’a jamais été évalué. Son évaluation est prévue pour les années 2023-2024. |
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2020-2021 | TC a continué de discuter avec les parties prenantes à travers le Canada des priorités en matière de transport et des projets d'infrastructure potentiels. TC a fourni une rétroaction sur les propositions de projets reçues par les demandeurs, a évalué les demandes en fonction des critères du FNCC et a continué à soutenir les bénéficiaires dans la mise en œuvre de leurs projets. |
Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2018-2019 | Dépenses réelles 2019-2020 | Dépenses prévues 2020-2021 | Autorisations totales pouvant être utilisées en 2020-2021 | Dépenses réelles 2020-2021 (autorisations utilisées) |
Écart (dépenses réelles 2020-2021 moins dépenses prévues 2020-2021) |
---|---|---|---|---|---|---|
Total des subventions | 0 | 0 | 500 000 | 0 | 0 | (500 000) |
Total des contributions | 24 632 461 | 84 133 763 | 453 754 901 | 463 026 253 | 164 585 882 | (289 169 019) |
Total des autres types de paiements de transfert | ||||||
Total pour le programme | 24 632 461 | 84 133 763 | 454 254 901 | 463 026 253 | 164 585 882 | (289 669 019) |
Explication des écarts |
Explication des écarts Bien que les projets relevant du FNCC continuent de bien progresser, de nombreux bénéficiaires rencontrent des difficultés en raison de la pandémie de la COVID-19 qui a provoqué des retards dans les échéanciers de nombreux projets. Bien que TC ait obtenu des fonds supplémentaires dans le cadre de la soumission au Conseil du Trésor (CT) pour l’Arctique et le Nord, l’appel de propositions été lancé plus tard que prévu, causant un délai dans l’évaluation et l’approbation de projets. Les dépenses prévues sont donc remises à l’année suivante. TC présentera une demande de report de fonds pour accéder aux surplus. |
Paiement de subvention pour l’ouvrage de franchissement du détroit de Northumberland selon la Loi sur l’ouvrage de franchissement du détroit de Northumberland (L.C. 1993, ch. 43)
Date de début | 31 mai 1997 |
Date de fin | 1er avril 2032 |
Type de paiement de transfert | Contribution |
Type de crédit | Paiement de subvention pour l’ouvrage de franchissement du détroit de Northumberland selon la Loi sur l’ouvrage de franchissement du détroit de Northumberland (L.C. 1993, ch. 43) |
Exercice de mise en application des modalités |
Sans objet Les modalités n’ont pas été examinées depuis le début du programme, soit depuis l’établissement d’une entente contractuelle entre le gouvernement du Canada et Strait Crossing Development Inc. |
Lien vers les résultats ministériels |
|
Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère | Programme d’infrastructure de transport |
But et objectifs du programme de paiement de transfert |
Les paiements de subvention pour l’ouvrage de franchissement du détroit de Northumberland sont faits à l’exploitant du pont pour honorer une obligation constitutionnelle visant à assurer une voie de communication entre l’Île-du-Prince-Édouard et le continent. Le Programme n’a pas de contributions remboursables. |
Résultats atteints |
En 2020-2021, les résultats suivants ont été réalisés pour ce Programme :
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Conclusions des audits effectués en 2020-2021 |
Une vérification n'a pas été réalisée au cours de l'année sur laquelle porte le rapport. |
Conclusions des évaluations effectuées en 2020-2021 | Ce programme n'a jamais été évalué. Il sera pris en compte dans le cadre du processus du plan d'évaluation ministériel 2022-2023. |
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2020-2021 | Sans objet |
Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2018-2019 | Dépenses réelles 2019-2020 | Dépenses prévues 2020-2021 | Autorisations totales pouvant être utilisées en 2020-2021 | Dépenses réelles 2020-2021 (autorisations utilisées) |
Écart (dépenses réelles 2020-2021 moins dépenses prévues 2020-2021) |
---|---|---|---|---|---|---|
Total des subventions | ||||||
Total des contributions | ||||||
Total des autres types de paiements de transfert | 66 045 713 | 66 998 519 | 68 698 617 | 68 603 289 | 68 603 289 | (95 328) |
