AVIS AUX CONCESSIONNAIRES ET VENDEURS AUTORISÉS:
À partir du 9 mai 2024, il existe une nouvelle version obligatoire du formulaire de consentement du consommateur que vous trouverez sur ce lien: Formulaire de consentement du consommateur pour le programme iVZE | Formulaire de consentement de l'organisation pour le programme iVMLZE
Le secteur du transport est la deuxième plus importante source d'émissions de gaz à effet de serre (GES) au Canada. Il est responsable du quart des émissions de GES au pays. Une façon de réduire la quantité de GES liés au transport est de mettre plus de véhicules zéro émission (VZE) sur les routes.
Un VZE est un véhicule qui a la capacité de ne produire aucune émission d'échappement pendant leur fonctionnement. Il peut être équipé d'un moteur à combustion interne conventionnel, mais il doit également pouvoir fonctionner sans l'utiliser.
Nous considérons que les véhicules suivants sont des VZE :
- Les véhicules électriques à batterie
- Les véhicules hybrides électriques rechargeables
- Les véhicules à pile à hydrogène
Afin d'encourager les entreprises canadiennes à adopter des véhicules moyens et lourds zéro émission, le gouvernement du Canada a lancé le Programme d'incitatifs pour les véhicules moyens et lourds zéro émission (iVMLZE) en juillet 2022. Il existe de nombreuses marques et de nombreux modèles de véhicules zéro émission admissibles disponibles à l'achat ou à la location (12 mois ou plus) qui permettent aux organisations admissibles de bénéficier d'incitatifs pouvant atteindre 200 000 $. Pour de plus amples renseignements sur le Programme iVMLZE, veuillez consulter la section « Programme iVMLZE – Vue d’ensemble du programme » ci-dessous.
Vue d’ensemble du programme
Cette page contient des renseignements à l'intention des organisations, des entreprises, des concessionnaires et des constructeurs canadiens sur la façon de faire un achat ou une location admissible dans le cadre du Programme iVMLZE.
Questions et réponses
Si vous êtes un concessionnaire/représentant autorisé du vendeur ou si votre organisation envisage d'acheter ou de louer un VZE moyen ou lourd admissible au Programme iVMLZE, cette page contient les réponses aux questions les plus fréquemment posées sur le programme.
Ressources du programme pour les concessionnaires
Cette page contient les ressources du programme pour les concessionnaires/vendeurs autorisés et leurs représentants. Vous y trouverez des liens vers les formulaires obligatoires du Programme iVMLZE et vers l’application VZE pour l’inscription des concessionnaires et la soumission des demandes d'incitatifs.
Véhicules admissibles
Pour savoir quels sont les VZEs moyen ou lourd admissibles au Programme iVMLZE, vous pouvez trouver cette information ici.
iVMLZE - Statistiques du programme
Sur la page des statistiques du Programme iVMLZE, vous pouvez accéder les données sur les incitatifs VZE pour les véhicules moyens et lourds recueillies à ce jour. Les données sont mises à jour sur une base mensuelle.
Stations de recharge pour véhicules zéro émission
Le Canada compte déjà des milliers de stations de recharge et de ravitaillement en carburant pour VZE et le nombre de nouveaux emplacements ne cesse d'augmenter. Découvrez comment le Programme d'infrastructure pour les véhicules zéro émission de Ressources naturelles Canada contribue à rendre votre voyage VZE sans tracas.
Contactez-nous
Si vous avez des questions, veuillez nous contacter à l'adresse courriel IMHZEVProgram-ProgrammeIVMLZE@tc.gc.ca ou au numéro gratuit 1-800-O-Canada pour les questions générales.