Transports Canada
| Objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies | Dépenses prévues pour 2022-2023 |
Cibles ou « ambitions » nationales connexes ou cibles mondiales | Résultats pour 2022-2023 |
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| ODD 10 : Réduire les inégalités dans les pays et d'un pays à l'autre. |
Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH) Règlement sur l'établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles (REPRTA) La partie V de la Loi sur les transports au Canada, et la Loi canadienne sur l'accessibilité (LCA) contribuent à créer un système de transport fédéral sans obstacle pour les personnes handicapées en prévoyant l'élaboration de normes et de règlements en matière d'accessibilité. Transports Canada (TC) appuie le travail de l'Office des transports du Canada dans le cadre de l'élaboration et de la mise en œuvre de normes et de règlements sur l'accessibilité, notamment le RTAPH et le REPRTA, et collabore avec des partenaires nationaux et internationaux pour rendre le système de transport plus accessible et inclusif pour les personnes handicapées. |
Ces travaux contribuent à ce qui suit : Cadre d'indicateurs mondiaux : Objectif mondial 10.2 : D'ici 2030, autonomiser toutes les personnes et favoriser leur intégration sociale, économique et politique, indépendamment de leur âge, de leur sexe, de leur handicap, de leur race, de leur appartenance ethnique, de leurs origines, de leur religion ou de leur statut économique ou autre. Cadre d'indicateurs canadiens : Objectif 10, ambition : Les Canadiens vivent sans discrimination et les inégalités sont réduites. |
Le RTAPH mis à jour est entré en vigueur le 25 juin 2022. Le RTAPH couvre tous les modes de transport réglementés par le gouvernement fédéral et fixe des exigences pour les fournisseurs de services de transport, en matière de services et d'aménagements, d'exigences techniques, de communications et de formation. Ces règlements contribuent à garantir l'accessibilité des transports aux personnes handicapées. Le RTAPH, établi en vertu de la Loi canadienne sur l'accessibilité, exige des fournisseurs de services de transport sous réglementation fédérale qu'ils publient un plan d'accessibilité décrivant la manière dont ils prévoient de cerner, de supprimer et de prévenir les obstacles, et ce à partir de 2023 pour les grandes entités. Le RTAPH exige également des fournisseurs de services de transport qu'ils mettent en place des procédures de rétroaction afin que les personnes handicapées puissent signaler les obstacles, et qu'ils publient des rapports sur l'état d'avancement de la mise en œuvre de ces plans d'accessibilité et de ces procédures de rétroaction. Le 27 mars 2023, la vérificatrice générale du Canada a déposé un rapport sur lesTransports accessibles aux personnes en situation de handicapreconnaissant que le travail d'amélioration de l'accessibilité pour les voyageuses et voyageurs en situation de handicap doit se poursuivre pour parvenir à un Canada sans obstacle. L'Office des transports du Canada, qui est l'une des entités examinées dans le cadre de l'audit, contribue à la réalisation de l'ODD 10 des Nations unies et de la cible 10.3, qui consiste à garantir l'égalité des chances et à réduire les inégalités de résultats. TC a participé activement à des recherches et à des groupes de travail nationaux et internationaux afin d'améliorer l'accessibilité des transports aériens. En voici des exemples :Accessibilité pour les personnes handicapées : des voyages aériens dignes pour tous (PDF, 416 Ko), document de travail présenté à la 41e assemblée générale de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI), septembre 2022.L'Assemblée a adopté une nouvelle résolution sur l'accessibilité du transport aérien aux personnes handicapées et aux personnes à mobilité réduite, qui reconnaît la nécessité pour l'OACI et le secteur du transport aérien de faire progresser l'accessibilité du transport aérien aux passagers handicapés et à mobilité réduite. Guidance on the Transport of Mobility Aids (PDF, 2.99 Mo) [en anglais seulement] , Association internationale du transport aérien (IATA), février 2023.La manipulation en toute sécurité des aides à la mobilité, y compris les fauteuils roulants, a été définie comme un sujet clé pour améliorer l'accessibilité des voyages aériens. Ce document d'orientation, élaboré par un groupe de travail international dirigé par l'IATA, est destiné à servir de référence pour faciliter le transport en toute sécurité des aides à la mobilité et, par conséquent, pour aider les passagers qui dépendent de ces aides à voyager. |
| ODD 13 : Prendre d'urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions |
Un représentant de TC participe au Groupe d'experts chargé d'évaluer les effets des changements climatiques sur les transports intérieurs et l'adaptation à ces changements de la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe.Le Groupe d'experts fait progresser les travaux visant à générer et à mettre en commun des connaissances et à renforcer les capacités à l'échelle de la région de la CEE-ONU; la représentation de TC permet de présenter un point de vue nord-américain au groupe, notamment en diffusant des études de cas et des renseignements sur les efforts d'adaptation du Canada en matière de transport. |
La participation au Groupe d'experts contribue à ce qui suit : Cadre d'indicateurs canadiens : Objectif 13, ambition : Les Canadiens sont bien outillés et résilients pour faire face aux effets des changements climatiques. Cadre d'indicateurs mondiaux : Cible mondiale 13.1 : Renforcer, dans tous les pays, la résilience et les capacités d'adaptation face aux aléas climatiques et aux catastrophes naturelles liées au climat Cible mondiale 13.3 : Améliorer l'éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l'adaptation aux changements climatiques, l'atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d'alerte rapide |
Des membres de l'équipe de la politique d'adaptation de Transports Canada ont assisté aux 23e et 24e sessions du Groupe d'experts de la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe (CEE-ONU) sur l'évaluation des impacts des changements climatiques et l'adaptation pour les transports intérieurs, le 31 octobre, 2022 et les 9 et 10 mars, 2023 respectivement. Lors de la 23e session, le gouvernement de la Colombie-Britannique a présenté son expérience des événements météorologiques extrêmes de 2021 qui ont eu un impact considérable sur son infrastructure de transport, ainsi que ses travaux en cours pour améliorer la résilience climatique de son système de transport. En plus des sessions ci-dessus, en novembre 2022, un représentant de TC a également fait une présentation lors d'une session du groupe de travail des transports ferroviaires de la CEE-ONU sur « L'impact du changement climatique sur les chemins de fer : comment se protéger, s'adapter et atténuer les effets » [en anglais seulement : « The impact of climate change on the railways: how to protect, adapt and mitigate »]. Le mandat du groupe d'experts de la CEE-ONU est de faire progresser les connaissances et de renforcer les capacités en matière d'évaluation de l'impact du changement climatique et d'approches d'adaptation, ce qui contribue aux objectifs mondiaux 13.1 et 13.3. |