Le gouvernement du Canada a annoncé un financement de 547,5 millions de dollars sur quatre ans (ou jusqu'à épuisement des fonds disponibles) pour le Programme d'incitatifs pour les véhicules moyens et lourds zéro émission (iVMLZE). À compter du 11 juillet 2022, le programme iVMLZE offre aux organisations canadiennes (à but lucratif ou non), aux provinces, aux territoires et aux municipalités des incitatifs pour l'achat ou la location de véhicules VMLZE admissibles. Veuillez noter que seuls les véhicules figurant sur la liste des véhicules admissibles du Programme iVMLZE sont admissibles à un incitatif au point de vente lorsqu'ils sont achetés/loués et livrés à partir de la date d'admissibilité respective des véhicules. Pour que de nouveaux véhicules soient ajoutés à la liste des véhicules admissibles, les fabricant automobiles doivent d'abord soumettre une demande à Transports Canada. Si vous avez des questions, veuillez nous contacter à l'adresse suivante IMHZEVProgram-ProgrammeIVMLZE@tc.gc.ca.
Le secteur du transport est la deuxième plus importante source d'émissions de gaz à effet de serre (GES) au Canada. Il est responsable du quart des émissions de GES au pays. Une façon de réduire la quantité de GES liés au transport est de mettre plus de véhicules zéro émission (VZE) sur les routes.
Un VZE est un véhicule qui a la capacité de ne produire aucune émission d'échappement pendant leur fonctionnement.
Nous considérons que les véhicules suivants sont des VZE :
- Les véhicules électriques à batterie (VÉ)
- Les véhicules hybrides électriques rechargeables (VHR)
- Les véhicules à pile à hydrogène (VÉPC)
Programme d'incitatifs pour les véhicules moyens et lourds zéro émission (iVMLZE)
Afin d'encourager les entreprises canadiennes à adopter des véhicules moyens et lourds zéro émission, le gouvernement du Canada a lancé le 11 juillet 2022 le Programme d'incitatifs pour les véhicules moyens et lourds zéro émission (iVMLZE). Il existe de nombreuses marques et de nombreux modèles de véhicules zéro émission admissibles à l'achat ou à la location qui permettent aux organisations d'achat ou de location admissibles de bénéficier d'incitatifs du Programme iVMLZE pouvant atteindre 200 000 $. Pour de plus amples renseignements sur le Programme iVMLZE, veuillez consulter la section « Programme iVMLZE - Renseignements généraux » ci-dessous.
Programme iVMLZE – Renseignements généraux
Cette page contient des renseignements à l'intention des organisations, des entreprises, des concessionnaires et des constructeurs canadiens sur l'achat ou la location admissibles dans le cadre du programme iVMLZE. Elle contient également de l'information pour les entreprises concernant l'incitatif distinct de l'Agence du revenu du Canada pour la déduction fiscale pour les iVMLZE.
iVMLZE - Questions et réponses
Si vous êtes un concessionnaire/représentant autorisé du vendeur ou si votre organisation envisage d'acheter ou de louer un véhicule VZE moyen ou lourd admissible au programme iVMLZE, cette page contient les réponses aux questions les plus fréquemment posées sur le programme.
iVMLZE - Ressources du programme pour les concessionnaires
Cette page contient toutes les ressources du programme pour les constructeurs/concessionnaires et leurs représentants. Des hyperliens vers les formulaires obligatoires ainsi que les demandes d'inscription et de demande d'incitatifs se trouvent également ici.
iVMLZE - Véhicules admissibles
Si vous êtes un concessionnaire/représentant de vendeurs autorisé ou si votre organisation envisage d'acheter ou de louer un moyen et lourd VZE neuf et que vous voulez savoir s'il est admissible à l'incitatif du Programme iVMLZE, vous pouvez trouver cette information ici.
iVMLZE - Statistiques du programme
Disponible en janvier 2023, sur la page des statistiques du programme iVMLZE, vous pouvez soumettre une demande pour recevoir toutes les données sur les incitatifs VZE pour les véhicules moyens et lourds recueillies à ce jour. Cette page contient également des renseignements sur les fonds disponibles restants du programme iVMLZE. Les données sont mises à jour sur une base mensuelle.
Stations de recharge pour véhicules zéro émission
Le Canada compte déjà des milliers de stations de recharge et de ravitaillement en carburant pour VZE et le nombre de nouveaux emplacements ne cesse d'augmenter. Découvrez comment le Programme d'infrastructure pour les véhicules zéro émission de Ressources naturelles Canada contribue à rendre votre voyage VZE sans tracas.