Total pour le programme | 66 045 713 | 66 998 519 | 68 698 617 | 68 603 289 | 68 603 289 | (95 328) |
Explication des écarts |
Les dépenses réelles en 2020-2021 ont été inférieures aux prévisions, en raison d'une différence entre le taux d'inflation prévu utilisé lors du calcul des dépenses prévues et le taux d'inflation réel au moment où la subvention a été versée. |
Programme pour la protection des côtes et voies navigables à travers le Canada
Date de début | 1er avril 2017 |
Date de fin | Programme permanent |
Type de paiement de transfert | Subventions et contributions |
Type de crédit | Crédit octroyé annuellement par l’entremise du budget des dépenses |
Exercice de mise en application des modalités | 2019-2020 |
Lien vers les résultats ministériels | Les milieux marins et océaniques canadiens sont protégés contre les répercussions du transport maritime |
Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère | Protection des océans et des voies navigables |
But et objectifs du programme de paiement de transfert |
Les objectifs du Programme pour la protection des côtes et voies navigables à travers le Canada (qui relève du Plan de protection des océans) consistent à renforcer la sécurité du réseau de transport maritime du Canada et à protéger le littoral et les voies navigables du Canada. Ce Programme est conforme à notre responsabilité ministérielle essentielle d’offrir un réseau de transport écologique et novateur au Canada. Plus particulièrement, le Programme vise à :
Le Programme n’a pas de contributions remboursables. |
Résultats atteints |
En 2020-2021, la pandémie mondiale de COVID-19 a eu des répercussions d’étendue variable sur la plupart des programmes et initiatives de subventions et de contributions du PPCVNC. Des renseignements détaillés sur les programmes sont présentés ci-après.
La COVID-19 a eu des impacts mineurs sur certains projets ESIMBCN, tels que des augmentations de coûts et des retards.
La COVID-19 a eu un impact mineur sur le PBA, dans la mesure où quelques projets ont été retardés à cause de la pandémie. |
Conclusions des audits effectués en 2020-2021 |
Une vérification n'a pas été réalisée au cours de l'année sur laquelle porte le rapport. |
Conclusions des évaluations effectuées en 2020-2021 | Ce programme n’a jamais été évalué. Son évaluation est prévue pour les années 2021-22. |
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2020-2021 |
Les fonctionnaires responsables de ce programme de paiements de transfert communiquent avec les demandeurs et les bénéficiaires concernant le financement des programmes de subventions et de contributions du PPCVNC par l’entremise de ce qui suit :
Les demandeurs et les bénéficiaires ont également accès à la boîte aux lettres électronique du programme, et des conseillers de projet veillent à ce que les fonctions de mise en œuvre, de suivi et de rapport d’étape des projets soient disponibles. Des consultations sont également offertes par l’équipe du Plan de protection des océans au sein de Transports Canada pour les questions relevant d’experts en la matière. Les différences entre les activités réelles entreprises et les activités prévues décrites dans le Plan ministériel 2020-2021 se résument au fait que les activités, les consultations et formations et les investissements en infrastructure dans le Nord ont connu des limitations ou des retards en raison des restrictions liées à la COVID-19. |
Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2018-2019 | Dépenses réelles 2019-2020 | Dépenses prévues 2020-2021 | Autorisations totales pouvant être utilisées en 2020-2021 | Dépenses réelles 2020-2021 (autorisations utilisées) |
Écart (dépenses réelles 2020-2021 moins dépenses prévues 2020-2021) |
---|---|---|---|---|---|---|
Total des subventions | 831 540 | 2 423 559 | 2 044 802 | 2 044 802 | 1 757 375 | (287 427) |
Total des contributions | 5 063 991 | 19 394 009 | 57 336 430 | 59 586 046 | 16 222 773 | (41 113 657) |
Total des autres types de paiements de transfert | ||||||
Total pour le programme | 5 895 531 | 21 817 568 | 59 381 232 | 61 630 848 | 17 980 148 | (41 401 084) |
Explication des écarts |
