Rapport sur les résultats ministériels 2022-2023

De : Transports Canada

Transports Canada 2022-2023 Rapport sur les résultats ministériels
(PDF, 2,57 Mo)

Catalogue No. T1-28F-PDF

ISSN 2561-1623

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Table de matières

De la part du ministre
Aperçu des résultats
Résultats : ce que nous avons accompli
Dépenses et ressources humaines
Renseignements ministériels
Renseignements à l'appui du Répertoire des programmes
Tableaux de renseignements supplémentaires
Dépenses fiscales fédérales
Coordonnées de l'organisation
Annexe – Définitions
Notes de fin de rapport

Le ministre des Transports, l’honorable Pablo Rodriguez

De la part du ministre

Je suis ravi de présenter le Rapport sur les résultats ministériels de 2022-2023 de Transports Canada (TC). Cette année en fut une de réalisations, de défis et de reprise.

Les mesures de santé et de sécurité publiques visant à protéger les Canadiens et les voyageurs de la COVID-19 ont été progressivement levées. Certains secteurs ont dû faire face à une augmentation des volumes, alors que la demande et les activités de voyage sont revenues à des niveaux jamais atteints depuis le début de la pandémie mondiale. Le rétablissement de la confiance du public dans la sécurité et la fiabilité de nos réseaux de transport était une priorité importante. Transports Canada a collaboré avec des partenaires à l'échelle du secteur des transports et du secteur public pour trouver des moyens d'améliorer les temps d'attente et de réaliser des gains en efficacité, tout en demeurant vigilant.

Les investissements dans les infrastructures ont joué un rôle important dans le processus de reprise. L'année a été riche en projets d'amélioration des aéroports, du transport de marchandises, des cales sèches et des équipements de sécurité ferroviaire, ainsi que d'autres aspects essentiels du réseau de transport canadien.

En octobre, le Groupe de travail national sur la chaîne d'approvisionnement a présenté son rapport final. Ce groupe de travail, qui avait été annoncé en mars 2022, a été mis sur pied pour examiner les principales pressions qui sont exercées sur les activités de la chaîne d'approvisionnement du Canada. Les chaînes d'approvisionnement sont essentielles à notre économie et permettent la réception rapide des produits dont les Canadiens et les entreprises canadiennes ont besoin. Elles sont également essentielles à l'expansion des entreprises sur les marchés mondiaux. Le rapport du groupe de travail éclairera la Stratégie nationale en matière de chaîne d'approvisionnement du gouvernement du Canada et nous aidera à prendre des mesures ciblées pour renforcer les chaînes d'approvisionnement du transport au Canada et contribuer à renforcer notre capacité économique et les possibilités offertes à nos entreprises d'accroître leurs activités sur les marchés mondiaux.

La réconciliation avec les peuples autochtones est une priorité pour l'ensemble du gouvernement, et Transports Canada a pris des mesures actives pour renforcer les relations et développer de nouveaux partenariats avec les peuples autochtones. Le Plan de protection des océans du Canada, qui a été renouvelé en 2022-23 pour neuf années supplémentaires, est un exemple significatif de cet engagement. En tant que responsable pangouvernemental du Plan de protection des océans, Transports Canada continue de faire progresser les mesures qui améliorent la sécurité maritime, augmentent les protections de nos écosystèmes et espèces marins et renforcent la façon dont nous prévenons les incidents maritimes et y répondons. Ce travail, et bien d'autres encore, est réalisé en partenariat étroit avec les communautés autochtones et côtières, l'industrie et le monde universitaire.

Ce fut également une année importante pour le projet de train à grande fréquence, avec la création d'une nouvelle filiale de VIA Rail pour servir de nouveau bureau de projet dédié, travaillant aux côtés de Transports Canada. La phase de passation des marchés du projet a débuté en février, avec un appel à qualifications. Il s'agit du plus grand projet d'infrastructures de transport au Canada que le Canada ait connu depuis des décennies et du plus grand investissement dans le transport ferroviaire de passagers au Canada depuis des générations.

Ce fut également une année importante pour le projet de voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic. Les travaux d'arpentage d'experts et les consultations auprès des collectivités locales ont permis d'éclairer les prochaines étapes de l'acquisition de terrains, les mesures d'atténuation liées à l'hydrologie et d'autres aspects à mesure que le projet progressait.

Transports Canada continue de collaborer avec des partenaires à tous les niveaux pour promouvoir et faire progresser son mandat ministériel : un secteur des transports respectueux de l'environnement, fiable et efficace. Comme le transport génère près du quart des émissions de gaz à effet de serre au Canada, l'accent est mis sur la décarbonisation des émissions des véhicules, y compris dans les carrefours de transport comme les ports maritimes, les aéroports, les dépôts de rails et les dépôts de camions.

Les feux de forêt, les inondations et les phénomènes météorologiques extrêmes ont des répercussions de plus en plus fortes sur notre réseau de transport. Les travaux se poursuivent pour assurer la résilience du réseau aux changements climatiques. Nous mettons un accent prioritaire sur les collectivités autochtones et les autres collectivités nordiques et éloignées qui sont particulièrement dépendants des liens de transport limités.

Depuis 1936, Transports Canada facilite le mouvement sécuritaire et efficace des personnes et des marchandises vers la destination qu'elles doivent atteindre. Je suis très fier du travail continu de Transports Canada et des nombreuses personnes qui travaillent à l'échelle du Ministère pour assurer le maintien d'un réseau de transport sûr, sécuritaire, efficace et durable qui répond aux besoins changeants des Canadiens.

L'honorable Pablo Rodriguez, C.P., député

Ministre des Transports

Aperçu des résultats

En 2022-2023, Transports Canada (TC) a continué de réaliser son mandat, qui consiste à faire progresser les politiques, les programmes et les règlements qui contribuent au développement d'un réseau de transport sûr, sécuritaire, respectueux de l'environnement, novateur et efficace pour tous les Canadiens.

Bien que la plupart des fermetures et des perturbations causées par la COVID-19 aient diminué en 2022-2023, de nouvelles pressions et des défis constants dans le réseau de transport, comme les répercussions des changements climatiques, la nature évolutive des menaces à la sécurité pour notre réseau et l'augmentation du coût des produits, demeurent des problèmes avec lesquels le Ministère faire face. En raison de l'évolution du contexte opérationnel du réseau de transport du Canada, le Ministère a dû gérer des perturbations immédiates, tout en élaborant des plans visant à résoudre des problèmes de longue date qui nous ont amenés dans cette nouvelle réalité.

Au cours de la dernière année, les pressions persistantes exercées sur les chaînes d'approvisionnement du Canada ont exacerbé les préoccupations liées à l'inflation et à l'abordabilité. Il en résulte des coûts plus élevés pour les Canadiens. Étant donné que les chaînes d'approvisionnement mondiales continuent de subir des pressions dues à la congestion, TC joue un rôle essentiel pour assurer le rendement général et la fiabilité du réseau pour acheminer les produits sur le marché, assurer la sécurité des Canadiens et soutenir notre prospérité économique.

TC a réalisé des progrès clés pour soutenir la reprise de notre secteur du transport et de la logistique après la pandémie. Dans le cadre du budget de 2022, le gouvernement a annoncé un engagement de 603,2 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2022-2023, pour faciliter la création de chaînes d'approvisionnement plus résilientes et efficaces grâce à des investissements dans notre programme vedette d'infrastructures de transport, le Fonds national des corridors commerciaux (FNCC), et le ministre des Transports a mis sur pied un groupe de travail national et indépendant sur la chaîne d'approvisionnement (groupe de travail), qui est chargé de mener des consultations générales auprès de l'industrie, des associations et des experts, afin d'examiner les principales pressions et de formuler des recommandations concernant les mesures à prendre à court et à long terme pour renforcer l'efficacité, la fluidité et la résilience de l'infrastructure de transport et la fiabilité de la chaîne d'approvisionnement du Canada. Le rapport du groupe de travail a été publié en octobre 2022 et fournit des avis sur la façon dont tous les niveaux de gouvernement et l'industrie peuvent augmenter la concurrence, l'accès, la fiabilité, la résilience, la redondance, l'efficacité et les investissements dans le réseau national de transport et la chaîne d'approvisionnement.

Le 17 novembre 2022, le ministre des Transports a déposé le projet de loi C-33, Loi visant à renforcer le réseau portuaire et la sécurité ferroviaire au Canada, qui comprend des mesures proposées pour modifier la législation actuelle et moderniser le fonctionnement des réseaux de transport maritime et ferroviaire du Canada; éliminer les obstacles systémiques pour créer une chaîne d'approvisionnement plus fluide, sécurisée et résiliente; élargir le mandat des administrations portuaires du Canada en ce qui concerne la gestion du trafic; outiller les ports du Canada afin qu'ils soient des carrefours stratégiques à l'appui du rendement de la chaîne d'approvisionnement nationale et qu'ils puissent gérer efficacement les décisions d'investissement permettant d'assurer une croissance durable; rehausser la connaissance des ports et de leurs activités au gouvernement; et moderniser les dispositions sur la sécurité et la sûreté ferroviaires, et le transport des marchandises dangereuses.

