|
Transports Canada
Ministère des Pêches et des Océans
Garde côtière canadienne
Environnement et Changement climatique Canada
|
Protection des océans et des voies navigables
|
Pilier 1- Les initiatives visant à renforcer la prévention des incidents maritimes incluent :
- Nouveaux systèmes d’échange d’information - le gouvernement du Canada collaborera avec les collectivités autochtones et côtières afin de concevoir de nouveaux systèmes et de nouvelles plateformes de communication qui leur donneront accès en temps réel aux renseignements relatifs aux activités de transport maritime dans les eaux de leur région
- Gestion proactive des navires - permet aux acteurs du système de sécurité maritime – gouvernements, collectivités et groupes autochtones – d’éclairer la gestion du trafic local
- Réapprovisionnement plus sûr dans les collectivités arctiques – financement de nouveaux outils et équipements pour décharger les biens essentiels dans les collectivités nordiques
- Principe du pollueur-payeur renforcé – supprimer la limite de responsabilité par incident de la Caisse d’indemnisation nationale du Canada pour les interventions en cas de déversement d’hydrocarbures causé par les navires
Les initiatives visant à renforcer les interventions en cas d’incidents maritimes comprennent :
- Une Garde côtière canadienne plus forte - Les systèmes de commandement de la Garde côtière canadienne seront renforcés là où des lacunes ont été identifiées. La Garde côtière aura un plus grand pouvoir d’intervention directe pour prévenir les incidents maritimes, par exemple lorsque les exploitants de navires hésitent à agir
- Augmentation des interventions d'urgence : une capacité d'intervention 24h / 24 et 7j / 7 sera mise en place pour gérer efficacement les incidents maritimes; et les données environnementales de base sur la côte nord de la Colombie-Britannique seront collectées.
- Augmentation de la capacité de remorquage - des trousses de remorquage seront ajoutées aux principaux navires de la Garde côtière canadienne à l’est et à l’ouest afin d’améliorer la capacité d’action rapide. Deux nouveaux navires seront loués avec la possibilité de remorquer de grands navires commerciaux en détresse
- Planification d’intervention axée sur les risques – en s’appuyant sur les leçons retenues du projet pilote de l’initiative de plan d’intervention par secteur qui avait déjà eu lieu, cette nouvelle initiative appuiera l’élaboration d’une approche nationale à la planification d’intervention
- Mesures d’intervention de remplacement – recherche et politique sur les mesures d’intervention de remplacement – telles que les dispersants et la destruction par combustion sur place – pouvant uniquement être utilisées lorsque cela présente un avantage environnemental.
- Augmentation du nombre d’interventions d’urgence : on a mis en place une capacité d’intervention 24/7 pour gérer les incidents maritimes de manière efficace; améliorer la capacité de modélisation des océans et de l’environnement; et recueillir des données environnementales de référence sur la côte nord de la C.-B.
- Amélioration de la capacité d’ECCC d’appliquer les lois en matière de faune et d’environnement sur les côtes est et ouest.
- Mesures d’intervention de rechange (MIR) – recherche et politique sur les MIR – comme les dispersants et le brûlage sur place – travail ayant pour but d’appuyer le cadre juridique et opérationnel, avec l’aide des scientifiques, afin de permettre le recours à des MIR.
|
1,1495 G$
|
TC : 81,5 M$
MPO/GCC : 148,9 M$
ECCC : 13,8 M$
Total : 244,2 M$
|
TC :67,8 M$
MPO/GCC: 145,4 M$
ECCC : 13,1 M$
Total : 226,3 M$
|
Nombre d’incidents liés à la sécurité maritime et aux déversements causés par des navires dans les eaux canadiennes
|
D’ici 2022, une réduction du nombre des petits déversements d’hydrocarbures et incidents maritimes relativement au nombre de sorties en mer, par rapport à la moyenne des cinq dernières années.
|
La cible précise sera déterminée d’ici avril 2020
|
- Partenariat avec 13 collectivités et organisations autochtones du Canada dans le cadre d’un projet pilote visant à mettre à l’essai un nouveau système Web convivial permettant d’accroître l’accès à divers renseignements maritimes, y compris des renseignements précis sur le trafic maritime en temps quasi réel. TC a lancé le système de Connaissance améliorée de la situation maritime (CASM) en mai 2019 pour les partenaires autochtones du projet pilote et a fourni des fonds pour la capacité du projet, l’achat d’équipement, la modernisation de l’infrastructure et l’amélioration du système. Le système de CASM soutient la prise de décision, la planification et le partage d’information en collaboration pour renforcer la connaissance de la situation maritime et la sécurité, la surveillance maritime et la protection de l’environnement, et les partenaires vérifient régulièrement le système et collaborent avec TC pour hiérarchiser les améliorations à apporter pour que le système réponde aux besoins divers des collectivités et des utilisateurs.
