Transports Canada protège les eaux canadiennes en limitant l’introduction et la propagation d’espèces aquatiques envahissantes par les grands bâtiments. L’une des principales façons dont les espèces envahissantes arrivent dans les eaux canadiennes est l’encrassement biologique des bâtiments.
L’« encrassement biologique » est l’accumulation de micro-organismes, de plantes, d’algues et d’animaux sur des surfaces exposées à l’eau, comme la coque d’un bâtiment. Comme l’encrassement biologique commence à s’accumuler quelques heures seulement après la mise à l’eau d’un bâtiment, tous les bâtiments peuvent introduire et propager des espèces non indigènes. Ces espèces peuvent devenir envahissantes et nocives dans leurs nouveaux environnements.
L’encrassement biologique peut également accroître la traînée d’un bâtiment, ce qui fait augmenter la consommation de carburant, les émissions de gaz à effet de serre, les coûts d’exploitation et le bruit sous-marin.
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Comment le Canada gère l’encrassement biologique
Le gouvernement fédéral et les ports canadiens jouent chacun un rôle dans la lutte contre la menace que représentent les espèces aquatiques envahissantes. Transports Canada prend les devants pour définir comment gérer l’encrassement biologique au Canada et dans le monde. Nous étudions aussi les risques liés à l’encrassement biologique et les pratiques de gestion de ce problème, et nous faisons des recherches sur de nouvelles technologies qui pourraient aider à contrer ces risques.
Nettoyage de bâtiments dans l’eau
Le nettoyage de bâtiments dans l’eau peut aider à gérer l’encrassement biologique, mais ce processus peut aussi libérer des organismes et des contaminants dans l’environnement.
Pour faire face à ce risque, et après avoir consulté des parties prenantes en 2021, nous avons finalisé les lignes directrices volontaires pour les autorités compétentes sur le nettoyage de bâtiments dans l’eau. Même si les pratiques exemplaires en matière de gestion des encrassements biologiques devraient être adoptées pour tous les bâtiments, ces lignes directrices ne s’appliquent qu’au nettoyage dans l’eau des bâtiments d’une longueur de plus de 24 mètres.
Ces lignes directrices recommandent de procéder au nettoyage dès le début, lorsque seules des microsalissures (une accumulation sur la coque d’un bâtiment d’une pellicule biologique constituée d’organismes minuscules) sont présentes. Le nettoyage des microsalissures présente un risque moindre de libération de contaminants et d’introduction d’espèces aquatiques envahissantes.
Si un bâtiment présente une accumulation de macrosalissures (une accumulation facilement observable de gros organismes comme des pouces-pieds et des algues), le nettoyage doit être effectué à l’aide d’une technologie qui capte et traite des organismes d’encrassement biologique afin de réduire le risque d’introduction d’espèces aquatiques envahissantes et de libération de contaminants. Toutefois, si l’accumulation de macrosalissures s’est produite localement, un nettoyage sans captage est envisageable. Les lignes directrices comprennent de l’information sur la façon de vérifier si la technologie de nettoyage satisfait aux critères recommandés.
Selon les lignes directrices, les autorités compétentes doivent décider si les fournisseurs de services sont autorisés à opérer dans leurs eaux et elles doivent examiner les demandes de nettoyage de bâtiments au cas par cas.
Démonstrations du nettoyage dans l’eau avec captage
Dans le cadre du Plan de protection des océans du Canada, Transports Canada étudie le rendement et les répercussions environnementales des technologies de nettoyage dans l’eau en eaux canadiennes. Des contrats ont été attribués à des fournisseurs de services chargés de démontrer l’efficacité des systèmes de nettoyage avec captage. Ces démonstrations permettront d’évaluer la performance des systèmes sur différents types de surfaces de bâtiments et dans diverses conditions environnementales. Les résultats permettront au Canada de mieux comprendre les risques associés au nettoyage dans l’eau de l’encrassement biologique et d’éclairer l’élaboration de politiques fondées sur des données scientifiques qui s’harmonisent avec les pratiques exemplaires internationales.
Leadership international
Le Canada travaille en étroite collaboration avec des partenaires internationaux clés afin de promouvoir des politiques et des approches visant à gérer de manière responsable l’encrassement biologique. Le Canada a contribué à l’élaboration des Directives de 2023 pour le contrôle et la gestion de l’encrassement biologique des navires en vue de réduire au minimum le transfert d’espèces aquatiques envahissantes de l’Organisation maritime internationale. Ces directives visent à réduire la propagation des espèces envahissantes en améliorant la manière dont les navires gèrent l’encrassement biologique. Elles remplacent les anciennes directives de 2011 et contribuent à établir une norme mondiale.
Les directives de 2023 recommandent aux exploitants de navires :
- de choisir un système antisalissure adapté aux besoins de leur navire;
- de contrôler la croissance de l’encrassement biologique dans les zones difficiles d’accès;
- de tenir un plan de gestion et un registre de l’encrassement biologique;
- d’effectuer régulièrement des travaux d’entretien, de nettoyage et d’inspection;
- de concevoir des navires qui réduisent l’encrassement biologique;
- de former l’équipage à la gestion de l’encrassement biologique.
Transports Canada encourage l’adoption volontaire de ces directives par les exploitants de navires dans les eaux canadiennes.
Le Canada a aussi participé à l’élaboration du Guide sur le nettoyage en eau des salissures biologiques des navires (en anglais seulement) de l’Organisation maritime internationale, approuvé en avril 2025. Ce document encourage le nettoyage sécuritaire et écologique des navires quand ils sont encore dans l’eau.
En avril 2025, l’Organisation maritime internationale a également convenu de commencer à créer un cadre juridiquement contraignant concernant l’encrassement biologique des navires. Le Canada participera à ce processus et demandera à sa population de lui faire part de ses commentaires. Ces nouvelles exigences mondiales obligatoires pourraient donner lieu à une mise à jour des règles canadiennes.
Systèmes antisalissures
Le Canada a signé la Convention internationale sur le contrôle des systèmes antisalissures nuisibles sur les navires. Cette convention réglemente l’utilisation de composés toxiques dans les systèmes (y compris les peintures antisalissures) conçus pour empêcher l’accumulation de l’encrassement biologique. Elle oblige aussi tous les navires d’une jauge brute de plus de 400 à utiliser un système antisalissure conforme à la convention.
Adoptée en 2001, la convention interdit les composés organostanniques comme le tributylétain (TBT). Depuis le 1er janvier 2008, tout revêtement à base de TBT sur un navire doit être retiré ou scellé.
De plus, depuis janvier 2023, l’utilisation d’un autre produit chimique nocif, la cybutryne, est également interdite. Ces mesures contribuent à protéger nos océans et nos voies navigables.
Au Canada, l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA), qui fait partie de Santé Canada, contrôle les produits antisalissures qui peuvent être importés, vendus ou utilisés. L’agence tient à jour une liste des peintures antisalissures approuvées.
La convention appuie également d’autres règles canadiennes. En vertu de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, le Règlement sur la pollution par les bâtiments et sur les produits chimiques dangereux s’applique à tous les bâtiments en eaux canadiennes et à tous les bâtiments canadiens ailleurs dans le monde. Ce règlement oblige :
- les bâtiments d’une jauge brute de 400 ou plus à avoir à bord un certificat pour le système antisalissure;
- les bâtiments dont la jauge brute est inférieure à 400, mais dont la longueur est égale ou supérieure à 24 mètres, à avoir à bord une autodéclaration de conformité.