Le travail de TC pour s'acquitter de sa responsabilité essentielle de maintenir un réseau de transport sûr et sécuritaire contribue à la viabilité et au succès à long terme de l'ensemble du réseau de transport du Canada. En 2022-2023, TC a continué de renforcer et d'améliorer la sûreté ferroviaire grâce à l'échange d'information et à la collaboration avec l'industrie et les organismes d'application de la loi pour lutter contre les activités illégales, comme l'intrusion et l'altération, et d'autres actes d'ingérence dans le réseau ferroviaire national. Sur la scène internationale, TC est devenu l'organisme qui préside un des partenariats de collaboration sur la connaissance du domaine maritime du Groupe des cinq, dont font aussi partie les États-Unis, le Royaume-Uni, l'Australie et la Nouvelle-Zélande. Le Canada échange de l'information sur les menaces et les risques, et coordonne les activités liées à la sûreté avec les groupes de travail partenaires et les communautés d'intérêts. TC a également continué de diriger un exercice récurrent mené par Canada et les États-Unis afin de promouvoir la sensibilisation commune aux menaces et de coordonner les mesures d'atténuation des risques dans un monde où la sûreté maritime est en évolution.

Les efforts déployés par le Ministère en 2022-2023 démontrent également que l'amélioration de la sûreté et l'amélioration de la prestation des services sont souvent étroitement liées, et cela est plus évident dans le travail de TC pour soutenir le redémarrage du secteur aérien du Canada. Bien que le travail se poursuive dans ce domaine et que la reprise soit encore loin d'être terminée, certaines mesures clés prises en 2022-2023 peuvent constituer l'assise sur laquelle fonder les gains futurs en matière de service et d'efficacité.

Les deux dernières années et demie ont été extrêmement difficiles pour le secteur aérien, et surtout pour ses travailleurs et ses passagers. Les Canadiens ont vécu des retards et se sont heurtés à des problèmes de service à l'échelle du réseau. Les volumes de trafic ont été inférieurs de 90 % aux niveaux enregistrés avant la pandémie pendant plus de deux ans, ce qui est une période beaucoup plus longue que celle observée dans la plupart des autres pays. Deux années de faible trafic suivies d'une augmentation rapide du nombre des passagers ont exposé les problèmes qui doivent être résolus.

Afin d'améliorer l'expérience des passagers et de rationaliser les processus tout en maintenant la sûreté et la sécurité du réseau, TC demeure déterminé à mettre à jour ou à remplacer les technologies désuètes et à moderniser la prestation des services. Le Ministère a continué de mettre en œuvre une vision de Traitement approprié-mode aérien (TAMA) conçue pour faciliter la transition des processus de voyage papier actuels vers des processus numériques automatisés qui permettent des déplacements plus rapides et améliorés à l'aéroport et une meilleure expérience de voyage générale. En 2022-2023, le Ministère a également amélioré l'efficacité opérationnelle de son programme d'habilitation de sécurité en matière de transport (HST) pour les personnes qui ont besoin d'accéder aux zones réglementées des aéroports et des ports maritimes.

La viabilité à long terme des industries canadiennes du transport sera déterminée par notre capacité non seulement de gérer les impacts environnementaux, mais aussi par la façon dont le secteur peut envisager un avenir zéro-carbone et faire progresser les stratégies de décarbonisation.

Le transport est la deuxième plus importante source d'émissions de gaz à effet de serre (GES) au Canada, représentant 22 % des émissions totales; une grande partie de notre activité économique quotidienne est soutenue par le trafic maritime, ce qui signifie que TC à un rôle important à jouer dans la protection de nos océans et de nos voies navigables tout en soutenant un réseau fluide et efficace.

Les travaux de TC exécutés en 2022-2023 ont reconnu l'importance de renforcer la résilience et la redondance du réseau de transport du Canada à l'échelle des régions, ce qui comprend l'adaptation des opérations, des pratiques et de l'infrastructure pour résister aux effets des changements climatiques et atténuer les impacts sur notre environnement naturel.

Depuis 2016, le Plan de protection des océans (PPO) a amélioré le système de sécurité maritime et de protection de l'environnement du Canada, et a permis de mettre en œuvre des approches plus proactives d'intendance des océans, en partenariat avec les intervenants maritimes et les peuples autochtones. Le budget de 2022 prévoyait un montant de deux milliards de dollars supplémentaires, ce qui porte le total des investissements à 3,5 milliards de dollars. Les travaux de TC découlant de cet investissement renouvelé sont axés sur le renforcement de la prévention des incidents maritimes, la préparation aux situations d'urgence et l'intervention permettant d'améliorer l'efficacité, la sécurité et la durabilité des chaînes d'approvisionnement maritime du Canada et d'atténuer l'incidence du trafic maritime sur l'environnement, en appliquant des mesures directes et en faisant progresser la recherche sur la pollution marine, les écosystèmes et la faune.

La protection de l'environnement doit être combinée à des activités mesurables pour décarboniser le secteur des transports afin d'appuyer la viabilité à long terme du réseau de transport multimodal du Canada. En décembre 2022, TC a publié le Plan d'action du Canada pour un transport routier propre, qui indique les initiatives du gouvernement du Canada annoncées et mises en œuvre depuis 2016 pour réduire les émissions des véhicules routiers et permettre la transition vers des véhicules à zéro émission. Conformément à l'engagement pris dans le plan d'action, TC a formé un nouveau Conseil sur les véhicules zéro émission chargé de réunir les parties, afin de trouver des solutions visant à accélérer davantage la transition, de concevoir ces dernières et d'en discuter.

Les transports jouent un rôle essentiel dans la vie quotidienne des Canadiens et dans l'économie du pays. En plus de permettre aux gens de se rendre au travail les différents modes de transport permettent de livrer les produits aux consommateurs, de relier les régions et les collectivités entre elles et avec les marchés internationaux, et de soutenir et d'attirer les chaînes de valeur mondiales qui forment l'épine dorsale du commerce national et international. Les mesures prises par TC en 2023 ont servi à maintenir ce réseau essentiel afin que les Canadiens continuent de profiter d'un réseau de transport efficace, sécuritaire et respectueux de l'environnement.

Pour de plus amples renseignements sur les plans, les priorités et les résultats obtenus de TC, consultez la section « Résultats : Ce que nous avons accompli » du présent rapport.

Résultats : ce que nous avons accompli

Responsabilité essentielle 1 : Un réseau de transport sûr et sécuritaire

Description

Assurer le maintien d'un réseau de transport sûr et sécuritaire au Canada grâce à des lois, à des règlements, à des politiques et à des activités de surveillance.

Résultats

Sûreté

S'adapter au monde du voyage de l'après-pandémie

La pandémie de COVID-19 a entraîné des répercussions importantes sur le secteur du voyage au Canada et dans le monde. Les restrictions de voyage et les protocoles de santé publique ont fait en sorte que certains projets visant à améliorer l'efficacité et la commodité de la sécurité des voyages ont dû être suspendus ou annulés. Le projet pilote Known Traveller Digital Identity (KTDI) (identité numérique de voyageur digne de confiance) en est un exemple. Parmi les autres innovations touchées, mentionnons la mise à jour du Règlement canadien de 2012 sur la sûreté aérienne (RCSA, 2012) et des systèmes de gestion de la sûreté (SGSu).

Heureusement, comme la fin de la pandémie a été déclarée, les consultations auprès des intervenants et les travaux d'amélioration de la sûreté des voyages ont été relancés. Cela comprend la mobilisation renouvelée des intervenants de l'industrie du voyage par le Groupe consultatif sur la sûreté aérienne de TC. Par exemple, nous avons été en mesure de faire fond sur les conclusions des premières phases terminées du projet pilote KTDI pour accélérer l'adoption de technologies pratiques et sécuritaires pour les transactions de voyage des passagers. Nous avons notamment poursuivi notre transition des processus de voyage papier aux processus numériques automatisés dans le cadre de notre initiative Traitement approprié-mode aérien (TAMA). Les responsables du TAMA ont déjà commencé à collaborer avec les aéroports et les transporteurs aériens canadiens en mettant à l'essai des solutions biométriques et d'identité numérique dans l'environnement aéroportuaire, afin d'éclairer l'approche à long terme et la transition vers les processus numériques. L'objectif est d'améliorer l'expérience des voyageurs, de rehausser la sûreté et de rétablir la confiance du public dans le transport aérien.

Améliorer la sûreté du transport aérien à l'échelle mondiale

Lorsque l'initiative internationale sur la sécurité aérienne a été lancée en février 2020, TC a mis sur pied le Bureau d'information sur les zones de conflit. Ce bureau continue de surveiller en tout temps les zones de conflit mondiales et de donner des conseils aux transporteurs aériens canadiens, s'il y a lieu.

En 2022-2023, le Ministère a été élu pour un deuxième mandat à titre de coprésident du Comité consultatif sur la sécurité aérienne (CCSA). Les membres de ce comité d'experts provenant d'États, de l'industrie et d'organisations internationales discutent des zones de conflit dans le contexte de l'aviation civile et rédigent des documents d'orientation pour assurer la sécurité de la communauté de l'aviation civile et des passagers aériens, lorsque les avions volent à proximité de zones de conflit. Un exemple est la proposition du comité d'examiner et de mettre à jour le Manuel d'évaluation des risques pour les vols d'aéronefs civils au-dessus ou à proximité de zones de conflit de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI).