- L’initiative de CASM est également une mesure d’accommodement du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain (TMX). Elle a été mise sur pied en réponse au rapport de la Régie canadienne de l’énergie et à l’état du pipeline. Cinq Premières Nations situées dans les zones visées par le projet TMX accueillent un projet pilote et l’accès au système de CASM a été offert à toutes les Premières Nations le long du tracé du projet TMX pour aider à répondre aux préoccupations liées à l’augmentation du trafic maritime dans les eaux locales.
- TC a mis sur pied un groupe de travail en compagnie de partenaires du projet pilote pour formuler conjointement des recommandations sur l’état futur du système après le projet pilote.
- TC étend actuellement la base d’utilisateurs du système de CASM à d’autres partenaires maritimes (par exemple : ONG, universités, organisations scientifiques, autres ministères, etc.) afin de répondre aux besoins en matière de connaissance de la situation maritime et de rechercher des perspectives sur la fonctionnalité du système. De nombreuses démonstrations ont été fournies à des groupes internes et externes en lien avec les efforts d’expansion de la base d’utilisateurs.
- Partenariat avec un certain nombre de nations et d’organisations autochtones de la Colombie‑Britannique et de l’Arctique pour lancer cinq projets pilotes dans le cadre de l’initiative de gestion proactive des navires (GPN). Grâce à ces projets, des mesures volontaires sont en cours d’élaboration pour résoudre les problèmes et les conflits liés au trafic maritime en collaboration avec l’industrie maritime et d’autres intervenants. Les leçons tirées des projets pilotes serviront à l’élaboration conjointe en cours d’un projet de cadre national de GPN.Annonce de nouvelles installations de radar : le Plan de protection des océans finance 10 des 11 nouveaux radars qu’on trouvera sur les côtes est et ouest. Ces radars permettront au réseau de couvrir 9 zones de navigation distinctes (6 sur la côte ouest et 3 sur la côte est), ce qui améliorera la surveillance du trafic maritime en informant rapidement les officiers des SCTM à la GCC. Le contrat des nouveaux radars a été attribué à Felix Technology Inc. de Concord, Ontario en janvier 2020.
- La modernisation prévue du réseau opérationnel était pratiquement terminée, alors qu’on a opté pour une technologie de communication par satellite de type commercial pour assurer un rendement acceptable des communications vocales. Les essais de la phase pilote doivent prendre fin au cours du prochain exercice financier. De nouvelles liaisons par micro-ondes pour l’ouest ont été ajoutées au réseau opérationnel.
- L’amélioration de l’information de navigation pour les 23 ports commerciaux clés dans le cadre du Plan de protection des océans consiste, entre autres, à effectuer un levé bathymétrique (collecte de données) et à créer ensuite les cartes et les produits pour le port. Au moment de procéder à la collecte de données et de créer toutes les cartes et tous les produits pour le port, on considère que le port est terminé. Au 31 mars 2020, le Service hydrographique du Canada avait terminé le levé bathymétrique de 21 des 23 ports. On a achevé les cartes de 10 des ports, alors qu’on est en train de préparer les cartes de 8 autres ports, tandis que celles des 5 ports restants devraient être terminées d’ici le 31 mars 2022. Certains ports comportent plusieurs cartes. Ainsi, on a terminé 33 cartes, alors que 12 sont en cours et 8 n’ont pas encore été commencées. Dans l’Arctique, on a entrepris des levés ciblés et opportunistes en faisant appel aux navires de la Garde côtière canadienne en plus d’avoir confié des projets de levé par contrat au secteur privé. Au 31 mars 2020, 32,8 % de la superficie du plancher océanique à l’intérieur des corridors de transport maritime à faible impact primaires et secondaires dans l’Arctique ont fait l’objet de levés en fonction de niveaux hydrographiques modernes et adéquats.
