À partir du 1er octobre 2024, seuls les véhicules zéro émission (VZE) fabriqués au Canada ou dans des pays avec lesquels le Canada a un accord de libre-échange peuvent être admissibles au Programme d’incitatifs pour les véhicules zéro émission (iVZE). Pour les VZE qui sont fabriqués dans un pays avec lequel le Canada ne possède pas un accord de libre-échange, ces derniers peuvent être éligibles s’ils sont déjà au Canada ou s’ils sont en transit vers le Canada avant le 1er octobre 2024. Pour les fins d’admissibilité, la terminologie “en transit” est définie comme étant toute marchandise destinée au Canada qui sont sous la garde et le contrôle d`un transporteur.
AVIS AUX CONCESSIONNAIRES ET VENDEURS AUTORISÉS:
À partir du 9 mai 2024, il existe une nouvelle version obligatoire du formulaire de consentement du consommateur que vous trouverez sur ce lien: Formulaire de consentement du consommateur pour le programme iVZE.
À compter du 28 mars 2023, les entreprises d'autopartage préapprouvées par Transports Canada peuvent recevoir jusqu'à 50 incitatifs par année civile pour des véhicules admissibles. Pour plus d'informations, veuillez consulter la page Vue d’ensemble du programme.
Le secteur du transport est la deuxième plus importante source d'émissions de gaz à effet de serre (GES) au Canada. Il est responsable du quart des émissions de GES au pays, et près de la moitié d'entre elles sont produites par les voitures et les véhicules utilitaires légers. Nous pouvons réduire la quantité de GES émis par le secteur du transport en utilisant davantage de véhicules zéro émission (VZE).
Un VZE est un véhicule qui a la capacité de ne produire aucune émission d'échappement. Il peut quand même être équipé d'un moteur à combustion interne conventionnel, mais il doit pouvoir fonctionner sans ce moteur.
Ainsi, nous considérons que les véhicules suivants sont des VZE :
- Les véhicules électriques à batterie
- Les véhicules hybrides électriques rechargeables
- Les véhicules à pile à hydrogène
Afin d’encourager l’adoption des VZE par les Canadiens et les entreprises canadiennes, le gouvernement du Canada a lancé le Programme d’incitatifs pour les véhicules zéro émission (iVZE) en mai 2019. Il y a plusieurs marques et modèles de véhicules zéro émission admissibles à l’achat ou à la location (plus de 12 mois) qui permettent aux consommateurs admissibles de bénéficier d’un incitatif pouvant atteindre 5 000 $. Pour de plus amples renseignements sur le Programme iVZE, veuillez consulter la section « Vue d’ensemble du programme» ci-dessous.
Vue d'ensemble du programme
Cette page contient des renseignements à l'intention des résidents et des entreprises du Canada sur la façon de faire un achat ou une location admissible dans le cadre du Programme iVZE.
Véhicules admissibles
Si vous cherchez à louer ou acheter un nouveau VZE et que vous souhaitez savoir s'il est admissible au Programme iVZE, vous pouvez trouver ces renseignements directement ici.
Questions et réponses
Si vous êtes un représentant d'un concessionnaire, un particulier ou un organisme qui envisage acheter ou louer un VZE admissible au Programme iVZE, cette page contient les réponses aux questions les plus fréquemment posées au sujet du programme.
Ressources du programme pour les concessionnaires
Cette page contient toutes les ressources du programme pour les concessionnaires et leurs représentants. Vous y trouverez des hyperliens vers les formulaires obligatoires du Programme iVZE ainsi que le lien de l’application VZE pour l'inscription des concessionnaires et la soumission des demandes d'incitatifs.
Bornes de recharge pour véhicules zéro émission
Le Canada compte déjà des milliers de stations de recharge et de ravitaillement pour les VZE, et le nombre de nouveaux emplacements continue de croître. Découvrez comment le Programme d'infrastructure pour les véhicules à émission zéro contribue à rendre votre trajet en VZE sans tracas.
Objectifs des ventes des véhicules Zéro émission au Canada
Le Canada s'est engagé à décarboniser le secteur des transports du pays et à devenir un chef de file mondial des VZE. Par conséquent, le gouvernement du Canada vise à ce que 100 % des ventes de véhicules légers neufs soient zéro émission d’ici 2035. Vous pouvez en savoir plus sur les objectifs des ventes des VZE du Canada ici.
Statistiques du Programme iVZE
Sur la page des statistiques du Programme iVZE, vous pouvez présenter une demande pour recevoir toutes les données sur les incitatifs de VZE recueillies jusqu'à maintenant.