Résoudre les problèmes de sécurité des drones

Tout au long de l'exercice 2022‑2023, TC a collaboré avec la GRC, d'autres ministères fédéraux et des intervenants de l'industrie pour faire face aux menaces posées par l'utilisation malveillante de drones. Nous avons élaboré une stratégie nationale de sécurité des drones et un cadre réglementaire, et mis en œuvre des protocoles pour gérer les incursions de drones. Nous avons également travaillé en partenariat avec Nav Canada, l'aéroport international d'Ottawa, les Forces armées canadiennes, Recherche et développement pour la défense Canada, le Programme canadien pour la sûreté et la sécurité et à d'autres intervenants afin d'affiner les capacités de détection et d'atténuation des drones, et d'actualiser les processus d'évaluation des menaces et les réponses à y apporter. Le Ministère a continué de communiquer à la communauté internationale ses idées sur les défis et les pratiques exemplaires liés aux incursions de drones.

TC collabore étroitement avec ses partenaires pour protéger les opérations aériennes contre les incursions malveillantes et accidentelles ou non intentionnelles de drones dans l'espace aérien.

Renforcer la sûreté du fret aérien

En 2022-2023, TC a poursuivi la mise en œuvre du système de ciblage du fret aérien préalable au chargement (CFAPC) soutenu par l'intelligence artificielle, qui permet une évaluation rapide et fiable des menaces à la sûreté des expéditions de fret aérien et l'intervention connexe. Le Ministère a lancé un portail mis à niveau qui reçoit des données sur les expéditions de fret aérien présentées volontairement par les transporteurs aériens et affiche les résultats dans un tableau de bord. Nous avons commencé à mettre à l'essai la messagerie bidirectionnelle pour permettre une évaluation et un échange plus rapides de l'information sur les risques liés au fret et les mesures d'atténuation. Le système de CFAPC devrait être entièrement mis en œuvre à l'automne 2024, période qui correspondra à l'entrée en vigueur des modifications au RCSA de 2012.

Moderniser et renforcer la sûreté maritime

En novembre 2022, le projet de loi C-33 a été déposé à la Chambre des communes. Les modifications renforceront et moderniseront considérablement les dispositions relatives à la sûreté de la Loi sur la sûreté du transport maritime, notamment :

en renforçant la capacité du ministre de déléguer l'administration et l'exécution à des tiers;
en renforçant les pouvoirs ministériels de prendre des arrêtés d'urgence et de donner des directives d'urgence;
en autorisant le gouvernement à prendre de nouveaux règlements concernant les frais, la santé des personnes œuvrant dans le réseau de transport maritime et les zones d'exclusion des bâtiments;
en modernisant le cadre d'application de la loi sur la sûreté maritime du Canada.

En collaboration avec ses partenaires du domaine de la sûreté, TC a élaboré et mis en œuvre en 2022-2023 un plan d'application de la loi en matière maritime pour le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie. En réaction à l'invasion de l'Ukraine par la Russie, ces mesures sont conçues pour veiller à ce qu'aucun navire russe et seulement une quantité limitée de fret russe ne puissent être acceptés au Canada.

En 2022-2023, en collaboration avec Sécurité publique Canada, le Ministère a établi le premier emplacement de pré-contrôle maritime au Canada, au terminal de traversier de la route maritime de l'Alaska, à Prince Rupert (Colombie-Britannique). Cette installation aide les voyageurs et les partenaires commerciaux à franchir plus efficacement la frontière canado-américaine.

TC a continué de présider le Groupe de travail interministériel sur la sûreté maritime fédéral et a collaboré avec ses partenaires pour mettre à jour le Cadre stratégique de la sûreté maritime du Canada. Ce cadre oriente une approche pangouvernementale de la sûreté maritime du Canada. Le Ministère a également dirigé le travail de trois autres groupes de travail qui continuent d'appuyer et de renforcer le protocole d'intervention en cas d'incident maritime du Canada. De plus, nous avons appuyé l'audit de rendement de la vérificatrice générale sur la surveillance des eaux arctiques.

En 2022-2023, TC est devenu président d'un partenariat de connaissance du domaine maritime du Groupe des cinq formé avec l'Australie, la Nouvelle-Zélande, le Royaume-Uni et les États‑Unis. Les partenaires échangent de l'information et collaborent dans le cadre de la gestion des menaces et des risques pour la sûreté. TC a également continué de diriger un exercice Canada–États-Unis visant à promouvoir la sensibilisation aux menaces pour la sûreté maritime et à coordonner l'atténuation des risques. En outre, TC a collaboré avec l'Organisation des États américains pour aider la commission portuaire nationale du Guatemala à élaborer sa stratégie nationale de sûreté maritime.

Améliorer la sécurité ferroviaire et intermodale

Une campagne sur la sûreté ferroviaire dans les médias sociaux visant à dissuader les Canadiens de faire une intrusion sur des propriétés du chemin de fer et des voies ferrées a maintenant été regardée plus de sept millions de fois.

En 2022-2023, TC a continué de renforcer la sûreté ferroviaire grâce à l'échange d'information et à la collaboration avec l'industrie et les organismes d'application de la loi. Le travail met l'accent sur les activités illégales, comme l'intrusion et l'altération, ainsi que sur d'autres actes d'ingérence dans le réseau ferroviaire national.

TC a mis en œuvre un programme national de surveillance pour Règlement sur la sûreté du transport ferroviaire des marchandises dangereuses et le Règlement sur la sûreté du transport ferroviaire de voyageurs. Cela comprend la publication de procédures opérationnelles normalisées pour les activités de conformité et d'application de la loi, ainsi que de lignes directrices liées à la conformité de l'industrie.

Assurer des opérations de sûreté des transports et de renseignement bien coordonnées

Le Ministère a continué d'améliorer la formation sur la sûreté dans les domaines des transports et du voyage. Il a notamment participé à une séance nationale sur les activités de surveillance et d'application de la loi. TC a terminé avec succès la mise en œuvre d'un système de gestion de la surveillance réglementaire (GSR), qui sera mis en place en 2023. La GSR est un système automatisé qui permet une meilleure gestion des données sur les facteurs de sûreté des transports et les incidents. Ce système rationalisera et centralisera les activités de surveillance de la sûreté de TC. Les innovations apportées au Système d'information sur la sûreté des transports de TC permettent l'envoi et la réception sécurisés de documents électroniques et l'intégration continue des entités réglementées au Système consultatif de la réglementation de la sûreté du Ministère.

En 2022-2023, TC a continué de collaborer avec d'autres partenaires fédéraux des domaines de la sûreté et du renseignement pour améliorer la sûreté des transports. Notre travail exécuté avec des experts du renseignement pour effectuer des évaluations des menaces visait principalement à mettre en évidence les lacunes du renseignement sur la sûreté des transports dans les secteurs du transport aérien, ferroviaire et maritime. À l'appui des efforts déployés à l'échelle du gouvernement pour gérer le renseignement de sécurité, nous avons continué de renforcer les exigences d'accréditation pour l'utilisation du renseignement, y compris le traitement, la consignation et le catalogage adéquats des produits de sûreté. Nous avons également participé à l'examen des questions de sécurité économique liées aux investissements étrangers dans l'infrastructure de transport du Canada et avons donné des conseils à ce sujet, comme l'exige la Loi sur Investissement Canada.

Le Ministère a appuyé les initiatives de cybersécurité du gouvernement. Il a notamment contribué au projet de loi C-26, Loi concernant la cybersécurité, et à la collaboration interministérielle sur la sensibilisation et l'état de préparation en matière de cybersécurité.

TC a traité plus de 64 000 demandes d'habilitation de sécurité en matière de transport (HST) pour les travailleurs du secteur des transports en 2022-2023. Il s'agit d'une hausse de 74 % par rapport à l'année précédente et d'une hausse de 25 % par rapport aux niveaux prépandémiques.

En 2022-2023, le Ministère a rehaussé l'efficacité de son programme d'HST. Il s'agissait notamment d'améliorer les normes de service et de gérer les processus de présentation de demande pour la vérification des personnes devant avoir accès aux zones réglementées des aéroports et des ports maritimes. En collaboration avec des partenaires de l'industrie, un projet de services modernisés, les services de sûreté des transports, a été mis en œuvre pour réduire le fardeau administratif et rationaliser les opérations.

Pour améliorer la sûreté ferroviaire et assurer une interprétation et une application uniformes des règlements, nos inspecteurs ont suivi une formation sur les activités de surveillance et d'application de la loi. Cette formation portait sur nos plus récents programmes de sécurité ferroviaire applicables à la sûreté du transport des marchandises dangereuses (TMD) et du transport ferroviaire voyageurs, ainsi que sur notre nouveau système numérique de GSR, avant sa mise en œuvre en 2023.

Intervention d'urgence en cas d'incident dans le réseau de transport

En tant qu'organisme responsable des interventions d'urgence en cas d'incidents de transport, TC a continué d'exploiter son Centre d'intervention (CITC) en tout temps. Le CITC permet un échange d'information rapide avec les principaux partenaires au sujet des nouveaux enjeux en matière de sûreté et de sécurité. Le Ministère a coordonné les efforts avec d'autres groupes et intervenants opérationnels d'urgence pour gérer les incidents majeurs comme l'ouragan Fiona, le convoi de la liberté 2.0, l'incendie dans le bâtiment Holiday Island, ainsi que d'autres incidents de sécurité et de sûreté importants survenus dans le transport ferroviaire, maritime et aérien qui ont nécessité une surveillance et un suivi minutieux.