- Une bouée météorologique a été déployée sur la côte ouest, soit dans le détroit de Georgie et une dans la baie English, alors que sur la côte est, on en a déployé une dans la baie de Fundy et deux dans la baie Chédabouctou. On trouve sur le nouveau site Web de Medport le résultat de 10 minutes d’observation du vent, des vagues et de la température, ainsi que les prévisions horaires sur 24 heures de ces sites. On aimerait connaître les commentaires des utilisateurs dans la région.
- Modification de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, de la Loi sur le pilotage et de la Loi sur la responsabilité en matière maritime pour renforcer la sécurité maritime et la protection de l’environnement, notamment pour : permettre à la Garde côtière canadienne d’intervenir de manière plus proactive, rapide et efficace dans le domaine de l’environnement; moderniser et renforcer le système de pilotage par la mise en œuvre des dispositions de la version modifiée de la Loi sur le pilotage maritime du Canada; et moderniser la Caisse canadienne d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires, afin de permettre notamment d’indemniser intégralement les intervenants et les victimes de déversements d’hydrocarbures causés par les navires.
- Adoption du nouveau Règlement sur la sécurité de la navigation et la prévention de la pollution dans l’Arctique afin de pallier les dangers uniques que rencontrent les bâtiments qui naviguent dans l’Arctique.
- Élaboration d’un cadre national et d’une stratégie de mobilisation nationale pour la version améliorée du régime des lieux de refuge au Canada (incluant la recherche d’autres pratiques exemplaires à l’échelle internationale).
- Annonce d’une contribution de 19,5 millions de dollars au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (premier appel de propositions) pour quatre barges à double-coque, qui seront utilisées pour le réapprovisionnement des communautés dans l’Arctique.
- Annonce d’une contribution de 4,7 millions de dollars au gouvernement du Nunavut (premier appel de propositions) pour une étude de délimitation de l’étendue des collectivités ainsi que l’installation de dix bornes dans cinq de ses collectivités, ce qui augmentera la sécurité des opérations de réapprovisionnement dans l’Arctique.
- Lancement du deuxième appel de propositions destiné aux gouvernements du Nunavut, des Territoires du Nord‑Ouest, de l’Administration régionale Katavik représentant la région du Nunavik et du gouvernement du Nunatsiavut afin d’améliorer l’environnement marin ainsi que la sécurité et l’efficacité des opérations de transport maritime et de réapprovisionnement dans les collectivités nordiques.
- Formation des agents de programme à l’administration centrale sur le système de commandement des incidents et le système de gestion des incidents de TC afin de rendre la capacité d’intervention plus efficace.
- Participation aux exercices d’intervention en mer de la Garde côtière canadienne et évaluation de ces exercices dans les régions du Pacifique et de l’Atlantique afin de mesurer la capacité d’intervention environnementale et l’état de préparation à ce niveau.
- Conclusion de l’élaboration de la version évoluée des procédures normalisées d’exploitation en matière de gestion des incidents maritimes, incluant l’intervention environnementale.
- Élaboration d’un tableau de bord sur les leçons apprises afin de documenter les incidents maritimes antérieurs et actuels et pour prioriser l’amélioration des procédures d’exploitation.
- Réouverture du Centre secondaire de sauvetage maritime de la Garde côtière canadienne à St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador) afin de mieux coordonner les interventions en mer en cas d’incidents maritimes.
- Ouverture de nouvelles stations de recherche et de sauvetage de la Garde côtière canadienne à Victoria (Colombie-Britannique) et à St. Anthony, Old Perlican et Twilingate (Terre-Neuve-et-Labrador).
- Augmentation des niveaux de dotation des officiers formés et certifiés dans nos centres des Services de communication et de trafic maritimes (SCTM), contribuant ainsi à l’efficacité et l’efficience de la réponse du gouvernement fédéral lorsque surviennent des urgences en mer, incluant les incidents de pollution maritime, ainsi que la gestion stratégique de toutes les urgences en lien avec le transport maritime. De plus, création de quatre postes d’officiers de formation régionaux des SCTM participant à la formation et à la certification continues des officiers des SCTM en s’assurant que l’uniformité à l’échelle nationale représente un élément clé du système de gestion de la qualité des SCTM.