Comme il a été mentionné précédemment, nombre de programmes de subventions et de contributions du PPCVNC ont connu des retards et d’autres difficultés en raison de la pandémie mondiale de COVID-19. Par conséquent, les dépenses pour 2020-2021 ont été bien inférieures aux prévisions. |
Programme d’amélioration de la sécurité ferroviaire
Date de début | 1er avril 2016 |
Date de fin | Programme permanent |
Type de paiement de transfert | Subventions et contributions |
Type de crédit | Crédits octroyés annuellement par l’entremise du budget des dépenses |
Exercice de mise en application des modalités | 2016-2017 |
Lien vers les résultats ministériels | Un réseau de transport sécuritaire |
Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère | Programme d’amélioration de la sécurité ferroviaire |
But et objectifs du programme de paiement de transfert |
Le Programme d’amélioration de la sécurité ferroviaire (PASF) offre des subventions et contributions dans le but d’améliorer la sécurité ferroviaire et de réduire le nombre de blessures et de décès liés au transport ferroviaire. Le Programme vise à financer :
Le PASF comprend deux volets principaux :
Le Programme n’a pas de contributions remboursables. |
Résultats atteints |
En 2020-2021, les résultats suivants pour ce programme ont été atteints :
|
Conclusions des audits effectués en 2020-2021 |
Une vérification n'a pas été réalisée au cours de l'année sur laquelle porte le rapport. |
Conclusions des évaluations effectuées en 2020-2021 | Ce programme a été évalué en 2020-2021. Son évaluation est prévue pour les années 2025-2026. |
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2020-2021 |
Il s'agit notamment de : - Des réunions/conférences téléphoniques trimestrielles avec les principaux bénéficiaires ; - des webinaires pancanadiens réguliers auxquels participent les principaux intervenants, par exemple les provinces, les municipalités et les organismes à but lucratif et non lucratif; et - Sensibilisation de la communauté par le biais de communications électroniques, de médias sociaux et de présentations ciblées. |
Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2018-2019 | Dépenses réelles 2019-2020 | Dépenses prévues 2020-2021 | Autorisations totales pouvant être utilisées en 2020-2021 | Dépenses réelles 2020-2021 (autorisations utilisées) |
Écart (dépenses réelles 2020-2021 moins dépenses prévues 2020-2021) |
---|---|---|---|---|---|---|
Total des subventions | 86 000 | 205 000 | 800 000 | 831 000 | 212 000 | (588 000) |
Total des contributions | 18 321 402 | 17 886 944 | 20 500 000 | 34 771 032 | 14 262 877 | (6 237 123) |
Total des autres types de paiements de transfert | ||||||
Total pour le programme | 18 407 402 | 18 091 944 | 21 300 000 | 35 602 032 | 14 474 877 | (6 825 123) |
Explication des écarts |
Les écarts entre les dépenses réelles et les dépenses prévues sont dus à des accords de contribution qui ont connu des retards, aux paiements des retenues sur les accords et à des coûts finaux de projet inférieurs aux prévisions. De nombreux projets pour 2020-2021 ont été directement touchés par les blocages ferroviaires, COVID-19 et les ordres de rester à domicile qui ont empêché ou retardé l'achèvement des projets. |
Programme de contributions pour les services ferroviaires voyageurs
Date de début | 2005 |
Date de fin | Programme permanent |
Type de paiement de transfert | Contribution |
Type de crédit | Crédits octroyés annuellement par l’entremise du budget des dépenses |
Exercice de mise en application des modalités | 2021-2022 |
Lien vers les résultats ministériels | Un réseau de transport efficace |
Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère | Programme d’infrastructure de transport |
But et objectifs du programme de paiement de transfert |
Ce programme offre un financement qui permet de veiller à ce que des services ferroviaires voyageurs sûrs, fiables, rentables et durables soient offerts dans certaines régions du pays où ces services sont le seul moyen de transport terrestre accessible aux collectivités éloignées. Un financement est offert aux projets de fonctionnement et aux projets d’immobilisations. Le Programme n’a pas de contributions remboursables. |