TC a facilité la planification et à l'organisation de divers événements importants en 2022-2023, notamment les suivants :

La visite du pape de 2022
La Coupe du monde masculine de la FIFA 2026
Les Jeux du Commonwealth de 2030

Le Ministère a également dirigé d'importants exercices de préparation aux incidents de sûreté ou y a participé, notamment les suivants :

Exercice prioritaire national Intervention côtière
Exercice nucléaire transfrontalier national Cobalt 25 de Santé Canada
Exercice Panorama portant sur le transport de marchandises dangereuses
Comité de résilience de l'OTAN

Pour appuyer une intervention pangouvernementale efficace en cas d'urgence, TC a contribué aux améliorations apportées au du Plan fédéral d'intervention d'urgence. Il a également aidé le Centre des opérations du gouvernement à élaborer le plan fédéral de logistique d'urgence. TC a également continué d'élaborer ses outils numériques de gestion des incidents, comme l'outil de cartographie de proximité des feux de forêt et des voies ferrées. De plus, le Ministère a continué de tenir des séances d'orientation nationales pour intégrer les employés à la capacité de pointe pendant des événements comme les feux de forêt, les inondations et les perturbations de la chaîne d'approvisionnement.

Sécurité

Protéger la santé et la sécurité publiques dans le secteur aérien

TC s'est engagé de façon continue à protéger la sécurité et la santé des voyageurs et de tous les travailleurs du secteur aérien et d'autres secteurs des transports.

Alors que les activités du secteur aérien commençaient à revenir à la normale après la pandémie de COVID-19, TC a collaboré avec les autorités de santé publique pour appuyer la réouverture et le redémarrage sécuritaires du secteur aérien. Le Ministère a notamment mis à jour et amélioré les conditions de voyage et les exemptions en réaction à l'assouplissement des mesures de santé publique. L'objectif était d'améliorer la flexibilité des déplacements et d'éliminer le fardeau administratif inutile sans compromettre la santé publique. TC a également fait progresser les analyses des eaux usées des aéronefs pour faciliter la surveillance épidémiologique du virus. En outre, le Ministère a réagi aux changements dans les risques associés à divers scénarios de pandémie en mettant à jour, en modifiant et en simplifiant la documentation d'orientation sur la surveillance.

En 2022-2023, la direction Certification nationale des aéronefs (CNA) de TC a continué de renforcer l'efficacité de son système de certification et d'approbation des aéronefs de grande qualité.

En ce qui concerne la sécurité des drones, TC a poursuivi son travail lié aux cadres de sûreté et de sécurité en visibilité directe pour les opérations de drones, pour près de 93 000 drones immatriculés au Canada. Il a également terminé le premier mandat du Comité consultatif canadien sur les drones.

Le groupe de médecine de TC a élaboré un cadre d'assurance et de contrôle de la qualité pour améliorer la surveillance des certificats médicaux renouvelés par les médecins examinateurs de l'aviation civile (MEAC). Il a également fait des progrès dans la mise en place d'un portail visant à améliorer la capacité des demandeurs de consulter le statut de leurs certificats médicaux. Cela devrait être terminé en 2023-2024.

En 2022-2023, le Ministère a poursuivi sa collaboration avec la communauté internationale de l'aviation grâce à sa participation aux activités de l'OACI. Les fonctionnaires du Ministère agissent à titre de membres du groupe d'experts et du groupe de travail chargés des initiatives de gestion de la sécurité de l'OACI. La collaboration internationale a également été favorisée par la participation de TC au Groupe de collaboration internationale sur la gestion de la sécurité, dont le Canada est un membre fondateur. TC continue de perfectionner et de promouvoir les principes et les exigences des systèmes de gestion de la sécurité (SGS) et des programmes nationaux de sécurité (PNS). Il a également collaboré avec des partenaires internationaux pour communiquer les leçons tirées en sécurité aérienne et pour aider d'autres pays à adopter et à utiliser des SMS et des PNS. TC a continué de faire progresser son programme de surveillance de l'aviation civile. Les améliorations comprennent ce qui suit :

Mise à jour et élaboration de documents d'orientation
Amélioration du contrôle de la qualité lié aux constatations et observations de la surveillance
Élaboration et l'utilisation des documents et des directives de formation
Perfectionnement de la méthodologie de planification de la surveillance
Mise à jour des instructions visant le personnel associé à la rectification des lacunes relevées dans le cadre de la surveillance
Présentation de deux séances de formation virtuelles sur la surveillance dans le cadre de la formation initiale pour les agents délégués (FIAD)
Amélioration du processus d'élaboration annuelle du Plan national de surveillance (PNS), grâce à l'automatisation, pour évaluer les répercussions de divers facteurs de risque et établir la priorité des entreprises aux fins de la surveillance.

Le dégivrage au sol et l'antigivrage des aéronefs sont des pratiques employées par l'industrie aéronautique pour veiller à ce que les aéronefs puissent décoller en toute sécurité dans des conditions où il pourrait y avoir un gel adhérant ou des précipitations gelées. Un aéronef qui, autrement, décollerait sans traitement adéquat pourrait présenter un grave risque de détérioration du rendement ou de problèmes de contrôle. Pour la plupart des opérations aériennes, cette procédure de sécurité essentielle comprend l'utilisation de liquides de dégivrage/d'antigivrage à base de propylène ou d'éthylène glycol qui enlèvent la neige et la glace et empêchent l'adhérence supplémentaire pendant un certain temps, afin de permettre un décollage et un vol sécuritaires.

En 2022-2023, TC a terminé la phase II de sa campagne sur les opérations de givrage au sol. Cela donnait suite aux conclusions d'une enquête du Bureau de la sécurité des transports (BST) concernant un incident de givrage d'aéronef survenu en 2017, qui a causé un écrasement dans lequel il y a eu des blessés et un décès. La recommandation du BST visait principalement à assurer une conformité accrue au par. 602.11(2) du Règlement de l'aviation canadien, qui exige que les inspecteurs évaluent la documentation et les dossiers pertinents et qu'ils veillent à ce que leur personnel soit informé des opérations de givrage au sol, des exigences réglementaires et des pratiques recommandées.

En 2022-2023, TC a élargi le Plan national de surveillance régissant la sécurité du réseau de transport du Canada pour y inclure les systèmes d'aéronefs télépilotés (SATP). La principale priorité consistait à gérer les menaces à la sécurité causées par les incursions de SATP dans l'espace aérien canadien. Pour soutenir cette priorité, le Ministère a mené des activités de surveillance à Ottawa et à Montréal. De plus, le Ministère a créé un site Web associé à la campagne sur la sécurité du taxi aérien. Le site Web donne accès à du matériel et à des outils de sécurité gratuits pour aider les exploitants de taxi aérien et leurs clients à réduire les risques pour la sécurité et à promouvoir une culture de sécurité positive.

Transport maritime

Améliorer la sécurité des bâtiments et mettre à jour les services de délivrance de permis et d'immatriculation pour les exploitants de bâtiments au Canada

En 2022-2023, TC a fait progresser les travaux associés au Règlement modifiant le Règlement sur les petits bâtiments pour la délivrance de permis d'embarcation de plaisance et aux modifications apportées au Règlement sur la compétence des conducteurs d'embarcations de plaisance. Le Ministère a continué de mettre en œuvre des améliorations au système de base de données électronique sur la délivrance des permis d'embarcation de plaisance et à la base de données sur les compétences des conducteurs d'embarcations de plaisance. Ces règlements et bases de données mis à jour amélioreront l'expérience des utilisateurs et l'intégrité des données.

En janvier 2022, TC a lancé un nouveau volet du Programme de conformité des petits bâtiments qui s'applique tout particulièrement aux remorqueurs. Ce volet met à la disposition des propriétaires et des exploitants de remorqueurs un outil facile à utiliser pour mieux comprendre les exigences relatives aux petits bâtiments et les respecter. À ce jour, des demandes d'inscription de 94 bâtiments au programme ont été présentées. En 2022-2023, TC a proposé un certain nombre de dispositions réglementaires conçues pour améliorer la sécurité des petits bâtiments et de leur exploitation :

Le Ministère a proposé un nouveau projet de réglementation, le Règlement sur la construction et l'équipement des petits bâtiments, visant à moderniser les exigences en matière de construction et d'équipement applicables aux bâtiments de plus de 15 tonneaux de jauge brute et de moins de 24 mètres, afin de les harmoniser avec les normes internationales et les pratiques exemplaires de l'industrie concernant l'exploitation sécuritaire des bâtiments.
Les modifications au Règlement sur la sécurité contre l'incendie des bâtiments sont entrées en vigueur en novembre 2022, intégrant des normes internationales clés applicables à la sécurité incendie et aux appareils respiratoires
Les modifications au Règlement sur l'équipement de sauvetage sont entrées en vigueur en décembre 2022, portant sur les allocations d'entretien pour l'équipement de survie gonflable.
Le Ministère a poursuivi les travaux liés aux modifications proposées au Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche, qui mettront à jour les exigences de conception et de construction des petits bâtiments de pêche.