- Les deux remorqueurs loués, soit l’Eagle et le Raven, ont poursuivi leurs activités au large de la C.-B. afin de collaborer aux activités de remorquage d’urgence.
- Conclusion de la deuxième saison des opérations de recherche et sauvetage dans le poste de sauvetage côtier temporaire établi à Rankin Inlet dans l’Arctique (juin à septembre 2019). Partout au Canada, la Garde côtière emploie des étudiants de niveau postsecondaire afin d’offrir des services supplémentaires de recherche et de sauvetage maritimes pendant la saison estivale très occupée. Dans le Nord, les recrues sont des étudiants autochtones.
- Réalisation d’études et poursuite des recherches et analyses sur les ancrages; activités de mobilisation continue liées aux ancrages auprès des principaux intervenants, y compris les partenaires portuaires et industriels ainsi que les collectivités autochtones et côtières pour cibler les principaux défis et recueillir des commentaires à ce sujet.
- Régime d’intervention transparent : réalisation de l’analyse initiale et de la phase I de la mobilisation à l’échelle nationale, en collaboration avec les partenaires fédéraux concernés à travers le Canada, en vue de définir et de valider les mesures d’intervention en cas de déversement d’hydrocarbures d’origine non maritime.
- La Garde côtière a mis sur pied avec succès des Centres d’opérations régionaux (COR) dans les régions de l’Atlantique, de l’Ouest, du Centre et de l’Arctique ainsi qu’un Centre de commandement national, lesquels sont ouverts en tout temps. Ces centres surveillent et évaluent les incidents maritimes, principalement des incidents de pollution marine. Les quatre Centres d’opérations régionaux réalisent présentement des activités 24/7. L’élaboration et le déploiement d’un programme national de formation pour les coordonnateurs d’intervention environnementale à l’intérieur des COR sont en cours : un prototype de cours « d’officier de service » a été offert en septembre 2019, alors que le premier cours régional en compagnie du personnel des COR avait lieu en novembre 2019.
- Investissement dans du nouveau matériel d’intervention environnementale pour la Garde côtière canadienne partout au pays, alors qu’on a continué de recevoir un équipement varié dans les trois régions. Le nouvel équipement comprend des barrages rideau, des systèmes de balayage à haute vitesse, ainsi que des écumeurs et un système de barrages rigides qui forment une barrière temporaire pour contenir tout déversement d’hydrocarbures, facilitant ainsi la récupération et contribuant à réduire l’étendue de tout déversement. Les acquisitions futures comprennent des postes de commandement mobiles en cas d’incident, des systèmes de stockage temporaire, comme des barges, ainsi que des citernes et des remorques pour équipement.
- Formation et déploiement d’officiers en cas d’urgence et de coordonnateurs en cas d’intervention d’urgence impliquant la faune pour appuyer les efforts de préparation et d’intervention en cas d’urgence; élaboration de la Politique nationale sur les interventions d’urgence impliquant des animaux au Canada.
- Intégration des ensembles de données écologiques nouvellement acquises et des couches spatiales aux activités de préparation et de planification des interventions en cas d’urgence.
- Présentation d’une information récente et pertinente dans le but de faciliter les interventions efficaces en cas d’urgences environnementales en mer.
- Élaboration de prévisions améliorées sur les océans, les vagues et les glaces au Canada, incluant des prédictions probabilistes innovatrices pour venir en aide aux intervenants d’urgence en cas de déversements.
- Mise en place de systèmes à haute résolution de prévisions côtières sur les côtes est et ouest du Canada et élaboration d’un système de prévision mobile capable de fournir des renseignements météorologiques détaillés comme jamais qu’il est possible de déployer dans une zone touchée par une urgence environnementale.
- Collecte de données de base sur le littoral, ainsi que sur les oiseaux marins incluant : 16 000 km d’imagerie aérienne des côtes, plus de 1 200 km de données provenant des levés en mer; étiquetage de sept espèces prioritaires d’oiseaux marins au sein des colonies de nidification.
- Formation et déploiement d’agents d’application de la loi. Participation à l’opération 30 jours en mer d’INTERPOL, qui procure un cadre global d’enquête sur les cas de pollution marine.
- Création du processus d’acquisition de renseignements sur le secteur maritime qu’on intégrera à la base de données d’ECCC.