Résultats atteints | Bien que le nombre de voyages en 2020-2021 ait été moindre par rapport à ce qui avait été prévu en raison de la pandémie, les résultats en lien avec la tarification raisonnable des billets et la fiabilité des services de transport ont été atteints lorsque le service n'a pas été annulé. |
Conclusions des audits effectués en 2020-2021 | Une vérification n'a pas été réalisée au cours de l'année sur laquelle porte le rapport. |
Conclusions des évaluations effectuées en 2020-2021 | Ce programme a été évalué en 2017-2018. Son évaluation est prévue pour l’année 2024-2025. |
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2020-2021 | Les bénéficiaires et les responsables de Transports Canada ont travaillé en étroite collaboration tout au long de l’année, et plus particulièrement en ce qui concerne le renouvellement du programme. |
Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2018-2019 | Dépenses réelles 2019-2020 | Dépenses prévues 2020-2021 | Autorisations totales pouvant être utilisées en 2020-2021 | Dépenses réelles 2020-2021 (autorisations utilisées) |
Écart (dépenses réelles 2020-2021 moins dépenses prévues 2020-2021) |
---|---|---|---|---|---|---|
Total des subventions | ||||||
Total des contributions | 11 694 136 | 11 200 000 | 11 200 000 | 11 200 000 | 9 386 614 | (1 813 386) |
Total des autres types de paiements de transfert | ||||||
Total pour le programme | 11 694 136 | 11 200 000 | 11 200 000 | 11 200 000 | 9 386 614 | (1 813 386) |
Explication des écarts |
Une retenue a été mise en place pour le paiement final de contribution afin de recevoir les documents finaux pour clôturer les ententes de contribution (2014-2021). |
Programme de paiements de transfert de Sécurité routière
Date de début | 1987 |
Date de fin | Programme permanent |
Type de paiement de transfert | Contribution |
Type de crédit | Crédits octroyés annuellement par l’entremise du budget des dépenses |
Exercice de mise en application des modalités | 2019-2020 |
Lien vers les résultats ministériels | Un réseau de transport sécuritaire |
Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère | Le Programme de surveillance de la sécurité des véhicules automobiles |
But et objectifs du programme de paiement de transfert |
Établir des cadres, des normes, des politiques, des programmes et des activités de sensibilisation uniformes à l’échelle nationale en matière d’utilisation des routes afin de réduire le nombre de collisions, de blessures et de décès sur la route, tout en encourageant l’utilisation sécuritaire et efficace de technologies novatrices, l’harmonisation et la croissance économique. Le Programme n’a pas de contributions remboursables. |
Résultats atteints |
Voici ce qui a été fait en 2020-2021 dans le cadre de ce programme :
|
Conclusions des audits effectués en 2020-2021 |
Une vérification n'a pas été réalisée au cours de l'année sur laquelle porte le rapport. |
Conclusions des évaluations effectuées en 2020-2021 | Ce programme a été évalué en 2015-2016. Son évaluation est prévue pour les années 2023-2024. |
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2020-2021 |
Les initiatives d'engagement comprenaient :
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Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2018-2019 | Dépenses réelles 2019-2020 | Dépenses prévues 2020-2021 | Autorisations totales pouvant être utilisées en 2020-2021 | Dépenses réelles 2020-2021 (autorisations utilisées) |
Écart (dépenses réelles 2020-2021 moins dépenses prévues 2020-2021) |
---|---|---|---|---|---|---|
Total des subventions | ||||||
Total des contributions | 3 268 163 | 5 245 248 | 16 442 681 | 26 338 181 | 6 566 546 | (9 876 135) |
Total des autres types de paiements de transfert | ||||||
Total pour le programme | 3 268 163 | 5 245 248 | 16 442 681 | 26 338 181 | 6 566 546 | (9 876 135) |
Explication des écarts |
La mise en œuvre des projets sous le premier appel a été retardée en raison de la pandémie. Les projets sous le deuxième appel ont été approuvés à la mi-mars 2021. Le financement n'a pu être dépensé avant la signature des ententes de contribution. |