Le Règlement sur la construction et l'équipement des bâtiments a fait l'objet d'une publication préalable dans la Partie I de la Gazette du Canada en octobre 2022. Ce règlement mettra à jour et regroupera les exigences relatives à la construction et à l'équipement de nouveaux bâtiments d'une longueur de 24 mètres ou plus, et simplifierait le cadre réglementaire. Il permettra également de veiller à ce que les exigences canadiennes applicables à ces bâtiments soient précises, cohérentes et harmonisées avec les exigences internationales, les normes modernes et les pratiques exemplaires de l'industrie concernant l'équipement de sécurité essentiel à transporter à bord et les principales dispositions relatives à la construction, pour améliorer la sécurité dans l'ensemble des opérations des bâtiments.

TC a également continué d'avoir recours au Comité national mixte sur la sécurité en mer comme tribune pour collaborer avec le ministère des Pêches et des Océans du Canada (MPO) et la Garde côtière canadienne (GCC) dans le cadre d'initiatives communes visant à améliorer la sécurité des bâtiments de pêche et à promouvoir une culture de sécurité.

Le Ministère a migré son registre des bâtiments vers une nouvelle plateforme qui appuie une surveillance accrue des services et une amélioration de l'exécution des programmes. En outre, TC a instauré des certificats numériques pour les petits bâtiments afin d'offrir une commodité aux utilisateurs et d'assurer l'efficacité des opérations.

Améliorer la culture de sécurité et le rendement de la sécurité

En 2022-2023, TC a adopté le Règlement sur le système de gestion de la sécurité maritime. Ces mesures, qui ont été publiées au préalable dans la Partie 1 de la Gazette du Canada en juin 2022, exigeront qu'un plus grand nombre d'entreprises et de bâtiments élaborent et mettent en place un système de gestion de la sécurité. L'objectif est d'améliorer la sécurité et de prévenir les accidents, les incidents et les blessures en mettant en œuvre des exigences officielles pour la majorité des bâtiments exploités dans les eaux canadiennes.

TC a également réalisé des progrès dans la préparation de la publication, en 2024, du Règlement sur le personnel maritime. Le Ministère a accordé une attention particulière aux options de régimes pour tenir compte des employés. Le règlement orientera la modernisation de la formation, de la certification et des normes du travail pour les gens de mer, conformément aux recommandations du Bureau de la sécurité des transports du Canada et aux pratiques normalisées de l'industrie maritime.

Améliorer la réglementation sur le pilotage maritime

Dans les eaux canadiennes désignées « zones de pilotage obligatoire », certains bâtiments doivent avoir à bord un pilote maritime désigné pour manœuvrer le bâtiment en toute sécurité et assurer un déplacement sécuritaire.

2022-2023, TC a continué de collaborer avec les intervenants pour mieux intégrer le pilotage maritime au système de navigation, grâce à la mise en œuvre de modifications au Règlement général sur le pilotage.Le règlement porte sur les opérations des pilotes maritimes et établit quatre administrations de pilotage obligatoire (Atlantique, Grands Lacs, Laurentienne et Pacifique) couvrant 37 zones dans lesquelles des pilotes brevetés doivent être affectés.

Transport ferroviaire

Mobiliser les collectivités locales et autochtones à l'égard de la sécurité ferroviaire

En 2022-2023, TC a continué d'appuyer la mobilisation des collectivités locales et autochtones dans l'élaboration et l'amélioration de la sécurité ferroviaire au Canada. Cet effort a été soutenu par deux programmes complémentaires, soit le Programme de financement de la participation communautaire (composante de la sécurité ferroviaire) et le programme pour améliorer la mobilisation en matière de sécurité ferroviaire, afin de financer la sensibilisation, la recherche et les consultations communautaires associées aux questions de sécurité d'intérêt local.

Gestion des risques et des défis liés aux changements climatiques

TC s'intéresse énormément à la gestion des répercussions des changements climatiques sur la sécurité et la fiabilité du réseau de transport du Canada. En 2022-2023, le Ministère a approuvé les Règles concernant les périodes de chaleur extrême et l'atténuation des risques d'incendie dans le réseau ferroviaire, qui est entré en vigueur le 15 juin 2022. Les règles prévoient des mesures servant à mieux prévenir, détecter et supprimer les incendies pendant les périodes de chaleur extrême et le risque d'incendie. Conformément aux règles, les compagnies de chemin de fer sont tenues d'agir comme suit :

Établir des seuils de température auxquels la vitesse des trains est réduite.
Mener des inspections supplémentaires des voies pendant les périodes de température élevée afin de réduire le risque de déraillement causé par les conditions des voies.
Inspecter plus fréquemment les conduits d'échappement des locomotives pour s'assurer qu'ils sont exempts de dépôts qui pourraient présenter un risque d'incendie.
Mettre en œuvre un plan d'atténuation des risques d'incendie qui établit des mesures pour gérer la végétation, atténuer les risques d'incendie pendant les activités d'entretien et détecter et signaler les incendies.

Pendant la saison des incendies, TC maintient une surveillance plus intense pour prévenir les risques de feux incontrôlés et y réagir, en mettant l'accent sur les éléments suivants :

Confirmer que les compagnies de chemin de fer prennent toutes les mesures préventives requises.
Surveiller le respect des plans d'atténuation des risques d'incendie de la compagnie de chemin de fer.

Renforcer la sécurité du réseau ferroviaire et des opérations connexes

Le 28 novembre 2021, le Ministère a modifié le Règlement sur les passages à niveau. Les passages à niveau de priorité élevée devaient respecter les nouvelles normes de sécurité au plus tard le 28 novembre 2022. Tous les autres passages à niveau doivent être conformes d'ici le 28 novembre 2024.

Le 31 mai 2022, des modifications au Règlement concernant la sécurité de la voie (PDF, 578 Ko) ont été approuvées et entreront en vigueur le 31 mai 2023. Ces changements établissent des exigences régissant les aspects suivants :

Attaches en béton.
Inspection des voies de triage sur lesquelles est utilisé l'équipement de transport de passagers.
Élaboration d'indicateurs clés du rendement des voies et production de rapports sur ces indicateurs.

Le 2 septembre 2022, le Règlement sur les enregistreurs audio et vidéo de locomotive est entré en vigueur. Le règlement permet la collecte et l'utilisation de certaines données pour en apprendre davantage sur les causes des accidents ou des incidents et sur les facteurs qui y contribuent. L'objectif est d'appuyer des enquêtes plus exhaustives menées par le BST, TC et les compagnies ferroviaires afin d'améliorer la sécurité ferroviaire. TC a continué d'aider les entreprises à mettre en œuvre le règlement et a commencé à surveiller la conformité.

Les nouvelles Règles relatives aux périodes de service et de repos du personnel d'exploitation ferroviaire ont été approuvées le 25 novembre 2020. Les exigences relatives à l'élaboration de plans de gestion de la fatigue par les exploitants sont entrées en vigueur le 25 novembre 2021, tandis que les principes clés sont entrés en vigueur le 25 novembre 2022. Elles décrivent les tâches partagées, y compris l'obligation qu'ont les employés de signaler s'ils ne sont pas aptes au travail en raison de la fatigue. Le Ministère a également élaboré un guide d'interprétation pour aider les compagnies de chemin de fer à élaborer des stratégies de gestion de la fatigue.

En 2022-2023, TC a poursuivi ses travaux associés à plusieurs autres initiatives de sécurité ferroviaire, y compris l'évaluation des freins de stationnement automatiques des trains et l'application de technologies améliorées de contrôle des trains.

Investir dans les améliorations de la sécurité du réseau ferroviaire

En 2022-2023, TC a sollicité des propositions pour son Programme d'amélioration de la sécurité ferroviaire (PASF), une initiative de subventions et de contributions qui finance un éventail de projets d'amélioration de la sécurité ferroviaire :

Infrastructure, technologie et recherche : Projets axés sur l'amélioration de la sécurité le long des voies ferrées et sur les propriétés ferroviaires, ainsi que sur la recherche et le développement de nouvelles technologies.
Programme d'adaptation aux changements climatiques du réseau ferroviaire : Projets qui mettent en évidence les risques que posent les changements climatiques et permettent d'élaborer des solutions efficaces.
Changements climatiques et adaptation aux infrastructures météorologiques extrêmes : Projets visant à réparer les infrastructures ferroviaires vulnérables déjà touchées par des phénomènes météorologiques extrêmes (comme les inondations et les feux incontrôlés) et projets de prévention et d'atténuation qui permettent de se préparer à gérer les répercussions futures des changements climatiques.

En 2022-2023, TC a investi près de 19 millions de dollars dans des projets du PASF, notamment :

Nouveaux feux clignotants, systèmes d'avertissement, trottoirs piétonniers et barrières aux passages à niveau.
Campagnes de sensibilisation communautaire et programmes scolaires.
Mise à l'essai de nouvelles technologies comme la surveillance à distance des risques d'inondation le long des voies ferrées.

En date du 1er mai 2023, plus de 250 projets actifs du PPRR devraient être réalisés d'ici 2025‑2026.