- Préparation d’une mise à jour de la base de données sur les propriétés pétrolières devant servir lors des interventions en cas de déversement d’ici la publication finale sur le site Web du gouvernement du Canada.
- Réalisation de 305,3 heures de surveillance aérienne au-dessus des eaux territoriales canadiennes pour surveiller les activités de navigation dans l’Arctique au moyen du Programme national de surveillance aérienne (PNSA) de Transports Canada. Des survols de 384 navires ont été effectués et aucun déversement d’hydrocarbures provenant de navires n’a été observé dans cette région.
- Réalisation des conceptions schématiques du complexe du PNSA (unité d’hébergement et hangar). Par ailleurs, préparation de la demande de proposition de remise en état des terres pour le lot 512.
|
|
Transports Canada
Ministère des Pêches et des Océans
Garde côtière
|
|
Pilier 2 - Préservation et restauration des écosystèmes marins :
- Collecte de données de base et évaluation des effets cumulatifs - en collaboration étroite avec les collectivités autochtones et côtières, le gouvernement du Canada créera un programme pilote de référence afin de mieux comprendre les effets cumulatifs du transport maritime sur les écosystèmes côtiers
- Protéger les écosystèmes aquatiques - de nouvelles mesures financées mettront en place un système de détection des baleines en temps réel pour alerter les marins de la présence de baleines, ce qui les aidera à éviter les interactions et les collisions avec les navires
- S’attaquer aux navires abandonnés - Le gouvernement met en œuvre une stratégie nationale axée sur la prévention et l’enlèvement de ces navires posant problème
|
342,2 M$
|
TC : 16,7 M$
MPO/GCC : 52,2 M$
Total : 68,9 M$
|
TC: 14,2 M$
MPO/GCC : 55,3 M$
Total : 69,5 M$
|
Nombre de navires préoccupants visés
|
D’ici 2022, au moins 275 navires préoccupants traités;
|
2022
|
- Modification de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada pour améliorer les mesures de sécurité pour protéger les écosystèmes marins, y compris les mammifères marins, contre les répercussions de la circulation maritime.
- Tous les détachements côtiers qui comprennent un agent des pêches ont suivi la formation et fourni de l’équipement pour aider les experts à réaliser les interventions auprès des mammifères marins depuis mai 2019.
- Sanction royale de la Loi sur les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux, qui protégera davantage les côtes et les rivages canadiens en renforçant la responsabilité des propriétaires vis-à-vis de leurs navires, particulièrement en fin de vie, tout en renforçant le pouvoir fédéral de prendre des mesures à l’égard des navires posant problème quand ils se présentent.
- Préservation et restauration des écosystèmes marins en utilisant de nouveaux outils et mécanismes de recherche et en prenant des mesures pour lutter contre les bâtiments abandonnés ou dangereux et les épaves, notamment :
- Évaluation des options visant à améliorer le système de délivrance de permis d’embarcation de plaisance afin de mieux identifier les propriétaires et les options dans le but de mettre sur pied un fonds d’assainissement financé par les armateurs;
- Élaboration d’un inventaire national des bâtiments abandonnés ou des épaves et d’une méthodologie pour hiérarchiser ces navires aux fins d’enlèvement;
- Entrée en vigueur de la Loi sur les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux en juillet 2019. On s’est occupé d’au-delà de 130 navires grâce aux nouveaux pouvoirs conférés en vertu de la Loi;
- On s’est occupé à ce jour de 61 navires additionnels dans le cadre du Programme d’élimination des épaves et des navires abandonnés de ports pour petits bateaux en partenariat avec le ministère des Pêches et des Océans;
- Prise de mesures continues pour lutter contre les bâtiments abandonnés ou dangereux et les épaves dans le cadre du Programme de bateaux abandonnés (PBA). Nous avons financé 22 projets additionels visant à évaluer les bateaux abandonnés et 67 projets visant à enlever les bateaux abandonnés.
|
|
Pourcentage de projets financés par des accords de contribution conclus au titre du Fonds pour la restauration côtière qui mèneront à la remise en état d’habitats aquatiques
|
90 % des projets financés par des accords de contribution conclus au titre du Fonds pour la restauration côtière mènent à la remise en état d’habitats aquatiques
|
2022
|
- Ensembles, ces mesures contribuent à restaurer les habitats et écosystèmes marins dans des zones stratégiques clés. Dans le cadre du Plan de protection des océans, en partenariat avec le ministère des Pêches et des Océans et la Garde côtière canadienne, nous avons atteint notre objectif de gérer au moins 275 bâtiments abandonnés et épaves d’ici le 31 mars 2022, deux ans plus tôt que prévu.
- De plus, la Garde côtière canadienne a continué de promouvoir la stratégie nationale sur les bâtiments préoccupants en poursuivant la mise à jour d’un répertoire national des bâtiments préoccupants à l’échelle du Canada et en faisant progresser l’élaboration d’une méthodologie d’évaluation des risques qui offre une stratégie fondée sur les risques visant à établir la priorité des bâtiments dans le répertoire national afin de déterminer la portée et l’ampleur de l’enjeu. La Garde côtière a transféré 150 navires de son répertoire national à Transports Canada. Les navires transférés sont ceux qu’on avait choisis pour réaliser la portée et le mandat du Programme de bateaux abandonnés.
- Pour rétablir les habitats aquatiques côtiers importants sur toutes les côtes canadiennes, le MPO a accordé un financement de plus de 70 millions de dollars à 64 projets dans le cadre du Fonds pour la restauration côtière. En mars 2020, le MPO annonçait l’appui du Fond pour la restauration côtière à 24 nouveaux projets d’une valeur de 13 millions de dollars, dont 21 ententes de contribution ont été signées au cours de l’exercice 2019-2020. Le projet du PPO a épuisé tous les fonds disponibles. Des activités se déroulent sur les trois côtes dans le cadre du projet.
- De plus, le MPO a collaboré avec les collectivités autochtones et côtières et d’autres intervenants pour entreprendre 54 projets visant à recueillir des renseignements de base sur les côtes à six endroits, y compris un endroit en Arctique.
- TC a collaboré avec les nations autochtones pour identifier les composantes valorisées pour les évaluations des effets cumulatifs dans 4 sites pilotes dans le cadre de l’initiative d’évaluation des effets cumulatifs du transport maritime.
- TC a lancé l’élaboration d’un projet de cadre national pour les évaluations des effets cumulatifs, après avoir collaboré avec des partenaires autochtones, des experts universitaires et d’autres intervenants.
|
|
Transports Canada
Ministère des Pêches et des Océans
Garde côtière canadienne
|
|
Pilier 3 - Rôle actif - le gouvernement créera des possibilités pour les collectivités autochtones de participer et de jouer un rôle actif dans la navigation responsable et le régime de sécurité maritime
|
136,2 M$
|
TC : 22,0 M$
MPO/GCC : 7,4 M$
Total : 29,4 M$
|
TC : 14,7 M$
MPO/GCC : 10,5 M$
Total : 25,2 M$
|
Nombre de groupes autochtones qui participent au système de sécurité maritime du Canada
|
La cible précise sera déterminée d’ici avril 2022, à la suite de la consultation avec les partenaires autochtones
|
2027
|
- Continuer à bâtir des partenariats autochtones régionaux pour traiter les questions liées à la planification maritime, la navigation, la sécurité maritime et la protection des océans sur une vaste zone géographique, dans le cadre de l’Accord-cadre de réconciliation (RFA) pour la gestion et la protection des océans à l’échelle biorégionale, qui a été annoncé le 21 juin 2018. Quatorze Premières nations du centre et du nord de la Colombie-Britannique participent à l’Accord (région du Pacifique).
- Financement accordé à trois écoles dans le cadre du Programme de formation dans le domaine maritime pour aider les groupes sous-représentés, comme les femmes, les résidents du Nord, les Inuits et les peuples autochtones, à accéder à la formation dans le domaine maritime.
- Lancement d’un appel de propositions et financement de 21 projets à hauteur de 5,8 millions de dollars dans le cadre du Programme de partenariat et de mobilisation des collectivités autochtones et locales, pour soutenir la participation des collectivités autochtones et locales aux travaux à long terme dans le cadre des initiatives du Plan de protection des océans
- On a annoncé la somme de 6,2 millions de dollars en financement sur trois ans destiné au British Columbia Institute of Technology (BCIT) afin de réaliser un programme visant à accroître l’accès aux cours de formation maritime pour les collectivités autochtones.