Sécurité multimodale et routière

Aider les Canadiens à améliorer la sécurité sur les routes

En 2022-2023, TC a marqué la fin de la première décennie d'action pour la sécurité routière et a contribué au lancement de la deuxième décennie de la sécurité routière. Misant sur les données et l'expertise des provinces et des territoires, le Ministère a produit le document intitulé Sécurité routière au Canada 2020, qui a été publié en décembre 2022, ainsi qu'une brochure sur la façon dont les Canadiens peuvent améliorer la sécurité sur les routes.

Améliorer la sécurité des autobus scolaires

Le 2 juillet 2022, TC a publié dans la Partie I de la Gazette du Canada une proposition de règlement sur la sécurité pour les autobus récemment fabriqués et importés. Le Ministère a tenu compte des constatations du Groupe de travail sur la sécurité des autobus scolaires (PDF, 1.43 Mo) pour établir les exigences suivantes :

Installation obligatoire de signaux d'arrêt escamotables prolongés et de systèmes de visibilité du périmètre extérieur.
Exigences minimales relatives à l'installation volontaire de caméras d'infraction/de signaux d'arrêt escamotables.
Étiquetage obligatoire indiquant qu'un autobus scolaire peut être équipé de caméras d'infraction/de signaux d'arrêt escamotables.

Le groupe de travail, composé de représentants des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et de membres d'une communauté diversifiée d'intervenants (p. ex. exploitants de parcs de véhicules, fabricants, conseils scolaires, groupes de sécurité et syndicats de conducteurs), a été mis sur pied en janvier 2019 par le Conseil des ministres responsables des transports et de la sécurité routière pour examiner les normes et les opérations relatives aux autobus scolaires, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur des autobus. En février 2020, les ministres ont approuvé la publication du rapport intitulé Renforcement de la sécurité des autobus scolaires au Canada, qui a été rédigé par le groupe de travail. De plus, les ministres ont convenu de lancer des projets pilotes pour évaluer la viabilité des ceintures de sécurité dans les autobus scolaires au Canada.

La période de consultation donnant à toutes les administrations et au public la possibilité de présenter des commentaires sur les modifications proposées a pris fin le 15 septembre 2022. Les experts techniques examinent attentivement ces commentaires.

TC a également entrepris l'évaluation d'une quatrième caractéristique de sécurité potentielle qui a été recommandée par le groupe de travail et qui concerne le freinage d'urgence automatique. Cette question sera abordée dans une proposition réglementaire distincte une fois que les données requises auront été recueillies.

Le Ministère a également poursuivi les travaux liés aux projets pilotes de ceintures de sécurité dans les autobus scolaires, qui ont été prolongés pendant l'année scolaire 2022-2023 à la suite des perturbations causées par la COVID-19.

Collaboration avec des partenaires internationaux dans le domaine de la sécurité des véhicules

En 2022-2023, TC a contribué à l'élaboration de lignes directrices internationales sur la sécurité fonctionnelle (PDF, 243 Ko), les méthodes de validation (PDF, 1.74 Mo) et les questions de sécurité pour les conducteurs humains (PDF, 161 Ko) au moyen de technologies d'automatisation. Les lignes directrices ont été publiées par le Forum mondial de l'harmonisation des règlements concernant les véhicules et le Forum mondial de la sécurité routière. Nous avons également continué de collaborer étroitement avec les États-Unis pour faire connaître les recherches sur la réglementation et promouvoir une approche nord-américaine de la sécurité automobile plus cohérente et coordonnée.

Pour renforcer la sécurité de l'exploitation des véhicules utilitaires, TC a appliqué la réglementation sur les dispositifs de consignation électronique (DCE). Ces dispositifs, qui enregistrent le temps de conduite de l'exploitant pour prévenir la fatigue du conducteur, doivent être mis à l'essai et certifiés par un tiers agréé. Nous avons également collaboré étroitement avec Justice Canada et les provinces et territoires pour examiner les modifications proposées au Règlement sur les contraventions, comme l'indique le document de consultation publique Parlons de l'amélioration de notre façon d'assurer la sécurité des véhicules utilitaires (novembre-décembre 2022). Ces changements permettront aux agents d'application de la loi d'imposer des amendes aux contrevenants à certaines dispositions du Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire.

Assurer la sécurité des systèmes de conduite à technologie de pointe

Le Ministère a continué de mener des recherches sur la mise à l'essai et la mise en service sécuritaires des véhicules connectés et automatisés (VCA), notamment en faisant progresser la recherche sur les scénarios de conduite propres au Canada, afin de valider la sécurité des véhicules automatisés. Nous avons collaboré avec l'Université de Warwick (Angleterre) afin de mettre au point des outils d'essai virtuels à utiliser pour évaluer des systèmes de conduite automatisée. Nous avons également entrepris des recherches sur des scénarios de conduite essentiels à la sécurité qui peuvent être utilisés pour valider les systèmes de conduite automatisée (SCA). Cette recherche servira à orienter l'élaboration d'une réglementation mondiale uniforme pour valider la sécurité des SCA, en partenariat avec le Forum mondial de l'harmonisation des règlements concernant les véhicules.

En 2022-2023, TC a entrepris des recherches avec l'Université de Waterloo pour mettre en évidence des techniques d'explication efficaces qui peuvent améliorer la transparence de l'utilisation de l'intelligence artificielle dans les VAC et explorer les biais potentiels et les questions éthiques inhérents aux technologies de VAC. La recherche porte également sur les politiques et les règlements nécessaires pour promouvoir la confiance du public à l'égard des VAC.

Les processus et les critères permettant de mettre à l'essai et de déterminer la sécurité des véhicules connectés et automatisés (VCA) et d'inspirer la confiance du public à cet égard sont rigoureux. Ils sous-tendent plusieurs aspects clés, notamment les suivants :

Fiabilité – Mesure dans laquelle on peut faire confiance aux VAC pour exécuter leur fonction prévue de manière sûre, sécuritaire, éthique et fiable. Elle comprend un éventail de facteurs, dont la fiabilité, la sécurité, l'explicabilité, l'équité, la protection des renseignements personnels et la sûreté.

Explicabilité – Capacité de comprendre et d'expliquer le processus décisionnel du véhicule, y compris la façon dont il perçoit son environnement, prend des décisions et exécute des actions.

Transparence – Transfert d'information d'un système autonome ou de ses concepteurs à un intervenant, qui est véridique, qui contient de l'information applicable à la cause d'une action, d'une décision ou d'un comportement, et qui est présentée d'une manière facile à comprendre et significative pour les intervenants concernés.

Améliorer la cybersécurité des véhicules

En 2022-2023, TC a continué de mettre en œuvre sa Stratégie de cybersécurité des véhicules (PDF, 2.51 Mo). Il s'agissait notamment d'effectuer des recherches sur les nouveaux enjeux comme la cybersécurité de la chaîne d'approvisionnement et le perfectionnement des cyber-talents et des compétences dans le domaine de l'automobile. De plus, nous avons continué de mettre à jour les Lignes directrices sur la cybersécurité des véhicules au Canada et avons convoqué la quatrième conférence annuelle sur la cybersécurité des véhicules axée sur le perfectionnement des cyber-talents et des compétences dans le domaine des véhicules.

Renforcer la protection des enfants

À l'été 2022, TC a lancé une campagne de sensibilisation pour s'attaquer aux dangers de laisser des enfants dans des véhicules chauds. La campagne informait les Canadiens au sujet des risques de coup de chaleur pédiatrique dans un véhicule et proposait des façons de réduire ces risques.

En hiver, nous avons lancé une campagne de sécurité des sièges de sécurité pour enfant. Il s'agissait d'assurer la sélection, l'installation et l'utilisation adéquates des sièges de sécurité pour enfant en tenant compte de l'âge et de la taille de l'enfant.

Renforcer les normes et les règlements sur le transport des marchandises dangereuses

Le transport sécuritaire des marchandises dangereuses (TMD) est une priorité constante pour TC. En 2022-2023, le Ministère a continué d'améliorer et de maintenir la capacité du Canada de prévenir les événements liés au transport de marchandises dangereuses par des personnes qui ne sont pas tenues d'avoir un plan d'intervention d'urgence (PIU), mais qui peuvent prendre des mesures pour réagir à un rejet ou à un rejet anticipé de marchandises dangereuses. Cela sous-tend également la capacité de réagir à ces événements. Le groupe des interventions d'urgences du TMD du Ministère a continué d'examiner et d'approuver les PIU. Le groupe a également évalué l'intervention de l'industrie et sa capacité d'aider les premiers intervenants, et élabore actuellement des directives et des critères nationaux pour intervenir en cas d'événements chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires (CBRNE) avec d'autres partenaires gouvernementaux.

En 2022-2023, TC a continué de renforcer les normes de sécurité pour le confinement des marchandises dangereuses en cas d'accident ou de déversement. Nous avons également proposé des modifications au Règlement sur le TMD pour :

donner plus de précisions aux employeurs sur le degré de formation requis pour se conformer au règlement;
augmenter l'harmonisation avec les recommandations des Nations Unies sur le TMD, en mettant l'accent sur des indications de danger plus uniformes, des renseignements sur la classification, des appellations réglementaires et des dispositions spéciales pour le TMD;
recouvrer les frais d'évaluation des demandes et de délivrance des certificats aux inscrits.

Assurer une surveillance, une supervision et une application de la loi efficaces pour la sécurité du TMD

Les différentes sources de menaces liées au TMD sont indiquées par l’acronyme CBRNE : Chimique, biologique, radiologique, nucléaire et explosif.