- On a offert une formation sur les interventions d’urgence, ainsi qu’en gestion des voies navigables à l’intention des collectivités autochtones de la Colombie‑Britannique afin d’accroître leurs connaissances et leurs compétences, ainsi que pour soutenir le rôle important qu’elles jouent dans la sécurité maritime au sein de leurs collectivités.
- La Garde côtière a négocié des ententes de contribution avec des collectivités et des organisations autochtones pour accroître leur capacité d’intervenir lorsque surviennent des urgences locales et pour mieux protéger le littoral, incluant un financement des nouveaux postes de liaison maritime; la formation et les exercices spécialisés; l’accès aux renseignements sur le trafic maritime local; ainsi que les bateaux communautaires participant aux efforts locaux de recherche et sauvetage et d’intervention environnementale. De manière plus précise, la Garde côtière a remis :
- 2 529 049 $ au moyen de 49 ententes de contribution au pays dans le cadre de l’initiative de mise sur pied de partenariats productifs avec les groupes autochtones dans le domaine de la sécurité maritime (8T100) qui relève du PPO;
- 2 724 116 $ à 10 collectivités au pays dans le but d’accroître la sécurité maritime à l’échelle locale dans le cadre du programme des bateaux communautaires autochtones.
- Détermination de six sites pilotes et mobilisation des collectivités et des nations autochtones sur tous les sites afin de comprendre de manière collaborative les problèmes et préoccupations liés aux activités de trafic maritime sur les trois côtes, et travail pour cerner les limites géographiques des zones d’étude.
- Dans le cadre de l’Initiative des couloirs de navigation du Nord à faible impact, réalisation de la phase I de mobilisation des gouvernements provinciaux, territoriaux et régionaux et des organisations inuites, métisses et des Premières Nations par l’organisation de 16 séances au total; réalisation d’une étude sur les modèles de gouvernance.
- Évolution des éléments clés et des objectifs définis dans le cadre de l’engagement pour le PPO (mesures et résultats) envers le Conseil des pêches des Premières Nations (CPPN), signé en mars 2019.
- Signature d’un PE portant sur la collaboration entre la Garde côtière et Gitxaala le 3 avril 2019. Voici quels sont les objectifs d’un tel arrangement : aider à améliorer les interventions environnementales dans le domaine de la R et S maritimes, les Services de communication et de trafic maritimes et la gestion des voies navigables sur la côte nord-ouest; déterminer et offrir une formation aux membres de la nation Gitxaala; et déterminer les éventuelles possibilités d’acquisition et d’emploi pour les membres de la nation Gitxaala par et en compagnie de la Garde côtière.
|
|
Transports Canada
Ministère des Pêches et des Océans
Garde côtière canadienne
Ressources naturelles Canada
|
|
Pilier 4 - Amélioration des données probantes, participation communautaire accrue et sensibilisation du public
|
106,4 M$
|
TC : 1,3 M$
MPO/GCC : 20,1 M$
NRCan : 1,2 M$
Total : 22,6 M$
|
TC : 1,0 M$
MPO/GCC : 20,3 M$
NRCan : 1,23 M$
Total : 22,53 M$
|
Pourcentage de politiques et des plans d’intervention opérationnels élaborés dans le cadre du PPO qui sont étayés par des données scientifiques, une information et des connaissances locales ou traditionnelles et d’autres connaissances et renseignements pertinents
|
100 % des politiques et des plans d’intervention opérationnels sont étayés par des données scientifiques, une information et des connaissances locales ou traditionnelles et d’autres connaissances et renseignements pertinents.
|
2022
|
- Progression des connaissances et des avis scientifiques fournis aux intervenants en cas de déversement d’hydrocarbures afin d’informer l’approche d’intervention en cas de déversement et la prise de décision qui en résulte.
- Par exemple, dans le cadre du nouveau projet du PPO intitulé « Améliorer la prédiction de la dérive des substances et la modélisation près du rivage », le gouvernement du Canada est en train d’élaborer et de peaufiner de nouveaux modèles hydrodynamiques à haute résolution afin de prédire de manière précise les caractéristiques océaniques, incluant les courants de surface, le niveau de l’eau, la température et la salinité dans six ports très prioritaires. Ces modèles d’océan permettront au gouvernement du Canada de suivre les déversements avec succès en plus de prédire leur trajectoire et leur devenir, améliorant ainsi la protection des collectivités côtières.
- 47 publications sur le devenir, le comportement et les effets des hydrocarbures dans les écosystèmes marins et sur les technologies de nettoyage des déversements d’hydrocarbures ont été produites dans le cadre des programmes de contribution financés par le PPO.
- Poursuite de la réponse aux besoins accrus en matière de traitement des données dans le cadre du PPO en investissant dans les nouveaux services de TI, comme le calcul haute performance (CHP), qu’on utilise afin de créer et analyser les modèles scientifiques complexes qui permettent de prédire l’état futur de nos océans.
- Ententes signées avec des partenaires en matière de développement et/ou d’essai de technologies capables de détecter la présence des baleines presque en temps réel, dont plus précisément la baleine noire de l’Atlantique Nord et l’épaulard résident du Sud.
- Poursuite de la recherche scientifique afin de mieux comprendre l’impact du bruit attribuable aux navires sur la baleine noire de l’Atlantique Nord, le béluga de l’estuaire du Saint-Laurent et l’épaulard résident du Sud.
- Le programme scientifique sur les déversements d’hydrocarbures de Ressources naturelles Canada nous a permis de mieux comprendre le devenir et le comportement des hydrocarbures, ainsi que les voies de dégradation naturelle en élaborant de nouvelles méthodologies et en procédant à des essais en collaboration avec des partenaires nationaux et internationaux. Ces connaissances auront pour effet d’améliorer les plans et les politiques d’intervention en cas de déversement en plus de servir lors de la mobilisation des intervenants. Mentionnons, par exemple, le soutien à l’élaboration des règlements de Transports Canada; le soutien technique lors de la mobilisation fédérale des autochtones; ainsi que le soutien lors de l’examen des pipelines de la Régie canadienne de l’énergie. Les renseignements obtenus grâce à la recherche nous permettent également de prodiguer des conseils lors des examens des évaluations environnementales des projets de production d’hydrocarbures en mer sur la côte est, ainsi qu’aux organisations internationales, comme la U.S. National Oceanic and Atmospheric Administration.
|
|
Transports Canada
Ministère des Pêches et des Océans
Garde côtière canadienne
Ressources naturelles Canada
|
|
Pilier 4 - Amélioration des données probantes, participation communautaire accrue et sensibilisation du public
|
Pourcentage des Canadiens qui ont confiance dans le système de sécurité maritime du Canada
|
D’ici 2022, au moins 70 % des Canadiens et au moins 75 % des collectivités côtières auront modérément ou entièrement confiance dans le système de sécurité maritime du Canada
|
2022
|
- Continuer à sensibiliser le public au Plan de protection des océans et à la sécurité maritime, notamment en mobilisant et en recueillant les commentaires des Canadiens.
- En date du 15 juillet 2020, plus de 1 169 réunions et ateliers ont eu lieu partout au Canada dans le cadre du PPO afin de sensibiliser le public et de recevoir des commentaires sur le programme, notamment 837 séances ou ateliers de mobilisation qui ont eu lieu avec plusieurs groupes autochtones.
- Un sondage d’opinion publique réalisé par Clear Seas et Angus Reid au début de 2020 a révélé qu’il y a eu un léger regain de confiance des collectivités côtières dans le régime de navigation maritime et une baisse de confiance de la part des collectivités autochtones.
- Le Forum de dialogue dans le cadre du PPO de Transports Canada a eu lieu en janvier 2020 à Vancouver. Il s’agissait du septième forum de dialogue organisé depuis 2017 et le plus important à ce jour avec 200 personnes inscrites. Les participants au forum étaient en grande partie extérieurs au gouvernement fédéral, dont 115 représentaient 85 organisations. Il s’agissait notamment des représentants des ONGE, des gouvernements locaux, de l’industrie maritime et du transport. Seize initiatives du PPO et du secteur maritime ont été présentées, des représentants des ministères fédéraux fournissant des mises à jour et collaborant avec les intervenants. Les forums ont évolué en tant qu’événements phares multisectoriels et pangouvernementaux visant à mobiliser les intervenants dans le cadre du PPO et des initiatives environnementales et de sécurité maritime, et ont été très réussis à ce jour pour ce qui est de fournir de l’information et des mises à jour, et de solliciter des commentaires des intervenants.
|