À TC, une des préoccupations prioritaires est d'assurer la sécurité des emplacements où des matériaux de TMD sont présents et être en mesure d'intervenir rapidement et efficacement en cas d'incident. En 2022-2023, nous avons poursuivi l'élaboration d'exigences d'enregistrement des emplacements qui nous donnent des renseignements fiables sur le contenu des marchandises dangereuses transportées et sur l'endroit où s'effectue le transport. Nous avons mis à l'essai une base de données d'identification des clients (BIC) qui renforce notre capacité de recueillir des renseignements sur les emplacements où se déroule le TMD, d'évaluer la conformité des entreprises réglementées aux normes de sécurité et de planifier des stratégies d'inspection.

Nous avons également maintenu l'application de la loi sur le transport sécuritaire des marchandises dangereuses. Tout au long de l'année, notre équipe de 144 employés (dont 90 inspecteurs) a effectué 4 019 inspections et pris 5 268 mesures d'application de la loi et de réduction des risques. Ce travail a été guidé par une approche améliorée axée sur les risques, qui nous permet de concentrer nos efforts sur les emplacements représentant une préoccupation prioritaire. De plus, nous avons maintenu et renforcé notre programme de sensibilisation à la sécurité du TMD, notamment en ce qui touche l'échange de renseignements sur les modifications réglementaires concernant le TMD. Nos activités de sensibilisation visaient l'industrie, les municipalités, les premiers intervenants, les collectivités autochtones et éloignées, et le grand public.

En 2022-2023, nous avons amélioré notre capacité de surveillance, de coordination et d'intervention d'urgence grâce à une formation sur la gestion des urgences. Nous avons également amélioré l'utilisation d'outils numériques, comme notre application d'inspection de la gestion de la surveillance réglementaire (GSR) du TMD, pour :

automatiser et simplifier la prise de décisions;
gérer le déploiement du personnel d'appoint d'urgence, au besoin;
communiquer de meilleurs renseignements géospatiaux sur l'emplacement et les conditions de danger pendant les interventions donnant suite aux incidents impliquant des marchandises dangereuses.

TC a approuvé un plan national de surveillance final pour 2023-2024 qui indique les emplacements et les installations qui doivent faire l'objet d'une inspection ou dont la date d'inspection est passée, en tenant compte de leur cycle d'inspection déterminé par le risque. Nous avons constamment mis à jour les renseignements sur les emplacements et les installations de TMD pendant les inspections pour veiller à ce que nous puissions évaluer avec exactitude le niveau de risque des emplacements et des installations connus. Le processus nous permet également de retirer de la liste d'inspection les emplacements et les installations dans lesquels on ne manutentionne plus les marchandises dangereuses.

Appuyer une intervention rapide et efficace en cas d'urgence et d'incident lié au TMD

En 2022-2023, notre Centre canadien d'urgence transport (CANUTEC) a continué d'exploiter son service consultatif national. Ce service accessible en tout temps donne des conseils techniques sur les interventions d'urgence en cas d'incident ou de situation d'urgence impliquant des marchandises dangereuses dans tous les modes de transport. Les conseils techniques de CANUTEC permettent la communication rapide de renseignements essentiels sur les incidents de sécurité aux partenaires et au personnel d'intervention d'urgence. Au cours de l'année, CANUTEC a pris des mesures à l'égard de plus de 2 000 incidents liés aux marchandises dangereuses et de plus de 25 000 communications. De plus, il a continué de distribuer le Guide des mesures d'urgence 2020 aux premiers intervenants canadiens qui sont affectés aux incidents de TMD survenant sur les autoroutes et les voies ferrées. Le guide aide les premiers intervenants à mettre en évidence les dangers en fonction de la matière en cause et à prendre les mesures adéquates pour se protéger et protéger le public pendant l'intervention initiale.

Assurer une application efficace de la conformité en matière de sécurité et de sûreté

En 2022-2023, le Programme national d'application de la loi (PNAL) de TC a continué de renforcer ses enquêtes d'application de la loi à l'échelle du Canada. Nos unités régionales d'application de la loi ont mené 302 enquêtes sur des infractions présumées aux règlements régissant la sécurité et la sûreté aériennes et maritimes, la sécurité ferroviaire et automobile et le transport de marchandises dangereuses. Nous avons imposé 279 sanctions administratives pécuniaires (SAP) et six suspensions punitives, et engagé sept poursuites dont le dénouement a été positif. Les sanctions tenaient compte de la gravité relative des contraventions. Nous avons également mis à jour nos normes ministérielles d'application de la loi et offert une formation sur la surveillance multimodale et l'application de la loi dans toutes les régions.

Les sanctions administratives pécuniaires (SAP) offrent une option souple pour traiter avec un plus grand nombre de contrevenants aux règlements sur la sûreté ou la sécurité. En imposant des sanctions financières plutôt que de prendre des mesures d'application de la loi plus rigoureuses, TC peut adopter une approche mesurée de promotion de la conformité et d'application de la loi. Les SAP visent à rendre les entités réglementées conformes sans les conséquences juridiques d'un casier judiciaire. Compte tenu de l'importance relative de la non-conformité et des antécédents de conformité de l'entité réglementée, les SAP constituent une option intermédiaire entre les avertissements verbaux et écrits et les mesures d'exécution plus rigoureuses comme la suspension, l'annulation ou la révocation des autorisations d'exploitation ou les poursuites.

Analyse comparative entre les sexes plus

En 2022-2023, TC a utilisé le cadre de l'ACS Plus pour élaborer et mettre à jour ses modules de formation multimodaux des inspecteurs, afin de s'assurer qu'ils sont inclusifs et qu'ils appliquent un langage et des exemples non sexistes.

Dans le cadre du processus d'examen et d'approbation des demandes d'habilitation de sécurité en matière de transport (HST), TC a travaillé en étroite collaboration avec d'autres ministères fédéraux pour assurer l'utilisation d'approches inclusives uniformes. TC a publié un formulaire de demande d'HST en ligne mis à jour qui comprend l'option « autre genre »; le formulaire est compatible avec d'autres systèmes fédéraux. Le nouveau formulaire continuera d'être amélioré (p. ex. signatures numériques et examen de minimalisation des données) en fonction de la rétroaction de l'industrie et des clients et des nouvelles technologies accessibles.

Programme de développement durable à l'horizon 2030 des Nations Unies et objectifs de développement durable

Le 18 mai 2022, TC s'est joint à des gens du monde entier pour célébrer la toute première Journée internationale des femmes du secteur maritime de l'Organisation maritime internationale. Le thème de la journée était « Formation-Visibilité-Reconnaissance : soutenir la mise en place d'un environnement de travail exempt d'obstacles. » La création de cette journée a été coparrainée par le Canada à l'automne 2021. Ces efforts s'inscrivent dans les efforts continus du Ministère déployés pour faire progresser le Programme 2030 des Nations Unies pour l'objectif de développement durable 5 : Parvenir à l'égalité des sexes et autonomiser toutes les femmes et les filles.

Innovation

En 2022-2023, TC a continué de promouvoir la mise à l'essai et la mise en service sécuritaires des véhicules connectés et automatisés (VCA). Il s'agissait notamment de collaborer avec des partenaires internationaux par l'entremise du Forum mondial de l'harmonisation des règlements concernant les véhicules (WP.29) de la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe (CEE-ONU) et du Forum mondial de la sécurité routière (WP.1). Le Ministère a participé activement à l'élaboration d'une résolution portant sur les activités qu'un conducteur humain peut mener lorsqu'il se trouve dans un véhicule équipé du SCA. Le Ministère a également :

collaboré avec des experts dans le cadre de la rédaction d'un nouvel instrument juridique régissant l'utilisation de véhicules automatisés parmi d'autres véhicules;
entrepris des recherches sur l'importance des facteurs humains dans l'automatisation;
appuyé l'élaboration d'une résolution internationale visant à accorder la priorité à la conception axée sur l'humain.

De plus, TC a collaboré avec des partenaires internationaux et l'industrie pour s'assurer que les questions de sécurité uniques présentées par la technologie des VZE sont suffisamment prises en compte. Ce travail est en grande partie exécuté avec le Forum mondial de l'harmonisation des règlements concernant les véhicules des Nations Unies. L'objectif est d'établir un règlement technique mondial sur la sécurité des véhicules électriques (RTM 20).

En 2022-2023, le Ministère a continué de verser un soutien financier aux provinces, aux territoires et au Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé afin de créer les normes du Code national de sécurité et de présenter une formation nationale uniforme aux camionneurs et aux inspecteurs.

Le Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière du Ministère a continué de soutenir l'innovation des organismes des secteurs public et privé. Cela comprend un montant de 15,57 millions de dollars pour 50 projets en 2022-2023, principalement axés sur des enjeux tels que les suivants :

Innovation technologique
Conduite avec facultés affaiblies
Distraction au volant
Conducteurs commerciaux

Résultats obtenus

Le tableau suivant montre, pour le résultat 1 : Un réseau de transport sécuritaire, les résultats obtenus, les indicateurs de rendement, les cibles et les dates cibles pour 2022-2023, ainsi que les résultats réels des trois derniers exercices pour lesquels les résultats réels sont connus.

Résultats ministériels	Indicateurs de rendement	Cible	Date d'atteinte de la cible	Résultats reels 2019-2020	Résultats reels 2020-2021	Résultats reels 2021-2022	Résultats reels 2022-2023
1a) Un réseau de transport sécuritaire	Taux d'accidents aériens mortels sur dix ans rate^{Note de bas de page 1} (moyenne par année et par 100 000 déplacements des aéronefs)	Pas plus de 3.2 par 100 000 déplacements	31 mars 2023	3.2 par 100 000 déplacements	3.1 par 100 000 déplacements	3.1 par 100 000 déplacements	3.0 par 100 000 déplacements
1b) Un réseau de transport sécuritaire	Taux d'accidents aériens mortels sur dix ans (moyenne par année et par 100 000 déplacements des aéronefs)	Pas plus de 0.65 par 100 000 déplacements	31 mars 2023	0.6 par 100 000 déplacements	0.6 par 100 000 déplacements	0.5 par 100 000 déplacements	0.5 par 100 000 déplacements
1c) Un réseau de transport sécuritaire	Taux d'accidents maritimes sur dix ans (moyenne par année et par 1 000 bâtiments commerciaux)^{Note de bas de page 2}	Au maximum 10 per 1 000 bâtiments commerciaux	31 mars 2023	7.0 par 1000 bâtiments commerciaux	6.8 par 1000 bâtiments commerciaux	6.8 par 1000 bâtiments commerciaux	6.0 par 1000 bâtiments commerciaux^{Note de bas de page 3}
1d) Un réseau de transport sécuritaire	Taux d'accidents ferroviaires sur dix ans (moyenne par année et par 1 000 bâtiments commerciaux)	Au maximum 0.5 per 1000 bâtiments commerciaux	31 mars 2023	0.4 par 1000 bâtiments commerciaux	0.4 par 1000 bâtiments commerciaux	0.4 par 1000 bâtiments commerciaux	0.3 par 1000 bâtiments commerciaux^{Note de bas de page 4}
1e) Un réseau de transport sécuritaire	Taux d'accidents ferroviaires sur cinq ans (moyenne par année et par million de milles)	Pas de plus 12.48 (ce qui correspond à une diminution estimée à 5 % du taux pour l'année en cours par rapport à la moyenne des cinq années précédentes^{Note de bas de page 5})	31 mars 2023	S. O. – Nouvel indicateur	S. O. – Nouvel indicateur	S. O. – Nouvel indicateur	Réduction de 7.57%
1f) Un réseau de transport sécuritaire	Taux d'accidents ferroviaires mortels sur cinq ans (moyenne par année et par million de milles)	Pas plus de 0.74 (ce qui correspond à une diminution estimée à 5 % du taux pour l'année en cours par rapport à la moyenne des cinq années précédentes)	31 mars 2023	S. O. – Nouvel indicateur	S. O. – Nouvel indicateur	S. O. – Nouvel indicateur	Augmentation de 13.77%
1g) Un réseau de transport sécuritaire	Taux d'accidents de la route à signaler au Canada (par milliard de kilomètres parcourus)	Pas plus de 1,614.47 (ce qui correspond à une réduction estimée de 1 % du taux pour l'année en cours par rapport à la moyenne des cinq années précédentes)	31 mars 2023	Diminution de 4.4% réduction en 2018 par rapport à la moyenne quinquennale (2013–2017)	Diminution de 8.8% réduction en 2019 par rapport à la moyenne quinquennale (2014–2018)^{Note de bas de page 6}	Diminution de 23.8% réduction en 2020 par rapport à la moyenne quinquennale (2015–2019)	Diminution de 26.7% réduction en 2021 par rapport à la moyenne quinquennale (2016–2020)
1 h) Un réseau de transport sécuritaire	Taux de blessures graves dans les accidents de la route à signaler au Canada (par milliard de kilomètres parcourus)	Pas plus de 28.47 4 (ce qui correspond à une réduction estimée de 1 % du taux pour l'année en cours par rapport à la moyenne des cinq années précédentes)	31 mars 2023	Diminution de 15,9% en 2018 par rapport à la moyenne quinquennale (2013-2017)	Diminution de 20.2% en 2019 par rapport à la moyenne quinquennale (2014–2018)	Diminution de 17.9% en 2020 par rapport à la moyenne quinquennale (2015–2019)	Diminution de 17.0% en 2021 par rapport à la moyenne quinquennale (2016–2020)
1i) Un réseau de transport sécuritaire	Taux de décès dans les accidents de la route à signaler au Canada (par milliard de kilomètres parcourus)	Pas plus de 5.21 (ce qui représente une réduction estimée de 1 % du taux pour l'année en cours par rapport à la moyenne des cinq années précédentes)	31 mars 2023	Diminution de 3,9 % en 2018 par rapport à la moyenne quinquennale (2013-2017)	Diminution de 14.1% en réduction 2019 par rapport à la moyenne quinquennale (2014–2018)	Diminution de 2.5% en réduction 2020 par rapport à la moyenne quinquennale (2015–2019)	Diminution de 8.6% en réduction 2021 par rapport à la moyenne quinquennale (2016–2020)

Les informations relatives aux finances, aux ressources humaines et au rendement de l'inventaire des programmes de TC sont disponibles dans l'InfoBase du GC

Le tableau suivant montre, pour le résultat 2 : Un réseau de transport sûr, les résultats obtenus, les indicateurs de rendement, les cibles et les dates cibles pour 2022-2023, ainsi que les résultats réels des trois derniers exercices pour lesquels les résultats réels sont connus.

Résultats ministériels	Indicateurs de rendement	Cible	Date d'atteinte de la cible	Résultats reels 2019-2020	Résultats reels 2020-2021	Résultats reels 2021-2022	Résultats reels 2022-2023
2a) Un réseau de transport sûr	Délai de révocation des habilitations de sécurité en matière de transport	Au moins six mois	31 mars 2023	S. O. – Nouvel indicateur	S. O. – Nouvel indicateur	Comme il ne s'est pas encore écoulé une année complète de production, les rapports relatifs à ce résultat seront établis au prochain exercice financier	Les données sont incomplètes ^{Note de bas de page 7}
2b) Un réseau de transport sûr	Nombre total de demandes d'habilitation de sécurité en matière de transport (HST) traitées par rapport au nombre de demandes d'HST reçues	Entre 40,000 et 50,000	31 mars 2023	S. O. – Nouvel indicateur	S. O. – Nouvel indicateur	43,637	64,318
2c) Un réseau de transport sûr	Taux de conformité des exploitants aériens aux règlements de TC en matière de sûreté	Au moins 90%	31 mars 2023	93.03%	90%	77%	80.7%

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Le tableau suivant indique, pour le résultat 3 : Un régime moderne de sécurité et de sûreté qui soutient la croissance économique, les résultats obtenus, les indicateurs de rendement, les cibles et les dates cibles pour 2022-2023, ainsi que les résultats réels des trois derniers exercices pour lesquels les résultats réels sont connus.

Résultats ministériels	Indicateurs de rendement	Cible	Date d'atteinte de la cible	Résultats reels 2019-2020	Résultats reels 2020-2021	Résultats reels 2021-2022	Résultats reels 2022-2023
3a) Un régime de sécurité et de sûreté moderne qui favorise la croissance économique	Pourcentage des règlements de sécurité de TC qui sont conformes aux normes internationales de transport (aérien)	Au moins 100%	31 mars 2023	95.1%	95.1%	95.1%	95.1%^{Note de bas de page 8}
3b) Un régime de sécurité et de sûreté moderne qui favorise la croissance économique	Pourcentage des règlements de sécurité de TC qui sont conformes aux normes internationales de transport (aérien)	Au moins 90%	31 mars 2023	100%	100%	100%	100%
3c) Un régime de sécurité et de sûreté moderne qui favorise la croissance économique	Pourcentage des demandes d'autorisation de sécurité où de sûreté des clients qui respectent les normes de service (aériennes) de TC	Au moins 83%	31 mars 2023	89.00%	80.45%	86.80%	89%
3d) Un régime de sécurité et de sûreté moderne qui favorise la croissance économique	Pourcentage des demandes d'autorisation de sécurité ou de sûreté des clients qui répondent aux normes de service (maritimes) de TC	Au moins 95%	31 mars 2023	99.88%	99.87%	99.51%	99.99%^{Note de bas de page 9}

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Ressources financières budgétaires (en dollars)

Le tableau ci-dessous présent, pour la responsabilité essentielle 1, les dépenses budgétaires de 2022-2023 et les dépenses réelles engagées durant cet exercice.

Budget principal des dépenses 2022–23	Dépenses prévues pour 2022–2023	Autorisations totales pouvant être utilisées en 2022–2023	Dépenses réelles (autorisations utilisées) pour 2022–2023	Différence en 2022–2023 (Dépenses réelles moins dépenses prévues)
418 683 617	418 683 617	539 569 871	471 516 596	52 832 979

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Ressources humaines (équivalents temps plein)

Le tableau suivant montre, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le Ministère a eu besoin pour s'acquitter de cette responsabilité essentielle en 2022-2023.

Nombre d'équivalents temps plein prévus pour 2022–2023	Nombre d'équivalents temps plein réels en 2022–2023	Différence (ETP réels moins ETP prévus) en 2022–2023
3,482	3,385	(97)

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